Appels à projets

Cet appel à projets vise spécifiquement à soutenir les résidences d'artistes et de professionnels de la culture au sein d'établissements de santé ou médico-sociaux de la région Pays de la Loire, favorisant la rencontre durable entre création artistique et soins.

Cet appel à projets vise spécifiquement à soutenir les jumelages entre établissements de santé ou médico-sociaux et structures culturelles de la région Pays de la Loire, favorisant des partenariats ambitieux et durables

• Tout acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) relevant de la loi 31 juillet 2014 porteur d’un projet de réemploi-réutilisation
• Tout collectif d’acteurs (relevant de l’ESS dans un cadre non lucratif ou hors champ de l’ESS) constitué sous une forme de Groupement et incluant obligatoirement au moins un acteur de l’ESS exerçant une activité de réemploi-réutilisation sur les filières concernées.

1. Collecter en vue de réemploi-réutilisation (ex : achat d'un camion pour accéder à de nouveaux gisement)
2. Renforcer ou professionnaliser des activités de réemploi et de remise en état (ex : développement d'un atelier de remise en état de meuble avec achat d'une aérogommeuse, renforcement de la traçabilité)
3. Déployer des débouchés tels que la vente ou le don (ex : nouvel espace de vente)

L’appel à initiatives Ruralinnov’ propose aux acteurs des territoires de faire émerger des projets innovants dans les zones rurales, de lancer des expérimentations, de susciter de nouveaux partenariats, de s’inscrire dans une démarche de développement local durable. L’ambition est de financer des projets apportant une réelle plus-value, en capacité de se pérenniser dans le temps et/ou d’inspirer d’autres territoires.

Thématique 2026 : Coopérations rurales, Solidarités locales
Les territoires ruraux reposent sur des solidarités de proximité, des dynamiques collectives et des coopérations entre habitants, associations et collectivités locales.
Pourtant, ces liens sont aujourd’hui fragilisés par l’isolement, les mutations démographiques, la raréfaction des espaces de rencontre, les difficultés de mobilité ou encore le recul de certains services du quotidien.
Après avoir soutenu en 2025 des projets valorisant la culture et le patrimoine, l’appel à initiatives Ruralinnov’ 2026 souhaite mettre l’accent sur les initiatives qui renforcent concrètement les liens humains, les solidarités locales et les dynamiques collectives dans les territoires ruraux.
Cette édition soutiendra des projets construits en coopération entre acteurs locaux privés et publics (associations, communes, intercommunalités etc.) favorisant le lien, la cohésion, l’entraide, les échanges entre générations et les formes de coopération locale qui contribuent à faire vivre les territoires.

Seront particulièrement encouragés :

Les projets favorisant l’accès aux services de proximité et améliorant le quotidien des habitants
• Les initiatives favorisant les solidarités locales, les échanges et l’entraide entre habitants
• Les projets renforçant les liens entre générations
• Les projets permettant la mutualisation d’actions, de savoir-faire, de connaissances, de moyens humains ou matériels etc.
• Les actions itinérantes permettant d’aller au plus près des habitants
• Les actions facilitant l’accueil de nouveaux habitants Les projets présentés doivent comporter des dimensions sociale (cohésion, aide aux publics fragiles, lien social, solidarité etc.) et environnementale inhérentes à l’action et aux objectifs de RURAL MOUV. Les projets transversaux qui croisent plusieurs objectifs seront privilégiés.

Dépenses éligibles
• Ingénierie (conception du projet, accompagnement)
• Fonctionnement
• Investissement (achat de matériel, aménagement, etc.)

Le financement RURAL MOUV peut aller jusqu’à 15 000 euros. Les actions engagées dès 2026 sont éligibles.

En s’appuyant sur l’expertise acquise dans le cadre de ses travaux sur les colocations Alzheimer, la Fondation lance un appel à manifestation destiné aux porteurs de projet d’habitat innovant.

Cet appel à manifestation d’intérêt utilise le mot « habitat » dans une acception la plus large possible. Ainsi, il peut s’agir d’habitats partagés (intergénérationnel ou non), d’habitats regroupés, d’un accueil familial, de Village Alzheimer, de petite unité de vie ou de tout autre type d’habitat non encore modélisé.

L’objectif est d’offrir un accompagnement personnalisé à 10 porteurs de projet de solution d’habitat innovant pour les faire monter en compétence, accélérer la concrétisation du projet. Cet accompagnement de plusieurs mois, selon les besoins du projet, consistera en :

• un diagnostic individuel pour définir les priorités du soutien ;
• une ingénierie de projet ;
• une formation aux spécificités de la maladie ;
• des conseils personnalisés ;
• un voyage d’étude inspirant en France ou à l’étranger ;
• une boîte à outils ;
• une dotation financière de 15 000 €.

Le contenu de chaque accompagnement sera déterminé à partir de la phase de diagnostic qui visera à déterminer les deux ou trois thématiques prioritaires. Ainsi, les candidats retenus auront des degrés de maturité variables mais tous bénéficieront d’un accompagnement leur permettant d’accélérer l’ouverture de leur habitat.

Critères d’éligibilité

• Être une structure non lucrative dont le siège social est en France ;
• Justifier d’un modèle économique pérenne ;
• Habitat destiné à des personnes vivant avec la maladie d’Alzheimer.

A la Chapelle-sur-Erdre (44), intégrez le collectif d’acteurs du Jam, le « labo culturel des jeunes », pour développer la pratique artistique amateur qui plaît aux 11 – 28 ans !

Vous êtes une association culturelle de La Chapelle-sur-Erdre ou de ses environs, spécialisée dans la pratique artistique amateur auprès des jeunes ? 

Vous cherchez un ancrage inspirant pour développer vos projets et collaborer avec d'autres structures ? 

Le Jam vous ouvre ses portes ! 
La Ville de La Chapelle-sur-Erdre vous propose un véritable partenariat durable (3 ans) pour faire vibrer la scène amateur locale et co-construire la culture de demain avec et pour les 11-28 ans.

Alors que les premiers pas dans l’entrepreneuriat peuvent être sources d’inquiétude ou de solitude, rejoignez un collectif d’entraide pour avancer sereinement et outillez-vous pour gagner du temps

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 100 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 % 
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Pas de réponse en consortium. 

Objectifs

• Favoriser le retour à l’emploi de ce public et l’amélioration des conditions de vie économique,

• Participer aux instances locales de la stratégie de résorption des bidonvilles et des instances liées à l’emploi,

• Proposer un accompagnement socioprofessionnel global qui devra favoriser l’engagement de la personne et le retour à l’emploi par l’acquisition de qualification professionnelle.

Actions visées

• Accompagnement socioprofessionnel individuel et collectif pour les jeunes de 16 à 25 ans avec la réalisation de diagnostics socioprofessionnels pour identifier les besoins de qualification des jeunes et les opportunités d’emploi ;
• Faire reconnaitre la spécificité et les compétences de ce public auprès des entreprises ;
• Mobiliser l’offre d’insertion, et notamment l’insertion par l’activité économique, pour permettre l’accès à un premier emploi salarié

Alors que les premiers pas dans l’entrepreneuriat peuvent être sources d’inquiétude ou de solitude, rejoignez un collectif d’entraide pour avancer sereinement et outillez-vous pour gagner du temps

Le fonds de dotation Nouveau Monde souhaite soutenir des initiatives qui favorisent, de manière préventive, le bien-être mental des jeunes, des plus vulnérables et de celles et ceux qui les accompagnent. 

L'ambition est d'agir à la racine du mal-être, de la violence et de la perte de sens, permettant à chacun de disposer de ressources pour mieux vivre avec soi, avec les autres et en société.

Pour parvenir à un changement de paradigme durable, Nouveau Monde structure son soutien avec trois niveaux d’accompagnement adaptés à la maturité, à l’ambition et aux besoins des projets soutenus. 

Cet appel à projets s’adresse à des organisations d’intérêt général éligibles au mécénat, domiciliées et agissant principalement en France. L’appel à projets concerne exclusivement les catégories Nouvelle Étoile et Nouveau Souffle. 

Pour cet appel à projets, Nouveau Monde sélectionnera 10 lauréats, qui pourront bénéficier d’un soutien financier compris entre 5 000 et 30 000 euros en 2027. L’enveloppe globale dédiée au présent appel à projets est de minimum 150 000 euros. 

Cet appel à manifestation d’intérêt, d’une durée de deux ans à titre expérimental, est destiné à faire émerger des projets contribuant directement à compléter et diversifier l’offre actuelle autour des solutions de répit à destination des familles d’enfants en situation de handicap bénéficiaires de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) âgés entre 6 et 17 ans.

L’objectif est de proposer des séjours courts, en dehors des vacances scolaires, exclusivement en week-end, sous deux modalités :

• Week-ends familiaux 

Et/ou

• Week-end uniquement à destination des enfants/adolescents

Une attention particulière sera portée aux week-ends permettant l’accueil d’enfants en situation de polyhandicap, avec un trouble du neurodéveloppement, ou un trouble du comportement au vu des besoins recensés sur le département. 

L’État a pour objectif d’installer sur l’ensemble du territoire des jeunes agriculteurs sur des exploitations pérennes et vivables humainement, et de favoriser ainsi le renouvellement des générations en agriculture.
Le dispositif AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) propose des aides pour favoriser l’installation et la transmission, dont une portant sur les actions d’animation et de communication en faveur du métier d’agriculteur et des outils de la politique d’installation – transmission.

L’objet de cet appel à projets est de présenter au financement de l’État des projets d’action d’animation, communication répondant aux dispositions du volet 6 « Communication et animation en faveur de l’installation et de la transmission » de l’AITA.

Les porteurs de projet pourront candidater à des actions d’animation et de communication visant :

• au repérage et à la sensibilisation auprès des agriculteurs sans successeurs ;
• à des actions collectives et des projets innovants en faveur du métier d’agriculteur, de l’installation, de la transmission ;
   à des actions d’animation en faveur de la coordination régionale.

Le prix IYE 2026 s'adresse aux associations françaises qui mènent des projets citoyens pour la jeunesse dans l'une des trois thématiques suivantes : Environnement, Citoyenneté et Jeunes et Santé- Agir face au cancer.

Vous êtes une association française engagée auprès des jeunes ? Vous souhaitez donner une dimension européenne à votre projet ?

L'écosystème Inspiring Young Europeans, porté par la Fondation Hippocrène, lance la 4ᵉ édition de son appel à projets destiné à accompagner les associations qui souhaitent développer des initiatives à l'échelle européenne.

Trois prix thématiques de 15 000 € chacun seront décernés en 2026 :

• CITOYENNETE - Cercle Citoyenneté Un Esprit de Famille
• ENVIRONNEMENT - Fondation Société Générale
• JEUNES & SANTE AGIR FACE AU CANCER - Institut Gustave Roussy

Au-delà de la dotation financière, les lauréats bénéficieront d'un accompagnement personnalisé réalisé par les structures de l'écosystème, d'une mise en réseau avec plus de 90 partenaires européens et d'une importante visibilité.

Les projets doivent associer des jeunes de France et d'au moins un autre pays de l'Union européenne autour d'une initiative concrète d'engagement.

Le présent appel à projet, porté conjointement par l'ARS Pays de la Loire et le Conseil départemental de la Sarthe, s’inscrit dans une logique d’ajustement territorial de l’offre d’accueil médico-sociale, en cohérence avec les orientations du Projet régional de santé 2023-2028 et du Schéma départemental unique d’organisation sociale et médico-sociale 2022-2027, portés par l’Agence régionale de santé et le Département. Il vise à répondre de manière ciblée aux besoins identifiés sur le territoire, en favorisant une offre structurante, accessible et adaptée aux évolutions démographiques locales.

Dans ce cadre, l’appel à projet a pour objet la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’une capacité de 90 places d’hébergement permanent, dont 3 à 6 places d’hébergement temporaire, afin de renforcer la continuité des parcours et la diversité des modalités d’accompagnement sur le territoire.

Le projet devra inclure :

• une unité pour personnes âgées désorientées ;
• un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ;
• un dispositif d’accueil temporaire pour personnes âgées ;
• une participation à l’accueil de jour itinérant déjà présent sur le territoire.

Il pourra également prévoir un dispositif d’accueil des personnes âgées de plus de 60 ans et présentant des troubles psychiques dont la ou les pathologies sont stabilisées, nécessitant un suivi psychiatrique régulier.

L’aide du Département a pour objectifs d’améliorer la viabilité et la résilience des petites exploitations agricoles, d’accroître leur valeur ajoutée et d’améliorer les conditions de travail. Elle favorise les circuits de proximité et contribue également à créer du lien avec les consommateurs.

Cette aide vise également à promouvoir l’agriculture durable et à assurer le maintien de l’activité agricole ainsi que la diversité des productions sur l’ensemble du département de Maine-et-Loire.

Quel soutien ?

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire mobilise une enveloppe de 134 000 € en 2026 pour soutenir des projets innovants, adaptés et probants dans le département de la Vendée.

Ce cahier des charges a pour vocation de financer l’acquisition d’équipements, de matériel ou d’investissement, uniquement sur les deux axes suivants :

• Axe 4 : L'activité physique, meilleure arme antichute
• Axe 5 : La téléassistance pour tous, comme un outil de prévention des chutes graves

Seuls les établissements et services médicaux sociaux accueillant des personnes âgées (ESMS PA) de plus de 60 ans résidants sur le territoire de la Vendée sont éligibles pour déposer un projet. 

Ces ESMS sont autorisés par l’ARS (Service de Soins Infirmiers à domicile) ou conjointement par l’ARS et le Conseil départemental (EHPAD, Hébergement temporaire/Accueil de jour autonome, SAD mixte aide et soin).

Les bénéficiaires des aides

• les propriétaires privés et leurs groupements, les coopératives ;
• les associations syndicales et leurs unions, ne détenant pas de droit de propriété sur les immeubles en cause, lorsqu’elles réalisent des opérations d’intérêt général ;
• les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ;
• l’Office national des forêts pour les forêts domaniales ;
• les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour les actions qui peuvent se rapporter strictement à la question de la prévention (détection précoce, réduction de la biomasse combustible...) des incendies de forêt (caméras de surveillance) ;
• les autres personnes morales de droit public ;
• le ministère de la défense pour l’équipement complémentaire des camps militaires.

Les opérations pouvant donner lieu à des aides

• la création et mise aux normes de route et piste et leurs annexes ;
• les ouvrages de franchissement ;
• les places de retournement ou aires de croisement adaptée aux véhicules de surveillance et de lutte contre les incendies ;
• les points d’eau fixe ou mobiles ;
• l’acquisition, la mise en place et l’amélioration des dispositifs de surveillance et de contrôle des incendies et des équipements de communication ;
• l’acquisition et la mise en place de panneaux de communication à l’attention des usagers ;
• la réduction de la biomasse combustible ;
• les études préalables nécessaires (hors études réglementaires) ;
• les coûts de maîtrise d’œuvre des travaux ;
• les actions d’animation, de formation, de sensibilisation et de communication sur les risques d’incendie de forêts, landes, maquis, garrigues ;
• les études et cartographies des zones à risque pour améliorer les connaissances (par exemple : cartographie d’aléas des feux de forêts, landes, maquis, garrigue), constitution de bases de données descriptives et géo-référencées des équipements de prévention, qui pourront notamment être utilisées pour l’élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies (PPFCI) et leurs déclinaisons en plans de massifs, la rédaction des PPFCI et des plans de massifs eux-mêmes.

Le projet doit être prioritairement situé dans un massif de forêt ou de landes classé à risque en application de l’arrêté ministériel du 13 avril 2026 (annexe 1) et ensuite les territoires sur lesquels une démarche de classement est en cours.

Taux d’aide

Le taux d’aide apportée sera, au maximum, de 80 % (tous financements publics) du coût total HT des dépenses éligibles. Ce taux pourra être modulé en fonction des moyens budgétaires disponibles et de la sélection des dossiers.

Pour cette édition, le projet lauréat se verra attribuer une bourse de 5 000 € pour récompenser un travail accompli ou en cours de réalisation sur la thématique humanitaire : systèmes alimentaires et nutrition. Ce thème, commun à tous les projets, doit obligatoirement être lié à nos domaines d’expertise et concerner l’un des pays où Action contre la Faim France est présente : Afghanistan, Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, France, Irak, Jordanie, Liberia, Madagascar, Mozambique, Myanmar, Népal, Pakistan, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Tchad, Ukraine, Yémen et Zimbabwe.

Cet appel à projets internationaux est gratuit et ouvert à tous.tes les photographes, vidéastes, créateurs et créatrices de contenus (illustration, design, animation, etc.). Il récompensera un seul projet (individuel ou collectif), jugé innovant dans l’écriture et la réalisation. 

En septembre/octobre 2026, un jury interne, pluridisciplinaire et paritaire, se réunira afin d’identifier le projet lauréat qui fera l’objet d’une restitution digitale, voire physique, à partir d’octobre 2027.

Pour nous contacter : boursemultimedia@actioncontrelafaim.org

Vous agissez en Loire-Atlantique pour la santé mentale, la prévention, le pouvoir d'agir des personnes concernées ou la lutte contre toutes les formes de violences ?
Candidatez pour rejoindre une promotion de 10 associations qui bénéficieront d'un parcours d'accompagnement de 3 ans pour développer durablement leur stratégie de mécénat, renforcer leurs partenariats avec les entreprises et gagner en visibilité.
Au-delà d'une campagne de recherche de mécénat financier, nous faisons le choix de mettre l'accent sur un accompagnement humain et stratégique, afin d'aider chaque association à développer durablement ses ressources.

Le présent Appel est doté d’une enveloppe d’aide de l’ordre de 500 000 euros pour l’ensemble des projets et micro-projets. Les aides financières accordées seront de deux types :

• Projets : entre 20 000 € et 80 000 € maximum par « projet ». Est considéré comme « projet », un projet ayant un budget total > 30 000€.
• Micro-projets : entre 3 000 € et 6 000€ maximum par « micro-projet ». Est considéré comme « micro-projet », un projet ayant un budget total ≤ 30 000€.

Culturdiag est un dispositif de formation et d’accompagnement à l’autodiagnostic destiné aux structures culturelles en Pays de La Loire, il permet pour les dirigeant.e.s de structure de :

• Faire le point sur la situation économique et financière et réaliser un plan de développement ;
• Identifier des besoins de financements (investissement, trésorerie) et définir un plan de financement ;
• Faciliter la prise de décision et le pilotage économique et financier à partir d'éléments synthétiques et pédagogiques ;
• Si la structure le souhaite, échanger sur la base d'un outil commun avec des tiers : réseaux, fonds territorial France Active, partenaires publics et privés

Les Galeries Recyclettes continuent en 2026 à mobiliser les acteurs et les citoyens engagés pour le réemploi solidaire en Maine-et-Loire !

Organisée par l'Iresa, la 10 ème édition de l’événement aura lieu à la Salle Athlétis (Les Ponts-de-Cé) le dimanche 29 novembre 2026, avec les exposants habituels et des nouveaux ! Si vous souhaitez en être, lisez le Règlement intérieur  et remplissez le formulaire ci-dessous  >> prévoir au moins 15 minutes pour la saisie de toutes les informations, en une seule fois. La première partie du formulaire sert à inscrire vos coordonnées structure et vos besoins pour le stand ; la deuxième partie recueille toutes les informations concernant votre offre sur le stand et celles à communiquer sur le site et les réseaux sociaux de l'Iresa. Suite à votre candidature, l'Iresa reviendra vers vous pour vérifier tous les éléments. 

L'inscription de votre structure en tant qu'exposant est soumise à validation par l'Iresa, à la signature de la Convention Exposant et au règlement des sommes dues. 

Avec le Prix du Logement Solidaire, la Fondation Laforêt souhaite promouvoir et soutenir financièrement un projet d’intérêt général favorisant l’accès de tous à un logement digne, sélectionné parmi plusieurs candidatures.
À travers cet appel à projets, la Fondation entend faire émerger des solutions à fort impact social, au service des territoires et de leurs habitants.
Le Prix du Logement Solidaire a pour objectifs de : 

• Soutenir des initiatives à fort impact social liées au logement ; 
• Valoriser l’innovation au service de l’habitat solidaire ; 
• Encourager les projets pouvant être dupliqués sur d’autres territoires. 

Ce prix s’inscrit pleinement dans les valeurs de proximité, d’utilité sociale et de responsabilité portées par la Fondation.

Les structures éligibles
Sont éligibles au présent appel à projets : 

• Les associations déclarées relevant de la loi du 1er juillet 1901 éligibles au régime du mécénat ; 
• Les fondations de dotation ; 
• Les associations et fondations reconnues d’utilité publique. 

Pour être recevable, la structure candidate doit répondre aux conditions suivantes : 

• Intervenir dans le domaine du logement ; 
• Présenter un projet relevant d’au moins une des thématiques du prix ; 

• Être implantée en France, en métropole ou en outre-mer.

Thématiques et principaux critères de sélection des projets 
Les projets candidats doivent relever de l’intérêt général qu’il soit à caractère social, familial, humanitaire, ou concourant à la défense de l’environnement, et s’inscrire dans au moins une des thématiques suivantes : 

• Logements solidaires et sociaux innovants ; 
• Accès au logement pour les publics fragiles ; 
• Logement intergénérationnel ; 
• Lutte contre l’habitat indigne Habitat durable et solidaire ; 
• Accompagnement vers l’autonomie par le logement. 

Les projets seront évalués selon les critères suivants : impact social et environnemental mesurable du projet, utilité pour le territoire, innovation et potentiel de développement.

A la clé : visibilité et soutien financier
La Fondation Laforêt pourra valoriser les projets candidats et lauréats, diffuser des contenus liés aux projets (photos, vidéos, témoignages…) et communiquer sur ses différents supports et réseaux. Une dotation de 30 000 € sera versée au titre du mécénat à l’organisme d’intérêt général lauréat afin de soutenir le développement ou le déploiement du projet présenté.

DELSOL Avocats soutient le milieu associatif par des actions de mécénat organisées par son fonds de dotation, l'un des tous premiers fonds déclarés en France, et créé en 2009. 
Cette démarche philanthrope est à l'initiative des associés et collaborateurs du département "Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social. 
La 17ème édition du concours du fonds de dotation DELSOL Avocats vise à récompenser des projets en faveur de l’insertion par le sport. 

Qui peut candidater à l'appel à projets ?
Les candidats que le fonds de dotation DELSOL Avocats souhaite soutenir doivent être des organismes d’intérêt général : 

• présentant, pour le concours 2026, un projet novateur pour favoriser l’insertion par le sport ;
• et de préférence, des organismes récents ou nouveaux (si possible moins de dix ans d’ancienneté).

Principaux critères de sélection des projets
Le jury se déterminera sur les critères de sélection suivants : 

• la présentation de la structure (date de création, objet, intérêt général, fonctionnement, nombre de membres, financements, budget, etc.) ; 
• son intérêt général ; 
• sa corrélation avec l’objet du fonds de dotation et la thématique retenue de l’insertion par le sport ; 
• la qualité de la présentation (orale/visuelle) faisant ressortir notamment : la présentation du projet, sa mise en œuvre, son caractère novateur, les contraintes attachées à sa réussite, sa pérennité, son financement, le nombre de personnes soutenues.

A la clé pour les lauréats 
Une dotation globale de 40 000 euros, répartie en 3 prix alloués aux finalistes : 

• Premier Prix : 20 000 € ; 
• 2ème  Prix : 12 000 € ; 
• Troisième Prix : 8 000 €. 

La remise des prix du concours se déroulera le 15 octobre 2026 lors du Forum National des Associations & Fondations.

