Appels à projets

L’enveloppe disponible pour cet appel à projets est de 105 000 €, chaque projet lauréat pouvant
recevoir entre 5 000 et 20 000 €.

Conditions d’éligibilité

L’organisme qui porte le projet doit cumulativement :
• Être un établissement sanitaire ou médico-social (public ou privé à but non lucratif ou lucratif), un organisme (public ou privé à but non lucratif ou lucratif) gérant un tel établissement, un fonds de dotation, une fondation ou une association déclarée
• Exercer son activité depuis plus de 1 an au moment du dépôt complet de la candidature
• Avoir son siège social en France

Le projet doit cumulativement :
• S’inscrire dans la thématique « bien vivre dans les établissements de santé », en ciblant un public de patients, résidents, personnes accueillies, leurs proches et/ou les soignants au sein d’établissements sanitaires ou médico-sociaux
• Répondre à un des axes suivants : se rencontrer et renforcer le lien social ; vivre des moments de détente et de divertissement ; être au contact de la nature et des animaux ; développer des liens avec son territoire ou la vie citoyenne
• Relever de l’intérêt général
• Se dérouler en France
• Ne pas être terminé au moment de la candidature et débuter au plus tard dans les 6 mois suivant la signature de la convention de mécénat
• Inclure un budget avec au minimum 10 % de financement provenant de l’établissement concerné par le projet ou son fonds de dotation
• Respecter la réglementation applicable
• Respecter les principes éthiques défendus par Praemia REIM France, notamment le respect des droits fondamentaux, l’intégrité, la lutte contre la corruption, la fraude et les conflits d’intérêts et la protection de l’environnement.
Il est précisé que les projets suivants ne sont pas éligibles : les projets d’acquisition d’équipements numériques ; les projets qui relèvent directement du budget de fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux et/ou de l’organisme gestionnaire2 ; les projets humanitaires ; les projets réalisés dans un but marchand/lucratif.

Le Département de Maine-et-Loire est propriétaire du domaine public fluvial des rivières du Bassin de la Maine, constitué par la Sarthe, la Mayenne, L’Oudon, le Loir et la Maine.

Le Département de Maine-et-Loire a souhaité, notamment au travers de la démarche « destination rivières de l’Ouest », poursuivre le développement du tourisme fluvial et fluvestre du bassin de la Maine. Les maisons éclusières font partie intégrante de cette stratégie de développement et d’attractivité touristique. Par ailleurs, les collectivités travaillent également au développement de l’itinérance pédestre et vélo au bord de ces rivières.

Dans ce cadre, le Département s’associe à la volonté de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe (commune des Hauts-d’Anjou) de développer l’offre de services et d’équipements sur la commune, au bénéfice partagé des habitants, des touristes, et des usagers du domaine public fluvial et fluvestre. 

Objectifs

Quels projets ?

Le projet devra proposer une offre de restauration qualitative sur la période annuelle (produits de qualité, cuisine raffinée avec une valorisation des produits du terroir, qualité du service...). Le projet apportera une plus-value à la mise en valeur et au développement du territoire, dans le respect des lieux et des riverains du projet, au bénéfice partagé des habitants et des usagers du domaine public fluvial et fluvestre. Les projets devront s’intégrer dans le contexte des autres activités existantes (restaurant « La table de Nini », pizzeria « La pizza sympa », brasserie Super U et diverses activités de restauration rapide).

Le projet présenté devra être en cohérence avec les objectifs ci-dessous :

• Présenter une offre de restauration qualitative qui peut être « gastronomique », « bistronomique » ou autre, alliant plats de qualité (cuisine raffinée avec une qualité de produits supérieure utilisant des produits du terroir et de saisons), cave honorable, accueil attentif, service soigné et cadre agréable ;
• Valoriser le patrimoine fluvial dans le cadre de la restauration du bâti ; 
• Participer à la dynamique économique du territoire.

Qui peut candidater ?

Dotations : 

• 25 000€ pour le lauréat 
• 5 000€ pour le Prix coup de coeur. Le Prix Coup de Cœur concernera un projet aligné avec la raison d’être de la Fondation Ceetrus. Plus particulièrement, il viendra récompenser un projet à visée régénérative, c’est-à-dire qui ne se contente pas d’être durable ou de limiter les impacts négatifs, mais qui cherche activement à restaurer, améliorer et régénérer les ressources mobilisées (naturelles, humaines, sociales ou économiques).
• mécénat de compétences d'étudiants de l'IESEG pendant un semestre 

Critères d'éligibilité 

• Entreprises ou associations créées depuis moins de trois ans au 1^er octobre et au plus tard avant le dossier de candidature
• Être basé en France Métropolitaine pour respecter la volonté de proximité humaine du mécénat de compétences et pour être compatible avec le périmètre d’action de la Fondation Ceetrus
• Développer un projet basé sur une visée socialement responsable ou socialement et/ou écologiquement responsable ou innovante sur son territoire : Lutte contre l’exclusion (chômage, pauvreté, handicap, etc.), création ou maintien d’emplois durables et de qualité, valorisation d’un territoire ou d’un environnement, développement du lien social, …
• Reposer sur un projet économique viable, production de biens et/ou services en réponse à une double demande de création de richesses et d’emplois,
• S’engager à impliquer ses collaborateurs (communication participative, réflexion sur le mode de gouvernance, …),
• Privilégier le réinvestissement des excédents financiers au service de l’entreprise

Sont donc éligibles à cet appel à candidature les organismes gestionnaires détenteur d’une autorisation médico-sociale sur le secteur du handicap, des structures disposant d’une expertise avérée en CAA ou dans l’accompagnement du polyhandicap, des structures impliquées dans des missions de coordination ou d’appui. Le co-portage du projet est autorisé sous réserve qu'au moins un des porteurs dispose de ce type d’autorisation.

En sus de son expertise sur l’accompagnement du handicap, une attention particulière sera portée sur les compétences du porteur dans les domaines suivants :

• Expertise en CAA ;

• Capacité à former et à sensibiliser des publics variés ;

•  Des compétences en animation de réseau et en coordination territoriale ;

• Des capacités d’appui, de formation, de sensibilisation ;

• Compétences en coordination de projet ;

• Capacité organisationnelles et fonctionnelles

Le fonctionnement de chaque mission départementale d’expertise et d’information autour de la communication alternative et améliorée bénéficiera d’une dotation pérenne avec un financement de l’ARS Pays de la Loire de 250 000€.
Le candidat devra joindre au dossier de candidature un budget prévisionnel de fonctionnement en année pleine du projet, dans un cadre normalisé.
Le candidat devra faire apparaître :
• Un budget mettant en relief les moyens en ETP,
• Une présentation de l'activité prévisionnelle,
• Les coûts prévisionnels inhérents à l'utilisation des véhicules et frais de déplacement
Le candidat s'engage à ne pas dépasser l'enveloppe annuelle affectée au fonctionnement de la mission départementale

Vous avez une bonne idée et l'envie de passer à l'action ? Retrouvez notre programmation qui mélange ateliers, temps d'échange entre pairs et outils en ligne pour vous lancer dans l'entrepreneuriat collectif et social. Alors que les premiers pas dans l'entrepreneuriat peuvent être sources d'inquiétude ou de solitude, rejoignez un collectif d'entraide et outillez-vous pour gagner du temps. Une nouvelle proposition qui vient remplacer le parcours Popcorn.

Seules les structures ayant déjà été soutenues par la Fondation Orange peuvent participer à ce challenge.

Cette année, nous vous proposons une nouvelle formule pour contribuer au projet « Communs d’Urgence » porté par le RFFLabs (Réseau Français des FabLabs), soutenu par la Fondation de France, et en partenariat avec la Croix-Rouge française. Ce projet s’inscrit dans la continuité des mobilisations citoyennes qui ont émergé pendant la pandémie de Covid-19. L’agilité, la créativité et la réactivité dont les makers et les fablabs ont fait preuve constituent une expérience précieuse permettant de mieux anticiper les crises à venir.

L’ambition est donc double : renforcer la robustesse des fablabs et des espaces du faire en tant qu’infrastructures citoyennes de résilience et offrir aux communautés locales des outils concrets pour s’organiser et agir collectivement lors de situations d’urgence.

Ce projet, dont l’ensemble des livrables seront accessibles à tous sous la forme de ressources ouvertes et partagées, se structure autour de 3 axes (pour en savoir plus, le site du RFFLabs) :
●    se souvenir, pour garder trace des communs créés dans l’urgence, valoriser les savoir-faire citoyens et transmettre cette mémoire
●    se préparer, pour renforcer la robustesse des espaces du faire, développer les réflexes d’anticipation, et équiper les lieux
●    se projeter, pour entraîner, sensibiliser et mobiliser par l’action collective

Un jury composé entre autres du RFFLabs, de la Fondation de France, de la Croix-Rouge française, d’Orange... sélectionnera en janvier 2026, 20 projets qui seront financés à hauteur de 3 000€ chacun pour affiner et documenter votre prototype.

Ces 20 projets seront intégrés à la « boîte à outils Makers » qui rassemblera plus largement des fichiers et tutoriels open source (objets et dispositifs utiles), des guides pratiques (énergie, eau, communication), ainsi que des propositions d’équipements mutualisables et des méthodes d’animation…

Si vous faites partie des 20 projets sélectionnés, vous aurez 4 mois pour affiner votre prototype et le documenter suivant une trame que nous vous proposerons, et en juin nous sélectionnerons un projet par catégorie pour le mettre en lumière.

Les projets devront viser l’amélioration de la qualité de l’offre, la recherche de la collaboration parentale et le travail autour des compétences parentales, l’efficacité et l’adaptabilité des mesures d’AEMO et d’AEMO-IH dans le respect du cadre légal et judiciaire, et en faveur d’une continuité de parcours.

Qui peut candidater ?

Culturdiag est un dispositif de formation et d’accompagnement à l’autodiagnostic destiné aux structures culturelles en Pays de La Loire. 

Il s'adresse aux structures, salarié.es et artistes-auteurs du champ artistique et culturel ayant en gestion un
budget supérieur à 30 000 euros depuis plus de 2 ans. 

Les places sont limitées pour 6 structures maximum. La participation conseillée de deux personnes par structure (bénévole, salarié·es, associé·es). 

La session aura lieu les 6 et 13 février 2026. La sesion suivante se déroulera les 9 et 16 octobre 2026. 

Chaque année, le réseau Aquatiris soutient les acteurs de la société civile que sont les associations.

Pour 2026, nous lançons un appel à candidature pour soutenir un projet avec une enveloppe de dotations n’excédant pas les 3 500 €, pouvant être attribuée à un unique projet ou répartie entre plusieurs.
Le réseau, dans son ensemble, élira parmi les projets présélectionnés, le(s) projet(s) soutenu(s).

AXES PRIORITAIRES

• Environnement, développement durable
• Éducation populaire, solidarité
• Handicap

BENEFICIAIRES

• Association type Loi 1901 à but non lucratif, d’intérêt général obligatoirement, enregistrée au Registre National des Associations (RNA), à compétences en matière culturelle, ou d’éducation à l’environnement ou au développement durable ou structure éligible au mécénat,
• Projet précis, daté et chiffré visant à mettre une nouvelle action en place ou à développer une activité existante.

ACTIONS NON ELIGIBLES

• Les demandes d’aides au fonctionnement courant des associations,
• Les publications ou rencontres techniques destinées à un public trop restreint ou spécialisé,
• Les projets transmis hors délai ou incomplets.

La Fondation l’école des loisirs a pour vocation de soutenir les initiatives qui favorisent l’accès à la lecture et à la culture auprès des enfants et des jeunes.

Ses principales missions sont les suivantes :

• Soutenir des programmes spécifiques qui facilitent l’accès à la lecture et à la culture.
• Promouvoir la lecture comme un levier d’émancipation, d’épanouissement et d’inclusion sociale.
• Faciliter l’accès au livre et à la lecture pour tous, notamment les publics éloignés de l’offre culturelle.
• Proposer des ressources pédagogiques et des formations pour les professionnels de l’éducation, de l’enfance et de la médiation du livre.

2. Qui peut répondre à l’appel à projets ?

L’appel à projets est ouvert à tout organisme français à but non lucratif (association, collectivité, structure éducative, culturelle ou sociale...) dont les activités sont en lien avec les missions de la Fondation.

3. Critères d’éligibilité

Les projets soumis devront répondre aux critères suivants :

• Adéquation avec les missions de la Fondation
• Qualité, originalité et faisabilité du projet
• Intérêt pour les publics visés : enfants, adolescents, familles en situation de précarité ou éloignés de l’offre culturelle
• Construction rigoureuse du budget : justification claire de la demande de mécénat

Ne sont pas éligibles :

• Les structures à but lucratif
• Les projets individuels (voyages, mémoires, stages…)
• Les organismes étrangers
• Les tombolas et autres jeux de hasard
• Les initiatives à caractère politique ou religieux
• Les projets de création d’école hors contrat
• Les projets déjà engagés avant la réponse à l’appel à projets

Pas de réponse en consortium. 

Les porteurs de projet s’attacheront à montrer l’articulation de la nouvelle offre proposée avec l’existant et avec les autres projets sur le territoire. 

Les offres proposées devront s’inscrire impérativement dans le cadrage budgétaire précisé dans l’AMI.

L’offre retenue dans le cadre de l’AMI devra être déployée :

En 2025 :

• Pour les 4 places d’hébergement temporaire (Répit/urgence) EAM 

• Pour 5 places de SESSAD DITEP

Seuls les projets dont les démarches seront engagées en 2025 pourront être étudiés. 

En 2026 :

• Pour les 15 places de SAMSAH

• Pour les 5 places d’accueil de jour EAM

• Pour 5 places d’accompagnement avec hébergement pour des enfants relevant d’une notification DITEP et confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

En 2027 :

• Pour les 20 places d’hébergement permanent EAM

• Pour 5 Places répit/Urgences hébergement médico-social pour des enfants ayant une mesure d’aide sociale à l’enfance

Le présent AMI s’adresse à l’ensemble des structures médico-sociales handicap déjà détentrices d’une autorisation médico-sociale handicap délivrée par l’Agence régionale de santé et/ou par le Département de Loire-Atlantique, ainsi qu’aux opérateurs titulaires d’une autorisation sanitaire qui sollicitent une transformation en autorisation médico-sociale.
Les projets présentés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt doivent être portés par un opérateur unique issu du champ médico-social handicap.
Les opérateurs sont invités à proposer des projets qui permettent un développement et une transformation de l’oCre existante par création ou par extension dans le respect des règles de droit en vigueur

Vous occupez un poste de direction ? L'accélérateur est votre allié pour structurer votre démarche de réflexion stratégique !
Son objectif : à partir de vos ambitions de développement, vous soutenir dans l'élaboration de vos projections et la construction d'une feuille de route réaliste !
Au programme des 12 mois d'accompagnement (collectif et individuel) :
- Structurer son projet de développement
- Faire évoluer son modèle économique
- Elaborer une stratégie de financement
- Réviser sa gouvernance
- Ajuster son équipe interne
- Renforcer sa posture de direction
- Poser les bases d'une démarche d'évaluation d'impact

Réunion d'informations le 7 novembre : https://www.ecossolies.fr/agenda/accelerateur-reunion/

Dans le cadre du volet régionalisé du programme d'investissement France 2030, l'État, le Conseil régional Pays de la Loire et la Banque des Territoires se mobilisent pour anticiper les profondes mutations en matière de formation professionnelle des prochaines années.

Pour y parvenir, un appel à projet France 2030 régionalisé "Aides à l'innovation - Bottom up - Projets de formations professionnelles" est ouvert et propose un soutien à l'ingénierie et l'amorçage de projets partenariaux de formations professionnelles. Il est doté d'une enveloppe de plus de 5 M€ apportés à parité par l'État et la Région Pays de la Loire.

L'objectif visé ? Accompagner les entreprises en matière de formation professionnelle dans l'anticipation des mutations économiques et organisationnelles. Cette anticipation se traduira notamment par le développement des compétences pour l'exercice de nouveaux métiers. Elle permettra d'encourager l'émergence de solutions innovantes avec un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l'accompagnement.

Qui peut candidater ? Les organismes de formation, associations, collectivités territoriales, entreprises ou groupements d'entreprises de la région Pays de la Loire.
Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières présentes en Pays de la Loire et prendre en compte les priorités inscrites dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que celles de la Stratégie régionale pour l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Srefop).

A qui s’adresse l’AAP régionalisé "Ingénierie de Formation Professionnelle" (IFP) ?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Pays de la Loire.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises.

Quels projets sont attendus ?

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région et conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ainsi que dans la Stratégie Régionale pour l’Emploi, la Formation et l’Orientation Professionnelle (SREFOP). 

Sont éligibles les projets qui présenteront un montant global minimum de 400k€, présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises. Les apports privés doivent représenter a minima 15% du cofinancement.

Les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées :

• aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
• à la formation des formateurs et des accompagnateurs
• aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Cet appel à projets pourra financer 50% du coût total des dépenses éligibles, avec un plafond de subvention à hauteur de 2M€.

Toute personne morale peut déposer un projet, quel que soit son statut.
Son action doit se déployer au plus proche des besoins sur le territoire et sur le périmètre du Crédit Mutuel Maine-
Anjou, Basse-Normandie, soit sur les départements de la Manche, de la Mayenne, de l’Orne, de la Sarthe et du
nord du Maine-et-Loire (bassin Nord Segréen)

Les actions pouvant être retenues dans le cadre du présent appel à projets sont :
• Les actions permettant à l’aidant d’accéder aux ressources et activités dédiées à son proche ou à lui- même, notamment avec des solutions de mobilité.
• Les actions de répit de l’aidant mises en œuvre à destination du binôme aidant-aidé, recoupant l’ensemble des solutions qui permettent de souffler moralement et physiquement. Le répit est le terme couramment usité pour désigner le temps libre dont l’aidant a besoin pour accéder à des activités sociales, culturelles et de loisirs. Le recours au répit nécessite l’organisation de la prise en charge du proche aidé.
• Les actions de formation des aidants ayant notamment pour objectif de permettre à l’aidant l’acquisition de connaissances sur :
- La maladie chronique du proche aidé
- L’accompagnement au quotidien par une sensibilisation concernant les comportements, la communication, les gestes et postures…
- Son rôle et sa place en tant que proche aidant, ainsi que sur la relation aidant-aidé.
- Les dispositifs d’aides et les moyens d’y recourir

Les actions de soutien de l’aidant, collectif ou individuel, encadré par un personnel formé, permettant le partage d’expériences et de ressentis entre aidants, de manière à favoriser les échanges, l’entraide entre pairs et le déblocage de situations particulières (souffrance psychologique, conflits…)
Le projet présenté devra s’inscrire dans la durée et être mis en place sur une période minimale d’un an.
Si les objectifs posés sont atteints, le soutien pourra être renouvelé jusqu’à 3 ans.

Malakoff Humanis relance aux côtés d'Ulule pour la septième année consécutive la Bourse Participative pour soutenir des projets sur les thématiques du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Candidats

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :

• Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
• Être engagée sur l'une ou plusieurs de ces thématiques : l’avancée en âge (le bien vieillir, la prévention et l’accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge), les aidants (le soutien et l’accompagnement aux aidant), le handicap (amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap vieillissantes

Dotations

A la clé pour les projets lauréats cette année :

• Un soutien financier pouvant aller jusqu'à 5 000 € (doublement des dons sur la campagne Ulule)
• Un accompagnement dédié en amont et et tout au long de leur campagne de financement participatif
• Une visibilité renforcée auprès des communautés Malakoff Humanis et Ulule sur les réseaux sociaux

Ce dispositif s'adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel : à titre principal, des entreprises privées; à titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le dispositif, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Les projets éligibles au fonds vert sont :

• Volet 1 : à titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple, projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.), qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (voir la liste d’exemples ci-après).
• Volet 2 : à titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Les projets éligibles doivent être : 

• situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
• soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.

L’enveloppe de financement s’adresse :
– Aux clients de Citeo Pro, sans minimum de contribution.
– Aux apporteurs de solutions de réemploi dans le cadre de leurs projets de Recherche et Développement disposant d’au moins une lettre d’intention signée par un client Citeo Pro.

Ces projets couvrent tous les types de réemploi (préemballé, vrac et recharge) qui relèvent du périmètre de la REP des emballages de la restauration. Il s’agit des emballages primaires de produits alimentaires utilisés spécifiquement dans une activité de restauration dont le volume ou la masse sont strictement supérieurs aux valeurs de l’annexe de l’arrêté du 20 juillet 2023. Il s’agit d’une REP au format.

Force est de constater que le marché des emballages de la restauration dispose de différents niveaux de maturité. Aussi, à travers cet appel à projets Citeo Pro a souhaité axer son offre de financement sur :

• Les emballages peu ou pas réemployés et dotés d’un potentiel de réemploi important (bidons, seaux, bocaux, bacs gastronormes, …)
• Des projets de recherche et développement de solutions de réemploi non existantes à date (bouteilles en plastique rigide, BIB, …)

À noter : l’achat de fûts de bière n’est pas éligible à l’appel à projets.

Citeo Pro souhaite encourager le maximum de projets quel que soit le niveau de maturité des candidats : études, expérimentations/passages à l’échelle, projets de recherche et développement facilitant le déploiement du réemploi.

Ces projets sont financés à hauteur de 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT par projet.

Spécificité pour les projets comprenant des équipements de traçabilité des emballages de la restauration réemployables : les dépenses liées à ces équipements seront prises en charge à hauteur de 70% par Citeo Pro.
Un projet comprenant des dépenses liées à des équipements de traçabilité des emballages réemployables se verra appliquer un plafond maximum de 62 500€ HT de financement.

L’Association soutiendra des actions s’inscrivant plus particulièrement dans les thèmes suivants :

• Le soutien matériel aux personnes fragiles et précaires (alimentation, hébergement, logement, etc.).
• L’amélioration de l’accès aux droits, à la santé, à l’éducation, à la culture, au travail, à la formation, à la lutte contre l’illettrisme, aux transports et à tous domaines pouvant contribuer aux objectifs généraux d’assistance.
• L’amélioration de l’accès aux services administratifs essentiels, y compris par la lutte contre l’illettrisme numérique.
• L’amélioration des capacités d’insertion (langue, lecture, culture, etc.).
• La lutte contre l’isolement.
• Enfin, et de manière générale, toute action visant à favoriser l’intégration des personnes les plus faibles et démunies.

La notion de projets recouvre ici aussi bien des projets nouveaux que des actions en cours de mise en œuvre.

Qui est éligible ?

L’appel à projets s’adresse aux structures et associations :

• D’intérêt général à but non lucratif,
• Ayant plus d’une année d’existence,
• Exerçant sur le territoire métropolitain.

Critères de sélection

Tous les dossiers émanant de structures éligibles et s’inscrivant dans les thèmes prévus seront examinés. Seront toutefois particulièrement pris en compte les éléments suivants :

• La faisabilité et la viabilité des actions.
• L’efficacité globale des actions vis-à-vis des critères d’intégration.
• La taille de la structure.
• La solidité générale du dossier.

Forme de l’aide

L’Association soutien des actions qui auront lieu au cours de l’année 2026.

L’enveloppe allouée pour chaque action retenue ira de 1.000 à 5.000 € en fonction des besoins exprimés.

L’aide sera versée à l’issue de l’examen des candidatures qui doit se terminer le 31 janvier 2026 et après la signature de la convention de financement.

Cet appel à projet a pour objectif d’accompagner à la mobilité des personnes à des fins d’insertion socioprofessionnelle dans le département. L'action consiste à la mise en place de diagnostics et d'ateliers visant le développement de cette mobilité, en sensibilisant notamment sur les modes de transport écologiques (transports en commun, covoiturage, mobilité douce, véhicules électriques...), ainsi qu’à informer et sensibiliser des professionnels des domaines de l'insertion et d'insertion sociale et les entreprises et à proposer d’autres actions adaptée aux territoires pour améliorer cette mobilité.
L’appel à projet vise à sélectionner une seule opération, qui bénéficiera d’un financement du Fonds social européen+ (FSE+) de 50% maximum.
L'opération se déroulera dans la période du 01/01/2026 au 31/12/2027 soit 24 mois maximum.
Le budget pour le projet soutenu est évalué à 720 000 euros pour 2 ans. Le FSE+ pourra intervenir à hauteur de 360 000 euros maximum.
Le porteur devra justifier d'une demande de subvention auprès d'un autre cofinanceur pour équilibrer son budget.

Dans le cadre du Nantes City Lab, Nantes Métropole lance un nouvel appel à expérimenter autour de la santé globale. Il permet à des actrices publiques et à des acteurs publics ou privées et privés, mais aussi à des associations de tester des dispositifs sur l’espace public. Les projets doivent encourager des pratiques favorables à la santé dans la vie quotidienne. Cette saison 3 s’inscrit dans la continuité des précédentes, menée en partenariat avec JCDecaux.

Qui peut candidater ?

Les expérimentations devront être portées de façon collaborative par au moins deux acteurs et actrices dont au moins une ou un implanté sur la métropole de Nantes. Le ou la porteuse de projet recevant la subvention pour le compte du collectif doit avoir une existence juridique, a minima, à la date de dépôt de dossier.

Quatre thématiques au cœur de l’appel

Les candidates et les candidats sont invités à proposer des expérimentations sur quatre grands axes :

• Santé mentale, thème central de cette édition ;
• Environnement, pour un cadre de vie favorable à la santé (air, bruit, nature) ;
• Espace public, encourageant l’activité physique et le lien social ;
• Culture, facteur reconnu de bien-être.

Les projets devront observer les usages et les comportements, sans chercher à prouver scientifiquement les effets sur la santé.

Les projets sélectionnés bénéficieront d’un accompagnement collectif et individuel. Il portera sur la méthodologie d’expérimentation, le choix des sites et l’évaluation des impacts. Jusqu’à huit projets pourront être retenus. Nantes Métropole financera jusqu’à 50 % du coût, dans la limite de 25 000 € HT. Les expérimentations se dérouleront entre avril et juillet 2026 pour une durée de 12 à 18 mois. Elles seront implantées sur les espaces publics des 24 communes de la métropole.

Une réunion d’information aura lieu le mardi 18 novembre 2025, de 11h à 12h30, au bâtiment Gina (6 rue Suzanne Képès, Nantes) et en visioconférence.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 360 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 90 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 180 000 €

Peuvent répondre à l’appel à projet des structures contribuant à l’accompagnement et à l’insertion socioprofessionnelle du public cible.

Un porteur de projet unique sera retenu. Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Le projet proposé devra permettre de répondre aux objectifs suivants :
Permettre aux publics en insertion, via des diagnostics et des ateliers, d’accéder à une mobilité autonome pour faciliter leur insertion professionnelle en identifiant les freins
matériels, géographiques, socioculturels ou psychologiques;

Orienter les publics vers les ressources et solutions disponibles en les sensibilisant et en les accompagnant à l’utilisation des différents services les plus adaptés à leurs besoins :
transports en commun, 2 roues, voitures, voiturettes, covoiturage, auto-partage, transports solidaires… ;
Promouvoir l’offre de mobilité du territoire auprès des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 120 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

Le projet retenu devra permettre d’identifier et accompagner la détection des freins en matière de santé et de handicap pour l’accès à un emploi durable. Les capacités fonctionnelles et cognitives relative à l'employabilité des participants seront évaluées lors de l'action.
L’accompagnement intégrera un diagnostic approfondi de l’employabilité suivi d'un temps d'échange permettant l'orientation du participant vers les dispositifs appropriés.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 90 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

Le porteur devra proposer un accompagnement permettant :
Aux professionnels des SIAE et en priorité ceux des Ateliers et chantiers d’insertion de
bénéficier d’un appui technique qui consistera à :
informer et conseiller les professionnels IAE pour :
caractériser les problématiques de logement du salarié, évaluer les besoins en logement du salarié,
identifier, mobiliser, maitriser les dispositifs d’aide et offre favorisant l’accès ou le maintien dans un logement,
accompagner l’élaboration d’un plan d’aide pour le salarié, recensant les actions qu’il est possible de mettre en œuvre à court et moyen termes, afin d’atteindre les objectifs définis.
L’appui technique auprès des professionnels pourra se réaliser à distance (téléphone, visioconférence…) ou lors de rencontre sur site

Ce projet permettra aux professionnels d’être plus opérationnels et pertinents dans l’
accompagnement individuel sur le champ du logement ainsi que de se recentrer sur ses missions
prioritaires de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi. La montée en compétences
devra leur permettre de devenir autonome pour l’accompagnement des salariés sur leurs difficultés
relatives au logement.
Aux salariés en IAE de bénéficier d’un accompagnement logement renforcé de courte durée
dès lors que la problématique logement n’a pu être traitée par le CIP.
Ce co-accompagnement sera réalisé avec l’expert logement en association avec le CIP. Il sera d’une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel, afin de stabiliser le plan d’ action. L’expert logement pourra se rendre dans la SIAE pour rencontrer le salarié et les professionnels IAE dans le cadre du co-accompagnement. Il pourra également accompagner physiquement le salarié dans ses démarches en lien avec le logement.
La finalité poursuivie par ce projet est de stabiliser la situation hébergement/logement du salarié par une solution transitoire ou pérenne, contribuant aux conditions de maintien dans l’emploi. Plus largement, cette action contribuera à consolider l’interconnaissance et la coordination des acteurs du champ de l’insertion professionnelle et du logement/hébergement.

Cet appel à projets vise à valoriser tous les moyens et supports de diffusion, d’étude et de création à travers la labellisation de projets variés. Ces projets peuvent être des créations originales ou des dispositifs et actions pouvant être reconduits et mis en avant pendant le Bicentenaire : 

• expositions, virtuelles, in situ ;
• résidences, commandes artistiques, soutenant la création et le patrimoine photographiques ;
• événements, cycles de conférences, d’ateliers de formation ;
• projets d’édition et audiovisuels ;
• ateliers de création, dispositifs de médiation et d’éducation ;
• rencontres ou projections, projets participatifs, collectes et partages, etc.

Chacun est invité à concevoir des projets originaux et innovants, à se saisir du Bicentenaire de la Photographie pour explorer son rapport à la photographie, qu’il soit lié à la création artistique, à la recherche scientifique ou à l’exploration du monde. L’histoire de la photographie, ses processus créatifs, ses usages sociaux, de l’invention de Niépce aux images numériques en passant par les transformations liées à l’IA pourront être interrogés.

L’appel à projets pour la Planète permet aux associations agréées 1% de candidater pour participer aux Rencontres pour la Planète, ainsi qu’au Calendrier de l’avent 1%. Cet appel à projets permet également à l’équipe opérationnelle du fonds de dotation 1% for the Planet France d’actualiser les informations des associations agréées 1% et de constituer un portefeuille de projets, afin de faciliter les recommandations auprès des membres 1% qui nous sollicitent pour identifier des associations et des projets à soutenir.

Habitat Participatif France lance une troisième session d'Appel à Manifestation d'Intérêt, ouvert du jeudi 23 octobre 2025 au dimanche 18 janvier 2026. Il est proposé dans le cadre du programme « Habitat participatif et transition écologique des territoires ruraux », soutenu par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

👉 Son objectif ? Financer l'accompagnement par un.e professionnel.le de projets d'habitats participatifs en territoire rural et en réhabilitation, à leur phase d'émergence, afin de contribuer à leur consolidation.

👉 Cet Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse à deux différents types de porteurs de projets d’habitat participatif en réhabilitation sur un territoire rural :

• Les groupes d’habitants (être un collectif d’au moins 5 foyers, dont 3 au minimum déjà engagés dans le groupe au moment de la candidature). Le groupe
d’habitant·es pourra être accompagné dans la structuration du projet sur différents axes : humain, financier, juridique, immobilier, partenarial, etc. L’aide financière destinée à cet
accompagnement sera de 5000€ maximum. 

• Les collectivités territoriales et/ou opérateurs locaux (les deux si possible) en lien avec une structure d’accompagnement d’habitat participatif. Elles pourront être accompagnées pour la  réalisation d’une étude de faisabilité destinée à clarifier les objectifs, dimensionner le projet, déterminer les moyens juridiques et financiers, réunir les partenaires indispensables, et définir la
méthodologie participative avant de constituer un groupe d’habitant·es.
L’aide financière destinée à cet accompagnement sera de 5 000€ maximum.

Cet AMI encourage l’émergence de projets d’habitats participatifs qui contribuent :
- À la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : réhabilitation de bâtiments existants sous-utilisés, obsolètes ou vacants, grâce à des projets conçus par des collectifs citoyens;
- À la neutralité carbone, avec des projets exemplaires d’un point de vue de la sobriété (performance énergétique, usage de matériaux locaux et biosourcés, bilan carbone) ;
- Au développement économique et associatif local, en intégrant au projet des espaces communs porteurs d'initiatives et d’activités ;
- Aux solidarités de proximité : mixité intergénérationnelle et sociale dans la constitution des collectifs, solidarité autour des espaces communs, etc.

Valdelia lance pour la deuxième année consécutive son appel à projets national dédié au développement du réemploi et de la réutilisation des mobiliers professionnels.

Cet appel à projets s’adresse exclusivement aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire dont le statut est reconnu par la loi n°2024-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS et qui souhaitent développer des activités liées au réemploi et/ou la réutilisation de mobiliers professionnels en fin de vie en France (hors DROM-COM).

Cet appel à projets vise à accompagner les structures de l’Economie Sociale et Solidaire dans trois types de démarches :

• Étudier (axe 1) : réaliser une étude de faisabilité d’une nouvelle activité de réemploi / réutilisation.
• Développer (axe 2) : lancer ou renforcer une activité opérationnelle de réemploi.
• S’équiper (axe 3) : acquérir du matériel indispensable à la remise en état, transformation ou traçabilité.

Les projets cofinancés par un acteur public ou institutionnel, ou construits en partenariat avec un adhérent Valdelia, sont favorisés.

Une réunion d’information est programmée le lundi 1^er décembre 2025 à partir de 14h. (Inscription obligatoire)

L’appel à projets 2025 Plus De Care Contre Le Cancer de Malakoff Humanis vise à transformer le parcours de soins des personnes atteintes de cancer pour optimiser la qualité de vie et la vie sociale.

Cet appel à projets a pour ambition d’accompagner des projets qui contribuent au développement d’une offre de soins de support de qualité, évolutive et qui soit accessible au plus grand nombre.

En effet, l’objectif aujourd’hui, c’est que chaque patient atteint de cancer en France, puisse accéder quel que soit son territoire, quel que soit ses moyens, quel que soit son âge, à l’ensemble des traitements et des prises en charge qui lui apporte la même chance de guérison et la même qualité de vie.

Plus précisément les projets qui seront soutenus par Malakoff Humanis dans le cadre de son engagement sociétal cancer auront pour objectif de :

• Donner accès aux soins de supports et notamment à des populations particulièrement vulnérables et/ou isolées.
• Permettre aux patients de supporter et mieux répondre aux traitements.
• Démontrer la pertinence de certaines pratiques non médicamenteuses pour lesquelles la preuve de l’efficacité n’est pas encore établie.

Les projets retenus auront pour bénéficiaires l’ensemble des populations touchées par le cancer.

Une même structure peut proposer plusieurs projets mais un seul projet sera sélectionné.

Peuvent candidater à L’appel à projets les personnes morales suivantes  :

• D’une part les organismes d’intérêt général à but non lucratif
  • Les associations de patients
  • Les associations de professionnels de santé
  • Les fondations.

À travers cet appel à projets, Malakoff Humanis portera une attention particulière aux coopérations entre acteurs engagés autour d’un projet commun. Les acteurs réunis devront s’être organisés au préalable sur leurs modalités de partenariat.

Les projets portés par les organismes d’intérêt général à but non lucratif devront au travers de cet appel à projets :

• être soit en phase de consolidation après une première expérimentation réussie soit en phase de changement d’échelle,
• mettre en avant une innovation sociale qui apporte une nouvelle réponse aux besoins en termes d’accès aux soins oncologiques de support ou renforcer une réponse innovante déjà existante.
• être duplicables / essaimables.

A l’issue de cette première phase, une pré-sélection d’une vingtaine de dossiers sera faite :

• De 10 à 20 dossiers portés par des organismes d’intérêt général à but non lucratif
  • Les associations de patients
  • Les associations de professionnels de santé
  • Les fondations,

La dotation globale de l’appel à projets est de 1,2 million euros (un million deux cent mille euros) co-financé par l’Action Sociale Retraite (MHAA) et Malakoff Humanis innovation Santé.

Elle se composera de 2 volets :

• 600 000 euros (six cent mille euros) à destination des organismes d’intérêt général à but non lucratif (associations de patients, associations de professionnels de santé, fondation, etc).
• 600 000 euros (six cent mille euros) à destination des autres acteurs de l’écosystème cancer (établissements de prise en charge du cancer, organismes institutionnels, organismes privés intervenants sur le cancer).

Et le cas échéant pour des organismes d’intérêt général à but non lucratif et en fonction de leur projet , un soutien extra-financier : en exemple, faciliter la réalisation des projets de changement d’échelle, les consolider ou les lancer dans de bonnes conditions.

Le Département de la Mayenne souhaite pouvoir offrir la possibilité aux établissements et services médico-sociaux de proposer des alternatives innovantes à la prise en charge des personnes âgées. La mesure 2.7 du Plan May’Aînés 2 prévoit la création d’un Fonds Départemental à l’Innovation. Les subventions versées dans ce cadre financent des actions et matériels permettant d’améliorer le quotidien et le bien-être des résidents et usagers.
Pour cela, à partir de novembre 2025, un appel à manifestation d’intérêt sera lancé. Les porteurs de projets pourront proposer des réponses expérimentales visant à faire évoluer les approches, améliorer le service rendu au public âgé, prévenir la perte d’autonomie et accompagner les effets du vieillissement de la personne âgée.
Le budget du FDI s’élève à 300 000 € pour cet appel à manifestation d’intérêt 2026.

2- Objectifs du FDI
Ce fonds permet de financer des subventions de fonctionnement et d’investissement (actions, projets, petits matériels etc.) répondant aux objectifs suivants :
- Développer des solutions nouvelles : actions, modes d’organisation et fonctionnement innovant pour améliorer l’accompagnement et répondre aux besoins des personnes âgées
- Promouvoir des approches globales, pluridisciplinaires, transversales, partenariales en faveur
de l’autonomie des personnes âgées à l’échelle du territoire intercommunal
- Favoriser la mobilité des personnes âgées et leur intégration dans la vie de la cité
- Contribuer à l’émergence des nouvelles initiatives pour le soutien de l’accueil familial

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande :
Soit par voie électronique en mentionnant « avis d’appel à projet- Valorisation touristique des maisons éclusières » en objet du courriel transmis à l’adresse suivante :
pierre.garnier[at]lamayenne.fr
Soit par voie postale à l’adresse mentionnée dans le 1er paragraphe de l’avis Les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires auprès de l’autorité mentionnée au 1er paragraphe au plus tard huit jours avant l’expiration du délai de réception des réponses. L’autorité fait connaitre à l’ensemble des candidats les précisions à caractère général qu’il estime nécessaire d’apporter, au plus tard cinq jours avant l’expiration du délai de réception des réponses.

L’objectif de ce programme est de faire grandir ou d’accélérer vos projets d’innovation sociale s’ils s’inscrivent dans l’une des trois missions du mandat de service public de l’Apec et concerner, pour totalité ou en partie, ses publics cibles : les jeunes diplômé.es à partir de bac+3 et plus (jusqu’à leur première insertion professionnelle), les cadres et les entreprises et particulier les TPE-PME.

Pour la 5ème année consécutive, le Gérontopôle des Pays de la Loire, Malakoff Humanis et la Carsat des Pays de la Loire lancent un nouvel appel à solutions !

Cette nouvelle édition vise à encourager le développement ou la création de solutions innovantes, qui favorisent le développement des démarches d’aller-vers pour lutter contre le non-recours et faciliter l’accès à des actions de prévention de la perte d’autonomie.

Les démarches d’aller-vers sont essentielles pour qu’une action puisse toucher l’ensemble de ses bénéficiaires potentiels et non seulement celles et ceux qui sont en capacité (physique, cognitive, sociale, culturelle) d’en prendre connaissance et de la solliciter.

L’aller-vers n’ayant pas de définition conventionnellement stabilisée, voici celle retenue pour cet appel à solutions :

« L’aller-vers est à entendre comme une démarche qui se situe au-delà de toute intervention sociale, qu’elle soit d’accueil, de diagnostic, de prescription, d’accompagnement.

 

Cette démarche rompt avec l’idée que l’intervention sociale ferait systématiquement suite à une demande exprimée.

 

Elle permet d’intégrer dans les pratiques les situations de non-demande de certains publics (pas seulement des personnes vulnérables) et engage les acteurs à se situer dans une pratique proactive, pour entrer en relation avec ces publics. »

 

Cyprien Avenel, Sociologue et expert à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

PROBLÉMATIQUE

Dans le cadre de cet appel à solutions conçu POUR et AVEC les usagers, les retraités ont été associés à la définition du besoin et seront parties prenantes sur la sélection des dossiers finalistes.

Après consultation et échange avec les membres du Club Régional des Usagers, une problématique a été mise en exergue : Comment lever les freins de l’aller-vers pour en développer l’usage ?

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

• Vous êtes une personne physique ou une personne morale de droit public ou privé ?
• Votre projet ou innovation bénéficie aux personnes âgées de 60 ans et plus, autonomes et vivant en région Pays de la Loire ?
• Votre solution est une création ou un développement de service, d’organisation, de technologie répondant aux besoins des seniors tels que définis dans le cahier des charges ?

Cette démarche vise à soutenir les projets portés par les librairies et les structures collectives de librairies contribuant à la réalisation des objectifs de la politique du ministère de la Culture.
L’examen et la décision d’acceptation de la demande relèvent des services déconcentrés du ministère de la Culture.
L’aide prend la forme d’une subvention dans le cadre d’une demande ou d’une réponse à un appel à projet.

L'attribution de l'aide repose sur un diagnostic global de l'intérêt culturel et de la viabilité économique de l'entreprise et du projet présenté. Une approche territoriale sera prise en compte pour les projets de création.

L'éligibilité de tout projet est subordonnée à la prise en compte des trois critères suivants: 

• Respect de la loi relative au prix unique du livre
• Indépendance juridique et financière de l'entreprise
• Activité majoritaire consacrée à la vente de livres neufs

Critères d'éligibilité du projet 

La DRAC soutient les projets visant au développement économique des librairies, parmi lesquels:

• Les travaux d'agrandissement, d'aménagement, de rénovation et de mise aux normes des locaux 
• L'achat de mobilier et de matériel
• L'achat d'équipement informatique ( logiciel et matériel) et numérique
• La création d'un site internet

Procédure

Montant de la subvention

Le montant de l'aide est de 1000 euros à 15 000 euros. 

La présente démarche a pour objectif de soutenir les salons, festivals et autres manifestations littéraires qui mobilisent plusieurs acteurs de la chaîne du livre (auteurs, maisons d’éditions, bibliothèques, librairies...), et ce, afin d’encourager la présence du livre dans les territoires, de renforcer l’économie du livre, de favoriser la rencontre avec les œuvres passées ou contemporaines et les auteurs et autrices vivantes, et enfin d’encourager la pratique de la lecture et de l’écriture. 

L’examen et la décision d’acceptation de la demande relèvent des services déconcentrés du ministère de la Culture.

L’aide prend la forme d’une subvention dans le cadre d’une demande ou d’une réponse à un appel à projet.

Le soutien prend la forme d'une subvention de fonctionnement et/ou d'investissement.

Le montant de l'aide est de 1000 à 40 000 euros. 

La Fondation APICIL lance un appel à projets à destination des chercheurs, des équipes médicales et paramédicales, ainsi que des associations, dans le but de faire émerger des initiatives d’intérêt général.

Cet appel à projets concerne toutes les expériences douloureuses pour lesquels les intrications psychologiques sont présentes.
Le choix d’une terminologie large est adoptée afin d’inclure l’articulation douleur/psy en pratique psychiatrique, en clinique de la douleur, dans toute autre pratique somatique ou encore dans toute pratique pair-aidante.

Les projets pourront être des projets de recherche, des projets pilotes, de formation, ou d’information et de sensibilisation. Ils peuvent concerner les patients, les proches et les soignants. L’appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets, de permettre le développement de projets déjà initiés ou de développer des projets ancillaires sur des études en cours.

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €