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Appels à projets

Ordre d'affichage :


Date limite de candidature : 07 Décembre 2022
Organisme : Fonds européens
Territoire : Régional
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Cet appel à propositions vise à :
- Soutenir les actions qui améliorent le flux d'informations, la compréhension mutuelle et les perspectives d'apprentissage entre les entreprises de l'économie traditionnelle et les entreprises sociales,
- Promouvoir les partenariats locaux, régionaux ou nationaux engageant les entités de l'économie sociale et celles de l'économie traditionnelle (telles que les fédérations, les fédérations sectorielles ou les organisations de soutien similaires) avec les autorités publiques afin de favoriser la création de marchés B2B « acheter social »

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Date limite de candidature : 09 Décembre 2022
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire
Territoire : Régional
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L'AMI Réinventons le commerce a pour objectif d’encourager la mise en place d’initiatives innovantes ou à forte valeur ajoutée afin de rendre les commerces plus attractifs, en apportant des offres et services plus adaptés aux attentes et besoins des consommateurs, et de maintenir une présence commerciale équilibrée et forte sur l’ensemble des territoires de la région.

Pour qui ?

  • Entreprises artisanales et commerciales justifiant de deux ans minimums d’activité, unions commerçantes et artisanales, fédérations professionnelles, collectivités territoriales ou établissements publics. 
  • Les projets éligibles doivent être innovants ou s’inscrivant dans un projet visant à améliorer durablement la compétitivité du (des) commerce(s) concerné(s) : amélioration de l’expérience client, diversification des activités, développement de concept innovant, duplication du point de vente … 
  • Les dossiers seront notamment évalués au regard de leur degré d’innovation et de la viabilité du modèle économique présenté. L’AMI n’a pas vocation à financer des actions récurrentes. Les projets doivent présenter un caractère original, à fort impact ou bien entraînant un changement d’échelle pour des actions à l’efficacité avérée.

- Volet 1 - Phase de diagnostic – Etude de faisabilité.
Le soutien régional prend la forme d’une subvention de 30 % du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.
- Volet 2 - Phase de déploiement opérationnel du projet.
La réalisation d’un diagnostic ou d’une étude de faisabilité préalable est nécessaire pour pouvoir solliciter la phase 2. Le soutien régional prend la forme d’une subvention de 30% du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 20 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 50 000 €. Pour les projets privés, un prêt régional visant à renforcer la trésorerie / le besoin en fond de roulement du projet, pourra venir compléter le plan de financement.

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Date limite de candidature : 09 Décembre 2022
Organisme : Fondation d’entreprise La Mutuelle Générale
Territoire : National et +
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La Fondation d’entreprise La Mutuelle Générale  :

  •  accompagnera tout projet réalisable en France présentant un lien direct avec avec la thématique principale de son appel à projets, accompagner le bien-vieillir ou avec l’un de ses autres axes d'engagement, l’amélioration de la qualité de vie et la solidarité intergénérationnelle. 
  • s’attachera d’abord à vérifier si le projet est pérenne. 

 La Fondation d’entreprise La Mutuelle Générale ne soutient pas les projets ponctuels et événementiels, les projets personnels, les projets portés part des structures à connotation religieuse ou politique marquée.

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Date limite de candidature : 10 Décembre 2022
Organisme : Banque Populaire Grand Ouest et son réseau Crédit Maritime Grand Ouest
Territoire : National et +
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📢Les candidatures de la 5ème édition des 𝐓𝐫𝐨𝐩𝐡é𝐞𝐬 𝐈𝐧𝐧𝐨𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐎𝐜é𝐚𝐧 sont ouvertes 🏆🏆🏆

💡 Ce concours, porté par la Banque Populaire Grand Ouest et sa marque Crédit Maritime Grand Ouest, met a l’honneur des entreprises, centres de recherche et collectivités du territoire français qui développent des projets innovants de la Croissance Bleue, et dont la portée est positive sur l’environnement maritime.

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Date limite de candidature : 15 Décembre 2022
Organisme : Petit Poucet
Territoire : National et +
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Chaque année, le Concours Petit Poucet récompense les meilleures initiatives entrepreneuriales portées par des étudiants et des jeunes diplômés.

4 catégories d'entrepreneur·e·s (ou « Maisons »)  pour sélectionner les prochains talents de la communauté :

  • Les Gardiens, qui préservent la Nature et ses écosystèmes,
  • Les Guides, qui prennent soin des êtres humains,
  • Les Nourriciers, qui nous aident à mieux manger,
  • Les Bâtisseurs, qui innovent pour construire le monde de demain.
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Sous forme d’appel à projets, « Culture et santé » a pour objectif de soutenir le développement de projets culturels au bénéfice des patients, de leur famille, des visiteurs et des personnels hospitaliers.

Il s’agit  :

  • d'inciter les équipements culturels à construire des partenariats avec les établissements de santé et médico-sociaux,
  • de renforcer la dimension artistique et culturelle des projets à destination des usagers et des professionnels.

Ces projets visent à favoriser des espaces de rencontre et de découverte inscrits dans la durée, entre le monde hospitalier et le monde artistique.

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Date limite de candidature : 23 Décembre 2022
Organisme : DILCRAH
Territoire : National et +
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Le prix Ilan Halimi a été crée en 2018 par la DILCRAH dans le cadre du Plan National de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Il porte le nom d’Ilan Halimi, jeune français enlevé, séquestré et torturé, mort de la haine antisémite. Il avait 23 ans, il est celui qui pourrait être notre frère, notre cousin, notre ami.

La cinquième édition est lancée par la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances

Ce prix met à l’honneur l’engagement de la jeunesse contre l’ignorance et les stéréotypes. C’est par l’éducation et la culture que nous luttons pour favoriser l’ouverture à l’autre et la solidarité.

Le Prix Ilan HALIMI récompense un travail collectif mobilisant au moins cinq jeunes de moins de 25 ans qui ont mené une action visant à lutter contre les préjugés et les stéréotypes racistes et antisémites.

Remise des prix :

Un jury composé de personnalités du monde du sport, de la culture, de l’éducation, de la citoyenneté et de l’engagement procédera aux qualifications.

