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Date limite de candidature : 18 Juin 2024
Organisme : Institut National du Cancer
Territoire : National et +
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L’Institut national du cancer lance un appel à projets destiné à identifier des dispositifs et outils ayant pour objectif d’améliorer le parcours de santé des personnes en grande précarité face aux cancers, dont la transférabilité doit être étudiée. Il peut également s’agir d’interventions développées sur d’autres domaines d’intervention, dont l’efficacité doit être dans le champ de la lutte contre le cancer. Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir ces orientations.

Les projets pourront prendre les formes suivantes : 

  • Actions de modélisation d’un concept, d’un savoir-faire, d’un dispositif, afin de favoriser son changement d’échelle ;
  • Actions de production d’outils, de boîte à outils, de contenu pédagogique ;
  • Actions de capitalisation et de partage d’expériences.

Les projets porteront sur des interventions relatives aux domaines du parcours, et notamment à l’annonce de la maladie, à la mise en place et au suivi du traitement en priorité, mais aussi sur des actions d’éducation à la santé, de prévention primaire des facteurs de risque (dont alcool, tabac, nutrition), de prévention secondaire et d’éducation thérapeutique du patient pour améliorer l’accompagnement médico-social des personnes, considérée dans leurs globalité et singularité, au plus près de leurs besoins et en leurs permettant d’être acteur de leur accompagnement : 

  • Repérage, orientation, sensibilisation, information des personnes pouvant ou devant être accompagnées face au cancer sur le parcours de santé, en matière de prévention, de dépistage, d’éducation thérapeutique, dans une logique d’« aller vers »
  • Accompagnements et améliorations de l’accès aux soins tout au long du parcours de soins pour s’assurer que les personnes ne subissent pas de perte de chance (information adaptée, adaptation des lieux et des équipements).
  • Coordination entre les acteurs médicaux et médico-sociaux qui accompagnent des personnes en grande précarité aux différents temps du parcours de santé, favorisant la transversalité entre les champs sanitaire, social et médico-social et la coopération entre les professionnels. 
  • Accompagnement des personnes à l’autonomie en santé par le renforcement des capacités à agir.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 20 Juin 2024
Organisme : CA, CCIR, CMAR, CRESS
Territoire : Régional
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Son objectif est de contribuer à la revitalisation des territoires en ciblant les projets de création, reprise, développement et transmission des entreprises. La liste des communautés de communes éligible est accessible sur le site.


L’appel à candidature vise à sélectionner une vingtaine de projets novateurs qui bénéficieront d’un accompagnement sur-mesure par la CMAR, la CCIR, la CAPDL et la CRESS.


Les thématiques des projets s’articuleront, tout ou partie, autour des transitions :

  • Ecologique,
  • Démographique,
  • Numérique,
  • Economique

afin de répondre à l’évolution des pratiques de consommation.

Qui est concerné par cet appel à candidature ?

Les entrepreneurs et entrepreneuses privés individuels/les ou les collectifs qui souhaitent créer, reprendre, développer, transmettre une entreprise dans les domaines de l’artisanat, commerce, services, agriculture, économie sociale et solidaire (ESS).
Nous entendons par collectif, les projets montés par au moins deux personnes morales privées (entreprise, association…) ou au moins deux personnes physiques.

Plusieurs comités de sélection se tiendront d'ici le mois de juin :

  • 5 avril 2024
  • 16 mai 2024
  • 20 juin 2024

Le dossier devra être déposé 10 jours avant les dates de comité pour pouvoir être instruit.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 20 Juin 2024
Organisme : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - ADEME - OFB
Territoire : National et +
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Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage.  Il se structure autour de trois temps forts :

  • Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un territoire ;
  • Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les acteurs locaux ;
  • Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de paysage.

En vous engageant dans l’élaboration d’un plan de paysage, vous contribuerez à accompagner la transition écologique de votre territoire dans les domaines de l’aménagement, des transports, du tourisme, des énergies renouvelables, de l’alimentation, de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques ou de la reconquête de la biodiversité. 

L’édition 2024 de l’appel à projets plans de paysage s’adapte à l’ambition que vous choisirez de privilégier, en vous proposant :

  • un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d’un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à hauteur d’un montant total compris entre 30 000 € et 60 000 € par lauréat,
    qui ne peut pas dépasser 80% des montants subventionnés
  • un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique  qui vous permettra de solliciter une aide directement auprès de l’ADEME,
  • et un nouveau volet thématique relatif à la préservation et à la restauration de la biodiversité qui vous permettra d’obtenir un soutien financier de l’OFB dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 pour un montant entre 10 000€ et 60 000€ nets de taxes par projet, sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention et d’une enveloppe maximale totale de 300 000 €.

Qui peut participer ?

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France, sachant que le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet dans le temps.

Pour découvrir les lauréats des éditions précédentes, rendez-vous sur la carte interactive en cliquant ICI.

Pour candidater

Nous vous recommandons vivement de signaler votre intention de candidater à cet appel à projets auprès du référent paysage de votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL/DEAL/DRIEAT) qui pourra vous aider dans la préparation de votre candidature.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 21 Juin 2024
Organisme : Ville de Nantes
Territoire : Départemental
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La Ville lance un premier appel à coopération pour permettre aux Nantaises et aux Nantais d’accéder à une alimentation durable et financièrement accessible. Pour répondre aux nouvelles formes de solidarité, les projets seront imaginés collectivement, par au moins deux structures (associations, entreprise de l’ESS etc.). Ils seront soutenus dans la durée, au moins 3 ans.

Les projets déposés devront répondre à l’un ou plusieurs des 5 axes suivants :

  1. Soutenir la mutualisation logistique et matérielle pour renforcer ou élargir l’offre de solidarité alimentaire plus durable et de qualité
  2. Développer ou renforcer une offre de restauration accessible, durable et de qualité favorisant le lien social, l’inter-générationnel, la mixité sociale et/ou l’insertion socio-professionnelle
  3. Récupérer et/ou transformer les invendus pour lutter contre le gaspillage alimentaire et soutenir la solidarité alimentaire
  4. Renforcer la présence des produits locaux et de qualité dans l’offre alimentaire proposée par les structures sociales ou d’urgence sociale ou d’aide alimentaire
  5. Renforcer l’accessibilité économique de l’alimentation durable et de qualité
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Date limite de candidature : 21 Juin 2024
Organisme : Commission européenne
Territoire : National et +
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Les projets éligibles sont ceux portés par :

  • des administrations locales, régionales et nationales ;
  • des partenariats public-privé entre autorités publiques, entrepreneurs, programmes éducatifs, entreprises et associations professionnelles ;
  • pour la catégorie 6 « Entrepreneuriat responsable et inclusif », les PME sont également éligibles, à condition que le projet présenté ne soit pas leur activité principale.

 

Le jury remettra un Grand prix du jury, ainsi qu’un prix pour chacune des catégories suivantes :

1. Promouvoir l'esprit d'entreprise

Promotion de la culture entrepreneuriale, en particulier auprès des jeunes et des femmes.

2. Investir dans les compétences entrepreneuriales

Amélioration des compétences des entrepreneurs, des managers et des employés.

3. Accompagner la transition numérique

Soutien de la transition numérique des entreprises en leur permettant de développer, de commercialiser et d’utiliser des technologies, produits et services numériques de toute nature.

4. Améliorer l’environnement des entreprises et soutenir l’internationalisation des entreprises

Faire de l’Europe l’endroit le plus attrayant pour créer une entreprise, l’exploiter, la faire croître et la développer dans le marché unique, simplifier les procédures législatives et administratives pour les entreprises et mettre en œuvre le principe « Think Small First » en faveur des petites et moyennes entreprises.

5. Soutenir la transition écologique

Soutien de la transition durable et des aspects environnementaux tels que l'économie circulaire, la neutralité climatique, l'énergie propre, l'utilisation efficace des ressources ou la biodiversité grâce, par exemple, au développement de compétences durables, au jumelage et au financement .

6. Entrepreneuriat responsable et inclusif (ouvert aux PME)

Encouragement de la responsabilité sociale des petites et moyennes entreprises et promotion de l’entrepreneuriat auprès de groupes-cibles défavorisés (tels que les demandeurs d’emploi, en particulier les chômeurs de longue durée, les immigrants légaux, les personnes handicapées ou celles issues de minorités ethniques).

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Date limite de candidature : 21 Juin 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entrepreneurs, entreprises, bureaux d’étude, start-ups, organismes de recherche, chercheurs, étudiants, associations, acteurs du transports, de l'automobile, du cycle, de l’énergie, de l’économie circulaire. 

Les projets devront porter sur la réalisation d'un ou plusieurs (maximum 3) prototypes de véhicules intermédiaires répondant au cahier des charges de l'eXtrême Défi (XD) sur tous les aspects : simplicité, éco-conception, réparabilité, efficience énergétique, économie d'achat, de maintenance et d'usage. Nous visons ici des niveaux de TRL (Technology Readiness Levelniveau de maturité technologique) 5-6. Pour les projets ayant des TRL supérieurs, il est possible de candidater à l'AAP Industries des Véhicules Intermédiaires.

Il est possible de candidater à cette phase liée aux Prototypes sans avoir participé à la phase d’idéation.

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Date limite de candidature : 23 Juin 2024
Organisme : Le Journal des Entreprises - Exponantes - CCI Nantes St-Nazaire
Territoire : Régional
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Dans le cadre du Salon Industrie Grand Ouest, Le Journal des Entreprises, Exponantes et la CCI Nantes St-Nazaire organisent le 2 octobre 2024, la cinquième édition des Trophées Industrie Grand Ouest. Evénement qui récompense chaque année les entreprises industrielles les plus performantes des régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.

Objectif : mettre à l’honneur des PME et des ETI industrielles qui se distinguent sur leur territoire par leur capacité à mettre en œuvre des projets ambitieux sur trois axes de développement : l’ancrage territorial, la transition écologique et la transition numérique.

Les trois Prix catégoriels des Trophées illustrent, chacun à sa façon, les nouveaux défis que doivent relever les entreprises industrielles à l’heure de la reconquête économique dans un contexte de concurrence exacerbée en Europe et dans le monde :

Défi de l’ancrage territorial avec un prix qui récompense les PME et ETI qui se développent sur leur territoire en préservant et amplifiant le tissu économique local, en faisant appel à des fournisseurs locaux et une main d’œuvre locale, en relocalisant leur production.

Double défi écologique et sociétal pour le prix de l’industrie durable. Ce prix valorise d'une part des projets exemplaires en matière de lutte contre le dérèglement climatique et de transition écologique. D'autre part, il valorise des projets d'entreprises à dimension sociétal et social.

Un prix coup de coeur du jury et un grand prix seront également décernés.

Un jury composé d’experts, de dirigeants d’entreprises et de responsables économiques de premier plan se réunira le 9 juillet 2024 pour sélectionner les entreprises lauréates de ces trois prix et désigner également le coup de coeur du jury et le grand prix 2024 des Trophées.

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Date limite de candidature : 24 Juin 2024
Organisme : ARS Pays de la Loire
Territoire : Régional
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Le lancement de la démarche ECRAINS en Pays de la LOIRE en l’adaptant aux besoins locaux et notamment en l’étendant à plusieurs enjeux de santé environnementale, au-delà de la qualité de l’air intérieur, tenant compte de l’intégration des besoins et usages des (futurs) occupants du bâtiment.

A l’échelle des établissements de santé, l’objectif est de :

  • Structurer et diffuser une veille technique et réglementaire sur les mutations en cours et les bonnes pratiques dans les bâtiments de santé, ou bâtiments similaires, en mettant l’accent sur les thématiques A²BCS (Atténuation, Adaptation, Biodiversité, Circularité, Santé environnementale)
  • Mettre en réseau les acteurs de la construction durable et ceux du secteur de la santé afin de favoriser l’apprentissage et la collaboration pour s’acculturer et progresser ensemble
  • Faire émerger des projets innovants par des pratiques créatives et collaboratives, susciter l’innovation organisationnelle, méthodologique.
  • Accompagner le changement des pratiques à travers des accompagnements individuels de quelques projets représentatifs, favorisant le partage des retours d’expérience entre pairs.

Ces deux objectifs seront déployés, au titre de l’AMI, sur une durée de 2 ans et demi.

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Date limite de candidature : 24 Juin 2024
Organisme : ESS France pour les prix nationaux - les CRESS pour les prix régionaux
Territoire : National et +
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Le concours national des Prix de l’Economie Sociale et Solidaire a pour objectif de faire découvrir, mettre en valeur et valoriser les activités d’entreprises ou d’organisations de l’Economie Sociale et Solidaire qui répondent aux besoins et enjeux quotidiens de notre société sur les territoires dans deux catégories :

  • Le Prix d’Utilité Sociale est destiné aux initiatives de l’ESS engagées dans une démarche visant à répondre à de réels besoins de la société : améliorer les conditions d’existence des populations exclues et fragilisées, lutter contre les inégalités (sanitaires, sociales, femmes-hommes, économiques…), renforcer la cohésion territoriale… Le projet présenté peut concerner diverses thématiques : sport, éducation, emploi, handicap, égalité femmes-hommes, finance solidaire, consommation…

 

  • Le Prix Transition Ecologique est destiné aux initiatives de l’ESS qui agissent au quotidien pour mettre en œuvre la transition écologique. Cette transition concerne nombreuses thématiques : économie circulaire, réemploi et réutilisation, éducation à l’environnement, circuits courts, alimentation durable, mobilité douce, production d’énergies renouvelables…Dans un contexte d’urgence écologique, l’Economie Sociale et Solidaire occupe une place déterminante dans cette transformation en profondeur de notre société et propose des solutions innovantes en matière de gestion des ressources, de l’énergie et de l’environnement.

Chaque CRESS sélectionne un lauréat par thématique (un pour « Utilité Sociale » et un pour « Transition Ecologique »). Une initiative parmi les deux structures sélectionnées sera récompensée par un jury à l’échelle régionale à hauteur de 1000€ . Néanmoins, les deux lauréats de la région seront soumis au Jury National pour tenter de remporter le Prix de l’ESS à l’échelle nationale.

Après sélection des meilleurs dossiers -parmi les candidatures qui ont été remontées par les CRESS-, deux initiatives sont sélectionnées pour être lauréates nationales, par un Jury d’experts de l’ESS. Les deux structures lauréates des prix nationaux se verront remettre une récompense de 5000€ et bénéficieront de la création d'une vidéo de promotion de leur structure. En plus de la structure lauréate dans chaque catégorie, les deux autres nominés apparaitront également dans le guide des initiatives remarquables, un livret qui recense une quinzaine d’initiatives de l’ESS sur les territoires, aux côtés des lauréats nationaux et lauréats régionaux.

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Date limite de candidature : 26 Juin 2024
Organisme : Nantes Métropole - Nantes City Lab en partenariat avec JCDecaux
Territoire : Départemental
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a Santé Globale reste l’enjeu majeur de cette saison 2 de « Nantes en pleine santé, expérimentons ! ». Une thématique principale qui pourra se décliner à travers les problématiques suivantes :

  • L’espace public favorable à la santé et l’activité physique en ville.
  • Alimentation et santé.
  • Environnement.
  • La culture, facteur de bien-être.

Dans le cadre de la grande cause nationale « Bouge chaque jour » Nouvelle fenêtre. Une attention particulière sera portée aux projets liés à l’activité physique.

  • es expérimentations devront être portées de façon collaborative par au moins 2 acteurs ou/et actrices dont au moins un ou une implanté sur la métropole de Nantes.
  • Les solutions retenues pourront être expérimentées sur une durée de 12 à 18 mois, de la mise en œuvre à l’arrêt de l’expérimentation pour finir au plus tard au premier trimestre 2026.
  • Le démarrage des expérimentations retenues s’étalera entre septembre 2024 et au plus tard en décembre 2024.
  • La maturité des solutions sera évaluée pour s’assurer qu’elle soit suffisamment avancée. L’objectif de cet appel à expérimenter est de pouvoir mettre en œuvre les expérimentations retenues dans les 6 mois suivants la sélection. Par conséquent, leur niveau d’avancement, tant dans les études, que la capacité à les mettre œuvre devront être suffisamment avancés pour pouvoir les mettre en expérimentation pour la fin décembre 2024.
  • Les expérimentations devront être déployées sur le territoire de Nantes Métropole.
  • Une attention particulière sera portée aux projets déployés dans les communes périphériques à Nantes, ainsi que dans les quartiers.

