DECARB Flash

Les secteurs suivants sont exclus de cet AAP : les activités tertiaires, agricoles (sauf celles relevant de l’industrie agro-alimentaire), de la pêche et de l’aquaculture, les travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile, les incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) et les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux (électrique, de gaz etc.).

Les projets éligibles doivent conduire à une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles ou intrants fossiles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.

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