Appels à projets

Établissements scolaires, associations ou universités, vous avez un projet novateur sur le thème de “La santé au quotidien” et vous avez besoin d’un accompagnement financier pouvant aller jusqu’à 1500€ ?

Co-construire avec les jeunes un avenir sain, citoyen et solidaire, cela passe aussi par l’accompagnement de vos projets, sur le terrain, au plus près de vos besoins. ADOSEN accompagne les porteurs de projets en milieu scolaire et universitaire, qu’ils soient établissements scolaires, associations, ou universités et qui souhaitent impliquer les jeunes dans des projets novateurs. Depuis 7 ans, l’Appel National à Projets Pédagogiques (ANPP) a permis d’accompagner 151 projets en France métropolitaine et dans les DROM. Cet appel à projets a été conçu pour répondre aux besoins des acteurs jeunesses de la façon la plus complète possible. Cela signifie : financement, accompagnement, valorisation et proposition d’outils adaptés à chaque projet.

Cette année nous avons donc décidé d’axer notre appel à projet sur la thématique de la santé au quotidien, soit l’ensemble des habitudes de vie : alimentation, activité physique,… En particulier, une priorité sera accordée aux projets portant sur l’alimentation, exclusivement ou en lien avec d’autres habitudes de vie. 

ADOSEN à travers son appel à projet souhaite apporter son soutien aux projets qui accompagnent les jeunes à se constituer des habitudes quotidiennes qui favorisent leur santé, en tenant compte  des facteurs qui y contribuent (sanitaires, sociaux, culturels, environnementaux…).

Qui peut candidater ?

Cet appel à projet s’adresse aux :

• associations, 
• établissements scolaires et 
• universités uniquement. 

Ainsi peuvent candidater les personnels éducatifs (professeurs, infirmières scolaires, directeurs d’écoles, inspecteurs etc…), les étudiants mais également des associations souhaitant mener un projet au sein d’un établissement  scolaire ou d’une université.

Quels projets pourront être soutenus ?

L’appel à projets pédagogiques permet de soutenir les projets novateurs portés par des jeunes, des établissements scolaires, universitaires et des associations et en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer. 

Les projets lauréats répondront aux critères suivants :

• Traiter de l’une des thématiques évoquées ci-dessus 
• Présenter un caractère novateur
• Mené dans un établissement scolaire 
• Impliquer les jeunes dans toutes les phases du projet 
• S’inscrire dans la durée
• Reposer sur un budget clair et détaillé
• Se situer en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer

Quelles sont les modalités de soutien ? 

Les lauréats bénéficieront d’une subvention relevant d’une enveloppe globale de 20 000€, pouvant couvrir totalement ou partiellement leurs besoins de financement, sans pouvoir dépasser les 1500 euros par projet.

Un soutien concernant le développement des projets sera également proposé aux lauréats, à travers des outils et ressources pédagogiques ainsi qu’un accompagnement humain grâce aux volontaires et militants de l’association.

Calendrier

Rendez vous le 20 mars à 15h30 pour un wébinaire où Sophie Pienne vous présentera les conditions pour candidater et donnera des conseils à ceux et celles souhaitant répondre à l’Appel National à Projets Pédagogiques. Elle vous parlera aussi de la manière dont l’association accompagne les structures à travers les différentes étapes de leur projet et leur concrétisation. Merci de remplir le formulaire d’inscription.

La fondation Solimut Mutuelle de France a pour objet de promouvoir et de développer, toute action à caractère sanitaire, social et d’innovation dans le cadre de la réduction des inégalités, l’accès à la santé pour tous, et la continuité des soins

Le prix 2024 est destiné à récompenser des actions originales visant à améliorer l’accès et la continuité des soins, et ce dans tous les champs de la santé. Afin de marquer son soutien à des actions concrètes susceptibles d’être développées et appliquées, la fondation Solimut s’adresse en priorité aux structures ESS, au tissu associatif local ainsi qu’aux aux établissements publics à but non lucratifs.

Les lauréats recevront chacun un prix de 7 500 €, auxquels pourront s’ajouter pour l’un d’entre eux, 2 500 € correspondant au Grand Prix des adhérents Solimut Mutuelle de France. Afin de concourir pour ce Grand Prix, des éléments de présentation complémentaires pourront être demandés aux lauréats afin de rendre possible le vote par les adhérents du membre fondateur via l’accès à leur espace adhérent ou leur application mobile.

Les thématiques récompensées

Les prix récompensent une action innovante ou originale sur trois thèmes qui sont :

L’accès aux soins :

• Les actions concernent notamment :

• Les personnes en situation de précarité ou d’isolement,

• L’égalité d’accès géographique aux structures de soins primaires et secondaires

• Les actions de prévention et d’accompagnement.

L’accès à la santé et la réduction des inégalités, notamment :

• Renforcer l’accessibilité, la qualité de prise en charge, la pertinence du système de santé

• Renforcer la sensibilisation des acteurs aux questions des santé, développer leurs compétences et connaissances

La continuité des soins, notamment :

• Les soins longitudinaux, non limités à un épisode de la maladie

• Les actions continues de prévention primaires et secondaires

• L’accompagnement continu tout au long de la maladie sans rupture du parcours par des structures adaptées et complémentaires

Conditions préalables au dépôt de candidature

• Le projet présenté ne doit pas faire l’objet de subvention d’investissement par une structure publique ou privée

• Le projet présenté ne doit pas porter sur la prise en charge ou le subventionnement des charges de fonctionnement de la structure

• Un projet peut répondre à plusieurs thématiques, en revanche ne sera accepté qu’un seul projet par structure.

• Si elle a déjà obtenu un prix de la Fondation Solimut au cours des précédentes éditions, la structure candidate ne peut se présenter à nouveau sauf si elle a également bénéficié d’un parrainage avec l’une des structures du réseau Oxance.

Le PIA est l’appel à projets annuel du Collectif Je t’Aide. Cette année, il est composé de 6 catégories (santé, répit, information/formation, soutien et accompagnement, aidant·es et emploi) avec une nouvelle catégorie régionale appelée "Grand-Ouest" .

À travers ce prix, le Collectif Je t’Aide a pour objectifs de faire connaître et soutenir les initiatives qui accompagnent les aidant·es sur les territoires et au niveau national, de donner du pouvoir d’agir aux aidant·es et mettre en avant leur expertise, d’impulser des engagements chez les acteur.rices qui cherchent à se mobiliser auprès des aidant·es, ainsi que de faire connaître le Collectif Je t’Aide auprès des aidant·es et des structures du champ de l’aidance.

Parmi les candidat·es, 6 lauréat·es sont sélectionné·es par un jury composé d’aidant·es, ancien·nes aidant·es et de partenaires impliqué·es dans le secteur de l’aidance. 

Les cinq lauréat.es des catégories thématiques bénéficient d’une dotation de 4 000 € et le lauréat de la catégorie régionale bénéficie d'une dotation de 2 000€. De plus, l'ensemble des lauréats bénéficient d’une visibilité importante sur le site Internet et les réseaux sociaux du Collectif Je t’Aide (publications et un article dédié pour chaque structure), et lors de la remise de prix du 4 juillet, puis à l'occasion de la Journée Nationale des Aidant.es, le 6 octobre.

Toutes les structures morales peuvent postuler, quelle que soit leur forme juridique : association, fondation, entreprise, auto-entrepreneur.euse, établissement public, coopérative… Un·e porteur·reuse de projets peut proposer plusieurs projets différents. Chaque projet ne peut être déposé qu’une fois, dans une seule catégorie. Le projet doit être réalisé sur le territoire national.

Actions visées

L'opération d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du PLIE est conforme aux priorités fixées par le FSE+ et à l'objectif spécifique 1h "Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés".

L'appel à projets vise à soutenir, dans le cadre de cet objectif spécifique, l'action d'accompagnement personnalisé et renforcé permettant de déboucher sur une insertion économique durable des participants du PLIE.

Il s'appuie sur l'existant et met en place des missions de référent emploi complétant et renforçant l'offre de droit commun.

Le référent emploi doit proposer un accompagnement individualisé, renforcé et adapté aux difficultés de la personne dans son parcours de recherche d’emploi. Il contribuera à l'atteinte des objectifs quantitatifs inscrits dans le protocole d'accord du PLIE : accompagner 280 participants dont 90 entrées par an, et conduire la moitié d'entre eux vers une sortie positive.

Le référent sera chargé de la mise en œuvre globale de l’accompagnement renforcé et personnalisé de ses participants. Il développera des modalités d’interventions individuelles (suivi individuel de l’ entrée à la sortie ) :
- accueillir les personnes dont l'entrée dans le PLIE a été validée.
- évaluer la motivation des personnes et leur capacité d’engagement dans un parcours d’insertion
- élaborer les diagnostics socioprofessionnels des personnes, évaluer leurs besoins et définir avec elles les étapes à mettre en œuvre
- construire des parcours cohérents et concertés d’accès ou de retour à l’emploi
- mettre en œuvre ces parcours en mobilisant les outils existants (actions de soutien individuel et actions collectives PLIE, droit commun, …)
- développer l’employabilité des participants par l’orientation vers des actions de formation
- mettre en relation avec les entreprises via l’ensemble des outils à sa disposition et la mission relation entreprises du PLIE
- entretenir une collaboration étroite avec l’ensemble des référents PLIE et l'équipe d'animation
- assurer la traçabilité des entretiens, des étapes de parcours et de l’ensemble des informations collectées dans le cadre de l’avancée des parcours sur le logiciel Up Viesion
- gérer administrativement son intervention (tenue de tableaux de bord, alimentation d’une base de données, comptes rendus et bilans…)

- rendre compte auprès de l'équipe d'animation du PLIE de son activité

Les porteurs de projets visés sont les suivants : collectivité locale, établissement public, association porteuse d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, Maisons de l’emploi.
Concrètement, il s’agit de personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l'insertion et de l'emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont la champ d'intervention couvre le territoire de Cholet Agglomération.
Pour les associations, seules celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain sont admises.
A ce titre, les porteurs de projets devront accompagner leurs demandes de subvention d’un contrat d’engagement républicain signé.

Les publics cibles du PLIE sont les suivants :
# Les personnes en recherche d'emploi qu'elles soient inscrites ou non auprès du service public de l'emploi, y compris les personnes en activité réduite subie ou en arrêt maladie, présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- les demandeurs d'emploi de longue durée,
- les personnes bénéficiaires du RSA avec une orientation vers un accompagnement emploi ou social au titre de la référence RSA,
- les habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville de Cholet,
- les personnes de plus de 45 ans,
- toute personne en difficulté d'insertion sociale et professionnelle, sous réserve d'un diagnostic socio-professionnel préalable.
# Les salariés en insertion des Structures d'Insertion par l'Activité Économique en sortie de parcours, 3 mois avant la fin du contrat en cas de non renouvellement.
Concernant, les jeunes de moins de 26 ans, l'accompagnement est assuré par la Mission Locale.
Cependant si après vérification, aucune solution ne peut être trouvée dans ce cadre, une entrée dans le PLIE pourra être envisagée. La passerelle entre la sortie de la Mission Locale et le PLIE sera également recherchée pour les jeunes âgés de 25-26 ans.

• Objectif : Mettre en place des actions permettant la levée des freins à l'emploi pour des participants PLIE.
• Actions visées :

- appropriation des codes de l'entreprise

- gestion du fonds d'aide à la formation

- accompagner les participants PLIE et les professionnels qui les accompagnent à la levée des freins liés à la santé.
Les propositions pourront se situer sur la santé psychique et physique, en lien avec l’emploi, et devront intégrer des modalités opérationnelles pour deux offres complémentaires : offre d’accompagnement pour les participants PLIE et appui pour les professionnels de l’insertion.

• Les porteurs de projets visés sont les suivants : collectivité locale, établissement public, association porteuse d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, Maisons de l’emploi
  Concrètement, il s’agit de personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l'insertion et de l'emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d'intervention couvre le territoire d'Angers Loire Métropole.

Contrat d'engagement républicain :Les associations et fondations qui sollicitent une subvention publique s'engagent à souscrire un contrat d’engagement républicain conformément au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen. A ce titre, les porteurs de projets devront accompagner leurs demandes de subvention d’un contrat d’engagement républicain signé.

Public cible :

Les personnes en recherche d’emploi qu’elles soient ou non inscrites auprès du service public de l’emploi, y compris les personnes en activité réduite subie, présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes notamment :

- les femmes, les jeunes, les séniors, les personnes handicapées ou souffrant d’une affection de longue durée,

- les demandeurs d’emploi de longue durée

- les travailleurs indépendants souhaitant retrouver un emploi salarié,

- les personnes inactives

- les bénéficiaires de minimas sociaux (cette condition pourrait être vérifiée après l’entrée dans l’opération dès lors que l’accompagnement mis en place permet cette ouverture de droits),

- les ressortissants de pays tiers

- Les personnes placées sous main de justice,

- les personnes vivant dans des zones urbaines ou rurales prioritaires,

- les salariés en insertion des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées ;

La coordination aura pour missions :
Gérer les demandes d'entrée et de sorties des participants,
Assurer le suivi des accompagnements à travers des points réguliers avec les référents sur les participants suivis,
Diffuser les informations ayant trait à la formation et à l'insertion nécessaires à la construction des parcours (lien avec organismes de formation, recueil des offres d'insertion auprès des structures d'insertion par l'activité économique),
Assurer auprès des opérateurs le suivi des actions (participation aux comités de suivi),
Assurer la traçabilité des parcours (saisie des données sur le logiciel ABC),
Animer les comités techniques : comités d’entrées et de sorties, comités de suivi des parcours les comités opérationnels,
Participer aux différentes instances mises en œuvre par les partenaires locaux.

Les porteurs de projets visés sont les suivants : collectivité locale, établissement public, association porteuse d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, Maisons de l’emploi.
Concrètement, il s’agit de personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l'insertion et de l'emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d'intervention couvre le territoire d'Angers Loire Métropole.

Les personnes en recherche d’emploi qu’elles soient ou non inscrites auprès du service public de l’emploi, y compris les personnes en activité réduite subie, présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes notamment :

- les femmes, les jeunes, les séniors, les personnes handicapées ou souffrant d’une affection de longue durée,

- les demandeurs d’emploi de longue durée

- les travailleurs indépendants souhaitant retrouver un emploi salarié,

- les personnes inactives

- les bénéficiaires de minimas sociaux (cette condition pourrait être vérifiée après l’entrée dans l’opération dès lors que l’accompagnement mis en place permet cette ouverture de droits),

- les ressortissants de pays tiers

- Les personnes placées sous main de justice,

- les personnes vivant dans des zones urbaines ou rurales prioritaires,

- les salariés en insertion des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées ;

• Objectif: Mise en place d’actions d'accompagnement des publics PLIE de plus de 26 ans par des référents, l'accompagnement vers l'emploi et la coordination de l'accompagnement des parcours jeunes vers l'emploi.

• Actions visées :

- Accompagnement des publics PLIE de plus de 26 ans par des référents

- Accompagnement vers l’emploi

- Coordination de l’accompagnement des parcours jeunes vers l’emploi

Les porteurs de projets visés sont les suivants : collectivité locale, établissement public, association porteuse d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, Maisons de l’emploi.
Concrètement, il s’agit de personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l'insertion et de l'emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d'intervention couvre le territoire d'Angers Loire Métropole.

Les personnes en recherche d’emploi qu’elles soient ou non inscrites auprès du service public de l’emploi, y compris les personnes en activité réduite subie, présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes notamment :

- les femmes, les jeunes, les séniors, les personnes handicapées ou souffrant d’une affection de longue durée,

- les demandeurs d’emploi de longue durée

- les travailleurs indépendants souhaitant retrouver un emploi salarié,

- les personnes inactives

- les bénéficiaires de minimas sociaux (cette condition pourrait être vérifiée après l’entrée dans l’opération dès lors que l’accompagnement mis en place permet cette ouverture de droits),

- les ressortissants de pays tiers

- Les personnes placées sous main de justice,

- les personnes vivant dans des zones urbaines ou rurales prioritaires,

- les salariés en insertion des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées ;

La Ville de Nantes et l'Institut français ont signé une convention triennale pour la période 2022-2024 dans le but de développer les échanges artistiques internationaux. Dans ce cadre, un appel à projets est ouvert pour l’année 2024, destiné à soutenir des projets artistiques portés par des structures ou artistes nantais se déroulant à l'international.

Afin de soutenir les auteurs, le ministère de la Culture poursuit la priorité qu’il accorde à la découverte de la création littéraire contemporaine et aux actions de sensibilisation de nouveaux lecteurs.

La présence d’auteurs contemporains sur les territoires recouvre plusieurs enjeux :

• 
  favoriser la découverte de la création littéraire dans toute sa diversité

• 
  inscrire la création littéraire dans les territoires et l’auteur comme un acteur de la vie culturelle locale

• 
  encourager de nouvelles formes d’échanges et de médiation entre les auteurs et les publics

• 
  développer le goût de la lecture

• 
  soutenir les auteurs, maillons essentiels de la chaîne du livre.

Par cet appel à projets, la DRAC des Pays de la Loire soutient la création et le développement de la lecture.

L’objectif du présent appel à projets est d’encourager des actions de longue durée (entre 2 et 8 mois) associant un territoire (quartier, ville, intercommunalité) ou d’une structure culturelle ou sociale de la région avec un auteur habitant les Pays de la Loire à destination de différents publics ciblés. Il offre l’occasion de créer une relation durable entre un auteur de la région et un territoire, de mettre en place des projets de médiation, éventuellement tout au long d’une saison culturelle, en variant les approches et les publics dans une sorte de compagnonnage.

Ce dispositif facilite la proximité entre le lieu de vie de l’auteur et le territoire bénéficiaire. Selon la nature des projets, une installation sur site peut être envisagée, mais de manière ponctuelle. L’auteur peut ainsi poursuivre ses activités professionnelles et préserver son environnement personnel. Le dispositif se différencie donc des résidences traditionnelles impliquant une installation de l’auteur loin de chez lui. L’enjeu est bien de favoriser la connaissance des auteurs ligériens sur leur propre territoire, et de leur permettre de s’impliquer dans la vie culturelle de leur territoire.

Objectifs :
Il s’agit de soutenir des programmes de médiation conçus en lien avec un auteur autour de son œuvre et/ou de sa démarche artistique et littéraire. Ces programmes de rayonnement départemental ou local, sont à déployer à compter de septembre 2024 ou sur l’année scolaire 2024-2025. Leur durée doit s’étendre de 2 à 8 mois.

Avec pour priorités :
- favoriser une meilleure compréhension du processus de création littéraire et de la place de l’auteur dans la chaîne du livre
- proposer des actions de médiation ciblées vers des publics différents sur la durée du projet et favoriser la mixité des publics

- encourager le croisement des pratiques (ateliers, rencontres, entretiens, création collective, promenades littéraires, etc.) et impliquer différents acteurs du territoire selon la nature du projet (bibliothèque, librairie, établissement scolaire, maison de retraite, structures sociales de proximité,
etc.).

La Région Pays de la Loire et la Banque des Territoires lancent conjointement un appel à projet pour soutenir les rénovations exemplaires de bâtiments sur le plan environnemental.

L’objectif du présent appel à projet est de faire émerger des projets prenant en compte le bâtiment, ses usages, ses impacts dans sa globalité et apportant des solutions concrètes pour répondre aux problématiques environnementales liées à la maîtrise de l’énergie, au changement climatique, aux matériaux, à la préservation de la biodiversité, à la gestion de l’eau, etc

Pourront répondre à cet appel à projet :

• Les collectivités et leurs groupements,
• Les syndicats mixtes,
• Les entreprises,
• Les associations
• Les bailleurs sociaux et entreprises sociales de l'habitat

Les bâtiments concernés par cet appel à projet sont :

-    Les bâtiments tertiaires

-    Les logements adaptés (EHPA, PHPAD, etc.)

-    Les petits commerces

-    Les bâtiments socio-culturels

Pour être éligible, il est nécessaire de justifier d’une performance énergétique et GES minimale détaillée dans le règlement d’intervention et de valoriser l'utilisation d'au moins une source d'énergie renouvelable.

L’appréciation des projets soutenus se fera notamment au regard des critères suivants :

-    La performance globale énergie climat du bâtiment

-    L’usage des énergies renouvelables

-    L’impact des matériaux utilisés

-    La stratégie patrimoniale globale du maître d’ouvrage

-    L’implication des usagers dans le projet

-    L’adaptation au changement climatique

-    La gestion de l’eau et la préservation de la biodiversité

• Eligibilité des projets :

Des projets mettant en place une « brique » technologique particulièrement novatrice pour construire et optimiser le lien entre production EnR&R et/ou distribution et/ou stockage et/ou usage

Sont notamment ciblés les projets de :
o Solution de stockage innovante pour maximiser une autoconsommation,
o Pilotage intelligent de la production d’EnR&R,
o Innovation technique importante dans un système de production d’énergie renouvelable,
o Innovation de type « low-tech » logique d’impact environnemental réduit, d’écoconception, de durabilité à bas cout dans une perspective de réduction de la consommation de ressources (métaux, terres rares, …) et d’économie circulaire …) ,
o Production et récupération de gaz à partir de sources d’énergies renouvelables (hydrogène, méthane, dioxyde de carbone, ammoniac…),
o …

- Des projets qui feront la démonstration d’un usage novateur par la solution développée ou par les partenaires associés, tous types d’EnR&R :
Sont notamment ciblés les projets de :
o Autoconsommation collective dans une commune rurale,
o Boucles énergétiques locales et citoyennes,
o Modèles « alternatifs » de valorisation de l’énergie produite, de type vente de gré à gré (PPA, BPA…) pour des collectivités,
o Projets citoyens,
o Association de plusieurs technologies ou filières de production d’EnR&R, reconditionnement de batterie,
o Optimisation énergétique entre bâtiments d’une même zone
o …
A noter, les projets concernant les EnR&R citoyennes (études, accompagnement) peuvent être accompagnés par un dispositif d’aide ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230118/accelerer-soutenir-
developpement-energies-renouvelables-citoyennes-pays

• Modalités financières

Les lauréats de l’appel à projets pourront bénéficier d’aides à la réalisation des investissements.
Sont notamment éligibles les dépenses liées aux systèmes de production d’EnR, de transformation, de stockage, de pilotage… Le montant de l’aide sera déterminé après analyse technico-économique du projet sur la base des éléments fournis par le porteur afin de garantir l’atteinte d’un taux de rentabilité interne raisonnable et sera plafonné à 400 000€ par projet

CONTEXTE DE L’APPEL A CANDIDATURES
La Fondation d'Entreprise du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie (CM MABN), créée en avril 2011, a une vocation d'utilité sociale pour les habitants de son territoire.
Le Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie entend répondre aux besoins sociétaux de la population de l'ensemble des départements de son territoire (Manche, Mayenne et Segréen, Orne, Sarthe). Sa Fondation d'Entreprise a pour but d'apporter une aide aux personnes menacées ou fragilisées par des états de dépendance et de favoriser le développement de relations intergénérationnelles.
Ainsi, la Fondation a porté la mise en place des résidences d’hébergement temporaire Escalys et accompagne différents projets touchant au lien social et au soutien aux aidants, initiés sur son territoire par des structures associatives ou communales.
Depuis plusieurs années la question des aidants prend de l’ampleur. La Fondation d’Entreprise du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie souhaite y prendre part en accompagnant, sur son territoire, l’action des proches aidants. Elle se positionnera aux côtés d’acteurs émergents ou installés dont les projets tendent à améliorer le quotidien des aidants en finançant notamment des actions d’information, de sensibilisation et d’accompagnement des proches aidants des personnes en perte d’autonomie.

ELEMENTS DE CADRAGE
1. Structures porteuses éligibles et territoires d’intervention
Toute personne morale peut déposer un projet, quel que soit son statut (public, privé, lucratif, non lucratif, etc.).
Son action doit se déployer au plus proche des besoins sur le territoire et sur le périmètre du Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie, déployé sur les départements de la Manche, de la Mayenne, de l’Orne, de la Sarthe et du nord du Maine-et-Loire (bassin Nord Segréen).
2. Public cible
Les projets financés par la Fondation d’Entreprise du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie s’adressent aux proches aidants de personnes en situation de perte d’autonomie (conjoints, enfants…).
Les projets visant au soutien des aidants actifs seront accompagnés en priorité.

Les actions pouvant être retenues dans le cadre du présent appel à projets sont :
• Les actions permettant à l’aidant d’accéder aux ressources et activités dédiées à son proche ou à lui-
même, notamment avec des solutions de mobilité.
• Les actions de répit de l’aidant mises en œuvre à destination du binôme aidant-aidé, recoupant l’ensemble des solutions qui permettent de souffler moralement et physiquement. Le répit est le terme couramment usité pour désigner le temps libre dont l’aidant a besoin pour accéder à des activités sociales, culturelles et de loisirs. Le recours au répit nécessite l’organisation de la prise en charge du proche aidé.

• Les actions de formation des aidants ayant notamment pour objectif de permettre à l’aidant l’acquisition de connaissances sur :
- La maladie du proche aidé
- L’accompagnement au quotidien par une sensibilisation concernant les comportements, la communication, les gestes et postures…
- Son rôle et sa place en tant que proche aidant, ainsi que sur la relation aidant-aidé.
- Les dispositifs d’aides et les moyens d’y recourir

• Les actions de soutien de l’aidant, collectif ou individuel, encadré par un personnel formé, permettant le partage d’expériences et de ressentis entre aidants, de manière à favoriser les échanges, l’entraide entre pairs et le déblocage de situations particulières (souffrance psychologique, conflits…).

Le projet présenté devra s’inscrire dans la durée et être mis en place sur une période minimale d’un an.
Si les objectifs posés sont atteints, le soutien pourra être renouvelé jusqu’à 3 ans.

Les postes de financement identifiés, que ce soit des dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement, doivent viser des dépenses spécifiquement dédiées au projet s’adressant et bénéficiant directement aux proches-aidants.
L’accompagnement financier de la Fondation d’Entreprise du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie vise à réduire le reste à charge de l’aidant.
Les projets présentés par les porteurs de projets devront mentionner les co-financements envisagés en plus de la demande effectuée auprès de la Fondation d’Entreprise du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie.
L’existence d’un cofinancement sera un des critères.

Cet appel à projets vise à soutenir des opérations collectives de deux types :

• Des projets collectifs portés par des donneurs d’ordres (grandes entreprises)  souhaitant accompagner les acteurs de leur chaine de valeur avec l’initiative ACT.
• Des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation. Ces entités peuvent être des associations, des banques, des investisseurs, des fédérations, des coopératives, des centres techniques ou des consultants.
  Ces projets collectifs peuvent viser un secteur d’activités, un territoire, une thématique particulière.

Cet appel à projet vise uniquement à financer des projets collectifs composés majoritairement de cibles non-industrielles.

Cet AAP concerne les 2 volets de l'initiative ACT - « Accelerate Climate Transition » (anciennement « Assessing Low Carbon Transition ») que sont ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation.

Types de projets attendus :

• Démarche ACT Pas-à-Pas
  Pour ce volet, l’initiative ACT propose une méthode en 5 étapes et des outils pour aider les entreprises à définir une stratégie de transition bas carbone cohérente et un plan d’actions pertinent.
  Le périmètre du processus ACT Pas-à-Pas retenu dans le cadre de cet AAP concerne uniquement les étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du plan d’action ». À titre indicatif, une démarche ACT Pas-à-Pas dure entre 12 et 18 mois, pour ces mêmes étapes.
• Évaluation ACT
  Pour ce volet, l’initiative ACT évalue les stratégies climat des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs marchés, et les confronte aux exigences d’un monde bas carbone. L’initiative ACT fournit ici des méthodes et outils pour évaluer l’alignement de la stratégie d’une entreprise par rapport à une trajectoire de décarbonation adaptée à ses activités, au regard de son secteur.

Les projets collectifs combinant les 2 types de projets peuvent être déposés.

Important : le projet collectif doit rassembler un minimum de 10 entreprises et il est recommandé de ne pas dépasser une mobilisation de 30 entreprises. Ces entreprises peuvent être de toute taille. Il est attendu que les entreprises désirant s'engager dans l'opération collective confirment leur souhait par une lettre d’intention (ou à défaut un engagement formulé par l’entreprise).

Prérequis :
Il est attendu des entreprises, souhaitant s’engager dans une opération collective, qu’elles disposent d’un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre datant de moins de 2 ans. Si les entreprises mobilisées dans le projet n’ont pas réalisé leur BEGES, celui-ci devra être effectué avant la mise en œuvre de la démarche ACT.
De plus, les entreprises impliquées dans ces opérations collectives devront prévoir une formation à ACT Pas-à-Pas ou Evaluation ACT selon l’exercice qu’elles seront amenées à réaliser.
Les BEGES ainsi que les formations ne seront pas financés dans le cadre de cet AAP.

L’ADEME financera en partie les dépenses éligibles détaillées ci-après :

• Coûts de prestation pour l’entreprise bénéficiaire : les coûts pour l’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas sont estimés de 20 à 30 k€ HT (jusqu’à l’étape 5A. définition de la stratégie et du plan d’actions) et de 5 à 6 k€ HT pour une évaluation ACT.
  Sur les cinq étapes de la démarche ACT Pas-à-Pas, seuls les coûts éligibles relatifs aux étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du Plan d’Action » seront retenus.
• Coûts d’animation (coordination, sensibilisation, communication) du porteur du projet : ces coûts peuvent être des coûts externes (prestations extérieures, personnel extérieur, réceptions…) ou internes (dépenses de personnel, salaires chargés non environnés). Les coûts d’animation supportés par le porteur de projet doivent représenter une part raisonnable du budget total de l’opération collective.
• Coûts non éligibles (liste non exhaustive) : les coûts indirects aussi appelés charges connexes (frais généraux, frais de structure...) ; les dépenses de l’entreprise accompagnée (coûts de personnel interne, coûts liés à la réalisation du BEGES, aux formations ACT, au système de reconnaissance ACT Pas-à-Pas...).

Afin d’augmenter le nombre de projets financés et le nombre d’entreprises accompagnées, les porteurs de projets sont invités à trouver d’autres sources de financements pour permettre de réduire l’intensité des aides ADEME dans les limites de la réglementation en vigueur.
Les projets individuels sont exclus de cet AAP. Pour ces opérations, d’autres guichets de financement existent et sont décrits ici : actinitiative.org/act-in-france-soutien-financier

Partant de ce contexte, notre ambition, au sein de la Fondation AÉSIO pour cet appel à projets, est donc de soutenir des projets et initiatives de sensibilisation, prévention et/ou apportant un soutien psychologique aux personnes victimes de violences, quel que soit le type de violences subies et qui peuvent prendre place dans des cercles restreints ou plus larges.

Afin de garantir la sécurité des personnes accompagnées, seuls les projets élaborés et supervisés par au moins un professionnel de santé mentale seront éligibles.

Il peut s’agir de méthodes connues, de projets de formation, de projets innovants [au sens du point
« 5. Critères d’éligibilité »], y compris de méthodes appliquées par des personnes ne disposant pas d’un diplôme de psychologue ou de médecin.

Pour être éligible, le projet devra répondre aux critères suivants :
- Organisations concernées : organisations à but non lucratif, éligibles au mécénat.
Pour être éligible au régime du mécénat, l’organisme doit être considéré comme étant d’intérêt général[13]
au regard des instructions fiscales qui considèrent que :
o l’organisme agit dans un domaine d’intérêt général (les articles 200 et 238 bis du code général des impôts énumèrent les domaines considérés comme étant d’intérêt général) ;
o sa gestion est désintéressée ;
o ses activités ne sont pas lucratives sur un plan fiscal ;
o il ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
> Il vous est fortement recommandé de vérifier votre éligibilité au mécénat.
- Champ géographique : projets en France. Les projets d’envergure nationale, ou s’inscrivant dans une dynamique d’essaimage, seront privilégiés.
- Public bénéficiaire : les personnes victimes de violences en souffrance psychique.
- Durée du partenariat : il est possible de présenter une demande de subvention dans le cadre d’un partenariat de un, deux ou trois ans.
Une durée de deux ans doit être observée entre deux partenariats successifs de la Fondation d’entreprise AÉSIO, avec le même porteur de projet. Un projet déjà soutenu par AÉSIO mutuelle ne pourra être soutenu par la Fondation AÉSIO.
- Innovation du projet : le projet devra idéalement être innovant (dans le service, dans la technologie, dans le processus, dans l’organisation, dans l’usage, dans le caractère social) et répondre à un besoin non ou mal satisfait.

Les projets suivants ne sont pas recevables dans le cadre de cet appel à projets :
- Projets ne répondant pas aux objectifs définis au point 3 du présent cahier des charges ;
- Projets relatifs à des évènements ponctuels ;
- Projets portés par une organisation du secteur marchand à but lucratif, ou une organisation sans but lucratif mais disposant d’un statut commercial (coopératives, SA, SARL, SAS, etc.),
- Projets portés par un organisme relevant du périmètre de la Mutualité française ;
- Projets portés par une personne physique ;
- Projets de recherche-développement ;
- Projets s’adressant à un public trop restreint ;
- Projets dont le dossier est incomplet à la date de clôture des candidatures.

Le soutien financier apporté sera formalisé au sein d’une convention de mécénat. Les lauréats devront donc nécessairement être éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.

• L’enveloppe disponible pour la session de sélection de projets est de 700 000 euros.
• Le nombre de projets soutenus sera compris entre deux (minimum) et huit (maximum).
• Les projets lauréats pourront être accompagnés durant 1, 2 ou 3 ans.
• Les projets lauréats se verront proposer, si besoin, un accompagnement individualisé à la mesure d’impact par un prestataire choisi par la Fondation AÉSIO.
• Les projets présentés devront nécessairement impliquer et être supervisés par au moins un professionnel de santé mentale.

Le Fonds de dotation souhaite soutenir des initiatives en matière d’éducation à la santé s'appuyant sur le numérique. Il espère ainsi contribuer à la construction de solutions nouvelles, ou à la mise en lumière de solutions mal connues, en amont des pathologies et centrées sur les besoins et les expériences des patients.

Modalités de soutien :

• Les conditions du partenariat seront précisées dans le cadre d’une convention d’une durée d’un an ou deux ans en fonction du calendrier du projet.
• Les lauréats devront être obligatoirement éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.
• L’enveloppe disponible pour l’appel à projets 2024 est de 200 000 euros. Cette somme sera répartie entre les projets retenus. Le nombre de projets retenus ne pourra excéder trois.

Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l'aide d'une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l’objet d’un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur deux années et être articulés avec une stratégie de diffusion.

L’objectif principal de ce programme est de soutenir la création de spectacles de musique actuelles sur tout le territoire national et de développer son articulation avec ses perspectives de diffusion.

En encourageant la mutualisation et la coopération des partenaires, la stratégie de soutien contribue à l’enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives mais aussi de leurs réseaux. L’enjeu est de développer la force collective des partenaires en favorisant le travail de coopération interrégionale, la circulation des équipes artistiques ; et de faciliter la réalisation de projets de création singuliers dans le champ des musiques actuelles.

Le dispositif poursuit plusieurs objectifs :

• Favoriser l’émergence de nouvelles logiques de coopérations sur le territoire national
• Développer la mise en réseau et la collaboration de structures de différentes typologies
• Accompagner la création d’un spectacle musical sous toutes ses formes et dans toutes ses composantes
• Travailler sur le temps long et laisser le temps à l’expérimentation
• Soutenir la diversité de la création artistique et culturelle
• Améliorer les conditions de production et d’accompagnement des projets artistiques
• Proposer un accompagnement flexible en fonction des besoins des équipes artistiques
• Permettre une meilleure inscription des équipes artistiques dans les territoires en lien avec leurs habitants grâce à des temps de présence plus longs dans les espaces de production et de diffusion
• Contribuer au renouvellement de la jeune création
• Favoriser les formes innovantes de création et de diffusion (numériques, participatives, immersives etc.) et les logiques d’hybridation
• Encourager les dispositions prises en termes de parité et de diversité dans le projet ou dans la structure demandeuse
• Encourager les dispositions prises en termes de réduction de l’impact environnemental du projet et de sa réception

En amont du dépôt de la demande, le responsable du projet de création mutualisée doit prendre l’attache de la DGCA. Le dossier de demande est déposé auprès de la DGCA (Délégation à la Musique).

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. L'ADEME accompagne les socioprofessionnels et les collectivités territoriales dans le développement des véloroutes et des services dédiés aux touristes à vélo.

Ce programme s'adresse aux socioprofessionnels et territoires autour de 3 axes :

1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études. Les itinéraires ou tronçons d'itinéraires concernés doivent être inscrits au schéma national ou régional des véloroutes.

Qui peut candidater ?

• L’appel à projet (AAP) vise à faire émerger et soutenir des initiatives des associations et des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire en attribuant des moyens financiers leur permettant de réaliser leurs projets.

Quels sont les critères de sélection ?

• L’AAP s’adresse aux associations et aux entreprises de l’ESS qui luttent contre la précarité alimentaire et/ou pour une consommation responsable accessible à tous en France. Les projets doivent avoir des objectifs précis et présenter les indicateurs qui permettront d’évaluer l’impact de l’action.

L’objet de ce dispositif est de leur permettre de réaliser des projets portant sur un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Proposer des solutions d’accès à une alimentation de qualité et plus responsable
• Proposer des solutions pour développer une consommation plus responsable
• Développer des solutions pour soutenir le « mieux manger »
• Mettre en place des projets innovants et originaux dans le secteur des produits de la grande consommation.

Quelles récompenses ?

L'enveloppe globale de 500 000 euros sera partagée selon le nombre de projets sélectionnés par le Comité de sélection. Il n'a pas été fixé de plafonds ou de plancher sur le nombre de projets et leur montant. Les projets seront choisis selon une grille d'analyse factuelle.

Un soutien sous forme d’investissement pour renforcer votre haut de bilan :

Les structures sélectionnées pourront bénéficier d’un financement en quasi-fonds propres (sous forme de prêt subordonné) d’un montant de 200 000€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’investissement de la Banque des Territoires. Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer aux entreprises candidates une intervention en fonds propres (prise de participation au capital) pour un montant minimal de 500 000€.

La Banque des Territoires ne propose ni subventions d’investissement ni subventions d’exploitation dans le cadre de cet AMI.

L’AMI vise à soutenir les projets suivants :

• Projets de structuration de filières locales (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité;
• Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local et projet visant la restauration collective) ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,...) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) à forte valeur sociale ;
• Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 000€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

Sont exclus de l’AMI les projets portant sur :

• Des outils d’abattage,
• L’acquisition de foncier agricole uniquement, 
• Des besoins immobiliers uniquement, 
• La production de bioénergie (méthanisation) uniquement,

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale et environnementale au cœur de leur action, à savoir :

• Associations 
• Coopératives (SCIC, SCOP, etc.)
• Sociétés commerciales d'utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, ...)
• Structures de l'insertion par l'activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté
• Entreprises publiques locales

L'appel à projets a pour vocation de permettre aux organismes d'intérêt général locaux, régionaux ou nationaux de créer, développer ou pérenniser leurs programmes en faveur des aidants.

Pour cette nouvelle édition, Crédit Agricole Assurances souhaite soutenir les coopérations entre acteurs autour des 3 thématiques ci-dessous. En effet, pour accompagner les proches aidants dans leur parcours, il est nécessaire de coordonner les aides proposées et cela implique que les acteurs se connaissent, qu’ils construisent des partenariats, qu’ils partagent une vision et des valeurs et qu’ils se donnent des outils communs. Il n’y a pas de cadre juridique imposé pour formaliser ces coopérations entre acteurs, mais chaque structure qui répondra à l’appel à projets devra indiquer qui sont ses partenaires, quel est leur rôle dans le projet et quelles sont leurs ressources.

• Lutter contre l'isolement des aidants

Le rôle d’aidant peut avoir des conséquences négatives sur la vie sociale. En effet, le fait de s’occuper d’une personne dépendante dans les actes de la vie quotidienne limite de plus en plus les occasions de sortie. Les aidants peuvent avoir alors le sentiment de se renfermer sur eux-mêmes. Ce risque de l’isolement est encore plus présent quand ils ne se reconnaissent pas en tant qu’aidant et qu’ils se privent de tous les soutiens qui pourraient leur être proposés.

• Faciliter la réinsertion professionnelle des aidants

Parmi les 9,3 millions de proches aidants en France (DRESS, 2023), près de la moitié sont en âge de participer à la vie active. Or, de nombreux aidants sont contraints de diminuer ou même de s’arrêter de travailler afin de s’occuper de la personne aidée. Le maintien, et surtout le retour dans l’emploi des aidants, est un enjeu sur lequel il existe encore trop peu de solutions. Or, non seulement les aidants acquièrent de nombreuses capacités qui peuvent être valorisées comme des compétences, mais leur réinsertion professionnelle peut être aussi un levier pour retrouver un équilibre.

• Accompagner les parents aidants vieillissants de personnes en situation de handicap

Grâce aux progrès de la médecine et de l’accompagnement, l’espérance de vie de nombreuses personnes en situation de handicap a considérablement augmentée. Cette situation inédite soulève de nouvelles questions pour les parents, qui eux aussi avancent en âge et qui s’inquiètent de l’avenir de leur enfant. Dans les établissements d’accueil et d’hébergement pour les personnes en situation de handicap, les professionnels sont de plus en plus confrontés aux inquiétudes de ces parents vieillissants, qui ont notamment besoin d’anticiper la fin de leur rôle d’aidant auprès de leur enfant.

La thématique de l'appel à initiatives est : "Agir pour réduire les inégalités sociales, sociétales et environnementales en Loire-Atlantique"

Son objectif est de contribuer à la revitalisation des territoires en ciblant les projets de création, reprise, développement et transmission des entreprises. La liste des communautés de communes éligible est accessible sur le site.

L’appel à candidature vise à sélectionner une vingtaine de projets novateurs qui bénéficieront d’un accompagnement sur-mesure par la CMAR, la CCIR, la CAPDL et la CRESS.

Les thématiques des projets s’articuleront, tout ou partie, autour des transitions :

• Ecologique,
• Démographique,
• Numérique,
• Economique

afin de répondre à l’évolution des pratiques de consommation.

Qui est concerné par cet appel à candidature ?

Les entrepreneurs et entrepreneuses privés individuels/les ou les collectifs qui souhaitent créer, reprendre, développer, transmettre une entreprise dans les domaines de l’artisanat, commerce, services, agriculture, économie sociale et solidaire (ESS).
Nous entendons par collectif, les projets montés par au moins deux personnes morales privées (entreprise, association…) ou au moins deux personnes physiques.

Plusieurs comités de sélection se tiendront d'ici le mois de juin :

• 5 avril 2024
• 16 mai 2024
• 20 juin 2024

Le dossier devra être déposé 10 jours avant les dates de comité pour pouvoir être instruit.

Cet appel à candidatures vise à accompagner le développement de formations d’auxiliaires de puériculture, et d’éducateurs de jeunes enfants, afin de répondre aux besoins importants de professionnels dans le domaine de la petite enfance. La Région financera 65 nouvelles places pour chacune de ces deux formations :

• 65 places de formations d’auxiliaire de puériculture
• 65 places de formation d’éducateur de jeunes enfants

avec 25 places pour chaque formation en Loire-Atlantique, 20 places en Maine-et-Loire, et 20 places en Vendée.

Peut candidater :
- Tout établissement souhaitant dispenser la formation d’Auxiliaires de Puériculture ou la formation d’Educateurs de Jeunes Enfants en Pays de la Loire, quelle que soit la voie de formation souhaitée ;
- Tout établissement déjà autorisé ou agréé à dispenser l’une de ces formations, souhaitant ouvrir un nouveau site de formation en Pays de la Loire ;
- Tout établissement déjà autorisé ou agréé à dispenser l’une de ces formations, souhaitant ouvrir de nouvelles places de formation sur un site existant (extension capacitaire) ;

Les établissements peuvent déposer un dossier de demande :
- exclusivement pour des places financées ;
- ou pour des places financées et des places par apprentissage ;
- ou exclusivement pour des places par alternance.

Ces établissements doivent avoir la capacité de répondre aux exigences réglementaires en lien avec la formation délivrée (en conformité avec le Code de l’action sociale et des familles ou le Code de la santé publique).

Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives de sensibilisation, de communication et de formation en faveur du développement des mobilités actives et partagées, avec une attention particulière portée aux cibles plus particulières des salariés et des scolaires.

Un programme d’actions détailléest attendu, dont la mise en place sera coordonnée par un chargé de mission recruté spécifiquement.

Pour les associations, seront privilégiés les projets ayant un fort contenu innovant et/ou portant sur une échelle géographique large (multi EPCI, départementale…).

L’ADEME propose un soutien aux programmes d’actions des chargés de mission pouvant comporter 3 types d’aides cumulatives :

• Forfait de base au temps passé pour les dépenses internes de personnel : 30 000 €/an maximum par ETPT (Équivalent temps plein annuel travaillé), majoré de 15 % dans les DROM-COM.
• Acquisition d’équipements à la création de poste (mobilier, matériel informatique, vélo de fonction) : 3 000 € maximum.
• Dépenses externes de communication, d’animation et de formation : 50 % d’aide pour des dépenses d’un montant maximum de 20 000 € par an.

Cet appel à projets est constitué de 2 relevés :

1ᵉʳ relevé : le 06/05/2024 à 17h heure de Paris
2ᵉ relevé (sous réserve de budget disponible) : le 05/07/2024 à 17h heure de Paris

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/07/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 18 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 18 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 975 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 35 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %

L’objectif de cet appel à projets est de permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi de bénéficier d’une mise en situation de travail avec un accompagnement socioprofessionnel renforcé et un encadrement technique et pédagogique spécifiques. Cet accompagnement renforcé devra permettre à des participants de résoudre les freins périphériques à l’emploi, de développer et d'acquérir des compétences sociales, professionnelles et techniques en lien avec les entreprises, d'obtenir une qualification professionnelle et de valoriser et faciliter leur parcours en s’appuyant sur des outils de suivi formalisé.
Cet accompagnement social et professionnel devra à travers un diagnostic, un plan d'actions, une validation de projet professionnel, PMSMP,... assurer l’embauche et la mise au travail des personnes et d’organiser le suivi de la reprise d’activité, de la montée en compétences et de l’avancée du parcours en vue de créer les conditions d'une insertion professionnelle durable et de concrétiser
celle-ci.

Les opérations éligibles sont les actions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique des participants au sein des ACI ("périmètre restreint").
Les actions présentées devront mentionner les méthodes, les outils et le réseau partenarial utilisés pour :
• L’accueil et l’intégration ;
• L’accompagnement socioprofessionnel ;
• L’encadrement technique et pédagogique ;
• La formation en situation de travail ou dans le cadre du projet individuel ;
• La préparation à la sortie

Les structures éligibles sont les structures définies à l’article L 5132-15 du code du travail, à savoir les structures conventionnées par l'Etat en tant qu'ateliers et chantiers d'insertion.
S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain.

Pour la période couvrant l'année scolaire 2024/2025, la Fondation d’entreprise AG2R LA MONDIALE engage un appel à projets avec le thème   « Favoriser la réussite scolaire en renforçant la coopération avec les familles ».

Consciente du rôle déterminant de l’action du secteur associatif en la matière, la Fondation   d’entreprise AG2R LA MONDIALE se propose de financer des expérimentations innovantes qui :

• concernent prioritairement les enfants du primaire, âgés entre 3 et 11 ans (dès la maternelle et en incluant la transition CM2-6ème) ;
• contribuent à développer activement la coopération des familles dans le parcours éducatif de leurs enfants ;
• sont conduites (et éventuellement conçues) avec des écoles ou des établissements d’enseignement public, ou privés sous contrat ;
• renforcent la mission pédagogique des professeurs, favorisent la réussite éducative des enfants et accroissent leur confiance en eux-mêmes ;
• sont inscrites dans un Projet Éducatif de territoire et/ou dans un projet d’école ou d’établissement ;
• associent l’ensemble des parties prenantes autour de la question éducative ;
• se déroulent sur le territoire national.

La Fondation sera particulièrement attentive à l’intégration et/ou à l’implication des parents dans les dispositifs proposés.

Le soutien de la Fondation est destiné à accompagner la mise en œuvre opérationnelle du projet présenté et son évaluation. La candidature devra préciser clairement la destination des fonds. 

Sont éligibles les structures de droit privé réputées d’intérêt général, c’est-à-dire à but non lucratif et dont la gestion est strictement désintéressée (associations d’intérêt général, fonds et fondations, en capacité à émettre un reçu fiscal).

La stratégie régionale en faveur du dialogue sciences-société (2023-2028) comporte trois fils rouges ; l’esprit critique, l’égalité entre les femmes et les hommes et la transition écologique, et porte trois grandes ambitions :

1. Les jeunes ligériens : acteurs de la science
2. Les Pays de la Loire : un territoire de sciences
3. Face aux transitions : la science pour et par les ligériens

Dans le cadre du déploiement de cette stratégie, le présent appel à projets (AAP) contribue plus particulièrement à répondre aux objectifs suivants :

- Proposer une offre de culture scientifique dans tous les territoires, en particulier les territoires éloignés des pôles culturels ;
- Renforcer les relations entre les scientifiques et les décideurs publics et privés, en ciblant spécifiquement ces publics lorsque c’est pertinent ;
- Informer les ligériens (le grand public) sur les transitions, en redonnant à la science une voix dans les débats de société ;

Toutes les formes innovantes de médiation sont bienvenues, prioritairement celles qui permettent de sensibiliser les élus et décideurs et d’impliquer davantage les citoyens. Sont attendus des projets s’inscrivant moins dans une posture de vulgarisation scientifique que de médiation à savoir la création de temps, de lieux et de conditions permettant à des personnes et parties prenantes qui n’auraient pas l’occasion de le faire autrement de se rencontrer, de débattre et d’échanger (Gillet, 1995).
Les ressources diffusées doivent être libres de droit ou acquises et utilisées dans un cadre légal. Dans le cas d’outils numériques, permettant par exemple de faire face à des épisodes de crise sanitaire, mais aussi de lever les obstacles géographiques, le porteur devra mentionner les conditions d’appropriation par les publics et par les intervenants et animateurs éventuels.
Les porteurs de projets sont vivement invités à collaborer avec les professionnels, les acteurs de la recherche et de l’innovation, dans les secteurs concernés par les thématiques de l’AAP

EAU

Aussi, le présent appel vise à financer des projets favorisant le dialogue entre sciences et société, sur la thématique de l’eau, qu’elle soit superficielle, souterraine ou littorale. Les projets déposés doivent permettre de :
- Favoriser la compréhension, par le grand public, des enjeux liés au cycle de l’eau, à sa gestion, à ses usages, dans un contexte de changement climatique, à l’échelle globale mais également à l’échelle du territoire ligérien.
- Faire connaître au grand public les recherches et les innovations en cours ou existantes, en particulier en région, pour améliorer la gestion de l’eau, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif en lien avec les écosystèmes naturels.
- Permettre le dialogue entre scientifiques, décideurs et citoyens sur cette thématique de l’eau et les problématiques actuelles liées à sa gestion.

HANDICAP

Aussi, le présent appel à projets vise à financer des projets favorisant le dialogue entre sciences et société, sur la thématique du handicap. Les projets déposés doivent permettre de :
- Favoriser la compréhension, par le grand public, des problématiques liées au handicap (accessibilité, inclusion, autodétermination et participation citoyenne…).

Faire connaître au grand public les recherches et les innovations en cours ou existantes, en particulier en région, sur le handicap.
- Inciter les échanges entre scientifiques et décideurs publics et privés, sur les enjeux liés au handicap.

A qui s’adresse cet appel à projets ?
Tout type de structure développant des activités en faveur du dialogue science-société.

Conditions d’éligibilité
- Le projet est déployé en Pays de la Loire et/ou démontre un impact sur le territoire ligérien.
- Les actions proposées s’inscrivent dans le contexte de la stratégie régionale pour le dialogue sciences- société.
- Le projet implique plusieurs partenaires, dans les champs du dialogue sciences-société, de la recherche, de l’innovation, dont au moins un doit être basé en Pays de la Loire.
- Les actions proposées ne doivent pas donner lieu à profit.

Taux d’intervention régional : maximum 80% du coût total éligible du projet. Les cofinancements (fonds propres de la structure, Etat, autres collectivités, fondations…) fléchés sur ce projet ou les engagements de principe doivent être précisés dans le plan de financement.

Montant du soutien régional : plafonné à 30 000 €. En cas de projet d’envergure exceptionnelle (projet multi partenarial, couverture géographique étendue, impact fort en termes de publics touchés…), ce plafond est susceptible d’être dépassé. Le plan de financement devra être précis et argumenté.

NB : En cas de projet relevant de l’activité économique, les aides seront attribuées dans les conditions et limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements ou régime d’aide applicables au projet. Les règlements et régimes d’aides en visa sont mentionnés à titre indicatif et non exhaustif, la réglementation pouvant évoluer en la matière.

Durée maximale des projets : 18 mois

Dépenses éligibles sur la subvention régionale :
- Temps et frais de personnels hors fonctionnaires (rémunération, frais de déplacements).
- Frais de fonctionnement (achats de consommables, frais d'études, d'analyses).
- Acquisition d'équipements, de petits matériels indispensables à la réalisation du projet.

Sont considérés comme non éligibles :
- Les rémunérations des fonctionnaires.
- Les frais de structure et de gestion.
- Les frais de publication scientifique et de valorisation académique.

La région Pays de la Loire accueille de nombreux volontaires en service civique dont la forte concentration se retrouve autour des grandes villes. Or nous constatons une disparité en termes de mobilité sur le territoire limitant les possibilités pour certains jeunes d’accéder à des offres de service civique pour diverses raisons (manque de réseaux de transports sur le territoire, de moyens de transports, raisons financières…). La mobilité participe au processus de socialisation des adolescents et à leur construction identitaire, notamment parce qu’elle est le support du passage progressif du monde familier au domaine public. Elle permet non seulement aux jeunes de s’affranchir de la tutelle de leurs parents, mais surtout d’explorer des espaces publics inconnus. Cependant, il persiste des freins physiques mais aussi psychologiques qui entourent les déplacements chez les jeunes.

Par ce constat la DRAJES des PDL a décidé de reconduire un appel à projet en vue d’aider les jeunes volontaires à surmonter les épreuves qu’ils rencontrent durant leur mobilité au sein de la région.

Les structures éligibles doivent bénéficier d'un agrément service civique en cours ou s'engager à le renouveler.

Les exemples de projets/types de dépenses qui peuvent être financés sont :

• frais de covoiturage/action copartage
• prise en charge d'un abonnement de transport en commun
• vélos/trottinettes pour mise à disposition des volontaire
• toute proposition de mobilité douce ou verte
• …

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), en partenariat avec le FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire), relance l’appel Initiative pour la Solidarité Internationale (ISI) ! 

Les associations pourront déposer leur demande de subvention dès le 12 mars 2024 et jusqu’au 13 mai pour des projets se réalisant entre le 15 juillet et le 28 février 2025.

OBJECTIFS :

Soutenir les dynamiques d'Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale auprès des jeunes (ECSI).

Soutenir l'engagement des jeunes dans des projets collectifs abordant les questions d'interculturalité et de solidarité internationale.

Positionner l'ISI comme une première étape du parcours d'engagement des jeunes. D’ailleurs, le MEAE encourage la poursuite de l'engagement des lauréats de l'ISI sur une mobilité à l'étranger. Cette mobilité peut notamment se faire dans le cadre des dispositifs JSI et VVVSI.

Les projets doivent répondre à l’un des DEUX AXESsuivants :

Axe 1 –Actions d’échanges et/ou de sensibilisation à l’interculturalité et à la solidarité internationale, dans une démarche d'ECSI
Axe 2 –Actions en lien avec un projet de départ ou d’accueil de jeunes dans le cadre des dispositifs JSI ou VVVSI.

MODALITÉS D'ACTION :

 – Échanges en ligne entre jeunes français et jeunes d'un ou plusieurs pays partenaires, abordant des questionnements relatifs aux champs de l'ECSI 

– Échanges en ligne ou rencontres physiques en France entre jeunes français, et/ou mêlant des jeunes issus de milieux ou de parcours divers sur les questionnements interculturels et de solidarité internationale. 

– Actions de sensibilisation à l’interculturalité à destination des jeunes 

– Actions d’approfondissement des questions de solidarité internationale et d’interculturalité. Notamment en amont du départ en JSI/VVVSI ou en prolongement de la réalisation du séjour en JSI/VVVSI.

MONTANT :

La subvention accordée peut atteindre jusqu’à 4000€ maximum par projet retenu. Elle ne représente pas plus de 70% du budget total hors valorisation.