L’examen des dossiers se fera sur la base des éléments suivants :

  • La réponse mettra en lien le ou les dispositifs qu’elle propose d’expérimenter et
    les études démontrant les liens bénéfiques pour la santé des personnes.
  • Le caractère innovant de la solution : la solution n’a jamais été déployée en France, ou les conditions d’expérimentation sont sensiblement différentes.
  • L’intérêt d’une expérimentation pour la solution proposée. La réponse précisera les hypothèses testées et ce qu’elles visent à démontrer. Elle précisera également les conditions de faisabilité technique et financière.
  • La capacité de l’équipe à réaliser cette expérimentation, ainsi que son niveau de maturité pour pouvoir être mis en œuvre fin 2024, au plus tard au 1er trimestre 2025.
  • Le potentiel de reproductibilité et de changement d’échelle de la solution.
  • L’impact de la solution et la méthode envisagée pour l’évaluer. Il concernera, entre autres, la capacité de l’expérimentation à amener les personnes à adopter de nouvelles pratiques favorables à leur santé.

Une attention particulière sera apportée lors de la sélection des projets de façon à avoir une diversité de lieux sur les 24 communes de la métropole, ainsi qu’une diversité de zones d’expérimentation (centre-ville, quartiers prioritaires, quartiers résidentiels, etc.).

De même, la diversité des publics adressés par les différentes solutions retenues : enfants, jeunes, publics en précarité, seniors, famille, étudiants, personnes en situation de handicap, etc. Sera prise en compte.

Quel accompagnement pour les projets sélectionnés ?

Un programme d’accompagnement spécifique sera dédié aux lauréats et aux lauréates, avec des ateliers collectifs et du suivi individuel. Le temps à consacrer pour les porteurs et porteuses de projet (du lancement jusqu’à la restitution finale) est estimé à minimum 10 jours de travail.

Quel est le budget alloué aux projets lauréats ?

Dans le cadre de son partenariat avec JCDecaux, Nantes Métropole pourra accompagner financièrement à hauteur de 50% du coût de l’expérimentation jusqu’à un maximum de 25 000 € HT.

Une réunion d’information pour en savoir plus

Une réunion d’information pour les candidats et les candidates intéressés sera organisée le jeudi 23 mai de 14h30 à 16h00 en présentiel et en visioconférence.

Pour vous inscrire à la réunion

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 27 Juin 2024
Organisme : DREETS Pays de la Loire
Territoire : Régional
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Le présent appel à projets concerne des dispositifs qui visent à lutter contre la précarité alimentaire au niveau local et à proposer des actions permettant d’améliorer l’accès des personnes en situation de précarité à une alimentation de bonne qualité nutritionnelle et durable.
Il ne concerne pas le sujet de la restauration scolaire et n’a pas vocation à financer le fonctionnement courant des projets alimentaires territoriaux (PAT).


Les objectifs portés par cet appel à projet sont les suivants :
• Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire
• Soutenir la participation et l’accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l’évolution des pratiques alimentaires
• Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire
• Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire.

Les projets qui seront financés doivent s’intégrer dans un ou plusieurs des axes suivants :

Axe 1. Le développement d’alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire


Il s’agit de soutenir des démarches qui proposent d’améliorer l’accès à une aide alimentaire de qualité grâce à la mise en œuvre d’alliances locales, d’organisation de filières solidaires locales en lien avec les producteurs, les collectivités territoriales et les associations pour améliorer la solidarité alimentaire.
Exemple : Distribution auprès des publics concernés de produits frais, tels que des fruits et légumes achetés directement auprès de producteurs locaux, agriculteurs et maraîchers et impliquant la participation des personnes concernées dans le choix des sources d’approvisionnement et s’inscrivant dans une perspective de développement durable.


Axe 2. La participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux (PAT)

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires en soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la Loi d'avenir pour l'agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d'un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.).
Il s’agit ici de soutenir les projets porteurs de labels PAT (niveau 1 ou 2) dans leurs actions concourant aux objectifs de la politique de lutte contre la précarité alimentaire, portant une forte dimension solidaire et de justice sociale et pouvant aussi conduire des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Exemple : projets de cueillette ou de glanage solidaire par les personnes en situation de précarité auprès d’agriculteurs locaux pour les revendre à un tarif solidaire après une éventuelle phase de transformation dans un atelier chantier d’insertion (ACI).

Axe 3. Le soutien aux expérimentations portant la transformation de l’organisation de la lutte contre la précarité alimentaire

Le Comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (COCOLUPA) porte la transformation de la lutte contre la précarité alimentaire en phase avec les attentes en matière de durabilité et de qualité de l’alimentation.
Il s’agit dans le cadre de cet appel à projets de soutenir les projets portant des expérimentations en matière de transferts monétaires tels que des chèques alimentaires durables, des bons d’achats, des cartes de prépaiement, des bons de réductions mais également des expérimentations en matière de fourniture de paniers solidaires, de prix réduits, de groupements d’achats solidaires, de jardins solidaires,
etc.
Exemple : bons d’achats pour des fruits et légumes associés à des ateliers de cuisine, systèmes de transfert monétaire ciblé sur des fruits et légumes et de produits sous label de qualité, panier proposé aux familles précaires à moindre coût avec des ateliers et des
visites d’une ferme et l’implication des familles dans le fonctionnement des paniers, groupements d’achat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.


Axe 4. L’amélioration de la couverture des zones blanches

Il s’agit de soutenir les actions permettant de favoriser l’accès à l’alimentation des personnes en situation de vulnérabilité économique et sociale lorsque l’offre d’un territoire est insuffisante en commerces alimentaires, lorsque l’offre de distribution d’aide alimentaire est inexistante ou inaccessible en raison des faibles capacités de mobilité des personnes.
Exemple : Les actions envisagées peuvent concerner des dispositifs comme des épiceries sociales itinérantes ou des ateliers de transformation mobiles permettant ainsi l’amélioration de la couverture des non-recours de l’aide alimentaire en favorisant des
démarches d’aller vers

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Date limite de candidature : 27 Juin 2024
Organisme : ADEME - France Nation Verte
Territoire : National et +
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La filière forêt-bois est un secteur stratégique pour l’atteinte des objectifs de la transition vers une économie décarbonée à 2050 et pour regagner en souveraineté industrielle, en cohérence avec le contrat stratégique de la filière bois 2023-2026.

Cet appel à projets (AAP) est lancé dans le cadre des financements de l’État prévus pour le soutien à la filière aval bois. Il est géré par l’ADEME pour le compte de l’État.

Cet AAP vise à améliorer la valorisation des ressources bois, en priorisant les usages à longue durée de vie et en optimisant les procédés de transformation :

Axe 1 : valorisation des ressources bois issues de peuplements sous-exploités, sinistrés, dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique.

Axe 2 : valorisation des ressources bois en fin de vie pour un usage matière dans la construction, l’ameublement ou l’emballage.

Axe 3 : innovation et optimisation des procédés de transformationdes produits issus du bois (éco-conception, efficacité matière et efficacité énergétique).

Axe 4 : développement et diversification des unités de transformation du bois dans les territoires avec une logique de valorisation matière pour la construction.

L'AAP vise en priorité la valorisation du bois, qui pourra cependant être associée à d’autres matériaux (notamment biosourcés, géosourcés…).

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Date limite de candidature : 28 Juin 2024
Organisme : Caisse d'Epagne Bretagne Pays de la Loire
Territoire : Régional
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Engagée depuis toujours contre toutes les formes d’exclusions, la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire se mobilise en 2024 afin de soutenir les initiatives locales en faveur des jeunes et lance le projet à impact.

Du 15 avril au 28 juin 2024, la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire réaffirme son engagement envers la jeunesse en soutenant les initiatives portées par des associations, des clubs sportifs ou des structures d’intérêt général.

En cette année marquée par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, nous nous mobilisons en partenariat avec la Communauté « Les entreprises s'engagent » via leur programme « Les clubs sportifs engagés » afin de soutenir des projets portés par des associations autour de l'inclusion des jeunes par le sport.

 

Qui peut candidater ? 2 branches :

  • Générale : Les structures d’intérêt général éligibles au mécénat qui portent un projet d’inclusion des jeunes par le sport (Associations, fonds de dotation…) sur le territoire Bretagne et Pays de la Loire
  • Spécifique : Les associations membres des clubs sportifs engagés ou qui souhaitent le devenir et éligibles au mécénat sur le territoire Bretagne et Pays de la Loire.

Les conditions exclusives pour répondre à l’appel à projets de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire :

  • Être une association loi 1901, un fonds de dotation ou une fondation immatriculée au RCS, cliente ou non de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire,
  • Justifiant de ressources financières diversifiées et démontrant une capacité à mobiliser des ressources locales, des cofinancements et autres soutiens extérieurs,
  • Dont le siège (ou une antenne) est localisé sur le territoire de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire : Finistère, Ille et Vilaine, Côtes d’Armor, Morbihan, Loire Atlantique, Mayenne, Sarthe, Maine et Loire, Vendée.

La dotation :

L’appel à projets récompensera 11 lauréats. La dotation financière globale de l’appel à projets est de 55 000€ et se répartit comme suit :

  • 9 prix départementaux de 5000 € maximum chacun
  • 1 prix Sociétaires de 5000 € maximum
  • 1 prix Collaborateurs de 5000 € maximum

Une structure ne peut obtenir qu’un seul prix.

Pour la branche spécifique : les clubs sportifs engagés doivent présenter un projet sur une des 3 actions suivantes :

  • Organisation d’un forum des métiers ou d’évènements dédiés à la découverte des métiers organisés au sein et par les « Clubs Sportifs Engagés »
  • Actions sportives de proximité en pied d’immeuble auprès des publics jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville et/ou éloignés de l’emploi
  • Actions de recrutement inclusif par le sport « Du stade vers l’emploi » en partenariat avec France travail
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 28 Juin 2024
Organisme : VALOBAT
Territoire : National et +
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A travers ce premier appel à projets s’inscrivant dans sa feuille de route R&D et Innovation, Valobat souhaite identifier et accompagner les acteurs du bâtiment et la gestion des déchets porteurs de solutions pour répondre aux attentes de ses adhérents et aux objectifs réglementaires.

En 2024, Valobat concentre les moyens de R&D sur les étapes centrales de la chaîne de recyclage : séparation des matériaux, préparation au recyclage, production et intégration de matière recyclée.

Les priorités 2024 intègrent également un sujet transversal; la détection de composants perturbateurs du recyclage.

Pour savoir qui peut répondre et quelles sont les thématiques, consultez le lien de l'appel à projets.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 28 Juin 2024
Organisme : VALOBAT
Territoire : National et +
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Valobat, à travers le lancement de son Plan Innovation et Recherche & Développement, entend interroger chaque année une grande diversité d’acteurs afin de répondre par l’innovation et la R&D aux défis liés à la réglementation du Bâtiment.

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt vise à identifier et fédérer les organisations qui souhaiteraient contribuer aux prochaines consultations de l’éco-organisme, aujourd’hui et pour les années à venir.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt vise à rassembler une large communauté d’acteurs investis dans la R&D et dans l’Innovation.

Les publics cités ci-après pourront se porter candidats à l’Appel à Manifestation d’Intérêt :

  • Adhérents
  • Producteurs
  • Acteurs de la collecte
  • Acteurs de la préparation et du recyclage
  • Intégrateurs de matériaux recyclés
  • Laboratoires, centres techniques
  • Organismes universitaires, écoles d’ingénieurs
  • Candidats individuels ou groupement
  • Start-Ups
  • … 
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 28 Juin 2024
Organisme : Ministère des Solidarités
Territoire : National et +
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Le présent appel à projet vise à financer pour trois ans le développement et la structuration d’un réseau national de lieux d’accueil et de prise en charge des mineurs victimes de traite ou d’exploitation (exploitation sexuelle, exploitation par le travail, contrainte à commettre des délits, mendicité forcée…) afin d’assurer leur protection et l’éloignement de leur lieu d’exploitation.


Le réseau doit permettre :
- De mettre en place un circuit de repérage des mineurs victimes en lien avec les acteurs du secteur (ASE, PJJ, associations, police et gendarmerie, éducation nationale…),
- De développer des partenariats avec des conseils départementaux et des structures de protection de l’enfance en vue d’accueillir les mineurs victimes,
- De fixer le référentiel à respecter par les structures partenaires en matière d’encadrements, de modalités de prise en charge, de suivi des parcours des mineurs victimes accueillis,
- De mettre en place des circuits de protection adaptés à la situation de chaque victime,
- De former et accompagner les professionnels des structures partenaires à la prise en charge spécifique des mineurs victimes d’exploitation et de traite des êtres humains,
- De constituer un point d’entrée privilégié pour les forces de sûreté intérieure (police et gendarmerie) dans le cadre d’un protocole à construire, en vue d’orienter les mineurs victimes d’exploitation vers la structure la mieux adaptée à la prise en charge et l’accompagnement des victimes,
- D’être un interlocuteur privilégié pour les institutions de l’Etat en charge de la politique publique de lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation.


A ce titre, le projet sera évalué sur la base des indicateurs quantitatifs et qualitatifs suivants :
- Le nombre de sollicitations pour prendre en charge un mineur ;
- Le nombre de victimes orientées ;
- Le nombre de victimes placées au sein d’une structure partenaire du réseau ;
- Le nombre de conseils départementaux et de structures partenaires du réseau ;
- Le nombre de départements couverts par le réseau, notamment en outre-mer ;
- Le nombre et le profil des professionnels accompagnés et formés à la prise en charge des mineurs victimes d’exploitation et de traite,
- La stratégie de formation continue proposée aux structures partenaires du réseau,
- Le circuit de remontée vers la coordination du réseau des signalements de situations préoccupantes survenant dans les structures partenaires du réseau.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 28 Juin 2024
Organisme : Fondation PFG
Territoire : National et +
+

Pour la 5ème année, la Fondation PFG lance un appel à projets ouvert à l’ensemble des associations ou structures d’intérêt général qui ont un projet au bénéfice des personnes en deuil ou en fin de vie. La date limite de réception des dossiers est le 28 juin.

Contexte 

Depuis 2009, la Fondation PFG apporte son soutien financier à des structures d’intérêt général engagées sur les thèmes du deuil, de la mort et de la fin de vie en France.

La Fondation PFG a soutenu plus de 750 projets depuis sa création.

Critères d'éligibilité

Pour être éligible, le projet doit :

  • être porté par une structure d’intérêt général éligible au mécénat ;
  • présenter une action œuvrant sur les thèmes du deuil et/ou de la fin de vie en France ;
  • avoir pour bénéficiaires directs ou indirects exclusivement des personnes endeuillées ou en fin de vie ;
  • ne pas porter sur la création et/ou la production d’une œuvre artistique (film, pièce de théâtre…);
  • ne pas porter sur un sujet à caractère religieux ou politique ;
  • ne pas être terminé au moment de la tenue du comité exécutif (décembre 2024) et donc être programmé en partie ou dans sa totalité sur l’année 2025. Cependant, les administrateurs pourront exceptionnellement choisir de financer un projet déjà réalisé si ce dernier a particulièrement attiré leur attention et qu’il répond aux autres critères d’éligibilité ;
  • être formalisé dans un dossier complet (le formulaire doit être renseigné dans sa globalité, accompagné d’informations détaillées et des pièces justificatives), envoyé dans le délai communiqué lors du lancement de l’appel à projets.

La Fondation n'instruira pas les dossiers des associations/structures qu'elle a précédemment soutenues et qui n’auront pas remis le formulaire de suivi pour le 5 juillet 2024 ainsi que celles dont les projets lauréats antérieurs à 2023 ne sont pas terminés.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 29 Juin 2024
Organisme : IRESA
Territoire : Départemental
+

Et si vous faisiez partie des futur·es heureux·ses locataires, utilisateurs·trices, contributeur·rices du futur tiers-lieu de Belle-Beille à Angers ? Vous avez jusqu’au 29 juin pour nous faire part de vos besoins et vos envies pour rejoindre ce projet d’espace commun en remplissant ce questionnaire : https://fr.surveymonkey.com/r/tierslieubellebeille

Cette enquête est pour vous si :

  • Vous êtes un·e acteur·rice de l’ESS, une organisation à impact social et sociétal et vous souhaitez installer votre activité dans un lieu qui vous ressemble
  • Vous cherchez un poste en coworking, un bureau, un atelier, un espace pour vos événements, une cuisine partagée
  • Vous portez un projet de restauration/bar type food court, ou une cellule commerciale ouverte au public
  • Vous souhaitez soutenir la création d’un espace collectif et innovant

C’est le moment ou jamais de vous manifester en participant à notre enquête.

Mais concrètement, de quoi parle-t-on ?

Fin 2026, un lieu éco-responsable à dimension évènementielle, bar/resto, bureaux d’activités économie sociale et hashtag#solidaire, services de proximité ouvrira au cœur de l’écoquartier de Belle-Beille. Ce lieu emblématique à faible impact environnemental sera exemplaire grâce à une conception orientée sur le réemploi, les matériaux bio-sourcés, la mutualisation et le partage entre ses utilisateur·rices. Il favorisera les rencontres, les coopérations, l’expérimentation et accélérera les dynamiques économiques locales, sociales et solidaires du territoire.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2024
Organisme : Conseil départemental de Maine-et-Loire
Territoire : Départemental
+

À travers cet appel à projets, le Département souhaite élaborer, sur les sites identifiés ENS, un programme d’animations : les Rendez-vous nature 2025. Depuis 2018, ces animations, à destination du grand public sont entièrement gratuites.
Les projets proposés devront :

  • sensibiliser et favoriser la découverte et les échanges autour de la biodiversité ;
  • renforcer l’attractivité du Département de Maine-et-Loire ;
  • créer une dynamique autour des ENS ;

Cet appel à projets s’adresse à toutes structures ou groupement d’acteurs de l’environnement, de la culture, du tourisme, de la solidarité, etc. souhaitant organiser un Rendez-vous Nature en Anjou :

  •  collectivités locales (communes, intercommunalités, PNR, syndicats …) ;
  • établissements publics
  • associations ;
  • chambres consulaires et acteurs socio-économiques divers ;
  • entreprises privées.

 

  • Eligibilité des projets 

- en adéquation avec les objectifs de l’appel à projets : concourir à la découverte des milieux et des espèces, sensibiliser aux enjeux de préservation de la biodiversité.

- impérativement être réalisé sur l’un des 89 ENS de Maine-et-Loire.

- Un même dossier pourra comporter plusieurs types d’animations, sur plusieurs sites et à plusieurs dates. Il pourra s’appuyer sur différents modes d’intervention complémentaires. Chaque animation devra faire l’objet d’une programmation sur une ou des dates définies. Une même structure pourra proposer plusieurs dossiers, toutefois seul un dossier pourra être retenu pour chaque structure.


à destination du grand public. Les projets à destination des scolaires ne seront pas retenus, ce public étant déjà ciblé par d’autres démarches pédagogiques portées par le Département.

  • Modalités de soutien

Les projets pourront être financés au taux maximum de 80 %, dans la limite de 5 000 € d’aide par dossier.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2024
Organisme : Conseil départemental de Maine-et-Loire
Territoire : Départemental
+

L'objectif de cet appel à projets est de susciter la mobilisation de tous les acteurs du mouvement sportif autour des enjeux de lien social, d'éducation à la citoyenneté, de santé et d'encouragement de l'excellence, en favorisant l'émergence de projets autour de deux enjeux (voir détail ci-dessous).

L'objectif est également de déployer une offre d'actions équilibrée sur l'ensemble du territoire.

Qui peut répondre ?

Associations sportives affiliées et fédérations sportives reconnues par le Ministère en charge des sports.
Seuls les organismes dont le siège social est implanté en Maine-et-Loire sont éligibles au dispositif d’appel à projets.

Thèmes de l'appel à projets

Avec le sport, vis plus fort !

À travers ce dispositif, le Département souhaite accompagner les acteurs du mouvement sportif départemental dans le développement de projets socio-sportifs visant à favoriser l’engagement  des personnes participantes et l’éducation à la citoyenneté par le sport.
Ces activités pourront s’adresser à tout type de public. Il s’agit de privilégier les actions favorisant l’implication des participants, de manière régulière ou ponctuelle afin de leur faire découvrir la pratique sportive et les inciter à prendre des responsabilités au sein des organismes sportifs.

Le sport, c'est vital

Dans une logique de prévention ou d’amélioration de la santé, le Département souhaite soutenir des projets qui attirent ou ramènent les personnes vers une activité physique et sportive régulière et également ceux qui aident à la sensibilisation et à la lutte contre les violences dans le sport. Il s’agit notamment d’aider les personnes les plus fragiles, touchées par la maladie, le vieillissement, le handicap ou l’isolement, à pratiquer une activité bénéfique à la récupération et au maintien de leur santé. Ces activités peuvent s’adresser à tout type de public dans une logique de prévention.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2024
Organisme : Agence de l'eau Loire - Bretagne
Territoire : Régional
+

L’appel à projets est ouvert du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.

L'appel à projets « Sobriété des usages » du plan de résilience Eau Loire-Bretagne vous aide à agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur l'eau.

Le contexte de dérèglement climatique, le retour d’expérience de la sécheresse de l’été 2022, la raréfaction de la ressource en eau sur tous les territoires du bassin incite l’agence de l’eau Loire-Bretagne à donner un coup d’accélérateur aux investissements des collectivités et des acteurs économiques non agricoles pour réduire leurs consommations en eau et être moins dépendants de l’eau.

Taux d'aide

Subvention : 70% (80% en zones de répartition des eaux (ZRE)).

L'agence de l’eau mobilise une enveloppe de 50 millions d’euros pour cet appel à projets.


Notes importantes

Consulter la liste des communes situées en zone de répartition des eaux (ZRE) et 7B-3.

Cet appel à projets s'adresse, dans le bassin Loire-Bretagne :

  • aux maîtres d’ouvrage publics : communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements, régions, autres établissements publics ;
  • aux maîtres d’ouvrage privés : syndicats et/ou fédérations professionnelles, chambres consulaires, entreprises ou toutes structures pratiquant une activité économique non agricole.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé. 

Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction des disponibilités de l’agence de l’eau et de l’efficience attendue des projets concernés vis-à-vis de l’état des eaux et des milieux aquatiques.

Vous vous engagez à associer l’agence de l’eau à vos actions de communication liées à la réalisation de l’opération.

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Date limite de candidature : 30 Juin 2024
Organisme : DRAAF Pays de la Loire
Territoire : Régional
+

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’Etat finance une aide au conseil stratégique.
Cette aide vise à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique débouchant sur un plan d’actions, afin d’améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la CUMA concernée.
Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2024
Organisme : ANCT - ANCV
Territoire : National et +
+

Depuis 2010, l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (anciennement ACSé et CGET) déploient un appel à projets conjoint, co-construit et équi-financé à hauteur de 500 K€ par chacune des parties , visant à encourager l’implication des jeunes résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans des projets à vocation socio-éducative, favoriser la mixité filles-garçons dans la réalisation des projets et aider à la mobilité, notamment européenne.

Le dispositif est piloté à l’échelon national par les deux agences. Il est déployé et financé via les services déconcentrés de l’État, avec un soutien des chargés de développement de l’ANCV qui contribuent à sa promotion à l’échelle des territoires.

Il a fait l’objet d’un développement quantitatif régulier et concerne près de 2 800 jeunes partants chaque année depuis 2016.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2024
Organisme : DRAAF Pays de la Loire
Territoire : National et +
+

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’Etat finance une aide au conseil stratégique.
Cette aide vise à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique débouchant sur un plan d’actions, afin d’améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la CUMA concernée.
Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".
La CUMA sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF.

Les prestataires agréés par la DRAAF pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :

  le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest (Frcuma Ouest)
  les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire (UDcuma PDL) et la Fédération départementale des Cuma de Mayenne.

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Date limite de candidature : 01 Juillet 2024
Organisme : DRAAF Pays de la Loire
Territoire : Régional
+

Cet appel à projets concerne l’animation pour la plantation et la gestion durable de haies et d’arbres intraparcellaires, il sera complété par un second appel à projets portant sur les investissements.

Les objectifs sont :

  • La sensibilisation et l’accompagnement à la gestion durable des haies à des fins d’accroissement du stockage carbone, d’atteinte du bon état écologique, et de valorisation de la biomasse produite ;
  • L’accompagnement des agriculteurs pour faire émerger et concrétiser ces projets de plantation, sur le modèle d’un service « clé en main ».

Bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires sont les structures d’ingénierie territoriale, pour des projets d’animation dont les bénéficiaires finaux (directs ou indirects) sont les exploitations agricoles - ou groupements d’exploitations agricoles - qui plantent ou gèrent des haies sur des surfaces agricoles des Pays de la Loire.

 
Actions éligibles :
Les actions éligibles peuvent se décliner en 3 grands volets d’actions :

Volet 1 : Actions de sensibilisation générale et de communication
L’objectif affirmé est de faire émerger un nombre important de projets de plantations et de démarches de gestion durable chez les acteurs agricoles. Il est donc important de sensibiliser toutes les composantes du monde agricole à cet effet.
L’ensemble des communications devra faire figurer le logo "France Nation Verte".

Volet 2 : Accompagnement des projets de plantation
Il comprend toute l’ingénierie des projets de plantation, du montage du dossier à l’accompagnement technique à la réalisation des travaux d’entretien au passant par la maîtrise d’œuvre du chantier de plantation.

Volet 3 : Accompagnement à la mise en œuvre d’une gestion durable du linéaire de haies existant et/ou qui sera planté.
Les actions éligibles sont celles qui permettent un état des lieux de l’existant et des préconisations de gestion durable.

Dépenses éligibles

  • Les frais de personnel
    Sont pris en compte les frais de personnel des agents affectés au projet pour le temps consacré par ceux-ci à la réalisation du projet. Ils comprennent les salaires chargés et les charges indirectes sur la base d’un coût/jour par structure (plafonné à 550€ HT).
  • Les dépenses sur devis
    Concerne les dépenses pour des frais de location de salle et de matériel, les coûts de sous-traitance ou les prestations de services.

Taux d’aide
Le taux d’aide est fixé à 100% des dépenses éligibles retenues sur l’ensemble des volets. Ce taux d’aide peut éventuellement être revu à la baisse si les crédits disponibles ne sont pas suffisants.


Durée des projets
La date de fin de réalisation des actions, et donc de fin d’éligibilité des dépenses, ne peut dépasser 2 ans à compter de la date de réception de dossier complet.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Juillet 2024
Organisme : Fondation MNH
Territoire : National et +
+

Depuis plusieurs années, la Fondation MNH s’implique en faveur de la médiation en santé, une approche fondamentale pour tisser des liens de confiance et de proximité afin de lever les freins de l’accès à la santé des plus vulnérables.

Aujourd’hui, nous souhaitons aller plus loin en encourageant les collaborateurs et élus de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) et de ses entités, parties prenantes essentielles de notre action, à s’engager à nos côtés en soutenant un projet de médiation en santé.

C’est pourquoi, nous lançons un appel à projets sur la médiation en santé parrainés par les collaborateurs et les élus de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des entreprises du groupe qu’elle a créé.

Notre objectif ? Créer du lien et favoriser les ponts entre les femmes et les hommes de la MNH, qui œuvrent pour la santé des hospitaliers, et les acteurs d’intérêt général qui agissent pour l’accès à la santé de tous.

Nous sommes convaincus que leurs connaissances et expertises sont complémentaires et permettront d’identifier, accompagner et promouvoir des solutions concrètes favorisant l’accès aux soins des plus fragiles au cœur des territoires.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Juillet 2024
Organisme : Refashion
Territoire : National et +
+

Refashion lance un appel d’offres pour des marchés de prestations de service sur la collecte et le traitement de déchets de TLC, y compris la logistique intermédiaire. Ces marchés de prestations de service ont pour finalité de permettre à Refashion de répondre à certaines obligations auxquelles l'éco-organisme est tenu par le cahier des charges de la filière REP des TLC.

Le Marché Collecte et Reprise vise à collecter les flux des déchets TLC usagés dans les différents cas suivants :

  • Pour répondre aux obligations de pourvoi à la collecte
  • Pour répondre aux obligations de reprise sans frais auprès de certains détenteurs

Les principales prestations attendues sont les suivantes :

  • Enlèvement et prise en charge de TLC Usagés pour le compte de Refashion dans une zone géographique délimitée.
  • Acheminement vers un site d'entreposage ou une installation de traitement désigné par Refashion.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Juillet 2024
Organisme : Refashion
Territoire : National et +
+

Refashion lance un appel d’offres pour des marchés de prestations de service sur la collecte et le traitement de déchets de TLC, y compris la logistique intermédiaire. Ces marchés de prestations de service ont pour finalité de permettre à Refashion de répondre à certaines obligations auxquelles l'éco-organisme est tenu par le cahier des charges de la filière REP des TLC.

Le Marché Traitement vise à traiter les flux des déchets TLC Usagés dans le respect de la hiérarchie de traitement des déchets jusqu’à leur traitement final en respectant les objectifs du cahier des charges de la filière

Les principales prestations attendues sont les suivantes :

  • Réception et pesée des flux de TLC Usagés selon les spécifications de Refashion
  • Achat des TLC réceptionnés
  • Tri des TLC Usagés conformément aux catégories répertoriées par Refashion
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Juillet 2024
Organisme : Refashion
Territoire : National et +
+

Refashion lance un appel d’offres pour des marchés de prestations de service sur la collecte et le traitement de déchets de TLC, y compris la logistique intermédiaire. Ces marchés de prestations de service ont pour finalité de permettre à Refashion de répondre à certaines obligations auxquelles l'éco-organisme est tenu par le cahier des charges de la filière REP des TLC.

Le Marché Massification et Transfert vise à optimiser les flux diffus sur le territoire.

Les principales prestations attendues sont les suivantes :

  • Réception et pesée des flux de TLC Usagés
  • Entreposage des déchets de TLC selon les spécifications de Refashion
  • Transfert des déchets vers l'installation de traitement désignée par Refashion.
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Date limite de candidature : 08 Juillet 2024
Organisme : Etat - Nantes Métropole - Département de Loire-Atlantique
Territoire : Départemental
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 750 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Action sociale de proximité :
- Réaliser des accueils de public avec et sans rendez-vous.
- Réaliser des accompagnements sociaux couvrant les différents champs de l’action sociale de proximité (accès aux droits, parentalité, violences conjugales, insertion, logement, vulnérabilité).
- Proposer une offre d’aller vers pour favoriser la mise en relation avec les ménages les plus fragiles.
- Participer à temps partenariaux.

Evaluation sociale et accompagnement social global en terrain d’insertion :

- Réaliser des évaluations sociales sur des bidonvilles priorisés dans le cadre de la stratégie de résorption afin d’identifier le degré d’autonomie des ménages, ainsi que leur projet d’insertion sociale et professionnelle et de logement.
- Réaliser un accompagnement social global auprès des ménages titulaires d’une convention d’ occupation en terrain d’insertion à travers la signature un contrat d’engagement adossé au contrat locatif.

 

Evaluation dans le cadre du traitement des informations préoccupantes :
- Réaliser des entretiens, rédiger un rapport social et le transmettre aux équipes de l’aide sociale à l’enfance.

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Date limite de candidature : 08 Juillet 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire
Territoire : Régional
+

Dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et de la création numérique, les aides régionales visent à soutenir les productions d’auteurs et de structures régionales et d’attirer en Pays de la Loire des projets de qualité.
En partenariat avec le CNC, le fonds d’aide à la création a ainsi pour objectif de soutenir la diversité de la création, conforter la filière régionale et contribuer à la valorisation du territoire, dans toutes ses dimensions.

La Région aide la production de longs métrages, fictions télévisées, magazines, documentaires, courts métrages et œuvres numériques, en partenariat avec le CNC.
Elle propose également des aides au développement, destinées à financer la réalisation de pilotes, la réécriture de scénarios de fictions, le développement de projets.

Pour tous les types de projets, les dates de dépôt des dossiers pour 2024 sont les suivantes :


lundi 8 juillet 2024,
lundi 14 octobre 2024.

 Le dépôt des dossiers de demande d’aide à la création cinématographique, audiovisuelle et numérique est dématérialisé via l’outil Portail des Aides.

 L’enregistrement de la demande se fait à réception :

- de l’ensemble du dossier, en un seul fichier pdf, à envoyer par mail à l’adresse cinema@paysdelaloire.fr.

 Les demandes sont examinées par deux comités, l'un dédié à la fiction, l'autre au documentaire, qui se tiennent 8 à 9 semaines après la date limite d’envoi.

Les propositions des Comités sont ensuite soumises pour avis à la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités puis pour décision à la Commission Permanente du Conseil Régional, qui se tient quelques semaines après le Comité.

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Date limite de candidature : 12 Juillet 2024
Organisme : Conseil départemental de Vendée
Territoire : Départemental
+

Le Département a décidé d’accompagner des initiatives innovantes et exemplaires visant à développer la culture vélo et favoriser sa pratique dans le cadre des déplacements du quotidien, en apportant son soutien financier

Cet appel à projets cible tous les publics, dès lors qu’il s’agit de développer et d’encourager la pratique du vélo dans les déplacements du quotidien.


Dans ce cadre, les bénéficiaires du versement du soutien financier du Département peuvent être :
• Les associations*
• Les collectifs d’associations
*(Sont exclues les associations de parents d’élèves qui pourraient être éligibles à l’Appel à Projets en faveur des collégiennes et collégiens. Les associations doivent être dotées d’une personnalité morale et l’aide ne doit pas avoir pour but de favoriser l’activité économique de celles-ci)

Le Département soutiendra les projets retenus à hauteur de 50% du coût TTC, dans la limite d’un plafond de dépenses de 10 000 € TTC soit une aide maximale de 5 000 € par projet et ce dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée.
• Le Département se réserve le droit d’accompagner tout ou partie du projet.
• Les structures pourront être subventionnées sur l’ensemble des dépenses.
• Le bénévolat ne pourra pas être valorisé dans les dépenses éligibles.

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Date limite de candidature : 12 Juillet 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Cet appel à projets s’adresse aux entrepreneurs, entreprises, bureaux d’étude, start-ups, organismes de recherche, chercheurs, étudiants, associations, acteurs du transport (tout mode de transport), acteurs de l’énergie, acteurs de l’économie circulaire. Il est nécessaire de constituer des équipes de 3 personnes minimum pour répondre.

Malgré la transformation du secteur routier - grâce à des évolutions technologiques, des changements de comportement, et l’essor de la micromobilité - le transport routier est largement dominé par des véhicules lourds, puissants et donc très consommateurs (même dans le cas de véhicules électriques ou avec des carburants alternatifs). Fort de ce constat, l’ADEME souhaite impulser la création d’une nouvelle filière de véhicules, entre la micro mobilité et le transport routier classique. L’extrême Défi (dénommé ci-après « XD ») a été imaginé comme un appel à projet en coopétition dont l’objectif est d’imaginer, prototyper et produire de nouveaux véhicules sobres, durables, légers, simples et peu coûteux. L’XD se déroulera sur 3 ans et s’articulera en plusieurs saisons : idéation, prototypage et expérimentation, puis la production de petite série en 2024.

Cet appel à projets concerne la deuxième saison de l’XD (année 2023) consacrée à l’idéation et vise à apporter un soutien aux projets d’études concrets permettant de créer de nouveaux types de véhicules qui auront des impacts environnementaux (véhicules plus légers donc moins consommateurs, plus durables), des impacts économiques (véhicules plus simples donc peu coûteux à produire, peu chers à l’achat), et des impacts sociaux, notamment à travers l’usage et les territoires dans lesquels ils seront expérimentés. Ces véhicules pourront être utilisés en priorité à des fins de mobilité des personnes (transport quotidien pour les trajets domicile-travail, courses, loisirs) mais également professionnelles (logistique urbaine). Ils seront adaptés en priorité à des territoires péri-urbain et ruraux.

Les projets éligibles sont les études de faisabilité pour faire émerger des concepts de véhicules intermédiaires au travers du financement des études associées.
Les projets réalisés dans ce cadre devront satisfaire les critères suivants :

  • Être mis à disposition publiquement sous licence Creative Commons CC BY et consignés sur le Wiki de la Fabrique des mobilités. Les Equipes pourront choisir de restreindre la licence de publication en Creative Commons avec des attributions de non commercialisation (CC BY SA NC) s’ils le souhaitent.
  • Les caractéristiques des projets de véhicules attendus sont précisées en ligne sur cette page.
  • La durée maximale du projet est de 6 mois.
  • Le projet sera réalisé par une équipe de 3 personnes minimum.

À ce stade de l’idéation, l'aide accordée sera plafonnée à 10 000 euros maximum par équipe de 3 personnes minimum.

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Date limite de candidature : 12 Juillet 2024
Organisme : Ministère des Solidarités
Territoire : National et +
+

Le présent appel à projets vise à apporter un soutien financier pluriannuel sur trois ans aux associations pour permettre le déploiement ou le renforcement de projets structurants en faveur de la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs.

Les projets qui seront portés à la connaissance du comité de sélection peuvent être d’envergure locale ou nationale.
Il peut s’agir de nouveaux projets, de la poursuite, ou de l’extension de projets existants.


Les projets peuvent correspondre aux actions suivantes :
- Des actions de prévention et de sensibilisation au phénomène prostitutionnel chez les mineurs et des risques associés, à destination des jeunes, des parents, des professionnels, ou du grand public, par le biais de supports divers : affichage, ateliers de prévention, groupes de parole, etc ;
- Des actions de prévention du proxénétisme et de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle à l’égard des mineurs, et de prévention de la récidive ;
- L’orientation et la prise en charge personnalisées de mineurs victimes d’exploitation sexuelle, ou susceptibles de l’être, et de leur entourage familial, notamment les parents.
Selon la situation, cet accompagnement peut porter sur différentes dimensions : éducative, psychologique, juridique, sociale, etc ;
- La réalisation de maraudes de rue ;
- La réalisation de maraudes numériques ;
- La prise en charge des problématiques de santé en lien avec la situation prostitutionnelle, en matière d’addictions, de santé mentale et de santé sexuelle notamment ;
- L’organisation de séjours de rupture à destination de mineurs victimes d’exploitation sexuelle.
Les dossiers de candidature devront préciser en détail les actions mises en œuvre, les modalités de sa mise en œuvre, les moyens mobilisés, le public visé, et les indicateurs permettant d’évaluer la mise en œuvre du projet.
À noter que pour les projets retenus, le ministère devra être destinataire d’un rapport d’évaluation quantitatif et qualitatif pour chaque année d’exercice.


4. Financements
L’appel à projets vise à apporter un soutien financier pluriannuel sur trois ans aux projets retenus, sous la forme d’une subvention annuelle reconductible deux fois d’un montant maximal de 100 000 euros par an.

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Date limite de candidature : 15 Juillet 2024
Organisme : RURAL MOUV, le fonds de dotation de Familles Rurales
Territoire : National et +
+

L’appel à initiatives RuralInnov’ propose aux acteurs des territoires de faire émerger des projets innovants dans les zones rurales, de lancer des expérimentations, de susciter de nouveaux partenariats, de s’inscrire dans une démarche de développement durable. L’ambition est de financer des projets apportant une réelle plus-value et en capacité de se pérenniser dans le temps et/ou d’être dupliqués.

L’appel à initiatives a pour objet de faire émerger des projets associatifs qui contribuent à la transition vers des systèmes alimentaires locaux durables, en réduisant l'empreinte environnementale de la production alimentaire, en favorisant l'accès à une alimentation nutritive pour tous, respectueuse du PNNS (plan national nutrition santé) et en renforçant les liens entre producteurs et consommateurs.


• Agriculture durable
• Réduction du gaspillage alimentaire
• Développement de circuits courts
• Éducation à la nutrition et à la durabilité
• Accès à une alimentation de qualité pour tous
• Restauration collective
• Conservation des terres et des habitats naturels
• Limitation des emballages alimentaires, promotion du vrac ou des systèmes permettant la réutilisation des emballages.
• Technologies de gestion des déchets alimentaires
• Sécurité alimentaire


Les projets présentés doivent comporter des dimensions sociale (cohésion, aide aux publics fragiles, lien social, solidarité etc.) et environnementale inhérentes à l’action et aux objectifs de Familles Rurales.
Les projets transversaux qui croisent plusieurs objectifs seront privilégiés.

Qui peut candidater ?

  • Les membres du réseau Familles Rurales (fédérations régionales et départementales, associations locales).
  • Les associations disposant du statut d’organismes associés au réseau Familles Rurales.
  • Les organismes à but non lucratif qui portent un projet d’intérêt général et qui sont parrainés par un membre du réseau Familles Rurales (association ou fédération) ou engagés dans une collaboration locale avec le réseau Familles Rurales (réseau, consortium d’acteurs).

Le financement RuralMouv pourra aller jusqu’à 15 000 euros. Les actions engagées dès l’exercice 2024 sont éligibles.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Juillet 2024
Organisme : Fonds de dotation Qualitel
Territoire : National et +
+

Après avoir récompensé 23 associations en 2023, le Fonds de dotation QUALITEL, avec le soutien de 11 partenaires mécènes, lance son 13ᵉ appel à projet. Objectif ? Soutenir des initiatives emblématiques et novatrices en faveur du logement des plus défavorisés. Une trentaine d’initiatives pourront ainsi être récompensées lors de l'annonce des lauréats, qui aura lieu en décembre.

Les structures candidates devront combler un besoin social peu ou mal satisfait par les dispositifs d’aide et d’accompagnement existants dans le domaine :

  • de l’hébergement (par la lutte contre la précarité énergétique, offre de solutions de logement pérenne, promotion d’un habitat de qualité) ;
  • de l’accompagnement et de l’éducation (par la formation aux écogestes, la promotion de l’insertion et de l’accès aux droits et/ou la sensibilisation à la santé, à l’hygiène et aux risques domestiques) ;
  • de la recherche (par l'amélioration des performances énergétiques des logements, la prévention des risques incendie, la valorisation des matériaux durables et des énergies renouvelables) ;
  • du numérique (par la formation aux nouveaux usages, le développement de solutions et services solidaires).

À noter que plusieurs des partenaires financiers, contribuant à cet appel à projets, récompenseront des initiatives répondant aux thèmes spécifiques suivants :

  • l’accès à un logement décent et de qualité ;
  • la lutte contre l’habitat indigne et les discriminations ;
  • l’amélioration de la sécurité électrique ;
  • la sensibilisation et l'accompagnement ;
  • la sécurité électrique ;
  • l'insertion et l'environnement ;
  • l'accès au logement et l'amélioration des conditions d'habitat ;
  • le réemploi de bâtiment en faveur de l'amélioration de l'habitat ;
  • la mise en accessibilité du logement.

Conditions d'éligibilité

Les projets éligibles devront répondre aux conditions suivantes : 

  • projets d’intérêt général, se situant sur le territoire français et présentant un caractère social ou scientifique ;
  • projets répondant à un besoin social peu ou mal satisfait par les dispositifs d’aide et d’accompagnement existants ;
  • projets impliquant et responsabilisant durablement les bénéficiaires de l’action ;
  • projets pouvant être mis en œuvre dans un délai d’un an et s’appuyant sur des acteurs locaux et partenaires ;
  • projets bénéficiant de financements complémentaires et reposant sur un budget précis et détaillé ;
  • projets avec des objectifs concrets et des résultats constatables et mesurables.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 17 Juillet 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire
Territoire : Régional
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L'aide au développement des structures de productions régionales doit notamment leur permettre de s'engager sur des projets ambitieux et innovants, de mieux se faire connaître auprès de nouveaux partenaires et d’évoluer vers un modèle économique pérenne. L’aide pourra favoriser le renforcement et la formation des équipes, permettre la promotion de la structure et la valorisation du catalogue afin d’accroître la compétitivité des sociétés à l'échelle nationale, européenne ou internationale.

Les aides visent les structures actives de production d’œuvres de création cinématographiques, audiovisuelles et nouveaux media, ayant déjà fait preuve de leur capacité à mener à bien le financement, la production et la diffusion de ces œuvres.
Leur plan de développement doit prendre en compte au minimum deux axes parmi les trois listés ci-dessous :

  • Programme éditorial : développement de 2 à 5 projets, écriture, recherche d’auteurs, documentation, développement, repérages, casting, pilote, recherche de financements, etc. ;
  • Promotion : actions de diffusion, valorisation du catalogue, développement du site internet, frais de traduction, édition de DVD ou documents, etc. ;
  • Développement : diversification des genres produits et notamment expérimentation de nouveaux modes de production dans un contexte de mutation technologique, perspectives d’ouverture à de nouveaux réseaux professionnels et à de nouveaux partenaires financiers, développement de l’emploi, accompagnement juridique et économique, formation etc
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 17 Juillet 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire
Territoire : Régional
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L'aide au développement des structures de productions régionales doit notamment leur permettre de s'engager sur des projets ambitieux et innovants, de mieux se faire connaître auprès de nouveaux partenaires et d’évoluer vers un modèle économique pérenne. L’aide pourra favoriser le renforcement et la formation des équipes, permettre la promotion de la structure et la valorisation du catalogue afin d’accroître la compétitivité des sociétés à l'échelle nationale, européenne ou internationale.

Les aides visent les structures actives de production d’œuvres de création cinématographiques, audiovisuelles et nouveaux media, ayant déjà fait preuve de leur capacité à mener à bien le financement, la production et la diffusion de ces œuvres.
Leur plan de développement doit prendre en compte au minimum deux axes parmi les trois listés ci-dessous :

  • Programme éditorial : développement de 2 à 5 projets, écriture, recherche d’auteurs, documentation, développement, repérages, casting, pilote, recherche de financements, etc. ;
  • Promotion : actions de diffusion, valorisation du catalogue, développement du site internet, frais de traduction, édition de DVD ou documents, etc. ;
  • Développement : diversification des genres produits et notamment expérimentation de nouveaux modes de production dans un contexte de mutation technologique, perspectives d’ouverture à de nouveaux réseaux professionnels et à de nouveaux partenaires financiers, développement de l’emploi, accompagnement juridique et économique, formation etc
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Date limite de candidature : 17 Juillet 2024
Organisme : ANCT
Territoire : National et +
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Cet appel à candidatures ne vise pas à labelliser de nouvelles manufactures de proximité mais à soutenir des projets portés chacun par une manufacture de proximité existante en partenariat avec un ou des acteur(s) économique(s) territoriaux (tête de réseaux, réseaux d’appui à la création/reprise d’entreprises, fédérations professionnelles, collectivité territoriales, chambres consulaires, entreprises…) Ces projets devront contribuer à structurer localement une ou des filières métiers. Les manufactures de proximité pourront bénéficier d’une subvention en fonctionnement de 50 000€ pour un an. Il est prévu de sélectionner de l’ordre de 16 projets.

Pour rappel, ces critères sont obligatoires et cumulatifs.
1. Le projet candidat doit disposer d’une structure juridique déclarée.
Les structures éligibles sont les mêmes que celles qui l’étaient au moment de la labellisation des manufactures de proximité, c’est-à-dire :
o les associations
o les personnes morales de type SCIC, SCOP, SA, SAS, SARL,...
o les EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial), plus généralement tous les établissements publics, les SEM (Société d’Économie Mixte) ou les SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) : les collectivités territoriales porteuses d’une Manufacture ou en co-portage d’une Manufacture devront disposer de l’un de ces modèles juridiques,
o les GIP (Groupement d’Intérêt Public) et les GIE (Groupement d’Intérêt Économique).
2. Le tiers-lieu candidat doit attester d’une maîtrise foncière pour au moins 3 ans à compter de 2024.
3. Dans le cas présent, un consortium entre plusieurs structures juridiques différentes est requis. Les réponses à cet appel à projets sont à déposer dans le cadre d’un collectif (groupement d’acteurs, consortium ou autre) qui comprend au moins :

  • Un tiers-lieu d’ores et déjà lauréat de Manufactures de proximité et donc en cohérence avec les 5 critères retenus pour définir un tiers-lieu : l’entreprenariat ancré dans le territoire, l’expérimentation et la création, l’hybridation d’activités et de revenus, la vie en convivialité et mixité, la libre contribution et l’évolutivité.
  • Un acteur économique local (réseau d’appui à la création / transmission d’entreprise, fédération professionnelle, chambres consulaires, entreprises …)

Lien vers la FAQ : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2024-06/FAQ%20Manufacture%202024.pdf

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 17 Juillet 2024
Organisme : ANCT
Territoire : National et +
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La poursuite du dispositif, au travers de cette 10eme vague, conduit à initier la labellisation de nouvelles fabriques de territoire financées à hauteur de 100 000 euros sur trois ans, et à permettre la consolidation et le passage à l’échelle d’anciennes fabriques, également financées à hauteur de 100 000 euros sur trois ans.

Deux publics peuvent ainsi répondre à l’appel à candidatures :

  • Cible 1 : Tiers-lieux non déjà labellisés situés dans un des 75 arrondissements non couverts dans l’objectif de la poursuite du maillage territorial des Fabriques de territoires.

Le soutien de l’État doit faciliter le développement de tiers-lieux dans les territoires les moins dotés et/ou les plus en difficulté, et prioritairement dans les territoires ruraux, les petites et moyennes villes, et les QPV (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville). Les projets candidats doivent ainsi être situés dans un des 75 arrondissements non couverts dans l’objectif de parfaire le maillage territorial des Fabriques de territoires. L’adresse du tiers-lieu ou de la structure porteuse en cas de consortium doit se situer dans l’un des arrondissements référencés en annexe 1.

  • Cible 2 : Tiers-lieux déjà labellisés « Fabriques de territoires » répondant à des critères et conditions spécifiques.

Les tiers-lieux déjà labellisés lors d’une vague antérieure « Fabriques de territoires » pouvant attester qu’ils répondent à un besoin ciblé du territoire en lien avec les transitions pourront également être soutenus. Une logique de consortium avec d’autres tiers-lieux du territoire, y compris non déjà labellisés, est possible, mais le chef de file du consortium ne peut être que l’ancienne Fabrique. Les projets relevant de cette priorité devront, comme condition à leur candidature, produire impérativement une lettre de soutien signée, de la commune et/ou de l’EPCI, du Département ou de la Région.

Les cibles doivent être indiquées au démarrage de la démarche simplifiée.

1/ Les porteurs de projets candidats doivent disposer d’une structure juridique déclarée. Les structures éligibles sont les associations et personnes morales de type SCIC (société coopérative d’intérêt collectif), SCOP (société coopérative et participative), SA (Société anonyme), SAS (Société anonyme simplifiée), SARL (Société anonyme à responsabilité limitée).
2/ Les tiers-lieux candidats doivent attester d’une maîtrise foncière pour une durée d’au minimum 3 ans à partir de l’année de la candidature, garantissant la pérennité de la Fabrique.
Un bâti adapté doit être acquis, loué ou avec un bail en cours, il peut également être question de foncières solidaires, ou de conventions d’occupations temporaires, mais le document attestant de cette maitrise doit impérativement couvrir une durée de 3ans et être efficiente au moment de la candidature.
3/ Les structures doivent correspondre aux cinq éléments définitionnels des tiers-lieux :

  • Expérimentation et création : des lieux du « faire », souples, évolutifs et adaptables, permettant ainsi l’émergence de projets "hors cadre".
  •  Ouverture, mixité et convivialité : un lieu qui privilégie l’accueil et où priment les rencontres et le partage. Ce sont les interactions qui font la valeur du lieu.
  • Libre contribution et gouvernance partagée : les usagers du tiers-lieu doivent être invités à co-construire le projet et à contribuer à l’esprit du lieu dans une dynamique participative.
  • Hybridation d’activités et de revenus : modèles économiques hybrides, visant l’autonomie financière par des revenus divers (services, formation, loyers, restauration, fabrication…)
  • Entraide et mutualisation entre pairs : une communauté d’acteurs locaux mutualise des moyens et des savoir-faire, développent des formes de transfert de compétences entre pairs et s’engagent dans des processus d’innovation ouverte

Lien vers la FAQ : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2024-06/FAQ%20Appel%20a%20candidature%20Fabrique%20de%20Territoire%200606.pdf

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Date limite de candidature : 17 Juillet 2024
Organisme : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances - Fédération des acteurs de la solidarité
Territoire : National et +
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Ce dispositif partenarial entre l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances et la Fédération des acteurs de la solidarité représente une opportunité pour les personnes accompagnées et les salarié.e.s en insertion de vivre une expérience souvent inédite dans leur parcours de vie : préparer leur séjour et partir en vacances.

Cette parenthèse heureuse, hors des contraintes quotidiennes, invite souvent les individus, forts de cette expérience réussie, à rebondir au retour de vacances vers d’autres projets individuels, familiaux, collectifs, etc.

Les fondements de ce partenariat se situent donc à l’intersection de ces moments partagés entre les participant.e.s et l’accompagnement social global menant vers l’émancipation de tou.te.s en ouvrant des espaces de rêverie et le champ des possibles.

Pour rappel, seule une structure sociale peut faire une demande d’APV,
ce formulaire n’est pas ouvert aux demandes directes individuelles.

Les demandes peuvent se faire à tout moment (une seule demande par personne accompagnée par an), elle doivent nous être envoyées au minimum 1 mois avant le début des séjours (délais de traitement des dossiers, passage en comité et envoi des chèques-vacances), jusqu'à épuisement de l'enveloppe annuelle.

A l’issue de l’instruction conseil, votre demande sera étudiée par le comité d’engagement qui statuera sur l’éligibilité de votre demande ainsi que sur le montant octroyé. En cas d’accord, le comité vous notifiera par écrit la décision prise et les chèques-vacances seront envoyés au plus vite par voie postale dans votre structure, sous pli sécurisé et remis contre signature.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 21 Juillet 2024
Organisme : OGIM Nantes Saint-Nazaire
Territoire : Départemental
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2024
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 185 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 20 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 90 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 30 000 €

L’accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit notamment permettre de :
Proposer des parcours intégrés à des personnes éloignées de l’emploi conformément aux objectifs quantitatifs du PLIE, soit :
1- 300 personnes accompagnées minimum, dont 60 nouvelles entrées dans le PLIE ;
2- 45 sorties positives correspondant à 50% des sorties totales (42 % en emploi durable ou création d’activité, 8 % en formation qualifiante).


Assurer une couverture géographique à l’échelle de la CARENE, afin de permettre à tous les résidents du territoire d’être accompagnés. Pour cela, des permanences et ateliers décentralisés sur l’ensemble des communes et quartiers de l’agglomération devront être proposées. Les référents de parcours devront de ce fait être équipés d’outils permettant l’ accès au logiciel de suivi des participants à distance.


Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement. Chaque référent de parcours assurera l’accompagnement au minimum de 100 participants de 26 ans et plus par an, correspondant à 70 participants minimum en file active sur l’année civile pour un équivalent temps plein

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Date limite de candidature : 21 Juillet 2024
Organisme : OGIM – Organisme de Gestion InterPLIE de la Métropole Nantes Saint-Nazaire
Territoire : Départemental
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 430 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 100 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 200 000 €

 

L’opération d’animation du PLIE vise à la coordination et à la mise en œuvre du dispositif dans le respect des orientations stratégiques définies par le Protocole d’accord 2022-2026, de la piste d’ audit mise en place par l’OGIM Nantes Saint-Nazaire, du Programme national FSE+ 2021-2027 et du cadre stratégique pour l’inclusion en Loire-Atlantique 2022-2027.


Cette opération s’inscrira également dans la dynamique du réseau France Travail dont les contours ne sont pas précisément définis au moment de la rédaction du présent appel à projets. Les PLIE, en tant que « partenaires France Travail », pourront être amenés à faire évoluer leurs pratiques à mesure que la loi Pour le plein emploi sera mise en œuvre sur les territoires. Ces évolutions seront discutées à l’échelle territoriale en lien avec les signataires du PLIE.

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Date limite de candidature : 21 Juillet 2024
Organisme : OGIM – Organisme de Gestion InterPLIE de la Métropole Nantes Saint-Nazaire
Territoire : Départemental
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 400 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 180 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 90 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 200 000 €


Si les habitants des QPV sont plus touchés par la pauvreté que le reste de la population, c’est le cas aussi des familles monoparentales qui pour 80% sont des femmes. Sur Nantes Métropole, 8,6% des ménages sont des familles monoparentales (8,1% des ménages du département). La part des familles monoparentales dans les ménages de l’agglomération est par ailleurs en augmentation (+ 8,9% entre 2013 et 2019).


Enfin, si la reprise économique post-crise sanitaire amorcée fin 2021 s’est confirmée sur le territoire de la métropole nantaise avec des indicateurs d’activité et d’emploi favorables au 1er trimestre 2022 (taux de chômage de 5,7%), l’avenir demeure à l’heure actuelle incertain, du fait de la reprise de l’épidémie de covid-19 dans certaines régions stratégiques du globe et du conflit ukrainien qui ralentissent la production mondiale et font s’envoler les prix.


Afin de favoriser l'inclusion active et d’améliorer l'employabilité des personnes exclues du monde du travail, le PLIE de la métropole nantaise organise des parcours d'insertion professionnelle à destination des publics les plus en difficulté avec un accompagnement très renforcé.
Cet appel à projets vise ainsi à soutenir l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi tel que défini dans l’OS H du PON FSE+.


Objectifs
L'accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit permettre de :
Proposer des étapes de "dynamique emploi" à au moins 120 participants par an, hors étape ponctuelle d'entretien conseil, avec au minimum 90 mises en emploi par an dont 50% en emploi durable ;
Contribuer à la préparation des participants à la rencontre employeur et aux premiers pas dans l'emploi au travers de rencontres individuelles et d'animation d'ateliers collectifs (ateliers d'informations, visites d'entreprises, ateliers dans le cadre de cycle d'actions spécifiques de préparation à un forum ou à un évènement d'une filière de l'ATDEC ou d'un partenaire d'un territoire) ;
Contribuer aux travaux impulsés sur le territoire autour de la relation entreprises en lien avec l'équipe d'animation du PLIE ;
Expérimenter de nouvelles formes ou pratiques de médiation emploi pour adapter la proposition d'accompagnement aux publics du PLIE : séniors, participants avec difficultés linguistiques et participants sans projet professionnel identifié.

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Date limite de candidature : 21 Juillet 2024
Organisme : OGIM Nantes Saint-Nazaire
Territoire : Départemental
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 100 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €


une grande partie dans l’aéronautique. La situation s’est largement améliorée en 2021 avec un taux de chômage de 6,3% au 1er trimestre 2022 (contre 7,7% en 2021 à la même époque). Toutefois, cela reste inférieur au niveau départemental (5,9%) et la conjoncture mondiale (reprise de l’épidémie, conflit ukrainien, inflation, etc.) menace cette embellie.
Afin de favoriser l'inclusion active et d’améliorer l'employabilité des personnes exclues du monde du travail, le PLIE de l’agglomération nazairienne organise des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi à destination des publics les plus en difficulté avec un accompagnement très renforcé des personnes.


Cet appel à projets vise ainsi à soutenir l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi tel que défini dans l’OS H du PON FSE+.


Objectifs
L’opération d’animation du PLIE vise à la coordination et à la mise en œuvre du dispositif, dans le respect des orientations définies par le Protocole d’accord 2022-2027, de la piste d’audit mise en place par l’OGIM Nantes Saint-Nazaire, du Programme national FSE+ 2021-2027 et du cadre stratégique pour l’inclusion en Loire-Atlantique 2022-2027.

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Date limite de candidature : 21 Juillet 2024
Organisme : OGIM – Organisme de Gestion InterPLIE de la Métropole Nantes Saint-Nazaire
Territoire : Départemental
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2024
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 60 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

Objectifs
L’accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit permettre de :

Proposer des parcours intégrés à 140 participantes, conformément aux objectifs quantitatifs du PLIE, et accueillir au moins 50 participantes sur l’année de réalisation ;

Amener 50% des participantes vers une sortie positive durable (42% en emploi durable ou création d’activité, 8% en formation qualifiante) ;
Assurer une couverture géographique à l’échelle de la métropole nantaise, afin de permettre à toutes les résidentes du territoire d’être accompagnées. Pour cela, des permanences et ateliers décentralisés sur l’ensemble des communes et quartiers de la métropole pourront être proposés ;
Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement.


Actions visées
Les opérations éligibles sont les opérations visant à animer une plateforme pour les femmes victimes de violences. Cette plateforme prendra la forme :
D’un travail en lien étroit avec le réseau d’acteurs en capacité de se mobiliser pour lever les freins à l’insertion professionnelle des femmes accompagnées et trouver des réponses adaptées aux problématiques rencontrées ;
D’un accompagnement renforcé à la construction de parcours intégrés pour favoriser l’accès à la formation qualifiante ou à l’emploi, l’intégration et le maintien dans cet emploi des femmes accompagnées.

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Date limite de candidature : 21 Juillet 2024
Organisme : OGIM – Organisme de Gestion InterPLIE de la Métropole Nantes Saint-Nazaire
Territoire : Départemental
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2024
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 125 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 7 500 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 12 500 €

 

L’objectif de cet appel à projets est de permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi de bénéficier d’une mise en situation de travail avec un accompagnement socioprofessionnel et un encadrement technique et pédagogique spécifiques afin de stabiliser leur situation, de construire un parcours d’insertion conforme à leur souhait et d’ accéder à l’emploi ou à la formation qualifiante. Il s’agira d’assurer l’embauche et la mise au travail des personnes et d’organiser le suivi de la reprise d’activité, de la montée en compétences et de l’ avancée du parcours en vue de créer les conditions d'une insertion professionnelle durable et de concrétiser celle-ci.

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Date limite de candidature : 21 Juillet 2024
Organisme : OGIM – Organisme de Gestion InterPLIE de la Métropole Nantes Saint-Nazaire
Territoire : Départemental
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2024
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 750 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 80 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 80 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €

L’accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit permettre de :
Proposer des parcours intégrés à 1500 participants minimum, conformément aux objectifs quantitatifs du PLIE, et accueillir au moins 450 participants sur chaque année de réalisation ;
Amener 50% de participants vers une sortie positive durable (42% en emploi durable ou création d’activité, 8% en formation qualifiante), d’autres sorties pourront être considérées comme positives comme les orientations vers un dispositif adapté et les ouvertures de droit à la retraite, elles seront soumises à validation auprès de la Commission de validation des entrées sorties ;
Assurer une couverture géographique à l’échelle de la métropole nantaise, afin de permettre à tous les résidents du territoire d’être accompagnés. Pour cela, des permanences et ateliers décentralisés sur l’ensemble des communes et quartiers de la métropole devront être proposés ;
Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement. Pour cela, chaque référent de parcours assurera l’accompagnement au minimum de 100 participants de 26 ans et plus par an, dont au minimum 30 nouvelles entrées par an et 70 participants minimum en file active sur l’année civile pour un équivalent temps plein. Les « portefeuilles » devront être dynamiques et souples tout au long de l’année de réalisation. Ces indicateurs sont donnés comme un repère, ils pourront être dépassés dans la limite de la faisabilité de l’ accompagnement renforcé (en fonction de la situation des participants du portefeuille en étape ou non ; en fonction d’un pic temporaire de demande d’entrées, etc.). Les seuils maximums pour garantir la dynamique d’accompagnement renforcé sont fixés à 120 participants, 50 nouvelles entrées, 90 participants en file active

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Date limite de candidature : 21 Juillet 2024
Organisme : Fondation Crédit Agricole Pays de France
Territoire : National et +
+
En 2024, le thème de l’appel à projets de la Fondation est le suivant :

Soutenir les actions de préservation et de restauration du patrimoine naturel de nos territoires

Les projets proposés doivent s’inscrire dans l’un des 2 axes suivants :

  • Axe 1 : protéger, favoriser ou restaurer la biodiversité et les écosystèmes
    • Spécificités géologiques et géographiques (cascades, grottes, falaises, bocages …).
    • Zones définies qui constituent l’habitat d’espèces animales et végétales menacées.
    • Zones humides.
    • Le littoral et les écosystèmes marins.
  • Axe 2 : favoriser la biodiversité et la protection des écosystèmes en restaurant les jardins, parcs, espèces rares & anciennes à forte dimension patrimoniale et historique.
    • Jardins botaniques.
    • Compositions architecturales et végétales.
    • Arboretums.

Les projets ayant une dimension pédagogique et de sensibilisation en plus des actions concrètes de préservation et de restauration seront privilégiées.

400 000 €, c’est le montant de la dotation globale de l’appel à projets en 2024. Environ 30 projets seront accompagnés via cet appel à projets. Le Jury se réserve cependant la possibilité de choisir plus ou moins de projets, en fonction de leur nombre et de leur pertinence. En fonction des projets reçus, le jury pourra désigner des projets « Coup de cœur ».

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Date limite de candidature : 21 Juillet 2024
Organisme : OGIM – Organisme de Gestion InterPLIE de la Métropole Nantes Saint-Nazaire
Territoire : National et +
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/07/2023 au 31/12/2024
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 18 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 49 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 15 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 40 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 30 000 €

 

Objectifs
L'animation du droit à l'emploi passera par :
Une prospection large des partenaires du territoire susceptibles de relayer l’expérimentation et d’orienter des personnes, cette prospection ciblera notamment les partenaires qui n’interviennent pas habituellement dans la sphère de l’insertion socioprofessionnelle ;
Des actions innovantes de "aller vers" en lien avec les partenaires du territoire notamment la Belle Cordée Nantaise pour capter les publics dits invisibles qui ne fréquentent pas les lieux d'accompagnement traditionnels ;
L'intégration des personnes volontaires dans une cohorte de "mobilisation" ;
La proposition d'ateliers réguliers pour maintenir la mobilisation ;
Le travail sur l'identification des compétences et des travaux utiles au territoires en lien avec le chargé de projets EBE - Entreprise à But d'Emploi ;
Le lien avec les autres parties prenantes de l'expérimentation dont la chargée de projet de Nantes Métropole ;
La contribution au recueil de l'exhaustivité pour le montage de dossier de demande d'habilitation du territoire concerné.


Actions visées
Les opérations éligibles sont des opérations d'animation et d'accompagnement qui viseront à mobiliser et à amener les personnes volontaires vers un emploi du droit commun ou vers un emploi à durée indéterminée et à temps choisi au sein de l'EBE, autour d'activités utiles et non  concurrentes des emploi existants, et répondant aux besoins des divers acteurs du territoire: habitants, entreprises, institutions… Cette animation du droit à l'emploi comportera plusieurs volets.

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Date limite de candidature : 21 Juillet 2024
Organisme : OGIM Nantes Saint-Nazaire
Territoire : National et +
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 130 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 20 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 90 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 30 000 €

Objectifs
L’accompagnement mis en oeuvre dans le cadre de cet appel à projets doit permettre de contribuer à l’atteinte des objectifs du PLIE en termes de sorties en emploi durable.


Le/la CRE travaille en lien étroit avec l’ensemble des référents de parcours du PLIE et la coordinatrice du PLIE pour définir les secteurs de prospection des entreprises le plus en adéquation avec les profils de ces participants.
Au minimum, ce sont 100 participants qui bénéficieront d’une étape emploi accompagnée par le/la CRE et 30 personnes en plus d’un soutien ponctuel (type mise en relation sur offre ou ateliers collectifs).


Actions visées
Les opérations éligibles sont les opérations d’accompagnement des participants du PLIE visant leur accès à l’emploi dans des secteurs d’activité en tension et/ou porteurs, dans un souci de performance du dispositif en matière de sorties positives et en lien avec les dynamiques filières du
territoire.

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Date limite de candidature : 23 Juillet 2024
Organisme : GIM – Organisme de Gestion InterPLIE de la Métropole Nantes Saint-Nazaire
Territoire : National et +
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2024
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 300 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 6 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 10 000 €

L’objectif de cet appel à projets est de permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi de bénéficier d’une mise en situation de travail avec un accompagnement socioprofessionnel et un encadrement technique et pédagogique spécifiques
afin de stabiliser leur situation, de construire un parcours d’insertion conforme à leur souhait et d’ accéder à l’emploi ou à la formation qualifiante. Il s’agira d’assurer l’embauche et la mise au travail des personnes et d’organiser le suivi de la reprise d’activité, de la montée en compétences et de l’ avancée du parcours en vue de créer les conditions d'une insertion professionnelle durable et de concrétiser celle-ci par un accès à l’emploi ou à la formation qualifiante.

Les opérations éligibles sont les actions d’accompagnement socio-professionnel et d’encadrement technique des participants au sein des ACI ("périmètre restreint"). Les actions présentées devront mentionner les méthodes et outils utilisés pour :
L’accueil et l’intégration ;
L’accompagnement socioprofessionnel ;
L’encadrement technique et pédagogique ;
La formation en situation de travail ou dans le cadre du projet individuel ;
La préparation à la sortie vers l’emploi ou la formation qualifiante.

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Date limite de candidature : 25 Juillet 2024
Organisme : Fondation Terre Solidaire
Territoire : National et +
+

Pour cette nouvelle édition, la Fondation Terre Solidaire souhaite valoriser une ou deux associations locales par une dotation plus importante que les années précédentes. L'association lauréate (ou collectif) du prix Ils changent le monde 2024 recevra ainsi une dotation de 20 000 euros. Au cas où deux associations (ou collectifs) seraient retenues, chacune d’elle recevra 10 000 euros.

Le prix est ouvert aux associations loi 1901 légalement constituées sur le territoire français (métropole et Outre-Mer), ou encore aux collectifs d’organisations (qui peuvent être un réseau ou un consortium d’organisations).

Ces associations ou collectifs devront :

  • agir localement ;
  • être à l’origine d’une ou plusieurs initiatives citoyennes significatives en faveur de la transition écologique de leur territoire ;
  • avoir déjà fait leurs preuves et pouvant apporter des exemples de réalisations ;
  • avoir un budget ne dépassant pas 150 000€ par an et une équipe salariale relativement petite (maximum 3 personnes).

L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 25 juillet 2024. La présélection des candidats s'effectuera au mois d'août 2024, avant une présentation de 3 à 10 candidatures retenues par le jury et vote du public durant les mois de septembre et octobre 2024. L'annonce des lauréats aura lieu en novembre 2024, suite à la délibération du jury qui attribue l’autre moitié de la note après le vote du public.

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Date limite de candidature : 27 Juillet 2024
Organisme : Organisme de Gestion InterPLIE de la Métropole Nantes Saint-Nazaire, le PLIE de la métropole nantais
Territoire : Départemental
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 130 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 60 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 100 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

L’objectif de ce fonds d’aide est de lever certains freins à l’emploi que pourraient rencontrer les participants du PLIE de la métropole nantaise en prenant en charge de façon totale ou partielle des coûts d'équipements ou d'actions. Il pourra s’agir de coûts d’actions de levée des freins et/ou de développement des compétences, de transport, d’hébergement, de restauration, d’équipements
techniques (vêtements de travail, de sécurité, matériels), les frais de garde d’enfants, l’aide au permis de conduire… des participants PLIE pour faciliter leur accès à l’emploi ou à la formation.
L’enveloppe de fonds d’aide est de 100 000€ maximum.

Elle sera attribuée :
Sur la base d’une demande motivée par le participant et son référent de parcours ;
Dans la mesure où l’aide peut faciliter voire accélérer le retour à l’emploi ou l’accès à la formation ;
Lorsque les dispositifs d’aide de droit commun ne peuvent être activés ou ne couvrent pas la totalité des frais prévus ;
Après étude et validation de la pertinence de ce soutien financier par la Commission de validation du fonds d’aide.

Les opérations éligibles sont les opérations de gestion d’un fonds d’aide afin que puissent être pris en charge de façon totale ou partielle les coûts d’actions de levée des freins et/ou de développement des compétences, de transport, d’hébergement, de restauration, des équipements techniques (vêtements de travail, de sécurité, matériels), les frais de garde d’enfants, l’aide au permis de conduire… des participants PLIE pour faciliter leur accès à l’emploi ou à la formation.


Le porteur de projet assurera :
La réception des demandes de soutien transmises par le référent PLIE ;
La présentation des dossiers en Commission de validation du fonds d’aide, pour validation, ajournement ou refus des demandes ;
En fonction des demandes et de leur montant, la mise en concurrence des opérateurs pouvant mettre en place les actions demandées, conformément au code des marchés publics
;
Le choix des prestataires ;
Une veille quant à la présence des participants aux actions sélectionnées ;
La réception des justificatifs prouvant la réalisation des actions, en vue du paiement ; L’actualisation de la base de données des parcours VIESION par une saisie régulière des prestations de soutien validées par la commission ;

Taux forfaitaire de 20% des dépenses de fonctionnement, de prestations externes et de participants (au réel) pour calculer les dépenses de personnel
Taux forfaitaire de 15% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les dépenses indirectes

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Date limite de candidature : 27 Juillet 2024
Organisme : OGIM Nantes Saint-Nazaire
Territoire : Départemental
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 31/07/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 9 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 18 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 112 500 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 50 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
THÈME Repérage et accompagnement vers l'emploi des publics en proximité
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €

Les opérations éligibles sont les opérations :
de repérage des publics au sein des QPV, des QVA et des quartiers présentant des signes de précarité identifiés ci-dessous, et de leur sensibilisation à un accompagnement dans le cadre du PLIE ;
d’accompagnement dans le cadre du PLIE des habitants des QPV, QVA et quartiers présentant des signes de précarité.
Le travail de repérage et de sensibilisation implique la présence au sein des quartiers ciblés d'un référent "aller vers" afin d’être au plus près des publics et de mettre en place un partenariat soutenu avec les acteurs de proximité.

Cette présence permettra notamment :
de communiquer des premiers éléments de réponse aux personnes ayant des interrogations liées à l’emploi ;
de proposer, en lien avec les besoins recensés/repérés , et d’animer, des ateliers collectifs sur la recherche d’emploi ou la levée des freins périphériques aux habitants et aux participants du PLIE (calendrier/contenu pédagogique à proposer) / mobiliser des partenaires susceptibles dans la construction de l’offre et/ou l’animation ;
d’établir un diagnostic socioprofessionnel des personnes rencontrées et de codéfinir avec ces dernières le parcours d’insertion et les étapes nécessaires à sa mise en oeuvre ; d’orienter vers les structures partenaires adaptées ; de proposer l’accompagnement dans le cadre du PLIE.

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Date limite de candidature : 31 Juillet 2024
Organisme : Conseil départemental de la Mayenne
Territoire : Départemental
+

Les objectifs de l'appel à projet

  • Soutenir les projets d’investissements des sites patrimoniaux d’envergure ouverts au public, afin d’accroître la qualité de l’offre culturelle et touristique
  • Accompagner les projets innovants intégrant une démarche transversale au regard des enjeux touristiques (notamment à travers les usages numériques) et culturels (conservation, restauration, valorisation)
  • Créer une dynamique entre les acteurs locaux dans une logique de projets structurants et de mise en réseau pour renforcer l’attractivité.

 

Bénéficiaires

  • collectivité territoriale et ses groupements ;
  • établissement public ;
  • association ;
  • entreprise ;
  • fondation ;
  • propriétaire privé.

Nota : les musées labellisés « Musées de France » ne sont pas éligibles.

 

Dépenses éligibles

Les dépenses d’investissement :

  • travaux de restauration et de valorisation du patrimoine ;
  • travaux d’aménagement (y compris paysagers), d’équipement et de valorisation touristique des sites ;
  • outils de médiation, scénographie, muséographie, création d’outils numériques ;
  • travaux d’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs ;
  • signalétique interne ;
  • travaux d’aménagement et d’équipement destinés à la mise en place d’un circuit de visite ou de découverte ;
  • travaux de mise en accessibilité des locaux pour les personnes en situation de handicap ;
  • les études préalables et/ou honoraires de maîtrise d’œuvre

Les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées.

Les travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une autorisation de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

 

Dépenses non éligibles 

Coûts internes, y compris les charges de personnel et les travaux d’entretien.

Critères d’éligibilité

  • projet situé sur le territoire du Département ;
  • seuil minimal de dépenses : 50 000 € HT si le porteur de projet est assujetti ou récupère la TVA, ou TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA ;
  • projet structurant et innovant pour le territoire ;
  • intérêt patrimonial du projet ;
  • projet global : volet de valorisation culturelle ou touristique obligatoire ;
  • site ouvert à la visite, avant ou à l’issue du projet (bonnes conditions de visite en matière d’accueil et de sécurité) ;
  • le porteur de projet ne pourra pas obtenir de subvention pour le même projet deux années consécutives ;
  • le porteur de projet s’engage à ne pas revendre le bien concerné dans les quatre années suivant l’obtention de la subvention.
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Date limite de candidature : 09 Août 2024
Organisme : Département de la Vendée
Territoire : Départemental
+

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 136 513 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Les objectifs de cet appel à projets sont de : favoriser la coordination des acteurs professionnels de la prise en charge des victimes : les
services de gendarmerie et les services sociaux départementaux, évaluer les besoins de victimes en termes d'accompagnement social et en assurer le suivi, lutter contre l'isolement et l'exclusion sociale des victimes.

Actions visées
Actions visant à et àprévenir lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne
accueillir et accompagner les personnes victimes et les informer sur leurs droits, rechercher des solutions pour mettre les victimes à l'abri et les protéger, participer aux évènements de sensibilisation et de prévention.

Les actions devront avoir un effet levier sur les actions existantes : renforcer et amplifier l'accompagnement des victimes, y compris la poursuite du maillage territorial au sein des gendarmerie

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Date limite de candidature : 18 Août 2024
Organisme : Nantes Métropole
Territoire : Départemental
+

Vous êtes porteur d’un projet collectif entreprenarial qui a pour ambition de créer, développer, des solutions innovantes, participatives, inclusives au service des publics les plus « fragiles », notamment les seniors, les jeunes et les « parents solo » (sans que cela ne soit exclusif) et d’agir ensemble pour lutter contre l’isolement » Alors n’hésitez pas à candidater au Prix de l’Innovation Sociale et Solidaire !  Vous avez jusqu’au 18 août !

Une dotation de 15 000 € sera attribuée au Lauréat du Prix de l’Innovation Sociale et Solidaire par Nantes Métropole.

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Date limite de candidature : 26 Août 2024
Organisme : Conseil départemental de Maine-et-Loire
Territoire : National et +
+

Avec la politique culturelle "Anjou 2030 - La culture au cœur du lien social", le Département de Maine-et-Loire soutient la création artistique professionnelle dans le domaine du spectacle vivant pour favoriser l’innovation artistique.

Soutien à la création de spectacles vivants professionnels (danse, théâtre, musique, cirque…).

Soutien de 30 % maximum du budget de création, incluant la première représentation. Aide plafonnée à 10 000€.

Les dossiers seront instruits lors de 2 campagnes semestrielles par an. Les dossiers devront être déposés au plus tard le semestre précédant la date de la première représentation.

Session 1 [CLOS]:

  • Dépôt des dossiers jusqu’au lundi 12 février 2024 inclus
  • Audition au Comité des arts vivants entre le 18 et 19 mars 2024

Session 2 :

  • Dépôt des dossiers jusqu’au lundi 26 août 2024 inclus
  • Audition au Comité des arts vivants entre les 10 et 11 ou les 14 et 15 octobre 2024

 


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Date limite de candidature : 30 Août 2024
Organisme : Agence nationale du sport (AnS), l'Ufolep, le Crédit Mutuel, l’Association nationale des élus en charge des sports (Andes), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), l’Usep, la Fédération nationale du
Territoire : National et +
+

L’objectif est d’organiser 300 à 500 évènements dans les villages de moins de 3500 habitants qui devront mettre en avant les objectifs de la Grande Cause nationale et cibler les publics éloignés de l’activité physique et sportive pour les inciter à s’engager dans une pratique régulière, avec une forte dimension intergénérationnelle, familiale et de lien social.

Les évènements labellisés seront multisports et devront être construits en collaboration avec les associations locales. L’idée générale est de s’appuyer sur les opportunités du terrain et les installations existantes.

Porteurs de projets éligibles

Un comité départemental ou régional affilié à l’UFOLEP ou la FNSMR. Les associations qui veulent candidater devront se rapprocher de leur comité départemental respectif qui déposera en leur nom

Un seul évènement peut être soutenu financièrement par commune.
- Un événement sportif pourra se voir attribuer un soutien financier à hauteur de 800 € (huit cents euros) maximum, dans la limite du budget attribué pour ce dispositif.

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Date limite de candidature : 31 Août 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire
Territoire : Régional
+

Le soutien de la Région sera axé sur des projets ciblés, structurants pour le territoire régional, expérimentaux ou innovants qui porteront sur le quotidien des personnes en situation de handicap et de leurs familles en dehors d’une simple mise aux normes d’accessibilité : habitat, adaptation d’équipements publics, centre de loisirs, lieu de répit, halte d’accueil, projets innovants pour la vie des personnes en situation de handicap, etc…

Les financements couvriront exclusivement les volets d’investissement des projets. Dans tous les cas, les projets devront porter sur une nouvelle offre et non exclusivement sur une mise aux normes légale d’accessibilité PMR.
Il pourra s’agir par exemple de projets portant sur :
- un lieu ressource sur la sensibilisation aux handicaps ;
- un lieu d’accueil, de soutien, de conseil d’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches ;
- la création d’équipements adaptés favorisant l’accès aux services pour les personnes en situation de handicap et leurs proches (aires de jeux adaptés, centres de loisirs mixtes,…) ;
- le développement d'un établissement de service d’aide par le travail de transition (ESAT de transition) ;
- un projet d’offre touristique accessible (hors projets marchands soutenus via la politique de développement économique), comme le développement des handiplages ;
- un projet d’habitat inclusif dans les conditions précisées sur l’éligibilité des établissements ou services médicaux-sociaux le cas échéant.

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Date limite de candidature : 01 Septembre 2024
Organisme : ARS Pays de la Loire
Territoire : Régional
+

Ce présent appel à candidature a ainsi pour objectif d’installer au plus tard au 31/12/2024, en région Pays-de-la-Loire, deux nouvelles plateformes d’accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées en Maine-et-Loire.

Les plateformes d’accompagnement et de répit interviendront sur les territoires suivants :

 

Une PFRA couvrira 

  •  CC Anjou Bleu communauté
  • Deux bassins de vie de la CC des Vallées du Haut-Anjou : Région du Lion-d’Angers et Haut-Anjou.

Les communes concernées par l’AAC sur la CC VHA sont les suivantes :

-Erdre en Anjou (la Pouëze, Vern d’Anjou, Gené, Brain sur Longuenée) ;

-Le Lion d’Angers (Le lion d’Angers et Andigné) ;

-Chenillé-Champteussé (Chenillé-Changé et Champteussé-sur Baconne) ;

-Les Hauts d’Anjou (Champigné, Querré, Marigné, Cherré, Châteauneuf sur Sarthe, Soeurdes, Contigné, Brissarthe) ;

-Grez-Neuville, Montreuil sur Maine, Chambellay, Thorigné d’Anjou, Sceaux-d’Anjou, Juvardeil, Miré.

Une autre PFRA couvrira

  •  CC Loire Layon Aubance
  • CU Angers Loire Métropole (hors ville d’Angers)

Structures porteuses éligibles

Le porteur de projet devra impérativement être un établissement ou service médico-social relevant du champ des personnes âgées (article L.312-1 du CASF au 6° et financé totalement ou partiellement par des crédits d’assurance maladie).

Les missions de la plateforme d’accompagnement et de répit ne représentent pas une extension de capacité de la structure de rattachement mais constituent bien des activités complémentaires de cette structure et des autres structures de son territoire, en mettant en place un volet « aide aux aidants » prenant en compte les besoins et souhaits du binôme aidant-aidé et des proches aidants au travers d’une palette d’actions diversifiées.

Le porteur de projet devra remplir les critères suivants :

-        Disposer d’un accueil de jour, rattaché à un EHPAD ou autonome, ayant une capacité minimale de 6 places avec un projet de service spécifique, des personnels dédiés et qualifiés ainsi que des locaux indépendants ; si le porteur n’est pas gestionnaire de l’accueil de jour, il devra avoir contractualisé des modalités de coopération avec le gestionnaire de l’accueil de jour par une convention ;

-        Être identifié sur son territoire dans le parcours de santé des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, de troubles apparentés ou d’une autre maladie neuro-dégénérative, et disposer notamment d’un bon partenariat avec les acteurs du secteur des personnes âgées.

 

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Date limite de candidature : 01 Septembre 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire
Territoire : Régional
+

Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle, la Région des Pays de la Loire poursuit un programme d’actions en faveur des arts visuels (peinture, sculpture, installation, photographie, performance, vidéo…). Parallèlement aux aides accordées aux lieux de diffusion et de création, la Région souhaite accompagner les artistes plasticiens et accorder des moyens dédiés à la création et à la diffusion de leur travail.

A ce titre, la Région des Pays de la Loire lance chaque année un appel à projet Aide au projet de création en arts visuels et à la première monographie. Destinées aux artistes, ces aides visent à favoriser la réalisation d’œuvres d’art originales et certains outils d’aide à la création.

  • Pour l’aide à la création en arts visuels, le montant de l’aide est forfaitaire et fixé à 5 000 euros maximum et ne peut dépasser 80 % du coût global du projet.
  • Pour l’aide à la première monographie en arts visuels, le montant de l’aide est forfaitaire et fixé à 8 000 euros maximum et ne peut dépasser 80 % du coût global du projet. Les 20 % restant relèvent d’une participation autre que la subvention régionale au financement du projet. Deux projets maximums sont accompagnés chaque année.
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Date limite de candidature : 01 Septembre 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire
Territoire : Régional
+

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région souhaite favoriser la présence des artistes et des structures (production/diffusion) implantés en Pays de la Loire dans des grands rendez-vous de référence en France, voire à l’étranger (salons, festivals). Ces derniers doivent être repérés pour leur grande visibilité et leur forte capacité à mobiliser le milieu professionnel dans une perspective d’accès aux réseaux de diffusion et de production.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE
- La structure doit être implantée sur le territoire des Pays de la Loire et y avoir une activité effective ;
- Dans le secteur des arts de la scène, le projet doit prévoir la rémunération des personnes qui participent à l’opération conformément aux grilles de rémunérations et conventions collectives en vigueur.

MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENTS DES AIDES
L'aide de la Région des Pays de la Loire est attribuée sous forme de subvention et ne pourra excéder 30% du montant global du projet.

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Date limite de candidature : 01 Septembre 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire
Territoire : Régional
+

Favoriser la présence des artistes et des structures implantés en Pays de la Loire dans des grands rendez-vous de référence en France, voire à l’étranger.

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région souhaite favoriser la présence des artistes et des structures (production/diffusion) implantés en Pays de la Loire dans des grands rendez-vous de référence en France, voire à l’étranger (salons, festivals). Ces derniers doivent être repérés pour leur grande visibilité et leur forte capacité à mobiliser le milieu professionnel dans une perspective d’accès aux réseaux de diffusion et de production.

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Date limite de candidature : 01 Septembre 2024
Organisme : Intersport x Ulule
Territoire : National et +
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"Mon Projet Sportif" est un appel à projets mis en place par Intersport qui s'engage depuis 10 ans auprès des structures favorisant la pratique d'une activité sportive.
En 2024, Intersport soutiendra exclusivement 10 projets qui encouragent la pratique sportive chez les jeunes et en particuliers les ados.

10 projets seront soutenus en 2024 et obtiendront :

  • un soutien de 1 000 € sur leur collecte Ulule
  • un accompagnement sur mesure en amont et tout au long de la collecte
  • une visibilité renforcée auprès des communautés d'Ulule et d'Intersport
  • La possibilité de remporter une dotation de 2 000 € supplémentaires et une vidéo de présentation pour le projet élu Prix du Public
  • La possibilité de remporter une dotation de 4 000 € supplémentaires et une vidéo de présentation pour le projet élu Prix du Jury
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 02 Septembre 2024
Organisme : La Française des Jeux (FDJ) et la Fédération des acteurs de la solidarité
Territoire : National et +
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Souhaitant prolonger leur partenariat, la Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité sont heureuses de relancer aujourd’hui le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2).

A qui s’adresse ce Fonds ?

Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Ce Fonds vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.

A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.

Quel est le montant des financements ?

Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Les subventions attribuées seront comprises entre 7 000 et 15 000 euros. 

Calendrier

Le prochain comité de sélection se réunira en avril 2024. La FDJ peut participer aux comités de sélection. Attention : les associations et organismes volontaires ne peuvent adresser qu’une demande par an.

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Date limite de candidature : 02 Septembre 2024
Organisme : ADEME - France 2030
Territoire : National et +
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Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements.

Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets mentionnés dans la description. 

Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI (Entreprise de taille intermédiaire) ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun »).

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Date limite de candidature : 06 Septembre 2024
Organisme : Les Ecossolies
Territoire : Départemental
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Vous avez une idée de projet d’utilité sociale ? Vous cherchez à savoir si cela pourrait donner lieu à la création d’une activité économique pérenne ? Vous souhaitez l’inscrire dans l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Rejoignez le parcours Popcorn, un programme collectif de 3 jours pour identifier les spécificités de l’ESS et affiner son idée avant de se lancer dans une aventure entrepreneuriale.

Avec :

  • Des apports méthodologiques
  • Des temps d’interconnaissance avec d’autres porteurs de projets
  • Un temps de témoignage
  • Un outil pour structurer votre projet : le business model canva
  • Des ressources et contacts dans l’ESS sur le territoire
  • Un serious game

A la suite de ces trois journées d’atelier, un document de formalisation du projet pourra être envoyé et deux rendez-vous :

  • une journée de travaux dirigés pour préparer le pitch de son projet  : vendredi 11 octobre
  • une journée de restitution collective auprès de professionnels des Ecossolies et de partenaires :  mardi 5 novembre

 

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Date limite de candidature : 10 Septembre 2024
Organisme : Fondation Daniel et Nina Carasso
Territoire : National et +
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Cet appel vise à encourager l’initiative citoyenne sur l’ensemble du territoire national, dans des projets culturels et artistiques en milieu rural, à travers le développement de nouvelles alliances locales. Des projets portés par un « écosystème » d’acteurs des champs artistiques, citoyens, sociaux, éducatifs etc. pour ré-inventer des dynamiques coopératives transversales, porteuses de sens et de potentiel de transformation.

L’appel à candidatures est ouvert aux collectifs formels et informels qui porteront un projet artistique commun ayant vocation à rayonner sur le territoire d’ancrage, en milieu rural. Ces collectifs peuvent rassembler une diversité de partenaires, structures et individus : des artistes – nécessairement –, des structures culturelles, des réseaux d’habitants, des centres sociaux, des organisations humanitaires, des communes, des entreprises etc. Toutes les disciplines sont concernées et les projets candidats peuvent être déposés comme étant en phase de « maturation » ou en phase de « déploiement ».

Cet appel est destiné à soutenir par des moyens financiers et des actions ciblées entre six et huit projets, en veillant à leur répartition équilibrée sur le territoire français.

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Date limite de candidature : 12 Septembre 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production de chaleur et de froid renouvelable à partir d'installations de pompes à chaleur géothermiques en finançant à 80 % les études de faisabilité nécessaires à la réalisation des opérations.

Le Volet A a pour objectif de financer des études de faisabilité permettant d’évaluer la pertinence de dispositifs de financement spécifiques. Ces modèles d'affaires innovants doivent limiter voire effacer les coûts d’investissement habituellement supportés par le maître d’ouvrage et ainsi favoriser la concrétisation des projets. Ils concernent par exemple le recours à du tiers investissement, à du tiers financement, à du crédit-bail, à des prêts bonifiés ou à la mise en place de contrat de performance énergétique.

Pour connaître les conditions d'éligibilité, vous pouvez consulter le règlement de l'appel à projets.

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Date limite de candidature : 15 Septembre 2024
Organisme : Nantes Métropole
Territoire : Départemental
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Nantes Métropole propose de poursuivre la valorisation des patrimoines ligériens en créant un nouveau dispositif de soutien aux patrimoines de Loire. Elle met en place des aides à la sauvegardes de ces patrimoines.

Le grand débat citoyen « Nantes, la Loire et nous » organisé en 2015 a révélé une forte demande des habitants et des acteurs locaux pour mieux connaître, préserver et mettre en valeur les rives du fleuve. En termes de patrimoine culturel, cela s’est concrétisé par une opération d’inventaire du patrimoine culturel dont les résultats sont partagés dans les bases de données patrimoniales.

Les objectifs des aides proposées sont de :
    • mettre en valeur les patrimoines d’intérêt métropolitain de la Loire
    • accompagner les porteurs de projets publics et/ou privés d’intérêts publics et métropolitains
    • accompagner spécifiquement les patrimoines maritimes et fluviaux flottant et naviguant afin de promouvoir l’usage du fleuve et des ports de la Métropole.

Les dossiers sont présentés devant une commission regroupant différents élus de Nantes Métropole. Elle se réunit 3 à 4 fois par an, au moins 3 mois avant la date du conseil ou du bureau métropolitain qui proposera l’attribution de l’aide.

Date limite de dépôt des demandes :

  • 31 décembre 2025 pour l'aide à la phase d’émergence
  • 31 décembre 2025 pour l'aide aux diagnostics
  • 15 septembre 2024 pour l'aide aux travaux
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L’appel à projets vise l’accompagnement technique et financier du maître d’ouvrage (MOA) en phase opérationnelle d’opérations de déconstruction sélective et préservante des PMCB ou de remise en œuvre de PMCB issus du réemploi ou de
la réutilisation.
L’objectif est donc d’accompagner le MOA dans la mise en place d’actions concrètes de réemploi, de favoriser les boucles inter-chantiers et l’approvisionnement local en PMCB issus du réemploi ou de la réutilisation.

Tout maître d’ouvrage qu’il soit public ou privé et peu importe son statut juridique:
• Les acteurs de l’économie sociale et solidaire : association, coopérative
(SCOP, SCIC), structure de l’insertion par l’activité économique
• Les entreprises solidaires d’utilité sociale (agrément « ESUS » obtenu ou demandé)
• Les collectivités territoriales
• Les aménageurs publics ou privés, promoteurs
• Les bailleurs sociaux
• Les entreprises commerciales, industrielles et entreprises du secteur du bâtiment

L’ensemble des prestations et actions non liées à de l’achat de matériels sont éligibles.

Le soutien financier sera compris entre 10 000€ et 35 000€ par opération. Le soutien est versé au MOA. Environ 20 opérations ou chantiers seront soutenus en 2024.

Date limite de candidature : 15 Septembre 2024
Organisme : PMU - Ulule
Territoire : National et +
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Des lieux, des moments, des occasions pour rencontrer, découvrir et comprendre des gens différents de soi. Des gens qui n’ont pas forcément les mêmes quotidiens, horizons, parcours ou savoirs.

PMU lance RetrouvonsNous, un programme imaginé pour que la vie de chacun s’agrandisse au contact de celle des autres.

RetrouvonsNous s’adresse aux entreprises ou associations françaises qui portent un projet de création ou de reprise d’un lieu de convivialité. Partout où on papote, où on vit, où on se trouve et où on se retrouve.

Un lieu éligible au soutien de RetrouvonsNous, c’est un vrai lieu avec de vrais gens qui se rencontrent, localement. C’est le pari de PMU, parce qu’on a tout à gagner à se retrouver.

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Date limite de candidature : 20 Septembre 2024
Organisme : ANACT
Territoire : National et +
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Bien que doté d'un sens au travail évident et d'un lien social transgénérationnel fort, le secteur de l'aide à domicile peine à recruter et fidéliser ses salariés. Trop souvent considérés comme invisibles et pas suffisamment reconnus, les métiers du secteur ont tendance à souffrir d'une mauvaise image : activité contraignante sur le plan des conditions de travail, difficile sur les plans physique, psychique et émotionnel, surcharge de travail, postes peu qualifiés et précaires, salariat masculin sous représenté... Le maintien durable en emploi des aides à domicile est un sujet incontournable pour un secteur qui veut garder ses travailleuses et travailleurs et leur offrir des possibilités d'évolution en matière de parcours professionnel. Les enjeux liés à l'intégration des nouvelles recrues et à l'organisation du travail représentent de véritables leviers d'attractivité des métiers du secteur. 

Quels sont les projets attendus, objectifs et destinataires ?

Pour accompagner la profession, l'Anact lance un appel à projets pour soutenir des démarches favorisant l'organisation du travail, la prévention de l'usure professionnelle et l'adaptation des modes de management. Les projets attendus devront abordés les questions de prise en compte des personnes dans leurs spécificités, leur intégration dans l'emploi ainsi que leur montée en compétence mais aussi permettre de poser les conditions d’une prévention de l’exclusion et de l’usure professionnelles pour toutes et tous. Ces accompagnements, potentiellement différenciés, peuvent concerner les nouvelles recrues comme celles en poste depuis plusieurs années.

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Date limite de candidature : 23 Septembre 2024
Organisme : Gérontopôle des Pays de la Loire - Malakoff Humanis - Carsat des Pays de la Loire
Territoire : Régional
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Pour la 4ème année consécutive, le Gérontopôle des Pays de la Loire, Malakoff Humanis et la Carsat des Pays de la Loire lancent un nouvel appel à solutions !

Cette nouvelle édition vise à promouvoir et à encourager l’activité physique chez les personnes âgées pour un vieillissement actif et en santé.

Malgré ses bienfaits nombreux et avérés (maintien d’une bonne santé physique et de l’autonomie, prévention des chutes, amélioration de la santé mentale, amélioration de la qualité de vie, etc.), inciter les personnes âgées autonomes et en bonne santé à adopter un mode de vie actif intégrant la pratique d’exercice physique peut être un défi. Le manque d’informations adaptées sur l’offre, la connaissance imparfaite des bénéfices de l’activité physique sur la santé, les préjugés liés à l'âge et à la capacité physique, la crainte des chutes, le manque de motivation, l'isolement social, ainsi que les barrières environnementales et financières peuvent constituer des freins significatifs.

 

Dans une approche préventive, il est essentiel de rechercher des moyens novateurs pour inciter les personnes âgées à s'engager davantage dans des activités physiques, adaptées à leurs besoins et à leurs envies, sur le long terme. Cet appel à solutions vise à catalyser l'émergence d’approches et d'initiatives innovantes et inclusives dans cet objectif.

 

PROBLÉMATIQUE

Dans le cadre de cet appel à solutions conçu POUR et AVEC les usagers, les seniors ont été associés à la définition du besoin et seront parties prenantes sur la sélection des dossiers finalistes.

Après consultation et échange avec les membres du Club Régional des Usagers, une problématique a été mise en exergue : Quels leviers pour inciter les personnes âgées autonomes et en bonne santé à s’engager dans la pratique d’une activité physique ?

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

  • Vous êtes une personne physique ou une personne morale de droit public ou privé ?
  • Votre projet ou innovation bénéficie aux personnes âgées de 60 ans et plus, autonomes et vivant en région Pays de la Loire ?
  • Votre solution est une création ou un développement de service, d’organisation, de technologie répondant aux besoins des seniors tels que définis dans le cahier des charges ?

Alors, c’est à vous !

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Date limite de candidature : 29 Septembre 2024
Organisme : Pôle arts visuels Pays de la Loire, La Plateforme, Le Pôle de coopération pour les musiques, Mobilis et Région Pays de la Loire.
Territoire : Régional
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Culturdiag est un dispositif d’accompagnement à l’autodiagnostic destiné aux structures culturelles, il permet pour les dirigeant.e.s de structure de :

  • Faire le point sur la situation économique et financière et réaliser un plan de développement ;
  • Identifier des besoins de financements (investissement, trésorerie) et définir un plan de financement ;
  • Faciliter la prise de décision et le pilotage économique et financier à partir d'éléments synthétiques et pédagogiques ;
  • Si la structure le souhaite, échanger sur la base d'un outil commun avec des tiers : réseaux, fonds territorial France Active, partenaires publics et privés

⇒ A savoir : 50% des places sont dédiées en priorité aux bénéficiaires du dispositif Trajet

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Date limite de candidature : 29 Septembre 2024
Organisme : Ecominero
Territoire : National et +
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Les activités ciblées sont celles qui ont un impact direct sur le tonnage des
produits et matériaux inertes du bâtiment réemployés ; parmi lesquelles (liste
non exhaustive) :
• Plateforme physique de réemploi et Matériauthèque
• Dépose soignée
• Nettoyage, préparation, reconditionnement, requalification à une échelle
(semi-)industrielle
• Certification des PMCB
• Intermédiation entre chantiers de bâtiment
• Espace de massification et stockage des produits et matériaux
• Reconditionnement mécanisé des PMCB
• Vente, location, dépôt-vente, achat-revente, don, réservation de stock
• Plateforme numérique de mise en visibilité ou de vente (si elle est au service d’une ou plusieurs plateformes physiques, d’une activité de dépose soignée, nettoyage, reconditionnement, requalification)
• Outil numérique de traçabilité et comptabilisation (idem)

Le financement apporté par Ecominéro doit permettre le développement d’activités opérationnelles et pérennes (il ne s’agit pas d’une aide pour un projet ponctuel), notamment la création d’emplois locaux.
Les activités décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives, en revanche la structure candidate devra cumuler au moins deux des activités listées avec une volonté de développement du réemploi des PMCB inertes.
Si les produits et matériaux réemployés sont de natures inertes et non inertes (exemple : matériauthèque multi-flux), l’activité devra compter au moins 30% des volumes/tonnages régulièrement collectés, vendus ou réemployés qui sont des produits et matériaux d’origine minérale. La structure devra être en capacité de quantifier ces volumes/tonnages et s’engager à faire progresser ces quantités dans le temps.
Il est également attendu que la structure mette en place une méthode de traçabilité (fiche produits, inventaire) et/ou de comptabilisation (feuille Excel, outil et logiciel de pesée, comptabilisation unitaire) même sommaire. Le soutien financier d’Ecominéro pourra d’ailleurs être mobilisé pour parfaire ce pan de l’activité.
L’activité pourra être implantée dans des locaux provisoires (sans durée minimale) ; tant que la volonté de la structure est de trouver à terme une solution de longue durée ou pérenne d’implantation

Les dépenses peuvent être prises en compte rétrospectivement par rapport à la date d’envoi de la candidature, sur toute l’année 2024. La liste des dépenses ci-dessous concerne le fonctionnement

Le soutien financier sera au maximum de 150 000€ par activité soutenue, sur trois ans, sans taux minimum ou maximum d’intervention. Le soutien sera versé au porteur de l’activité en 3 fois, une fois par an. Le premier versement comptera pour l’année 2024. Les deux autres versements seront effectués en 2025 et 2026.

Date limite de candidature : 30 Septembre 2024
Organisme : Solidatech
Territoire : National et +
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Vous représentez une association et souhaitez organiser un événement autour du code pour les jeunes ? Vous avez déjà une idée d'événement Meet and Code ? Alors lancez-vous et inscrivez votre association !

Tout ce dont vous avez besoin est votre avis d'exemption et/ou la preuve de votre statut d'organisme de bienfaisance, ainsi que l'IBAN et le BIC de votre organisation, pour que le financement soit accordé.

Pour soumettre un événement, inscrivez d'abord votre organisme de bienfaisance et sélectionnez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Cela vous permettra de revenir et de gérer votre compte utilisateur. Votre événement soumis sera examiné en fonction des critères acceptés et nous vous en informerons par e-mail.

Les critères de base suivants s'appliquent aux idées d'événements :

  1. Chaque événement doit tourner autour du thème de la technologie et du codage.
  2. L'événement doit avoir lieu entre le 17 juin et le 31 octobre 2024.
  3. Le public cible est constitué d'enfants et de jeunes âgés de 8 à 24 ans.
  4. La participation à l'événement doit être gratuite.
  5. L'événement doit être conçu pour durer au moins 240 minutes. Cette durée peut être atteinte en une seule session ou divisée en plusieurs sessions.
  6. Chaque événement doit accueillir un minimum de 20 enfants et jeunes. Les événements doivent idéalement être axés sur les enfants et les jeunes issus de milieux défavorisés et sous-représentés* et les inclure.
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Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire
Territoire : Régional
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Soutenir le fonctionnement des équipes artistiques professionnelles ligériennes, ayant une reconnaissance régionale ou nationale et menant une activité de création, diffusion et action culturelle

Éligibilité

  • implantation et activité artistique effective et régulière en Pays de la Loire ;
  • structuration administrative avérée ; respect de la législation du spectacle vivant en vigueur ; rigueur dans la gestion financière ;
  • partenariats réguliers avec des structures culturelles professionnelles (résidences, préachats, coproduction…) ;
  • diffusion significative en région et éventuellement au-delà ;
  • attention portée aux publics via des actions culturelles et de transmission ;

Modalités d'attribution et de versement : l'aide de la Région des Pays de la Loire sera forfaitaire. Le versement se fait en deux fois (50% après le vote et 50 % sur présentation d'un bilan - formulaire en ligne).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire
Territoire : Régional
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Soutenir le fonctionnement des équipes artistiques professionnelles ligériennes, ayant une reconnaissance régionale ou nationale et menant une activité de création, diffusion et action culturelle.

  • Favoriser la présence d'artistes implantés sur l'ensemble du territoire ;
  • Soutenir la structuration des équipes artistiques ;
  • Permettre le développement d'actions culturelles en direction de publics variés ;
  • Accompagner le travail de création et de diffusion.

Modalités d'attribution et de versement : l'aide de la Région des Pays de la Loire sera forfaitaire. Le versement se fait en deux fois (50% après le vote et 50 % sur présentation d'un bilan - formulaire en ligne).

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Fédération des Acteurs de la Solidarité
Territoire : National et +
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Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques "EMPLOI", "HABITAT" et "ETRANGERS".

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment, de mars à octobre. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, octobre selon les fonds disponibles.

 

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

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Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Fondation Afnic
Territoire : National et +
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Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

  • Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
  • Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
  • De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros.On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Ne sont pas concernés par cet appel à projets :

  • Les projets destinés à accompagner le public en difficulté face au numérique, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront d'utiliser ces outils pour son insertion sociale
  • Les projets destinés à accompagner le public dans les démarches administratives en ligne dans le cadre de l'accès aux droits
  • Les projets d’ateliers numériques répondant aux trois axes visés mais portés pas des structures ne répondant pas aux conditions d’éligibilité spécifiques de cet appel à projets : ces projets sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Le numérique pour une société équitable ».

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 1er octobre 2024 - midi. À l’issue des 3 juin et 1er octobre 2024, la Fondation Afnic procédera à l’analyse, dans les 3 mois, des dossiers complets, déposés sur la plateforme.

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Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Fondation Afnic
Territoire : National et +
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La Fondation Afnic participe à favoriser l’inclusion numérique et à développer les ressources créatives et solidaires du numérique auprès des personnes les plus en difficulté.

Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

  • Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
  • Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
  • Axe 3 : De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros. On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

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Date limite de candidature : 08 Octobre 2024
Organisme : APEC
Territoire : National et +
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C’est un programme de soutien financier, doté de 4 M€ en 2024, initié par l’Apec, pour accélérer des projets d’innovation sociale proposés par des acteurs de l’ESS sur une ou plusieurs régions.
Il répond aux enjeux sociétaux liés à l’égalité d’accès à l’emploi, à la valorisation des territoires ou aux enjeux environnementaux.

Ça vous parle ?
Proposez votre projet qui s’inscrit dans un ou plusieurs de nos domaines d’action !

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Date limite de candidature : 31 Octobre 2024
Organisme : Cerema et Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Territoire : National et +
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Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

  • Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
  • Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
  • Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

  • Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
  • Les travaux

Ne sont pas éligibles :

  • Les acquisitions foncières
  • Les actions de gestion courante
  • Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

 

Exemples de projets réalisables :

  • Sentiers de découverte d'un espace naturel
  • Sentier d'interprétation patrimonial
  • Restauration de sentiers existants
  • Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
  • Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
  • Etude paysagère préalable à la création d'un sentier
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Date limite de candidature : 13 Décembre 2024
Organisme : BPI France, FranceAgriMer
Territoire : National et +
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L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
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L’ADEME et la Région Pays de la Loire soutiennent le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les principes des énergies renouvelables citoyennes (ENRc) et vise ainsi à susciter le développement de ces projets.

Suite à cette première phase de sensibilisation, l’ADEME Pays de la Loire est susceptible d’apporter une aide financière lors des phases d’amorçage dans les territoires et d’émergence pour les porteurs de projet :

  • À l’initiative et pilotée par une collectivité, une phase d’amorçage peut être soutenue afin de constituer un ou plusieurs groupes de citoyens, puis d’accompagner leur montée en compétence.
  • Portées par la structure porteuse d’un projet citoyen, des prestations peuvent être soutenues lors de la phase d’émergence :
    • Étude de préfaisabilité.
    • Définition de la stratégie de co-construction, concertation et communication.
    • Étude de préfiguration de la structure juridique porteuse de la démarche citoyenne.
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Région Pays de La Loire
Territoire : Régional
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Cet appel à projet vise à accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens permettant une pleine valorisation de leurs richesses auprès des clientèles touristiques.

Il a pour objectifs de :

  • participer à la valorisation du patrimoine régional par le développement d’une activité économique au sein de sites patrimoniaux et culturels dans un objectif de pérennisation/création des emplois (soutien aux projets d’investissements),
  • permettre le développement de nouveaux produits touristiques en décloisonnant les filières touristiques et culturelles,
  • développer de nouveaux flux de visiteurs et favoriser les retombées économiques et l’attractivité de la destination,
  • développer un tourisme patrimonial de proximité (valorisation du patrimoine local, des productions locales, etc.).

Peuvent candidater les associations, entreprises, particuliers, collectivités, institutions et GIP.

Cet appel à projets s’adresse aux propriétaires et exploitants (personnes physiques ou morales publiques et privées) de sites culturels et patrimoniaux déjà ouverts au public ou souhaitant s’ouvrir à une activité touristique régulière adossée à leur activité principale de site culturel.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : France Relance
Territoire : National et +
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Afin de saluer les démarches écologiques de la filière de l’animation, l'appel à projets « Alternatives vertes 2 » vient soutenir  la transition écologique de tous les secteurs culturels. Doté de 25 millions d’euros, dans le cadre de France 2030 et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels: l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité. 

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

  • Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
  •  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
  •  Clôture de la vague 3 : décembre 2024
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Le Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Territoire : National et +
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Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE.

Pour avoir des informations plus détaillées sur l'appui des PTCE au niveau régional, cliquez ici.

Plus d'informations : cliquez ici

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