Appels à projets
Soutien au changement d’échelle au niveau national de projets à impact social portés par des entreprises de l’économie sociale et solidaire
PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2028
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 36 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 10 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 100 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 40 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 250 000 €
Objectifs
Cet appel à projets vise le soutien au changement d’échelle national d’entreprises de l’économie sociale et solidaire répondant aux défis soit de l’économie circulaire, soit de la ruralité. Cet objectif passe par le financement d’actions de déploiement national ou inter-régional d’ entreprises de l’ESS dans de nouveaux territoires régionaux
Cet appel à projets vise à soutenir des projets de changement d’échelle portés par des entreprises
de l’ESS inscrivant leur cœur d’activité en réponse à l’un des deux défis suivants :
économie circulaire : entendu dans cet appel à projets par toute réponse à impact social s’inscrivant dans les 7 piliers de l’économie circulaire tels que définis par l’Agence de la transition écologique (Ademe) :
Approvisionnement durable : élaboration et mise en œuvre d’une politique d’achats responsables.
Écoconception : démarche qui consiste à diminuer, dès sa phase de conception, les impacts environnementaux d’un produit ou d’un service tout au long de son cycle de vie.
Écologie industrielle et territoriale : recherche de synergies éco-industrielles à l’échelle d’une zone d’activités ; les déchets d’une entreprise pouvant devenir les ressources d’une autre.
Économie de la fonctionnalité : forme d’économie collaborative qui privilégie l’usage à la possession et tend ainsi à vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux- mêmes.
Consommation responsable : consommation raisonnée et orientation de ses choix de produits en fonction de critères sociaux et écologiques.
Allongement de la durée d’usage par le recours au réemploi, à la réparation et à la réutilisation
Recyclage : traitement et valorisation des matières contenues dans les déchets collectés.
Pour en savoir plus : https://economie-circulaire.ademe.fr/economie-circulaire
OU
ruralité : entendu dans cet appel à projets par toute réponse à impact social visant spécifiquement cette typologie de territoire, définie ici au sens de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) comme tout territoire « où plus de 50% de la population habitante se situe en zone très peu dense ».
Les entreprises de l’ESS dont le cœur d’activité répond à d’autres défis que ceux présentés ci-dessus ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Par ailleurs, cet appel à projets vise à soutenir des projets s’inscrivant dans une des deux stratégies d’ essaimage national suivantes (voir définitions supra) :
la duplication ;
OU
la fertilisation ;
Les autres stratégies ne sont pas éligibles au présent appel à projets.