Les finalistes seront avisés la semaine du 9 janvier 2023 et seront conviés à la finale à Paris en février 2023 pour une présentation de leur action devant le jury et les autres candidats

Les modalités d’évaluation portent sur la qualité de la présentation, le contenu et la pertinence de l’action réalisée. Un Prix Ilan Halimi et trois distinctions viendront récompenser les lauréatsen février 2023. Les actions lauréates seront valorisées par les services de communication de la DILCRAH et ses partenaires.

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Date limite de candidature : 23 Décembre 2022
Organisme : DILCRAH
Territoire : National et +
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La création du prix Ilan Halimi est une des mesures du Plan National de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020. Il porte le nom d’Ilan Halimi, jeune français enlevé, séquestré et torturé, mort de la haine antisémite.

Ce prix vise à récompenser celles et ceux qui se mobilisent et qui, par leur créativité et leur inventivité, s’engagent pour faire reculer les préjugés.

Il s’agit de mobiliser et récompenser des collectifs de jeunes de moins de 25 ans, dans un cadre scolaire ou non, accompagné d’un majeur référent ayant réalisé une action contribuant à faire reculer les préjugés racistes et antisémites.

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Date limite de candidature : 30 Décembre 2022
Organisme : Conseil Départemental, CNSA et la Conférence des financeurs de Maine-et-Loire
Territoire : Départemental
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L'appel à candidatures porte sur le renforcement d’actions en proximité, afin de diversifier les formes de soutien aux proches aidants, quel que soit leur âge, tout en veillant à une bonne couverture géographique et une bonne complémentarité entre les actions déployées sur le territoire.

Actions pour les aidants de personnes âgées ( plus de 60 ans) uniquement

  •   Actions de prévention santé / bien-être : offrir aux aidants des ateliers collectifs réguliers afin de mettre en pratique des activités favorables à sa santé et son bien-être physique et/ou moral, tout en lui offrant un espace de lien social, d’échanges entre pairs mais aussi d’informations .

Actions pour les aidants de personnes âgées ( plus de 60 ans) ou personnes en situation de handicap

  • Actions de formation : prévenir les risques d’épuisement et d’isolement de l’aidant en lui offrant la possibilité de suivre un processus pédagogique qui lui permette d’acquérir des connaissances sur les pathologies / handicaps de son proche, et de travailler son rôle et son positionnement tout en l’éclairant sur les orientations possibles.
  • Actions de sensibilisation / information : création de moments ponctuels d’information et/ou sensibilisation permettant de favoriser la reconnaissance des aidants par eux-mêmes, leurs proches et par le grand public.
  • Actions collectives de soutien psychosocial : favoriser le partage d’expériences et de ressentis entre aidants de manière à rompre l’isolement, favoriser les échanges et l’interconnaissance et prévenir les risques d’épuisement.
  • Actions individuelles de soutien psychologique : permettre un soutien individuel ponctuel pour les aidants repérés en risque d’épuisement ou en état d’épuisement psychologique.

Les actions proposées devront se dérouler sur l'année 2023 et s’étendre au plus tard jusqu’au 31 janvier 2024.

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Date limite de candidature : 30 Décembre 2022
Organisme : État, AMI porté par l'ANCT
Territoire : National et +
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Dans le contexte d’une transition démographique majeure, exacerbée dans les communes rurales et notamment les Petites villes de demain, la démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain vise à renforcer le soutien aux élus pour mener une stratégie d’adaptation de son territoire au vieillissement, dans toutes ses dimensions : adaptation du logement, déploiement des mobilités et transports adaptés, renforcement du lien social, adaptation de l’urbanisme, etc. 

Dans ce cadre, l’État lance un AMI, porté par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Il pourra bénéficier à environ 100 projets d’habitat inclusif sur 2021-2022.

Les projets lauréats de La Fabrique à projets bénéficieront d’un accompagnement au démarrage et au développement de leur projet, assuré par l’anticipation des règles applicables et sécurisation des procédures, de la publication des opportunités foncières dans un catalogue national, ainsi que d'un financement spécifique en ingénierie, voire en investissement. Cet accompagnement bénéficie de la mobilisation de nombreux partenaires.

Dès l’entrée dans la Fabrique à projets, une première aide en ingénierie sera apportée aux porteurs de solutions, en fonction des besoins et caractéristiques du projet, pour la conduite et le montage financier de l’opération et/ou le montage de projet d’habitat inclusif dans sa dimension sociale et inclusive, par la mobilisation des partenaires de cet AMI : la Banque des territoires, l’ANCT, et la CNSA.

Les personnes morales de droit privé (entreprises, associations, mutuelles etc) sont éligibles, toutefois les projets présentés doivent faire l’objet d’un soutien explicite de la commune, exprimé dans une lettre signée du maire.

Sont éligibles seulement les projets respectant les critères suivants :

  • Territoire : dans le cadre du projet de revitalisation d’une commune Petites villes de demain
  • Foncier : habitable et maîtrisable à brève échéance ou maîtrisé
  • Accessibilité : commerces, services publics, sociaux et médico-sociaux, transports
  • Programmation : programmation unique de logements ou mixte (logement/activité, logements/équipement, etc)
  • Public : au minimum deux personnes de plus de 65 ans bénéficiaires du projet
  • Animation / participation : mobilisation des habitants et insertion dans la vie sociale locale
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Date limite de candidature : 30 Décembre 2022
Organisme : ANCT
Territoire : National et +
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L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est d’identifier, de financer et d’accompagner des dispositifs d’inclusion numérique ancrés dans un territoire et de permettre leur pollinisation à moyen et long terme.

Cet AMI s’inscrit dans l’axe 2 du volet « inclusion numérique » du Plan France Relance qui vise la structuration et l’outillage de la filière de l’inclusion numérique à travers :

  • la conception et mise à disposition de mobiliers d’inclusion numérique libres et ouverts dont la fabrication relocalisée est effectuée via les filières locales ; (renvoi vers page mobiliers d’inclusion numérique) ;
  • la mise à disposition de matériel informatique reconditionné aux médiateurs et aidants numériques et le soutien aux filières locales du reconditionnement informatique (renvoi vers page ordinateurs reconditionnés) ;
  • la mise à disposition d’une banque de dispositifs et ressources en ligne à destination des professionnels de l’inclusion numérique et d’un accompagnement sur mesure pour faire émerger ou consolider les projets structurants en matière d’inclusion numérique (développé ci-après).

