La Grande Exposition du Fabriqué en France est un évènement annuel qui met à l’honneur les industriels, artisans, producteurs et associations pleinement engagés dans la fabrication française. Organisée au Palais de l’Elysée, cette manifestation offre aux exposants l’occasion de présenter leurs savoir-faire et leurs produits au grand public.

Pour cette cinquième édition, qui se tiendra au cours du mois de novembre 2025, tous les produits du Fabriqué en France seront célébrés.

La sélection des lauréats s’effectuera en deux phases : l’une à l’échelon régional, durant laquelle les préfets de région feront une présélection de 3 produits candidats par département ; l’autre à l’échelon national, lors de laquelle un jury national composé d’experts choisira un lauréat par département. À l’issue de ce jury national, les décisions seront rendues publiques.

Chaque formulaire porte sur la candidature d’un produit ou d’une solution. Si vous souhaitez proposer plusieurs produits (ou solutions) fabriqués par votre entité, merci de remplir plusieurs formulaires, dans la limite de trois. Une entité qui aurait déjà vu un de ses produits lauréat lors d’une précédente édition peut tout à fait déposer une ou plusieurs candidatures pour d’autres produits ou ce même produit si sa conception, sa fabrication ou son usage ont été sensiblement améliorés dans l’intervalle.

Cet AAC vise à soutenir et développer, toutes les actions de prévention des chutes des personnes de 60 ans et plus, vivant à domicile, mises en place par des établissements et services médico-sociaux (ESSMS).

Le déploiement de cet AAC intervient dans le cadre de la déclinaison départementale du Plan Antichute Régional (PAC).

Ce plan, coconstruit avec les acteurs ligériens, a pour objectif de réduire de 20% les chutes et les décès qui y sont liés.

Ce plan s’articule autour de 6 axes :

Axe 1 : Savoir repérer les risques de chute et alerter

Axe 2 : Aménager son logement et sortir en toute sécurité

Axe 3 : Des aides techniques à la mobilité faites pour tous

Axe 4 : L’activité physique, meilleure arme antichute

Axe 5 : La téléassistance pour tous comme un outil de prévention des chutes graves

Axe 6 : Informer et sensibiliser 

Dans le cadre du déploiement du plan antichute dans le Maine-et-Loire, les axes 1 et 4 ont été ciblés comme prioritaires.

Voir règlement pour les critères d'éligibilité

La culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) est un levier de compréhension de nos sociétés. Elle permet aux citoyennes et citoyens de découvrir et comprendre les évolutions scientifiques et technologiques. Elle est nécessaire pour que toutes et tous puissent connaître les enjeux associés à la science sous toutes ses formes : sciences exactes, naturelles, biomédicale, humaines et sociales.

La Collectivité accompagne la dynamique des associations de solidarité nantaises par une aide financière, reconnaissant ainsi l’importance de leur travail. Cette aide s’élève au maximum à 40% du montant du budget de l’action, dans la limite de 10 000 € annuels.

L’appel à projets porte sur deux thématiques en particulier : 

• L’entrepreneuriat en milieu rural
• L’entrepreneuriat au service de la transition énergétique

Toute activité ou projet qui contribue de façon effective et concrète au développement de l’entrepreneuriat. Les projets doivent s’adresser exclusivement à la population d’entrepreneurs et déboucher sur la création d’une activité économique. Les projets étudiants ne rentrent donc pas dans le périmètre sauf si le projet débouche sur la création d’une entreprise.

Ces activités ou projets concernent l’année 2026.

Qui peut répondre ?

• Les associations à but non lucratif,
• dont le périmètre d’intervention est principalement en France métropolitaine (les projets hors de France métropolitaine ne peuvent pas être soutenus), avec si possible une implantation à Paris ou à Lyon,
• et dont le budget annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros.

Critères de sélection :

• Clarté de votre dossier :
o évitez d’être trop long, soyez concis et précis.
o détailler : les actions, le public cible (typologie d’entrepreneurs) et le nombre de personnes touchées.
o présenter un budget clair et lisible sur le projet concerné. Pour ceux qui cherchent un financement sur les frais de fonctionnement, le budget est celui de l’association.

• Contenu de votre action :
o Expliquer votre méthodologie de sélection du public et en quoi cela répond aux deux thématiques : milieu rural et service de la transition énergétique.
o Présenter vos actions concrètes auprès des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs identifiés ; nous ne soutenons pas les projets qui font uniquement du plaidoyer ou de la communication auprès des cibles.
o Votre action doit s’inscrire dans la durée sur plusieurs semaines ou mois.

• Mesure d’impact :
o Présenter vos indicateurs de suivi.
o Et votre méthodologie.

• Financement majoritairement privé

• Permettre aux salariés d’Eres qui le souhaitent de participer de façon concrète et ponctuelle aux actions auprès
de votre public cible

Points d’attention :

• La Fondation Eres souhaite accorder un soutien pluri-annuel, à partir de 2026 (3 ans maximum).
o Si l’association souhaite être soutenue sur plusieurs années, elle doit présenter un budget estimatif sur les années concernées ; le versement de la subvention l’année suivante sera conditionné à un point d’étape qui permettra de faire le bilan de l’année précédente.

• Les demandes de financement portent sur des coûts liés aux actions de terrain auprès des populations concernées et peuvent inclure une quote-part de frais de fonctionnement.

Cet appel à manifestation s’inscrit dans le cadre du projet Bien Vieillir en tiers-lieux, coordonné par l'ANTL, qui se déroule sur 2025 et 2026. Ses objectifs sont les suivants:

• Développer des actions concrètes en tiers-lieux rurauxpour accompagner l’avancée en âge des habitants, des patients, des usagers du tiers-lieu, en complémentarité avec ce qui existe sur les territoires, ou pour répondre aux besoins identifiés et non couverts des personnes âgées de plus de 65 ans.
• Mieux intégrer les tiers-lieux dans les écosystèmes territoriaux du bien vieillir, pour développer les complémentarités avec les acteurs publics et privés de la santé
• Faire monter en compétences les équipeset les services des tiers-lieux pour faciliter la compréhension holistique des enjeux du bien vieillir et leur prise en compte dans le déploiement des activités proposées au sein du lieu.

 
Ce projet s’articule sur 3 phases :
1/ Une sensibilisation des tiers-lieux à l’échelle nationale sur les enjeux du bien vieillir (besoins des usagers, détections des fragilités, etc.). Cette sensibilisation a été effectuée en mars et avril 2025 via deux webinaires dont vous pouvez trouver les replay ici.

2/ Le repérage et la consolidation de 10 écosystèmes locaux ruraux acteurs sur les enjeux du bien vieillir et de l’aidance. Pendant cette phase de consolidation, les porteurs de projet sélectionnés seront accompagnés et formés afin d’affiner les objectifs du projet les actions à mettre en place.
3/ La mise en place des 10 projets sélectionnés et accompagnés. Les projets bénéficieront d’un soutien financier ainsi que d’un compagnonnage par d’autres tiers-lieux ayant de l’expertise dans les projets en lien avec les seniors, l’aidance ou le bien vieillir.
L'AMI porte sur les phases 2 et 3 du projet

Exemple de projets qui pourront être développés :

• Création d’un jardin thérapeutique, qui offre un cadre efficace pour la  gestion du stress, la prévention en matière de santé (activité physique  adaptée et alimentation) et la lutte contre l'isolement.

• Mise en place d’ateliers culturels, de santé, et bien-être adapté : atelier chute, santé sexuelle, le deuil,...

• Mise en place d’ateliers d’information aux droits retraite, de préparation à la retraite, de bilan de prévention santé,

• Facilitation de l’accès à des ressources et à des informations pour les seniors ou leurs aidants : les tiers-lieux peuvent servir de centre de ressources pour les aidants familiaux en mettant à leur disposition des informations sur les services de soutien disponibles, les droits des aidants, les programmes d'aide financière, etc. Cela passe par la formation des équipes aux ressources et informations des plateformes de coordination.

• Organisation d’événements et des activités inclusives : les tiers-lieux peuvent organiser des événements et des activités qui favorisent l'inclusion sociale des aidants familiaux et de leurs proches dépendants, leur offrant ainsi des opportunités de socialisation et de participation à la vie communautaire.

• Mise en place d’activités spécialement conçues pour offrir aux aidants familiaux des temps ou des séjours de répit, un retour vers un parcours de soin, se ressourcer autours d’ateliers de relaxation, des cours de yoga ou de méditation, des séances de massage.

• Mise en place des services de garde occasionnelle pour les personnes dépendantes afin de permettre aux aidants de prendre des pauses régulières en toute tranquillité d'esprit.

• Mise en place de projet facilitant la mobilité partagée des seniors.

Les enveloppes proposées seront de 20 000 euros minimum, et pourront atteindre 30 000 euros maximum dans le cadre de projets particulièrement innovants et avec un impact significatif sur l’emploi.
Cette aide financière peut intervenir seule en cas d’amorçage de projet ou devra intervenir en complément d’autres sources de financement acquises / en cours d’acquisition / engagées (auto-financement, subventions publiques, financements ou donations d’ordre privé, etc.) pour des projets déjà engagés.
Le COPIL sera vigilant au risque de double financement entre les échelles nationales et régionales notamment sur les fonds AGIRC-ARCCO.
Les financements devront être intégralement dédiés à la mise en œuvre du projet. Ils pourront financer du fonctionnement et/ou de l’investissement.

Le siège social de votre association doit se situer à Angers Loire Métropole.

Cet appel concerne uniquement les boissons. Des food-trucks assureront la vente d’alimentation au public.

Dossier à remettre par les candidats :
Présentation du projet associatif et du projet en particulier qui sera financé grâce aux recettes réalisées.

• Présentation du matériel utilisé et des éléments de décorations à disposition (avec photos si possible)
• Présentation des boissons proposées (soft, bières et vins) avec tarifs et provenance.
• Engagement en faveur du développement durable : détails sur les produits locaux, les filières, les contenants (aucun emballage plastique ni canette ni verre à usage unique), la gestion de gobelets, la gestion des déchets…

• Références du candidat sur des prestations comparables avec présentation des moyens humains disponibles par événement.
• Justification d’expériences significatives dans la gestion d’un bar.
• Être en capacité de diffuser de la musique sur les temps sans programmation.

• Justificatif d’identité du demandeur.
• Attestation sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’interdiction de concourir, qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale.

• Carte des boissons proposées
• Garantie et expérience professionnelle dans un secteur comparable.
• Capacités matérielles et humaines à tenir un bar.
• Intérêt du projet financé dans son caractère social, culturel ou écologique.
• Contenu de la proposition : les dimensions et l’esthétique de l’installation, la provenance et la diversité des produits proposés.
• Tarifs pratiqués.
• Développement durable dans l’approvisionnement en produits locaux, les filières, la gestion des contenants et des déchets.
• Mesures sanitaires et de propreté mises en place.

Enveloppe de 140 000€ au total.

Pas de réponse en consortium.

L’appel à projet s’inscrit dans un objectif de développement et de renforcement de l’offre d’accompagnement social lié au logement. Il concerne ainsi la priorité n°1 et plus précisément son objectif spécifique - "Promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants".
L’accompagnement social lié au logement peut se décliner, sur le territoire de la Loire-Atlantique, en ASLL Classique, ASLL Urgence et ASLL Sous-Location.
Cet appel à projets vise à renforcer exclusivement les ASLL classiques

Le présent AMI s’adresse à l’ensemble des structures médico-sociales handicap déjà détentrices d’une autorisation médico-sociale handicap délivrée par l’Agence régionale de santé, ainsi qu’aux opérateurs titulaires d’une autorisation sanitaire qui sollicitent une transformation en autorisation médico-sociale.
Les projets présentés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt doivent être portés par un opérateur unique issu du champ médico-social handicap

La DREETS des Pays de la Loire lance, au titre de l’année 2025, un appel à projets régional sur le BOP 104 « intégration et accès à la nationalité française » piloté par le ministère de l’Intérieur.

L’appel à projets vise à soutenir financièrement la mise en œuvre d’actions en faveur de l’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale.

Les candidatures devront être complétés et déposées sur le site Le Compte Asso

Un pas à pas pour guider les porteurs de projets dans la création de leur compte Le Compte Asso et le dépôt de leur candidature est joint en annexe du cahier des charges de l’appel à projets.

Ce dispositif s'adresse principalement aux têtes de réseaux, ou toute organisation œuvrant pour un ensemble d’acteurs afin de sensibiliser un maximum d’organisations aux enjeux du numérique responsable.