Cet appel à projets s’adresse exclusivement à des associations d’intérêt général et à but non lucratif. La demande de soutien financier doit être présentée par le porteur du projet.
Cet appel à projets concerne l’ensemble des territoires ruraux et urbains du territoire français, incluant les outre-mer.
La Fondation de France portera une attention toute particulière aux nouvelles demandes et à celles provenant de petites associations.
Les structures ayant déjà été soutenues 3 fois pendant ces 6 dernières années ne seront pas éligibles.

Critères de sélection des projets :

Une association pourra être soutenue si :

• elle s’efforce d’aller chercher les publics vulnérables en situation d’isolement ou ressenti de solitude (jeunes, personnes âgées, familles monoparentales, étudiants, migrants, personnes en grande précarité, etc.)
• les personnes bénéficiaires sont associées à la préparation et l’organisation de l’événement, notamment en reconnais-sant leurs attentes et leur savoir-faire.

Temporalité

Les évènements de solidarité devront avoir lieu sur la période des fêtes, du 1er décembre 2026 au 9 janvier 2027.

Qualité de la démarche

La ou les action(s) de solidarité seront portées par une structure ou un regroupement de structures qui développe tout au long de l’année des actions auprès et avec des personnes isolées. Le projet déposé doit s’inscrire dans une démarche d’accompagnement de plus long terme proposé par l’association sur l’année.

Durabilité

Une attention particulière sera portée aux projets prenant en compte le respect de l’environnement, notamment la réduction du gaspillage, en mettant en place par exemple : la récupération d’invendus, l’utilisation de vaisselle non jetable, les partenariats avec des prestataires locaux, trai-teurs solidaires ou en circuit courts etc.

Montant(s)

Trois niveaux de soutiens financiers pourront être attribués par la Fondation de France : 1 500 €, 3 000 € ou 5 000 €. Il appartiendra à l’association de justifier le montant demandé dans son budget prévisionnel. Le choix du montant sera apprécié en fonction de plusieurs critères, notamment du nombre total de participants, du temps et des moyens dédiés à la mobilisation en amont, des spécificités logistiques de mobilisation des participants. Il appartiendra au demandeur de justifier le montant demandé dans le budget prévisionnel.

Suivi

Un ou une bénévole de la Fondation de France pourra rendre visite à l’association durant l’événement de fin d’année. A l’issue des Réveillons, il sera demandé à tous les lauréats de remplir un court questionnaire de bilan de l’événement.

L'Aract Pays de la Loire lance un nouvel appel pour soutenir les projets de transition écologique en lien avec la qualité de vie et les conditions de travail. 

Les projets soutenus pourront notamment contribuer à :

• améliorer la gestion durable et multifonctionnelle des forêts ;
• développer la filière forêt-bois et ses débouchés ;
• construire une vision partagée et attractive de la filière forêt-bois.

Le taux d’aide est fixé à 80 % des dépenses éligibles.

Bénéficiaires éligibles

Cet appel à projets s’adresse notamment :

• aux propriétaires forestiers publics et privés ;
• au Centre national de la propriété forestière (CNPF), délégation Bretagne–Pays de la Loire ;
• à l’Office national des forêts (ONF) ;
• à l’interprofession de la filière forêt-bois ;
• aux instituts de recherche ;
• aux chambres régionales et départementales d’agriculture ;
• aux associations reconnues par les préfets ;
• aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et à leurs groupements ;
• à tout organisme œuvrant dans le cadre de la coordination locale du développement forestier ou porteur d’un projet collectif de développement de la filière forêt-bois.

Objectifs spécifiques :

• Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile
• Renforcer la protection et la promotion des valeurs de l'Union et le respect de la règle du droit et contribuer à la construction d'une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.

Structures éligibles :

• Organisations de la société civile, institutions nationales des droits de l'homme, organes de promotion de l'égalité, institutions de médiation et autres entités publiques actives dans la défense des droits fondamentaux.

Priorité n°1 : Sensibilisation et renforcement des capacités concernant la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Les projets financés au titre de cette priorité doivent répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités et de sensibilisation à la Charte de l’Union en mettant l’accent sur l’amélioration des connaissances sur les droits fondamentaux. Les initiatives doivent s’appuyer sur le rôle central des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains, tout en favorisant des partenariats avec les autorités nationales, régionales ou locales.

Les projets doivent porter sur au moins l’un des sujets suivants :

• La Charte dans son ensemble ou le contenu d’un ou de plusieurs droits fondamentaux qui y sont inscrits ;
• Le champ d’application de la Charte, en particulier sa mise en œuvre par les États membres lorsqu’ils appliquent le droit de l’Union (article 51) ;
• Les recours disponibles en cas de violation des droits garantis par la Charte.

Activités attendues pour la Priorité 1 :

Activités de sensibilisation et de renforcement des capacités visant à accroître les connaissances des organisations de la société civile en particulier, mais aussi des défenseurs des droits de l'homme et d'autres partenaires clés, sur l'utilisation de la Charte, notamment sur son champ d'application, les droits fondamentaux qu'elle contient et les voies de recours disponibles en cas de violation.

Les activités peuvent également contenir les éléments suivants :

• Faciliter la coopération entre les organisations de la société civile et d'autres acteurs clés pour l'application de la Charte, tels que les institutions nationales des droits de l’homme, les organismes de promotion de l'égalité, les médiateurs et les autorités des États membres (aux niveaux national, régional et local) ;
• Les activités de formation et de formation des formateurs pour les professionnels (tels que les experts, avocats et conseillers juridiques, communicateurs, conseillers en politique et en plaidoyer, professionnels des autorités nationales, régionales et locales), y compris par le biais d'orientations opérationnelles et d'outils d'apprentissage ;
• L’apprentissage mutuel, l’échange de bonnes pratiques, le développement de méthodes de travail et d'apprentissage, y compris des programmes de mentorat qui peuvent être transférés à d'autres pays ;
• L'élaboration de méthodes d'évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux et de consultation des parties prenantes ;
• Les activités analytiques, telles que la collecte de données ventilées par sexe et la recherche, et la création d'outils ou de bases de données sur les droits fondamentaux (par exemple, bases de données de la jurisprudence) ;
• Les activités de communication, y compris la diffusion d'informations et la sensibilisation aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte et les mécanismes de recours, en rapport avec les priorités de l'appel.

Priorité n°2 : Promouvoir un espace civique favorable

Les projets de cette priorité doivent renforcer les conditions propices à un environnement juridique, administratif et réglementaire favorable, dans lequel les organisations de la société civile (OSC) sont soutenues et autonomisées, protégées contre les menaces et capables d’opérer librement. L’appel vise à soutenir des actions qui renforcent à la fois le suivi de l’espace civique et la protection et la résilience des OSC et des défenseurs des droits de l’homme œuvrant à la promotion des valeurs de l’UE.

Activités attendues pour la Priorité 2 :

• Les activités analytiques et la création d'une méthodologie, basée sur des indicateurs existants si possible, pour surveiller l'espace civique dans les États membres de l'UE, y compris des activités visant à :
  • Encourager et faciliter la coopération et la coordination entre tous les acteurs potentiellement impliqués dans de telles activités de surveillance
  • Améliorer la capacité du personnel (en particulier au sein des organisations de la société civile) à mener des activités de surveillance, à informer des résultats de la surveillance aux niveaux européen et national
• L’apprentissage mutuel, l’échange de bonnes pratiques, y compris celles qui peuvent être transférables à d'autres pays ;
• Les activités de communication, y compris la diffusion d'informations et la sensibilisation à la situation de l'espace civique, notamment au niveau de l'UE ;
• Le renforcement des capacités des organisations de la société civile en matière de surveillance de l'espace civique, y compris le développement d'outils, notamment informatiques et numériques, et de services pour :
  • Soutenir et protéger les organisations de la société civile, leurs membres ainsi que les défenseurs des droits de l'homme qui travaillent à la protection et à la promotion des valeurs de l'UE, face à des menaces et des attaques ;
  • Faciliter l'accès aux procédures ou canaux spéciaux pour signaler les menaces et les attaques, et documenter et analyser l'environnement dans lequel les organisations de la société civile travaillent ;

• Veiller à ce que les services existants d'aide aux victimes et les lignes téléphoniques d'urgence soient disponibles et adaptés aux personnes travaillant pour des organisations de la société civile et aux personnes qui leur sont proches lorsque leur sécurité est exposée à un risque crédible, réel ou potentiel, en raison de leur travail.

• Le développement de synergies et de protocoles de coopération entre les acteurs travaillant à la protection de l'espace civique aux niveaux local, régional, national et européen et entre eux et les autorités nationales et européennes.

Surveillance de l’espace civique

Les projets doivent mettre en place ou améliorer des systèmes de suivi systématiques et complets afin d'évaluer régulièrement l'environnement dans lequel les OSC opèrent au niveau national. Ceux-ci doivent s'appuyer sur les cadres existants—tels que les indicateurs élaborés par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et les données provenant d'organisations internationales—ainsi que sur les systèmes de suivi nationaux, et s'aligner autant que possible sur ceux-ci, afin de garantir la comparabilité et la cohérence.

Les projets peuvent notamment porter sur les points suivants :

• Mettre l'accent sur les violations des droits fondamentaux affectant les OSC et les défenseurs des droits de l'homme, y compris le droit à la liberté d'association ;
• Recenser les nouveaux enjeux tels que les menaces numériques et la répression transnationale au sein de l'UE ;
• Améliorer la collecte, l'analyse et la communication des données, afin de permettre l'identification précoce des risques, y compris les SLAPP ;
• Soutenir des réponses rapides, coordonnées et fondées sur des données factuelles aux menaces pesant sur l'espace civique, de la part des acteurs concernés.

Un suivi renforcé est essentiel pour identifier les risques, les tendances et les menaces pesant sur les OSC et les défenseurs des droits de l'homme, y compris les SLAPP et la répression transnationale, et pour permettre des réponses rapides, fondées sur des données factuelles et coordonnées grâce à une collecte, une analyse et un reporting améliorés des données.

Les projets doivent clairement exposer la valeur ajoutée spécifique de ces activités de suivi et souligner en quoi celles-ci s’appuient sur les cadres de suivi existants.

Protection et résilience des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme

Les projets devraient soutenir et renforcer la protection des OSC, de leurs membres et des défenseurs des droits de l'homme menacés, notamment en facilitant l'accès à des services de soutien spécialisés. Les actions peuvent porter sur un large éventail de menaces, notamment les pressions juridiques et administratives, les agressions verbales ou physiques, le harcèlement en ligne, les campagnes de dénigrement, les risques liés à la cybersécurité et les SLAPP.

Les projets doivent couvrir l'un des domaines suivants, en mettant particulièrement l'accent sur la mise en place de mesures de protection concrètes et ciblées pour les OSC et les défenseurs des droits de l'homme, par exemple :

• Renforcer la résilience des acteurs de la société civile, notamment par le renforcement des capacités en matière de sécurité numérique
• Renforcer la capacité des OSC à communiquer efficacement sur leurs activités et à mettre en place des actions de plaidoyer
• Améliorer l'accès à l'information sur les mécanismes de protection disponibles, par exemple par le biais de plateformes ou d'outils centralisant les services de soutien ;
• Mettre l'accent sur la mise en place ou le renforcement de la coordination des efforts de protection aux niveaux national et transfrontalier, notamment par le biais de mécanismes de coopération, de réseaux ou de plateformes réunissant les acteurs concernés afin de garantir des réponses cohérentes, rapides et efficaces aux menaces ;
• Viser à fournir une vue d'ensemble des mécanismes de protection existants au niveau national ou créer des plateformes ou des outils pour centraliser les informations relatives aux services d'aide pertinents, y compris les services d'aide face aux menaces numériques et cybernétiques auxquelles sont confrontées les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme.

Les activités peuvent également inclure le suivi, la sensibilisation, la formation et l'accompagnement des victimes ciblées par des SLAPP, ainsi que des efforts visant à surmonter les obstacles transfrontaliers à la protection.

Les projets peuvent se concentrer uniquement sur la surveillance, la protection ou la résilience, ou proposer des actions couvrant l’ensemble de ces domaines. Les propositions doivent rester concrètes et se concentrer sur le soutien direct aux OSC en danger ou confrontées à des menaces.

En outre, les propositions peuvent porter exclusivement sur le contentieux stratégique afin de faire progresser l'application de la Charte, de renforcer les capacités des OSC et d'élaborer des approches stratégiques pour les affaires. Les avocats spécialisés dans les litiges stratégiques jouent un rôle clé dans la promotion et la protection des droits garantis par la Charte, et les propositions devraient viser à renforcer leurs capacités et leurs connaissances spécialisées sur la Charte et sur la manière d'élaborer une approche stratégique des affaires, y compris en ciblant les SLAPP de manière stratégique. Dans ce contexte, le soutien et l'assistance apportés aux victimes par les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme (INDH), les organismes chargés de l'égalité et les institutions de médiation sont essentiels.

Les partenariats transnationaux offrant des possibilités d'apprentissage mutuel pour des partenaires de plusieurs États membres de l'UE sont particulièrement encouragés à postuler, ainsi que les réseaux d'acteurs concernés au niveau national, tels que les institutions nationales des droits de l'homme (INDH), les organismes de promotion de l'égalité, les institutions de médiation et les points focaux nationaux de la Charte.

Pour les deux priorités, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des projets sont censés intégrer les droits fondamentaux consacrés par la Charte, notamment la liberté d'expression, l'égalité (des sexes) et la non-discrimination, les droits de l'enfant, ou le droit à un recours effectif et à un procès équitable.

La proposition doit expliquer comment et pourquoi les droits spécifiques consacrés dans la Charte doivent être intégrés dans le cadre des objectifs poursuivis par le projet. L'évaluation doit être alignée sur le champ d'application du projet et adaptée à son groupe cible. Elle doit inclure une réflexion sur l'impact potentiel des activités du site sur les droits fondamentaux, le cas échéant.

Les propositions sont censées préciser comment elles entendent remédier à tout effet négatif imprévu de l'intervention sur, par exemple, des groupes spécifiques exposés à la discrimination, en accordant une attention particulière au sexe sous-représenté ou aux enfants (approche « do no harm » - ne pas nuire).

Les cadres de suivi et d'évaluation doivent comprendre des indicateurs qui facilitent le suivi de la contribution du projet aux droits fondamentaux intégrés dans la proposition. Les contributions à l'intégration des droits fondamentaux doivent être réalistes et proportionnelles à la portée et à la taille du projet.

Critères d’éligibilité :

• Être une entité publique ou privée, dûment établie dans un État membre de l'Union européenne ou une organisation internationale
• Pour les coordinateurs : être une entité privée à but non lucratif
• Le projet doit se dérouler dans l’un ou plusieurs des pays éligibles
• Le projet peut être soit national soit transnational
• La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 75 000 €
• La durée des projets devrait normalement être de 12 à 24 mois (les prolongations sont possibles, pour des raisons dûment justifiées et au moyen d’un avenant).

Dans un contexte de vieillissement de la population active et face aux besoins en main d’œuvre et en compétences auquel sont confrontés les employeurs, prévenir l’usure professionnelle devient un enjeu incontournable pour les entreprises et les salariés.
Cet appel à projets lancé par l’agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) sur la prévention de l’usure professionnelle s’intéresse donc aux conditions à réunir pour garantir des parcours professionnels « en santé » et aux modalités qui permettent d’articuler compétences, santé au travail et évolution du travail.

Public éligible 
Sont principalement attendus les acteurs de statut privé suivants (liste non exhaustive) : 

• entreprise et association ; 
• réseau d'entreprises ; 
• pôle de compétitivité ; 
• groupement d'intérêts économiques, 
• fédération professionnelle ; 
• acteur ressource sur le champ de l'emploi, de la formation, de l'économie, de l'orientation ou des conditions de travail ; 
• organisation professionnelle ou interprofessionnelle - ou leur représentation régionale / locale ; 
• organisme professionnel de prévention et de santé au travail, de protection sociale ou de retraite ; 
• organisation syndicale et patronale ; 
• chambre consulaire (exception à la règle du statut privé).

Principaux critères d’éligibilité des projets
Cet appel concernent des projets : 

• qui portent cette approche systémique d’articulation entre santé au travail et compétences ;
• qui lient les politiques RH et prévention aux différents moments clés de la carrière, notamment lors d’évolutions du travail ;
• qui visent une avancée significative par rapport aux pratiques existantes. 

Au moins trois entrées permettent de travailler sur les parcours « en santé » . Les projets doivent a minima s’inscrire dans un des axes précisés ci-après et peuvent en conjuguer plusieurs selon le contexte. 

1. Mettre en perspective et mieux gérer les moments clés de la carrière des travailleurs 
2. Accompagner les évolutions du travail 
3. Accueillir et préserver une diversité de profils de travailleurs 

Les projets qui seront déployés devront être à destination (critères cumulatifs) : 

• d ’une ou plusieurs structure(s) privée(s), quelle que soit leur forme juridique ; 
• dotée(s) d’une relation employeur / salarié(s) permettant la participation des salariés et / ou de leurs représentants ; 
• ayant des enjeux de prévention de l’usure et de maintien en emploi des salariés et / ou devant faire face à d’autres enjeux qui se superposent - fidélisation, attractivité, adaptation aux mutations du secteur, etc. 

Le projet devra s'inscrire dans l'une des deux modalités d'action proposées : l'action individuelle ou l'action collective. Chacune d'entre-elle se caractérise par des modalités de fonctionnement, un calendrier de réalisation et des attendus différents. La typologie d'action est présentée dans la note de cadrage de cet appel à projets. 

A la clé : soutien financier et accompagnement 
Une enveloppe globale de 350 000 euros est allouée pour financer les projets retenus. 
En plus de bénéficier d’un financement, les lauréats auront la possibilité de : 

• s’acculturer, à leur rythme, aux fondamentaux de la QVCT ; 
• initier ou consolider des partenariats financiers, techniques et institutionnels ; 
• bénéficier de l'expérience de leurs pairs et d'élargir leur réseau ; 
• pérenniser leur démarche QVCT, en l’adaptant à d’autres projets ; 
• faciliter le recrutement, fidéliser leurs salarié.e.s et accroître la performance de leur organisation.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 880 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %

THÈME Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les personnes très éloignées de l’
emploi : évaluer les compétences linguistiques des publics, remobiliser les publics séniors durablement éloignés de l’emploi, lever les freins à l’emploi en matière de mobilité, de santé et de garde d’enfant.

MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

L'objectif global est de favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les personnes très éloignées de l’emploi.

Les objectifs spécifiques de cet appel à projets sont plus spécifiquement de :

• Évaluer les compétences linguistiques des publics
• Remobiliser les publics séniors durablement éloignés de l’emploi
• Assurer une médiation emploi pour les publics issus de la communauté des gens du voyage
• Lever les freins à l’emploi / la formation en matière de mobilité, de santé, de garde d’enfant

Face à la multiplication des crises et des catastrophes naturelles et à leur complexité, la Fondation de France souhaite encourager les initiatives citoyennes pour accélérer la résilience
des territoires (entendu largement) face aux crises et catastrophes (tempêtes, inondations, tremblements de terre, canicules, incendies…).
L’objectif est de développer dans la durée une culture de la résilience partagée par les habitants et l’ensemble des acteurs qui gèrent les territoires concernés. Il s’agit en particulier d’initier et de diffuser des démarches innovantes permettant de traiter, face à ces crises ou ces catastrophes, des enjeux socio-urbains d’aujourd’hui (par exemple la nécessité d’accompagner les habitants des zones à risque, notamment en menant des actions sociales et culturelles etc.). Il s’agit de favoriser l’anticipation de ces événements par des choix d’organisation territoriale, par le recours à des modes de construction et de réhabilitation adaptés pour et avec les habitants, avec une attention plus particulière à l’habitat des populations les plus vulnérables. La Fondation de France soutiendra des initiatives favorisant :
• Le pouvoir d’agir des citoyens en prévention des risques ;
• La sensibilisation et la mobilisation, notamment en prévision des conséquences des crises, à l’aide à la réflexion en amont et la prise de conscience des crises à venir.

• Capacité d’action opérationnelle : le projet doit  permettre aux habitants et aux acteurs locaux de mettre en oeuvre des solutions concrètes et adaptées ; 
• Effet de levier : l’initiative doit favoriser une mobilisation d’acteurs afin de maximiser son impact et sa portée ; 
• Vulnérabilité du territoire et des habitants : une  attention particulière sera apportée aux projets impliquant des personnes âgées et en situation de handicap ; 
• Zones à faibles ressources : une attention particulière sera portée aux projets mis en oeuvre sur des territoires disposant de peu de moyens dédiés à la prévention des risques.

• Approche systémique : le projet doit traiter plusieurs enjeux de manière intégrée et privilégier des solutions préventives plutôt que curatives ; 
• Collaboration et consortium : les projets impliquant plusieurs acteurs seront encouragés. Toutefois, une seule structure éligible au mécénat devra porter le dossier de subvention et assurer la gestion et le suivi du projet. Les collectifs d’acteurs seront particulièrement valorisés, en mettant l’accent sur la coopération entre différents acteurs pour renforcer l’efficacité des projets ; 
• Possibilité de pluri annualité : les projets sur plusieurs années sont acceptés et même encouragés, afin d’assurer une continuité et un impact durable ; 
• Seront priorisées les structures dont le budget annuel est inférieur à 800 000€ ; • Le soutien de la Fondation de France sera limité à 50 000€ par projet ; 
• Un minimum de co-financement et/ou d’autofinancement sera apprécié.

Qui peut répondre ?

• Association loi 1901 à but non lucratif et éligible au mécénat et menant leur action en France 
• L’association doit avoir au moins deux ans d’existence. Une exception est possible pour une association plus récente, à condition qu’elle soit portée par un ou plusieurs acteurs implantés sur le territoire.

Ne sont pas recevables :

• Les initiatives qui relèvent ou devraient relever des missions assurées par les politiques publiques et, de façon générale, des obligations légales ou de compétences et financements nstitutionnels déjà identifiés, 
• Les travaux de gros oeuvre ou les projets d’investissement en matière d’infrastructures, 
• L’acquisition seule d’équipements logistiques (véhicule, handisport…) non comprise dans un projet plus global,Les structures bénéficiant d’un soutien en cours de la Fondation de France ;
• Les projets présentés de façon rétroactive, 
• Les projets à Mayotte (opération Solidarité Mayotte de la Fondation de France en cours). 

L’Iresa propose deux éditions par an de La Bulle, le programme d’accompagnement à l’émergence de projets souhaitant répondre à des besoins sociaux, environnementaux en Anjou. Un accompagnement condensé de trois jours et demi comprenant des ateliers collectifs, des visites inspirantes et un pitch devant des adhérents et experts de l’accompagnement.

La Bulle : pour passer de l’idée au projet !

Ce programme est pour vous si…

Vous êtes :

• un porteur de projet à dimension collective
• un collectif de citoyens engagés dans la mise en place de cette solution
• une structure souhaitant développer une nouvelle activité

Vous avez identifié un besoin social/environnemental sur le Maine-et-Loire autour d’enjeux sociétaux (le vieillissement, le gaspillage, le logement, le chômage, l’exclusion, la transition écologique, le handicap, la précarité…) ?

Vous avez envie de vous mobiliser et de consacrer de l’énergie en proposant une réponse économique et collective à un problème social ou environnemental ? Prêts à être accompagnés ?
Venez participer à une aventure collective jalonnée d’ateliers, de rencontres avec les acteurs du territoire, de retours d’expérience et d’un suivi individuel !