C’est sur ce dernier volet que l’ANCT lance un AMI. Afin de structurer et d’outiller la filière de l’inclusion numérique à l’échelle nationale, l’ANCT a décidé d’accompagner un ensemble d’acteurs dont les enjeux en matière d’inclusion numérique sont structurants et représentatifs des besoins de l’écosystème.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Fonds de dotation Après-Demain
Territoire : Départemental
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Après Demain est un fonds de dotation familial qui s'engage en faveur des personnes en situation d'isolement, quelle qu'en soit la cause.
Le fonds finance et accompagne les associations qui leur apportent des solutions concrètes et durables.

Animé par la volonté d’agir localement et d’entretenir des relations de proximité avec les associations que nous soutenons, Après Demain se concentrera exclusivement sur les initiatives en faveur de personnes habitant autour de Nantes. Notre priorité : Vous aider à réussir votre projet associatif.
Les années 2022 et 2023 seront concentrées sur l'accompagnement des associations luttant contre l'isolement lié au grand âge, à la fin de vie ou au deuil.
Le fonds de dotation apportera son soutien financier, pouvant être pluriannuel, fléché sur du fonctionnement ou de l'investissement ainsi qu'un appui stratégique si nécessaire.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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Cet appel à projet vise, à brève échéance, à développer la production de protéines végétales en France, à la fois pour réduire la dépendance aux importations et sécuriser les approvisionnements, améliorer la situation économique des éleveurs en favorisant leur autonomie alimentaire et en leur offrant de nouveaux débouchés et enfin, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et lutter contre la déforestation importée. Il comporte deux volets

  • Un volet collectif "structuration des filières protéines végétales" ayant pour objet l’accompagnement de la construction et de la réalisation de projets collectifs structurants de filière(s), impliquant au moins deux maillons représentés par des partenaires indépendants et au moins une entreprise, d’une durée de 6 à 30 mois. L’entreprise peut être l’un des représentants d’un maillon.
    Les aides octroyées portent sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements matériels à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre du projet de structuration de filières, ainsi que les investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.
  • Un volet individuel "investissements matériels aval" répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale.
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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Les projets déposés doivent :

  • concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) ;
  • s’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval ;
  • s’appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.

L’accompagnement prend la forme d’une subvention.

Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 100.000 euros. Elles doivent concerner directement la mise en œuvre du projet.

L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée, dans la limite de 200 000 euros par projet, à hauteur de 50% du coût total éligible de ces dépenses.

L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée, dans la limite de 2.000.000 euros par projet, à hauteur de 40% maximum du coût total éligible de ces dépenses, excepté pour les produits non mentionnés dans l’annexe I du Traité de l’Union Européenne pour lesquels les taux sont de 20% pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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Le présent dispositif s’adresse à des opérateurs économiques quelle que soit leur taille et leur forme juridique (entreprises, coopératives, etc.), y compris les exploitants d’abattoirs public, ses trois objectifs sont :

  • Améliorer la protection des animaux, la santé et la sécurité au travail et le respect des réglementations sanitaire et environnementale.
  • Renforcer la compétitivité des filières et participer au maintien de l’emploi à moyen terme au travers de la modernisation des outils d’abattage.
  • Former à la protection animale et au respect des réglementations sanitaire et environnementale.

Le présent appel à projet vise à soutenir :

  • Les investissements liés à la modernisation de l’outil d’abattage (y compris des ateliers de découpe attenants aux abattoirs) dans un objectif d’améliorer la protection animale, la santé et la sécurité au travail, la compétitivité et la situation économique des abattoirs – tous produits, toutes tailles d’outils, publics et privés ;
  • La formation du personnel des abattoirs (y compris dirigeants et responsables) à la protection animale, la santé et la sécurité au travail et au respect de la réglementation sanitaire et environnementale, y compris réglementation internationale ;
  • La certification du respect de l’abattoir des exigences sanitaires des pays tiers ;
  • La création de capacités d’abattage innovantes si elles répondent à un besoin territorial et n’entraînent pas de déséquilibre sur le marché (y compris abattoirs mobiles) ;
  • Le déploiement du contrôle par vidéo (équipement et exploitation des images) au bénéfice du contrôle interne mis en place par l’abatteur.
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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Les matériels éligibles correspondent :

  • aux buses permettant de réduire la dérive.
  • aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation.
  • à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
  • le matériel d’épandage de fertilisants.
  • le matériel de précision.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 20 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point IV de l’annexe de la décision.
  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I et III de l’annexe de la décision.
  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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Les matériels éligibles correspondent à la :

  • protection contre le gel.
  • protection contre la grêle.
  • protection contre la sécheresse.
  • protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
Montant de l'aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Le fonds tourisme durable est destiné à soutenir, via des aides financières (subventions), vos initiatives en matière de tourisme durable en couvrant une partie des coûts liés à l’émergence, la maturation et la réalisation (ingénierie, investissement) de vos projets.Les projets, individuels ou collectifs, seront sélectionnés en fonction de leur rapidité de concrétisation et de leur impact sur la transformation de l’industrie touristique.

Un cofinancement de ce programme à parité par des partenaires privés sera recherché. L’accès au fonds permettra également aux porteurs sélectionnés de bénéficier d’outils complémentaires (prêts, garanties) de la part de Bpifrance et de la Banque des territoires.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
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Dans le cadre du plan France Relance, l'ADEME, agence de la transition écologique, renforce ses dispositifs existants et déploie de nouvelles modalités d’accompagnement des entreprises et des territoires. Les candidatures sont ouvertes jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.

Le dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité.

