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Appels à projets

Ordre d'affichage :


Date limite de candidature : 27 Février 2024
Organisme : Fondation Snowleader
Territoire : National et +
+

Vous êtes une association d’intérêt général, un porteur de projet à but non lucratif, proposez votre projet. 

Les thématiques : 

  • Favoriser l’accès des enfants et des jeunes en montagne
    Le projet favorise l’accès des enfants et/ou des jeunes en montagne, il se propose de leur faire découvrir cet univers qu’ils ne connaissent pas ou trop peu, de découvrir ses activités, son environnement propre, etc. 
  • Agir en faveur de la protection de l’environnement montagnard
    Le projet se propose de mener des actions de terrain ou de sensibilisation en vue de préserver et protéger les espaces naturels de montagne (protection de la biodiversité, préservation de l’eau et des glaciers, mobilité douce, recyclage, démontage d’installations, sensibilisation des publics, etc.).
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 29 Février 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : Régional
+

Sous certaines conditions, le ministère de la Culture peut apporter une aide financière aux festivals pour répondre à leurs besoins de développement et de structuration, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques.

Disciplines concernées par ce dispositif :

  • théâtre, 
  • arts de la rue, 
  • cirque, 
  • marionnette, 
  • danse, 
  • musique, 
  • arts visuels, 
  • design, 
  • mode, 
  • métiers d’art, 
  • photographie, 
  • pluridisciplinaire (dans le champ du spectacle vivant et des arts visuels).

Est entendu par festival, une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité, reposant sur trois critères :

  • La programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels ;
  • Une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc. ;
  • Un ancrage territorial

Conditions d'éligibilité :

  • présenter un projet artistique et culturel d'intérêt général
  • avoir réalisé au moins deux éditions préalablement
  • développer une programmation dont l'indépendance et la liberté de création et de programmation sont garanties, par une direction artistique assurant la gestion autonome d'un budget dédié
  • respecter la réglementation en matière d’emploi et de droit du travail, de sécurité et de santé, d’environnement, et ce, pour toute personne concourant à la réalisation de la manifestation, salariée ou bénévole, et quel que soit son statut
  • garantir une juste rémunération des artistes et des auteurs, ainsi que le respect du droit de la propriété intellectuelle
  • favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux programmations artistiques ainsi qu’aux moyens de soutien à la création
  • avoir engagé une démarche de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles conformément aux plans développés par le ministère de la Culture et ses opérateurs
  • promouvoir la diversité, l’égalité et la lutte contre les discriminations
  • pour les festivals de spectacle vivant émetteur de billetterie, être à jour de ses déclarations de billetterie dans SIBIL
  • respecter les principes de la « Charte de développement durable pour les festivals » annexée à ce texte, par la mise en place d’actions durables et responsables pour lesquelles l’État peut apporter son soutien.

Trois types d'aide sont prévues :

  • une aide ponctuelle : peut s’assimiler à une aide « aux projets ». Cette aide ne soutient pas le fonctionnement général mais vient en appui à une action ou à un volet d’actions particulières.

Exemples : financement d’une co-production ou d’une collaboration artistique importante, mise en place d’un partenariat permettant l’organisation de tournée d’artistes, de spectacles ou d’œuvres sur un territoire donné, financement d’un programme innovant ou renforcé d’action culturelle ou d’éducation artistique, soutien à l’expérimentation d’une édition innovante, hybride ou numérique, aide permettant le financement d’un projet éditorial spécifique, aide aux résidences, etc. Cette aide ne peut intervenir au maximum qu’à deux reprises

  • une aide triennale : une aide « à la structuration ». Elle contribue à soutenir l’ensemble des activités artistiques et culturelles d’un festival et son fonctionnement

Exemple : soutien à un festival structurant permettant la présence d’une esthétique ou d’une discipline peu représentée au sein du territoire concerné. 

À noter : cette aide d’une durée de trois ans donne lieu à une convention pluriannuelle (CPO) avec des objectifs concrets et mesurables.

Cette aide peut être renouvelée

Cette aide  est réservée aux festivals ayant fait la preuve de leur caractère structurant et de leur capacité à rayonner sur un territoire. Elle est accordée dans le cadre d’un dialogue avec la DRAC territorialement compétente. 

  • et une aide transversale : soutenir une démarche de transition, de quelque nature que ce soit, du projet artistique, culturel et/ou d’établissement

Le soutien aux actions volontaristes en matière de développement durable, d’égalité femmes-hommes et de lutte contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels est priorisé en 2024.

Afin de pouvoir en bénéficier, un festival doit obligatoirement répondre aux critères d'éligibilité énoncés plus bas et contribuer à au moins deux enjeux dans chacun des champs suivants : artistique, coopération et structuration des filières professionnelles, inscription territoriale et d’accessibilité et ouverture aux publics.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 29 Février 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire
Territoire : Régional
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Il s'agit d'un appel à projets ciblant des projets d’inclusion par le soutien de
« petits investissements » en matériels adaptés aux personnes handicapées sur des structures ciblées, pour un nombre de projets fixé à 100.


1. Objectifs
- Susciter l’émergence de projets inclusifs, basés à la fois sur un programme d’accueil et de communication à destination de ces publics,
- soutenir les entreprises touristiques et de loisirs dans leurs investissements relatifs à des acquisitions de matériels adaptés à tous les publics,
- accompagner nos entreprises vers des investissements leur permettant d’augmenter leurs flux de visiteurs et leurs volumes d’affaires.

2. A qui s’adresse cet appel à projets ?
Cet appel à projets s’adresse aux entreprises touristiques suivantes : hébergements touristiques classés (hors meublés de tourisme), sites de visite à billetterie, loueurs de vélo, centres nautiques, centres équestres, bateaux à passagers, offices de tourisme, bases de loisirs…).

Il est destiné aux opérateurs (entreprises, associations, collectivités locales exploitant un équipement touristique marchand) en activité à la date à laquelle ils y répondent. Un seul dossier sera retenu par bénéficiaire pour l’ensemble de la période d’existence du dispositif.

3. Critères d’éligibilité des projets présentés
Ce soutien s’inscrit dans le cadre de la stratégie régionale du développement du tourisme et des Loisirs.
Ainsi, l’appel à projets se focalisera sur les projets :
- disposant d’un potentiel touristique basé sur une offre structurée,
- présentant un projet de fonctionnement touristique pour le meilleur accueil des personnes handicapées, tous types de handicap confondus, à des tarifs demeurant accessibles au plus grand nombre,
- présentant un projet d’investissements qualitatifs pour le meilleur accueil des personnes handicapées,
- présentant des actions de valorisation (communication ciblée, partenariats avec les structures d’accueil de personnes handicapées, valorisation interne de la démarche…),
- s’engageant dans la durée sur leur projet d’accueil (3 ans au minimum).

L’entreprise touristique soutenue devra être ouverte au moins 6 mois par an, ou comptera ouvrir au moins 6 mois par an à l’issue du projet, et pendant les vacances scolaires (exclusion possible des vacances de Noël).

Pour les modalités de subvention, vous pouvez vous référer au cahier des charges de l'appel à projets.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 29 Février 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L'ADEME propose un appel à projets pour le soutien au développement d'une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental (ECONUM).

Cet appel à projets a pour objectif de favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets s'adresse aux entreprises (grands groupes, GE, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir des projets qui apparaîtront les plus innovants pour favoriser le développement d’une filière numérique écoresponsable autour d’au moins un de ces trois des sept piliers de l’économie circulaire :

  • le pilier « écoconception » (fabrication de produit ou service)
  • le pilier « réemploi / reconditionnement » (allongement de vie d’un produit)
  • le pilier « modes de production responsables » : « économie de la fonctionnalité » et « low tech »

Tous les projets qui s’inscrivent au moins dans l’un de ces trois piliers écoconception, réemploi/reconditionnement et modes de production responsables pourront être candidats.

Sur chacun de ces trois piliers, des projets visant la création de biens communs pourront être éligibles aux financements de cet appel à projets. Dans ce cas, une annexe dédiée « biens communs » est à remplir par le porteur pour notamment justifier de la mise à disposition et diffusion des travaux.

Coût total du projet : entre 300 000 euros et 5 000 000 euros.

Durée projet : 36 mois maximum.

  • 1ére clôture : 29/11/2023
  • 2ème clôture : 29/02/2024

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 29 Février 2024
Organisme : Centre National - Fin de vie Soins Palliatifs
Territoire : National et +
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Objectif de l’appel à projet

Cet appel à projet vise le développement d’interventions facilitant l’appropriation anticipée des droits des personnes en situation palliative et en fin de vie et le renforcement de l’anticipation palliative : information sur les droits, sensibilisation des publics (patients, proches, professionnels) aux droits mobilisables, communication sur les directives anticipées, aide à la rédaction des directives anticipées, mise en œuvre d’une réflexion sur l’anticipation, aide à la réalisation de discussions anticipées…

A qui s’adresse cet appel à projet ?

Les publics destinataires de cet appel à projet sont les psychologues en EHPAD et les travailleurs socio-éducatifs (assistants du service social, conseillers économiques sociaux et familiaux, acteurs du social travaillant auprès de populations précaires et fragiles …) qui ont une activité professionnelle et accompagnent au sein d’associations s’occupant de personnes en situation de précarité sociale ou de grande fragilité. Ces professionnels ne disposent pas suffisamment d’outils leur permettant d’aborder ces questions et d’entamer des discussions de manière adéquate avec les personnes qu’ils accompagnent.

Soutien méthodologique et technique du CNSPFV

L’innovation de ce projet réside dans le fait que les porteurs de projets retenus bénéficieront d’un soutien méthodologique et technique du CNSPFV pendant toute la durée du développement des outils et des dispositifs. Il s’agit d‘accompagner les porteurs de projet dans le développement et la structuration d’un outil favorisant l’appropriation anticipée des droits en fin de vie à partir de leurs besoins et de leurs pratiques. Le CNSPFV aidera les candidats à mieux orienter leurs projets en conformité avec le cahier des charges.

Intérêts de candidater à cet appel à projet

Les porteurs de projets sont sélectionnés par un comité d’évaluation qui suivra et accompagnera le développement des projets avec l’appui méthodologique et technique du CNSPFV. 

A l’achèvement des projets, le CNSPFV apportera également aux porteurs de projet :

  • une valorisation du projet du lauréat sur le site internet du CNSPFV
  • une publication de l’outil développé au sein d’une plateforme numérique nationale (en cours de développement) qui recueille et répertorie tous les outils, accessible à tous les publics intéressés
  • une campagne de promotion des lauréats sur internet et les réseaux sociaux ainsi qu’auprès de partenaires
  • d’autres actions de communication
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 29 Février 2024
Organisme : Commission européenne
Territoire : National et +
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État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

  • Être une personne morale
  • Être une entité privée ou publique
  • Être une organisation internationale ou être établie dans l'un des pays éligibles
  • Les organisations à but lucratif ne peuvent poser leur candidature qu'en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées à but non lucratif
  • Pays éligibles au programme : Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre

 

Description

Citoyens, égalité, droits et valeurs - Le CERV vise à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs inscrits dans les traités de l'UE et dans la Charte des droits fondamentaux, en particulier en soutenant les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational.

  • Budget total de l'appel : 10,1 millions d'euros
  • Montant par priorité :
    • Priorité 1 : 4 millions d'euros
    • Priorité 2 : 6,1 millions d'euros
  • Montant de la subvention : 100,000 euros
  • Taux de co-financement : 80% du total des coûts éligibles
Objectif

Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales visant à promouvoir la pleine jouissance des droits des femmes, l'égalité entre les hommes et les femmes, y compris l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, l'autonomisation des femmes et l'intégration de la dimension de genre.

Priorités
  • Priorité 1 : S'attaquer aux causes profondes de l'écart entre les hommes et les femmes en matière de soins en promouvant une approche transformatrice et en remettant en question les stéréotypes liés au genre
  • Priorité 2 : Soutenir la mise en œuvre des dispositions de la directive sur la transparence des rémunérations
Parmi les actions financées
  • Priorité 1 :
    • Conception de nouvelles approches pour encourager un modèle de double revenu et de double prise en charge et pour lutter contre les stéréotypes liés au genre
    • Renforcement des capacités et formation, notamment des gestionnaires de ressources humaines, des représentants des autorités publiques, des partenaires sociaux et d'autres parties prenantes concernées, y compris des organisations de la société civile
    • Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques, coopération entre les différents acteurs
    • Diffusion d'informations et sensibilisation, y compris via les médias sociaux ou des campagnes de presse
  • Priorité 2 :
    • Élaboration d'orientations, d'outils et de listes de contrôle pour l'évaluation et la comparaison de l'égalité de rémunération pour un travail égal ou de valeur égale au sein d'un même employeur, y compris la mise en œuvre de systèmes d'évaluation et de classification des emplois non sexistes, à l'usage des employeurs publics et privés et, plus généralement, des partenaires sociaux dans le contexte de la négociation collective
    • Élaboration et mise en œuvre de programmes de formation visant à renforcer la capacité des employeurs et des partenaires sociaux à évaluer l'égalité de rémunération pour un travail égal ou de valeur égale et à mettre en œuvre des systèmes d'évaluation et de classification des emplois non sexistes
    • Promotion de systèmes d'évaluation et de classification des emplois non sexistes
    • Contrôle de la mise en œuvre du concept de travail de valeur égale par l'évaluation des systèmes d'évaluation des emplois et des systèmes de classification des salaires existants par les employeurs et ceux utilisés par les partenaires sociaux, et recommandation de modification, le cas échéant, pour se conformer au principe de l'égalité de rémunération et aux critères non sexistes
Informations complémentaires
  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l'action : entre 12 et 24 mois
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 29 Février 2024
Organisme : Fondation pour l'Audition
Territoire : National et +
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Pour sa quatrième édition (2024), la Fondation Pour l’Audition continue la remise de ses prix à 3 lauréats distincts dans la catégorie Inclusion Surdités. 

Les Prix Inclusion Surdités viennent ainsi récompenser et valoriser des initiatives inspirantes, des innovations, des solutions pratiques ou bien encore des démarches au service de l’inclusion des personnes sourdes ou malentendantes à tous les âges et dans toutes les situations de la vie.

Les dotations remises aux 3 lauréats auront vocation à mettre en lumière leurs démarches pour inspirer d’autres acteurs à agir dans le même sens. Les dotations remises par la Fondation Pour l’Audition permettront ainsi d’accompagner les lauréats dans leur démarche respective et selon leurs besoins.

Une attention particulière sera portée aux projets faisant preuve de maturité (projet terminé ou en voie de l’être, réalisation concrète)...

Trois distinctions pour récompenser des démarches inclusives

En 2024, la Fondation Pour l’Audition remettra 3 Prix Inclusion Surdités, avec une dotation propre à chacun : 

  • Or avec une dotation de 40 000 euros TTC.
  • Argent avec une dotation de 30 000 euros TTC.
  • Bronze avec une dotation de 20 000 euros TTC.

N.B : Les prix donnent lieu à une dotation financière directe correspondant aux besoins exprimés dans le dossier de candidature.

De nombreuses structures concernées par les prix

Les Prix Inclusion Surdités s'adressent, au sens large, à tous les acteurs permettant de faire bouger les lignes en France métropolitaine : les entreprises privées, les start-ups, les entreprises et administrations publiques, les associations, etc.

Les partenaires et le jury 

La Fondation Pour l'Audition s'associe à un jury d'experts indépendants pour désigner les 3 lauréats des prix. Experts dans les domaines plébiscités par ces prix, ils sont près d'une dizaine à en faire partie.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 29 Février 2024
Organisme : Fondation Bouygues
Territoire : National et +
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Cette année, la Fondation Bouygues Telecom a envie de mettre au cœur de son appel à projets les bénévoles, qui se mobilisent pour un impact positif envers des publics en difficulté (sociale et/ou médicale) ou sur l’environnement. Concrètement, elle soutiendra des projets mis en place par les associations pour recruter, former, fidéliser et accompagner leurs bénévoles.

Les projets lauréats bénéficieront d’un soutien financier de 5 000 à 20 000€ au titre de l’année 2024.

Avant de déposer un dossier, on vous invite à vérifier que votre projet répond aux conditions suivantes :

  • Être porté par une structure éligible au mécénat d’entreprise et créée avant le 1er janvier 2022 ;
  • Être situé en France métropolitaine ;
  • Être parrainé par un(e) client(e) ou collaborateur(rice) Bouygues Telecom qui est engagé(e) dans l’association, en tant que bénévole, adhérent(e), salarié(e), bénéficiaire … ;
  • Se dérouler entre mai et décembre 2024 (la dotation ne devant pas servir à rembourser des dépenses réalisées avant la signature de la convention).

Afin d’illustrer la thématique « recruter, former, fidéliser et accompagner les bénévoles », on vous partage quelques exemples de projets qui pourraient être soutenus via cet appel à projets :

  • Campagnes de recrutement (frais de communication, plateformes...) ;
  • Interventions de spécialistes pour former, soutenir ou faire monter en compétences les bénévoles (psychologues, sociologues, autre acteur associatif, etc.) ;
  • Conceptions et/ou organisation de formations ou de séminaires pour les bénévoles (ingénierie pédagogique, coordination de projet, frais de déplacement ou location de salles...) ;
  • Outils numériques facilitant l’engagement, frais liés à l’animation de la communauté bénévole ;
  • Etc.

Dans une logique de gouvernance participative, on a décidé de déléguer l’instruction des dossiers et la sélection des lauréats à des jurys composés de collaborateurs et collaboratrices Bouygues Telecom formés par la Fondation.

L’annonce des lauréats est prévue en juin !

Pour présenter votre projet, rendez-vous avant le 29 février à minuit. A vos marques, prêt, partez !

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 29 Février 2024
Organisme : Centre national de musique
Territoire : National et +
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L’Aide aux projets en faveur de l’égalité femmes-hommes vise à soutenir les structures professionnelles qui développent des projets spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes ou à la prévention des violences sexistes et sexuelles, dans les secteurs relevant de la compétence du CNM.

Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, la structure demandeuse de l’aide doit :

  • justifier de six mois minimum d’existence au jour de la date limite de dépôt du dossier ;
  • les autoentreprises ne sont pas éligibles dans cette commission.

Les dépenses éligibles ne doivent pas faire l’objet d’un autre soutien financier du CNM. Les premières actions décrites dans le projet doivent avoir été amorcées dans les six mois précédant la date limite de dépôt du dossier ou être amorcées dans les six mois suivant la date limite de dépôt du dossier.

Si le projet implique un coût humain supplémentaire par rapport à l’activité régulière de la structure, ce coût humain est éligible.
Seules les quotes-parts des salaires affectés au projet sont éligibles.
Le total des subvention publiques ne peut excéder 80% du budget total du projet.
Plusieurs types de projets sont éligibles au sein de cette commission :

 

Formation, diagnostic et accompagnement :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures dont la demande a pour finalité l’accompagnement, le diagnostic des structures par un organisme extérieur sur la prévention des violences sexistes et sexuelles et/ou l’identification des inégalités.

Les formations sur les violences sexistes et sexuelles pouvant être financées par un opérateur de compétence (OPCO) ne sont pas éligibles dans cette commission.

Seules les formations délivrées par des organismes de formation Qualiopi sont éligibles dans cette commission.

Les frais de formation des représentantes et représentants du personnel ne sont pas éligibles.

La demande ne peut excéder 60 % des dépenses éligibles sur les actions de formation. 

Les éléments obligatoires à fournir au moment du dépôt du dossier sont :

  • Devis des prestataires ;
  • Informations précises sur les organismes de formation et d’accompagnement choisis et sur les personnes formées (nombre de personnes touchées, typologie).

