Appels à projets

L'ADEME et la Région Pays de la Loire soutiennent RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les principes des énergies renouvelables citoyennes (ENRc) et vise ainsi à susciter le développement de ces projets.
Suite à cette première phase de sensibilisation, l'ADEME en Pays de la Loire souhaite apporter une aide financière lors des phases d'amorçage dans les territoires et d'émergence pour les porteurs de projet :

• À l'initiative et pilotée par une collectivité, une phase d'amorçage peut être soutenue afin de constituer un ou plusieurs groupes de citoyens, puis d'accompagnement leur montée en compétence.
• Portées par la structure porteuse d'un projet citoyen, des prestations peuvent être soutenues lors de la phase d'émergence (étude de préfaisabilité ; définition de la stratégie de co-construction, concertation et communication ; l'étude de préfiguration de la structure juridique porteuse de la démarche citoyenne).

Lancé en janvier 2021 par l’association, l’AMI “Innover pour la transition écologique des territoires” a pour vocation d’identifier des projets de transition écologique innovants issus d’une coopération public - privé, et de les mettre en valeur auprès d’une communauté de plus de 15 000 décideurs, investisseurs et acteurs engagés.

Pour être éligible, votre projet doit : présenter un caractère innovant, avoir un impact environnemental et social positif significatif, être issu d’une coopération public-privé et être réplicable. Les projets soumis répondent à des problématiques s’inscrivant dans cinq thématiques clés : produire et consommer, se loger, se déplacer, se nourrir mais aussi préserver et protéger.

Sont éligibles les structures suivantes : une start-up, une PME, une ETI, une collectivité territoriale, un établissement public ou un laboratoire de recherche, les structures associatives dont le projet remplit tous les critères.

Dans le cadre de la mise en place d'un fonds exceptionnel pluriannuel de soutien à l'investissement des lieux de diffusion, salles et festivals, le Centre National de la Musique poursuit son action en lançant la deuxième phase de son plan, deux commissions sont organisées pour ce deuxième semestre 2023.

Avec ce plan, le CNM se donne comme objectif d'accompagner le financement des investissements nécessaires :

• À la transition écologique,
• Aux enjeux sanitaires et de sûreté,
• À une démarche responsable pour la gestion sonore et le niveau des émergences,
• Au soutien des réalisations innovantes en termes d'expérience pour tous les publics,
• Et à l'amélioration de l'accueil : des artistes, du public et du travail des équipes mobilisées.

Les prochaines commissions auront lieu le 20 septembre 2023 (limite de dépôt le 28 juillet 2023) et le 16 novembre 2023 (date limite de dépôt le 29 septembre 2023)

Laval Économie lance un appel à projet visant à soutenir et encourager la mise en œuvre d'expérimentations locales dans le domaine de l'économie circulaire. Dans le cadre de cet appel, Laval Économie souhaite : Apporter son soutien à l'amorçage de projets,
Accompagner la recherche de financement et promouvoir les projets sélectionnés au sein de l'écosystème économique local afin de favoriser leur déploiement.

L'appel à projet a pour objectif principal d'accompagner les porteurs de projets dans la concrétisation de leurs idées en leur offrant :

• une aide à l'amorçage;

• un accompagnement dans la recherche de financement complémentaire ;

• une mise en lumière de leurs initiatives au sein de l'écosystème économique local;

Cet appel à projets s’adresse aux organisations éligibles au mécénat, c’est-à-dire à but non lucratif dont les missions intègrent une dimension liée à la mobilité sous toutes ses formes.

Quels sont les projets éligibles ?

Nous soutiendrons des projets qui ont pour objectif de développer des services de mobilité solidaire à destination de publics vulnérables.

Plus précisément, les thématiques de cette édition 2023 sont :

1. Favoriser l’accès au permis de conduire

• Achat d’un véhicule pour mettre en place un programme de conduite supervisée
• Développement d’un outil pédagogique pour faciliter l’apprentissage du code de la route
• Acquisition d’un simulateur de conduite pour enrichir l’accompagnement des bénéficiaires
• Aménagement d’un véhicule pour des personnes en situation de handicap

1. Favoriser le développement de la mobilité partagée

• Achat d’un véhicule pour une flotte d’autopartage
• Développement d’un logiciel pour gérer un système de location solidaire
• Gestion d’un système de covoiturage local

Les projets ci-dessus sont cités à titre d’illustration mais ne constituent pas une liste exhaustive

Quels sont les critères de sélection des projets ?

une attention particulière sera mise sur les projets répondant aux critères suivants :

• Impact sur le territoire
• Efficacité démontrée
• Innovation sociale
• Potentiel de changement d’échelle / essaimage

Vous êtes une association d’intérêt général dont le but est de favoriser les transitions écologiques et sociétales.
Cet appel à initiatives est fait pour vous ! La CCEG expérimente avec la Fondation Territoriale 44, la Fondation RTE et GRDF un premier Appel à Initiatives pour vous apporter un soutien financier pouvant aller jusqu’à 5 000 € (en fonction du nombre de projets sélectionnés). L’enveloppe globale est de 15 000 €, à laquelle pourra s’ajouter du mécénat d’entreprises locales.

Le champ d'action :

«  Œuvrer en faveur des transitions écologiques et sociétales: faire évoluer nos façons de vivre vers plus de sobriété et de lien social.  »
Une attention particulière sera portée aux initiatives qui :

>Favorisent les solidarités et le lien social
>Favorisent les changements de mode de vie
>Touchent le plus grand nombre
>Agissent en coopération avec d'autres acteurs (associations, habitants, entreprises, collectivité, citoyens)

Les critères de sélection
>Répondre à un besoin local : Agir majoritairement au bénéfice des habitants du territoire sur une ou plusieurs communes
>La démarche partenariale : coopérer avec un ou plusieurs acteurs pour définir et mettre en oeuvre votre initiative
>L'impact environnemental et/ou social de l'initiative : Faire évoluer nos façons de vivre vers plus de sobriété et/ou de lien social

Les différentes étapes
>Début octobre : Pré-sélection sur dossier
>1ère quinzaine de novembre : Instruction sur RDV avec un binôme d'instructeurs
>5 et/ou 7 décembre : Présentation du projet au Jury final
>Annonce des lauréats en janvier 2024

Les modalités de soutien
>Dotation globale de 15 000 euros pour soutenir les initiatives en 2024
>Montant du soutien : jusqu'à 5 000 euros par initiative
>Durée du soutien : 1 année

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Objectif : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Enveloppe : 1 000 000€

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Objectif : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Enveloppe : 300 000€

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : les communes et EPCI, les établissements publics, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles.

Objectif : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Enveloppe : 100 000€

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Objectif : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Enveloppe : 27 000€

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Objectif : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Enveloppe : 1 000 000€

Le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives 2023 va contribuer à financer des actions de prévention portant sur l’ensemble des produits psychoactifs ; le tabac, l’alcool et les autres substances psychoactives, avec une priorité accordée au cannabis et à la cocaïne, en touchant les publics les plus vulnérables. A compter de cette année, les actions peuvent également concerner les addictions dites « sans substance » notamment les addictions aux jeux d’argent et de hasard (JAH) et aux jeux vidéo ainsi que la prévention des usages problématiques des écrans.

Ce fonds s’adresse à des structures œuvrant dans le champ de l’addictologie, mais également à d’autres acteurs (associations, établissements de santé ou médico sociaux, collectivités, maisons de santé pluri professionnelles, communautés professionnelles territoriales de santé, acteurs du champ social …) qui accompagnent des personnes pouvant avoir des comorbidités liées à des consommations de produits psychoactifs.

Cet appel à manifestation d’intérêt offre plusieurs modalités de réponses :

• une lettre d’intention si votre projet est en cours de réflexion (notamment pour les structures qui ne connaissent pas déjà le fonds addictions) (date limite de candidature le 7 juillet 2023)
  
• un dossier de candidature complet si votre projet est finalisé (date limite de candidature le 30 septembre )
  
• un dossier de candidature Lieu de Santé Sans Tabac (LSST)  spécifique pour les établissements  qui souhaitent s’engager dans la démarche.

Les projets qui seront retenus devront obligatoirement répondre à au moins l’un des 3 axes ci-dessous :

• Axe 1 : Protéger les jeunes et prévenir l’entrée dans le tabagisme et autres addictions avec ou sans substance ;
• Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter de fumer et réduire les risques liés aux addictions avec ou sans substance ;
• Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

Pour toute question portant sur votre projet, vous pouvez solliciter la mission d’appui technique à l’ARS établie spécifiquement dans le cadre de ce fonds.

• Emmanuelle Le Borgne : emmanuelle.leborgne@srae-addicto-pdl.fr
• Fabienne You : fabienne.you@srae-addicto-pdl.fr

Le concours est organisé par la Région Pays de la Loire (ci-après désigné « L’organisateur »), avec le concours de Solutions&Co (ci-après désigné « le maître d’œuvre»). Il vise à faire émerger une solution collective innovante d'emballage alimentaire, répondant à une problématique collective d’une ou de plusieurs filière(s) agroalimentaire(s).

Il vise à mettre en relation un collectif d’entreprises agro-alimentaires implantées en région des Pays de la Loire qui souhaitent résoudre une ou des problématiques liées à l’usage d’emballages alimentaires, d’une part, et des apporteurs de solutions innovantes, d’autre part.

L’objectif est de codévelopper ensemble des réponses nouvelles pour répondre aux enjeux de réduction de l’usage de plastique jetable et impulser un changement de modèle de production et de consommation des emballages alimentaires.

Ce concours se décline en 3 étapes :
1. Appel à une problématique de filière.
2. Recherche d'un solutionneur ou groupement de solutionneurs.
3. Réalisation de la solution.

Le jury a retenu la problématique de la filière des Maraichers Nantais à travers leur structure collective IPM –Innovations et Prospective Maraichères : Quelle(s) alternative(s) aux emballages actuels de la filière légumes frais et humides, qui réponde(nt) aux enjeux de la loi AGEC (emballages recyclés, recyclables et éco-conçus) et en prenant en compte les contraintes produits, les contraintes techniques et économiques de production, la transition environnementale, et les attentes des consommateurs ?

La deuxième étape consiste à chercher un solutionneur ou groupement de solutionneurs, pendant laquelle les solutionneurs pourront
candidater en proposant leur réponse à la problématique sélectionnée. Ces solutions devront consister, soit à produire ex-nihilo une réponse innovante adaptée, soit à adapter une solution déjà existante en la transposant vers un nouveau secteur d’application.

A l’issue de cette deuxième étape les réponses les plus prometteuses seront présélectionnées par le collectif d’entrepreneurs, avec l’appui de l’équipe projet constituée par Solutions&Co en lien avec la Région, pour participer à une séance de « pitchs ». Au final, le solutionneur ou son groupement qui apportera la solution jugée la plus pertinente par le collectif d’entrepreneurs sera désigné lauréat.

Pour cette problématique retenue, au maximum trois (3) solutionneurs seront présélectionnés par le collectif d’entrepreneurs en concertation avec le Jury. Après la pré-sélection, les solutionneurs transmettront une déclaration sur les aides de minimis conforme au règlement (UE) 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 sur le traité du fonctionnement de l’union européenne aux aides de minimis.

Le prix est composé de la somme de 60 000€ pour le solutionneur ou son groupement retenu.Dans le cas d’un groupement de solutionneurs, ce prix sera réparti selon une clef de répartition définie en fonction du temps passé par chaque membre solutionneur.

L’Agence nationale pour la cohésion des territoires, pour le compte du ministère chargé de la Ville et du Logement, invite les associations nationales et des opérateurs qui contribuent à l’animation et à la qualification des acteurs de terrain, ou conduisent des projets d’envergure nationale, au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville(QPV) à répondre au présent appel à projet « campagne nationale de subventions Politique de la Ville ». 

Cette campagne n’est pas destinée aux associations locales qui trouvent les appels à projets politique de la ville auprès de leurs territoires respectifs.

Seront soutenus cinq types de projets nationaux ou interrégionaux (couvrant au moins trois régions), ayant vocation à produire des effets mesurables dans les QPV :

1. La mise en réseau, la professionnalisation et la montée en compétences de tous les acteurs de la politique de la ville
2. L’expérimentation de l’utilité sociale des actions menées dans les QPV et leur caractère innovant
3. Le repérage et la capitalisation de solutions associatives impactantes en faveur des QPV et de leurs habitants
4. L’essaimage de solutions associatives ayant déjà fait la preuve de leur pertinence et de leur impact dans un territoire de la politique de la ville
5. Le déploiement d’une ingénierie dédiée dans les QPV

Seront pris en compte prioritairement les projets relevant des thématiques suivantes, qui s’inscrivent notamment dans l’ambition du Gouvernement pour les quartiers populaires autour des axes suivants :

• L’emploi : l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi et les actions en faveur du développement économique au sein des quartiers de la politique de la ville (promotion de l’esprit d’entreprise, mise en réseau des acteurs économiques du territoire, appui aux modèles économiques innovants, entrepreneuriat, etc.) ;
• L’émancipation : la réussite éducative et scolaire dès le plus jeune âge, la persévérance scolaire, les actions de tutorat et d’accompagnement des jeunes publics ; l’accès aux droits, aux pratiques culturelles et sportives, à la santé ; la lutte contre les discriminations ; l'amélioration des conditions de logement et d'habitat (lutte contre l'habitat indigne, accès plus inclusif et sans discrimination au logement, habitat des jeunes…) et l’innovation en matière d'habitat (habitat participatif, habitat inclusif, habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale, colocations solidaires et intergénérationnelles, habitat transitoire…) ;
• La citoyenneté : la promotion de la citoyenneté (engagement collectif ou individuel, e-inclusion), des valeurs de la République, et le renforcement du lien social, notamment par la médiation sociale (aller-vers, occupation de l’espace public le soir et le week-end), mobilité, sécurité, amélioration du cadre de vie (animation des espaces publics et co-construction d’actions renforçant l’appropriation du territoire par ses habitants et la valorisation de l’image des quartiers) ;
• Les transitions :
  • transition écologique (accessibilité à une alimentation locale et de qualité, développement des mobilités douces, sensibilisation à la biodiversité, etc.),
  • transition numérique (lutte contre la fracture numérique, éducation aux usages, etc.),
  • santé (accès aux offres de soin, prévention, etc.) 

Les projets devront inclure dans leurs objectifs les priorités transversales suivantes :

• la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la promotion des droits des femmes ;
• le reflet du travail partenarial et de démarches de coopération entre les acteurs opérant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• la prise en compte des enjeux inhérents aux transitions écologiques, économique et sociale.

Dates limites de réponse :

• Pour les actions se déroulant sur l’exercice civil  : 30 juin 2023
• Pour les actions se déroulant sur une année scolaire, la date limite de réponse est fixée au : 30 septembre 2023.

Vous portez un projet destiné aux femmes, qui impacte positivement leur quotidien, ou qui améliore leurs conditions dans le domaine social, économique ou culturel ? Vous êtes prêt(e) à vous lancer mais vous avez besoin d’un coup de pouce pour que ce rêve devienne réalité ?

Présentez votre projet en détail et déposez votre candidature pour être soutenue par Contrex sur votre campagne de financement participatif !

Chaque mois, un projet sera sélectionné par un jury composé d’experts d’Ulule et de représentants de Contrex.

Si vous êtes sélectionné, vous serez accompagné dans votre campagne de financement et vous recevrez 1 000 € de soutien de Contrex ainsi que la réalisation d'une vidéo de campagne
1 projet sera distingué et recevra une dotation de 10 000€ de la part de Contrex.

Ethi’Kdo est une carte cadeau éco-solidaire qui rassemble plusieurs centaines d’enseignes et de marques du zéro déchet, du commerce équitable, du Made in France et du réemploi solidaire.

L’objectif : promouvoir une société plus durable et respectueuse des êtres vivants. Accessible en ligne ou dans les commerces de proximité situés partout en France, la carte éthi’Kdo permet aussi de faire un don à une association d’intérêt général.

L’objectif de cet appel à projets est de sélectionner les projets portés par des associations d’intérêt général auxquels les bénéficiaires de cartes éthi’Kdo pourront faire don de tout ou partie du montant de leur carte.

Pour cet appel à projets, éthi’Kdo sélectionnera entre 5 et 10 projets. La volonté de la coopérative est de sélectionner des projets portés par des associations œuvrant dans des domaines très variés (protection de l’environnement, solidarité internationale, inclusion, santé...) et de toutes tailles de structures.

Cet appel à projets n’a pas pour objet de sélectionner les enseignes partenaires chez qui la carte sera valable pour acquérir des produits. Nous invitons les associations commercialisant des produits issus d’une démarche de consommation responsable (commerce équitable, upcycling, réemploi, artisanat made in France, zéro déchet...) souhaitant être référencés dans le réseau des enseignes éthi’Kdo à prendre contact directement avec éthi’Kdo par mail à partenariats@ethikdo.co.

📣 Les candidatures sont ouvertes ! Énergie Solidaire lance son appel à projets national. Le montant total reversé s’élève à 400 000 € ! Associations de lutte contre la précarité énergétique dans le logement : proposez votre projet !

Énergie Solidaire, c’est un fonds de dotation, reconnu d’intérêt général. Sa vocation est de rechercher des financements auprès du grand public, ou des professionnel⋅les des énergies renouvelables pour soutenir les associations qui agissent localement. Sa volonté : permettre aux personnes en situation de précarité énergétique dans leur logement d’en sortir durablement. 

La thématique de l’appel à projets ? L’accompagnement des ménages « modestes » et « très modestes » à la rénovation complète et performante de leur logement.

• Vous êtes un⋅e acteur⋅rice d’intérêt général ?

• Vous souhaitez financer un projet de lutte contre la précarité énergétique ? 

• Vous êtes situé⋅e en France métropolitaine ? 

Candidature jusqu’au : 30/09/2023 inclus

Le Prix Innovation Lecture 2023 récompense les projets les plus innovants qui ont, ou ont eu, pour finalité de redonner le goût de la lecture aux 12-17 ans.

Pour être retenu, le projet du candidat doit répondre aux critères d’éligibilité énoncés ci-dessous :

• contribuer ou avoir contribué au développement de la lecture auprès de la cible des 12-17 ans,
• être en adéquation avec l’objectif du prix,
• être basé sur la médiation entre un intervenant qualifié et le public visé,
• disposer de résultats (intermédiaires ou finaux) tangibles et mesurables,
• l’action doit avoir vocation à être reconduite,
• se dérouler en France métropolitaine ou en Antilles-Guyane,
• et avoir eu lieu entre le 1^er juin 2021 et le 30 juin 2023.

La dotation financière attribuée est de :

• 30 000 € pour le grand prix du jury qui récompense le meilleur projet ;
• 15 000 € pour le prix coup de cœur qui récompense l’originalité de la proposition.

Les associations candidates peuvent déposer le dossier dûment complété jusqu’au 30 septembre 2023 inclus.

L’opération est ouverte à toute association loi 1901 ayant son siège en France métropolitaine ou en Antilles-Guyane. L’association doit justifier d’une durée d’existence de plus d’une année.

Les projets suivants sont éligibles :

1. Actions d'éducation aux médias et à l'information en particulier à destination des jeunes quelle que soit leur situation :

• projets en temps scolaire en lien avec des enseignants
• projets à destination des jeunes en situation spécifique (IME, protection judiciaire de la jeunesse, établissements de soins, écoles de la deuxième chance ou établissements pour décrocheurs scolaires, etc.)
• projets hors temps scolaire portés par des établissements de lecture publique
• projets de l'éducation populaire pour toucher les jeunes hors temps scolaire

1. Actions de formation de formateurs ou d'intervenants
2. Développement, valorisation et diffusion d'outils pédagogiques et de ressources
3. Amplification de projets déjà existants qui méritent d'être déployés plus largement pour augmenter le nombre de bénéficiaires

Les structures éligibles

• acteurs locaux de l'éducation aux médias
• associations issues des médias
• associations professionnelles ou collectifs de journalistes ou de médias
• acteurs culturels et artistiques
• acteurs locaux de l'éducation populaire
• collectivités territoriales : bibliothèques municipales, intercommunales, départementales, services des archives départementales ou espaces publics numériques
• médias locaux, départementaux ou régionaux (publications de presse, services de presse en ligne, radios, webradios, télévisions, webTV)

* Cet AMI est une aide ponctuelle, pas de date de fin de candidature connue

Région et la Banque des Territoire s’associent pour lancer un appel à projet visant à soutenir et promouvoir les rénovations de bâtiment intégrant de manière exemplaire les enjeux environnementaux (énergie, GES, matériaux, biodiversité, eau, adaptation au changement climatique, etc.). L’objectif de cet appel à projets est de faire émerger des rénovations exemplaires conciliant au mieux l’ensemble des enjeux écologiques que sont : gestion de l’eau, biodiversité, économie circulaire, production d’énergie renouvelable, aménagement du territoire.

Le soutien financier régional s’élèvera au maximum à 20% des dépenses liées à l’atteinte des objectifs écologiques du projet. Ce soutien financier est plafonné à 200 000 € par projet.

Bénéficiaires et éligibilité

Pourront répondre à cet appel à projet :

• Les collectivités et leurs groupements,
• Les syndicats mixtes,
• Les entreprises,
• Les associations

Les bâtiments concernés par cet appel à projet sont :

• Les bâtiments tertiaires
• Les logements adaptés (EHPA, PHPAD, etc.)
• Les petits commerces
• Les bâtiments socio-culturels

Pour être éligible, il est nécessaire de justifier d’une performance énergétique et GES minimale détaillée dans le règlement d’intervention.

L’appréciation des projets soutenus se fera notamment au regard des critères suivants :

• La performance globale énergie climat du bâtiment
• L’usage des énergies renouvelables
• L’impact des matériaux utilisés
• La stratégie patrimoniale globale du maître d’ouvrage
• L’implication des usagers dans le projet
• L’adaptation au changement climatique
• La gestion de l’eau et la préservation de la biodiversité

L'agence de l'eau Loire-Bretagne favorise l’émergence de nouveaux projets et l’expérimentation de solutions innovantes. Elle intervient sous forme d'appels à projets / initiatives pour des priorités de son 11^e programme. Le calendrier, le cahier des charges et le règlement de chaque appels à projets / initiatives sont mis en ligne sur ce site.

Sur la période 2022-2024, un planning prévisionnel d’appels à projets/intiatives susceptibles d’être lancés a été élaboré. Vous le retrouverez dans la rubrique « Programmation des appels à projets/initiatives 2022-2024 ».

Les appels à candidatures sont mis en ligne après leur adoption. Vous pouvez commencez à réfléchir aux actions que vous souhaitez engager en lien avec votre interlocuteur habituel à l’agence de l’eau.

Eurepean Urban Initiative, le centre européen pour le développement urbain durable, a lancé un appel à projet européen portant sur trois pilliers, dont le premier est « Villes vertes ». Les milieux urbains étant particulièrement vulnérables au changement climatique, cet appel propose des financements afin d'aider à les limiter.

L’accent est mis sur les infrastructures vertes, tout en étant vigilant à ce que les solutions soient imaginées en transversalité avec d’autres problématiques : perte de biodiversité, pollution, ressources… L’idée est d’avoir une approche englobante, holistique, de projet de territoire.

Modalités de candidature

L’appel est effectif jusqu’en octobre 2023.

L’annonce des projets sélectionnés aura lieu en mai 2024.

Testez l'éligibilité de votre projet via ce questionnaire.

Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, en accompagnant et en finançant des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse.

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, et notamment financer les projets issus des dynamiques de type Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Il visera les projets suivants :

• Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires ;
• Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local) ou B2C ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,...) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) ;
• Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Sont exclus de l’AMI :

• Les outils d’abattage,
• Projets d'acquisition de foncier agricole, 
• Projets ayant des besoins uniquement immobiliers, 
• Projets de bioénergie (méthanisation) uniquement.

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale au cœur de leur action :

• Associations 
• Coopératives
• Sociétés commerciales d'utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, ...)
• Entreprises publiques locales
• Structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 K€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

Depuis le 1er Janvier 2022, la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire prévoit la mise en place de la filière de collecte et de recyclage des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment. Avec une mise en œuvre opérationnelle effective au 1er mai 2023, Valdelia souhaite concrétiser la phase d’expérimentation menée sur l’année 2022/2023 et lance la sélection de ses futurs prestataires de collecte, de transport et de traitement qui contribueront à la construction d’une filière solide, résiliente, innovante, et respectueuse des enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

Le marché LOGISTIQUE vise la collecte des flux déchets de Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) auprès des :
• Chantiers
• Points de reprise chez les distributeurs
• Points de reprise en déchèteries professionnelles et publiques
• Points de reprise complémentaires

De façon différenciée selon les modes, points de collecte et bassins de collecte.

Le marché logistique sera effectif dès le 1er Janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026 et renouvelable une fois sous conditions jusqu’à la fin de l’agrément Valdelia à savoir en 2027.

Ce sont les opérateurs réalisant le transport des flux de déchets PMCB, des Fractions Matières Valorisables ou des Matières Premières Secondaires :

Sur le marché « LOGISTIQUE » à pourvoir, les prestations consisteront à :

• Lot 1 : Collecte
Les prestataires de collecte ont pour mission de collecter les déchets de PMCB collectés
sur les points de reprise d’une zone géographique attribuée (dits bassins de collecte), pour
les livrer sur un centre de traitement.

•Lot 2 : Transfert

Les prestations consisteront à transférer :
• Les lots réceptionnés/triés d’un centre de traitement à un autre (ex. transfert de plâtre, menuiserie),
• Les lots traités d’un centre de traitement vers un autre en vue de la préparation de Matières Premières Secondaires ou l’élimination des fractions non valorisables,
• Les lots préparés d’un centre de traitement à un autre en vue de l’évacuation vers les exutoires.
Les transferts entre centres de traitement et centres de préparation des Matières Premières Secondaires sont optionnels.

Dans le cas où :
• Le titulaire réaliserait les prestations de Réception, Tri, Traitement, Préparation sur un même site, aucun transfert ne pourrait être facturé à Valdelia.
• Le titulaire réaliserait des prestations de transport vers les exutoires finaux de son choix le prix de transfert ne pourra pas être inclus au prix de traitement proposé dans le marché
« TRAITEMENT - Lot 4 – Evacuation. »

Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire peuvent se porter candidats pour la réalisation de prestations concurrentielles en matière de collecte des déchets de PMCB, dès lors que ces dernières répondent aux exigences réglementaires en matière d’environnement, de droit du
travail, de droit du transport, de protection de la santé et de la sécurité.

Afin de soutenir l'engagement de tous pour un impact social et environnemental, et d'aider des structures associatives en développement, la Fondation Bouygues Telecom a lancé l'incubateur Incub'Asso. Pour la 3e promotion de l'incubateur, la Fondation Bouygues Telecom lance son nouvel appel à candidatures qui permettra de sélectionner 5 jeunes associations, avec à la clef : 

• un accompagnement d'un an, renouvelable deux fois ; 
• un soutien financier de 10 000 euros la première année, et jusqu’à 20 000 euros sur 3 ans ;
• un accompagnement d’un mentor collaborateur Bouygues Telecom ;
• un appui ponctuel en mécénat de compétences ;
• un accès à une offre de services dédiée au monde associatif : connectivité mobile et internet, logiciel de gestion, formations en ligne et webinaires, évaluation d'impact, conseils juridiques, accompagnement budgétaire, sur la gouvernance, etc.

Conditions d'éligibilité

• Être une association avec moins de 3 ans d'existence (à la date de clôture de l'appel à candidatures) ;
• Présenter un projet qui aura lieu en France métropolitaine et être en cours de développement en 2024 ; 
• Une attention particulière sera portée aux candidatures à impact social ou environenmental qui favorisent l’engagement citoyen, soit en mobilisant des bénévoles, soit en sensibilisant le grand public via des actions collectives sur le terrain.

Critères de sélection 

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants :

• respect de la thématique « Engagement  bénévole ou du grand public » ;
• respect de la thématique « Impact du projet » ;
• originalité et caractère innovant du projet ; 
• clarté des objectifs visés et du dossier ; 
• motivation du porteur de projet ;
• motivation à rejoindre Incub’Asso.

En savoir plus 

> Connectez-vous le 18 sept. de 11h-12h au webinaire de présentation de l'appel à projets (ID de la réunion : 326 909 143 101 / Code : 9EaY4A)

L’iresa propose deux éditions par an de La Bulle, le programme d’accompagnement à l’émergence de projets souhaitant répondre à des besoins sociaux, environnementaux sur le département du Maine-et-Loire §

Ce programme est pour vous si…

Vous êtes :

• un.e porteu.r.se de projet à dimension collective,
• un collectif de citoyen.ne.s engagé.e.s dans la mise en place de cette solution,
• une structure souhaitant développer une nouvelle activité,

Vous avez identifié un besoin social/environnemental sur le Maine-et-Loire autour d’enjeux sociétaux (le vieillissement, le gaspillage, le logement, le chômage, l’exclusion, la transition écologique, le handicap, la précarité…) ?

Vous vous sentez l’âme d’un funambule qui recherche l’équilibre entre la finalité sociale/environnementale et les moyens économiques d’y parvenir ? Vous avez envie de vous mobiliser et de consacrer de l’énergie en proposant une réponse économique et collective à cette problématique ?

Vous êtes prêt.e.s à être accompagné.e.s et disponibles entre Octobre et Décembre 2022 ? Venez participer à une aventure collective jalonnée d’ateliers, de rencontres avec les acteurs du territoire, de retours d’expérience et d’un suivi individuel !

Pour entrer dans la Bulle, le programme d’accompagnement des projets d’innovation sociale qui ne manquent pas d’air, candidatez à la prochaine session !

La Bulle sur la forme, c’est…

• Des ateliers collectifs thématiques animés par des intervenant.e.s spécialisé.e.s,
• Des temps de coopération entre pairs
• Un suivi individuel pour accompagner les avancées des projets,
• Des temps de mise en réseau avec des structures du territoire, des collectivités locales pour accélérer la dynamique partenariale et l’intégration dans le paysage local.

La Bulle sur le fond, …

• Offre un cadre favorable au projet d’utilité sociale/environnementale qui prend en compte ses spécificités.
• Encourage une dynamique collective et participative au sein d’une promotion engagée dans une démarche de création de projets à forte utilité sociale/environnementale.
• Propose un appui méthodologique pour s’approprier le processus de montage de projets : étapes, méthodologie, jargons. Ces apports théoriques sont consolidés par des temps de réflexion et de mises en pratiques propre aux projets en création.
• Pose un cadre pour se questionner, valider des hypothèses, se repositionner et s’assurer que les indicateurs soient au vert pour la poursuite du projet.

La Cité de l’Emploi de Le Mans Métropole est un dispositif expérimental du Contrat de Ville, à destination des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville.

Ce dispositif rassemble les acteurs de l’Emploi (institutionnels, associatifs), de l’insertion et de la formation, autour de situations de personnes, éloignées de l’emploi, voire « hors radars » qui habitent en QPV.

La Cité de l’Emploi est un dispositif territorialisé. Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives qui concernent des quartiers ciblés et leurs habitants.

5 quartiers prioritaires sont identifiés sur le territoire de l'agglomération mancelle.
Les quartiers prioritaires sont les suivants :
- Bellevue-Carnac
- Epine
- Sablons (Bords de l'Huisne)
- Ronceray-Glonnières-Vauguyon
- Chaoué-Perrières

L’intégralité des publics résidant en QPV est concerné par le présent appel à projet. Une attention particulière sera portée aux catégories de publics suivants :
• Femmes
• Primo-arrivants
• Bénéficiaires RSA /ASS

La Cité de l’Emploi vise à lever les freins à l’emploi pour des publics résidant au sein d’un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville.
Les actions proposées doivent relever des champs d’actions suivants :

- Remobilisation vers l’emploi pour les personnes très éloignées de l’emploi (en amont du droit commun)
- Apprentissage linguistique à visée professionnelle pour public primo-arrivant
- Garde d’enfants

Pour mieux accompagner les jeunes de moins 26 ans au cours de leur scolarité ou en entreprise, la Fondation d’entreprise OCIRP souhaite soutenir des dispositifs de sensibilisation et de formation qui s’appuient sur le savoir-faire et l’expérience des associations, bénévoles et professionnels du monde de la santé*.

Ces pratiques de sensibilisation et de formation, à destination des professionnels de l’éducation ou en entreprise, viseront à :

• prévenir les situations de mal-être, les risques suicidaires, les conduites à risques,
• éviter les ruptures des liens familiaux et sociaux, le décrochage scolaire,
• aider à la construction de projets de vie personnelle et professionnelle.

La Fondation encouragera tout particulièrement les dynamiques collectives qui développent des outils et méthodes de coopérations innovants. Ceux-ci devront contribuer à :

• soutenir le repérage et l’orientation précoce des jeunes en souffrance,
• prendre soin de la santé mentale des jeunes dès leur plus jeune âge notamment en soutenant le développement des compétences psycho-sociales,
• favoriser la co-construction de programmes de formation associant professionnels, jeunes et familles,
• impulser des coopérations, des partenariats et interactions entre les acteurs associatifs, de la santé, de l’éducation et de l’entreprise.

*au sens de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Au-delà d’un soutien financier, la Fondation soutiendra le déploiement, l’évaluation et l’essaimage de ces projets.

Pour candidater à  l'appel à projets, la structure doit être :

• de droit français,
• à but non lucratif,
• associative,
• ou d’intérêt général.

Culturdiag est un dispositif d’autodiagnostic  économique et financier pour les structures culturelles. Il est mis en œuvre  dans le cadre d’une démarche d’accompagnement visant à :

• Identifier des besoins de financements (investissement, trésorerie) et définir un plan de financement ;
• Faciliter la prise de décision et le pilotage économique et financier à partir d'éléments synthétiques et pédagogiques ;
• Si la structure le souhaite, échanger sur la base d'un outil commun avec des tiers : réseaux, fonds territorial France Active, partenaires publics et privés

Candidature jusqu'au 8 octobre 2023

Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l'aide d'une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l'objet d'un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur plusieurs années et être articulés avec une stratégie de diffusion.

L'objectif principal de ce programme est de soutenir la création de spectacles de musique actuelles sur tout le territoire national et de développer son articulation avec ses perspectives de diffusion.

En encourageant la mutualisation et la coopération des partenaires, la stratégie de soutien contribue à l'enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives mais aussi de leurs réseaux. L'enjeu est de développer la force collective des partenaires en favorisant le travail de coopération interrégionale, la circulation des équipes artistiques ; et de faciliter la réalisation de projets de création singuliers dans le champ des musiques actuelles.

Pour être éligibles, les projets doivent répondre aux critères suivants :

• Chaque projet doit être conçu avec au moins 3 partenaires différents (lieux, festivals, producteurs de spectacles par exemple) dont au moins un doit être spécialisé dans les musiques actuelles
• Le partenaire porteur du projet devra être un lieu ou un festival
• Développer une stratégie de diffusion qui garantisse que les spectacles créés dans le cadre de ce dispositif donnent lieu à 6 représentations minimum sur 2 ans dont 3 produites par les partenaires sollicitant le soutien du programme. Les représentations feront l'objet d'un contrat de cession indépendant non pris en compte dans le budget de coproduction présenté. À titre dérogatoire, pour les territoires d'outre-mer, le nombre de représentations sera porté à 3 minimum
• Le projet bénéficiaire ne doit pas avoir fait l'objet d'un financement au titre du dispositif l'année précédant la demande

Le montant de l'aide, estimé en fonction du projet, représente entre 10 000 et 20 000 euros par année, soit un financement global de 20 0000 à 40 000 euros sur les deux années.

Depuis le 1er Janvier 2022, la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire prévoit la mise en place de la filière de collecte et de recyclage des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment. Avec une mise en œuvre opérationnelle effective au 1er mai 2023, Valdelia souhaite concrétiser la phase d’expérimentation menée sur l’année 2022/2023 et lance la sélection de ses futurs prestataires de collecte, de transport et de traitement qui contribueront à la construction d’une filière solide, résiliente, innovante, et respectueuse des enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

Le marché TRAITEMENT vise la réception, le tri et le traitement des flux de déchets produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) auprès des centres de traitement.

Les grandes familles Valdelia de la filière PMCB se présentent comme suit :
• PMCB – Conjointe
• PMCB – Résiduels
• PMCB – 7 flux (Bois, Ferrailles, Plastiques, Isolants, Plâtre, Moquettes …)
• PMCB – Produits complexes correspondants aux produits multi-matériaux nécessitant une
action mécanique de séparation. (ex : Menuiserie)

Ce sont les centres de traitement des flux de déchets de PMCB dans lesquels une ou plusieurs opérations de traitement est(sont) réalisée(s). Le candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots indépendamment les uns des autres (hormis pour le lot 1 & 2 – « Réception » et « Tri » du marché « Traitement ») et ce pour chacune des familles Valdelia.

Les candidats répondants sur le Lot 1 « Réception » du marché « Traitement » doivent obligatoirement pouvoir répondre sur le Lot 2 « Tri » du marché « Traitement ».

Sur le marché « TRAITEMENT » à pourvoir, les prestations consisteront à :

• Lot 1 : Réception des familles de déchets Valdelia
o Réceptionner et peser les flux,
o Documenter le système d’information Valdelia (Traçabilité),
o Exclure les non conformités (extraire la part de Non PMCB),
A noter : Les familles de déchets Non PMCB appartenant à une filière REP seront remis dans les circuits correspondants (ex : DEA professionnels remis dans la filière Valdelia)

• Lot 2 : Tri des familles de déchets Valdelia :
o Séparer par filière les flux appartenant à plusieurs filières REP et collectés dans un même contenant,
 Séparation distincte des familles Valdelia par filière,
 Pesée des familles Valdelia par filière
o trier par matière les flux issus de collectes PMCB - conjointes et/ou résiduelles.
 Séparation distincte des flux matières qui composent ces familles Valdelia,
 Pesée des flux matières séparés.
A noter : Les familles de déchets Non PMCB appartenant à une filière REP seront remis dans les circuits correspondants (ex : DEA professionnels rems dans la filière Valdelia)

• Lot 3 : Traiter la famille de déchets PMCB - produits complexes. :
o traitement des menuiseries vitrées en fin de vie à travers une action de démantèlement et séparation des matières qui les constituent,
o traitement des produits complexes à travers une action de démantèlement et séparation des matières qui les constituent.

A noter :
• Les procédés de traitement peuvent être de nature mécanisés, semi-mécanisés, ou
manuels.

• Le traitement des flux produira des Fractions Matières Valorisables.

• Lot 4 : Production & conditionnement de Matières Premières Secondaires
consommables pour les exutoires finaux :
o préparation et/ou conditionnement des Fractions Matières Valorisables via des actions de mise en balle, fractionnement (broyage, grapinnage), lavage, affinage,
A noter : la préparation des Fractions Matières Valorisables produira des Matières Premières Secondaires.

• Lot 5 : Consommation des matières premières secondaires par les exutoires
Le territoire français sera entièrement couvert par des Prestataires de traitement

Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire peuvent se porter candidats pour la réalisation de prestations concurrentielles en matière de collecte des déchets de PMCB, dès lors que ces dernières répondent aux exigences réglementaires en matière d’environnement, de droit du travail, de droit du transport, de protection de la santé et de la sécurité.

La Fondation Groupama lance la 13^e édition de son Prix de l’Innovation Sociale. Doté de 20 000 euros, ce prix est destiné à soutenir un projet innovant qui change la donne dans le quotidien des personnes vivant avec une maladie rare et de leur famille. Il s’adresse aux associations, aux filières maladies rares, aux institutions maladies rares et aux équipes de recherche.

Pour être éligible, le projet devra justifier d’un modèle économique viable et avoir dépassé le stade du prototype. Sa mise en œuvre devra avoir lieu dans les 18 mois suivant la remise du Prix. La précision des objectifs et les modalités d’évaluation du projet seront étudiées avec attention et une possible mutualisation à d’autres maladies constituera un réel avantage.

La Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Elle est conduite par les collectivités territoriales et l'Etat et s'inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques. Elle a pour objectif d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et les autres quartiers et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

La Politique de la Ville est une politique territorialisée. Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives qui concernent des quartiers ciblés et leurs habitants.

5 quartiers prioritaires sont identifiés sur le territoire de l'agglomération mancelle.
Les quartiers prioritaires sont les suivants :
- Bellevue-Carnac
- Epine
- Sablons (Bords de l'Huisne)
- Ronceray-Glonnières-Vauguyon
- Chaoué-Perrières

L'agglomération mancelle, les villes d'Allonnes, de Coulaines et du Mans, l'Etat, ainsi que les autres partenaires signataires mettent en œuvre la Politique de la Ville à travers le Contrat de Ville, signé le 29 juin 2015 et élaboré pour la période 2015-2020.

Les projets déposés pour l’année 2024 doivent s’inscrire dans les quatre grandes thématiques autour desquelles devra s’articuler le nouveau contrat de ville :

• Le plein emploi pour les habitants
• La transition écologique et énergétique
• L’émancipation pour tous à travers la promotion de l’éducation incluant l’accès aux
soins et à la santé, accès à la culture, au sport, le soutien à la jeunesse et l’éducation
• La tranquillité et la sécurité publique

La lutte contre les discriminations et l’égalité femmes-hommes seront des objectifs transversaux du Contrat de ville 2024-2030 et à ce titre les projets y répondant pourront être éligibles.

L'Appel A Projets (AAP) Réemploi Refashion, doté d'une enveloppe de 3,7M€ en 2023, a pour vocation d'allonger la durée de vie des textiles et chaussures et ainsi de développer les volumes de réemploi réutilisation à travers le reconditionnement (nettoyage, détachage, réparation).

Pour en savoir plus, participez au webinaire de lancement de l'AAP réemploi de Refashion le 4 septembre à 10h !

Pour vous inscrire au webinaire du 4 septembre, cliquer ici.

Ce format soutient des projets permettant le reconditionnement des Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures pour leur réemploi ou leur réutilisation.

Il concerne en particulier :

• Les projets d’acteurs souhaitant développer le réemploi ou la réutilisation de TLC à travers du reconditionnement sans investissement
• Les projets d’équipement pour développer leur volume de réemploi réutilisation de TLC.

Le montant de l’enveloppe « Amorçage » s’élève à 20 000€ maximum par projet. Le versement s’effectuera en deux acomptes de 50% du total en début et du solde à réception des livrables et pièces justificatives de fin de projet.

Pour être éligible à l'AAP Réemploi Refashion, un projet doit :

• Exclusivement concerner des lieux de réemploi réutilisation (boutique, vestiaire) sur le territoire français
• Exclusivement concerner le reconditionnement (nettoyage, détachage et/ou réparation) pour réemploi et réutilisation des Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures usagés (TLC) issus de la consommation des ménages collectés en France
• Inclure une entité - ou justifier de la présence d'un partenaire qui reprendra ses TLC reconditionnés - qui exerce à titre permanent une activité de réemploi ou de réutilisation de TLC usagés.
• Concerner une seule entité porteuse de projet, même si le projet peut impliquer d’autres partenaires, mais seule l'entité candidate sera considérée comme porteuse du projet

Seuls les projets visant des Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) ménagers usagés sont éligibles. Les projets visant d’autres produits tels que chutes de production, stocks dormants, vêtements, linge et chaussures professionnels, invendus, retour ventes en ligne, … ne sont pas éligibles.

Pour visionner le webinaire, vous pouvez accéder au replay en cliquant ici.

Pour consulter les supports de présentation du webinaire, vous pouvez cliquez ici.

Le service civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap). 

Cet engagement vise à réaliser une mission d’intérêt général de six à douze mois.

Le renforcement du lien des jeunes à la nature est notamment un axe fort de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Dans ce cadre, le programme de service civique Jeunes et Nature permet aux jeunes de contribuer de manière concrète et opérationnelle à la transition écologique et à la préservation de la nature et de la vie sauvage, à travers des missions variées.

Pour lever les freins à l’engagement dans les missions de protection de l’environnement, une enveloppe budgétaire de 500 000 euros est mobilisée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Cette enveloppe permet notamment de proposer cet appel à projets pour soutenir et financer des projets conçus par les jeunes, en lien avec la protection de la nature et de la biodiversité, et avec leur structure d’accueil.

Cette démarche s'adresse à la structure d'accueil d'un service civique Jeunes et Nature.

Celui-ci est destiné à des structures accueillantes dont les missions sont labellisées Jeunes et Nature, pour le compte des jeunes accueillis. L'intérêt de cette démarche est de permettre à la structure accueillant le jeune en service civique de percevoir un financement afin de réaliser le projet proposé par le jeune volontaire.

L’aide maximale qui pourra être attribuée via cet appel à projets ne pourra excéder 3000 euros.

L’État a pour objectif d’installer sur l’ensemble du territoire des jeunes agriculteurs sur des exploitations pérennes et vivables humainement, et de favoriser ainsi le renouvellement des générations en agriculture.

Le dispositif AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) propose des aides pour favoriser l’installation et la transmission, dont certaines visent à :

 Sécuriser la période de post-installation via le Suivi du Nouvel Exploitant (SNE, volet 4 de l’AITA),
 Prendre en charge partiellement la réalisation de diagnostics d’exploitation à céder hors cadre familial (DEC, volet 5 de l’AITA)
 Prendre en charge partiellement le conseil de stratégie de transmission (CST, volet 5).
 Proposer des bourses de stage d’application, ainsi qu’une indemnité pour les maîtres-exploitant
 Aider à l’inscription au RDI

Le dépôt des demandes d’aide pour le SNE, DEC et CST, est organisé dans le cadre de trois appels à projets annuels. (Les autres dispositifs sont ouverts jusqu’au 14 octobre 2023).

 Le second appel à projets est désormais ouvert jusqu’au au 30 juin 2023 (23h59).

 Date du troisième appel à projets 2023 :
du 03/07/2023 au 14/10/2023

Le but de cet appel à projets est de proposer la mise en place d’un parcours permettant à tous les parents de bénéficier d’un accompagnement adapté afin d’offrir un environnement propice à la santé physique, psychique et sociale de leur enfant, sachant que chaque parent appelle à des solutions qui lui soient propres. Ceci doit leur permettre de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, respectueux de leur potentialité et d’acquérir une autonomie aussi large que possible.

Les candidats à l'appel à candidature devront déposer un dossier complet de candidature (20 pages maximum) auprès de l'ARS Pays de la Loire et s'engager sur une date d'effectivité du projet avec un démarrage au 1^er février 2024.

Le candidat apportera également des informations, sur :

• Son projet associatif notamment s'il s'agit d'une personne morale de droit privé
• Son organisation (organigramme, dépendance vis-à-vis du siège ou d'autres structures)
• Sa situation financière (bilan et compte de résultat)
• Son activité dans le domaine médico-social
• Son équipe de direction (qualifications, tableau d'emplois de direction).

Devront également être joints au projet :

• Les conventions et lettres d'intention de partenariat avec les acteurs du territoire,
• Un calendrier prévisionnel de mise en œuvre (recrutement et constitution des équipes).

Les dossiers devront être transmis uniquement par mail à l’adresse suivante :

ars-pdl-dosa-aap@ars.sante.fr

Les candidatures pour le Prix des droits de l'Homme de la République française, édition 2023 sont ouvertes. Le thème de cette édition est : défenseurs de l'environnement et accès à l'eau.

Peuvent faire acte de candidature les personnes ou organisations non gouvernementales portant un ou plusieurs projets de terrain visant, notamment, à

• promouvoir l’action des défenseurs de l’environnement ou à assurer leur protection ;
• promouvoir un accès effectif à une eau potable et de qualité, un assainissement efficace ;
• garantir un suivi des ressources en eau sur le long terme, et susceptible de conduire à une meilleure répartition des usages, cohérente avec les ressources

Seront particulièrement appréciés les projets intégrant une perspective de genre et une attention soutenue aux droits des personnes dites vulnérables ou des populations défavorisées, dans une logique de lutte contre les exclusions.

Peuvent proposer des projets des personnes ou des organisations non gouvernementales dans le monde entier. 

Le dossier complet, en français, doit être transmis au secrétariat général de la CNCDH, avant le 15 octobre 2023.

Le jury, composé de membres de la CNCDH, se réunit ensuite pour choisir les 5 lauréats et les 5 mentions spéciales.

Cette aide facilite et accompagne les initiatives et les projets dont la vocation est de porter l'architecture contemporaine au plus près du public : expositions, prix ou palmarès régionaux, conférences, débats, événements nationaux ou régionaux comme les Journées nationales de l'architecture (JNA), Mois de l'architecture, les résidences, les permanences architecturales, etc.

L'objectif principal est de développer la connaissance de l'architecture récente et contemporaine, et de faciliter la co-construction des projets avec les usagers. Elle doit également permettre de soutenir un service architectural de proximité à destination des jeunes professionnels.

→ Critères d'éligibilité du projet

Le projet proposé doit :

• avoir pour vocation de faciliter l'accès des usagers et des élus à l'architecture contemporaine et/ou de soutenir l'insertion professionnelle des jeunes professionnels de moins de 40 ans
• faciliter la transition écologique des territoires et le vivre-ensemble

→ Critères de non-éligibilité du projet

Les projets qui n'ont pas un intérêt public et qui ne bénéficient pas à un large public ne sont pas éligibles.

→ Nature des dépenses éligibles

Toutes les dépenses directement liées au projet sont éligibles, notamment :

• ressources humaines
• matériel,
• frais de déplacement et d'hébergement
• indemnisation en cas de recours à des prestations d'expertise
• frais liés à la communication et à l'organisation du projet
• frais d'enregistrement, de captation, de publication liées au projet

Créé en 2019, le programme d'accompagnement Act'Ice s'adresse aux porteurs de projet dans le domaine de l’inclusion des personnes sous main de justice ayant besoin de monter en compétence et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. 

Les objectifs portés par le programme Act'Ice sont variés :

• professionnaliser les solutions qui favorisent la réinsertion et la prévention de la récidive pour les personnes condamnées ;
• créer des espaces de dialogue et de collaboration entre la Justice et la société civile pour une prise en charge pluridisciplinaire à tous les stades de la réinsertion ;
• encourager les espaces d’innovation et d’expérimentation et diffuser les pratiques pertinentes pour l’insertion et la prévention de la récidive ;
• inciter de nouvelles initiatives à se lancer en rendant visible et accessible l’engagement dans le secteur justice-prison.

Ce programme s'adresse aux organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) et aux porteurs de projets s'adressant en priorité aux publics sous main de justice ou à leurs proches (personnes détenues, personnes en aménagement de peine, en alternative à la détention) dans les domaine de l'insertion socio-professionnelle, l'accès à la santé, à la culture, au droit, au logement, etc. 

Les projets retenus bénéficieront d'un accompagnement gratuit de neuf mois comprenant :

• huit journées de séminaires collectifs avec d’autres porteurs de projets du secteur ;
• un accompagnement individuel réalisé par la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP), par des experts de sujets entrepreneuriaux ainsi que des spécialistes des thématiques Justice & Prison ;
• une mise en réseau avec les acteurs du secteur.

Pour vous candidater, vous pouvez cliquer ici.

La Fondation d’entreprise MAAF Initiatives et Handicap s'associe à Ulule pour la 4ème édition afin de soutenir les associations et organismes d’intérêt général lors de leur campagne de financement participatif.

Vous avez une initiative innovante et/ou créative en lien avec les sujets du handicap (psychique, mental, moteur, visuel, auditif...) à destination des enfants et adolescents ? Vous avez besoin d’un soutien financier et d’un accompagnement pour le réaliser ? Participez à l’appel à projets de la Fondation MAAF Initiatives et Handicap.

Une session d’information sur l’appel à projets aura lieu en direct le 21 septembre à 12h !

Inscrivez-vous ici pour recevoir le lien de connexion.

Le webinaire sera disponible en replay.

Critères pour participer :

Cet appel à projets est ouvert aux associations et organismes d'intérêt général domiciliés en France uniquement qui correspondent aux critères suivants :

• Porter un projet de sensibilisation au handicap, en 2024, auprès des enfants et des jeunes
• Porter un projet à visée collective en France
• Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule au 1^er trimestre 2024

Quels avantages pour votre projet ?

• Un coaching en amont et pendant votre campagne de financement participatif
• Jusqu’à 5000 € de soutien sur votre campagne de la part de la Fondation MAAF Initiatives et Handicap*
• La réalisation d’une vidéo de votre projet pour votre campagne

Porté conjointement par l’équipe du programme Act’ice et l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (Atigip), Agence du Ministère de la Justice qui promeut le travail d’intérêt général et l’insertion professionnelle, le Prix 2D vise de son côté à soutenir les structures opérant dans le domaine de l’insertion professionnelle des personnes sous main de justice. 

Vous êtes une organisation de l’économie sociale et solidaire.

Votre projet s’adresse aux personnes sous main de justice.

Votre projet agit en faveur de l’insertion professionnelle de ces publics.

Vous avez un besoin fort de coopération avec les acteurs publics du secteur pour accélérer votre développement.

Les lauréat.e.s du Prix bénéficieront :

• de quatre sessions d’intelligence collective entre acteurs du secteur 
• d’un parrainage individuel assuré par l’ATIGIP 
• d’une dotation financière (5 000 à 15 000 € pour chacun.e des 4 lauréat.e.s).

Vous pouvez cliquer ici pour candidater.

Horizon Europe - 2021-2027
Horizon Europe 2021-2027 - Pilier 3 - Europe innovante

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Programme Horizon Europe - EIT mobilité urbaine s'efforce de transformer la mobilité par l'innovation, grâce à son riche écosystème de plus de 300 partenaires.

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360 000 euros

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• Budget total de l'appel : 360 000 euros
• Budget total du topic : 45 000 euros
• Taux de cofinancement : jusqu'à 25 % du total des coûts éligibles

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Objectif :

Co-créer et construire des espaces publics durables, beaux et inclusifs et apporter de nouvelles solutions qui stimulent la transformation de nos villes, zones périurbaines et rurales.

Priorités

• Priorité 1 : Renouer avec la nature
• Priorité 2 : Retrouver un sentiment d'appartenance
• Priorité 3 : Donner la priorité aux lieux et aux personnes qui en ont le plus besoin
• Priorité 4 : La nécessité d'une réflexion à long terme sur le cycle de vie dans l'écosystème industriel

Informations complémentaires

• Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
• Durée initiale de l'action : 11 mois

Contact

Rediffusion de la session d'information qui a eu lieu le 31 juillet 2023 : Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre

• Pour les procédures juridiques, financières et administratives, y compris les questions relatives à la soumission de PLAZA : pmo@eiturbanmobility.eu Ouvre une nouvelle fenêtre
• Pour les questions relatives au contenu et aux thèmes : maria.marrugat@eiturbanmobility.eu

L’appel à projet lancé par l'ADEME soutiendra des projets visant à développer de nouvelles offres ou à améliorer et valoriser des offres existantes, qu'elles relèvent du slow tourisme ou de l'écotourisme. 

Pour être éligibles, les projets devront s'inscrire dans une démarche de tourisme durable et responsable, en obéissant aux principes suivants :

• s'inscrire dans l’économie locale et valoriser les productions du territoire ;
• porter une ambition environnementale forte ;
• intégrer des offres à destination du plus grand nombre de visiteurs et incluant les populations locales ;
• s'articuler autour d’une gouvernance intégrée, ascendante, collaborative et multipartenariale ;
• anticiper la pérennité de l’activité touristique dans le temps et s’intégrant dans le territoire.

L'accompagnement financier accordé aux projets lauréats pourra porter sur :

• une mission d’assistance en ingénierie ;
• des actions en lien avec la transition écologique ;
• des dépenses de petits équipements en lien avec le projet ;
• des actions d’animation, de formation et de communication ;
• des frais de personnel.

Les projets lauréats bénéficieront d’un accompagnement financier sur une durée maximale de 18 mois. Ils seront financés au maximum à hauteur de 50 % des coûts du projet, avec un plafond fixé à 200 000 € d’aide par projet, dans la limite du cumul des aides publiques.

*Les projets devront être situés dans des communes éligibles au Fonds Tourisme Durable, voir le lien pour tester votre éligibilité

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Etablissements publics ou privés ayant validé un protocole PLIE.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Etablissements publics ou privés ayant validé un protocole PLIE.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Etablissements publics ou privés ayant validé un protocole PLIE.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

L’objectif est de mettre en avant des projets de soin ou d’accompagnement des équipes, répondant aux besoins du terrain, afin d’améliorer les conditions de prise en charge de la douleur des personnes âgées.

Les projets attendus pourront être des projets de formations ou des projets pilotes :

• proches du terrain,
• fédérateurs et concrets pour le quotidien des équipes,
• qui donnent du sens aux professionnels,
• qui permettent de développer des liens et collaborations professionnelles sur les territoires.

Le budget consacré par la Fondation APICIL à cet appel à projets est de 100 000 € qui seront répartis entre les projets sélectionnés par le jury. Le montant de chaque prix sera déterminé en fonction des besoins nécessaires à la réussite du projet proposé. Toutes les demandes seront étudiées, des projets les plus ambitieux aux initiatives les plus modestes.

QUI PEUT CANDIDATER ?

Toute personne désireuse de proposer un projet et membre d’une équipe médicale ou paramédicale, d’un réseau, d’une association, d’une organisation de soins ou plus largement d’une institution publique ou privée à but non lucratif qui prend en charge des personnes âgées.

A nouveau en 2023, l’ARS finance en direct les projets de prévention sur la santé environnementale qui s’inscrivent dans ses priorités : dans le cadre du Projet régional de santé 2018-2022, du Plan régional santé environnement (PRSE3) et de la dynamique territoriale des contrats locaux de santé.

L’action des territoires doit permettre d’agir en réduisant les expositions environnementales, entre autre, dans le cadre des contrats locaux de santé établis entre des collectivités territoriales et l’ARS.

Les projets doivent contribuer à atteindre les objectifs indiqués ci-après :

-          Eau destinée à la consommation humaine

-          Bâtiment, habitat et santé

-          Axe transversal : pesticides

-          Mise en réseau d’acteurs, culture commune santé et environnement

Pour candidater, les porteurs de projets devront déposer une demande selon les conditions suivantes :

-          Les porteurs de projets sont des associations, des collectivités territoriales, des établissements publics, des organisations professionnelles.

-          Les projets concerneront tout ou partie du territoire régional.

-          Le démarrage de chaque projet devra intervenir avant la fin de l'année 2023. Les projets présentés se dérouleront au maximum sur une année, à compter de l’accord de financement.

La Région Pays de la Loire lance, en partenariat avec l’ADEME, un appel à projets pour soutenir le développement de solutions innovantes relatives à la gestion intelligente des énergies renouvelables et de récupération.

L’objectif du présent appel à projets est d’agir aussi bien sur le développement de la production d’énergie renouvelable, son intégration dans les réseaux, que sur la façon d’utiliser celle-ci, en passant par les « maillons intermédiaires » permettant de passer de l’un à l’autre (transformation, stockage, distribution…), et en intégrant le pilotage intelligent de l’énergie.

Pourront répondre à cet appel à projets :

• les entreprises (y compris Sociétés de projets, Société d’économie mixte, SPL…)
• les associations
• les collectivités ou leurs groupements (commune, EPCI, PETR…)
• les opérateurs (bailleurs, agences d’urbanisme…)
• un consortium, avec un chef de file désigné.

ELIGIBILITE ET CRITERES DE SELECTION
Seront éligibles les projets permettant de traiter des cas d’usages novateurs, faisant directement le lien entre besoin énergétique et production d’énergie renouvelable et de récupération. L’appel à projets vise ainsi à l’émergence de deux types de projets :

• Des projets mettant en place une « brique » technologique particulièrement novatrice pour construire et optimiser le lien entre production EnR&R et/ou distribution et/ou stockage et/ou usage.
• Des projets qui feront la démonstration d’un usage novateur par la solution développée ou par les partenaires associés.
L’appréciation des projets soutenus se fera notamment au vu des critères suivants :
• Diversité et pertinence des sources d’EnR mises en œuvre ;
• Caractère innovant des systèmes ou de la démarche mis en œuvre ;
• Plus-value environnementale apportée par le projet vis-à-vis d’un projet similaire (maîtrise de la demande énergétique, faible consommation de ressources, économie circulaire, …).
• Viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet ;
• Délai de déploiement du projet ;
• Prise en compte des enjeux d’acceptabilité, d’intégration territoriale, de coopération avec les parties prenantes, d’implication citoyenne dans le portage, le développement, le financement et l’exploitation du projet ;
• Degré de réplicabilité.

Cet appel à projet fera l’objet de deux périodes d’instruction :

o Pour la première période, la date limite de dépôt est fixée au 30 juin 2023.
o Pour la seconde période, la date limite de dépôt est fixée au 31 octobre 2023.

• Pour candidater, des échanges préalables sont recommandés auprès du Pôle Innovations énergétiques, à la Direction Transition énergétique et environnement.

Chaque année, la Fondation d’entreprise Grand Ouest propose trois appels à projets en lien avec ses valeurs.

Pour les appels à projets Territoire Maritime :

Toute association inscrite à l’une des préfectures du territoire de la Fondation d’entreprise Grand Ouest peut candidater, qu’elle soit cliente ou non du Crédit Maritime / Banque Populaire Grand Ouest.

Elle doit néanmoins répondre aux critères suivants :

• Avoir un projet qui entre dans la catégorie de l’appel à projets pour lequel elle souhaite faire la demande :
  • Projet de solidarité maritime ou de préservation du littoral et des océans
• Que les bénéficiaires du projet de l’association soient situés sur le territoire de la Banque Populaire Grand Ouest (et du Calvados pour le Territoire Maritime).

La Fondation d’entreprise Grand Ouest lance son 5ème appel à projets pour soutenir « les projets maritimes »

La Fondation d’Entreprise Grand Ouest, le 1er septembre 2023, ouvre la 4ème édition de son appel à projets pour son Territoire Maritime afin de soutenir les initiatives citoyennes du Grand Ouest autour du littoral et de la mer.

Née de la volonté de la Banque Populaire Grand Ouest, elle a pour mission de soutenir et d’encourager les initiatives citoyennes locales.
Avec un littoral du Grand Ouest bordé de 2700 kilomètres de côtes et une très forte culture maritime portée par sa marque Crédit maritime, elle a aussi à cœur de soutenir les initiatives citoyennes, de son territoire, en faveur de la solidarité maritime, la préservation du littoral et des océans ainsi que la valorisation du patrimoine maritime et du milieu marin.

Sa commission maritime a pour objectif de sélectionner les 15 à 20 meilleurs projets portés par des associations présentes sur les départements suivants afin de les accompagner et de les promouvoir dans leurs travaux : Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée et le Calvados pour les villes de Bayeux, Caen, Deauville, Grandcamp-Maisy, Ouistreham, Port en Bessin

3 niveaux d’accompagnement :

• Un premier niveau « Solidarité maritime » destiné à soutenir les associations qui mènent des projets maritimes de proximité ».
Dotation de 5 000 €

• Un deuxième niveau « Grand-Voile », pour accompagner des actions citoyennes maritimes d’importance sur tout ou partie de notre territoire.
Dotation pouvant varier entre 5 000 € et 10 000 €

• Le « Prix maritime du Grand Ouest » sera décerné à une association qui se lance dans un projet d’envergure innovant, rayonnant sur le Grand Ouest et soucieux d’un engagement citoyen, de la protection et la sauvegarde du domaine maritime
Dotation de 20 000 €

Date limite de dépôt des candidatures : 31 octobre 2023

Quels sont les critères de sélection ?
• Association inscrite sur un des départements du Grand Ouest menant un projet sur un
ou plusieurs départements du Grand Ouest autour :
o de la solidarité maritime ;
o de la préservation du littoral et des océans, la protection de la biodiversité ;
o de la sensibilisation du public aux grands enjeux environnementaux ;
o des travaux de sauvegarde du patrimoine maritime avec une dimension sociale
ou de solidarité.
• Dimension innovante du projet.
• Qualité de l’association.
• Cohérence des actions et des moyens mobilisés au regard des objectifs du projet.
• Eléments financiers (pertinence de la demande).
• Pertinence du projet au regard des enjeux sociétaux, environnementaux, économique

La Mutuale Solidarité est un fonds de dotation créé fin 2018 par Mutuale. Cette initiative traduit sa volonté de défendre davantage le droit à la santé pour tous en accompagnant des projets qui contribuent à : l’amélioration sociale et environnementale, l’entraide et la solidarité.

L'objectif de cette appel à projets est de favoriser l’amélioration sociale et environnementale, l’entraide, la solidarité et l’accès aux soins pour tous.

Sont concernés les organismes et associations qui :

Interviennent dans le champ du secteur sanitaire social et solidaire, Interviennent dans le champ de l’environnement et de l’écologie,
Remplissent les conditions de l’intérêt général définies par l’administration fiscale aux articles 200 et 238 bis du CGI pour recevoir des fonds éligibles au régime du mécénat,
Opèrent dans le champ du territoire national et/ou international.

Cet appel à projets vise à apporter un soutien financier à des actions permettant le déploiement de projets à impact social déjà matures, dans de nouveaux territoires, en utilisant une stratégie d’essaimage inter-régionale que ce soit au stade du primo-essaimage (à condition que le projet ait déjà fait sa preuve du concept) ou dans le déploiement d’un essaimage déjà enclenché.

Critères d'éligibilité

• des actions de conception, de structuration, d’ingénierie et de pilotage de l'essaimage sur plusieurs régions d’un projet à impact social, à condition que le projet ait déjà fait sa preuve de concept ;

ET/OU :

• des actions de conception, de production et de diffusion d’outillage et de contenus visant à faciliter le transfert d’un projet à impact social dans de nouvelles régions.

Structures candidates pouvant répondre à l’appel à projets

Toute entreprise de l’ESS au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, agissant pour le projet en qualité de tête de réseau nationale ou inter-régionale qui conçoit et met à disposition une offre de services s’adressant à d’autres structures réparties sur un territoire plus large que la région où est implantée la tête de réseau.

La relation entre la tête de réseau et les structures bénéficiant de son offre de services peut prendre la forme d’une fédération ou d’une organisation en réseau.

Eléments d’éligibilité du projet

• Le projet doit être de dimension nationale, c’est-à-dire qu’il doit être mis en œuvre à minima sur le territoire de deux régions administratives et de préférence sur l’ensemble du territoire national.
• La durée du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois.
• Le montant minimum de participation du FSE+ est de 50 000 € par projet. Le taux d’intervention du FSE+ est de maximum 40 % du coût total éligible. Ainsi, le projet FSE+ doit avoir totalisé un coût minimum éligible de 125 000 €.

*Des webinaires d'informations vous sont proposés le 14 et le 22 septembre de 9h à 10h30

Votre association a mené une action particulièrement remarquable et efficace au bénéfice de femmes en situation de détresse ou de grande précarité ? C’est le moment de candidater aux Prix DAPAT !

Les Prix DAPAT récompensent chaque année des initiatives exemplaires en faveur des Femmes et mères en détresse qui leur permettent de se reconstruire pour rebondir.
Sont concernées toutes les associations qui œuvrent au quotidien, cherchent à offrir des solutions adaptées aux besoins essentiels de ces femmes victimes de violences ou d'accidents de la vie.

Les Prix DAPAT 2023 récompenseront 10 associations. Elles recevront une dotation de 10.000 € à 15.000 €.

La Fondation Cognacq-Jay lance l'édition 2023 de son prix afin de continuer à soutenir et accompagner les meilleurs projets au service du bien commun et plus spécifiquement de l'aide aux personnes fragilisées par une situation de maladie, de dépendance, de handicap, d’isolement ou rencontrant des difficultés familiales, sociales et économiques.

Vous avez un projet innovant et solidaire qui cherche à venir en aide à des personnes en difficulté, réduire des inégalités et favoriser l’inclusion de tous ?

Ce prix est pour vous !

Remportez jusqu’à 10 000 euros et faites-vous financer 6 mois d’accompagnement expert en développement de projet et en communication d’un valeur de 10 000 euros.

Intégrez un vaste réseau d’acteurs de la solidarité.

Le Prix Fondation Cognacq-Jay récompense jusqu’à 10 projets en phase d'émergence

Pour cette édition 2023, le Prix Fondation Cognacq-Jay s’adresse en priorité aux projets en phase d’émergence, d’expérimentation initiale ou de lancement.
Par conséquent, le Prix Fondation Cognacq-Jay 2023 ne s’adresse pas aux projets en phase d’essaimage.

Il permet à chacun de concourir pour :

• Un projet qui a clairement identifié un problème et qui propose une solution, sans que tout ne soit encore formalisé, évalué, testé
• Un projet en phase d'expérimentation initiale ou de lancement

Tous les porteurs de projet sont appelés à candidater, quelle que soit leur structure juridique ou le format de leur action, à condition que la vocation première de leur action soit solidaire et tournée vers l’intérêt général. En tant que Fondation reconnue d’utilité publique, gestionnaire d’établissements d’aide à la personne, nous encourageons tout particulièrement les structures du privé solidaire à faire acte de candidature. Nous accueillerons bien sûr avec plaisir les candidatures provenant des associations, coopératives, entreprises sociales à lucrativité encadrée, etc. Quel que soit le modèle économique, il est impératif que la finalité du projet soit avant tout sociale et solidaire.

La Fondation Cognacq-Jay, reconnue d’utilité publique depuis 1916, a pour vocation de créer, maintenir et développer des actions de solidarité sociale. Aujourd’hui, ce sont 2000 salariés dans 13 établissements en Île-de-France, en Haute-Savoie et dans le Var, qui interviennent auprès de publics en difficulté à tous les âges de la vie, à travers quatre missions : soigner, prendre soin ; accompagner, soutenir, protéger ; éduquer, enseigner et innover au service du bien commun.

Depuis novembre 2012, l’ARS, la Préfecture des Pays de la Loire, Nantes Métropole et la Ville de Nantes coordonnent leurs actions sur le territoire nantais, pour la promotion de la santé publique, autour d’un contrat local de santé (CLS). Chaque année, le CLS permet à l’Agence régionale de santé, la Préfecture de Loire-Atlantique, Nantes Métropole et la Ville de Nantes de proposer aux associations nantaises un appel à projets commun.

Au regard des données de l’observation locale, et en complément des actions existantes, les actions issues de l'appel à projets commun viseront prioritairement les domaines où les inégalités territoriales ressortent fortement (accès aux droits et aux soins, nutrition, addictions, santé mentale) et toucheront plus particulièrement certaines catégories de la population.

• Une attention particulière devra être apportée à la mise en œuvre d’actions intégrant l’égalité femme / homme,
• Le périmètre concerne l’ensemble du territoire communal et certaines actions devront cibler plus particulièrement les QPPV dans lesquelles réside des populations en situation de précarité (cf. dossier de candidature).
• Une attention particulière sera portée sur les projets développés en lien avec les équipements de santé type maison de santé ou centre de santé développant des projets de prévention.

Pour l’année 2024, l’appel à projets commun est basé sur cinq thématiques prioritaires :

•  la santé mentale
•  la prévention des conduites à risque,
•  la nutrition (alimentation et activités physiques),
•  l’accès aux droits, aux soins et aux dépistages des personnes vulnérables

Dans le cadre de son programme “Moins de carbone, plus de solidarité”, ÉLECTRO DÉPÔT s'associe à Ulule pour soutenir les porteurs et porteuses de projets animés par une volonté commune : donner vie à des initiatives qui militent pour moins de carbone et plus de circularité !

L’objectif ? Construire ensemble le meilleur futur possible et réduire notre impact sur l'environnement en s'inscrivant dans un ou plusieurs des 4 piliers suivants :

• RÉUTILISER pour allonger la durée de vie de nos objets,
• RÉPARER pour inciter à moins jeter et donner une seconde vie,
• RÉDUIRE pour limiter les emballages et déchets de production,
• RECYCLER pour transformer les déchets en de nouveaux produits.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises, associations et particuliers domiciliés en France Métropolitaine.
Pour pouvoir candidater à cet appel à projets, vous devez :

• proposer un projet spécifique pouvant être un produit, un service ou même un lieu,
• traiter l’une ou plusieurs des problématiques suivantes : réutiliser, réparer, recycler ou réduire,
• être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2023.

Le programme Villes et communautés amies des aînés (VADA) a été initié par l’OMS dans l’objectif de permettre aux collectivités territoriales de s’appuyer sur une méthodologie de projet visant à déployer des dynamiques transversales et participatives en faveur du vieillissement actif et en bonne santé dans les territoires de proximité. En cohérence avec les axes de déploiement du plan de relance et du Ségur de la santé, la Banque des Territoires a souhaité s’impliquer aux côtés de la CNSA en permettant la création d’un axe supplémentaire intitulé « Faciliter l’accès à l’ingénierie pour accélérer la transformation des projets du territoire » et doté de 500 000€ pour les années 2022 et 2023.

Ce fonds d’appui pour des territoires innovants seniors vise à permettre le déploiement d’actions territoriales :

•  En faveur de l'ingénierie de développement d'une politique de l'âge pour les territoires;
• Le support à la création de projets dans les territoires;
• Faciliter l'accès à l'ingénierie pour accélérer la transformation des projets du territoire.

Sont éligibles:

• Les communes

• EPCI

• Pays & PETR
  

Candidatures continues, selon le calendrier des échéances de dépôt de dossiers suivant : 

• 05 juin 2023
• 05 septembre 2023
• 05 novembre 2023

Cet appel à projet est ouvert à toutes personnes et toutes les structures répondant aux critères suivants :

• porter un projet impliquant une discipline sportive outdoor (running, cyclisme, ou randonnée),
• porter un projet sportif autour du handicap, de l'environnement et/ou à portée social et solidaire,
• être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule dans le mois suivant sa sélection en tant que lauréat.

Dotations

12 projets remporteront :

• un accompagnement renforcé tout au long de leur campagne de financement sur Ulule,
• un soutien financier de 500 € de la part d'Intersport sur leur campagne,
• une visibilité renforcée auprès des communautés d'Ulule & Intersport.

Parmi ces 12 projets, 3 grands seront désignés par les communautés Ulule & Intersport à travers un appel aux votes, et remporteront :

• un soutien financier supplémentaire de 500 € de la part d'Intersport (soit un soutien total de 1 000 €),
• une carte-cadeau de 100 € à dépenser dans leur magasin Intersport local,
• la réalisation d'une vidéo pour promouvoir leur projet.

Cet appel à projets à pour objectif de favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.

Cet appel à projets s'adresse aux entreprises (grands groupes, GE, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics.

Fonds Musical JM France pour l'enfance et la jeunesse accompagne des parcours artistiques en faveur des publics éloignés des offres et pratiques musicales. Il soutient des projets de coopérations locales, favorise le lien avec les artistes ou l’organisation de concerts JM France dans un cadre artistique exigeant.

Sont éligibles:

• Œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises;
  
• Fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées de France;
• Établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;
• Projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales dans des conditions fixées par décret.
  

Une priorité est donnée aux projets structurants et mobilisateurs de partenaires locaux dans les champs suivants:

• Social : permettre aux enfants et aux familles en grande précarité ou en situation de vulnérabilité d’avoir accès à une expérience musicale de qualité. Les projets soutenus doivent impérativement être portés et co-construits avec des acteurs relais du champ social accueillant ces publics : associations de lutte contre l’exclusion et la précarité, établissements d’action sociale, centres sociaux…
• Santé et handicap : offrir aux enfants et jeunes en parcours de soin ou porteurs de handicap des pratiques artistiques adaptées à leurs capacités et leurs besoins. Les projets accompagnés impliquent fortement et sont conçus avec les professionnels (soignants, éducateurs, enseignants…) des établissements médicaux et médico-sociaux accueillant ces enfants et jeunes.
• Programme voie professionnelle et insertion : développer l’épanouissement personnel, la créativité, l’estime de soi et l’ouverture d’esprit pour des jeunes en apprentissage, voie professionnelle ou parcours d’insertion. Les projets sont élaborés en lien étroit avec les équipes pédagogiques d’établissements d’enseignement ou de formation (lycées professionnels et agricoles, CFA, centres de formation, licences pro, missions locales…).

Les instances de selection des projets lauréats se réuniront en  juin et en octobre.

Vous avez créé votre entreprise sociale ou votre association depuis moins de trois ans (après le 1er octobre 2020) ?
L’idée de faire “autrement” rencontre chez vous un écho ?
Vous avez développé un projet basé sur une visée socialement responsable ou socialement innovante sur votre territoire (lutte contre l’exclusion, création ou maintien d’emplois durables et de qualité, valorisation d’un territoire ou d’un environnement, développement de lien social…) ?
Votre entreprise repose sur un projet économique viable, et votre offre de produits / services répondent à une double demande de création de richesse et d’emploi ?
Vous avez la volonté de mettre en place une gouvernance participative et privilégiez le réinvestissement des excédents financiers au service de l’entreprise ?

Si vous avez répondu oui à au moins l’une de ces questions, le Prix CRÉENSO (Prix National du Créateur d’une Entreprise Sociale) est fait pour vous !

Le Prix CRÉENSO, initié en 2011 par l’IÉSEG et la Fondation Ceetrus pour l’Entrepreneur Social, animée et gérée par Nhood, permet d’aider et de faire connaître, devant un jury de renom, les projets innovants et économiquement viables d’hommes et de femmes qui s’engagent chaque jour dans un projet économique à dimension humaine.

Les lauréats finalistes du Prix CRÉENSO seront accompagnés et soutenus à 2 niveaux :

• D’abord, un mécénat de compétences personnalisé, proposé aux 15 entreprises sociales (maximum) retenues. Une équipe d’étudiants volontaires et motivés de 4e année à l’IÉSEG se mettra, pendant un semestre, à disposition de chaque lauréat pour l’assister et l’accompagner dans des domaines clés comme le marketing et la communication, l’audit et le contrôle de gestion, les ressources humaines, le management… selon les besoins du projet soutenu. Ce mécénat s’intègre dans le cadre d’un module noté de leur programme de Master, encadré par leurs enseignants.

• Ensuite, en fin d’année académique, une dotation financière récompensera les 2 entreprises sociales les plus remarquables. Elles seront désignées par un jury qualifié de l’ESS (Entrepreneuriat Social et Solidaire) sur la base de la qualité de leur projet entrepreneurial, mais aussi de l’avancement de leur travail en collaboration avec les étudiants IÉSEG. Le Prix CRÉENSO et le Prix Coup de Cœur seront dotés respectivement de 25 000€ et de 5 000€.

En savoir plus :Vous souhaitez candidater au Prix CRÉENSO 2024 ? Complétez le dossier de candidature avant le jeudi 1er décembre 2023. La sélection des candidats aura lieu courant janvier 2024 (retrouvez toutes les dates importantes ici) et le jury final se tiendra en mai 2024.

L'Appel à communs sobriété et résilience des territoires de l’ADEME vise à rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes – les communs – contribuant fortement aux enjeux d’atténuation et d'adaptation aux changements climatiques.

L'appel à communs est un mode d'intervention dont l’entrée collaborative, dès la phase d’idéation du projet, est au cœur du dispositif.
Attention : les candidatures doivent être déposées sur le Wiki (seuls les communs lauréats déposeront sur Agir) : https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/wiki/Accueil 

Les projets éligibles répondent aux quatre critères suivants :

• ils sont développés en licences ouvertes ;
• ils intègrent des communautés d'utilisateurs et de contributeurs ;
• ils sont documentés sur le support public de l'appel à communs (le Wiki) ;
• ils répondent à au moins l'un des défis de l'appel à communs.

A nouveau en 2023, l’ARS lance un appel à manifestation d'intérêt afin de soutenir  les projets de prévention sur la santé environnementale qui s’inscrivent dans le plan régional santé environnement (PRSE3) et de la dynamique territoriale des contrats locaux de santé. L’action des territoires doit permettre d’agir en réduisant les expositions environnementales, entre autre, dans le cadre des contrats locaux de santé établis entre des collectivités territoriales et l’ARS.

Pour qui ?

Quels critères de sélection des projets ?

• Le développement de la pratique sportive féminine doit être au cœur du projet.
• Utiliser le sport comme un vecteur d’intégration, d’éducation, d’insertion, de santé publique et de cohésion sociale.
• Le projet intègre une démarche participative.
• Une commission dédiée veillera à la bonne exécution du projet dans les phases de conception et de réalisation.
• Le projet est structuré autour d’objectifs clairement définis.
• L’impact sur la dynamique locale est mesurable.
• Le projet est nouveau sur le territoire.

*Pas de date limite de candidature connu pour cet appel à projets

L’ADEME soutient les actions en faveur de la transition écologique : du financement de postes de chargé de mission à l'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation.

Cette aide s’adresse aux personnes morales publiques ou privées (hors particuliers ou services de l’État) et  finance les projets suivants :

• la création de postes de chargés de mission qui vont contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME : aide aux relais,
• des actions (combinées ou isolées) d’animation, de communication et/ou de formation : aide aux actions ponctuelles.

Vous êtes une association du Grand Ouest et vous menez des projets autour de la solidarité, de l’environnement, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine ? Alors soumettez votre initiative à la Fondation d’Entreprise du Grand-Ouest.

Sont éligibles toutes les associations inscrites à une préfecture du territoire de la Fondation d’entreprise Grand Ouest peut candidater, qu’elle soit cliente ou non de la Banque Populaire Grand Ouest.

Les candidatures peuvent être déposer tout au long de l’année. Un Comité de décision départemental qui se réunit tous les trimestres statue sur les dossiers présentés.

Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour la reconquête de la biodiversité dans les milieux humides, aquatiques ou les espaces fonctionnels nécessaires à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide.

L'appel à projets « Reconquête de la biodiversité » du plan de résilience Eau Loire-Bretagne vous aide à agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur l'eau. Le contexte de dérèglement climatique, de la stratégie nationale biodiversité (SNB), de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) et l’arrivée du 12^e programme des agences de l’eau en 2025, incite l’agence de l’eau Loire Bretagne à proposer de nouvelles solutions d’aide en faveur de la biodiversité.

Cet appel à projets s'adresse, dans le bassin Loire-Bretagne :

• aux collectivités territoriales et leurs groupements ;
• aux établissements publics ;
• aux organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales).
• aux acteurs économiques non agricoles.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l’appel à projets. 

Les dépenses éligibles, qui viseront à valoriser les SFN (défi sociétal et préservation de la biodiversité), sont :

• les opérations de restauration des écosystèmes en mauvais état qui répondent à la fois aux enjeux de la gestion de l’eau (qualité, quantité, transfert, érosion…) et aux objectifs de reconquête de la biodiversité. Elles peuvent notamment être réalisées dans des milieux forestiers, tourbières, prairies humides, s’ils répondent aux critères précédemment cités ; 
• les opérations de restauration de milieux remarquables (Natura 2000, Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, sites RAMSAR, aires protégées etc.) ; 
• la plantation de haie ou la création ou la restauration d’un réseau bocager qui sera justifié par la présence d’espèces inféodées aux milieux aquatiques. La marque Végétal Local est recommandée ;
• l’accompagnement des entreprises dans leur démarche de création d’espace refuge pour la faune ou la flore inféodée aux milieux aquatiques ou humides : création/restauration de mare etc...

Cet appel à projets vise à soutenir des projets territoriaux multi-partenariaux innovants en se concentrant sur la phase "repérage/prise de contact/diagnostic de situation‐orientation", en vue d’une reprise de parcours de formation de jeunes (16-25 ans)  éloignés de toutes structures sociales ou de formation. 
Construit en partenariat étroit avec les plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD), il s'adresse aux acteurs de l'éducation, de l'insertion sociale et professionnelle, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et aux collectivités territoriales, notamment aux services de la jeunesse (mairies, EPCI...)

Sont éligibles :

• Associations
• Collectivités - Institutions - GIP

* Pas de date limite de dépôt connu pour cet appel à projet

Le parcours emploi Formation vise à :

• favoriser le recrutement et l’intégration réussis en CDI de demandeurs d’emploi,
• encourager la formation des nouveaux collaborateurs pour s’adapter au poste, afin de sécuriser le recrutement et l’intégration dans l’emploi.

Le dispositif a pour objectif de répondre rapidement aux besoins des TPE-PME, associations (de moins de 300 salarié.e.s) qui recrutent des demandeurs d’emploi et souhaitent renforcer leurs compétences par la formation professionnelle continue et adapter leurs compétences aux besoins du poste.

La Région prend en charge uniquement les coûts pédagogiques de "formation interne en tutorat" ou de "formation en situation de travail (AFEST)" supportés par l’établissement bénéficiaire par la mise à disposition d’un tuteur (salarié ou dirigeant), pour une durée de formation jusqu’à 400 heures (quelle que soit la durée totale de la formation).

Le parcours emploi tutorat vise à :

• encourager "l’entreprise apprenante" par l’implication des employeurs dans la formation de leurs nouveaux collaborateurs,
• de financer les coûts salariaux supportés par l’employeur pour la formation en tutorat ou AFEST,
• de soutenir plus fortement le recrutement des travailleurs handicapés et des séniors, en bonifiant significativement cette aide Parcours emploi Tutorat

Le dispositif a pour objectif de répondre rapidement aux besoins des TPE-PME, associations (de moins de 300 salarié.e.s) qui recrutent des demandeurs d’emploi et souhaitent renforcer leurs compétences par la formation professionnelle continue et adapter leurs compétences aux besoins du poste.

La Région prend en charge uniquement les coûts pédagogiques de "formation interne en tutorat" ou de "formation en situation de travail (AFEST)" supportés par l’établissement bénéficiaire par la mise à disposition d’un tuteur (salarié ou dirigeant), pour une durée de formation jusqu’à 400 heures (quelle que soit la durée totale de la formation).

Ce dispositif vise à initier une collaboration entre étudiants et entreprises sur une problématique de recherche en facilitant l’accueil d’étudiants de second cycle universitaire au sein d’entreprises proposant un stage portant sur une problématique de recherche identifiée par celle-ci.

Peuvent bénéficier de ce dispositif les associations et les entreprises (TPE, PME, ETI) implantées en Pays de la Loire quelque soit le secteur d'activité à l’exclusion des activités d’intermédiation financière et des activités immobilières.  

Ce dispositif vise à faciliter l'accompagnement des étapes clés de l’évolution des associations, TPE et PME dans un environnement en mutation et consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement autour des thèmes suivants :

• Transition numérique,
• Cybersécurité,
• Stratégie de levée de fonds,
• Ressources humaines dans une étape clé de la vie de l’entreprise,
• Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE),
• Analyse stratégique
• Faisabilité économique des projets (tourisme et ESS),
• Stratégie touristique territoriale.

Le dossier de demande d'aide doit être déposé en ligne sur site de la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.

Dans le cadre de son plan régional de soutien à la vie associative, la Région a pour objectif de soutenir et d'accompagner la mutualisation des ressources nécessaires au développement de dynamiques territoriales auxquelles participent les associations. Cet appel à projets vise à aider les associations à se structurer entre elles et à les inciter à mutualiser leurs moyens pour optimiser leur fonctionnement.

Personnes morales de droit privé à but non lucratif (association ou structure de type junior association par exemple), domiciliées en région des Pays de la Loire.

Ces personnes morales doivent se regrouper en collectif d'associations (minimum 3) afin de porter des projets fédérateurs

Seront retenus uniquement les collectifs d'associations dont une association effectue une action dans une commune de moins de 3 000 habitants et/ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Les types de projets susceptibles d'être soutenus seront des projets incluant une volonté de mutualisation, prioritairement liés à :

• La mise en commun d'investissements ;
• L'achat de matériel et outillage ;
• La réfection de locaux en dehors des frais de location ;
• La mutualisation de véhicules ;
• Des actions de communication de mises en commun ;
• La mutualisation d'outils informatiques ;
• Tous projets menés en commun hors dépenses de personnel.

* Pas de date de fin connue pour l'appel à projet

La gare de Machecoul-Saint-Même dessert la ligne ferroviaire TER Saint-Gilles-Croix-de-Vie (30 minutes), Sainte-Pazanne et Nantes (45 minutes) qui transporte 54 370 passagers par an. Le temps de transport est le même qu'en voiture.

La gare représente un atout pour le cyclotourisme et faire de Macoul-Saint-Même une ville étape sur l'itinéraire Nantes/littoral et un point de départ vers la Vélodyssée vendéenne.

Le bâtiment se situe boulevard de la Biliais 44270 Machecoul-St-Même (parcelle BB 224).

Le site concerné se trouve en cœur de ville, à proximité des établissements scolaires, de la rue principale commerçante et du complexe sportif. Il dispose d’un espace de stationnement et il ouvre un secteur au potentiel multimodal structurant pour la ville. De l’autre côté de la voie, dans les locaux de l’ancienne distillerie, une association assure la gestion et l’animation d’une recyclerie. D’autres acteurs de l’insertion et de la seconde main sont également présents dans le périmètre proche du projet (Croix Rouge, Retz Agir).

Le bâtiment de la gare n’étant plus un guichet ouvert au public, la commune propose, en concertation avec Place de la Gare, de le réinvestir pour y installer une activité économique et sociale en lien avec la mobilité et plus particulièrement le vélo, dans le cadre du projet « 1001 gares » s’adressant aux entrepreneurs de tous types.

Ainsi, la commune souhaite soutenir l’installation d’un projet orienté vers des services à la mobilité : réparation de vélos, location, achat de petits d’équipement vélos, récupération de vélos, informations mobilités ...

Objectifs

- Structurer un espace multifonctionnel associant services, stationnement, halte ferroviaire et routière

- Développer une offre de services en lien avec la pratique du vélo

- Initier une politique de déplacement connectant train/vélo

- Favoriser l’attractivité touristique de la commune

- Avoir une présence sur la gare ferroviaire et routière

Sur une surface totale de 142 m² disponibles sur 2 niveaux, la surface vacante soumise au projet est de 54 m² au rez-de-chaussée et 88 m² à l’étage. L’étage est constitué de 3 pièces de 15 m² chacune, d’un couloir, d’une salle de bain-WC. Le porteur de projet devra garder un accès au hall pour les passagers du train.

La SNCF propose un partenariat pour la vente de billets de train. L’engagement contractuel est de 3-4 ans minimum et peut aller jusqu’à 20 ans.

Compte-tenu des locaux disponibles, il est possible de proposer des activités différenciées selon les espaces (rez-de-chaussée, étage).

Les candidatures sont attendues d'ici la fin de l'année 2023.

La phase 1 de cet appel à manifestation d’intérêt permanent vise à mieux identifier les dynamiques territoriales en cours qui peuvent prendre la forme d’un PTCE, dans un terme à définir, et à leur apporter un appui dans une perspective d’essaimage sur tout le territoire national. En fonction de l’avancée des dynamiques territoriales identifiées, les projets qui seront retenu et labélisés "phase 1" auront accès au bouquet de services qui a été conçu pour accompagner leur émergence sous des formats individuels et collectifs. Pour certaines dynamiques territoriales en émergence, une aide financière de l’Etat sera mise en place pour une période de deux ans (phase 2), avec une éventuelle tranche complémentaire en 3ème année. Cette phase 2, contrairement à la phase 1, sera gérée une fois dans l'année, alors que la phase 1 est gérée "au fil de l'eau".

Ce dispositif s'adresse :

• aux collectivités, établissements publics locaux ou aux opérateurs qu'ils auront désignés ;
• aux établissements publics de l'État (dont le conservatoire du littoral) ou aux opérateurs qu'ils auront désignés ;
• aux aménageurs publics (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL) ;
• aux organismes de fonciers solidaires ;
• aux bailleurs sociaux ;
• aux entreprises privées, sous réserve de l'accord de la collectivité compétente en matière d'urbanisme et d'aménagement ainsi que du concédant, mandant ou bailleur le cas échéant, et pour des projets présentant un intérêt général suffisant (notamment en termes de logement social ou de revitalisation économique).

Sont concernés les projets de reconversion de friches, issues d'anciens sites ICPE (ou Code minier), nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou eaux souterraines pour assurer la compatibilité sanitaire et/ou environnementale avec l'usage prévu, et dont les bilans économiques restent déficitaires.

Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques “EMPLOI”, “HABITAT” et « MIGRANTS ». Il est financé par la FONDATION JM BRUNEAU, Fondation sous égide de la Fondation de France. La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, selon les fonds disponibles.

Les porteurs de projet peuvent nous soumettre une demande de financement dans le cadre de l’un de nos appels à projets annuels, à savoir un appel pour chacun de nos axes (Alimentation Durable, Art Citoyen) et pour chaque pays d’intervention (France, Espagne). Les candidats sont invités à vérifier régulièrement sur ce site les dates d’ouverture de ces appels.

*Pas de date de fin connu

Dans la cadre de France 2030, cet appel à projets, doté d’un budget de 63 millions d’euros, a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation, l’une des principales limites identifiées au développement de la filière numérique en santé lors de la consultation publique de préfiguration de la stratégie d’accélération réalisée au premier trimestre 2021. 

Peuvent candidater toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale)

Seul, ou constitué en consortium, le projet devra démontrer en quoi les solutions d’innovation numérique à tester en conditions réelles ont un impact direct sur la pratique de nouveaux usages, et ce, en visant l’amélioration de :

• la qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leurs aidants le cas échéant ;
• la qualité au travail pour les professionnels de santé ;
• le bénéfice pour l’établissement. 

Le plafond de l’enveloppe pour l’animation du tiers lieu ne pourra excéder 50 % du budget prévisionnel et sera déterminé au regard de la typologie de la structure dépositaire du dossier de candidature ou de la plus grosse structure partenaire du consortium. Ce financement peut aller de 375 000 € à 1 500 000 €

La subvention d'un projet d'expérimentation n’excédera pas les 300 000 euros par projet (dans la limite des 50 % du budget global du projet).

La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des petits hôpitaux locaux, hors des grandes villes et métropoles.

Elle vise en particulier à financer :

• des fauteuils-lits pour accompagnants, aux normes et de bonne qualité ;
• l’aménagement de salons des familles où les accompagnants peuvent se reposer, patienter mais aussi où l’équipe soignante peut communiquer avec eux ;
• l’aménagement d’espaces pour enfants ;
• ou autre projet de l’équipe soignante répondant à l’objet de la fondation.

La Fondation Yves Girouard propose des équipements standards de qualité, mais s’adapte aussi aux besoins ou à des demandes spécifiques des hôpitaux et des équipes soignantes. Les projets divers facilitant les liens patients/accompagnants (tels que l’aménagement d’espaces collectifs par exemple) peuvent entrer dans le cadre de nos appels à projets.

Afin d’être étudié par notre Comité Projet, votre dossier doit répondre à plusieurs critères spécifiques :

• Être déposé par une équipe soignante ou la direction d’une structure hospitalière
• Concerner une structure hospitalière d’une ville petite ou moyenne
• Être explicite sur votre projet

Attention : pas de date de clôture indiquée par l’organisme.

La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des étudiants en situation de précarité, en termes alimentaires et d’accès aux soins, en dehors des grandes villes et métropoles.

• des repas
• des distributions alimentaires et de produits de première nécessité
• l’accès aux soins ainsi que des actions de prévention
• ou d’autre projet répondant à l’objet de la fondation

• Être déposé par une structure locale (association, établissement public, …)
• Concerner l’un des objets précités, dans une ville petite ou moyenne
• Être explicite sur votre projet

La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des étudiants en situation de précarité, en termes alimentaires et d’accès aux soins, en dehors des grandes villes et métropoles.

• des repas
• des distributions alimentaires et de produits de première nécessité
• l’accès aux soins ainsi que des actions de prévention
• ou d’autre projet répondant à l’objet de la fondation

• Être déposé par une structure locale (association, établissement public, …)
• Concerner l’un des objets précités, dans une ville petite ou moyenne
• Être explicite sur votre projet

Vous êtes une association du Grand Ouest et vous menez des projets autour de la solidarité, de l’environnement, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine ? Alors  soumettez votre initiative à la  Fondation d'Entreprise du Grand-Ouest.

Sont éligibles toutes les  associations inscrites à une préfecture du territoire de la Fondation d’entreprise Grand Ouest peut candidater, qu’elle soit cliente ou non de la Banque Populaire Grand Ouest.

Les candidatures peuvent être déposer tout au long de l'année. Un Comité de décision départemental qui se réunit tous les trimestres statue sur les dossiers présentés.

Pas de date de clôture - candidatures au fil de l'eau ! En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cet AMI, il peut être arrêté de manière anticipée par arrêté de la Première ministre pris sur avis du Secrétaire général pour l’investissement (SGPI).

L’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » (AMI CMA) s’inscrit dans le cadre des objectifs et leviers de France 2030.

Objectifs

1. Faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets.
2. Devenir le leader de l'hydrogène vert.
3. Décarboner l’industrie.
4. Produire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides.
5. Produire le premier avion bas-carbone.
6. Investir dans une alimentation saine, durable et traçable.
7. Produire 20 biomédicaments contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l'âge et de créer les dispositifs médicaux de demain.
8. Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs.
9. Prendre part à la nouvelle aventure spatiale.
10. Investir dans le champ des fonds marins.

Leviers

1. Orientation de politiques publiques.
2. Maitriser les technologies numériques souveraines et sûres.

L'AMI vise à répondre aux besoins des entreprises et des institutions publiques en matière de formation, d’ingénierie de formation, initiale et continue, et d’attractivité des formations, pour permettre l’acquisition des compétences nécessaires aux métiers d’avenir de France 2030.

L’AMI vise principalement à (i) financer les projets de formation, d’ingénierie de formation et de sensibilisation en réponse aux objectifs fixés par France 2030 en lien avec les politiques publiques arrêtées par le gouvernement. Il peut s’agir également de (ii) financer des diagnostics complémentaires en matière de besoins en compétences, en formations et en dispositifs d’attractivité.

Les dispositifs de formation s’appuient sur des diagnostics de besoins étayés. Ils permettent une évolution de la carte des formations dans le cas de la formation initiale, le cas échéant au sein de campus des métiers et des qualifications. Ils sensibilisent les plus jeunes aux métiers visés, notamment dans l’industrie, et favorisent l’évolution des carrières par la formation tout au long de la vie.

Les projets proposent des approches pédagogiques hybrides par leurs contenus et / ou leurs modalités, intégrant les enjeux de la transition écologique, suscitant l’engagement des apprenants, si possible en combinant des compétences scientifiques avec des compétences créatives. Les projets contribuent à promouvoir l’inclusion, la diversité et la mixité homme/femme.

Les projets de formation sont portés par des consortiums associant des acteurs de chacune de ces trois catégories : des employeurs ou leurs représentants, des organismes de formation ou d’accompagnement, des donneurs d’ordre publics dans l’achat de formation continue des chercheurs d’emploi.

Pour les projets de formation, la durée des projets est d’au plus 5 ans et le montant de la subvention représente au plus 70% du coût du projet avec un seuil minimum de 1 M€ de subvention. La subvention pour les diagnostics est plafonnée à 200 k€ et la durée à 6 mois.

L’AMI est opéré conjointement par l’Agence Nationale de la Recherche et la Caisse des dépôts et Consignations.

Le présent appel est doté de 700 millions d’euros, pour poursuivre la formation des talents relatifs aux objectifs et leviers France 2030, avec une forte priorité pour les industries de la décarbonation et du numérique, conformément aux annonces du Président de la République sur la stratégie pour « accélérer notre réindustrialisation » en date du 11 mai 2023.

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier de présélection - lettre d’intention sur la plateforme de dépôt mise en place par les opérateurs Agence Nationale de la Recherche / Caisse des dépôts : https://www.demarches-simplifiées.fr

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier de candidature en ligne sur la plateforme de dépôt de l’ANR : https://investissementsdavenir.agencerecherche.fr/CMA

La Fondation de France propose à des jeunes en rémission d’une maladie grave, atteints d’une pathologie chronique invalidante mais actuellement bien contrôlée ou porteurs d’un handicap physique ou psychique, de partir en vacances avec des jeunes en bonne santé dans des centres de vacances ordinaires, tout en bénéficiant d’un encadrement médical adapté. Ces séjours doivent avoir une composante sportive importante permettant ainsi de créer du lien entre les enfants autour d’une activité ludique.

Les objectifs de ces séjours sont de :

• permettre aux enfants malades de partager les mêmes activités que les enfants bien portants, de vivre normalement, malgré la maladie, et de sortir du cocon familial ;
• renforcer l’autonomie et la confiance en soi des enfants ;
• changer les représentations autour de la maladie et du handicap, et favoriser ainsi l’acceptation de la différence.

Qui peut répondre ?

Ce programme s’adresse aux services hospitaliers volontaires, aux associations en lien avec un service hospitalier, ou aux associations de patients qui, parce qu’elles prennent en charge des jeunes malades ou handicapés tout au long de l’année (accueil, soutien, loisirs), peuvent :

• repérer des enfants et adolescents susceptibles d’être concernés par cette offre (notamment en fonction de leurs capacités physiques) ;
• informer les familles ;
• permettre le détachement d’un soignant (infirmier, médecin...) ou d’une personne-relais qui côtoie habituellement les enfants pour assurer la continuité des soins nécessaires lors du séjour.

Durant le séjour, les enfants et adolescents malades ou handicapés partagent des activités et/ou leur vie quotidienne avec des enfants bien-portants.

Ces jeunes peuvent donc avoir encore des traitements spécifiques en cours, mais ils doivent a priori pouvoir mener une vie « normale » (se laver, s’habiller, se nourrir, pratiquer des activités sportives moyennant quelques précautions ou aménagements, participer aux activités récréatives).

Modalités de soutien

La Fondation de France subventionne le séjour ainsi que le transport, hormis une participation de 80 € à la charge des parents, s’ils sont en mesure de l’assumer.

Elle finance également le transport de l’accompagnant et, sur place, tout équipement supplémentaire rendu nécessaire par le traitement médical.

130 à 150 jeunes partent ainsi chaque année.

Pour présenter votre projet, vous pouvez vous adresser directement à :

Programme Cap au Vert
capauvert@fdf.org

Les dossiers seront reçus et étudiés tout au long de l’année.

Retrouvez 3 programme d'accomapgnement selon la maturité de votre projet :

Programme Sprint Comprendre sa cible : accompagnement aux premiers pas
Cible : porteurs d'idée qui souhaitent passer de l'idée à l'action partout en France (100% à distance) 
Thématique prioritaire : toutes thématiques de projet à impact 
Durée : 6 semaines
Objectifs : définir sa problématique et sa mission sociale, identifier ses cibles potentielles (bénéficiaires et/ou clientes), partir à leur rencontre pour comprendre le besoin auquel on cherche à répondre

Programme Expérimentation : tester ton idée
Cible : porteurs d'idée qui souhaitent passer de l'idée à l'action partout en France (100% à distance) 
Thématique prioritaire : toutes thématiques de projet à impact 
Durée : 6 semaines
Objectifs : Passer de l'idée de projet et tester son projet ou sa solution

Programme Sprint Modèle économique : déployer ta stratégie commerciale
Cible : porteurs d'idée qui souhaitent passer de l'idée à l'action partout en France (100% à distance) 
Thématique prioritaire : toutes thématiques de projet à impact 
Durée : 6 semaines
Objectifs : mettre sur le marché ta solution et commencer à developper ton activité.

Candidature toute l'année pour plus de renseignements, consulter le lien

Les actions collectives de prévention ont pour objectif principal d’améliorer ou de renforcer la qualité de vie des retraités en leur permettant :

• de renforcer et de favoriser l’adoption de comportements protecteurs en santé,

• d’acquérir des connaissances ou de les approfondir,

• d’acquérir des compétences psychosociales.

Sont éligibles : 

• l'ensemble des opérateurs (public, privé, non lucratif et lucratif) qui respectent les référentiels de l'offre en prévention. Les structures déjà conventionnées avec la caisse et/ou l'interrégime pour d'autres prestations peuvent déposer un dossier dès lors qu'elles répondent aux référentiels.

• Des projets portés par des lieux de vie collectifs pour personnes âgées autonomes sont susceptibles d'être retenus dès lors que les services proposés s'adressent également aux retraités extérieurs à l'établissement, ce dernier jouant alors le rôle d'un service de proximité pour les non-résidents. La loi d'Adaptation de la société au vieillissement et les cahiers des charges des résidences autonomie prévoient l'octroi d'un forfait autonomie pour accompagner les structures dans leur transformation.

Contact :

Carsat Pays de la Loire L oire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

• Nathalie GIRAUD - 02.51.72.81.83 - nathalie.giraud@carsat-pl.fr

Vous êtes :

• Une entreprise de l’économie sociale et solidaire : association, coopérative, entreprise commerciale de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou avec l’agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ;
• Une entreprise à fort impact social, telle une entreprise à mission ou encore qui se reconnaît dans les modèles de création de valeur de l’ESS. 

Votre projet :

Votre entreprise est en phase de développement (trois années au moins de comptes de résultats et des fonds propres positifs) ou en changement d’échelle (conformément à un plan de développement établi).

Votre projet concerne l’un de nos cinq axes stratégiques du secteur de la santé et du médico-social, à savoir  :

• La santé : services de prise en charge post-hospitalisation, maisons de répit, réseaux de centre de santé, services d’accès aux soins à domicile, accès aux aides techniques, etc.

• Le vieillissement : services d’accompagnement dans la perte d’autonomie, EHPAD « hors les murs » tels que les béguinages, renforcement des liens intergénérationnels, maintien au domicile et maintien d’un revenu décent au travers de services, de viager solidaire ou encore de réméré.
• Le handicap : solutions techniques pour gérer la perte d'autonomie, facilitation du parcours scolaire et périscolaire de l'enfant en situation de handicap, emploi des personnes en situation de handicap, solutions adaptées aux sports et loisirs, habitats inclusifs telles que les colocations permettant la mixité et l'apport de solutions d'accompagnement.
• La petite enfance : réseaux de crèches adaptées aux jeunes enfants en situation de handicap et aux familles fragilisées.
• L’habitat : foncières solidaires, maisons inter-générationnelles, services facilitant l’accès à la propriété telle que l’acquisition progressive, services de fluidification des parcours résidentiels tels que le portage immobilier, le réméré ou le viager.

Notre offre :

La Banque des Territoires vous propose :

• Un accompagnement en ingénierie pour le développement de votre projet en amont de notre investissement grâce à une expertise confirmée ;
• Un investissement en fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans votre structure ou votre projet à fort impact social et territorial.

Sur la mobilité, poste qui représente 30 % de nos émissions de GES, cette aide portera en 2023 plus particulièrement sur les thématiques suivantes :

• l’écomobilité scolaire
• le report modal vers les modes actifs
• l'autopartage notamment en milieu peu dense
• la mobilité inclusive au bénéfice des publics en difficulté

Les actions prises en compte concerneront prioritairement :

• la sensibilisation des décideurs (élus, directeurs) 
• les programmes d’actions de communication, de sensibilisation et d’animation multi-cibles et/ou multi-thématiques
• le recrutement de chargés de mission dédiés au changement de comportement 
• la montée en compétences : sensibilisation, formation et la communication
• les actions de marketing (conseil) individualisé (expérimentation sur un panel de personnes)
• l’évaluation des actions de report modal (compteurs vélo, enquêtes…), en particulier dans le cadre d’observatoires citoyens 

Les bénéficiaires de ces aides sont prioritairement les collectivités, les associations et les chambres consulaires.

L’accompagnement proposé dans le cadre de ce dispositif est le suivant : 

• Dans le cas d’un recrutement d’une ressource dédiée, le montant maximal d’aide sera de 30 000 euros par an et par équivalent temps plein dédié sur une durée maximale de 36 mois.

• Dans le cas d’actions ponctuelles d’animation, formation ou de communication, il s’agira de prestations externalisées par le bénéficiaire pour lesquelles l’aide maximale sera de 70 % sur un maximum de 30 000 euros de dépenses éligibles et ce sur une durée maximale de 36 mois.

L'ADEME propose un appel à projets pour le soutien au développement d'une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental (ECONUM).

Cet appel à projets a pour objectif de favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets s'adresse aux entreprises (grands groupes, GE, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir des projets qui apparaîtront les plus innovants pour favoriser le développement d’une filière numérique écoresponsable autour d’au moins un de ces trois des sept piliers de l’économie circulaire :

• le pilier « écoconception » (fabrication de produit ou service)
• le pilier « réemploi / reconditionnement » (allongement de vie d’un produit)
• le pilier « modes de production responsables » : « économie de la fonctionnalité » et « low tech »

Tous les projets qui s’inscrivent au moins dans l’un de ces trois piliers écoconception, réemploi/reconditionnement et modes de production responsables pourront être candidats.

Sur chacun de ces trois piliers, des projets visant la création de biens communs pourront être éligibles aux financements de cet appel à projets. Dans ce cas, une annexe dédiée « biens communs » est à remplir par le porteur pour notamment justifier de la mise à disposition et diffusion des travaux.

Coût total du projet : entre 300 000 euros et 5 000 000 euros.

Durée projet : 36 mois maximum.

• 1ére clôture : 29/11/2023
• 2ème clôture : 29/02/2024

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

• Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
• Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
• Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

• Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
• Les travaux

Ne sont pas éligibles :

• Les acquisitions foncières
• Les actions de gestion courante
• Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

Exemples de projets réalisables :

• Sentiers de découverte d'un espace naturel
• Sentier d'interprétation patrimonial
• Restauration de sentiers existants
• Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
• Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
• Etude paysagère préalable à la création d'un sentier

L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

Cet appel à projet vise à accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens permettant une pleine valorisation de leurs richesses auprès des clientèles touristiques.

Il a pour objectifs de :

• participer à la valorisation du patrimoine régional par le développement d’une activité économique au sein de sites patrimoniaux et culturels dans un objectif de pérennisation/création des emplois (soutien aux projets d’investissements),
• permettre le développement de nouveaux produits touristiques en décloisonnant les filières touristiques et culturelles,
• développer de nouveaux flux de visiteurs et favoriser les retombées économiques et l’attractivité de la destination,
• développer un tourisme patrimonial de proximité (valorisation du patrimoine local, des productions locales, etc.).

Peuvent candidater les associations, entreprises, particuliers, collectivités, institutions et GIP.

Cet appel à projets s’adresse aux propriétaires et exploitants (personnes physiques ou morales publiques et privées) de sites culturels et patrimoniaux déjà ouverts au public ou souhaitant s’ouvrir à une activité touristique régulière adossée à leur activité principale de site culturel.

Afin de saluer les démarches écologiques de la filière de l’animation, l'appel à projets « Alternatives vertes 2 » vient soutenir  la transition écologique de tous les secteurs culturels. Doté de 25 millions d’euros, dans le cadre de France 2030 et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels: l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité. 

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

• Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
•  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
•  Clôture de la vague 3 : décembre 2024