Appels à projets

Il s’agit d’outiller les équipes bénévoles et slriées des tiers-lieux aux fragilités, aux besoins et à l’accompagnement des personnes vieillissantes, usagères des tiers-lieux, ou qui pourraient bénéficier du tiers-lieu comme lieu d’accueil, afin d’accompagner l’avancée en âge des habitants du territoire du tiers-lieu. L’enjeu du projet est également de positionner certains tiers-lieux de snté comme des acteurs complémentires des orgnistions clssiques du bien vieillir (CHU, EHPAD, gérontopoles..) en renforçant des écosystèmes locaux du bien vieillir spécifiquement sur des territoires ruraux (ou à majorité situés en zone rurale) volontaires.

L’objectif est donc de de développer des actions concrètes pour accompagner l’avancée en âge des habitants, des patients, des usagers de territoires ruraux, en complémentarité avec ce qui existe sur les territoires, ou pour répondre aux besoins identifiés.

Le projet a 3 phases distinctes :

1/ Une sensibilisation des tiers-lieux à l’échelle nationale sur les enjeux du bien vieillir (besoins des usagers, détections des fragilités..). Cette sensibilisation permettra à des tiers-lieux ayant des niveaux différents de maturité et intéressés par ces enjeux, de se positionner pour bénéficier d’appuis/conseils approfondis et/ou d’un accompagnement à la réalisation d’un projet (phase 2 et 3). Cette sensibilisation a été effectuée en mars et avril 2025 via deux webinaires.

2/ La consolidation de 10 écosystèmes locaux ruraux en lien avec les enjeux du bien vieillir. Cette consolidation correspond à des accompagnements des acteurs des territoires sélectionnés, adaptées aux enjeux territoriaux du bien vieillir. Elles intégreront une sensibilisation à (ou un accompagnement dans) la démarche tiers-lieux pour la mise en place de projets et parcours du bien vieillir.

3/ L’expérimentation de projets innovants dans 10* territoires (à majorité situés en ruralité) autour de l’amélioration du bien vieillir en tiers-lieux avec un soutien financier et un compagnonnage thématique. La mise en place de ces projets devra s’appuyer sur des écosystèmes locaux réunissant divers acteurs qui se complètent et se coordonnent tels que des centres de soins, des tiers-lieux de santé, des tiers-lieux socio-solidaires, des collectivités locales, des institutions, des associations... Ces écosystèmes devront favoriser la coconstruction des solutions adaptées aux besoins spécifiques des personnes âgées, tout en intégrant des approches collaboratives. Le présent ppel à presttion ne concerne que les phases 2 et 3 du projet.

Vous êtes invités à consulter le cahier des charges pour connaître le détail des modalités. 

Prévention Suicide France agit au service des acteurs de la prévention du suicide pour permettre l’émergence de projets innovants et pour faire reconnaître, à travers le plaidoyer, la prévention du suicide comme un enjeu majeur de santé publique. Prévention Suicide France lance son premier appel à projets pour soutenir des initiatives émergentes en France (métropole et outre-mer). Notre objectif : identifier et soutenir des initiatives innovantes, portant un potentiel de déploiement dans la prévention du suicide.

Qui peut candidater ?

• Toute structure éligible au mécénat (associations, établissements publics…),
• engagée dans la prévention du suicide,
• et présentant un projet en phase d’expérimentation, d’amorçage, de modélisation ou d’essaimage.

À la clé :

• Un soutien financier : jusqu’à 80 000 € échelonnés sur 2 à 3 ans.
• Un accompagnement personnalisé pour renforcer l’impact de vos actions

Comment candidater ?

• Consultez la note de cadrage de l’appel à projets. (vous pouvez aussi participer à notre prochain webinaire de présentation via ce formulaire)
• Adressez votre note d’intention avant le 6 juillet 2025. Les notes d’intention seront examinées au fil de l’eau : n’attendez pas pour nous faire part de votre projet !

L’objectif est de mettre en place des actions de remobilisation de type « première marche » pour permettre aux publics éloignés socialement et professionnellement, en situation d'illettrisme et d’illectronisme, de créer du lien, de réinvestir une démarche crédible d’apprentissage et donc de faciliter leur accès aux savoirs de base.

Les entreprises du territoire pourront également proposer ce dispositif à leurs salariés, en amont d’un parcours de formation plus long, dans un souci de maintien dans l’emploi ou pour faciliter une évolution/reconversion professionnelle. Ceci leur permettra d’être moins vulnérables aux mutations économiques et technologiques.

Sas de remise en confiance et de mobilisation, les ateliers proposés s'appuieront sur des approches diversifiées et innovantes, ancrées dans les réalités locales et adaptées aux centres d'intérêt des participants. L'objectif est de capter leur attention, les rassurer sur leur capacité à apprendre et leur faire prendre conscience de l’intérêt pour eux d’accéder à la formation. Pour cela, les formats retenus privilégieront des supports variés et des activités répondant à des besoins immédiats en lien avec l'autonomie et l'accès aux droits.

Les formateurs s'appuieront notamment sur le référentiel « CléA » pour structurer les situations d'apprentissage et les séquences pédagogiques.

Les actions proposeront un pont entre la problématique d’illettrisme et d’illectronisme en mettant en œuvre la démarche Duplex.

-Organisation des Ateliers

Les actions seront organisées sous forme d'ateliers, sur une base de 50 heures. Elles alterneront des séances individuelles et collectives, adaptées aux besoins spécifiques de chaque participant.

- 8 ateliers entre octobre 2025 et juin 2027

Le budget total s’élève à 60 000 euros pour 8 ateliers d’octobre 2025 à juin 2027

Le coût d’un atelier est de 7 500 euros (50h x 150 euros/h), intégrant le sourcing en lien avec le réseau pour l’emploi et les entreprises, la communication ainsi que les bilans.

oute personne ou tout organisme sans but lucratif engagés dans des initiatives artistiques impliquant la jeunesse :

- associations culturelles; écoles et établissements d’enseignement artistique; organismes de formation; CFA; établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Le projet doit :

- impliquer la jeunesse

- être localisé sur les territoires d’implantation d’ORCOM en France

- promouvoir l’une ou plusieurs de ces dimensions : créativité et/ou expression artistique.

- disciplines artistiques éligibles : architecture, sculpture, peinture, musique, littérature, arts de la scène (théâtre, danse, mime), cinéma, photographie, bande dessinée, art numérique (vidéo, animation 3D, réalité virtuelle…), arts culinaires, arts décoratifs et design (mobilier, textile, artisanat d’art…), mode et haute cou-ture, street art (graffiti, fresques urbaines…).

BUDGET

Le montant consacré à l’appel à projets peut atteindre jusqu’à 25 000 €. La Fondation d’Entreprise ORCOM se réserve le droit d’apporterson soutien à plusieurs projets en fonction de leur intérêt, en divisant le montant total prévu.

Les initiatives en faveur des aidants se multiplient, mais manquent encore de coordination, de structuration ou de moyens pour se déployer à la hauteur des besoins identifiés.La Fondation de France et l’Association Française des aidants souhaitent, à travers cet appel à initiatives, soutenir des dispositifs concrets, éprouvés, pérennes, qui répondent de manière cohérente et coordonnée aux besoins des proches aidants accompagnant des personnes âgées.

Les critères de sélection : 
1.Pérennité et impact démontré
2. Cohérence et ancrage territorial
3.Qualité du partenariat local
4.Capacité de pilotage et d’évaluation
Expliciter un équilibre sur le territoire national et une représentativité géographique (dont un projet DROM-COM attendu)

Vous êtes éligible si votre structure est :
1. à but non lucratif d’intérêt général, âgée de plus de 2 ans, avec un budget annuel supérieur à 100 000 € 
2. implantée en France 
3. porteuse de projet en faveur des proches aidants de personnes âgées 

Cet appel à initiatives vous concerne !

Le Fonds de dotation Vendée Solidaire soutient des projets porteurs d’impact sur le territoire. Après concertation, le comité stratégique et les ambassadeurs ont identifié et voté cinq thématiques prioritaires pour l’appel à projets 2025. Ces choix répondent aux enjeux locaux et visent à encourager des initiatives structurantes et durables.

Vous représentez ou soutenez une association vendéenne souhaitant mettre en place un projet d'intérêt général. Cette édition est faite pour vous et attend avec impatience votre candidature.

L'Appel à Projets 2025 est ouvert à toutes associations remplissant les critères suivants :
   - Être une association Vendéenne avec au moins 1 an d'existence
   - Avoir un projet d'intérêt général conforme à au moins une des thématiques soutenues par le FDVS

C'est tout ! Plutôt simple non ? La simplicité est l'objectif premier de ce format d'Appel à Projets voulu par le Fonds de Dotation Vendée Solidaire.

Le Conseil départemental, par son souhait d'accompagnement financier des initiatives innovantes et exemplaires, vise à apporter une aide pragmatique en prenant en charge jusqu'à 50% du coût TTC du projet (dans la limite d’un plafond de dépenses de 10 000 € TTC, conditions complètes dans le document relatif ci-dessous). 

Peuvent participer à ce concours :

– Toute personne physique majeure souhaitant développer un projet,

– Toute personne morale par le biais d’un représentant porteur du projet (personne majeure) : association, collectif, start-up, entreprise…

Quels sont les projets concernés ?

Tous les projets sont les bienvenus, quels qu’en soient :

– Le domaine : environnement, solidarité, culture, inclusion, proximité, innovation…Le projet devra répondre à un besoin et avoir un impact réel et positif dans son domaine.

– La forme : opération unique ou programme qui s’étend dans le temps

– Le niveau d’action : territorial (local, régional, national), groupe de personnes (communautés, école, classe…). Le projet devra être réalisable et s’appuyer sur des mécanismes et des objectifs concrets pour atteindre sa cible.

– Le stade de développement : que le projet en soit à ses débuts ou n’ait pas encore commencé.

Le jury sera particulièrement attentif aux motivations et valeurs que porte le projet.

Quelques exemples…

Ces exemples de projets sont proposés pour vous permettre de visualiser ce qui peut être soumis à cet appel à projets. Ils ne sont bien sûr en aucun cas exhaustifs ou à suivre particulièrement.

• Organisation d’un voyage scolaire culturel pour rendre la culture plus accessible et créer des vocations…
• Financement d’un projet de fin d’année extra-scolaire…
• Association locale qui souhaite réaliser des investissements en infrastructures, en matériel…
• Création de jardins communautaires…
• Création d’événements culturels dont les recettes seraient reversées à des associations ou à une cause…
• Projet qui vise à s’ouvrir à de nouveaux publics et cibles…
• Tous les projets en phase avec des problématiques sociétales actuelles qui favorise le bien-vivre ensemble…
• etc.

Pour la troisième année consécutive, la Fondation Brico Dépôt lance un appel à projet à l’ensemble des associations et fonds de dotation qui ont un projet de rénovation ou d’équipement de logements et de structures de mise à l’abri des plus défavorisés et nécessitant un accompagnement financier. Les projets proposés au financement de la Fondation devront également comporter une amélioration de l’empreinte carbone des bâtiments concernés. Par ailleurs, de nouveaux seuils ont été établi afin de mieux cibler les associations pouvant concourir pour obtenir un financement de la Fondation Brico Dépôt dans le cadre de cet appel à projet.

Modalités de l’appel à projet 2025

• Chaque association souhaitant postuler pour bénéficier d’une allocation dans le cadre de l’appel à projet 2025 devra renseigner l’ensemble des informations demandées dans le formulaire suivant : https://forms.office.com/e/MMRCgizv75

• Après avoir rempli ce questionnaire, l’ensemble des pièces suivantes devront être envoyées à l’adresse mrichard@bricodepot.com:

  o Statuts

  o Liste des membres du conseil d’administration

  o Publication du JO o Comptes certifiés de l’année n-1

  o Rapport annuel n-1

  o Devis détaillé contenant la globalité des besoins financiers pour mener à bien le projet

  o RIB

• L’appel à projet sera ouvert du 1er juin au 15 juillet. Tous les dossiers seront instruits jusqu’au 31 août puis la sélection des dossiers retenus sera finalisée pour le 31 octobre au plus tard.

Critères

La Fondation Brico Dépôt pour l’habitat sélectionnera les projets en fonction des critères obligatoires suivants :

• Chaque dossier devra être complet (questionnaire et pièces obligatoires, aucune relance ne sera faite)

• Chaque dossier doit comporter un projet en phase avec la mission de la Fondation Brico Dépôt (Lutter contre le mal logement, la précarité et rendre le logement et son amélioration accessible à tous) et doit constituer une amélioration énergétique des lieux concernés (exemples non exhaustifs : réduction de la consommation d’énergie, remplacement d’énergies fossiles par des énergies renouvelables, isolation thermique des bâtiments, etc…)

• Chaque projet doit être localisé en France

• Le montant du projet global auquel sera affecté le soutien financier de la Fondation Brico Dépôt ne doit pas dépasser 400 000€

• La dotation sollicitée par l’association auprès de la Fondation dans le cadre de cet appel à projet ne doit pas être inférieure à 10 000€. Le cas échéant, nous encourageons l’association à se rapprocher d’un dépôt pour construire un projet local dont le montant maximum est de 10 000€ et fait l’objet de dotations financière tout au long de l’année.

• La structure bénéficiaire doit justifier d’au moins un an d’existence comptable

• Les objectifs du projet doivent être concrets, identifiés et mesurables

• Les projets proposés ne devront pas concerner une personne ou un foyer unique

Parmi l’ensemble des dossiers satisfaisant aux conditions précédentes et après vérification du jury, les dossiers qui accompagneront le plus grand nombre de bénéficiaires seront privilégiés.

Il est précisé que :

- L’appel à projet 2025 est doté d’un fonds maximum de 150 000 euros

- 5 projets maximum pourront faire l’objet d’une dotation

- Le montant maximum pour une dotation est de 50 000 euros

Vous pouvez adresser vos éventuelles questions à l’adresse suivante : mrichard@bricodepot.com

La Fondation Brico Dépôt finance exclusivement des structures éligibles au mécénat, à but non lucratif et d’intérêt général (association, fondation, fonds de dotation) dont le siège est situé en France.

L’appel à projets de la Fondation Malakoff Humanis Handicap vise globalement à contribuer à favoriser l’accès à l’éducation des personnes en situation de handicap.

Cet appel à projets a pour ambition d’accompagner des projets qui développent des innovations sociales faisant la promotion de l’éducation pour tous.

Plus précisément les projets qui seront soutenus par la Fondation au sein de son axe Education auront pour objectif :
• Le développement global de l’individu (développement des habiletés et aptitudes personnelles et cognitives).
• La promotion de l’accès à l’apprentissage pour tous (savoirs, savoir-faire, savoir-être).
• La promotion de l’accès à l’école et à l’enseignement supérieur pour tous quel que soit son handicap et la mise en place d’actions visant à favoriser la capacité à rester dans un parcours scolaire

Les projets recherchés au travers de cet appel à projets devront être soit en phase de consolidation après une première expérimentation réussie soit en phase de changement d’échelle.
Ils devront mettre en avant une innovation sociale qui apporte une nouvelle réponse aux besoins en termes d’accès à l’éducation des personnes en situation de handicap ou renforcer une réponse innovante déjà existante.
Les projets devront être duplicables / essaimables.
Les projets qui favorisent la participation des personnes en situation de handicap dans la phase de co-construction seront privilégiés.
Une attention particulière sera également apportée aux projets se situant dans les zones rurales, les QPV (quartiers prioritaires de la ville) et dans les DOM TOM.

Thématiques particulièrement recherchées :
Les projets portant sur les thématiques suivantes sont particulièrement recherchés dans cet appel à projets :
• Développement des habiletés et aptitudes personnelles et cognitives de l’enfant.
• Accès à l’information sur les solutions et les parcours éducatifs.
• Accès et accompagnement dans les choix d’orientation.
• Bien être des élèves en situation de handicap.
• Bien être des équipes éducatives et/ ou médico-sociales.
• Formation des personnels éducatifs et/ ou médico-sociaux.
• Organisation / coopération entre le milieu éducatif ordinaire et le milieu médico-social.
• Sensibilisation au handicap de l’ensemble des enfants et jeunes adultes.
• Mise en place d’un meilleur équilibre entre les logiques d’accessibilité et de compensation.
• Evolution des pratiques, de l’organisation des classes et des établissements scolaires ou d’accueil de jeunes enfants ou de l’université.

Seront exclus :
• Les projets de type évènementiel.
• Les projets de recherche.
• Les études de faisabilité ou de marché préalable à la mise en place du projet.
• Les projets à des stades moins avancés sur la chaine de l’innovation sociale comme les projets en phase de création de solution ou de 1ere expérimentation.
• Les projets dont la demande porte uniquement sur de l’achat de matériel.
• Les projets dont la demande porte sur du financement de bâtiments.

La dotation globale de l’appel à projets est de 1 million d’ euros.

Elle se composera de 2 volets :
• Une dotation financière qui sera répartie entre les lauréats en fonction des besoins financiers, de la qualité et de l’ambition des projets.
Le financement demandé peut couvrir un budget pluriannuel, la durée ne pouvant excéder 3 ans.
• Une dotation extra-financière matérialisée par l’entrée dans un programme d’accompagnement personnalisé et individuel proposé par Makesense et co- construit avec la Fondation Malakoff Humanis.

Ce programme d’accompagnement au passage à l’échelle de 9 mois comprend :
- un accompagnement individuel (diagnostic, suivi mensuel, sessions de coaching thématiques)
- un accompagnement collectif avec les autres lauréats de l’appel à projets : temps d’échange, rencontres inspirantes,etc
- une mise en avant de votre projet au travers du média Chiche de Make sense et via Linkedin
- un accès à une bibliothèque de ressources spécialisées pour la consolidation des projets à impact.
Le porteur de projet lauréat devra être en capacité de s’engager sur la totalité du programme au moment de la signature de la convention de partenariat avec la Fondation

Quels sont les projets éligibles ?

Quelles sont les thématiques soutenues ?

L'ARS PDL et le Département de Maine et Loire encouragent l’intégration des personnes adultes TSA en milieu ordinaire du travail et leur accompagnement en logements individuels.

Des études mettent en évidence que certaines personnes avec TSA sévères ont la capacité de travailler, dès lors qu’elles bénéficient d’un accompagnement renforcé et adapté, mais n’ont pas accès à l’emploi. 

Cet Appel à candidature s’inscrit pleinement dans les orientations du Projet Régional de Santé et se met en œuvre dans le cadre du déploiement du plan 50 000 solutions, issu de la Conférence nationale du handicap 2023.

Objectifs 

Cet Appel à candidature vise la création d’un SAMSAH Emploi et Habitat et porte sur l’accompagnement médico-social de 3 personnes :

• vers et dans l’emploi en milieu ordinaire

• dans un logement en milieu ordinaire

Le SAMSAH Emploi et Habitat doit permettre d’accompagner la personne en situation de handicap, en fonction de ses capacités et de ses aspirations, dans l’élaboration et la mise en œuvre de son projet de vie professionnel et de logement en milieu ordinaire.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 36 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 8 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 50 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 70 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 75 000 €

Objectifs
L’objectif de cet AAP est de faciliter l’accompagnement social de la transition, en cohérence avec les objectifs et la stratégie territoriale de diversification définie dans le cadre du PTTJ Pays de la
Loire, définis conjointement par l’État et la Région Pays de la Loire.

Actions visées
Les 3 axes d’interventions du FTJ précisent les actions éligibles :

A - Perfectionnement et reconversion des travailleurs et des demandeurs d’emploi
1) Accompagnement au en vue de d’actifsdéveloppement des compétences reconversions internes occupés des secteurs en déclin (Cokéfaction et raffinage et Production d'électricité)/transformation (Industrie chimique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie) et accompagnement au développement des compétences (hors reconversion) des salariés des secteurs de diversification.

Il s'agira notamment des actions suivantes :
Actions d’ingénierie du développement des compétences et d’anticipation des mutations économiques, notamment sur les opportunités offertes dans les secteurs porteurs à fort besoins de main d’œuvre ;
Formation et montée en compétence des salariés (issus des secteurs en transformation) en lien avec la décarbonation des processus de production et la transformation de leur secteur, dont la formation au sein des entreprises par du tutorat par exemple ;
Financement de l’accompagnement et formation des salariés licenciés des secteurs en déclin et en transformation, en complément des obligations légales de l’employeur.
2) Appui aux démarches individuelles et collectives de des salariés destransition professionnelle secteurs en déclin et en transformation vers d’autres branches ou secteurs économiques.

Il s'agira notamment des actions suivantes :
Accompagnement collectif ou individuel de salariés en reconversion professionnelle ;
Appui aux dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Appui au renforcement des dispositifs de soutien aux transitions professionnelles ;
Actions de renforcement de l’attractivité des secteurs de diversification et de promotion de la mixité dans ces métiers ;
Identification des compétences prioritaires pour les secteurs de diversification ainsi que les secteurs porteurs et investissement dans les capacités dédiées des organismes de formation et le développement des compétences.

3) Formation des :demandeurs d’emploi
La formation des demandeurs d’emploi relève d’une logique de ciblage sur des secteurs d’activité.
D’une part, un demandeur d’emploi ancien salarié d’un secteur en déclin ou en transformation peut être formé vers n’importe quel secteur, tant que ce secteur n’est pas un secteur émetteur de CO2 (principe du DNSH). Si la personne provient d’une entreprise en transformation, il peut être dirigé vers ce même secteur qui nécessite une montée en compétences due à la transition.
D’autre part, sans lien avec les secteurs en déclin et en transformation, le demandeur d’emploi devra impérativement se diriger vers les secteurs de diversification identifiés dans le PTTJ.

Il s’agira notamment d’actions de :
Développement, promotion et proposition de la formation continue ;
Proposition des aides ou des accompagnements adaptés dans l’orientation et la découverte de nouveaux métiers ;
Développement et faciliter l’immersion professionnelle des demandeurs d'emploi.

B - Aide à la recherche d’emploi à l’intention des demandeurs d’emploi
Il s’agira de mettre en place des actions visant les demandeurs d'emploi pour favoriser l’accompagnement de leurs compétences vers les secteurs présentant un potentiel d’emploi local (existants ou à créer) sur le territoire défini par le PTTJ notamment par des réponses adaptées aux tensions de recrutement dans les secteurs porteurs. Cet accompagnement se matérialisera notamment par de la complémentarité à la formation continue prévue au A).
Les mesures prises dans ce cadre relèvent principalement d’une logique de ciblage sur des secteurs d’activité. D’une part, un demandeur d’emploi issu d’un secteur en déclin ou en transformation peut être accompagné vers n’importe quel secteur, tant que ce secteur n’est pas un secteur émetteur de CO2 (principe DNSH).
D’autre part, l’accompagnement ciblé vers un secteur de diversification identifié dans le PTTJ concerne tout demandeur d’emploi quel que soit son secteur d’origine.

Il s'agira notamment des actions suivantes :
Renforcement de l’offre d’accompagnement dédiée des institutions du service public de l’emploi ;
Ingénierie et coordination des acteurs dans l’accompagnement des personnes suivies, animation territoriale ;
Développement de solutions de mise en situation professionnelle comme parcours d’accompagnement vers l’emploi durable ;
Actions de mise en adéquation et en relation des demandeurs d’emploi avec l’offre d’emploi générée par les secteurs de diversification sur les territoires FTJ (speed dating de l’emploi, tutorat, découverte des métiers, etc.).

C - Actions visant à renforcer l’alternance et l’apprentissage dans les secteurs de diversification :identifiés dans les PTTJ
Elles s’adressent aux publics jeunes qui souhaitent se former par la voie de l’apprentissage ou de l’alternance.
Les mesures prises dans ce cadre relèvent principalement d’une logique de ciblage sur des secteurs d’activité.

Types d’actions attendues :
Le développement et la promotion de l’apprentissage et des formations en alternance,
y compris les actions d’accompagnement vers ces dispositifs et l’ingénierie de l’offre de formation ;
La valorisation de la voie professionnelle dont la production et la diffusion de ressources pédagogiques, le développement de réseaux thématiques d’établissement sur ces secteurs ;
Les aides aux jeunes pour accéder à l’apprentissage ou à l’alternance (équipement scolaire pour l’enseignement professionnel et équipement professionnel, hébergement, transport, etc.), et la mise en relation avec les entreprises ;
Les actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement d’ alternants et d’apprentis.

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

• un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
• un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
• un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

a Région accompagne les projets de l’hiver 2025/2026, dont les dossiers sont déposés avant le 15/10/2025, à savoir :

• Les plantations de haies et le regarnissage
• L’agroforesterie
• Les bosquets
• L’acquisition de matériel d’entretien

Volont’R est un programme de Service Civique initié en 2019 par la délégation interministérielle pour l’accueil et l’intégration des réfugiés (DIAIR) et l’agence du Service Civique (ASC) qui s’adresse :

• Aux jeunes réfugiés et aux jeunes primo-arrivants éligibles. Les missions proposées concernent prioritairement des activités liées à la culture et au sport pour permettre une immersion dans la société française. Afin que la maitrise de la langue française ne soit pas un obstacle à l’engagement citoyen, les volontaires mènent des missions adaptées et suivent des cours de « français langue étrangère » hebdomadaires tout au long de leur engagement.
• Aux jeunes français. L’engagement de service civique dans le cadre du grand programme « Volont’R » offre la possibilité à tout jeune entre 18 et 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de mener des missions auprès des personnes réfugiées.

Dans le cadre du dispositif de "fonds réemploi" des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) piloté par Re_fashion, ESS France lance la 3^e édition de son Appel à Manifestation d'Intérêt textiles (AMI textiles) à partir du 30 juin au 29 août (inclus).

Cet Appel à Manifestation d'Intérêt offre la possibilité pour les structures de l'ESS ayant une activité de réemploi et de réutilisation de textiles ET ne faisant pas partie d'autres réseaux nationaux (Emmaüs France, Réseau National des Ressourceries et Recycleries, Croix Rouge française, Secours Catholique, et Tissons la solidarité), d'obtenir des financements pour soutenir leurs actions de réemploi et de réutilisation de textiles et de participer à leur développement. Les projets financés devront prendre place entre :

• Pour la session 2 : le 1^er décembre 2025 et le 30 septembre 2026

Pour plus d'informations concernant le fonds réemploi, le déploiement des deux sessions d'AMI en 2025 (catalogue d'opérations éligibles au dispositif, barème de soutien, calendrier, …) et accéder à la plateforme de candidature, rendez-vous sur cette page : https://www.ess-france.org/candidater-AMIs-textiles-2025-ESSFrance

• Un lien vers le webinaire d’échange et d’organisation est prévu 

• 20 août (14h-15h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-4

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 400 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Minimum 10 %, maximum 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Au regard de la situation de référence et des contextes global et régional précédemment décrits, l'objectif est de promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Actions visées

Actions visant à améliorer la qualité de vie :
appui à la mise en œuvre de nouvelles modalités organisationnelles permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;
lutte contre les violences sexuelles et le harcèlement en entreprise ;
accompagnement des employeurs et partenaires sociaux à l’identification des effets négatifs sur la qualité de vie ou la santé au travail des salariés lors des transformations technologiques et organisationnelles des entreprises (surcharge de travail temporaire, introduction de nouvelles technologies, réorganisation d’activités, modification des missions…) et expérimentation d’outils et méthodes pour les diminuer.

Actions visant à améliorer la lutte contre les discriminations dans les entreprises :
Accompagnement des employeurs et des représentants du personnel et partenaires sociaux en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations (en raison du sexe, de l’identité de genre, de l’origine, de l’état de santé, de la religion et de l’orientation sexuelle ou politique…) notamment par la négociation collective et l’appui à la mise en œuvre en entreprise des accords obtenus.

Actions visant à promouvoir la santé au travail :
Protection de la santé physique et mentale au travail ;
Prévention des maladies professionnelles.
Actions visant à favoriser le vieillissement actif et le maintien en fonctions des salariés en situation de handicap ou atteint de maladies chroniques : sensibilisation et accompagnement des entreprises sur la question de l’emploi des séniors 

prévention des risques professionnels touchant les métiers difficiles et les carrières longues par une adaptation du poste de travail et la promotion du compte personnel de prévention ;
maintien dans l'emploi des seniors et valorisation de leurs compétences (tutorat, parrainage, etc.) ;
maintien ou retour facilité dans l'emploi des travailleurs nouvellement en situation de handicap, des personnes souffrant d’une maladie de longue durée et de leurs aidants (conditions de travail, négociation collective, dialogue avec l’employeur, etc.).

Actions visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques de l’objectif spécifique via des formations et des accompagnements.

Les types d’actions visées ont été évalués comme compatibles avec le principe consistant à ne pas causer de préjudice important, dit DNSH, car ils ne devraient pas avoir d’impact négatif significatif
sur l’environnement en raison de leur nature.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt concerne l’axe 1 du programme CEE PACTE Entreprises qui prévoit de mobiliser, informer, conseiller et accompagner les PME des secteurs privés tertiaire et industriel sur l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et de leurs activités.

L’objectif est de constituer un réseau de conseiller énergie territorial opéré par des structures relais de l’ADEME afin de proposer un guichet d’information, de conseil et d’accompagnement gratuit vers l’entreprise à toutes les étapes de son projet d’économies d’énergies.

Champs des missions attendues en réponse à cet Appel à Manifestation d’Intérêt :

• Mission 1 : Mobiliser les entreprises.
• Mission 2 : Réaliser des actions d’information individuelle auprès des PME cibles.
• Mission 3 : Réaliser un conseil personnalisé avec ou sans visite sur site et accompagner les entreprises aux différentes étapes de leur projet d'économies d’énergie.

Chaque mission peut être assurée par un acteur local spécifique selon son domaine d’intervention, sa zone géographique d’intervention, son domaine d’expertise et la typologie d’entreprises ciblées (en dehors des missions de reporting qui sont indissociables).

L’intérêt manifesté par la structure peut reprendre la totalité des missions ou se décliner selon :

• Le domaine d’intervention : la mobilisation territoriale (mission 1), l’info/conseil/accompagnement des entreprises (missions 2 et 3).
• La zone géographique d’intervention : locale (EPCI, Pays), Départementale, Régionale.
• La typologie d’entreprises ciblées : filière tertiaire, filière industrielle, domaine d’activité en particulier :
  • artisanat,
  • secteur industriel,
  • commerce,
  • médico-social…

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 210 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 20 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 90 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 30 000 €

L’accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit notamment permettre de :

• Proposer des parcours intégrés à des personnes éloignées de l’emploi conformément aux objectifs quantitatifs du PLIE, soit : 300 personnes accompagnées minimum, dont 60 nouvelles entrées dans le PLIE ; 45 sorties positives correspondant à 50% des sorties totales (42 % en emploi durable ou création d’activité, 8 % en formation qualifiante) ;
• Assurer une couverture géographique à l’échelle de la CARENE, afin de permettre à tous les résidents du territoire d’être accompagnés. Pour cela, des permanences et ateliers décentralisés sur l’ensemble des communes et quartiers de l’agglomération devront être proposées. Les référents de parcours devront de ce fait être équipés d’outils permettant l’accès au logiciel de suivi des participants à distance ;
• Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement. Chaque référent deparcours assurera l’accompagnement au minimum de 100 participants de 26 ans et plus par an, correspondant à 70 participants minimum en file active sur l’année civile pour un équivalent temps plein.

Actions visées

Les opérations éligibles sont les opérations d’accompagnement des participants visant leur accès à l’ emploi durable et leur maintien dans cet emploi. Cet « accompagnement » est assuré par un référent qui co-construit les parcours d'insertion avec les participants puis les accompagne tout au long de ce parcours vers un emploi durable.
La fonction d’accompagnement sera mise en œuvre de manière individuelle et collective et comprendra plusieurs phases :

1- Phase de diagnostic et d’entrée dans le PLIE :

• Réalisation d’un diagnostic socioprofessionnel visant à évaluer la motivation et la capacité des personnes à s’engager dans un parcours d’insertion vers l’emploi et à vérifier l’éligibilité du participant au PLIE. Ce diagnostic est présenté par le référent lors d’un Comité de Suivi des Parcours ; sur présentation d’un argumentaire.
• Signature d’un contrat d’engagement tripartite (référent – participant – coordinatrice du PLIE), validé par ce comité, seul habilité à valider les entrées et sorties du PLIE. Il est animé par le service animation du PLIE et composé des référents de parcours et de France Travail.

2- Phase de mise en œuvre de parcours :

• Mise en place d’un parcours et d’un suivi renforcé qui se traduit notamment par un contact au minimum une fois par mois entre le référent et le participant : Selon le diagnostic réalisé et en concertation avec le Comité de suivi de parcours, l'accompagnement de la personne pourra être assuré par un référent autre que celui ayant réalisé le diagnostic initial. Ce contact sera physique pour les participants sans étapes de parcours, et pourra être téléphonique pour les participants en étape.
• Proposition, orientation et suivi d’étapes du parcours : La construction du parcours d’insertion de chaque participant se fera par la mobilisation du partenariat du territoire, des dispositifs de droit commun existants et des actions mises en œuvre par le PLIE.

Par ailleurs le référent de parcours contribuera à l’organisation et à l’animation de nouvelles actions en lien avec les besoins non couverts des publics.

3- Phase de sortie du PLIE :

Une sortie positive s’entend par un emploi de 6 mois et 1 jour effectif avec justificatif (fiches de salaires/attestation employeur/attestation participants)
Pour ce faire, le référent de parcours dispose en plus de l’offre de droit commun, de la fonction de chargé de relation entreprises du PLIE dont la mission est de mobiliser et de faciliter l’intégration des participants du PLIE dans les entreprises.
Dans le cas d'une sortie autre: recherche de relais à l'accompagnement.
Toutes les sorties du PLIE seront présentées par le référent et feront l’objet d’une validation en Comité de Suivi des Parcours sur la base d’un argumentaire, d’un bilan et de pièces justificatives

Le programme ESMS numérique a pour objectif de généraliser l’utilisation effective du dossier usager informatisé (DUI) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), au service des personnes accompagnées et des professionnels. Il repose principalement sur le déploiement d’un DUI pour chaque personne accompagnée.

Peuvent répondre à un appel à projets régional :

•  les groupements constitués de 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) ou plus, situés dans une même région,
• les groupements constitués de moins de 50 ESSMS situés dans plusieurs régions.

Face à la multiplication des crises et des catastrophes naturelles et à leur complexité, la Fondation de France souhaite encourager les initiatives citoyennes pour accélérer la résilience des territoires (entendu largement) face aux crises et catastrophes (tempêtes, inondations, tremblements de terre, canicules, incendies…). 

L’objectif est de développer dans la durée une culture
de la résilience partagée par les habitants et l’ensemble des acteurs qui gèrent les territoires concernés. Il s’agit en particulier d’initier et de diffuser des démarches innovantes permettant de traiter, face à ces crises ou ces catastrophes, des enjeux socio-urbains d’aujourd’hui (par exemple la nécessité d’accompagner les habitants des zones à risque, notamment en menant des actions sociales et culturelles etc.). 

Il s’agit de favoriser l’anticipation de ces événements par des choix d’organisation territoriale, par le recours à des modes de construction et de réhabilitation adaptés pour et avec les habitants, avec une attention plus particulière à l’habitat des populations les plus vulnérables.

La Fondation de France soutiendra des initiatives  favorisant :

• Le pouvoir d’agir des citoyens en prévention des risques ; 

• La sensibilisation et la mobilisation, notamment en prévision des conséquences des crises, à l’aide à la réflexion en amont et la prise de conscience des crises à venir.

• Association loi 1901 à but non lucratif et éligible au mécénat et menant leur action en France 
•  L’association doit avoir au moins deux ans d’existence. Une exception est possible pour une association plus récente, à condition qu’elle soit portée par un ou plusieurs acteurs implantés sur le territoire. 

La Fondation de France ne soutient pas :

• Les initiatives qui relèvent ou devraient relever des missions assurées par les politiques publiques et, de façon générale, des obligations légales ou de compétences et financements institutionnels déjà identifiés, 
• Les travaux de gros oeuvre ou les projets d’investissement en matière d’infrastructures, • L’acquisition seule d’équipements logistiques (véhicule, handisport…) non comprise dans un projet plus global,
• Les projets présentés de façon rétroactive, 
• Les projets à Mayotte (opération Solidarité Mayotte de la Fondation de France en cours). 

Tout dossier incomplet ou adressé hors délais sera refusé.

L’appel à projets Apprendre Autrement est destiné aux associations qui œuvrent pour l’éducation des jeunes en difficulté et pour leur remobilisation. Nous souhaitons soutenir des projets utilisant la pédagogie active, l’apprentissage par le faire ensemble au service du territoire. Cet appel à projets permettra donc de mettre en place un projet collectif, réalisé par des jeunes en décrochage ou en insertion, qui répond à un besoin local et abouti à une réalisation concrète. Cela permettra aux jeunes de développer des compétences transverses (les 4 C de l’éducation : travailler en Collectif, Créativité, Communication, esprit Critique), de lever les freins, de reprendre confiance en eux, de se remobiliser, d’exprimer leurs talents, et de jouer un rôle dans la société.

• Pratiques innovantes, grâce à la pédagogie active et l’apprentissage par le faire ensemble, mettant au cœur un projet collectif (d’une durée minimum de 35h) permettant de développer la confiance en soi, la motivation, la remobilisation, le lien social et les compétences
• Répondant à un besoin local de l’association, d’une autre association, d’une collectivité, d’une entreprise ou à un enjeu sociétal pour développer les interactions avec des acteurs du territoire et apporter du sens. Nécessité d’un partenariat opérationnel avec l’entité (association, collectivité, entreprise) ayant le besoin, qui validera le cahier des charges, itèrera pendant le projet et assistera à la restitution. Les projets répondant à une demande externe seront privilégiés.
• Aboutissant à une réalisation concrète et utile répondant au besoin
• Utilisant le numérique (machines numériques (fablab), logiciels, réseaux sociaux, …) et intégrant une sensibilisation aux usages numériques responsables
• À destination des jeunes en difficulté à partir de 13 ans (4ème) jusqu’à 25 ans en partenariat avec des associations soutenant directement ces jeunes => nécessité d’un partenaire prescripteur si vous n’accompagnez pas directement les jeunes (école de la deuxième chance, mission locale, EPIDE, association de soutien des jeunes en difficulté, association pour les jeunes réfugiés, association culturelle, …) qui les suivent pendant le projet et après pour mettre en valeur cette expérience et leurs compétences développées
• Une restitution des réalisations aura lieu en présence des partenaires permettant aux jeunes de poursuivre le développement des compétences et d’être fiers de leur réalisation
• Le budget associé (ces actions devant être gratuites pour ce public) est réaliste et ne concerne ni son fonctionnement général, ni les salaires de ses permanents. L’accompagnement financier de la Fondation Orange correspondra à une participation au projet :
  • la construction du projet et la coordination avec la(es) structure(s) partenaire(s)
  • l’accompagnement des jeunes pendant le projet et la valorisation de l’action
  • l’achat de matériel pour réaliser le projet si nécessaire
• La capacité à mener à bien ce projet (équipe, compétences, autre partenaire financier, …), ainsi que le nombre de sessions/cohortes envisagées et le nombre de bénéficiaires

En 2025, la Fondation des hôpitaux souhaite favoriser la mise en place de tiers-lieux au sein des Ehpad, des services de gériatrie et de soins de longue durée.
Ces espaces devront contribuer à :
• mettre l’humain au cœur du quotidien des établissements
• favoriser l’ouverture à l’environnement local (habitants, associations, écoles, etc.)
• créer des lieux de vie partagés, conviviaux et accessibles tant aux résidents qu’aux personnes extérieures

Les tiers-lieux peuvent prendre des formes variées, selon les contextes locaux, les partenariats et les souhaits des équipes et des résidents :
• Lieux nourriciers : bar, café, espace de convivialité
• Lieux culturels : bibliothèque, résidence d’artistes, espace d’exposition ou de spectacle
• Espaces extérieurs : jardins partagés, potagers collaboratifs
• Lieux d’animation : ateliers créatifs, espace intergénérationnel, café associatif
• Tout autre projet innovant répondant aux besoins des personnes âgées et du territoire de proximité
S’il est par nature ouvert vers l’extérieur, le tiers lieu devra prioritairement être destiné aux résidents et à leurs proches qui en sont les premiers bénéficiaires.

Modalités de financement :
Les financements pourront concerner :
- L’investissement lié à l’aménagement du lieu : travaux, matériel, mobilier
- Et/ou les activités qui seront proposées au sein de ce tiers-lieux : Le financement des activités pourra être octroyé pour 18 mois. Il pourra concerner la rémunération d’intervenants et l’achat de matériel. Dans cette catégorie, seules les charges relatives au financement d’intervenants extérieurs pourront être prises en compte. Les salaires des personnels de l’établissement ne pourront être financés.
Les liens avec des associations locales, notamment bénévoles, et permettant une pérennisation de la démarche seront privilégiés.

Taux de cofinancement :
Cofinancement obligatoire de l’établissement 50% lors de la présentation du dossier – au maximum 50% du montant du projet sera accordé par la Fondation
Pour une partie de l’enveloppe, si au moment des évaluations par le jury, votre projet est identifié comme « coup de cœur », il pourra vous être proposé un cofinancement à 75% au lieu de 50%.

Les dépenses de fonctionnement, y compris le personnel recruté par l’établissement pour assurer les activités (salaires des personnels de l’établissement), ne pourront être prises en compte dans la demande de financement.

Critères d’éligibilité
• L’appel à projets est ouvert aux services de gériatrie d’un établissement de santé et aux EHPAD, public ou privé à but non lucratif, à destination des personnes âgées.
• Un seul projet pourra être soumis par établissement ou site hospitalier.
• Le projet devra être cohérent par rapport à la philosophie de l’appel à projet et par rapport aux priorités et thématiques définies.
• Un co-financement obligatoire des projets par l’établissement de 50% minimum.

Ce dispositif vient soutenir les structures locales qui ont pour vocation d’accompagner des artistes en voie de professionnalisation ou professionnels dans le développement et la consolidation de leur projet artistique via différents axes : administratif, production, diffusion, transmission, etc. Il favorise le travail de repérage et la prise de risque, indispensables à l'éclosion d'une nouvelle génération d'artistes sur le territoire. Il veut aussi encourager les dynamiques collectives et la mutualisation de moyens à l’échelle de l’écosystème culturel.
Volontairement large, il doit permettre de soutenir des initiatives innovantes en matière d’accompagnement des artistes. Exemple de projets visés : projets de compagnonnage d’artistes, activité des développeurs d’artistes et bureaux de production, démarches de mutualisation d’emploi, organisation de journées professionnelles structurantes, création d’outils de travail ou de ressources mutualisées, etc.

L’aide aux événements culturels a pour objectifs de :

• Consolider une offre culturelle accessible aux Nantaises et aux Nantais et porter attention à la diversité et à la mixité des publics
• Nourrir la diversité artistique sur le territoire
• Soutenir les initiatives innovantes, collectives, ainsi que les prises de risques artistiques
• Accompagner la transition des événements en matière de responsabilité environnementale et sociétale

L'aide au projet "Culture & expérimentations inclusives et solidaires" s'inscrit dans ce cadre et notamment :

• La politique publique culturelle (axe stratégique 3 - objectif opérationnel 3) plaçant les Nantais.e.s comme acteur.trice.s et contributeurs.trice.s d’une vie culturelle qui émancipe, en renforçant notamment les dynamiques collectives pour permettre l’accessibilité culturelle pour et avec des publics cibles. Une attention est aussi portée à la mixité et à la diversité,
• Le référentiel et le respect des droits culturels des personnes et du Pacte de Lille - Eurocities (territoire durable pour les transitions sociales et environnementales),
• Un service au croisement des enjeux partagés des plans d'actions Ville Amie des Aîné.e.s, Accessibilité universelle, Ville non sexiste, Inclusion sociale, Santé mentale et Accueil des personnes en parcours migratoire,
• La démarche de dialogue avec les Nantais.e.s et les acteurs donnant lieu à la "Stratégie nantaise des nouvelles solidarités" (votée au Conseil Municipal de juin 2023) : pour l'amélioration des conditions de vie et la participation à la vie sociale des habitants les plus fragiles et pour le soutien aux initiatives solidaires sur Nantes.

Ce dispositif d'aide lancé par la Ville de Nantes vise à :

• Favoriser la participation et l’expression artistique et culturelle des Nantaises et Nantais les plus fragilisés,
• Soutenir et accompagner des initiatives d’artistes et d’associations culturelles dans un mode coopératif vers et avec ces habitants priorisés : projets artistiques ou de médiation culturelle inclusifs et innovants, permettant notamment de lutter contre l'isolement, de développer la capacitation et la valorisation de ces personnes.

Il s’inscrit en complémentarité :

• du dispositif d’inclusion sociale "Carte Blanche" (piloté par le CCAS de Nantes),
• de l’action culturelle portée par les établissements et structures culturelles conventionnées avec la Ville de Nantes et Nantes Métropole,
• aux dispositifs de proximité culturelle portés par la Ville de Nantes (Connivences, contrat de Ville, saison vagabonde, saison accessible, actions de la Bibliothèque municipale etc),
• au soutien aux associations ressources soutenues au titre globale de leur activité pour leurs projets culturels inclusifs durables.

Sont éligibles les projets multiples, composés a minima de 2 équipements (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente), pouvant être multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins)

Tous les territoires sont éligibles. Toutefois, les dossiers situés en territoires carencés seront examinés en priorité, en particulier les projets situés dans ou à proximité des Quartiers Prioritaires de
la politique de la Ville (QPV). Pour rappel, 1/3 des équipements du Plan devront être situés dans ou à proximité de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Porteurs de projets éligibles :
- Les collectivités territoriales suivantes : régions ou départements ou équivalents en territoires ultramarins ainsi que leurs mandataires (collectivité territoriale ou société dont le capital est
détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL, SCIC, etc.) ;
- Les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ainsi que leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités
départementaux) et les associations nationales à vocation sportive

Seuil minimal de demande de subvention : 50 000 €.
Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total du projet

Taux de subventionnement : jusqu’à 80 % maximum du montant subventionnable avec un plafond de subvention par dossier de demande de subvention à 500 000€

Priorité d’examen des projets incluant un ou plusieurs des critères suivants :
- Les équipements situés dans les territoires labellisés « Terre de Jeux 2024 »
- Les équipements situés dans les territoires « Villes actives et sportives »
- Une démarche écoresponsable prenant en compte le choix des technologies appropriées (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes…) et/ou le recyclage des équipements ou matériels remplacés
- Une pratique féminine renforcée (pour les plateaux de fitness et les parcours de santé : choix des types et hauteurs de modules adaptés aux femmes)
- Le design de l’équipement (hors prestation d’artiste)
- Une démarche innovante et/ou connectée

Le caractère innovant de l’équipement réside soit dans la conception nouvelle d’un équipement (forme, matériaux, aménagements, modularité, connectivité…), soit dans les services offerts, nouveaux ou améliorés par rapport à ceux existants et disponibles sur le marché à la même période.
Il peut résulter de nouveaux procédés de production ou de construction privilégiant le recours à des matériaux résilients aux fortes températures et aux évènements naturels extrêmes, d’une nouvelle méthode d’organisation dans les pratiques liées à une conception différente, d’une nouvelle organisation spatiale, ou encore d’une nouvelle relation de l’équipement à ses utilisateurs ou à son environnement. Les projets innovants devront présenter un modèle économique viable permettant une reproductibilité et un déploiement à plus grande échelle.

Cet appel à projets est pensé pour accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire, à la structuration des filières et à la transition écologique du secteur. 

Cet appel à projets vise à identifier des projets suffisamment matures pour entrer, au terme ou au cours du projet, dans une production industrielle ou préindustrielle ou dans des démarches de déploiement dérisquées. L’objectif est de produire des produits et conciliant les enjeux de souveraineté et de résilience permettant, en cas de succès, d’atteindre l’étape d’une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé. 

Pour chaque thématique, les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées ci-dessous : 

1. Le soutien aux capacités industrielles d’intrants agricoles essentiels et de complémentation critique pour l’alimentation animale
2. Le soutien à la réindustrialisation des maillons agroalimentaires innovants ou à forts potentiels économiques
3. Le soutien aux démarches collectives innovantes de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires

Pour l’ensemble des thématiques, les projets devront avoir une durée indicative comprise entre 24 et 48 mois. Ils devront présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 3 millions d’euros pour les thématiques 1 et 2 et d’un montant supérieur à 500 000 euros pour la thématique 3. L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 200 000 euros en Outre-mer.
L’Etat sera attentif à sélectionner les dossiers s’inscrivant dans une logique de souveraineté alimentaire et de résilience.

Modalités de soutien :

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante : 60% de l’aide attribuée sous la forme de subventions au maximum et 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables au minimum. 
Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

L’appel à projets Grand Défi « Dispositifs Médicaux Numériques en santé mentale », financé par le plan France 2030, vise à soutenir des projets innovants dans le domaine du numérique en santé mentale et en psychiatrie, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale en accélérant une des phases de développement et d’accès au marché. L'objectif de l’action est de réunir utilisateurs, concepteurs, évaluateurs et financeurs pour proposer des DMN en santé mentale et en psychiatrie répondant aux enjeux et aux besoins identifiés. 

Dans ce cadre, l’aide aux équipes artistiques a pour objectifs : 
    • Consolider et accompagner dans la durée les conditions de travail et les capacités de production et de diffusion d’équipes artistiques nantaises confirmées
    • Contribuer à leur valorisation et à leur rayonnement sur le plan national, voire international 
    • Favoriser leur implication territoriale en direction des Nantais et des Nantaises.
    • Soutenir l’emploi artistique et culturel

SEVE Emploi est un projet porté par la direction de la structure et implique l’engagement de l’ensemble de l’équipe permanente.

Les structures d’insertion par l’activité économique bénéficient de :

• 9 journées de formation-action sur site avec un.e formateur.rice dédié.e ;
• 4 séminaires de direction dont 1 séminaire national ;
• 1 journée régionale inter-SIAE visant à partager les expériences et bonnes pratiques ;
• une dotation financière de 20 000 euros pour couvrir la mise en œuvre des actions portées par l’équipe ;
• une offre d’animation régionale et nationale.

Entre chaque journée de formation (environ 1 par mois) des points d’intersession seront mis en place entre la direction et le.a formateur.rice afin de suivre le plan d’action et les objectifs fixés par l’équipe.

Chaque SIAE s’engage également à remonter des indicateurs d’évaluation mensuelle tout au long de l’année qui serviront à piloter le programme. Vous pouvez consulter les mesures d’impacts.

SEVE Emploi est un programme ambitieux de lutte contre le chômage de longue durée et d’accès à l’emploi durable depuis 2016.

Sa mission est d’accompagner les acteurs de l’Insertion par l’activité Economique à un changement durable de regard et de pratiques. Moteur de transformation, son action s’articule autour de 3 axes : former les professionnels de l’insertion à travers des méthodes de médiation active, animer les territoires sur ces sujets et valoriser les bonnes pratiques auprès de l’écosystème. Pour mailler le territoire, son équipe se compose de : 8 collaborateurs au national, 13 chargé.e.s de mission en régions, et plus de 60 formateurs qualifiés aux méthodes SEVE. Le programme a depuis sa création, formé plus de 500 collectifs, soit près de 3500 professionnel.elle.s.

Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023 et 2024, l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2025, avec une évolution du périmètre des opérations prioritaires et éligibles. L'objectif est de se concentrer sur des opérations encore insuffisamment développées et plus efficaces en termes de gain environnemental par € d'aide (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, de cibles réglementaires futures ambitieuses, et de nécessaire réindustrialisation du territoire européen, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage. Il peut s'agir des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

Une augmentation équilibrée des capacités de recyclage et d'incorporation de MPR, aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaînes de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

• 6 thématiques « matériaux » principales : 
  • plastiques
  • textiles
  • métaux et batteries
  • bois
  • papiers et cartons
  • verre et matériaux minéraux
• 2 axes en termes de types de projets : 
  
  • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
  • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

• préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
• régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
• transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
• transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

Plus de détails sur les opérations éligibles et prioritaires au sein de chaque axe et de chaque famille de matériaux dans le cahier des charges à télécharger sur cette page. Nous vous recommandons de contacter votre Direction Régionale ADEME pour toute question en amont du dépôt de projet.

Les secteurs suivants sont exclus de cet AAP : les activités tertiaires, agricoles (sauf celles relevant de l’industrie agro-alimentaire), de la pêche et de l’aquaculture, les travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile, les incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) et les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux (électrique, de gaz etc.).

Les projets éligibles doivent conduire à une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles ou intrants fossiles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production et l’utilisation de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais d’aides issues du dispositif Fonds Chaleur opéré par l’ADEME.

L'AAP donnera lieu à des conventions d'aide groupées qui lieront le bénéficiaire et l’ADEME, et assureront des aides :

• Aux études de faisabilité de production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur.
• Aux investissements à engager pour la production de cette chaleur.

En contrepartie de l’aide apportée, le bénéficiaire sera soumis à des exigences d’efficacité énergétique s’inscrivant dans une logique d’accélération des objectifs du DEET et de décarbonation de la chaleur. En particulier, le dispositif doit promouvoir une démarche conjuguée d’efficacité énergétique et de couverture par des EnR&R des besoins de chaleur du candidat, sur le périmètre identifié.

Cet engagement se matérialisera par les deux objectifs suivants :

• Objectif d’efficacité énergétique : sur l’ensemble des sites identifiés, les actions conjuguées d’efficacité et d’approvisionnement énergétiques, tous usages confondus, doivent conduire à une baisse globale des consommations, en énergie finale, d’au moins 50 % à l’issue des conventions.
• Objectif de couverture EnR&R : il est attendu une couverture minimum de 65 % des besoins de chaleur de l’ensemble des bâtiments identifiés par des EnR&R.

Le bilan énergétique de chaque site sera établi selon le périmètre consigné sur la plateforme OPERAT.

L’ADEME soutient le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les principes des énergies renouvelables citoyennes (ENRc) et vise ainsi à susciter le développement de ces projets.

Suite à cette première phase de sensibilisation, l’ADEME Pays de la Loire est susceptible d’apporter une aide financière lors des phases d’amorçage dans les territoires, et d’émergence pour les porteurs de projet :

• À l’initiative et pilotée par une collectivité, une phase d’amorçage peut être soutenue afin de constituer un ou plusieurs groupes de citoyens, puis d’accompagner leur montée en compétence.
• Portées par la structure porteuse d’un projet citoyen, dans la limite de 20 000 € de dépenses éligibles, des prestations peuvent être soutenues lors de la phase d’émergence :
  • Étude de préfaisabilité.
  • Définition de la stratégie de co-construction, concertation et communication.
  • Étude de préfiguration de la structure juridique porteuse de la démarche citoyenne.

Vous avez un projet en lien avec le développement durable ou la RSE ? Vous souhaitez renforcer votre engagement en faveur d'une économie plus responsable ? ADERE France Pays de la Loire vous accompagne et finance vos initiatives jusqu'à 7 500 euros !

Type de projets éligibles :
- Projet totalement nouveau pour l'organisme candidat ; ou projet de développement significatif, d'essaimage ou de changement d'échelle d'une action déjà en place dans l'organisme candidat.
- Projet non démarré à la date de dépôt et d'étude par la commission et réalisé dans les 12 mois suivant le financement. A noter que les actions spécifiques, non démarrées mais intégrées à un projet plus vaste déjà débuté, pourront être étudiées dans le cadre de l'AAPP.

Une attention toute particulière sera portée sur le caractère volontariste de la démarche du projet déposé, au-delà d'une réponse à la réglementation/législation à laquelle l'organisation est assujettie.

Un seul projet pourra être financé par organisme candidat par an.

Budget 2025 de l'AAPP : 30 000 euros
Financements possibles :
- Services, matériels et investissements nécessaires au projet
- Prestation d'accompagnement (consultant/cabinet/expert?) nécessaire au montage du projet et/ou mise en oeuvre du projet


Plafond selon budget total du projet soumis, dans la limite de la somme allouée par Adere France Pays de la Loire pour l'exercice (30 000 euros pour 2025) :
- Projet valorisé à moins de 5 000 euros TTC : jusqu'à 75 % de financement possible,
- Projet valorisé à 5 000 euros TTC et + : jusqu'à 50% dans la limite de 7 500 euros TTC,
- Accord de soutien financier total ou partiel du montant sollicité.

Date limite de dépôt des candidatures : 31 octobre 2025 (attention : premier projet déposé, premier projet étudié !)

Besoin d'un accompagnement ? L'ADERE est à votre disposition pour vous aider dans la recherche de fournisseurs et l'étude de devis.

DES QUESTIONS ?
N'hésitez pas à contacter Mathilde TOURETTE : mtourettre@adere.fr, 06 20 08 85 85

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. Ce programme s'articule autour de 3 axes :

1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études pour créer ou accélérer la réalisation d'itinéraires ou tronçons d'itinéraires de véloroutes.

Axe 1 - Devenir Accueil Vélo

Sont éligibles : 

• Office du tourisme.
• Site touristique dont halte et port fluvial.
• Hébergement touristique.
• Restaurant.
• Les collectivités territoriales dès lors qu’elles gèrent un des établissements cités ci-dessus

Les projets doivent respecter les critères suivants :

• L'établissement doit s'engager dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo ou être déjà labellisés afin d’accroître leur capacité d’accueil et d’amélioration la qualité des services proposés.
• L’établissement doit se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé selon confirmation du référent qualité de la marque Accueil Vélo.
• Est attendu l’implantation de 5 emplacements stationnements vélo au minimum.

En fonction des typologies d'établissements des critères supplémentaires spécifiques s’appliquent.

Ces critères d’éligibilités correspondent aux référentiels de la marque Accueil Vélo qui sont détaillés dans le guide pratique Accueil Vélo. 

Il est nécessaire de prendre contact auprès du référent qualité de la marque Accueil Vélo via le formulaire de contact.

En amont du dépôt de la demande cela permettra de s’assurer :

• De l'éligibilité de l'établissement.
• De la correspondance du projet d’investissement envisagé et des attendus de la marque Accueil Vélo.

La Fondation d’entreprise FDJ soutient des projets d’intérêt général destinés à des personnes en difficulté, quelles qu’en soient les raisons (précarité économique, sociale et culturelle, handicap…), afin qu’elles puissent réaliser leur potentiel et exprimer leurs talents. Elle s’attache à accompagner des projets innovants pour l’éducation et l’inclusion dans la société, dans une dynamique de co-construction, d’essaimage sur le territoire français, et de mesure d’impact social.  

Présentation de l’appel à projets

La Fondation d'entreprise FDJ et la FAS ayant l’objectif commun de soutenir des initiatives solidaires sur l’ensemble du territoire, lancent ensemble un appel à projets dont l’objectif sera de soutenir 100 projets en 2025.

Axes de financement

Ce dispositif veut être un vrai coup de pouce pour les petites structures locales pour développer des projets d’accompagnement social global des personnes en situation de vulnérabilité. Ils vise les actions qui concernent l'accès aux droits, à l'hébergement et le logements, à la santé, l'insertion professionnelle, les activités socio-éducatives et culturelles... C’est aussi un moyen pour les commerçants partenaires de valoriser leur point de vente autrement, sur des valeurs de solidarité, sur des causes d’intérêt général et c’est un véritable levier pour développer l’ancrage territorial du Groupe FDJ.

Critères d’éligibilité des projets

Le projet est éligible :

• S’il est parrainé par un détaillant FDJ

Le projet doit obligatoirement être parrainé par un commerçant partenaire FDJ (détaillant). Rendez-vous dans l’un des 27 000 point de vente du réseau FDJ, présentez votre projet et proposez-lui de vous parrainer, sans obligation de sa part. Le parrainage ne l’engage en rien, aucune contrepartie ne lui sera demandée, rassurez-le sur ce point. En cas de doute, il peut contacter son commercial FDJ.

Si le commerçant accepte de parrainer votre projet, il devra seulement vous fournir Son nom et prénom, les coordonnées du point de vente et son code détaillant en 6 à 8 chiffres. Vous aurez besoin de ces informations pour déposer votre dossier.

• S’il est porté par une organisation à but non lucratif reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (habilité à émettre un reçu fiscal) adhérente à la FAS

• S’il concerne l’égalité des chances dans les domaines de l’éducation et/ou l’insertion sociale et professionnelle

• Si les statuts de l’association ont été déclarés en préfecture a minima 1 an avant la date de jury

• S’il s’adresse à un public en situation de précarité

• S’il est mis en œuvre sur le territoire français

• S’il s’adresse à un collectif de personnes et non à un seul individu

Exemples de projets éligibles : achat de matériel pédagogique, animation d’ateliers, équipements d’espaces collectifs…

Le projet n’est pas éligible :

• Si l’association qui le porte a moins d’un an d’existence à la date du jury

• Si l’association qui le porte a déjà été soutenue par la Fondation FDJ depuis le 01/01/2024

• S’il concerne une demande de sponsoring, de dons matériels

• Si la structure est à but lucratif

• S’il concerne le financement d’évènements, de construction, de projets de recherche

• S’il présente un caractère politique, religieux, médical, international

• S’il s’agit de financement de salaires et/ou de frais de fonctionnement

• S’il s’agit d’achat de matériel dont le bénéficiaire n’est pas le destinataire direct

Exemple de projets non éligibles : construction d’un immeuble, organisation d’une course, financement d’un salaire, constitution d’un fond de trésorerie, financement d’évènement…

Modalités

La demande de dotation doit être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité sur cette plate-forme

Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 fois dans l’année, aux dates suivantes : mai, juillet et novembre

Le projet doit avoir fait l’objet d’un parrainage d’un commerçant partenaire de la FDJ

Cet appel à projets vise à donner une impulsion à des initiatives nouvelles. Son objet est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations.

Les dotations sont d’un montant maximum de 3000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux gros consommateurs d'eau chaude ainsi qu'aux réseaux de chaleur cherchant à maximiser leur taux d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

Avec la politique culturelle « Anjou 2030 - La culture au cœur du lien social », le Département de Maine-et-Loire soutient les acteurs culturels majeurs qui contribuent à l’attractivité culturelle du territoire et à l’innovation. 

Cet appel à projets vise à évaluer en conditions réelles les modifications organisationnelles, d’usage ou d’adoption apportées par les dispositifs médicaux numériques innovants après leur acquisition par les établissements de santé. Il s’agit donc de soutenir la mise en place d’une nouvelle organisation au sein des structures de santé afin d'améliorer les conditions de travail des professionnels et la prise en charge des patients par l’utilisation de DMN innovants. 

Les candidatures attendues doivent présenter une assiette minimale de dépenses totales d’un montant supérieur à 300 000 euros.

Les dépenses prises en charge dans le cadre du présent appel à projets englobent :

• Le financement du coût de la première acquisition de DMN innovants. Lesdits DMN innovants devront être acquis par les potentiels lauréats, dans le respect du droit de la commande publique, pour les établissements légalement soumis ;

- Soit en procédant à l’acquisition d’une solution déjà référencée en centrale d’achat ;
- Soit en se référant au dispositif achat innovant de moins de 100K€ du code de la commande publique.

• Le financement de l’étude d’impact sur le parcours de soin et de suivi des patients/ usagers, notamment la chefferie de projet, la mobilisation de professionnels de santé impliqués. Ces coûts comprennent également l'adaptation des logiciels métiers des professionnels pour assurer, si nécessaire, une interopérabilité avec les DMN proposés.

L’étude d’impact devra être associée à la mesure d’un ou plusieurs indicateurs de performance par l’établissement de santé (cf. Annexe 3). Ces indicateurs permettront notamment à l’établissement de mesurer la valeur terrain apportée par la solution, d’estimer un retour sur investissement (ROI) et d’en confirmer l’intérêt potentiel pour d’autres établissements qui souhaiteraient s’en équiper.

Les types de DMN attendus sont détaillés dans le cahier des charges.

Porteurs de projet

Le candidat, porteur du projet, doit obligatoirement être un établissement de santé public ou privé, du sanitaire ou du médico-social, la candidature peut aussi être portée par un établissement partie d’un groupement hospitalier de territoire (GHT).

Le projet est porté de manière individuelle par l’entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.

Dans le cadre du volet régionalisé du programme d'investissement France 2030, l'État, le Conseil régional Pays de la Loire et la Banque des Territoires se mobilisent pour anticiper les profondes mutations en matière de formation professionnelle des prochaines années.

Pour y parvenir, un appel à projet France 2030 régionalisé "Aides à l'innovation - Bottom up - Projets de formations professionnelles" est ouvert et propose un soutien à l'ingénierie et l'amorçage de projets partenariaux de formations professionnelles. Il est doté d'une enveloppe de plus de 5 M€ apportés à parité par l'État et la Région Pays de la Loire.

L'objectif visé ? Accompagner les entreprises en matière de formation professionnelle dans l'anticipation des mutations économiques et organisationnelles. Cette anticipation se traduira notamment par le développement des compétences pour l'exercice de nouveaux métiers. Elle permettra d'encourager l'émergence de solutions innovantes avec un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l'accompagnement.

Qui peut candidater ? Les organismes de formation, associations, collectivités territoriales, entreprises ou groupements d'entreprises de la région Pays de la Loire.
Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières présentes en Pays de la Loire et prendre en compte les priorités inscrites dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que celles de la Stratégie régionale pour l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Srefop).

A qui s’adresse l’AAP régionalisé "Ingénierie de Formation Professionnelle" (IFP) ?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Pays de la Loire.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises.

Quels projets sont attendus ?

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région et conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ainsi que dans la Stratégie Régionale pour l’Emploi, la Formation et l’Orientation Professionnelle (SREFOP). 

Sont éligibles les projets qui présenteront un montant global minimum de 400k€, présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises. Les apports privés doivent représenter a minima 15% du cofinancement.

Les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées :

• aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
• à la formation des formateurs et des accompagnateurs
• aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Cet appel à projets pourra financer 50% du coût total des dépenses éligibles, avec un plafond de subvention à hauteur de 2M€.

Malakoff Humanis relance aux côtés d'Ulule pour la septième année consécutive la Bourse Participative pour soutenir des projets sur les thématiques du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Candidats

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :

• Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
• Être engagée sur l'une ou plusieurs de ces thématiques : l’avancée en âge (le bien vieillir, la prévention et l’accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge), les aidants (le soutien et l’accompagnement aux aidant), le handicap (amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap vieillissantes

Dotations

A la clé pour les projets lauréats cette année :

• Un soutien financier pouvant aller jusqu'à 5 000 € (doublement des dons sur la campagne Ulule)
• Un accompagnement dédié en amont et et tout au long de leur campagne de financement participatif
• Une visibilité renforcée auprès des communautés Malakoff Humanis et Ulule sur les réseaux sociaux

Ce dispositif s'adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel : à titre principal, des entreprises privées; à titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le dispositif, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Les projets éligibles au fonds vert sont :

• Volet 1 : à titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple, projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.), qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (voir la liste d’exemples ci-après).
• Volet 2 : à titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Les projets éligibles doivent être : 

• situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
• soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.

L’enveloppe de financement s’adresse :
– Aux clients de Citeo Pro, sans minimum de contribution.
– Aux apporteurs de solutions de réemploi dans le cadre de leurs projets de Recherche et Développement disposant d’au moins une lettre d’intention signée par un client Citeo Pro.

Ces projets couvrent tous les types de réemploi (préemballé, vrac et recharge) qui relèvent du périmètre de la REP des emballages de la restauration. Il s’agit des emballages primaires de produits alimentaires utilisés spécifiquement dans une activité de restauration dont le volume ou la masse sont strictement supérieurs aux valeurs de l’annexe de l’arrêté du 20 juillet 2023. Il s’agit d’une REP au format.

Force est de constater que le marché des emballages de la restauration dispose de différents niveaux de maturité. Aussi, à travers cet appel à projets Citeo Pro a souhaité axer son offre de financement sur :

• Les emballages peu ou pas réemployés et dotés d’un potentiel de réemploi important (bidons, seaux, bocaux, bacs gastronormes, …)
• Des projets de recherche et développement de solutions de réemploi non existantes à date (bouteilles en plastique rigide, BIB, …)

À noter : l’achat de fûts de bière n’est pas éligible à l’appel à projets.

Citeo Pro souhaite encourager le maximum de projets quel que soit le niveau de maturité des candidats : études, expérimentations/passages à l’échelle, projets de recherche et développement facilitant le déploiement du réemploi.

Ces projets sont financés à hauteur de 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT par projet.

Spécificité pour les projets comprenant des équipements de traçabilité des emballages de la restauration réemployables : les dépenses liées à ces équipements seront prises en charge à hauteur de 70% par Citeo Pro.
Un projet comprenant des dépenses liées à des équipements de traçabilité des emballages réemployables se verra appliquer un plafond maximum de 62 500€ HT de financement.

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €