Appels à projets

Bien que doté d'un sens au travail évident et d'un lien social transgénérationnel fort, le secteur de l'aide à domicile peine à recruter et fidéliser ses salariés. Trop souvent considérés comme invisibles et pas suffisamment reconnus, les métiers du secteur ont tendance à souffrir d'une mauvaise image : activité contraignante sur le plan des conditions de travail, difficile sur les plans physique, psychique et émotionnel, surcharge de travail, postes peu qualifiés et précaires, salariat masculin sous représenté... Le maintien durable en emploi des aides à domicile est un sujet incontournable pour un secteur qui veut garder ses travailleuses et travailleurs et leur offrir des possibilités d'évolution en matière de parcours professionnel. Les enjeux liés à l'intégration des nouvelles recrues et à l'organisation du travail représentent de véritables leviers d'attractivité des métiers du secteur. 

Quels sont les projets attendus, objectifs et destinataires ?

Pour accompagner la profession, l'Anact lance un appel à projets pour soutenir des démarches favorisant l'organisation du travail, la prévention de l'usure professionnelle et l'adaptation des modes de management. Les projets attendus devront abordés les questions de prise en compte des personnes dans leurs spécificités, leur intégration dans l'emploi ainsi que leur montée en compétence mais aussi permettre de poser les conditions d’une prévention de l’exclusion et de l’usure professionnelles pour toutes et tous. Ces accompagnements, potentiellement différenciés, peuvent concerner les nouvelles recrues comme celles en poste depuis plusieurs années.

L’Union mutualiste VYV 3, appartenant au Groupe VYV, et la Caisse des Dépôts, acteurs majeurs de la santé et du développement territorial, associent leurs savoir-faire, moyens et expertises pour identifier, soutenir puis accélérer et répliquer le déploiement de dispositifs innovants en santé environnementale dans les territoires au sein de l’association ASSIST.
Un constat commun : face à l’ampleur des besoins, la réalisation de projets de santé innovants doit être facilitée tant sur les plans administratif et financier que technique.
Une ambition : faciliter, accélérer et répliquer des dispositifs innovants en santé dans les territoires.

Les projets devront s’ancrer dans les enjeux de santé environnementale. L’OMS définit la santé environnementale comme comprenant les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. La santé environnementale concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures
Ancrés dans les enjeux de santé environnementale, Les projets devront couvrir un ou plusieurs thèmes suivants :
- Le logement ou le bâti tertiaire,
- L’urbanisme,
- Les transports,
- L’alimentation,
- La pollution (sonore, lumineuse, chimique, …),
- L’économie circulaire : déchets, eau, …,
- La biodiversité, de façon induite ou via l’agriculture ou la sylviculture.

Pour être éligible, le projet devra être porté par une structure disposant d'une personnalité juridique
(personne morale). Cet appel à projets finance des dispositifs innovants en phase d’expérimentation, avec l’objectif de démontrer la pertinence d’un concept, d’un dispositif ou d’une organisation. Le candidat devra indiquersa capacité à identifier les conditions de déploiement de sa proposition sur un périmètre plus large ou sur un autre territoire.

Le projet devra viser une population incluant une forme de fragilité géographique (exemple : quartiers politique de la ville), socio-économique ou populationnelle. Cette population reste au choix du candidat, qui devra en démontrer la cohérence avec les priorités territoriales, matérialisée par exemple dans le Plan Régional de Santé (Environnementale), un Contrat local de santé, une COP régionale, un schéma autonomie. Les projets à destination de la jeunesse seront particulièrement regardés, sans exclusivité ni avantage.
Toute action de médiation autour de la proposition, notamment afin d’en assurer l’acceptabilité sociale et maximiser les effets devra être décrite et valorisée. Des actions d’information et sensibilisation dépassant le public cible seront appréciées

Les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre des projets sélectionnés (développement du concept, son déploiement ou l’extension de son activité) pour une durée de 36 mois à compter de la signature de la convention.
Sont éligibles les dépenses de ressources humaines dédiées spécifiquement à la conduite et la mise en œuvre du projet, les prestations de services, les dépenses d’investissement de petits matériels, à l’exclusion des dépenses liées à une éventuelle mise en conformité.
Sont exclues les dépenses de fonctionnement de la structure (en dehors du personnel dédié spécifiquement à la conduite et à la mise en œuvre du projet) et les dépenses immobilières.
Il s’agit ici de soutenir des dépenses ponctuelles et limitées dans le temps, qui ne peuvent pas se confondre avec une contribution aux dépenses de fonctionnement. Les dépenses liées à l’évaluation devront en outre être intégrées au budget. Les dépenses éligibles correspondent aux montants TTC.
Le montant financier alloué à cet appel à projets par l’association ASSIST s’élève à la somme de 250 000 € TTC. Cette contribution sera répartie entre les différents lauréats sur décision du jury. Les contributions visées au présent article seront attribuées aux projets retenus dans la limite de l’enveloppe disponible.

Les fonds seront engagés par l’association ASSIST via trois versements : à la signature de la convention de financement, à mi-parcours et au terme du projet.
Assist finance un maximum de 40% des dépenses éligibles TTC.
En complément de ces aides financières, les lauréats à l’appel à projets intègrent une communauté de l’ensemble des porteurs de projets, à des échanges et outils spécifiques.

L’appel à projets valorisera les expérimentations, les initiatives, les savoir-faire et expertises qui répondent aux attentes et besoins exprimés par les entreprises, et plus largement les branches professionnelles ainsi que par les salariés.

Ce modèle d’accessibilité universelle à l’emploi est essentiel pour les secteurs professionnels en tension ou confrontés à la pénibilité ; aussi une attention toute particulière sera portée par la Fondation aux projets en lien avec ces secteurs d’activité.

La Fondation d’entreprise OCIRP a vocation à compléter l’action de l’Union-OCIRP en accompagnant le déploiement, l’évaluation et l’essaimage des projets financés, en renforçant l’effectivité des politiques publiques au service de l’intérêt général. Conformément à sa raison d’être, la Fondation d’entreprise s’attachera à valoriser les projets lauréats qui renforcent le savoir-faire et la visibilité de l’OCIRP et de l’Union.

Elle sera également vigilante à évaluer l’impact des actions proposées aux bénéficiaires directs et indirects ainsi que le développement de coopérations entre acteurs.

Au-delà d’un soutien financier, la Fondation soutiendra le déploiement, l’évaluation et l’essaimage de ces projets.

Le Diag Adaptation a pour objectif d’acculturer les entreprises françaises à l’adaptation et de réaliser un diagnostic de vulnérabilité de leur activité économique vis-à-vis des aléas climatiques actuels et futurs. Le diagnostic débouche sur l'établissement d’un plan d’adaptation pour l’entreprise afin de renforcer sa résilience et réduire ses risques. 

Objet de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) 

Le présent appel à manifestation d’intérêt a vocation à identifier et référencer des Experts issus de bureaux d’études ou cabinets de conseil pour la réalisation d’accompagnements «â€¯Diags Adaptation » au profit d’entreprises bénéficiaires de ce programme d’accompagnement proposé par Bpifrance et l’ADEME.  

Lieu d'exécution  

L’ensemble du territoire métropolitain et les DROM COM.

Prestation  

Réalisation de Diags Adaptation au profit des entreprises bénéficiaires.

Le Parcours rESSort est le programme d’accompagnement à l’émergence des projets d’Economie Sociale et Solidaire (ESS), répondant à des enjeux sociaux et environnementaux sur le territoire vendéen

Habitat inclusif, circuits-courts, énergie citoyenne, réemploi, mobilité douce... votre projet contribue à rendre le territoire plus solidaire et écologique ? L’incubateur vous accompagne pour vous aider à tester, développer, sécuriser et lancer votre activité ! 

Bénéficiez d'un accompagnement collectif pour gagner en compétence sur des sujets-clés comme la gouvernance, la matrice financière ou la gestion et d'un suivi sur-mesure pour vous permettre d'engager les bonnes coopérations avec notre réseau de professionnel.les engagé.es.

Pour la 4ème année consécutive, le Gérontopôle des Pays de la Loire, Malakoff Humanis et la Carsat des Pays de la Loire lancent un nouvel appel à solutions !

Cette nouvelle édition vise à promouvoir et à encourager l’activité physique chez les personnes âgées pour un vieillissement actif et en santé.

Malgré ses bienfaits nombreux et avérés (maintien d’une bonne santé physique et de l’autonomie, prévention des chutes, amélioration de la santé mentale, amélioration de la qualité de vie, etc.), inciter les personnes âgées autonomes et en bonne santé à adopter un mode de vie actif intégrant la pratique d’exercice physique peut être un défi. Le manque d’informations adaptées sur l’offre, la connaissance imparfaite des bénéfices de l’activité physique sur la santé, les préjugés liés à l'âge et à la capacité physique, la crainte des chutes, le manque de motivation, l'isolement social, ainsi que les barrières environnementales et financières peuvent constituer des freins significatifs.

Dans une approche préventive, il est essentiel de rechercher des moyens novateurs pour inciter les personnes âgées à s'engager davantage dans des activités physiques, adaptées à leurs besoins et à leurs envies, sur le long terme. Cet appel à solutions vise à catalyser l'émergence d’approches et d'initiatives innovantes et inclusives dans cet objectif.

PROBLÉMATIQUE

Dans le cadre de cet appel à solutions conçu POUR et AVEC les usagers, les seniors ont été associés à la définition du besoin et seront parties prenantes sur la sélection des dossiers finalistes.

Après consultation et échange avec les membres du Club Régional des Usagers, une problématique a été mise en exergue : Quels leviers pour inciter les personnes âgées autonomes et en bonne santé à s’engager dans la pratique d’une activité physique ?

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

• Vous êtes une personne physique ou une personne morale de droit public ou privé ?
• Votre projet ou innovation bénéficie aux personnes âgées de 60 ans et plus, autonomes et vivant en région Pays de la Loire ?
• Votre solution est une création ou un développement de service, d’organisation, de technologie répondant aux besoins des seniors tels que définis dans le cahier des charges ?

Alors, c’est à vous !

Les sociétés candidates

• Les candidatures sont ouvertes aux revues éditées par des personnes morales, quelle que soit leur forme juridique, ayant au minimum trois ans d'expérience dans le secteur de l'édition, dont le siège social est basé en France, et dont la maison-mère est spécialisée dans le domaine de l'édition.
• Sont exclues les sociétés majoritairement financées par la publicité ainsi que les revues éditées et coéditées par des établissements publics ou leurs filiales.
• Une même société ne peut présenter qu’une seule revue par session.

1.2 Les revues candidates

• Est considérée comme une revue toute publication périodique, au rythme de parution régulier, composée d'articles rédigés par plusieurs rédacteurs, et qui, en termes de contenu, se limite à un domaine précis.
• Les candidatures sont ouvertes exclusivement aux revues de langue française.
• Les revues candidates doivent être en cours de publication (les revues à l’état de projet ne sont pas acceptées) et paraître en France au cours de l’année de candidature (calendrier civil).
• Elles peuvent être payantes ou gratuites, sous format papier ou numérique. Les nouvelles parutions doivent être disponibles sur l’ensemble du territoire français, en kiosques, en librairies ou en ligne. Les blogs, newsletters et sites internet ne sont pas éligibles.
• Le tirage des revues papier ne peut pas être inférieur à 300 exemplaires. Les revues papiers et numériques doivent bénéficier d’un réseau de diffusion conséquent.
• Les candidatures sont ouvertes aux revues hebdomadaires, mensuelles, bimensuelles, trimestrielles et annuelles. Sont exclues les revues journalières.

1.3 Le contenu éditorial

• Les revues candidates doivent avoir pour thème principal le cinéma.
• Le contenu éditorial des revues candidates doit être inédit. Il peut inclure notamment des articles de fond, des critiques de films, l'actualité cinématographique, ou encore des essais.
• Sont exclues les revues rééditées, traduites de revues ou d'ouvrages étrangers, de la littérature de fiction, les bases de données en ligne, les revues à caractère encyclopédique, les agendas de sortie ou de diffusion, les répertoires d'évènements sans contenu éditorial ; les revues faisant la promotion d'une entreprise ou de sa filiale ; les hors-séries ; les publications portant sur le cinéma pornographique.
• L’ensemble des critères d’éligibilité nommés ci-dessus doivent être respectés sur l’intégralité des numéros publiés au cours de l’année civile.

• Le montant des subventions accordées peut s’élever de 1 500 € à 10 000 € par revue, en fonction des devis présentés par les sociétés candidates, du degré d’adhésion du jury, des autres aides perçues et du disponible budgétaire.
• L’Aide aux revues de cinéma et les aides octroyées par le Centre National du Livre sont cumulables.

SMP - Programme du Marché Unique - 2021-2027

• Budget total de l'appel : 4 millions d'euros
• Montant de la subvention : entre 100 000 et 300 000 euros
• Taux de co-financement : jusqu'à 50% du total des coûts éligibles

Objectif

Aider les parties prenantes de l'UE (simples ou multiples) à prendre des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire des consommateurs.

Priorités

• Priorité 1 : Réaliser un premier diagnostic sur le gaspillage alimentaire afin de comprendre l'ampleur du problème et d'identifier les « points chauds » nécessitant une action spécifique
• Priorité 2 : Fixer des objectifs de réduction des déchets alimentaires en se référant à une base de référence spécifique
• Priorité 3 : Élaborer et mettre en œuvre des actions pour s'attaquer aux points névralgiques identifiés lors du diagnostic initial des déchets alimentaires
• Priorité 4 : Réaliser une évaluation finale à la fin du projet, afin de comprendre les résultats obtenus par la mise en œuvre des actions

Parmi les activités financées

• Interventions visant à modifier les comportements
• Éducation et formation
• Campagnes de sensibilisation
• Outils de mesure et solutions pour la prévention du gaspillage alimentaire au niveau de la consommation
• Études, collecte de données et actions expérimentales élargissant la base de données probantes pour les interventions de prévention des déchets alimentaires chez les consommateurs

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être établi dans un État membre de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)

Vous souhaitez entreprendre d’une autre façon, développer une activité répondant à une problématique de société ou entreprendre en collectif ? Réemploi, habitat, mobilité, alimentation, énergie, éducation, lien social, handicap, numérique, petite enfance, santé, insertion, tech for good, économie circulaire…
Vos ambitions concernent ces secteurs d’activité ? Nous vous accompagnons à trouver les moyens de répondre à vos ambitions sociales, environnementales et économiques !

Lancez votre projet ou activité avec l’Incubateur ESS qui sécurise et accélère le lancement d’activité à finalité sociale et environnementale.

L’Iresa accompagne les projets innovants, locaux, à finalité sociale et environnementale.

L’incubateur ESS de l’Anjou : 12 mois pour lancer votre projet à impact social.

Ce programme est fait pour vous si…

• Votre activité économique répond à un problème social
• Vous avez besoin de temps et d’expertise pour développer votre activité
• Vous avez besoin de rencontrer et convaincre des partenaires
• Vous voulez organiser une gouvernance collective, type SCOP, SCIC, association…
• Vous souhaitez répartir les richesses et optimiser votre système économique

L’incubateur ESS, sur la forme c’est…

• Ateliers collectifs (méthodologie, intervenants d’experts) avec différents modules :
  • Stratégie et modèle économique / Stratégie commerciale / Stratégie de communication
  • Gouvernance collective : SCIC, SCOP, coopératives, association, …
  • Politiques publiques
  • Mesure d’impact
  • Gestion comptable, sociale et RH
  • Posture entrepreneuriale en collectif
• Accompagnement individuel (10 à 15 entretiens de 2 à 3h) :
  • RDV experts : juristes/avocats, experts comptables,…
  • Une mise en lien avec des partenaires et ressources locales
  • La promotion et la valorisation des projets
• Temps de mises en réseau : découvrez l’écosystème ESS du Maine-et-Loire et rencontrez des experts : ce sont près de 200 structures adhérentes à l’Iresa.
  

L’incubateur sur le fond…

• Sécurise et accélère le lancement d’activité
• Offre du temps favorable au projet d’utilité sociale/environnementale
• Encourage une dynamique collective et participative
• Propose un appui méthodologique pour s’approprier le processus de lancement d’activité.
• Pose un cadre pour positionner son activité et mettre en place des plans d’actions concrets et opérationnels.

Modalités de dépôt :

• Projet individuel
• Projet collectif

Voir conditions dans le règlement de l'appel à projets.

Actions éligibles :

• Plantation de haies sur des parcelles agricoles
• Plantation d'alignement d'arbres intraparcellaires sur des parcelles agricoles
• Travaux de régénération naturelle assistée sur des parcelles agricoles
• Plantation de bosquets
• Plantation sur surfaces non agricoles
• Création ou réhabilitation de mares
• Acquisition de matériel d'entretien durable des haies

Modalités de financement 

• Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 1 500€.
• Le taux d'aide est fixé à 80% des dépenses éligibles retenues. 
• Le projet ne doit pas avoir d'autre cofinancement

Vous êtes porteurs d’une initiative de sobriété dans le champ de l’urbain ou de l’immobilier ? Les Trophées de la sobriété foncière et immobilière sont faits pour vous : candidatez pour gagner en visibilité !

Êtes-vous concerné ?

Ce concours s'adresse à l'ensemble des acteurs publics et privés ayant mis en œuvre sur le territoire français (métropole et outre-mer) une action, un projet ou une démarche de sobriété foncière et immobilière.

Le contexte

La sobriété et l’intensification des usages du parc bâti existant s’imposent aujourd’hui comme des leviers puissants et incontournables pour la transition des secteurs de l’aménagement urbain et de l’immobilier. Ces derniers ont toujours reposé sur un modèle particulièrement dispendieux en matière de consommation de ressources pour une utilisation sous-optimale des bâtiments (vacance, sous-occupation…).

Les récentes évolutions règlementaires nous poussent à agir, notamment grâce à la loi Climat et Résilience, à l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) et aux décrets d’application associés.

L’ADEME lance la 1ʳᵉ édition des Trophées de la sobriété foncière et immobilière, l’occasion de donner de la visibilité aux initiatives porteuses d’inspiration et de solutions concrètes.

Objet et règlement du concours

Ce concours récompense des actions exemplaires en matière de sobriété foncière et immobilière. Par « sobriété foncière et immobilière » nous entendons des actions qui visent à réduire ou à éviter l'artificialisation des sols, à optimiser l'utilisation des espaces déjà artificialisés et/ou bâtis, en limitant au maximum la consommation des ressources « sols », « matières », et « énergie » durant tout le cycle de vie du projet dans le domaine de l'aménagement, de la construction et de la gestion immobilière.

Le terme « exemplaire » caractérise ici des actions volontaristes de sobriété foncière et immobilière c’est-à-dire qui se distinguent d’autres actions à seule dimension « performative » en matière environnementale et énergétique. Ces actions peuvent aussi se distinguer par leur caractère innovant (processus et solution et gouvernance), leur impact social ou par la reproductibilité de l’action dans d’autres territoires.

En cela, les actions de sobriété foncière et immobilière doivent nécessairement s’intégrer dans un processus de réflexion global avec pour point de départ « commun » le fait de questionner le besoin à la racine du projet.

Les actions peuvent se distinguer dans leur manière d’agir sur les différents « curseurs » de sobriété par l’application de différentes stratégies selon le contexte :

• Éviter : ne pas urbaniser, ne pas construire. Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers (Naf).
• Substituer : trouver des alternatives à l’extension. Lutter contre la vacance.
• Maximiser : intensifier les usages, mutualiser ou partager les espaces ; mixer les fonctions ; densifier ou surélever.
• Réemployer : réhabiliter, travailler sur les friches, réemployer ou réutiliser les matériaux.
• Mieux dimensionner : diminuer les parkings par exemple, les terres excavées, mieux localiser l’opération (économie de voirie et de réseaux), limiter les distances, etc.
• Performer : améliorer la performance environnementale et énergétique du bâtiment : bâtiment plus compact et efficient en termes d'utilisation des matériaux sur le plan énergétique.

Culturdiag est un dispositif d’accompagnement à l’autodiagnostic destiné aux structures culturelles, il permet pour les dirigeant.e.s de structure de :

• Faire le point sur la situation économique et financière et réaliser un plan de développement ;
• Identifier des besoins de financements (investissement, trésorerie) et définir un plan de financement ;
• Faciliter la prise de décision et le pilotage économique et financier à partir d'éléments synthétiques et pédagogiques ;
• Si la structure le souhaite, échanger sur la base d'un outil commun avec des tiers : réseaux, fonds territorial France Active, partenaires publics et privés

⇒ A savoir : 50% des places sont dédiées en priorité aux bénéficiaires du dispositif Trajet

La Fondation GRDF s’associe avec le fonds de dotation Mécènes pour la Musique afin d’accompagner l’accès à la culture tout au long de l’année, sur l’ensemble du territoire des Pays de la Loire. Dans le cadre ce partenariat, cet appel à projets « Accès à la culture » vise à soutenir des projets musicaux mêlant action culturelle et inclusion.

La culture et la musique permettent des espaces d’échange, d’inclusion et de création de liens sociaux. Ce sont autant d’outils stratégiques tant pour le développement des territoires que pour la cohésion sociale de leur population. Ainsi, cet appel à projets cible des actions en direction des publics pour renforcer leur accès à la musique en tant que pratiquant·es ou spectateur·ices. Une attention particulière sera portée aux projets tournés vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou à destination des publics de territoires ruraux.

Les activités ciblées sont celles qui ont un impact direct sur le tonnage des
produits et matériaux inertes du bâtiment réemployés ; parmi lesquelles (liste
non exhaustive) :
• Plateforme physique de réemploi et Matériauthèque
• Dépose soignée
• Nettoyage, préparation, reconditionnement, requalification à une échelle
(semi-)industrielle
• Certification des PMCB
• Intermédiation entre chantiers de bâtiment
• Espace de massification et stockage des produits et matériaux
• Reconditionnement mécanisé des PMCB
• Vente, location, dépôt-vente, achat-revente, don, réservation de stock
• Plateforme numérique de mise en visibilité ou de vente (si elle est au service d’une ou plusieurs plateformes physiques, d’une activité de dépose soignée, nettoyage, reconditionnement, requalification)
• Outil numérique de traçabilité et comptabilisation (idem)

Le financement apporté par Ecominéro doit permettre le développement d’activités opérationnelles et pérennes (il ne s’agit pas d’une aide pour un projet ponctuel), notamment la création d’emplois locaux.
Les activités décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives, en revanche la structure candidate devra cumuler au moins deux des activités listées avec une volonté de développement du réemploi des PMCB inertes.
Si les produits et matériaux réemployés sont de natures inertes et non inertes (exemple : matériauthèque multi-flux), l’activité devra compter au moins 30% des volumes/tonnages régulièrement collectés, vendus ou réemployés qui sont des produits et matériaux d’origine minérale. La structure devra être en capacité de quantifier ces volumes/tonnages et s’engager à faire progresser ces quantités dans le temps.
Il est également attendu que la structure mette en place une méthode de traçabilité (fiche produits, inventaire) et/ou de comptabilisation (feuille Excel, outil et logiciel de pesée, comptabilisation unitaire) même sommaire. Le soutien financier d’Ecominéro pourra d’ailleurs être mobilisé pour parfaire ce pan de l’activité.
L’activité pourra être implantée dans des locaux provisoires (sans durée minimale) ; tant que la volonté de la structure est de trouver à terme une solution de longue durée ou pérenne d’implantation

Les dépenses peuvent être prises en compte rétrospectivement par rapport à la date d’envoi de la candidature, sur toute l’année 2024. La liste des dépenses ci-dessous concerne le fonctionnement

Le soutien financier sera au maximum de 150 000€ par activité soutenue, sur trois ans, sans taux minimum ou maximum d’intervention. Le soutien sera versé au porteur de l’activité en 3 fois, une fois par an. Le premier versement comptera pour l’année 2024. Les deux autres versements seront effectués en 2025 et 2026.

La Fondation MUTAC a décidé de soutenir une structure dans la mise en œuvre d’une action innovante dans le cadre de la lutte contre l’isolement des personnes âgées et le lien intergénérationnel.

Le présent appel à projets a pour objectif de sélectionner une équipe qui a une idée d’action innovante pour l’accompagner dans sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation, ou qui a mis en œuvre une action depuis moins de six mois. Le projet devra se dérouler sur une période de 18 mois maximum.

Les idées d’action innovante pourront porter sur l’une des thématiques :

• La lutte contre l’isolement des personnes âgées ;
• Le lien intergénérationnel.

Pour qui ?

Quelle aide ?

Conditions d’éligibilité, dépenses éligibles et modalités d’instruction détaillées au sein du règlement de subvention à télécharger.

Pour qui ?

Quelle aide ?

Conditions d’éligibilité, dépenses éligibles et modalités d’instruction détaillées au sein du règlement de subvention à télécharger.

« Nantes, Cité des artistes, ouverte sur le monde » est une des ambitions qui structure la politique culturelle de la Ville. Elle se traduit notamment par la volonté d’accompagner et développer les parcours professionnels des artistes et de favoriser la vitalité des dynamiques de réseaux et de coopérations entre acteurs à l’échelle de la Ville et de la Métropole.

Ce dispositif vient soutenir les structures locales qui ont pour vocation d’accompagner des artistes en voie de professionnalisation ou professionnels dans le développement et la consolidation de leur projet artistique via différents axes : administratif, production, diffusion, transmission, etc. Il favorise le travail de repérage et la prise de risque, indispensables à l'éclosion d'une nouvelle génération d'artistes sur le territoire. Il veut aussi encourager les dynamiques collectives et la mutualisation de moyens à l’échelle de l’écosystème culturel.
Volontairement large, il doit permettre de soutenir des initiatives innovantes en matière d’accompagnement des artistes. Exemple de projets visés : projets de compagnonnage d’artistes, activité des développeurs d’artistes et bureaux de production, démarches de mutualisation d’emploi, organisation de journées professionnelles structurantes, création d’outils de travail ou de ressources mutualisées, etc.

Avec l’ambition d’être une ville non-sexiste, incluante et émancipatrice, la Ville de Nantes porte une attention particulière aux projets artistiques et culturels reflétant la diversité. Intégrant pleinement les enjeux des transitions numériques, démocratiques et écologiques, elle se donne les moyens d’agir aux côtés des acteurs et des citoyens qui souhaitent prendre une part active et agir face aux changements.

Critères d'éligibilité : Structure nantaise associative ou autre structure de droit privé. Si l’action déployée l’exige, la structure devra être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle.

Critères de sélection :

Agissons localement pour l’environnement
et la jeunesse !

Le fonds de dotation SIFA est heureux de vous annoncer le lancement de son premier appel à projets ouvert jusqu’au 30 septembre 2024, et dédié à tous les territoires d’implantation du groupe. 

Il s’adresse à toutes les structures d’intérêt général qui agissent localement en faveur de l’environnement et/ou de la jeunesse, et particulièrement aux projets portés par des structures de proximité qui interviennent sur le terrain. L’objectif est de soutenir 10 à 15 projets qui apportent des solutions concrètes et pérennes à des problématiques locales. L’appel à projets 2024 est doté d’un fonds de 40 000 euros. Les lauréats pourront ensuite prétendre à un « prix spécial » supplémentaire, de 5 000 euros maximum, qui sera attribué à l’un d’eux par le vote des collaborateurs du groupe.

Critères : Le fonds de dotation SIFA sélectionnera les projets en fonction des critères suivants :

1. La pertinence du projet au vu des enjeux locaux dans les thématiques choisis,

2. Sa faisabilité et sa capacité à apporter des solutions concrètes et pérennes,

3. L’implication et la consultation des bénéficiaires et des acteurs du territoire,

4. En priorité des structures existantes, éligibles au mécénat au sens 200, 238bis du CGI et de la doctrine fiscale. Il s’agit donc d’organismes à but non lucratif et d’intérêt général (association, fondation, fonds de dotation) dont le siège est situé en France et qui peuvent, au vu des critères de l'administration fiscale, émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs,

5. Dossier complet.

Le fonds de dotation SIFA ne finance pas : les événements ponctuels (spectacle, festival, gala, conférence, concert, challenge, remise de prix...), les événements sportifs, les actions politiques, les réalisations de films et objets de promotion, les voyages ou sorties pédagogiques de classes ou de groupes. 

L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.

Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :

• Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
• Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
• Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

• Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
• Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
• Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 € 

Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.

Vous représentez une association et souhaitez organiser un événement autour du code pour les jeunes ? Vous avez déjà une idée d'événement Meet and Code ? Alors lancez-vous et inscrivez votre association !

Tout ce dont vous avez besoin est votre avis d'exemption et/ou la preuve de votre statut d'organisme de bienfaisance, ainsi que l'IBAN et le BIC de votre organisation, pour que le financement soit accordé.

Pour soumettre un événement, inscrivez d'abord votre organisme de bienfaisance et sélectionnez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Cela vous permettra de revenir et de gérer votre compte utilisateur. Votre événement soumis sera examiné en fonction des critères acceptés et nous vous en informerons par e-mail.

Les critères de base suivants s'appliquent aux idées d'événements :

1. Chaque événement doit tourner autour du thème de la technologie et du codage.
2. L'événement doit avoir lieu entre le 17 juin et le 31 octobre 2024.
3. Le public cible est constitué d'enfants et de jeunes âgés de 8 à 24 ans.
4. La participation à l'événement doit être gratuite.
5. L'événement doit être conçu pour durer au moins 240 minutes. Cette durée peut être atteinte en une seule session ou divisée en plusieurs sessions.
6. Chaque événement doit accueillir un minimum de 20 enfants et jeunes. Les événements doivent idéalement être axés sur les enfants et les jeunes issus de milieux défavorisés et sous-représentés* et les inclure.

Les bénéficiaires sont des personnes morales publics ou privées définis comme suit :

1. Ayant une activité caractérisée notamment par les codes NAF suivant :
   • 3511Z : Production d’électricité (lien avec le bois issu de la haie exigé)
   • 4671Z : Commerce de gros de combustibles et de produits annexes
   • 4778B : Commerces de détail de charbons et combustibles
   • 01.61Z : Entrepreneur de Travaux Agricoles
   • 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière (lien avec le bois issu de la haie exigé).
2. Ayant une activité dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.
3. Sont de collectivités territoriales et leurs groupements.
4. Sont des structures d’ingénierie territoriale ayant la compétence d’accompagnement d’animation technique dans le domaine de la valorisation de biomasse de haie champêtre et/ou de l’agroforesterie intra-parcellaire.

Les projets relèvent d’une démarche collective impliquant au moins deux porteurs.

Vous avez un projet inclusif ?

L'association OETH soutient les entreprises relevant de l'accord qui souhaitent développer un projet pour favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap adapté à leur structure et à leur secteur via une campagne annuelle d'appel à projets.

Pour que l'aspect financier ne soit pas un frein à l'innovation, l'association OETH peut contribuer jusqu'à 50% au montant total du projet  et vous accompagner dans son déploiement en s'appuyant sur son expérience terrain.

Par cet appel à projets, l’association OETH souhaite :
• Répondre aux orientations prévues dans l’accord Handicap 2023-2025
• Soutenir les initiatives des entreprises relevant de l’accord en matière de recrutement et de maintien en emploi pour les salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif (projets qui s’inscrivent dans une démarche globale)
• Accompagner les expériences, les projets innovants et les réponses à des besoins non satisfaits en matière d’emploi de personnes en situation de handicap
• Identifier les bonnes pratiques et les partager au sein de son périmètre d’intervention
• Promouvoir une culture d’inclusion dans le secteur

La thématique pour l'année 2024 est la suivante : Secteur sanitaire et social associatif : des emplois accessibles !

Dans ce cadre, l’accessibilité se réfère à la mise en place de projets qui permettent à toutes les personnes, quel que soit leur handicap, d’accéder ou d’être maintenue dans l’emploi

Axes d’inspiration :
- Sensibilisation et promotion de l’emploi inclusif : promotion active de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de son organisation, sensibilisation des équipes afin de promouvoir une culture d’inclusion. Organisation d’actions de sensibilisations par les personnes concernées par l’expérience du handicap.
- Recrutement et processus de sélections ouverts : mise en place de processus de recrutement équitables et accessibles, qui permettent aux personnes en situation de handicap d’y participer pleinement. Utilisation de méthodes de recrutement inclusives. Mise en place de projets de recrutement en partenariat avec les structures d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
- Formation, développement et mobilités professionnelles : encourager et développer les opportunités de formation et de développement professionnel pour les personnes en situation de handicap (programmes spécifiques, apprentissage en cours d’emploi, mentorat,…), développer des passerelles en intra/inter sectoriel.
- Maintien dans l’emploi durable : organiser le recueil et la prise en compte des besoins spécifiques (organisation du travail, accessibilité numérique...) des salariés des établissements du secteur pour favoriser un maintien en emploi durable des travailleurs en situation de handicap.

Ces axes d’inspirations sont à titre indicatifs et ne couvrent pas toutes les opportunités de projets possibles

Quels sont les critères de sélection ?
Les projets seront étudiés au regard des critères suivants :
• Le projet présenté doit être en adéquation avec au moins une des thématiques suivantes :
- Le recrutement des personnes en situation de handicap dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif.
- Le maintien en emploi de salariés en situation de handicap du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif.
• Le caractère paritaire de l’action.
• La possibilité de reproduction du projet à d’autres organismes relevant de l’accord Handicap est un atout.
• Le caractère innovant par rapport aux savoirs et pratiques existantes.
• La faisabilité du projet et l’adéquation des moyens aux objectifs (calendrier, moyens humains, anticipation des risques, …).
• La mise en place de partenariats avec des acteurs externes sera un des critères appréciés. Le périmètre et la nature de ces partenariats seront des éléments importants de la description du projet (complémentarité, mutualisation, cofinancement, …).
• L’implication des acteurs et des bénéficiaires dans le projet depuis la conception jusqu’à la mise en œuvre, sont des arguments forts à privilégier.

Les projets qui ne sont pas soutenus
L’accord handicap ne finance pas :
• Les frais de fonctionnement habituels
• Les besoins en trésorerie
• Les matériels et équipements
• L’accessibilité des locaux
• Les projets immobiliers
• Les projets portés à titre individuel
• Les dispositifs d’emploi accompagné
• Les actions de prévention
• Les projets à destination des publics accompagnés (sauf si favorise l’emploi vers le secteur)

Pour candidater, consultez le cahier des charges et les modalités d'instruction.

Objet de l’Appel à projets :

Afin d’être acteur dans les changements et les évolutions de la société, la Fondation Otis souhaite soutenir à travers ce large appel à projets, les actions visant à l’amélioration du bien-être, de l’accessibilité et de la mobilité des personnes handicapées. La Fondation soutiendra des projets d’investissement avec achat de biens et d’équipement.

Les projets soutenus devront :

•  S’inscrire dans la durée
• Concerner les personnes porteuses de handicap de tout âge (enfants, adultes et personnes âgées), et tous types d’incapacité (physique, sensorielle, mentale, cognitive et psychique).

Comment répondre à notre appel à projets ?

• Rédiger une note d’intention contenant (une présentation de l’organisme, un descriptif du projet, les objectifs, les populations touchées, un calendrier et un budget).

• Délai : Note d’intention à déposer à l’adresse suivante : XMESS@fr.otis.com avant le 30 septembre 2024.

Éligibilité : Associations ou tout autre organisme à but non lucratif et d’intérêt général ayant au minimum deux années d’ancienneté.

Porté par cette conviction, Jacques Rocher crée en 2001 le Prix Terre de Femmes.

Depuis 23 ans, la Fondation Yves Rocher, reconnue d'utilité publique, accompagne à travers le monde,

près de 500 femmes engagées en faveur de la biodiversité.

Préservation des ressources, de la biodiversité végétale et animale, des réserves hydriques, des semences locales, sensibilisation du grand public et transmission du savoir auprès des jeunes générations et des plus démunis, actions de régénération des sols, plantation d'arbres…

Autant de sujets éligibles au prix Terre de Femmes de la Fondation Yves Rocher !

POUR CANDIDATER AU PRIX TERRE DE FEMMES :

• Ce prix est ouvert à toutes les nationalités.

• Vous êtes une femme majeure engagée en faveur de la préservation de l’environnement ?

• Votre projet et vos actions sont en France (DROM-COM inclus)?

• Votre projet a un fort impact environnemental et social (implication des communautés locales) ?

• Votre structure est une ONG, une association ou une fondation ?

• Vous avez besoin de soutien ?

Le Prix Terre de Femmes est fait pour vous !

Une dotation de 10 000€/Lauréates sera attribuée aux 3 finalistes.

L'agence de l'innovation pour les transports lance la 4e édition de Propulse, un programme d'accompagnement et d'accélération de projets innovants. Cette année, 3 appels à projets sont lancés : 

• Transports durables : accompagnement des projets innovants de mobilité durable et décarbonée, au stade de prototype/démonstrateur. (Jusqu'à 10 projets seront sélectionnés) ;
• Multimodalité et intermodalité : accélérer des solutions contribuant au développement de l'intermodalité ou de la multimodalité au service des usagers et des territoires. (Jusqu'à 7 projets sélectionnés) ;
• Partage de données : accompagner la mise en place de solution de partage de données au sein de l'écosystème des transports. (Jusqu'à 5 projets sélectionnés).

Qui peut candidater ? 

Startups, petites et moyennes entreprises, grands groupes, collectivités, fédérations/associations ou établissements publics de recherche (porteur unique ou consotium), basés en France. 

En quoi consiste l'accompagnement du programme Propulse ? 

Les projets lauréats bénéficient d'un accompagnement complet sur-mesure d'une durée de 9 mois visant à accélérer et faciliter la mise en oeuvre et le passage à l'échelle du projet : 

• Aide à l'analyse et/ou levée de verrous juridiques et réglementaires
• Mise en relation avec des experts et le réseau scientifique,
• Aide à la recherche de lieux d'expérimentations, de financements publics et privés, etc.

Un webinaire de présentation des appels à projets aura lieu le 6 septembre 2024 de 10h à 12h. Les inscriptions à ce webinaire se font par retour de mail à l'adresse suivante : propulse.agence.innovation@transports.gouv.fr

La Fondation Nestlé France lance un appel à projet pour aider à la création et la diffusion d’une initiative de terrain innovante, à hauteur de 50 000€/an pendant 2 ans.

Thématique du prix : Accompagner les Français en situation de vulnérabilité vers l'adoption d'une alimentation plus durable et bonne pour la santé.

Cibles : familles avec enfants et/ou étudiants en situation de vulnérabilité alimentaire.

Soutenir le fonctionnement des équipes artistiques professionnelles ligériennes, ayant une reconnaissance régionale ou nationale et menant une activité de création, diffusion et action culturelle

Soutenir le fonctionnement des équipes artistiques professionnelles ligériennes, ayant une reconnaissance régionale ou nationale et menant une activité de création, diffusion et action culturelle.

Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques "EMPLOI", "HABITAT" et "ETRANGERS".

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment, de mars à octobre. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, octobre selon les fonds disponibles.

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

• Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
• Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
• De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros.On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Ne sont pas concernés par cet appel à projets :

• Les projets destinés à accompagner le public en difficulté face au numérique, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront d'utiliser ces outils pour son insertion sociale
• Les projets destinés à accompagner le public dans les démarches administratives en ligne dans le cadre de l'accès aux droits
• Les projets d’ateliers numériques répondant aux trois axes visés mais portés pas des structures ne répondant pas aux conditions d’éligibilité spécifiques de cet appel à projets : ces projets sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Le numérique pour une société équitable ».

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 1er octobre 2024 - midi. À l’issue des 3 juin et 1^er octobre 2024, la Fondation Afnic procédera à l’analyse, dans les 3 mois, des dossiers complets, déposés sur la plateforme.

La Fondation Afnic participe à favoriser l’inclusion numérique et à développer les ressources créatives et solidaires du numérique auprès des personnes les plus en difficulté.

Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

• Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
• Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
• Axe 3 : De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros. On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine.

Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois. 

Le projet doit s’inscrire dans l’une des 4 thématiques détaillées dans le cahier des charges. 
•    Numérique ; 
•    Santé ;
•    Transports, mobilités, villes et bâtiments durables ;
•    Energies, ressources et milieux naturels.

Les porteurs de projets souhaitant déposer un dossier avec un budget inférieur à 1M d’euros dans les thématiques « Transports, mobilités, villes et bâtiments durables » et « Energies, ressources et milieux naturels » sont invités à prendre contact avec l’ADEME, en lien avec Bpifrance, pour identifier d’autres dispositifs de financement.

Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine.

Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois. 

Le projet doit s’inscrire dans l’une des 4 thématiques détaillées dans le cahier des charges. 
•    Numérique ; 
•    Santé ;
•    Transports, mobilités, villes et bâtiments durables ;
•    Energies, ressources et milieux naturels.

Les porteurs de projets souhaitant déposer un dossier avec un budget inférieur à 1M d’euros dans les thématiques « Transports, mobilités, villes et bâtiments durables » et « Energies, ressources et milieux naturels » sont invités à prendre contact avec l’ADEME, en lien avec Bpifrance, pour identifier d’autres dispositifs de financement.

Critères d’éligibilité et de sélection

•    Dossier soumis complet et dans les délais
•    Domaine couvrant l’une des thématiques ci-dessus
•    Total de dépenses éligibles entre 1 M€ et 5 M€
•    Être porté par une PME unique
•    Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
•    Impact économique
•    Capacité du porteur à mener à bien le projet
•    Performance environnementale du projet

Modalités de soutien

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État. 

Les taux maximums d’intervention sont de 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises. 

Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 184 500 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 60 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 100 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

Objectifs
L’objectif de ce fonds d’aide est de lever certains freins à l’emploi que pourraient rencontrer les participants du PLIE de l’agglomération nazairienne en prenant en charge de façon totale ou partielle des coûts d’actions de développement des compétences, de transport, d’hébergement, de restauration, les frais de garde d’enfants, l’aide au permis de conduire, et des équipements techniques (vêtements de travail, de sécurité).

Concernant les difficultés de mobilité, l’objectif est de permettre l’accès à des actions dédiées à l’ acquisition d’autonomie en matière de mobilité géographique pour les participants du PLIE afin d’ améliorer leur intégration et leur maintien en emploi ou en formation.

L’enveloppe de fonds d’aide est de 150 000€. Elle sera attribuée :

• sur la base de la demande motivée par le participant et son référent de parcours ;
• lorsque les dispositifs d’aide de droit commun ne peuvent être activés ou ne couvrent pas la totalité des frais prévus ;
• après étude et validation de la pertinence de ce soutien financier par le Comité de suivi des parcours du PLIE.

Actions visées
L’OGIM Nantes Saint-Nazaire confie la gestion d’un fonds d’aide à un bénéficiaire afin que puissent être pris en charge de façon totale ou partielle des coûts d’actions de développement des compétences, de transport, d’hébergement, de restauration, les frais de garde d’enfants, l’aide au permis de conduire, et des équipements techniques (vêtements de travail, de sécurité) à destination des participants du PLIE de l’agglomération nazairienne.

Porteur·euse de projet individuel ou collectif, ou structure déjà existante souhaitant développer un nouveau projet, avec une idée répondant aux critères de l'Economie Sociale et Solidaire, bénéficiez de 7 ateliers collectifs, 2 rdv individuels et 2 mois de suivi personnalisé pour valider ou non votre idée et faire avancer votre réflexion.

Basé sur l'échange, le partage et la coconstruction entre porteur·euses de projets et intervenant·es, le dispositif d'accompagnement May'IdESS s'adapte à votre rythme et à vos besoins.

L'APESS 53 peut vous accompagner pour transformer votre idée en véritable projet !

Nous proposons aussi des réunions mensuelles de sensibilisation à l'entrepreneuriat dans l'ESS, en visio.

Les prochaines seront les lundis 19 août et 23 septembre de 12h30 à 13h30.

Ce sera l'occasion de découvrir notre association et d'échanger sur notre dispositif May'Idess.

Voici le lien pour participer à la prochaine réunion : Sensibilisation à l'entrepreneuriat dans l'ESS

Il est aussi possible de prévoir un échange téléphonique ou en visio afin que Jeanne Rozier vous présente davantage le dispositif et/ou l’association et ses missions.

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse donc à tout porteur associatif, structure ou collectivité souhaitant développer et mettre en œuvre, des actions de sensibilisation à "Mon Espace Santé" à destination du grand public et/ou des personnes les plus éloignées du numérique, afin d’aider à la compréhension et à l’activation de Mon espace santé et renforcer leur autonomie dans la prise en main de leur santé.

La structure candidate proposera un programme d’actions réalisables sur un ou plusieurs départements de la région Pays de la Loire. Pour un accompagnement homogène des territoires en santé, la structure proposant de couvrir plusieurs départements pourra être prioritaire par rapport aux autres candidats. Il est également envisageable que ces actions de sensibilisation s’adaptent aux spécificités des territoires.

L’objet de cet appel d’offre est de récompenser des initiatives réalisées ou à venir concernant :

• La prévention : initiative visant à diminuer les risques, informer les usagers, partager les bonnes pratiques
• La sécurité : initiative visant à diminuer les conséquences d’un accident que ce soit en agissant sur la protection, la prise en charge ou l’environnement
• La connaissance : initiative visant à mieux comprendre l’usages des 2 et 3 roues motorisé et de leur rapport avec les autres usagés et piétons

Le ou les bénéficiaire(s) du prix devra être âgé de 18 à 26 ans. La candidature pourra être libre ou via une association.

Il a vocation à attirer l’attention des 14 – 25 ans sur les problématiques et les bonnes pratiques liées à l’usage des deux-et-trois-roues motorisés, en récompensant une initiative visant à promouvoir un comportement respectueux, solidaire, de partage et de liberté des usagers des deux-et-trois-roues motorisés sur le réseau routier.

L’appel à projets PADA a pour objectif de permettre le départ en vacances :
> de personnes dépendantes et ainsi contribuer à la prévention et à la lutte contre la perte d’autonomie ;
> des proches aidants, pour favoriser leur répit et leur remobilisation.
L’ANCV propose aux structures accompagnants ces publics une aide financière pour concrétiser des projets de vacances adaptés à leurs besoins.

Quels publics ?
> Personnes âgées dépendantes , GIR 1 à 4 notamment
> Personnes âgées handicapées vieillissantes
> Personnes gravement malades atteintes d’une ALD 30
> Proches aidants

L’appel à projets PADA est ouvert à toute structure impliquéedans l’accompagnement :
> de personnes âgées dépendantes
> de personnes handicapées vieillissantes
> de personnes gravement malades
> de proches aidants

telles que :
> ESMS (EHPAD, Résidences autonomie, FAM...)
> Établissements hospitaliers
> Foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés
> Associations dont l’objet social se rapporte à cette mission
> Plateformes de répit, centre d’accueil de jour…
> Foyers pour personnes handicapées vieillissantes (EHPA-H, MAS, PA/PH UVPHA...)
> SAAD, SSIAD, SPASAD
> CCAS, CIAS, CLIC…
> MDPH

Projets collectifs, à la carte, encadrés par des professionnels médico-sociaux, intervenants extérieurs, bénévoles…
> Séjours de 1 à 4 nuitées, initiés en 2024
> Projets qui intègrent a minima un financement par les bénéficiaires du séjour,
et obligatoirement un financement du porteur de projet
> Projets ne cumulant pas le bénéfice de plusieurs aides émanant directement ou indirectement des programmes d’action sociale de l’ANCV
> Projets non-initiés au moment de leur examen

Une aide maximale de 60 % des coûts logistiques du projet (les salaires et autres frais de structure ne sont pas pris en compte dans l’assiette éligible), dans la limite de :
• 330 € par bénéficiaire : personnes en faible autonomie du fait de leur âge, d’un handicap ou d’une affection longue-durée.
• 200 € par accompagnant.
> La totalité de l’aide est versée en numéraire après décision des instances de l’ANCV.
> Le montant de l’aide peut être majoré pour tenir compte de situations exceptionnelles.

La région dispose actuellement de 148 PASA. Les Pôles d’Activités et de Soins Adaptés sont des structures créées au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les PASA accueillent les résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés, consécutifs particulièrement à une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la qualité de vie de la personne et des autres résidents.

Les PASA proposent durant la journée des activités individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative.

Dans cette perspective, l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire publie cet appel à manifestation d'intérêt d’une part pour la labellisation de 12 nouveaux PASA en région des Pays de la Loire en 2024, et de l’autre part pour recenser les PASA à labelliser lors de l’appel à candidatures 2025 (sous réserve de financements).

Nous invitons tous les EHPAD intéressés, éligibles au regard des conditions posées dans le cahier des charges à déposer leur candidature pour le 11 octobre 2024 au plus tard, délai de rigueur.

Le dossier de candidatures est à adresser uniquement par voie dématérialisée à : ars-pdl-dosa-aap@ars.sante.fr.

La région dispose actuellement de 148 PASA. Afin d’adapter l’offre, la Région des Pays de la Loire publie un appel à candidatures spécifique pour expérimenter des PASA équinoxe.

Ces dispositifs visent à répondre à un besoin de prendre en soins des résidents présentant des troubles nocturnes et une tendance à déambuler la nuit. Par une prise en charge spécifique en fin de journée, l’objectif du dispositif est de diminuer le recours aux médicaments et d’empêcher la rupture de prise en soins la nuit.

Ce dispositif vise, secondairement, à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de nuit en améliorant la continuité de prise en soins au moment de la rotation des équipes de jour et de nuit. L’activité de fin de journée permet d’éviter des pics de charge de travail et de renforcer l’encadrement à un moment (le coucher du soleil) où beaucoup de résidents ont besoin d’être accompagnés.

Ces PASA équinoxes proposent durant la soirée des activités individuelles ou collectives qui concourent principalement à l’apaisement et à la réduction des angoisses. Ils participent également au maintien des capacités des personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative.

Cette expérimentation se fera sur une durée d’un an avec une dotation annuelle. Les établissements lauréats s’engagent à faire un retour d’expérience au terme de la première année.

Les dossiers de candidature complets devront être adressés uniquement par voie dématérialisée, au plus tard le 11 octobre 2024 par voie électronique à l’adresse suivante : ars-pdl-dosa-aap@ars.sante.fr, copie à votre délégation territoriale (ars-dt44-contact@ars.sante.fr / ars-dt49-contact@ars.sante.fr / ars-dt53-contact@ars.sante.fr / ars-dt72-contact@ars.sante.fr / ars-dt85-contact@ars.sante.fr).

Objectif

Les Prix de l’innovation Fondation Sandrine Castellotti sont destinés à récompenser les actions et initiatives récentes de structures, d’associations ou de professionnels libéraux spécialisés dans les TCA qui ont mis en place une prise en charge singulière et innovante de ces troubles.

Thématiques

Toutes les actions s’inscrivant dans la prise en charge des TCA ou dans l’aide aux proches quelle qu’en soit la thématique, sont recevables si elles sont innovantes et ayant montré des résultats positifs pour les patients et leur entourage.

Par exemple de nouveaux soins, de nouvelles activités, des instruments de dépistage, des modes d’accueil des crises, l’aide aux fratries, l’utilisation d’objets connectés, activité de prévention des TCA, etc…

Bénéficiaires du prix

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des structures œuvrant dans la lutte contre les TCA.

Les actions doivent avoir un potentiel novateur, être singulières. Elles doivent avoir été réalisées sur au moins 10 personnes, voire plus.

Ces initiatives doivent avoir été mises en place préalablement à la candidature et présenter des résultats positifs pour les bénéficiaires, résultats soit démontrés, soit au minimum ébauché.

Le projet devra répondre aux critères suivants :
• Etre en adéquation avec l’objet de la Fondation d’Entreprise Lactel et de la thématique de l’appel à projets.
• Organisations concernées : organisations à but non lucratif mettant en œuvre des projets d’intérêt général. Le porteur de projet ne pourra être ni une organisation à but lucratif, ni une organisation disposant d’un statut commercial (SA, SARL, SAS, etc.), ni un organisme relevant du périmètre de la Mutualité Française.
• Champ géographique du projet : France métropolitaine.
• Public bénéficiaire : familles
• Pertinence du dispositif d’évaluation des réalisations et des bénéfices auprès du ou des public(s) cible(s).

Dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et de la création numérique, les aides régionales visent à soutenir les productions d’auteurs et de structures régionales et d’attirer en Pays de la Loire des projets de qualité.
En partenariat avec le CNC, le fonds d’aide à la création a ainsi pour objectif de soutenir la diversité de la création, conforter la filière régionale et contribuer à la valorisation du territoire, dans toutes ses dimensions.

La Région aide la production de longs métrages, fictions télévisées, magazines, documentaires, courts métrages et œuvres numériques, en partenariat avec le CNC.
Elle propose également des aides au développement, destinées à financer la réalisation de pilotes, la réécriture de scénarios de fictions, le développement de projets.

Créé en 2023, le Fonds de dotation Rustica poursuit les missions de la Fondation d’Entreprise Rustica, en particulier, de promouvoir, financer et déployer tout projet d’intérêt général visant à :
- Accompagner et éduquer le jardinier expert ou néophyte dans ses préoccupations écologiques quotidiennes, pour susciter l’envie d’agir concrètement en faveur de l’environnement ;
- Contribuer au développement et à la diffusion de la connaissance de l’agroécologie, de la permaculture et du jardinage au naturel ;
- Contribuer à la sensibilisation du grand public aux enjeux de l’utilisation de méthodes de culture respectueuses de l’environnement et durables ;
- Soutenir des actions environnementales en France comme à l’international pour favoriser, engager et développer la transition écologique de l’agriculture et du jardinage.
Dans ce cadre, le Fonds de dotation soutiendra 4 projets d’associations à but non lucratif, situées sur le territoire français.
Les lauréats du Prix recevront un soutien financier de 2000 euros, un accompagnement en mécénat de compétences selon les besoins des organisations, dans la mesure où les compétences existent et sont disponibles au sein de l’entreprise CAMBIUM MEDIA SOLUTION et RUSTICA, au moment de la mise en œuvre du projet. Enfin, les projets bénéficieront de la visibilité dans nos magazines ainsi que sur nos plateformes digitales.

Cette année, une attention particulière sera apportée aux projets qui mettent en avant le lien intergénérationnel dans leur démarche d’éducation à l’environnement.

Cette nouvelle priorité pour le Fonds de dotation, reflète l’urgence à s’approprier collectivement, toute génération confondue, la question écologique. Nous croyons fortement au pouvoir de la transmission entre les générations, qui est une valeur clé du magazine RUSTICA et du Fonds de dotation RUSTICA.

Les projets intergénérationnels favorisent également les solidarités vis-à-vis des aînés, lesquels se retrouvent bien souvent isolés, surtout lorsqu’ils résident dans des lieux de vie de personnes âgées.

Le plan d’action lancé par le gouvernement français en mars 2022, vise justement à renforcer les solidarités intergénérationnelles dans les établissements scolaires et les EHPAD. Ce plan préconise un jumelage intergénérationnel pour rassembler, autour d’un projet pédagogique et culturel commun, des personnes âgées et des enfants scolarisés. Dans ce cadre, le jardinage est une excellente activité.

Au-delà de la solidarité, c’est le contact avec la nature qui est bénéfique pour ces publics ; il est thérapeutique pour les aînés, améliore leur qualité de vie, permet de lutter contre l’isolement, etc. alors qu’il éveille l’enfant et sa sensorialité. Chez les enfants, le contact avec la nature permet de développer une sensibilité au vivant, favorise les apprentissages et, plus largement, son développement.

Le jardin est aussi une manière pour les aînés de transmettre aux enfants leurs connaissances et savoir-faire. Les personnes âgées se sentent utiles et valorisées dans cette transmission aujourd’hui essentielle.  

Ce lieu est destiné à servir la mise en œuvre d'un projet littéraire bâti par un ou plusieurs des acteurs nantais du domaine littéraire ou en partenariat avec des acteurs nantais de ce domaine. Il ne s'adresse pas à un individu isolé et doit être présenté par une structure.

Quelques informations à savoir sur l'Appel à Projets :

• Lot à gagner : une dotation offerte en cartes cadeaux multi-enseignes éthi'Kdo ou en coffrets cadeaux restaurants écologiques Kadoresto, d'une valeur allant jusqu'à 1 000€ ;
• Cet Appel à Projets est permanent : il dure toute l'année, à raison de 5 éditions par an ;
• 1 à plusieurs projets peuvent être lauréats à chaque édition
• Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à l'adresse aapsoutieness@ethikdo.co ;
• Les résultats de chaque édition de l'Appel à Projets seront annoncés par mail dans un délai d'un mois après la clôture des candidatures ;
• Les projets lauréats s'engagent à mettre en avant éthi'Kdo comme soutien.

Calendrier de l'Appel à Projets :

• Édition 1 : candidature du 22 juillet au 15 octobre
• Édition 2 : candidature du 16 octobre au 31 décembre
• Édition 3 : candidature du 1er janvier 2025 au 15 mars
• Édition 4 : candidature du 16 mars au 31 mai
• Édition 5 : candidature du 1er juin au 31 juillet

Nous vous invitons à relayer et partager autour de vous cet Appel à Projets pour en faire bénéficier des structures que vous connaissez, qui portent un projet engagé et cherchent des lots à faire gagner dans le cadre de ce projet.

Découvrez l'Appel à Projets d'éthi'Kdo pour offrir à des projets engagés de l'ESS une dotation de 5 000€ par an !

L'APESS 53 et Créavenir souhaite aider les structures, les porteurs de projets œuvrant dans le champ de l'Économie Sociale et Solidaire, à financer leur projet.
Depuis 2022,  ce prix valorise la création d'un produit ou service, à caractère novateur et original, ayant un impact sur un public cible et sur le territoire mayennais. A la clé un prix d'un montant de 1000 €.

• Le projet doit être réalisé sur le territoire de la Mayenne
• Le projet doit être innovant, créateur d'un produit ou d'un service nouveau sur son territoire d'implantation
• Le projet doit être destiné à tous publics
• â€‹Les projets ne doivent pas avoir de caractère religieux, confessionnel ou politique.

Vous voulez agir pour votre territoire ?

Vous portez une idée d’innovation sociale ? 

Vous aimeriez être accompagné(e) pour transformer cette idée en projet ?

Découvrez l’appel à candidatures du CEAS72 !

Chaque jour, de nombreux citoyens imaginent des solutions innovantes pour répondre à des problématiques ou des besoins du territoire, améliorer le quotidien de la population et réduire l’impact écologique. Pourquoi pas vous ?

Vous portez une idée de projet socialement innovant, vous voulez être accompagné(e) pour la concrétiser ? Bénéficiez de l’accompagnement Pré Incub’ du CEAS72 !

Retrouvez tous les détails de l’accompagnement dans notre Livret appel à candidatures Pré Incub’ !

Téléchargez le dossier de candidature qui vous concerne en cliquant ici : 

• Projet individuel : Dossier candidature PIA individuel
• Projet collectif : Dossier candidature PIA collectif

Les candidatures sont à envoyer avant le 25 octobre 2024 (avant 23h59).

Ne manquez pas nos Webinaires d’information du Vendredi 13 septembre et du vendredi 18 octobre de 12h30 à 13h30 en visio (sur inscription).

A qui s’adresse Pré Incub’ ?

• Ces ateliers s’adressent aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité :
  – Localisés en Sarthe
  – Ayant vocation à créer de l’emploi ou non
  – Affirmant la réponse à un besoin social peu ou mal couvert
  – Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement

Ces ateliers s’adressent également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité innovante socialement.

Sont exclues les activités de consulting.

Pour des projets portés par un collectif, un maximum de 4 personnes pourra intégrer les ateliers pour permettre à un plus grand nombre de projets d’y participer.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/09/2024 au 31/08/2025
DURÉE MINIMUM/MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 2 500 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 50 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : (minimum : 10 %) maximum : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 85 000 €

Objectifs
Au regard de la situation de référence et des contextes global et régional précédemment décrits, l'objectif est de promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation des jeunes enfants jusqu'à la formation des adultes en passant par l'enseignement général et la formation professionnelle, et de faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pourtous ainsi que l'accessibilité pour les personnes handicapées.

• aide à la scolarisation des enfants des foyers des populations itinérantes dont les gens du voyage. 
• actions de coordination (animation de réseau) des acteurs du décrochage scolaire.

Actions visant à soutenir la réussite des élèves, pouvant comprendre : le soutien aux établissements labellisés « cordées de la réussite », aux internats d’excellence /de la réussite et aux internats thématiques dans les zones prioritaires.

Actions visant à favoriser la réussite des apprentis et alternants (de moins de 30 ans) :
aides aux apprentis et salariés en alternance (équipement scolaire pour l’enseignement professionnel et équipement professionnel, hébergement, transport, etc.), et mise en relation avec les entreprises ; sécurisation des parcours en alternance et lutte contre le décrochage des apprentis ; soutien à la mobilité transfrontalière (européenne et internationale) des apprentis et salariés en alternance.

Catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l'appel à projets.
Spécialement, les établissements publics, établissements d'enseignement primaire et secondaire publics et privés, Groupements d'Intérêt Public (GIP), structures intervenant dans le champ de la prévention et de la lutte contre le décrochage scolaire.
Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Actions visées
Actions visant à favoriser l’accès à l’éducation et sa continuité effective :
prévention et lutte contre le décrochage dans le primaire et le secondaire en agissant sur tous les facteurs de risques internes ou externes à la personne ayant un impact sur le risque de décrochage, y compris par des activités périscolaires (sportives, culturelles, etc.).
développement de l’école inclusive afin de favoriser la participation aboutie à l’éducation en évitant les ruptures et visant les élèves en situation particulière et les autres élèves :
lutte contre les discriminations, notamment mesures d’inclusion éducative, pédagogique, et sociale en faveur des élèves victimes de discrimination ou en situation de handicap.
lutte contre le harcèlement scolaire pour lutter contre l’isolement et le décrochage ; aide à l’acquisition et à la remise à niveau des élèves sur les savoirs fondamentaux, dont le numérique.
création de méthodes et d’outils pédagogiques répondant à ces objectifs, ainsi que leur diffusion.
prévention des grossesses précoces et aide à la parentalité des élèves.
aide à la scolarisation des enfants de foyers concernés par le mal logement (sans logement, en logement indigne et habitants des zones impropres à l’habitat).

Vous êtes une association qui lutte contre le mal-logement et êtes basée en Bretagne ou dans un de ses départements limitrophes (Pays de la Loire, Manche, Calvados et L’Orne) au bénéfice d’un public précaire, exclu ou mal logé ? L’appel à projet Les Petites Pierres vous concerne !

Vous ne connaissez pas encore très bien la plateforme lespetitespieres.org ?

Pas de panique ! Nous organisons un webinaire dédié vous expliquant notre fonctionnement, l’accompagnement et les avantages que nous vous offrons !

***SAVE THE DATE***

 Participez à ce webinaire le mercredi 18 septembre 2024 de 11h30 à 12h30, afin d’en savoir plus sur la plateforme de financement participatif Les Petites Pierres.

Vous êtes ?

• Une association,
• Une ONG,
• Un Fonds de dotation
• Une Fondation

Et vous réagissez face à l’impact du mal-logement sur les exclus et les mal-logés dans la région Bretonne, ayant besoin d’une aide au financement pour un projet. Le Fonds de dotation «â€¯Les Petites Pierres » souhaite vous aider !

Le Trophée à Imp'act s'adresse aux TPE, PME, professionnels et start-up, développant leur projet à impact positif sur l'Environnement, le Social ou la Gouvernance dans les territoires bretons et ligériens, pour créer des innovations et répondre à des besoins non satisfaits.

Les conditions exclusives et cumulatives pour répondre à l'appel à projets de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire :

• Disposer d'un numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
• Justifier de ressources financiéres diversifiées et démontrant une capacité à mobiliser des ressources locales, ou des cofinancements et autres soutiens extérieurs,
• Avoir le siége ou une antenne localisé sur le territoire de la Caisse d'Epargne-Bretagne Pays de Loire : Finistére, Ille et Vilaine, Côtes d'Armor, Morbihan, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Maine et Loire, Vendée.

La dotation :

Elle récompensera 3 lauréats, soit un lauréat par catégorie d'impact ESG.

• Impact Environnemental,
• Impact Social
• Impact Gouvernance.

Chaque lauréat se verra attribuer un prix comprenant :

• Une dotation financière de 5000 €
• Un diagnostic 360° par Novapuls (www.novapuls.fr) , accélérateur de projets innovants, pour accompagner la structuration financiére, commerciale et marketing, RH et le pilotage du projet à impact. Un rapport sera remis à l'issue du diagnostic pour faciliter l'exécution du projet,
• La participation à un atelier avec les experts de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire en réponse au bilan du diagnostic 360°,
• Une exposition et une visibilité du lauréat via notre communication externe sur les canaux associés.

Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

• Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
• Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
• Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

• Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
• Les travaux

Ne sont pas éligibles :

• Les acquisitions foncières
• Les actions de gestion courante
• Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

Exemples de projets réalisables :

• Sentiers de découverte d'un espace naturel
• Sentier d'interprétation patrimonial
• Restauration de sentiers existants
• Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
• Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
• Etude paysagère préalable à la création d'un sentier

Dans le cadre de ce nouvel appel à projets, l’accompagnement des publics fragilisés sur la durée dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la culture, du sport et de la médiation sociale reste le prérequis central pour prétendre au soutien de la fondation. 

En effet, pour être sélectionné, chaque projet devra montrer un engagement clair à lever les freins rencontrés par les publics fragilisés afin de leur permettre une insertion sociale et/ou professionnelle réussie et de rendre possible le retour à l’autonomie.

Comment ? En leur proposant un parcours d’accompagnement social et/ou professionnel, déployé sur la durée et structuré en différentes phases. Ce parcours peut comprendre : une phase d’accueil personnalisé ou de diagnostic, des activités spécifiques permettant le développement personnel ou social des bénéficiaires, des ateliers de pratique, des sessions de coaching, des formations, des apprentissages professionnels dans le cadre d’activité d’insertion, du mentorat, etc.

Le Fonds de dotation DAPAT lance son appel à candidatures pour la 4^e édition des prix DAPAT. Avec des prix allant de 10 000 euros à 15 000 euros, DAPAT récompensera 10 associations pour les actions remarquables menées au profit de femmes en détresse.

Le 28 juin 2024, le Fonds de dotation DAPAT a lancé son appel à candidatures pour la 4^e édition des prix DAPAT qu’elle organise depuis 2021.

Cet appel s’adresse aux associations qui agissent en France au bénéfice des femmes en détresse. Il vise à récompenser des actions remarquables et innovantes menées au cours des 12 derniers mois.

L’échéance de dépôt des candidatures est le 31octobre 2024, midi.

Depuis 2021, le Fonds de dotation a déjà récompensé 30 associations dans le cadre des prix DAPAT.

En 2023, 120 candidatures ont été reçues pour 10 lauréats sur des thématiques aussi variées que la santé, les violences sexuelles et domestiques, l’insertion professionnelle, l’hébergement et l’hygiène. Cette diversité illustre la richesse des solutions apportées par le tissu associatif pour accompagner les femmes en difficultés.

La remise des prix de cette 4^e édition se déroulera le lundi 24 mars 2025, au théâtre du Rond-Point à Paris. La cérémonie permettra de mettre en valeur les associations qui œuvrent au quotidien sur le terrain, mais également d’organiser des temps d’échanges entre tous les acteurs mobilisés en faveur des femmes en détresse.

Pour toute information : votre_candidature@dapat.fr

Pour qui ?

Quelle aide ?

Conditions d’éligibilité, dépenses éligibles et modalités d’instruction détaillées au sein du règlement de subvention à télécharger.

Dans le cadre de la poursuite de sa programmation 2024, le fonds de dotation KERNAE lance son cinquième appel à projets pour soutenir des porteurs de projet qui agissent et innovent sur le sujet de l’habitat pour loger les enfants mineurs et jeunes majeurs (moins de  21 ans) bénéficiant notamment de dispositifs de la protection de l’enfance.

Les solutions d’hébergement, de logement  pour enfants ou jeunes majeurs doivent être au cœur des projets entrepris sur le territoire de la Bretagne et de la Loire-Atlantique (et zones limitrophes). Le fonds de dotation KERNAE souhaite répondre aux enjeux sociétaux : prendre en charge et offrir un hébergement stable et sécurisé pour des enfants, des jeunes majeurs en situation de rupture familiale, scolaire et/ou sociale. Œuvrer à la protection de l’enfance en soutenant des projets d’accueil en termes d’hébergement et de solutions d’accompagnement de l’enfant qui doit être protégé de toute forme de violence (victime de violence intrafamiliale, sexuelle, cyber-harcèlement…), en raison de carence ou négligence, de la  maltraitance des parents notamment.

De même la situation des enfants à la rue, des enfants en situation de handicap et les mineurs non accompagnés sont des cas spécifiques croissants qui demandent à être accompagnée.

Si la mise en danger des enfants peut procéder de comportements maltraitants de la part de leurs parents, elle peut aussi être liée à une accumulation de fragilités et de négligences qui, sans un soutien précoce et personnalisé, s’aggravent avec le temps.

Cet appel est composé de 10 enveloppes de 10 000 € pour un montant total de 100 000€.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/09/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 16 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 300 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50% %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

• Objectifs

Favoriser le retour à l’emploi de ce public et l’amélioration des conditions de vie économique
Participer aux instances locales de la stratégie de résorption des bidonvilles et des instances liées à l’emploi
Proposer un accompagnement socioprofessionnel global qui devra favoriser l’engagement de la personne et le retour à l’emploi par l’acquisition de qualification professionnelle

• Actions visées

Accompagnement socioprofessionnel individuel et collectif pour les jeunes de 16 à 25 ans avec la réalisation de diagnostics socioprofessionnels pour identifier les besoins de qualification des jeunes et les opportunités d’emploi
Faire reconnaitre la spécificité et les compétences de ce public auprès des entreprises
Mobiliser l’offre d’insertion, et notamment l’insertion par l’activité économique, pour permettre l’accès à un premier emploi salarié

• Catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme privé ou public susceptible de proposer un projet relevant de son champ d'intervention, en lien avec les thématiques ciblées dans cet appel à projets.
Les porteurs de projet constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater

• Public cible

320 Jeunes âgés de 16 à 25 ans résidant sur des bidonvilles identifiés dans le cadre de la stratégie de résorption. L’accompagnement socioprofessionnel est individuel et peut être compléter par des temps d’actions collectives.

Qui peut candidater ?

Pour être éligible, un projet doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être porté par une collectivité territoriale, établissement public, association et ONG une association régie par la loi du 1^erjuillet 1901 ou tout organisme exerçant une activité d’intérêt général (visée à l’article 238 bis du Code général des impôts), éligible au mécénat ;
• Être localisé en France hexagonale, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin ;
• Cibler au moins une des actions suivantes :
  • Biodiversité en ville,
  • Écosystèmes marins et côtiers,
  • Restauration de continuités écologiques,
  • Restauration de zones humides et de cours d’eau,
  • Transition agricole et forestière ;
• Mettre en œuvre une ou plusieurs solutions fondées sur la nature visant à prévenir des risques climatiques ou à atténuer le changement climatique ;
• S’inscrire dans une démarche de restauration volontaire (pas de mesures compensatoires) ;
• Sécuriser le foncier sur lequel sera implanté le projet jusqu’en 2050 au moins (acquisition foncière ou conventionnement avec le propriétaire) ;
• Solliciter un financement entre 80 000 et 500 000 euros ;
• Solliciter le cofinancement d’organismes publics, en complément du soutien de l’appel à projets. Au moins un cofinancement public devra avoir été obtenu au plus tard le 17 mars 2025.

A partir du 16 septembre, la Ville de Nantes, en lien avec le Conseil de la nuit, lance à nouveau l’appel à projets Les temps de la nuit dédié à la vie nocturne. L'objectif est d’encourager et soutenir des initiatives citoyennes, innovantes ou inattendues qui donnent le sourire et favorisent des rencontres sur les temps de la nuit. L'appel à projets est ouvert à l'ensemble des Nantais : aux associations, collectifs d’habitants, étudiants en associations ou collectifs, partenaires culturels et de l’économie sociale et solidaire. Les actions devront se dérouler sur le territoire nantais.

Lors du Conseil nantais de la nuit du 27 juin 2024, les membres de l’instance nantaise ont défini les orientations de ce nouvel appel à projet avec une ambition : la nuit “appartient à tout le monde”. Les actions soutenues dans le cadre de cet appel à projets devront donc s’inscrire dans l’un des trois thèmes suivant, avec la possibilité de s’inspirer des autres thématiques :

1. Imaginer les nuits futures : la nuit accueillera demain de nouveaux usages et activités au regard des enjeux écologiques et offrira des temps de fraîcheur. Les pratiques culturelles d’ici et d’ailleurs sont une source d’inspiration pour inventer nos futurs modes de vie nocturnes et inviteront à apprivoiser les différentes luminosités et obscurités des temps de la nuit.
2. Vivre la nuit et ses possibles : la nuit est une opportunité pour faciliter les rencontres, l’imaginaire, les expériences de l’enfance à la sagesse. Elle offre des possibles que le jour peine à accorder (la rêverie, la fête, l’élasticité du temps, le ralentissement, ...) et crée des expériences inattendues et de belles histoires du crépuscule à l’aube.
3. Partager la nuit : la nuit appartient à tout le monde, s’y croisent les noctambules, le personnel de nuit, les personnes vulnérables, les riverains et riveraines. Dès lors, elle nécessite d’être partagée, accessible à tous que ce soit par la tarification, la garde d’enfants, inviter ceux qui ne sortent pas ou plus à se réapproprier les nuits nantaises. Il s’agit de favoriser le partage, les rencontres, notamment intergénérationnelles, et développer de nouvelles solidarités à l’échelle des quartiers nantais au-delà du centre-ville.

1. Présentation générale du programme AQACIA
Le programme « Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir » (AQACIA) vise à promouvoir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur.
Cet appel à propositions de recherche (APR) du programme AQACIA est divisé en deux volets :

• Premier volet : Pollution à l’ozone (son évolution, ses impacts et sa gestion en lien avec le changement climatique. Si les processus liés à l’ozone (O₃) ont été étudiés de longue date, la gestion de la pollution à l’ozone et de ses impacts reste difficile à appréhender par les pouvoirs publics et peu identifiée par les populations).
  Objectifs :
  • Anticiper l’évolution des niveaux d’ozone et leur mesure en air extérieur dans un contexte de transition écologique, énergétique et climatique.
  • Évaluer les impacts sur la santé humaine, animale et végétale, sur la dégradation des bâtiments/matériaux et sur la qualité de l’air intérieur.
  • Rechercher des stratégies d’atténuation ou d’adaptation, y compris pour définir l'échelle d'action appropriée.
• Second volet : Une meilleure maîtrise de certaines problématiques de pollution de l’air extérieur ou intérieur pour améliorer leur gestion à court et moyen terme.
  Objectifs :
  • Améliorer les connaissances sur des polluants spécifiques (PFAS (Per- et polyfluoroalkylées), PUF (Particules ultrafines), BC (Black Carbon), AOS (Aérosols organiques secondaires)), l’exposition à la pollution et les impacts sanitaires induits.
  • Améliorer les connaissances sur les émissions de polluants et les solutions de réduction / gestion dans les secteurs de la combustion de biomasse, du traitement des déchets, des transports et mobilité, de l’agriculture, et dans les environnements intérieurs.
  • Évaluer les solutions d’amélioration de la qualité de l’air.
  • Analyser les politiques publiques et leur mise en œuvre.

Le secteur de l’industrie n’est pas couvert par le programme AQACIA (hors installations de combustion de biomasse dans le secteur industriel et sites de traitement des déchets).

Les projets soumis devront être des projets de recherche finalisée en appui aux politiques publiques dont les résultats sont de nature à améliorer la compréhension des pollutions de l’air intérieur et extérieur et de leurs impacts, et à développer/évaluer des solutions/innovations opérationnelles et efficaces de réduction de ces pollutions.

Les résultats escomptés devront répondre aux attentes sociétales en allant jusqu’au développement de connaissances, d’outils ou de recommandations utiles aux acteurs et/ou décideurs. Ainsi, les solutions devront autant que possible être élaborées et évaluées avec et pour les territoires, avec et pour les acteurs/décideurs. L’association des bénéficiaires finaux des résultats du projet à sa préparation, à son déroulé et/ou à son suivi, dans une optique de recherche collaborative, est ainsi fortement encouragée.

Cet appel à manifestation d’intérêt répond à plusieurs objectifs :  inciter au développement et à la mise en œuvre de systèmes de pratiques de protection des cultures, soutenir la prise de risque auprès des agriculteurs via l’accompagnement de projets, s’inscrire dans une échelle territoriale en privilégiant des acteurs économiques locaux et enfin, développer les liens entre les utilisateurs et les entreprises locales engagées dans la production d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques et favoriser les débouchés agroalimentaires pour ces filières vertueuses.

PRAAM souhaite mettre l’accent sur l’articulation de cinq volets agronomiques et socio-économiques interdépendant garant du succès de la mesure. Les projets attendus doivent s’efforcer de s’inscrire dans l’ensemble de ces cinq volets et les combiner. Les cinq volets sont les suivants : 

-    Volet 1 : Des innovations contractuelles et assurantielle pour accompagner la prise de risque

-    Volet 2 : L’accompagnement sur le temps de la transition

-    Volet 3 : Un déploiement progressif mais ambitieux

-    Volet 4 : L’accompagnement et la formation des agriculteurs et des acteurs de la filière

-    Volet 5 : L’acquisition de références partagées sur les combinatoires testées

-    Volet 6 : Le soutien des entreprises proposant des solutions alternatives en lien avec les utilisateurs de ces solutions

Les projets devront proposer des objectifs de résultat en matière de performance environnementale, dont un engagement explicite et chiffré à la réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques (détails dans le cahier des charges à télécharger).

Bénéficiaires visés par le dispositif  

L’appel à manifestation d’intérêt PRAAM s’adresse à un opérateur économique impliqué dans la valorisation des produits agricoles et en lien direct avec l’amont agricole : producteurs organisés en coopérative ou engagés dans un contrat avec leur transformateur, organisations de producteurs, acteurs de l’aval (transformation agro-alimentaire, commercialisation de produits agricoles, distribution de produits finis, etc.) s’ils sont associés à un réseau d’agriculteurs. Cet acteur est le porteur et le pilote du projet, dans une perspective d’un déploiement progressif mais volontariste, de pair à pair. 

D’autres acteurs pourront être associés au projet comme par exemple les acteurs de l’agrofourniture (fabrication de matériel ou d’intrants aux agriculteurs y compris biocontrôle et alternatives aux produits phytopharmaceutiques).

Pour les projets portés par un opérateur économique impliqué dans la valorisation des produits agricoles et en lien direct avec l’amont agricole, au moins deux acteurs indépendants financièrement et juridiquement et appartenant, comme les coopératives, à deux maillons de la chaîne de valeur doivent être engagés financièrement. 

Par ailleurs, un (ou des) tiers de confiance, qu’il soit acteur de la R&D (dont acteurs académiques et recherche en Sciences Humaines et Sociales, instituts techniques agricoles ou agroalimentaires, etc.), établissements de l’enseignement agricole (lycées agricoles, écoles du supérieur, etc.), entreprise ou association de conseil en agronomie, sera intégré au projet pour valider la cohérence technique et agronomique de la combinatoire proposée, mettre en place et adapter in itinere le protocole d’expérimentation et garantir la qualité scientifique et technique du projet ainsi que la remontée d’informations et l’acquisition de références accompagnant la mise en place de nouvelles pratiques agricoles.

La présence d’acteurs assurantiels et d’acteurs publics comme les agences de l’eau, les services déconcentrés, les collectivités, les entreprises de services, etc. à même de contribuer, d’encourager voire d’avoir un effet de levier important sur la transition, est souhaitée.

La capacité à tester des leviers à l’échelle du paysage pourra nécessiter la participation de plusieurs filières ou groupement multi-collectes et sera un plus pour le projet.

Les propositions doivent inclure les éléments suivants : 

-    Annexe 1 - Proposition de projet et besoins exprimés

-    Annexe 2 - Contribution volontaire à l’AMI PRAAM

Les éléments détaillés dans le cahier des charges doivent donc être inclus dans ces éléments.

Contexte

D'ici 2050, les sols seront si gravement dégradés, qu’ils ne pourront plus absorber correctement l'eau. Les conditions de sécheresse extrême d'aujourd'hui deviendront la norme. 

En juillet 2022, 86 départements français sur 93 étaient touchés par la sécheresse : gestion de crise et restrictions d’eau sont en train de devenir la norme. Au-delà de la sécheresse, l’agriculture est soumise à d’autres contraintes induites par le dérèglement climatique : augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements extrêmes, risques d’échaudage, baisse du confort animal, stagnation voire baisse des rendements, baisse de la qualité des semences, modification de la distribution géographique des bioagresseurs, etc.

L’agriculture doit évoluer afin d’affronter ces changements et proposer une approche systémique, qui raisonne l’exploitation agricole par différents prismes au-delà du seul problème de l’eau.

La Fondation Terre de Liens et la Fondation Léa Nature/Jardin BiO lancent cet appel à projet commun en vue de soutenir tout type d’initiatives agricoles conciliant l’adaptation au changement climatique, la préservation de l’environnement et le maintien de la vocation agricole et nourricière des terres sur le très long terme. 

Objectifs

A travers cet appel à projets commun, les fondations Terre de Liens, Léa Nature/Jardin BiO souhaitent :

●  Faire connaître toute démarche pérenne liée aux enjeux du changement climatique en agriculture ;

● Soutenir l’émergence, le développement ou la consolidation de toute dynamique concrète et pro-active d’adaptation au changement climatique en agriculture intégrant la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

Axes prioritaires

●  Les démarches intégrant préservation des ressources que sont le sol et l’eau ;

●  Les approches permettant d’optimiser ou de réduire les consommations d’eau ;

●  Les approches intégrant la préservation de la biodiversité domestique ou cultivée ; 

●  Les réflexions sur la structuration des filières, en lien avec les évolutions des productions face au changement climatique.

Nature des projets accompagnés

● Les actions de sensibilisation ou d’accompagnement collectif d’agriculteurs qui se questionnent ou qui souhaitent mettre en place des actions d’adaptation au changement climatique (réunions collectives, visites de ferme, démonstrations, expérimentations, partages d’expérience, visites techniques/agronomiques) ;

●  Les démarches d’accompagnement individuel d’agriculteurs réalisées par des associations d’intérêt général ou par les collectivités de -3000 habitants, si elles permettent de tester des pratiques ou des techniques innovantes et expérimentales (réunions individuelles, visites de ferme, démonstrations, expérimentations, partages d’expérience, visites techniques/agronomiques) ;

●  La capitalisation des démarches employées et des outils créés localement.

Qui peut répondre ?

Cet appel à projet s’adresse à :

●  Toute association ou collectif associatif sans but lucratif ou à gestion désintéressée, œuvrant pour l’intérêt général ;

●  Les institutions ou congrégations religieuses ayant un statut associatif d’intérêt général ;

●  Les collectivités territoriales de moins de 3000 habitants.

Les porteurs de projet doivent être basés en France métropolitaine et avoir au moins un an d’existence.  

Qui ne peut pas répondre ?

Les entreprises, les collectivités de plus de 3000 habitants, les chambres consulaires, les syndicats ou les groupements à vocation syndicale, les SCIC, les établissements publics, les personnes individuelles, les structures non européennes.

Modalités de soutien

La dotation totale de l’appel à projets est de 100 000 € pour un financement pouvant varier de 2500 € à 20 000 €, pour des actions se déroulant en 2025.

Le financement peut couvrir jusqu’à 80 % du budget total du projet, incluant des cofinancements ou un apport en fonds propres.

Un seul dossier par an et par structure peut être déposé. 

Critères d’éligibilité des projets

Pourront être soutenus :

●  Les projets d’identification de leviers d’adaptation au changement climatique 

●  Les projets qui prennent en compte les nouvelles contraintes liées à l’eau

●  Les projets proposant un accompagnement / sensibilisation des agriculteurs dans cette adaptation

●  Les projets réfléchis à l’échelle d’un territoire et/ou qui raisonnent par filières 

●  Les projets de tests de pratiques ou techniques agronomiques

Les projets présentés doivent être conformes à la Charte du mouvement Terre de Liens.

Ne pourront pas être soutenus :

●  Les projets à caractère lucratif

● Les frais de matériel et d’aménagement, d’investissements, de rénovation de bâti ou de réalisation d’infrastructure de type forage, d’irrigation, plantation de haie, etc.

●  Les projets de communication (films, expositions, brochures)

●  Le plaidoyer et la recherche

●  L’accompagnement individuel s’il ne répond pas à une démarche expérimentale (par exemple, la plantation classique de haies, ne sera pas soutenue).

Les conduites addictives, avec ou sans produit, demeurent un problème majeur de société et de santé publique, en raison des dommages sanitaires et sociaux qu’elles induisent, de leurs conséquences en termes d’insécurité (trafic, délinquance), et de leur coût pour les finances publiques. En Pays de la Loire, le Projet Régional de Santé 2023-2028 prévoit de favoriser le déploiement de projets de prévention en addictologie.

Le fonds de lutte contre les addictions 2024 contribue à financer des actions de prévention portant sur les addictions avec ou sans produit :

• L’ensemble des produits psychoactifs ; le tabac, l’alcool et les autres substances psychoactives, avec une priorité accordée au cannabis et à la cocaïne, en touchant les publics les plus vulnérables.
• Les addictions dites « sans substance » : les addictions aux jeux d’argent et de hasard et aux jeux vidéo ainsi que la prévention des usages problématiques des écrans.

Ce fonds s’adresse à des structures œuvrant dans le champ de l’addictologie, mais également à d’autres acteurs (associations, établissements de santé ou médicosociaux, collectivités, centres de santé, maisons de santé pluri professionnelles, communautés professionnelles territoriales de santé, acteurs du champ social, collectivités qui portent des Contrats Locaux de Santé, etc.) qui accompagnent des personnes pouvant souffrir d’addiction.

Cet appel à manifestation d’intérêt offre plusieurs modalités de réponses :

• Une lettre d’intention si votre projet est en cours de réflexion (notamment pour les structures qui ne connaissent pas déjà le fonds addictions)
• Un dossier de candidature complet si votre projet est finalisé
• Un dossier de candidature Lieu de Santé Sans Tabac (LSST) spécifique pour les établissements qui souhaitent s’engager dans la démarche.

Les projets qui seront retenus devront obligatoirement répondre à au moins l’un des 3 axes ci-dessous :

• Axe 1 : Protéger les jeunes et prévenir l’entrée dans le tabagisme et autres addictions avec ou sans substance ;
• Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter de fumer et réduire les risques liés aux addictions avec ou sans substance ;
• Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

Vous portez un projet associatif qui agit contre les précarités ? Vous souhaitez décupler votre impact ? Participez à notre appel à projet et faites parties de nos projets soutenus.

La loi de financement de la sécurité sociale 2022 a modifié le CASF et confié aux EHPAD et services à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD) une nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial.

Par instruction n° DGCS/SD3A/2023/111 en date du 10 juillet 2023, les ARS sont chargées du déploiement de la nouvelle mission de CRT dans leur région. Un montant total de 200M€ est prévu sur la période 2022 – 28 permettant de financer près de 500 projets sur l’ensemble du territoire national et 28 sur la région pays de la Loire.

Cette nouvelle mission est présentée dans l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (téléchargeable en bas de page).

Le déploiement de la mission de CRT s’inscrit dans la continuité de la stratégie régionale sur le champ personnes âgées, avec l’expérimentation de 17 Dispositifs Innovants de Vie à Domicile (DIVADOM) pour personnes âgées en perte d’autonomie depuis 2019, dont 2 également inscrites dans le cadre de l’expérimentation article 51 Dispositifs Renforcés de soutien Au Domicile (DRAD).

La mission de centre de ressources territorial doit être portée, soit par un EHPAD, soit par un service à domicile.
Les candidats devront transmettre à l’appui de leur candidature les modalités de montée en charge envisagées pour atteindre les cibles proposées des volets 1 et 2, au maximum sur 1 an.
Le porteur, en lien avec l’établissement ou le service partenaire, doit notamment bénéficier :
- d’un temps de médecin du dispositif ;
- d’un temps de coordinateur (profil IDE privilégié) et d’une présence d’infirmière de nuit ou être engagé dans un dispositif d’astreinte ou garde mutualisée d’IDE de nuit ;
- de places d’hébergement temporaire ou « chambre d’urgence temporaire » et décrire les modalités de fonctionnement prévisionnelles de ces places ;
- d’espaces et d’équipements suffisants pour assurer les actions du volet 1.

L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

A travers ce partenariat, nous agissons collectivement pour accélérer la transition des territoires vers un modèle d’agriculture vertueuse qui respecte le vivant et qui assure sa fonction essentielle : nourrir sainement et localement les populations, même les plus précaires.

Nous lançons donc un appel à projets qui vise à soutenir financièrement des projets d’intérêt général qui poursuivent les objectifs suivants :

– préserver la santé, les sols et la biodiversité
– favoriser une alimentation saine, accessible à tous et toutes
– lutter contre le changement climatique
– faire de la transition agricole un levier de lien social
Vous êtes une association et voulez vérifier votre éligibilité ? Découvrez l’appel à projets et candidatez avant le 13 décembre !
>> télécharger l’appel à projets

Qui peut répondre ?
Cet appel à projet s’adresse à toute structure collective basée en France métropolitaine et d’outre-mer, éligible au mécénat, de type :
- Association Loi 1901, sans but lucratif et à gestion désintéressée
- Fédération ou tête de réseau, si et seulement si le projet porté est déployé opérationnellement sur les territoires
- Autres structures type « organisations collectives d’acteurs » pouvant prétendre au Mécénat et justifiant des critères suivants :
➢ intérêt général
➢ gestion désintéressée
➢ sans but lucratif, non concurrente au secteur marchand et exonérée des
impôts commerciaux
NB : les bénéficiaires de l’appel à projets devront être en mesure de délivrer un reçu fiscal.

POUR CANDIDATER :
Il suffit de télécharger puis remplir le document de présélection et de l’envoyer par mail à l’adresse aapcommun.agri.bio@laboulangere-co.fr
>> télécharger le formulaire de préselection

Pour être présélectionné, tout dossier de candidature, porté impérativement par une structure d’intérêt général, devra respecter les critères d’éligibilité mentionnés dans l’appel à projet.

Si votre association est éligible, vous recevez alors dans un deuxième temps un dossier à compléter, ainsi que les modalités d’envoi et toutes les pièces jointes exigées, et devrez les retourner en respectant la date limite de dépôt du 13 décembre 2024.

A l’issue de la sélection, une vingtaine de lauréats seront retenus.
Le soutien sera apporté sous forme d’un financement unique versé au 3ème trimestre 2025.
Le financement pourra couvrir jusqu’à 33 % du budget total du projet. Ce dernier doit être cofinancé par d’autres financeurs ou par un apport en fonds propres.
Le financement de projet peut varier de 5 000 € à 15 000 € selon les besoins du projet.
Dans le cas où cet appel à projets venait à être renouvelé, une nouvelle dotation pourrait être sollicitée, sur le même projet sous réserve de présentation d’un rapport de réalisation. Ces demandes et leur montant seraient soumis à une nouvelle commission d’attribution.

Ce dispositif s'adresse à toute organisation prête à réaliser une transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception, généralisable à toutes ses familles de produits/services et en intégrant des objectifs de sobriété. Elle vise ainsi à consommer moins de ressources (énergie, matériaux, terres, eau…) sur le cycle de vie de son activité, en questionnant ses consommations et son modèle économique.

• Toute taille : TPE-PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire), GE (grandes entreprises).
• Tous secteurs.
• BtoB et BtoC.
• Les projets collaboratifs avec un groupement « clients-fournisseurs » sont possibles.

Objectif de l’AMI - Phase 1 : recueillir des manifestations d’intérêt d’organisations engagées dans une démarche de transition écologique, qui cherchent à améliorer leur empreinte environnementale et expérimenter une démarche basée sur l'écoconception avec un objectif supplémentaire de sobriété.

Attentes de l’ADEME :

1. Dans le cadre de l’AMI, sélectionner et accompagner entre 10 et 20 organisations pour expérimenter différentes applications du cadre méthodologique*, dans différents contextes (maturité en sobriété et écoconception, taille d'organisation, secteur, BtoB et BtoC, produit et service…), avec différentes méthodes d'évaluation environnementale (Analyse de cycle de vie des organisations (ACVO), Environmental Profit and Loss account (EPL), Organisation environmental footprint (OEF), Bilan Gas à effet de serre (BGES)...).
2. Capitaliser le retour d’expériences des projets accompagnés sur les forces et faiblesses, avantages, inconvénients de chaque démarche, et définir un nouveau cadre méthodologique pour une valorisation à grande échelle.

Bénéfices pour les organisations sélectionnées dans cet AMI :

• Contribuer au cadrage d'une méthode* ADEME de généralisation de l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation, et d'expérimentation visant un objectif de sobriété.
• Obtenir un soutien financier pour  la mise en œuvre de travaux précurseurs.
• Pouvoir échanger entre pairs.
• Valoriser avec l'ADEME les résultats issus de cette expérimentation.

* Le cadre méthodologique proposé repose sur un processus en 5 étapes :

1. Situation actuelle : évaluation de la performance environnementale actuelle, à l'échelle de l'organisation et de ses familles de produits/services, par exemple avec une analyse de cycle de vie (ACV) organisationnelle.
2. Enjeux et défis : identification des enjeux environnementaux significatifs, analyse stratégique et mobilisation des membres du Conseil d'Administration (CA) ou équivalent.
3. Vision : définition d'une feuille de route stratégique de transition écologique, adhésion du CA.
4. Nouvelle stratégie : définition d'une trajectoire et des objectifs de performance environnementale pour l'organisation et par familles de produits/services, définition d'un plan stratégique et engagement du CA.
5. Plan d'action : définition d'un plan d'action, basé par exemple sur un Diagnostic Écoconception à l'échelle de l'organisation, qui identifie des solutions pour généraliser l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation et réduire ses consommation de ressources sur son cycle de vie ; mise en œuvre et suivi.

Les lauréats de la phase 1 seront invités à déposer un dossier complet de demande d’aide, avec un volet technique et un volet financier.

Comme le montre le Tableau 2, le taux d’aide varie de 60% à 80% selon la taille de l’organisation et le plafond de l’assiette des dépenses éligibles est de 50 000€ pour une étude de diagnostic et de 100 000€ pour une étude d’accompagnement de projet.

Les dépenses éligibles sont notamment :

-        le temps interne passé par l’organisation ;

-        les prestations d’études et de conseil.

Cet appel à projet vise à accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens permettant une pleine valorisation de leurs richesses auprès des clientèles touristiques.

Il a pour objectifs de :

• participer à la valorisation du patrimoine régional par le développement d’une activité économique au sein de sites patrimoniaux et culturels dans un objectif de pérennisation/création des emplois (soutien aux projets d’investissements),
• permettre le développement de nouveaux produits touristiques en décloisonnant les filières touristiques et culturelles,
• développer de nouveaux flux de visiteurs et favoriser les retombées économiques et l’attractivité de la destination,
• développer un tourisme patrimonial de proximité (valorisation du patrimoine local, des productions locales, etc.).

Peuvent candidater les associations, entreprises, particuliers, collectivités, institutions et GIP.

Cet appel à projets s’adresse aux propriétaires et exploitants (personnes physiques ou morales publiques et privées) de sites culturels et patrimoniaux déjà ouverts au public ou souhaitant s’ouvrir à une activité touristique régulière adossée à leur activité principale de site culturel.

Afin de saluer les démarches écologiques de la filière de l’animation, l'appel à projets « Alternatives vertes 2 » vient soutenir  la transition écologique de tous les secteurs culturels. Doté de 25 millions d’euros, dans le cadre de France 2030 et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels: l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité. 

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

• Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
•  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
•  Clôture de la vague 3 : décembre 2024

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE.

Pour avoir des informations plus détaillées sur l'appui des PTCE au niveau régional, cliquez ici.

Dans le cadre de la Planification écologique et de la mise en œuvre de la Stratégie nationale en faveur du développement des Protéines végétales, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à projets « Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses » ce vendredi 28 juin 2024.

Ce dispositif, géré par FranceAgriMer, vise à soutenir des projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique.

Les projets financés doivent soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés majoritairement sur le développement des protéagineux et des légumineuses compte-tenu de leur rôle primordial dans la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire, et notamment le maillon « amont », à savoir les producteurs. Il s’agit de structurer les filières légumineuses en lien avec les priorités définies au niveau territorial et ainsi favoriser l’émergence et la consolidation de ces filières.

Doté de 38,4 millions d’euros, cet appel à projet national mis en œuvre par FranceAgriMer permet de financer des investissements dans des actifs matériels et immatériels. Il s’agit par exemple :

• des investissements à l’aval des filières pour la collecte, le tri, le stockage ou la transformation de légumineuses dans le cadre de l’implantation d’une ou plusieurs filières de légumineuses sur un ou plusieurs territoires ou la création de procédés innovants permettant leur développement ;
• des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou de démonstrateurs ;
• le financement de prestations de services (juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet, etc.) visant à créer des dynamiques collectives de filières (montée en gamme, création de valeur, prospective, etc.).

Le projet de territoire s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents (un acteur de l’amont agricole et une entreprise doivent être représentés sauf pour les coopératives et les interprofessions) d’une ou plusieurs filières (ciblant néanmoins majoritairement les filières légumineuses).

L'AAP (appel à projets) est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de s'inscrire dans un ou plusieurs des 4 volets mentionnés. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et résultats au sein de la filière naissante (notion de « bien commun »).

L'AAP vise un équilibre entre la standardisation et la différenciation pour avoir des véhicules économiques :

• Mutualiser des composants.
• Créer des standards, par exemple la géométrie extérieure de la batterie et sa connectique, liaison siège et châssis.
• Développer l’interopérabilité entre les véhicules (lire l'article).
• Travailler les principes de la différenciation retardée (lire l'article).
• Considérer les différentes phases de vie (maintenance, reconditionnement) (lire l'article).

Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L).
Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets suivants :

• Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir les projets de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production pour assembler des véhicules intermédiaires et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de ces véhicules. Les porteurs chercheront à industrialiser des familles de véhicule intermédiaires conçu à partir d’une base roulante commune pour des applications de transport de personne et de marchandises. Les projets pourront viser la mise en œuvre de capacité d'ingénierie et d’assemblage pour plusieurs constructeurs sur demande et sur des petites séries.
• Volet 2 : Projets de production des principaux composants « stratégiques » et équipements pour véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir les investissements industriels permettant de développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements des véhicules intermédiaires pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen (exemples non exhaustifs : roues, cadre, fourche, plateaux, pédaliers, freins, moteurs, moyeux, remorques, batteries, etc.).
  Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopétition avec la filière. Il sera visé en priorité les composants « stratégiques » tels qu’explicité dans le texte de l'appel.
• Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental du cycle de vie des véhicules intermédiaires et des équipements associés
  Ce volet vise à soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises de renforcer leurs capacités à produire des véhicules intermédiaires éco-conçus, réparables, recyclables et reconditionnables (surcyclables) afin d'accompagner la transition de la filière vers l’économie circulaire et d’encourager des investissements en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et d’une baisse de la pression sur les ressources. Les projets auront pour but d’alléger l’empreinte environnementale des pièces et composants de véhicules intermédiaires et des processus de fabrication associés.
• Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des start-ups ou des industriels. Les projets devront être en lien direct avec l’industrialisation du véhicule intermédiaire ou de ses composants, ou avec les éléments physiques et des équipements. Les projets peuvent contribuer à favoriser l’innovation dans les procédés industriels, les matériaux, les utilisations et les solutions digitales pour renforcer la compétitivité, la durabilité du secteur et développer une ingénierie du cycle basée sur des compétences et un savoir-faire spécifique. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun » décrite dans les critères de sélection).