BIODIVERSITE - ENVIRONNEMENT - Appel à projets 2025

Le fonds de dotation Maupertuis soutient les associations qui agissent au quotidien pour rendre possible la transition écologique partout et pour tous. Il place la coopération, le dialogue et le respect de chacun au cœur de son action pour faire prendre conscience de l’urgence d’agir à un maximum de nos concitoyens, et proposer des alternatives ambitieuses et réalistes qui puissent être mises en œuvre à toutes les échelles et sur tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer.

 

I.               CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU DEMANDEUR

 

Sont éligibles au présent appel à projets les associations domiciliées en France et porteuses d’un projet éligible au sens du présent règlement.

Il n’y a pas de durée d’existence requise pour les associations prétendant au présent dispositif. Néanmoins celles-ci doivent justifier :

-        D’une vie associative : tenue réglementaire d’assemblées générales, de conseils d’administration, de bureaux ou de comités directeurs, avec établissement annuel de rapports d’activités et documents comptables.

-        D’être une structure d’intérêt général et de remplir l’ensemble des conditions requises par l’administration fiscale pour bénéficier de ce statut.

-        De leurs capacités techniques et financières à mener à bien le projet pour lequel elles sollicitent un financement du fonds de dotation : compétences et expériences des équipes mobilisées pour le projet, mention des fonds propres mis à disposition dans le budget prévisionnel du projet, recherches de cofinancements (en cours ou abouties) pour boucler le budget du projet. Le projet doit être adapté à cette capacité.

-        De disposer d’un budget annuel supérieur à 10 000 euros et inférieur à 3 millions d’euros.

 

Ne sont pas éligibles au présent dispositif :

-        Les personnes physiques ;

-        Les organismes liés à des entreprises (comité d’entreprise, syndicat professionnel…) ;

-        Les organismes politiques ;

-        Les organismes religieux ;

-        Toutes structures n’ayant pas le statut d’intérêt général, au sens du droit fiscal français.

 

II.             CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU PROJET

 

1. L’appel à projets est destiné à soutenir des actions qui permettent d’assurer la protection :

- Des océans et des milieux aquatiques.

- Des forêts et des arbres non forestiers.

- Des autres écosystèmes et espèces vulnérables ou menacées.

 

Il est attendu des projets qu’ils favorisent la mise en œuvre de pratiques vertueuses et régénératrices des activités humaines sur les écosystèmes concernés afin d’en limiter l’impact. Ces actions doivent favoriser la protection, la régénération et la résilience des écosystèmes pour leur permettre de s’adapter aux changements climatiques et pour enrayer le déclin d’une partie croissante des espèces vivantes.

 

2. Les projets présentés doivent obligatoirement être mis en œuvre en France métropolitaine ou dans les territoires d'outre-mer.

 

3. Les projets doivent être présentés pour une durée d’un an.

 

4. Le montant maximum de la subvention accordé par le Fonds de dotation peut être de trente mille euros (30 000 €) pour certains projets jugés très prioritaires. Ce montant ne doit pas représenter plus de 70% du budget total du projet.

 

5. Ne sont pas éligibles au présent dispositif :

-       Les projets bénéficiant d’un financement en cours de la part du Fonds de dotation Maupertuis ;

-       Les projets ayant déjà reçu deux financements consécutifs du fonds de dotation Maupertuis, sauf à justifier d’une évolution majeure du projet ;

-       Les projets d’innovation technologique ;

-       Les projets de recherche (études diverses, thèses, stages) ;

-       Les projets d’œuvre artistique ou littéraire (films, documentaires, pièces de théâtre, livres) ;

-       Les projets de séjour (voyages d’étude, classes découvertes, chantiers de jeunes) ;

-       Les projets évènementiels (festivales, colloques, conférences, projections) ;

-       Les projets à caractère sportif ;

-       Les projets à caractère humanitaire / urgence ;

-       Les projets à caractère commercial ;

-       Les projets à caractère religieux ou politique.

 

De même, sont inéligibles les projets visant exclusivement l’une des opérations suivantes :

-       Création ou fonctionnement d’une association ou d'un tiers-lieu ;

-       Mission d’identification ou de conception de projets, les études préalables, les missions d'évaluations ;

-       Prise en charge de moyens logistiques, l'envoi de matériels ou de collectes privées ;

-       Projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures.

 

Enfin, ne sont pas prioritaires les projets contenant principalement les opérations suivantes :

-       Les ramassages de déchets grand public ;

-       Les actions de sensibilisation en milieu scolaire ou pour le grand public qui n'ont pas une approche de pédagogie active en milieu naturel ;

-       Les actions de production agricole (jardins partagés, banque de semence...) sauf à démontrer un fort impact sur la biodiversité sauvage ;

-       Les initiatives d'acquisitions foncières sauf à démontrer le caractère exceptionnel de la zone ciblée.