CRITERES D'ELIGIBILITE :

• Associations françaises loi 1901
• Public cible : jeunes de 0 à 30 ans
• Réalisation des actions entre le 15 juillet 2024 et le 28 février2025

OBJECTIFS

• Offrir aux artistes un cadre propice à la création, avec la garantie de conditions matérielles et d’une organisation logistique de qualité ; favoriser l’amélioration de ces conditions matérielles via une aide à l’investissement ;

• Permettre à ces artistes de nouer avec un nouvel environnement, de développer des collaborations avec les acteurs ainsi rencontrés via une aide aux projets artistiques et culturels.

BENEFICIAIRES

Cet appel à projets s’adresse à toute structure dont l’activité culturelle constitue une activité principale, professionnelle, annuelle dans le champ du spectacle vivant, du cinéma, de la lecture, des arts visuels, du patrimoine et dont le lieu accueille des résidences artistiques.

Critères d’éligibilité

Les demandeurs doivent remplir les conditions suivantes :

-Le lieu doit être implanté en Région Pays de la Loire.

-Le lieu doit justifier d’une expérience d’accueil en résidence de projet artistique ; l’accueil en résidence est une part importante de son activité, ou tend à la devenir. Il doit accueillir une part significative d’équipes ligériennes.
NB : Les modalités d’accueil en résidences devront s’inscrire dans les formes préconisées par la circulaire MCCD1601967C du 8 juin 2016 du ministère de la culture relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences.

-Le lieu dispose d’équipements de qualité, dédiés aux résidences (espaces de travail, studios de répétition, de tournage ou d’enregistrement, installations techniques, infrastructures, logements, etc.)

-Le lieu s’inscrit dans les réseaux professionnels et/ou bénéficie d’un ancrage local favorisant la mise en relation des artistes avec les acteurs du territoire pouvant être une ressource pour les projets (autres artistes, scolaires, collectivités locales, associations, entreprises, etc…).

NATURE DE L’AIDE REGIONALE

L’aide de la Région aux lauréats de l’appel à projets se décline au travers de deux types de subventions :
• en investissement pour l’acquisition de matériels et travaux d’aménagement ;.
• et/ou en faveur des projets de résidence.

PROJETS ÉLIGIBLES

Critères d’éligibilité des aides à l’investissement :

L’aide vise à soutenir le développement et/ou la montée en gamme des lieux accueillant des résidences artistiques de manière à garantir des conditions optimales à la création.
Le budget minimum éligible est fixé à 5 000 €. La subvention régionale pourra atteindre 50% du montant total, plafonné à 15 000 €.

Les soutiens apportés pourront notamment accompagner :
-des travaux d’aménagement des espaces dédiés aux résidences ;
-l’agencement ou l’acquisition de mobiliers ;
-des programmes d’équipement ou d’acquisition de matériel (technique, scénique, audiovisuel, numérique, etc.).
L’équipement mobilier et informatique dédié à l’activité administrative d’un projet est exclu du règlement ;
-les frais d’études techniques, y compris ceux antérieurs à la date de décision d’attribution de l’aide régionale.

Critères d’éligibilité des aides en faveur des projets de résidence

L’aide vise à soutenir un lieu pour l’accueil d’une résidence ou d’un programme de résidences d’artistes professionnels, toutes disciplines confondues, en un ou plusieurs sites en Pays de la Loire.
Le budget minimum éligible est fixé à 10 000 €. La subvention régionale pourra atteindre 50% du montant total, plafonné à 20 000 €.
- Les résidences accompagnées dans le cadre de ce dispositif sont consacrées à la création et doivent permettre aux artistes de travailler sur leurs projets à différents moments de réalisation, du premier laboratoire aux temps de répétition.

- Le lieu doit :
o rémunérer les artistes/auteurs selon les règles en vigueur
o mettre à disposition gracieuse des artistes les espaces adaptés
o prendre en charge l’hébergement et les frais de déplacements occasionnés par la résidence

Chaque année, la Commission d’action sanitaire et sociale (CASS) du Conseil de la CPAM attribue des subventions dans le cadre du Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale à des projets ou actions portées par des structures d’intérêt public oeuvrant au bénéfice des assurés de la CPAM. Des subventions sur le fonctionnement général des associations peuvent également être attribuées sous conditions, ainsi que des subventions d’équipement (petit matériel).

Objectifs de l'appel à projets :

• Accompagner la réinsertion d’un public fragile aux besoins spécifiques  

Selon le Ministère de la justice, plus de 250 000 personnes font l’objet d’une mesure de justice en France. 76 000 d’entre elles sont détenues en établissements pénitentiaires, et environ 180 000 sont suivies par la justice dans le cadre d’aménagements de peine, de mesures pré ou post-sentencielles.

Ce public fragile présente de multiples carences constituant des freins à la reprise d’une activité professionnelle : pas de perspectives de logement stable en sortie de prison, leur image est très souvent négative auprès des employeurs…

Or 5 à 20% de ces personnes souhaiteraient se lancer dans l’entrepreneuriat (d’après l’étude menée par Sylvain L’huissier pour la Fondation Entreprendre en 2022) pour éprouver leurs capacités à agir, retrouver un sentiment de liberté, renouer de manière autonome avec un horizon professionnel. Cela implique un accompagnement adapté.

• L’entrepreneuriat : vecteur d’émancipation et de résilience pour les personnes sous mesure de justice.

L’objectif de l’appel à projets est de faire prendre conscience à ce public fragile des réalités liées au monde de l’entrepreneuriat, lui permettre de choisir son orientation professionnelle grâce à une meilleure identification des acteurs de l’accompagnement.

C’est aussi leur permettre d’augmenter leur chance d’insertion professionnelle en renforçant leur employabilité grâce à l’acquisition de compétences entrepreneuriales, ou en créant leur propre entreprise.

Eligibilité des structures : associations éligibles au mécénat.

Eligibilité des projets :

• Public cible : public faisant l’objet d’une mesure justice, femmes ou hommes, mineurs ou majeurs, en milieu carcéral ou semi-liberté, ayant une possibilité d’insertion professionnelle proche. Les projets peuvent également cibler les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP).
• Les projets devront démontrer un ancrage territorial fort en France métropolitaine et territoires ultra-marins.
• Portage : Les projets devront être co-portés par 2 structures d’intérêt général, avec une expertise justice et une expertise entrepreneuriale, dont l’une sera le pilote clairement identifié. Les coalitions d’acteurs (notamment avec le soutien de l’administration pénitentiaire par exemple) seront favorisées

A la clé :

• Soutien financier de 1 000 000 € réparti entre les différents projets
• Participation à une démarche collective d'innovation sociale

Depuis octobre 2022, BRIAND donne une nouvelle dimension à son action au service des femmes, des hommes et de la planète, avec la création d’une structure au service du bien commun : le Fonds de dotation BRIAND. IMPACT. Cette nouvelle initiative s’appuie sur les valeurs du groupe et s’inspire de l’ADN familial transmis par les fondateurs Anselme et Jeanne Briand. Engagés à l’époque au travers d’actions d’entraide et de proximité, cet esprit de solidarité grandit et se partage aujourd’hui avec tous les collaborateurs.

• La vision du fonds de dotation

Avec son fonds de dotation BRIAND.IMPACT, le groupe BRIAND souhaite agir concrètement en soutenant ou en menant des actions au sein des territoires, en lien avec sa raison d’être « construire toujours mieux, ensemble pour les femmes, les hommes et la planète ».

• La mission du fonds de dotation

Contribuer en France et à l’étranger à la construction d’une société résiliente, inclusive et durable, en menant des actions d’intérêt général créatrices de liens, dans les domaines du Social, de l’Éducation, et de l’Environnement, pour “Être plus fort, ensemble.”

• Objectifs et thématiques de l'appel à projets

L'appel à projets vise à soutenir et identifier les initiatives qui apporteront des solutions impactantes, grâce à des actions innovantes, respectueuses de notre environnement et créatrices de liens sociaux dans les domaines d’action suivants :

- la solidarité et l’entraide sur les territoires, l’inclusion, l’insertion sociale ;

- l’éducation envers tous publics ;

- la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la carrière d’un individu ;

- la sensibilisation et les actions en lien avec les enjeux environnementaux et climatiques.

• Eligibilité des structures :

- d'intérêt général

- éligibles au mécénat

• Les acteurs/ projets qui ne sont pas soutenus dans ce cadre :

> Les organisations à caractère religieux, confessionnel ou politique
> les projets individuels, les besoins en trésorerie
> Les organismes agissant dans le domaine de la santé
> Les associations à caractère sportif exclusivement, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
Ces domaines peuvent faire l’objet d’un soutien éventuel hors fonds de dotation par une des entités du Groupe Briand

Toutes les personnes morales à but non lucratif, dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements publics, les établissements culturels, ainsi que les établissements d’enseignement scolaire et universitaire.

Cet appel à projets national vise à soutenir les actions nationales qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 d’une part, pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 d’autre part. 

Ainsi, les projets doivent faire référence à une ou plusieurs mesures des deux plans nationaux, librement consultables et téléchargeables et entrer dans les priorités suivantes : 

• la promotion de la fraternité, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, particulièrement à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et hors scolaire,
• la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet,
• la prévention des actes et de la réitération/récidive, 
• la sensibilisation ou la formation des personnels, des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail ou de la société civile à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine, 
• l’aide juridique et l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de haine anti-LGBT+, et de discriminations liées à l’origine,
• l’encouragement et la valorisation des partenariats avec les lieux d’histoire et de mémoire,
• les actions de communication et l’organisation d’événements contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine, la haine et les discriminations anti-LGBT+, 
• la participation à la semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2024,
• la participation aux évènements autour de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Le cirque de création se distingue du cirque classique par des formes artistiques très hétérogènes, l'absence de numéros et d'animaux sauvages. Les créations sous chapiteau et en itinérance jouent un rôle essentiel dans la politique de décentralisation culturelle.

Sont éligibles à l'aide à l'itinérance des compagnies ou entreprises de cirque qui diffusent régulièrement leurs spectacles sous chapiteau en itinérance.

L'aide à l'itinérance des cirques de création est attribuée sur une saison d'itinérance, calculée sur une durée de 12 mois maximum, sur une seule année civile ou à cheval sur deux années civiles. La saison d'itinérance peut se dérouler de manière continue ou discontinue en plusieurs tournées (une tournée se situe entre le départ et le retour du convoi sur le site d'installation habituel du cirque). Elle doit concerner plusieurs villes ou étapes. Elle doit comporter au minimum 30 représentations d'un ou plusieurs spectacles produits par le cirque faisant la demande, présentées sous son chapiteau.

L'aide à l'itinérance est cumulable avec d'autres aides publiques du ministère de la Culture (aide au projet, conventionnement).

L'aide à l'itinérance vise plusieurs objectifs :

• soutenir les cirques de création (compagnies ou entreprise) ayant fait le choix de l'itinérance sous chapiteau dans une démarche artistique cohérente et de qualité
• favoriser la diffusion de spectacles de cirque sous chapiteau en allégeant les coûts de cession des diffuseurs ou en compensant une partie des frais de transport et d'installation pour les cirques proposant leurs spectacles en auto-production
• promouvoir la diffusion du cirque sur les territoires les plus divers dans un souci de sensibilisation et d'élargissement des publics, d'une part, et de qualité des spectacles proposés d'autre part

Cet appel à projets vise à promouvoir et faciliter l’accès à l’activité physique et sportive à des fins de santé des personnes fragilisées/ en situation de précarité les plus éloignées de la pratique dans un objectif de réduction des Inégalités Sociales et Territoriales de Santé en ciblant particulièrement deux publics prioritaires :

• Les jeunes
• Les femmes

L’ensemble de la région Pays de la Loire est concerné par cet appel à projets. Toutefois, les projets devront toucher prioritairement les personnes en situation de vulnérabilité socio-économique, a fortiori en Quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV) ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. A titre d’illustration, sur ces territoires, on dénombre deux fois moins de licenciés sportifs et trois fois moins d’équipements sportifs que sur le reste du territoire, ce qui contribue à accentuer les inégalités.

• Axes :

- Axe 1 – Favoriser un mode de vie physiquement actif chez les jeunes les plus éloignés de la pratique et réduire la sédentarité
- Axe 2 – Favoriser la pratique féminine à tous les âges et lutter contre les stéréotypes de genre

• Eligibilité des structures

Le présent appel à projets est ouvert aux acteurs suivants, ne bénéficiant pas déjà de financements directs ou indirects (via des financements octroyés par conventions annuelles ou contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) de la part de l’ARS :
- Maisons de quartiers, associations de quartiers et centres sociaux-culturels ;
- Structures agréées de l’éducation populaire ;
- Structures sociales ;
- Clubs sportifs et organes sportifs en charge du développement du mouvement sportif et parasportif.

Dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et de la création numérique, les aides régionales visent à soutenir les productions d’auteurs et de structures régionales et d’attirer en Pays de la Loire des projets de qualité.
En partenariat avec le CNC, le fonds d’aide à la création a ainsi pour objectif de soutenir la diversité de la création, conforter la filière régionale et contribuer à la valorisation du territoire, dans toutes ses dimensions.

La Région aide la production de longs métrages, fictions télévisées, magazines, documentaires, courts métrages et œuvres numériques, en partenariat avec le CNC.
Elle propose également des aides au développement, destinées à financer la réalisation de pilotes, la réécriture de scénarios de fictions, le développement de projets.

Cet appel à projets s'adresse aux : 

• exploitants agricoles, de préférence en groupement
• réseau de fermes de démonstration, pédagogiques ou commerciales
• organismes de développement et de conseil agricoles
• acteurs des filières économiques
• entreprises de travaux agricoles
• instituts techniques de l’agriculture et de l’environnement et aux associations déclarées de transfert de la recherche
• collectivités et gestionnaires d’espaces protégés
• établissements d’enseignement et de formation
• acteurs de la société civile : associations environnementales

L’appel à projets (AAP) AgriQAir a vocation à développer l’appropriation de l’enjeu de la qualité de l’air en agriculture, tout en agissant en cohérence avec les ambitions climatiques.

Cette édition vise ainsi à encourager la volonté d’expérimenter, d’évaluer et de diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NH₃) et/ou de particules fines (PM2,5 et PM10) par l’agriculture. En considérant leurs émissions de GES associées (N₂O, CH4, CO₂), les projets chercheront à valoriser les synergies qualité de l’air/climat.

L’objectif est d’accompagner des projets pilotes de type expérimentation de terrain et/ou d’autres actions pour aider au changement de comportement par de l’animation, de la communication, de la sensibilisation, de la formation, ou de la création d'outils (techniques, pédagogiques).

Il est attendu que les projets portent sur les axes suivants :

• Axe 1 : expérimentation de terrain des bonnes pratiques agricoles pour la réduction des émissions (polluants atmosphériques et GES), comportant un volet « évaluation environnementale et économique des actions mises en œuvre ».
• Et Axe 2 : actions visant à favoriser l’appréhension et la compréhension par les agriculteurs et agricultrices, en activité ou en devenir, de l’enjeu de la qualité de l’air en contexte de changement climatique, en diffusant les connaissances.

NB : Les projets devront préférentiellement coupler l’Axe 1 et l’Axe 2.

Les projets portant uniquement sur l’Axe 1 (sans actions visant à diffuser les connaissances acquises à l’issue de l’expérimentation) seront jugés inéligibles. Les projets portant uniquement sur l’Axe 2 restent eux éligibles.

Le projet présentera des dépenses d’un montant minimal de 40 000 euros et sera réalisé sur une durée maximale de 3 ans.

L’aide de l’ADEME ne dépassera pas 200 000 euros par projet.

L’ADEME vous invite au webinaire de présentation de l’AAP AgriQAir édition 2024 le 19 février de 14h30 à 15h30, événement gratuit sur inscription.

Vous voulez agir pour votre territoire ?

Vous portez une idée d’innovation sociale ? 

Vous aimeriez être accompagné(e) pour transformer cette idée en projet ?

Découvrez l’appel à candidatures du CEAS72 !

Chaque jour, de nombreux citoyens imaginent des solutions innovantes pour répondre à des problématiques ou des besoins du territoire, améliorer le quotidien de la population et réduire l’impact écologique. Pourquoi pas vous ?

Vous portez une idée de projet socialement innovant, vous voulez être accompagné(e) pour la concrétiser ? Bénéficiez de l’accompagnement Pré Incub’ du CEAS72 !

Retrouvez tous les détails de l’accompagnement dans notre Livret appel à candidatures Pré Incub’ !

Téléchargez le dossier de candidature qui vous concerne en cliquant ici : 

• Projet individuel : Dossier candidature PIA individuel
• Projet collectif : Dossier candidature PIA collectif

Les candidatures sont à envoyer avant le 24 mai 2024 (avant 23h59).

Ne manquez pas nos Webinaires d’information du Vendredi 12 avril et du vendredi 17 mai de 12h30 à 13h30 en visio (sur inscription).

A qui s’adresse Pré Incub’ ?

• Ces ateliers s’adressent aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité :
  – Localisés en Sarthe
  – Ayant vocation à créer de l’emploi ou non
  – Affirmant la réponse à un besoin social peu ou mal couvert
  – Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement

Ces ateliers s’adressent également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité innovante socialement.

Éligibilité

Les projets présentés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Montant de l’appel à projets

L’enveloppe maximale de cet appel à projets est, à titre indicatif, d’environ 5 à 10 millions d’euros nets de taxe. Le montant final de l’enveloppe de l’appel à projets sera déterminé à la fin de la deuxième édition du jeu Mission Nature

Le montant de la subvention reversée sur la base de cette enveloppe par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention.

Modalité de candidature

Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mission-nature-appel-a-projets-2024

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le règlement administratif ci-dessous.

Le Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un nouvel AMI pour financer le développement des projets de création d’activités économiques, solidaires et écologiques que génèreront 15 PTCE sur leur territoire.

Cette année, les projets de R&D des PTCE feront l’objet d’une attention particulière.L’AMI soutient financièrement 15 PTCE parmi les PTCE lauréats de l’AMI « accompagnement ». Chaque PTCE lauréat est financé à hauteur de 100 000 euros sur 2 ans. Cette aide financière devra prioritairement être fléchée sur le financement du temps de travail affecté à l’animation des coopérations territoriales du PTCE.

La période de candidatures pour cet AMI se clôture le mercredi 29 mai 2024 à 12 heures (Europe/Paris, CET).

Contactez votre réseau départemental de l'ESS pour plus d'information.

L'aide à la production mutualisée est une démarche de soutien à la création dans le domaine du spectacle vivant à l'échelle de la coopération interrégionale Bretagne - Normandie - Pays de la Loire.

Le projet doit être conçu et coproduit avec au minimum 2 autres structures de diffusion implantés en Bretagne, Normandie ou Pays de la Loire ;
Chaque lieu de diffusion doit solliciter l'aide de sa région d'implantation. Ainsi seuls les lieux implantés en Pays de la Loire pourront solliciter le soutien de la Région dans la mesure où il remplissent le cahier des charges suivant :

• Les équipes artistiques concernées doivent être basées en Bretagne, Normandie ou Pays de la Loire ;
• L'apport en coproduction doit être de 4000€ minimum concernant l'opérateur qui fait la demande. Il n'y a pas de minimum requis pour le montant de la coproduction des autres partenaires ;
• Un temps de résidence de création de 7 à 10 jours effectifs doit se dérouler dans chacune des structures partenaires ;
• Les projets de création doivent donner lieu à au moins 1 représentation en contrat de cession dans chacune des structures partenaires.

Les établissements labellisés de dimension nationale (centres chorégraphiques ou dramatiques, pôles nationaux, scènes nationales) ne sont pas concernés par ce dispositif mais leur partenariat au projet constitue un atout supplémentaire.

NB : pour les projets concernant les travaux immobiliers, la Fondation Caritas France finance uniquement les dépenses d’aménagement et d’équipement. Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, la demande ne sera examinée que si celui-ci est déjà obtenu. Par ailleurs, dans le cas d’une acquisition ou une location de lieu, le dossier ne sera examiné que si les locaux sont déjà identifiés

L'ADEME propose un appel à projets pour le soutien au développement d'une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental (ECONUM).

Cet appel à projets a pour objectif de favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets s'adresse aux entreprises (grands groupes, GE, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir des projets qui apparaîtront les plus innovants pour favoriser le développement d’une filière numérique écoresponsable autour d’au moins un de ces trois des sept piliers de l’économie circulaire :

• le pilier « écoconception » (fabrication de produit ou service)
• le pilier « réemploi / reconditionnement » (allongement de vie d’un produit)
• le pilier « modes de production responsables » : « économie de la fonctionnalité » et « low tech »

Tous les projets qui s’inscrivent au moins dans l’un de ces trois piliers écoconception, réemploi/reconditionnement et modes de production responsables pourront être candidats.

Sur chacun de ces trois piliers, des projets visant la création de biens communs pourront être éligibles aux financements de cet appel à projets. Dans ce cas, une annexe dédiée « biens communs » est à remplir par le porteur pour notamment justifier de la mise à disposition et diffusion des travaux.

Coût total du projet : entre 300 000 euros et 5 000 000 euros.

Durée projet : 36 mois maximum.

• 1ére clôture : 29/11/2023
• 2ᵉ clôture : 31/05/2024. La réunion de pré dépôt doit avoir lieu obligatoirement avant le 30/04/2024.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Cet Appel à projets vise à aider les propriétaires forestiers publics et privés à améliorer, enrichir ou renouveler leurs forêts qui sont sinistrées, dépérissantes, vulnérables au changement climatique ou pauvres, pour renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique.

Les bénéficiaires éligibles sont, à condition qu’ils disposent d’un numéro de SIREN / SIRET :

• les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;
• les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;
• les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).

L’Appel à projets Renouvellement Forestier a pour objectif d’apporter un soutien financier aux propriétaires forestiers publics et privés afin de leur permettre de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration, l’enrichissement ou le renouvellement de leurs peuplements forestiers et ainsi renforcer la résilience des écosystèmes forestiers.

Le présent dispositif permet d’inciter les propriétaires forestiers à entamer une démarche proactive d’amélioration et de renouvellement de leurs forêts.

Ce dispositif a trois grands objectifs :

• la reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques, dont les scolytes ;
• l'adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;

• l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.     

Le dépôt du dossier est à réaliser sur la plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP (https://connexion.cartogip.fr). Afin de pouvoir déposé un dossier le demandeur doit soliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d'authentification ainsi qu'un code d'accès aves le masque  de saisie  adéquat (fichier excel disponible plus bas)  à l'adresse suivante : france2030@gipatgeri.fr

L'appel à projets vacances est ouvert à toute structure, publique ou associative, qui accompagne des familles et/ou des personnes isolées dans la construction d'un projet vacances.

Il permet de bénéficier :

• de l'expertise de Vacances ouvertes pour un accompagnement sur la construction du projet
• de chèques vacances grâce à l'ANCV

Les projets reçus seront étudiés au regard :

• du respect des critères d'éligibilité
• de l'enveloppe disponible

Les dossiers prioritaires pour les Chèques-Vacances doivent être déposés avant le 31 mai 2024.

Critères d'éligibilité :

Les projets doivent :
• Permettre à chacun·e de vivre le temps des
vacances comme un temps pour soi, de
détente, de plaisir et d’échanges.
• Respecter le choix des personnes dans leur
souhait de vacances (formule, destination).
• Impliquer les personnes dans le montage et le financement de leur projet. L’objectif est la qualification, l’entraide, l’échange de savoir-faire et la valorisation des compétences.
• Créer une dynamique de projet plutôt qu’une mise à disposition de formules toutes faites.
• Avoir des coûts de séjour qui permettent une certaine reproductibilité afin de favoriser un futur départ sans aides.
• Concerner des personnes qui ne partiraient pas sans une aide financière et un accompagnement pour construire leur projet de vacances.

Séjours collectifs, accompagnés ou non, séjours individuels (possibilité pour une structure de déposer plusieurs projets).
• Proposant une préparation collective ou individuelle en amont du séjour.
• Se déroulant toute l’année civile.
• Permettant des départs de 2 à 14 nuits.
• Permettant des départs en France et autres pays de l’Union Européenne à toute période de l’année.
• Ayant un coût maximum de 110 ¤ par jour et par personne (transport, alimentation, hébergement, loisirs et assurance).
• Prévoyant une participation financière directe significative des futurs vacanciers. Vacances Ouvertes ne peut être le financeur principal.
• Activant le droit des personnes dans la mesure du possible (CAF, MSA, CD).
• Cette aide ne peut être allouée qu’une fois par an par personne.

Participer à la préservation de l’environnement tout en étant incarcéré, c’est possible avec Impulse le changement ! Parce qu’être privé de sa liberté n’est pas être privé de son éco-citoyenneté, cet appel à projets  organisé par la Fondation du Groupe M6 récompense chaque année une initiative de personnes détenues en faveur de l’environnement dans leur établissement pénitentiaire.

De la création de jardins potagers à l’installation de ruches en passant par la mise en place du tri sélectif ou la création d’objets en matières recyclées, les éditions précédentes ont vu émerger de nombreuses idées pour développer la biodiversité et réduire les déchets dans les établissements pénitentiaires !

Encadrés par un référent intervenant au sein de la prison (personnel pénitentiaire, enseignant, acteur associatif, etc…), les détenus se glissent pendant quelques mois dans la peau d’un porteur de projet en construisant un projet, de son idée à sa mise en œuvre. Cette expérience leur permet à la fois de faire du temps d’incarcération un temps au service du collectif et de développer des savoir-faire utiles à leur réinsertion.

Pour répondre à l’appel à projets « Impulse le changement », l’action proposée doit être :

• Initiée et portée par des personnes détenues ;
• En lien avec l’environnement au service de la prison, avec un impact positif ;
• Encadrée par un référent intervenant au sein de la prison ;
• Soutenue par la direction de l’établissement ;

… et s’appuyer sur une structure à but non lucratif qui recevra les fonds.

Si vous êtes intéressés :

• Inscrivez-vous à une réunion d’information organisée par l’équipe de la Fondation le 19 mars : https://www.lacommunautem6.fr/c/r/impulse-le-changement-réunion-de-présentation
• Pour postuler, remplissez la fiche de candidature (à télécharger ci-dessous) et envoyez-la à l’adresse mail ilc@m6.fr au plus tard le vendredi 31 mai 2024.
• Vous avez besoin du guide de montage de projet ? Demandez le à ilc@m6.fr !

L'aide à l'itinérance des cirques de famille vise à soutenir les cirques qui font le choix de proposer des spectacles itinérants, se déroulant sous un chapiteau. Cette subvention versée par le ministère de la Culture a pour but d’alléger les frais de transport et d'installation des chapiteaux.

Le cirque traditionnel est constitué de quelques Grands cirques et d'une centaine de cirques dits « familiaux » de petite taille. Ces cirques privilégient les spectacles de numéros avec des animaux, ils circulent de villes en villages et présentent leurs spectacles sous chapiteau.

Le chapiteau et son itinérance sont des éléments constitutifs de l'identité du cirque, de son histoire, de sa pratique, de son esthétique et de son rapport aux habitants sur les territoires. L'aide à l'itinérance des cirques de famille promeut la diffusion du cirque sous chapiteau avec une attention particulière aux zones connaissant une faible offre culturelle. Cette aide vise à amortir les coûts spécifiques liés à l'itinérance du chapiteau : coûts de montage et démontage, frais d'approche (fioul, autoroute, etc.), coûts de maintien courant du matériel, salaires de la main d’œuvre nécessaire à l'itinérance du chapiteau.

L'aide à l'itinérance des cirques de famille est attribuée sur une saison d'itinérance, calculée sur une durée de 12 mois maximum, sur une seule année civile ou à cheval sur deux années civiles. La saison d'itinérance peut se dérouler de manière continue ou discontinue en plusieurs tournées (une tournée se situe entre le départ et le retour du convoi sur le site d'installation habituel du cirque). Elle doit concerner plusieurs villes ou étapes. Elle doit comporter au minimum 50 représentations d'un ou plusieurs spectacles produits par le cirque faisant la demande, présentées sous son chapiteau.

La présente fenêtre de dépôt a pour objectif de soutenir des projets de réalisation d’heures de répit au domicile, sous la forme de :

• « Temps libéré » : doit permettre aux aidants de prendre du repos en toute tranquillité durant une à quatre heures maximum en fonction de leurs besoins.

Il s’agit de soutenir les aidants dans l’accompagnement de leur proche en leur proposant des stratégies d’intervention adaptées à leur propre situation et en leur fournissant une évaluation des capacités cognitives et de l’autonomie fonctionnelle de leur proche.

Un professionnel vient au domicile pour relayer l’aidant durant le temps d’absence (une à quatre heures consécutives – durée effective sur site), afin de « lui offrir du répit sous forme de temps libéré » ce qui doit favoriser :

•  la possibilité pour la personne âgée dépendante de rester à son domicile;
•  la prévention de la perte d’autonomie au domicile;
•  le soulagement de l’aidant;
•   la lutte contre le repli et la dépression de l’aidant, du couple aidant-aidé;
•  un meilleur état de santé de l’aidant en lui permettant de se préoccuper de sa propre personne et de souffler.

Il ne s’agit pas, là aussi, de créer une offre venant se superposer à l’offre existante, mais bien de permettre aux aidés de rester à leur domicile, grâce à l’intervention d’un professionnel, en substitution de l’aidant pendant un temps bien défini. Le professionnel prend la place de l’aidant mais en aucun cas celle des professionnels intervenant habituellement au domicile.

• « Temps de répit » : doit permettre à l’aidant de prendre du temps en toute tranquillité durant quatre à huit heures au maximum en fonction de leurs besoins.

Il s’agit de soutenir les aidants dans l’accompagnement de leur proche en leur proposant des stratégies d’intervention adaptées à leur propre situation et en leur fournissant une évaluation des capacités cognitives et de l’autonomie fonctionnelle de leur proche.

Un professionnel vient au domicile pour relayer l’aidant durant le temps d’absence (durant quatre à huit heures au maximum), selon les mêmes modalités que pour le temps libéré (voir supra).

Structures porteuses éligibles 

Le porteur de projet devra impérativement être une plateforme d’accompagnement et de répit pour personnes âgées.

La PFRA-PA doit travailler conjointement avec les différentes structures déjà présentes sur le territoire afin d’organiser la prise en charge des personnes âgées dépendantes souhaitant rester à domicile et dont l’aidant a besoin d’un temps de répit.

L’Incubateur du Pôle ESS Vendée est un accompagnement sur 12 mois pour sécuriser et accélérer les phases d’expérimentation et de lancement de projets apportant une solution à des besoins sociaux et/ou environnementaux non ou mal couverts sur le territoire.  Ces projets peuvent être portés par un collectif, un·e porteur·se de projet ou une structure morale de l’ESS souhaitant développer une nouvelle activité à fort impact social sur le territoire.

5 Prix et Bourses à destination des professionnels de santé et des associations, en faveur de l’enfance.

Chaque année, la Fondation Mustela récompense grâce à des Prix et des Bourses, des travaux susceptibles d’intéresser le grand public et d’être mis en pratique pour et par les professionnels de l’enfance ou des actions de terrain portés par des associations/structures qui agissent en soutien à l’enfance (0 à 12 ans).

1. Bourses de Recherche pour l’enfance

Les Bourses de Recherche pour l’enfance ont été créées en 1982 par la Fondation Mustela dans le but d’encourager les travaux sur le développement bio-psycho-social de l’enfant dans ses aspects normaux et pathologiques. A travers elles, la Fondation Mustela souhaite financer, avec une enveloppe globale de 12 000€, des thèses de doctorat et des recherches post-doctorales en psychologie, sociologie, sciences humaines cliniques et psychiatrie, appliquées à la périnatalité, à la parentalité et à l’enfant.

2. Prix de Recherche-Action

Créé en 2007, le Prix de Recherche-Action est destiné à soutenir un projet mené par des praticiens de terrain et/ou des chercheurs. Il s’élève à 8 000€ et récompense les approches innovantes des accueils de l'enfance (les maisons de l'enfance, les dispositifs périscolaires, les pouponnières, etc.).

3. Bourse de Recherche Vulnérabilités

La Bourse de Recherche Vulnérabilités de la Fondation Mustela contribue au financement de projets de recherche fondamentale ou appliquée visant à identifier des leviers pour lutter contre toute forme de vulnérabilité précoce qui touche les jeunes enfants.

D’un montant de 3000€, elle soutient des projets qui ont pour objectif de mener une réflexion ou d’expérimenter un dispositif de prise en charge ou une intervention de terrain innovants en lien avec la vulnérabilité du jeune enfant (aide sociale à l’enfance, santé mentale, précarité sociale et culturelle, isolement social, préservation du lien parent-enfant pendant une hospitalisation…).

4. Bourses de Recherche en Maïeutique

La Fondation Mustela a créé la Bourse de Recherche en Maïeutique, en collaboration avec le Collège National des Sages-Femmes de France, pour soutenir le développement de projets de recherche en maïeutique afin d’améliorer la santé périnatale et génésique. Une dotation totale de 10 000€ est à répartir entre deux projets de recherche dans le cadre d’une formation universitaire : Master ou Doctorat, recherche post-doctorale. En 2024, le jury sera attentif à récompenser à la fois un travail de Master et une recherche doctorale (ou post-doctorale). Les candidatures sont ouvertes uniquement aux sages-femmes.

5. Prix Action de terrain

En complément de ses engagements auprès des professionnels de l’enfance pour soutenir la recherche, la Fondation Mustela soutient, chaque année, un ou plusieurs projets portés par des associations ou des structures petite enfance agissant sur le terrain en France métropolitaine, auprès d’enfants de 0 à 12 ans, pour lutter contre la précarité et les inégalités et favoriser les liens sociaux et le bien-être de l’enfant et de sa famille. La dotation annuelle pour le Prix Action de terrain est de 20 000 euros et pour le Prix Coup de pouce entre 2 500 et 5 000 euros.

Cet appel à projets s’inscrit dans une perspective pluri annuelle 2022-2027. L’ensemble du programme est doté de 63 M€, répartis sur les cinq années couvertes par l’appel à projets (2023-2027). Il vise à financer des Tiers-Lieux d'Expérimentation pour des nouvelles solutions numériques favorisant la médecine 5P (préventive, prédictive, participative, personnalisée, pertinente). Cette action vient répondre au manque de terrains d’expérimentation, une limite identifiée au développement de la filière numérique en santé 

Jusqu'à 35 Tiers-Lieux d’Expérimentation seront ainsi sélectionnés entre 2022 et 2024, selon trois vagues successives d’appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat.  

Ces Tiers-Lieux d’Expérimentation seront financés pour :  

• Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions ; 
• Tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ; 
• Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ; 
• Accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ; 
• Mener des études de besoins des usagers ; 
• Créer un maillage pérenne de structures d’expérimentation dans le secteur de la santé. 

Les Tiers-Lieux d’Expérimentation sélectionnés par cet AAP auront accès à deux enveloppes financières : 

• Une enveloppe dédiée à l’animation du Tiers-Lieu d’Expérimentation ; 
• Une enveloppe spécifique leur permettant de co-financer l’expérimentation de solutions numériques. 

Plus de 100 expérimentations sont visées d’ici 2027. 

A qui s’adresse l’Appel à projets Tiers-Lieux d’Expérimentation en santé ?

Le candidat seul ou le chef de file dans le cadre d’un consortium peut être : 

• Une structure de santé : sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement disposant d’un numéro FINESS ou d’un numéro RPPS. Cela inclut les structures d’exercice coordonné et pluriprofessionnelles ; 
• Un acteur de l’innovation et de l’expérimentation de solutions numériques intégrant dans ses organes de gouvernance ou au capital, la représentation d’une structure personne morale disposant d’un numéro FINESS ou d’un numéro RPPS. 

Les consortiums réunissant différents types de structures (sanitaires, médico-sociales et de ville) sont particulièrement attendus. A noter qu’un consortium ne peut excéder 12 membres. 

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

L’enveloppe dédiée à l’animation du Tiers-Lieu d’Expérimentation peut financer jusqu’à 50% du coût du programme, sans excéder 1 million d’euros pour cette vague 3.

L’enveloppe dédiée aux projets d’expérimentations peut financer jusqu’à 50% du coût du projet, sans excéder 250 000 euros par projet d’expérimentation.

Dépôt des demandes avant le 30 septembre n pour des projets en année n+1.
Pour les demandes supérieures à 23000€, dépôt avant le 15 juin n pour des projets en année n+1.

La Ville de Nantes propose cette aide à destination des structures nantaises associatives et privées avec l'ambition de soutenir des initiatives innovantes en matière d'accompagnement des artistes, dans toutes les disciplines.

Ce dispositif vient soutenir les structures locales qui ont pour vocation d’accompagner des artistes en voie de professionnalisation ou professionnels dans le développement et la consolidation de leur projet artistique via différents axes : administratif, production, diffusion, transmission, etc. Il favorise le travail de repérage et la prise de risque, indispensables à l'éclosion d'une nouvelle génération d'artistes sur le territoire. Il veut aussi encourager les dynamiques collectives et la mutualisation de moyens à l’échelle de l’écosystème culturel.
Volontairement large, il doit permettre de soutenir des initiatives innovantes en matière d’accompagnement des artistes. Exemple de projets visés : projets de compagnonnage d’artistes, activité des développeurs d’artistes et bureaux de production, démarches de mutualisation d’emploi, organisation de journées professionnelles structurantes, création d’outils de travail ou de ressources mutualisées, etc.

Avec l’ambition d’être une ville non-sexiste, incluante et émancipatrice, la Ville de Nantes porte une attention particulière aux projets artistiques et culturels reflétant la diversité. Intégrant pleinement les enjeux des transitions numériques, démocratiques et écologiques, elle se donne les moyens d’agir aux côtés des acteurs et des citoyens qui souhaitent prendre une part active et agir face aux changements.

Une seule aide par an par bénéficiaire. Cumulable avec l’aide à l’investissement et l’aide à l’amorçage de production de la Direction Générale Culture et Arts dans la Ville et autres aides de la Ville de Nantes.

Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage.  Il se structure autour de trois temps forts :

• Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un territoire ;
• Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les acteurs locaux ;
• Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de paysage.

En vous engageant dans l’élaboration d’un plan de paysage, vous contribuerez à accompagner la transition écologique de votre territoire dans les domaines de l’aménagement, des transports, du tourisme, des énergies renouvelables, de l’alimentation, de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques ou de la reconquête de la biodiversité. 

L’édition 2024 de l’appel à projets plans de paysage s’adapte à l’ambition que vous choisirez de privilégier, en vous proposant :

• un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d’un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à hauteur d’un montant total compris entre 30 000 € et 60 000 € par lauréat,
  qui ne peut pas dépasser 80% des montants subventionnés
• un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique  qui vous permettra de solliciter une aide directement auprès de l’ADEME,
• et un nouveau volet thématique relatif à la préservation et à la restauration de la biodiversité qui vous permettra d’obtenir un soutien financier de l’OFB dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 pour un montant entre 10 000€ et 60 000€ nets de taxes par projet, sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention et d’une enveloppe maximale totale de 300 000 €.

Qui peut participer ?

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France, sachant que le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet dans le temps.

Pour découvrir les lauréats des éditions précédentes, rendez-vous sur la carte interactive en cliquant ICI.

Pour candidater

Nous vous recommandons vivement de signaler votre intention de candidater à cet appel à projets auprès du référent paysage de votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL/DEAL/DRIEAT) qui pourra vous aider dans la préparation de votre candidature.

Engagée depuis toujours contre toutes les formes d’exclusions, la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire se mobilise en 2024 afin de soutenir les initiatives locales en faveur des jeunes et lance le projet à impact.

Du 15 avril au 28 juin 2024, la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire réaffirme son engagement envers la jeunesse en soutenant les initiatives portées par des associations, des clubs sportifs ou des structures d’intérêt général.

En cette année marquée par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, nous nous mobilisons en partenariat avec la Communauté « Les entreprises s'engagent » via leur programme « Les clubs sportifs engagés » afin de soutenir des projets portés par des associations autour de l'inclusion des jeunes par le sport.

Qui peut candidater ? 2 branches :

• Générale : Les structures d’intérêt général éligibles au mécénat qui portent un projet d’inclusion des jeunes par le sport (Associations, fonds de dotation…) sur le territoire Bretagne et Pays de la Loire
• Spécifique : Les associations membres des clubs sportifs engagés ou qui souhaitent le devenir et éligibles au mécénat sur le territoire Bretagne et Pays de la Loire.

Les conditions exclusives pour répondre à l’appel à projets de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire :

• Être une association loi 1901, un fonds de dotation ou une fondation immatriculée au RCS, cliente ou non de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire,
• Justifiant de ressources financières diversifiées et démontrant une capacité à mobiliser des ressources locales, des cofinancements et autres soutiens extérieurs,
• Dont le siège (ou une antenne) est localisé sur le territoire de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire : Finistère, Ille et Vilaine, Côtes d’Armor, Morbihan, Loire Atlantique, Mayenne, Sarthe, Maine et Loire, Vendée.

La dotation :

L’appel à projets récompensera 11 lauréats. La dotation financière globale de l’appel à projets est de 55 000€ et se répartit comme suit :

• 9 prix départementaux de 5000 € maximum chacun
• 1 prix Sociétaires de 5000 € maximum
• 1 prix Collaborateurs de 5000 € maximum

Une structure ne peut obtenir qu’un seul prix.

Pour la branche spécifique : les clubs sportifs engagés doivent présenter un projet sur une des 3 actions suivantes :

• Organisation d’un forum des métiers ou d’évènements dédiés à la découverte des métiers organisés au sein et par les « Clubs Sportifs Engagés »
• Actions sportives de proximité en pied d’immeuble auprès des publics jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville et/ou éloignés de l’emploi
• Actions de recrutement inclusif par le sport « Du stade vers l’emploi » en partenariat avec France travail

À travers cet appel à projets, le Département souhaite élaborer, sur les sites identifiés ENS, un programme d’animations : les Rendez-vous nature 2025. Depuis 2018, ces animations, à destination du grand public sont entièrement gratuites.
Les projets proposés devront :

• sensibiliser et favoriser la découverte et les échanges autour de la biodiversité ;
• renforcer l’attractivité du Département de Maine-et-Loire ;
• créer une dynamique autour des ENS ;

Cet appel à projets s’adresse à toutes structures ou groupement d’acteurs de l’environnement, de la culture, du tourisme, de la solidarité, etc. souhaitant organiser un Rendez-vous Nature en Anjou :

•  collectivités locales (communes, intercommunalités, PNR, syndicats …) ;
• établissements publics
• associations ;
• chambres consulaires et acteurs socio-économiques divers ;
• entreprises privées.

• Eligibilité des projets 

- en adéquation avec les objectifs de l’appel à projets : concourir à la découverte des milieux et des espèces, sensibiliser aux enjeux de préservation de la biodiversité.

- impérativement être réalisé sur l’un des 89 ENS de Maine-et-Loire.

- Un même dossier pourra comporter plusieurs types d’animations, sur plusieurs sites et à plusieurs dates. Il pourra s’appuyer sur différents modes d’intervention complémentaires. Chaque animation devra faire l’objet d’une programmation sur une ou des dates définies. Une même structure pourra proposer plusieurs dossiers, toutefois seul un dossier pourra être retenu pour chaque structure.

-  à destination du grand public. Les projets à destination des scolaires ne seront pas retenus, ce public étant déjà ciblé par d’autres démarches pédagogiques portées par le Département.

• Modalités de soutien

Les projets pourront être financés au taux maximum de 80 %, dans la limite de 5 000 € d’aide par dossier.

L’appel à initiatives RuralInnov’ propose aux acteurs des territoires de faire émerger des projets innovants dans les zones rurales, de lancer des expérimentations, de susciter de nouveaux partenariats, de s’inscrire dans une démarche de développement durable. L’ambition est de financer des projets apportant une réelle plus-value et en capacité de se pérenniser dans le temps et/ou d’être dupliqués.

L’appel à initiatives a pour objet de faire émerger des projets associatifs qui contribuent à la transition vers des systèmes alimentaires locaux durables, en réduisant l'empreinte environnementale de la production alimentaire, en favorisant l'accès à une alimentation nutritive pour tous, respectueuse du PNNS (plan national nutrition santé) et en renforçant les liens entre producteurs et consommateurs.

• Agriculture durable
• Réduction du gaspillage alimentaire
• Développement de circuits courts
• Éducation à la nutrition et à la durabilité
• Accès à une alimentation de qualité pour tous
• Restauration collective
• Conservation des terres et des habitats naturels
• Limitation des emballages alimentaires, promotion du vrac ou des systèmes permettant la réutilisation des emballages.
• Technologies de gestion des déchets alimentaires
• Sécurité alimentaire

Les projets présentés doivent comporter des dimensions sociale (cohésion, aide aux publics fragiles, lien social, solidarité etc.) et environnementale inhérentes à l’action et aux objectifs de Familles Rurales.
Les projets transversaux qui croisent plusieurs objectifs seront privilégiés.

Qui peut candidater ?

• Les membres du réseau Familles Rurales (fédérations régionales et départementales, associations locales).
• Les associations disposant du statut d’organismes associés au réseau Familles Rurales.
• Les organismes à but non lucratif qui portent un projet d’intérêt général et qui sont parrainés par un membre du réseau Familles Rurales (association ou fédération) ou engagés dans une collaboration locale avec le réseau Familles Rurales (réseau, consortium d’acteurs).

Le financement RuralMouv pourra aller jusqu’à 15 000 euros. Les actions engagées dès l’exercice 2024 sont éligibles.

L'aide au développement des structures de productions régionales doit notamment leur permettre de s'engager sur des projets ambitieux et innovants, de mieux se faire connaître auprès de nouveaux partenaires et d’évoluer vers un modèle économique pérenne. L’aide pourra favoriser le renforcement et la formation des équipes, permettre la promotion de la structure et la valorisation du catalogue afin d’accroître la compétitivité des sociétés à l'échelle nationale, européenne ou internationale.

Les aides visent les structures actives de production d’œuvres de création cinématographiques, audiovisuelles et nouveaux media, ayant déjà fait preuve de leur capacité à mener à bien le financement, la production et la diffusion de ces œuvres.
Leur plan de développement doit prendre en compte au minimum deux axes parmi les trois listés ci-dessous :

• Programme éditorial : développement de 2 à 5 projets, écriture, recherche d’auteurs, documentation, développement, repérages, casting, pilote, recherche de financements, etc. ;
• Promotion : actions de diffusion, valorisation du catalogue, développement du site internet, frais de traduction, édition de DVD ou documents, etc. ;
• Développement : diversification des genres produits et notamment expérimentation de nouveaux modes de production dans un contexte de mutation technologique, perspectives d’ouverture à de nouveaux réseaux professionnels et à de nouveaux partenaires financiers, développement de l’emploi, accompagnement juridique et économique, formation etc

Les objectifs de l'appel à projet

• Soutenir les projets d’investissements des sites patrimoniaux d’envergure ouverts au public, afin d’accroître la qualité de l’offre culturelle et touristique
• Accompagner les projets innovants intégrant une démarche transversale au regard des enjeux touristiques (notamment à travers les usages numériques) et culturels (conservation, restauration, valorisation)
• Créer une dynamique entre les acteurs locaux dans une logique de projets structurants et de mise en réseau pour renforcer l’attractivité.

Bénéficiaires

• collectivité territoriale et ses groupements ;
• établissement public ;
• association ;
• entreprise ;
• fondation ;
• propriétaire privé.

Nota : les musées labellisés « Musées de France » ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Les dépenses d’investissement :

• travaux de restauration et de valorisation du patrimoine ;
• travaux d’aménagement (y compris paysagers), d’équipement et de valorisation touristique des sites ;
• outils de médiation, scénographie, muséographie, création d’outils numériques ;
• travaux d’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs ;
• signalétique interne ;
• travaux d’aménagement et d’équipement destinés à la mise en place d’un circuit de visite ou de découverte ;
• travaux de mise en accessibilité des locaux pour les personnes en situation de handicap ;
• les études préalables et/ou honoraires de maîtrise d’œuvre

Les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées.

Les travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une autorisation de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Dépenses non éligibles 

Coûts internes, y compris les charges de personnel et les travaux d’entretien.

Critères d’éligibilité

• projet situé sur le territoire du Département ;
• seuil minimal de dépenses : 50 000 € HT si le porteur de projet est assujetti ou récupère la TVA, ou TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA ;
• projet structurant et innovant pour le territoire ;
• intérêt patrimonial du projet ;
• projet global : volet de valorisation culturelle ou touristique obligatoire ;
• site ouvert à la visite, avant ou à l’issue du projet (bonnes conditions de visite en matière d’accueil et de sécurité) ;
• le porteur de projet ne pourra pas obtenir de subvention pour le même projet deux années consécutives ;
• le porteur de projet s’engage à ne pas revendre le bien concerné dans les quatre années suivant l’obtention de la subvention.

Ce présent appel à candidature a ainsi pour objectif d’installer au plus tard au 31/12/2024, en région Pays-de-la-Loire, deux nouvelles plateformes d’accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées en Maine-et-Loire.

Les plateformes d’accompagnement et de répit interviendront sur les territoires suivants :

Une PFRA couvrira 

•  CC Anjou Bleu communauté
• Deux bassins de vie de la CC des Vallées du Haut-Anjou : Région du Lion-d’Angers et Haut-Anjou.

Les communes concernées par l’AAC sur la CC VHA sont les suivantes :

-Erdre en Anjou (la Pouëze, Vern d’Anjou, Gené, Brain sur Longuenée) ;

-Le Lion d’Angers (Le lion d’Angers et Andigné) ;

-Chenillé-Champteussé (Chenillé-Changé et Champteussé-sur Baconne) ;

-Les Hauts d’Anjou (Champigné, Querré, Marigné, Cherré, Châteauneuf sur Sarthe, Soeurdes, Contigné, Brissarthe) ;

-Grez-Neuville, Montreuil sur Maine, Chambellay, Thorigné d’Anjou, Sceaux-d’Anjou, Juvardeil, Miré.

Une autre PFRA couvrira

•  CC Loire Layon Aubance
• CU Angers Loire Métropole (hors ville d’Angers)

Structures porteuses éligibles

Le porteur de projet devra impérativement être un établissement ou service médico-social relevant du champ des personnes âgées (article L.312-1 du CASF au 6° et financé totalement ou partiellement par des crédits d’assurance maladie).

Les missions de la plateforme d’accompagnement et de répit ne représentent pas une extension de capacité de la structure de rattachement mais constituent bien des activités complémentaires de cette structure et des autres structures de son territoire, en mettant en place un volet « aide aux aidants » prenant en compte les besoins et souhaits du binôme aidant-aidé et des proches aidants au travers d’une palette d’actions diversifiées.

Le porteur de projet devra remplir les critères suivants :

-        Disposer d’un accueil de jour, rattaché à un EHPAD ou autonome, ayant une capacité minimale de 6 places avec un projet de service spécifique, des personnels dédiés et qualifiés ainsi que des locaux indépendants ; si le porteur n’est pas gestionnaire de l’accueil de jour, il devra avoir contractualisé des modalités de coopération avec le gestionnaire de l’accueil de jour par une convention ;

-        Être identifié sur son territoire dans le parcours de santé des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, de troubles apparentés ou d’une autre maladie neuro-dégénérative, et disposer notamment d’un bon partenariat avec les acteurs du secteur des personnes âgées.

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région souhaite favoriser la présence des artistes et des structures (production/diffusion) implantés en Pays de la Loire dans des grands rendez-vous de référence en France, voire à l’étranger (salons, festivals). Ces derniers doivent être repérés pour leur grande visibilité et leur forte capacité à mobiliser le milieu professionnel dans une perspective d’accès aux réseaux de diffusion et de production.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE
- La structure doit être implantée sur le territoire des Pays de la Loire et y avoir une activité effective ;
- Dans le secteur des arts de la scène, le projet doit prévoir la rémunération des personnes qui participent à l’opération conformément aux grilles de rémunérations et conventions collectives en vigueur.

MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENTS DES AIDES
L'aide de la Région des Pays de la Loire est attribuée sous forme de subvention et ne pourra excéder 30% du montant global du projet.

Souhaitant prolonger leur partenariat, la Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité sont heureuses de relancer aujourd’hui le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2).

A qui s’adresse ce Fonds ?

Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Ce Fonds vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.

A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.

Quel est le montant des financements ?

Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Les subventions attribuées seront comprises entre 7 000 et 15 000 euros. 

Calendrier

Le prochain comité de sélection se réunira en avril 2024. La FDJ peut participer aux comités de sélection. Attention : les associations et organismes volontaires ne peuvent adresser qu’une demande par an.

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production de chaleur et de froid renouvelable à partir d'installations de pompes à chaleur géothermiques en finançant à 80 % les études de faisabilité nécessaires à la réalisation des opérations.

Le Volet A a pour objectif de financer des études de faisabilité permettant d’évaluer la pertinence de dispositifs de financement spécifiques. Ces modèles d'affaires innovants doivent limiter voire effacer les coûts d’investissement habituellement supportés par le maître d’ouvrage et ainsi favoriser la concrétisation des projets. Ils concernent par exemple le recours à du tiers investissement, à du tiers financement, à du crédit-bail, à des prêts bonifiés ou à la mise en place de contrat de performance énergétique.

Pour connaître les conditions d'éligibilité, vous pouvez consulter le règlement de l'appel à projets.

Culturdiag est un dispositif d’accompagnement à l’autodiagnostic destiné aux structures culturelles, il permet pour les dirigeant.e.s de structure de :

• Faire le point sur la situation économique et financière et réaliser un plan de développement ;
• Identifier des besoins de financements (investissement, trésorerie) et définir un plan de financement ;
• Faciliter la prise de décision et le pilotage économique et financier à partir d'éléments synthétiques et pédagogiques ;
• Si la structure le souhaite, échanger sur la base d'un outil commun avec des tiers : réseaux, fonds territorial France Active, partenaires publics et privés

⇒ A savoir : 50% des places sont dédiées en priorité aux bénéficiaires du dispositif Trajet

Soutenir le fonctionnement des équipes artistiques professionnelles ligériennes, ayant une reconnaissance régionale ou nationale et menant une activité de création, diffusion et action culturelle

Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques "EMPLOI", "HABITAT" et "ETRANGERS".

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment, de mars à octobre. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, octobre selon les fonds disponibles.

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

• Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
• Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
• De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros.On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Ne sont pas concernés par cet appel à projets :

• Les projets destinés à accompagner le public en difficulté face au numérique, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront d'utiliser ces outils pour son insertion sociale
• Les projets destinés à accompagner le public dans les démarches administratives en ligne dans le cadre de l'accès aux droits
• Les projets d’ateliers numériques répondant aux trois axes visés mais portés pas des structures ne répondant pas aux conditions d’éligibilité spécifiques de cet appel à projets : ces projets sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Le numérique pour une société équitable ».

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 1er octobre 2024 - midi. À l’issue des 3 juin et 1^er octobre 2024, la Fondation Afnic procédera à l’analyse, dans les 3 mois, des dossiers complets, déposés sur la plateforme.

Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

• Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
• Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
• Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

• Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
• Les travaux

Ne sont pas éligibles :

• Les acquisitions foncières
• Les actions de gestion courante
• Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

Exemples de projets réalisables :

• Sentiers de découverte d'un espace naturel
• Sentier d'interprétation patrimonial
• Restauration de sentiers existants
• Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
• Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
• Etude paysagère préalable à la création d'un sentier

L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

Cet appel à projet vise à accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens permettant une pleine valorisation de leurs richesses auprès des clientèles touristiques.

Il a pour objectifs de :

• participer à la valorisation du patrimoine régional par le développement d’une activité économique au sein de sites patrimoniaux et culturels dans un objectif de pérennisation/création des emplois (soutien aux projets d’investissements),
• permettre le développement de nouveaux produits touristiques en décloisonnant les filières touristiques et culturelles,
• développer de nouveaux flux de visiteurs et favoriser les retombées économiques et l’attractivité de la destination,
• développer un tourisme patrimonial de proximité (valorisation du patrimoine local, des productions locales, etc.).

Peuvent candidater les associations, entreprises, particuliers, collectivités, institutions et GIP.

Cet appel à projets s’adresse aux propriétaires et exploitants (personnes physiques ou morales publiques et privées) de sites culturels et patrimoniaux déjà ouverts au public ou souhaitant s’ouvrir à une activité touristique régulière adossée à leur activité principale de site culturel.

Afin de saluer les démarches écologiques de la filière de l’animation, l'appel à projets « Alternatives vertes 2 » vient soutenir  la transition écologique de tous les secteurs culturels. Doté de 25 millions d’euros, dans le cadre de France 2030 et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels: l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité. 

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

• Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
•  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
•  Clôture de la vague 3 : décembre 2024

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE.

Pour avoir des informations plus détaillées sur l'appui des PTCE au niveau régional, cliquez ici.