Périmètre de l’aide :

a) la structure demandeuse sollicite une prestation extérieure pour la formation de ses équipes (cibles touchées : salariés)

  • aide plafonnée à 10 000 € ;

Types de dépenses éligibles : prestations d’organismes de formations, déplacement, hébergement, repas des personnes formatrices, cachets des personnes intermittentes pendant la durée de la formation, location de salle de formation, location de matériel dédié à la formation…

 

b)  La structure demandeuse sollicite un diagnostic et un accompagnement auprès d’un organisme de conseil ou de formation (cibles touchées : personnes salariées, bénévoles et prestataires)

  • aide plafonnée à 15 000 € ;

Types de dépenses éligibles : prestations d’organismes spécialisés, déplacement, hébergement, repas des prestataires …

 

c) la structure demandeuse fédère plusieurs structures et met en place des formations collectives ayant un impact au niveau régional / national / international (cibles touchées : structures juridiques différenciées)

  • aide plafonnée à 30 000 €.

Types de dépenses éligibles : création de support de formations, frais de formation des personnes formatrices…

  • aide plafonnée à 50 000 € ;

Types de dépenses éligibles : prestations d’organismes de formations, déplacement, hébergement, repas des personnes formatrices, location de salle de formation, location de matériel dédié à la formation, frais de communication aux structures adhérentes liés aux formations…

 

Visibilité :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures mettant en œuvre toute action permettant la mise en lumière du matrimoine, des artistes féminines, et des professionnelles.
NB : Cette typologie d’aide n’a pas vocation à soutenir des créations ou des programmations artistiques (ex : mise en scène d’un opéra composé par une femme, programmation paritaire…) aidés dans les programmes du CNM a cet effet. Cette typologie d’aide n’a pas vocation à soutenir des médias.

  • aide plafonnée à 30 000 €

La demande ne peut excéder 60 % des dépenses éligibles sur les actions de visibilité.

 

Périmètre de l’aide :

a) la structure demandeuse souhaite mettre en place des outils permettant la sollicitation de professionnelles : base de données, annuaires, mise à disposition de ressources…
Types de dépenses éligibles : frais de développement de BDD, système de récolte de données, maintenance, frais de communication liés.

b) la structure demandeuse souhaite développer des actions permettant la mise en lumière de rôles modèles : vidéos, écrits, expositions…

Types de dépenses éligibles : développement et mise en forme de contenus, location de matériel, frais de communication liés…

 

Sensibilisation :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures mettant en œuvre des actions de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la prévention des violences sexistes et sexuelles dans la musique.

  • aide plafonnée à 30 000 €

La demande ne peut excéder 60 % du dépenses éligibles sur les actions de sensibilisation.

 

Périmètre de l’aide :

a) la structure demandeuse souhaite mettre en place des actions de sensibilisation des publics lors de ses événements : stands, safe zones, actions de déconstruction des stéréotypes 

Types de dépenses éligibles : ateliers de sensibilisation aux publics, frais de communication liés…  Les frais d’implantation (barriérages, installation de barnums, etc.) ne sont pas éligibles.

b) la structure demandeuse souhaite mettre en place des événements de sensibilisation : conférences, tables rondes… Dans ce cas, la structure doit indiquer le nom des intervenantes et intervenants, l’intitulé de la table ronde et la thématique envisagée, la date, le lieu et public ciblé. Le sujet de la table ronde doit couvrir le champ de la musique et des variétés.
Types de dépenses éligibles : déplacement, hébergement, repas des intervenantes et intervenants, location de salle, location de matériel, frais de communication…

c) la structure demandeuse souhaite créer des supports pédagogiques : fiches pratiques, campagnes de communication… la structure doit préciser l’angle, les cibles, le territoire et la durée.
Types de dépenses éligibles : recherches, graphisme et mise en forme, impression, frais de communication…

 

Accompagnement professionnel :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures mettant en œuvre des actions d’accompagnement à la professionnalisation dédiées aux femmes.

  • Aide plafonnée à 50 000 €

La demande ne peut excéder 60 % des dépenses éligibles sur les actions de d’accompagnement professionnel.

 

Périmètre de l’aide :

a) la structure demandeuse souhaite mettre en place un programme de développement professionnel, d’accompagnement de carrière, ou de mentorat spécifiquement dédié aux femmes.
Types de dépenses éligibles : location de salle, déplacements des intervenantes et intervenants et participants, participantes, repas, hébergement, prestations liées au programme, supports pédagogiques, frais de communication…

b) la structure demandeuse souhaite mettre en place des actions de networking et des rencontres professionnelles dédiées aux femmes.

Types de dépenses éligibles : location de salle, déplacements des intervenantes et intervenants et participants, participantes, repas, hébergement, prestations liées au programme, supports pédagogiques, frais de communication…

 

Observation :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures mettant en œuvre des moyens d’observation et de mesure de l’égalité et de la parité entre les femmes et les hommes dans la filière musicale.
Les dossiers déposés dans le cadre de cette typologie d’aide seront instruits par l’unité Égalité Femmes – Hommes du CNM et feront l’objet d’un avis de l’Observatoire de la Musique du CNM avant passage en commission.
La demande ne peut excéder 60 % des dépenses éligibles sur les actions d’observation.

 

Périmètre de l’aide :

a)  La structure demandeuse met en place une étude, un questionnaire, ou tout autre moyen de dresser un bilan ou un baromètre de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité dans la filière musicale.

Types de dépenses éligibles : prestation de service lié à l’observation, mise en page et communication système de récolte de données, maintenance…

 

Aide à la structure :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures dont l’activité principale est de favoriser/soutenir l’égalité et la diversité dans le champ d’action du CNM.
Cette typologie d’aide peut également s’adresser à des projets structurants c’est-à-dire que les actions proposées amènent un changement profond et structurant pour la filière musicale française.
Seuls les dossiers dont le budget global du projet correspond à, au moins, 70% du budget de la structure sont éligibles.

  • Aide plafonnée à 100 000 €

La demande ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles sur les actions d’aide à la structuration.

Périmètre de l’aide :

Types de dépenses éligibles : charges fixes : salaires, loyer, frais administratifs, dépenses de lancement, dépenses de mise en visibilité de la structure et de communication…
Les dépenses doivent être ponctuelles et limitées dans le temps, avec des dates de début et de fin déterminées

Conventionnement

L’aide peut donner lieu, sur demande du porteur de projet et après avis de la commission, à la signature d’une convention pluriannuelle sur trois ans maximum. Conformément au principe de l’annualité budgétaire, cette convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer, chaque année de la convention, un dossier, pour permettre au CNM de vérifier que les conditions d’éligibilité ainsi que les engagements pris dans le cadre de la convention sont toujours respectées.

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Mars 2024
Organisme :
Territoire : Départemental
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APPEL A PROJETS
LIEU A RÉ-INVENTER
Située dans la commune de Saint-Hilaire de Chaléons (44) entre Nantes (25mn) et Pornic (20mn) la Motte aux Cochons est un café concert renommé au niveau régional, voire national, c’est depuis près de 50 ans que ce lieu convivial a accueilli plusieurs centaines de concerts comme ceux de : Malted Milk, LOJO, Jeanne Cherhal, La Rue Ketanou, Orange Blossom, Fantazio, David Lafore, Des lions pour des lions, Pulcinella… Aujourd’hui nous souhaitons lui donner un nouveau départ.


Si vous avez envie d’un nouveau projet de vie ce lieu est fait pour vous!
La Motte aux Cochons est bien identifiée par la population locale et au delà. Inscrite dans une commune dynamique en plein développement : fort tissu associatif et culturel, zones d’activités et à proximité de plusieurs villes moyennes, le village est desservi par le train direct pour Nantes ou Pornic. Il n y a pas d’autres bars ou restaurant dans le centre bourg.
Le lieu dispose en sus d’une partie privative.

Description du lieu :


Au RDC : Le lieu est composé d’une grande salle de bar équipée d’une scène, d’unesono, d’éclairage, d’un comptoir, d’une tireuse et frigos professionnelles, de sanitaire et également d’une cuisine.
A l’étage : Un grand dortoir équipé d’une dizaine de couchages, d’une salle de bain et dedeux chambres annexes.
Les extérieurs : une terrasse en espalier, un local de stockage, une grande grange, un jardin avec une scène extérieure couverte.


Le cahier des charges :


Nature du projet :


Votre projet est libre mais une attention particulière sera portée à l’activité de concerts réguliers (cette régularité n’est pas imposé et reste à déterminer en fonction du projet).


L’objectif est de générer une économie pour les porteurs de projet mais également du lien social pour les habitants et les clients. Le projet devra penser une ouverture au public, à toutes et tous sans distinction.


Pourront être proposées des activités de café, café-concert, restaurant, tiers-lieu, lieu de résidence, cinéma, lieu pour faire des événements, des services, des ateliers …. (liste non-exhaustive)

Date de démarrage du projet:
Le projet devra démarrer idéalement au 1er mai 2024

Qui peut participer ?
Toute candidature doit se placer dans le perspective de réaliser effectivement le projet.
Elle peut émaner d’une personne physique ou morale ou d’un groupement et présenter des garanties de compétence technique et financière.


>>> Plus de renseignements : Premier contact par mail avec vos coordonnées téléphonique pour être rappelé à Jérome Binet Bos : binetjerome@orange.fr

Calendrier de l’appel à projet :
• Visite des lieux : (dates de visite fixées ultérieurement)
• Date et heure limite de remise des offres : au plus tard le 1er mars 2024.
• Audition des candidats : mi mars 2024
• Choix des candidats : fin mars 2024

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Mars 2024
Organisme : Fondation Nexity
Territoire : National et +
+

Vous êtes une association portant un projet sur les thèmes de l’insertion par le sport et l’égalité des chances ? Vous avez jusqu’au 1er mars pour candidater à l’appel à projets de la Fondation Nexity !

L’appel à projets 2024 de la Fondation Nexity récompensera jusqu’à 5 associations portant des projets d’intérêt général sur les thèmes de l’insertion par le sport et l’égalité des chances pour les jeunes de 14 à 26 ans.

Les projets soumis devront prendre place sur un territoire labélisé « Terre de jeux ». Vous pouvez consulter la liste ici .

Les publics bénéficiaires du projet devront être les suivants :

  • Jeunes habitant ou étant scolarisés en Quartier prioritaire de la politique de la ville
  • Jeunes scolarisés dans un établissement ayant un IPS faible
  • Jeunes scolarisés dans des zones de revitalisation rurale
  • Jeunes bénéficiant d’un enseignement adapté (par exemple MLDS/EREA/LEA/Ecoles de production/…)
  • Jeunes de l’Aide sociale à l’enfance ou sortant de l’aide sociale à l’enfance et bénéficiant d’un accompagnement social
  • Jeunes en situation de décrochage bénéficiant d’un accompagnement social

Jusqu’à 5 Lauréats seront désignés pour une dotation financière globale maximale de 100.000 euros.

Pour soumettre votre projet, il vous suffit de cliquer sur CE LIEN afin de remplir le formulaire d’éligibilité puis le dossier de candidature, avant le lundi 1er mars 2024 à 17 h.

Pour plus d’informations, consultez le règlement de l’appel à projets de la Fondation Nexity, à télécharger ICI.

  • Date limite de dépôt des candidatures : 1 mars 2024
  • Pré-sélection : entre le 15 avril 2024 et 15 mai 2024
  • Choix des lauréats par le jury final : fin juin
  • Remise des prix : 10 juillet (prévisionnellement)
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Mars 2024
Organisme : ANCT - DJEPVA
Territoire : National et +
+

En complément du déplacement pour assister aux épreuves, les projets doivent poursuivre des objectifs éducatifs comprenant :

  • Un volet culturel (histoire des JOP, découvertes des pays participants, visites de sites culturels, histoire d’une discipline, sensibilisation au handicap, travail sur les valeurs de l’olympisme et du paralympisme) ; 
  • et/ou un volet sportif (organisation d’olympiades, initiation à une ou des disciplines olympiques ou paralympiques).

Les projets doivent, dans tous les cas, viser le renforcement des compétences psychosociales : affirmation et estime de soi, sensibilisation aux différences, respect d’autrui, fair-play, développement de l’empathie, de la solidarité et du vivre ensemble.

Les projets gagneront à être intégrés dans ceux d’accueils collectifs de mineur (ACM) - séjours de vacances et en particulier séjours apprenants ou accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) - mais peuvent également s’inscrire hors ACM, notamment lorsqu’aucun hébergement n’est prévu, l’action se déroulant à la journée.
Si les projets incluent des nuitées, les lieux d’hébergement sont à rechercher par les porteurs.
Au regard des mesures de sécurité qui limiteront la circulation des véhicules dans certains périmètres à proximité des sites olympiques et paralympiques, le recours aux transports en commun (TGV, TER, RER, métro, tramway, bus, etc.) est vivement recommandé.


MODALITÉS DE L’APPEL À PROJETS
Pour être éligibles, les porteurs de projets doivent disposer d’un agrément national « jeunesse éducation populaire (JEP) » valide ou en cours de renouvellement, ou être une association partenaire de l’Éducation nationale ou être organisatrice d’accueils collectifs de mineurs. En outre, les structures éligibles doivent avoir un minimum de 3 salariés.

 

Le nombre de places allouées par porteur de projet ne pourra excéder 2 000 pour les JO, 1 000 pour les JP et 10 pour les cérémonies d’ouverture et de clôture. Les projets doivent porter sur des demandes de places supérieures ou égales à 50 pour les JO et 40 pour les JP.

Les groupes bénéficiaires sont constitués, hors encadrement, soit de jeunes âgés de 8 à 17 ans inclus, soit de jeunes majeurs de 18 à 25 ans inclus.

Les jeunes éligibles doivent être prioritairement : habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les porteurs de projets sont invités à consulter sig.ville.gouv.fr pour identifier les QPV ; des jeunes en situation de handicap.

La mixité de genres est impérative et la mixité territoriale pourra être recherchée.


La taille des groupes sera déterminée en fonction des lots de places attribués par le COJO. Chaque groupe doit être constitué a minima de 2 encadrants et 10 mineurs soit 12 places (même épreuve, même jour), sauf dans le cas où la quantité de billets disponibles est inférieure à ce nombre (le nombre de mineurs pouvant ainsi être réduit).


L’encadrement supplémentaire requis est constitué selon la règle qui s’applique aux accueils collectifs de mineurs extrascolaires (1 encadrant pour 12 mineurs).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 03 Mars 2024
Organisme : IRESA
Territoire : Départemental
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L’Iresa propose deux éditions par an de La Bulle, le programme d’accompagnement à l’émergence de projets souhaitant répondre à des besoins sociaux, environnementaux sur le département du Maine-et-Loire !

2 sessions par an : de mars à juin 2024 et d’octobre à décembre 2024.

La Bulle : 3 mois pour passer de l’idée au projet !

Ce programme est pour vous si…

Vous êtes :

  • un.e porteu.r.se de projet à dimension collective,
  • un collectif de citoyen.ne.s engagé.e.s dans la mise en place de cette solution,
  • une structure souhaitant développer une nouvelle activité,

Vous avez identifié un besoin social/environnemental sur le Maine-et-Loire autour d’enjeux sociétaux (le vieillissement, le gaspillage, le logement, le chômage, l’exclusion, la transition écologique, le handicap, la précarité…) ?

Vous vous sentez l’âme d’un funambule qui recherche l’équilibre entre la finalité sociale/environnementale et les moyens économiques d’y parvenir ? Vous avez envie de vous mobiliser et de consacrer de l’énergie en proposant une réponse économique et collective à cette problématique ?

Vous êtes prêt.e.s à être accompagné.e.s ? Venez participer à une aventure collective jalonnée d’ateliers, de rencontres avec les acteurs du territoire, de retours d’expérience et d’un suivi individuel !

Pour entrer dans la Bulle, le programme d’accompagnement des projets d’innovation sociale qui ne manquent pas d’air, candidatez à la prochaine session !

Modalités financières

Pour 2024, les conditions financières sont les suivantes : Adhésion à l’IRESA + une participation de 100€ par projet.

Envie d’en savoir plus ?

Les réunions d’informations

L’Iresa organise deux réunions d’informations dans ses locaux (2 rue Pilastre à Angers) pour présenter l’accompagnement, rappeler les principes de l’ESS et répondre à toutes les questions :

  • mercredi 31 janvier 2024 de 10h à 12h
  • jeudi 22 février 2024 de 12h à 14h

Je m’inscris pour en savoir plus.

Les revues de projets des précédentes éditions

Regardez les revues de projets des dernières éditions de La Bulle : de quoi s’inspirer pour l’avenir en commun !

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 03 Mars 2024
Organisme : VALDELIA - ATELIER D'éco SOLIDAIRE
Territoire : National et +
+

Le programme d’accompagnement L’Art & la Matière, centré sur la valorisation créative, est pensé pour les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire qui souhaitent développer une offre de mobilier en upcycling à partir de Déchets d’Eléments d’Ameublement professionnels.

Après le succès de la première édition, ATELIER D’éco SOLIDAIRE et Valdelia lance la seconde édition du programme L’Art & la Matière ! Vous êtes une structure de l’économie sociale et solidaire ? Vous souhaitez monter en compétences dans l’upcycling de mobilier ? Prenez dès maintenant connaissance des modalités de candidatures !

Le programme l’Art & la Matière

Le programme d’accompagnement L’Art et la Matière a pour objectif d’aider les structures de l’ESS à développer une offre de mobilier en upcycling en leur apportant des compétences en design, marketing et techniques, ainsi qu’une expertise dans la valorisation créative.

Un accompagnement adapté

ATELIER D’éco SOLIDAIRE entend transmettre ses savoirs pour produire des pièces uniques et personnalisées. Il s’agit d’un process plus artisanal qui permet de répondre de manière plus agile aux besoins spécifiques des clients.

Le cœur du programme

La valorisation créative offre également un positionnement davantage haut de gamme, impliquant des compétences dans l’artisanat d’art
telles que l’ébénisterie, la tapisserie d’ameublement, la couture, ou encore la peinture décorative.
L’objectif est également de renforcer la filière de l’ameublement et de faire monter en compétence les acteurs de la seconde vie. En travaillant sur la conception de mobilier à partir de matériaux de seconde vie, les structures participent ainsi à la transition vers une économie circulaire.

Après le succès de sa première édition en 2023, Valdelia, en partenariat avec ATELIER D'éco SOLIDAIRE, lance la seconde édition du programme "L'Art et la Matière". Pensé spécialement pour les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire, ce programme d'accompagnement vise à développer une offre de mobilier en upcycling.

Une formation de 12 mois autour de la valorisation créative et de l'expertise métier.

Pendant une période de 12 mois, 6 structures basées en France métropolitaine bénéficieront de l'expertise d'ATELIER D'éco SOLIDAIRE (4 semaines en immersion à Bordeaux), de Valdelia, et de l'Ameublement français, couvrant divers aspects tels que le design, la réglementation, les techniques de fabrication spécifiques à l'upcycling, ainsi que des conseils stratégiques pour la commercialisation.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 03 Mars 2024
Organisme : CAE CLARA et CLARA BIS
Territoire : National et +
+

Accélérer et consolider son entrepreneuriat !

  • Intégrer un accélérateur spécialisé en éco-entrepreneuriat permet de renforcer ses stratégies et d’accélérer le développement du projet que vous souhaitez mettre en œuvre.
  • Cet accélérateur est ouvert aux porteurs de projets de l’entrepreneuriat culturel ayant une démarche écologique et/ou éco-responsable et qui veulent être accompagné et bénéficier de formations, ateliers de structurations et d’un co-working 3 jours semaines durant 4 mois afin d’être prêt à lancer leur activité mi 2024.
  • Cet accélérateur permet de structurer et consolider les bases de projets entrepreneuriaux, dans le secteur culturel et créatif, qui intègrent fondamentaux et les conditions de réalisations écologiques.
  • Dédiés aux professionnels des pôles de l’éco-production : spectacle vivant et audiovisuel ; de l’éco-conseil : conseil et innovations écologiques et créatives

Informations pratiques - de l’accélérateur « éco-culturel » :

Se déroule majoritairement en présentiel

  • Permet de bénéficier d’un hébergement dans un espace de co-working dans un tiers lieu, à Paris 5eme, durant 4 mois
  • Est coordonnée par Odile Lafond et Myriam Faivre et animé par des Experts du secteur culturel et des intervenants de la CAE CLARA & CLARAbis.
  • La session 2024 se déroule du 2 Avril au 31 Juillet 2024
  • L’organisation des interventions : Avec ce programme le porteur de projets bénéficie de18 semaines d’accélérateurs, 26 journées de formations, 3 jours d’hébergements en co-working par semaine, un statut administratif entrepreneuriat pour tester son entrepreneuriat durant 4 mois et après.

Dossier administratif : le tarif de participation après acceptation du dossier est de 275€ (sauf bénéficiaire du RSA et personnes de – 25ans)

Critères de sélections

Professionnalisme : Avoir une expérience ou une formation (jeunes diplômés inclus) sur l’activité présenté.

Démarche écologique : caractère écologique du projet ou conditions éco-responsable intégrés dans la volonté de définir et de développer le projet (stratégie qui sera précisé durant les sessions de formations)

Détermination des statuts : ne pas avoir décidé ni mi en place d’un statut pour son activité (sera défini et choisit dans le cadre de l’accélérateur).

Disponibilité : S’engager à être présent à toutes les dates de formations en présentiel et parfois en distanciel durant les 4 mois (2 à 3 jours semaines du 2 Avril au 31 Juillet)

Pertinence : caractère innovant, créatif et économiquement finançable de la création, du projet, du service et pertinence dans le secteur ciblé (à affiner durant l’accélérateur)

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 04 Mars 2024
Organisme : Conseil départemental de Loire-Atlantique
Territoire : Départemental
+

Le Département soutient les porteurs de projets engagés dans une démarche de tourisme de qualité et de proximité, accessible à toutes et tous, respectueux de l'environnement et valorisant les richesses naturelles et le patrimoine de la Loire-Atlantique. Cet appel à projets est ouvert aux acteurs associatifs et collectivités.

Vous pouvez candidater jusqu'au 8 avril 2024 pour le volet 1 et jusqu'au 4 mars 2024 pour le volet 2.

Avec l'appel à projets "Inventons le tourisme responsable", le Département souhaite encourager et accompagner l'émergence des projets touristiques en Loire-Atlantique vers un modèle plus responsable.

Le tourisme responsable intègre pleinement la question de son impact social, environnemental et territorial et cherche à trouver un équilibre vertueux entre les besoins de toutes les parties prenantes : visiteurs, professionnels, communautés d’accueil.

Cet appel à projets comporte 2 volets :

  • Le développement de projets touristiques responsables (volet 1)

Qui peut candidater ?

Les structures éligibles à cet appel à projets sont :

  • Les collectivités et leurs groupements (communes, intercommunalités, organismes publics au statut d’EPIC, etc.) ;
  • Les Sociétés Publiques Locales ;
  • Les associations loi 1901, les fédérations et syndicats professionnels.

Caractéristiques du projet

Pour être éligibles, les projets présentés doivent :

  • Être situés impérativement en Loire-Atlantique ;
  • Relever du champ de l’activité touristique.
  • Répondre à au moins l’un des trois axes suivants :
    • Le développement des mobilités touristiques décarbonées (fluviale, pédestre, cyclable, maritime, équestre) : services innovants, création d’outils numériques…
    • Le développement d’offres touristiques sociales et solidaires en direction notamment de personnes en situation de handicap ou éloignées des vacances.
    • La valorisation du patrimoine naturel, culturel, industriel, historique et des savoir-faire : outils pédagogiques, démarches de sensibilisation…

Le soutien du Département sera accordé sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 25 000 €.

L'autofinancement doit être d’au moins 20% du budget global.
Le Département participe à une hauteur maximum de 50% du budget prévisionnel.
  • L’organisation d’événements touristiques responsables (volet 2)

Les événements touristiques responsables proposés doivent permettre de favoriser la découverte, l’expérience et la promotion de la Loire-Atlantique comme destination touristique responsable.

Un événement touristique responsable intègre les principes du développement durable de sa conception jusqu’à sa réalisation. Il s’inscrit dans une démarche d’éco-conception, d’inclusion et de réduction de son empreinte environnementale.

Qui peut candidater ?

Toute structure à l’exception des entreprises.

Caractéristiques du projet

L’événement doit répondre à au moins une des thématiques suivantes :

  • La valorisation du patrimoine matériel et immatériel et des savoir-faire ;
  • Le lien social et le tourisme de proximité ;
  • La valorisation du tourisme de nature et du patrimoine naturel ;
  • La valorisation des activités de pleine nature respectueuses des milieux naturels.

L’événement doit répondre aux critères suivants :

  • Se dérouler en Loire-Atlantique.
  • Se dérouler entre le 1er mai et le 15 octobre 2024 ;
  • S’adresser au grand public ;
  • Prendre en compte le développement durable sur la totalité des étapes d’organisation de la manifestation ;
  • Favoriser une accessibilité pour tous les publics ;
  • Favoriser la mobilisation du secteur économique, associatif et/ou bénévole local.

Subvention et accompagnement

Le soutien du Département sera accordé sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 10 000 €.

  • L'autofinancement doit être d’au moins 20% du budget global.
  • Le Département participe à une hauteur maximum de 50% du budget prévisionnel.

Le versement de la subvention sera effectué après la tenue de l’événement.

Les candidats peuvent proposer un projet concernant l'un ou l'autre de ces volets. Les critères de sélection et modalités de candidatures diffèrent selon le volet choisi.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 04 Mars 2024
Organisme : Malakoff Humanis - AFSOS (Association Francophone des Soins Oncologiques de Support)
Territoire : National et +
+

En complément des traitements spécifiques du cancer, les soins de support proposent une approche globale de la personne pour l’aider à mieux vivre sa maladie et ses traitements (cancérologie intégrative). Variés et pluridisciplinaires, les soins de support sont reconnus pour leurs bénéfices sur la qualité de vie du patient et sur ses chances de guérison.

Les soins de support font partie intégrante du parcours de soins des patients atteints du cancer et ne sont ni secondaires, ni optionnels. Après la « société du gain de vie », ils permettent d’assurer la transition vers « la société de la qualité de vie » qu’attendent les patients et les soignants. Cependant leur accès reste encore très inégal, du fait d’une méconnaissance ou d’un renoncement pour raisons financières ou d’accessibilité géographique.

Malakoff Humanis, groupe leader de la protection sociale à but non lucratif est un acteur engagé sur la lutte contre le cancer. Il en a fait un axe sociétal fort sur lequel il contribue à faire bouger les lignes. Malakoff Humanis soutient des projets contribuant à la mise en place d’un parcours de prise en charge du cancer toujours plus efficient et innovant en France.

En parallèle, l’AFSOS, société savante Francophone a pour objet de promouvoir la connaissance et la mise en œuvre des soins oncologiques de support c‘est-à-dire « l’ ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie conjointement aux traitements onco-hémato spécifiques, lorsqu’il y en a». Circulaire N°DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie.

Aujourd’hui, pour encourager les initiatives autour des soins de support, Malakoff Humanis en partenariat avec l’AFSOS lance un appel à projets pour optimiser la qualité de vie des personnes atteintes de cancer et l’efficacité des traitements.

Ce premier appel à projets à pour ambition d’accompagner des projets innovants, avec un impact direct, qui vont transformer le parcours de soins en matière de soins de support depuis l’annonce du diagnostic jusqu’à l’après-cancer et la fin de vie.

La dotation globale de l’appel à projets est de 630 000€ répartie entre 3 à 5 lauréats.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 04 Mars 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

L'appel à projets du Fonds Économie Circulaire soutient financièrement le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que le reconditionnement / remanufacturing de batteries.

Cet AAP (Appel à projets) s'adresse aux préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, aux régénérateurs ou recycleurs, aux transformateurs voulant incorporer des MPR ou plus de MPR dans leur produits ou qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries, et aux donneurs d'ordre dans certains cas.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, et de cibles réglementaires futures ambitieuses, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

L'augmentation des capacités de recyclages aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaines de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

  • 6 thématiques « matériaux » principales 
    • Plastiques
    • Textiles
    • Métaux (dont métaux de batteries)
    • Bois
    • Papiers et cartons
    • Verre et matériaux minéraux
  • 2 axes en termes de types de projets 
    • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
    • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance)

3 nouvelles relèves des dossiers déposés :

  • 04/03/2024 à 12h00
  • 03/06/2024 à 12h00
  • 09/09/2024 à 12h00
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 04 Mars 2024
Organisme : Fondation Adrienne et Pierre Sommer
Territoire : National et +
+

Cet appel à projets est destiné aux établissements sociaux, médico-sociaux, saitaires, scolaires ou de la justice qui prennent en charge quotidiennement leurs usagers et qui intègrent la médiation animale dans leur programme de prise en charge sociale, éducative, pédagogique ou thérapeutique.

Quels publics ?

  • Personnes sous-main de justice (milieu ouvert ou incarcération)
  • Personnes avec des problématiques d’addictions ou sans domicile
  • Enfants et adolescents en grande difficulté (ASE, PJJ)
  • Enfance, adolescence dans un cadre scolaire ou périscolaire

Qui peut participer ?

  • Établissements pénitentiaires, SPIP ou DISP (le statut juridique spécifique des prisons ne doit pas être un frein à leurs candidatures)
  • Établissements sociaux et sanitaires (CAARUD, CEF, CER, CH, CHRS, MECS…)
  • Lieux de vies conventionnés (ASE, PJJ)
  • Etablissements et dispositifs scolaires ou périscolaires dont ceux en zones prioritaires et les DITEP
  • Centres sociaux
  • Centres de loisirs (sans hébergement)

Les structures qui prennent en charge quotidiennement ces usagers doivent obligatoirement être publiques ou privées à but non-lucratif.

Quel financement ?

  • La Fondation pourra contribuer :
      • au fonctionnement (1 ou 2 années)
      • ou à l’investissement (année 2024 uniquement).
  • Obligation d’un co-financement par l’établissement (cf. règlement)
Une participation financière obligatoire de l’établissement est demandée (les % sont indiqués dans le règlement).
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 04 Mars 2024
Organisme : Fondation Monoprix - Ulule
Territoire : National et +
+

Pour participer à cet appel à projets, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être une structure française pouvant être : une association de loi 1901, une fondation, ou encore un établissement de santé d’intérêt collectif et à but non lucratif porté par une association liée

  • Présenter un projet dont la réalisation est en France

  • Avoir un projet qui permet de prévenir, d’accompagner ou d’orienter les femmes sans domicile

 

Sont exclus :

  • Les projets portés par des structures de moins d'1 an d'existence

  • Les projets événementiels très ponctuels (vacances, expositions...), culturels, sportifs, à l'international

  • Les projets portés par des particuliers

10 projets seront retenus par la Fondation Monoprix et bénéficieront :

  • d’un abondement pouvant aller jusqu'à 4 000€ sur leur campagne de financement participatif (50% de l'objectif financier)

  • d’un accompagnement dédié dans leur collecte de fonds

  • d’une mise en avant renforcée de leur projet : réalisation d’une vidéo de présentation et relai sur les réseaux sociaux d'Ulule

  • de la possibilité d'obtenir l'une des quatre dotations supplémentaires allant jusqu'à 20 000€

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 08 Mars 2024
Organisme : Agence nationale du sport, Fonds de dotation Paris 2024, Comité national olympique et sportif français, Comité national paralympique et sportif français
Territoire : National et +
+

Impact 2024 a pour ambition de soutenir et de renforcer le rôle social du sport à travers un appel à projets, pour soutenir les projets d’intérêt général qui utilisent l’activité physique et sportive comme outil d’impact social.

Après quatre années d’appels à projets, la communauté Impact 2024 ne cesse de s’agrandir. A quelques mois des Jeux Olympiques et Paralympiques, nous souhaitons lui donner une nouvelle dimension en permettant à tous les projets porteurs d’innovation sociale de rejoindre notre écosystème et d’utiliser le logotype estampillé Impact 2024.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 09 Mars 2024
Organisme : Fondation BNP Paribas
Territoire : National et +
+

L'appel à " Projet Banlieues" de la Fondation BNP Paribas est destiné aux associations locales qui agissent dans les quartiers prioritaires de la ville dans les domaines de : 

- l'accès à l'emploi, 

- l'accès à l'éducation,

- l'amélioration du vivre ensemble.

A la clé, une dotation financière pendant 3 ans allant de 2000€ à 5000€ par an.

L'appel à projet a été créé en 2006 et nous a déjà permis d'accompagner 1035 associations.

Critères de candidature :

  • avoir au minimum 3 ans d'existence ;
  • avoir un budget annuel inférieur à 1,5 millions d'euros ;
  • être une association aconfessionnelle ou apolitique ;
  • oeuvrer dans l'un des 3 champs d'action suivants : l'accès à l'éducation, accès à l'emploi et l'amélioration du vivre ensemble ;
  • justifier d'une situation comptable saine et sans réserve.
  • ne pas être un club sportif ou étudiant
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 11 Mars 2024
Organisme : Les Ecossolies
Territoire : Départemental
+

Vous avez une idée de projet d’utilité sociale ? Vous cherchez à savoir si cela pourrait donner lieu à la création d’une activité économique pérenne ? Vous souhaitez l’inscrire dans l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Rejoignez le parcours Popcorn, un programme collectif de 3 jours pour identifier les spécificités de l’ESS et affiner son idée avant de se lancer dans une aventure entrepreneuriale.

Avec :

  • Des apports méthodologiques
  • Des temps d’interconnaissance avec d’autres porteurs de projets
  • Un temps de témoignage
  • Un outil pour structurer votre projet : le business model canva
  • Des ressources et contacts dans l’ESS sur le territoire
  • Un serious game

A la suite de ces trois journées d’atelier, un document de formalisation du projet pourra être envoyé et vous pourrez participer à une journée de restitution collective auprès de professionnels des Ecossolies et de partenaires, mardi 16 avril 2024

Pour toute question, inscrivez-vous à la réunion d’informations du 8 février 2024, en visio ou en présentiel

Pour faciliter votre inscription en ligne, pensez à rédiger vos réponses sur un document puis copier / coller sur HelloAsso. Certaines questions demandent une réponse un peu étayée :

  • Décrivez en quelques lignes votre idée de projet
  • Quelle utilité sociale défendez-vous à travers ce projet ?
  • Quel est le modèle économique envisagé : qu’allez-vous vendre ? À qui ? Combien ?
  • Précisez en quelques lignes vos attentes
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 11 Mars 2024
Organisme : DRAC - communautés de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Territoire : Départemental
+

Cette résidence devra se dérouler entre septembre 2024 et mars 2025 pour une durée totale de 12 semaines (en consécutif ou en alterné). Les périodes effectives de résidence seront définies en concertation avec les artistes et la Communauté de communes.


Il sera également proposé à la compagnie retenue de participer dans le prolongement de cette résidence à la manifestation culturelle de spectacle vivant « Les Petits Détours », organisée par le Pays de Chantonnay les 7, 8 et 9 mars 2025. Différents spectacles seront proposés lors de cet évènement avec des représentations dans plusieurs communes du territoire. Le financement de cette participation éventuelle fera l’objet d’une contractualisation supplémentaire.

La compagnie artistique doit :
- S’inscrire dans le champ des arts de la marionnette et attester d'une pratique confirmée récente ou actuelle ;
- Attester d’une pratique de la médiation et de la transmission artistique ;
- Pouvoir fédérer autour de sa présence et de son projet artistique la communauté scolaire, éducative, sociale et culturelle du territoire ;
- Maîtriser l’usage oral et écrit de la langue française

Publics cibles et partenaires :
- Une attention particulière devra être portée aux élèves scolarisés en CM1-CM2, qui seront le public prioritaire de la résidence-mission. Le programme d’actions proposé devra concerner a minima 6 classes de CM1-CM2. Il est à noter que dans certaines communes, les classes de cycle 3 intègrent parfois quelques élèves de CE2.
- La résidence devra également toucher un public plus large, hors temps scolaire, afin de sensibiliser un
maximum d’habitants. Des propositions à destination du public adolescent sont particulièrement souhaitées.
- Des partenariats avec les structures du territoire dans les domaines culturels (réseau des bibliothèques, musée numérique Micro-Folie, associations de théâtre…), éducatifs (centres de loisirs et clubs jeunes, Maisons Famille Rurales MFR…), sociaux (Centre Intercommunal d’Action Sociale, EHPAD multisite du Pays de Chantonnay, foyers d’accueil de personnes en situation de handicap…) et économique (club d’entreprises) pourront être recherchés afin de mettre en place des actions dédiées.


- Echanger avec les élèves autour des enjeux, des modalités et des métiers de la création artistique.
Les actions proposées aux habitants du territoire hors temps scolaire pourront prendre des formes diverses :
ateliers, spectacles, rencontres, etc. Fortement imprégnés de l’approche artistique propre à la compagnie résidente et destinés à en favoriser son appropriation, les gestes artistiques proposés seront conçus afin de faire percevoir la singularité et la force de la démarche qui les sous-tendent.


Déroulement :
A l’issue du jury de sélection, et préalablement au démarrage de la résidence, la compagnie retenue définira avec la Communauté de Communes le contenu précis et les modalités pratiques de la résidence. Des rencontres avec les partenaires potentiels seront organisées afin d’affiner les modalités de collaboration.


Les actions proposées aux habitants se dérouleront au sein d’une période totale de 3 mois, soit 12 semaines, en continu ou non, entre septembre 2024 et mars 2025.


Les actions proposées aux différents publics pourront avoir lieu au sein d’établissements scolaires, de salles communales polyvalentes, dans l’espace public ou tout autre site qui paraîtra approprié à la compagnie résidente et à ses partenaires locaux. Il est à noter que les salles communales sont des salles non équipées pour le spectacle vivant, à l’exception de l’espace Sully à Chantonnay qui est aménagé en salle de spectacles.


Pilotage de la résidence-mission :
Le service actions culturelles de la Communauté de communes est chargé du suivi de la résidence. Il a pour mission de guider la compagnie dans sa découverte du territoire, de veiller aux bonnes conditions de son séjour et de son travail, de faciliter les rencontres avec les acteurs locaux concernés et d'aider à la réalisation des actions.


Conditions financières et moyens mis à disposition :
La compagnie sélectionnée bénéficie d'une allocation de résidence d'un montant de 15 000€ TTC (charges sociales comprises).
Cette allocation de résidence comprend les frais de déplacement du lieu d’habitat personnel du candidat au territoire de mission, les frais de déplacement sur le territoire ainsi que les repas. Le candidat retenu doit être autonome dans ses déplacements et disposer d’un véhicule personnel.
L’hébergement n’est pas inclus dans le montant de l’allocation. Si besoin, le candidat pourra être logé sur différentes communes du territoire en fonction de son planning d’intervention. L’hébergement sera pris en charge financièrement par la collectivité.
Un contrat de résidence spécifiant les engagements respectifs de la Communauté de communes et de la compagnie accueillie sera signé avant le début de la résidence.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 11 Mars 2024
Organisme : Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)
Territoire : Régional
+
  • Les demandes d'envergure départementale

Les demandes concernant des projets d’envergure départementale ou locale devront être présentées dans le cadre des appels à initiatives départementaux et ne relèvent pas de la dotation régionale. Les associations qui relèvent des dotations départementales doivent prendre connaissance des appels à initiatives départementaux en fonction du département dans lequel se situe leur siège social. La qualité du dossier constitue un élément d'appréciation important d'une demande de subvention. Tous les champs libres du dossier doivent être complétés.

  • Les bénéficiaires du FDVA en 2023

Enfin, pour qu’une demande de financement 2024 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention FDVA pour un projet en 2023 (ou un report de subvention sur 2023) doivent obligatoirement compléter le bilan quantitatif et qualitatif des actions financées (compte-rendu financier sur le Compte Asso).

  • Les associations éligibles au FDVA - 2024

Les associations :
• de loi 1901 ayant leur siège dans la région des Pays de la Loire ou un établissement secondaire dans la région (dans ce cas, l’établissement doit avoir un numéro de SIRET et un compte bancaire propres) ;
• déclarées au répertoire national des associations (RNA) et à jour de leurs obligations déclaratives (RNA et INSEE) ;
• qui satisfont les critères suivants :
ont un objet d’intérêt général ;
ont un mode de fonctionnement démocratique ;
ont des règles de gestion garantissant la transparence financière ;
respectent les principes du contrat d’engagement républicain

  • Les associations qui ne sont pas éligibles

Les associations de moins d'un an d'existence ;
• Les associations considérées comme nationales (par leurs statuts) ;
• Les associations qui seraient identifiées comme « para-administratives » (i.e. dont la création est à l’initiative des pouvoirs publics, la gouvernance dépend des représentants de collectivités publiques et les financements proviennent majoritairement ou exclusivement de subventions) ;
• Les associations cultuelles ;
• Les associations représentant un parti politique ;
• Les associations défendant et/ou représentant un secteur professionnel (ex. les syndicats professionnels régis par le code du travail) ;
• Les associations défendant essentiellement les intérêts particuliers d’un public adhérent (au regard de leur objet statutaire ainsi que de leurs activités réelles de lobbying).

  • Les demandes qui ne sont pas éligibles :

Les projets concernant des actions de formation : ceux-ci doivent être présentés dans le cadre du FDVA « Formations pour les bénévoles » (FDVA 1) ;
• Les demandes qui porteraient sur une subvention d’investissement (liée à des dépenses permettant le financement de l’achat de biens durables augmentant fortement le patrimoine de l’association (achat de gros matériels, mobilier, construction, travaux et études associés à ceux-ci…)) ;
• Les demandes qui viseraient exclusivement l’embauche ou le maintien d’un salarié, le dispositif n’étant pas une aide à l’emploi ;
• Les demandes qui présenteraient un budget soutenu à plus de 80% par des fonds publics (demande auprès du FDVA comprise). Pour les autres ressources, le bénévolat et les dons en nature d’origine privée peuvent être comptabilisés (partie « Contributions volontaires » du budget) ;
• Les demandes concernant des projets d’envergure locale ou départementale uniquement ;
• Les demandes concernant une aide au fonctionnement.

  • Les demandes éligibles :

Les projets faisant l’objet de la demande de subvention doivent être à l’initiative de l’association qui en assure également la mise en œuvre.
• Les demandes portant sur l’année 2024 ou pour les associations ayant un budget sur une année scolaire, sur l’année 2023/2024 (la majeure partie de cet exercice étant bien sur l’année 2024) ;
• Les associations devront limiter leur demande à 2 actions ou projets au maximum.
Les projets ne devront pas bénéficier exclusivement aux membres de l’association elle- même.
Les demandes déposées par des associations ne correspondant pas à ces critères seront systématiquement rejetées.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 11 Mars 2024
Organisme : Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)
Territoire : Régional
+
  • Les associations éligibles :

Les associations :
• de loi 1901 ayant leur siège dans la région des Pays de la Loire ou un établissement secondaire dans la région (dans ce cas, l’établissement doit avoir un numéro de SIRET et un compte bancaire propres) ;
• déclarées au répertoire national des associations (RNA) et à jour de leurs obligations déclaratives (RNA et INSEE) ;
• qui satisfont les critères suivants :
ont un objet d’intérêt général ;
ont un mode de fonctionnement démocratique ;
ont des règles de gestion garantissant la transparence financière ;
respectent les principes du contrat d’engagement républicain.

  • Les associations non-éligibles :

Les associations de moins d'un an d'existence ;
• Les associations considérées comme nationales (par leurs statuts) ;
• Les associations qui seraient identifiées comme « para-administratives » (i.e. dont la création est à l’initiative des pouvoirs publics, la gouvernance dépend des représentants de collectivités publiques et les financements proviennent majoritairement ou exclusivement de subventions) ;
• Les associations cultuelles ;
• Les associations représentant un parti politique ;
• Les associations défendant et/ou représentant un secteur professionnel (ex. les syndicats professionnels régis par le code du travail) ;
• Les associations défendant essentiellement les intérêts particuliers d’un public adhérent (au regard de leur objet statutaire ainsi que de leurs activités réelles de lobbying).

  • Les demandes éligibles :

Les projets faisant l’objet de la demande de subvention doivent être à l’initiative de l’association qui en assure également la mise en œuvre.
• Les demandes portant sur l’année 2024 ou pour les associations ayant un budget sur une année scolaire, sur l’année 2023/2024 (la majeure partie de cet exercice étant bien sur l’année 2024).

Sont uniquement éligibles les demandes portées par :
• Des associations non employeuses, fonctionnant seulement avec des bénévoles ;
• Des associations employeuses ayant 2 équivalents temps plein travaillés - ETPT au maximum (ETPT : Sur la définition et le mode de calcul des ETPT, voir la FAQ FDVA)

Les demandes déposées par des associations ne correspondant pas à ces critères seront systématiquement rejetées.

  • Les demandes non-éligibles :

Les projets concernant des actions de formation : ceux-cidoivent être présentés dans le cadre du FDVA « Formations pour les bénévoles » (FDVA 1) ;
• Les demandes qui porteraient sur une subvention d’investissement [liée à des dépenses permettant le financement de l’achat de biens durables augmentant fortement le patrimoine de l’association (achat de gros matériels, mobilier, construction, travaux et études associés à ceux-ci…)] ;
• Les demandes qui viseraient exclusivement l’embauche ou le maintien d’un salarié, le dispositif n’étant pas une aide à l’emploi ;
• Les demandes qui présenteraient un budget soutenu à plus de 80% par des fonds publics (demande auprès du FDVA comprise). Pour les autres ressources, le bénévolat et les dons en nature d’origine privée peuvent être comptabilisés (partie « Contributions volontaires » du budget).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 12 Mars 2024
Organisme : Fondation Total Energies
Territoire : National et +
+

La Fondation d'entreprise TotalEnergies lance son appel à partenaires 2024 pour permettre à de nouvelles associations de développer l’impact et l’implantation de leur projet.

La Fondation d’entreprise TotalEnergies souhaite soutenir de nouvelles associations qui portent des projets sur 4 thématiques. Ainsi, elle fait le choix d’ouvrir sa communauté à de nouveaux partenaires clés pour agir ensemble auprès de la jeunesse la plus vulnérable.

Les lauréats pourront bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement pluriannuel.

La Fondation d’entreprise TotalEnergies sélectionnera uniquement les projets portant sur les thématiques suivantes :

• La création artistique et culturelle, à visée pédagogique et à impact social, par et pour des jeunes en situation de vulnérabilité sociale et/ou scolaire ;

• La protection des écosystèmes du littoral et leur biodiversité, comme vecteur d'insertion professionnelle des jeunes en situation de vulnérabilité sociale et/ou scolaire ;

• L’éducation et/ou l’insertion par le sport de jeunes en situation de vulnérabilité, quel que soit le public ;

• L’éducation et/ou l’insertion de jeunes exposés aux violences physiques et/ou psychologiques

Pour l’ensemble des thématiques, la structure qui porte le projet doit :

  • Être éligible au mécénat, au sens de l'article 238 bis du code général des impôts ; 
  • Avoir au moins 2 ans d’ancienneté (au 12/03/2024, date de clôture de l’appel à partenaires 2024) ;
  • Avoir un budget annuel supérieur ou égal à 100 k€ (dernier exercice clos et hors contributions volontaires) ;
  • Présenter un projet qui n’est pas achevé au moment de l’examen du dossier.

 

Ce que la Fondation d’entreprise TotalEnergies ne financera pas, et ce, pour l’ensemble des thématiques :

  • Des projets d’une durée inférieure à 2 ans 
  • Des projets à caractère événementiel (salon, festival, spectacle, …), à caractère religieux, confessionnel ou politique ;
  • L’aide à la création d’entreprise, le parrainage ou le sponsoring ;
  • Des projets individuels ou déjà achevés ;
  • Les associations déjà soutenues par la Fondation d’entreprise TotalEnergies, ou l’un de ses partenaires (ex : la Fondation la France s’engage), tant qu’elles sont sous convention.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 12 Mars 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : National et +
+

Destiné à mieux faire connaître le patrimoine écrit des bibliothèques et à soutenir les actions de conservation, signalement et valorisation menées par les collectivités territoriales, l'appel à projets national « Patrimoine écrit des bibliothèques » soutient les projets exemplaires concernant les collections patrimoniales des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Le ministère de la Culture alloue une subvention aux porteurs de tels projets.

Depuis 2007, l'appel à projets national « Patrimoine écrit des bibliothèques » permet au ministère de la Culture (Direction générale des médias et des industries culturelles et Directions régionales des affaires culturelles) de mieux accompagner l'action des collectivités territoriales en leur proposant un dispositif de cofinancement des projets les plus remarquables.

Les opérations soutenues dans le cadre de l'appel à projets national « Patrimoine écrit des bibliothèques » peuvent concerner l'un des trois domaines suivants : 

  • Signalement des collections de manuscrits, de livres imprimés anciens (parus avant 1830), de documents iconographiques ou de fonds locaux et spécialisés 
  • Conservation des collections patrimoniales
  • Valorisation des collections patrimoniales
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 12 Mars 2024
Organisme : Le Kiif
Territoire : National et +
+

Un programme d’accompagnement, un do-tank et une communauté dédiés au développement des innovations sociales qui agissent pour les personnes endeuillées, le funéraire inclusif et la fin de vie.

Changer de regard sur la mort, aujourd’hui, c’est vital.

C’est pourquoi nous avons décidé de lancer notre première filière audacieuse dédiée aux innovations sociales qui changent le regard sur la mort en France afin d’appuyer leur pérennité et leurs coopérations.

Avec Epilogue :

Vous consoliderez votre projet pour le déployer afin d’avoir un impact maximal sur le changement de vision de la fin de vie, de la mort et du deuil.

Vous participerez à la construction d’une communauté à l’échelle nationale dont les membres agissent dans le même sens pour mutualiser les forces et faire système.

L’accompagnement

  • 3 séminaires de deux jours pour : Appréhender le secteur et se développer – Travailler sur son modèle économique et les coopérations – Calibrer son impact et communiquer
  • Des rendez-vous d’accompagnement individuels sur mesure par neuf incubateurs territoriaux d’innovation sociale.
  • Des séances de codéveloppement avec la communauté.
  • Un événement national.

Mon projet est-il éligible?

Champ d’action.

Votre projet s’inscrit dans l’un des secteurs suivants

  • Fin de vie. Accompagnement de personnes en amont du décès, soins palliatifs, …
  • Personnes endeuillées. Accompagnement des proches aidants suite au décès ou en amont (deuil blanc), accompagnement des entreprises dans la prise en charge de salariés endeuillés…
  • Funéraire inclusif et responsable. Pratiques funéraires, lieux pour les cérémonies, accès à des funérailles dignes…

Innovation sociale.

  • Votre projet respecte les critères de l’économie sociale et solidaire.
  • Votre projet apporte une réponse nouvelle à un besoin nouveau, peu ou mal satisfait sur son territoire.
  • Votre projet fait preuve d’une volonté de collaborer avec les acteurs institutionnels, économiques et associatifs.

Faire Système – changement.

Votre organisation souhaite favoriser un changement de regard sur la mort, à son échelle :

  • Au sein de la société civile.
  • Au sein de son territoire (quartier, ville, région, France…)
  • Auprès d’acteurs (public, établissement de santé, etc.).

Vous établissez pour cela des collaborations avec d’autres acteurs concernés (publics, privés, ESS).

Stade de maturité.

  • Votre organisation existe depuis 2 ans et a de premières réalisations ou des expérimentations qui valident son utilité sociale.
  • Elle s’interroge sur sa consolidation ou son développement et souhaite être accompagnée pour continuer à grandir
  • Retrouvez nous autour d’une réunion d’information en ligne le jeudi 29 février à 13h30 – lien pour s’inscrire
  • Retrouvez nous autour d’une réunion d’information en ligne le jeudi 7 mars à 13h30 – lien pour s’inscrire
  • Parlons-en : arthur.petit1@ronalpia.fr
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 14 Mars 2024
Organisme : Fonds de dotation Medici
Territoire : National et +
+

Pour commencer activement l'année, parce que la lutte contre toutes les discrimations n'attend pas, le Fonds de dotation Medici For Equality lance son appel à projets 2024 ! 

Cet appel à projet s’adresse aux associations oeuvrant pour la promotion de l’égalité Femmes-Hommes, et/ou luttant contre toutes les formes de violences et discriminations prohibées par la loi et vise cette année 3 catégories de projets:


- Femmes en situation de précarité dans les pays en guerre / en crise :

Les conflits et crises actuels nous rappellent plus que jamais que les inégalités sexistes se retrouvent dans chaque aspect de la vie des filles et des femmes vivant dans des pays en guerre ou en crise : violences sexuelles, déscolarisations, mariages forcés, exodes massifs, pauvreté. En temps de guerre, les femmes et les filles paient le prix fort de ces discriminations.
Le fonds de dotation Medici for Equality souhaite soutenir des associations (dont le siège est en France. Cf. critères de participation) dont les actions sont plus spécifiquement dirigées vers la prise en compte de ses situations en temps de conflit ou de crise.

- Agir par le droit âš– :

Le droit est une arme fondamentale et majeure de la lutte contre les discriminations. La promotion de l’égalité passe le plus souvent par la connaissance et l’accès des victimes à leurs droits, mais aussi par la mobilisation des outils juridiques.


- Jeunesse / éducation

Les mineurs sont victimes de discriminations, au même titre que les adultes. Les actions de
prévention, de sensibilisation et de mobilisation auprès des jeunes sont indispensables afin de lutter contre les conséquences que la discrimination peut avoir sur l’accès à l’éducation et son déroulement.

  • Soutien de 2 000€ à 10 000€.

Pour être éligibles, les projets doivent :
• Répondre aux objectifs de l'appel à projets et s'adresser à des bénéficiaires ciblés comme énoncé ci-dessus ;
• Être portés par des associations loi 1901, des fondations, des ONG ou toute autre structure à but non lucratif dont le siège est situé en France (métropolitaine et Outre- Mer). Le projet lui-même peut être mené ou dirigé vers l’étranger ;
• Être présentés une seule fois dans le cadre du prix Medici For Equality 2024. Chaque association ne peut déposer qu’un seul projet ;
• Les organismes peuvent présenter un nouveau projet, un projet déjà en cours, ou même l’ensemble des activités de l’association si cela correspond à l’une des catégories énoncées ci-dessus. Les frais de fonctionnement d’une association par exemple peuvent être pris en charge. S’il s’agit d’un nouveau projet, il faut que l’association puisse le démarrer au plus tard dans les 3 mois après la notification
d’attribution du prix. Les projets terminés ne pourront pas faire l’objet d’un financement a posteriori ;
• Le Fonds accepte de financer intégralement un projet ou de le co-financer ;
• Il est possible de présenter un projet en partenariat avec d’autres associations. Dans ce cas, il faut le préciser dans le formulaire et nommer un.e porteur.euse. de projet.
Un partage de la dotation pourra être discuté avec il/elle si le projet est lauréat.

⚠ Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 14 mars à minuit. 🗓️

Le lien d'inscription : https://lnkd.in/eQqamXe8

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 14 Mars 2024
Organisme : Fondation Petits Frères des Pauvres
Territoire : National et +
+

Cette année, la Fondation récompensera des projets ayant pour objectif de mener des actions culturelles, collectives et ouvertes à destination des personnes âgées démunies ou isolées.

Les actions lauréates se verront récompensées par une dotation comprise entre 20 000 € à 50 000 € pour un montant total pouvant atteindre 300 000 €.

Les actions soutenues devront revêtir un caractère collectif, c’est-à-dire impliquer plusieurs groupes de personnes afin de créer un véritable lien social entre les diverses parties prenantes. Destinées à un public âgé, démuni ou isolé, elles devront donner la parole aux bénéficiaires, favoriser leur expression, permettre leur participation à une création artistique, libérer leur créativité artistique et/ou favoriser la rencontre et l’échange.

L'appel à projet de la Fondation des Petits Frères des Pauvres soutiendra des actions et projets qui devront démarrer en 2024 (avant le 31/12/2024).

 

Sont éligibles à cet appel à projets :

  • toute structure privée à but non lucratif : associations, fondations et fonds de dotation pouvant attester de leur caractère d’intérêt général ;
  • les petites, moyennes et grandes structures, portant la réalisation d’un projet d’ampleur y compris l’association les Petits Frères des Pauvres et l’association de Gestion des Établissements des Petits Frères des Pauvres (PFP-AGE) ;
  • Attention : Les institutions publiques (théâtres, musées, opéras, centres de détention, hôpitaux, EHPAD, etc.) peuvent être partenaires d’un projet qui doit être déposé par une structure privée à but non lucratif. Les institutions publiques ne pourront pas déposer une demande en leur nom. 

Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux projets :

  • soutenant l’accès à la culture pour tous y compris les personnes qui en sont le plus éloignées géographiquement (ruralité) et/ou socialement (situation de précarité, isolement social) ;
  • à travers lesquels la personne âgée est directement impliquée, active dans sa co-création ou sa réalisation ;
  • plaçant la personne âgée au cœur des préoccupations (création pour et par elle, prise en compte des difficultés de mobilité des personnes en perte d’autonomie, etc.) ;
  • intégrant une phase d’action collective ;
  • permettant un accompagnement de la personne âgée dans la durée, même s’il s’articule autour d’un événement ponctuel ;
  • qui allient des équipes des Petits Frères des Pauvres à des équipes extérieures ;
  • qui allient des organismes gériatriques à des institutions culturelles publiques/privées d’envergure.

Les projets lauréats seront sélectionnés par un jury composé d’environ sept membres issus du monde associatif ainsi que de celui des grandes institutions culturelles. La délibération du jury s'effectuera au cours du mois de juin 2024.

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Date limite de candidature : 15 Mars 2024
Organisme : Préfecture de la Sarthe - Collectivités territoriales
Territoire : Régional
+

La Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Elle est conduite par les collectivités territoriales et l'Etat et s'inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques. Elle a pour objectif d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et les autres quartiers et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

La Politique de la Ville est une politique territorialisée. Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives qui concernent des quartiers ciblés et leurs habitants.


5 quartiers prioritaires sont identifiés sur le territoire de l'agglomération mancelle.
Les quartiers prioritaires sont les suivants :
- Bellevue-Carnac
- Epine
- Sablons (Bords de l'Huisne)
- Ronceray-Glonnières-Vauguyon
- Chaoué-Perrières


L'agglomération mancelle, les villes d'Allonnes, de Coulaines et du Mans, l'Etat, ainsi que les autres partenaires signataires mettent en œuvre la Politique de la Ville à travers le Contrat de Ville, signé le 29 juin 2015 et élaboré pour la période 2015-2020.

Les projets déposés pour l’année 2024 doivent s’inscrire dans les quatre grandes thématiques autour desquelles devra s’articuler le nouveau contrat de ville :


• Le plein emploi pour les habitants
• La transition écologique et énergétique
• L’émancipation pour tous à travers la promotion de l’éducation incluant l’accès aux
soins et à la santé, accès à la culture, au sport, le soutien à la jeunesse et l’éducation
• La tranquillité et la sécurité publique

La lutte contre les discriminations et l’égalité femmes-hommes seront des objectifs transversaux du Contrat de ville 2024-2030 et à ce titre les projets y répondant pourront être éligibles.

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Date limite de candidature : 15 Mars 2024
Organisme : CFSI - Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Territoire : National et +
+

Conçu en 2012 par le CFSI, en partenariat avec la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, le Prix ALIMENTERRE offre un outil de mobilisation du public jeune (14-25 ans) en faveur du développement de modèles agricoles et alimentaires vertueux, plus durables et plus solidaires. Ce partenariat permet à la fois de diffuser le prix dans tous les établissements de l’enseignement agricole en France et de donner un écho au sujet et aux lauréats auprès d’un large public. 

Depuis 2018, le Prix ALIMENTERRE a évolué. Dans un objectif de capitalisation des initiatives contribuant au droit à l’alimentation, le CFSI en partenariat avec la DGER souhaite récompenser et valoriser les initiatives novatrices et / ou mobilisatrices mises en œuvre par les jeunes dans le cadre de leur parcours scolaire ou non, en prolongement du festival ALIMENTERRE.

Ces actions visent à impulser des changements durables au niveau des jeunes participants, des cibles, de l’établissement, des associations, des partenaires et du territoire. Les projets peuvent prendre différentes formes : réalisation de vidéo, organisation de conférences, accueil ou réalisation d’une exposition, animation dans un établissement, passage de la cantine en bio et équitable, réalisation d’ateliers, création de filières locales et équitables, échanges avec des acteurs internationaux, etc.

Depuis 2020, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire décerne des open badges à tous les participants de ce concours afin de valoriser leur acquis de compétence. Deux open badges sont disponibles : "Lauréat ALIMENTERRE" et "Citoyen ALIMENTERRE".

Tentez votre chance pour devenir lauréat de l'édition 2024 en mettant en place un projet novateur en faveur du développement de systèmes alimentaires plus durables et plus solidaires  !

La participation est ouverte aux groupes de jeunes de 14 à 25 ans habitant en France. Les candidatures doivent obligatoirement être déposées par une organisation légalement constituée et située en France, en particulier :

  • Etablissement d’enseignement secondaire et supérieur
  • Association

La participation au prix est libre et gratuite. La liste des jeunes impliqués devra obligatoirement être annexée à la demande.

Comment participer

Pour participer, téléchargez le règlement du Prix et la fiche initiative à remplir disponibles sur cette même page.

Déroulement

Calendrier 

Octobre 2023 : lancement de la 11e édition du Prix ALIMENTERRE, concours des initiatives jeunesse.

15 mars 2024 (avant minuit) : date limite de dépôt des candidatures

avril 2023 : annonce des lauréats de la 11e édition

mai/ juin 2023 : remise des prix (lieu à définir)

Février-Mars 2025 : 2 entrées par groupes pour le Salon international de l’agriculture (SIA).

Toutes les informations sont disponibles et détaillées dans le règlement du Prix.

 

Adresse électronique du CFSI pour l’envoi direct par mail, par « wetransfer » ou « fromsmash »

Indiquer dans le titre « Prix ALIMENTERRE »

alimenterre@cfsi.asso.fr

 

Le Prix

Financement de projet, dans un but de valorisation, extension, reproduction de l’action :

3 600 euros répartis entre les 3 premiers lauréats.

Valorisation des initiatives et des fiches de présentation de l’expérience sur les sites alimenterre.org, sur les réseaux sociaux du CFSI et de l’enseignement agricole.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Mars 2024
Organisme : Fondation FACE
Territoire : National et +
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Présentation

Lancé à l’initiative de l’ANRU et FACE en 2011, le Concours S’engager Pour les Quartiers est une initiative qui vise à encourager et à récompenser des projets novateurs et positifs développés au sein des territoires, dans le but de lutter contre les discriminations et la pauvreté. Le concours offre une plateforme unique pour mettre en avant des initiatives locales qui apportent des solutions concrètes aux défis sociaux, économiques et environnementales rencontrés par les quartiers. 

Le projet candidat au Concours a pour vocation d’être développé dans un ou des Quartier(s) Politique(s) de la Ville (QPV) pour l’ensemble des prix, dans les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) pour les prix « Education aux médias pour le jeune public », « Bien vieillir » et « Sport et inclusion ». 

La personnalité morale porteuse de la candidature peut être une association, un bailleur social, une collectivité locale, un établissement public pour tous les prix thématiques. Les SCIC et SCOP sont éligibles uniquement pour le prix thématique “ Transformation écologique et solidaire”.

Pour cette 13ème édition, 5 prix thématiques seront remis :

  • Le prix « Insertion professionnelle » parrainé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
  • Le prix « Transformation écologique et solidaire » parrainé par la Banque des Territoires
  • Le prix « Education aux médias pour le jeune public » parrainé par le Ministère de la Culture et la Fondation Agir Pour Tous les Enfants
  • Le prix « Bien vieillir » parrainé par Malakoff Humanis
  • Le prix « Sport et inclusion »

Un 7ème prix porté par la Fondation Vinci pour la Cité, permettra de donner un “coup de cœur” à un projet candidat. 

Nous vous invitons à consulter le règlement du Concours S’engager Pour les Quartiers pour prendre connaissance des critères d’éligibilité de chaque prix.

Le Concours S’engager Pour les Quartiers, c’est à la clé pour chaque projet lauréat :

  • Une dotation financière de 10 000€ pour les lauréats des prix thématiques et de 3 000€ pour le lauréat du prix « Coup de Coeur »
  • Le tournage d’une vidéo de présentation du projet par un vidéaste professionnel
  • La réalisation d’un diagnostic des besoins de soutien et la mise en place d’un accompagnement
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Mars 2024
Organisme : Fondation d'entreprise Vivendi
Territoire : National et +
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La Culture est une Chance
Nous croyons que la culture est une chance. Et qu’elle doit l’être pour tout le monde.
La Fondation d’entreprise Vivendi a vocation à réaliser ou soutenir des projets visant à promouvoir la culture comme vecteur d’épanouissement et d’insertion et favoriser l’accès à la culture et à ses métiers à ceux qui en sont éloignés pour des raisons géographiques, culturelles, sociales, ou de handicap physique ou mental.
Le programme Create Joy Pro de la Fondation d’entreprise Vivendi a pour objectif de soutenir la formation professionnelle dans les industries culturelles et créatives et plus spécifiquement dans l’audiovisuel et le cinéma, l’écriture et l’édition, le journalisme, la communication, le spectacle vivant et la création de jeux vidéo, bénéficiant à des talents créatifs, notamment des jeunes de -30 ans éloignés des réseaux des écoles professionnelles et/ou sans les ressources nécessaires pour y accéder.

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Mars 2024
Organisme : Association Nationale des Étudiants en STAPS
Territoire : National et +
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L’Association Nationale des Étudiants en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (ANESTAPS) lance sa propre campagne d’appel à projet : La Cagnotte Associative pour l’Innovation Sociale et Solidaire Étudiante (CAISSE).
L’ANESTAPS est aujourd’hui l’unique organisation représentative des 150 000 jeunes dans le champ du sport et de l’animation et souhaite, en 2024, soutenir les initiatives des associations engagées de son réseau.

Aucune thématique n’est imposée pour la campagne 2023-2024 de la CAISSE !

L’organisation candidate doit être une association de loi 1901 ou de loi 1908, elle doit s’inscrire dans un domaine de formation comme association représentative des jeunes dans le champ du sport ou de l’animation. Ainsi, les groupes d’étudiant·es/de jeunes (non membres associatifs•ves) souhaitant mettre en place une action d’innovation sociale, et répondre à la CAISSE, doivent se rapprocher d’une association support pour candidater. Les services de sport universitaire/scolaire sont exclus de cette aide financière.

Les actions éligibles devront bénéficier aux jeunes. Le grand public pourra également faire partie du cercle des bénéficiaires, seulement les jeunes ne devront pas être exclu•es. Aucune thématique n’est imposée pour la campagne 2023-2024 de la CAISSE, uniquement les caractères innovants, sociétaux et solidaires des actions doivent être mis en avant pour être éligibles à cette aide financière. Les activités physiques et sportives doivent être utilisées comme des outils afin d’être éligible à la CAISSE.

Les actions éligibles devront bénéficier aux jeunes. Le grand public pourra également faire partie du cercle des bénéficiaires, seulement les jeunes ne devront pas être exclu•es. Aucune thématique n’est imposée pour la campagne

2023-2024 de la CAISSE, uniquement les caractères innovants, sociétaux et solidaires des actions doivent être mis en avant pour être éligibles à cette aide financière. Les activités physiques et sportives doivent être utilisées comme des outils afin d’être éligible à la CAISSE.

Exemple de thématiques liées aux actions pouvant être soutenues (liste non exhaustive) :

- L’insertion par le sport (sport et réfugié, sport et QPV, sport et milieux carcéraux, …)

- Le sport santé

- Le sport et la solidarité

- Sport et santé mentale

- …

Cependant, les actions suivantes sont non éligibles à la CAISSE :

- Les actions déjà portées par l’ANESTAPS (Journée Nationale du Sport et du

Handicap, Semaine Nationale du Sport et de l’Environnement, conseil d’administration, WEF thématique, congrès national, projet de solidarité internationale, Friperie Sport Planète, etc…),

- Les voyages récréatifs,

- Les actions à caractère uniquement festif,

- Les dépenses relatives au fonctionnement de l’association,

- Les actions à caractère partisane ou religieuse,

- Les projets d’investissement,

- Les déplacements et inscriptions à des congrès ou séminaires,

- Les déplacements dans le cadre de stage ou de formation,

- Les actions pouvant être qualifiés de soutien à l’exercice classique d’une activité commerciale ou industrielle,

- Les actions individuelles.

Attention : Les actions relevant du cursus universitaire/de formation qui contribuent à l’obtention d’un diplôme seront éligibles à la CAISSE, si elles relèvent d’un fort engagement des porteurs de projet.

Le lancement de la campagne 2023-2024 de la CAISSE aura lieu le lundi 27 novembre 2023. A partir de ce jour, les candidatures peuvent être envoyées tout au long de l’année et jusqu’à la dernière date de clôture des candidatures.

Pour la campagne 2023-2024, il y aura plusieurs dates de clôture des candidatures :

– Le vendredi 15 mars 2024

– Le vendredi 07 juin 2024

– Le vendredi 13 septembre 2024

Nous vous invitons à prendre connaissance de toutes les modalités de l’appel à projet en téléchargeant le document ci-dessous :

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Mars 2024
Organisme : Avise - Fondation OCIRP - AG2R La Mondiale - Groupe AGRICA - Groupe APICIL - KLESIA - Malakoff Humanis
Territoire : National et +
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Cette année, le programme se concentre sur l’accompagnement de projets de coopération socialement innovants, toujours dans le domaine de l’autonomie.


Face aux fragilités ponctuelles ou pérennes (sur le plan social, familial, professionnel, sanitaire ou financier), qui peuvent impacter toutes les dimensions de la vie d’un individu (santé physique ou mentale, travail, logement, organisation familiale, mobilité, etc.), de nombreuses entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) unissent leurs efforts et coopèrent pour apporter des solutions. 

Graines d’autonomie est un programme national destiné aux coalitions coordonnées par des entreprises de l'ESS. Son objectif est de renforcer et de consolider leur coopération.

Le programme Graines d’Autonomie propose aux participants un parcours d’accompagnement stratégique au renforcement et au développement de leurs projets de coopération.

Le parcours combine appui-conseil individuel et séminaires collectifs portant sur des thématiques entrepreneuriales clés. 


À la clé, un accompagnement d'une durée de 12 mois comprenant : 

  • 15 jours d’accompagnement individuel personnalisé par un référent dédié, permettant d’avancer méthodiquement dans l’élaboration d’un plan d’affaires de la coopération ;
  • des missions de conseil individuelles et spécifiques pour trouver des solutions sur mesure, financées à hauteur de 20 000 € par coalition ;
  • six jours de séminaires collectifs abordant des thématiques entrepreneuriales clés pour coopérer (modèle économique de la coopération, modèle de financement, structuration juridique de la coopération, etc.) ;
  • des opportunités de rencontre avec les partenaires du programme, en particulier lors de 2 temps forts de valorisation des coopérations et du programme. 

Pour en savoir plus sur le programme, un webinaire d'information se déroulera le 21 février. 

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 17 Mars 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire
Territoire : Régional
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L’enjeu est d’impulser une dynamique de développement d’initiatives sur des champs de l’économie circulaire.

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets :
- innovants,
- exemplaires,
- structurants à une échelle géographique démontrée pertinente,
- apportant une plus-value en termes de maillage territorial, pour permettre et faciliter leur émergence ou leur déploiement.

Les projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés pour susciter l’intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.

Cet appel à projets est décomposé en 9 volets :


• volet 1 : accompagnement au changement de comportement des citoyens
• volet 2 : filière BTP
• volet 3 : filière plastique


• volet 4 : filière bioéconomie
- sous-volet 4.a : lutte contre le gaspillage alimentaire
- sous-volet 4.b : construction agro-sourcée
- sous-volet 4.c : autres filières de la bioéconomie


• volet 5 : filière textile-chaussures
• volet 6 : autres filières émergentes
• volet 7 : écoconception
• volet 8 : économie de la fonctionnalité et de la coopération
• volet 9 : coopérations territoires-entreprises

Bénéficiaires

  • Associations
  • Entreprises
  • Etablissements ESR - Organismes de recherche
  • Collectivités - Institutions - GIP

Les principaux critères d'éligibilité :

- Projet porté par une structure implantée en Pays de la Loire ou ayant un établissement ou une succursale en Pays de la Loire et impactant le territoire ligérien.
- Une unique structure porteuse du projet et devant être créée au plus tard le 17 mars 2024.
- Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement ferme à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier. Voir annexe 1 du cahier des charges.
- Démarrage fonctionnel au plus tard au 1er janvier 2025 et aboutissement sur une durée maximum de 3 ans après le démarrage des projets.

En amont du dépôt du dossier, et au plus tard le 1er mars 2024 un contact devra impérativement être pris avec les personnes indiquées dans le cahier des charges pour valider la compatibilité du projet avec les objectifs de l’appel à projets.

Le cahier des charges de l’appel à projets 2024 « économie circulaire » fixe le cadre et les conditions d’intervention de l’aide régionale.

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Date limite de candidature : 18 Mars 2024
Organisme : Conseil départemental de Loire Atlantique
Territoire : Départemental
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Appel à projet actions de prévention auprès des personnes âgées de plus de 60 ans résidant à domicile

Les actions peuvent porter sur différentes thématiques :

  • Santé
  • Prévention de la dépression
  • Bien être et estime de soi
  • Lien social
  • Activités physiques
  • Nutrition
  • Mobilité
  • Mémoire...

Les actions de soutien aux proches aidantes et aidants des personnes âgées

Les projets devront mettre en place :

  • Des actions d’information et de sensibilisation,
  • Des actions de formation,
  • Des actions de soutien psychosocial individuel ponctuel,
  • Des actions de soutien psychosocial collectif,
  • Des actions de prévention de santé.

Critères clés

Pour chacun des deux appels à projets des critères clés ont été définis :

  • L’ancrage local : l’action doit être conçue en réponse à des besoins précisément identifiés par un
    ensemble d’acteurs locaux et dans une logique de dynamique partenariale, pour enrichir ou compléter l’offre existante.
  • L’accessibilité de l’action : Les financements de la CFPPA ont vocation à lever les freins qui empêchent aux personnes âgées d’accéder à des actions de prévention de la perte d’autonomie. Il peut s’agir de freins liés à des tarifs élevés, des difficultés de mobilité, de l’isolement, des zones blanches etc. Les projets soumis doivent identifier et valoriser en quoi ils permettent de lever ces freins.
  • L’expérimentation, le développement et la consolidation d’actions pertinentes et structurant durablement une réponse aux besoins identifiés localement.
  • La recherche de cofinancements : les concours de la conférence des financeurs n’ont pas vocation à financer de manière pérenne des actions ni à se substituer à des financements existants. Ils interviennent en complément de financements structurels existants dans le cadre de politiques locales ou sectorielles existantes : communes, caisses de retraite, mutuelles, ARS, EPCI…

Quels engagements pour les porteurs de projets ?

Les porteurs de projets financés par la Conférence s’engagent à :

  • Accepter que les informations relatives à leur(s) action(s) soient transmises aux autres porteurs de projets et acteurs de leur territoire d’intervention ;
  • Prendre connaissance des mails d’informations de la Conférence des financeurs ;
  • Utiliser le logo de la Conférence sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée (accessible sur la page Conférence du site du département) ;
  • Référencer leur(s) action(s) sur :
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Date limite de candidature : 18 Mars 2024
Organisme : Fonds de dotation ADN Solidarity
Territoire : Régional
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Structures porteuses éligibles
  • La structure porteuse est à but non lucratif
  • Elle est reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique, et donc est éligible au mécénat au sens de l’article 238 bis du CGI
  • Elle est donc en capacité d’émettre des reçus fiscaux
Projets éligibles
  • Le projet ou l’initiative est d’intérêt général
  • Il s’inscrit dans l’un des 2 axes d’intervention d’ADN Solidarity : l’inclusion numérique et/ou l’inclusion et l’émancipation grâce au numérique
  • Il est mis en œuvre et a un impact sur le Grand Ouest, quelle que soit la zone géographique couverte (ville, département, région).
  • Son objet principal n’est pas l’organisation d’un événement à caractère promotionnel, et il n’a pas une dimension politique et/ou religieuse
  • Les projets déjà soutenus par ADN Solidarity par le passé pourront candidater à nouveau, à condition de démontrer les résultats positifs concrets.

Le Comité de sélection, pour faire son choix parmi l’ensemble des dossiers reçus, sera particulièrement attentif :

  • A la solution proposée pour répondre au besoin identifié
  • A la place centrale qu’occupe le numérique dans le projet
  • A la portée et l’impact estimé du projet (quantitatif et qualitatif) et à son réalisme
  • A la cohérence entre le coût du projet et les ressources à disposition (et à venir)
  • Au fléchage de la dotation sollicitée

Les modalités de soutien

ADN Solidarity bénéficie en 2024 d’une dotation de 80 000€ à répartir entre les lauréats. En 2023, le montant moyen octroyé était de 8 000€, allant de 1 500€ à 21 000€. Il pouvait correspondre à la totalité du montant sollicité, ou à une partie de celui-ci.

Le soutien financier sollicité devra avoir vocation à financer exclusivement les dépenses ou investissements affectés directement à la mise en œuvre terrain du projet ou de l’initiative concrète présentée.

Une attention toute particulière sera portée sur le financement de frais de personnel inhérents à l’initiative présentée (rémunération du temps passé du chef de projet, de tiers intervenants sur le projet présenté), et notamment sur la manière dont seront utilisés les fonds fléchés sur ce type de postes. Le financement de ces frais ne devra pas dépendre uniquement du soutien financier que pourrait apporter ADN Solidarity.

Le montant demandé par la structure n’est pas plafonné. Toutefois il est à noté que cela restera un critère de réflexion si le montant demandé à ADN Solidarity = 100% du budget de l’initiative présentée.

Pour les lauréats de l’appel à projet, le versement du soutien accordé se fera en 1 ou 2 tranches :

  • pour les soutiens inférieurs à 5 000€ : en une seule fois, à signature de la convention de soutien par les 2 parties
  • pour les soutiens supérieurs à 5 000€ : le premier versement à la signature de la convention, et le versement final à la fin du projet, après la remise d’un bilan final du projet soutenu, validé par le Fonds de dotation.

En complément du soutien financier, ADN Solidarity propose à tous les lauréats un suivi, de la visibilité et des mises en relation tout au long de l’année avec l’écosystème d’ADN Ouest (+ de 700 structures adhérentes).


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Date limite de candidature : 18 Mars 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : Régional
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Le plan en faveur des fanfares et de manière générale des ensembles musicaux de pratique en amateur a pour but d'accompagner et de valoriser une pratique artistique et culturelle collective fédérant des personnes de tous âges et tous horizons autour de projets musicaux partagés. Il vise en priorité :

  • les ensembles musicaux amateurs
  • les territoires ruraux
  • le développement ou le renforcement des partenariats avec les collectivités territoriales
  • un soutien accru aux actions visant la transmission en direction des enfants et des jeunes

Les axes d’intervention du plan Fanfare reposent sur le soutien à la formation des amateurs et la structuration des acteurs culturels dans les territoires.

1- L'accompagnement des artistes amateurs

  • Soutenir des actions de formation des amateurs (stage, master class, résidence, atelier, etc.) notamment en direction des jeunes
  • Accompagner l’ouverture artistique (commande d’œuvres, composition, ouverture à de nouveaux répertoires, de nouvelles disciplines telles que les arts de la rue, la danse, le théâtre, etc.)
  • Soutenir la formation des encadrants permettant d’approfondir leurs compétences artistiques, pédagogiques et l’acquisition de nouveaux répertoires

2- Le développement de partenariats et de collaborations

  • Favoriser les rencontres et échanges entre ensembles
  • Générer des projets entre les associations, les conservatoires et l’ensemble des ressources culturelles du territoire
  • Développer des projets associant sport et culture, notamment dans le cadre des différentes manifestations olympiques

3- Les projets de structuration et de qualification des acteurs et de leurs réseaux portés par des fédérations ou inter-fédérations qui s’inscrivent dans une dynamique territoriale (départements et régions).

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Date limite de candidature : 19 Mars 2024
Organisme : Pôle ESS Vendée
Territoire : Départemental
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Le Parcours rESSort est le programme d’accompagnement à l’émergence des projets d’Economie Sociale et Solidaire (ESS), répondant à des enjeux sociaux et environnementaux sur le territoire vendéen

Participez à l’une de nos prochaines réunions d’informations collectives :

Mercredi 21 février, 13 mars ou 26 juin 2024

De 9h à 12h au CÉAS Vendée, à la Roche-Sur-Yon

Je m’inscris

Vous avez jusqu’au 19 mars 2024 pour candidater à la première session de l’année.

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Date limite de candidature : 24 Mars 2024
Organisme : Pôle arts visuels Pays de la Loire, La Plateforme, Le Pôle de coopération pour les musiques, Mobilis et Région Pays de la Loire.
Territoire : Régional
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Culturdiag est un dispositif d’accompagnement à l’autodiagnostic destiné aux structures culturelles, il permet pour les dirigeant.e.s de structure de :

  • Faire le point sur la situation économique et financière et réaliser un plan de développement ;
  • Identifier des besoins de financements (investissement, trésorerie) et définir un plan de financement ;
  • Faciliter la prise de décision et le pilotage économique et financier à partir d'éléments synthétiques et pédagogiques ;
  • Si la structure le souhaite, échanger sur la base d'un outil commun avec des tiers : réseaux, fonds territorial France Active, partenaires publics et privés

⇒ A savoir : 50% des places sont dédiées en priorité aux bénéficiaires du dispositif Trajet

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Date limite de candidature : 24 Mars 2024
Organisme : DRAC - DREETS Pays de la Loire.
Territoire : Régional
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Lancée en 2005 par le ministère de la Culture ("Les Portes du temps"), C’est mon patrimoine ! est une opération d’éducation artistique et culturelle proposant aux enfants, aux jeunes et à leurs familles de s’approprier par la pratique artistique les lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections pendant les temps extrasolaires, ou périscolaires.

L'opération "C’est mon patrimoine !" s'appuie sur des artistes, des scientifiques, des professionnels de la culture, des métiers du patrimoine, de la médiation, de l’éducation et du lien social pour permettre aux jeunes et à leurs familles de s’approprier de façon originale les lieux patrimoniaux. 

L'opération "C'est mon patrimoine !" vise à :

  • couvrir la diversité des territoires urbains, périphériques et ruraux
  • à toucher des publics diversifiés
  • prendre en compte la pluralité des patrimoines (monuments, musées, archives, sites archéologiques, architectures et mobiliers de proximité, patrimoines naturels, traditions et savoir-faire d’un territoire par exemple)
  • faire dialoguer la pluralité des patrimoines avec des propositions singulières et innovantes de pratiques artistiques et culturelles. Dans la perspective de l’Olympiade culturelle, C’est mon patrimoine s’ouvre également cette année aux propositions faisant dialoguer art sport et patrimoine

L’enjeu reste toutefois prioritairement la découverte et l’accès à des lieux patrimoniaux dont la fréquentation spontanée par les publics visés peut rencontrer des freins.

Elle tend aussi à développer de nouvelles temporalités :

  • possibilité de dérouler les activités sur tous les temps de vacances scolaires (pas uniquement sur la période estivale) ou jours isolés dans l’année (mercredis, samedis)
  • mise en avant des temps de restitution des projets, ouverts à tous les publics, par exemple en lien avec des opérations nationales telles que les Journées européennes du patrimoine, Journées nationales de l’Architecture, Journées européennes de l’archéologie , etc.

Le projet doit :

  • être co-construit entre au moins deux partenaires : une structure culturelle et un partenaire éducatif ou social
  • reposer sur un partenariat impliquant au moins un service ou une structure patrimoniale : le partenaire patrimonial est pleinement associé à l'élaboration et à la réalisation du projet. Deux services différents d’une même collectivité, patrimoine et jeunesse, peuvent par dérogation être considérés comme partenaires.
  • reposer sur plusieurs financements (État, collectivités territoriales, mécénat...).

Une formation préalable est attendue pour chaque projet à destination des différents acteurs, notamment les animateurs encadrant les jeunes. Cette formation peut être dispensée par l'établissement patrimonial, par une structure d'accueil de jeunes et/ou un réseau d’éducation populaire (dans le cadre d'un seul projet ou pour un territoire plus vaste et pour plusieurs projets mutualisés).

Les activités se dérouleront durant l’ensemble du temps extrascolaire, sur tous les temps de vacances scolaires (pas uniquement sur la période estivale) ou jours isolés dans l’année (mercredis, samedis)

Le projet global comportera au moins 7 jours, pour une participation à la journée ou sous forme de stage de plusieurs jours.

Dans le cadre du plan mercredi, des demi-journées peuvent être programmées, à condition que chacun des participants soit bénéficiaire d’un minimum de 2 demi-journées.

Le projet doit viser particulièrement les jeunes de 6 à 18 ans et notamment les adolescents. Les parents et les familles peuvent être associés à la réalisation du projet.

Dans le cadre de partenariats avec des structures d’accueil, l’opération est également ouverte aux jeunes placés sous-main de justice, aux personnes en situation de handicap, ainsi qu’aux réfugiés et migrants.

Ne sont pas éligibles les projets :

  • qui ne respectent pas la composition du public cible (jeunes de 6 à 18 ans, issus à 60% minimum des quartiers prioritaires de la ville),
  • ne comportant pas d'axe de pratique artistique avec un professionnel du domaine artistique concerné,
  • dont le partenaire patrimonial n'est pas explicitement impliqué dans l'élaboration et la réalisation du projet,
  • ne reposant pas sur plusieurs financements.

Une simple visite au musée ou dans un monument historique, sans contrepartie créative de la part des jeunes, n'est pas considérée comme déterminante dans la validation des projets.

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Date limite de candidature : 25 Mars 2024
Organisme : ESS France
Territoire : National et +
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ESS France & fonds réemploi lance un nouvel AMI textiles !

Soutenir financièrement les activités de réemploi textiles et accompagner le développement des structures de l'ESS de la filière, c'est le but du 2ème Appel à Manifestation d'Intérêt textiles d'ESS France du 15 février au 25 mars 2024 qui s'inscrit dans le cadre du fonds réemploi textiles financé par Refashion !

Qui est concerné par cet AMI?

L'AMI est destiné à toutes entreprises et organisations de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales de l’ESS) ayant une activité de réemploi-réutilisation des TLC ménagers (textiles d'habillement, linge de maison et chaussures) et n’étant PAS adhérentes ou membres d’un autre réseau national pilote du dispositif d’AMI du fonds réemploi textiles (à savoir Emmaüs France, le Réseau National des Ressourceries et Recycleries, Tissons la Solidarité, le Secours Catholique-Caritas France ou la Croix-Rouge française), pour des projets prenant place entre le 1er juin 2024 et le 30 juin 2025.

Vous avez des questions sur les modalités de candidature? Participez à l’un de nos webinaires de présentation les 22 février et 7 mars?!

Vous pouvez également envoyer un mail à l'adresse : ami-textiles@ess-france.org

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Date limite de candidature : 27 Mars 2024
Organisme : Solutions & Co - Conseil régional Pays de la Loire
Territoire : Régional
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Cette thématique va concerner des démarches innovantes pour apporter des solutions dans des domaines comme l’éducation, la santé, le travail, l’exercice de la citoyenneté, la protection de l’environnement…

Ces innovations peuvent concerner de nouveaux produits et processus, de nouvelles pratiques sociales, professionnelles. Les problématiques pourront être portées par des structures sociales, des institutions publiques, des associations, des entreprises privées, sur les enjeux suivants :

– Enjeux RSE, Ressources humaines, marques employeurs
– Innovation sociale, managériale, organisationnelle, amélioration des conditions de travail
– Inclusion, prise en compte des handicaps

Ce qui compte, c’est la capacité des projets d’innovation sociale quelle que soit leur origine à avoir un impact social positif, c’est-à-dire à améliorer la vie des individus et de leurs communautés, dans le respect de l’environnement.

Les 5 problématiques retenues auxquelles il est demandé d'apporter une solution sont affichées sur le site.

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Date limite de candidature : 29 Mars 2024
Organisme : La Banque des Territoires - France 2030
Territoire : National et +
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Contexte et objectifs de l’AAP «â€¯Soutenir les Alternatives Vertes 2 »

Doté de 25 M€, lancé par l’État dans le cadre de France 2030 et confié à la Banque des Territoires pour sa mise en œuvre opérationnelle, l’appel à projets «â€¯Soutenir les Alternatives Vertes 2 » vise à amplifier la transformation écologique des industries culturelles et créatives (ICC). Après le succès du premier appel à projet «â€¯Alternatives vertes » lancé en 2021 et doté de 10 M€, le Gouvernement a souhaité à la fois accélérer la conversion écologique du secteur et fortement augmenter le niveau de soutien de l’État. Ce deuxième appel à projets s’inscrit en cohérence avec la feuille de route pour la transition écologique de la Culture annoncée par la ministre de la Culture.

Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’émergence d’«â€¯alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques dans tous les segments de la chaîne de valeur des ICC (création, production, diffusion, fin de vie) et dans tous les secteurs culturels. Il ambitionne également de généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités de la filière des ICC par le développement d’outils de mesure de référence conçus, expérimentés, ou homologués, en lien avec les opérateurs et acteurs référents du secteur culturel visé, afin de pouvoir piloter une stratégie de réduction d’empreinte. Il pourra enfin financer des dispositifs de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.

L’appel à projets «â€¯Soutenir les Alternatives Vertes 2 » est ouvert jusque fin 2024 pour donner le temps aux candidats de construire des projets innovants, ambitieux et à fort impact pour le secteur culturel.

Informations pratiques :

L’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

  • Clôture de la vague 1 : 29 septembre 2023 à 17h00
  • Clôture de la vague 2 : 29 mars 2024 à 23h59
  • Clôture de la vague 3 : 31 décembre 2024 à 23h59

Dans l’objectif de bénéficier d’une visibilité rapide sur le bilan carbone de la filière, les projets portant sur les outils de mesure d’empreinte environnementale doivent en priorité être présentés lors de la vague 1.

A qui s’adresse l’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » ?

L’appel à projets s’adresse aux entreprises, associations, fondations, établissements publics ou privés, administrations publiques, établissements de formation, organisations professionnelles, ordres professionnels, syndicats et fédérations professionnelles, collectivités territoriales et leurs groupements, porteurs d’un projet d’expérimentation ou d’innovation en faveur d’alternatives à impact positif sur l’environnement au bénéfice de la filière des ICC.

Un porteur de projet peut répondre seul ou avec d'autres acteurs regroupés en consortium.

Le périmètre retenu pour cette stratégie inclut l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes (dont la facture instrumentale), les musées et le patrimoine (dont le patrimoine archivistique), les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre et la presse. Les secteurs connexes de la communication et de la mode peuvent également, pour le volet créatif de leur activité, bénéficier des outils de cette stratégie. Une attention particulière sera portée aux projets renforçant les dynamiques entre les ICC et les acteurs de l’ESRI (enseignement supérieur, recherche et innovation). 

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

Cet AAP accompagnera les lauréats par l’attribution d’une subvention. 

L’aide sollicitée ne pourra dépasser 2 000 000 euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l’exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70 % pourra s’appliquer.

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Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Territoire : Régional
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Cet appel à projets a rencontré un vif succès en 2023. Le conseil d'administration de l'agence de l'eau s'est prononcé sur sa reconduction en 2024 avec des adaptations pour en tenir compte.

L’appel à projets est ouvert du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024. Un comité de sélection retiendra les meilleurs projets à l'issue de deux phases de sélection : le 31 mars et le 30 juin.

Les zones particulièrement concernées par l’absence de nature, c’est-à-dire les zones urbaines, densément construites et/ou imperméabilisées (agglomérations, zones d’activités et même cœurs de villages), sont parmi les plus vulnérables face aux effets du changement climatique que ce soit à l’occasion d’épisodes de canicules, sécheresse ou a contrario de pluies intenses génératrices d’inondations.

L’enjeu est donc aujourd’hui de réintégrer la nature dans ces zones très minérales, une végétation capable de concourir à la reconquête du bon état des masses d’eau, de participer à la résilience face aux effets du changement climatique (limitation des pollutions et inondations locales, rafraichissement/ suppression d’ilots de chaleurs) et de favoriser le développement de la biodiversité.

Subvention : 70% (80% en zones de revitalisation rurale (ZRR) et pour les petites entreprises dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État).

L’agence de l’eau Loire-Bretagne a mobilisé une enveloppe de 40 millions d’euros pour cet appel à projets.

La Banque des Territoires peut compléter les aides de l’agence par un prêt spécifique « Aquaprêt ». Vous pouvez consulter les modalités de financement dans l'article 3 du règlement de l'appel à projets.

Cet appel à projets s'adressait, dans le bassin Loire-Bretagne :

  • aux maîtres d’ouvrage publics : communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements et régions, autres établissements publics ;
  • aux maîtres d’ouvrage privés : associations, entreprises, fondations, particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité).

Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Sélection : les projets seront sélectionnés selon 3 critères :

  • la date d’engagement des travaux ou des actions,
  • la localisation du projet : la priorité est donnée aux territoires situés en zone de répartition des eaux et à ceux ayant rencontré des difficultés en matière d’eau potable en 2022 et faisant l’objet d’un accord de résilience avec l’agence de l’eau,
  • le rapport coût-efficacité du projet (coût au m2 désimperméabilisé, …).

Cette aide est financée uniquement dans le cadre de cet appel à projets.

 


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Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire - Groupe Régional des Fondations en faveur de la Biodiversité
Territoire : Régional
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Les fondations partenaires souhaitent à travers cet appel à projets soutenir les initiatives locales de préservation et de valorisation de la biodiversité sur le territoire des Pays de la Loire. Les projets soutenus doivent d’une part être d’intérêt général, sans but lucratif, et d’autre part être portés par des organismes à but non lucratif. Les projets doivent également s’appuyer sur une dynamique collective, sur une large participation des citoyens et des parties prenantes du territoire. Les projets à caractère originaux, exemplaires et reproductibles seront privilégiés, de même que les projets intégrant une dimension sociale et solidaire.

Les projets doivent répondre aux conditions suivantes :

- Concourir à la reconquête de la biodiversité régionale et à la mise en œuvre de la Stratégie régionale pour la biodiversité 2018-2023 (SRB) ;
- S’inscrire sur un territoire ligérien déterminé ou s’inscrire dans les nouveaux modèles de l’écologie industrielle territoriale ;
- Intégrer la recherche de sites potentiels, des expérimentations de solutions concrètes en matière de valorisation, de gestion et/ou de restauration d’habitats naturels ou de continuités écologiques, leur mise en œuvre en lien avec les activités humaines (intégrant matériels et équipements), les grandes étapes de la planification, puis la diffusion des résultats et pratiques auprès des acteurs du territoire ;
- Favoriser l’implication active des citoyens et parties prenantes des territoires en question ;
- Proposer des modalités de valorisation et de diffusion des résultats des projets, au niveau régional comme local

Outre ces critères communs d’éligibilité, chaque fondation peut avoir des critères supplémentaires d’éligibilité décrits dans un document joint au présent AAP.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : National et +
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Ce programme annuel a pour objectifs :

  • D’encourager les pratiques culturelles et artistiques comme leviers pour l’appropriation du français ;
  • De favoriser les actions partenariales, à l’échelon territorial, entre professionnels de la culture et spécialistes de l’appropriation du français ;
  • De valoriser les langues parlées par des populations d’origine étrangère ou les langues ultramarines.

Une attention particulière est portée aux territoires prioritaires (quartiers de la politique de la ville, territoires ruraux et ultramarins).

Les structures éligibles sont :

  • Les associations et les organismes culturels, qu'ils relèvent de l’État ou des collectivités territoriales dès lors qu'ils sont associés à une ou des structures de proximité.
  • Les associations et organismes mettant en place des actions d’apprentissage ou de pratique du français langue étrangère et de lutte contre l’illettrisme ou de de prévention à destination des jeunes publics.
  • Les associations d’insertion, du champ socio-culturel et socio-éducatif (y compris petite enfance et parentalité), de la formation et de la justice

Les bénéficiaires sont :

  • Les adultes allophones
  • Les adultes en situation d’illettrisme
  • Les personnes placées sous main de justice
  • Les enfants et les jeunes en situation de fragilité linguistique, en dehors du temps scolaire
  • Les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et sans emploi
  • Les mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance et à la protection de l’adolescence

Une enveloppe globale de 500.000 € sera répartie entre les lauréats du présent programme.

L’aide accordée par le ministère de la Culture ne pourra excéder 60 % du budget du projet.

La subvention est constituée d'une avance sur les frais prévisionnels et/ou d'un remboursement des frais engagés.

Elle sera versée en une fois directement sur le compte de la structure entre juillet et septembre.

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Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : Accélérateur 21 - Association OETH
Territoire : National et +
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Favoriser l’emploi des professionnels en situation de handicap du secteur sanitaire, social et médico-social. 

L’accélérateur 21 et l’association OETH mutualisent leurs forces pour accélérer les innovations pour l’inclusion et le maintien dans l’emploi au service des professionnels en situation de handicap. Depuis 2020, le programme a accéléré 16 solutions.

L’association OETH œuvre depuis 30 ans en faveur de l’emploi des professionnels en situation de handicap qui travaillent dans le secteur sanitaire, social et médico-social en proposant des mesures adaptées et innovantes au service des établissements de ce secteur. 

Tu as une idée de projet innovant ou tu portes une solution dans le domaine de l’emploi et du handicap ? Candidate à l’appel à projets !

Passe de l’idée au projet avec le parcours incubation !

Le parcours incubation permet de transformer des idées innovantes en projets concrets dans le domaine de l’emploi et du handicap dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

Teste ton projet sur le terrain avec le parcours expérimentation !

Le parcours expérimentation permet de tester des solutions innovantes dans le domaine de l’emploi et du handicap, sur les différents terrains d’expérimentation de la Croix-Rouge française, d’OETH et de Nexem.

Objectifs du programme

  • Contribuer au développement d’un projet innovant qui permet l’accès à l’emploi et/ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
  • Tester son prototype ou expérimenter sa solution auprès d’établissements du secteur. 
  • Transformer les enjeux RH du secteur par l’innovation sociale, pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers et cibler un impact social systémique.
  • Résoudre ensemble un enjeu social d’ampleur. 

Pour qui ?

  • Toute personne ayant une idée de projet ou une solution innovante existante en matière d’emploi de personnes en situation de handicap dans le secteur sanitaire, social et/ou médico-social, avec un fort potentiel de développement permettant d’adresser un besoin social urgent et de produire un impact social positif significatif pour le secteur.

Thématiques concernées ?

  • Handicap au travail
  • Maintien en emploi des personnes en situation de handicap
  • Politique handicap au travail
  • Recrutement de professionnels en situation de handicap
  • Prévention du handicap en milieu professionnel
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : ADEME - Ecolab
Territoire : National et +
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L’ADEME et l'Ecolab du Commissariat général au développement durable (Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires) lancent les Expé URBA SanTé pour permettre aux acteurs de l’aménagement, de la santé et de la transition écologique de tester ensemble des actions favorisant à la fois la bonne santé des habitants et la transition écologique dans les territoires.

Concrètement, si votre projet est sélectionné, vous serez accompagnés et conseillés pendant un an par un pool d’experts mis à votre disposition par l’ADEME et vous participerez activement à la dynamique de la communauté sur ces sujets. L’Ecolab du CGDD (MTECT/MTE/Mer) soutiendra la prise en compte des enjeux “data” et d’évaluation d’impact des projets accompagnés.

Que vous soyez une collectivité, une association, un acteur du social, de la santé ou de la transition écologique : embarquez dans l’aventure et faites-vous aider pour structurer votre projet, le mettre en œuvre et l’évaluer !

L'urbanisme favorable à la santé (UFS) est une démarche vertueuse aussi bien pour le bien-être, l'inclusion, que pour la transition écologique (plus de détail dans l'onglet "contexte"). Ces sujets se recoupent et les co-bénéfices sont nombreux.

A titre d‘exemple, une piste cyclable bien pensée et utilisée va permettre à la fois de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre la sédentarité qui représente un vrai fléau de santé publique....

Vous avez une idée de projet ? Au-delà de cet exemple emblématique, il est possible de lancer de nombreuses actions "quick win" pour conjuguer santé et transition écologique. 

Vous avez besoin d’inspiration ? Pour nourrir votre réflexion, une multitude d'idées innovantes pour faire les premiers pas en UFS se trouve dans le cahier d'idées issu du "Booster de l'UFS" de l'ADEME. Ces idées pourraient vous inspirer pour proposer un projet à prototyper, expérimenter, et évaluer.

Si vous êtes retenu, vous bénéficierez de :

  • Un accompagnement par un pool d'experts aux profils variés sélectionné et mis à disposition par l’ADEME pour vous aider dans le cadrage, le prototypage, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de votre expérimentation. 
  • Une animation et participation à une communauté de travail sur ces sujets pour challenger, enrichir et booster votre projet, échanger entre pairs, Etc. 
  • Un ancrage au sein d’un écosystème d’acteurs souhaitant agir pour l’urbanisme favorable à la santé, rassemblant notamment d’autres pilotes d’expérimentations, et des experts reconnus en matière de santé publique et d'écologie 
  • Une visibilité forte,  grâce à un relais de plusieurs acteurs nationaux (ADEME, CGDD, Institut national du cancer...).
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Avril 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire - La Banque des Territoires
Territoire : Régional
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La Région Pays de la Loire et la Banque des Territoires lancent conjointement un appel à projet pour soutenir les rénovations exemplaires de bâtiments sur le plan environnemental.

L’objectif du présent appel à projet est de faire émerger des projets prenant en compte le bâtiment, ses usages, ses impacts dans sa globalité et apportant des solutions concrètes pour répondre aux problématiques environnementales liées à la maîtrise de l’énergie, au changement climatique, aux matériaux, à la préservation de la biodiversité, à la gestion de l’eau, etc

Pourront répondre à cet appel à projet :

  • Les collectivités et leurs groupements,
  • Les syndicats mixtes,
  • Les entreprises,
  • Les associations
  • Les bailleurs sociaux et entreprises sociales de l'habitat

Les bâtiments concernés par cet appel à projet sont :

-    Les bâtiments tertiaires

-    Les logements adaptés (EHPA, PHPAD, etc.)

-    Les petits commerces

-    Les bâtiments socio-culturels

Pour être éligible, il est nécessaire de justifier d’une performance énergétique et GES minimale détaillée dans le règlement d’intervention et de valoriser l'utilisation d'au moins une source d'énergie renouvelable.

L’appréciation des projets soutenus se fera notamment au regard des critères suivants :

-    La performance globale énergie climat du bâtiment

-    L’usage des énergies renouvelables

-    L’impact des matériaux utilisés

-    La stratégie patrimoniale globale du maître d’ouvrage

-    L’implication des usagers dans le projet

-    L’adaptation au changement climatique

-    La gestion de l’eau et la préservation de la biodiversité

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 02 Avril 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : Régional
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Lancé en 2020, l'Eté culturel est une opération nationale visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs, etc.), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août. Ces  projets peuvent être proposés par une association, un particulier, une collectivité (territoriale, régionale, départementale, communale), un établissement public ou bien un organisme privé.

L’opération se décline en « Vacances culturelles » en Outre-mer.

'opération "Été culturel" vise à :

  • favoriser la participation à la vie culturelle, avec des propositions gratuites accessibles à toutes et tous, ciblant en particulier les jeunes, leur famille et les publics empêchés (personnes âgées résidant en EHPAD, personnes en établissements pénitentiaires, personnes en établissements de soin ou en situation de handicap).
  • faciliter l'insertion professionnelle des jeunes artistes et professionnels de la culture (diplômés de moins de 5 ans).

Une attention particulière est portée aux territoires prioritaires : les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones rurales. 

En 2024, la thématique culture et sport sera mise à l’honneur.

Une attention particulière sera portée aux projets :

  • se déroulant hors-les-murs, c'est-à-dire en dehors des structures culturelles
  • ciblant les territoires prioritaires et les publics empêchés
  • mêlant artistes amateurs et professionnels
  • mobilisant des jeunes artistes et professionnels de la culture (diplômés de moins de 5 ans)
  • ayant une dimension participative

Le partenariat avec les collectivités territoriales sera privilégié.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Avril 2024
Organisme : Fondation Engagement Médias pour les Jeunes
Territoire : National et +
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Pour cette édition, la FEMJ a choisi une nouvelle fois de soutenir des associations et des organismes d’intérêt général qui se consacrent à l’éloquence, à l’expression écrite et orale pour les jeunes âgés de 14 à 30 ans en situation de vulnérabilité, tant en France métropolitaine que dans les territoires d’Outre-mer.

Chaque organisme conserve une aide financière comprise entre 5 000 et 40 000 euros pour une période d’un an, et pourra bénéficier d’un accompagnement spécifique en fonction des besoins grâce au mécénat de compétences.

 Fondation se réunira pour approuver les projets sélectionnés, dont les résultats seront rapidement rendus publics après cette réunion.

Dernier calendrier de sélection des projets :

-Réception des projets : 5 février – 5 avril 2024

-Jury de salariés France Télévisions, France Médias Monde et TV5 Monde : fin avril 2024

-Comité exécutif composé du collège de fondateurs, donateurs et de personnalités : mi-juin 2024

-Réponses aux associations :  fin juin 2024

Critères d’éligibilité :

L’objet de l’association : L’association œuvre pour l’inclusion des jeunes en situation de fragilité, de 14 à 35 ans

Statut de l’association : L’association est d’intérêt général, éligible au mécénat (association non assujettie à la TVA)

Champs d’actions : Tous champs d’action qui mettent en œuvre l’objet de l’Appel à projets, et ayant une cohérence avec l’objet de l’association.

L’objet du projet : Répondre à l’inclusion sociale et l’égalité des chances par le biais de l’expression écrite, orale, l’éloquence et la confiance.

Territoire
L’action est localisée, ou réalisée sur l’ensemble du territoire français : métropole et Outre-Mer.

La Fondation ne soutient pas :
– La production audiovisuelle en tant que telle, le sponsoring culturel
– Les organismes dont l’activité consiste à collecter des fonds au profit d’un tiers
– Les projets personnels
– Les projets confessionnels ou politiques

Candidature et sélection

L’association remplit un formulaire de candidature en ligne, accessible pendant la période de l’Appel à projets.
Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

La détermination du montant attribué se fait sur la base des éléments présentés par l’association.
La subvention peut aller de 5 000 à 40 000 euros, pour une durée d’un an.

Les critères d’évaluation

  • La réponse à un problème d’intérêt général : l’inclusion sociale et l’égalité des chances,
  • Le développement de l’expression écrite et/ou orale, de l’éloquence, et de la confiance,
  • L’apport pour les bénéficiaires,
  • La capacité à mettre en œuvre le projet (plan de financement),
  • Le sérieux et l’envergure du projet,
  • Le degré de précision sur l’emploi des ressources.
  • Nous souhaitons valoriser la pratique de l’écrit, même pour des performances d’éloquence ou d’expression orale. Nous ne sélectionnerons aucun projet s’il ne passe par l’étape de l’écriture, même pour les ateliers et concours d’éloquence.
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Date limite de candidature : 24 Avril 2024
Organisme : Commission européenne
Territoire : National et +
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Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être une entité à but non lucratif
  • Un consortium composé d'au moins 2 entités, établies dans au moins 2 États membres de l'UE ou pays associés au programme doit être constitué
  • Pays éligibles au programme : Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre

 

Description

CERV - CERV vise à soutenir et à développer des sociétés ouvertes, démocratiques, égalitaires, inclusives et fondées sur les droits et l'état de droit.

  • Budget total de l'appel : 24,800,000 euros
  • Montant de la subvention :
    • Pour la priorité 1 : entre 1 million et 2,5 millions d'eurosPour les autres priorités : entre 100,000 et 1 million d'euros
    • Taux de cofinancement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles

Objectif

  • Lutter contre la violence, y compris la violence fondée sur le sexe et la violence à l'égard des enfants :
    • Prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence fondée sur le genre à l'encontre des femmes et des filles dans toute leur diversité et la violence domestique, notamment en promouvant les normes énoncées dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
    • Prévenir et combattre toutes les formes de violence à l'encontre des enfants, des jeunes et d'autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQI et les personnes handicapées
    • Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes des formes de violence visées aux points (1) et (2), telles que les victimes de violences domestiques perpétrées au sein de la famille ou dans le cadre de relations intimes, y compris les enfants devenus orphelins à la suite de crimes domestiques, et soutenir et garantir le même niveau de protection dans l'ensemble de l'Union pour les victimes de violences fondées sur le genre

Priorités

  • Priorité 1 : Actions transnationales à grande échelle et à long terme pour lutter contre la violence fondée sur le sexe
  • Priorité 2 : Actions ciblées pour la protection et le soutien des victimes et des survivants de la violence sexiste
  • Priorité 3 : Actions ciblées pour la prévention de la violence fondée sur le sexe, dans la sphère domestique, dans les relations intimes et en ligne, y compris par des actions ciblées auprès des auteurs de violences
  • Priorité 4 : Actions ciblées permettant aux systèmes intégrés de protection de l'enfance de fonctionner dans la pratique

Parmi les actions financées

  • Élaboration d'outils permettant de reconnaître et de traiter les signes précoces de violence domestique et de violence à l'égard des enfants
  • Sensibilisation, y compris les médias sociaux ou les campagnes de presse, les activités de sensibilisation et d'autonomisation, y compris les activités de communication et la diffusion d'informations
  • Le renforcement des capacités et la formation des professionnels et des parties prenantes concernées, en particulier les programmes de formation des formateurs, les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales
  • Conception et mise en œuvre de stratégies, de protocoles, développement de méthodes et d'outils de travail transférables, de plateformes et de groupes de coordination
  • Conception de services et de mesures améliorant l'accès aux services d'aide aux victimes
  • Identification et échange de bonnes pratiques, coopération, apprentissage mutuel, développement de méthodes de travail et d'apprentissage, y compris des programmes de tutorat transférables
  • Élaboration de lignes directrices et de manuels pour les services d'aide spécialisés (par exemple, sur le lieu de travail, dans les écoles, les universités, en ligne)

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l'action :
    • Pour la Priorité 1 : entre 24 et 36 mois
    • Pour les priorités 2 à 4 : entre 12 et 24 mois
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : DRAC Pays de la Loire
Territoire : Régional
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Afin de soutenir les auteurs, le ministère de la Culture poursuit la priorité qu’il accorde à la découverte de la création littéraire contemporaine et aux actions de sensibilisation de nouveaux lecteurs.

La présence d’auteurs contemporains sur les territoires recouvre plusieurs enjeux :

  •  favoriser la découverte de la création littéraire dans toute sa diversité
  •  inscrire la création littéraire dans les territoires et l’auteur comme un acteur de la vie culturelle locale
  •  encourager de nouvelles formes d’échanges et de médiation entre les auteurs et les publics
  •  développer le goût de la lecture
  • soutenir les auteurs, maillons essentiels de la chaîne du livre.

Par cet appel à projets, la DRAC des Pays de la Loire soutient la création et le développement de la lecture.


L’objectif du présent appel à projets est d’encourager des actions de longue durée (entre 2 et 8 mois) associant un territoire (quartier, ville, intercommunalité) ou d’une structure culturelle ou sociale de la région avec un auteur habitant les Pays de la Loire à destination de différents publics ciblés. Il offre l’occasion de créer une relation durable entre un auteur de la région et un territoire, de mettre en place des projets de médiation, éventuellement tout au long d’une saison culturelle, en variant les approches et les publics dans une sorte de compagnonnage.

Ce dispositif facilite la proximité entre le lieu de vie de l’auteur et le territoire bénéficiaire. Selon la nature des projets, une installation sur site peut être envisagée, mais de manière ponctuelle. L’auteur peut ainsi poursuivre ses activités professionnelles et préserver son environnement personnel. Le dispositif se différencie donc des résidences traditionnelles impliquant une installation de l’auteur loin de chez lui. L’enjeu est bien de favoriser la connaissance des auteurs ligériens sur leur propre territoire, et de leur permettre de s’impliquer dans la vie culturelle de leur territoire.


Objectifs :
Il s’agit de soutenir des programmes de médiation conçus en lien avec un auteur autour de son œuvre et/ou de sa démarche artistique et littéraire. Ces programmes de rayonnement départemental ou local, sont à déployer à compter de septembre 2024 ou sur l’année scolaire 2024-2025. Leur durée doit s’étendre de 2 à 8 mois.


Avec pour priorités :
- favoriser une meilleure compréhension du processus de création littéraire et de la place de l’auteur dans la chaîne du livre
- proposer des actions de médiation ciblées vers des publics différents sur la durée du projet et favoriser la mixité des publics


- encourager le croisement des pratiques (ateliers, rencontres, entretiens, création collective, promenades littéraires, etc.) et impliquer différents acteurs du territoire selon la nature du projet (bibliothèque, librairie, établissement scolaire, maison de retraite, structures sociales de proximité,
etc.).

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Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cet appel à projets vise à soutenir des opérations collectives de deux types :

  • Des projets collectifs portés par des donneurs d’ordres (grandes entreprises)  souhaitant accompagner les acteurs de leur chaine de valeur avec l’initiative ACT.
  • Des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation. Ces entités peuvent être des associations, des banques, des investisseurs, des fédérations, des coopératives, des centres techniques ou des consultants.
    Ces projets collectifs peuvent viser un secteur d’activités, un territoire, une thématique particulière.

Cet appel à projet vise uniquement à financer des projets collectifs composés majoritairement de cibles non-industrielles.

Cet AAP concerne les 2 volets de l'initiative ACT - « Accelerate Climate Transition » (anciennement « Assessing Low Carbon Transition ») que sont ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation.

Types de projets attendus :

  • Démarche ACT Pas-à-Pas
    Pour ce volet, l’initiative ACT propose une méthode en 5 étapes et des outils pour aider les entreprises à définir une stratégie de transition bas carbone cohérente et un plan d’actions pertinent.
    Le périmètre du processus ACT Pas-à-Pas retenu dans le cadre de cet AAP concerne uniquement les étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du plan d’action ». À titre indicatif, une démarche ACT Pas-à-Pas dure entre 12 et 18 mois, pour ces mêmes étapes.
  • Évaluation ACT
    Pour ce volet, l’initiative ACT évalue les stratégies climat des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs marchés, et les confronte aux exigences d’un monde bas carbone. L’initiative ACT fournit ici des méthodes et outils pour évaluer l’alignement de la stratégie d’une entreprise par rapport à une trajectoire de décarbonation adaptée à ses activités, au regard de son secteur.

Les projets collectifs combinant les 2 types de projets peuvent être déposés.

Important : le projet collectif doit rassembler un minimum de 10 entreprises et il est recommandé de ne pas dépasser une mobilisation de 30 entreprises. Ces entreprises peuvent être de toute taille. Il est attendu que les entreprises désirant s'engager dans l'opération collective confirment leur souhait par une lettre d’intention (ou à défaut un engagement formulé par l’entreprise).

Prérequis :
Il est attendu des entreprises, souhaitant s’engager dans une opération collective, qu’elles disposent d’un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre datant de moins de 2 ans. Si les entreprises mobilisées dans le projet n’ont pas réalisé leur BEGES, celui-ci devra être effectué avant la mise en œuvre de la démarche ACT.
De plus, les entreprises impliquées dans ces opérations collectives devront prévoir une formation à ACT Pas-à-Pas ou Evaluation ACT selon l’exercice qu’elles seront amenées à réaliser.
Les BEGES ainsi que les formations ne seront pas financés dans le cadre de cet AAP.

L’ADEME financera en partie les dépenses éligibles détaillées ci-après :

  • Coûts de prestation pour l’entreprise bénéficiaire : les coûts pour l’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas sont estimés de 20 à 30 k€ HT (jusqu’à l’étape 5A. définition de la stratégie et du plan d’actions) et de 5 à 6 k€ HT pour une évaluation ACT.
    Sur les cinq étapes de la démarche ACT Pas-à-Pas, seuls les coûts éligibles relatifs aux étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du Plan d’Action » seront retenus.
  • Coûts d’animation (coordination, sensibilisation, communication) du porteur du projet : ces coûts peuvent être des coûts externes (prestations extérieures, personnel extérieur, réceptions…) ou internes (dépenses de personnel, salaires chargés non environnés). Les coûts d’animation supportés par le porteur de projet doivent représenter une part raisonnable du budget total de l’opération collective.
  • Coûts non éligibles (liste non exhaustive) : les coûts indirects aussi appelés charges connexes (frais généraux, frais de structure...) ; les dépenses de l’entreprise accompagnée (coûts de personnel interne, coûts liés à la réalisation du BEGES, aux formations ACT, au système de reconnaissance ACT Pas-à-Pas...).

Afin d’augmenter le nombre de projets financés et le nombre d’entreprises accompagnées, les porteurs de projets sont invités à trouver d’autres sources de financements pour permettre de réduire l’intensité des aides ADEME dans les limites de la réglementation en vigueur.
Les projets individuels sont exclus de cet AAP. Pour ces opérations, d’autres guichets de financement existent et sont décrits ici : actinitiative.org/act-in-france-soutien-financier

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Fondation Aésio
Territoire : National et +
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Partant de ce contexte, notre ambition, au sein de la Fondation AÉSIO pour cet appel à projets, est donc de soutenir des projets et initiatives de sensibilisation, prévention et/ou apportant un soutien psychologique aux personnes victimes de violences, quel que soit le type de violences subies et qui peuvent prendre place dans des cercles restreints ou plus larges.


Afin de garantir la sécurité des personnes accompagnées, seuls les projets élaborés et supervisés par au moins un professionnel de santé mentale seront éligibles.

Il peut s’agir de méthodes connues, de projets de formation, de projets innovants [au sens du point
« 5. Critères d’éligibilité »], y compris de méthodes appliquées par des personnes ne disposant pas d’un diplôme de psychologue ou de médecin.

Pour être éligible, le projet devra répondre aux critères suivants :
- Organisations concernées : organisations à but non lucratif, éligibles au mécénat.
Pour être éligible au régime du mécénat, l’organisme doit être considéré comme étant d’intérêt général[13]
au regard des instructions fiscales qui considèrent que :
o l’organisme agit dans un domaine d’intérêt général (les articles 200 et 238 bis du code général des impôts énumèrent les domaines considérés comme étant d’intérêt général) ;
o sa gestion est désintéressée ;
o ses activités ne sont pas lucratives sur un plan fiscal ;
o il ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
> Il vous est fortement recommandé de vérifier votre éligibilité au mécénat.
- Champ géographique : projets en France. Les projets d’envergure nationale, ou s’inscrivant dans une dynamique d’essaimage, seront privilégiés.
- Public bénéficiaire : les personnes victimes de violences en souffrance psychique.
- Durée du partenariat : il est possible de présenter une demande de subvention dans le cadre d’un partenariat de un, deux ou trois ans.
Une durée de deux ans doit être observée entre deux partenariats successifs de la Fondation d’entreprise AÉSIO, avec le même porteur de projet. Un projet déjà soutenu par AÉSIO mutuelle ne pourra être soutenu par la Fondation AÉSIO.
- Innovation du projet : le projet devra idéalement être innovant (dans le service, dans la technologie, dans le processus, dans l’organisation, dans l’usage, dans le caractère social) et répondre à un besoin non ou mal satisfait.

Les projets suivants ne sont pas recevables dans le cadre de cet appel à projets :
- Projets ne répondant pas aux objectifs définis au point 3 du présent cahier des charges ;
- Projets relatifs à des évènements ponctuels ;
- Projets portés par une organisation du secteur marchand à but lucratif, ou une organisation sans but lucratif mais disposant d’un statut commercial (coopératives, SA, SARL, SAS, etc.),
- Projets portés par un organisme relevant du périmètre de la Mutualité française ;
- Projets portés par une personne physique ;
- Projets de recherche-développement ;
- Projets s’adressant à un public trop restreint ;
- Projets dont le dossier est incomplet à la date de clôture des candidatures.

Le soutien financier apporté sera formalisé au sein d’une convention de mécénat. Les lauréats devront donc nécessairement être éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.

  • L’enveloppe disponible pour la session de sélection de projets est de 700 000 euros.
  • Le nombre de projets soutenus sera compris entre deux (minimum) et huit (maximum).
  • Les projets lauréats pourront être accompagnés durant 1, 2 ou 3 ans.
  • Les projets lauréats se verront proposer, si besoin, un accompagnement individualisé à la mesure d’impact par un prestataire choisi par la Fondation AÉSIO.
  • Les projets présentés devront nécessairement impliquer et être supervisés par au moins un professionnel de santé mentale.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Fondation Veolia
Territoire : National et +
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A qui s’adresse le Prix ?

Aux associations constituées d’étudiants en France ou dans les pays francophones et porteuses d’un projet dans l'un des trois domaines d'intervention de la fondation Veolia :

  • Urgence humanitaire et aide au développement

  • Lien social et accompagnement vers  l’emploi

  • Protection de l’environnement et de la biodiversité

Quel type de projets sont éligibles ?
• Nature des projets : Le Prix de la Solidarité Étudiante s’inscrit dans le cadre du mécénat.
Les projets soumis doivent donc servir l’intérêt général et être conçus dans un but non lucratif. Contrairement à des opérations de parrainage ou de sponsoring, les projets ne doivent rechercher aucune contrepartie commerciale en rapport avec le montant de l’aide apportée.
• Périmètre thématique : Les projets doivent s’inscrire dans les domaines suivants :
- Aide au développement à l’international
- Lien social et accompagnement vers l’emploi
- Protection de l’environnement et de la biodiversité.
• Implication d’un collaborateur du groupe Veolia : les projets finalistes du Prix de la Solidarité Etudiante doivent être parrainés par des collaborateurs de Veolia.
Tout finaliste sera donc invité à identifier un « parrain » parmi les collaborateurs du groupe partout dans le monde, idéalement (mais pas nécessairement) en relation avec le positionnement thématique et/ou géographique du projet concerné.


4. Attention : quel type de projets ne sont pas éligibles ?
• Les projets temporaires (expositions, manifestations, colloques, événements), même s’ils sont orientés vers la solidarité ou l’environnement.
• Les projets artistiques et culturels
• Les projets de voyages ou de séjours sans réalisations concrètes.
• Les projets déjà entamés ou terminés à la date de remise des Prix

Que gagnent les lauréats du Prix de la Solidarité Etudiante ?
• Un soutien financier sous forme de subvention : selon les contraintes et particularités propres
à chaque projet, le jury répartit entre les lauréats une dotation globale d’un montant de 15 000 euros ; la dotation attribuée au premier lauréat peut selon les cas être inférieure à celle attribuée aux autres lauréats.
• Un soutien technique sous forme d’expertise, grâce au programme de mécénat de compétences qui implique des salariés du groupe Veolia en France et à l’international.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Fonds de dotation mutualiste pour la santé et la solidarité
Territoire : National et +
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Le Fonds de dotation souhaite soutenir des initiatives en matière d’éducation à la santé s'appuyant sur le numérique. Il espère ainsi contribuer à la construction de solutions nouvelles, ou à la mise en lumière de solutions mal connues, en amont des pathologies et centrées sur les besoins et les expériences des patients.

Modalités de soutien :

  • Les conditions du partenariat seront précisées dans le cadre d’une convention d’une durée d’un an ou deux ans en fonction du calendrier du projet.
  • Les lauréats devront être obligatoirement éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.
  • L’enveloppe disponible pour l’appel à projets 2024 est de 200 000 euros. Cette somme sera répartie entre les projets retenus. Le nombre de projets retenus ne pourra excéder trois.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : National et +
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Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l'aide d'une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l’objet d’un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur deux années et être articulés avec une stratégie de diffusion.

L’objectif principal de ce programme est de soutenir la création de spectacles de musique actuelles sur tout le territoire national et de développer son articulation avec ses perspectives de diffusion.

En encourageant la mutualisation et la coopération des partenaires, la stratégie de soutien contribue à l’enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives mais aussi de leurs réseaux. L’enjeu est de développer la force collective des partenaires en favorisant le travail de coopération interrégionale, la circulation des équipes artistiques ; et de faciliter la réalisation de projets de création singuliers dans le champ des musiques actuelles.

Le dispositif poursuit plusieurs objectifs :

  • Favoriser l’émergence de nouvelles logiques de coopérations sur le territoire national
  • Développer la mise en réseau et la collaboration de structures de différentes typologies
  • Accompagner la création d’un spectacle musical sous toutes ses formes et dans toutes ses composantes
  • Travailler sur le temps long et laisser le temps à l’expérimentation
  • Soutenir la diversité de la création artistique et culturelle
  • Améliorer les conditions de production et d’accompagnement des projets artistiques
  • Proposer un accompagnement flexible en fonction des besoins des équipes artistiques
  • Permettre une meilleure inscription des équipes artistiques dans les territoires en lien avec leurs habitants grâce à des temps de présence plus longs dans les espaces de production et de diffusion
  • Contribuer au renouvellement de la jeune création
  • Favoriser les formes innovantes de création et de diffusion (numériques, participatives, immersives etc.) et les logiques d’hybridation
  • Encourager les dispositions prises en termes de parité et de diversité dans le projet ou dans la structure demandeuse
  • Encourager les dispositions prises en termes de réduction de l’impact environnemental du projet et de sa réception
En amont du dépôt de la demande, le responsable du projet de création mutualisée doit prendre l’attache de la DGCA. Le dossier de demande est déposé auprès de la DGCA (Délégation à la Musique).

Pour être éligibles, les projets de création doivent répondre aux critères suivants :

  • Être conçu avec au moins 3 partenaires différents (lieux, festivals, producteurs de spectacles par exemple) dont au moins un doit être spécialisé dans les musiques actuelles
  • Être porté obligatoirement par un lieu ou un festival
  • Se dérouler sur 2 années avec 12 mois d’intervalle minimum entre le 1er jour de création et le dernier jour 
  • Développer une stratégie de diffusion qui garantisse que les spectacles créés dans le cadre de ce dispositif donnent lieu à 6 représentations minimum sur 2 ans (2024-2025) dont 3 produites par les partenaires sollicitant le soutien du programme. Les représentations feront l’objet d’un contrat de cession indépendant non pris en compte dans le budget de coproduction présenté. À titre dérogatoire, pour les territoires d’outre-mer, le nombre de représentations sera porté à 3 minimum
  • Ne pas avoir fait l’objet d’un financement au titre du dispositif l’année précédant la demande

Les dépenses éligibles au soutien de ce programme comprennent les coûts liés au projet de production uniquement.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. L'ADEME accompagne les socioprofessionnels et les collectivités territoriales dans le développement des véloroutes et des services dédiés aux touristes à vélo.

Ce programme s'adresse aux socioprofessionnels et territoires autour de 3 axes :

  1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
  2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
  3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études. Les itinéraires ou tronçons d'itinéraires concernés doivent être inscrits au schéma national ou régional des véloroutes.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 21 Mai 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cet appel à projets s'adresse aux : 

  • exploitants agricoles, de préférence en groupement
  • réseau de fermes de démonstration, pédagogiques ou commerciales
  • organismes de développement et de conseil agricoles
  • acteurs des filières économiques
  • entreprises de travaux agricoles
  • instituts techniques de l’agriculture et de l’environnement et aux associations déclarées de transfert de la recherche
  • collectivités et gestionnaires d’espaces protégés
  • établissements d’enseignement et de formation
  • acteurs de la société civile : associations environnementales

L’appel à projets (AAP) AgriQAir a vocation à développer l’appropriation de l’enjeu de la qualité de l’air en agriculture, tout en agissant en cohérence avec les ambitions climatiques.

Cette édition vise ainsi à encourager la volonté d’expérimenter, d’évaluer et de diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NH₃) et/ou de particules fines (PM2,5 et PM10) par l’agriculture. En considérant leurs émissions de GES associées (N₂O, CH4, CO₂), les projets chercheront à valoriser les synergies qualité de l’air/climat.

L’objectif est d’accompagner des projets pilotes de type expérimentation de terrain et/ou d’autres actions pour aider au changement de comportement par de l’animation, de la communication, de la sensibilisation, de la formation, ou de la création d'outils (techniques, pédagogiques).

Il est attendu que les projets portent sur les axes suivants :

  • Axe 1 : expérimentation de terrain des bonnes pratiques agricoles pour la réduction des émissions (polluants atmosphériques et GES), comportant un volet « évaluation environnementale et économique des actions mises en œuvre ».
  • Et Axe 2 : actions visant à favoriser l’appréhension et la compréhension par les agriculteurs et agricultrices, en activité ou en devenir, de l’enjeu de la qualité de l’air en contexte de changement climatique, en diffusant les connaissances.

NB : Les projets devront préférentiellement coupler l’Axe 1 et l’Axe 2.

Les projets portant uniquement sur l’Axe 1 (sans actions visant à diffuser les connaissances acquises à l’issue de l’expérimentation) seront jugés inéligibles. Les projets portant uniquement sur l’Axe 2 restent eux éligibles.

Le projet présentera des dépenses d’un montant minimal de 40 000 euros et sera réalisé sur une durée maximale de 3 ans.

L’aide de l’ADEME ne dépassera pas 200 000 euros par projet.

L’ADEME vous invite au webinaire de présentation de l’AAP AgriQAir édition 2024 le 19 février de 14h30 à 15h30, événement gratuit sur inscription.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 24 Mai 2024
Organisme : Office français pour la biodiversité
Territoire : National et +
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Éligibilité

Les projets présentés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Montant de l’appel à projets

L’enveloppe maximale de cet appel à projets est, à titre indicatif, d’environ 5 à 10 millions d’euros nets de taxe. Le montant final de l’enveloppe de l’appel à projets sera déterminé à la fin de la deuxième édition du jeu Mission Nature

Le montant de la subvention reversée sur la base de cette enveloppe par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention.

Modalité de candidature

Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mission-nature-appel-a-projets-2024

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le règlement administratif ci-dessous.

Plus d'informations : cliquez ici
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Cet Appel à projets vise à aider les propriétaires forestiers publics et privés à améliorer, enrichir ou renouveler leurs forêts qui sont sinistrées, dépérissantes, vulnérables au changement climatique ou pauvres, pour renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique.

Les bénéficiaires éligibles sont, à condition qu’ils disposent d’un numéro de SIREN / SIRET :

 

  • les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;
  • les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;
  • les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).

 

L’Appel à projets Renouvellement Forestier a pour objectif d’apporter un soutien financier aux propriétaires forestiers publics et privés afin de leur permettre de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration, l’enrichissement ou le renouvellement de leurs peuplements forestiers et ainsi renforcer la résilience des écosystèmes forestiers.

 

Le présent dispositif permet d’inciter les propriétaires forestiers à entamer une démarche proactive d’amélioration et de renouvellement de leurs forêts.

Ce dispositif a trois grands objectifs :

 

 

  • la reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques, dont les scolytes ;
  • l'adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;
  • l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.     

 

Le dépôt du dossier est à réaliser sur la plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP (https://connexion.cartogip.fr). Afin de pouvoir déposé un dossier le demandeur doit soliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d'authentification ainsi qu'un code d'accès aves le masque  de saisie  adéquat (fichier excel disponible plus bas)  à l'adresse suivante : france2030@gipatgeri.fr

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : Vacances ouvertes
Territoire : National et +
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L'appel à projets vacances est ouvert à toute structure, publique ou associative, qui accompagne des familles et/ou des personnes isolées dans la construction d'un projet vacances.

Il permet de bénéficier :

  • de l'expertise de Vacances ouvertes pour un accompagnement sur la construction du projet
  • de chèques vacances grâce à l'ANCV

Les projets reçus seront étudiés au regard :

  • du respect des critères d'éligibilité
  • de l'enveloppe disponible

Les dossiers prioritaires pour les Chèques-Vacances doivent être déposés avant le 31 mai 2024.

Critères d'éligibilité :

Les projets doivent :
• Permettre à chacun·e de vivre le temps des
vacances comme un temps pour soi, de
détente, de plaisir et d’échanges.
• Respecter le choix des personnes dans leur
souhait de vacances (formule, destination).
• Impliquer les personnes dans le montage et le financement de leur projet. L’objectif est la qualification, l’entraide, l’échange de savoir-faire et la valorisation des compétences.
• Créer une dynamique de projet plutôt qu’une mise à disposition de formules toutes faites.
• Avoir des coûts de séjour qui permettent une certaine reproductibilité afin de favoriser un futur départ sans aides.
• Concerner des personnes qui ne partiraient pas sans une aide financière et un accompagnement pour construire leur projet de vacances.

Séjours collectifs, accompagnés ou non, séjours individuels (possibilité pour une structure de déposer plusieurs projets).
• Proposant une préparation collective ou individuelle en amont du séjour.
• Se déroulant toute l’année civile.
• Permettant des départs de 2 à 14 nuits.
• Permettant des départs en France et autres pays de l’Union Européenne à toute période de l’année.
• Ayant un coût maximum de 110 ¤ par jour et par personne (transport, alimentation, hébergement, loisirs et assurance).
• Prévoyant une participation financière directe significative des futurs vacanciers. Vacances Ouvertes ne peut être le financeur principal.
• Activant le droit des personnes dans la mesure du possible (CAF, MSA, CD).
• Cette aide ne peut être allouée qu’une fois par an par personne.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Septembre 2024
Organisme : Nantes Métropole
Territoire : Départemental
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Nantes Métropole propose de poursuivre la valorisation des patrimoines ligériens en créant un nouveau dispositif de soutien aux patrimoines de Loire. Elle met en place des aides à la sauvegardes de ces patrimoines.

Le grand débat citoyen « Nantes, la Loire et nous » organisé en 2015 a révélé une forte demande des habitants et des acteurs locaux pour mieux connaître, préserver et mettre en valeur les rives du fleuve. En termes de patrimoine culturel, cela s’est concrétisé par une opération d’inventaire du patrimoine culturel dont les résultats sont partagés dans les bases de données patrimoniales.

Les objectifs des aides proposées sont de :
    • mettre en valeur les patrimoines d’intérêt métropolitain de la Loire
    • accompagner les porteurs de projets publics et/ou privés d’intérêts publics et métropolitains
    • accompagner spécifiquement les patrimoines maritimes et fluviaux flottant et naviguant afin de promouvoir l’usage du fleuve et des ports de la Métropole.

Les dossiers sont présentés devant une commission regroupant différents élus de Nantes Métropole. Elle se réunit 3 à 4 fois par an, au moins 3 mois avant la date du conseil ou du bureau métropolitain qui proposera l’attribution de l’aide.

Date limite de dépôt des demandes :

  • 31 décembre 2025 pour l'aide à la phase d’émergence
  • 31 décembre 2025 pour l'aide aux diagnostics
  • 15 septembre 2024 pour l'aide aux travaux
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Fondation Afnic
Territoire : National et +
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Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

  • Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
  • Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
  • De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros.On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Ne sont pas concernés par cet appel à projets :

  • Les projets destinés à accompagner le public en difficulté face au numérique, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront d'utiliser ces outils pour son insertion sociale
  • Les projets destinés à accompagner le public dans les démarches administratives en ligne dans le cadre de l'accès aux droits
  • Les projets d’ateliers numériques répondant aux trois axes visés mais portés pas des structures ne répondant pas aux conditions d’éligibilité spécifiques de cet appel à projets : ces projets sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Le numérique pour une société équitable ».

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 1er octobre 2024 - midi. À l’issue des 3 juin et 1er octobre 2024, la Fondation Afnic procédera à l’analyse, dans les 3 mois, des dossiers complets, déposés sur la plateforme.

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Date limite de candidature : 08 Octobre 2024
Organisme : APEC
Territoire : National et +
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C’est un programme de soutien financier, doté de 4 M€ en 2024, initié par l’Apec, pour accélérer des projets d’innovation sociale proposés par des acteurs de l’ESS sur une ou plusieurs régions.
Il répond aux enjeux sociétaux liés à l’égalité d’accès à l’emploi, à la valorisation des territoires ou aux enjeux environnementaux.

Ça vous parle ?
Proposez votre projet qui s’inscrit dans un ou plusieurs de nos domaines d’action !

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Octobre 2024
Organisme : Cerema et Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Territoire : National et +
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Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

  • Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
  • Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
  • Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

  • Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
  • Les travaux

Ne sont pas éligibles :

  • Les acquisitions foncières
  • Les actions de gestion courante
  • Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

 

Exemples de projets réalisables :

  • Sentiers de découverte d'un espace naturel
  • Sentier d'interprétation patrimonial
  • Restauration de sentiers existants
  • Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
  • Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
  • Etude paysagère préalable à la création d'un sentier
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 13 Décembre 2024
Organisme : BPI France, FranceAgriMer
Territoire : National et +
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L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Région Pays de La Loire
Territoire : Régional
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Cet appel à projet vise à accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens permettant une pleine valorisation de leurs richesses auprès des clientèles touristiques.

Il a pour objectifs de :

  • participer à la valorisation du patrimoine régional par le développement d’une activité économique au sein de sites patrimoniaux et culturels dans un objectif de pérennisation/création des emplois (soutien aux projets d’investissements),
  • permettre le développement de nouveaux produits touristiques en décloisonnant les filières touristiques et culturelles,
  • développer de nouveaux flux de visiteurs et favoriser les retombées économiques et l’attractivité de la destination,
  • développer un tourisme patrimonial de proximité (valorisation du patrimoine local, des productions locales, etc.).

Peuvent candidater les associations, entreprises, particuliers, collectivités, institutions et GIP.

Cet appel à projets s’adresse aux propriétaires et exploitants (personnes physiques ou morales publiques et privées) de sites culturels et patrimoniaux déjà ouverts au public ou souhaitant s’ouvrir à une activité touristique régulière adossée à leur activité principale de site culturel.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : France Relance
Territoire : National et +
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Afin de saluer les démarches écologiques de la filière de l’animation, l'appel à projets « Alternatives vertes 2 » vient soutenir  la transition écologique de tous les secteurs culturels. Doté de 25 millions d’euros, dans le cadre de France 2030 et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels: l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité. 

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

  • Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
  •  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
  •  Clôture de la vague 3 : décembre 2024

PARTENAIRES


FINANCEURS


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Ils nous ont aussi aidé dans la construction d'ESSor


Ce projet est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional

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