Appels à projets
Phase - Aide aux investissements
Ce dispositif a vocation à soutenir des investissements, programmés dans le cadre d’une stratégie systémique de transition et de développement durable, contribuant à l’évolution du modèle économique et/ou à la modernisation des lieux de diffusion du spectacle vivant de musique et de variétés.
Cette aide est destinée aux propriétaires et/ou exploitants de salles de diffusion et structures organisatrices de festivals, dans le champ du CNM (musiques et variétés). La salle ou le festival devra être en activité depuis plus de trois ans à la date de dépôt du dossier.
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Être affiliée au CNM ;
- Être une personne morale ;
- Ne pas être adhérente de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) ;
- Être propriétaire et/ou exploitante de la salle de diffusion ou organisatrice du festival. La salle ou le festival doit être en activité depuis plus de trois ans à la date de dépôt du dossier ;
- Fournir les éléments relatifs à une activité de diffusion de spectacles dans le champ du CNM régulière et pérenne ;
- Pour les salles, justifier d’une activité de diffusion d’au moins 70 % dans le champ du CNM ou, pour les salles en situation de diffusion en milieu rural, proposer au moins quinze représentations dans le champ du CNM ;
- Pour les festivals, justifier d’une activité de diffusion d’au moins de 70 % dans le champ du CNM;
- Justifier de la mise en œuvre d’un document unique d’évaluation des risques professionnels(DUERP) ;
- Justifier d’un titre d’occupation (propriété, bail, contrat de gérance, concession, mise à disposition, etc.) ;
- Pour les salles, disposer d’une licence 1 à jour attachée à la salle ;
- Pour les festivals, disposer d’une licence 3 à jour.
Le montant de l’aide n‘excède pas 60 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 € par bénéficiaire.
Une même entité ne peut déposer qu’un dossier par lieu de diffusion à ce dispositif d’aide.
L’entité propriétaire et l’entité exploitante d’un même lieu de diffusion peuvent chacune déposer une demande portant sur des dépenses différentes.