Cet appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre du programme Alt Impact. Il vise à soutenir des actions permettant le déploiement de la sobriété numérique au sein de filières ou de territoires.

Il comporte deux volets distincts :

• Volet 1 : Initier ou accélérer le déploiement de la sobriété numérique. 6 à 12 mois maxi. Montant maxi : 50 000€. 
• Volet 2 : Innover dans le déploiement de la sobriété numérique. Montant maxi : 100 000€. 

Cet AAP vise un changement des pratiques via des actions concrètes de passage à l’action. Les projets déposés doivent justifier du caractère concret de ce déploiement.

Les projets attendus doivent proposer un dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autre la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages…

Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes :

• Lutte contre l’infertilité,
• Santé de l’enfant,
• Santé mentale,
• Prévention de la perte d’autonomie,
• Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …),
• Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
• Vaccination et prévention des maladies infectieuses
• Maladies rares, notamment dépistage néonatal   et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté

Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets devront être déployés sur le marché français prioritairement.

Modalités de soutien :

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :

• 60% maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
• 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

Le bocage est un élément constitutif et identitaire des paysages de Normandie-Maine et c'est aussi un paysage d'avenir pour ce territoire. Les haies bocagères permettent :

• La préservation des ressources (protection des sols de l'érosion, effet brise-vent) et constituent un habitat important pour la biodiversité ainsi qu'un abri pour le bétail.
• La réduction des pollutions
• La valorisation du bois (notamment pour le chauffage)
• L'attractivité du territoire, tant résidentiel que touristique.

Il s'agit d'une démarche de reconquête du bocage où les collectivités, partenaires, agriculteurs et particuliers sont invités à faire acte de candidature s'ils souhaitent soumettre leur projet de plantation. Pour chaque dossier retenu, le Parc et Géoparc coordonnera l'ensemble des travaux et les financera à hauteur de 80%. Les 20% restants seront à la charge du bénéficiaire qui devra s'engager à entretenir et maintenir cette haie durant un minimum de 15 ans.

Pour bénéficier de cette aide à la plantation vous devez :

    •  être une collectivité, un agriculteur (avec l'accord du propriétaire si l'exploitant n'est pas propriétaire), un habitant ou une association ;
    •  avoir un projet de plantation de haie bocagère sur le territoire du Parc et Géoparc (villes-partenaires incluses).
    •  avoir un projet de plantation compris entre 150 et 1 000 mètres linéaires (ml)

Critères de sélection

Les projets situés en secteur à enjeux au niveau de la charte (Trame Verte et Bleue, corridor écologique, rôle anti-érosif, etc.) seront sélectionnés en priorité. Il en est de même pour les candidats impliqués dans une démarche de valorisation durable du bois de haie.

Pour faciliter la coopération entre acteurs, principe fondateur de l’AAC, il est attendu d’un projet de commun qu’il réponde aux quatre critères suivants :

• Être mené par des porteur·e·s qui adoptent une posture collaborative avec la volonté d’intégrer des communautés d'utilisateurs et de contributeurs ;
• Être développé en licences ouvertes ;
• Être documenté sur les supports numériques mis à disposition dans le cadre de l’AAC ;
• Répondre à l'un ou plusieurs des défis de l'AAC.

Les projets de commun sont éligibles à tous les stades de maturité.

Les 5 défis

 5 défis sont proposés :

1. Alimentation & forêts
2. Bâtiment, habitat & aménagement urbain.
3. Mobilités & logistique 
4. Recyclage matière
5. Evaluation environnementale pour l'écoconception numérique

• L’ADEME subventionne tous types de lauréats publics et privés: entreprises, associations, collectivités, universités, laboratoires…Pour cette 3^ème édition de l’AAC, seuls les projets de communs numériques[1] sont éligibles pour un accompagnement de l’ADEME.
• La Fondation MACIF subventionne uniquement les lauréats issus de structures éligibles au mécénat, type association qui candidatent aux deux défis Mobilités & logistique et/ou Bâtiment, habitat & aménagement urbain. Ces défis sont ouverts à des communs non numériques[2], les candidats pourront proposer une innovation de produit, de procédé, organisationnelle, marketing, de modèle économique ou sociale, l’objectif étant in fine de provoquer un changement de comportement positif pour la transition écologique.

Partenaires associés

Pour cette 3ème édition de l’AAC, la Fondation Macif, France Tiers Lieux et l’IGN se sont associés à l’ADEME pour intervenir dans les conditions suivantes :

• La Fondation Macif participe à l’animation de l’AAC, à l’expertise des communs candidats, au financement et à l’accompagnement des communs lauréats portés par des structures éligibles au mécénat. La participation de la Fondation a lieu dans le cadre de son Orientation Emblématique « Accompagner une transition environnementale juste ».
• France Tiers Lieux participe à l’animation de la communauté des porteurs de communs, et tout particulièrement dans le cadre des journées des communs, qui auront notamment pour objectif de créer du lien entre les porteurs des différents AAC en cours, dont celui des Tiers Lieux.
• L’IGN, partenaire depuis la 2^ème édition, à travers la Fabrique des Géo communs, contribue à l’animation de l’AAC, à l’expertise des communs candidats et à l’accompagnement technique des communs lauréats.

Financement et accompagnement

Si sélectionné par le jury de l’AAC, le projet de commun bénéficiera d’un soutien financier de l’ADEME et / ou de la Fondation Macif et sera mis en œuvre de la manière suivante :

• L’ADEME et*/ou la Fondation MACIF établira avec les projets lauréats, un contrat distinct et selon ses propres règles. L’ADEME établira un contrat de financement avec les porteurs de projet et la Fondation Macif établira un contrat de partenariat avec les porteurs de projet.
• La durée des projets présentés sera de 18 mois maximum.
• Le taux d’aide appliqué sera fixé par chaque structure aidante (ADEME et/ou Fondation Macif), lors de l’instruction du dossier. Ce taux d’aide sera de 70% maximum des dépenses éligibles pour une limite maximum de 80 k euros d’aide par projet. La moyenne des aides accordées par commun étant de 50 k euros et le minimum étant de 10 k euros. Le taux d’aide appliqué est fixé selon les termes du système d’aide à la Connaissance et les Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME en vigueur.
• Un accompagnement par une équipe conseil spécialisée sur les communs et sélectionnée par l’ADEME pour guider les porteur·e·s : sélection de la licence ouverte adaptée, structuration de la gouvernance, définition du modèle économique, animation de la communauté formée autour du commun… ;
• Un accompagnement technique de l’ADEME et, en fonction des thématiques traitées de ses partenaires l’IGN et/ou la Fondation Macif ;
• La participation à la communauté de communs et son animation via des journées et des ateliers ;
• La valorisation des communs via les supports de l’ADEME et de ses partenaires.

Dans son champ d’action « Education », la Fondation d'entreprise Société Générale soutient l’accès à l’éducation et à l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 30 ans en situation de vulnérabilité en accompagnant des projets qui favorisent :

• L’acquisition des savoirs fondamentaux
• l’éducation financière
• l’Éducation et l’insertion professionnelle par le sport et l’éducation par la pratique musicale
• l’insertion professionnelle, avec une attention toute particulière vers des métiers liés à la transition numérique et/ou écologique.

Sélection des candidatures

Une attention particulière sera portée sur les caractères suivants :

• Marchand : le projet doit intégrer une activité à caractère marchand et viable économiquement, ainsi que maintenir et/ou créer de l’emploi.
• Local : le marché doit avoir un impact prépondérant sur le territoire/économie de proximité ; sa zone de chalandise pouvant rayonner au-delà de sa commune d’implantation.
• Novateur : l’innovation est entendue au sens territorial du terme à savoir, tout ce qui est nouveau sur le territoire est considéré comme innovant. De même, l’innovation ne sera pas seulement appréhendée sous l’aspect technologique. Elle pourra porter tant sur un produit, qu’un service, un procédé, un modèle d’affaires, de marketing, d’organisation…
• Maturité du projet : être à l’étape d’opportunité (besoin qualifié, potentiel économique, plan d’actions) ou faisabilité (prototypage, expérimentation, équipe, recherche de financements)
• Adéquation porteur·ses et projet : évaluation globale prenant en compte les compétences, les expériences, les motivations, les contraintes personnelles, la capacité à entreprendre seul·e ou en collectif ainsi que les aspects administratifs et réglementaires.
• Avec un besoin pluridisciplinaire de l’accompagnement du projet.

• Mettre en lumière les associations qui œuvrent à l’insertion sociale & professionnelle et à la reconstruction personnelle de publics fragilisés, à travers des activités en lien avec le milieu aquatique : la mer, les rivières ou les étangs.

♣ Prix :

Le Trophée sera composé de 3 prix de 15 à 5 000 euros, pour un montant total de 30 000 euros.

♣ Activités éligibles :

Dans le cadre de ce trophée, sont prises en compte toutes les activités relevant de l’ESS et qui sont en lien avec un milieu aquatique, qu’il s’agisse d’activités :

• liées à la pêche et à la pisciculture durables,
• sportives et nautiques,
• en lien avec la protection du littoral ou des zones humides en général,
• d’aquaculture et de valorisation des produits de la mer,
• en lien avec la navigation,
• de collecte et valorisation des déchets de la mer,
• autre…

La Fondation de France souhaite soutenir des initiatives favorisant le développement et un usage responsable du numérique, qui renforcent la démocratie, respectent les droits fondamentaux, encouragent l’engagement, et favorisent l’inclusion de l’ensemble des populations.

Les actions soutenues permettront de répondre à l’un ou plusieurs des enjeux suivants :

• lutter contre les cyberviolences ;
• favoriser l’accès aux droits ainsi que la protection des données et identités numériques ;
• concevoir un numérique inclusif et, sans fonctionnalités malveillantes ;
• favoriser la qualité de l’information et son accès à toutes et tous ;
• favoriser la liberté d’expression pour toutes et tous dans le monde ;
• favoriser l’accessibilité du numérique : logiciels et contenus.

Sont éligibles :

• Tout organisme à but non lucratif éligible au mécénat. Sont éligibles au mécénat les structures qui remplissent les conditions suivantes : gestion désintéressée ; activité principale non lucrative (au sens fiscal); activité qui ne concerne pas un cercle restreint de personnes ; agir dans un secteur défini par l’article 200 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire avoir « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
• Les actions proposées devront être menées sur l’un des territoires suivants : Territoires français métropolitains ou situés en outre-mer. Action internationale menée par des organisations dont le siège est situé en Europe ou sur un territoire francophone.
• Un seul dossier doit être déposé, y compris lorsque le projet est porté collégialement par plusieurs structures.

Critères :

Les initiatives soutenues devront actionner un ou plusieurs des leviers suivants :

Contribuer à transformer la tech :

• concevoir, enrichir ou déployer des modèles éthiques (modèles qui ne soient basés ni sur la captation de l’attention ni sur la captation de la donnée, modèles contributifs, ouverts, à faible impact environnemental) ;
• adopter une approche engagée dans le choix des outils numériques utilisés dans le fonctionnement de l’association : usage d’outils libres et open source de façonprioritaire ;
• produire ou contribuer à des communs numériques ;
• limiter l’usage du numérique, par des alternatives et solutions low-tech

Contribuer à transformer les représentations et imaginaires collectifs en faveur d’un numérique inclusif,ouvert et durable :

• produire ou nourrir des récits permettant de développer une approche critique du numérique et/ou une approche souhaitable des modèles éthiques ;
• renforcer la capacité de s’informer, de comprendre et d’agir des citoyens.

Consolider les écosystèmes : développer des dynamiques collectives avec d’autres organisations agissant dans le champ du numérique pour des écosystèmes pluriels, robustes et résilients.

Agir maintenant et durablement : apporter des réponses concrètes aux problématiques des citoyens,(et/ou) produire de la connaissance et expérimenter des solutions qui agissent sur les causes racines de ces problématiques.

La Fondation de France ne soutient pas :

• les événements ponctuels ;
• les projets d’outillage numérique d’une organisation ;
• les projets numériques n’étant pas liés aux enjeux de libertés et démocratie numériques tels qu’exposés dans les objectifs ;
• les projets et les structures n’étant pas situés en France, sur un territoire francophone ou en Europe ;
• les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment)

Dans le cadre de cet appel à initiatives, la Fondation de France assurera des soutien pluriannuels (2 à 4 ans). Elle veillera à avoir une diversité dans la typologie des projets soutenus.

Les financements attribués seront compris entre 50 000 € et 150 000 €.

Les structures soutenues feront l’objet d’un suivi individuel et collectif impliquant a minima 1 journée de séminaire en présentiel par an.

Le porteur de projets ne peut pas adresser simultanément plusieurs demandes de subvention sur le même appel à projets.

Dans le cadre de sa politique Solidarité au service des personnes en situation de précarité énergétique, EDF lance la deuxième édition des Trophées EDF Solidarité au coeur des régionspour soutenir et mettre en lumière des projets de prévention et/ou de lutte contre la précarité énergétique portés par des acteurs locaux, en partenariat avec ses équipes régionales.

L'appel à projet est ouvert à une pluralité de structures (CCAS, associations reconnues d’intérêt général, structures de médiation sociale, bailleurs sociaux…).

L’action présentée doit : 

• Être consacrée à la prévention et/ou la lutte contre la précarité énergétique 
• Démontrer un bénéfice réel pour les personnes auxquelles elle s’adresse 
• Être innovante au plan local ou dans le cas d’un projet existant, comporter une innovation, une amélioration ou une variante du projet déjà en place 
• Impliquer l’équipe EDF Solidarité locale à l’un des stades de son développement ou de son déroulement 
• Être mise en œuvre ou amorcée avant le 31 décembre 2025 

Cinq catégories sont proposées :

• Ensemble pour mieux consommer
  • sensibilisation aux écogestes, aux matériels économes en énergie… qui permettent de maîtriser la consommation
  • lutte contre le non-recours pour permettre aux clients en situation de précarité énergétique de bénéficier pleinement de leurs droits
  • lutte contre la précarité énergétique d’été et les excès de chaleur ressentis dans le logement
• A la rencontre des familles en situation de précarité énergétique
  • dispositifs de « aller-vers » qui permettent d’aller à la rencontre des clients en situation de précarité énergétique et d’apporter des solutions adaptées à des publics éloignés de l’information de par leur mode de vie, leur âge ou leur éloignement géographique
• Le numérique contre la précarité énergétique
  • accompagnement au numérique qui permet d’accéder aux outils de suivi et de maîtrise de sa consommation d’énergie et, plus globalement, facilite les démarches du quotidien pour une plus grande inclusion générationnelle ou sociale
• Pour ceux qui ont le plus besoin de nous
  • accompagnement ciblé de publics prioritaires comme les étudiants, les personnes âgées, les familles monoparentales, les travailleurs pauvres…
• Le logement au cœur de l'efficacité énergétique
  • dispositifs qui permettent d’améliorer le confort thermique du logement

Des dotations de 5.000 € à 20.000 € seront attribuées à des projets de proximité, ancrés dans les territoires, concrets et cohérents avec la politique Solidarité d’EDF, et en capacité d’apporter un bénéfice tangible aux personnes victimes de ce fléau.

Après avoir soutenu l’inclusion des jeunes par le sport en 2024, les Caisses d’Epargne réaffirment leur volonté d’accompagner des initiatives locales et innovantes qui contribuent à un développement durable des territoires.

La biodiversité, un enjeu central

La biodiversité, richesse de notre planète, est en danger. Rien que pour le règne animal, 41 % des amphibiens, 13 % des oiseaux, 27 % des mammifères sont menacés d’extinction.

En 2025, les Caisses d’Epargne s’emparent de cet enjeu crucial en apportant leur soutien à des initiatives menées en faveur de la biodiversité : protection des espaces naturels, préservation des espèces, sensibilisation des citoyens ou encore développement de solutions durables pour restaurer les écosystèmes.

Vous êtes engagés en faveur de la biodiversité ? Nous soutenons vos projets !

Associations, fondations et autres structures d’intérêt général sont invitées à répondre à cet appel à projets et à soumettre leur dossier avant le 27 juin 2025. La sélection des projets se déroulera du 27 juin au 30 septembre 2025 dans chaque région, avec la mobilisation de jurys composés d’experts et de partenaires.

Comme chaque année, les projets sélectionnés bénéficieront d’un soutien financier et d’un accompagnement pour maximiser leur impact sur le terrain.

L’appel à projets 2025 de la Fondation PFG vise à soutenir des actions d’intérêt général en lien avec le deuil, la mort et de la fin de vie au niveau local et/ou national. Les lauréats bénéficieront d’un soutien financier pour une durée d’une année maximum. Ces projets ne doivent pas être terminés au moment de la tenue du Comité exécutif (décembre 2025) et donc être programmé en partie ou en totalité sur l’année 2026. 

Cette année, trois grandes thématiques seront prioritaires :

●    Des projets sociétaux sur la fin de vie et le deuil dans la continuité d’actions existantes ou innovants, à titre d’exemple des personnes concernées par un deuil spécifique (périnatal, par suicide ou au sein de fratries), les nouveaux rituels de deuil et l’appui à la verbalisation des volontés de fin de vie ;
●    La formation des bénévoles accompagnant la fin de vie et le deuil, ainsi que les nouvelles formes de bénévolat ;
●    L’art et la culture au service de l’accompagnement régulier des personnes en fin de vie et leurs familles, ainsi que les personnes endeuillées.

Elle portera également une attention particulière aux projets développés de manière interrégionale ou interassociative. 

Dans le cadre d’un projet d’accompagnement ou d’animation auprès des publics bénéficiaires, le projet peut être porté :

-    par une structure d'accueil &  d’accompagnement du public cible :  EHPAD, hôpitaux, unités de soins palliatifs, associations d’accompagnement…;
-    par une structure “prestataire”, qui réalisent les actions, auprès d’autres organisations : compagnies de théâtre, associations de socio-esthétique …. Dans ce cas, un partenariat avec une structure d’accueil et d'accompagnement est fortement recommandé, incluant une collaboration étroite avec son personnel. Il est essentiel que cette structure soit éligible au mécénat.

Plafond des financements :

●    Si la demande est faite par une structure d'accueil et d’accompagnement, le montant demandé n’est pas limité;
●    Si le projet est porté par une structure “prestataire”, le montant demandé est limité à 10 000€;
●    Si le projet concerne des formations, le montant demandé est limité à 5 000 €.

L’État a pour objectif d’installer sur l’ensemble du territoire des jeunes agriculteurs sur des exploitations pérennes et vivables humainement, et de favoriser ainsi le renouvellement des générations en agriculture.
Le dispositif AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) propose des aides pour favoriser l’installation et la transmission, dont une portant sur les actions d’animation et de communication en faveur du métier d’agriculteur et des outils de la politique d’installation – transmission.

L’objet de cet appel à projets est de présenter au financement de l’État des projets d’action d’animation, communication répondant aux dispositions du volet 6 « Communication et animation en faveur de l’installation et de la transmission » de l’AITA.

Il sera ouvert du mardi 27 mai au vendredi 27 juin 2025 à minuit.

Les porteurs de projet pourront candidater à des actions d’animation et de communication visant :

• au repérage et à la sensibilisation auprès des agriculteurs sans successeurs ;
• à des actions collectives et des projets innovants en faveur du métier d’agriculteur, de l’installation, de la transmission ;
   à des actions d’animation en faveur de la coordination régionale.
  Ces actions devront s’inscrire dans le cadre du cahier des charges téléchargeable ci-dessous :

À travers cet appel à projets, le Département souhaite construire un programme d’animations 2026 innovant et ambitieux à destination du grand public sur ses sites à enjeux ENS.
Les outils et animations proposés devront permettre, à travers la découverte des richesses naturelles de l’Anjou, de renforcer l’attractivité de notre territoire et de mettre en avant la qualité de notre cadre de vie.

En 2022, le Ministre des Solidarités et de la Santé a souhaité décliner un plan antichute dans chaque région sous l’égide de l’Agence régionale de santé (ARS). Il a pour objectif de réduire de 20% le nombre de chutes mortelles ou entraînant une hospitalisation chez le sujet âgé de 65 ans et plus d’ici fin 2026. Le plan ligérien cible les personnes vivant à domicile, leurs aidants et les établissements et services médico-sociaux. La déclinaison au niveau départemental se traduit par un co-pilotage Délégation territoriale (DT) ARS et Conseil Départemental (CD), en lien avec les acteurs de la prévention de la perte d’autonomie.

Le plan antichute s'organise autour de 6 axes proposés par le plan national : 

• Axe 1 : Savoir repérer les risques de chutes et alerter

• Axe 2 : Aménager son logement et sortir en toute sécurité 

• Axe 3 : Des aides techniques à la mobilité faites pour tous

• Axe 4 : L'activité physique, meilleure arme antichute

• Axe 5 : La téléassistance pour tous comme un outil de prévention des chutes graves

• Axe Transversal : Informer et sensibiliser

Pour plus d’information rendez-vous sur le site : Accueil | Plan antichute

Porteurs d'actions :

Seuls les établissements et services médicaux sociaux accueillant des personnes âgées (ESMS PA) de plus de 60 ans résidants sur le territoire de la Vendée sont éligibles pour déposer un projet. 

Ces ESMS sont autorisés par l’ARS (Service de Soins Infirmiers à domicile) ou conjointement par l’ARS et le CD (EHPAD, Hébergement temporaire/Accueil de jour autonome).

Pour 2025, la Délégation territoriale (DT-ARS) de Vendée et le Conseil Départemental de Vendée ont priorisé deux axes sur les six axes du PAC.

L’appel à candidatures a vocation à financer des charges d’acquisition d’équipements, de matériel ou d’investissement, uniquement sur ces deux axes :

• Axe 4 : L'activité physique, meilleure arme antichute

• Axe 5 : La téléassistance pour tous, comme un outil de prévention des chutes graves

L’appel à projets DiNAII soutient les investissements immatériels des petites et moyennes entreprises agroalimentaires sous la forme d’actions collectives.
Le développement des PME agroalimentaires est confronté à de multiples défis : stratégiques, organisationnels, réglementaires et techniques qu’il est nécessaire de relever ou d’anticiper. De plus, les PME du secteur agroalimentaire ne disposent souvent pas des ressources internes pour faire face à ces défis, rendant nécessaire un accompagnement extérieur.
Cet accompagnement peut prendre la forme d’actions collectives telles que des actions de conseil, de formation, de capitalisation d’expériences ou des actions conduites dans le cadre des pôles de compétitivité.

L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.

Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :

• Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
• Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
• Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

• Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
• Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
• Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 € 

Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.

Ce programme ambitieux vise à accroître la présence des artothèques en milieu rural. Il a pour objectif de favoriser un accès direct aux œuvres d’art grâce à leur prêt, en se fondant sur la qualité des projets construits par les artothèques et la relation de proximité qu’elles permettent.

Cet AMI s’adresse à tous les acteurs (collectivités territoriales, associations, bibliothèques, musées, centres d’art contemporain, MJC, etc.) qui souhaitent développer ou renforcer une activité d’artothèque en milieu rural sous une forme pérenne ou dans le cadre d’actions de mobilité favorisant l’accès et la rencontre avec les publics.

L’activité d’artothèque se caractérise par la constitution d’une collection d’œuvre d’art, généralement d’œuvres multiples (estampes, photographies…) et de sa mise à disposition pour le prêt à des particuliers ou des personnes morales (collectivités, entreprises).

C’est bien la combinaison de ces différents éléments – y compris et surtout le dialogue entretenu quotidiennement avec les emprunteurs – qui permet aux artothèques d’être au plus près de leur objectif de soutien à la création et de sensibilisation des publics. 

Les artothèques offrent un contexte spécifique de rencontre avec l’art et la création et établissent souvent un rapport de grande proximité avec les publics. La démarche de prêt permet, en effet, une grande liberté de l’usager qui ne se sent pas « impressionné » ou tenu à distance de l’art contemporain mais bien acteur de son expérience de l’art. 

Les artothèques sont caractérisées par une diversité de statuts juridiques (association ou régies) et de réalités opérationnelles. Les artothèques ne sont pas nécessairement des structures autonomes. Au contraire, elles sont nombreuses à être abritées ou intégrées à des structures culturelles de différentes natures (bibliothèques, musées, centres d’art, FRAC, écoles d’art, scènes conventionnées…). 

Les artothèques sont généralement des structures de formats modestes qui s’appuient sur l’engagement d’équipes qualifiées en matière d’art contemporain et en mesure d’assurer une médiation de qualité afin d’accompagner le geste de prêt et la relation à l’œuvre d’art. 

Projets éligibles et montants des soutiens 

L’AMI vise à accompagner, dès 2025, des projets conduits et réalisés en 2025 et 2026 permettant le développement d’un service d’artothèque en territoire rural. 

Les soutiens compris entre 15 000 € et 50 000 € ou plus devront permettre d’accompagner une diversité de nature de projets. Ils pourront concerner : 

• La réalisation et l’acquisition d’un ou plusieurs exemplaires de la structure modulable commandée par le Cnap pour favoriser l’activité d’artothèque dans des contextes variés. Cette structure développée par un designer dont la nature sera communiquée par le Cnap au mois d’avril 2025 est destinée à présenter les œuvres dans divers lieux, y compris les espaces non consacrés à l’art (soutien maximum de 30 000€ par bénéficiaire)
• Les travaux d’aménagement d’un espace pérenne (de type « relai artothèque ») au sein d’un territoire rural (soutien maximum de 50 000 € par bénéficiaire)
• L’équipement et ou l’aménagement d’un véhicule préexistant ou non (de type « bibliobus ») (soutien maximum de 30 000 € par bénéficiaire)
• L’enrichissement de fonds d’œuvres d’une artothèque – nouvelle ou existante – dans un objectif de diffusion sur un territoire rural (soutien maximum de 30 000 € par bénéficiaire)
• Le financement d’actions de formation ciblées sur l’intervention des professionnels dans des contextes ruraux (soutien maximum de 15 000 € par bénéficiaire)
• Une démarche spécifique et éco-responsable de conditionnement ou d’encadrement des œuvres permettant de faciliter leur diffusion et leur prêt (soutien maximum de 30 000 € par bénéficiaire)

Énergie Solidaire lance un appel à projets national pour soutenir les associations d’intérêt général engagées sur le terrain. 400 000 € seront redistribués afin d’aider celles et ceux qui agissent concrètement contre la précarité énergétique, un fléau qui touche près de 12 millions de personnes en France.

Pour allouer ces fonds le Comité d’Engagement National, composé d’expert⋅es de la précarité énergétique, du mal-logement et de l’énergie ainsi que de donateur⋅rices, a choisi la thématique suivante  :

→ Accompagnement des ménages en difficultés économiques et sociales vers une sortie durable de la précarité énergétique

Les projets proposés peuvent s’inscrire dans la phase pré et/ ou post-diagnostic socio-technique.

Les montants attribués

• Montant minimum attribué par projet : 20 000 €
• Montant maximum attribué par projet : 100 000 €
• Durée du soutien : 2 à 4 ans

Qui est éligible ?

Les associations :

• qui mènent une action d’intérêt général ;
• qui répondent à la thématique proposée ;
• qui interviennent en France hexagonale ;
• qui recherchent un financement pour un projet mis en œuvre à partir de 2026.

• Les initiatives peuvent être liées :  

  • A la création de lien social (ex : accompagner la parentalité, réduire l’isolement des jeunes, prévenir le repli sur soi...).
  • A l’accompagnement de la mise en mouvement lors des transitions de vie (ex : l’adolescence, le chômage, la ménopause …).
  • A l’incitation aux comportements actifs dans le monde du travail (ex : réduire le temps assis, encourager des solutions innovantes de mobilité, bouger en télétravail …).

Le DiNA -CUMA consiste en une aide aux investissements immatériels, sous forme d’aide à la réalisation d’un conseil stratégique (CS) pour la CUMA.
Cette aide vise à soutenir la réalisation d’un CS débouchant sur un plan d’actions afin d’améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la CUMA concernée. A cette fin, une priorité particulière est accordée aux CS visant notamment à favoriser :
• la performance environnementale des CUMA,
• le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA,
• la modernisation et la transition numériques des exploitations agricoles, ou encore renforcer la structure collective des CUMA.

Les projets proposés doivent s’inscrire dans l’un des 2 axes suivants :

• Axe 1 : Restaurer les espaces naturels patrimoniaux et favoriser la préservation des milieux.
  • Par exemple : bocages, haies, bois, zones humides, rivières, littoraux, etc.
• Axe 2 : Protéger les écosystèmes des espèces emblématiques et sauvegarder les espèces menacées.
  •  Par exemple : chauves-souris, papillons, salamandres, pivoines, luttes contre les espèces exotiques invasives, etc.

La Fondation mettra l’accent sur des initiatives au service de la nature et de la transmission aux générations futures des ressources nécessaires à son épanouissement. Cet appel à projets amplifie l’engagement de la Fondation en cohérence avec le projet sociétal du Groupe Crédit Agricole.

Dédiée à l’innovation et à l’impact dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sous toutes leurs formes, la Fondation Caritas France lance cette année un appel à projets « Prix Caritas Jeunes Pousses ».

Ce prix s’adresse aux structures émergentes souhaitant, à partir d’une idée innovante, démontrer l’utilité sociale de la solution proposée et formaliser leur concept (processus, pratiques, modèle socio-économique).

Pour être éligibles, les structures candidates devront respecter les conditions suivantes :

• être porté par une association loi de 1901 en France métropolitaine 
• avoir une mission conforme à l’objet social de la Fondation Caritas France
• avoir au maximum 2 ans d’existence 
• avoir un budget annuel maximum de 250 000 €  
• ne pas avoir été soutenu par la Fondation Caritas France

Pour toute question, merci de contacter :
mariehelene.chenebeau@fondationcaritasfrance.org

Au regard des enjeux démographiques et éthiques, il est indispensable d’imaginer, de développer et de soutenir de nouvelles solutions d’habitat qui répondent au souhait des Français de vieillir à domicile, dans un environnement familier et non-médicalisé. Les études (qualitative et quantitative) ont démontré que les colocations Alzheimer étaient une troisième voie possible (domicile, EHPAD) mais insuffisamment développées pour répondre à l’ensemble des besoins.

*Cet accompagnement consistera en :

• un diagnostic complet de leurs projets ;
• 10 jours de conseil personnalisé ;
• 10 jours de formation ;
• un voyage d’étude en France et à l’étranger ;
• une dotation financière de 5 000 € par candidat

L’appel à candidatures est ouvert à toutes les personnes morales à but non lucratif ayant leur siège social en France, relevant de l’intérêt général (associations, fonds de dotation, Centres Communaux d’Action Sociale, collectivités publiques…) et développant un projet de colocation pour personnes vivant avec la maladie d’Alzheimer sous forme d’habitats inclusifs dont le foncier est sécurisé.

Depuis 2009, L’Autre Marché, marché de Noël éthique et solidaire, donne rendez-vous au public nantais durant trois semaines en centre-ville de Nantes. Imaginé et porté par Les Ecossolies avec le soutien de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole, il fait la promotion des acteurs et actrices de l’économie sociale et solidaire locaux qui travaillent autour de l’alimentation durable, la culture, la mode responsable, le réemploi solidaire, le zéro déchet… C’est un endroit dédié à la consommation responsable mais aussi une véritable guinguette d’hiver qui prend vie avec des ateliers, des concerts, une offre de restauration et un bar.

Pour les exposant·es qui participent, cela représente une belle exposition et une opportunité commerciale intéressante en centre-ville de Nantes. En 2024, l’Autre Marché a réuni près de 100 000 visiteurs et généré un chiffre d’affaires de plus de 600 000 €. Depuis 2022, l’événement fait partie de la programmation du Voyage en Hiver, bénéficiant ainsi d’une visibilité accrue notamment grâce à la présence bienveillante de la Petite Maman Noël, une œuvre de l’artiste Virginie Barré.

Comme tous les ans, nous cherchons des structures de l’ESS implantées en Loire-Atlantique (ou pas loin !) pour proposer des produits artisanaux, locaux, de qualité avec une gamme de prix variée. Plusieurs modalités de participation sont possibles : à la semaine, pour les trois semaines, en chalet seul ou partagé, sur le marché paysan ou dans l’espace dédié au réemploi solidaire. Nous cherchons aussi des restaurateur·rices pour proposer une offre culinaire locale et gourmande.

L’article 27 de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie prévoit qu'une expérimentation d'une durée de deux ans permette d'instaurer un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit (AN) en EHPAD et en résidence autonomie (RA), sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) et après consultation du président du conseil départemental (PCD). 

Le 10 mars 2025, un décret d'application est venu préciser les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation ainsi que liste des territoires concernés, dont l’Agence Régionale de Santé Pays-de-la-Loire fait partie.

Un cahier des charges régional vient préciser les contours de cette expérimentation en Pays-de-la-Loire, dont l’objectif principal est de soutenir le répit des aidants de personnes âgées dépendantes.

Ainsi, une fenêtre de dépôt à destination des EHPAD détenteurs d’une offre de PASA Equinoxe-en soirée ayant pour objectif d’expérimenter une offre d’accueil de nuit est ouverte à compter du 1er mai 2025.

7 grandes orientations ont été définies. Elles doivent être envisagées dans leur interdépendance afin d’offrir une réponse à la hauteur de la complexité des premières années de vie d’un enfant.

1 / Confiance parentale : offrir à chaque parent (ou adulte référent) l’environnement nécessaire à l’épanouissement du lien à son enfant, en prenant en considération la diversité des conditions parentales et l’évolution des systèmes familiaux.

2 / Accompagnement précoce : saisir l'opportunité de la période périnatale pour accompagner au plus tôt les familles dans leur parentalité et ainsi prévenir les risques en santé mentale des parents et de l’enfant, tout en favorisant le repérage des facteurs de vulnérabilité.

3 / Violences intra et para familiales : protéger les enfants de toute forme de violence en sensibilisant l’ensemble des acteurs/ parties prenantes : familles, professionnels exerçant auprès de jeunes enfants, professionnels du soin et de la santé, professionnels de la justice et de la sécurité, ainsi que les enfants afin de leur donner la parole, de les aider, et de les accompagner à grandir et à s’épanouir.

4 / Accueil et préparation à la scolarisation : permettre à chaque famille, en fonction de ses souhaits, d’avoir accès à un mode d’accueil de qualité adapté à ses besoins, tout en favorisant l’éveil et le développement de l’enfant et accompagner en douceur l’entrée à l’école.

5 / Approche holistique du développement : accompagner le développement du jeune enfant dans une approche globale, centrée sur la qualité des interactions entre le jeune enfant et son environnement relationnel et socio-culturel, dans le but de renforcer les facteurs de prévention et de diminuer les facteurs de risque.

6 / L’enfant Citoyen : faire reconnaître les droits, la parole et la place des enfants dans la société afin de lutter contre l’invisibilisation des jeunes enfants. Il s’agit ainsi de mieux les comprendre, les accompagner et les protéger : de se mettre à « hauteur d’enfant ».

7 / Les enjeux contemporains : sensibiliser les tout-petits au monde qui les entoure et aux transitions qui traversent nos sociétés.

Les critères de sélection

La Fondation de France sera particulièrement sensible aux approches suivantes :

• favoriser la mise en place de projets adaptés à des situations de territoires afin de ne pas imposer des modèles ;
• encourager l’exploration et les expérimentations en acceptant le droit à l’essai/erreur ;
• consolider le suivi et l’évaluation d’impact des dispositifs soutenus ;
• fédérer et réunir les différents acteurs de la petite enfance.

Partenariat

Le programme Agir ensemble sur les inégalités dès le plus jeune âge de la Fondation de France encourage chaque porteur de projets à constituer un partenariat avec d’autres acteurs locaux du territoire du projet.

Financement

Le financement de la Fondation de France est accordé sur une durée de 1 à 2 ans.

La Fondation de France ne soutiendra pas au titre de cet appel à projets :

• les événements ponctuels ;
• les projets et les structures n’étant pas situés dans les départements de la région Grand Ouest et Mediterranée (cf carte ci dessus) ;
• les acteurs n’ayant pas d’expertises en propre ou n’ayant pas de partenaires avec une expertise spécifique autour des enjeux de la petite enfance ;
• les projets de soutien à la parentalité ne s’adressant pas spécifiquement à des parents de jeunes enfants entre 0 et 6 ans ;
• les structures ayant un modèle lucratif ;
• les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment).

Atout Soleil vise à récompenser, via un accompagnement et une dotation globale de 300 000€ (20 000€ maximum par associations), des projets associatifs répondant aux enjeux de la thématique « Maladies féminines : informer, soigner, soutenir ». 

Être lauréat Atout Soleil, c’est : 

• Obtenir un soutien financier pour développer son projet associatif ;
• Bénéficier d’une visibilité médiatique avec l’aide de l’équipe relations presse Atout Soleil ;
• Participer à des ateliers pour améliorer sa recherche de financement : apprentissage du pitch, levée de fonds, communication ;
• Disposer de photographies prises par un photographe professionnel au sein de votre association ;
• Représenter son association lors de la soirée de remise des prix Atout Soleil et pitcher son projet, début décembre à Paris ;
• Être en relation avec un parrain ou une marraine du réseau Generali / La Médicale.

Maximum 20 000€ par association.

Il s’agit d’outiller les équipes bénévoles et slriées des tiers-lieux aux fragilités, aux besoins et à l’accompagnement des personnes vieillissantes, usagères des tiers-lieux, ou qui pourraient bénéficier du tiers-lieu comme lieu d’accueil, afin d’accompagner l’avancée en âge des habitants du territoire du tiers-lieu. L’enjeu du projet est également de positionner certains tiers-lieux de snté comme des acteurs complémentires des orgnistions clssiques du bien vieillir (CHU, EHPAD, gérontopoles..) en renforçant des écosystèmes locaux du bien vieillir spécifiquement sur des territoires ruraux (ou à majorité situés en zone rurale) volontaires.

L’objectif est donc de de développer des actions concrètes pour accompagner l’avancée en âge des habitants, des patients, des usagers de territoires ruraux, en complémentarité avec ce qui existe sur les territoires, ou pour répondre aux besoins identifiés.

Le projet a 3 phases distinctes :

1/ Une sensibilisation des tiers-lieux à l’échelle nationale sur les enjeux du bien vieillir (besoins des usagers, détections des fragilités..). Cette sensibilisation permettra à des tiers-lieux ayant des niveaux différents de maturité et intéressés par ces enjeux, de se positionner pour bénéficier d’appuis/conseils approfondis et/ou d’un accompagnement à la réalisation d’un projet (phase 2 et 3). Cette sensibilisation a été effectuée en mars et avril 2025 via deux webinaires.

2/ La consolidation de 10 écosystèmes locaux ruraux en lien avec les enjeux du bien vieillir. Cette consolidation correspond à des accompagnements des acteurs des territoires sélectionnés, adaptées aux enjeux territoriaux du bien vieillir. Elles intégreront une sensibilisation à (ou un accompagnement dans) la démarche tiers-lieux pour la mise en place de projets et parcours du bien vieillir.

3/ L’expérimentation de projets innovants dans 10* territoires (à majorité situés en ruralité) autour de l’amélioration du bien vieillir en tiers-lieux avec un soutien financier et un compagnonnage thématique. La mise en place de ces projets devra s’appuyer sur des écosystèmes locaux réunissant divers acteurs qui se complètent et se coordonnent tels que des centres de soins, des tiers-lieux de santé, des tiers-lieux socio-solidaires, des collectivités locales, des institutions, des associations... Ces écosystèmes devront favoriser la coconstruction des solutions adaptées aux besoins spécifiques des personnes âgées, tout en intégrant des approches collaboratives. Le présent ppel à presttion ne concerne que les phases 2 et 3 du projet.

Vous êtes invités à consulter le cahier des charges pour connaître le détail des modalités. 

oute personne ou tout organisme sans but lucratif engagés dans des initiatives artistiques impliquant la jeunesse :

- associations culturelles; écoles et établissements d’enseignement artistique; organismes de formation; CFA; établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Le projet doit :

- impliquer la jeunesse

- être localisé sur les territoires d’implantation d’ORCOM en France

- promouvoir l’une ou plusieurs de ces dimensions : créativité et/ou expression artistique.

- disciplines artistiques éligibles : architecture, sculpture, peinture, musique, littérature, arts de la scène (théâtre, danse, mime), cinéma, photographie, bande dessinée, art numérique (vidéo, animation 3D, réalité virtuelle…), arts culinaires, arts décoratifs et design (mobilier, textile, artisanat d’art…), mode et haute cou-ture, street art (graffiti, fresques urbaines…).

BUDGET

Le montant consacré à l’appel à projets peut atteindre jusqu’à 25 000 €. La Fondation d’Entreprise ORCOM se réserve le droit d’apporterson soutien à plusieurs projets en fonction de leur intérêt, en divisant le montant total prévu.

Le Fonds de dotation Vendée Solidaire soutient des projets porteurs d’impact sur le territoire. Après concertation, le comité stratégique et les ambassadeurs ont identifié et voté cinq thématiques prioritaires pour l’appel à projets 2025. Ces choix répondent aux enjeux locaux et visent à encourager des initiatives structurantes et durables.

Vous représentez ou soutenez une association vendéenne souhaitant mettre en place un projet d'intérêt général. Cette édition est faite pour vous et attend avec impatience votre candidature.

L'Appel à Projets 2025 est ouvert à toutes associations remplissant les critères suivants :
   - Être une association Vendéenne avec au moins 1 an d'existence
   - Avoir un projet d'intérêt général conforme à au moins une des thématiques soutenues par le FDVS

C'est tout ! Plutôt simple non ? La simplicité est l'objectif premier de ce format d'Appel à Projets voulu par le Fonds de Dotation Vendée Solidaire.

Le Conseil départemental, par son souhait d'accompagnement financier des initiatives innovantes et exemplaires, vise à apporter une aide pragmatique en prenant en charge jusqu'à 50% du coût TTC du projet (dans la limite d’un plafond de dépenses de 10 000 € TTC, conditions complètes dans le document relatif ci-dessous). 

Peuvent participer à ce concours :

– Toute personne physique majeure souhaitant développer un projet,

– Toute personne morale par le biais d’un représentant porteur du projet (personne majeure) : association, collectif, start-up, entreprise…

Quels sont les projets concernés ?

Tous les projets sont les bienvenus, quels qu’en soient :

– Le domaine : environnement, solidarité, culture, inclusion, proximité, innovation…Le projet devra répondre à un besoin et avoir un impact réel et positif dans son domaine.

– La forme : opération unique ou programme qui s’étend dans le temps

– Le niveau d’action : territorial (local, régional, national), groupe de personnes (communautés, école, classe…). Le projet devra être réalisable et s’appuyer sur des mécanismes et des objectifs concrets pour atteindre sa cible.

– Le stade de développement : que le projet en soit à ses débuts ou n’ait pas encore commencé.

Le jury sera particulièrement attentif aux motivations et valeurs que porte le projet.

Quelques exemples…

Ces exemples de projets sont proposés pour vous permettre de visualiser ce qui peut être soumis à cet appel à projets. Ils ne sont bien sûr en aucun cas exhaustifs ou à suivre particulièrement.

• Organisation d’un voyage scolaire culturel pour rendre la culture plus accessible et créer des vocations…
• Financement d’un projet de fin d’année extra-scolaire…
• Association locale qui souhaite réaliser des investissements en infrastructures, en matériel…
• Création de jardins communautaires…
• Création d’événements culturels dont les recettes seraient reversées à des associations ou à une cause…
• Projet qui vise à s’ouvrir à de nouveaux publics et cibles…
• Tous les projets en phase avec des problématiques sociétales actuelles qui favorise le bien-vivre ensemble…
• etc.

Pour la troisième année consécutive, la Fondation Brico Dépôt lance un appel à projet à l’ensemble des associations et fonds de dotation qui ont un projet de rénovation ou d’équipement de logements et de structures de mise à l’abri des plus défavorisés et nécessitant un accompagnement financier. Les projets proposés au financement de la Fondation devront également comporter une amélioration de l’empreinte carbone des bâtiments concernés. Par ailleurs, de nouveaux seuils ont été établi afin de mieux cibler les associations pouvant concourir pour obtenir un financement de la Fondation Brico Dépôt dans le cadre de cet appel à projet.

Modalités de l’appel à projet 2025

• Chaque association souhaitant postuler pour bénéficier d’une allocation dans le cadre de l’appel à projet 2025 devra renseigner l’ensemble des informations demandées dans le formulaire suivant : https://forms.office.com/e/MMRCgizv75

• Après avoir rempli ce questionnaire, l’ensemble des pièces suivantes devront être envoyées à l’adresse mrichard@bricodepot.com:

  o Statuts

  o Liste des membres du conseil d’administration

  o Publication du JO o Comptes certifiés de l’année n-1

  o Rapport annuel n-1

  o Devis détaillé contenant la globalité des besoins financiers pour mener à bien le projet

  o RIB

• L’appel à projet sera ouvert du 1er juin au 15 juillet. Tous les dossiers seront instruits jusqu’au 31 août puis la sélection des dossiers retenus sera finalisée pour le 31 octobre au plus tard.

Critères

La Fondation Brico Dépôt pour l’habitat sélectionnera les projets en fonction des critères obligatoires suivants :

• Chaque dossier devra être complet (questionnaire et pièces obligatoires, aucune relance ne sera faite)

• Chaque dossier doit comporter un projet en phase avec la mission de la Fondation Brico Dépôt (Lutter contre le mal logement, la précarité et rendre le logement et son amélioration accessible à tous) et doit constituer une amélioration énergétique des lieux concernés (exemples non exhaustifs : réduction de la consommation d’énergie, remplacement d’énergies fossiles par des énergies renouvelables, isolation thermique des bâtiments, etc…)

• Chaque projet doit être localisé en France

• Le montant du projet global auquel sera affecté le soutien financier de la Fondation Brico Dépôt ne doit pas dépasser 400 000€

• La dotation sollicitée par l’association auprès de la Fondation dans le cadre de cet appel à projet ne doit pas être inférieure à 10 000€. Le cas échéant, nous encourageons l’association à se rapprocher d’un dépôt pour construire un projet local dont le montant maximum est de 10 000€ et fait l’objet de dotations financière tout au long de l’année.

• La structure bénéficiaire doit justifier d’au moins un an d’existence comptable

• Les objectifs du projet doivent être concrets, identifiés et mesurables

• Les projets proposés ne devront pas concerner une personne ou un foyer unique

Parmi l’ensemble des dossiers satisfaisant aux conditions précédentes et après vérification du jury, les dossiers qui accompagneront le plus grand nombre de bénéficiaires seront privilégiés.

Il est précisé que :

- L’appel à projet 2025 est doté d’un fonds maximum de 150 000 euros

- 5 projets maximum pourront faire l’objet d’une dotation

- Le montant maximum pour une dotation est de 50 000 euros

Vous pouvez adresser vos éventuelles questions à l’adresse suivante : mrichard@bricodepot.com

La Fondation Brico Dépôt finance exclusivement des structures éligibles au mécénat, à but non lucratif et d’intérêt général (association, fondation, fonds de dotation) dont le siège est situé en France.

Quels sont les projets éligibles ?

Quelles sont les thématiques soutenues ?

L'ARS PDL et le Département de Maine et Loire encouragent l’intégration des personnes adultes TSA en milieu ordinaire du travail et leur accompagnement en logements individuels.

Des études mettent en évidence que certaines personnes avec TSA sévères ont la capacité de travailler, dès lors qu’elles bénéficient d’un accompagnement renforcé et adapté, mais n’ont pas accès à l’emploi. 

Cet Appel à candidature s’inscrit pleinement dans les orientations du Projet Régional de Santé et se met en œuvre dans le cadre du déploiement du plan 50 000 solutions, issu de la Conférence nationale du handicap 2023.

Objectifs 

Cet Appel à candidature vise la création d’un SAMSAH Emploi et Habitat et porte sur l’accompagnement médico-social de 3 personnes :

• vers et dans l’emploi en milieu ordinaire

• dans un logement en milieu ordinaire

Le SAMSAH Emploi et Habitat doit permettre d’accompagner la personne en situation de handicap, en fonction de ses capacités et de ses aspirations, dans l’élaboration et la mise en œuvre de son projet de vie professionnel et de logement en milieu ordinaire.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 36 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 8 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 50 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 70 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 75 000 €

Objectifs
L’objectif de cet AAP est de faciliter l’accompagnement social de la transition, en cohérence avec les objectifs et la stratégie territoriale de diversification définie dans le cadre du PTTJ Pays de la
Loire, définis conjointement par l’État et la Région Pays de la Loire.

Actions visées
Les 3 axes d’interventions du FTJ précisent les actions éligibles :

A - Perfectionnement et reconversion des travailleurs et des demandeurs d’emploi
1) Accompagnement au en vue de d’actifsdéveloppement des compétences reconversions internes occupés des secteurs en déclin (Cokéfaction et raffinage et Production d'électricité)/transformation (Industrie chimique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie) et accompagnement au développement des compétences (hors reconversion) des salariés des secteurs de diversification.

Il s'agira notamment des actions suivantes :
Actions d’ingénierie du développement des compétences et d’anticipation des mutations économiques, notamment sur les opportunités offertes dans les secteurs porteurs à fort besoins de main d’œuvre ;
Formation et montée en compétence des salariés (issus des secteurs en transformation) en lien avec la décarbonation des processus de production et la transformation de leur secteur, dont la formation au sein des entreprises par du tutorat par exemple ;
Financement de l’accompagnement et formation des salariés licenciés des secteurs en déclin et en transformation, en complément des obligations légales de l’employeur.
2) Appui aux démarches individuelles et collectives de des salariés destransition professionnelle secteurs en déclin et en transformation vers d’autres branches ou secteurs économiques.

Il s'agira notamment des actions suivantes :
Accompagnement collectif ou individuel de salariés en reconversion professionnelle ;
Appui aux dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Appui au renforcement des dispositifs de soutien aux transitions professionnelles ;
Actions de renforcement de l’attractivité des secteurs de diversification et de promotion de la mixité dans ces métiers ;
Identification des compétences prioritaires pour les secteurs de diversification ainsi que les secteurs porteurs et investissement dans les capacités dédiées des organismes de formation et le développement des compétences.

3) Formation des :demandeurs d’emploi
La formation des demandeurs d’emploi relève d’une logique de ciblage sur des secteurs d’activité.
D’une part, un demandeur d’emploi ancien salarié d’un secteur en déclin ou en transformation peut être formé vers n’importe quel secteur, tant que ce secteur n’est pas un secteur émetteur de CO2 (principe du DNSH). Si la personne provient d’une entreprise en transformation, il peut être dirigé vers ce même secteur qui nécessite une montée en compétences due à la transition.
D’autre part, sans lien avec les secteurs en déclin et en transformation, le demandeur d’emploi devra impérativement se diriger vers les secteurs de diversification identifiés dans le PTTJ.

Il s’agira notamment d’actions de :
Développement, promotion et proposition de la formation continue ;
Proposition des aides ou des accompagnements adaptés dans l’orientation et la découverte de nouveaux métiers ;
Développement et faciliter l’immersion professionnelle des demandeurs d'emploi.

B - Aide à la recherche d’emploi à l’intention des demandeurs d’emploi
Il s’agira de mettre en place des actions visant les demandeurs d'emploi pour favoriser l’accompagnement de leurs compétences vers les secteurs présentant un potentiel d’emploi local (existants ou à créer) sur le territoire défini par le PTTJ notamment par des réponses adaptées aux tensions de recrutement dans les secteurs porteurs. Cet accompagnement se matérialisera notamment par de la complémentarité à la formation continue prévue au A).
Les mesures prises dans ce cadre relèvent principalement d’une logique de ciblage sur des secteurs d’activité. D’une part, un demandeur d’emploi issu d’un secteur en déclin ou en transformation peut être accompagné vers n’importe quel secteur, tant que ce secteur n’est pas un secteur émetteur de CO2 (principe DNSH).
D’autre part, l’accompagnement ciblé vers un secteur de diversification identifié dans le PTTJ concerne tout demandeur d’emploi quel que soit son secteur d’origine.

Il s'agira notamment des actions suivantes :
Renforcement de l’offre d’accompagnement dédiée des institutions du service public de l’emploi ;
Ingénierie et coordination des acteurs dans l’accompagnement des personnes suivies, animation territoriale ;
Développement de solutions de mise en situation professionnelle comme parcours d’accompagnement vers l’emploi durable ;
Actions de mise en adéquation et en relation des demandeurs d’emploi avec l’offre d’emploi générée par les secteurs de diversification sur les territoires FTJ (speed dating de l’emploi, tutorat, découverte des métiers, etc.).

C - Actions visant à renforcer l’alternance et l’apprentissage dans les secteurs de diversification :identifiés dans les PTTJ
Elles s’adressent aux publics jeunes qui souhaitent se former par la voie de l’apprentissage ou de l’alternance.
Les mesures prises dans ce cadre relèvent principalement d’une logique de ciblage sur des secteurs d’activité.

Types d’actions attendues :
Le développement et la promotion de l’apprentissage et des formations en alternance,
y compris les actions d’accompagnement vers ces dispositifs et l’ingénierie de l’offre de formation ;
La valorisation de la voie professionnelle dont la production et la diffusion de ressources pédagogiques, le développement de réseaux thématiques d’établissement sur ces secteurs ;
Les aides aux jeunes pour accéder à l’apprentissage ou à l’alternance (équipement scolaire pour l’enseignement professionnel et équipement professionnel, hébergement, transport, etc.), et la mise en relation avec les entreprises ;
Les actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement d’ alternants et d’apprentis.

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

• un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
• un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
• un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 400 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Minimum 10 %, maximum 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Au regard de la situation de référence et des contextes global et régional précédemment décrits, l'objectif est de promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Actions visées

Actions visant à améliorer la qualité de vie :
appui à la mise en œuvre de nouvelles modalités organisationnelles permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;
lutte contre les violences sexuelles et le harcèlement en entreprise ;
accompagnement des employeurs et partenaires sociaux à l’identification des effets négatifs sur la qualité de vie ou la santé au travail des salariés lors des transformations technologiques et organisationnelles des entreprises (surcharge de travail temporaire, introduction de nouvelles technologies, réorganisation d’activités, modification des missions…) et expérimentation d’outils et méthodes pour les diminuer.

Actions visant à améliorer la lutte contre les discriminations dans les entreprises :
Accompagnement des employeurs et des représentants du personnel et partenaires sociaux en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations (en raison du sexe, de l’identité de genre, de l’origine, de l’état de santé, de la religion et de l’orientation sexuelle ou politique…) notamment par la négociation collective et l’appui à la mise en œuvre en entreprise des accords obtenus.

Actions visant à promouvoir la santé au travail :
Protection de la santé physique et mentale au travail ;
Prévention des maladies professionnelles.
Actions visant à favoriser le vieillissement actif et le maintien en fonctions des salariés en situation de handicap ou atteint de maladies chroniques : sensibilisation et accompagnement des entreprises sur la question de l’emploi des séniors 

prévention des risques professionnels touchant les métiers difficiles et les carrières longues par une adaptation du poste de travail et la promotion du compte personnel de prévention ;
maintien dans l'emploi des seniors et valorisation de leurs compétences (tutorat, parrainage, etc.) ;
maintien ou retour facilité dans l'emploi des travailleurs nouvellement en situation de handicap, des personnes souffrant d’une maladie de longue durée et de leurs aidants (conditions de travail, négociation collective, dialogue avec l’employeur, etc.).

Actions visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques de l’objectif spécifique via des formations et des accompagnements.

Les types d’actions visées ont été évalués comme compatibles avec le principe consistant à ne pas causer de préjudice important, dit DNSH, car ils ne devraient pas avoir d’impact négatif significatif
sur l’environnement en raison de leur nature.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt concerne l’axe 1 du programme CEE PACTE Entreprises qui prévoit de mobiliser, informer, conseiller et accompagner les PME des secteurs privés tertiaire et industriel sur l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et de leurs activités.

L’objectif est de constituer un réseau de conseiller énergie territorial opéré par des structures relais de l’ADEME afin de proposer un guichet d’information, de conseil et d’accompagnement gratuit vers l’entreprise à toutes les étapes de son projet d’économies d’énergies.

Champs des missions attendues en réponse à cet Appel à Manifestation d’Intérêt :

• Mission 1 : Mobiliser les entreprises.
• Mission 2 : Réaliser des actions d’information individuelle auprès des PME cibles.
• Mission 3 : Réaliser un conseil personnalisé avec ou sans visite sur site et accompagner les entreprises aux différentes étapes de leur projet d'économies d’énergie.

Chaque mission peut être assurée par un acteur local spécifique selon son domaine d’intervention, sa zone géographique d’intervention, son domaine d’expertise et la typologie d’entreprises ciblées (en dehors des missions de reporting qui sont indissociables).

L’intérêt manifesté par la structure peut reprendre la totalité des missions ou se décliner selon :

• Le domaine d’intervention : la mobilisation territoriale (mission 1), l’info/conseil/accompagnement des entreprises (missions 2 et 3).
• La zone géographique d’intervention : locale (EPCI, Pays), Départementale, Régionale.
• La typologie d’entreprises ciblées : filière tertiaire, filière industrielle, domaine d’activité en particulier :
  • artisanat,
  • secteur industriel,
  • commerce,
  • médico-social…

Le programme ESMS numérique a pour objectif de généraliser l’utilisation effective du dossier usager informatisé (DUI) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), au service des personnes accompagnées et des professionnels. Il repose principalement sur le déploiement d’un DUI pour chaque personne accompagnée.

Peuvent répondre à un appel à projets régional :

•  les groupements constitués de 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) ou plus, situés dans une même région,
• les groupements constitués de moins de 50 ESSMS situés dans plusieurs régions.

L’appel à projets Apprendre Autrement est destiné aux associations qui œuvrent pour l’éducation des jeunes en difficulté et pour leur remobilisation. Nous souhaitons soutenir des projets utilisant la pédagogie active, l’apprentissage par le faire ensemble au service du territoire. Cet appel à projets permettra donc de mettre en place un projet collectif, réalisé par des jeunes en décrochage ou en insertion, qui répond à un besoin local et abouti à une réalisation concrète. Cela permettra aux jeunes de développer des compétences transverses (les 4 C de l’éducation : travailler en Collectif, Créativité, Communication, esprit Critique), de lever les freins, de reprendre confiance en eux, de se remobiliser, d’exprimer leurs talents, et de jouer un rôle dans la société.

• Pratiques innovantes, grâce à la pédagogie active et l’apprentissage par le faire ensemble, mettant au cœur un projet collectif (d’une durée minimum de 35h) permettant de développer la confiance en soi, la motivation, la remobilisation, le lien social et les compétences
• Répondant à un besoin local de l’association, d’une autre association, d’une collectivité, d’une entreprise ou à un enjeu sociétal pour développer les interactions avec des acteurs du territoire et apporter du sens. Nécessité d’un partenariat opérationnel avec l’entité (association, collectivité, entreprise) ayant le besoin, qui validera le cahier des charges, itèrera pendant le projet et assistera à la restitution. Les projets répondant à une demande externe seront privilégiés.
• Aboutissant à une réalisation concrète et utile répondant au besoin
• Utilisant le numérique (machines numériques (fablab), logiciels, réseaux sociaux, …) et intégrant une sensibilisation aux usages numériques responsables
• À destination des jeunes en difficulté à partir de 13 ans (4ème) jusqu’à 25 ans en partenariat avec des associations soutenant directement ces jeunes => nécessité d’un partenaire prescripteur si vous n’accompagnez pas directement les jeunes (école de la deuxième chance, mission locale, EPIDE, association de soutien des jeunes en difficulté, association pour les jeunes réfugiés, association culturelle, …) qui les suivent pendant le projet et après pour mettre en valeur cette expérience et leurs compétences développées
• Une restitution des réalisations aura lieu en présence des partenaires permettant aux jeunes de poursuivre le développement des compétences et d’être fiers de leur réalisation
• Le budget associé (ces actions devant être gratuites pour ce public) est réaliste et ne concerne ni son fonctionnement général, ni les salaires de ses permanents. L’accompagnement financier de la Fondation Orange correspondra à une participation au projet :
  • la construction du projet et la coordination avec la(es) structure(s) partenaire(s)
  • l’accompagnement des jeunes pendant le projet et la valorisation de l’action
  • l’achat de matériel pour réaliser le projet si nécessaire
• La capacité à mener à bien ce projet (équipe, compétences, autre partenaire financier, …), ainsi que le nombre de sessions/cohortes envisagées et le nombre de bénéficiaires

En 2025, la Fondation des hôpitaux souhaite favoriser la mise en place de tiers-lieux au sein des Ehpad, des services de gériatrie et de soins de longue durée.
Ces espaces devront contribuer à :
• mettre l’humain au cœur du quotidien des établissements
• favoriser l’ouverture à l’environnement local (habitants, associations, écoles, etc.)
• créer des lieux de vie partagés, conviviaux et accessibles tant aux résidents qu’aux personnes extérieures

Les tiers-lieux peuvent prendre des formes variées, selon les contextes locaux, les partenariats et les souhaits des équipes et des résidents :
• Lieux nourriciers : bar, café, espace de convivialité
• Lieux culturels : bibliothèque, résidence d’artistes, espace d’exposition ou de spectacle
• Espaces extérieurs : jardins partagés, potagers collaboratifs
• Lieux d’animation : ateliers créatifs, espace intergénérationnel, café associatif
• Tout autre projet innovant répondant aux besoins des personnes âgées et du territoire de proximité
S’il est par nature ouvert vers l’extérieur, le tiers lieu devra prioritairement être destiné aux résidents et à leurs proches qui en sont les premiers bénéficiaires.

Modalités de financement :
Les financements pourront concerner :
- L’investissement lié à l’aménagement du lieu : travaux, matériel, mobilier
- Et/ou les activités qui seront proposées au sein de ce tiers-lieux : Le financement des activités pourra être octroyé pour 18 mois. Il pourra concerner la rémunération d’intervenants et l’achat de matériel. Dans cette catégorie, seules les charges relatives au financement d’intervenants extérieurs pourront être prises en compte. Les salaires des personnels de l’établissement ne pourront être financés.
Les liens avec des associations locales, notamment bénévoles, et permettant une pérennisation de la démarche seront privilégiés.

Taux de cofinancement :
Cofinancement obligatoire de l’établissement 50% lors de la présentation du dossier – au maximum 50% du montant du projet sera accordé par la Fondation
Pour une partie de l’enveloppe, si au moment des évaluations par le jury, votre projet est identifié comme « coup de cœur », il pourra vous être proposé un cofinancement à 75% au lieu de 50%.

Les dépenses de fonctionnement, y compris le personnel recruté par l’établissement pour assurer les activités (salaires des personnels de l’établissement), ne pourront être prises en compte dans la demande de financement.

Critères d’éligibilité
• L’appel à projets est ouvert aux services de gériatrie d’un établissement de santé et aux EHPAD, public ou privé à but non lucratif, à destination des personnes âgées.
• Un seul projet pourra être soumis par établissement ou site hospitalier.
• Le projet devra être cohérent par rapport à la philosophie de l’appel à projet et par rapport aux priorités et thématiques définies.
• Un co-financement obligatoire des projets par l’établissement de 50% minimum.

Ce dispositif vient soutenir les structures locales qui ont pour vocation d’accompagner des artistes en voie de professionnalisation ou professionnels dans le développement et la consolidation de leur projet artistique via différents axes : administratif, production, diffusion, transmission, etc. Il favorise le travail de repérage et la prise de risque, indispensables à l'éclosion d'une nouvelle génération d'artistes sur le territoire. Il veut aussi encourager les dynamiques collectives et la mutualisation de moyens à l’échelle de l’écosystème culturel.
Volontairement large, il doit permettre de soutenir des initiatives innovantes en matière d’accompagnement des artistes. Exemple de projets visés : projets de compagnonnage d’artistes, activité des développeurs d’artistes et bureaux de production, démarches de mutualisation d’emploi, organisation de journées professionnelles structurantes, création d’outils de travail ou de ressources mutualisées, etc.

L’aide aux événements culturels a pour objectifs de :

• Consolider une offre culturelle accessible aux Nantaises et aux Nantais et porter attention à la diversité et à la mixité des publics
• Nourrir la diversité artistique sur le territoire
• Soutenir les initiatives innovantes, collectives, ainsi que les prises de risques artistiques
• Accompagner la transition des événements en matière de responsabilité environnementale et sociétale

L'aide au projet "Culture & expérimentations inclusives et solidaires" s'inscrit dans ce cadre et notamment :

• La politique publique culturelle (axe stratégique 3 - objectif opérationnel 3) plaçant les Nantais.e.s comme acteur.trice.s et contributeurs.trice.s d’une vie culturelle qui émancipe, en renforçant notamment les dynamiques collectives pour permettre l’accessibilité culturelle pour et avec des publics cibles. Une attention est aussi portée à la mixité et à la diversité,
• Le référentiel et le respect des droits culturels des personnes et du Pacte de Lille - Eurocities (territoire durable pour les transitions sociales et environnementales),
• Un service au croisement des enjeux partagés des plans d'actions Ville Amie des Aîné.e.s, Accessibilité universelle, Ville non sexiste, Inclusion sociale, Santé mentale et Accueil des personnes en parcours migratoire,
• La démarche de dialogue avec les Nantais.e.s et les acteurs donnant lieu à la "Stratégie nantaise des nouvelles solidarités" (votée au Conseil Municipal de juin 2023) : pour l'amélioration des conditions de vie et la participation à la vie sociale des habitants les plus fragiles et pour le soutien aux initiatives solidaires sur Nantes.

Ce dispositif d'aide lancé par la Ville de Nantes vise à :

• Favoriser la participation et l’expression artistique et culturelle des Nantaises et Nantais les plus fragilisés,
• Soutenir et accompagner des initiatives d’artistes et d’associations culturelles dans un mode coopératif vers et avec ces habitants priorisés : projets artistiques ou de médiation culturelle inclusifs et innovants, permettant notamment de lutter contre l'isolement, de développer la capacitation et la valorisation de ces personnes.

Il s’inscrit en complémentarité :

• du dispositif d’inclusion sociale "Carte Blanche" (piloté par le CCAS de Nantes),
• de l’action culturelle portée par les établissements et structures culturelles conventionnées avec la Ville de Nantes et Nantes Métropole,
• aux dispositifs de proximité culturelle portés par la Ville de Nantes (Connivences, contrat de Ville, saison vagabonde, saison accessible, actions de la Bibliothèque municipale etc),
• au soutien aux associations ressources soutenues au titre globale de leur activité pour leurs projets culturels inclusifs durables.

Sont éligibles les projets multiples, composés a minima de 2 équipements (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente), pouvant être multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins)

Tous les territoires sont éligibles. Toutefois, les dossiers situés en territoires carencés seront examinés en priorité, en particulier les projets situés dans ou à proximité des Quartiers Prioritaires de
la politique de la Ville (QPV). Pour rappel, 1/3 des équipements du Plan devront être situés dans ou à proximité de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Porteurs de projets éligibles :
- Les collectivités territoriales suivantes : régions ou départements ou équivalents en territoires ultramarins ainsi que leurs mandataires (collectivité territoriale ou société dont le capital est
détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL, SCIC, etc.) ;
- Les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ainsi que leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités
départementaux) et les associations nationales à vocation sportive

Seuil minimal de demande de subvention : 50 000 €.
Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total du projet

Taux de subventionnement : jusqu’à 80 % maximum du montant subventionnable avec un plafond de subvention par dossier de demande de subvention à 500 000€

Priorité d’examen des projets incluant un ou plusieurs des critères suivants :
- Les équipements situés dans les territoires labellisés « Terre de Jeux 2024 »
- Les équipements situés dans les territoires « Villes actives et sportives »
- Une démarche écoresponsable prenant en compte le choix des technologies appropriées (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes…) et/ou le recyclage des équipements ou matériels remplacés
- Une pratique féminine renforcée (pour les plateaux de fitness et les parcours de santé : choix des types et hauteurs de modules adaptés aux femmes)
- Le design de l’équipement (hors prestation d’artiste)
- Une démarche innovante et/ou connectée

Le caractère innovant de l’équipement réside soit dans la conception nouvelle d’un équipement (forme, matériaux, aménagements, modularité, connectivité…), soit dans les services offerts, nouveaux ou améliorés par rapport à ceux existants et disponibles sur le marché à la même période.
Il peut résulter de nouveaux procédés de production ou de construction privilégiant le recours à des matériaux résilients aux fortes températures et aux évènements naturels extrêmes, d’une nouvelle méthode d’organisation dans les pratiques liées à une conception différente, d’une nouvelle organisation spatiale, ou encore d’une nouvelle relation de l’équipement à ses utilisateurs ou à son environnement. Les projets innovants devront présenter un modèle économique viable permettant une reproductibilité et un déploiement à plus grande échelle.

Cet appel à projets est pensé pour accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire, à la structuration des filières et à la transition écologique du secteur. 

Cet appel à projets vise à identifier des projets suffisamment matures pour entrer, au terme ou au cours du projet, dans une production industrielle ou préindustrielle ou dans des démarches de déploiement dérisquées. L’objectif est de produire des produits et conciliant les enjeux de souveraineté et de résilience permettant, en cas de succès, d’atteindre l’étape d’une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé. 

Pour chaque thématique, les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées ci-dessous : 

1. Le soutien aux capacités industrielles d’intrants agricoles essentiels et de complémentation critique pour l’alimentation animale
2. Le soutien à la réindustrialisation des maillons agroalimentaires innovants ou à forts potentiels économiques
3. Le soutien aux démarches collectives innovantes de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires

Pour l’ensemble des thématiques, les projets devront avoir une durée indicative comprise entre 24 et 48 mois. Ils devront présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 3 millions d’euros pour les thématiques 1 et 2 et d’un montant supérieur à 500 000 euros pour la thématique 3. L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 200 000 euros en Outre-mer.
L’Etat sera attentif à sélectionner les dossiers s’inscrivant dans une logique de souveraineté alimentaire et de résilience.

Modalités de soutien :

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante : 60% de l’aide attribuée sous la forme de subventions au maximum et 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables au minimum. 
Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

L’appel à projets Grand Défi « Dispositifs Médicaux Numériques en santé mentale », financé par le plan France 2030, vise à soutenir des projets innovants dans le domaine du numérique en santé mentale et en psychiatrie, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale en accélérant une des phases de développement et d’accès au marché. L'objectif de l’action est de réunir utilisateurs, concepteurs, évaluateurs et financeurs pour proposer des DMN en santé mentale et en psychiatrie répondant aux enjeux et aux besoins identifiés. 

Dans ce cadre, l’aide aux équipes artistiques a pour objectifs : 
    • Consolider et accompagner dans la durée les conditions de travail et les capacités de production et de diffusion d’équipes artistiques nantaises confirmées
    • Contribuer à leur valorisation et à leur rayonnement sur le plan national, voire international 
    • Favoriser leur implication territoriale en direction des Nantais et des Nantaises.
    • Soutenir l’emploi artistique et culturel

SEVE Emploi est un projet porté par la direction de la structure et implique l’engagement de l’ensemble de l’équipe permanente.

Les structures d’insertion par l’activité économique bénéficient de :

• 9 journées de formation-action sur site avec un.e formateur.rice dédié.e ;
• 4 séminaires de direction dont 1 séminaire national ;
• 1 journée régionale inter-SIAE visant à partager les expériences et bonnes pratiques ;
• une dotation financière de 20 000 euros pour couvrir la mise en œuvre des actions portées par l’équipe ;
• une offre d’animation régionale et nationale.

Entre chaque journée de formation (environ 1 par mois) des points d’intersession seront mis en place entre la direction et le.a formateur.rice afin de suivre le plan d’action et les objectifs fixés par l’équipe.

Chaque SIAE s’engage également à remonter des indicateurs d’évaluation mensuelle tout au long de l’année qui serviront à piloter le programme. Vous pouvez consulter les mesures d’impacts.

SEVE Emploi est un programme ambitieux de lutte contre le chômage de longue durée et d’accès à l’emploi durable depuis 2016.

Sa mission est d’accompagner les acteurs de l’Insertion par l’activité Economique à un changement durable de regard et de pratiques. Moteur de transformation, son action s’articule autour de 3 axes : former les professionnels de l’insertion à travers des méthodes de médiation active, animer les territoires sur ces sujets et valoriser les bonnes pratiques auprès de l’écosystème. Pour mailler le territoire, son équipe se compose de : 8 collaborateurs au national, 13 chargé.e.s de mission en régions, et plus de 60 formateurs qualifiés aux méthodes SEVE. Le programme a depuis sa création, formé plus de 500 collectifs, soit près de 3500 professionnel.elle.s.

Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023 et 2024, l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2025, avec une évolution du périmètre des opérations prioritaires et éligibles. L'objectif est de se concentrer sur des opérations encore insuffisamment développées et plus efficaces en termes de gain environnemental par € d'aide (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, de cibles réglementaires futures ambitieuses, et de nécessaire réindustrialisation du territoire européen, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage. Il peut s'agir des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

Une augmentation équilibrée des capacités de recyclage et d'incorporation de MPR, aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaînes de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

• 6 thématiques « matériaux » principales : 
  • plastiques
  • textiles
  • métaux et batteries
  • bois
  • papiers et cartons
  • verre et matériaux minéraux
• 2 axes en termes de types de projets : 
  
  • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
  • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

• préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
• régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
• transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
• transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

Plus de détails sur les opérations éligibles et prioritaires au sein de chaque axe et de chaque famille de matériaux dans le cahier des charges à télécharger sur cette page. Nous vous recommandons de contacter votre Direction Régionale ADEME pour toute question en amont du dépôt de projet.

Les secteurs suivants sont exclus de cet AAP : les activités tertiaires, agricoles (sauf celles relevant de l’industrie agro-alimentaire), de la pêche et de l’aquaculture, les travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile, les incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) et les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux (électrique, de gaz etc.).

Les projets éligibles doivent conduire à une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles ou intrants fossiles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production et l’utilisation de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais d’aides issues du dispositif Fonds Chaleur opéré par l’ADEME.

L'AAP donnera lieu à des conventions d'aide groupées qui lieront le bénéficiaire et l’ADEME, et assureront des aides :

• Aux études de faisabilité de production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur.
• Aux investissements à engager pour la production de cette chaleur.

En contrepartie de l’aide apportée, le bénéficiaire sera soumis à des exigences d’efficacité énergétique s’inscrivant dans une logique d’accélération des objectifs du DEET et de décarbonation de la chaleur. En particulier, le dispositif doit promouvoir une démarche conjuguée d’efficacité énergétique et de couverture par des EnR&R des besoins de chaleur du candidat, sur le périmètre identifié.

Cet engagement se matérialisera par les deux objectifs suivants :

• Objectif d’efficacité énergétique : sur l’ensemble des sites identifiés, les actions conjuguées d’efficacité et d’approvisionnement énergétiques, tous usages confondus, doivent conduire à une baisse globale des consommations, en énergie finale, d’au moins 50 % à l’issue des conventions.
• Objectif de couverture EnR&R : il est attendu une couverture minimum de 65 % des besoins de chaleur de l’ensemble des bâtiments identifiés par des EnR&R.

Le bilan énergétique de chaque site sera établi selon le périmètre consigné sur la plateforme OPERAT.

L’ADEME soutient le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les principes des énergies renouvelables citoyennes (ENRc) et vise ainsi à susciter le développement de ces projets.

Suite à cette première phase de sensibilisation, l’ADEME Pays de la Loire est susceptible d’apporter une aide financière lors des phases d’amorçage dans les territoires, et d’émergence pour les porteurs de projet :

• À l’initiative et pilotée par une collectivité, une phase d’amorçage peut être soutenue afin de constituer un ou plusieurs groupes de citoyens, puis d’accompagner leur montée en compétence.
• Portées par la structure porteuse d’un projet citoyen, dans la limite de 20 000 € de dépenses éligibles, des prestations peuvent être soutenues lors de la phase d’émergence :
  • Étude de préfaisabilité.
  • Définition de la stratégie de co-construction, concertation et communication.
  • Étude de préfiguration de la structure juridique porteuse de la démarche citoyenne.

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. Ce programme s'articule autour de 3 axes :

1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études pour créer ou accélérer la réalisation d'itinéraires ou tronçons d'itinéraires de véloroutes.

Axe 1 - Devenir Accueil Vélo

Sont éligibles : 

• Office du tourisme.
• Site touristique dont halte et port fluvial.
• Hébergement touristique.
• Restaurant.
• Les collectivités territoriales dès lors qu’elles gèrent un des établissements cités ci-dessus

Les projets doivent respecter les critères suivants :

• L'établissement doit s'engager dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo ou être déjà labellisés afin d’accroître leur capacité d’accueil et d’amélioration la qualité des services proposés.
• L’établissement doit se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé selon confirmation du référent qualité de la marque Accueil Vélo.
• Est attendu l’implantation de 5 emplacements stationnements vélo au minimum.

En fonction des typologies d'établissements des critères supplémentaires spécifiques s’appliquent.

Ces critères d’éligibilités correspondent aux référentiels de la marque Accueil Vélo qui sont détaillés dans le guide pratique Accueil Vélo. 

Il est nécessaire de prendre contact auprès du référent qualité de la marque Accueil Vélo via le formulaire de contact.

En amont du dépôt de la demande cela permettra de s’assurer :

• De l'éligibilité de l'établissement.
• De la correspondance du projet d’investissement envisagé et des attendus de la marque Accueil Vélo.

La Fondation d’entreprise FDJ soutient des projets d’intérêt général destinés à des personnes en difficulté, quelles qu’en soient les raisons (précarité économique, sociale et culturelle, handicap…), afin qu’elles puissent réaliser leur potentiel et exprimer leurs talents. Elle s’attache à accompagner des projets innovants pour l’éducation et l’inclusion dans la société, dans une dynamique de co-construction, d’essaimage sur le territoire français, et de mesure d’impact social.  

Présentation de l’appel à projets

La Fondation d'entreprise FDJ et la FAS ayant l’objectif commun de soutenir des initiatives solidaires sur l’ensemble du territoire, lancent ensemble un appel à projets dont l’objectif sera de soutenir 100 projets en 2025.

Axes de financement

Ce dispositif veut être un vrai coup de pouce pour les petites structures locales pour développer des projets d’accompagnement social global des personnes en situation de vulnérabilité. Ils vise les actions qui concernent l'accès aux droits, à l'hébergement et le logements, à la santé, l'insertion professionnelle, les activités socio-éducatives et culturelles... C’est aussi un moyen pour les commerçants partenaires de valoriser leur point de vente autrement, sur des valeurs de solidarité, sur des causes d’intérêt général et c’est un véritable levier pour développer l’ancrage territorial du Groupe FDJ.

Critères d’éligibilité des projets

Le projet est éligible :

• S’il est parrainé par un détaillant FDJ

Le projet doit obligatoirement être parrainé par un commerçant partenaire FDJ (détaillant). Rendez-vous dans l’un des 27 000 point de vente du réseau FDJ, présentez votre projet et proposez-lui de vous parrainer, sans obligation de sa part. Le parrainage ne l’engage en rien, aucune contrepartie ne lui sera demandée, rassurez-le sur ce point. En cas de doute, il peut contacter son commercial FDJ.

Si le commerçant accepte de parrainer votre projet, il devra seulement vous fournir Son nom et prénom, les coordonnées du point de vente et son code détaillant en 6 à 8 chiffres. Vous aurez besoin de ces informations pour déposer votre dossier.

• S’il est porté par une organisation à but non lucratif reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (habilité à émettre un reçu fiscal) adhérente à la FAS

• S’il concerne l’égalité des chances dans les domaines de l’éducation et/ou l’insertion sociale et professionnelle

• Si les statuts de l’association ont été déclarés en préfecture a minima 1 an avant la date de jury

• S’il s’adresse à un public en situation de précarité

• S’il est mis en œuvre sur le territoire français

• S’il s’adresse à un collectif de personnes et non à un seul individu

Exemples de projets éligibles : achat de matériel pédagogique, animation d’ateliers, équipements d’espaces collectifs…

Le projet n’est pas éligible :

• Si l’association qui le porte a moins d’un an d’existence à la date du jury

• Si l’association qui le porte a déjà été soutenue par la Fondation FDJ depuis le 01/01/2024

• S’il concerne une demande de sponsoring, de dons matériels

• Si la structure est à but lucratif

• S’il concerne le financement d’évènements, de construction, de projets de recherche

• S’il présente un caractère politique, religieux, médical, international

• S’il s’agit de financement de salaires et/ou de frais de fonctionnement

• S’il s’agit d’achat de matériel dont le bénéficiaire n’est pas le destinataire direct

Exemple de projets non éligibles : construction d’un immeuble, organisation d’une course, financement d’un salaire, constitution d’un fond de trésorerie, financement d’évènement…

Modalités

La demande de dotation doit être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité sur cette plate-forme

Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 fois dans l’année, aux dates suivantes : mai, juillet et novembre

Le projet doit avoir fait l’objet d’un parrainage d’un commerçant partenaire de la FDJ

Cet appel à projets vise à donner une impulsion à des initiatives nouvelles. Son objet est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations.

Les dotations sont d’un montant maximum de 3000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux gros consommateurs d'eau chaude ainsi qu'aux réseaux de chaleur cherchant à maximiser leur taux d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

Avec la politique culturelle « Anjou 2030 - La culture au cœur du lien social », le Département de Maine-et-Loire soutient les acteurs culturels majeurs qui contribuent à l’attractivité culturelle du territoire et à l’innovation. 

Cet appel à projets vise à évaluer en conditions réelles les modifications organisationnelles, d’usage ou d’adoption apportées par les dispositifs médicaux numériques innovants après leur acquisition par les établissements de santé. Il s’agit donc de soutenir la mise en place d’une nouvelle organisation au sein des structures de santé afin d'améliorer les conditions de travail des professionnels et la prise en charge des patients par l’utilisation de DMN innovants. 

Les candidatures attendues doivent présenter une assiette minimale de dépenses totales d’un montant supérieur à 300 000 euros.

Les dépenses prises en charge dans le cadre du présent appel à projets englobent :

• Le financement du coût de la première acquisition de DMN innovants. Lesdits DMN innovants devront être acquis par les potentiels lauréats, dans le respect du droit de la commande publique, pour les établissements légalement soumis ;

- Soit en procédant à l’acquisition d’une solution déjà référencée en centrale d’achat ;
- Soit en se référant au dispositif achat innovant de moins de 100K€ du code de la commande publique.

• Le financement de l’étude d’impact sur le parcours de soin et de suivi des patients/ usagers, notamment la chefferie de projet, la mobilisation de professionnels de santé impliqués. Ces coûts comprennent également l'adaptation des logiciels métiers des professionnels pour assurer, si nécessaire, une interopérabilité avec les DMN proposés.

L’étude d’impact devra être associée à la mesure d’un ou plusieurs indicateurs de performance par l’établissement de santé (cf. Annexe 3). Ces indicateurs permettront notamment à l’établissement de mesurer la valeur terrain apportée par la solution, d’estimer un retour sur investissement (ROI) et d’en confirmer l’intérêt potentiel pour d’autres établissements qui souhaiteraient s’en équiper.

Les types de DMN attendus sont détaillés dans le cahier des charges.

Porteurs de projet

Le candidat, porteur du projet, doit obligatoirement être un établissement de santé public ou privé, du sanitaire ou du médico-social, la candidature peut aussi être portée par un établissement partie d’un groupement hospitalier de territoire (GHT).

Le projet est porté de manière individuelle par l’entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.

Dans le cadre du volet régionalisé du programme d'investissement France 2030, l'État, le Conseil régional Pays de la Loire et la Banque des Territoires se mobilisent pour anticiper les profondes mutations en matière de formation professionnelle des prochaines années.

Pour y parvenir, un appel à projet France 2030 régionalisé "Aides à l'innovation - Bottom up - Projets de formations professionnelles" est ouvert et propose un soutien à l'ingénierie et l'amorçage de projets partenariaux de formations professionnelles. Il est doté d'une enveloppe de plus de 5 M€ apportés à parité par l'État et la Région Pays de la Loire.

L'objectif visé ? Accompagner les entreprises en matière de formation professionnelle dans l'anticipation des mutations économiques et organisationnelles. Cette anticipation se traduira notamment par le développement des compétences pour l'exercice de nouveaux métiers. Elle permettra d'encourager l'émergence de solutions innovantes avec un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l'accompagnement.

Qui peut candidater ? Les organismes de formation, associations, collectivités territoriales, entreprises ou groupements d'entreprises de la région Pays de la Loire.
Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières présentes en Pays de la Loire et prendre en compte les priorités inscrites dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que celles de la Stratégie régionale pour l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Srefop).

A qui s’adresse l’AAP régionalisé "Ingénierie de Formation Professionnelle" (IFP) ?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Pays de la Loire.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises.

Quels projets sont attendus ?

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région et conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ainsi que dans la Stratégie Régionale pour l’Emploi, la Formation et l’Orientation Professionnelle (SREFOP). 

Sont éligibles les projets qui présenteront un montant global minimum de 400k€, présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises. Les apports privés doivent représenter a minima 15% du cofinancement.

Les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées :

• aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
• à la formation des formateurs et des accompagnateurs
• aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Cet appel à projets pourra financer 50% du coût total des dépenses éligibles, avec un plafond de subvention à hauteur de 2M€.

Malakoff Humanis relance aux côtés d'Ulule pour la septième année consécutive la Bourse Participative pour soutenir des projets sur les thématiques du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Candidats

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :

• Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
• Être engagée sur l'une ou plusieurs de ces thématiques : l’avancée en âge (le bien vieillir, la prévention et l’accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge), les aidants (le soutien et l’accompagnement aux aidant), le handicap (amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap vieillissantes

Dotations

A la clé pour les projets lauréats cette année :

• Un soutien financier pouvant aller jusqu'à 5 000 € (doublement des dons sur la campagne Ulule)
• Un accompagnement dédié en amont et et tout au long de leur campagne de financement participatif
• Une visibilité renforcée auprès des communautés Malakoff Humanis et Ulule sur les réseaux sociaux

Ce dispositif s'adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel : à titre principal, des entreprises privées; à titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le dispositif, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Les projets éligibles au fonds vert sont :

• Volet 1 : à titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple, projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.), qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (voir la liste d’exemples ci-après).
• Volet 2 : à titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Les projets éligibles doivent être : 

• situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
• soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €