Le prix IYE s'adresse aux associations françaises qui mènent des projets citoyens pour la jeunesse dans l'une des quatre thématiques suivantes : Environnement, Envol de la Jeunesse, Santé et Franco-allemand. Saisissez cette opportunité unique pour développer ou étendre votre projet à l'échelle européenne, en intégrant des jeunes d'autres pays européens dans vos actions.

Une nouvelle édition organisée autour de 4 prix thématiques :
• Un prix Envol de la Jeunesse (Fondation AG2R La Mondiale)
• Un prix Environnement (Fondation Société Générale)
• Un prix Franco-Allemand (OFAJ)
• Un prix Jeunes et Santé – Agir face au cancer (Institut Gustave Roussy)

4 prix thématiques
15 000 euros de dotation par prix
Un accompagnement sur mesure de votre projet par un écosystème associatif

Dans le cadre du dispositif de "fonds réemploi" des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) piloté par Re_fashion, ESS France lance la 3^e édition de son Appel à Manifestation d'Intérêt textiles (AMI textiles) à partir du 30 juin au 29 août (inclus).

Cet Appel à Manifestation d'Intérêt offre la possibilité pour les structures de l'ESS ayant une activité de réemploi et de réutilisation de textiles ET ne faisant pas partie d'autres réseaux nationaux (Emmaüs France, Réseau National des Ressourceries et Recycleries, Croix Rouge française, Secours Catholique, et Tissons la solidarité), d'obtenir des financements pour soutenir leurs actions de réemploi et de réutilisation de textiles et de participer à leur développement. Les projets financés devront prendre place entre :

• Pour la session 2 : le 1^er décembre 2025 et le 30 septembre 2026

Pour plus d'informations concernant le fonds réemploi, le déploiement des deux sessions d'AMI en 2025 (catalogue d'opérations éligibles au dispositif, barème de soutien, calendrier, …) et accéder à la plateforme de candidature, rendez-vous sur cette page : https://www.ess-france.org/candidater-AMIs-textiles-2025-ESSFrance

• Un lien vers le webinaire d’échange et d’organisation est prévu 

• 20 août (14h-15h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-4

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 400 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Minimum 10 %, maximum 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Au regard de la situation de référence et des contextes global et régional précédemment décrits, l'objectif est de promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Actions visées

Actions visant à améliorer la qualité de vie :
appui à la mise en œuvre de nouvelles modalités organisationnelles permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;
lutte contre les violences sexuelles et le harcèlement en entreprise ;
accompagnement des employeurs et partenaires sociaux à l’identification des effets négatifs sur la qualité de vie ou la santé au travail des salariés lors des transformations technologiques et organisationnelles des entreprises (surcharge de travail temporaire, introduction de nouvelles technologies, réorganisation d’activités, modification des missions…) et expérimentation d’outils et méthodes pour les diminuer.

Actions visant à améliorer la lutte contre les discriminations dans les entreprises :
Accompagnement des employeurs et des représentants du personnel et partenaires sociaux en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations (en raison du sexe, de l’identité de genre, de l’origine, de l’état de santé, de la religion et de l’orientation sexuelle ou politique…) notamment par la négociation collective et l’appui à la mise en œuvre en entreprise des accords obtenus.

Actions visant à promouvoir la santé au travail :
Protection de la santé physique et mentale au travail ;
Prévention des maladies professionnelles.
Actions visant à favoriser le vieillissement actif et le maintien en fonctions des salariés en situation de handicap ou atteint de maladies chroniques : sensibilisation et accompagnement des entreprises sur la question de l’emploi des séniors 

prévention des risques professionnels touchant les métiers difficiles et les carrières longues par une adaptation du poste de travail et la promotion du compte personnel de prévention ;
maintien dans l'emploi des seniors et valorisation de leurs compétences (tutorat, parrainage, etc.) ;
maintien ou retour facilité dans l'emploi des travailleurs nouvellement en situation de handicap, des personnes souffrant d’une maladie de longue durée et de leurs aidants (conditions de travail, négociation collective, dialogue avec l’employeur, etc.).

Actions visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques de l’objectif spécifique via des formations et des accompagnements.

Les types d’actions visées ont été évalués comme compatibles avec le principe consistant à ne pas causer de préjudice important, dit DNSH, car ils ne devraient pas avoir d’impact négatif significatif
sur l’environnement en raison de leur nature.

Les organisations des EHPAD sont mises en tension du fait des difficultés de recrutement et de fortes attentes de salariés en attente de plannings stables et attractifs : une équation souvent complexe pour les directions, au confluent de la qualité des accompagnements et de la prise en charge des résidents et d’un écosystème de travail « attractif ». La mise en place du fonds d’urgence pour les EHPAD fin 2023 en réponse au Rapport de la députée Pirès Beaune sur le reste à charge en EHPAD, a conforté l’ARS Pays de la Loire à tester en 2024 un accompagnement d’un vingtaine d’établissements dans la révision de leur maquette organisationnelle et de leur cycle de travail par un prestataire. Le bilan à 6 mois a mis en lumière des maquettes RH mal définies / non efficientes et un réel besoin de formation, d’outils et d’aide personnalisée.

Aussi, au vu des résultats de la première vague d’accompagnement, l’ARS lance un appel à dépôt de candidature pour les EHPAD souhaitant bénéficier de l’aide d’un prestataire, à l’instar de 2024, pour réviser leurs maquettes organisationnelles en les rapprochant de leur organisation RH et de leur EPRD RH.

L’avis de fenêtre de dépôt vient préciser les contours de cet appel dont les objectifs sont : 

• Former les managers à l’utilisation des outils thématiques de l’ANAP, maquette organisationnelle et cycles de travail

  • Dans le cadre d’une formation – action, accompagner les équipes managériales dans la réingénierie des organisations du travail, des effectifs et du temps de travail

  • Acculturer les managers dans le cadre d’une enveloppe budgétaire contrainte

Le Fonds départemental pour l’Inclusion numérique est un dispositif d’accompagnement financier doté de 100 000 €, destiné à accompagner les projets d’inclusion numérique réalisés sur le Département de la Vendée.

Le Fonds est une des actions de la feuille de route « France Numérique Ensemble » (2024-2027) sur le Département de la Vendée, qui a été signée le 24 mars 2025.

Fruit d’un travail collaboratif mené en 2024 et réunissant plus de 39 partenaires, la feuille de route « France Numérique Ensemble pour la Vendée » propose 27 actions en faveur de l’inclusion numérique.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt concerne l’axe 1 du programme CEE PACTE Entreprises qui prévoit de mobiliser, informer, conseiller et accompagner les PME des secteurs privés tertiaire et industriel sur l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et de leurs activités.

L’objectif est de constituer un réseau de conseiller énergie territorial opéré par des structures relais de l’ADEME afin de proposer un guichet d’information, de conseil et d’accompagnement gratuit vers l’entreprise à toutes les étapes de son projet d’économies d’énergies.

Champs des missions attendues en réponse à cet Appel à Manifestation d’Intérêt :

• Mission 1 : Mobiliser les entreprises.
• Mission 2 : Réaliser des actions d’information individuelle auprès des PME cibles.
• Mission 3 : Réaliser un conseil personnalisé avec ou sans visite sur site et accompagner les entreprises aux différentes étapes de leur projet d'économies d’énergie.

Chaque mission peut être assurée par un acteur local spécifique selon son domaine d’intervention, sa zone géographique d’intervention, son domaine d’expertise et la typologie d’entreprises ciblées (en dehors des missions de reporting qui sont indissociables).

L’intérêt manifesté par la structure peut reprendre la totalité des missions ou se décliner selon :

• Le domaine d’intervention : la mobilisation territoriale (mission 1), l’info/conseil/accompagnement des entreprises (missions 2 et 3).
• La zone géographique d’intervention : locale (EPCI, Pays), Départementale, Régionale.
• La typologie d’entreprises ciblées : filière tertiaire, filière industrielle, domaine d’activité en particulier :
  • artisanat,
  • secteur industriel,
  • commerce,
  • médico-social…

3
1. Contexte général
Le plan national d’actions de prévention de la perte d’autonomie s’articule autour de 6 axes :
1. La préservation de l’autonomie et la prévention primaire ;
2. La prévention secondaire permettant de prévenir les pertes d’autonomie évitables ;
3. La prévention tertiaire visant à éviter l’aggravation des incapacités ;
4. La réduction des inégalités sociales de santé ;
5. Formation des professionnels de santé ;
6. Développement de la recherche et de l’évaluation des stratégies.
Les actions relatives à la prévention des chutes, visant à retarder l’entrée dans la dépendance, s’inscrivent
dans l’axe 2.
Elles sont déclinées dans un plan national et régional, le plan antichute des Pays-de-la-Loire, adopté en
2022 pour 2 ans et prolongé jusqu’en 2026, organisant la stratégie autour de 6 axes :
1. Savoir repérer les risques de chutes et alerter ;
2. Aménager son logement et sortir en toute sécurité ;
3. Des aides techniques à la mobilité pour tous ;
4. L’activité physique, meilleure arme antichute ;
5. La téléassistance pour tous comme un outil de prévention des chutes graves ;
6. Informer et sensibiliser.
Le déploiement de cette fenêtre de dépôt intervient dans le cadre de la déclinaison départementale du Plan
Antichute Régional (PAC). Ce plan est coconstruit avec les acteurs ligériens dans le but d’atteindre l’objectif fixé
au niveau national de réduire de 20% les chutes et les décès qui y sont liés.
En Loire-Atlantique, 2 axes prioritaires ont été retenus :
- L’axe 1 : savoir repérer les risques de chutes et alerter ;
- L’axe 3 : des aides techniques à la mobilité pour tous.
L’enveloppe ONDAM Personnes âgées dédiée a donc pour vocation de soutenir des projets s’inscrivant dans
l’axe prioritaire numéro 1 : savoir repérer les risques de chutes et alerter.
2. Objet et objectifs du dispositif
L’objectif est de créer une culture commune de la prévention du risque de la chute en commençant par la
question du repérage de celui-ci. Ceci implique de s’intéresser tout à la fois aux facteurs du risque de chute et à
ses causes principales qui sont au nombre de cinq :
- L’inactivité physique ;
- La peur de la chute ;
- La dénutrition ;
- La baisse de la vue et de l’audition ;
- Les risques liés au logement.
Dans cette perspective, l’agence souhaite accompagner des actions de sensibilisation auprès des professionnels intervenant à domicile pour en constituer des « référents préven’chute » dans leurs structures.
Ceci dans le but de de favoriser le transfert des bonnes pratiques sur le repérage des fragilités et des facteurs de chutes, le traitement de l’événement en lui-même et les actions à réaliser ensuite. Cette action de sensibilisation, portée par le CreAT est décrite dans les sections suivantes.

Les structures concernées
Les SSIAD, transformés en service autonomie à domicile aide, accompagnement et soin, devront, dans le cadre de leurs missions socles, s’attacher à développer une mission de prévention de la perte d’autonomie, et desactions de soutien, préservation, restauration de l’autonomie. C’est pourquoi ces structures sont ciblées prioritairement par cette fenêtre de dépôt.
De même, les centres de ressources territoriaux, dans le cadre de leur mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD, et de la coordination renforcée avec les intervenants à domicile, doivent mettre en place des actions de détection, surveillance des facteurs de risque (chute, dénutrition, troubles cognitifs). Seront privilégiés les porteurs de projets engagés dans le programme proposé par le CreAT (voir ci-après) et impliquant un ou plusieurs services d’aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées à domicile.

3.2 Les actions finançables
a) Le programme proposé par le Centre de ressources et d'expertise en Aides Techniques (CreAT), en lien avec le Gérontopôle et l’UDSSIAD.
Le CreAT1 est une structure publique de Nantes Métropole co-financée par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Loire-Atlantique, et ouvert à tous les habitants du département.
Son fonctionnement a été pensé collectivement par des citoyens et des professionnels, à l’occasion du grand débat métropolitain sur la longévité en 2019.
Dans le cadre de cette démarche de renforcement progressif de la prévention par des organisations innovantes et selon les ressources du territoire, le CreAT a proposé un programme de sensibilisation, travaillé avec le Gérontopôle et l’UDSSIAD.
Ce programme vise à accompagner la constitution de binômes référents (ergothérapeute ou IDEC-aide- soignant), à partir des ressources du CreAT, chargés d’élaborer un programme de repérage et de prévention des chutes dans les territoires.
Conçu sur trois jours échelonnés sur plusieurs mois, le programme vise la mise en action rapide des recommandations et pratiques proposées par le CreAT. La dynamique pédagogique proposée se veut être participative et impliquante avec des mises en situations concrètes et des apprentissages illustrés grâce au vécu des participants.

Les SSIAD engagés dans ce programme, proposé gratuitement par le CreAT, pourront solliciter le financement des actions mises en place pour déployer le programme dans le territoire.

b) Autres actions finançables :
Au titre de l’axe 1 : toute action de prévention intervenant sur le maintien de l’autonomie par le prisme de la prévention de la chute (à l’exception des actions exclues dans le point suivant) et s’inscrivant dans le cadre des recommandations portées par la CNSA et son Centre de Ressources et de Preuves (voir ci-après). Les actions pourront porter sur le repérage des fragilités en s’inspirant, par exemple, de l’expérimentation du programme ICOPE2 afin d’augmenter le nombre de dépistages réalisées sur le département grâce à l’outil ICOPE Monitor3

Les 10 à 12 projets lauréats bénéficieront :

• d’un soutien financier jusqu'à 5 000€ de la part de la Fondation groupe Casino (soit 10 000 € avec le doublement des dons collectés sur la campagne de financement participatif sur Ulule)

• d’un accompagnement dédié dans leur collecte de fonds

• d’une mise en avant renforcée de leur projet : réalisation d’une vidéo de présentation et relai sur les réseaux sociaux d'Ulule

Pour participer à cet appel à projets, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être une association de loi 1901 pouvant justifier d'au moins 2 ans d'existence et domiciliée en France (idéalement située à proximité d’un magasin d’une marque du Groupe - Casino, Spar, Vival, Franprix, Monoprix, Naturalia, Cdiscount)

• Présenter un projet dont la réalisation est en France en 2026

• Avoir un projet qui agit concrètement pour recréer du lien social et combattre l’isolement des publics souvent oubliés – familles monoparentales, seniors, étudiants, jeunes actifs et toute personne confrontée à une forme de précarité ordinaire

• Être en capacité de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule à la mi novembre 2025

Sont exclus :

• Projets événementiels très ponctuels

• Projets déployés à l’international 

• Projets déjà réalisés ou achevés

• Projets à portée individuelle 

• Projets ne démontrant pas d'impact direct sur le renforcement du lien social 

• Demandes de financement pour le fonctionnement courant d'une structure

Enfin, parmi l’ensemble des candidatures reçues, 3 associations pourront être accompagnées pendant 2 ans par la Fondation groupe Casino dans le cadre d'un partenariat pluriannuel avec une dotation entre 20 000 et 30 000 € par an. Pour les partenariats pluriannuels, seront privilégiées les associations bénéficiant d'un rayonnement à l'échelle nationale ou de plusieurs régions.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 30 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 15 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Taux dérogatoire de 95% %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 15 590 €

En favorisant l'expérimentation et le développement d'actions innovantes, le présent appel à projets vise à :

• Encourager l'émergence d'actions nouvelles et innovantes afin d'améliorer l’insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de précarité
• Favoriser le déploiement de projets innovants sur le territoire départemental

Actions visées
Le présent appel à projets a vocation à soutenir deux types d'actions:

• Actions visant à soutenir l’expérimentation et l’innovation sociale pour favoriser l'insertion socioprofessionnelle des publics éloignés de l'emploi.
• Actions visant à soutenir le changement d’échelle de projet d’innovation sociale : soutien à l’ essaimage de projets d’innovation sur le territoire départemental.

Qui est concerné ?

Cet appel à projets s’adresse exclusivement à des organismes à but non lucratif ou groupements d’habitants dotés d’une identité juridique sur l’ensemble des territoires ruraux et urbains français (métropole, d’outre-mer, départements et régions et collectivités d’outre-mer). Seront privilégiées les structures n’ayant pas accès à d’autres ressources privées (collectes, dons).  

Critères de sélection des projets :

• Organisation d’une ou plusieurs actions de solidarité entre le 1^er décembre 2025 et le 7 janvier 2026 permettant de rassembler et créer du lien avec les publics les plus vulnérables et isolés ;
• L’association s’efforce d’aller chercher les personnes les plus exclues ;
• Le projet implique les personnes isolées comme acteurs contribuant à la réussite de l’évènement notamment en valorisant leurs savoir-faire, la participation active des publics concernés est souhaitée à plusieurs étapes : idée d’origine, conception, déroulement et évaluation ;
• Le projet s’inscrit dans une démarche pérenne: le projet doit être porté par une structure ou un regroupement de structures qui développe tout au long de l’annéedes actions auprès des personnes isolées afin d’encourager la création de liens durables ;
• L’action proposée doit permettre de toucher les publics vulnérables et isolés, en situation de précarité, pour favoriser les rencontresentre des personnes issues de générations, de cultures et de milieux différents ;
• Le projet s’efforce d’intégrer la prise en compte de l’environnement, en particulier la réduction du gaspillage ;
• Le projet favorise une mise en œuvre collaborative sur son territoire notamment en mettant en place des partenariats avec des acteurs locaux.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 210 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 20 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 90 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 30 000 €

L’accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit notamment permettre de :

• Proposer des parcours intégrés à des personnes éloignées de l’emploi conformément aux objectifs quantitatifs du PLIE, soit : 300 personnes accompagnées minimum, dont 60 nouvelles entrées dans le PLIE ; 45 sorties positives correspondant à 50% des sorties totales (42 % en emploi durable ou création d’activité, 8 % en formation qualifiante) ;
• Assurer une couverture géographique à l’échelle de la CARENE, afin de permettre à tous les résidents du territoire d’être accompagnés. Pour cela, des permanences et ateliers décentralisés sur l’ensemble des communes et quartiers de l’agglomération devront être proposées. Les référents de parcours devront de ce fait être équipés d’outils permettant l’accès au logiciel de suivi des participants à distance ;
• Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement. Chaque référent deparcours assurera l’accompagnement au minimum de 100 participants de 26 ans et plus par an, correspondant à 70 participants minimum en file active sur l’année civile pour un équivalent temps plein.

Actions visées

Les opérations éligibles sont les opérations d’accompagnement des participants visant leur accès à l’ emploi durable et leur maintien dans cet emploi. Cet « accompagnement » est assuré par un référent qui co-construit les parcours d'insertion avec les participants puis les accompagne tout au long de ce parcours vers un emploi durable.
La fonction d’accompagnement sera mise en œuvre de manière individuelle et collective et comprendra plusieurs phases :

1- Phase de diagnostic et d’entrée dans le PLIE :

• Réalisation d’un diagnostic socioprofessionnel visant à évaluer la motivation et la capacité des personnes à s’engager dans un parcours d’insertion vers l’emploi et à vérifier l’éligibilité du participant au PLIE. Ce diagnostic est présenté par le référent lors d’un Comité de Suivi des Parcours ; sur présentation d’un argumentaire.
• Signature d’un contrat d’engagement tripartite (référent – participant – coordinatrice du PLIE), validé par ce comité, seul habilité à valider les entrées et sorties du PLIE. Il est animé par le service animation du PLIE et composé des référents de parcours et de France Travail.

2- Phase de mise en œuvre de parcours :

• Mise en place d’un parcours et d’un suivi renforcé qui se traduit notamment par un contact au minimum une fois par mois entre le référent et le participant : Selon le diagnostic réalisé et en concertation avec le Comité de suivi de parcours, l'accompagnement de la personne pourra être assuré par un référent autre que celui ayant réalisé le diagnostic initial. Ce contact sera physique pour les participants sans étapes de parcours, et pourra être téléphonique pour les participants en étape.
• Proposition, orientation et suivi d’étapes du parcours : La construction du parcours d’insertion de chaque participant se fera par la mobilisation du partenariat du territoire, des dispositifs de droit commun existants et des actions mises en œuvre par le PLIE.

Par ailleurs le référent de parcours contribuera à l’organisation et à l’animation de nouvelles actions en lien avec les besoins non couverts des publics.

3- Phase de sortie du PLIE :

Une sortie positive s’entend par un emploi de 6 mois et 1 jour effectif avec justificatif (fiches de salaires/attestation employeur/attestation participants)
Pour ce faire, le référent de parcours dispose en plus de l’offre de droit commun, de la fonction de chargé de relation entreprises du PLIE dont la mission est de mobiliser et de faciliter l’intégration des participants du PLIE dans les entreprises.
Dans le cas d'une sortie autre: recherche de relais à l'accompagnement.
Toutes les sorties du PLIE seront présentées par le référent et feront l’objet d’une validation en Comité de Suivi des Parcours sur la base d’un argumentaire, d’un bilan et de pièces justificatives

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 380 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 6 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 10 000 €

L’objectif de cet appel à projets est de permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi de bénéficier d’une mise en situation de travail avec un accompagnement socioprofessionnel et un encadrement technique et pédagogique spécifiques afin de stabiliser leur situation, de construire un parcours d’insertion conforme à leur souhait et d’ accéder à l’emploi ou à la formation qualifiante. Il s’agira d’assurer l’embauche et la mise au travail des personnes et d’organiser le suivi de la reprise d’activité, de la montée en compétences et de l’ avancée du parcours en vue de créer les conditions d'une insertion professionnelle durable et de concrétiser celle-ci par un accès à l’emploi ou à la formation qualifiante.

Actions visées

• Les opérations éligibles sont les actions d’accompagnement socio-professionnel et d’encadrement technique des participants au sein des ACI ("périmètre restreint").
• Les actions présentées devront mentionner les méthodes et outils utilisés pour l’accueil et l’intégration ;
• L’accompagnement socioprofessionnel ;
• L’encadrement technique et pédagogique ;
• La formation en situation de travail ou dans le cadre du projet individuel;
• La préparation à la sortie vers l’emploi ou la formation qualifiante.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 150 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 6 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 10 000 €

L’objectif de cet appel à projets est de permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi de bénéficier d’une mise en situation de travail avec un accompagnement socioprofessionnel et un encadrement technique et pédagogique spécifiques afin de stabiliser leur situation, de construire un parcours d’insertion conforme à leur souhait et d’ accéder à l’emploi ou à la formation qualifiante. Il s’agira d’assurer l’embauche et la mise au travail des personnes et d’organiser le suivi de la reprise d’activité, de la montée en compétences et de l’ avancée du parcours en vue de créer les conditions d'une insertion professionnelle durable et de concrétiser celle-ci par un accès à l’emploi ou à la formation qualifiante.

Actions visées
Les opérations éligibles sont les actions d’accompagnement socio-professionnel et d’encadrement technique des participants au sein des ACI ("périmètre restreint").

Les projets proposés porteront sur :
L’accueil et l’intégration des participants orientés par le PLIE : Les salariés intégrant l’opération devront répondre aux critères d’éligibilité définis par le protocole d’accord du PLIE de l’agglomération nazairienne 2022-2027. Dans le cas d’un participant déjà engagé dans un parcours PLIE, le positionnement de celui-ci sur l’étape chantier fera l’objet d’une prescription argumentée du référent de parcours PLIE. Dans le cas d’une personne recrutée sur le chantier après orientation par un autre prescripteur (France Travail, Cap Emploi, ou candidature spontanée via la plateforme.) et qui n’est pas participant du PLIE, il appartiendra au porteur de projet, si la personne remplit les conditions d’éligibilité, de solliciter son intégration au dispositif auprès du Comité de suivi de parcours via l’équipe d’animation du PLIE. Le cas échéant, les salariés en insertion ne seront éligibles sur l’opération FSE+ qu’à partir de leur date d’entrée effective dans le dispositif PLIE.

L’accompagnement social et professionnel: 

Mise en situation de travail sur des supports favorisant le développement de compétences sociales et techniques ;

Élaboration d’un projet d’insertion prenant en compte les souhaits des salariés, leurs compétences, les freins à l’emploi et les opportunités sur le marché de l’emploi ;
Orientation vers la CRE du PLIE et mobilisation des actions proposées par la CRE ou le PLIE en règle générale ;
Accompagnement socio-professionnel du participant au sein de la structure. Des réunions bilan sous forme de tripartites (entre représentant du chantier, participant et référent PLIE ou chargée de relation entreprise) et/ou bipartite (entre représentant du chantier et référent PLIE ou chargée de relation entreprise) seront organisées mensuellement ainsi qu’à la demande de l’une des parties ;
La formation des salariés en insertion en vue d’améliorer leur employabilité :
Réponse aux besoins de formation des salariés en vue d’améliorer leur employabilité ;
Actions réalisées en interne et en cherchant des solutions dans l’offre de formation du territoire.
La préparation à la sortie vers l’emploi ou la formation :
Recherche de solutions emploi, insertion ou formation, en fonction des besoins de chaque participant, et en lien avec le référent de parcours et la chargée de relation entreprise du PLIE. Tout au long du parcours du participant, la structure pourra solliciter la chargée de relation entreprise pour faciliter voire accélérer la mise en emploi.

Réalisation du bilan de l’accompagnement et transmission aux référents PLIE et à la structure d’animation du PLIE

’entité sollicitant l’aide doit :

• Pour les festivals, disposer d’une licence 3 à jour.
• Être affiliée au CNM ;
• Être une personne morale ;
• Ne pas être adhérente de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) ;
• Être propriétaire et/ou exploitante de la salle de diffusion ou organisatrice du festival. La salle ou le festival doit être en activité depuis plus de trois ans à la date de dépôt du dossier ;
• Fournir les éléments relatifs à une activité de diffusion de spectacles dans le champ du CNM régulière et pérenne ;
• Justifier d’une activité de diffusion d’au moins 70 % dans le champ du CNM ou, pour les entités en situation de diffusion en milieu rural, proposer au moins quinze représentations dans le champ du CNM ;
• Justifier de la mise en œuvre d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• Pour les salles, disposer d’une licence 1 à jour attachée à la salle ;

Le montant de l’aide n’excède pas 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Ce dispositif a vocation à soutenir des investissements, programmés dans le cadre d’une stratégie systémique de transition et de développement durable, contribuant à l’évolution du modèle économique et/ou à la modernisation des lieux de diffusion du spectacle vivant de musique et de variétés.

Cette aide est destinée aux propriétaires et/ou exploitants de salles de diffusion et structures organisatrices de festivals, dans le champ du CNM (musiques et variétés). La salle ou le festival devra être en activité depuis plus de trois ans à la date de dépôt du dossier.

Le montant de l’aide n‘excède pas 60 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 € par bénéficiaire.
Une même entité ne peut déposer qu’un dossier par lieu de diffusion à ce dispositif d’aide.
L’entité propriétaire et l’entité exploitante d’un même lieu de diffusion peuvent chacune déposer une demande portant sur des dépenses différentes.

La DRAC souhaite soutenir la présence artistique en ruralité sur des temps longs et faciliter la mobilité des artistes en lançant un appel à projets pour des résidences artistiques de territoire se déroulant au second semestre 2025 ou à cheval entre 2025 et 2026.

Dans le cadre de cet appel à projet, deux types de résidence peuvent faire l’objet d’un soutien :

• la résidence de médiation vise à soutenir un programme d’action culturelle à destination des habitants comprenant des propositions de pratique artistique à leur intention. Cette résidence peut intégrer un temps de diffusion du travail de l’équipe artistique comme préalable au programme de médiation, afin de faire connaître le travail de/des artiste(s),
• la résidence de médiation et de création vise à soutenir un programme d’action culturelle à destination des habitants en intégrant dans ce programme une étape de création (concevoir, écrire, achever, produire une œuvre nouvelle). Cette résidence peut intégrer une création participative avec les habitants et prévoira alors un temps de restitution publique. Le temps consacré à la médiation doit représenter au minimum la moitié du temps de résidence. 
• durée. La résidence doit se dérouler sur une période de deux à trois mois et débuter en 2025 avec une période d’au moins un mois en 2025. Un démarrage dès septembre 2025 est recevable. Un calendrier prévisionnel précise les différentes étapes de la résidence. Dans le cas des résidences de création médiation, le temps de médiation doit représenter au moins 50% du temps de résidence et être détaillé dans le projet, 
• champs artistiques et culturels. L’ensemble des domaines artistiques et culturels est concerné (spectacle vivant, arts visuels, cinéma/audiovisuel, livre lecture et écriture, éducation aux médias et à l’information, culture scientifique et technique, patrimoine),
• Le budget de la résidence doit faire apparaître le financement des partenaires, notamment celui de la structure d’accueil de la résidence. La subvention de la DRAC ne peut excéder 50% du coût total prévisionnel, avec un plafond de 10 000 €.

L'objectif de l'AMI est d'une part de recenser les projets qui développeront un programme d’actions et qui pourront répondre aux besoins régionaux, et d'autre part de calibrer les besoins financiers régionaux.
A partir de la date de réception des dossiers, un comité de sélection (constitué par la DRAAF, la DREETS, le rectorat, l’ARS, l’ADEME, le Conseil Régional…) se réunira afin :
• d’examiner la pertinence des projets ;
• de les classer ;
• et de sélectionner les lauréats à des fins de financement.
L’ensemble des dossiers sélectionnés seront valorisés dans le plan régional santé environnement N°4 (PRSE4) ; la DREETS et la DRAAF des pays de la Loire ont été désignées comme pilotes de l’axe « Alimentation et santé » du PRSE4.
L’examen et l’appréciation des candidatures seront réalisés par les services de la DRAAF, qui s’adjoindront l’appui d’experts indépendants (cf. supra).
Au-delà des projets qui seront sélectionnés et sur les bases de cet AMI, un appel à projets pourrait être mis en œuvre les années suivantes en tenant compte de la typicité des retours reçus. En effet, l’AMI doit permettre de faire ressortir des grandes lignes de projets à venir considérés comme pertinents par les experts régionaux, à l’échelle ligérienne.

4. QUI PEUT Y REPONDRE ?
Les associations, collectivités ou entreprises peuvent répondre au présent AMI. Les requérants intervenant dans le champ des structures d’enseignement devront être agréés par l’éducation nationale ou en voie d’agrément par l‘éducation nationale.
L’engagement des structures devrait durer 1 an au minimum.

5. FINANCEMENT POTENTIEL
L’enveloppe prévisionnelle de la DRAAF est de 70 000 euros maximum pour tous les projets déposés. La subvention ne pourra pas représenter plus de 70 % du total des dépenses éligibles du budget global.
La subvention pouvant être octroyée via le présent AMI constitue uniquement un élément facilitateur destiné à impulser et à amorcer des actions sur le territoire Ligérien. Cette contrainte financière devra être anticipée lors du dépôt du dossier de demande de subvention afin de pérenniser un projet qui s’inscrive
dans la durée.

Durée de la mission : 3 mois (ou 12 semaines)

Temps de préparation : une rencontre sera organisée en octobre ou novembre 2025 avec l’ensemble des acteurs concernés et le groupe de travail déjà constitué autour de la mise en place du CLEA. Cette rencontre, en présence de l'équipe artistique retenue, permettra de présenter plus concrètement le projet et les possibilités de travail.

La période de 2 mois qui suivra permettra de faire émerger les grandes lignes du projet, de les préparer et de les planifier avec les différentes structures.

Le Directeur du Pôle Culture et la Coordinatrice Enfance Jeunesse de la Mairie de l'île d'Yeu assureront l'interface entre l'équipe artistique retenue et les structures partenaires. Un calendrier de travail sera élaboré au cours de cette période de 2 mois.

Date et durée de mise en œuvre

La durée de la résidence est de 3 mois. Elle débutera mi-janvier et prendra fin-avril/début mail 2025.

A la fin de la résidence, une restitution est envisagée sous la forme d'une projection au sein du cinéma municipal.

Conditions financières

Le budget disponible, pour le coût total employeur de la présence artistique - rémunération, toutes taxes, charges et cotisations qui y sont attachées, comprises - est de 15 000 euros. C'est la contribution du Ministère de la Culture — Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire et de la Collectivité.

Les frais de déplacement depuis le siège social de l’association sont compris dans le montant de l’allocation de résidence.

Sont pris en charge le gardiennage d'un véhicule sur un parking surveillé à Fromentine Iors des séjours à l'lle d'Yeu, 6 billets de bateau A/R pour chaque intervenant de l'équipe sélectionnée. Est pris également en charge le transport du matériel en bateau quand cela s’avère nécessaire.

La collectivité prendra également à sa charge le coût de l'hébergement sur le territoire à travers la mise à disposition d'un gîte communal

Les repas restent à la charge de l’équipe sélectionnée. Pour les déplacements sur l'île, les artistes bénéficieront de 4 vélos.

Le programme ESMS numérique a pour objectif de généraliser l’utilisation effective du dossier usager informatisé (DUI) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), au service des personnes accompagnées et des professionnels. Il repose principalement sur le déploiement d’un DUI pour chaque personne accompagnée.

Peuvent répondre à un appel à projets régional :

•  les groupements constitués de 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) ou plus, situés dans une même région,
• les groupements constitués de moins de 50 ESSMS situés dans plusieurs régions.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt concerne l’axe 1 du programme CEE PACTE Entreprises qui prévoit de mobiliser, informer, conseiller et accompagner les PME des secteurs privés tertiaire et industriel sur l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et de leurs activités.

L’objectif est de constituer un réseau de conseiller énergie territorial opéré par des structures relais de l’ADEME afin de proposer un guichet d’information, de conseil et d’accompagnement gratuit vers l’entreprise à toutes les étapes de son projet d’économies d’énergies.

Champs des missions attendues en réponse à cet Appel à Manifestation d’Intérêt :

• Mission 1 : Mobiliser les entreprises.
• Mission 2 : Réaliser des actions d’information individuelle auprès des PME cibles.
• Mission 3 : Réaliser un conseil personnalisé avec ou sans visite sur site et accompagner les entreprises aux différentes étapes de leur projet d'économies d’énergie.

Chaque mission peut être assurée par un acteur local spécifique selon son domaine d’intervention, sa zone géographique d’intervention, son domaine d’expertise et la typologie d’entreprises ciblées (en dehors des missions de reporting qui sont indissociables).

L’intérêt manifesté par la structure peut reprendre la totalité des missions ou se décliner selon :

• Le domaine d’intervention : la mobilisation territoriale (mission 1), l’info/conseil/accompagnement des entreprises (missions 2 et 3).
• La zone géographique d’intervention : locale (EPCI, Pays), Départementale, Régionale.
• La typologie d’entreprises ciblées : filière tertiaire, filière industrielle, domaine d’activité en particulier :
  • artisanat
  • secteur industriel
  • commerce
  • médico-social…

Vous avez une bonne idée et l'envie de passer à l'action ? Retrouvez notre programmation qui mélange ateliers et temps d'échange entre pairs pour vous lancer dans l'entrepreneuriat collectif et social. Alors que les premiers pas dans l'entrepreneuriat peuvent être sources d'inquiétude ou de solitude, rejoignez un collectif d'entraide et outillez-vous pour gagner du temps. Une nouvelle proposition qui vient remplacer le parcours Popcorn.

L’association Nous Mêmes porte un projet d’habitat inclusifà Sablé-sur-Sarthe.

Notre ambition : créer un lieu de vie participatif et non stigmatisant, qui mêle logements inclusifs, espaces communs, et cellules commerciales à destination d’acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire. L’ouverture est prévue en décembre 2025.

Nous cherchons à y implanter une ou plusieurs structures partageant nos valeurs : lien social, utilité territoriale, mixité des publics et engagement. Cela peut prendre la forme d’un tiers-lieu, d’un café associatif, d’un espace de réemploi, d’un atelier pédagogique, d’un service aux habitants, etc.

📍 Conditions proposées :

    Loyer ajusté dans un lieu innovant et solidaire

    Forte visibilité locale (projet soutenu par la municipalité et les acteurs clés du territoire)

    Mutualisation possible de certains services / logistiques

    Communication partagée avec notre réseau Nous Mêmes

Selon les derniers chiffres de l’UNICEF, en 2023, la mortalité infantile reste alarmante : 4,8 millions d’enfants dans le monde sont décédés avant l’âge de cinq ans. 21 millions d’enfants n’ont reçu aucun vaccin ou ont été vaccinés de manière incomplète et la situation ne cesse de s’aggraver.

L’appel à projets 2025/2026 a donc pour objectif de soutenir des projets de développement et des programmes visant à améliorer durablement la santé et le bien-être des enfants.

Ces projets pourront inclure différentes initiatives portées sur :

• Le renforcement des soins de santé primaires, y compris les soins prénataux et le suivi maternel ;
• Le développement des systèmes de santé locaux et la formation des agents de santé ;
• L’augmentation de la couverture vaccinale ;
• L’amélioration de l’accès aux traitements pour les enfants vivant avec le VIH
• La sensibilisation et l’éducation à la prévention, notamment en matière de risques liés au VIH ;
• Le soutien et l’accès à des soins adaptés pour les enfants en situation de handicap.

Comment participer ?

Les associations qui souhaitent proposer un projet ont jusqu’au 16 septembre 2025 à minuit pour déposer leur dossier sur la plateforme de candidature, onglet « APPEL A PROJETS » adossée au site web de la Fondation.

Quel montant de dotation peut être demandé, et pour quelle durée ?

Les projets peuvent être soutenus pour des périodes de 1 à 3 ans à hauteur de 10 000 € par année.

Conditions d’éligibilité :

Il est vivement recommandé aux associations de vérifier la compatibilité de leurs projets avec la thématique, les principes et activités de la Fondation, tels qu’exposés sur son site internet. Dans le cadre de cet appel à projets il est notamment rappelé que :

• Les associations qui postulent doivent être établies en France ou dans un pays où Wavestone dispose d’un bureau (Trouvez le bureau Wavestone le plus proche de chez vous)
• Dans une logique de co-financement les projets seront financés jusqu’à 50% maximum.

Les associations pourront proposer des projets dans les 2 catégories ci-dessous :

Projet classique : mise en place d’actions de développement ou d’accompagnement

Projets qui visent à initier ou mettre en place des actions de développement ou d’accompagnement des enfants défavorisés. La Fondation est dans ce cas particulièrement attentive à l’impact des projets proposés dans la durée (pérennité) et au principe de prise d’autonomie des bénéficiaires.

Projet spécial : soutien à des programmes d’actions potentiellement pluriannuels

Un budget spécial est réservé chaque année pour un nombre limité d’associations qui nécessitent un financement d’actions plus récurrentes (accueil et suivi régulier d’enfants par exemple) et des frais de fonctionnement qui y sont associés.

Les dossiers seront analysés par des comités de pré-sélection composés de membres de l’équipe RSE et de collaborateurs du cabinet Wavestone, qui se réuniront entre octobre 2025 et début 2026. La liste des dossiers retenus par le Conseil d’administration sera annoncée au plus tard fin mars 2026.

Face à la multiplication des crises et des catastrophes naturelles et à leur complexité, la Fondation de France souhaite encourager les initiatives citoyennes pour accélérer la résilience des territoires (entendu largement) face aux crises et catastrophes (tempêtes, inondations, tremblements de terre, canicules, incendies…). 

L’objectif est de développer dans la durée une culture
de la résilience partagée par les habitants et l’ensemble des acteurs qui gèrent les territoires concernés. Il s’agit en particulier d’initier et de diffuser des démarches innovantes permettant de traiter, face à ces crises ou ces catastrophes, des enjeux socio-urbains d’aujourd’hui (par exemple la nécessité d’accompagner les habitants des zones à risque, notamment en menant des actions sociales et culturelles etc.). 

Il s’agit de favoriser l’anticipation de ces événements par des choix d’organisation territoriale, par le recours à des modes de construction et de réhabilitation adaptés pour et avec les habitants, avec une attention plus particulière à l’habitat des populations les plus vulnérables.

La Fondation de France soutiendra des initiatives  favorisant :

• Le pouvoir d’agir des citoyens en prévention des risques ; 

• La sensibilisation et la mobilisation, notamment en prévision des conséquences des crises, à l’aide à la réflexion en amont et la prise de conscience des crises à venir.

• Association loi 1901 à but non lucratif et éligible au mécénat et menant leur action en France 
•  L’association doit avoir au moins deux ans d’existence. Une exception est possible pour une association plus récente, à condition qu’elle soit portée par un ou plusieurs acteurs implantés sur le territoire. 

La Fondation de France ne soutient pas :

• Les initiatives qui relèvent ou devraient relever des missions assurées par les politiques publiques et, de façon générale, des obligations légales ou de compétences et financements institutionnels déjà identifiés, 
• Les travaux de gros oeuvre ou les projets d’investissement en matière d’infrastructures, • L’acquisition seule d’équipements logistiques (véhicule, handisport…) non comprise dans un projet plus global,
• Les projets présentés de façon rétroactive, 
• Les projets à Mayotte (opération Solidarité Mayotte de la Fondation de France en cours). 

Tout dossier incomplet ou adressé hors délais sera refusé.

Convaincue que les grandes entreprises ont un rôle capital à jouer en faveur du climat, ENGIE a développé “Mon Programme pour Agir” qui récompense leurs clients les plus éco-responsables. Pour aller plus loin, Mon Programme pour Agir d’ENGIE a choisi de s’associer à Ulule pour lancer un appel à projets visant à soutenir les initiatives qui œuvrent en faveur de la transition énergétique en France.

Les 10 projets lauréats de l'appel à projets d’ENGIE bénéficieront :

• de 7000€ de soutien financier répartis de la manière suivante :

1. d’un abondement de 2 000€ de la part d'ENGIE sur leur campagne de financement participatif

2. d'un soutien financier de 5 000€ de la part des clients d'ENGIE pour développer davantage leur projet (via la plateforme “Mon Programme pour Agir”, destinée aux clients et collaborateurs ENGIE)

• d’un accompagnement dédié dans leur campagne de crowdfunding

   

• d’une mise en avant renforcée de leur projet : réalisation d’une vidéo de présentation et relai sur les réseaux sociaux d'Ulule, mise en avant du projet sur l’Espace Client d’ENGIE

Cet appel à projets est ouvert à tout projet répondant aux critères suivants :

• Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025

• Participer à la transition énergétique (sobriété énergétique, précarité énergétique, utilisation d'énergie renouvelable, réduction de la consommation d'énergie etc.)

La loi de financement de la sécurité sociale 2022 a modifié le CASF et confié aux EHPAD et services à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD) une nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial.

Par instruction n° DGCS/SD3A/2023/111 en date du 10 juillet 2023, les ARS sont chargées du déploiement de la nouvelle mission de CRT dans leur région. Un montant total de 200M€ est prévu sur la période 2022 – 28 permettant de financer près de 500 projets sur l’ensemble du territoire national et 28 sur la région pays de la Loire.

Cette nouvelle mission est présentée dans l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (téléchargeable en bas de page).

La mission de centre de ressources territorial doit être portée, soit par un EHPAD, soit par un service à domicile.
Les candidats devront transmettre à l’appui de leur candidature les modalités de montée en charge envisagées pour atteindre les cibles proposées des volets 1 et 2, au maximum sur 1 an.

Le porteur, en lien avec l’établissement ou le service partenaire, doit notamment bénéficier :
- d’un temps de médecin du dispositif ;
- d’un temps de coordinateur (profil IDE privilégié) et d’une présence d’infirmière de nuit ou être engagé dans un dispositif d’astreinte ou garde mutualisée d’IDE de nuit ;
- de places d’hébergement temporaire ou « chambre d’urgence temporaire » et décrire les modalités de fonctionnement prévisionnelles de ces places ;
- d’espaces et d’équipements suffisants pour assurer les actions du volet 1.

Le déploiement de la mission de CRT s’inscrit dans la continuité de la stratégie régionale sur le champ personnes âgées, avec l’expérimentation de 17 Dispositifs Innovants de Vie à Domicile (DIVADOM) pour personnes âgées en perte d’autonomie depuis 2019, dont 2 également inscrites dans le cadre de l’expérimentation article 51 Dispositifs Renforcés de soutien Au Domicile (DRAD).

Modalités de candidatures 

Le présent appel à candidatures porte sur la reconnaissance en 2025 de deux nouvelles missions CRT dans le département du Maine-et-Loire.

La structure retenue dans le cadre de l’appel à candidatures recevra une dotation annuelle s’élevant à 400 000 €.
Ce financement doit permettre le développement des deux volets de la mission CRT, sans se substituer à un autre financement déjà reçu. Il donnera lieu à un avenant du CPOM de la structure le cas échéant.

Le fonds de dotation Maupertuis soutient les associations qui agissent au quotidien pour rendre possible la transition écologique partout et pour tous. Il place la coopération, le dialogue et le respect de chacun au cœur de son action pour faire prendre conscience de l’urgence d’agir à un maximum de nos concitoyens, et proposer des alternatives ambitieuses et réalistes qui puissent être mises en œuvre à toutes les échelles et sur tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer.

I.               CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU DEMANDEUR

Sont éligibles au présent appel à projets les associations domiciliées en France et porteuses d’un projet éligible au sens du présent règlement.

Il n’y a pas de durée d’existence requise pour les associations prétendant au présent dispositif. Néanmoins celles-ci doivent justifier :

-        D’une vie associative : tenue réglementaire d’assemblées générales, de conseils d’administration, de bureaux ou de comités directeurs, avec établissement annuel de rapports d’activités et documents comptables.

-        D’être une structure d’intérêt général et de remplir l’ensemble des conditions requises par l’administration fiscale pour bénéficier de ce statut.

-        De leurs capacités techniques et financières à mener à bien le projet pour lequel elles sollicitent un financement du fonds de dotation : compétences et expériences des équipes mobilisées pour le projet, mention des fonds propres mis à disposition dans le budget prévisionnel du projet, recherches de cofinancements (en cours ou abouties) pour boucler le budget du projet. Le projet doit être adapté à cette capacité.

-        De disposer d’un budget annuel supérieur à 10 000 euros et inférieur à 3 millions d’euros.

Ne sont pas éligibles au présent dispositif :

-        Les personnes physiques ;

-        Les organismes liés à des entreprises (comité d’entreprise, syndicat professionnel…) ;

-        Les organismes politiques ;

-        Les organismes religieux ;

-        Toutes structures n’ayant pas le statut d’intérêt général, au sens du droit fiscal français.

II.             CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU PROJET

1. L’appel à projets est destiné à soutenir des actions qui permettent d’assurer la protection :

- Des océans et des milieux aquatiques.

- Des forêts et des arbres non forestiers.

- Des autres écosystèmes et espèces vulnérables ou menacées.

Il est attendu des projets qu’ils favorisent la mise en œuvre de pratiques vertueuses et régénératrices des activités humaines sur les écosystèmes concernés afin d’en limiter l’impact. Ces actions doivent favoriser la protection, la régénération et la résilience des écosystèmes pour leur permettre de s’adapter aux changements climatiques et pour enrayer le déclin d’une partie croissante des espèces vivantes.

2. Les projets présentés doivent obligatoirement être mis en œuvre en France métropolitaine ou dans les territoires d'outre-mer.

3. Les projets doivent être présentés pour une durée d’un an.

4. Le montant maximum de la subvention accordé par le Fonds de dotation peut être de trente mille euros (30 000 €) pour certains projets jugés très prioritaires. Ce montant ne doit pas représenter plus de 70% du budget total du projet.

5. Ne sont pas éligibles au présent dispositif :

-       Les projets bénéficiant d’un financement en cours de la part du Fonds de dotation Maupertuis ;

-       Les projets ayant déjà reçu deux financements consécutifs du fonds de dotation Maupertuis, sauf à justifier d’une évolution majeure du projet ;

-       Les projets d’innovation technologique ;

-       Les projets de recherche (études diverses, thèses, stages) ;

-       Les projets d’œuvre artistique ou littéraire (films, documentaires, pièces de théâtre, livres) ;

-       Les projets de séjour (voyages d’étude, classes découvertes, chantiers de jeunes) ;

-       Les projets évènementiels (festivales, colloques, conférences, projections) ;

-       Les projets à caractère sportif ;

-       Les projets à caractère humanitaire / urgence ;

-       Les projets à caractère commercial ;

-       Les projets à caractère religieux ou politique.

De même, sont inéligibles les projets visant exclusivement l’une des opérations suivantes :

-       Création ou fonctionnement d’une association ou d'un tiers-lieu ;

-       Mission d’identification ou de conception de projets, les études préalables, les missions d'évaluations ;

-       Prise en charge de moyens logistiques, l'envoi de matériels ou de collectes privées ;

-       Projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures.

Enfin, ne sont pas prioritaires les projets contenant principalement les opérations suivantes :

-       Les ramassages de déchets grand public ;

-       Les actions de sensibilisation en milieu scolaire ou pour le grand public qui n'ont pas une approche de pédagogie active en milieu naturel ;

-       Les actions de production agricole (jardins partagés, banque de semence...) sauf à démontrer un fort impact sur la biodiversité sauvage ;

-       Les initiatives d'acquisitions foncières sauf à démontrer le caractère exceptionnel de la zone ciblée.

Ce dispositif visera à structurer une approche globale et coordonnée, complémentaire aux services et dispositifs existants, pour appuyer la prise en charge des situations d’incurie dans le logement, en garantissant le respect des droits et la dignité des ménages, et en soutenant les professionnels engagés autour de ces situations. Il permettra une meilleure prise en charge des occupants et viendra en soutien des professionnels de terrain confrontés à ces situations.

Objectifs du dispositif

• Développer le repérage des ménages en situation d’incurie et assurer le suivi des situations

• Mobiliser les ressources indispensables à une intervention efficace

• Organiser un accompagnement pertinent et efficace

• Venir en soutien des professionnels

Attentes et compétences requises 

Une approche pluridisciplinaire, associant des professionnels du sanitaire, du social, de l’habitat, voire du juridique, est attendue. Une compétence en psychologie est requise pour garantir une approche adaptée aux besoins humains et relationnels.

Une approche pluridisciplinaire, associant des professionnels du sanitaire, du social, de l’habitat, voire du juridique, est attendue. Une compétence en psychologie est requise pour garantir une approche adaptée aux besoins humains et relationnels.

Le présent appel à manifestation d’intérêt est publié en partenariat avec le Département de Maine-et-Loire et la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire.

Le Parcours rESSort est le programme d’accompagnement à l’émergence des projets d’Economie Sociale et Solidaire (ESS), répondant à des enjeux sociaux et environnementaux sur le territoire vendéen.

Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire lance un appel à candidature pour accompagner les projets alimentaires territoriaux dans leur passage en phase opérationnelle. Les lauréats seront labellisés niveau 2.
Les candidatures seront instruites par la DRAAF et soumises pour avis au comité de sélection en octobre 2025, avant arbitrage.

Le présent appel à projet concerne les dispositifs qui visent à lutter contre la précarité menstruelle. Les objectifs portés par cet appel à projet sont les suivants :
- L’amélioration de l’accès des publics précaires, en particulier les femmes hébergées ou à la rue, à une diversité de produits périodiques, adaptés à leurs besoins et souhaits en
matière de protection.
- La promotion d’une meilleure information de ces publics, sur les menstruations, la santé intime, le bon emploi des différentes protections et les risques liés au manque
d’hygiène.
- La lutte contre les tabous et la stigmatisation associés aux règles.
Les publics cibles sont les femmes en situation de précarité.
Une attention particulière devra être portée aux femmes, aux filles et aux personnes menstruées hébergées, à la rue, recourant à l’aide alimentaire ou à tous dispositifs indiquant
une fragilité financière.

Les dépenses éligibles sont :
- Les dépenses de fonctionnement liées au projet (montage, mise en œuvre, suivi et évaluation), comprenant les dépenses salariales et les dépenses d’ingénierie.
- Les dépenses pour l’achat de protection périodiques
- Les dépenses de participation et d’accompagnement des personnes concernées (incluant la formation et l’outillage des bénévoles)

Les demandes de subvention devront être présentées en montants arrondis par tranches de 1000 euros.
Le montant demandé ne pourra être inférieur à 2000 €. Il ne pourra excéder 80 % du coût total du projet, pour un montant maximum de 25 000€.
Les projets sont financés pour une durée d’un an. Le financement est attribué sous forme de subvention dans le cadre d’un arrêté (ou d’une convention pour les projets d’un montant supérieur à 23 000€).
Le co-financement du projet est possible et recommandé mais n’est pas obligatoire.

Les projets doivent s’inscrire en complémentarité des projets financés au niveau national. A ce titre, sont exclus du cadre du présent appel à projet les projets à destination :
- Des femmes détenues
- Des élèves du secondaire dans les départements participant aux expérimentations « santé menstruelle et santé sexuelle en milieu scolaire »
- Des étudiantes en ce qui concerne l’installation de distributeurs de protections périodiques au sein des universités
Pour éviter les double-financements, les projets non-éligibles concernent également les actions
mises en œuvre ou soutenues par les associations Dons solidaires et Agence du don en nature :
- Les épiceries sociales du réseau du réseau de la Fédération française des banques alimentaires (FFBA) ;
- Les épiceries sociales du réseau de l’Association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES) et de l’Union des groupements des épiceries sociales et solidaires (UGESS) ;
- Les actions portées par la Croix-Rouge française, Règles élémentaires, l’Armée du salut, les Restos du cœur et le Secours Populaire Français
NB : Pour les territoires non-couverts par ces actions financées au niveau national ou pour les projets dont le périmètre serait distinct, des actions locales ou en partenariat avec ces
structures peuvent être envisagées au cas par cas.

L’appel à projets Apprendre Autrement est destiné aux associations qui œuvrent pour l’éducation des jeunes en difficulté et pour leur remobilisation. Nous souhaitons soutenir des projets utilisant la pédagogie active, l’apprentissage par le faire ensemble au service du territoire. Cet appel à projets permettra donc de mettre en place un projet collectif, réalisé par des jeunes en décrochage ou en insertion, qui répond à un besoin local et abouti à une réalisation concrète. Cela permettra aux jeunes de développer des compétences transverses (les 4 C de l’éducation : travailler en Collectif, Créativité, Communication, esprit Critique), de lever les freins, de reprendre confiance en eux, de se remobiliser, d’exprimer leurs talents, et de jouer un rôle dans la société.

• Pratiques innovantes, grâce à la pédagogie active et l’apprentissage par le faire ensemble, mettant au cœur un projet collectif (d’une durée minimum de 35h) permettant de développer la confiance en soi, la motivation, la remobilisation, le lien social et les compétences
• Répondant à un besoin local de l’association, d’une autre association, d’une collectivité, d’une entreprise ou à un enjeu sociétal pour développer les interactions avec des acteurs du territoire et apporter du sens. Nécessité d’un partenariat opérationnel avec l’entité (association, collectivité, entreprise) ayant le besoin, qui validera le cahier des charges, itèrera pendant le projet et assistera à la restitution. Les projets répondant à une demande externe seront privilégiés.
• Aboutissant à une réalisation concrète et utile répondant au besoin
• Utilisant le numérique (machines numériques (fablab), logiciels, réseaux sociaux, …) et intégrant une sensibilisation aux usages numériques responsables
• À destination des jeunes en difficulté à partir de 13 ans (4ème) jusqu’à 25 ans en partenariat avec des associations soutenant directement ces jeunes => nécessité d’un partenaire prescripteur si vous n’accompagnez pas directement les jeunes (école de la deuxième chance, mission locale, EPIDE, association de soutien des jeunes en difficulté, association pour les jeunes réfugiés, association culturelle, …) qui les suivent pendant le projet et après pour mettre en valeur cette expérience et leurs compétences développées
• Une restitution des réalisations aura lieu en présence des partenaires permettant aux jeunes de poursuivre le développement des compétences et d’être fiers de leur réalisation
• Le budget associé (ces actions devant être gratuites pour ce public) est réaliste et ne concerne ni son fonctionnement général, ni les salaires de ses permanents. L’accompagnement financier de la Fondation Orange correspondra à une participation au projet :
  • la construction du projet et la coordination avec la(es) structure(s) partenaire(s)
  • l’accompagnement des jeunes pendant le projet et la valorisation de l’action
  • l’achat de matériel pour réaliser le projet si nécessaire
• La capacité à mener à bien ce projet (équipe, compétences, autre partenaire financier, …), ainsi que le nombre de sessions/cohortes envisagées et le nombre de bénéficiaires

En 2025, la Fondation des hôpitaux souhaite favoriser la mise en place de tiers-lieux au sein des Ehpad, des services de gériatrie et de soins de longue durée.
Ces espaces devront contribuer à :
• mettre l’humain au cœur du quotidien des établissements
• favoriser l’ouverture à l’environnement local (habitants, associations, écoles, etc.)
• créer des lieux de vie partagés, conviviaux et accessibles tant aux résidents qu’aux personnes extérieures

Les tiers-lieux peuvent prendre des formes variées, selon les contextes locaux, les partenariats et les souhaits des équipes et des résidents :
• Lieux nourriciers : bar, café, espace de convivialité
• Lieux culturels : bibliothèque, résidence d’artistes, espace d’exposition ou de spectacle
• Espaces extérieurs : jardins partagés, potagers collaboratifs
• Lieux d’animation : ateliers créatifs, espace intergénérationnel, café associatif
• Tout autre projet innovant répondant aux besoins des personnes âgées et du territoire de proximité
S’il est par nature ouvert vers l’extérieur, le tiers lieu devra prioritairement être destiné aux résidents et à leurs proches qui en sont les premiers bénéficiaires.

Modalités de financement :
Les financements pourront concerner :
- L’investissement lié à l’aménagement du lieu : travaux, matériel, mobilier
- Et/ou les activités qui seront proposées au sein de ce tiers-lieux : Le financement des activités pourra être octroyé pour 18 mois. Il pourra concerner la rémunération d’intervenants et l’achat de matériel. Dans cette catégorie, seules les charges relatives au financement d’intervenants extérieurs pourront être prises en compte. Les salaires des personnels de l’établissement ne pourront être financés.
Les liens avec des associations locales, notamment bénévoles, et permettant une pérennisation de la démarche seront privilégiés.

Taux de cofinancement :
Cofinancement obligatoire de l’établissement 50% lors de la présentation du dossier – au maximum 50% du montant du projet sera accordé par la Fondation
Pour une partie de l’enveloppe, si au moment des évaluations par le jury, votre projet est identifié comme « coup de cœur », il pourra vous être proposé un cofinancement à 75% au lieu de 50%.

Les dépenses de fonctionnement, y compris le personnel recruté par l’établissement pour assurer les activités (salaires des personnels de l’établissement), ne pourront être prises en compte dans la demande de financement.

Critères d’éligibilité
• L’appel à projets est ouvert aux services de gériatrie d’un établissement de santé et aux EHPAD, public ou privé à but non lucratif, à destination des personnes âgées.
• Un seul projet pourra être soumis par établissement ou site hospitalier.
• Le projet devra être cohérent par rapport à la philosophie de l’appel à projet et par rapport aux priorités et thématiques définies.
• Un co-financement obligatoire des projets par l’établissement de 50% minimum.

Habitat inclusif, circuits-courts, énergie citoyenne, réemploi, mobilité douce... votre projet contribue à rendre le territoire plus solidaire et écologique ? L’incubateur vous accompagne pour vous aider à tester, développer, sécuriser et lancer votre activité !

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2028
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 36 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 10 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 100 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 40 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 250 000 €

Objectifs
Cet appel à projets vise le soutien au changement d’échelle national d’entreprises de l’économie sociale et solidaire répondant aux défis soit de l’économie circulaire, soit de la ruralité. Cet objectif passe par le financement d’actions de déploiement national ou inter-régional d’ entreprises de l’ESS dans de nouveaux territoires régionaux

Cet appel à projets vise à soutenir des projets de changement d’échelle portés par des entreprises
de l’ESS inscrivant leur cœur d’activité en réponse à l’un des deux défis suivants :

économie circulaire : entendu dans cet appel à projets par toute réponse à impact social s’inscrivant dans les 7 piliers de l’économie circulaire tels que définis par l’Agence de la transition écologique (Ademe) :
Approvisionnement durable : élaboration et mise en œuvre d’une politique d’achats responsables.
Écoconception : démarche qui consiste à diminuer, dès sa phase de conception, les impacts environnementaux d’un produit ou d’un service tout au long de son cycle de vie.
Écologie industrielle et territoriale : recherche de synergies éco-industrielles à l’échelle d’une zone d’activités ; les déchets d’une entreprise pouvant devenir les ressources d’une autre.
Économie de la fonctionnalité : forme d’économie collaborative qui privilégie l’usage à la possession et tend ainsi à vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux- mêmes.
Consommation responsable : consommation raisonnée et orientation de ses choix de produits en fonction de critères sociaux et écologiques.
Allongement de la durée d’usage par le recours au réemploi, à la réparation et à la réutilisation

Recyclage : traitement et valorisation des matières contenues dans les déchets collectés.
Pour en savoir plus : https://economie-circulaire.ademe.fr/economie-circulaire
OU
ruralité : entendu dans cet appel à projets par toute réponse à impact social visant spécifiquement cette typologie de territoire, définie ici au sens de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) comme tout territoire « où plus de 50% de la population habitante se situe en zone très peu dense ».
Les entreprises de l’ESS dont le cœur d’activité répond à d’autres défis que ceux présentés ci-dessus ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Par ailleurs, cet appel à projets vise à soutenir des projets s’inscrivant dans une des deux stratégies d’ essaimage national suivantes (voir définitions supra) :
la duplication ;
OU
la fertilisation ;

Les autres stratégies ne sont pas éligibles au présent appel à projets.

Ce dispositif vient soutenir les structures locales qui ont pour vocation d’accompagner des artistes en voie de professionnalisation ou professionnels dans le développement et la consolidation de leur projet artistique via différents axes : administratif, production, diffusion, transmission, etc. Il favorise le travail de repérage et la prise de risque, indispensables à l'éclosion d'une nouvelle génération d'artistes sur le territoire. Il veut aussi encourager les dynamiques collectives et la mutualisation de moyens à l’échelle de l’écosystème culturel.
Volontairement large, il doit permettre de soutenir des initiatives innovantes en matière d’accompagnement des artistes. Exemple de projets visés : projets de compagnonnage d’artistes, activité des développeurs d’artistes et bureaux de production, démarches de mutualisation d’emploi, organisation de journées professionnelles structurantes, création d’outils de travail ou de ressources mutualisées, etc.

L’aide aux événements culturels a pour objectifs de :

• Consolider une offre culturelle accessible aux Nantaises et aux Nantais et porter attention à la diversité et à la mixité des publics
• Nourrir la diversité artistique sur le territoire
• Soutenir les initiatives innovantes, collectives, ainsi que les prises de risques artistiques
• Accompagner la transition des événements en matière de responsabilité environnementale et sociétale

L'aide au projet "Culture & expérimentations inclusives et solidaires" s'inscrit dans ce cadre et notamment :

• La politique publique culturelle (axe stratégique 3 - objectif opérationnel 3) plaçant les Nantais.e.s comme acteur.trice.s et contributeurs.trice.s d’une vie culturelle qui émancipe, en renforçant notamment les dynamiques collectives pour permettre l’accessibilité culturelle pour et avec des publics cibles. Une attention est aussi portée à la mixité et à la diversité,
• Le référentiel et le respect des droits culturels des personnes et du Pacte de Lille - Eurocities (territoire durable pour les transitions sociales et environnementales),
• Un service au croisement des enjeux partagés des plans d'actions Ville Amie des Aîné.e.s, Accessibilité universelle, Ville non sexiste, Inclusion sociale, Santé mentale et Accueil des personnes en parcours migratoire,
• La démarche de dialogue avec les Nantais.e.s et les acteurs donnant lieu à la "Stratégie nantaise des nouvelles solidarités" (votée au Conseil Municipal de juin 2023) : pour l'amélioration des conditions de vie et la participation à la vie sociale des habitants les plus fragiles et pour le soutien aux initiatives solidaires sur Nantes.

Ce dispositif d'aide lancé par la Ville de Nantes vise à :

• Favoriser la participation et l’expression artistique et culturelle des Nantaises et Nantais les plus fragilisés,
• Soutenir et accompagner des initiatives d’artistes et d’associations culturelles dans un mode coopératif vers et avec ces habitants priorisés : projets artistiques ou de médiation culturelle inclusifs et innovants, permettant notamment de lutter contre l'isolement, de développer la capacitation et la valorisation de ces personnes.

Il s’inscrit en complémentarité :

• du dispositif d’inclusion sociale "Carte Blanche" (piloté par le CCAS de Nantes),
• de l’action culturelle portée par les établissements et structures culturelles conventionnées avec la Ville de Nantes et Nantes Métropole,
• aux dispositifs de proximité culturelle portés par la Ville de Nantes (Connivences, contrat de Ville, saison vagabonde, saison accessible, actions de la Bibliothèque municipale etc),
• au soutien aux associations ressources soutenues au titre globale de leur activité pour leurs projets culturels inclusifs durables.

La culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) est un levier de compréhension de nos sociétés. Elle permet aux citoyennes et citoyens de découvrir et comprendre les évolutions scientifiques et technologiques. Elle est nécessaire pour que toutes et tous puissent connaître les enjeux associés à la science sous toutes ses formes : sciences exactes, naturelles, biomédicale, humaines et sociales. 

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Économie sociale et solidaire (ESS), telles que des associations, des structures de l’insertion par l’activité économique, des coopératives d’utilité sociale, ou encore des entreprises disposant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).

Le comité de pilotage national du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) – à savoir le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France – ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales et avec le soutien du Fonds social européen+, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent de conseiller et accompagner ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), dont la finalité est :
« La création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire. »

Les cibles et structures bénéficiaires du DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS :
« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » – Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014.

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, représenté par la Direction générale du Trésor, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets :
« DLA pour les départements 44, 49, 53, 72, 85 et la région Pays de la Loire »

Les Pôles d’Activités et de Soins Adaptés sont des espaces aménagés au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Aujourd’hui, 165 PASA sont autorisés dans la région.

Les PASA accueillent les résidents de l’EHPAD avec des troubles du comportement modérés, consécutifs à une maladie neuro-dégénérative, qui altèrent la qualité de vie de la personne et des autres résidents. Les PASA proposent durant la journée des activités individuelles ou collectives, qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités des personnes accompagnées. 

L’ARS PDL vise l’augmentation de la couverture territoriale de l’offre PASA et ambitionne une répartition équitable de cette offre sur la région. Dans cette perspective, l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ouvre une fenêtre de dépôt d’une part pour la création de nouveaux PASA en 2026 et d’autre part pour la labellisation des PASA existants (dans la limite de l’enveloppe allouée par le national). A noter que cette fenêtre de dépôt cible exclusivement les EHPAD situés sur des zones blanches (non couvertes). Les EPCI ciblés sont : CC de Nozay (44), CC de l’Huisne Sarthoise (72), CC Maine cœur de Sarthe (72), CC de la Champagne Conlinoise et du pays de Sillé (72), CC du Sud-Est du Pays Manceau (72), CC de l’orée de Bercé Bélinois (72), CC du val de Sarthe (72), CU d’Alençon (72), CC du pays de la Chataigneraie (85).

Sont éligibles les projets multiples, composés a minima de 2 équipements (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente), pouvant être multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins)

Tous les territoires sont éligibles. Toutefois, les dossiers situés en territoires carencés seront examinés en priorité, en particulier les projets situés dans ou à proximité des Quartiers Prioritaires de
la politique de la Ville (QPV). Pour rappel, 1/3 des équipements du Plan devront être situés dans ou à proximité de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Porteurs de projets éligibles :
- Les collectivités territoriales suivantes : régions ou départements ou équivalents en territoires ultramarins ainsi que leurs mandataires (collectivité territoriale ou société dont le capital est
détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL, SCIC, etc.) ;
- Les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ainsi que leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités
départementaux) et les associations nationales à vocation sportive

Seuil minimal de demande de subvention : 50 000 €.
Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total du projet

Taux de subventionnement : jusqu’à 80 % maximum du montant subventionnable avec un plafond de subvention par dossier de demande de subvention à 500 000€

Priorité d’examen des projets incluant un ou plusieurs des critères suivants :
- Les équipements situés dans les territoires labellisés « Terre de Jeux 2024 »
- Les équipements situés dans les territoires « Villes actives et sportives »
- Une démarche écoresponsable prenant en compte le choix des technologies appropriées (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes…) et/ou le recyclage des équipements ou matériels remplacés
- Une pratique féminine renforcée (pour les plateaux de fitness et les parcours de santé : choix des types et hauteurs de modules adaptés aux femmes)
- Le design de l’équipement (hors prestation d’artiste)
- Une démarche innovante et/ou connectée

Le caractère innovant de l’équipement réside soit dans la conception nouvelle d’un équipement (forme, matériaux, aménagements, modularité, connectivité…), soit dans les services offerts, nouveaux ou améliorés par rapport à ceux existants et disponibles sur le marché à la même période.
Il peut résulter de nouveaux procédés de production ou de construction privilégiant le recours à des matériaux résilients aux fortes températures et aux évènements naturels extrêmes, d’une nouvelle méthode d’organisation dans les pratiques liées à une conception différente, d’une nouvelle organisation spatiale, ou encore d’une nouvelle relation de l’équipement à ses utilisateurs ou à son environnement. Les projets innovants devront présenter un modèle économique viable permettant une reproductibilité et un déploiement à plus grande échelle.

Cet appel à projets est pensé pour accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire, à la structuration des filières et à la transition écologique du secteur. 

Cet appel à projets vise à identifier des projets suffisamment matures pour entrer, au terme ou au cours du projet, dans une production industrielle ou préindustrielle ou dans des démarches de déploiement dérisquées. L’objectif est de produire des produits et conciliant les enjeux de souveraineté et de résilience permettant, en cas de succès, d’atteindre l’étape d’une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé. 

Pour chaque thématique, les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées ci-dessous : 

1. Le soutien aux capacités industrielles d’intrants agricoles essentiels et de complémentation critique pour l’alimentation animale
2. Le soutien à la réindustrialisation des maillons agroalimentaires innovants ou à forts potentiels économiques
3. Le soutien aux démarches collectives innovantes de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires

Pour l’ensemble des thématiques, les projets devront avoir une durée indicative comprise entre 24 et 48 mois. Ils devront présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 3 millions d’euros pour les thématiques 1 et 2 et d’un montant supérieur à 500 000 euros pour la thématique 3. L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 200 000 euros en Outre-mer.
L’Etat sera attentif à sélectionner les dossiers s’inscrivant dans une logique de souveraineté alimentaire et de résilience.

Modalités de soutien :

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante : 60% de l’aide attribuée sous la forme de subventions au maximum et 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables au minimum. 
Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

L’appel à projets Grand Défi « Dispositifs Médicaux Numériques en santé mentale », financé par le plan France 2030, vise à soutenir des projets innovants dans le domaine du numérique en santé mentale et en psychiatrie, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale en accélérant une des phases de développement et d’accès au marché. L'objectif de l’action est de réunir utilisateurs, concepteurs, évaluateurs et financeurs pour proposer des DMN en santé mentale et en psychiatrie répondant aux enjeux et aux besoins identifiés. 

Dans ce cadre, l’aide aux équipes artistiques a pour objectifs : 
    • Consolider et accompagner dans la durée les conditions de travail et les capacités de production et de diffusion d’équipes artistiques nantaises confirmées
    • Contribuer à leur valorisation et à leur rayonnement sur le plan national, voire international 
    • Favoriser leur implication territoriale en direction des Nantais et des Nantaises.
    • Soutenir l’emploi artistique et culturel

1ère édition de l'appel à projets pour soutenir 8 associations dans le cadre du nouveau plan pluriannuel 2026 de la Fondation Upcoop.

Les projets doivent être en lien avec notre nouvelle mission :

"Agir pour l'égalité des chances et l'autonomie des personnes vulnérables, par l'accès à une alimentation de qualité, à l'éducation et la culture."

Votre association mène une démarche d'innovation sociale, sur la durée pour créer de l’impact ?

📢 Faîtes-le savoir en déposant votre candidature !

Pour qu’un projet soit sélectionné, les structures doivent agir pour :

✅ Faciliter l'accès à l'alimentation de qualité sur les territoires : alimentation saine, équitable, savoureuse, sociale et respectueuse de l'environnement.
OU
✅ Promouvoir une éducation de qualité et l'ouverture à la culture : égalité des chances et accès de toutes et de tous a la culture.

À la clé pour les associations lauréates : de la visibilité, un suivi de qualité et une dotation pendant 3 ans.
📅 :
• 30 septembre 2025 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature
• Octobre 2025 : Etude des candidatures par le jury. Les associations pré-sélectionnées seront invitées à pitcher.
• Décembre 2025 : résultats du jury et conventionnement 2026.

Parce que la Fondation s’engage aux côtés de celles et ceux qui prennent soin des autres — soignants, professionnels du soin et structures de santé, et agit autour de trois grandes priorités :

•    La santé physique et morale des soignants,
•    L’attractivité des métiers du soin,
•    Le sens du métier.

Un appel à projets pour les associations qui s’engagent à faire de l’activité physique un levier pour favoriser l’inclusion, l’insertion sociale ou professionnelle ou améliorer la santé des personnes fragiles, socialement ou physiquement.

Dans cette optique, la Fondation souhaite soutenir plusieurs projets portés par des associations ou institutions d’intérêt général, sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets. 

Le soutien sera accordé selon certains critères définis : 

• Une association française à but non lucratif (loi 1901) ou une structure d’intérêt général, agissant sur le territoire français ;
• S’inscrire dans le thème de l’activité physique pour l’inclusion et l’amélioration de la santé des personnes fragiles ;
• Avoir au moins 2 ans d’existence ; 
• Avoir son siège social en France ;
• Etre parrainé par un collaborateur Clariane (aide possible de la Fondation pour trouver un parrain). 
  

Les activités doivent avoir lieu dans l'un des pays éligibles.
- La subvention minimale demandée ne peut être inférieure à 50 000 euros.
- Les projets peuvent être nationaux ou transnationaux.
- La demande doit impliquer au moins deux demandeurs (le demandeur principal et au moins un codemandeur, qui ne doit pas être une entité affiliée ou un partenaire associé).

Soutenir des projets visant à commémorer des événements déterminants de l'histoire européenne moderne du 20esiècle, notamment les causes et les conséquences des régimes autoritaires et totalitaires, de l'esclavage et du colonialisme, et de l'Holocauste, et à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire, leur culture, leur patrimoine culturel et leurs valeurs communes, améliorant ainsi leur compréhension de l'Union, de ses origines, de sa finalité, de sa diversité et de ses réalisations, ainsi que de l'importance de la compréhension et de la tolérance mutuelles. L'intégration de la dimension de genre sera transversale à toutes les priorités.

Pour prendre connaissance des priorités et actions attendues, vous pouvez lire le réglement de l'appel à projets. 

Le contrat de ville 2024-2030 a pour objet de soutenir ces quartiers en proposant des actions spécifiques répondant aux enjeux :

• du plein emploi ;
• de la transition écologique et énergétique ;
• de l'émancipation pour tous à travers la promotion de l'éducation incluant l'accès aux soins et à la santé, l'accès à la culture et au sport ;
• de la sécurité publique et de la tranquillité.

Ces actions doivent venir renforcer les actions de droit commun existantes afin de soutenir de manière plus importante les habitants résidents de ces quartiers.

Cinq quartiers prioritaires sont identifiés sur le territoire de l'agglomération mancelle :

• Bellevue-Carnac ;

• Epine ;

• Sablons (Bords de l'Huisne) ;

• Ronceray-Glonnières-Vauguyon ;

• Chaoué-Perrières.

Cet appel à projet concerne les actions pour l'année 2026 et l'ensemble du monde associatif, partenaires locaux, acteurs économiques sont invités à déposer toute action susceptible de soutenir les quartiers précédemment évoqués.

Projets exclus de l'appel à projets :

Sont exclus de l'appel à projets :
- L'aide aux porteurs de projets pour leur fonctionnement annuel (exception toutefois pour les petites associations sans salarié). Les crédits de la Politique de la Ville sont des crédits spécifiques et subsidiaires qui sont mobilisés en complément des crédits des politiques de droit commun.
- Les manifestations à caractère commercial, religieux, politique ou syndical.

➢ Dépenses exclues des dépenses éligibles :
Sont exclues des dépenses éligibles :
- Les dépenses d'investissement.
- Les dépenses liées au fonctionnement permanent de la structure du porteur.
- Les valorisations des apports en nature et du bénévolat.

Cet appel à projet concerne les actions pour l'année 2026 et l'ensemble du monde associatif, partenaires locaux, acteurs économiques sont invités à déposer toute action susceptible de soutenir les quartiers précédemment évoqués.

Projets exclus de l'appel à projets :
Sont exclus de l'appel à projets :
- L'aide aux porteurs de projets pour leur fonctionnement annuel (exception toutefois pour les petites associations sans salarié). Les crédits de la Politique de la Ville sont des crédits spécifiques et subsidiaires qui sont mobilisés en complément des crédits des politiques de droit commun.
- Les manifestations à caractère commercial, religieux, politique ou syndical.

➢ Dépenses exclues des dépenses éligibles :
Sont exclues des dépenses éligibles :
- Les dépenses d'investissement.
- Les dépenses liées au fonctionnement permanent de la structure du porteur.
- Les valorisations des apports en nature et du bénévolat

SEVE Emploi est un projet porté par la direction de la structure et implique l’engagement de l’ensemble de l’équipe permanente.

Les structures d’insertion par l’activité économique bénéficient de :

• 9 journées de formation-action sur site avec un.e formateur.rice dédié.e ;
• 4 séminaires de direction dont 1 séminaire national ;
• 1 journée régionale inter-SIAE visant à partager les expériences et bonnes pratiques ;
• une dotation financière de 20 000 euros pour couvrir la mise en œuvre des actions portées par l’équipe ;
• une offre d’animation régionale et nationale.

Entre chaque journée de formation (environ 1 par mois) des points d’intersession seront mis en place entre la direction et le.a formateur.rice afin de suivre le plan d’action et les objectifs fixés par l’équipe.

Chaque SIAE s’engage également à remonter des indicateurs d’évaluation mensuelle tout au long de l’année qui serviront à piloter le programme. Vous pouvez consulter les mesures d’impacts.

SEVE Emploi est un programme ambitieux de lutte contre le chômage de longue durée et d’accès à l’emploi durable depuis 2016.

Sa mission est d’accompagner les acteurs de l’Insertion par l’activité Economique à un changement durable de regard et de pratiques. Moteur de transformation, son action s’articule autour de 3 axes : former les professionnels de l’insertion à travers des méthodes de médiation active, animer les territoires sur ces sujets et valoriser les bonnes pratiques auprès de l’écosystème. Pour mailler le territoire, son équipe se compose de : 8 collaborateurs au national, 13 chargé.e.s de mission en régions, et plus de 60 formateurs qualifiés aux méthodes SEVE. Le programme a depuis sa création, formé plus de 500 collectifs, soit près de 3500 professionnel.elle.s.

Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023 et 2024, l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2025, avec une évolution du périmètre des opérations prioritaires et éligibles. L'objectif est de se concentrer sur des opérations encore insuffisamment développées et plus efficaces en termes de gain environnemental par € d'aide (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, de cibles réglementaires futures ambitieuses, et de nécessaire réindustrialisation du territoire européen, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage. Il peut s'agir des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

Une augmentation équilibrée des capacités de recyclage et d'incorporation de MPR, aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaînes de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

• 6 thématiques « matériaux » principales : 
  • plastiques
  • textiles
  • métaux et batteries
  • bois
  • papiers et cartons
  • verre et matériaux minéraux
• 2 axes en termes de types de projets : 
  
  • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
  • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

• préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
• régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
• transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
• transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

Plus de détails sur les opérations éligibles et prioritaires au sein de chaque axe et de chaque famille de matériaux dans le cahier des charges à télécharger sur cette page. Nous vous recommandons de contacter votre Direction Régionale ADEME pour toute question en amont du dépôt de projet.

Vous êtes une association, une entreprise, un bailleur social, un service d’une collectivité locale et vous souhaitez agir en 2025 pour les habitants des quartiers de Saint-Exupéry et de Montreux ?

Vous avez un projet pour améliorer les conditions de vie des habitants de ces deux quartiers ?

Les projets déposés pour l’année 2025 doivent s’inscrire dans les grandes orientations thématiques du nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » qui sont les suivantes :

1. L’ÉMANCIPATION POUR TOUS

• L’accompagnement à la Parentalité et l’Education (maillage familles/écoles/acteurs du territoire)
• Le soutien au vivre-ensemble et la mixité sociale
• La promotion et le recours aux activités physiques, sportives et culturelles
• L’accès aux soins et la Santé
• Le développement de l’animation jeunesse

2. L’EMPLOI ET L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

• La levée des freins pour les publics les plus éloignés de l’emploi
• La mise en valeurs des talents des habitants et la découverte de l’entrepreneuriat
• La création de l’ambition chez les plus jeunes

3. LA TRANQUILITÉ ET LA SÉCURITÉ

• La citoyenneté et la laïcité
• La prévention précoce de la délinquance
• La médiation dans l’espace public

4. LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE

• L’adaptation des modes de vie / de consommation aux enjeux environnementaux
• La précarité énergétique

La lutte contre les discriminations, l’égalité femmes-hommes ainsi que les méthodes de mobilisation des habitants des quartiers prioritaires dans le sens d’une recherche constante d’implication et de participation sont des objectifs transversaux du Contrat de ville 2024-2030.

A ce titre, les projets y répondant pourront être éligibles.

Le soutien à la création est l'une des priorités de la politique culturelle régionale.
Dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et de la création numérique, les aides régionales visent à soutenir les productions d’auteurs et de structures régionales et d’attirer en Pays de la Loire des projets de qualité.
En partenariat avec le CNC, le fonds d’aide à la création a ainsi pour objectif de soutenir la diversité de la création, conforter la filière régionale et contribuer à la valorisation du territoire, dans toutes ses dimensions.

L’AAP « IBaC PME » s’inscrit dans le cadre de cette stratégie, dont un des objectifs est de soutenir l’innovation pour une Industrie Bas Carbone, en ciblant tout particulièrement les PME.
Les TPE et PME sont en effet des acteurs importants de l’offre de solutions de décarbonation, elles proposent notamment des équipements et des services et sont présentes à tous les échelons dans le secteur de la décarbonation de l’industrie.
Dans ce contexte, l’AAP vise à financer des projets mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME) au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.
Il a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.
Les projets attendus devront démontrer les impacts de l’innovation sur la réduction de l’empreinte écologique et sociétale, les marchés visés, en France et/ou à l’international, la compétitivité par rapport aux solutions concurrentes. Ils devront également conduire à un développement industriel et économique ambitieux des entreprises lauréates et à la création d’emplois directs et indirects

L’AAP (appel à projets) « DEMIBaC » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie », dont l’un des objectifs est de soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de production Bas Carbone.

Le présent AAP comporte deux volets :

• Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre.
• Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

Cet AAP vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE), qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Il est possible de déposer un projet qui s’inscrit en même temps sur les deux volets. Les coûts projet doivent être supérieurs à 1,5 M€.

La Région accompagne les projets de l’hiver 2025/2026, dont les dossiers sont déposés avant le 15/10/2025, à savoir :

• Les plantations de haies et le regarnissage
• L’agroforesterie
• Les bosquets
• L’acquisition de matériel d’entretien

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/08/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 8 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 20 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 165 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Minimum 10 %, maximum 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Les actions présentées devront avoir pour objectif d'améliorer la qualité, le caractère inclusif et l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation afin de favoriser l'insertion, limiter le
décrochage scolaire et soutenir l'orientation, des élèves nécessitant un accompagnement adapté.
Elles devront avoir pour objectif de développer l'innovation pédagogique et l'ingénierie de formation notamment sur les thématiques prioritaires (ex : acquisition des compétences clés,
transition écologique et/ou numérique, accompagnement des élèves les plus fragiles) et de soutenir la mobilité européenne et internationale des enseignants.

Actions de renforcement des capacités des équipes éducatives, pouvant comprendre :

• des actions de formation visant à renforcer les capacités de prise en compte et d’ accompagnement des publics nécessitant un accompagnement adapté, (élèves porteurs de handicap, primo-arrivants – hors opérations spécifiques, etc.), à favoriser leur insertion, à limiter le risque de décrochage scolaire, et à soutenir une orientation des élèves « sans préjugés »;

• de l’ingénierie de formation et du soutien à l’innovation pédagogique notamment sur les thématiques prioritaires (ex : acquisition des compétences clés, transition écologique et/ou numérique, accompagnement des élèves les plus fragiles), ou via des vecteurs innovants (outils pédagogiques numériques) y compris par des échanges de pratiques au niveau
  européen;
• le soutien à la mobilité européenne et internationale des enseignants et/ou des formateurs (en articulation avec le programme Erasmus +, soit que le financement Erasmus+ ait été
  refusé par manque de moyen, soit en sus du financement Erasmus pour des dépenses non prises en charge).

Les secteurs suivants sont exclus de cet AAP : les activités tertiaires, agricoles (sauf celles relevant de l’industrie agro-alimentaire), de la pêche et de l’aquaculture, les travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile, les incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) et les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux (électrique, de gaz etc.).

Les projets éligibles doivent conduire à une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles ou intrants fossiles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 260 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Minimum 10 %, maximum 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Au regard de la situation de référence et des contextes global et régional précédemment décrits, l'objectif de cet Appel à Projets est de promouvoir la participation équilibrée des femmes et des
hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables
et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.

• Actions visant à renforcer l’égalité professionnelle et salariale et la mixité des métiers : mesures RH collectives favorisant l’égalité salariale et professionnelle : recrutement, formation, adaptation des conditions de travail, mobilité, politique de promotion et de rémunération ; promotion de la parité femmes-hommes dans les nouveaux métiers et filières des sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, dont le numérique ; appui aux entreprises dans la négociation, la définition et la mise en œuvre des accords relatifs à l'égalité professionnelle femmes-hommes et à la négociation collective sur les sujets d'égalité professionnelle en entreprises, ou dans les branches.
• Actions visant à faciliter l'articulation des temps de vie, par exemple promotion et mise en œuvre du télétravail, d’offres de services.
• Actions visant à faciliter l’accès à des modes de garde d’enfants via des groupements d'entreprise, le déploiement d’une offre de service de collectivité, etc.
• Actions visant à améliorer l’accès et le maintien en emploi des « aidants », notamment via des services de prises en charge des personnes dépendantes.
• Actions visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques de l’OS via des formations, des accompagnements

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production et l’utilisation de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais d’aides issues du dispositif Fonds Chaleur opéré par l’ADEME.

L'AAP donnera lieu à des conventions d'aide groupées qui lieront le bénéficiaire et l’ADEME, et assureront des aides :

• Aux études de faisabilité de production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur.
• Aux investissements à engager pour la production de cette chaleur.

En contrepartie de l’aide apportée, le bénéficiaire sera soumis à des exigences d’efficacité énergétique s’inscrivant dans une logique d’accélération des objectifs du DEET et de décarbonation de la chaleur. En particulier, le dispositif doit promouvoir une démarche conjuguée d’efficacité énergétique et de couverture par des EnR&R des besoins de chaleur du candidat, sur le périmètre identifié.

Cet engagement se matérialisera par les deux objectifs suivants :

• Objectif d’efficacité énergétique : sur l’ensemble des sites identifiés, les actions conjuguées d’efficacité et d’approvisionnement énergétiques, tous usages confondus, doivent conduire à une baisse globale des consommations, en énergie finale, d’au moins 50 % à l’issue des conventions.
• Objectif de couverture EnR&R : il est attendu une couverture minimum de 65 % des besoins de chaleur de l’ensemble des bâtiments identifiés par des EnR&R.

Le bilan énergétique de chaque site sera établi selon le périmètre consigné sur la plateforme OPERAT.

Envie d’agir pour votre territoire ?
Vous avez une idée à vocation sociale ou environnementale ?
Vous souhaitez être accompagné(e) pour la transformer en projet ?
C’est le moment de candidater à la Pré Incub’ du CEAS72 !

Tous les jours, des citoyens imaginent des solutions nouvelles pour améliorer leur territoire, simplifier la vie des habitants et réduire l’impact écologique. Et si c’était à votre tour de faire bouger les choses ?

Si vous avez une idée d’innovation sociale et que vous souhaitez la développer, notre programme Pré Incub’ est fait pour vous ! Nous vous accompagnons pour donner vie à votre projet et le rendre impactant.

Prêt à sauter le pas ? Découvrez comment participer à l’appel à candidatures du CEAS72 !

Tout savoir sur notre accompagnement

Nous vous invitons à consulter notre Livret de présentation pour connaître tous les détails de notre programme d’accompagnement.

Téléchargez le dossier de candidature qui vous correspond : 

• Projet individuel : Dossier candidature PIA individuel
• Projet collectif : Dossier candidature PIA collectif

Les candidatures sont à envoyer avant le 17 octobre 2025 (avant 23h59).

Des questions ? Assistez à nos Webinaires !
Participez à nos webinaires d’information :
– Vendredi 29 août de 12h30 à 13h30
– Vendredi 10 octobre de 12h30 à 13h30
Ces sessions se dérouleront en visio (inscription obligatoire).

A qui s’adresse la Pré Incub’ ?

• L’accompagnement Pré Incub’ s’adresse aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité :
  – Localisés en Sarthe
  – Ayant vocation à créer de l’emploi ou non
  – Affirmant la réponse à un besoin social peu ou mal couvert
  – Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement

Ces ateliers s’adressent également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité innovante socialement.

Sont exclues les activités de consulting.

Pour des projets portés par un collectif, un maximum de 4 personnes pourra intégrer les ateliers pour permettre à un plus grand nombre de projets d’y participer.

• Des ateliers inspirants pour vous guider !

La programmation BOUSSOLE propose des ateliers pour vous aider à décoder les notions, oser vous lancer et entreprendre autrement ! Consultez notre site pour découvrir tous les ateliers et vous inscrire.

Avant de candidater, parlons-en !
Avant de déposer votre candidature, prenez rendez-vous avec notre équipe pour échanger sur votre projet et nous permettre de mieux le comprendre. Ce premier contact est essentiel pour vous accompagner au mieux. Prenez rendez-vous avec nos équipes avant le 10 octobre 2025.

Priorité 1 - Lutte contre la discrimination et le racisme, la xénophobie et les autres formes d'intolérance, y compris l'antitsiganisme et le racisme anti-Noirs et anti- Asiatiques

La Commission soutiendra des projets qui se concentrent sur
− la coopération multisectorielle entre les organisations de la société civile, les organisations publiques et privées et les autorités locales pour lutter contre le racisme systémique et structurel dans les domaines liés à l'accès à un logement de qualité, à l'emploi (notamment les compétences, la formation professionnelle) et à l'inclusion sociale (lutte contre la pauvreté, etc.)

− le signalement, la sensibilisation aux droits, la protection, la défense et la représentation des intérêts des victimes.
− la diversité des Roms, avec un accent particulier sur la participation politique des jeunes Roms, la santé des femmes roms, le développement de la petite enfance et les soins aux enfants roms, ainsi que la justice environnementale.

Priorité 2 - Lutte contre l'antisémitisme

La Commission soutiendra des projets qui se concentrent sur
- la sensibilisation à l'antisémitisme contemporain et à son impact sur la société en général, ainsi que sur des groupes cibles spécifiques tels que les multiplicateurs (éducateurs, journalistes, décideurs politiques) et la sensibilisation à la vie juive pour contrer l'antisémitisme ;
- améliorer la surveillance des incidents antisémites, encourager le signalement et renforcer la coopération avec la police au niveau local ;
- renforcer les capacités de leadership au sein des communautés juives pour lutter contre l'antisémitisme, notamment en développant des réseaux professionnels, contribuant ainsi à favoriser la vie juive ;
- jeter des ponts entre les groupes juifs et les autres groupes minoritaires dans la lutte commune contre l'intolérance et la discrimination.

Priorité 3 - Lutte contre la haine antimusulmane

Nous recherchons des projets qui se concentrent sur
- la sensibilisation à la haine, au racisme et à la discrimination antimusulmans, leur impact sur la société en général et sur des groupes cibles spécifiques tels que les multiplicateurs (éducateurs, journalistes, décideurs politiques...) et la lutte contre les stéréotypes, les théories du complot et les discours de haine à l'encontre des musulmans et des personnes perçues comme telles ;
- fournir un soutien et des mesures d'accompagnement aux victimes de la discrimination antimusulmane, contribuant ainsi à la résilience des communautés musulmanes.

- améliorer la surveillance de la haine/du racisme antimusulmans, encourager le signalement et renforcer la coopération avec la police au niveau local et les autorités.

Priorité 4 - Promouvoir la gestion de la diversité et l'inclusion sur le lieu de travail, tant dans le secteur public que privé

La Commission soutiendra des projets qui se concentrent sur
− Le renforcement du réseau des chartes de la diversité, soutenir la mise en oeuvre et le développement des chartes de la diversité existantes dans l'UE et augmenter le nombre de leurs signataires.
Les projets doivent promouvoir la diversité et l'inclusion sur le lieu de travail par le biais d'une approche intersectionnelle. Les projets concernant un seul motif de discrimination ne sont pas visés par cette priorité.

Priorité 5 - Lutter contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTQIA+ et promouvoir l'égalité LGBTQIA+

Nous recherchons des projets qui se concentrent sur un ou plusieurs des éléments suivants :
− relever les défis auxquels les personnes LGBTQIA+ sont confrontées dans les domaines où elles sont particulièrement désavantagées (par exemple, l'éducation, les soins de santé, le logement) ;
− les personnes LGBTQIA+ dans les situations les plus vulnérables, telles que les personnes transgenres et intersexuées et celles qui subissent une discrimination intersectionnelle ; et les familles arc-en-ciel.

Priorité 1 (discrimination et racisme), sous-priorités 2.1 (antisémitisme - appel ouvert) et 3.1 (haine antimusulmane - appel ouvert), priorités 4 (gestion de la diversité) et 5 (LGBTIQ).
Les activités pouvant être financées au titre de la priorité 1, des sous-priorités 2.1 et 3.1 et des priorités 4 et 5 sont les suivantes :
- La création de coalitions, le renforcement des capacités et la formation des professionnels et des victimes de la discrimination (intersectionnelle) ;
- Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques, coopération, y compris l'identification de bonnes pratiques susceptibles d'être transférées à d'autres pays participants ;
- Diffusion d'informations et sensibilisation, y compris via les médias sociaux, les campagnes de presse et en s'engageant auprès de l'industrie des médias ;
- L’enregistrement des données, la collecte des données, les enquêtes, le suivi et le signalement des incidents de discrimination ;
- L’autonomisation et le soutien des victimes en fonction du sexe, du genre et de l'âge ;
- Contribution à la conception et à la mise en oeuvre de stratégies ou de plans d'action.
La priorité sera accordée aux projets pratiques qui développent et mettent en oeuvre des mesures spécifiques et impliquent le groupe cible.

Pour toutes les priorités de l'appel, les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins deux candidats (bénéficiaires, entités non affiliées) : c'est-à-dire un coordinateur et au moins un partenaire.
Le coordinateur et les partenaires du consortium peuvent être basés dans le même pays éligible (projet national) ou provenir de différents pays éligibles (projet transnational).

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/09/2025 au 31/08/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 4 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 50 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Minimum 10 %, maximum 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 85 000 €

Au regard de la situation de référence et des contextes global et régional précédemment décrits, l'objectif est de promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation
ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation des jeunes enfants jusqu'à la formation des adultes en passant par l'enseignement
général et la formation professionnelle, et de faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous ainsi que l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Actions visant à favoriser l’accès à l’éducation et sa continuité effective :

• prévention et lutte contre le décrochage dans le primaire et le secondaire en agissant sur tous les facteurs de risques internes ou externes à la personne ayant un impact sur le risque de décrochage, y compris par des activités périscolaires (sportives, culturelles, etc.) ;

• actions de remédiation visant à préparer progressivement le retour en classe ou tout autre structure de retour à l’école ou en formation ;

• développement de l’école inclusive afin de favoriser la participation aboutie à l’éducation en évitant les ruptures et visant les élèves en situation particulière et les autres élèves :lutte contre les discriminations, notamment mesures d’inclusion éducative, pédagogique, et sociale en faveur des élèves victimes de discrimination ou en situation de handicap et lutte contre le harcèlement scolaire pour lutter contre l’isolement et le décrochage ;
• aide à l’acquisition et à la remise à niveau des élèves sur les savoirs fondamentaux, dont le numérique ;
•  création de méthodes et d’outils pédagogiques répondant à ces objectifs, ainsi que leur diffusion ;
• prévention des grossesses précoces et aide à la parentalité des élèves ;
• aide à la scolarisation des enfants de foyers concernés par le mal logement (sans logement, en logement indigne et habitants des zones impropres à l’habitat) ;
• aide à la scolarisation des enfants des foyers des populations itinérantes dont les gens du voyage ; 
• actions de coordination (animation de réseau) des acteurs du décrochage scolaire.

Actions visant à soutenir la réussite des élèves, pouvant comprendre :

• le soutien aux établissements labellisés « cordées de la réussite », aux internats d’excellence /de la réussite et aux internats thématiques dans les zones prioritaires.
• les actions visant à favoriser l’accès aux études supérieures et la réussite, notamment à la première année d’études supérieures.

Actions visant à favoriser la réussite des apprentis et alternants (de moins de 30 ans) :

• aides aux apprentis et salariés en alternance (équipement scolaire pour l’enseignement professionnel et équipement professionnel, hébergement, transport, etc.), et mise en relation avec les entreprises ;

• sécurisation des parcours en alternance et lutte contre le décrochage des apprentis ;

• soutien à la mobilité transfrontalière (européenne et internationale) des apprentis et salariés en alternance.

L’ADEME soutient le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les principes des énergies renouvelables citoyennes (ENRc) et vise ainsi à susciter le développement de ces projets.

Suite à cette première phase de sensibilisation, l’ADEME Pays de la Loire est susceptible d’apporter une aide financière lors des phases d’amorçage dans les territoires, et d’émergence pour les porteurs de projet :

• À l’initiative et pilotée par une collectivité, une phase d’amorçage peut être soutenue afin de constituer un ou plusieurs groupes de citoyens, puis d’accompagner leur montée en compétence.
• Portées par la structure porteuse d’un projet citoyen, dans la limite de 20 000 € de dépenses éligibles, des prestations peuvent être soutenues lors de la phase d’émergence :
  • Étude de préfaisabilité.
  • Définition de la stratégie de co-construction, concertation et communication.
  • Étude de préfiguration de la structure juridique porteuse de la démarche citoyenne.

Vous avez un projet en lien avec le développement durable ou la RSE ? Vous souhaitez renforcer votre engagement en faveur d'une économie plus responsable ? ADERE France Pays de la Loire vous accompagne et finance vos initiatives jusqu'à 7 500 euros !

Type de projets éligibles :
- Projet totalement nouveau pour l'organisme candidat ; ou projet de développement significatif, d'essaimage ou de changement d'échelle d'une action déjà en place dans l'organisme candidat.
- Projet non démarré à la date de dépôt et d'étude par la commission et réalisé dans les 12 mois suivant le financement. A noter que les actions spécifiques, non démarrées mais intégrées à un projet plus vaste déjà débuté, pourront être étudiées dans le cadre de l'AAPP.

Une attention toute particulière sera portée sur le caractère volontariste de la démarche du projet déposé, au-delà d'une réponse à la réglementation/législation à laquelle l'organisation est assujettie.

Un seul projet pourra être financé par organisme candidat par an.

Budget 2025 de l'AAPP : 30 000 euros
Financements possibles :
- Services, matériels et investissements nécessaires au projet
- Prestation d'accompagnement (consultant/cabinet/expert?) nécessaire au montage du projet et/ou mise en oeuvre du projet


Plafond selon budget total du projet soumis, dans la limite de la somme allouée par Adere France Pays de la Loire pour l'exercice (30 000 euros pour 2025) :
- Projet valorisé à moins de 5 000 euros TTC : jusqu'à 75 % de financement possible,
- Projet valorisé à 5 000 euros TTC et + : jusqu'à 50% dans la limite de 7 500 euros TTC,
- Accord de soutien financier total ou partiel du montant sollicité.

Date limite de dépôt des candidatures : 31 octobre 2025 (attention : premier projet déposé, premier projet étudié !)

Besoin d'un accompagnement ? L'ADERE est à votre disposition pour vous aider dans la recherche de fournisseurs et l'étude de devis.

DES QUESTIONS ?
N'hésitez pas à contacter Mathilde TOURETTE : mtourettre@adere.fr, 06 20 08 85 85

Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels.

Elles peuvent être allouées à : 

• un artiste, un collectif d'artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel 
• une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou  ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la  mise en œuvre du projet concerné

Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d'une demande par artiste et par année civile.

Les esthétiques concernées couvrent l’ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.).

Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d’un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés.

L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d’autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l’écriture musicale, etc.).

L'aide au projet soutient les projets de :

• production d’une nouvelle création
• reprise ou recréation d’un spectacle après une période d’interruption

La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l'aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile suivant le versement de l'aide.

Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l'existence :

• d'au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacle vivant, avec, pour la danse, et le théâtre et arts associés, au moins un coproducteur versant un apport numéraire minimum de 5 000 €
• d'un nombre minimal de représentations du projet aidé, avec contrat de cession ou de coréalisation avec minimum garanti couvrant le coût plateau ou, a minima, 70% pour l’équipe

Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique.

L’ensemble des critères d’éligibilité pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

Ainsi, pour les projets de création, de recréation ou de reprise, l'équipe devra :

• justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant   
• prévoir au moins 3 représentations dans les 20 mois (2 pour l'outre-mer), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en musique
• prévoir au moins 4 représentations dans les 20 mois (3 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en danse
• prévoir au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour une première demande), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en théâtre et arts associés

Pour les projets de reprise, l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures dont l’exploitation a connu une interruption prolongée, d’au moins 12 mois après la dernière représentation. 

Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d'une dérogation sur décision motivée du préfet de région.

L’objet de cette aide est d’apporter, dans la durée, un soutien ajusté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique et à son potentiel de déploiement d’activités sur plusieurs années. Une modulation de la durée de l’aide sur deux, trois ou quatre ans est prévue afin de l’adapter aux différentes étapes du parcours et aux caractéristiques du projet artistique et culturel, en tenant compte notamment des temps de recherche.

L’ensemble des critères d’éligibilité des projets artistiques et culturelles globaux des équipes est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

En danse

• Pour une demande de conventionnement à 2 ans, doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures :
  • 2 créations
  • 15 représentations
  • L’équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. 
• Pour une demande de conventionnement à 3 ans, doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État
  • 40 représentations dans 2 régions minimum (30 représentations pour les DOM)
  • L’équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. 
• Pour une demande de conventionnement à 4 ans, doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État
  • 90 représentations dans 2 régions minimum (70 représentations pour les DOM)
  • L’équipe doit aussi justifier de 3 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. 

Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels.

Elles peuvent être allouées à : 

• un artiste, un collectif d'artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel 
• une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou  ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la  mise en œuvre du projet concerné

Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d'une demande par artiste et par année civile.

Les esthétiques concernées couvrent l’ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.).

Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d’un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés.

L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d’autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l’écriture musicale, etc.).

L'aide au projet soutient les projets de :

• production d’une nouvelle création
• reprise ou recréation d’un spectacle après une période d’interruption

La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l'aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile suivant le versement de l'aide.

Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l'existence :

• d'au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacle vivant, avec, pour la danse, et le théâtre et arts associés, au moins un coproducteur versant un apport numéraire minimum de 5 000 €
• d'un nombre minimal de représentations du projet aidé, avec contrat de cession ou de coréalisation avec minimum garanti couvrant le coût plateau ou, a minima, 70% pour l’équipe

Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique.

L’ensemble des critères d’éligibilité pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

Ainsi, pour les projets de création, de recréation ou de reprise, l'équipe devra :

• justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant   
• prévoir au moins 3 représentations dans les 20 mois (2 pour l'outre-mer), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en musique
• prévoir au moins 4 représentations dans les 20 mois (3 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en danse
• prévoir au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour une première demande), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en théâtre et arts associés

Pour les projets de reprise, l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures dont l’exploitation a connu une interruption prolongée, d’au moins 12 mois après la dernière représentation. 

Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d'une dérogation sur décision motivée du préfet de région.

L’objet de cette aide est d’apporter, dans la durée, un soutien ajusté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique et à son potentiel de déploiement d’activités sur plusieurs années. Une modulation de la durée de l’aide sur deux, trois ou quatre ans est prévue afin de l’adapter aux différentes étapes du parcours et aux caractéristiques du projet artistique et culturel, en tenant compte notamment des temps de recherche.

L’ensemble des critères d’éligibilité des projets artistiques et culturelles globaux des équipes est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

• Pour une demande de conventionnement à 2 ans, doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures :
  • 2 créations aidées ou non par l’État
  • 20 représentations
• Pour une demande de conventionnement à 3 ans, doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État
  • 50 représentations dans 2 régions minimum (40 représentations pour les DOM)
  • L’équipe doit aussi justifier d’un partenaire sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature.
• Pour une demande de conventionnement à 4 ans, doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État
  • 70 représentations dans 2 régions minimum (50 représentations pour les DOM)
  • L’équipe doit aussi justifier de 5 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature. 

Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels.

Elles peuvent être allouées à : 

• un artiste, un collectif d'artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel 
• une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou  ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la  mise en œuvre du projet concerné

Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d'une demande par artiste et par année civile.

Les esthétiques concernées couvrent l’ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.).

Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d’un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés.

L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d’autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l’écriture musicale, etc.).

L'aide au projet soutient les projets de :

• production d’une nouvelle création
• reprise ou recréation d’un spectacle après une période d’interruption

La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l'aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile suivant le versement de l'aide.

Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l'existence :

• d'au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacle vivant, avec, pour la danse, et le théâtre et arts associés, au moins un coproducteur versant un apport numéraire minimum de 5 000 €
• d'un nombre minimal de représentations du projet aidé, avec contrat de cession ou de coréalisation avec minimum garanti couvrant le coût plateau ou, a minima, 70% pour l’équipe

Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique.

L’ensemble des critères d’éligibilité pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

Ainsi, pour les projets de création, de recréation ou de reprise, l'équipe devra :

• justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant   
• prévoir au moins 3 représentations dans les 20 mois (2 pour l'outre-mer), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en musique
• prévoir au moins 4 représentations dans les 20 mois (3 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en danse
• prévoir au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour une première demande), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en théâtre et arts associés

Pour les projets de reprise, l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures dont l’exploitation a connu une interruption prolongée, d’au moins 12 mois après la dernière représentation. 

Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d'une dérogation sur décision motivée du préfet de région.

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. Ce programme s'articule autour de 3 axes :

1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études pour créer ou accélérer la réalisation d'itinéraires ou tronçons d'itinéraires de véloroutes.

Axe 1 - Devenir Accueil Vélo

Sont éligibles : 

• Office du tourisme.
• Site touristique dont halte et port fluvial.
• Hébergement touristique.
• Restaurant.
• Les collectivités territoriales dès lors qu’elles gèrent un des établissements cités ci-dessus

Les projets doivent respecter les critères suivants :

• L'établissement doit s'engager dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo ou être déjà labellisés afin d’accroître leur capacité d’accueil et d’amélioration la qualité des services proposés.
• L’établissement doit se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé selon confirmation du référent qualité de la marque Accueil Vélo.
• Est attendu l’implantation de 5 emplacements stationnements vélo au minimum.

En fonction des typologies d'établissements des critères supplémentaires spécifiques s’appliquent.

Ces critères d’éligibilités correspondent aux référentiels de la marque Accueil Vélo qui sont détaillés dans le guide pratique Accueil Vélo. 

Il est nécessaire de prendre contact auprès du référent qualité de la marque Accueil Vélo via le formulaire de contact.

En amont du dépôt de la demande cela permettra de s’assurer :

• De l'éligibilité de l'établissement.
• De la correspondance du projet d’investissement envisagé et des attendus de la marque Accueil Vélo.

La Fondation d’entreprise FDJ soutient des projets d’intérêt général destinés à des personnes en difficulté, quelles qu’en soient les raisons (précarité économique, sociale et culturelle, handicap…), afin qu’elles puissent réaliser leur potentiel et exprimer leurs talents. Elle s’attache à accompagner des projets innovants pour l’éducation et l’inclusion dans la société, dans une dynamique de co-construction, d’essaimage sur le territoire français, et de mesure d’impact social.  

Présentation de l’appel à projets

La Fondation d'entreprise FDJ et la FAS ayant l’objectif commun de soutenir des initiatives solidaires sur l’ensemble du territoire, lancent ensemble un appel à projets dont l’objectif sera de soutenir 100 projets en 2025.

Axes de financement

Ce dispositif veut être un vrai coup de pouce pour les petites structures locales pour développer des projets d’accompagnement social global des personnes en situation de vulnérabilité. Ils vise les actions qui concernent l'accès aux droits, à l'hébergement et le logements, à la santé, l'insertion professionnelle, les activités socio-éducatives et culturelles... C’est aussi un moyen pour les commerçants partenaires de valoriser leur point de vente autrement, sur des valeurs de solidarité, sur des causes d’intérêt général et c’est un véritable levier pour développer l’ancrage territorial du Groupe FDJ.

Critères d’éligibilité des projets

Le projet est éligible :

• S’il est parrainé par un détaillant FDJ

Le projet doit obligatoirement être parrainé par un commerçant partenaire FDJ (détaillant). Rendez-vous dans l’un des 27 000 point de vente du réseau FDJ, présentez votre projet et proposez-lui de vous parrainer, sans obligation de sa part. Le parrainage ne l’engage en rien, aucune contrepartie ne lui sera demandée, rassurez-le sur ce point. En cas de doute, il peut contacter son commercial FDJ.

Si le commerçant accepte de parrainer votre projet, il devra seulement vous fournir Son nom et prénom, les coordonnées du point de vente et son code détaillant en 6 à 8 chiffres. Vous aurez besoin de ces informations pour déposer votre dossier.

• S’il est porté par une organisation à but non lucratif reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (habilité à émettre un reçu fiscal) adhérente à la FAS

• S’il concerne l’égalité des chances dans les domaines de l’éducation et/ou l’insertion sociale et professionnelle

• Si les statuts de l’association ont été déclarés en préfecture a minima 1 an avant la date de jury

• S’il s’adresse à un public en situation de précarité

• S’il est mis en œuvre sur le territoire français

• S’il s’adresse à un collectif de personnes et non à un seul individu

Exemples de projets éligibles : achat de matériel pédagogique, animation d’ateliers, équipements d’espaces collectifs…

Le projet n’est pas éligible :

• Si l’association qui le porte a moins d’un an d’existence à la date du jury

• Si l’association qui le porte a déjà été soutenue par la Fondation FDJ depuis le 01/01/2024

• S’il concerne une demande de sponsoring, de dons matériels

• Si la structure est à but lucratif

• S’il concerne le financement d’évènements, de construction, de projets de recherche

• S’il présente un caractère politique, religieux, médical, international

• S’il s’agit de financement de salaires et/ou de frais de fonctionnement

• S’il s’agit d’achat de matériel dont le bénéficiaire n’est pas le destinataire direct

Exemple de projets non éligibles : construction d’un immeuble, organisation d’une course, financement d’un salaire, constitution d’un fond de trésorerie, financement d’évènement…

Modalités

La demande de dotation doit être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité sur cette plate-forme

Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 fois dans l’année, aux dates suivantes : mai, juillet et novembre

Le projet doit avoir fait l’objet d’un parrainage d’un commerçant partenaire de la FDJ

Cet appel à projets vise à donner une impulsion à des initiatives nouvelles. Son objet est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations.

Les dotations sont d’un montant maximum de 3000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux gros consommateurs d'eau chaude ainsi qu'aux réseaux de chaleur cherchant à maximiser leur taux d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

Avec la politique culturelle « Anjou 2030 - La culture au cœur du lien social », le Département de Maine-et-Loire soutient les acteurs culturels majeurs qui contribuent à l’attractivité culturelle du territoire et à l’innovation. 

Cet appel à projets vise à évaluer en conditions réelles les modifications organisationnelles, d’usage ou d’adoption apportées par les dispositifs médicaux numériques innovants après leur acquisition par les établissements de santé. Il s’agit donc de soutenir la mise en place d’une nouvelle organisation au sein des structures de santé afin d'améliorer les conditions de travail des professionnels et la prise en charge des patients par l’utilisation de DMN innovants. 

Les candidatures attendues doivent présenter une assiette minimale de dépenses totales d’un montant supérieur à 300 000 euros.

Les dépenses prises en charge dans le cadre du présent appel à projets englobent :

• Le financement du coût de la première acquisition de DMN innovants. Lesdits DMN innovants devront être acquis par les potentiels lauréats, dans le respect du droit de la commande publique, pour les établissements légalement soumis ;

- Soit en procédant à l’acquisition d’une solution déjà référencée en centrale d’achat ;
- Soit en se référant au dispositif achat innovant de moins de 100K€ du code de la commande publique.

• Le financement de l’étude d’impact sur le parcours de soin et de suivi des patients/ usagers, notamment la chefferie de projet, la mobilisation de professionnels de santé impliqués. Ces coûts comprennent également l'adaptation des logiciels métiers des professionnels pour assurer, si nécessaire, une interopérabilité avec les DMN proposés.

L’étude d’impact devra être associée à la mesure d’un ou plusieurs indicateurs de performance par l’établissement de santé (cf. Annexe 3). Ces indicateurs permettront notamment à l’établissement de mesurer la valeur terrain apportée par la solution, d’estimer un retour sur investissement (ROI) et d’en confirmer l’intérêt potentiel pour d’autres établissements qui souhaiteraient s’en équiper.

Les types de DMN attendus sont détaillés dans le cahier des charges.

Porteurs de projet

Le candidat, porteur du projet, doit obligatoirement être un établissement de santé public ou privé, du sanitaire ou du médico-social, la candidature peut aussi être portée par un établissement partie d’un groupement hospitalier de territoire (GHT).

Le projet est porté de manière individuelle par l’entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.

Vous avez une bonne idée et l'envie de passer à l'action ? Retrouvez notre programmation qui mélange ateliers, temps d'échange entre pairs et outils en ligne pour vous lancer dans l'entrepreneuriat collectif et social. Alors que les premiers pas dans l'entrepreneuriat peuvent être sources d'inquiétude ou de solitude, rejoignez un collectif d'entraide et outillez-vous pour gagner du temps. Une nouvelle proposition qui vient remplacer le parcours Popcorn.

Dans le cadre du volet régionalisé du programme d'investissement France 2030, l'État, le Conseil régional Pays de la Loire et la Banque des Territoires se mobilisent pour anticiper les profondes mutations en matière de formation professionnelle des prochaines années.

Pour y parvenir, un appel à projet France 2030 régionalisé "Aides à l'innovation - Bottom up - Projets de formations professionnelles" est ouvert et propose un soutien à l'ingénierie et l'amorçage de projets partenariaux de formations professionnelles. Il est doté d'une enveloppe de plus de 5 M€ apportés à parité par l'État et la Région Pays de la Loire.

L'objectif visé ? Accompagner les entreprises en matière de formation professionnelle dans l'anticipation des mutations économiques et organisationnelles. Cette anticipation se traduira notamment par le développement des compétences pour l'exercice de nouveaux métiers. Elle permettra d'encourager l'émergence de solutions innovantes avec un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l'accompagnement.

Qui peut candidater ? Les organismes de formation, associations, collectivités territoriales, entreprises ou groupements d'entreprises de la région Pays de la Loire.
Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières présentes en Pays de la Loire et prendre en compte les priorités inscrites dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que celles de la Stratégie régionale pour l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Srefop).

A qui s’adresse l’AAP régionalisé "Ingénierie de Formation Professionnelle" (IFP) ?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Pays de la Loire.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises.

Quels projets sont attendus ?

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région et conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ainsi que dans la Stratégie Régionale pour l’Emploi, la Formation et l’Orientation Professionnelle (SREFOP). 

Sont éligibles les projets qui présenteront un montant global minimum de 400k€, présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises. Les apports privés doivent représenter a minima 15% du cofinancement.

Les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées :

• aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
• à la formation des formateurs et des accompagnateurs
• aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Cet appel à projets pourra financer 50% du coût total des dépenses éligibles, avec un plafond de subvention à hauteur de 2M€.

Malakoff Humanis relance aux côtés d'Ulule pour la septième année consécutive la Bourse Participative pour soutenir des projets sur les thématiques du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Candidats

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :

• Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
• Être engagée sur l'une ou plusieurs de ces thématiques : l’avancée en âge (le bien vieillir, la prévention et l’accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge), les aidants (le soutien et l’accompagnement aux aidant), le handicap (amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap vieillissantes

Dotations

A la clé pour les projets lauréats cette année :

• Un soutien financier pouvant aller jusqu'à 5 000 € (doublement des dons sur la campagne Ulule)
• Un accompagnement dédié en amont et et tout au long de leur campagne de financement participatif
• Une visibilité renforcée auprès des communautés Malakoff Humanis et Ulule sur les réseaux sociaux

Ce dispositif s'adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel : à titre principal, des entreprises privées; à titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le dispositif, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Les projets éligibles au fonds vert sont :

• Volet 1 : à titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple, projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.), qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (voir la liste d’exemples ci-après).
• Volet 2 : à titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Les projets éligibles doivent être : 

• situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
• soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.

L’enveloppe de financement s’adresse :
– Aux clients de Citeo Pro, sans minimum de contribution.
– Aux apporteurs de solutions de réemploi dans le cadre de leurs projets de Recherche et Développement disposant d’au moins une lettre d’intention signée par un client Citeo Pro.

Ces projets couvrent tous les types de réemploi (préemballé, vrac et recharge) qui relèvent du périmètre de la REP des emballages de la restauration. Il s’agit des emballages primaires de produits alimentaires utilisés spécifiquement dans une activité de restauration dont le volume ou la masse sont strictement supérieurs aux valeurs de l’annexe de l’arrêté du 20 juillet 2023. Il s’agit d’une REP au format.

Force est de constater que le marché des emballages de la restauration dispose de différents niveaux de maturité. Aussi, à travers cet appel à projets Citeo Pro a souhaité axer son offre de financement sur :

• Les emballages peu ou pas réemployés et dotés d’un potentiel de réemploi important (bidons, seaux, bocaux, bacs gastronormes, …)
• Des projets de recherche et développement de solutions de réemploi non existantes à date (bouteilles en plastique rigide, BIB, …)

À noter : l’achat de fûts de bière n’est pas éligible à l’appel à projets.

Citeo Pro souhaite encourager le maximum de projets quel que soit le niveau de maturité des candidats : études, expérimentations/passages à l’échelle, projets de recherche et développement facilitant le déploiement du réemploi.

Ces projets sont financés à hauteur de 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT par projet.

Spécificité pour les projets comprenant des équipements de traçabilité des emballages de la restauration réemployables : les dépenses liées à ces équipements seront prises en charge à hauteur de 70% par Citeo Pro.
Un projet comprenant des dépenses liées à des équipements de traçabilité des emballages réemployables se verra appliquer un plafond maximum de 62 500€ HT de financement.

La Fondation APICIL lance un appel à projets à destination des chercheurs, des équipes médicales et paramédicales, ainsi que des associations, dans le but de faire émerger des initiatives d’intérêt général.

Cet appel à projets concerne toutes les expériences douloureuses pour lesquels les intrications psychologiques sont présentes.
Le choix d’une terminologie large est adoptée afin d’inclure l’articulation douleur/psy en pratique psychiatrique, en clinique de la douleur, dans toute autre pratique somatique ou encore dans toute pratique pair-aidante.

Les projets pourront être des projets de recherche, des projets pilotes, de formation, ou d’information et de sensibilisation. Ils peuvent concerner les patients, les proches et les soignants. L’appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets, de permettre le développement de projets déjà initiés ou de développer des projets ancillaires sur des études en cours.

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €