Appels à projets
FSE+ - Promouvoir l'adaptation des travailleurs et des entreprises au changement, le vieillissement actif, en bonne santé et un environnement de travail sain et bien adapté
Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.
PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 400 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Minimum 10 %, maximum 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €
Au regard de la situation de référence et des contextes global et régional précédemment décrits, l'objectif est de promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.
Actions visées
Actions visant à améliorer la qualité de vie :
appui à la mise en œuvre de nouvelles modalités organisationnelles permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;
lutte contre les violences sexuelles et le harcèlement en entreprise ;
accompagnement des employeurs et partenaires sociaux à l’identification des effets négatifs sur la qualité de vie ou la santé au travail des salariés lors des transformations technologiques et organisationnelles des entreprises (surcharge de travail temporaire, introduction de nouvelles technologies, réorganisation d’activités, modification des missions…) et expérimentation d’outils et méthodes pour les diminuer.
Actions visant à améliorer la lutte contre les discriminations dans les entreprises :
Accompagnement des employeurs et des représentants du personnel et partenaires sociaux en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations (en raison du sexe, de l’identité de genre, de l’origine, de l’état de santé, de la religion et de l’orientation sexuelle ou politique…) notamment par la négociation collective et l’appui à la mise en œuvre en entreprise des accords obtenus.
Actions visant à promouvoir la santé au travail :
Protection de la santé physique et mentale au travail ;
Prévention des maladies professionnelles.
Actions visant à favoriser le vieillissement actif et le maintien en fonctions des salariés en situation de handicap ou atteint de maladies chroniques : sensibilisation et accompagnement des entreprises sur la question de l’emploi des séniors
prévention des risques professionnels touchant les métiers difficiles et les carrières longues par une adaptation du poste de travail et la promotion du compte personnel de prévention ;
maintien dans l'emploi des seniors et valorisation de leurs compétences (tutorat, parrainage, etc.) ;
maintien ou retour facilité dans l'emploi des travailleurs nouvellement en situation de handicap, des personnes souffrant d’une maladie de longue durée et de leurs aidants (conditions de travail, négociation collective, dialogue avec l’employeur, etc.).
Actions visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques de l’objectif spécifique via des formations et des accompagnements.
Les types d’actions visées ont été évalués comme compatibles avec le principe consistant à ne pas causer de préjudice important, dit DNSH, car ils ne devraient pas avoir d’impact négatif significatif
sur l’environnement en raison de leur nature.