Sont particulièrement visés les acteurs de la Mode Durable, du Numérique (y compris les utilisateurs de produits et services), et de l’Alimentaire (porteurs marques, acteurs de la transformation, structures collectives/coopératives…).

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : La Française des Jeux (FDJ) et la Fédération des acteurs de la solidarité
Territoire : National et +
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La Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité lancent en 2022 le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2).

Conditions d’attribution :

Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.

Il vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.

A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.

Montant des aides :

Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Il est doté de 286 000 euros, répartis à part égale entre les deux axes. Les subventions attribuées seront comprises entre 10 000 et 20 000 euros.  Par dérogation, certains projets pourront être financés à hauteur de 30 000 euros(notamment des projets portés conjointement par plusieurs associations ou des projets projets portés par des acteurs·rices situés en territoire rural ou ultra-marins)

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Fédération des acteurs de la solidarité et Fondation JM Bruneau
Territoire : National et +
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Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération des  acteurs de la solidarité sur les thématiques “EMPLOI”, “HABITAT” et «MIGRANTS». Il est financé par la FONDATION JM BRUNEAU, Fondation sous égide de la Fondation de France.

Axe 1 transversal : actions qui favorisent l’accès aux droits des personnes et qui contribuent à la réduction de la fracture numérique

Axe 2 transversal : actions éducatives et socioculturelles et les actions favorisant la participation des personnes accompagnées et des salariés en insertion

Axe 3 Emploi :passerelles avec le monde de l’entreprise

Axe 4 Emploi : actions de formation des publics

Axe 5 Habitat: montage de projets et l’aide au démarrage de nouvelles structures ou services d’accueil et d’hébergement

Axe 6 Habitat : actions favorisant l’accueil, l’accompagnement et l’accès ou le maintien au logement des personnes sans-abri ou sortant d’hébergement

Axe 7 Migrants : répondre aux besoins urgents dans l’accueil et l’accompagnement des étrangers

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, selon les fonds disponibles.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Fondation de France
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A la suite de l’offensive russe en Ukraine, plus de 10 millions de personnes, principalement des femmes et des enfants, ont dû quitter leur foyer et parfois leur pays. Pour leur venir en aide, la Fondation de France a lancé un appel à la générosité le 28 février. Cette opération permet de financer des associations, implantées localement, qui accompagnent les réfugiés dans les pays limitrophes et les déplacés en Ukraine.

Conformément aux principes d’intervention de la Fondation de France, un comité d’experts bénévoles a été constitué et a défini deux grands axes d’action prioritaires :

  • répondre aux besoins de première nécessité et de soutien psychosocial des populations impactées par le conflit ;
  • apporter un accompagnement plus durable à ces populations, en termes de logement, d’accès à la santé, d’éducation, de protection et support juridique, de soutien psychologique mais également d’accès à l’information et de documentation des violations des droits humains.

La Fondation de France soutient en priorité des projets présentés par des organisations de la société civile/associations locales qui connaissent le territoire et travaillent avec les autres acteurs du terrain. Les ONG internationales, implantées en Ukraine et pays limitrophes, sont également éligibles, en particulier si leurs capacités de collecte ont été impactées par la crise.

La priorité est accordée aux projets dont les bénéficiaires directs sont les populations les plus vulnérables (enfants, femmes, LGBTQIAs, personnes âgées/handicapés, populations isolées), en Ukraine et dans les pays limitrophes.

Toutes les natures de dépenses sont envisageables. Les subventions courent le plus souvent entre 5 000 et 100 000 euros, en fonction des besoins, des capacités de gestion de l’organisation et des cofinancements potentiels.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Banque des Territoires
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Dans le cadre du dispositif Numérique Inclusif, Numérique Éducatif, la Banque des Territoires accompagne le développement des projets éducatifs inclusifs et innovants par le biais du numérique.

Cet accompagnement s'adresse tout d'abord aux collectivités territoriales qui souhaitent :

  • Accompagner les publics les plus fragiles afin de résorber les fractures sociales, numériques et scolaires ;
  • Permettre aux jeunes d'être acteurs de leur apprentissage grâce à de nouvelles politiques éducatives ;
  • Améliorer le maillage éducatif du territoire et mieux appréhender les questions entourant la parentalité ;
  • Développer l'offre éducative, par le biais d'activités périscolaires et extra-scolaires par exemple.

L'accompagnement s'adresse également aux acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de la EdTech qui souhaitent :

  • Développer des projets d'éducation au numérique et les inscrire durablement sur le territoire, notamment par le biais d'activités inclusives et éducatives complémentaires de l'école ;
  • Être connu comme acteur éducatif agissant pour l'inclusion, principalement auprès des familles ;
  • Créer des synergies pour développer un écosystème agile favorisant les coopérations entre les différents acteurs (publics, ESS et EdTech) ;
  • Développer des méthodes pédagogiques innovantes permettant de lutter contre les déterminismes scolaires, sociaux et de genre.

Dans le cadre d'une telle ambition, la Banque des Territoires organise un appel à projets afin de sélectionner les projets qui seront accompagnés dans leur développement.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : DRAF des Pays de la Loire
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Compte tenu de la demande sociétale croissante et de l’intérêt que l’Etat porte au développement de l’agriculture biologique, ce mode de production est encouragé dans le cadre du Programme Ambition Bio 2022 et divers dispositifs dont l’animation de l’agriculture biologique.

L’objectif du présent appel à candidature est d’accompagner les initiatives qui répondent prioritairement aux axes 1 (développer et sécuriser la production), 2 (structurer les filières biologiques) et 3 (développer la consommation et les marchés) du Plan Ambition bio 2022.

Ces projets auront nécessairement une dimension partenariale (organisation de la filière en facilitant les relations entre les différents acteurs de la production, la transformation, la logistique, la distribution et la commercialisation) ainsi qu’un impact collectif sur la filière.

Les financements doivent être utilisés pour des projets précis poursuivant ces objectifs, de manière à créer un effet levier. Le financement du simple fonctionnement des structures n’est pas possible.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Régions de France
Territoire : National et +
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La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Régions de France organisent la 4ème édition du concours « Les Trophées des Initiatives FSE » qui vise à valoriser les projets cofinancés par le FSE.

Les Trophées des initiatives FSE récompensent des projets financés dans le cadre des programmes FSE et « Initiative pour l’Emploi des jeunes » portés par l’Etat en 2014- 2020, ou des volets FSE des programmes FEDER/FSE des Conseils régionaux sur la même période.
 
Le concours propose 4 catégories :

  1. Égalité
  2. Inclusion
  3. Transformation numérique
  4. Jeunes

Le concours des Trophées des initiatives FSE est l’occasion de mettre le projet financé par le FSE en avant.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE)
Territoire : National et +
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Dans le cadre de l’assistance aux Français de l’étranger, la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) apporte traditionnellement un soutien financier à des organismes qui engagent des actions en faveur des Français de l’étranger.

Partenaires privilégiés des postes pour l’aide en faveur de nos compatriotes les plus démunis à l’étranger, les Organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) jouent un rôle précieux et complémentaire à celui de nos consulats répondant à des situations qui, par leur urgence ou leur nature, ne peuvent trouver de solutions dans le cadre des conseils consulaires.

Depuis 2020, compte-tenu du besoin d’accompagnement social amplifié par la crise sanitaire et du constat que certains postes à l’étranger disposaient d’une ou plusieurs associations qui n’émargeaient pas au dispositif OLES alors même qu’elles étaient actives au profit de nos compatriotes, il a été décidé d’élargir le dispositif de subvention habituel à d’autres associations.

Au titre de cette campagne OLES 2023, toute association venant en aide d’une manière ou d’une autre à nos compatriotes à l’étranger peut présenter une demande de subvention dans le cadre de son action en faveur des Français de la circonscription.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Etat
Territoire : National et +
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Pour répondre aux enjeux et défis d’aujourd’hui et permettre à l’économie sociale et solidaire (ESS) de réussir son passage à l’échelle, la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative (SE ESSVA) a souhaité mettre en avant des initiatives plaçant en leur cœur l’innovation sociale telle que définie par L’article 15 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.
Cet appel à manifestation d'intérêt vise à identifier et promouvoir une quinzaine de structures de l'Economie sociale et solidaire apportant des réponses particulièrement innovantes à des problématiques sociales, leur permettant de bénéficier d'un soutien financier spécifique de l'Etat. L'appel à manifestation d'intérêt sélectionnera trois lauréats pour bénéficier d'un soutien financier de 100 000 euros, et une dizaine de lauréats pour bénéficier chacun d'un soutien financier jusqu'à 25 000 euros.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Tremplin pour la transition écologique des PME est le guichet d'aides de l’ADEME, il s'inscrit dans le cadre de France Relance et du dispositif EETE (entreprises engagées pour la transition écologique) de l’ADEME.

Il a pour objectif de financer diverses actions, qu’il s’agisse d’investissements ou d’études en cohérence avec la transition écologique.

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME (répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne), quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Les TPE ou PME doivent être installées en France.

Par ailleurs, certains investissements et/ou études ne sont éligibles qu’aux entreprises :

  • relevant de certains secteurs d’activités (sur la base du code APE/NAF) : il s’agit d’opérations visant des champs spécifiques de la transition écologique, par ex. Tourisme durable, bâtiments industriels ou investissement pour la réduction, le réemploi/la réparation,
  • relevant de certains secteurs géographiques (sur la base du code postal) : le dispositif de soutien des TPE et PME engagées dans la transition écologique est décliné régionalement, pour prendre en compte les priorités locales des partenaires de l’ADEME et les programmes déjà existants.

Le projet concerne les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels.

Les investissements et/ou études doivent être > à 5 000 € et < à 200 000 €.

Le projet doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME (partie fichiers attachés) - Tremplin transition écologique.
Au moment de la demande d’aide, ces investissement et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.

Le Projet (investissements et/ou études) doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.

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Date limite de candidature : 02 Janvier 2023
Organisme : Département Loire-Atlantique
Territoire : Départemental
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Le Département lance chaque année un appel à projets intitulé "La sécurité routière, c'est notre affaire". Objectif : impliquer la communauté éducative et les associations dans la lutte contre l'insécurité routière. Proposez vos actions innovantes et engageantes pour sensibiliser les jeunes et faire évoluer les comportements !

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Date limite de candidature : 09 Janvier 2023
Organisme : Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale
Territoire : National et +
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Dans la suite de l’appel à projets émis par la Fondation en 2021, la thématique générale proposée aux porteurs de projets est celle de la grande pauvreté, en écho avec les missions au quotidien de l’hôpital de Nanterre, acteur référent dans l’approche sanitaire et sociale des populations précaires et exclues.

Les projets pourront prendre en compte l’impact massif de la crise énergétique et de la grande inflation sur la pauvreté, l’envolée du prix de l’énergie et plus encore des produits alimentaires risquant d’accroitre rapidement l’entrée et le maintien en pauvreté des travailleurs pauvres et d’une partie des classes moyennes.
Une attention particulière sera accordée aux projets établissant une collaboration étroite entre recherche et action : les projets portés par les chercheurs et les acteurs (associations, collectivités territoriales, hôpitaux, autres intervenants et acteurs de la lutte contre la pauvreté) veilleront à co-construire des projets de recherche pour l’action, et sur l’action.

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Date limite de candidature : 09 Janvier 2023
Organisme : Fondation RAJA-Danièle Marcovici
Territoire : National et +
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À travers cet appel à projets, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici souhaite apporter un appui financier à des projets portés par des associations françaises qui visent à favoriser l’autonomisation des femmes, l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, et l’amélioration des conditions de vie des filles et des femmes.

Les projets s’adressant à des populations particulièrement vulnérables – les femmes exilées, sans-abri, en situation de handicap, ou encore les mères isolées – sont priorisés.

Ces projets peuvent se dérouler en France, à l’étranger ou avoir une dimension multi-pays. Une attention spécifique est portée aux projets se déroulant dans les départements et régions d’Outre-mer, en Amérique Latine et en Asie.

Enfin, les projets doivent s’inscrire dans l’un ou plusieurs des 4 axes d’intervention de la Fondation :

  • Lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles
  • Education et leadership des femmes et des filles
  • Insertion professionnelle et droits économiques
  • Les actions des femmes pour l’environnement
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Date limite de candidature : 09 Janvier 2023
Organisme : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Ministère de la Santé et de la Prévention ADEME Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Territoire : National et +
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Mener des projets visant la transition agricole et alimentaire, l’adoption de comportements alimentaires durables favorables à la santé et la lutte contre la précarité alimentaire :

Les projets doivent impérativement répondre à toutes les conditions suivantes pour être éligibles, au-delà du respect de la réglementation :

  • Il s'agit d'un projet d'intérêt général et à but non lucratif, ou à caractère collectif porté par plusieurs acteurs ou une filière ;
  • La durée du projet n'excède pas 36 mois pour le volet 1 et 24 mois pour le volet 2 ;
  • Le projet s'inscrit dans le champ de l'appel à projets tel que décrit au point 2 ;
  • Le dossier de candidature est complet et soumis selon les modalités décrites au point 4 ;
  • Les porteurs de projet sont invités à vérifier les données financières transmises et à assurer leur bonne lisibilité. En cas de tableau budgétaire incomplet ou de calculs incohérents, le dossier sera considéré inéligible ;
  • Le projet s'appuie sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ;
  • Le projet ne peut pas être financé à plus de 70 % par la subvention demandée ;
  • Les cofinancements ou financements en propre affichés au budget prévisionnel peuvent consister notamment en la valorisation d'ETP ;
  • Le projet doit respecter les taux maximum d'aides publiques du régime d'aide concerné ;
  • Le projet ne doit pas avoir déjà reçu de soutien au cours des précédentes éditions ou sessions de l'appel à projets nationaux du PNA, dans le cadre du plan France relance ou France 2030. Le projet relevant du volet 1 (PAT) doit satisfaire aux différents critères listés pour la reconnaissance de niveau 1 (voir dossier de présentation du projet) ;
  • Le porteur de projet s'engage à restituer les travaux réalisés dans le cadre d'un webinaire largement ouvert.
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Date limite de candidature : 18 Janvier 2023
Organisme : Fondation de France
Territoire : National et +
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Depuis quelques années, la dynamique citoyenne pour l’accueil et l’intégration des exilés a pris un formidable essor. En plus d’apporter une aide administrative et matérielle, ces associations et collectifs sont des lieux de rencontre de l’autre, où les liens se créent au quotidien. Ils favorisent de nouvelles formes de solidarité et une image positive de la migration, vécue comme une opportunité.

Ces structures sont souvent récentes et encore fragiles. La Fondation de France leur propose un soutien pour se professionnaliser et se renforcer, à travers 2 actions :

  • Agir au cœur des territoires : soutenir et accompagner les associations d’accompagnement global des personnes, situées en zone rurale ou dans les villes de moins de 150 000 habitants.
  • Former et accompagner  : soutenir la formation et l’accompagnement des bénévoles associatifs agissant auprès des personnes migrantes, notamment pour l’enseignement du français langue étrangère, l’aide juridique et le recueil de données à des fins d’enquête/plaidoyer.

Les projets seront jugés sur leur capacité à :

  • Reconnaître et favoriser la capacité d’agir des exilés
  • Considérer les personnes dans leur globalité avec des approches intégrées
  • Décloisonner, créer des passerelles entre métiers, des partenariats entre associations, des réseaux de professionnels
  • Capitaliser sur les bonnes pratiques, produire des supports et des analyses sur le changement social qu’elles génèrent.
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Date limite de candidature : 19 Janvier 2023
Organisme : Office franco-québécois pour la jeunesse et la Fondation DRG
Territoire : National et +
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Des aides financières de 20.000 à 30.000 euros seront attribuées pour des projets culturels et artistiques sur 2023, portés par des jeunes de 18 à 35 ans, incluant de la mobilité entre la France et le Canada/le Québec ou du Canada/Québec vers la France.

Favoriser les échanges culturels entre la France et le Canada/Québec
Les projets éligibles peuvent concerner tous les secteurs culturels, du spectacle vivant (danse, cirque, théâtre) à la musique, en passant par la mode, les arts visuels, la création numérique, la photographie, le design, le cinéma, l’édition…
De nombreux types de mobilité sont éligibles, pour peu qu’ils soient portés par un public de jeunes adultes : tournées et spectacles, résidences artistiques, expositions, productions et tournages…
Quand et comment déposer un projet ?

Plusieurs critères sont impératifs, notamment :

  • L’appel est ouvert aux projets de structures françaises vers le Canada (toutes provinces, notamment le Québec), ou de structures canadiennes vers la France
  • Le projet doit impliquer un ou plusieurs bénéficiaires, tous âgés de 18 à 35 ans révolus
  • La ou les mobilités liées au projet doivent se dérouler en 2023
  • Une dimension francophone doit être présente
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Date limite de candidature : 20 Janvier 2023
Organisme : Département Loire-Atlantique
Territoire : Départemental
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Pour qui ?

  • Les établissements scolaires de Loire-Atlantique : écoles maternelles, primaires, collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur et professionnels,
  • Les associations de Loire-Atlantique,
  • Les structures œuvrant en faveur de la jeunesse, des personnes en situation de handicap, des seniors et de l'insertion en Loire-Atlantique.

Quels projets ?

Les projets soutenus devront avoir comme objectif d'inciter à l'usage du vélo, hors pratique sportive.

Pour cette 6e édition, une attention particulière sera portée aux projets visant à favoriser la pratique féminine du vélo au quotidien.

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Date limite de candidature : 27 Janvier 2023
Organisme : CEAS 72
Territoire : Départemental
+

Vous voulez agir pour votre territoire ? 

Vous portez une idée d’innovation sociale ?  

Vous aimeriez être accompagné(e) pour transformer cette idée en projet ?

Découvrez l’appel à candidatures du CEAS72 !

C’est parti !! L’appel à candidatures pour la prochaine session d’accompagnement de projets à impact est lancé ! Depuis 2016, le CEAS72 a accueilli plus de 130 porteurs et porteuses de projets. Pourquoi pas vous ?

Vous portez une idée de projet socialement innovant, vous voulez être accompagné(e) pour la concrétiser ? Bénéficiez de l’accompagnement Pré Incub’ du CEAS72 !

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Date limite de candidature : 29 Janvier 2023
Organisme : La France Mutualiste et makesense
Territoire : National et +
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La France Mutualiste lance un appel à projets pour soutenir des projets favorisant la solidarité intergénérationnelle.

Par Solidarité Intergénérationnelle, nous comprenons toutes les initiatives qui favorisent les liens entre générations à tous les âges de la vie, et qui créent du lien qui font du bien.

Qui peut participer ?

Tout porteur de projet qui développe une solution répondant aux enjeux de l’intergénérationnel.

Quels types de projets ?

Des exemples :

    du partage de savoir et savoir-faire entre générations (exemple : aide à l’utilisation des outils numériques entre jeunes et seniors, tutorat entre étudiant et collégien…)
    des lieux de vie (ex : micro crèches en EHPAD, habitats intergénérationnels)
    d’activités communes et de partage (ex. création d’un livre biographique pour les grands-parents)

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Date limite de candidature : 30 Janvier 2023
Organisme : Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ)
Territoire : National et +
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L’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) propose l’appel à projets  «L'Europe commence dans ta ville !», afin d’encourager la rencontre de jeunes d'Europe et renforcer leur participation à la vie politique locale. L'échange constitue un moyen idéal pour les jeunes de s'impliquer dans les prises de décisions politiques et de s'exprimer sur des sujets de société. Ainsi, la génération de demain peut adresser ses recommandations pratiques à leurs municipalités et contribuer à une meilleure qualité de vie.

La subvention maximale d'un projet s'élève à 43 376 €. Le projet doit être organisé entre une ville française, allemande et une troisième – voire éventuellement une quatrième ville – d'un ou deux autres pays d'Europe.

Cet appel à projet s’adresse aux organismes publics et aux organismes privés sans but lucratif (associations et organisations), à condition qu'il existe un consortium avec des partenaires en Allemagne et un à deux autres pays européens. Les porteurs de projet doivent avoir un siège en France ou en Allemagne pour déposer une candidature.

 Les projets pouvant être subventionnés devront :

  • Intègrer durablement des jeunes dans les prises de décisions politiques et soutenir la création de parlements de jeunes ou d'amicales ;
  • Contribuer à l'élaboration de recommandations pour renforcer la participation, la représentation, l'intégration et l'inclusion des jeunes dans les institutions politiques locales ;
  • Encourager les « jeunes ayant moins d'opportunités » à participer à la vie politique et sociale de la ville et à rejoindre des organisations politiques de jeunes.
  • Dans la mesure du possible, être terminés avant novembre 2023.

Les frais de séjour peuvent être subventionnés sur une durée totale maximale de 19 jours.

Les projets devront porter sur l'un des thèmes suivants :

  • Les élections européennes de 2024 – une élection locale à l'échelle européenne ;
  • Les processus politiques à l'échelle locale qui permettent de rendre la participation et la représentation des jeunes effective et efficace ;
  • La participation active aux débats à l'échelle locale, tels que la protection de l'environnement et le développement durable, l'intégration, les migrations, la construction de logements sociaux, les transports publics, les valeurs démocratiques, les libertés fondamentales et les droits humains.
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Date limite de candidature : 01 Février 2023
Organisme : Centre national du livre
Territoire : National et +
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Organisé par le Centre National du Livre, sous l’impulsion du ministère de la Culture, Partir en Livrelibère les livres des étagères pour aller à la rencontre des jeunes publics sur leurs lieux et temps de loisirs, afin de transmettre le plaisir de lire aux enfants, aux adolescents et à leur famille, à travers une grande tournée du « livrodrome » et des milliers d’événements qui seront organisés partout en France.

En 2023, Partir en Livre se déroulera du 22 juin au 23 juillet

Pour cette9e édition, Partir en Livre met la liberté à l’honneur. Synonyme d’insouciance et de spontanéité pour les enfants qui ne rêvent que d’être « libérés, délivrés », puis d’autonomie et de refus des contraintes à l’adolescence, la soif de liberté et d’indépendance grandit en nous. Liberté de s’exprimer, de rêver, d’aimer, de croire, de jouer, de créer… La littérature est aussi un acte de liberté et d’émancipation, individuelle et collective, depuis les mondes imaginaires plébiscités par les adolescents, jusqu’aux récits contre l’injustice et l’oppression.

Pour accompagner les plus belles initiatives, le CNL lance jusqu'au 1er février 2023 son appel à projets qui permet à tout type de structure (municipalité, association, librairie, bibliothèque, médiathèque, centre culturel et sportif, établissement scolaire, centre d’animations, salle de spectacles…) de présenter un projet pour obtenir une labellisation, c’est-à-dire un soutien financier du CNL pour son événement, pouvant aller jusqu’à 70% des coûts des « activités littéraires ».

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Date limite de candidature : 17 Février 2023
Organisme : Fonds Européens
Territoire : National et +
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The First Call for Projects intends to select high innovative quality transnational projects, in which relevant organisations cooperate to make regions more resilient to common challenges that know no borders and cannot be solved alone. Project proposals can be submitted under the three thematic Programme priorities and seven specific objectives. The description of priorities and objectives, together with the type of actions, is provided in the Approved Cooperation Programme 2021-2027.

The project application follows a one-step procedure.

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Date limite de candidature : 24 Février 2023
Organisme : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Territoire : National et +
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Vingt ans après la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la participation des personnes au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux reste à conforter.

Le récent rapport Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change a ainsi réaffirmé la nécessité de reconnaitre les savoirs expérientiels des personnes.

La CNSA souhaite faire émerger des dispositifs innovants de participation qui améliorent la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie vivant en établissement. Elle lance un appel à projets « La participation des personnes vivant en établissement : relever le défi de l’effectivité » ouvert jusqu’au 24 février 2023.

Cet appel à projets s’inscrit dans la continuité de celui lancé en 2021, qui portait sur la participation des personnes accompagnées par des services à domicile.

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Candidats éligibles (catégories)

 Entreprises, branches professionnelles, collectivités, employeurs, partenaires sociaux, associations ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations), etc.

 Objectifs spécifiques

4.C : Promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.

Priorités

Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain.

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Date limite de candidature : 28 Février 2023
Organisme : Fondation Etrillard
Territoire : National et +
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Fondé en 2020, le Prix soutient la réhabilitation d’espaces naturels publics ou privés, en France et en Suisse. Au-delà de la préservation de l’environnement, l’objectif est de redonner vie à des lieux permettant de sensibiliser le grand public à la biodiversité et à la richesse du patrimoine naturel.

Le Prix est ouvert aux candidatures françaises ou suisses, de tout propriétaires publics ou privés d’un espace paysager visitable, en zone rurale ou urbaine. Les projets peuvent tout aussi bien porter sur un jardin, un parc, une forêt ou des terres agricoles, le tout présentant une portée paysagère, écologique, et engagée.

Le Prix est décerné à un lauréat à la suite d'une évaluation technique et patrimonial par la Fondation, ses partenaires et un jury annuel, composé de personnalités expertes dans la protection de l'environnement. La dotation est de 30 000 CHF.

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Date limite de candidature : 17 Mars 2023
Organisme : Banque des Territoires
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Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, en accompagnant et en finançant des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse. L'AMI est ouvert jusqu’en 2024 et le quatrième relevé de candidature aura lieu le 17 mars 2023.  

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Date limite de candidature : 30 Mars 2023
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cet AAP  vise à favoriser l’émergence ou la consolidation des filières bois et matériaux biosourcés et géosourcés en permettant la caractérisation de ces matériaux innovants et de solutions génériques exploitables par l’ensemble des acteurs économiques du secteur.

Les porteurs de projet

L’appel à projets s’adresse aux :

  • centres techniques
  • laboratoires
  • organismes de recherche
  • associations ou organisations professionnelles
  • entreprises ayant prévus de rendre public les résultats de leur projet
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Candidats éligibles (catégories)

Toutes structures intervenant dans le champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté, structures associatives, collectivités territoriales, fondations,

 Objectifs spécifiques

1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Priorités

Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus.

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Candidats éligibles (catégories)

Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projets.

Spécialement, les entreprises, branches professionnelles, collectivités, employeurs, partenaires sociaux, salariés des secteurs RH des entreprises, actifs occupés.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.

Objectifs spécifiques

4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Priorités

Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain

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Date limite de candidature : 30 Juin 2023
Organisme : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
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Ce dispositif vise à permettre un accompagnement des jeunes facilité, plus de lisibilité pour les offres dédiées à la jeunesse et une coopération des acteurs améliorée. La Boussole des jeunes vise particulièrement à remobiliser les jeunes les plus en difficulté et éloignés de la connaissance des dispositifs auxquels ils peuvent prétendre.

Les objectifs du déploiement de La Boussole de jeunes 

  • Informer les jeunes de leur droit pour qu’ils puissent s’en saisir. 
  • Renforcer les coopérations existantes et/ou créer des coopérations originales entre les acteurs accompagnant les jeunes au travers d’activités d’éducation, de culture, de sport, de santé, de citoyenneté, de mobilité, d’engagement, de formation et d’insertion.
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Etat
Territoire : National et +
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La phase 1 de cet appel à manifestation d’intérêt permanent vise à mieux identifier les dynamiques territoriales en cours qui peuvent prendre la forme d’un PTCE, dans un terme à définir, et à leur apporter un appui dans une perspective d’essaimage sur tout le territoire national. En fonction de l’avancée des dynamiques territoriales identifiées, les projets qui seront retenu et labélisés "phase 1" auront accès au bouquet de services qui a été conçu pour accompagner leur émergence sous des formats individuels et collectifs. Pour certaines dynamiques territoriales en émergence, une aide financière de l’Etat sera mise en place pour une période de deux ans (phase 2), avec une éventuelle tranche complémentaire en 3ème année. Cette phase 2, contrairement à la phase 1, sera gérée une fois dans l'année, alors que la phase 1 est gérée "au fil de l'eau".

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Fondation Brico Dépôt
Territoire : National et +
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Conditions pour Un ancrage local : l’association choisie par le dépôt devra avoir pour champ d’action géographique la zone de chalandise du dépôt.
Une action conforme : la Fondation Brico Dépôt ne pourra financer que des actions entrant dans le périmètre de l’objet de la Fondation.
Un projet clair : l’action pour laquelle le dépôt sollicitera le soutien financier de la Fondation devra être le plus détaillé possible pour faciliter la décision du comité exécutif de la Fondation.

Avec la création de sa propre Fondation, Brico Dépôt renforce son
implication dans la lutte contre le mal-logement. Elle prolonge ainsi un
engagement de longue date sur ce sujet : partenaire de la Fondation Abbé Pierre,
elle lui a versé 60 000 euros en 2020. Brico Dépôt a également soutenu l’an
dernier l’association Solidarités Femmes 91 qui propose des hébergements
d’urgence aux femmes victimes de violences. A ce jour, la Fondation dispose
d’importants moyens pour financer des associations grâce à la mobilisation des
magasins Brico Dépôt et du soutien de Kingfisher. Un appel à projet national est
lancé pour financer des projets de grandes envergures d’intérêt général locale
et/ou nationale.

Date limite de candidature : 31 Octobre 2024
Organisme : Cerema et Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Territoire : National et +
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Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

  • Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
  • Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
  • Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

  • Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
  • Les travaux

Ne sont pas éligibles :

  • Les acquisitions foncières
  • Les actions de gestion courante
  • Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

 

Exemples de projets réalisables :

  • Sentiers de découverte d'un espace naturel
  • Sentier d'interprétation patrimonial
  • Restauration de sentiers existants
  • Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
  • Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
  • Etude paysagère préalable à la création d'un sentier
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PARTENAIRES


FINANCEURS


PARTENAIRES TECHNIQUES

Ils nous ont aussi aidé dans la construction d'ESSor


Ce projet est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional

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