Appels à projets

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 130 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 60 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 100 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

L’objectif de ce fonds d’aide est de lever certains freins à l’emploi que pourraient rencontrer les participants du PLIE de la métropole nantaise en prenant en charge de façon totale ou partielle des coûts d'équipements ou d'actions. Il pourra s’agir de coûts d’actions de levée des freins et/ou de développement des compétences, de transport, d’hébergement, de restauration, d’équipements
techniques (vêtements de travail, de sécurité, matériels), les frais de garde d’enfants, l’aide au permis de conduire… des participants PLIE pour faciliter leur accès à l’emploi ou à la formation.
L’enveloppe de fonds d’aide est de 100 000€ maximum.

Elle sera attribuée :
Sur la base d’une demande motivée par le participant et son référent de parcours ;
Dans la mesure où l’aide peut faciliter voire accélérer le retour à l’emploi ou l’accès à la formation ;
Lorsque les dispositifs d’aide de droit commun ne peuvent être activés ou ne couvrent pas la totalité des frais prévus ;
Après étude et validation de la pertinence de ce soutien financier par la Commission de validation du fonds d’aide.

Les opérations éligibles sont les opérations de gestion d’un fonds d’aide afin que puissent être pris en charge de façon totale ou partielle les coûts d’actions de levée des freins et/ou de développement des compétences, de transport, d’hébergement, de restauration, des équipements techniques (vêtements de travail, de sécurité, matériels), les frais de garde d’enfants, l’aide au permis de conduire… des participants PLIE pour faciliter leur accès à l’emploi ou à la formation.

Le porteur de projet assurera :
La réception des demandes de soutien transmises par le référent PLIE ;
La présentation des dossiers en Commission de validation du fonds d’aide, pour validation, ajournement ou refus des demandes ;
En fonction des demandes et de leur montant, la mise en concurrence des opérateurs pouvant mettre en place les actions demandées, conformément au code des marchés publics
;
Le choix des prestataires ;
Une veille quant à la présence des participants aux actions sélectionnées ;
La réception des justificatifs prouvant la réalisation des actions, en vue du paiement ; L’actualisation de la base de données des parcours VIESION par une saisie régulière des prestations de soutien validées par la commission ;

Taux forfaitaire de 20% des dépenses de fonctionnement, de prestations externes et de participants (au réel) pour calculer les dépenses de personnel
Taux forfaitaire de 15% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les dépenses indirectes

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 31/07/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 9 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 18 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 112 500 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 50 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
THÈME Repérage et accompagnement vers l'emploi des publics en proximité
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €

Les opérations éligibles sont les opérations :
de repérage des publics au sein des QPV, des QVA et des quartiers présentant des signes de précarité identifiés ci-dessous, et de leur sensibilisation à un accompagnement dans le cadre du PLIE ;
d’accompagnement dans le cadre du PLIE des habitants des QPV, QVA et quartiers présentant des signes de précarité.
Le travail de repérage et de sensibilisation implique la présence au sein des quartiers ciblés d'un référent "aller vers" afin d’être au plus près des publics et de mettre en place un partenariat soutenu avec les acteurs de proximité.

Cette présence permettra notamment :
de communiquer des premiers éléments de réponse aux personnes ayant des interrogations liées à l’emploi ;
de proposer, en lien avec les besoins recensés/repérés , et d’animer, des ateliers collectifs sur la recherche d’emploi ou la levée des freins périphériques aux habitants et aux participants du PLIE (calendrier/contenu pédagogique à proposer) / mobiliser des partenaires susceptibles dans la construction de l’offre et/ou l’animation ;
d’établir un diagnostic socioprofessionnel des personnes rencontrées et de codéfinir avec ces dernières le parcours d’insertion et les étapes nécessaires à sa mise en oeuvre ; d’orienter vers les structures partenaires adaptées ; de proposer l’accompagnement dans le cadre du PLIE.

L’engagement dans le service civique offre les conditions d’une rencontre entre la société française, les réfugiés et les primo-arrivants. Il contribue à faire tomber les clichés et les appréhensions. Ainsi, la DIAIR en partenariat avec la DIAN (Direction de l’intégration des étrangers et de l’accès à la nationalité) souhaite inciter à l’engagement, accompagner le changement de regard des jeunes sur les migrations et favoriser l’insertion des réfugiés et des primo-arrivants dans la société française à travers des missions de service civique.

Objectifs de l’appel à manifestation :

Accompagner des jeunes primo-arrivants et réfugiés dans un parcours d’engagement de Service Civique :

• Sur une mission d’intérêt général de 6 à 10 mois ;
• Avec un tutorat renforcé (en particulier s’agissant de l’accompagnement au projet d’avenir) ;
• Avec un accompagnement global ;
• Si possible en binôme avec un volontaire français.

Favoriser l’intégration des jeunes primo-arrivants et réfugiés dans la société française.

La mission principale du dispositif vise à répondre aux besoins des personnes en souffrance psychique confrontées à des situations de précarité et d'exclusion par la proposition d'un espace d'écoute de proximité qui facilite et organise l'orientation des publics vers des actions de santé et / ou d'insertion adaptées.

L'objectif principal du dispositif est de lever les freins à l'insertion sociale et / ou professionnelle, freins liés à des difficultés d'ordre psychique (dépression, mauvaise image de soi, perte de confiance), associées ou non à des problèmes d'ordre somatique.

L'action, grâce à un lieu de rencontre et d'écoute, propose à toute personne en situation d'isolement et / ou de difficulté dans sa vie quotidienne, des entretiens individuels permettant de développer son autonomie sociale, de valoriser son savoir-faire, de restaurer la confiance en soi.

Les critères retenus sont :

• l’expérience et l’expertise du candidat quant aux publics cibles de l’action et des territoires visés ;
• la capacité à mobiliser le public et les prescripteurs ;
• la valeur technique en adéquation aux objectifs du cahier des charges DOSMI ;
• la qualité et réalité des partenariats locaux ;
• la qualification et l’expérience du personnel ;
• un rapport qualité / prix raisonnable.

Les objectifs de l'appel à projet

• Soutenir les projets d’investissements des sites patrimoniaux d’envergure ouverts au public, afin d’accroître la qualité de l’offre culturelle et touristique
• Accompagner les projets innovants intégrant une démarche transversale au regard des enjeux touristiques (notamment à travers les usages numériques) et culturels (conservation, restauration, valorisation)
• Créer une dynamique entre les acteurs locaux dans une logique de projets structurants et de mise en réseau pour renforcer l’attractivité.

Bénéficiaires

• collectivité territoriale et ses groupements ;
• établissement public ;
• association ;
• entreprise ;
• fondation ;
• propriétaire privé.

Nota : les musées labellisés « Musées de France » ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Les dépenses d’investissement :

• travaux de restauration et de valorisation du patrimoine ;
• travaux d’aménagement (y compris paysagers), d’équipement et de valorisation touristique des sites ;
• outils de médiation, scénographie, muséographie, création d’outils numériques ;
• travaux d’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs ;
• signalétique interne ;
• travaux d’aménagement et d’équipement destinés à la mise en place d’un circuit de visite ou de découverte ;
• travaux de mise en accessibilité des locaux pour les personnes en situation de handicap ;
• les études préalables et/ou honoraires de maîtrise d’œuvre

Les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées.

Les travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une autorisation de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Dépenses non éligibles 

Coûts internes, y compris les charges de personnel et les travaux d’entretien.

Critères d’éligibilité

• projet situé sur le territoire du Département ;
• seuil minimal de dépenses : 50 000 € HT si le porteur de projet est assujetti ou récupère la TVA, ou TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA ;
• projet structurant et innovant pour le territoire ;
• intérêt patrimonial du projet ;
• projet global : volet de valorisation culturelle ou touristique obligatoire ;
• site ouvert à la visite, avant ou à l’issue du projet (bonnes conditions de visite en matière d’accueil et de sécurité) ;
• le porteur de projet ne pourra pas obtenir de subvention pour le même projet deux années consécutives ;
• le porteur de projet s’engage à ne pas revendre le bien concerné dans les quatre années suivant l’obtention de la subvention.

Cet appel à projets vise à soutenir des structures associatives engagées et innovantes qui œuvrent pour l’insertion professionnelle des personnes vulnérables et l’inclusion des personnes en situation de handicap.Notre ambition est de transformer les perceptions sur les différences et de favoriser une société plus inclusive. Changeons les regards sur les différences !

Pour être éligibles, les projets associatifs doivent répondre aux critères suivants :

• Associations dédiées au handicap implantées près d'un bureau RSM.
• Associations dédiées à l’insertion professionnelle près d'un bureau RSM, à l’exclusion des projets implantés exclusivement à Paris ou en Ile-de-France IDF

La Fondation AUTONOMIA conduit des actions qui concernent trois grandes causes de dépendance et de perte d’autonomie et qui constituent des enjeux majeurs de société :

• Le handicap
• Le vieillissement
• Les addictions de toutes natures

Cet appel à projets « Plus d’autonomie c’est possible » a pour vocation de soutenir des actions exemplaires, innovantes qui peuvent essaimer et qui s’inscrivent dans la mission de la Fondation.

L’appel à projets vise ainsi à encourager des projets et initiatives qui favorisent la prévention et la préservation de l’autonomie des personnes qu’elles soient en situation de handicap, de dépendance liée au grand âge ou concernées par toute forme d’addiction.

Les thèmes de l’appel à projets

• Ecrans et bonnes pratiques des outils numériques à destination des jeunes publics – particulièrement ceux concernés par un handicap – enfants, adolescents et jeunes adultes
• Engagement citoyen et autonomie : s’engager à tout âge au bénéfice de chacun

Les lettres d’intention sont à nous renvoyer pour le 31 juillet 2024 à l’adresse communication@fondationautonomia.org

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 136 513 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Les objectifs de cet appel à projets sont de : favoriser la coordination des acteurs professionnels de la prise en charge des victimes : les
services de gendarmerie et les services sociaux départementaux, évaluer les besoins de victimes en termes d'accompagnement social et en assurer le suivi, lutter contre l'isolement et l'exclusion sociale des victimes.

Actions visées
Actions visant à et àprévenir lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne
accueillir et accompagner les personnes victimes et les informer sur leurs droits, rechercher des solutions pour mettre les victimes à l'abri et les protéger, participer aux évènements de sensibilisation et de prévention.

Les actions devront avoir un effet levier sur les actions existantes : renforcer et amplifier l'accompagnement des victimes, y compris la poursuite du maillage territorial au sein des gendarmerie

Le principe ?

L’appel à projets PADA a pour objectif de permettre le départ en vacances :
> de personnes dépendantes et ainsi contribuer à la prévention et à la lutte contre la perte d’autonomie ;
> des proches aidants, pour favoriser leur répit et leur remobilisation.
L’ANCV propose aux structures accompagnants ces publics
une aide financière pour concrétiser des projets de vacances adaptés à leurs besoins.

Principe , critères et modalités

Quels publics ?
> Personnes âgées dépendantes , GIR 1 à 4 notamment
> Personnes âgées handicapées vieillissantes
> Personnes gravement malades atteintes d’une ALD 30
> Proches aidants

Une aide maximale de 60 % des coûts logistiques du projet (les salaires et autres frais de structure ne sont pas pris en compte dans l’assiette éligible), dans la limite de :
• 330 € par bénéficiaire : personnes en faible autonomie du fait de leur âge, d’un handicap ou d’une affection longue-durée.
• 200 € par accompagnant.
> La totalité de l’aide est versée en numéraire après décision des instances de l’ANCV.
> Le montant de l’aide peut être majoré pour tenir compte de situations exceptionnelles.

Vous êtes porteur d’un projet collectif entreprenarial qui a pour ambition de créer, développer, des solutions innovantes, participatives, inclusives au service des publics les plus « fragiles », notamment les seniors, les jeunes et les « parents solo » (sans que cela ne soit exclusif) et d’agir ensemble pour lutter contre l’isolement » Alors n’hésitez pas à candidater au Prix de l’Innovation Sociale et Solidaire !  Vous avez jusqu’au 18 août !

Une dotation de 15 000 € sera attribuée au Lauréat du Prix de l’Innovation Sociale et Solidaire par Nantes Métropole.

Le Prix Inspiring Young Europeans 2024 est porté par l'écosystème IYE, le premier réseau citoyen d'engagement de la jeunesse européenne. Ce prix prend la forme d’un appel à projets qui vient récompenser des initiatives portées par des associations françaises qui prolongent leur action au NIVEAU EUROPE. L'objectif : inclure des jeunes d'autres pays européens à des projets en lien avec la démocratie.

A la clé : 4 prix thématiques (Prix Egalité des chances, Prix environnement, Prix Egalité de genre, Prix franco-Allemand). Une dotation de 15 000 euros par prix et un accompagnement sur mesure de la part des structures de l'écosystème Inspiring Young Europeans.

Cet appel à projets s'adresse aux organismes de formation, titulaires d'une déclaration d’activité non caduque (6^e partie, livre III du code du travail, article L.6351). S’il s’agit de leur première convention ou de leur premier contrat de formation professionnelle, les organismes intéressés doivent s’engager à effectuer leur déclaration d’activité dans le délai prévu à l’article R.6351 du code du travail.

Il existe deux cas de figure concernant la certification Qualiopi au sein d’un groupement :

•   groupement d’opérateurs : chaque membre doit posséder la certification ;
•   attributaire d’un marché de l’appel à projet faisant appel à un sous-traitant : c’est à l’attributaire d’apporter la preuve que le sous-traitant répond aux exigences Qualiopi (indicateur n°27). Ce dernier n’a donc pas obligation d’être certifié mais doit être en mesure de se conformer au référentiel.

Critères de sélection

Comment candidater ?

Les candidats sont invités à adresser l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction à l’adresse suivante : insertion@maine-et-loire.fr

L’objectif est d’organiser 300 à 500 évènements dans les villages de moins de 3500 habitants qui devront mettre en avant les objectifs de la Grande Cause nationale et cibler les publics éloignés de l’activité physique et sportive pour les inciter à s’engager dans une pratique régulière, avec une forte dimension intergénérationnelle, familiale et de lien social.

Les évènements labellisés seront multisports et devront être construits en collaboration avec les associations locales. L’idée générale est de s’appuyer sur les opportunités du terrain et les installations existantes.

Porteurs de projets éligibles

Un comité départemental ou régional affilié à l’UFOLEP ou la FNSMR. Les associations qui veulent candidater devront se rapprocher de leur comité départemental respectif qui déposera en leur nom

Un seul évènement peut être soutenu financièrement par commune.
- Un événement sportif pourra se voir attribuer un soutien financier à hauteur de 800 € (huit cents euros) maximum, dans la limite du budget attribué pour ce dispositif.

Le soutien de la Région sera axé sur des projets ciblés, structurants pour le territoire régional, expérimentaux ou innovants qui porteront sur le quotidien des personnes en situation de handicap et de leurs familles en dehors d’une simple mise aux normes d’accessibilité : habitat, adaptation d’équipements publics, centre de loisirs, lieu de répit, halte d’accueil, projets innovants pour la vie des personnes en situation de handicap, etc…

Les financements couvriront exclusivement les volets d’investissement des projets. Dans tous les cas, les projets devront porter sur une nouvelle offre et non exclusivement sur une mise aux normes légale d’accessibilité PMR.
Il pourra s’agir par exemple de projets portant sur :
- un lieu ressource sur la sensibilisation aux handicaps ;
- un lieu d’accueil, de soutien, de conseil d’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches ;
- la création d’équipements adaptés favorisant l’accès aux services pour les personnes en situation de handicap et leurs proches (aires de jeux adaptés, centres de loisirs mixtes,…) ;
- le développement d'un établissement de service d’aide par le travail de transition (ESAT de transition) ;
- un projet d’offre touristique accessible (hors projets marchands soutenus via la politique de développement économique), comme le développement des handiplages ;
- un projet d’habitat inclusif dans les conditions précisées sur l’éligibilité des établissements ou services médicaux-sociaux le cas échéant.

Ce présent appel à candidature a ainsi pour objectif d’installer au plus tard au 31/12/2024, en région Pays-de-la-Loire, deux nouvelles plateformes d’accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées en Maine-et-Loire.

Les plateformes d’accompagnement et de répit interviendront sur les territoires suivants :

Une PFRA couvrira 

•  CC Anjou Bleu communauté
• Deux bassins de vie de la CC des Vallées du Haut-Anjou : Région du Lion-d’Angers et Haut-Anjou.

Les communes concernées par l’AAC sur la CC VHA sont les suivantes :

-Erdre en Anjou (la Pouëze, Vern d’Anjou, Gené, Brain sur Longuenée) ;

-Le Lion d’Angers (Le lion d’Angers et Andigné) ;

-Chenillé-Champteussé (Chenillé-Changé et Champteussé-sur Baconne) ;

-Les Hauts d’Anjou (Champigné, Querré, Marigné, Cherré, Châteauneuf sur Sarthe, Soeurdes, Contigné, Brissarthe) ;

-Grez-Neuville, Montreuil sur Maine, Chambellay, Thorigné d’Anjou, Sceaux-d’Anjou, Juvardeil, Miré.

Une autre PFRA couvrira

•  CC Loire Layon Aubance
• CU Angers Loire Métropole (hors ville d’Angers)

Structures porteuses éligibles

Le porteur de projet devra impérativement être un établissement ou service médico-social relevant du champ des personnes âgées (article L.312-1 du CASF au 6° et financé totalement ou partiellement par des crédits d’assurance maladie).

Les missions de la plateforme d’accompagnement et de répit ne représentent pas une extension de capacité de la structure de rattachement mais constituent bien des activités complémentaires de cette structure et des autres structures de son territoire, en mettant en place un volet « aide aux aidants » prenant en compte les besoins et souhaits du binôme aidant-aidé et des proches aidants au travers d’une palette d’actions diversifiées.

Le porteur de projet devra remplir les critères suivants :

-        Disposer d’un accueil de jour, rattaché à un EHPAD ou autonome, ayant une capacité minimale de 6 places avec un projet de service spécifique, des personnels dédiés et qualifiés ainsi que des locaux indépendants ; si le porteur n’est pas gestionnaire de l’accueil de jour, il devra avoir contractualisé des modalités de coopération avec le gestionnaire de l’accueil de jour par une convention ;

-        Être identifié sur son territoire dans le parcours de santé des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, de troubles apparentés ou d’une autre maladie neuro-dégénérative, et disposer notamment d’un bon partenariat avec les acteurs du secteur des personnes âgées.

Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle, la Région des Pays de la Loire poursuit un programme d’actions en faveur des arts visuels (peinture, sculpture, installation, photographie, performance, vidéo…). Parallèlement aux aides accordées aux lieux de diffusion et de création, la Région souhaite accompagner les artistes plasticiens et accorder des moyens dédiés à la création et à la diffusion de leur travail.

A ce titre, la Région des Pays de la Loire lance chaque année un appel à projet Aide au projet de création en arts visuels et à la première monographie. Destinées aux artistes, ces aides visent à favoriser la réalisation d’œuvres d’art originales et certains outils d’aide à la création.

• Pour l’aide à la création en arts visuels, le montant de l’aide est forfaitaire et fixé à 5 000 euros maximum et ne peut dépasser 80 % du coût global du projet.

• Pour l’aide à la première monographie en arts visuels, le montant de l’aide est forfaitaire et fixé à 8 000 euros maximum et ne peut dépasser 80 % du coût global du projet. Les 20 % restant relèvent d’une participation autre que la subvention régionale au financement du projet. Deux projets maximums sont accompagnés chaque année.

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région souhaite favoriser la présence des artistes et des structures (production/diffusion) implantés en Pays de la Loire dans des grands rendez-vous de référence en France, voire à l’étranger (salons, festivals). Ces derniers doivent être repérés pour leur grande visibilité et leur forte capacité à mobiliser le milieu professionnel dans une perspective d’accès aux réseaux de diffusion et de production.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE
- La structure doit être implantée sur le territoire des Pays de la Loire et y avoir une activité effective ;
- Dans le secteur des arts de la scène, le projet doit prévoir la rémunération des personnes qui participent à l’opération conformément aux grilles de rémunérations et conventions collectives en vigueur.

MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENTS DES AIDES
L'aide de la Région des Pays de la Loire est attribuée sous forme de subvention et ne pourra excéder 30% du montant global du projet.

Favoriser la présence des artistes et des structures implantés en Pays de la Loire dans des grands rendez-vous de référence en France, voire à l’étranger.

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région souhaite favoriser la présence des artistes et des structures (production/diffusion) implantés en Pays de la Loire dans des grands rendez-vous de référence en France, voire à l’étranger (salons, festivals). Ces derniers doivent être repérés pour leur grande visibilité et leur forte capacité à mobiliser le milieu professionnel dans une perspective d’accès aux réseaux de diffusion et de production.

Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle, la Région des Pays de la Loire poursuit un programme d’actions en faveur des arts visuels (peinture, sculpture, installation, photographie, performance, vidéo…). Parallèlement aux aides accordées aux lieux de diffusion et de création, la Région souhaite accompagner les artistes plasticiens et accorder des moyens dédiés à la création et à la diffusion de leur travail.
A ce titre, la Région des Pays de la Loire lance chaque année un appel à projet Aide au projet de création en arts visuels et à la première monographie. Destinées aux artistes, ces aides visent à favoriser la réalisation d’œuvres d’art originales et certains outils d’aide à la création.

"Mon Projet Sportif" est un appel à projets mis en place par Intersport qui s'engage depuis 10 ans auprès des structures favorisant la pratique d'une activité sportive.
En 2024, Intersport soutiendra exclusivement 10 projets qui encouragent la pratique sportive chez les jeunes et en particuliers les ados.

10 projets seront soutenus en 2024 et obtiendront :

• un soutien de 1 000 € sur leur collecte Ulule
• un accompagnement sur mesure en amont et tout au long de la collecte
• une visibilité renforcée auprès des communautés d'Ulule et d'Intersport
• La possibilité de remporter une dotation de 2 000 € supplémentaires et une vidéo de présentation pour le projet élu Prix du Public
• La possibilité de remporter une dotation de 4 000 € supplémentaires et une vidéo de présentation pour le projet élu Prix du Jury

Souhaitant prolonger leur partenariat, la Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité sont heureuses de relancer aujourd’hui le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2).

A qui s’adresse ce Fonds ?

Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Ce Fonds vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.

A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.

Quel est le montant des financements ?

Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Les subventions attribuées seront comprises entre 7 000 et 15 000 euros. 

Calendrier

Le prochain comité de sélection se réunira en avril 2024. La FDJ peut participer aux comités de sélection. Attention : les associations et organismes volontaires ne peuvent adresser qu’une demande par an.

Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements.

Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets mentionnés dans la description. 

Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI (Entreprise de taille intermédiaire) ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun »).

Pour son 9ème appel à projets thématique, la Fondation des Petits Frères des Pauvres, réitère, en 2024, son engagement en faveur du bien vieillir et du logement. Pour la 5ème fois consécutive, la Fondation lance un appel à projets sur le thème de l'habitat inclusif et souhaite récompenser des lauréats menant une action répondant à la problématique suivante : « Développer l’habitat partagé et inséré dans la vie locale pour personnes âgées prioritairement à faibles ressources ». Les actions lauréates se verront récompensées par une dotation comprise entre 20 000€ et 200 000€, pour des projets d’ingénierie et/ou d’investissement.

Les actions soutenues devront être destinées à un public âgé, démuni ou isolé et devront, entre autre :

• Être pensées pour un minimum de 3 habitant/es et un maximum de 15 habitant/es ;
• Permettre aux habitant/es de construire/développer un projet de vie ;
• Permettre aux habitant/es d’accéder à un espace individuel privé ;
• Intégrer 75% au moins de personnes âgées de plus de 50 ans ;
• Intégrer 75% au moins de personnes éligibles aux prestations sociales/ éligibles à un logement PLAI, PLS, PLUS ou équivalent et dont les ressources menseulles ne dépassent pas 1200€ nets hors aides sociales ; 
• Permettre aux habitants d’organiser leur rythme de vie;
• Comporter une forte réfelxion sur les enjeux écologiques.

Ce parcours d’accompagnement collectif vous permettra de passer de l’idée au projet et de l’ancrer dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Vous repartirez avec des outils méthodologiques, des ressources et des contacts pour mener à bien votre projet.

Au programme :

• 3 jours pour découvrir l’entrepreneuriat social et solidaire : comment monter un projet entrepreneurial collectif ? qu’est-ce que l’ESS et avec quels acteurs coopérer ?  Les participant.es suivront le parcours popcorn « classique » avec des porteurs de projets qui travaillent sur différents sujets : alimentation durable, mobilité, réemploi, etc.
• 2 jours pour mieux comprendre les étapes d’un projet habitat inclusif : quelles sont les contraintes réglementaires ? quels sont les besoins de financement et quelles ressources mobiliser ? a quel public s’adresse mon projet et quels sont les besoins ? Cette partie est réservée aux participant.es avec un projet autour de l’habitat inclusif.

Les objectifs : 

• Valider une zone géographique pour son projet
• Intégrer dès les premières étapes une place particulière pour les futur·es habitant·es
• Projeter le montage immobilier de son projet HI
• Projeter le montage financier et juridique

Déroulé des deux jours dédiés à l’habitat inclusif 

Lundi 16 septembre

• L’habitat inclusif : des besoins des habitants aux opportunités du territoire : diagnostic des besoins, cartographie des partenaires, co-construction avec les habitant.es,
• De la prospection foncière à la programmation immobilière : prospection foncière, les options montages et programmation immobilière

Lundi 23 septembre

• Structures juridiques
• Grandes étapes et panorama des financements

A la suite de ces journées d’ateliers, vous pourrez venir présenter votre projet et votre plan d’actions lors d’une restitution collective auprès de professionnels des Ecossolies et de partenaires de l’habitat inclusif en Loire-Atlantique qui se tiendra le mardi 5 novembre après-midi.

La restitution sera suivie d’un afterwork du Labo Habitat Inclusif ouvert à l’ensemble des membres, pour mettre en lien l’écosystème des acteurs de l’habitat inclusif !

Les objectifs du Fonds d‘Innovation Santé

Depuis sa création en 2020, le Fonds Innovation Santé a soutenu 39 projets pour un montant total de 2,64 millions d’euros, avec des retombées économiques directes estimées à plus de 80 millions d’euros. Ce fonds vise à accélérer les projets innovants en recherche et développement, en réponse aux défis sanitaires actuels et futurs. En 2024, Nantes Métropole réaffirme sa volonté de soutenir les initiatives innovantes qui contribuent à améliorer la qualité de vie et la santé globale.

Qui peut postuler ?

Les projets soumis doivent répondre à plusieurs critères :

• Concerner la santé globale, le fonds s’ouvre également aux projets en lien avec l’environnement, l’alimentation, la pratique de l’exercice physique et le bien-être.
• Être portés par des entités implantées sur une des 24 communes de son territoire ou prévoyant une implantation à court terme.
• Présenter un caractère innovant (technologique, de procédé ou d’usage).
• Montrer des retombées économiques significatives pour le territoire à court et moyen terme. (exemple : la création d’emplois sur le territoire, labellisation, financement, etc.)

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.

Soutien financier des projets

Chaque projet peut recevoir jusqu’à 200 000 € en amorçage, couvrant jusqu’à 50 % du coût total du projet. Cette aide doit servir de levier pour obtenir d’autres financements privés ou publics.

Comment postuler ?

Les candidatures au Fonds Innovation Santé doivent inclure une présentation synthétique du projet (enjeux, équipe, calendrier, budget) et être envoyées par mail à : innovation-sante@nantesmetropole.fr avant le vendredi 6 septembre 2024 à minuit.

Ils récompenseront les initiatives dans 6 thématiques :

• Trophée de l’Art funéraire
• Trophée de la Littérature traitant de la fin de vie, de la mort et du deuil
• Trophée des Cimetières innovants
• Trophée du Funéraire inclusif
• Trophée de l’Accompagnement
• Trophée du Funéraire durable

Cet appel vise à encourager l’initiative citoyenne sur l’ensemble du territoire national, dans des projets culturels et artistiques en milieu rural, à travers le développement de nouvelles alliances locales. Des projets portés par un « écosystème » d’acteurs des champs artistiques, citoyens, sociaux, éducatifs etc. pour ré-inventer des dynamiques coopératives transversales, porteuses de sens et de potentiel de transformation.

L’appel à candidatures est ouvert aux collectifs formels et informels qui porteront un projet artistique commun ayant vocation à rayonner sur le territoire d’ancrage, en milieu rural. Ces collectifs peuvent rassembler une diversité de partenaires, structures et individus : des artistes – nécessairement –, des structures culturelles, des réseaux d’habitants, des centres sociaux, des organisations humanitaires, des communes, des entreprises etc. Toutes les disciplines sont concernées et les projets candidats peuvent être déposés comme étant en phase de « maturation » ou en phase de « déploiement ».

Cet appel est destiné à soutenir par des moyens financiers et des actions ciblées entre six et huit projets, en veillant à leur répartition équilibrée sur le territoire français.

Cet appel à projets vise à accompagner des structures sur le territoire du Grand Ouest proposant d’expérimenter de nouveaux types d’approches et de dispositifs, et répondant aux besoins des jeunes enfants de 0 à 6 ans, en partenariat avec l’écosystème associatif local et les pouvoirs publics.

Cet appel à projets s’adresse à :

• Des structures associatives reconnues d’intérêt général et sans but lucratif.
• Des acteurs publics (crèche municipale, PMI, centres sociaux, ...).
• Des consortiums d’acteurs et d’actrices.

7 grandes orientations ont été définies. Elles doivent être envisagées dans leur interdépendance afin d’offrir une réponse à la hauteur de la complexité des premières années de vie d’un enfant.

1 / Confiance parentale : offrir à chaque parent (ou adulte référent) l’environnement nécessaire à l’épanouissement du lien à son enfant, en prenant en considération la diversité des conditions parentales et l’évolution des systèmes familiaux.

2 / Accompagnement précoce : saisir l'opportunité de la période périnatale pour accompagner au plus tôt les familles dans leur parentalité et ainsi prévenir les risques en santé mentale des parents et de l’enfant, tout en favorisant le repérage des facteurs de vulnérabilité. 

3 / Violences intra et para familiales : protéger les enfants de toute forme de violence en sensibilisant l’ensemble des acteurs/ parties prenantes : familles, professionnels exerçant auprès de jeunes enfants, professionnels du soin et de la santé, professionnels de la justice et de la sécurité, ainsi que les enfants afin de leur donner la parole, de les aider, et de les accompagner à grandir et à s’épanouir.

 4 / Accueil et préparation à la scolarisation : permettre à chaque famille, en fonction de ses souhaits, d’avoir accès à un mode d’accueil de qualité adapté à ses besoins, tout en favorisant l’éveil et le développement de l’enfant et accompagner en douceur l’entrée à l’école.

5 / Approche holistique du développement :  accompagner le développement du jeune enfant dans une approche globale, centrée sur la qualité des interactions entre le jeune enfant et son environnement relationnel et socio-culturel, dans le but de renforcer les facteurs de prévention et de diminuer les facteurs de risque.

6 / L’enfant Citoyen : faire reconnaître les droits, la parole et la place des enfants dans la société afin de lutter contre l’invisibilisation des jeunes enfants. Il s’agit ainsi de mieux les comprendre, les accompagner et les protéger : de se mettre à « hauteur d’enfant ».

7 / Les enjeux contemporains : sensibiliser les tout-petits au monde qui les entoure et aux transitions qui traversent nos sociétés.

Les critères de sélection

La Fondation de France sera particulièrement sensible aux approches suivantes : 

• favoriser la mise en place de projets adaptés à des situations de territoires afin de ne pas imposer des modèles ;
• encourager l’exploration et les expérimentations en acceptant le droit à l’essai/erreur ;
• consolider le suivi et l’évaluation d’impact des dispositifs soutenus ;
• fédérer et réunir les différents acteurs de la petite enfance.

Financement

Le financement de la Fondation de France est accordé sur une durée de 1 à 2 ans.

La Fondation de France ne soutiendra pas au titre de cet appel à projets :

• les événements ponctuels ;
• les projets n’étant pas situés dans les 11 départements de la région Grand Ouest ;
• les acteurs n’ayant pas d’expertises en propre ou n’ayant pas de partenaires avec une expertise spécifique autour des enjeux de la petite enfance ;
• les projets de soutien à la parentalité ne s’adressant pas spécifiquement à des parents de jeunes enfants entre 0 et 6 ans ;
• les structures ayant un modèle lucratif ;
• les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment).

L’appel à projets vise à déployer la mesure « Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique » par la mise en place de démarches volontaires portant à la fois sur l’atténuation, l’adaptation, et sur la santé des sols. Il comprend deux niveaux d’action :
Une action collective : « Accompagnement des démarches collectives climat et sols »
Cette action vise le déploiement de démarches collectives territoriales « agriculture et climat » (décrites dans la partie 3.2). L’objectif de ces démarches est de construire une trajectoire d’adaptation au changement climatique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de stockage de carbone avec plusieurs partenaires de la chaîne de valeur du monde agricole dans la mise en place d’une stratégie “agriculture et climat”. Cette démarche collective sera ensuite déclinée auprès d’exploitants dans le cadre d’un accompagnement individualisé. Cette stratégie permettra de donner une cohérence à l’accompagnement des agriculteurs sur un territoire et dans une ou plusieurs filières agricoles, et de leur donner une visibilité de plus long terme dans cet accompagnement, tant
technique, qu’économique avec la sécurisation des pratiques et des débouchés. Partant d’un diagnostic et d’un plan d’action territorial pour faire face aux enjeux du changement climatique, cette action doit inclure la réalisation d’accompagnements individualisés tels que définis dans l’action « Accompagnement individualisé à l’action climat et sols ». L’action collective cherche à faciliter le
recrutement des agriculteurs, la réalisation des accompagnements et à faciliter le passage à l’action
en apportant un complément collectif et territorialisé à l’action d’accompagnement individualisé.

Les aides seront accordées en vue d’encourager les formes de coopération bénéficiant au monde agricole. Les projets relèveront d’une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires, relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières.
L’association d’acteurs économiques est recherchée afin d’intégrer la valorisation de l’action relative au climat et aux sols.

Pour l’action « Accompagnement des démarches collectives climat et sols » :
• Il est attendu des projets relativement ambitieux en termes de nombre d’exploitations touchées, mais dont l’ampleur territoriale permette un accompagnement au plus proche des exploitants agricoles ;
• Les projets doivent permettre de donner des perspectives et moyens aux agriculteurs sur le moyen et/ou long terme quant aux défis climatiques ;
• Concernant l’échelle du projet, pourront être soutenus en 2024 : des projets à dimension pluri-régionale (de préférence deux régions maximum), régionale ou infrarégionale ayant une  capacité d’action dans le secteur agricole. La structure porteuse du projet pourra agir pour elle-même si elle est directement porteuse d’un collectif (exemple d’une coopérative agricole) ou impliquera un collectif d’acteurs territoriaux (groupes d’agriculteurs, structures de conseil agricole, organismes économiques, collectivités…)

Les projets identifieront une ou plusieurs démarches économiques pour accompagner l’action climatique et proposeront un accompagnement aux agriculteurs sur ces démarches ;
• Le montant minimal des dépenses éligibles par projet est de 50 000 € ;
• Le montant maximal des dépenses éligibles par projet est de 1 400 000 € ;
• Les projets seront multipartenaires avec un chef de file désigné qui aura un rôle de coordination, de centralisation, d’animation de la dynamique et de capitalisation (voir partie 2.2) ;
• Les projets mettront en œuvre les actions décrites en 3.2.
Concernant les projets déposés, en fonction de l'appréciation du projet par l'ADEME, et les DRAAF et des Conseils Régionaux volontaires, notamment au regard de la coexistence d’autres dispositifs de programmes régionaux (ex. : Pass Bas Carbone qui finance des diagnostics GES en Bretagne), l'ADEME pourra revenir vers le porteur de projet en amont de son éventuelle sélection, pour discuter du projet et ce en vue d'améliorer si nécessaire son ambition et son organisation.

Une action individuelle « Accompagnement individualisé à l’action climat et sols »

Cette action vise l’accompagnement vers l’adaptation au changement climatique et l’atténuation des émissions de carbone des exploitations via des parcours d’accompagnement incluant des diagnostics individuels, un plan d’action et un suivi de l’exploitation selon plusieurs modules au choix (décrits dans la partie 3.1).
Pour cette action, il est important de rappeler que l’accompagnement doit partir des problématiques rencontrées par l’agriculteur, dans son exploitation, face au changement climatique. Il s’agit de faciliter l’appropriation de ces thématiques en lien avec son exploitation.

Les structures éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les organismes de conseil. Ils sont qualifiés d’« intermédiaires transparents » du fait qu’ils répercutent intégralement sur les bénéficiaires finaux les financements publics octroyés pour la réalisation des accompagnements individualisés.
Plusieurs structures peuvent être partenaires sur un même projet, toutefois si chacune réalise ses propres diagnostics sans coordination spécifique avec les autres structures, elles sont invitées à déposer des dossiers indépendants.
Les projets devront être portés par des structures en capacité de mettre en œuvre et animer des opérations groupées consistant en l'accompagnement de plusieurs exploitations agricoles. L’action pourra intégrer une dimension collective dans l'approche proposée (avec par exemple des échanges au sein de groupes d'agriculteurs). Néanmoins, le diagnostic et le plan d'action réalisés seront individualisés à l'échelle de chaque exploitation agricole.
Les structures éligibles peuvent être publiques, associatives et/ou privées (ex : chambres d’agriculture, coopérative agricole, association de développement agricole, mandataires du label bas carbone, instituts techniques agricoles, industries agro-alimentaires, interprofession, les organismes et associations de gestion et de comptabilité, GIEE10, CIVAM11…).

Dans tous les cas, le bénéficiaire final de l’aide (c’est-à-dire le bénéficiaire du conseil/diagnostic) doit être une PME active dans la production agricole primaire, comprenant : les agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL, etc.) ; les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole ; les groupements d’agriculteurs ayant une production agricole primaire, de type GIE ou CUMA (composés à 100% d’agriculteurs).

Les structures éligibles, qualifiées d’« intermédiaires transparents », sont chargées par l’ADEME, qui les y autorise par une convention, de répercuter intégralement aux bénéficiaires finaux la subvention perçue au titre de la prestation de conseil. Elles s’engagent, en tant qu’intermédiaires, à assurer la compatibilité des aides qu’elles répercutent intégralement aux bénéficiaires finaux avec la règlementation des aides d’Etat. Elles restent responsables vis-à-vis de l'ADEME de la conformité de l’utilisation de l’intégralité de la subvention ayant fait l’objet d’une répercussion aux bénéficiaires finaux. En tant qu’« intermédiaires transparents », les organismes de conseil répercutent des aides d’Etat aux bénéficiaires finaux sur la base du régime cadre n° SA.109081.

Pour l’action « Accompagnement individualisé à l’action climat et sols », les projets attendus :
• Pourront cibler toute exploitation agricole individuelle ou sociétaire (GAEC, EARL, SCEA, etc.) définie comme bénéficiaire final au point 2.2 ;
• S’inscriront dans des opérations groupées mobilisant un minimum de 15 actions d’accompagnement par opération, que ce soient des accompagnements simplifiés (individuels ou collectifs) ou des accompagnements approfondis. Il n’y a pas de plafond maximum, a priori. Néanmoins, pour éviter des projets surdimensionnés et préemptant une part trop importante de l’enveloppe budgétaire dédiée à la mesure, une révision du nombre d'accompagnements pourra être appliquée aux candidats si l’ADEME, le MASA et/ou leurs représentations régionales l’estiment nécessaire ;
• Mettront en œuvre les actions décrites en 3.1 en suivant les attendus méthodologiques décrits dans les annexes.
Les projets viseront autant que possible une dimension régionale ou infrarégionale.

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production de chaleur et de froid renouvelable à partir d'installations de pompes à chaleur géothermiques en finançant à 80 % les études de faisabilité nécessaires à la réalisation des opérations.

Le Volet A a pour objectif de financer des études de faisabilité permettant d’évaluer la pertinence de dispositifs de financement spécifiques. Ces modèles d'affaires innovants doivent limiter voire effacer les coûts d’investissement habituellement supportés par le maître d’ouvrage et ainsi favoriser la concrétisation des projets. Ils concernent par exemple le recours à du tiers investissement, à du tiers financement, à du crédit-bail, à des prêts bonifiés ou à la mise en place de contrat de performance énergétique.

Pour connaître les conditions d'éligibilité, vous pouvez consulter le règlement de l'appel à projets.

Les retours des établissements, financés les années précédentes, ont montré un réel bénéfice de ces ateliers pour les personnes âgées. A ce titre, l’activité physique a été consacrée comme la meilleure arme antichute au sein de la stratégie régionale de la prévention des chutes des pays de la Loire (axe 4).

En conséquence, un financement sera alloué aux établissements et services intéressés en 2024. Celui-ci repose sur un barème calculé en fonction du nombre de lits et places. Le coût horaire sera déterminé en fonction du nombre de demandes et du montant de l’enveloppe régionale.

Afin de procéder au calcul des montants à allouer, je vous invite à compléter la demande jointe, en tenant compte des précisions ci-dessous :

• Votre projet est mutualisé: seule la structure porteuse doit renvoyer le dossier complété à l’ARS en listant les capacités des établissements et services concernés. Les projets mutualisés entre EHPAD et SSIAD bénéficieront d’un forfait bonifié.
• Votre projet n’est pas mutualisé : vous devez compléter le dossier en indiquant les capacités de votre établissement.

Cette année encore, dans le contexte de la Grande Cause Nationale 2024, des évènements olympiques et paralympiques à venir (JOP 2024) et dans le cadre de la stratégie régionale de la prévention des chutes, les répondants sont invités à : 

• Favoriser la tenue au sein de vos établissements d’évènements conviviaux visant à promouvoir et favoriser la pratique d’activité physique adaptée en lien avec les professionnels qualifiés (« olympiades », évènements intergénérationnels, etc…)
• Ouvrir les Parcours d’Activités Santé Séniors (PASS) et les séances d’APA (notamment en accueil de jour) aux aidants/entourage des personnes âgées accueillies

L’appel à projets vise l’accompagnement technique et financier du maître d’ouvrage (MOA) en phase opérationnelle d’opérations de déconstruction sélective et préservante des PMCB ou de remise en œuvre de PMCB issus du réemploi ou de
la réutilisation.
L’objectif est donc d’accompagner le MOA dans la mise en place d’actions concrètes de réemploi, de favoriser les boucles inter-chantiers et l’approvisionnement local en PMCB issus du réemploi ou de la réutilisation.

Tout maître d’ouvrage qu’il soit public ou privé et peu importe son statut juridique:
• Les acteurs de l’économie sociale et solidaire : association, coopérative
(SCOP, SCIC), structure de l’insertion par l’activité économique
• Les entreprises solidaires d’utilité sociale (agrément « ESUS » obtenu ou demandé)
• Les collectivités territoriales
• Les aménageurs publics ou privés, promoteurs
• Les bailleurs sociaux
• Les entreprises commerciales, industrielles et entreprises du secteur du bâtiment

L’ensemble des prestations et actions non liées à de l’achat de matériels sont éligibles.

Le soutien financier sera compris entre 10 000€ et 35 000€ par opération. Le soutien est versé au MOA. Environ 20 opérations ou chantiers seront soutenus en 2024.

Des lieux, des moments, des occasions pour rencontrer, découvrir et comprendre des gens différents de soi. Des gens qui n’ont pas forcément les mêmes quotidiens, horizons, parcours ou savoirs.

PMU lance RetrouvonsNous, un programme imaginé pour que la vie de chacun s’agrandisse au contact de celle des autres.

RetrouvonsNous s’adresse aux entreprises ou associations françaises qui portent un projet de création ou de reprise d’un lieu de convivialité. Partout où on papote, où on vit, où on se trouve et où on se retrouve.

Un lieu éligible au soutien de RetrouvonsNous, c’est un vrai lieu avec de vrais gens qui se rencontrent, localement. C’est le pari de PMU, parce qu’on a tout à gagner à se retrouver.

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux gros consommateurs d'eau chaude ainsi qu'aux réseaux de chaleur cherchant à maximiser leur taux d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

L'opération collective

Le projet collectif doit rassembler au minimum 10 entreprises avec un objectif compris entre 20 à 50 entreprises industrielles. Ces entreprises peuvent être de toute taille. Chacune doit réaliser a minima une formation ou un accompagnement individuel du programme PACTE Industrie. Le collectif d’entreprises peut se positionner sur des formations et accompagnements individuels différents ou identiques. Le porteur doit proposer une animation du collectif.

Programme PACTE Industrie

Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.

Les dispositifs présents au sein de PACTE Industrie et éligibles dans cet AMI sont les suivants, ils sont détaillés dans le cahier des charges :

Formations

• PROREFEI : former les référents énergie à porter des actions de transition énergétique
  Maîtriser les connaissances théoriques fondamentales sur l’efficacité énergétique en industrie.
• Développer sa stratégie de décarbonation Act pas à pas
  Apprendre à concevoir votre stratégie et structurer votre plan de transition bas carbone.
• Évaluer sa stratégie de décarbonation ACT Évaluation
  Comprendre et suivre une évaluation ACT de votre stratégie de décarbonation.
• Accélérer le financement de ses projets
  Comprendre les outils de financement et l’écosystème associé pour accélérer le financement de vos projets de décarbonation.

Accompagnements

• Étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique de son site industriel
  Cette étude fournit une vision exhaustive des solutions disponibles sur votre site, à travers une analyse multicritère (technique, énergétique, environnementale et économique) et l'établissement d'une feuille de route de décarbonation de votre site industriel.
• Élaborer sa stratégie de décarbonation ACT pas à pas
  Cet accompagnement vous guide dans la construction concrète et ambitieuse de votre stratégie de décarbonation et du plan de transition associé, en vous appuyant sur la méthodologie internationale ACT Pas à Pas.
• Construire sa trajectoire d’investissements bas carbone
  Cet accompagnement vise à définir votre feuille de route de décarbonation à l'échelle de votre groupe industriel et apporte une aide dans la priorisation des investissements sur chacun de vos sites industriels. Il permet de transformer votre stratégie en planning d'investissements et piloter la trajectoire de réduction de vos émissions.
• Élaborer sa stratégie et trajectoire d’investissements bas carbone
  S'appuyant sur la méthodologie internationale ACT Pas à Pas, cet accompagnement global structure la stratégie de décarbonation et le plan de transition de votre entreprise. Il vous apporte également une aide dans l'identification, la priorisation et le pilotage des investissements sur vos sites industriels. 
• Financer son projet d’investissement
  Cet accompagnement permet d’identifier les modes de financement adaptés, d’analyser les risques et de trouver les arguments clés pour convaincre les financeurs. Il sera disponible au S2 2024.

Certification et évaluation

• Prime pour l’obtention de la certification ISO 50001
  Vous mettez en place un Système de Management de l'Énergie ISO 50001 pour la première fois ? Le dispositif PRO-SMEn récompense votre entreprise par la bais d'une aide financière.
• Évaluer l’ambition de sa stratégie de décarbonation ACT évaluation
  Cet accompagnement vise à évaluer l’alignement de votre stratégie bas carbone avec les objectifs de l’Accord de Paris, grâce à la méthodologie internationale ACT Évaluation.
  Il vous permettra :
  • (i) d'identifier les forces et faiblesses de votre stratégie pour vous améliorer.
  • (ii) de démontrer auprès de vos parties prenantes (investisseurs, autorités publiques) la crédibilité et la robustesse de votre plan, notamment au regard des obligations issues de la CSRD (Directive sur les rapports de développement durable des entreprises).

Financement

• Les coûts de prestation pour les accompagnements individuels PACTE Industrie sont aidés entre 60 % et 80 % jusqu’à l’assiette éligible maximum précisée pour chaque accompagnement dans le cahier des charges.
• Les coûts des formations PACTE Industrie sont aidés entre 40 % et 80 %.
• Les coûts d'animation (coordination, sensibilisation, communication) du porteur du projet peuvent bénéficier d'une aide financière sur une assiette éligible représentant 15 % maximum du coût total du projet.

Pour qui ?

Quelle aide ?

Conditions d’éligibilité, dépenses éligibles et modalités d’instruction détaillées au sein du règlement de subvention à télécharger.

Bien que doté d'un sens au travail évident et d'un lien social transgénérationnel fort, le secteur de l'aide à domicile peine à recruter et fidéliser ses salariés. Trop souvent considérés comme invisibles et pas suffisamment reconnus, les métiers du secteur ont tendance à souffrir d'une mauvaise image : activité contraignante sur le plan des conditions de travail, difficile sur les plans physique, psychique et émotionnel, surcharge de travail, postes peu qualifiés et précaires, salariat masculin sous représenté... Le maintien durable en emploi des aides à domicile est un sujet incontournable pour un secteur qui veut garder ses travailleuses et travailleurs et leur offrir des possibilités d'évolution en matière de parcours professionnel. Les enjeux liés à l'intégration des nouvelles recrues et à l'organisation du travail représentent de véritables leviers d'attractivité des métiers du secteur. 

Quels sont les projets attendus, objectifs et destinataires ?

Pour accompagner la profession, l'Anact lance un appel à projets pour soutenir des démarches favorisant l'organisation du travail, la prévention de l'usure professionnelle et l'adaptation des modes de management. Les projets attendus devront abordés les questions de prise en compte des personnes dans leurs spécificités, leur intégration dans l'emploi ainsi que leur montée en compétence mais aussi permettre de poser les conditions d’une prévention de l’exclusion et de l’usure professionnelles pour toutes et tous. Ces accompagnements, potentiellement différenciés, peuvent concerner les nouvelles recrues comme celles en poste depuis plusieurs années.

L’Union mutualiste VYV 3, appartenant au Groupe VYV, et la Caisse des Dépôts, acteurs majeurs de la santé et du développement territorial, associent leurs savoir-faire, moyens et expertises pour identifier, soutenir puis accélérer et répliquer le déploiement de dispositifs innovants en santé environnementale dans les territoires au sein de l’association ASSIST.
Un constat commun : face à l’ampleur des besoins, la réalisation de projets de santé innovants doit être facilitée tant sur les plans administratif et financier que technique.
Une ambition : faciliter, accélérer et répliquer des dispositifs innovants en santé dans les territoires.

Les projets devront s’ancrer dans les enjeux de santé environnementale. L’OMS définit la santé environnementale comme comprenant les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. La santé environnementale concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures
Ancrés dans les enjeux de santé environnementale, Les projets devront couvrir un ou plusieurs thèmes suivants :
- Le logement ou le bâti tertiaire,
- L’urbanisme,
- Les transports,
- L’alimentation,
- La pollution (sonore, lumineuse, chimique, …),
- L’économie circulaire : déchets, eau, …,
- La biodiversité, de façon induite ou via l’agriculture ou la sylviculture.

Pour être éligible, le projet devra être porté par une structure disposant d'une personnalité juridique
(personne morale). Cet appel à projets finance des dispositifs innovants en phase d’expérimentation, avec l’objectif de démontrer la pertinence d’un concept, d’un dispositif ou d’une organisation. Le candidat devra indiquersa capacité à identifier les conditions de déploiement de sa proposition sur un périmètre plus large ou sur un autre territoire.

Le projet devra viser une population incluant une forme de fragilité géographique (exemple : quartiers politique de la ville), socio-économique ou populationnelle. Cette population reste au choix du candidat, qui devra en démontrer la cohérence avec les priorités territoriales, matérialisée par exemple dans le Plan Régional de Santé (Environnementale), un Contrat local de santé, une COP régionale, un schéma autonomie. Les projets à destination de la jeunesse seront particulièrement regardés, sans exclusivité ni avantage.
Toute action de médiation autour de la proposition, notamment afin d’en assurer l’acceptabilité sociale et maximiser les effets devra être décrite et valorisée. Des actions d’information et sensibilisation dépassant le public cible seront appréciées

Les dépenses éligibles sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre des projets sélectionnés (développement du concept, son déploiement ou l’extension de son activité) pour une durée de 36 mois à compter de la signature de la convention.
Sont éligibles les dépenses de ressources humaines dédiées spécifiquement à la conduite et la mise en œuvre du projet, les prestations de services, les dépenses d’investissement de petits matériels, à l’exclusion des dépenses liées à une éventuelle mise en conformité.
Sont exclues les dépenses de fonctionnement de la structure (en dehors du personnel dédié spécifiquement à la conduite et à la mise en œuvre du projet) et les dépenses immobilières.
Il s’agit ici de soutenir des dépenses ponctuelles et limitées dans le temps, qui ne peuvent pas se confondre avec une contribution aux dépenses de fonctionnement. Les dépenses liées à l’évaluation devront en outre être intégrées au budget. Les dépenses éligibles correspondent aux montants TTC.
Le montant financier alloué à cet appel à projets par l’association ASSIST s’élève à la somme de 250 000 € TTC. Cette contribution sera répartie entre les différents lauréats sur décision du jury. Les contributions visées au présent article seront attribuées aux projets retenus dans la limite de l’enveloppe disponible.

Les fonds seront engagés par l’association ASSIST via trois versements : à la signature de la convention de financement, à mi-parcours et au terme du projet.
Assist finance un maximum de 40% des dépenses éligibles TTC.
En complément de ces aides financières, les lauréats à l’appel à projets intègrent une communauté de l’ensemble des porteurs de projets, à des échanges et outils spécifiques.

Le Parcours rESSort est le programme d’accompagnement à l’émergence des projets d’Economie Sociale et Solidaire (ESS), répondant à des enjeux sociaux et environnementaux sur le territoire vendéen

Pour la 4ème année consécutive, le Gérontopôle des Pays de la Loire, Malakoff Humanis et la Carsat des Pays de la Loire lancent un nouvel appel à solutions !

Cette nouvelle édition vise à promouvoir et à encourager l’activité physique chez les personnes âgées pour un vieillissement actif et en santé.

Malgré ses bienfaits nombreux et avérés (maintien d’une bonne santé physique et de l’autonomie, prévention des chutes, amélioration de la santé mentale, amélioration de la qualité de vie, etc.), inciter les personnes âgées autonomes et en bonne santé à adopter un mode de vie actif intégrant la pratique d’exercice physique peut être un défi. Le manque d’informations adaptées sur l’offre, la connaissance imparfaite des bénéfices de l’activité physique sur la santé, les préjugés liés à l'âge et à la capacité physique, la crainte des chutes, le manque de motivation, l'isolement social, ainsi que les barrières environnementales et financières peuvent constituer des freins significatifs.

Dans une approche préventive, il est essentiel de rechercher des moyens novateurs pour inciter les personnes âgées à s'engager davantage dans des activités physiques, adaptées à leurs besoins et à leurs envies, sur le long terme. Cet appel à solutions vise à catalyser l'émergence d’approches et d'initiatives innovantes et inclusives dans cet objectif.

PROBLÉMATIQUE

Dans le cadre de cet appel à solutions conçu POUR et AVEC les usagers, les seniors ont été associés à la définition du besoin et seront parties prenantes sur la sélection des dossiers finalistes.

Après consultation et échange avec les membres du Club Régional des Usagers, une problématique a été mise en exergue : Quels leviers pour inciter les personnes âgées autonomes et en bonne santé à s’engager dans la pratique d’une activité physique ?

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

• Vous êtes une personne physique ou une personne morale de droit public ou privé ?
• Votre projet ou innovation bénéficie aux personnes âgées de 60 ans et plus, autonomes et vivant en région Pays de la Loire ?
• Votre solution est une création ou un développement de service, d’organisation, de technologie répondant aux besoins des seniors tels que définis dans le cahier des charges ?

Alors, c’est à vous !

SMP - Programme du Marché Unique - 2021-2027

• Budget total de l'appel : 4 millions d'euros
• Montant de la subvention : entre 100 000 et 300 000 euros
• Taux de co-financement : jusqu'à 50% du total des coûts éligibles

Objectif

Aider les parties prenantes de l'UE (simples ou multiples) à prendre des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire des consommateurs.

Priorités

• Priorité 1 : Réaliser un premier diagnostic sur le gaspillage alimentaire afin de comprendre l'ampleur du problème et d'identifier les « points chauds » nécessitant une action spécifique
• Priorité 2 : Fixer des objectifs de réduction des déchets alimentaires en se référant à une base de référence spécifique
• Priorité 3 : Élaborer et mettre en œuvre des actions pour s'attaquer aux points névralgiques identifiés lors du diagnostic initial des déchets alimentaires
• Priorité 4 : Réaliser une évaluation finale à la fin du projet, afin de comprendre les résultats obtenus par la mise en œuvre des actions

Parmi les activités financées

• Interventions visant à modifier les comportements
• Éducation et formation
• Campagnes de sensibilisation
• Outils de mesure et solutions pour la prévention du gaspillage alimentaire au niveau de la consommation
• Études, collecte de données et actions expérimentales élargissant la base de données probantes pour les interventions de prévention des déchets alimentaires chez les consommateurs

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être établi dans un État membre de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)

Modalités de dépôt :

• Projet individuel
• Projet collectif

Voir conditions dans le règlement de l'appel à projets.

Actions éligibles :

• Plantation de haies sur des parcelles agricoles
• Plantation d'alignement d'arbres intraparcellaires sur des parcelles agricoles
• Travaux de régénération naturelle assistée sur des parcelles agricoles
• Plantation de bosquets
• Plantation sur surfaces non agricoles
• Création ou réhabilitation de mares
• Acquisition de matériel d'entretien durable des haies

Modalités de financement 

• Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 1 500€.
• Le taux d'aide est fixé à 80% des dépenses éligibles retenues. 
• Le projet ne doit pas avoir d'autre cofinancement

Culturdiag est un dispositif d’accompagnement à l’autodiagnostic destiné aux structures culturelles, il permet pour les dirigeant.e.s de structure de :

• Faire le point sur la situation économique et financière et réaliser un plan de développement ;
• Identifier des besoins de financements (investissement, trésorerie) et définir un plan de financement ;
• Faciliter la prise de décision et le pilotage économique et financier à partir d'éléments synthétiques et pédagogiques ;
• Si la structure le souhaite, échanger sur la base d'un outil commun avec des tiers : réseaux, fonds territorial France Active, partenaires publics et privés

⇒ A savoir : 50% des places sont dédiées en priorité aux bénéficiaires du dispositif Trajet

Les activités ciblées sont celles qui ont un impact direct sur le tonnage des
produits et matériaux inertes du bâtiment réemployés ; parmi lesquelles (liste
non exhaustive) :
• Plateforme physique de réemploi et Matériauthèque
• Dépose soignée
• Nettoyage, préparation, reconditionnement, requalification à une échelle
(semi-)industrielle
• Certification des PMCB
• Intermédiation entre chantiers de bâtiment
• Espace de massification et stockage des produits et matériaux
• Reconditionnement mécanisé des PMCB
• Vente, location, dépôt-vente, achat-revente, don, réservation de stock
• Plateforme numérique de mise en visibilité ou de vente (si elle est au service d’une ou plusieurs plateformes physiques, d’une activité de dépose soignée, nettoyage, reconditionnement, requalification)
• Outil numérique de traçabilité et comptabilisation (idem)

Le financement apporté par Ecominéro doit permettre le développement d’activités opérationnelles et pérennes (il ne s’agit pas d’une aide pour un projet ponctuel), notamment la création d’emplois locaux.
Les activités décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives, en revanche la structure candidate devra cumuler au moins deux des activités listées avec une volonté de développement du réemploi des PMCB inertes.
Si les produits et matériaux réemployés sont de natures inertes et non inertes (exemple : matériauthèque multi-flux), l’activité devra compter au moins 30% des volumes/tonnages régulièrement collectés, vendus ou réemployés qui sont des produits et matériaux d’origine minérale. La structure devra être en capacité de quantifier ces volumes/tonnages et s’engager à faire progresser ces quantités dans le temps.
Il est également attendu que la structure mette en place une méthode de traçabilité (fiche produits, inventaire) et/ou de comptabilisation (feuille Excel, outil et logiciel de pesée, comptabilisation unitaire) même sommaire. Le soutien financier d’Ecominéro pourra d’ailleurs être mobilisé pour parfaire ce pan de l’activité.
L’activité pourra être implantée dans des locaux provisoires (sans durée minimale) ; tant que la volonté de la structure est de trouver à terme une solution de longue durée ou pérenne d’implantation

Les dépenses peuvent être prises en compte rétrospectivement par rapport à la date d’envoi de la candidature, sur toute l’année 2024. La liste des dépenses ci-dessous concerne le fonctionnement

Le soutien financier sera au maximum de 150 000€ par activité soutenue, sur trois ans, sans taux minimum ou maximum d’intervention. Le soutien sera versé au porteur de l’activité en 3 fois, une fois par an. Le premier versement comptera pour l’année 2024. Les deux autres versements seront effectués en 2025 et 2026.

Pour qui ?

Quelle aide ?

Conditions d’éligibilité, dépenses éligibles et modalités d’instruction détaillées au sein du règlement de subvention à télécharger.

Pour qui ?

Quelle aide ?

Conditions d’éligibilité, dépenses éligibles et modalités d’instruction détaillées au sein du règlement de subvention à télécharger.

Vous représentez une association et souhaitez organiser un événement autour du code pour les jeunes ? Vous avez déjà une idée d'événement Meet and Code ? Alors lancez-vous et inscrivez votre association !

Tout ce dont vous avez besoin est votre avis d'exemption et/ou la preuve de votre statut d'organisme de bienfaisance, ainsi que l'IBAN et le BIC de votre organisation, pour que le financement soit accordé.

Pour soumettre un événement, inscrivez d'abord votre organisme de bienfaisance et sélectionnez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Cela vous permettra de revenir et de gérer votre compte utilisateur. Votre événement soumis sera examiné en fonction des critères acceptés et nous vous en informerons par e-mail.

Les critères de base suivants s'appliquent aux idées d'événements :

1. Chaque événement doit tourner autour du thème de la technologie et du codage.
2. L'événement doit avoir lieu entre le 17 juin et le 31 octobre 2024.
3. Le public cible est constitué d'enfants et de jeunes âgés de 8 à 24 ans.
4. La participation à l'événement doit être gratuite.
5. L'événement doit être conçu pour durer au moins 240 minutes. Cette durée peut être atteinte en une seule session ou divisée en plusieurs sessions.
6. Chaque événement doit accueillir un minimum de 20 enfants et jeunes. Les événements doivent idéalement être axés sur les enfants et les jeunes issus de milieux défavorisés et sous-représentés* et les inclure.

Les bénéficiaires sont des personnes morales publics ou privées définis comme suit :

1. Ayant une activité caractérisée notamment par les codes NAF suivant :
   • 3511Z : Production d’électricité (lien avec le bois issu de la haie exigé)
   • 4671Z : Commerce de gros de combustibles et de produits annexes
   • 4778B : Commerces de détail de charbons et combustibles
   • 01.61Z : Entrepreneur de Travaux Agricoles
   • 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière (lien avec le bois issu de la haie exigé).
2. Ayant une activité dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.
3. Sont de collectivités territoriales et leurs groupements.
4. Sont des structures d’ingénierie territoriale ayant la compétence d’accompagnement d’animation technique dans le domaine de la valorisation de biomasse de haie champêtre et/ou de l’agroforesterie intra-parcellaire.

Les projets relèvent d’une démarche collective impliquant au moins deux porteurs.

Soutenir le fonctionnement des équipes artistiques professionnelles ligériennes, ayant une reconnaissance régionale ou nationale et menant une activité de création, diffusion et action culturelle

Soutenir le fonctionnement des équipes artistiques professionnelles ligériennes, ayant une reconnaissance régionale ou nationale et menant une activité de création, diffusion et action culturelle.

Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques "EMPLOI", "HABITAT" et "ETRANGERS".

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment, de mars à octobre. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, octobre selon les fonds disponibles.

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

• Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
• Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
• De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros.On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Ne sont pas concernés par cet appel à projets :

• Les projets destinés à accompagner le public en difficulté face au numérique, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront d'utiliser ces outils pour son insertion sociale
• Les projets destinés à accompagner le public dans les démarches administratives en ligne dans le cadre de l'accès aux droits
• Les projets d’ateliers numériques répondant aux trois axes visés mais portés pas des structures ne répondant pas aux conditions d’éligibilité spécifiques de cet appel à projets : ces projets sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Le numérique pour une société équitable ».

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 1er octobre 2024 - midi. À l’issue des 3 juin et 1^er octobre 2024, la Fondation Afnic procédera à l’analyse, dans les 3 mois, des dossiers complets, déposés sur la plateforme.

La Fondation Afnic participe à favoriser l’inclusion numérique et à développer les ressources créatives et solidaires du numérique auprès des personnes les plus en difficulté.

Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

• Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
• Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
• Axe 3 : De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros. On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Porteur·euse de projet individuel ou collectif, ou structure déjà existante souhaitant développer un nouveau projet, avec une idée répondant aux critères de l'Economie Sociale et Solidaire, bénéficiez de 7 ateliers collectifs, 2 rdv individuels et 2 mois de suivi personnalisé pour valider ou non votre idée et faire avancer votre réflexion.

Basé sur l'échange, le partage et la coconstruction entre porteur·euses de projets et intervenant·es, le dispositif d'accompagnement May'IdESS s'adapte à votre rythme et à vos besoins.

L'APESS 53 peut vous accompagner pour transformer votre idée en véritable projet !

Nous proposons aussi des réunions mensuelles de sensibilisation à l'entrepreneuriat dans l'ESS, en visio.

Les prochaines seront les lundis 19 août et 23 septembre de 12h30 à 13h30.

Ce sera l'occasion de découvrir notre association et d'échanger sur notre dispositif May'Idess.

Voici le lien pour participer à la prochaine réunion : Sensibilisation à l'entrepreneuriat dans l'ESS

Il est aussi possible de prévoir un échange téléphonique ou en visio afin que Jeanne Rozier vous présente davantage le dispositif et/ou l’association et ses missions.

Dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et de la création numérique, les aides régionales visent à soutenir les productions d’auteurs et de structures régionales et d’attirer en Pays de la Loire des projets de qualité.
En partenariat avec le CNC, le fonds d’aide à la création a ainsi pour objectif de soutenir la diversité de la création, conforter la filière régionale et contribuer à la valorisation du territoire, dans toutes ses dimensions.

La Région aide la production de longs métrages, fictions télévisées, magazines, documentaires, courts métrages et œuvres numériques, en partenariat avec le CNC.
Elle propose également des aides au développement, destinées à financer la réalisation de pilotes, la réécriture de scénarios de fictions, le développement de projets.

L'APESS 53 et Créavenir souhaite aider les structures, les porteurs de projets œuvrant dans le champ de l'Économie Sociale et Solidaire, à financer leur projet.
Depuis 2022,  ce prix valorise la création d'un produit ou service, à caractère novateur et original, ayant un impact sur un public cible et sur le territoire mayennais. A la clé un prix d'un montant de 1000 €.

• Le projet doit être réalisé sur le territoire de la Mayenne
• Le projet doit être innovant, créateur d'un produit ou d'un service nouveau sur son territoire d'implantation
• Le projet doit être destiné à tous publics
• Ã¢Â€Â‹Les projets ne doivent pas avoir de caractère religieux, confessionnel ou politique.

Vous voulez agir pour votre territoire ?

Vous portez une idée d’innovation sociale ? 

Vous aimeriez être accompagné(e) pour transformer cette idée en projet ?

Découvrez l’appel à candidatures du CEAS72 !

Chaque jour, de nombreux citoyens imaginent des solutions innovantes pour répondre à des problématiques ou des besoins du territoire, améliorer le quotidien de la population et réduire l’impact écologique. Pourquoi pas vous ?

Vous portez une idée de projet socialement innovant, vous voulez être accompagné(e) pour la concrétiser ? Bénéficiez de l’accompagnement Pré Incub’ du CEAS72 !

Retrouvez tous les détails de l’accompagnement dans notre Livret appel à candidatures Pré Incub’ !

Téléchargez le dossier de candidature qui vous concerne en cliquant ici : 

• Projet individuel : Dossier candidature PIA individuel
• Projet collectif : Dossier candidature PIA collectif

Les candidatures sont à envoyer avant le 25 octobre 2024 (avant 23h59).

Ne manquez pas nos Webinaires d’information du Vendredi 13 septembre et du vendredi 18 octobre de 12h30 à 13h30 en visio (sur inscription).

A qui s’adresse Pré Incub’ ?

• Ces ateliers s’adressent aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité :
  – Localisés en Sarthe
  – Ayant vocation à créer de l’emploi ou non
  – Affirmant la réponse à un besoin social peu ou mal couvert
  – Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement

Ces ateliers s’adressent également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité innovante socialement.

Sont exclues les activités de consulting.

Pour des projets portés par un collectif, un maximum de 4 personnes pourra intégrer les ateliers pour permettre à un plus grand nombre de projets d’y participer.

Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

• Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
• Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
• Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

• Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
• Les travaux

Ne sont pas éligibles :

• Les acquisitions foncières
• Les actions de gestion courante
• Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

Exemples de projets réalisables :

• Sentiers de découverte d'un espace naturel
• Sentier d'interprétation patrimonial
• Restauration de sentiers existants
• Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
• Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
• Etude paysagère préalable à la création d'un sentier

Pour qui ?

Quelle aide ?

Conditions d’éligibilité, dépenses éligibles et modalités d’instruction détaillées au sein du règlement de subvention à télécharger.

1. Présentation générale du programme AQACIA
Le programme « Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir » (AQACIA) vise à promouvoir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur.
Cet appel à propositions de recherche (APR) du programme AQACIA est divisé en deux volets :

• Premier volet : Pollution à l’ozone (son évolution, ses impacts et sa gestion en lien avec le changement climatique. Si les processus liés à l’ozone (O₃) ont été étudiés de longue date, la gestion de la pollution à l’ozone et de ses impacts reste difficile à appréhender par les pouvoirs publics et peu identifiée par les populations).
  Objectifs :
  • Anticiper l’évolution des niveaux d’ozone et leur mesure en air extérieur dans un contexte de transition écologique, énergétique et climatique.
  • Évaluer les impacts sur la santé humaine, animale et végétale, sur la dégradation des bâtiments/matériaux et sur la qualité de l’air intérieur.
  • Rechercher des stratégies d’atténuation ou d’adaptation, y compris pour définir l'échelle d'action appropriée.
• Second volet : Une meilleure maîtrise de certaines problématiques de pollution de l’air extérieur ou intérieur pour améliorer leur gestion à court et moyen terme.
  Objectifs :
  • Améliorer les connaissances sur des polluants spécifiques (PFAS (Per- et polyfluoroalkylées), PUF (Particules ultrafines), BC (Black Carbon), AOS (Aérosols organiques secondaires)), l’exposition à la pollution et les impacts sanitaires induits.
  • Améliorer les connaissances sur les émissions de polluants et les solutions de réduction / gestion dans les secteurs de la combustion de biomasse, du traitement des déchets, des transports et mobilité, de l’agriculture, et dans les environnements intérieurs.
  • Évaluer les solutions d’amélioration de la qualité de l’air.
  • Analyser les politiques publiques et leur mise en œuvre.

Le secteur de l’industrie n’est pas couvert par le programme AQACIA (hors installations de combustion de biomasse dans le secteur industriel et sites de traitement des déchets).

Les projets soumis devront être des projets de recherche finalisée en appui aux politiques publiques dont les résultats sont de nature à améliorer la compréhension des pollutions de l’air intérieur et extérieur et de leurs impacts, et à développer/évaluer des solutions/innovations opérationnelles et efficaces de réduction de ces pollutions.

Les résultats escomptés devront répondre aux attentes sociétales en allant jusqu’au développement de connaissances, d’outils ou de recommandations utiles aux acteurs et/ou décideurs. Ainsi, les solutions devront autant que possible être élaborées et évaluées avec et pour les territoires, avec et pour les acteurs/décideurs. L’association des bénéficiaires finaux des résultats du projet à sa préparation, à son déroulé et/ou à son suivi, dans une optique de recherche collaborative, est ainsi fortement encouragée.

Vous portez un projet associatif qui agit contre les précarités ? Vous souhaitez décupler votre impact ? Participez à notre appel à projet et faites parties de nos projets soutenus.

L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

Ce dispositif s'adresse à toute organisation prête à réaliser une transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception, généralisable à toutes ses familles de produits/services et en intégrant des objectifs de sobriété. Elle vise ainsi à consommer moins de ressources (énergie, matériaux, terres, eau…) sur le cycle de vie de son activité, en questionnant ses consommations et son modèle économique.

• Toute taille : TPE-PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire), GE (grandes entreprises).
• Tous secteurs.
• BtoB et BtoC.
• Les projets collaboratifs avec un groupement « clients-fournisseurs » sont possibles.

Objectif de l’AMI - Phase 1 : recueillir des manifestations d’intérêt d’organisations engagées dans une démarche de transition écologique, qui cherchent à améliorer leur empreinte environnementale et expérimenter une démarche basée sur l'écoconception avec un objectif supplémentaire de sobriété.

Attentes de l’ADEME :

1. Dans le cadre de l’AMI, sélectionner et accompagner entre 10 et 20 organisations pour expérimenter différentes applications du cadre méthodologique*, dans différents contextes (maturité en sobriété et écoconception, taille d'organisation, secteur, BtoB et BtoC, produit et service…), avec différentes méthodes d'évaluation environnementale (Analyse de cycle de vie des organisations (ACVO), Environmental Profit and Loss account (EPL), Organisation environmental footprint (OEF), Bilan Gas à effet de serre (BGES)...).
2. Capitaliser le retour d’expériences des projets accompagnés sur les forces et faiblesses, avantages, inconvénients de chaque démarche, et définir un nouveau cadre méthodologique pour une valorisation à grande échelle.

Bénéfices pour les organisations sélectionnées dans cet AMI :

• Contribuer au cadrage d'une méthode* ADEME de généralisation de l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation, et d'expérimentation visant un objectif de sobriété.
• Obtenir un soutien financier pour  la mise en œuvre de travaux précurseurs.
• Pouvoir échanger entre pairs.
• Valoriser avec l'ADEME les résultats issus de cette expérimentation.

* Le cadre méthodologique proposé repose sur un processus en 5 étapes :

1. Situation actuelle : évaluation de la performance environnementale actuelle, à l'échelle de l'organisation et de ses familles de produits/services, par exemple avec une analyse de cycle de vie (ACV) organisationnelle.
2. Enjeux et défis : identification des enjeux environnementaux significatifs, analyse stratégique et mobilisation des membres du Conseil d'Administration (CA) ou équivalent.
3. Vision : définition d'une feuille de route stratégique de transition écologique, adhésion du CA.
4. Nouvelle stratégie : définition d'une trajectoire et des objectifs de performance environnementale pour l'organisation et par familles de produits/services, définition d'un plan stratégique et engagement du CA.
5. Plan d'action : définition d'un plan d'action, basé par exemple sur un Diagnostic Écoconception à l'échelle de l'organisation, qui identifie des solutions pour généraliser l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation et réduire ses consommation de ressources sur son cycle de vie ; mise en œuvre et suivi.

Les lauréats de la phase 1 seront invités à déposer un dossier complet de demande d’aide, avec un volet technique et un volet financier.

Comme le montre le Tableau 2, le taux d’aide varie de 60% à 80% selon la taille de l’organisation et le plafond de l’assiette des dépenses éligibles est de 50 000€ pour une étude de diagnostic et de 100 000€ pour une étude d’accompagnement de projet.

Les dépenses éligibles sont notamment :

-        le temps interne passé par l’organisation ;

-        les prestations d’études et de conseil.

Cet appel à projet vise à accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens permettant une pleine valorisation de leurs richesses auprès des clientèles touristiques.

Il a pour objectifs de :

• participer à la valorisation du patrimoine régional par le développement d’une activité économique au sein de sites patrimoniaux et culturels dans un objectif de pérennisation/création des emplois (soutien aux projets d’investissements),
• permettre le développement de nouveaux produits touristiques en décloisonnant les filières touristiques et culturelles,
• développer de nouveaux flux de visiteurs et favoriser les retombées économiques et l’attractivité de la destination,
• développer un tourisme patrimonial de proximité (valorisation du patrimoine local, des productions locales, etc.).

Peuvent candidater les associations, entreprises, particuliers, collectivités, institutions et GIP.

Cet appel à projets s’adresse aux propriétaires et exploitants (personnes physiques ou morales publiques et privées) de sites culturels et patrimoniaux déjà ouverts au public ou souhaitant s’ouvrir à une activité touristique régulière adossée à leur activité principale de site culturel.

Afin de saluer les démarches écologiques de la filière de l’animation, l'appel à projets « Alternatives vertes 2 » vient soutenir  la transition écologique de tous les secteurs culturels. Doté de 25 millions d’euros, dans le cadre de France 2030 et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels: l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité. 

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

• Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
•  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
•  Clôture de la vague 3 : décembre 2024

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE.

Pour avoir des informations plus détaillées sur l'appui des PTCE au niveau régional, cliquez ici.

Dans le cadre de la Planification écologique et de la mise en œuvre de la Stratégie nationale en faveur du développement des Protéines végétales, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à projets « Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses » ce vendredi 28 juin 2024.

Ce dispositif, géré par FranceAgriMer, vise à soutenir des projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique.

Les projets financés doivent soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés majoritairement sur le développement des protéagineux et des légumineuses compte-tenu de leur rôle primordial dans la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire, et notamment le maillon « amont », à savoir les producteurs. Il s’agit de structurer les filières légumineuses en lien avec les priorités définies au niveau territorial et ainsi favoriser l’émergence et la consolidation de ces filières.

Doté de 38,4 millions d’euros, cet appel à projet national mis en œuvre par FranceAgriMer permet de financer des investissements dans des actifs matériels et immatériels. Il s’agit par exemple :

• des investissements à l’aval des filières pour la collecte, le tri, le stockage ou la transformation de légumineuses dans le cadre de l’implantation d’une ou plusieurs filières de légumineuses sur un ou plusieurs territoires ou la création de procédés innovants permettant leur développement ;
• des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou de démonstrateurs ;
• le financement de prestations de services (juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet, etc.) visant à créer des dynamiques collectives de filières (montée en gamme, création de valeur, prospective, etc.).

Le projet de territoire s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents (un acteur de l’amont agricole et une entreprise doivent être représentés sauf pour les coopératives et les interprofessions) d’une ou plusieurs filières (ciblant néanmoins majoritairement les filières légumineuses).