Les établissements sanitaires et médico-sociaux accueillant des personnes âgées sont confrontés à un enjeu majeur : préserver et renforcer le lien social. Pour y répondre, l’ouverture sur l’extérieur constitue un levier essentiel. Consolider le lien avec les habitants du quartier ou de la commune, les écoles, collèges, lycées, les associations et les collectivités. Cette dynamique d’ouverture favorise les rencontres, notamment intergénérationnelles, et permet de lutter contre l’isolement. Elle permet aux ainés de conserver une place active dans la vie sociale et locale. Enfin, elle contribue à faire de ces établissements des acteurs pleinement intégrés à leur territoire.

Aussi, l’objectif de ce nouvel appel à projets est bien de continuer à tisser le lien familial et social, au sein des EHPAD et services gériatriques, en remettant l’humain
au centre, tout en favorisant le développement des activités, l’intergénérationnel et l’aménagement de tiers lieux ouverts (bar, lieu multigénérationnel) sur l’extérieur.

Le Parcours rESSort est le programme d’accompagnement à l’émergence des projets d’Economie Sociale et Solidaire (ESS), répondant à des enjeux sociaux et environnementaux sur le territoire vendéen.

Le présent appel à projets a pour objectif de sélectionner une structure qui souhaite développer une action innovante pour l’accompagner dans sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. L’action ne doit pas avoir eu lieu ou récente de 6 mois à compter de la date de clôture de l’appel à projets. Le projet devra se dérouler sur une période de 18 mois maximum.

Le projet d’action innovante soumis pourra porter sur l’une des thématiques suivantes :

• La lutte contre l’isolement des personnes âgées ;

• Le lien intergénérationnel.

Le comité de gestion désignera jusqu’à deux projets lauréats pour un montant de soutien à hauteur de 20 000 euros par lauréat.

L'accréditation Erasmus+ est un préalable indispensable pour accéder aux possibilités de financement simplifiées des activités de mobilité Erasmus+ des apprenants et personnels. L'accréditation s’appuie sur le Plan Erasmus qui décrit la stratégie de mise en œuvre dans la durée de mobilités de qualité. Le Plan Erasmus s’inscrit dans le projet de développement de l’organisme.   

Les organismes accrédités adhèrent aux standards de qualité Erasmus qui visent à garantir une préparation et un déroulement de qualité des mobilités ainsi que la reconnaissance des acquis d'apprentissage pour les participants.

L’accréditation Erasmus+, une fois obtenue, est valable jusqu'en 2027. Elle ouvre la possibilité de candidater annuellement pour l’obtention de financements Erasmus+ pour la mobilité. 

Depuis 2024, le nombre de nouvelles accréditations acceptées chaque année est limité.

Qui peut candidater ?

Tout organisme public ou privé actif dans l'accompagnement des adultes et des jeunes adultes dans les champs de l'accès à l'emploi, l'insertion sociale et/ou professionnelle, l'action sociale, l'économie sociale et solidaire, l'éducation populaire, la culture ou le médico-social.

La liste complète des organismes et des publics cibles éligibles pour une demande d’accréditation Erasmus+ est précisée dans la note de service annuelle publiée au BOEN. 

L'accréditation Erasmus+ peut être demandée pour un seul organisme ou pour un consortium de mobilité composé d’un organisme coordonnateur et d’un ou plusieurs organismes membres. Dans ce dernier cas, le coordonnateur reçoit la subvention pour l’ensemble du consortium.

La CCEG lance un Appel à Projet pour désigner un opérateur ou un groupement d'opérateur qui acquerra et aménagera un lot à bâtir de 1,5 hectare destiné aux activités commerciales.

Situé aux abords immédiats des parcs d'activités de la Pancarte I, II et III, le site est localisé à proximité des RD 164 et 178.

• Localisation : ilot situé à l'Est du parc d'activités de la Pancarte I.
• Surface : 1,5 hectare
• Destinations exclues : activités de lavage de voiture et stations-services, locaux de stockage (exclusifs), activités cultuelles, de loisirs et sportives et les activités liées à la restauration.

• Un prix de vente : 50€ HT/m² desservi par les réseaux en limite du périmètre de la consultation

Le projet d'extension permettra à terme le renforcement du pôle commercial de la Pancarte en vue de proposer une offre commerciale diversifiée et complète aux habitants du territoire en veillant à la recherche d'une complémentarité avec les commerces du centre-ville et des autres parcs d'activités à vocation commerciale.

L’incubateur des Ecossolies est un programme d’accompagnement de 12 mois pour sécuriser et accélérer les phases d’expérimentation et de lancement de projets d’innovation sociale.

Chaque projet accompagné bénéficie d’un accompagnement stratégique pour faciliter son lancement.

Chaque année, 6 à 10 projets intègrent le programme.

L’incubateur des Ecossolies accompagne les projets en phase d’étude de faisabilité, en expérimentation ou en lancement porté par :

• un collectif, un porteur de projet ou une structure de l’ESS déjà existante
• souhaitant développer une nouvelle activité à fort impact social ou environnemental sur le territoire (implantation en Loire-Atlantique, avec une dimension métropolitaine, départementale ou régionale)
• souhaitant un accompagnement pour sécuriser le lancement de l’activité et sa démarche d’innovation
• envisageant de créer au moins 3 emplois
• étant disponible pendant 12 mois à raison de 1 à 2 jours par semaine
• souhaitant se développer dans une logique de coopération, en respectant les principes de l’ESS : réponse à des besoins sociaux, lucrativité limitée ou répartition équitable des richesses, partage des décisions

Certains secteurs d’activités sont particulièrement attendus :

• services aux personnes et aux familles,
• réemploi et ressources,
• habitat – rénovation – construire autrement,
• circuits-courts et alimentation,
• mobilité douce et inclusive,
• numérique responsable,
• énergie citoyenne,
• santé pour tous,
• culture et citoyenneté

Les projets devront favoriser le développement local (dans leur mise en œuvre), au bénéfice immédiat des personnes et des territoires avec une mise en œuvre obligatoire dans les 12 mois.
Les projets candidats pourront être portés par des Startups/TPE/PME/PMI. La dotation sera modulée en fonction du projet et des ressources du porteur.

PROJETS ELIGIBLES
Le concours SPECIFIK accueille des projets innovants dans trois grandes catégories :
• Nouvelles technologies et impact : valorise les technologies émergentes ayant un impact environnemental, social, territorial, etc.
• Transition écologique et énergétique : valorise les projets qui accélèrent la transition vers des modèles sobres, résilients et respectueux des ressources (énergies renouvelables, mobilité durable, biodiversité, gestion de l’eau, adaptation climatique…)
• Produire et construire durablement : valorise les solutions qui transforment les modes de production, de fabrication ou de construction pour réduire l’empreinte environnementale et favoriser des modèles plus circulaires (matériaux bas carbone, procédés innovants, éco conception, modularité…)

La proposition doit être tangible et ne doit pas porter sur une innovation “en cours de maturation” qui n’a aucune chance d’être utilisée ou employée dans les 12 mois (objectif d’un développement et d’une mise en œuvre rapide).

L’ARS Pays de la Loire travaille depuis plusieurs années à l’émergence de nouveaux modèles d’accompagnement des personnes âgées. En effet, comme au niveau national, la région doit faire face à un double défi : accompagner la transition démographique avec la hausse du nombre de personnes âgées, et faire évoluer son offre d’accompagnement au regard notamment de l’évolution de la perte d’autonomie et du besoin en soins.

Le présent appel à candidatures porte sur la reconnaissance en 2027 de deux nouvelles missions CRT dans le département de la Loire-Atlantique. La stratégie nationale de déploiement de nouvelles missions CRT se poursuivra dans la région Pays de la Loire jusqu’en 2028.

La mission de centre de ressources territorial doit être portée, soit par un EHPAD, soit par un service à domicile

La structure retenue dans le cadre de l’appel à candidatures recevra une dotation annuelle s’élevant à 400 000 €. Ce financement doit permettre le développement des deux volets de la mission CRT, sans se substituer à un autre financement déjà reçu. Il donnera lieu à un avenant du CPOM de la structure le cas échéant.
Le porteur tiendra informé annuellement l’ARS et le Département de la mise en œuvre de la mission de CRT par le biais :
➢ du rapport d’activité ;
➢ d’un budget annexe dédié à la dotation allouée de l’EPRD / ERRD de la structure retenue qui fera l’objet d’un suivi spécifique par un compte-rendu financier.
Aucune participation financière n’est demandée aux bénéficiaires de la mission CRT, sauf pour les prestations optionnelles.

Dans le cadre du contrat local de santé métropolitain (CLS) signé en 2025, Nantes Métropole et l’ARS Pays de la Loire proposent de soutenir financièrement des actions de prévention et de promotion de la santé. Elles présentent aux associations leur dispositif pour déposer une demande de subvention sur la base de critères précisés au cahier des charges.

Ce dispositif d'aide lancé par la Ville de Nantes vise à : 

• Valoriser la participation et l’expression artistique et culturelle des Nantaises et Nantais, 
• Faciliter l’accès à la pratique artistique
• Susciter l’engagement culturel et citoyen,
• Permettre la montée en compétence des amateurs,
• Encourager les initiatives et l’émergence de nouvelles formes de pratiques artistiques,
• Soutenir une offre culturelle innovante qui s’adapte aux nouvelles pratiques des habitants,
• Favoriser les coopérations culturelles entre les amateurs et les professionnels.

Qui peut candidater ? 

Associations nantaises issues des secteurs culturels (chant, musique, danse, théâtre, arts du cirque, lecture et écriture, arts visuels, audiovisuels) s’appuyant sur des bénévoles et/ou des salarié.es, présentant un projet avec une ligne artistique affirmée et une programmation d’actions se déroulant majoritairement à Nantes.

L'aide au projet "Culture & expérimentations inclusives et solidaires" dans le cadre rappelé ci-dessus s'inscrit notamment au tire de :

• La politique publique culturelle plaçant les Nantais.e.s comme acteur.trice.s et contributeurs.trice.s d’une vie culturelle qui émancipe, en renforçant les dynamiques collectives pour permettre l’accessibilité culturelle pour et avec des publics cibles. Une attention est aussi portée à la mixité et à la diversité,
• Le référentiel et le respect des droits culturels des personnes et du Pacte de Lille - Eurocities (territoire durable pour les transitions sociales et environnementales),
• Un service au croisement des enjeux partagés des plans d'actions Ville Amie des Aîné.e.s, Accessibilité universelle, Ville non sexiste, Inclusion sociale, Santé mentale et Accueil des personnes en parcours migratoire,
• La démarche de dialogue avec les Nantais.e.s et les acteurs donnant lieu à la "Stratégie nantaise des nouvelles solidarités" (votée au Conseil Municipal de juin 2023) : pour l'amélioration des conditions de vie et la participation à la vie sociale des habitants les plus fragiles et pour le soutien aux initiatives solidaires sur Nantes.

Ce dispositif d'aide lancé par la Ville de Nantes vise à :

• Favoriser la participation et l’expression artistique et culturelle des Nantaises et Nantais les plus fragilisés,
• Soutenir et accompagner des initiatives d’artistes et d’associations culturelles dans un mode coopératif vers et avec ces habitants priorisés : projets artistiques ou de médiation culturelle inclusifs et innovants, permettant notamment de lutter contre l'isolement, de développer la capacitation et la valorisation de ces personnes.

Il s’inscrit en complémentarité :

• du dispositif d’inclusion sociale "Carte Blanche" (piloté par le CCAS de Nantes),
• de l’action culturelle portée par les établissements et structures culturelles conventionnées avec la Ville de Nantes et Nantes Métropole,
• aux dispositifs de proximité culturelle portés par la Ville de Nantes (Connivences, contrat de Ville, saison vagabonde, saison accessible, actions de la Bibliothèque municipale etc),
• au soutien aux associations ressources soutenues au titre globale de leur activité pour leurs projets culturels inclusifs durables.

L'impact de l'inflation et de la précarisation grandissante fragilisent les liens (potentiellement une personne sur trois est en fragilité relationnelle) et la participation citoyenne des plus vulnérables.

Les populations les plus fragilisées, identifiées notamment dans le cadre des Assises des nouvelles solidarités nantaises, sont celles les plus touchées par le creusement des disparités économiques et sociales dont notamment : les personnes en situation de handicap, les personnes en situation de fragilité en santé mentale, les femmes victimes de violence, les personnes âgées dépendantes ou isolées, les personnes en précarité, les familles monoparentales isolées, les sans-abris, les travailleurs pauvres, les personnes en parcours migratoires.

Dans ce cadre, l’aide à l’investissement a pour objectifs de :

• Soutenir les conditions de travail et les capacités de production et de diffusion et d’action culturelle et territoriale des acteurs culturels nantais
• Favoriser les démarches de mutualisation entre acteurs. 
• Accompagner la transition en matière de responsabilité environnementale 

Qui peut candidater ? 

Associations du secteur culturel dont le siège social est à Nantes qui ont un projet d’acquisition de matériels nécessaires à leur activité administrative ou à l’activité artistique et culturelle. 

• L’acquisition de seconde-main est autorisée sous réserve de présentation de devis et factures. 
• Les demandes concernant des travaux et de l'achat immobilier ne seront pas acceptées.
• Les bénéficiaires peuvent bénéficier de cette aide jusqu’à 3 fois maximum sur une période de 5 ans.

La Ville sera attentive aux projets d’investissement inscrits dans une démarche de mutualisation (prêt, circulation du matériel, acquisition pour plusieurs bénéficiaires, etc.) et de sobriété, tant sur le plan financier qu’environnemental (matériel reconditionné, mise aux normes environnementales du parc de matériel existant, circuits courts, etc.). 

Dans ce cadre, l’aide aux événements culturels a pour objectifs de :

• Consolider une offre culturelle accessible aux Nantaises et aux Nantais et porter attention à la diversité et à la mixité des publics
• Nourrir la diversité artistique sur le territoire
• Soutenir les initiatives innovantes, collectives, ainsi que les prises de risques artistiques
• Accompagner la transition des événements en matière de responsabilité environnementale et sociétale

Qui peut candidater ? 

Association ou autre structure nantaise de droit privé, présentant un projet avec une ligne artistique affirmée et une programmation professionnelle se déroulant majoritairement à Nantes. Si l'action déployée l'exige, la structure devra être titulaire une licence d'entrepreneur de spectacle.

L’événement doit avoir un rayonnement a minima à l’échelle de la ville.

Limité à une aide par an. Cumulable avec l’aide à l’investissement de la direction générale culture et arts dans la ville et autres aides de la Ville de Nantes.

Dépôt des demandes avant le 30 septembre n pour des projets en année n+1.
Pour les demandes supérieures à 23000€, dépôt avant le 15 juin n pour des projets en année n+1.

Dans ce cadre, l’aide aux équipes artistiques a pour objectifs : 
    • Consolider et accompagner dans la durée les conditions de travail et les capacités de production et de diffusion d’équipes artistiques nantaises confirmées
    • Contribuer à leur valorisation et à leur rayonnement sur le plan national, voire international 
    • Favoriser leur implication territoriale en direction des Nantais et des Nantaises.
    • Soutenir l’emploi artistique et culturel

Qui peut candidater ? 

Compagnies, ensembles musicaux, artistes ou collectifs d’artistes professionnels du spectacle vivant, constitués en association dont le siège social est à Nantes, titulaires de la licence 2 d'entrepreneur de spectacles, et pouvant faire valoir au moins un autre partenaire financier public avéré.

Soutien de la Ville de Nantes : 

Aide au projet d’activité de l’association via un conventionnement pluriannuel (3 ans renouvelables). Aide cumulable avec tous les autres dispositifs de soutien de la direction générale culture et arts dans la ville et autres aides de la Ville de Nantes à l’exception des suivants : aide à l’amorçage de production, bourse résidence Fabriques, parcours Itinéraires d’artistes. La Ville sera attentive à l’équilibre femme/homme dans l’attribution de ses aides.

A l’issue des trois ans de la convention, une évaluation partagée permettra de dessiner la suite du partenariat : renouvellement de la convention, reconduction pour un an supplémentaire, ou mise en place de mesures de sortie du dispositif échelonnées dans le temps. 

Dépôt des demandes avant le 30 septembre n pour des projets en année n+1.
Pour les demandes supérieures à 23000€, dépôt avant le 15 juin n pour des projets en année n+1.

Ce dispositif veut encourager les dynamiques collectives et la mutualisation de ressources et de moyens, au bénéfice de la consolidation des parcours artistiques et de la structuration des filières.

Il vient soutenir les structures locales qui ont pour vocation d’accompagner des artistes en voie de professionnalisation ou professionnels dans le développement et la consolidation de leur projet artistique via différents axes : administratif, production, diffusion, transmission, etc. Il favorise ainsi le travail de repérage et la prise de risque, indispensables à l'éclosion d'une nouvelle génération d'artistes sur le territoire. Il veut aussi encourager les dynamiques collectives et la mutualisation de moyens à l’échelle de l’écosystème culturel.
Volontairement large, il doit permettre de soutenir des initiatives innovantes en matière de mutualisation et de coopération, au service de l'accompagnement des artistes ou en faveur de la structuration et de la professionnalisation des filières. 

Exemple de projets visés : projets de compagnonnage d’artistes, activité des développeurs d’artistes et bureaux de production, démarches de mutualisation d’emploi, organisation de journées professionnelles structurantes, création d’outils de travail ou de ressources mutualisées, etc.

Qui peut candidater ? 

Structure nantaise associative ou autre structure de droit privé. Si l’action déployée l’exige, la structure devra être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle.

Une seule aide par an par bénéficiaire. Cumulable avec l’aide à l’investissement et l’aide à l’amorçage de production de la Direction Générale Culture et Arts dans la Ville et autres aides de la Ville de Nantes.

Dépôt des demandes avant le 30 septembre n pour des projets en année n+1.
Pour les demandes supérieures à 23000€, dépôt avant le 15 juin n pour des projets en année n+1.

Dans ce cadre, l’aide à l’amorçage de production a pour objectifs :
    • Apporter un soutien de premier niveau à des projets de production artistique
    • Encourager le renouvellement et la diversité artistiques
    • Permettre l’expérimentation et la recherche
    • Soutenir la production de projets aux formats singuliers

Limité à deux aides par période de trois ans (deux aides pour des créations ou une aide pour une maquette et une aide pour une création). Cumulable avec les autres dispositifs d’aide de la Direction Générale Culture et Arts dans la Ville et autres aides de la Ville de Nantes.

La Ville sera attentive à l’équilibre femme/homme dans l’attribution de ses aides.

Dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial (PAT), Laval Agglo lance la troisième édition de son Fonds d'aide MIAM 2026, doté d'une enveloppe globale de 60 000 €. Cet appel à projets vise à accompagner les dynamiques agricoles favorisant une alimentation biologique, locale et accessible à tous en Mayenne. 

Qui peut candidater ?

Vous pouvez bénéficier d'une subvention :

• si vous êtes une exploitation agricole, une coopérative, une société d'intérêt collectif, un groupement agricole ou une association situé en Mayenne.
• si vous contribuez à développer une offre de qualité des produits (promotion exclusive des produits de qualité bénéficiant d'un signe officiel de la qualité et de l'origine : agriculture biologique), représentative du territoire de la Mayenne.

Exemple de projets pouvant être financés : diversification d'activités agricoles, acquisition d'outils de transformation, logistique de circuit court, actions collectives pour valoriser vos productions locales durables, etc...

Partout en France, vous êtes nombreux à avoir fait le choix de rester vivre là où vous avez grandi ou de quitter les grandes villes pour entreprendre là où vous avez envie de vivre ! En développant vos projets dans ces territoires ruraux où il fait bon travailler et bon vivre, vous contribuez à les (re)vitaliser.

La campagne bouillonne d’idées et de talents ! A travers ce prix, nous voulons mettre en avant vos histoires à vous, jeunes ou moins jeunes, qui portez des projets innovants dans tous les domaines : agriculture, environnement, technologies, social, culture, industrie…

L’ambition du Prix est de montrer qu’il est possible de développer loin des grandes métropoles des projets innovants dans tous les secteurs d’activité ! Le Prix souhaite à la fois montrer ce qui se fait déjà dans les campagnes et susciter des vocations en aidant les entrepreneurs (au sens large) à s’y installer. Entrepreneurs, entrepreneuses, à vos campagnes !

Peuvent candidater, les fondateurs ou dirigeants dont l’entreprise ou l’association est en activité depuis minimum 1 an, a déjà généré du chiffre d’affaires (peu importe le montant) et un bilan, et dont l’activité :
1. se situe « à la campagne »* (ville de moins de 3500 habitants) ;
2. existe sous forme de société (dont coopératives) ou association, depuis minimum 1 an ;
3. n’a pas un caractère polluant ou dangereux pour la santé, n’a pas de lien avec le commerce des armes ;
4. a un caractère innovant : Caractère innovant d’une activité au sens de l’INSEE, les innovations de produits (biens ou services) et de procédés (incluant les innovations d’organisation et de marketing)
* Pour déterminer le caractère « à la campagne » tel que mentionné ci-dessus, les organisateurs et les membres du jury prendront en compte notamment les critères suivants, critères qu’ils pourront élargir selon les circonstances, si d’autres éléments viennent démontrer que les candidats ont bien leur entreprise (au sens large) « à la campagne » selon l’esprit du PRIX :
• l'activité principale de l’entreprise ou l'association se situe dans des communes rurales (moins de 3500 habitants),
• le siège et/ou les activités de bureau peuvent se situer dans des plus grosses communes.
Plusieurs entreprises peuvent candidater ensemble lorsqu’il s’agit notamment de mettre en avant un projet commun : dans ce cas l’un des dirigeants fondateurs remplit le formulaire et
indique à l’endroit approprié qu’il s’agit d’une candidature de plusieurs entreprises ou associations.

Les prix décernés :
1. Le Grand Prix Innover à la Campagne
2. Le Coup de Cœur du Jury (en option)
3. Des Prix thématiques
4. Des Prix partenaires

La dotation consiste en :
o la médiatisation de leur projet à travers les médias partenaires,
o la mise en relation privilégiée avec les partenaires du prix,
o la participation à une rencontre regroupant toutes les entreprises nominées, ainsi que les membres du jury,
o une dotation selon les prix,
o pour les nominés 2026, une journée de préparation aux pitchs sera programmée, et accompagnée par Cyril Noury, lauréat du Grand Prix 2023,
o 1 abonnement d’1 an au magazine Villages pour tous les finalistes.

L’appel à projet PADA, déployé depuis 2020, évolue et est désormais ouvert à toutes les personnes en perte d’autonomie et à leurs aidants. Ce programme a pour objectif de permettre le départ en vacances :

Le Prix de l’Innovation sociale soutient chaque année une initiative innovante apportant une réponse concrète aux besoins du quotidien des personnes atteintes de maladies rares et de leur famille.  

Doté de 30 000 euros, il s’adresse aux associations, aux filières, aux institutions, aux structures en lien avec les maladies rares et aux équipes de recherche.

Pour être éligible, le projet doit exclusivement concerné les maladies rares, telles que définies par l'OMS et recensées dans l'annuaire Orphanet.

Les projets reçus seront évalués dans un premier temps par le Comité Opérationnel de la Fondation Groupama. La décision finale sera prise par le Conseil d’Administration.

Seuls les dossiers complets seront étudiés par la Fondation.

Entreprendre pour la Solidarité lance la 3ème édition de son appel à projets EplS Initiative

• Associations de moins de 5 ans (créées à compter du 01/01/2021)
• Portant des projets solidaires dans les domaines de l’emploi, du logement ou de la vie en société
• Sur le département du Maine-et-Loire

Le présent appel à candidatures porte sur la reconnaissance en 2027 d’une nouvelle mission CRT dans le département du Maine-et-Loire.  

L’appel à candidatures 2026 porte sur la reconnaissance d’une mission CRT sur le territoire suivant : 

• Au sein de Cholet Agglomération : Cernusson, Cléré‑sur‑Layon, Coron, La Plaine, Lys Haut Layon, Montilliers, Passavant‑sur‑Layon, Saint‑Paul‑du‑Bois
• Au sein de la Communauté d'agglomération Mauges Communauté, la nouvelle commune de Chemillé en Anjou regroupant les communes déléguées suivantes : Chemillé, Melay, Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, La Jumellière, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry, Neuvy-en-Mauges, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, Sainte-Christine, Valanjou et Cossé-d’Anjou
• Au sein de la Communauté de communes Loire Layon Aubance, les communes suivantes : Aubigné‑sur‑Layon, Beaulieu‑sur‑Layon, Bellevigne‑en‑Layon, Blaison‑Saint‑Sulpice, Brissac Loire Aubance, Les Garennes‑sur‑Loire, Mozé‑sur‑Louet, Saint‑Jean‑de‑la‑Croix, Saint‑Melaine‑sur‑Aubance, Terranjou

Le CRT démarrera son activité au 1^er février 2027. 

La mission de centre de ressources territorial doit être portée, soit par un EHPAD, soit par un service à domicile.

La structure retenue dans le cadre de l’appel à candidatures recevra une dotation annuelle s’élevant à 400 000 €.

Dans ce contexte, les crédits non engagés sur la période 2021-2025 sont mobilisés en 2026 afin de favoriser l’embarquement :
• des ESSMS accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap
• des ESSMS du champ de la protection de l’enfance

L’objectif du présent appel à projets est de :
• Favoriser l’équipement et les usages des ESSMS du champ « Personnes en situation de handicap » (PH) enfant et du champ « protection de l’enfance » non équipés d’un DUI référencé Ségur numérique,
• Permettre l’identification et l’instruction des projets d’ESSMS éligibles

Le présent appel à projets vise à recueillir les candidatures d’ESSMS souhaitant bénéficier d’un financement dans le cadre du programme ESMS Numérique.

Le principe général du financement ESMS numérique repose sur deux critères :

• S’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales, c’est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur vague 1 du domaine concerné, tel que publié sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS).

• Atteindre des cibles d’usage. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel DUI est effectivement utilisé par les professionnels.
L’atteinte des cibles d’usage requiert un DUI référencé Ségur « vague 1 ». Les porteurs sont invités à s’appuyer sur le cahier des charges national pour vérifier que le DUI qu’ils retiennent couvre les besoins attendus.

Le présent appel à projets vise à recueillir les candidatures d’ESSMS souhaitant bénéficier d’un financement dans le cadre du programme ESMS Numérique.

Les candidatures sont examinées dans le cadre d’une phase d’instruction pilotée par les ARS, en lien avec les orientations nationales.

Sont éligibles :
• Les ESSMS relevant de l’article L.312-1 du CASFS code 4100 (Etab.et Serv. pour l'Enfance et la Jeunesse Handicapée) et code 4500 (Etab.et Serv. Sociaux Concourant à la Protection de l'Enfance)
• Non équipés d’un DUI référencé Ségur numérique
• N’ayant pas bénéficié du programme ESMS Numérique sur la période 2021-2025
L’accès au financement est conditionné à l’inscription du projet dans une logique de mutualisation des moyens.

À ce titre, les ESSMS candidats doivent :
• Soit rejoindre une grappe existante,
• Soit s’inscrire dans une dynamique de regroupement, permettant la mise en œuvre d’un projet collectif.

La Fondation Sandrine Castellotti (FSC) a pour objet, parmi ses différentes actions, d’améliorer la prise en charge des patientes et des patients souffrant d’un trouble des conduites alimentaires (TCA) : anorexie mentale, boulimie nerveuse, hyperphagie boulimique, en aidant et en soutenant les projets ayant un but similaire.

Les Prix de l’innovation Fondation Sandrine Castellotti sont destinés à récompenser les actions et initiatives récentes de structures, d’associations ou de professionnels libéraux spécialisés dans les TCA qui ont mis en place une prise en charge singulière et innovante de ces troubles.

THÉMATIQUES  

Toutes les actions s’inscrivant dans la prise en charge des TCA ou dans l’aide aux proches quelle qu’en soit la thématique, sont recevables si elles sont innovantes et ayant montré des résultats positifs pour les patients et leur entourage.

Par exemple de nouveaux soins, de nouvelles activités, des instruments de dépistage, des modes d’accueil des crises, l’aide aux fratries, l’utilisation d’objets connectés, activité de prévention des TCA, etc…

BENEFICIAIRE DU PRIX

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des structures comme définies plus haut, œuvrant dans la lutte contre les TCA.

Les actions doivent avoir un potentiel novateur, être singulières. Elles doivent avoir été réalisées sur au moins 10 personnes, voire plus.

Ces initiatives doivent avoir été mises en place préalablement à la candidature et présenter des résultats positifs pour les bénéficiaires, résultats soit démontrés, soit au minimum ébauché.

Les dossiers dont l’action n’a pas déjà été mise en œuvre ne seront pas instruits.

Le montant des prix est de 4 000€.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

Les candidatures seront étudiées sur la base des critères suivants :

·       Le caractère innovant des actions réalisées ;

·       Les premiers résultats et actions sur les bénéficiaires TCA ;

·       Le potentiel de reproductibilité et de généralisation ;

·       Le projet global de la structure (ou le projet d’une personne)

Les candidatures seront soumises à l’expertise du comité de gestion.

• L'APESS 53 et Créavenir souhaitent aider les structures et les porteurs de projets œuvrant dans le champ de l'Économie Sociale et Solidaire, à financer leur projet.
  Depuis 2022, le Prix de l'ESS en Mayenne valorise la création d'un produit ou service, à caractère novateur et original, ayant un impact sur un public cible et sur le territoire mayennais.
  
  À la clé, un prix d'un montant de 1000 €.
• QUI PEUT PARTICIPER AU PRIX DE L'ESS EN MAYENNE ?
• • Toute structure, créée ou en cours de création, ayant un statut juridique d'association, et aux initiatives citoyennes
  • Tout participant dont le siège social et/ou le déploiement de l'activité a lieu sur le territoire de la Mayenne
  ​• Les structures ne doivent pas avoir de caractère religieux, confessionnel ou politique.
• QUEL PROJET EST ELIGIBLE A L'APPEL A PROJET ?
• • Le projet doit être réalisé sur le territoire de la Mayenne
  • Le projet doit être créé ou en cours de création avec pour objectif d’améliorer l’impact environnemental de la structure ou autre 
  • Le projet doit être destiné à tout public
  • â€‹Les projets ne doivent pas avoir de caractère religieux, confessionnel ou politique
  • â€‹Le projet devra être présenté oralement au jury le 3 novembre 2026, avec une remise de prix lors de l'événement Explore Demain le 10 novembre. 

Depuis 2025, l’APESS 53, réseau départemental de l’Economie Sociale et Solidaire en Mayenne, organise le Prix de la Transition écologique en Mayenne. 
Ce prix a pour objectif de promouvoir des initiatives en faveur des transitions environnementales. Ce dernier est réalisé en collaboration avec le Conseil Départemental de la Mayenne.

À la clé, un prix d'un montant de 1000 € ! 

QUI PEUT PARTICIPER AU PRIX DE L'ESS EN MAYENNE ?

• Toute structure, créée ou en cours de création, ayant un statut juridique d'association, et aux initiatives citoyennes
• Tout participant dont le siège social et/ou le déploiement de l'activité a lieu sur le territoire de la Mayenne
​• Les structures ne doivent pas avoir de caractère religieux, confessionnel ou politique.

QUEL PROJET EST ELIGIBLE A L'APPEL A PROJET ?

• Le projet doit être réalisé sur le territoire de la Mayenne
• Le projet doit être créé ou en cours de création avec pour objectif d’améliorer l’impact environnemental de la structure ou autre 
• Le projet doit être destiné à tout public
• â€‹Les projets ne doivent pas avoir de caractère religieux, confessionnel ou politique
• â€‹Le projet devra être présenté oralement au jury le 3 novembre 2026, avec une remise de prix lors de l'événement Explore Demain le 10 novembre. 

Les porteurs de projets doivent prendre contact avec les correspondants en département et/ou les correspondants régionaux, en amont du dépôt de dossier.

Les autres sources de financements du PRSE4 peuvent être identifiées directement auprès des (co)pilotes de chaque axe du PRSE4 (à retrouver sur le site du PRSE4).

Les projets doivent contribuer à atteindre les objectifs indiqués dans le cahier des charges à télécharger ci-dessous.

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), l’État finance une aide au conseil stratégique.
Cette aide vise à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique débouchant sur un plan d’actions, afin d’améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la CUMA concernée.

Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".

La CUMA sollicitant cette aide doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF.

Les prestataires agréés par la DRAAF pour la réalisation de ce conseil stratégique sont :

•  le chef de file : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest (FRCUMA Ouest)
•  les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire (UDCUMA PDL) et la Fédération départementale des CUMA de Mayenne.

La Banque des Territoires, l’Union sociale pour l’habitat et Bpifrance lancent un appel à manifestation d’intérêt pour la redynamisation des rez-de-chaussée dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Face au manque structurel de services de proximité (commerce, santé, culture, etc.) et aux enjeux d’insertion professionnelle, d’accès à la formation, d’entrepreneuriat et de développement économique dans les quartiers populaires, le maintien et le développement de nouvelles activités sont des leviers essentiels pour accroître l’attractivité de ces territoires et répondre aux besoins des habitantes et des habitants.

Afin de répondre à ces attentes, la redynamisation des locaux d'activités des bailleurs sociaux dans les QPV est une opportunité qui vise à résoudre les difficultés récurrentes de commercialisation et de gestion de ces espaces, contribuer à créer des emplois, améliorer l’accès aux services de proximité et l’image du quartier.

Ces lieux peuvent également renforcer le lien entre les habitants, les acteurs économiques et contribuer à la mixité sociale et fonctionnelle dans ces quartiers. Aussi, dans le droit fil des recommandations du rapport de la Mission sur l’avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires de la politique de la Ville1, la Banque des Territoires, l’Union sociale pour l’habitat et Bpifrance, partenaires historiques sur ce sujet, ont décidé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI).

Cet AMI vise à expérimenter sur 10 sites en QPV en France métropolitaine, des espaces hybrides dédiés à la formation, à l’emploi, à l’insertion, au développement économique et commercial, et à l’entrepreneuriat. Ces lieux seront situés dans des locaux en rez-de-chaussée des immeubles des bailleurs sociaux. Les projets proposés seront développés dans une approche partenariale réunissant bailleur social, collectivité(s) locale(s) et futur exploitant du lieu. Cet espace de ressources offrira un bouquet de services et de solutions publics et privés en lien avec les besoins du quartier.

Les projets sélectionnés porteront sur l’une ou les deux thématiques suivantes :

• Formation, insertion et création d’emploi pour lutter contre la paupérisation croissante des populations vivant en QPV et leur éloignement de l’emploi : métiers de la santé, du sport, du numérique, de la petite enfance, du bâtiment, de la restauration, des emplois verts, etc.
• Accompagnement à l’entrepreneuriat et accueil d’activité économique en appui du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030, porté par Bpifrance, et au regard du déficit structurel d’espace d’accueil des entreprises dans les QPV (artisanat, industrie de poche ou bureau tertiaire) et des activités de l’ESS.

Les projets accompagnés feront l’objet d’une analyse, d’une capitalisation et d’une valorisation sous forme de publication. 

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/07/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 18 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 100 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 15 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 30 000 €

L’objectif de l’action est de permettre à des personnes en situation de grande exclusion d’accéder à un emploi d’insertion, tout en travaillant en parallèle sur les freins à l’emploi qu’elles peuvent rencontrer, au premier rang desquels le logement.

Plus spécifiquement, le projet répond à trois objectifs :

• Stabiliser la situation de logement des personnes,
• Favoriser la réinsertion sociale,
• Amorcer un parcours d’insertion professionnelle

L’accompagnement proposé devra être global et concerté, en prenant en compte l’ensemble de la situation de la personne et ses freins à l’insertion socio-professionnelle. Il devra être adossé à un activité professionnelle exercée sur le chantier, au moyen de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI).

L’accompagnement pourra s’effectuer sur des temps individuels (entretiens), collectifs (ateliers, visites d’entreprise ou de centres de formation, etc), ou encore dans le cadre de périodes de mises
en situation en milieu professionnel (PMSMP).

Doté d’un budget global de 300 000 euros, ce premier appel à projets permettra de soutenir des initiatives concrètes portées par des entreprises privées ou des associations, et qui devront être menées dans l’une des collectivités suivantes : 

• l’île d’Yeu ;
• la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier ;
• Challans Gois Communauté ;
• Océan Marais de Monts ;
• Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération.

Dans le cadre de ce nouvel appel à projets, l’accompagnement des publics fragilisés sur la durée dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la culture, du sport et de la santé reste le prérequis central pour prétendre au soutien de la fondation. 

En effet, pour être sélectionné, chaque projet devra montrer un engagement clair à lever les freins rencontrés par les publics fragilisés afin de leur permettre une insertion sociale et/ou professionnelle réussie et de rendre possible le retour à l’autonomie.

Comment ? En leur proposant un parcours d’accompagnement social et/ou professionnel, déployé sur la durée et structuré en différentes phases. Ce parcours peut comprendre : une phase d’accueil personnalisé ou de diagnostic, des activités spécifiques permettant le développement personnel ou social des bénéficiaires, des ateliers de pratique, des sessions de coaching, des formations, des apprentissages professionnels dans le cadre d’activité d’insertion, du mentorat, etc.

Pour être éligible à cet appel à projets, votre demande doit remplir 6 critères cumulatifs :

Critère 1 – Statut juridique de votre structure – Votre projet est porté prioritairement par une association de plus d’un an et, à titre exceptionnel, une fondation opérationnelle ou un fonds de dotation opérationnel.

Critère 2 – Bénéficiaires ciblés par votre projet – Votre projet concerne : les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou d’une zone rurale isolée ; les personnes en situation de précarité ; les personnes souffrant d’ALD ou en situation de handicap ; les familles monoparentales ; les enfants et adolescents ; les jeunes NEETs ; les personnes sous-main de justice ou placées en détention après condamnation, engagées dans un parcours de réinsertion et dont la libération est prévue dans un délai inférieur à trois ans.

Critère 3 – Proximité de votre projet avec Transdev par le parrainage d’un.e salarié.e du groupe – Votre projet est déployé dans une ville ou un département desservi par le réseau de transport Transdev. Si c’est le cas, vous devez solliciter le parrainage de votre projet à un.e salarié.e du groupe Transdev dans votre territoire.

Critère 4 – Accompagnement des bénéficiaires – Seuls seront sélectionnés les projets incluant un parcours d’accompagnement des bénéficiaires détaillé : dates, objectifs pédagogiques, contenu et durée des activités proposées. 
Un minimum d’heures d’accompagnement par bénéficiaire est requis : 100 h par bénéficiaire pour les axes emploi et éducation ;  50 h par bénéficiaire pour les axes culture, sport et santé.

Critère 5 – Cofinancement de votre projet – La fondation Transdev finance à hauteur de 30 à 40 % maximum le montant total d’un projet avec un maximum de 12 000 €. Les frais de coordination et de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet peuvent être financés par la Fondation dans la limite de 25 % du montant de la subvention demandée.

Critère 6 – Indépendance des projets – La fondation Transdev accompagne des projets développés en toute indépendance et qui ne se substituent ni aux activités du groupe Transdev, ni à celles de ses partenaires locaux publics ou privés.

Pour vérifier l’éligibilité de votre projet : accéder au questionnaire 

Depuis 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici soutient les associations qui portent des projets pour l’égalité de genre et de l’émancipation des femmes en France et dans le monde, à travers son appel à projets annuel Agir pour les femmes qui couvre ses quatres axes d’intervention :

• Défense des droits & lutte contre les violences : la Fondation défend les droits des femmes et se bat contre les discriminations et les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dont elles sont victimes. À travers les projets qu’elle soutient, elle combat les atteintes à l’intégrité et à la dignité des femmes par la prévention, l’accompagnement et la reconstruction.

   

• Éducation & action sociale : afin de faciliter l’accès des filles à l’école et d’encourager le leadership des femmes, la Fondation soutient les projets visant à combattre les exclusions et les discriminations dont les femmes sont victimes, favorisant l’accès aux services sociaux essentiels et créant ainsi des conditions favorables à la réalisation de leurs aspirations.

   

• Formation & insertion professionnelle : la Fondation soutient les associations qui accompagnent les femmes pour qu’elles acquièrent une autonomie financière. Elle leur permet d’être indépendantes, de subvenir aux besoins de leur famille et de s’insérer dans la société, en accédant à une formation professionnelle, à un emploi ou en créant leur activité.

   

• Action des femmes en faveur de l’environnement : la Fondation appuie des projets qui favorisent les actions des femmes dans la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques. Cela concerne des projets d’agriculture durable, de gestion des ressources naturelles, de gestion des déchets, de production d’énergies renouvelables, qui impliquent des femmes. Une attention spécifique est portée aux projets qui présentent des approches innovantes et des stratégies d’adaptation permettant la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.

Montant moyen accordé : 15 000 € par an

Ne pourront pas être soutenus :
→ Les Fédérations ou têtes de réseaux. Nous privilégions les antennes locales.
→ Les initiatives à caractère individuel.
→ Les projets de sensibilisation ponctuelle (films, expositions, festivals, séjours de
vacances...).
→ Les projets de recherche.

Par “équipement”, nous entendons l’action de pourvoir une personne, un collectif ou un lieu des moyens matériels nécessaires afin de leur permettre d’agir, de fonctionner et de gagner en autonomie.

Dans le budget global du projet présenté, l’équipement doit représenter au minimum 50 % du montant de la demande.

Équipements éligibles (Nous ne fournissons pas le matériel directement, mais nous finançons l’investissement nécessaire pour s’équiper, qu’il s’agisse d’équipements professionnels ou individuels) :
● électroménager,
● mobilier,
● équipement pour l’hygiène et le sanitaire,
● équipement pour la cuisine et la restauration,
● équipement informatique, numérique et bureautique.

Par fonctionnement, nous entendons l’ensemble des dépenses indispensables à la mise en œuvre, au déroulement et à la pérennité des actions.

Frais de fonctionnement éligibles :
● les frais logistiques,
● la maintenance des équipements,
● la formation et l’accompagnement des bénéficiaires,
● le soutien aux équipes encadrantes.
Dans le budget global du projet présenté, les frais de fonctionnement peuvent représenter jusqu’à 50 % du montant de la demande.

Le fonds peut financer : 

Le présent appel à projets « Jeunesse citoyenne » vise à promouvoir l’engagement citoyen des jeunes de moins de 26 ans par des actions menées, au niveau départemental, autour des thématiques suivantes :

• Lutte contre les violences, exclusions et discriminations,
• Devoir de mémoire,
• Vie institutionnelle et démocratique,
• Inclusion active, économie sociale et solidaire,
• Santé et prévention,
• Sciences, Médias et Technologies de l’information et de la communication
• Mobilité européenne et internationale

Définition :

L’engagement citoyen se caractérise par la manière dont les citoyens participent à la vie de la cité en vue d’améliorer les conditions pour les autres ou de forger l’avenir de celle-ci. De plus, l’engagement citoyen se focalise généralement sur la participation au changement continu à travers l’amélioration des conditions économiques, écologiques, sociales et politiques (Source UNESCO)

Contexte :

La Jeunesse et la citoyenneté figurent parmi les priorités du Département de la Mayenne. Consacrées par le plan stratégique 2016-2021 et le projet éducatif départemental, les actions volontaristes mises en œuvre par le Conseil départemental contribuent à répondre aux enjeux suivants :

• permettre à la jeunesse de s’ouvrir au monde
• encourager son autonomie progressive et son esprit d’initiative
• répondre à son besoin d’engagement collectif ou individuel
• lutter contre la marginalisation, l’exclusion et les inégalités dont certains jeunes peuvent être victimes
• développer le vivre ensemble
• renforcer les initiatives associatives en faveur des jeunes
• accompagner l’économie sociale et solidaire dont les structures sont pourvoyeuses de création de richesses, d’insertion sociale et professionnelle ainsi que de solidarités.

À cette fin, le dispositif « Jeunesse citoyenne » soutiendra 2 types de projets :

1. Le soutien aux projets associatifs pérennes impulsés par les jeunes et/ou pour les jeunes de moins de 26 ans qui contribuent à répondre de manière structurante et durable aux besoins exprimés par la jeunesse et aux enjeux identifiés sur le territoire départemental,
2. Le soutien aux opérations de sensibilisation et de prévention impulsées par des associations et destinées spécifiquement aux jeunes de moins de 26 ans. Les projets retenus contribuent à l’amélioration de l’information, de l’accès aux droits des jeunes et à leur formation citoyenne.

NB : le financement global des activités de l’association n’est pas éligible.

Cette aide s’adresse aux exploitants d’établissements détenteurs d’une licence de restauration et/ou d’une licence IV, tous étant clients de la Sacem (contrat animations). 

Critères d'éligibilité du demandeur

Le dossier doit être porté par l’organisateur, employeur des artistes :

• Établissements détenteurs d’une licence de restauration ou d’une licence IV, à l’exclusion d’organismes ou de lieux spécialisés dédiés à la diffusion de spectacles.
• Clients de la Sacem et détenteurs d’un contrat Sacem Animations, en règle au regard du paiement des droits d’auteur.

Critères d'éligibilité du projet

Le projet concerne une production de concert ou de spectacle musical :

• une attention particulière est portée au répertoire original (pas uniquement des reprises) et aux talents locaux (auteurs, compositeurs, interprètes) ;
• le programme du concert/spectacle doit être majoritairement composé d’œuvres musicales originales.

Le dossier complet doit être déposé et soumis au plus tôt, il sera étudié dans le mois suivant le dépôt.

- Les projets doivent se dérouler sur le territoire métropolitain et les DROM.

 - Nombre maximum de dossiers présentés par porteur de projet sur l’année : 5 dossiers (un concert = un dossier). Maximum d’une demande par jour.

 - Les projets doivent avoir lieu entre le 15 janvier et le 15 décembre 2026.

Le montant de l’aide est fixé à 200 € par concert ou spectacle et est versé à l’organisateur du concert, à savoir le porteur de projet.

• Seul⸱e ou en collectif, vous portez un projet pour répondre à un besoin social ou environnemental sur le territoire de la Mayenne ?
• Vous envisagez une solution avec les acteurs concernés pour faire bouger les choses
• ​​​Vous souhaitez vous engager, échanger, et partager la prise de décision en collectif ?

Votre idée répond aux critères de l'Économie Sociale et Solidaire !​

L'APESS 53 vous accompagne pour transformer cette idée en véritable projet d'innovation sociale en Mayenne.

Pour toute information sur les prochaines sessions, contactez dès maintenant l'APESS 53 : 
maxime.cadou[at]apess53.org - [+33]6 36 37 20 41

Dans le cadre de la politique de la ville, l'appel à projets 2027 du contrat de ville de la Communauté de communes du Pays sabolien est lancé.

Les quartiers concernés par cet appel à projets sont Saint Exupéry et Montreux. 

Les orientations thématiques et les critères d'examen des projets déposés sont prévus dans le règlement en pièce jointe. 

Alors que les premiers pas dans l’entrepreneuriat peuvent être sources d’inquiétude ou de solitude, rejoignez un collectif d’entraide pour avancer sereinement et out

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €