Appels à projets

Les grands axes de la campagne FDVA 2025

La campagne s’articule autour de deux axes principaux, définis dans la note d’orientation départementale jointe :

• Axe 1 : Aide au fonctionnement global et au développement des associations

  Cet axe soutient les associations dans leur fonctionnement quotidien, sans nécessiter de projet spécifique. Les priorités seront données aux associations :

  • Fonctionnant principalement avec des bénévoles ou ayant un maximum de deux équivalents temps plein (ETPT).
  • Ayant un accès limité aux financements publics.
  • Déposant une demande pour la première fois.
• Axe 2 : Soutien à de nouveaux projets ou initiatives d’innovation sociale

Ce volet est dédié aux projets répondant à des besoins sociaux insuffisamment couverts.

Les priorités incluent :

• Des projets qui concourent à l’accompagnement des associations et de leurs bénévoles sur un territoire défini, notamment à l’aide du dispositif Guid’asso
• Des projets favorisant l’accompagnement des associations et bénévoles sur un territoire défini.
• Des initiatives innovantes ou ayant un fort impact social dans divers secteurs (santé, environnement, mobilité, etc.).
• Les demandes déposées par des associations non éligibles à l’Axe 1 (associations ayant plus de 2 ETP salarié).

Les subventions accordées dans le cadre des deux axes varient entre 1 000 et 8 000 euros par association.

Les associations souhaitant participer doivent répondre aux critères d’éligibilité précisés dans la note d’orientation en téléchargement ci-dessous.

Elles doivent notamment être déclarées en Maine-et-Loire, avoir un objet d’intérêt général et respecter les principes du contrat d’engagement républicain.

Les demandes doivent être déposées exclusivement via « Le Compte Asso », accompagné des documents requis (rapport d’activité, budget prévisionnel, etc.).

Pour toute question ou accompagnement, les associations peuvent contacter le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) ou se rapprocher du réseau Guid’Asso.

Trois soirées d'informations en visioconférences sont programmées les 15, 16 et 20 janvier prochains, de 17h30 à 19h.

Si vous souhaitez participer à l'une de ces soirées, inscrivez vous en cliquant sur le lien suivant :

https://framaforms.org/inscription-aux-soirees-de-presentation-de-la-campagne-2025-du-fdva-2-en-maine-et-loire-1640181325

Depuis 2014, la Fondation Orange s’est engagée dans une démarche ambitieuse autour de l’éducation grâce au numérique pour donner de nouvelles chances à des jeunes et des femmes en insertion sociale et professionnelle. Pour cela, nous avons développé le concept de FabLabs et Tiers Lieux Solidaires permettant d’accompagner et de former des jeunes en insertion dans les 25 pays où Orange est présent.

L’appel à projets Apprendre Autrement est destiné aux associations qui œuvrent pour l’éducation des jeunes en insertion par la pédagogie active et qui souhaitent mettre en place un projet collectif mené par les jeunes répondant à un besoin local par une réalisation concrète. Cela permettra aux jeunes de développer des compétences transverses (les 4 C de l’éducation : travailler en Collectif, Créativité, Communication, esprit Critique), de lever les freins, de reprendre confiance en soi, de se remobiliser, d’exprimer leurs talents, et de jouer un rôle dans la société.
Cette année, nous intégrons à la sensibilisation de l’usage du numérique responsable, celle de l’IA.

Pour les critères généraux, se référer à la charte de gouvernance de la Fondation Orange.

Pour les conditions applicables si votre structure est sélectionnée, se référer au modèle : convention applicable pour l’Europe ou convention applicable hors Europe. Nous vous remercions de procéder à la relecture du document et aux vérifications utiles avant le comité de sélection.

Veuillez noter que vous vous inscrivez dans le cadre d’un mécénat et vous engagez, à ce titre, à nous fournir ces documents après votre sélection : un bilan d’activité, une attestation d’utilisation des fonds ainsi qu’un reçu fiscal.

Critères spécifiques des projets :

• Pratiques innovantes, grâce à la pédagogie active et l’apprentissage par le faire ensemble, mettant au cœur un projet collectif réalisé par les jeunes permettant de développer la confiance en soi, la motivation, la remobilisation, le lien social et les compétences

=> plusieurs jeunes mènent le même projet sur une durée minimum de 35h permettant d’avoir un impact sur la remobilisation et la montée en compétences des jeunes

• Répondant à un besoin local de l’association, d’une autre association, d’une collectivité, d’une entreprise ou à un enjeu sociétal pour développer les interactions avec des acteurs du territoire, apporter du sens et accroître la fierté

=> nécessité d’un partenariat opérationnel avec l’entité (association, collectivité, entreprise, coopérative, …) ayant le besoin, qui validera le cahier des charges, itèrera pendant le projet et assistera à la restitution. Les projets répondant à une demande externe seront privilégiés.

• Aboutissant à une réalisation concrète et utile, répondant au besoin

=> nécessité d’avoir un fablab ou d’avoir un partenaire fablab pour la réalisation d’un prototype et la fabrication d’un objet

• Utilisant le numérique (machines numériques (fablab), logiciels, réseaux sociaux, …) et intégrant une sensibilisation aux usages numériques responsables 

=> une sensibilisation à l’usage de l’IA responsable est souhaitée

• À destination des jeunes en décrochage ou en insertion à partir de 13 ans (4ème) jusqu’à 25 ans en partenariat avec des associations soutenant directement ces jeunes 

=> nécessité d’un partenaire prescripteur si vous n’accompagnez pas directement les jeunes (mission locale, école de la deuxième chance, mission locale, EPIDE, association de soutien des jeunes en difficulté, association pour les jeunes réfugiés, association culturelle, …) qui les suivent pendant le projet et après pour mettre en valeur cette expérience et leurs compétences développées

• Une restitution des réalisations aura lieu en présence des partenaires permettant aux jeunes de poursuivre le développement des compétences et d’être fiers de leur réalisation

• Le budget associé (ces actions devant être gratuites pour ce public) est réaliste et ne concerne ni le fonctionnement général, ni les salaires des permanents de l’association. L’accompagnement financier de la Fondation Orange correspondra à une participation au projet : 

•    La construction du projet et la coordination avec la(es) structure(s) partenaire(s)
•    l’accompagnement des jeunes pendant le projet et la valorisation de l’action
•    l’achat de matériel complémentaire pour réaliser le projet si nécessaire

• La capacité à mener à bien ce projet (équipe, compétences, autre partenaire financier, …), ainsi que le nombre de sessions/cohortes envisagées et le nombre de bénéficiaires
• Le projet se déroule en France.
• Le projet n'est pas : une formation descendante, un atelier numérique, des activités média (vidéo, web, …), un voyage interculturel, du mentoring ou la construction d’un lieu

• Associations soutenant les jeunes en difficulté (école de la deuxième chance, MJC, EPIDE, structure de formation spécialisée, …)
• Associations proposant des solutions éducatives (espace du faire (fablab, tiers-lieu, …), association d’éducation populaire, …) en partenariat avec des associations soutenant des jeunes

L’association ou l’ONG doit pouvoir établir une attestation fiscale de reçu pour don.
Pièces à joindre au dossier :

• Le statut de l’association
• Le budget de l’association
• Le dernier rapport de commissaires aux comptes
• Le bilan des actions financées par la Fondation Orange pour des associations déjà soutenues (sans ce bilan, la Fondation n’accompagnera pas un nouveau projet)

Cette subvention a pour objet de soutenir les projets de qualité qui concourent à sensibiliser à la lecture, associant des professionnels de la chaîne du livre et s’adressant aux personnes empêchées de lire du fait d’un handicap, d’une hospitalisation, d’une perte d’autonomie, ou d’un placement sous-main de justice et aux personnes présentant des difficultés d’accès et/ou d’apprentissage de la lecture et de l’écriture, notamment les plus jeunes. Cette subvention vise à soutenir des projets proposant des actions de médiation partenariales, en lien ou non avec l’acquisition d’une offre documentaire ou d’outils de lecture.

Le budget minimum du projet présenté est de 2 000 €. Le montant minimum susceptible d'être accordé est de 1000 €. Le financement du CNL ne peut dépasser 70% du projet présenté.

Le Parcours rESSort est le programme d’accompagnement à l’émergence des projets d’Economie Sociale et Solidaire (ESS), répondant à des enjeux sociaux et environnementaux sur le territoire vendéen.

Pour la 5ème année consécutive, le Gérontopôle des Pays de la Loire, Malakoff Humanis et la Carsat des Pays de la Loire lancent un nouvel appel à solutions !

Cette nouvelle édition vise à encourager le développement ou la création de solutions innovantes, qui favorisent le développement des démarches d’aller-vers pour lutter contre le non-recours et faciliter l’accès à des actions de prévention de la perte d’autonomie.

Les démarches d’aller-vers sont essentielles pour qu’une action puisse toucher l’ensemble de ses bénéficiaires potentiels et non seulement celles et ceux qui sont en capacité (physique, cognitive, sociale, culturelle) d’en prendre connaissance et de la solliciter.

L’aller-vers n’ayant pas de définition conventionnellement stabilisée, voici celle retenue pour cet appel à solutions :

« L’aller-vers est à entendre comme une démarche qui se situe au-delà de toute intervention sociale, qu’elle soit d’accueil, de diagnostic, de prescription, d’accompagnement.

 

Cette démarche rompt avec l’idée que l’intervention sociale ferait systématiquement suite à une demande exprimée.

 

Elle permet d’intégrer dans les pratiques les situations de non-demande de certains publics (pas seulement des personnes vulnérables) et engage les acteurs à se situer dans une pratique proactive, pour entrer en relation avec ces publics. »

 

Cyprien Avenel, Sociologue et expert à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

PROBLÉMATIQUE

Dans le cadre de cet appel à solutions conçu POUR et AVEC les usagers, les retraités ont été associés à la définition du besoin et seront parties prenantes sur la sélection des dossiers finalistes.

Après consultation et échange avec les membres du Club Régional des Usagers, une problématique a été mise en exergue : Comment lever les freins de l’aller-vers pour en développer l’usage ?

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

• Vous êtes une personne physique ou une personne morale de droit public ou privé ?
• Votre projet ou innovation bénéficie aux personnes âgées de 60 ans et plus, autonomes et vivant en région Pays de la Loire ?
• Votre solution est une création ou un développement de service, d’organisation, de technologie répondant aux besoins des seniors tels que définis dans le cahier des charges ?

Objectifs 

Soutenir des actions d’éducation aux médias et à l’information de rayonnement régional ou local pour un déploiement à compter de la rentrée 2026 ou durant l’année scolaire 2026-2027.

Avec quatre priorités :

• lutter contre les contenus haineux et déconstruire les théories complotistes dont la la diffusion massive en ligne, notamment sur les réseaux sociaux, constitue un défi croissant pour notre société et notre démocratie, 
• décrypter les infox, notamment autour des sujets scientifiques, analyser les images, savoir s’orienter dans les différentes sources d’information, comprendre les mécanismes d’influence qui sont en jeu,
• favoriser une meilleure compréhension du travail journalistique, du fonctionnement des médias et des réseaux sociaux, dans un contexte de grande défiance d’une partie de la population vis-à-vis des médias traditionnels et de circulation massive de fausses informations,
• lutter contre le piratage et sensibiliser au rôle de la propriété intellectuelle dans la protection des auteurs et de la création.

Au-delà des acteurs impliqués dans l’éducation aux médias et à l’information, il semble important de mobiliser autour de cet enjeu les médias locaux et régionaux, quel que soit leur mode de diffusion : audiovisuel, radiophonique, papier, numérique, ainsi que l’ensemble des acteurs locaux de l’éducation populaire mais aussi de la culture, scientifique, technique et industrielle dont les actions participent au développement de l’esprit critique.

Acteurs et projets éligibles

Les porteurs de projets éligibles :

• acteurs locaux de l'éducation aux médias,
• associations issues des médias, associations professionnelles ou collectifs de journalistes ou de médias,
• acteurs culturels et artistiques,
• acteurs locaux de l'éducation populaire,
• collectivités territoriales et leurs équipements culturels, notamment les bibliothèques municipales, intercommunales, départementales, les services des archives départementales ou espaces publics numériques,
• médias locaux, départementaux ou régionaux : publications de presse, services de presse en ligne, radios, webradios, télévisions, webTV…
• acteurs locaux de la culture scientifique et technique.

Ce soutien peut se cumuler avec d’autres dispositifs existant au niveau national ou au niveau local comme le Fonds de soutien à l’expression radiophonique ou le Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité. Dans cette hypothèse, il s’agit bien de cibler l’aide sur une activité ou un projet identifié d’éducation aux médias et à l’information.

Les projets éligibles :

• actions d’éducation aux médias et à l’information en particulier à destination des jeunes quelle que soit leur situation, projets à destination des jeunes en situation spécifique (IME, protection judiciaire de la jeunesse, établissements de soins, écoles de la deuxième chance ou établissements pour décrocheurs scolaires…), projets hors temps scolaire portés par des établissements de lecture publique, ainsi que des projets de l’éducation populaire pour toucher les jeunes hors temps scolaire,
• actions et programmes mettant en avant l’esprit critique et la démarche scientifique en lien avec un acteur de la culture scientifique et technique,
• actions de formation de formateurs ou d'intervenants,
• développement, valorisation et diffusion d’outils pédagogiques et de ressources,
• amplification de projets déjà existants qui méritent d’être déployés plus largement pour augmenter le nombre de bénéficiaires.

Les projets touchant les publics scolaires du collège et du lycée relèvent de l’offre collective du Pass Culture. A ce titre, ils ne peuvent pas être déposés dans le cadre de cet appel à projets.

Depuis 2012, le Prix National de la Construction Bois (PNCB) met en lumière des ouvrages architecturaux, du quotidien à l’exceptionnel, provenant de l’ensemble du territoire français.

Son objectif ? Valoriser le savoir-faire de la filière et mettre en avant les possibilités offertes par le matériau bois, pour en accroître le recours et répondre aux enjeux environnementaux de la construction.

Vitrine de l’excellence pour l’ensemble de la filière forêt-bois, le Prix National de la Construction Bois récompense chaque année des bureaux d’études, des architectes, des maîtres d’ouvrage, des designers en aménagement qui ont fait le choix du bois pour bâtir, réhabiliter, étendre ou bien aménager.

Depuis sa création le PNCB a enregistré plus de 6000 candidatures. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ce réalisations, les photos, les descriptifs techniques et les coordonnées des intervenants sur le site : www.panoramabois.fr

Les entrepreneurs concourent dans quatre catégories représentant les grands enjeux actuels : soutenir l’emploi, renforcer le lien social, agir pour la santé et protéger l’environnement. Un lauréat sera désigné dans chaque catégorie. À l’occasion des 10 ans de La Fabrique Abeille Assurances, un prix spécial Terres d’Avenir récompensera une initiative innovante liée au monde agricole, en écho aux origines d’Abeille Assurances.

Le concours s’adresse aux projets à impact positif, portés par une structure juridique existante et ayant atteint un certain niveau de maturité. Les projets doivent être parrainés par un agent général Abeille. Assurances et s’inscrire dans l’une des quatre thématiques du concours.

Vous êtes un organisme français éligible au régime du mécénat et porteur d’un projet de formation ou d’insertion par l’emploi sur votre territoire ?

Écrivez à projets@fddtransatlantique.org pour prendre connaissance des critères de sélection et obtenir un formulaire de candidature.

Cette troisième édition de l’appel à projets de recherche (APR) PACT²e « Planifier et aménager, face au changement climatique, la transition des territoires » interroge les leviers de l’urbanisme pour planifier et aménager les territoires et les villes dans un contexte d’urgence climatique. Il a vocation à lever des verrous scientifiques pour :

• répondre conjointement aux enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ;
• maximiser les cobénéfices environnementaux et sanitaires de l’action climatique ;
• analyser pour les réduire les vulnérabilités sociales au changement climatique, répartir équitablement les efforts et bénéfices de l’action climatique, et assurer la participation des populations les plus vulnérables, dans un objectif de transition juste.

L’APR s’adresse à des consortiums pluriels, composés :

• d’équipes de recherche (laboratoires publics ou privés de recherche, bureaux d’étude, associations, etc.) interdisciplinaires :
  les expertises en lien avec l’urbanisme, l’aménagement et le climat (planification écologique et urbaine, atténuation et adaptation au changement climatique, climatologie urbaine et modélisation, etc.) devront être croisées avec les sciences humaines et sociales (santé publique, économie, sociologie, sciences politiques, géographie, communication, psychologie, anthropologie, design, etc.) ;
• d’acteurs territoriaux (collectivités, agences d’urbanisme, CAUE, entreprises, associations, etc.), dans une logique de recherche participative.

Il est structuré autour de deux axes de recherche :

• Axe 1 : Planifier des trajectoires territoriales d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
• Axe 2 : Aménager les villes et les villages pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et maximiser les cobénéfices.

Pour l’ensemble de ces axes, les projets attendus :

• pourront couvrir l’un ou les deux axes de l’APR ;
• répondront aux critères d’évaluation définis ;
• s’attacheront à développer un ancrage territorial ;
• seront composés de consortiums interdisciplinaires et ouverts aux acteurs des territoires ;
• seront d’une durée comprise entre 24 mois et 36 mois ;
• s’attacheront à communiquer et valoriser les résultats de la recherche :
  1. tout au long du projet et au-delà de la communication scientifique ;
  2. en veillant à répondre aux besoins des cibles ;
  3. et en s’associant, si besoin, à des acteurs compétents en communication, graphisme et/ou design ;
• s’assureront du caractère généralisable et transposable des résultats de la recherche ;
• incluront une évaluation environnementale des impacts du projet déposé.

Cette aide est destinée aux structures organisatrices de festivals, portant la responsabilité de l’événement. Dans le cadre de cette aide, un festival est entendu comme une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité, et reposant sur trois critères :

• la programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels ;
• une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc.;
• un ancrage territorial.

b)     Types d’aide

Trois types d'aide sont prévues : une aide ponctuelle (aide au projet), une aide pluriannuelle (aide au fonctionnement global) et une aide transversale (aide à la transition du festival).

En 2025, la médiane d’aide accordée en DRAC était de 10 000 €.

Les actions/interventions présentées au titre du présent appel à projets devront être construites en prenant en compte les besoins et attentes des publics ciblés (notamment les publics vulnérables ou f ragiles – en situation de handicap, de précarité, etc.), et constituer une réponse pertinente à ces besoins, en adaptant les approches et les outils déployés.
L’ensemble des facteurs de risque de cancer peuvent être ciblés : tabac, alcool, alimentation déséquilibrée, surpoids et obésité, certaines inf ections (notamment les HPV ou papillomavirus), rayonnements UV, radon, manque d’activité physique et sédentarité ainsi que diverses f ormes de pollution environnementales (particules fines, substances chimiques dont les perturbateurs endocriniens, pollution de l’air intérieur et extérieur, etc.).
Chaque axe peut contribuer à mettre en place des actions de lutte contre les inégalités sociales, notamment dans une visée d’universalisme proportionné.
Pour aider les candidats à concevoir leur projet, l’Institut national du cancer à produit un document intitulé « Exemples d'actions et ressources complémentaires pour répondre à l'AAP 0 exposition » permettant de donner des exemples d’actions pertinentes ainsi que des ressources méthodologiques, et ce, particulièrement concernant l’évaluation de projets.

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des organismes publics ou privés participant d’une mission de service public œuvrant dans les domaines des po litiques publiques locales, notamment :
• Les collectivités territoriales (dont celles à statut particulier) ;
• Les établissements publics locaux, et en particulier les établissements de coopération territoriale (Ex : EPCI) ;
• Les personnes morales de droit privé intervenant dans le domaine des politiques locales de la petite enfance et/ou de la jeunesse et des sports (clubs sportifs, centre aérés, structures d’accueil de la petite enfance et autres associations œuvrant auprès des publics ciblés par l’AAP) ou dans le domaine de la santé publique.
Lorsque le projet est porté, à titre principal, par une personne morale de droit privé (association, fondation) notamment une structure de santé (réseau par exemple), le projet doit être structuré de manière à garantir la participation de l’ensemble des acteurs locaux impliqués et pertinents au regard des objectif s poursuivi s par le projet.

L’organisme bénéf iciaire de la subvention peut être soit :
• un organisme de droit public, doté d’un comptable public ;
• un organisme de droit privé ou de droit public non doté d’un comptable public qui, le cas échéant et dès lors qu’une équipe participant à la réalisation du projet lui est rattachée, procède aux reversements de la subvention allouée par l’Institut aux équipes participant à la réalisation du projet

Pour être éligible, le projet doit répondre aux conditions suivantes :
• Le projet doit répondre aux objectif s du présent appel à projets et s’inscrire dans un des axes thématiques identifiés
• Les projets doivent avoir une durée de 24 ou 36 mois ;
• La subvention demandée à l’Institut doit être d’un montant inf érieur ou égal à 300 000 €.
• La structure et l’équipe doivent correspondre aux attentes f ixées en parties 4.1 à 4.4;
• Un seul projet par structure candidate pourra être financé
• Le coordonnateur de projet :
- ne pourra pas être membre du comité d’évaluation de cet appel à projets ;
- ne doit pas assurer la coordination de plus de trois projets en cours de f inancement par l'Institut ;
- s’engage à consacrer au minimum 30% de son temps au projet. Plus généralement, toute personne participant à des projets f inancés par l’Institut national du cancer ne peut être engagée à plus de 100% de son temps dans ses dif férents projets en cours de f inancement par l’Institut.
Les dossiers ne satisf aisant pas aux critères d’éligibilité ne seront pas soumis à évaluation

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 406 681,38 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 60 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60% %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €

Les objectifs opérationnels sont les suivants :

• Accueillir les personnes orientées par les prescripteurs locaux ;
• Élaborer les diagnostics socio professionnels des personnes, évaluer leurs besoins et définir avec elles, les étapes à mettre en œuvre ;
• Construire des parcours cohérents et concertés d’accès ou de retour à l’emploi ;
• Travailler dans le cadre du Service Territorial d'Insertion pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active;
• Mettre en œuvre l'accompagnement dans le cadre de la délégation du PPAE (Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi) lorsque les bénéficiaires sont orientés par Pôle emploi, une convention devant être établie à cet effet;
• Mettre en œuvre ces parcours en mobilisant les outils existants (actions PLIE, droit commun…);
• Mettre en relation avec les entreprises via l’ensemble des outils à sa disposition ;
• Opérer un accompagnement renforcé des participants jusqu’à 6 mois suivant l’embauche ou l’entrée en formation qualifiante, en lien avec les entreprises ou les centres de formation ;
• Gérer administrativement son intervention (tenue de tableaux de bord, alimentation d’une base de données, comptes rendus et bilans…);
• Rendre compte de l'activité de façon fiable et régulière.

L’objectif prévisionnel est d'accompagner chaque année entre 350 et 400 personnes en file active et de réaliser entre 180 et 200 nouvelles entrées par an, avec un objectif de sorties positives fixé entre 90 et 100 personnes par année.

L’action d’accompagnement doit permettre de proposer des parcours individualisés dans le cadre d'un suivi personnalisé et renforcé permettant de déboucher sur une insertion professionnelle durable des participants. Elle s'appuie sur l'existant et propose l’intervention de référents emploi
complétant et renforçant l'offre de droit commun.

Les porteurs de projets pourront proposer des solutions innovantes en matière d’accompagnement pour tout ou partie des publics, de placement et de levée des freins à l’emploi.

Le programme Mobilogs vise à soutenir la production et le partage de nouvelles connaissances utiles aux acteurs socioéconomiques et institutionnels pour concevoir, expérimenter ou diffuser des mesures de sobriété dans les systèmes de mobilité et de logistique.

Mobilogs vise à soutenir des partenariats multidisciplinaires ou transdisciplinaires et s’adresse ainsi à trois types d’acteurs :

1. Des acteurs de la recherche : des laboratoires de recherche, entreprises, fondations ou associations, issus de toutes les disciplines (sciences humaines et sociales, sciences de l’information et de la communication, sciences de l’éducation, sciences de l’ingénieur).
2. Des acteurs de terrain : des collectivités ou d’autres institutions publiques ou parapubliques opératrice de politique(s) sectorielle(s) (aménagement du territoire, développement économique, éducation, culture, transports, action sociale, tourisme, sport…), des entreprises ou fédération d’entreprises impliquées dans des actions de transformation de pratiques de mobilités ou de logistique.
3. Des acteurs de la facilitation, de la médiation scientifique ou de l’éducation : fondations, associations, écoles, établissements d’enseignement supérieur.

Le montant moyen de l’aide attribuable par projet est de 180-250 k€, pour une durée généralement comprise entre 24 et 36 mois. 

Selon la maturité du projet, il est aussi possible d’être accompagné dans le cadre d’un projet de recherche en émergence sur une durée de 18 mois pour un montant d’aide maximum de 30 k€.

Pour vous informer plus avant sur cet appel à projets : 

N’hésitez pas à visionner le webinaire organisé le 6 janvier 2026 disponible à ce lien 

Il s’agit d’une phase d’idéation qui devra se conclure par le dépôt d’une lettre d’intention par le coordonnateur du consortium dans le formulaire en ligne. Un guide d’aide à la préparation de la lettre d’intention est disponible ci-dessous. 

Attention, cette lettre d’intention ne constituera pas la demande d’aide définitive et il n’est attendu qu’un coût de projet et montant d’aide indicatifs. Le guide de catégories des dépenses est disponible à titre informatif pour permettre d’identifier les postes de dépenses a priori éligibles.

À ce stade, par souci de simplicité, il est également possible de n’enregistrer sur la plateforme que le coordonnateur du projet. En revanche, les acteurs cités dans la lettre d’intention devront tous être déclarés lors du dépôt du dossier complet (cf. ci-dessous).

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 150 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 6 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 10 000 €

L’objectif de cet appel à projets est de permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi de bénéficier d’une mise en situation de travail avec un accompagnement socioprofessionnel et un encadrement technique et pédagogique spécifiques afin de stabiliser leur situation, de construire un parcours d’insertion conforme à leur souhait et d’ accéder à l’emploi ou à la formation qualifiante. Il s’agira d’assurer l’embauche et la mise au travail des personnes et d’organiser le suivi de la reprise d’activité, de la montée en compétences et de l’avancée du parcours en vue de créer les conditions d'une insertion professionnelle durable et de concrétiser celle-ci par un accès à l’emploi ou à la formation qualifiante.

Les opérations éligibles sont les actions d’accompagnement socio-professionnel et d’encadrement technique des participants au sein des ACI ("périmètre restreint").

Les projets proposés porteront sur :

• L’accueil et l’intégration des participants orientés par le PLIE : Les salariés intégrant l’opération devront répondre aux critères d’éligibilité définis par le protocole d’accord du PLIE de l’agglomération nazairienne 2022-2027. Dans le cas d’un participant déjà engagé dans un parcours PLIE, le positionnement de celui-ci sur l’étape chantier fera l’objet d’une prescription argumentée du référent de parcours PLIE. Dans le cas d’une personne recrutée sur le chantier après orientation par un autre prescripteur (France Travail, Cap Emploi, ou candidature spontanée via la plateforme.) et qui n’est pas participant du PLIE, il appartiendra au porteur de projet, si la personne remplit les conditions d’éligibilité, de solliciter son intégration au dispositif auprès du Comité de suivi de parcours via l’équipe d’animation du PLIE. Le cas échéant, les salariés en insertion ne seront éligibles sur l’opération FSE+ qu’à partir de leur date d’entrée effective dans le dispositif PLIE.

• L’accompagnement social et professionnel : 

Mise en situation de travail sur des supports favorisant le développement de compétences sociales et techniques ;

Élaboration d’un projet d’insertion prenant en compte les souhaits des salariés, leurs compétences, les freins à l’emploi et les opportunités sur le marché de l’emploi ;
Orientation vers la CRE du PLIE et mobilisation des actions proposées par la CRE ou le PLIE en règle générale ;
Accompagnement socio-professionnel du participant au sein de la structure. Des réunions bilan sous forme de tripartites (entre représentant du chantier, participant et référent PLIE ou chargée de relation entreprise) et/ou bipartite (entre représentant du chantier et référent PLIE ou chargée de relation entreprise) seront organisées mensuellement ainsi qu’à la demande de l’une des parties ;

• La formation des salariés en insertion en vue d’améliorer leur employabilité :

Réponse aux besoins de formation des salariés en vue d’améliorer leur employabilité ;
Actions réalisées en interne et en cherchant des solutions dans l’offre de formation du territoire.

• La préparation à la sortie vers l’emploi ou la formation :

Recherche de solutions emploi, insertion ou formation, en fonction des besoins de chaque participant, et en lien avec le référent de parcours et la chargée de relation entreprise du PLIE. Tout au long du parcours du participant, la structure pourra solliciter la chargée de relation entreprise pour faciliter voire accélérer la mise en emploi.

Réalisation du bilan de l’accompagnement et transmission aux référents PLIE et à la structure d’animation du PLIE.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 120 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 60 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €

L’accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit permettre de :

• Proposer des parcours intégrés à 100 participants minimum, conformément aux objectifs quantitatifs du PLIE ; avec une file active de 30 participants minimum ;
• Proposer une action de préparation à l’emploi en SIAE à 40 participants minimum ;
• Amener 50% des participants vers une sortie positive ou emploi de transition (entrée en SIAE), d’autres sorties pourront être considérées comme positives comme les orientations vers un dispositif adapté et les ouvertures de droit à la retraite, elles seront soumises à validation auprès de la Commission de validation des entrées sorties ;
• Assurer une couverture géographique à l’échelle de la métropole nantaise, afin de permettre à tous les résidents du territoire d’être accompagnés.

Les opérations éligibles sont des opérations d’accompagnement et de préparation à l’emploi de personnes éloignées du marché du travail rencontrant des difficultés linguistiques. L’ accompagnement renforcé, adapté aux besoins de ce public, est assuré par un référent de parcours. Il co-construit les parcours d'insertion avec les participants puis les accompagne tout au long de ce parcours vers un emploi durable. La fonction d’accompagnement est mise en œuvre de manière individuelle et collective. L’approche et les outils utilisés devront tenir compte du frein linguistique avec une part importante d’ateliers collectifs.

L’action de préparation à l’emploi en ACI est assurée par un chargé de projet qui construit et anime l’action en lien avec Nantes Métropole et les partenaires SIAE impliqués. De même que pour l’accompagnement renforcé, l’approche et les outils utilisés devront tenir compte du frein linguistique.

La connaissance des publics rencontrant des difficultés d’insertion permettra d’établir un diagnostic individuel, d’identifier les atouts et difficultés afin de construire un parcours progressif d’ accès à l’emploi durable ou à l’emploi de transition avec la personne accompagnée.

La compétence en Français Langue Étrangère permettra d’adapter l’accompagnement aux spécificités du public cible.

La connaissance de l’IAE facilitera la mise en œuvre opérationnelle de l’action de préparation à l’emploi en SIAE.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 210 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 20 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 90 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 30 000 €

L’accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit notamment permettre de :

Proposer des parcours intégrés à des personnes éloignées de l’emploi conformément aux objectifs quantitatifs du PLIE, soit :
o 300 personnes accompagnées minimum, dont 60 nouvelles entrées dans le PLIE ;
o 45 sorties positives correspondant à 50% des sorties totales (42 % en emploi durable ou création d’activité, 8 % en formation qualifiante) ;
Assurer une couverture géographique à l’échelle de la CARENE, afin de permettre à tous les résidents du territoire d’être accompagnés. Pour cela, des permanences et ateliers
décentralisés sur l’ensemble des communes et quartiers de l’agglomération devront être proposées. Les référents de parcours devront de ce fait être équipés d’outils permettant l’accès au logiciel de suivi des participants à distance ;
Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement. Chaque référent de parcours assurera l’accompagnement au minimum de 100 participants de 26 ans et plus par an, correspondant à 70 participants minimum en file active sur l’année civile pour un équivalent temps plein.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 110 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

L’opération d’animation du PLIE vise à la coordination et à la mise en œuvre du dispositif, dans le respect des orientations définies par le Protocole d’accord 2022-2027, de la piste d’audit mise en place par l’OGIM Nantes Saint-Nazaire, du Programme national FSE+ 2021-2027 et du cadre stratégique pour l’inclusion en Loire-Atlantique 2022-2027.

L’OGIM Nantes-Saint Nazaire souhaite soutenir l’animation du PLIE de l’agglomération nazairienne en cofinançant une équipe d’animation assurant les fonctions suivantes :

• Pilotage du dispositif : formalisation des propositions et/ou problématiques pour le Comité de Pilotage et mise en œuvre de ses décisions ;
• Mise en œuvre du protocole d’accord 2022-2027 : Mise en œuvre et application des orientations stratégiques et des moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs quantitatifs fixés ;
• Mise en place de la programmation : Suivi de l'exécution de la programmation des opérations conventionnées ;
• Recherche de la complémentarité et de l’additionnalité des interventions ;
• Organisation et/ou animation d’évènements de territoire ;
• Veille départementale, régionale, nationale et communautaire sur l’actualité de la formation, de l’emploi et de l’inclusion en favorisant sa diffusion et son explication aux partenaires ;
• Mise en cohérence des interventions du PLIE avec celles des partenaires en particulier avec le Département dans le cadre stratégique pour l’inclusion en Loire Atlantique ;
• Evaluation du dispositif ;
• Elaboration des procédures de suivi de la réalisation des objectifs du dispositif ;
• Gestion des outils de suivi, contrôle qualité de la saisie sur Viesion Evolution des données participants et des indicateurs FSE permettant de renseigner MDFSE ;
• Coordination des parcours ;
• Coordination fonctionnelle des référents de parcours ;
• Gestion des participants (gestion, contrôle et formalisation de leur éligibilité et des sorties) ;
• Gestion et animation du Comité de suivi des parcours, en charge de la validation des entrées et sorties du dispositif et du fonds d’aide 
• Mise en œuvre des outils nécessaires à la traçabilité des parcours dans le PLIE ;
• Fonction d’animation territoriale de la relation aux acteurs économiques ;
• Animation du partenariat économique local, en lien avec France Travail, la Mission Locale, l’unité emploi ;
• Développement de coopérations avec les acteurs économiques et de la formation contribuant à la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de projets visant à l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi ;
• Coordination fonctionnelle de la chargée de relation entreprises : Suivi d’activité, articulation des interventions référent-e-s de parcours et des chargé-e-s de relation entreprises, mise en place d’actions collectives adaptées (ateliers coaching, formation) visant l’adaptation des compétences des publics aux emplois disponibles sur le marché du travail local ;
• Fonction de communication ;
• Elaboration de supports de présentation de l’offre du PLIE ;
• Communications régulières pour assurer la visibilité du PLIE ;
• Fonction de veille au respect des obligations FSE : Mise en œuvre du protocole d’accord PLIE dans le cadre de la réglementation structurelle en vigueur ;
• Fonction de suivi administratif : Suivi et gestion administratif du fonctionnement du dispositif.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 420 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 210 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 90 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 240 000 €

L'accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit permettre de :

• Proposer des étapes de "dynamique emploi" à au moins 120 participants par an, hors étape ponctuelle d'entretien conseil, avec au minimum 90 mises en emploi par an dont 50% en emploi durable ;
• Contribuer à la préparation des participants à la rencontre employeur et aux premiers pas dans l'emploi au travers de rencontres individuelles et d'animation d'ateliers collectifs (ateliers d'informations, visites d'entreprises, ateliers dans le cadre de cycle d'actions spécifiques de préparation à un forum ou à un évènement d'une filière de l'ATDEC ou d'un partenaire d'un territoire) ;
• Contribuer aux travaux impulsés sur le territoire autour de la relation entreprises en lien avec l'équipe d'animation du PLIE ;
• Expérimenter de nouvelles formes ou pratiques de médiation emploi pour adapter la proposition d'accompagnement aux publics du PLIE : séniors, participants avec difficultés linguistiques et participants sans projet professionnel identifié.

En cohérence avec les orientations stratégiques du PLIE et pour s’adapter aux évolutions des publics et des besoins du territoire, le réseau de Chargés de relation entreprises comprendra :

• Un professionnel spécialisé sur le public sénior en capacité d’être pro actif et de contribuer aux réflexions du territoire sur l’emploi des séniors ;
• Un professionnel spécialisé sur le public rencontrant des difficultés linguistiques qui travaillera en lien avec un binôme de Chargés d’accompagnement à l’Emploi spécialisés eux aussi sur ce public ;
• Un professionnel généraliste.

Les trois professionnels devront pratiquer une médiation active pour pouvoir accompagner les parcours d’accès à l’emploi des participants sans projet professionnel défini mais mobilisé sur leurs démarches. Les participants sans projet professionnel clairement identifié constituent une part importante de l’effectif qui nécessite de pouvoir leur apporter une réponse adaptée. Pour cela il est attendu une montée en compétences sur les techniques de médiation active.

Les Chargés de relation entreprises travailleront en lien étroit avec l'équipe d'animation du PLIE et l'ensemble des référents de parcours (en charge des participants de plus de 26 ans, des femmes victimes de violence et des salariés en chantiers d'insertion conventionnés). Les participants PLIE concernés par cette étape seront positionnés par leur référent de parcours au travers d'une fiche de liaison. Pour s'adapter aux réalités de certains participants et à l'évolution du public, le critère "projet professionnel" ne sera plus obligatoire pour entrer sur l'étape "dynamique emploi".

Les opérations éligibles sont les opérations d’accompagnement des participants du PLIE visant leur accès et maintien à l’emploi dans des secteurs d’activité en tension et/ou porteurs, dans un souci de performance du dispositif en matière de sorties positives et en lien avec les dynamiques filières du territoire. Les chargés de relations entreprises (CRE) interviennent auprès de certains participants du PLIE, dans le cadre d’une étape de leur parcours ou d’un soutien ponctuel. L’intervention des CRE se fera à la fois en direction des participants, des entreprises et des référents de parcours mais aussi dans le cadre de fonctions transversales.

1 - En direction des participants :
Médiation emploi : soutenir de manière très intensive les participants du PLIE dans leur démarche de recherche active d'emploi par un accompagnement très régulier (tous les quinze jours minimum) et en utilisant des moyens et méthodes adaptés aux profils et besoins des publics (travail sur les compétences, mise en relation, ...). L'orientation des participants se fera par le référent de parcours du PLIE qui précisera le motif de l'orientation sur une fiche de liaison : entrée en étape dynamique emploi, orientation sur l'offre, entretien conseil, information collective sur des métiers. Les Chargés de relation entreprises accompagneront les participants de manière individuelle et collective au travers notamment d'actions de préparation aux évènements emploi du territoire, actions de préparation à l'emploi, etc.

2 - En direction des entreprises :
Prospection des offres : prospecter et fidéliser un réseau d’entreprises sur des secteurs d’ activité en tension et/ou porteurs ; contribuer au rapprochement des candidats avec l’ entreprise et au recrutement des participants du PLIE par les employeurs du territoire de la métropole nantaise ; expérimenter une démarche pro active en lien avec les publics cibles identifiés plus haut (séniors, participants avec difficultés linguistiques et participants sans projet professionnel).
Suivi et maintien dans l’emploi : déterminer avec l’employeur les conditions d’intégration du participant et s’assurer de sa prise de poste ; assurer un suivi dans l’emploi jusqu’à l’accès à un contrat durable, en lien avec le référent de parcours ; organiser des ateliers et actions collectives sur les sujets qui peuvent fragiliser le maintien en emploi.

3 - En direction des référents de parcours
Contribution à la veille économique : faire connaitre les besoins en compétences et en recrutement des entreprises locales, les attentes des employeurs, organiser des animations collectives, proposer des visites et des immersions en entreprises.

4 - Fonctions transversales :

Sous l’autorité fonctionnelle de l’équipe d’animation du PLIE, l’action des Chargés de relation entreprises s’inscrira dans :

• La mobilisation des partenaires économiques du territoire ;

• La stratégie développée par l’ATDEC et Nantes Métropole ;

• Le partenariat avec France Travail et le Département ;

• La connaissance des métiers et des secteurs d’activités ;

• Une dynamique collective impulsée par l’équipe d’animation PLIE : participation aux réunions CRE, aux réunions mensuelles du PLIE, aux groupes de travail thématiques, forums emploi,etc… ;

• La gestion administrative visant à rendre compte de son activité et à répondre aux obligations FSE. Utilisation des outils et respect des procédures définis par le PLIE (outils de suivis, feuilles d’émargements, constitution d’un dossier pour chaque participant, respect des obligations de publicité…). Saisie des suivis et des indicateurs de résultat et réalisation FSE+ dans le logiciel de suivi des parcours VIeSION Evolution

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 100 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 30 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €

L’objectif de cet appel à projets est de permettre aux personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables / ou des exclus rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et d’inclusion sociale des personnes d’intégrer les dispositifs « Territoires zéro chômeur de longue durée » de Nantes Est et Rezé, et d’assurer l’animation de ces dispositifs du droit à l’emploi en mobilisant les acteurs du territoire et les personnes privées durablement d’ emploi, en les accompagnant vers l’émergence d’activités appelées travaux utiles et en créant les conditions d’un retour à l’emploi qui s’appuient sur la dynamique impulsée par la démarche d’
expérimentation et l’implication des partenaires.

L’animation du droit à l’emploi passera par :

• Un travail en lien avec les partenaires du territoire susceptibles de relayer l’expérimentation et d’orienter des personnes ;
• Des actions de « aller vers » pour capter les publics dits invisibles qui ne fréquentent pas les lieux d’accompagnement traditionnels ;
• L’intégration des personnes volontaires dans une cohorte de « mobilisation » ;
• La proposition d’ateliers réguliers pour maintenir la mobilisation ;
• Le lien avec les autres parties prenantes de l’expérimentation : équipe projet et EBE notamment

Les opérations éligibles sont des opérations d’animation qui viseront à mobiliser et à amener les personnes volontaires vers un emploi par l’implication d’un maximum de partenaires du territoire sur chacun des territoires concernés (Nantes Est et Rezé). L’emploi visé se trouvera dans le milieu classique prioritairement ou au sein des Entreprises à But d’Emploi-EBE créées sur les deux territoires. Cette animation du droit à l’emploi comportera plusieurs volets.

Construction et développement d’un réseau de partenaires :

• Faire connaitre la démarche TZCLD et susciter l’adhésion des partenaires et des publics ciblés (démarche continue) ;
• Développer et entretenir les relations avec les différents acteurs du territoire, notamment pour le repérage et la mobilisation du public ;
• Être en lien avec les partenaires assurant l’accompagnement socioprofessionnel quand il y en a.

Mobilisation et animation du groupe de volontaires :

• Aller vers le public sur le territoire cible et participer au repérage des personnes susceptibles d’intégrer le dispositif TZCLD ;
• Présenter aux personnes repérées le dispositif (en collectif ou en individuel) et les faire adhérer ;
• Vérifier l’éligibilité des participants au dispositif TZCLD ;
• Assurer la mobilisation du public autour de l’expérimentation au travers de l’animation d’ ateliers collectifs et/ou de rendez-vous individuels ;
• Poser un diagnostic de la situation des personnes volontaires, identifier les potentiels freins au retour à l’emploi et les compétences transférables ;
• Activer les leviers permettant l’accès à l’emploi dit « classique » ou à toute autre solution de droit commun en lien avec les partenaires impliqués ;
• Proposer aux personnes accompagnées toute opportunité d’emploi ou de formation adaptée, repérée sur le territoire ;
• Organiser, animer ou coanimer des ateliers, réunions ou événements pour remobiliser et redonner confiance aux personnes accompagnées.

Participation à l’équipe projet TZCLD :

• Participer aux différentes instances de l’expérimentation ;
• Contribuer aux rencontres de l’équipe projet ;
• Assurer le reporting et les remontées de données de suivi national

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 140 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 80 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 90 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 90 000 €

L’accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit permettre de contribuer à l’atteinte des objectifs du PLIE en termes de sorties en emploi durable.

Le/la CRE travaille en lien étroit avec l’ensemble des référents de parcours du PLIE et la coordinatrice du PLIE pour définir les secteurs de prospection des entreprises le plus en adéquation avec les profils de ces participants.
Au minimum, ce sont 100 participants qui bénéficieront d’une étape emploi accompagnée par le/la CRE et 30 personnes en plus d’un soutien ponctuel (type mise en relation sur offre ou ateliers collectifs).

Les opérations éligibles sont les opérations d’accompagnement des participants visant leur accès à l’emploi dans des secteurs d’activité en tension et/ou porteurs, dans un souci de performance du dispositif en matière de sorties positives et en lien avec les dynamiques filières du territoire.
Le/la chargé.e de relations entreprises (CRE) intervient auprès de certains participants du PLIE, dans le cadre d’une étape de leur parcours ou d’un soutien ponctuel :

1. Médiation vers et dans l’emploi :

Le/la CRE est en charge d’une étape, auprès de participants orientés par les référents de parcours.

Son intervention s’appuie sur les éléments suivants :

• La dynamisation de la recherche d’emploi : soutenir de manière intensive les participants PLIE dans leur démarche de recherche active d’emploi en utilisant des moyens et méthodes adaptées aux profils et besoins des publics.
• La prospection d’offres ciblées : prospecter et fidéliser un réseau d’entreprises sur des secteurs d’activité en tension et/ou porteurs.

A noter : Il sera demandé au porteur de projet de partager avec l’animation du PLIE et le service emploi, insertion, formation de la CARENE un fichier recensant les entreprises partenaires

• La préparation des publics aux actions emploi du territoire et/ou à l’entrée sur le dispositif des clauses sociales en lien notamment avec les référents de parcours et la coordinatrice du PLIE. Le porteur devra déterminer dans sa candidature à l’appel à projets les modalités de préparation des publics avec un calendrier d’actions collectives prévisionnelles.
• La mise en relation : contribuer au rapprochement des candidats avec l’entreprise et au recrutement des participants du PLIE par les employeurs.
• Le suivi et maintien dans l’emploi : accompagner l’employeur pour faciliter l’intégration du participant et s’assurer de sa prise de poste. Assurer un suivi dans l’emploi jusqu’au relais avec le référent, défini en accord avec ce dernier.
• L’organisation et l’animation d’actions de montée en compétences et de préparation des publics à l’emploi. Le porteur devra déterminer dans sa candidature à l’appel à projets les modalités de préparation des publics avec un calendrier d’actions collectives prévisionnelles.
• Lien avec les structures de l’IAE financées par le PLIE : il est attendu que le/la CRE constitue une file active des participants en étapes de parcours dans les chantiers ACI. En lien avec les référents de parcours et les structures IAE, les participants prêts à intégrer un emploi durable se verront proposer une prise en charge par le/la CRE.
• Rendez-vous individuel croisé pour déterminer les compétences et définir le secteur d’emploi recherché.
• Invitation systématique des participants aux ateliers proposés par le/la CRE, le calendrier sera communiqué en début de chaque trimestre aux structures de l’IAE.
• Prospection d’offre d’emploi
• Positionnement sur offre d’emploi et médiation avec les entreprises.

Cette mission sera réalisée en additionalité de l’offre de mise en relation avec les entreprises proposée par France Travail.

2. Soutien ponctuel aux référents et/ou aux participants :

Le/la CRE participe au partenariat économique du territoire sur le volet insertion, contribue à l’anticipation des besoins en compétences des participants et intervient en appui aux professionnels du PLIE. Ces interventions ne sont pas formalisées dans le cadre d’une étape de parcours mais viennent en appui par :

• L’identification des besoins en compétences des entreprises du territoire, et l’information sur ces besoins auprès des participants et/ou des référents et de l’équipe d’animation du PLIE ;
• Des entretiens ressources ponctuels auprès de participants, à la demande d’un référent (proposition ponctuelle d’une offre d’emploi, information sur un métier, etc.) :
• La participation à des animations territoriales (évènements emploi, visites d’entreprises, etc.) ;

La mise en place d’une offre d’ateliers collectifs et d’un calendrier prédéfini et communicable aux référents PLIE, ainsi qu’aux partenaires. Ces ateliers seront ouverts sous condition à des publics non PLIE sous réserve qu’à l’issue de l’atelier un rendez-vous soit fixé avec un référent de parcours pour proposer l’accompagnement PLIE.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 750 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 80 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 80 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €

L’accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit permettre de :

• Proposer des parcours intégrés à 1500 participants minimum, conformément aux objectifs quantitatifs du PLIE, et accueillir au moins 450 participants sur l’année de réalisation, sur la base de 14,5 équivalents temps plein de Chargés d’Accompagnement à l’Emploi ;
• Amener 50% de participants vers une sortie positive durable (42% en emploi durable ou création d’activité, 8% en formation qualifiante), d’autres sorties pourront être considérées comme positives conformément au protocole d’accord du PLIE et après validation auprès de la Commission de validation des entrées sorties ;
• Assurer une couverture géographique à l’échelle de la métropole afin de permettre à tous les résidents du territoire d’être accompagnés : des permanences et ateliers décentralisés sur l’ ensemble des communes et quartiers de la métropole nantaise devront être proposés ;
• Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement : Historiquement, chaque référent de parcours assure l’accompagnement en moyenne de 100 participants de 26 ans et plus par an, dont 30 nouvelles entrées et 70 participants en file active pour un équivalent temps plein. Les seuils maximums pour garantir une dynamique d’accompagnement renforcé de qualité sont fixés à 120 participants, 50 nouvelles entrées,90 participants en file active.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 185 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 60 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 100 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

L’objectif de ce fonds d’aide est de lever certains freins à l’emploi que pourraient rencontrer les participants du PLIE de l’agglomération nazairienne en prenant en charge de façon totale ou partielle des coûts d’actions de développement des compétences, de transport, d’hébergement, de restauration, les frais de garde d’enfants, l’aide au permis de conduire, et des équipements techniques (vêtements de travail, de sécurité).
Concernant les difficultés de mobilité, l’objectif est de permettre l’accès à des actions dédiées à l’acquisition d’autonomie en matière de mobilité géographique pour les participants du PLIE afin d’améliorer leur intégration et leur maintien en emploi ou en formation.

L’enveloppe de fonds d’aide sera attribuée :

• sur la base de la demande motivée par le participant et son référent de parcours ;
• lorsque les dispositifs d’aide de droit commun ne peuvent être activés ou ne couvrent pas la totalité des frais prévus ; 
• après étude et validation de la pertinence de ce soutien financier par le Comité de suivi des parcours du PLIE

L’OGIM Nantes Saint-Nazaire confie la gestion d’un fonds d’aide à un bénéficiaire afin que puissent être pris en charge de façon totale ou partielle des coûts d’actions de développement des compétences, de transport, d’hébergement, de restauration, les frais de garde d’enfants, l’aide au permis de conduire, et des équipements techniques (vêtements de travail, de sécurité) àdestination des participants du PLIE de l’agglomération nazairienne.

Le porteur de projet assurera :

• la réception des demandes de soutien transmises par le référent PLIE ;
• la présentation des dossiers en Comité de suivi des parcours, pour validation, ajournement ou refus des demandes ;
• à partir de la note technique rédigée par le référent PLIE, la mise en concurrence des opérateurs pouvant mettre en place les actions demandées, conformément au code des marchés publics ;
• le choix des opérateurs ;
• une veille quant à la présence des participants aux actions sélectionnées ; 
• la réception des justificatifs prouvant la réalisation des actions, en vue du paiement ;
• l’actualisation de la base de données des parcours PLIE «VIESION» par une saisie régulière des prestations de soutien validées par le comité ; 
• le renseignement des indicateurs de réalisation et de résultats dans Ma Démarche FSE ;
• le suivi de la consommation de l’enveloppe financière.

Certaines actions pouvant concerner plusieurs participants, des commandes groupées pourront être effectuées, valable uniquement sur la période de réalisation de l’opération et dans le respect des obligations de mise en concurrence. Dans ces situations, les modalités d’intervention pourront être adaptées afin de simplifier l’accès des participants aux actions et la gestion des soutiens.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 120 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 60 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €

L’accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit permettre de :

• Proposer des parcours intégrés à 100 participants minimum, conformément aux objectifs quantitatifs du PLIE ; avec une file active de 30 participants minimum ;
• Proposer une action de préparation à l’emploi en SIAE à 40 participants minimum ; 
• Amener 50% des participants vers une sortie positive ou emploi de transition (entrée en SIAE), d’autres sorties pourront être considérées comme positives comme les orientations vers un dispositif adapté et les ouvertures de droit à la retraite, elles seront soumises à validation auprès de la Commission de validation des entrées sorties ;
• Assurer une couverture géographique à l’échelle de la métropole nantaise, afin de permettre à tous les résidents du territoire d’être accompagnés.

Les opérations éligibles sont des opérations d’accompagnement et de préparation à l’emploi de personnes éloignées du marché du travail rencontrant des difficultés linguistiques. L’ accompagnement renforcé, adapté aux besoins de ce public, est assuré par un référent de parcours. Il co-construit les parcours d'insertion avec les participants puis les accompagne tout au long de ce parcours vers un emploi durable. La fonction d’accompagnement est mise en œuvre de manière individuelle et collective. L’approche et les outils utilisés devront tenir compte du frein linguistique avec une part importante d’ateliers collectifs.

L’action de préparation à l’emploi en ACI est assurée par un chargé de projet qui construit et anime l’action en lien avec Nantes Métropole et les partenaires SIAE impliqués. De même que pour l’accompagnement renforcé, l’approche et les outils utilisés devront tenir compte du frein linguistique.

La connaissance des publics rencontrant des difficultés d’insertion permettra d’établir un diagnostic individuel, d’identifier les atouts et difficultés afin de construire un parcours progressif d’accès à l’emploi durable ou à l’emploi de transition avec la personne accompagnée.

La compétence en Français Langue Étrangère permettra d’adapter l’accompagnement aux spécificités du public cible.

La connaissance de l’IAE facilitera la mise en œuvre opérationnelle de l’action de préparation à l’emploi en SIAE.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 140 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 80 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 90 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 90 000 €

L’accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit permettre de contribuer à l’atteinte des objectifs du PLIE en termes de sorties en emploi durable. 

Le/la CRE travaille en lien étroit avec l’ensemble des référents de parcours du PLIE et la coordinatrice du PLIE pour définir les secteurs de prospection des entreprises le plus en adéquation avec les profils de ces participants.
Au minimum, ce sont 100 participants qui bénéficieront d’une étape emploi accompagnée par le/la CRE et 30 personnes en plus d’un soutien ponctuel (type mise en relation sur offre ou ateliers collectifs).

Les opérations éligibles sont les opérations d’accompagnement des participants visant leur accès à l’
emploi dans des secteurs d’activité en tension et/ou porteurs, dans un souci de performance du
dispositif en matière de sorties positives et en lien avec les dynamiques filières du territoire.
Le/la chargé.e de relations entreprises (CRE) intervient auprès de certains participants du PLIE, dans
le cadre d’une étape de leur parcours ou d’un soutien ponctuel :
1. Médiation vers et dans l’emploi :
Le/la CRE est en charge d’une étape, auprès de participants orientés par les référents de parcours.
Son intervention s’appuie sur les éléments suivants :
La dynamisation de la recherche d’emploi : soutenir de manière intensive les participants PLIE
dans leur démarche de recherche active d’emploi en utilisant des moyens et méthodes
adaptées aux profils et besoins des publics.
La prospection d’offres ciblées : prospecter et fidéliser un réseau d’entreprises sur des
secteurs d’activité en tension et/ou porteurs.

A noter : Il sera demandé au porteur de projet de partager avec l’animation du PLIE et le service emploi, insertion, formation de la CARENE un fichier recensant les entreprises partenaires

La préparation des publics aux actions emploi du territoire et/ou à l’entrée sur le dispositif des clauses sociales en lien notamment avec les référents de parcours et la coordinatrice du PLIE. Le porteur devra déterminer dans sa candidature à l’appel à projets les modalités de préparation des publics avec un calendrier d’actions collectives prévisionnelles.

La mise en relation : contribuer au rapprochement des candidats avec l’entreprise et au recrutement des participants du PLIE par les employeurs.

Le suivi et maintien dans l’emploi : accompagner l’employeur pour faciliter l’intégration du participant et s’assurer de sa prise de poste. Assurer un suivi dans l’emploi jusqu’au relais avec le référent, défini en accord avec ce dernier.

L’organisation et l’animation d’actions de montée en compétences et de préparation des publics à l’emploi. Le porteur devra déterminer dans sa candidature à l’appel à projets les modalités de préparation des publics avec un calendrier d’actions collectives prévisionnelles.

Lien avec les structures de l’IAE financées par le PLIE : il est attendu que le/la CRE constitue une file active des participants en étapes de parcours dans les chantiers ACI. En lien avec les référents de parcours et les structures IAE, les participants prêts à intégrer un emploi durable se verront proposer une prise en charge par le/la CRE.

• Rendez-vous individuel croisé pour déterminer les compétences et définir le secteur d’emploirecherché.
• Invitation systématique des participants aux ateliers proposés par le/la CRE, le calendrier sera communiqué en début de chaque trimestre aux structures de l’IAE.
• Prospection d’offre d’emploi
• Positionnement sur offre d’emploi et médiation avec les entreprises.

Cette mission sera réalisée en additionalité de l’offre de mise en relation avec les entreprises proposée par France Travail.

2. Soutien ponctuel aux référents et/ou aux participants :

Le/la CRE participe au partenariat économique du territoire sur le volet insertion, contribue à l’anticipation des besoins en compétences des participants et intervient en appui aux professionnels du PLIE. Ces interventions ne sont pas formalisées dans le cadre d’une étape de parcours maisviennent en appui par :

• L’identification des besoins en compétences des entreprises du territoire, et l’information sur ces besoins auprès des participants et/ou des référents et de l’équipe d’animation du PLIE ;
• Des entretiens ressources ponctuels auprès de participants, à la demande d’un référent(proposition ponctuelle d’une offre d’emploi, information sur un métier, etc.) :
• La participation à des animations territoriales (évènements emploi, visites d’entreprises, etc.) ;

La mise en place d’une offre d’ateliers collectifs et d’un calendrier prédéfini et communicable aux référents PLIE, ainsi qu’aux partenaires. Ces ateliers seront ouverts sous condition à des publics non PLIE sous réserve qu’à l’issue de l’atelier un rendez-vous soit fixé avec un référent de parcours pour
proposer l’accompagnement PLIE.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 450 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 100 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 200 000 €

L’opération d’animation du PLIE vise à la coordination et à la mise en œuvre du dispositif, dans le respect des orientations stratégiques définies par le Protocole d’accord 2022-2026, de la piste d’ audit mise en place par l’OGIM Nantes Saint-Nazaire, du Programme national FSE+ 2021-2027 et du cadre stratégique pour l’inclusion en Loire-Atlantique 2022-2027.

Cette opération s’inscrira également dans la dynamique du réseau France Travail. Les PLIE, en tant que « partenaires France Travail », pourront être amenés à faire évoluer leurs pratiques à mesure que la loi Pour le plein emploi sera mise en œuvre sur les territoires. Ces évolutions seront discutées
à l’échelle territoriale en lien avec les signataires du PLIE.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2023 au 31/12/2023
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 300 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+ : 6 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+ MAXIMUM : 60% %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 10 000.00 €

L’objectif de cet appel à projets est de permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi de bénéficier d’une mise en situation de travail avec un accompagnement socioprofessionnel et un encadrement technique et pédagogique spécifiques afin de stabiliser leur situation, de construire un parcours d’insertion conforme à leur souhait et d’ accéder à l’emploi ou à la formation qualifiante. Il s’agira d’assurer l’embauche et la mise au travail des personnes et d’organiser le suivi de la reprise d’activité, de la montée en compétences et de l’ avancée du parcours en vue de créer les conditions d'une insertion professionnelle durable et de concrétiser celle-ci.

Les opérations éligibles sont les actions d’accompagnement socio-professionnel et d’encadrement technique des participants au sein des ACI ("périmètre restreint").
Les actions présentées devront mentionner les méthodes et outils utilisés pour :

• L’accueil et l’intégration ;
• L’accompagnement socioprofessionnel ;
• L’encadrement technique et pédagogique ;
• La formation en situation de travail ou dans le cadre du projet individuel ;
• La préparation à la sortie.

Les Pôles d’Activités et de Soins Adaptés sont des espaces aménagés au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les PASA accueillent les résidents de l’EHPAD avec des troubles du comportement modérés, consécutifs à une maladie neuro-dégénérative, qui altèrent la qualité de vie de la personne et des autres résidents. Les PASA proposent durant la journée des activités individuelles ou collectives, qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités des personnes accompagnées. Considérant que les troubles du comportement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives s’intensifient en fin de journée et peuvent se poursuivre jusque tard dans la nuit, l’ARS Pays de la Loire a souhaité étendre la prise en soins de ces résidents sur des horaires de fin de journée et début de nuit. Les PASA Équinoxe proposent un accompagnement spécifique à visées thérapeutiques pour les résidents (diminution du recours aux médicaments, continuité de la prise en soins) et contribuent à l’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels. 

Dans le cadre du développement de l’offre PASA, l’ARS Pays de la Loire vise une densification et un maillage du territoire en cohérence avec les besoins identifiés à l’échelle de la région et ambitionne l’amélioration de la prise en soins des résidents d’EHPAD atteints de maladies neurodégénératives. Dans cette perspective, l’ARS des Pays de la Loire ouvre une fenêtre de dépôt d’une part pour la création et la labellisation de nouveaux PASA et d’autre part pour le lancement de nouvelles expérimentations PASA Équinoxe en 2026 (dans la limite de l’enveloppe allouée par le national). 

Dans le domaine de la culture, la Fondation Orange agit en France en faveur de la musique classique (instruments et voix), dans les 3 champs d’intervention suivants :

1. Diffuser

La Fondation Orange souhaite rendre la musique classique accessible à des publics et dans des territoires qui en sont habituellement éloignés. Elle privilégie des projets originaux et innovants et apporte une attention particulière aux festivals, saisons, tournées… qui :

• offrent aux jeunes artistes des occasions de se produire devant un public ou qui favorisent la transmission entre les artistes confirmés et les jeunes artistes
• et/ou encouragent le dialogue entre les répertoires classiques et d’autres formes musicales,  proposent de nouvelles expériences dans le domaine du classique
• et/ou adaptent leur programmation et leurs formats aux territoires et aux publics éloignés.

2. Accompagner des jeunes artistes

La Fondation Orange accompagne les projets destinés à aider les jeunes musiciens et chanteurs dans leurs premiers pas vers la professionnalisation. Elle soutient les initiatives qui proposent un enseignement original, soutenu et exigeant, et qui favorisent la création de liens durables avec les acteurs culturels du territoire, les professionnels du secteur et les publics.

3. Apprendre par la pratique musicale
La Fondation Orange soutient des projets collectifs qui expérimentent des approches pédagogiques innovantes, favorisant la transversalité des compétences par la musique et le chant, et offrant aux jeunes l’opportunité de développer leur confiance en eux.

Pour les critères généraux, se référer à la charte de gouvernance de la Fondation Orange.

Pour les conditions applicables si votre structure est sélectionnée, se référer au modèle : convention applicable pour l’Europe. Nous vous remercions de procéder à la relecture du document et aux vérifications utiles avant le comité de sélection.

Veuillez noter que vous vous inscrivez dans le cadre d’un mécénat et vous engagez, à ce titre, à nous fournir ces documents après votre sélection : un bilan d’activité, une attestation d’utilisation des fonds ainsi qu’un reçu fiscal.

Critères spécifiques des projets :

Les structures culturelles sont invitées à déposer un projet qui s’inscrit dans l’un de nos trois champs d’intervention décrits ci-dessus et qui se distingue par :

• Son excellence musicale et son encadrement par des professionnels confirmés
• Son audace et sa singularité
• Sa capacité à partager et transmettre

Le projet doit débuter et/ou avoir lieu dans le courant du second semestre 2026.
Le soutien demandé ne peut excéder 25% du budget global du projet.

Toutes les structures culturelles (institution, association, fondation) qui œuvrent dans le cadre de la musique classique (instruments et voix).
Elles doivent pouvoir justifier d’au moins un an d’existence et être habilitée à délivrer un reçu fiscal pour don.
La Fondation ne finance pas les projets portés par des personnes à titre individuel.

Vous aurez à remplir un formulaire spécifique selon l’axe de mécénat auquel se rattache votre projet, et à joindre les pièces suivantes :

• Dossier artistique : intention artistique, programmation/calendrier, distribution, plan de communication, typologie des publics…
• Le statut de la structure
• Le budget détaillé de la structure et du projet déposés
• Le dernier rapport de commissaires aux comptes
• Le bilan des actions financées par la Fondation Orange pour des structures déjà soutenues (sans ce bilan, la Fondation n’accompagnera pas le nouveau projet)

Conscient des attaques de plus en plus virulentes contre l’Etat de droit et les principes démocratiques de notre société, le Fonds de Dotation « Barreau de Paris Solidarité » rappelle, en introduction de son appel à projets 2026, son attachement au travail réalisé par le milieu associatif, et en particulier à l’engagement des associations œuvrant dans les champs du social, du juridique et de la lutte contre les exclusions.

L’action de celles-ci est incontournable pour faire vivre les valeurs fondamentales d’égalité, de fraternité, ou encore de solidarité. Lesquelles participent à la défense des libertés et des droits des personnes, ainsi qu’à la prévalence du droit pour contenir les violences et les haines.

L’extension du numérique et d’Internet touche désormais à tous les champs de la vie. Les enjeux en matière de démocratie, de justice, de libertés fondamentales et d’exercice des droits sont innombrables et colossaux et il ne saurait être question ici de les aborder dans le détail.

Le cyberespace est – depuis l’origine – ambivalent avec de nombreux volets utiles pour l’exercice de la démocratie et la défense des droits, mais aussi de nombreuses facettes néfastes qui contribuent à saper les fondements démocratiques des sociétés et véhiculent de graves violations des droits des individus.

Il en résulte que le Barreau de Paris Solidarité a décidé de soutenir en 2026 des projets associatifs permettant de lutter contre, d’une part, les atteintes à la dignité et aux droits des personnes et, de l’autre, les atteintes à l’Etat de droit et à la vie démocratique par le recours à des techniques sophistiquées de manipulation de l’information.

Le Fonds entend ainsi s’impliquer dans le développement d’un cyberespace au service de l’intérêt public, fondé sur le respect des principes démocratiques et de l’Etat de droit et favoriser, notamment, l’accès au droit et à la justice des victimes d’atteintes graves aux droits fondamentaux commises ou facilitées par le biais d’internet (cyberviolences, cyberharcèlement, exploitations, traite des êtres humains, discriminations, etc).

Concrètement, le Fonds soutiendra des associations souhaitant poursuivre ou lancer :

• Des projets visant à mettre à la disposition des internautes des informations fiables et accessibles sur leurs droits, le respect de ces derniers, ainsi que le fonctionnement des institutions d’une société démocratique, dont le système judiciaire
• Des projets visant la mise en place de programmes de formations, ou tout autre outil, favorisant un usage d’internet permettant à ses usagers de se protéger des campagnes de désinformation ou des tentatives de manipulation de l’information et des savoirs
• Des projets permettant la détection, l’assistance et l’accompagnement de victimes de violations graves des droits humains commises via ou facilitées par l’internet.

Le présent appel exclut les projets conçus pour faciliter l’accès au numérique ou l’accès au droit à travers l’aide aux démarches dématérialisées.

1. Le projet doit être porté par une association ou un organisme à but non lucratif de droit français en mesure de justifier d’au moins deux ans d’activités.
2. Le projet doit correspondre aux termes et attentes de l’Appel à Projets de l’année en cours
3. La demande doit être articulée autour d’un projet précis, réaliste, construit, détaillé et budgété, ainsi que multi-financé. Le montant du financement sollicité auprès du Fonds Barreau de Paris Solidarité ne doit – en aucun cas – excéder 50% du total des ressources affectées à l’action par l’organisation soumettant le dossier. En outre, elle ne peut couvrir que des coûts directement liés à la réalisation du projet, le Fonds ne finançant pas de frais de fonctionnement généraux de la structure qui porte le projet.
4. Pour information, en 2025, les montants des subventions attribuées s’échelonnaient de 2.000 à 10.000 euros environ par projet. Il est recommandé de ne pas formuler de demande supérieure à 15.000 euros compte tenu des ressources limitées du Fonds.
5. Les avocat(e)s peuvent référer des initiatives, notamment en leur qualité de président(e), directrice/teur d’une ONG ou de membre de son conseil d’administration. En revanche, elles/ils ne peuvent présenter – d’aucune manière – une action propre à leur cabinet ou individuelle.

Conditions d'éligibilité :

Qu'apporte le programme ? 

La subvention pourra financer au maximum 30 % des dépenses éligibles du projet.

Le fonds de dotation Maupertuis soutient des actions qui favorisent la protection, la régénération et la résilience des écosystèmes dans un but de préservation de la biodiversité.

Axes de l’appel à projet

L’appel à projets est destiné à soutenir des actions qui permettent d’assurer la protection :

- Des océans et des milieux aquatiques.

- Des forêts et des arbres non forestiers.

- Des espèces sauvages vulnérables ou menacées.

Il est attendu des projets qu’ils favorisent la mise en œuvre de pratiques vertueuses et régénératrices des activités humaines sur les écosystèmes concernés afin d’en limiter l’impact. Ces actions doivent favoriser la protection, la régénération et la résilience des écosystèmes pour leur permettre de s’adapter aux changements climatiques et pour enrayer le déclin d’une partie croissante des espèces vivantes.

Critères d’éligibilité :

-           les associations domiciliées en France et porteuses d’un projet éligible au sens du présent règlement.

Il n’y a pas de durée d’existence requise pour les associations prétendant au présent dispositif. Néanmoins celles-ci doivent justifier :

- D’une vie associative : tenue réglementaire d’assemblées générales, de conseils d’administration, de bureaux ou de comités directeurs, avec établissement annuel de rapports d’activités et documents comptables.

- D’être une structure d’intérêt général et de remplir l’ensemble des conditions requises par l’administration fiscale pour bénéficier de ce statut.

- De leurs capacités techniques et financières à mener à bien le projet pour lequel elles sollicitent un financement du fonds de dotation : compétences et expériences des équipes mobilisées pour le projet, mention des fonds propres mis à disposition dans le budget prévisionnel du projet, recherches de cofinancements (en cours ou abouties) pour boucler le budget du projet. Le projet doit être adapté à cette capacité.

- De disposer d’un budget annuel supérieur à 10 000 euros et inférieur à 3 millions d’euros.

Les projets présentés doivent obligatoirement être mis en œuvre en France métropolitaine ou dans les territoires d'outre-mer.

Les projets doivent être présentés pour une durée d’un an.

Le montant maximum de la subvention accordé par le Fonds de dotation peut être de trente mille euros (30 000 €) pour certains projets jugés très prioritaires. Ce montant ne doit pas représenter plus de 70% du budget total du projet.

Enfin, ne sont pas prioritaires les projets contenant principalement les opérations suivantes :

- Les ramassages de déchets grand public ;

- Les projets centrés sur les pratiques agricoles (agroécologie, banque de semence...) ;

- Les actions de sensibilisation en milieu scolaire ou pour le grand public qui n'ont pas une approche de pédagogie active en milieu naturel ;

- Les initiatives d'acquisitions foncières sauf à démontrer le caractère exceptionnel de la zone ciblée.

Critères d’inéligibilité :

-        Les personnes physiques ;

-        Les organismes liés à des entreprises (comité d’entreprise, syndicat professionnel…) ;

-        Les organismes politiques ;

-        Les organismes religieux ;

-        Toutes structures n’ayant pas le statut d’intérêt général, au sens du droit fiscal français.

De même, sont inéligibles les projets visant exclusivement l’une des opérations suivantes :

-       Création ou fonctionnement d’une association ;

-       Aménagement d'un tiers-lieu ou d'un jardin collectif ;

L’appel à projets a pour objectifs d’aider les personnes avec TSA dans leurs apprentissages avec un accompagnement et des dispositifs adaptés. Les projets doivent permettre de favoriser l’inclusion et l’accompagnement des personnes avec autisme dans le quotidien, les études supérieures, dans le travail ou dans la société (formation, stage, bénévolat, rôle social…)

Critères spécifiques des projets :

• Le projet doit bénéficier à une majorité de personnes avec autisme. Dans le cadre d’un projet inclusif et expérimental, le projet peut inclure des personnes avec handicap mental.
• Le projet doit avoir des objectifs clairement définis et prévoir un accompagnement post projet. Il doit s’inscrire dans la durée et pouvoir être dupliqué. Un bilan du projet doit être réalisable dans les 18 mois qui suivent.
• Le projet doit intégrer une évaluation de l’impact sur les bénéficiaires, cette évaluation doit être diffusable afin que les enseignements correspondants puissent être partagés.
• Des personnes expertes de l’autisme ou des personnes avec autisme doivent obligatoirement faire partie des porteurs du projet.
• Le projet doit être en lien avec l’évolution des connaissances et des recommandations de la HAS et de l’ANESM.
• Le projet ne doit pas se substituer au rôle de l’état ou de l’entreprise.
• La Fondation Orange ne doit pas être le seul financeur.  
• Le projet doit se dérouler sur le territoire français, une diffusion à l’international peut être envisagée.
• La Fondation Orange ne finance pas rétroactivement des projets, ceux-ci doivent se dérouler postérieurement au comité de juin 2026
• La Fondation Orange finance des projets collectifs.
• La Fondation Orange ne finance pas les projets de collecte de fonds, les projets au profit d’un unique bénéficiaire et les projets dont le financement est de l’ordre des organismes de tutelle.
• La structure porteuse du projet doit être d’intérêt général, habilitée à émettre un reçu fiscal et exister depuis plus d’une année.

Vous êtes une association et vous portez un projet contribuant à lutter contre la perte d’autonomie tout en améliorant le cadre de vie des personnes les plus vulnérables ?
Cet appel à projets est fait pour vous ! Pour cette dixième édition, une dotation de 38 000 € sera à partager entre les lauréats.

L’ appel à projets “perte d’autonomie” s’adresse aux associations loi 1901 à but non lucratif œuvrant dans le champ de l’intérêt général. Il a pour objectif de faire émerger des projets sociaux innovants dans le domaine de la perte d’autonomie, tout en accompagnant les associations dans la structuration et le déploiement de leurs initiatives. Il met également en valeur le potentiel d’innovation de l’économie sociale et solidaire.

Dans le cadre de sa 13ᵉ édition, qui se tiendra du 17 au 27 septembre 2026, Nantes Digital Week lance son appel à contributions. L’événement invite les entreprises, associations, collectifs et structures du territoire à s’impliquer en proposant un événement, en ouvrant leurs portes ou en rejoignant la communauté des contributeurs du festival.

Participer à Nantes Digital Week, c’est l’opportunité de valoriser son expertise, de gagner en visibilité et de contribuer activement aux réflexions autour des enjeux du numérique. Le festival repose sur une programmation co-construite, nourrie par la diversité des initiatives et la collaboration entre acteurs locaux.

Pour candidater, les projets doivent s’inscrire dans les valeurs du festival et être portés avec au moins une autre structure partenaire. Les propositions doivent également participer à la diffusion de la culture numérique auprès d’un large public.

Deux rendez-vous pour participer au lancement :

•  Mardi 10 février, 11h-12h, en visioconférence : Présentation du nouvel appel à contributions et de ses évolutions. Nous vous présenterons la démarche et vous ferons découvrir les grands changements de cette édition.
• Mardi 19 février, 10h30 – 12h : Rencontre avec la communauté Nantes Digital Week et visite de l’exposition immersive Van Gogh au Parc des Expositions. Un moment d’échange pour poser toutes vos questions et commencer à créer des liens avec la communauté.

Le plan en faveur des fanfares et de manière générale des ensembles musicaux de pratique en amateur a pour but d'accompagner et de valoriser une pratique artistique et culturelle collective fédérant des personnes de tous âges et tous horizons autour de projets musicaux partagés. Il vise en priorité :

• les ensembles musicaux amateurs
• les territoires ruraux
• le développement ou le renforcement des partenariats avec les collectivités territoriales
• un soutien accru aux actions visant la transmission en direction des enfants et des jeunes

Les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC, DAC, DCJS) mettent en œuvre ce plan dédié aux sociétés musicales au plus près des acteurs culturels locaux et de la diversité musicale propre à chaque territoire, selon leurs modalités et calendrier régionaux.

Les axes d’intervention du plan Fanfare reposent sur le soutien à la formation des amateurs et la structuration des acteurs culturels dans les territoires.

1- L'accompagnement des artistes amateurs

• Soutenir des actions de formation des amateurs (stage, master class, résidence, atelier, etc.) notamment en direction des jeunes
• Accompagner l’ouverture artistique (commande d’œuvres, composition, ouverture à de nouveaux répertoires, de nouvelles disciplines telles que les arts de la rue, la danse, le théâtre, etc.)
• Soutenir la formation des encadrants permettant d’approfondir leurs compétences artistiques, pédagogiques et l’acquisition de nouveaux répertoires

2- Le développement de partenariats et de collaborations

• Favoriser les rencontres et échanges entre ensembles
• Générer des projets entre les associations, les conservatoires et l’ensemble des ressources culturelles du territoire
• Développer des projets associant sport et culture ou d’autres pratiques artistiques

3- Le soutien aux initiatives structurantes portées à l'échelle départementale ou régionale

La structuration des réseaux permet d’accompagner les acteurs locaux en favorisant les dynamiques territoriales. Elle peut concerner la mise en œuvre d’un diagnostic territorial, du conseil ou de l’accompagnement au montage de projet. Elle repose sur le soutien à un réseau départemental, régional ou une mise en commun des réseaux favorisant une plus forte mobilisation autour des objectifs et des actions du Plan Fanfare.

Pendant cette phase sont ouvertes les candidatures pour :

▫️ Aide n°3 : Déployer le hashtag#LabelHaie sur son territoire
▫️ Aide n°4 : Accompagner le déploiement régional du Label Haie
▫️ Aide n°5 : Aide aux Associations Régionales Réseaux Haies constituées
▫️ Aide n°6 : Aide à la constitution de Nouvelles Associations Régionales Réseaux Haies
▫️ Aide n°7 : Soutenir les missions des Correspondants du label Végétal local

Sont éligibles : 

L’appel à projets du Fonds pour l’Arbre est destiné aux structures engagées dans une stratégie territoriale de développement des arbres et haies champêtres.

Sont éligibles les organismes agissant en faveur du maintien et du développement de l’arbre hors-forêt, des haies, du bocage et de l’agroforesterie, s’inscrivant de fait dans le domaine d’intervention de la protection de l’environnement naturel, reconnue parmi les grandes causes d’intérêt général :

• Les structures locales dédiées à l’arbre et à la haie

• Les structures environnementales

• Les structures d’accompagnement agricole

• Les collectivités territoriales

• Les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole

Une structure ne peut présenter qu’un seul dossier de candidature.

Ne sont pas éligibles : 

• Les personnes ou structures n’appartenant à aucune des catégories citées ci-dessus (particuliers, agriculteurs...). Ces dernières sont invitées à sont invitées à se rapprocher des structures spécialisées en conseil agroforestier, comme les structures opératrices du Fonds pour l’Arbre, pour la conception, l’accompagnement et le soutien de leurs projets de plantation.

• Les structures ne disposant pas de salariés. Les structures reposant uniquement sur le bénévolat ne seront pas en mesure de déployer un projet conforme aux attentes du Fonds pour l’Arbre en terme d’ambition et de durabilité.

• Les candidatures à l’aide n°1 n’annonçant pas l’ambition d’atteindre un taux minimal de 50% de plants Végétal local (dérogation pour la Corse et l’Outre mer conf. Annexes)

• Les structures candidates à l’aide n°1 ne réalisant pas de suivi des plantations. Une période de suivi minimum (jusqu’à 3 ans) étant obligatoire pour s’assurer d’une bonne implantation de la haie

Le Prix de la Solidarité Étudiante de la fondation Veolia est de retour pour une nouvelle édition 2026.

Vous portez, avec votre association, un projet qui change la donne ? Que ce soit pour l’environnement, la solidarité ou l’aide humanitaire, votre engagement mérite d’être soutenu.

WEBINAIRE: lundi 2 mars de 14h à 15h. Présentation Appel à projets Ecominéro x Ecomaison réemploi et réutilisation 2026 | Ecomaison

Replay> : https://app.livestorm.co/p/888d86f2-1876-49d6-a8cc-bd3c6ea96aeb/live?s=4e54bbcd-1440-435b-b508-0c30dc095881

Les deux éco-organismes lancent à nouveau un appel à projets, afin d’expérimenter, fiabiliser et diffuser de nouvelles pratiques de réemploi, connecter les chantiers aux plateformes dédiées, en vue de la création de filières locales.

Ce financement est cumulable avec l'appel à projets Diagnostic PEMD-ressources

PMCB inertes et PMCB du second œuvre

Ecominéro a été agréé sur les matériaux minéraux et inertes (catégorie 1). Les PMCB prioritaires pour le réemploi sont :

• Eléments en béton

• Pierres (calcaire, granit, grès, laves)

• Briques

• Tuiles

• Ardoises

• Carrelages

• Sanitaires

• Mélange bitumineux

Ecomaison a été agréé sur les matériaux du second œuvre (catégorie 2). Les PMCB prioritaires pour le réemploi sont :

• Menuiseries à base de verre

• Métal

• Bois

• Plastique

• Plâtre

• Membranes bitumineuses

• Laine de verre ou de roche

Trois cas de figures de chantiers éligibles :

1. Chantier majoritairement ou exclusivement de réemploi de PMCB inertes > entre 10 000 et 35 000€

2. Chantier mixte PMCB inertes et second œuvre > minimum 10% des tonnages réemployés dont 2 PMCB inertes > max 50 000 €

3. Chantier majoritairement ou exclusivement de réemploi de PMCB du second œuvre > minimum 10% des tonnages réemployés > entre 5 000 et 15 000€

Point d’attention : Compte tenu du partenariat inédit entre Ecominéro et Ecomaison, les chantiers déjà soutenus par des éco-organismes PMCB concurrents (Valdelia et Valobat) ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Environ 50 chantiers ou opérations seront soutenus en 2026.

La Mayenne Innove, c’est l’événement de l’année qui met en avant les innovations en Mayenne.

Qui peut candidater ?

• Entrepreneurs, dirigeants, start-up, PME, ETI
• Porteurs de projets en création ou en développement
• Projets innovants : produits, services, process, usages, innovations organisationnelles ou technologiques

Pourquoi candidater ?

• Valoriser votre innovation auprès d’un large public
• Bénéficier d’une visibilité médiatique et territoriale forte
• Intégrer un réseau d’acteurs économiques, institutionnels et d’experts
• Donner un véritable accélérateur à votre projet

6 Trophées à la clé :

• Jeune pousse : start-up et entreprise de moins de 5 ans
• Rayonnement au-delà de la Mayenne
• RSE
• Marque employeur
• Artisans et commerçants
• Étudiant

Tous les candidats seront présentés, début avril, dans Ouest-France. Et les lauréats feront l’objet d’un article approfondi, après la soirée de remise des prix organisée le 4 mai.

Mobilité / transport / logistique : repenser la mobilité des personnes, se déplacer moins mais mieux, repenser sa logistique. 

♻️ Réduction et recyclage des déchets, valorisation des produits et de la matière (économie circulaire) : repenser son modèle de production, valoriser ses produits depuis l'approvisionnement jusqu'à la fin de vie, apporter une réponse opérationnelle à une nouvelle réglementation. 

📦 Sobriété énergétique, approvisionnements et mode de production : repenser son projet de conception, ses approvisionnements, son offre de services, ses équipements de production. 

💻 Usages du numérique : développer la sobriété numérique pour limiter la consommation de ressources et d'énergie ; penser le numérique comme un levier pour réduire les activités à fort impact environnemental, les usages, l'organisation, les équipements. 

🔥 Aléas climatiques et adaptation de mes activités : repenser sa stratégie et l'organisation en fonction des aléas (canicule, grêle, inondation, incendie, etc.).

Impulsées par l’ADDES en partenariat avec la Fondation Crédit Coopératif, ces rencontres ont pour finalités :

• D’améliorer la visibilité des actions de l’ESS en faveur de la coopération et des transitions à travers la forme audiovisuelle
• Développer le travail en coopération à travers le format documentaire et sa diffusion
• Découvrir les préoccupations et les approches de différents acteurs et actrices – la jeunesse, les salarié.es et bénévoles des structures de l’ESS, les chercheurs – et leur donner une capacité d’agir en réalisant une vidéo
• Echanger et interagir lors des rencontres avec les équipes réalisatrices présentes, le public et le jury.

Il s’agit de réaliser un court métrage avec une équipe au sein d’une structure de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations) composée de bénévoles, salariés, administrateurs, dirigeants… pour montrer la complexité et la richesse de la coopération et des transitions.

Les images doivent être réalisées par l’équipe engagée dans le projet pour un format de 5 à 15 mn et à remettre mi-décembre 2026 (en format MP4 avec une affiche et un synopsis).

Dans cette démarche, vous serez accompagnés de 3 façons :

1- un temps de réflexion avec l’ADDES sur les contours de la coopération et des transitions que vous souhaitez mettre en avant (accompagnement dans le choix des définitions et orientations à valoriser)

2- un temps d’aide à l’écriture du projet de court métrage

3- une enveloppe budgétaire de 500 euros pour les 10 premières structures inscrites aux Echos dans l’ESS. Ce budget peut être utilisé pour rémunérer un prestataire pour un montage ou pour tout autre besoin dans la réalisation.

Les temps 1 et 2 donneront lieu à une rencontre collective avec plusieurs équipes au mois de mai ou juin (date à préciser).

Sélection et diffusion

Les courts métrages sélectionnés seront diffusés lors d’une journée dédiée à la coopération et aux transitions dans l’ESS au cours des Echos de l’ESS au printemps 2027 au Sénat. Trois d’entre eux seront choisis et valorisés par un prix de 1000 euros chacun (prix du public, prix des partenaires et prix de l’ADDES) grâce à notre partenariat avec la Fondation du Crédit Coopératif.

Les critères de sélection

• L’originalité de la production
• La qualité technique (image, montage et son)
• L’efficacité du message pour encourager à s’investir dans la coopération et les transition

Pour l’année 2026, il a été décidé de suivre les orientations suivantes :

1- Le respect de l'interdiction de la vente aux mineurs (tabac,alcool, protoxyde d'azote, jeux d'argent et de hasard)

2- La prévention et la réduction des risques en milieu festifs.

  2-1 L'encadrement de la vie nocturne et des festivités locales

  2-2 La prévention et la réduction des risques en milieu festif étudiant

  2-3 La réduction des risques en milieu festif, y compris lorsque ces évènements sont illégaux

  2-4 La prévention des consommations à risques dans le cadre des grands évènements sportifs.

3- La prévention des conduites addictives au milieu professionel

4- La prévention des usages problématiques des écrans

5- La prévention des conduites addictives chez les jeunes grâce aux compétences psychosociales (CPS)

6- La prévention des conduites addictives en milieu sportif et lors de la pratique d'activités physiques

7- La lutte contre les conduites addictives des personnes placées sous-main de justice, enjeu majeur en termes de lutte contre la récidive.

Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) créé par l'article 5 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, permet de financer la réalisation d’actions concourant à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Sous réserve de nouvelles directives ministérielles à venir, sont éligibles au financement du FIPD les actions s’inscrivant dans les orientations du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) définies par la stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) et par la stratégie départementale de prévention de la délinquance (SDPD), et précisées dans les circulaires successives relatives aux orientations budgétaires des politiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation ainsi que les actions s’inscrivant dans les orientations de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA).
Il est à noter que les appels à projets pourront faire l’objet de modifications et/ou de compléments après diffusion de la circulaire d’orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2026.
Les projets subventionnables s’inscriront dans l’un de ces 3 programmes:
I. PROGRAMME D – DÉLINQUANCE

Axe 1 – Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention (prévention de la récidive et de la délinquance chez les jeunes).
Axe 2 – Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger (notamment prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes).
Axe 3 – La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance (amélioration de la tranquillité publique, actions de médiation sociale).
Axe 4 – Le territoire : vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace (amélioration de la confiance entre les différents acteurs institutionnels, les forces de sécurité et la population).
II. PROGRAMME R – RADICALISATION

– Redynamiser une approche individualisée des publics signalés pour radicalisation
– Renforcer une culture commune de la vigilance des acteurs impliqués dans la prévention de la radicalisation
– Offrir un discours alternatif aux discours extrémistes et conspirationnistes
– Lutter contre les dérives séparatistes
– Lutter contre les dérives sectaires
III. PROGRAMME S – SÉCURISATION :

1 – Vidéoprotection de la voie publique
2 – Sécurisation des établissements scolaires

• Seul⸱e ou en collectif, vous portez un projet pour répondre à un besoin social ou environnemental sur le territoire de la Mayenne ?
• Vous envisagez une solution avec les acteurs concernés pour faire bouger les choses ?
• ​​​Vous souhaitez vous engager, échanger, et partager la prise de décision en collectif ?

Votre idée répond aux critères de l'Économie Sociale et Solidaire !​

L'APESS 53 vous accompagne pour transformer cette idée en véritable projet d'innovation sociale en Mayenne.

Notre parcours d'accompagnement May'IdESS évolue !
Faîtes avancer votre idée en 4 jours pour la transformer en projet au service du territoire mayennais.

La prochaine session a lieu à Laval du 7 au 10 avril 2026. 

Qui peut déposer un dossier ?

Les porteurs de projets éligibles sont les suivants:

• Les associations.
• Les collectivités territoriales et leurs groupements.
• Les établissements publics.
• Les bailleurs sociaux et les opérateurs de transports.

Les priorités de l'année 2026

L'appel à projets se divise en deux programmes distincts :

1. Prévention de la délinquance (Programme D) :

• Actions en faveur des jeunes : Prévenir l'entrée dans les trafics, sensibiliser aux médias, lutter contre la récidive et restaurer l'engagement citoyen.
• Protection des vulnérables : Aide aux victimes de violences intrafamiliales (VIF), lutte contre la prostitution des mineurs et soutien aux intervenants sociaux en commissariat ou gendarmerie.
• Lien population-sécurité : Médiation sociale et actions visant à améliorer les relations entre les citoyens et les forces de l'ordre.

2. Prévention de la radicalisation et du séparatisme (Programme R) :

• Prise en charge individualisée des jeunes et soutien à la parentalité.
• Sensibilisation et formation des professionnels locaux.
• Promotion des valeurs de la République, de la laïcité et lutte contre le conspirationnisme.

Points de vigilance

• Financement : Le taux de subvention varie généralement de 20 % à 50 % du montant total hors taxes de l'action. Seules les actions expérimentales peuvent atteindre 100 %.
• Communication : Les structures subventionnées doivent obligatoirement faire figurer le soutien de l'État sur tous leurs supports de communication.
• Exhaustivité : Seuls les dossiers complets et lisibles (particulièrement sur le budget) seront étudiés.

La présente démarche a pour objectif de soutenir les salons, festivals et autres manifestations littéraires qui mobilisent plusieurs acteurs de la chaîne du livre (auteurs, maisons d’éditions, bibliothèques, librairies...), et ce, afin d’encourager la présence du livre dans les territoires, de renforcer l’économie du livre, de favoriser la rencontre avec les œuvres passées ou contemporaines et les auteurs et autrices vivantes, et enfin d’encourager la pratique de la lecture et de l’écriture. 

L’examen et la décision d’acceptation de la demande relèvent des services déconcentrés du ministère de la Culture.

L’aide prend la forme d’une subvention dans le cadre d’une demande ou d’une réponse à un appel à projet.

Le soutien prend la forme d'une subvention de fonctionnement et/ou d'investissement.

Le montant de l'aide est de 1000 à 40 000 euros. 

Cette démarche vise à soutenir les projets portés par les librairies et les structures collectives de librairies contribuant à la réalisation des objectifs de la politique du ministère de la Culture.
L’examen et la décision d’acceptation de la demande relèvent des services déconcentrés du ministère de la Culture.
L’aide prend la forme d’une subvention dans le cadre d’une demande ou d’une réponse à un appel à projet.

L'attribution de l'aide repose sur un diagnostic global de l'intérêt culturel et de la viabilité économique de l'entreprise et du projet présenté. Une approche territoriale sera prise en compte pour les projets de création.

L'éligibilité de tout projet est subordonnée à la prise en compte des trois critères suivants: 

• Respect de la loi relative au prix unique du livre
• Indépendance juridique et financière de l'entreprise
• Activité majoritaire consacrée à la vente de livres neufs

Critères d'éligibilité du projet 

La DRAC soutient les projets visant au développement économique des librairies, parmi lesquels:

• Les travaux d'agrandissement, d'aménagement, de rénovation et de mise aux normes des locaux 
• L'achat de mobilier et de matériel
• L'achat d'équipement informatique ( logiciel et matériel) et numérique
• La création d'un site internet

Procédure

Montant de la subvention

Le montant de l'aide est de 1000 euros à 15 000 euros. 

La Fondation APICIL lance un appel à projets à destination des chercheurs, des équipes médicales et paramédicales, ainsi que des associations, dans le but de faire émerger des initiatives d’intérêt général.

Cet appel à projets concerne toutes les expériences douloureuses pour lesquels les intrications psychologiques sont présentes.
Le choix d’une terminologie large est adoptée afin d’inclure l’articulation douleur/psy en pratique psychiatrique, en clinique de la douleur, dans toute autre pratique somatique ou encore dans toute pratique pair-aidante.

Les projets pourront être des projets de recherche, des projets pilotes, de formation, ou d’information et de sensibilisation. Ils peuvent concerner les patients, les proches et les soignants. L’appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets, de permettre le développement de projets déjà initiés ou de développer des projets ancillaires sur des études en cours.

Le Mouvement SOL lance un appel pour renforcer la démocratie alimentaire grâce aux monnaies locales. Rejoignez le nouveau programme national d'accompagnement "Démocratie alimentaire et monnaie", destiné aux projets associant monnaies locales complémentaires, justice alimentaire, transition écologique et participation citoyenne. 

Ce programme s'adresse aux associations de monnaies locales, aux structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), ainsi qu'aux collectifs territoriaux souhaitant développer des projets alimentaires plus justes, accessibles et durables, en s'appuyant sur la monnaie comme levier de transformation sociale et démocratique. 

Le programme d’accompagnement du Mouvement SOL a pour ambition de :

• Renforcer l’impact social des projets alimentaires intégrant une monnaie locale
• Favoriser la participation de toutes et tous  et l'appropriation collective des dispositifs alimentaires
• Soutenir la structuration économique et la pérennisation des initiatives
• Encourager une coopération territoriale juste et transformatrice entre associations, collectivités, acteurs agricoles et ESS
• Favoriser l’essaimage de bonnes pratiques et l'échange de retours d'expérience entre territoires
• Développer l’emploi local dans les structures accompagnées

Ce programme s’inscrit pleinement dans une vision de la transition écologique juste, où les outils monétaires deviennent des leviers de transformation des systèmes alimentaires et économiques.

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse :

• aux associations porteuses de monnaies locales complémentaires, déjà engagées ou souhaitant s’engager dans des projets de démocratie alimentaire ;

• aux structures de l’ESS porteuses de projets alimentaires souhaitant intégrer une monnaie locale existante ou en création ;

• aux collectifs multi-acteurs réunissant monnaies locales, structures alimentaires, acteurs sociaux et partenaires territoriaux ;

• aux structures ou collectifs agissant sur un territoire dépourvu de monnaie locale et souhaitant en créer une dans le cadre d’un projet de démocratie alimentaire.

Les collectivités territoriales ne sont pas éligibles comme porteuses de projet, mais peuvent être partenaires des candidatures.

Le FILE s'adresse aux structures adhérentes de la Fédération des acteurs de la solidarité des secteurs de l'insertion par l'activité économique, de la veille sociale, de l'hébergement et du logement.

La demande de subvention peut être formulée à partir du mois de l'ouverture de l'appel à projets jusqu'à épuisement des fonds. Cette fin sera annoncée sur le site de la fédération, page FILE et sur cette plate-forme.

Le comité de sélection des dossiers se réunira 4 à 5 fois dans l’année.

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 6000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

La subvention accordée est versée à 50 % au démarrage, et à 50% à la réalisation.

Le bilan de l’action doit être transmis dès que l’action est terminée. Le rapport d’activité de votre action doit comprendre sur 3 à 5 pages la reprise, l’explicitation et la réalisation des points présentés dans votre dossier de demande (contenu, valeur ajoutée, éléments d’évaluation, …).

Les produits phytopharmaceutiques exercent une pression aussi bien sur l’eau que sur la biodiversité. Les acteurs de terrain, collectivités, agriculteurs et usagers, sont confrontés aux conséquences sanitaires et environnementales de cette pression et cherchent des réponses couplant préservation de la ressource en eau, développement de l’agriculture et reconquête de la biodiversité. 

Cet appel à projets est destiné à des territoires présentant des enjeux autour de la préservation de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine et de la reconquête de la biodiversité. Ces projets visent la suppression ou une forte réduction des produits phytopharmaceutiques à l’échelle de ces territoires composés d’au moins une aire d’alimentation de captage et d’un ou plusieurs sites Natura 2000.

Au travers de cet appel à projets, il s’agit d’appuyer les enjeux portés par la feuille de route captages en cours de déploiement et la prise en compte de la réduction des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000. Les différents projets sélectionnés bénéficieront d’une animation nationale, de manière à les accompagner et à capitaliser leur expérience.

Cet appel à projets est doté d’une enveloppe allant jusqu’à 2,06 millions d’euros. Les projets seront soutenus pour un montant de financement maximum de 300 000 € par projet et pour une durée maximale de 36 mois.
Les projets attendus doivent être multi-partenariaux et seront portés par un chef de file qui peut être une structure gestionnaire d’Aire d’Alimentation de Captage et/ou d’espace naturel protégé (Natura 2000 sur le territoire hexagonal et autres aires protégées en outre-mer).

La Fondation des Petits Frères des Pauvres souhaite soutenir le développement de propositions accessibles aux personnes les plus défavorisées, en particulier dans les zones rurales et très rurales, où les solutions manquent parfois et pour permettre aux futurs habitants de rester le plus près possible de leur territoire de vie, et de cœur. 

Cet appel à projets s’adresse aux EHPAD et aux Services Autonomie à Domicile (SAD) aide et soins ou SSIAD dont la demande d'autorisation est en cours d'instruction.

Objectif

Soutenir des actions probantes de prévention des chutes auprès des personnes âgées, en établissement comme à domicile, notamment autour :

• Du repérage des personnes à risque ;
• De la prévention après chute ;
• De la formation et sensibilisation des professionnels ;
• De l’accompagnement des parcours de soins et de prévention ;

Financement

Les projets pourront bénéficier d'un financement ARS et/ou CFPPA (actions et/ou investissement), avec une possibilité de cofinancement selon la nature du projet.

Les fondations partenaires souhaitent à travers cet appel à projets soutenir les initiatives locales de préservation et de valorisation de la biodiversité sur le territoire des Pays de la Loire. Les projets soutenus doivent d’une part être d’intérêt général, sans but lucratif, et d’autre part être portés par des organismes à but non lucratif. Les projets doivent également s’appuyer sur une dynamique collective, sur une large participation des citoyens et des parties prenantes du territoire. Les projets à caractère originaux, exemplaires et reproductibles seront privilégiés, de même que les projets intégrant une dimension sociale et solidaire.

Les projets peuvent se décliner sous 3 volets :

• La sensibilisation/valorisation ;
• Les études ;
• Les travaux.

Et doivent répondre aux conditions suivantes :

• Concourir à la reconquête de la biodiversité régionale et à la mise en œuvre de la Stratégie régionale pour la biodiversité 2024-2030 (SRB) ;
• S’inscrire sur un territoire ligérien déterminé ;
• Les projets se doivent d’être complets, c’est à dire, en intégrant la recherche de sites potentiels, des expérimentations de solutions concrètes en matière de valorisation, de gestion et/ou de restauration d’habitats naturels ou de continuités écologiques, leur mise en œuvre en lien avec les activités humaines (intégrant matériels et équipements), les grandes étapes de la planification, puis la diffusion des résultats et pratiques auprès des acteurs du territoire (publication et édition d’outils de communication, actions de sensibilisation et de formation) ;
• Favoriser l’implication active des citoyens et parties prenantes des territoires en question ;
• Proposer des modalités de valorisation et de diffusion des résultats des projets, au niveau régional comme local. 

Outre ces critères communs d’éligibilité, chaque fondation peut avoir des critères supplémentaires d’éligibilité décrits dans un document joint au présent AAP (voir annexes).

La procédure de sélection comprendra deux étapes : soumission d’une pré-demande à l’adresse maud.chapalain@paysdelaloire.fr puis soumission d’une demande complète auprès des fondations intéressées par le projet. Celles-ci instruiront les projets reçus par la Région, selon les critères et les modalités qui leur sont propres, en vue d’examiner leurs possibilités de soutien aux demandes adressées.
NB : les Fondations peuvent demander une audition ou un complément d’informations avant délibération.

L’association lauréate bénéficiera encore cette année d’une forte visibilité ainsi que d’une dotation de 20 000 €. Un second prix de 5 000 € viendra également distinguer un autre projet à fort impact.

Pour être éligibles, les projets doivent impérativement répondre aux critères suivants :

• Etre portés par une Association ou Fondation Loi de 1901 sans caractère lucratif, politique ou confessionnel, du secteur de la santé, du social et du médico-social
• Viser à l’amélioration de la qualité de vie et/ou de soin des usagers
• Etre réalisable en tout ou partie avant Juin 2027. Le porteur du projet devra présenter un état d’avancement de son projet à l’Assemblée Générale qui se déroulera en juin 2027.
• Présenter un budget global n’excédant pas 100 000 €.

Les dépenses liées à l’achat de matériel ne peuvent excéder 50 % du montant du prix eiG, tandis que les frais de personnel sont plafonnés à 30 %.

L’objectif de cet appel à projets est donc de soutenir des démarches de structuration de filières alimentaires locales (production, transformation, distribution) qui permettront notamment d’approvisionner la restauration collective en Loire-Atlantique.
Les travaux devront permettre aux acteurs de la production, de la transformation et de la distribution, de se positionner concrètement sur la mise en en place de ces filières par :
- une analyse des besoins en produits locaux sur le territoire, et en particulier le marché de la restauration collective ;
- une réflexion sur les conditions de mise en place d’une filière (potentiel agronomique sur la production, matériel nécessaire et mutualisations possibles, besoins en outils de transformation, enlogistique, analyse des coûts…) ;
- et sur les capacités à répondre aux besoins spécifiques de la restauration collective (dates et délais de livraisons, conditionnements etc.) ;
- un travail d’animation autour des acteurs pressentis de cette future filière ;
- la structuration de collectifs pour répondre aux besoins des établissements.
Les projets de sensibilisation des acteurs ne sont plus éligibles.

Pour être éligible, le projet doit répondre aux objectifs énoncés ci-dessus, être conduit en Loire-Atlantique, sur une période n’allant pas au-delà du 31 décembre 2027.

Les porteurs de projets éligibles au dispositif sont
- les organisations professionnelles agricoles ;
- les coopératives de producteurs ;
- les structures représentatives des métiers de la transformation ou de la distribution.

Les projets soutenus précédemment dans le cadre de cet appel à projets ne sont pas éligibles, sauf dans le cas d’une nouvelle phase du projet explicitement justifiée. Ils doivent avoir une dimension suffisante pour leur donner un caractère structurant.

Les différents porteurs de projet doivent respecter les obligations réglementaires en vigueur dans les domaines social, fiscal, sanitaire et environnemental.

Le soutien du Département dans le cadre de cet appel portera sur les dépenses d’animation et d’études engagées pour atteindre les objectifs énoncés précédemment.
Ne sont pas éligibles les investissements destinés à l’achat de biens mobiliers ou immobiliers, ou de tout autre matériel, ainsi que les frais de location (terrains, locaux, matériel…).

La dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € par projet. L’aide du Département ne pourra dépasser 50 % du montant du projet, soit 10 000 € par projet. 

L’objectif de cet appel à projets est donc de favoriser des initiatives collectives visant à faire coopérer différents types d’acteurs, sur un même territoire (de l’échelle de la commune à celle du département).
L’objectif final étant de consolider l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité.
Plusieurs thématiques sont possibles dans le cadre de cet appel à projets :
- La transformation, la mise en valeur et la commercialisation de produits agricoles locaux par des coopérations entre agriculteurs, transformateurs, artisans, commerçants, grossistes, etc.
- La distribution et la commercialisation de produits pour lesquels les approvisionnements locaux sont peu accessibles à la restauration collective, comme les viandes.
- La planification de production et l’optimisation des circuits logistiques pouvant faciliter les l’anticipation des commandes et l’acheminement des produits jusqu’aux différents restaurants collectifs d’un territoire (avec l’intervention d’opérateurs logistiques par exemple).

Le projet pourra porter sur des actions telles que :
- l’accompagnement à la mise en place de coopérations locales ;
- l’identification et mise en valeur de produits locaux et de qualité accessibles à la restauration collective (offre adapté etc.).
Le Département priorisera les actions adaptées aux besoins des collèges et établissements médicosociaux.

Le Département souhaite par cet appel à projet accompagner les établissements de la restauration collective engagés dans le projet « démonstrateurs territoriaux » dans leurs démarches d’approvisionnements alimentaires durables et de proximité.

Lancé fin 2025, ce projet vise à renforcer les démarches de mutualisation d’achats en local et de qualité entre des établissements médicosociaux et scolaires proches. Des premiers attelages (binômes, petites grappes) entre établissements volontaires et proches géographiquement sont déjà constitués sur les communes de Saint-Brévin-les-Pins, Trignac, Donges, Saint-Nazaire, St Joachim, Couffé, Le Cellier, Les Touches, Nort-sur-Erdre, la Grigonnais, Blain, Nozay, Guémené-Penfao et Derval.

Afin d’outiller les restaurants collectifs engagés dans ce projet, les accompagnements proposés pourront porter sur :
- la mutualisation des approvisionnements, qu’elle aboutisse à la mise en commun de moyens sur un territoire (pour les projets de planification des commandes voir AAP coopérations économiques) ;
- la mise en relation avec l’offre agricole et artisanale locale ;
- les stratégies d’achat permettant de maîtriser les coûts d’approvisionnements en produits et de qualité ;
- le travail sur les leviers en cuisine permettant de dégager des marges financières pour l’achat de produits durables locaux :
- la diversification des protéines et leur intégration dans les repas, notamment les questions liées aux besoins nutritionnels des résidents d’EHPAD, à l’acceptabilité des convives, à la formation des cuisiniers.
- le travail sur le gaspillage alimentaire.

Des accompagnements différenciés pourront être proposés aux établissements volontaires, selon leurs degrés d’avancement et les problématiques rencontrées. Les accompagnements collectifs (plusieurs établissements sur une même problématique) seront privilégiés dans une logique d’efficience, le projet ayant vocation à s’étendre.

Pour cela, les actions éligibles peuvent être :
- la réalisation de diagnostics et de plan d’actions,
- la réalisation d’ateliers (ex : pratiques culinaires).

Pour être éligible, le projet doit répondre aux objectifs énoncés ci-dessus, être conduit en Loire-Atlantique sur une période n’allant pas au-delà du 31 décembre 2027.

Les porteurs de projets éligibles au dispositif sont :
- les groupements d’agriculteurs, et leurs structures de représentation (associations…),
- les groupements d’artisans, commerçants, grossistes et leurs structures de représentation,
- les associations ou structures locales proposant des ateliers cuisines.

Le Département priorisera les actions adaptées aux besoins des établissements médicosociaux. 

Le soutien du Département dans le cadre de cet appel à projets portera sur les dépenses d’animation et d’études/diagnostics engagées pour atteindre les objectifs énoncés précédemment. Le montant de cette aide est de 1 000€ à 3 000 € maximum par établissement dans le cadre d’un projet individuel. Pour les projets associant plusieurs établissements ayant des problématiques communes, le montant de l’aide pourra être fonction du périmètre et de l’ambition visée.

Le Fonds de Dotation Roullier lance le 22 janvier 2026 son deuxième appel à projets de recherche “AAP Recherche Sols 2026-29 :  vers une meilleure connaissance et une gestion durable des sols : services écosystémiques et innovations”. Il permettra à des porteurs de projet d’intérêt général de recevoir un financement allant de 200 000€ jusqu’à 400 000€ par projet ! Une importante somme pour conduire des projets ambitieux.

Cet appel à projets (AAP) s’inscrit dans la mission du Fonds de Dotation Roullier de soutenir une agriculture durable et performante, en mettant un accent particulier sur l’amélioration de la qualité des sols agricoles. L’objectif de cet AAP est d’encourager des projets de recherche ambitieux, innovants, multi-partenariaux et d’intérêt général, en France comme à l’international, par un soutien financier conséquent pour les futurs lauréats pendant 3 à 5 ans.

Les grandes thématiques soutenues par l’AAP sont :

• Les services écosystémiques rendus par les sols dans les paysages agricoles. Cette thématique peut recouper plusieurs disciplines comme l’écologie, la pédologie, la sociologie, l’économie, le droit, l’agronomie… Les services écosystémiques des sols sont classés en quatre catégories de services : services d’ approvisionnement ; services de régulation ; services culturels ; services de support ou d’auto-entretien. Les projets pourront par exemple s’intéresser à l’évaluation/la valorisation de ces services ; les synergies et les antagonismes de ces services ; les conflits d’usages et la gouvernance des sols…
• Les innovations au service de la qualité des sols. Cette thématique peut concerner l’agriculture de précision, l’intelligence artificielle, les biotechnologies, la biologie etc…Il est attendu des solutions de rupture plutôt que des solutions de continuité.

Le financement accordé par projet sera compris entre 200 000€ et 400 000€ maximum pour des projets ayant un budget global pouvant aller de 200 000€ jusqu’à plusieurs millions d’euros. En plus du financement, le Fonds de Dotation Roullier fournira un appui technique aux porteurs de projets. Le financement accordé par l’appel à projets permettra de financer la partie ingénierie des projets.

Objet :
Appel à projet concernant l’occupation de la Pyramide du Lac de Maine situé 75 avenue du Lac de Maine à Angers en vue de l’établissement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public conformément à l’article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Angers Loire Métropole est le propriétaire.
Durée :
La mise à disposition est fixée pour une durée de HUIT (8) ans à compter du printemps 2027, moyennant une redevance d’occupation du domaine public. L’occupation se fait à minima sur une saisonnalité d’avril à fin octobre de chaque année.

Angers Loire Métropole met à disposition de l’occupant une partie d’un bâtiment afin de développer sur le site une activité de guinguette. Il est ici précisé qu'un éco label sur la restauration et la boisson sera développé sur le site du Lac de Maine.
Le futur exploitant devra proposer des produits en accord avec les enjeux de transition écologique.
L’occupant proposera des heures d’ouverture dans le respect de la réglementation en vigueur sur la Ville d’Angers et spécifique à ce site.
Une licence de 4ème catégorie de débit de boissons, propriété de la Collectivité, sera mise à disposition de l’occupant pendant la durée d’occupation. Toutefois, il est précisé que seule est autorisée la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et limitée aux boissons du groupe 3 (Art L3321-1 Code de Santé Publique). L’occupant devra obtenir au préalable le permis
d’exploitation.
Les locaux seront mis à disposition selon les normes réglementaires de sécurité et d’accessibilité en vigueur en tant qu’établissement recevant du public de 3ème catégorie de type W, L et N.

Les finitions intérieures (exceptés sols et murs) seront prises en charge par l’occupant.
L’éclairage pour l’accès à l’équipement depuis le parking sera réalisé par la Collectivité.
Le bâtiment est livré brut et le candidat devra prévoir et installer les équipements de cuisine et le bar. Il devra les décrire, les estimer et exposer son plan de financement. Le mobilier, le matériel nécessaire à l’exploitation de la guinguette, de la cuisine, du bar, les aménagements et décoration intérieurs et extérieurs restent à la charge de l’occupant, y compris les équipements d’ombrage sur la terrasse de type parasol individuel. Les stores ne sont pas autorisés.
Compte tenu de la nature du site, l’occupant portera une attention particulière à l’intégration paysagère des aménagements nécessaires à l’exploitation : terrasse, mobilier…qui devront s’intégrer parfaitement à l’environnement naturel du Parc du Lac de Maine.

Une visite des lieux pourra être organisée à la demande.

Qui peut candidater ?

Tout organisme de droit privé ou public peut répondre quel que soit son statut juridique.

Sont exclus :
- Les organismes ayant une existence juridique inférieure à 1 an ;
- Les résidences autonomies qui bénéficient du concours « forfait autonomie » ;
- Les habitats inclusifs qui bénéficient de l’aide à la vie partagée (AVP).

Les actions financées doivent se dérouler sur la période du 01/09/2026 au 31/08/2027 ou
31/08/2028 ou 31/08/2029 en cas de projet pluriannuel.
Le présent cahier des charges concerne les axes suivants :

• Axe 4 : soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie
- Public ciblé : les aidants des personnes de 60 ans et plus (conjoints, enfants, amis etc.)
- Périmètre : les actions d’accompagnement des proches aidants ont pour objectif l’information, la formation, le soutien psychosocial collectif et les actions de « prévention santé » ou de « bien-être ». Un certain nombre d’actions à destination des aidants sont exclues, cf. les critères de sélection et d’éligibilités. Le soutien psychosocial individuel est exclu du cahier des charges puisque des financements sont déjà alloués aux plateformes de répit pour le soutien en individuel.

• Axe 5 : développement d’autres actions collectives de prévention
- Public ciblé : les personnes de 60 ans et plus, les binômes composés de personnes de 60 ans et plus et de leurs aidants
- Périmètre : les actions collectives de prévention favorisant l’adoption durable de comportements favorables à la santé et l’autonomie des personnes sont prioritairement soutenues par la CFPPA. Ces actions doivent tout particulièrement contribuer à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé en portant une attention spécifique aux publics en situation de vulnérabilité.
- Thématiques prioritaires : les CFPPA doivent prioritairement soutenir les actions qui ciblent les fonctions essentielles au vieillissement en bonne santé, à savoir l’alimentation, l’activité physique, la santé mentale, la santé cognitive, la santé visuelle et la santé auditive.

• Axe 6 : développement d’actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées

- Public ciblé : les personnes de 60 ans et plus, vivant à domicile ou en EHPAD
- Périmètre : les actions individuelles (hors SAD) qui contribuent à la lutte contre l’isolement, la formation des bénévoles et des professionnels en matière de lutte
contre l’isolement, les dispositifs d’aller-vers et ramener-vers qui ciblent les publics isolés, les actions de coordination territoriale et d’ingénierie en matière de
lutte contre l’isolement, les actions de communication et de sensibilisation, notamment à l’identification des situations d’isolement.

La CFPPA ne peut pas financer une action en totalité, la limite étant fixée à 80% maximum du coût de l’action. Le porteur de projet devra obligatoirement avoir recours à d’autres
sources de financement (fonds propres, autre demande de subvention ou participation financière des bénéficiaires par exemple).

La Fondation Etrillard remettra en 2026 la première édition du Prix « Nature dans la Ville » pour une dotation de 30’000 CHF (trente mille francs suisses) afin de soutenir la réalisation d’un aménagement paysager urbain avec la nature au cœur du projet, en Suisse ou en France.

Par ce prix annuel, la Fondation Etrillard souhaite accompagner la transformation d’un lieu pour la biodiversité et le bien-être des habitants en développant la nature de proximité dans des milieux urbains carencés. Le site doit ainsi être largement accessible au public. La transformation et la nouvelle gestion du site devront constituer des supports de pédagogie pour le grand public.

Les objectifs de la résidence-mission sont les suivants : 

• contribuer au développement culturel du territoire,
• permettre au plus grand nombre de personnes de se familiariser avec la création artistique contemporaine dans le domaine du spectacle vivant,
• sensibiliser les enfants et les jeunes à la richesse et à la diversité des formes artistiques,
• encourager une pratique artistique et culturelle,
• valoriser les ressources culturelles du territoire, notamment associatives,
• fédérer des publics issus de milieux différents autour d’un projet commun,
• être si possible acteur et ambassadeur du festival « Les Petits Détours ».

Publics cibles
Cette résidence-mission à des fins d’éducation artistique et culturelle prend place dans le cadre du contrat local d’éducation artistique (CLÉA) et s’adresse ainsi à l’ensemble des habitant.e.s du territoire. Les actions proposées aux habitants, hors temps scolaire, pourront prendre des formes diverses : ateliers, stages, spectacles, rencontres, etc. Les gestes artistiques proposés par l’artiste ou le collectif seront conçus afin de faire percevoir la singularité et la force de sa démarche.

Une attention particulière devra être portée aux élèves scolarisés en CM1-CM2, qui seront le public prioritaire de la résidence-mission. Le programme d’actions proposé devra concerner 6 classes de CM1-CM2 minimum. Il est à noter que dans certaines communes, les classes de cycle 3 intègrent parfois quelques élèves de CE2.

Les actions proposées sur le temps scolaire prennent la forme d’un parcours de découverte qui doit répondre aux objectifs suivants :

• faire découvrir aux élèves le travail de création de l’artiste ou du collectif,
• permettre aux élèves de pratiquer une ou plusieurs disciplines artistiques en lien avec le domaine musical (pour un minimum de 8h de pratique par classe),
• échanger avec les élèves autour des enjeux, des modalités et des métiers de la création artistique.

Les actions proposées aux différents publics pourront avoir lieu au sein d’établissements scolaires, de salles communales polyvalentes ou tout autre site qui paraîtrait approprié à l’artiste ou au collectif résident et à ses partenaires locaux. Il est à noter que les salles communales sont des salles non équipées pour la mise en place de concert, à l’exception de l’espace Sully à Chantonnay qui est aménagé en salle de spectacles.
Des partenariats avec les structures du territoire dans les domaines culturels (réseau des bibliothèques, musée numérique Micro-Folie, école de musique, associations…), sociaux (structures CIAS, foyers d’accueil de personnes en situation de handicap…) et économique (club d’entreprises) pourront être recherchés afin de mettre en place des actions dédiées.

Calendrier et organisation
Cette résidence devra se dérouler sur une durée totale de 12 semaines (en consécutif ou en alterné) à répartir entre septembre 2026 et mars 2027. Les périodes effectives de la résidence seront définies en concertation avec la Communauté de communes.

Il sera également proposé à l’artiste ou au collectif retenu de participer, dans le prolongement de cette résidence, à un temps fort culturel organisé par le Pays de Chantonnay. Il pourra notamment faire partie de la programmation de la manifestation culturelle de spectacle vivant « Les Petits Détours », qui se déroulera au printemps 2027. Différents spectacles seront proposés lors de cet évènement avec des représentations dans plusieurs communes du territoire. L’artiste ou le collectif pourra mettre en avant des propositions de temps forts qui pourront s’intégrer dans cette programmation. Le financement de cette participation éventuelle fera l’objet d’un contrat supplémentaire.  

Conditions financières
L’artiste ou le collectif d’artistes sélectionné bénéficie d'une allocation de résidence d'un montant de 15 000,00 € TTC (charges sociales comprises). 
Cette allocation de résidence comprend les frais de déplacement du lieu d’habitat personnel de l’artiste ou du collectif au territoire de mission, les frais de déplacement sur le territoire ainsi que les repas. 
L’hébergement n’est pas inclus dans le montant de l’allocation. Si besoin, l’artiste ou le collectif pourra être logé sur différentes communes du territoire en fonction de son planning d’intervention. L’hébergement sera pris en charge financièrement par la Communauté de communes. 
Un contrat de résidence spécifiant les engagements respectifs de la Communauté de communes et de l’artiste ou le collectif accueilli sera signé avant le début de la résidence.

L’accélérateur 21 et l’association OETH mutualisent leurs forces pour accélérer les innovations pour l’inclusion et le maintien dans l’emploi au service des professionnels en situation de handicap. Depuis 2020, le programme a accéléré 24 solutions.

Aujourd’hui, la municipalité lance les travaux de réhabilitation du manoir qui devraient prendre fin au 3ème trimestre 2029, permettant ainsi une ouverture du lieu au début de l’année 2030. Comme la ville n’aura pas les moyens financiers et humains d’utiliser ce bâtiment après sa réhabilitation, elle souhaite faire appel à un tiers qui assurera son exploitation en tenant compte des attentes politiques, des spécificités techniques et des souhaits exprimés par les habitants, qui sont précisés dans ce cahier des charges.

Une réflexion est également en cours afin d’organiser des activités transitoires dans le parc de Praud à partir de l’été 2026, et ce, jusqu’à la fin des travaux de réhabilitation du manoir prévue en 2029. Cela permettra de bénéficier d'un premier retour d'expérience sur certaines menaces et opportunités du projet et cela contribuera à faire connaitre le manoir pour commencer à attirer la future clientèle.

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet l’exploitation du manoir de Praud à Rezé.
Le futur exploitant en assurera l’exploitation, selon les conditions d’une Occupation Temporaire du domaine public, telles que précisées dans la convention annexée au présent cahier des charges.
La durée de cette mise à disposition est de 10 ans et pourra être revue dans le cadre de la soumission du dossier final en fonction des investissements à réaliser par le futur exploitant.
Plus généralement, le futur exploitant a la responsabilité de la gestion du manoir et de sa clientèle, y compris l’espace extérieur, correspondant à la partie non végétale devant l’entrée et sur les côtés du manoir .

L'objectif de cet Appel à Manifestation d'Intérêt est de préciser les usages et les activités qui seront proposés au sein du manoir de Praud en associant le futur exploitant ainsi pré-identifié à la phase de conception pour s'assurer de l'adéquation des aménagements avec l(es) usage(s) futur(s) du lieu, de valider la viabilité du modèle économique de l'exploitation de ce tiers-lieu. Les usages souhaités sont:
- Un débit de boisson
- Une activité de restauration
- L'organisation d'activités
- La mise à disposition des salles à des tiers

L’exploitation du manoir de Praud doit s’inscrire logiquement dans les dynamiques urbaines, de quartier et répondre aux ambitions de développement local.

Les éléments suivants seront pris en compte dans les propositions des candidats :
• Etre bénéfique aux habitants. Il doit être un lieu de vie que les habitants peuvent fréquenter librement et qui offrira un espace de rencontre et de convivialité. Il doit être accessible à tous et favoriser la mixité sociale et culturelle.
• Respecter le bien-être des habitants et des acteurs de proximité comme l’ARPEJ (centre de loisirs pour les enfants de 3 à 17 ans). Il devra en outre proposer des activités et des horaires qui ne viendront pas trop perturber la quiétude des riverains (attention aux impacts négatifs en termes de pollution sonore, visuelle, environnement, stationnement sauvage…)
• S’inscrire dans son environnement : prise en compte d’un parc public fréquenté, respect de l’environnement et protection du milieu naturel…
• Etre à l’équilibre économiquement (la ville ne pourra pas contribuer financièrement à l’exploitation du lieu)
• Etre éco-responsable : limiter la consommation de ressources, favoriser le recyclage, utiliser du matériel réutilisable, achat de denrées alimentaires et de boisson de qualité et de saison auprès de producteurs locaux et d’entreprises de l’économie sociale et solidaire…
• Impliquer plusieurs partenaires dans l’animation de certaines activités (exemple : association de quartier, association culturelle…) (CSC, ARPEJ …). La municipalité favorisera la mise en relation entre les candidats et les partenaires locaux à la demande des premiers.

Les éléments suivants sont souhaitables et leur prise en compte sera valorisée dans l’appréciation des candidatures :
• Le projet intègre une participation des citoyens
• Un projet qui contribue à l’économie sociale et solidaire
• Un projet avec une dimension culturelle, historique, patrimoniale… qui contribue à soutenir les artistes et les productions locales
• Un projet qui propose un usage mixte avec plusieurs activités : activité économique (bar familial, bar à jeux…) et activités associatives et citoyennes (lien avec le CSC, l’ARPEJ, loisirs, espace pour les associations, salle de danse…)
• Un projet qui propose des tarifs accessibles au plus grand nombre

Dans le cadre de cet Appel à Manifestation d’Intérêt, il est fortement recommandé de visiter le manoir de Praud. Le
bâtiment sera ouvert aux candidats, en présence d’agents de la ville, sur les créneaux suivants :
• 21/01 de 14h à 17h
• 28/01 de 14h à 17h

Les candidats sont invités à informer la ville de leur intention de visiter le manoir en précisant l’horaire auquel ils souhaitent venir au sein des créneaux susmentionnés, en envoyant un mail à : marie-agnes.tur@mairie-reze.fr

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 150 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 24 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 48 000 €

Ces actions visent à permettre l’accompagnement socioprofessionnel renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et
social, pouvant comprendre : le repérage, l’orientation et l’accompagnement individualisé et adapté vers l’emploi (hors formation)

Cette opération s’adresse à un public bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active
(RSA), allophone ne maîtrisant pas ou peu la langue française, soumis aux droits et devoirs et en
démarche de recherche d’emploi. L’action vise à réaliser, dans le cadre du parcours d’insertion
prévu par la loi, un accompagnement socioprofessionnel renforcé et, selon la situation et le profil
des bénéficiaires, comportera une période intensive.
A l’issue de cet accompagnement, le public cible doit être en capacité de mieux communiquer en langue française, de comprendre les codes et la culture d’entreprise, la réalité du marché de l’emploi et d’organiser de façon autonome sa recherche d’emploi, la finalité étant l’accès à l’emploi ou l’entrée en formation qualifiante et à terme la sortie du dispositif RSA.
L’accompagnement vise 400 bénéficiaires du RSA en file active (soit 80 accompagnements par ETP/référent RSA). Sur cette file active, une cible de 160 accompagnements intensifs est visée. Cette action sera mis en œuvre sur l’ensemble du territoire départemental de Maine-et-Loire et répartit de la manière suivante et peut évoluer en fonction des besoins locaux :
270 bénéficiaires du RSA sur le territoire des PDS Centre et Nord Anjou ;
55 bénéficiaires du RSA sur le territoire du PDS Ouest Anjou ;
75 bénéficiaires du RSA sur le territoire du PDS Est Anjou.

Lieu de réalisation Le projet doit être mis en œuvre sur le territoire du Département de Maine-et-Loire, sur les quatre territoires principaux du Département de Maine-et-Loire, à savoir les 4 Pôles
départementaux des solidarités (PDS Centre, Est, Ouest et Nord Anjou). Le porteur de l’opération doit prévoir des lieux de rencontre de proximité sur chaque PDS.

La FEMJ a choisi une nouvelle fois de soutenir des associations et des organismes d’intérêt général qui se consacrent à l’éloquence, à l’expression écrite et orale pour les jeunes âgés de 14 à 30 ans en situation de vulnérabilité, tant en France métropolitaine que dans les territoires d’Outre-mer.

L'appel à projets Ma Parole vise à soutenir des actions ou organismes d’intérêt général qui répondent à l’inclusion sociale par le biais de l’expression orale et écrite, l’éloquence et la confiance. Les projets doivent bénéficier à des jeunes de 14 à 35 ans, en situation de fragilité. Cette situation est reconnue par la Fondation comme étant la non-inclusion d’une personne ou d’un groupe d’individus en raison de leur situation, économique, sociale, géographique, éducative, culturelle.

Chaque porteur de projet sélectionné recevra une aide financière comprise entre 5 000 et 30 000 euros pour une période d’un an, et pourra bénéficier d’un accompagnement spécifique en fonction des besoins grâce au mécénat de compétences.

À partir de mai, la Fondation procédera à une présélection des dossiers en se basant sur l’objectif de l’association, son champ d’action et le contenu du projet. Les candidatures des porteurs de projets retenus examinées par un jury composé des salariés du Groupe France Télévisions, France Médias Monde et TV5Monde, ainsi que des donateurs.

Critères d’éligibilité et règlement

L’objet de l’association
L’association œuvre pour l’inclusion des jeunes en situation de fragilité, de 14 à 35 ans.

Statut de l’association
L’association est d’intérêt général, éligible au mécénat.

Champs d’actions
L’association doit œuvrer dans l’un des champs d’actions suivants :
– Culture
– Education

L’objet du projet
Votre projet répond à l’inclusion sociale par le biais de l’expression écrite, orale, l’éloquence et la confiance.

La Fondation ne soutient pas :
– La production audiovisuelle en tant que telle, le sponsoring culturel
– Les organismes dont l’activité consiste à collecter des fonds au profit d’un tiers
– Les projets personnels
– Les projets confessionnels ou politiques

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre l’isolement social des personnes âgées, le Fonds de dotation A2micile lance un appel à projets destiné aux structures éligibles au mécénat, souhaitant organiser des séjours collectifs à destination de personnes âgées, en France métropolitaine.

Soutenir et accompagner des projets de séjours collectifs permettant de :

• Rompre l’isolement social des personnes âgées,
• Offrir un temps de répit et de changement de cadre,
• Favoriser le lien social et les échanges entre participants,
• Proposer des séjours sécurisés, adaptés et répondant à des besoins concrets identifiés.

Sont éligibles, conformément au cadre du mécénat :

• Associations loi 1901 reconnues d’intérêt général,

• Fondations reconnues d’utilité publique ou fondations abritées,

• Fonds de dotation ayant un objet d’intérêt général.

Ne sont pas éligibles à cet appel à projets les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ainsi que, plus largement, les établissements médico-sociaux.

Les projets déposés devront répondre aux critères suivants :

• Le projet doit concerner un séjour collectif (court ou moyen séjour),
• Le séjour doit se dérouler en France métropolitaine,
• Les bénéficiaires doivent être majoritairement des séniors : au moins deux tiers des participants doivent être âgés de 70 ans et plus,
• Le projet doit s’adresser directement aux bénéficiaires et répondre à un besoin concret identifié (isolement, rupture du quotidien, accès aux vacances, etc.).

• Montant de l’aide : jusqu’à 4 000 € par projet.

• Nombre de projets soutenus : 10

La Fondation Gabriel et Gisèle Barthélémy, créée en 1989, a pour « but de favoriser l’éclosion chez les jeunes, du désir de l’indépendance, du travail personnel, comme du sens et de la pratique d’une épargne qui leur permettra, dans le cours de leurs vies, d’acquérir, puis de défendre cette indépendance. »

En 2026, la Fondation lance un appel à projet pour soutenir des initiatives, en France, permettant aux jeunes de s’insérer dans la vie professionnelle et d’apprendre et développer des compétences qui leur permettent de gagner en indépendance, notamment financière.

La Fondation dispose d’une enveloppe de 50 000 €. Celle-ci pourra être ventilée pour soutenir jusqu’à 5 projets maximum. La subvention ne permet pas de financer le fonctionnement de la structure.

Les candidats à l’appel à projet peuvent être des associations de loi 1901 ou des fondations. Les fonds de dotation, les sociétés et les personnes physiques ne sont pas éligibles.

Le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » vise à impulser et coordonner les actions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale, à la promotion des droits et à la prévention et la lutte contre les violences sexistes.
Les priorités pour 2026 s’inscrivent autour des quatre grands axes du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027):

• la lutte contre les violences faites aux femmes (assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire; mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités; sanctionner les auteurs de violences sexuelles de manière plus effective) ;

• la santé des femmes (améliorer la santé sexuelle et reproductive, mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes, renforcer l’accès des femmes à la santé) ;

• l’égalité professionnelle et économique (garantir l’accès des femmes aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes pour atteindre l’égalité réelle) ;

• la culture de l’égalité (se débarrasser des préjugés et des stéréotypes sur les filles et les garçons, diffuser et transmettre une culture de l’égalité dès le plus jeune âge).

En 2026 la Fondation Sandrine Castellotti souhaite poursuivre son engagement auprès des structures
prenant en charge les TCA. Elle lance une nouvelle édition de son appel à projets destiné à
financer des travaux en lien avec les TCA et portés par des établissements publics, mutualistes ou
privés, à but non lucratif

Ces projets doivent impérativement s’inscrire dans la thématique « Trouble des Conduites
Alimentaires » sous les axes suivants :

• Travaux de recherche clinique ;
• Accompagnement du patient et de l’entourage (organisation des soins, innovation numérique en santé, qualité de vie) ;
• Innovations technologiques, thérapeutiques et de prévention.

Depuis près de deux décennies, tous les deux ans, Jardins & Santé offre aux établissements médico-sociaux l’opportunité de les accompagner à la réalisation de leur
projet de jardin à visée thérapeutique en attribuant des bourses d’aide à la création, à la restauration ou au développement de ces jardins.
Nous vous invitions à candidater à l’appel à projets 2026.
L’appel à projets s’inscrit dans le cadre du programme national porté par Jardins & Santé conformément à son objet social.

L’attribution des bourses aux projets de jardins sélectionnés a pour objectif :
• d’accompagner des thérapies de patients (enfants, adolescents, adultes, seniors) atteints de diverses pathologies ou handicaps nécessitant leur
séjour en établissement ;
• d’améliorer l’environnement des patients, des soignants et des accompagnants.

Jardins & Santé ne se limite pas à un soutien financier, l’association conçoit un cadre méthodologique et accompagne les équipes pendant les phases de réalisation et
d’utilisation du Jardin.

L’appel à projets de Jardins & Santé s’adresse à tous les établissements médico-sociaux et/ou des organismes, tels que :
• Hôpitaux publics ou privés, Maisons de retraite, IME, FAM, EHPAD, EHPA, MAS, centres de soins type CMP…
• Fonds de dotation, fondation ou association rattachée à l'établissement.

Les demandes présentées par des particuliers ne sont pas prises en compte. Ces bourses ne peuvent financer ni les salaires des personnels, ni les frais de fonctionnement.

Cet appel à projets vise à accompagner des structures de ces deux territoires proposant d’expérimenter de nouveaux types d’approches et de dispositifs, et répondant aux besoins des jeunes enfants de 0 à 6 ans, en partenariat avec l’écosystème associatif local et les pouvoirs publics.

Cet appel à projets s’adresse à :

• Des structures associatives reconnues d’intérêt général et sans but lucratif.
• Des acteurs publics (crèche municipale, PMI, centres sociaux, ...).
• Des consortiums d’acteurs et d’actrices.

7 orientations principales

7 grandes orientations ont été définies. Elles doivent être envisagées dans leur interdépendance afin d’offrir une réponse à la hauteur de la complexité des premières années de vie d’un enfant.

1 / Confiance parentale : offrir à chaque parent (ou adulte référent) l’environnement nécessaire à l’épanouissement du lien à son enfant, en prenant en considération la diversité des conditions parentales et l’évolution des systèmes familiaux.

2 / Accompagnement précoce : saisir l'opportunité de la période périnatale pour accompagner au plus tôt les familles dans leur parentalité et ainsi prévenir les risques en santé mentale des parents et de l’enfant, tout en favorisant le repérage des facteurs de vulnérabilité.

3 / Violences intra et para familiales : protéger les enfants de toute forme de violence en sensibilisant l’ensemble des acteurs/ parties prenantes : familles, professionnels exerçant auprès de jeunes enfants, professionnels du soin et de la santé, professionnels de la justice et de la sécurité, ainsi que les enfants afin de leur donner la parole, de les aider, et de les accompagner à grandir et à s’épanouir.

4 / Accueil et préparation à la scolarisation : permettre à chaque famille, en fonction de ses souhaits, d’avoir accès à un mode d’accueil de qualité adapté à ses besoins, tout en favorisant l’éveil et le développement de l’enfant et accompagner en douceur l’entrée à l’école.

5 / Approche holistique du développement : accompagner le développement du jeune enfant dans une approche globale, centrée sur la qualité des interactions entre le jeune enfant et son environnement relationnel et socio-culturel, dans le but de renforcer les facteurs de prévention et de diminuer les facteurs de risque.

6 / L’enfant Citoyen : faire reconnaître les droits, la parole et la place des enfants dans la société afin de lutter contre l’invisibilisation des jeunes enfants. Il s’agit ainsi de mieux les comprendre, les accompagner et les protéger : de se mettre à « hauteur d’enfant ».

7 / Les enjeux contemporains : sensibiliser les tout-petits au monde qui les entoure et aux transitions qui traversent nos sociétés.

Le financement de la Fondation de France est accordé sur une durée de 1 à 2 ans.

La Fondation de France ne soutiendra pas au titre de cet appel à projets :

• les événements ponctuels ;
• les projets et les structures n’étant pas situés dans les départements de la région Grand Ouest et Mediterranée (cf carte ci dessus) ;
• les acteurs n’ayant pas d’expertises en propre ou n’ayant pas de partenaires avec une expertise spécifique autour des enjeux de la petite enfance ;
• les projets de soutien à la parentalité ne s’adressant pas spécifiquement à des parents de jeunes enfants entre 0 et 6 ans ;
• les structures ayant un modèle lucratif ;
• les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment).

L’appel à candidatures Ressourc’Eau 2026 s’adresse à toutes les entreprises des Pays de la Loire pour qui l'eau constitue un enjeu de fonctionnement, un facteur de risque ou un levier de compétitivité. Une soixantaine d'entreprises sera sélectionnée et pourra bénéficier d'un accélérateur de performance hydrique.

Le contexte 2026 ne laisse plus de place au doute : la disponibilité de l'eau n'est plus garantie toute l'année. Les événements climatiques (sécheresses intenses, inondations) impactent directement la continuité de votre activité et vos coûts d'exploitation.

Pour votre entreprise, la gestion de l'eau n'est plus seulement une question écologique, c'est une question de pérennité économique :

• Comment anticiper la raréfaction de la ressource et les arrêtés préfectoraux ?
• Quels défis relever pour répondre aux besoins de votre activité économique ?
• Quelles mesures mettre en place pour prévenir d’éventuels conflits d’usage ?

Vous bénéficiez d'un parcours d'accompagnement de 3 à 5 jours incluant un rendez-vous pré-visite, une visite technique sur votre site, l'analyse des données et la restitution du plan d'action.

Votre conseiller CCI intervient pour :

• Proposer des actions prioritaires pour sécuriser vos usages
• Identifier les leviers d’économies
• Vous aider à adopter une gestion sobre et rentable de la ressource

L’objectif est de recevoir les jeunes allocataires de moins de 26 ans entrant dans le dispositif RSA et de les accompagner dans leur parcours socio-professionnel.
L’accompagnement renforcé est mis en œuvre en conformité avec la loi plein emploi du 18 décembre 2023 et dans le cadre de portefeuilles resserrés des professionnels.
Il vise à proposer des parcours d’accompagnement renforcés dynamiques à travers le développement de compétences et la mise en activité pour les amener à l’emploi ou la formation. Il peut également s’agir d’accompagner la réorientation vers une structure plus adaptée aux besoins de l’allocataire

Dans le cadre du plan d'action Ville Amie des Aînés, le CCAS de la Ville de Nantes renouvelle son soutien aux propositions associatives visant à lutter contre l'isolement et à renforcer l'offre de lien social de proximité en direction des aînés, durant les animations estivales 2026.

Les acteurs associatifs et / ou socioculturels nantais proposant des projets répondant aux critères suivants :

• l'action est dédiée aux seniors résidant à domicile,
• l'action est destinée à des seniors dont l’accès aux loisirs et/ou au lien social est freiné par l’isolement social, la précarité financière et/ou l’accès à l’information ; elle prévoit des dispositifs d'accueil, d'accompagnement ou une participation financière adaptés,
• elle se déroule en juillet et / ou en août 2026,
• elle répond à un besoin non couvert par la programmation estivale structurante et est menée en concertation avec celle-ci,
• l'action est déployée en proximité, dans les quartiers, sur l'espace public ou dans un lieu accessible du quartier.

Dans le cadre de son appel à projets 2026, Angers Mécénat souhaite mettre à l’honneur les initiatives qui luttent contre l’isolement et favorisent le lien social sur notre territoire.

Cette thématique sera particulièrement valorisée cette année.

Toutefois, les projets relevant d’autres thématiques d’intérêt général restent pleinement éligibles et seront étudiés avec la même attention par le comité de sélection.

 Critères de sélection

-        Caractère innovant du projet à l’échelle du territoire d’Angers Loire Métropole; 

-        Contribution du projet au développement économique et/ou social et solidaire d’Angers Loire Métropole.

Conditions d'éligibilité 

-        Projet porté par une personne morale ;

-        Et éligibilité au mécénat du projet et de la personne morale porteuse du projet, c’est à dire être d’intérêt général (voir Annexe en fin de document) et exercer son activité en France.

-        Et projet mis en œuvre sur le territoire d’Angers Loire Métropole.

Pour pouvoir bénéficier d’un don de mécène, le porteur de projet doit s’assurer que sa structure et son projet sont d’intérêt général. En effet la réglementation prévoit que seules les structures d’intérêt général sont habilitées à délivrer le reçu fiscal qui permet à un mécène de bénéficier de la réduction d’impôt.

Attention, être une association loi 1901 n’est pas une condition suffisante pour pouvoir être qualifiée d’intérêt général.

Pour le détail de ces conditions :

Consulter

- Le guide du mécénat (Titre I Point 1.3 Pages 7 à 13) édité par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation  populaire et de la Vie associative : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_juridique_.pdf

Ou

- La fiche repère n°1 « l’Éligibilité au mécénat » éditée en 2016 par le site Admical, le portail du mécénat :

http://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/les_reperes_admical_ndeg1_-_leligibilite_au_mecenat.pdf

Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives innovantes et solidaires, ancrées dans les enjeux numériques et sociétaux. Il s'agit de projets de création de plateforme, de logiciel, d'application numérique, animation de communauté, création d'objet connecté, aménagement ou ouverture de lieux (Fab Lab, espace de coworking, espace public numérique…), création de contenu pédagogique, de dispositif culturel multimédia, d'outillage de la médiation numérique… des projets numériques au service d'une société plus équitable pour des publics isolés et vulnérables.

Conditions d'éligibilité :

Conditions à remplir par les candidats et les candidates :  

• résidence et/ou atelier de travail dans la métropole nantaise
• nationalité française ou étrangère
• artiste dont les œuvres ont fait l'objet d'au moins 4 expositions (personnelles ou collectives, tout type de lieux)
• possibilité de décerner le prix à un duo d'artistes (dans ce cas, la bourse est de 13500€)
• situation administrative à jour (fiche INSEE et RIB libellés à la même adresse que celle du domicile)
• un délai d'un an sera observé entre deux actes de candidature (si vous aviez candidaté en 2025 vous pourrez candidater à nouveau en 2027)
• le prix n'est pas accessible aux personnes en cours de cursus universitaire

La ville sera attentive à l'équilibre femme/homme dans sa sélection.

Au plan artistique, le prix doit pouvoir être décerné sans distinction de pratiques ni d'esthétiques (peinture, sculpture, installation, photographie, performance, vidéo, projets hybrides, land art et arts dans l'espace public, etc.) après examen du dossier artistique au regard des caractéristiques suivantes :

• originalité, ambition et pertinence de la démarche artistique
• potentiel des artistes et pertinence de leur parcours

Le soutien de la Ville : 

• une bourse de 9 000 € répartie sur deux ans, soit 4 500 € par an (2026-2027), dont l'objectif est de permettre aux artistes de rémunérer leur travail de création et de financer leur production en vue de l'exposition de l'été 2028
• un atelier de travail mis à disposition pendant deux ans, sur un des deux sites d'ateliers d’artistes de la Ville de Nantes gérés par l'association Bonus : l’îlot des îles ou Félix Thomas (sauf si l'artiste n'en exprime pas le besoin)
• la participation à une exposition collective organisée à l'été 2028 par un commissaire à l'Atelier, lieu d'exposition municipal, pendant le Voyage à Nantes
• un accompagnement professionnalisant avec le pôle des arts visuels

Et aussi :

• l'accès gratuit et facilité aux ateliers de production de l'école des Beaux-arts Nantes Saint-Nazaire (sous réserve de disponibilité des ateliers)
• la gratuité (sur réservation et sous réserve de disponibilité) pour les spectacles de la saison en cours au lieu unique
• des rencontres privilégiées avec des équipes nantaises des arts visuels (Voyage à Nantes, Musée d'arts...)
• une valorisation sur le site Réseau d'artistes en Pays de la Loire
• une adhésion "ami" gratuite à l'association APO33
• un pass château pour l'accès gratuit au musée et aux expositions

En outre, parmi les candidats n’ayant pas obtenu le prix, deux artistes bénéficieront d’un Prix spécial du jury, constitué d’une mise à disposition de l’atelier Alain Le Bras pour la présentation d’une exposition pendant un mois, à l'été 2027, pendant le Voyage à Nantes, accompagnée d’une dotation de 2000€ par artiste pour la cession des droits d’exposition.

C’est quoi la Pré Incub’ ? 

> Accompagner les porteurs et porteuses de projets d’innovation sociétale, au stade de l’idée. 

> Par des ateliers collectifs, un suivi personnalisé et des temps de mise en réseau.

 Qui peut intégrer la Pré Incub’ ? 

> L’accompagnement Pré’Incub s’adresse aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité : 

• Localisée en Sarthe, 

• Affirmant la réponse à un besoin sociétal peu ou mal couvert, 

• Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement, 

• Ayant vocation à créer de l’emploi ou non. 

> Ouverte également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité socialement innovante. 

> Participation de 4 personnes maximum pour les projets collectifs. 

Sont exclues les activités de consulting. 

 Vous voulez en savoir plus ? 

> Consultez le Livret de Présentation de la Pré Incub’ : dates, programme, exemples de projets… 

> Assistez aux webinaires d’information le jeudi 12 mars 2026 ou le jeudi 9 avril 2026.  

Webinaires en visio, inscription obligatoire. 

> Participez aux ateliers “Boussole”pour comprendre les notions et oser vous lancer. 

Programme détaillé et inscriptions. 

 Décidé·e à candidater à la Pré Incub’ ? Découvrez comment faire !  

> Parlons-en !  

Avant de candidater, prenez rendez-vous avant le 7 mai 2026 avec notre équipe pour échanger sur votre projet et nous permettre de mieux le comprendre : essentiel pour bien vous accompagner !  

Seules les structures du secteur du Handicap, EA et ESAT pouvant justifier de leur statut juridique, peuvent participer aux Trophées Hosmoz ESAT-EA. 

Les projets ESAT-EA et les projets Entreprises & Organismes publics présentés doivent avoir abouti c’est-à-dire être opérationnels (ne plus en être à l’état de projet). A minima les premiers
résultats doivent être mesurables. La mise en œuvre doit se situer entre 2023 et 2026.

Les participants aux Trophées Hosmoz ESAT-EA pourront présenter un dossier maximum dans chacune des trois catégories Transition inclusive, Transition commerciale, Coopération. 

Les dossiers ESAT-EA peuvent concerner des projets et initiatives co-portés avec d’autres ESAT- EA, avec des acteurs et entreprises publics ou privés, de l’économie sociale et solidaire ou de
l’économie dite ordinaire. Il conviendra néanmoins de répondre au nom de l’ESAT-EA concerné au premier chef, à charge pour ce dernier de mentionner ses partenaires dans la
description du projet.

Le projet devra proposer une offre de restauration qualitative sur la période annuelle (produits de qualité, cuisine raffinée avec une valorisation des produits du terroir, qualité du service...). Le projet apportera une plus-value à la mise en valeur et au développement du territoire, dans le respect des lieux et des riverains du projet, au bénéfice partagé des habitants et des usagers du domaine public fluvial et fluvestre. Les projets devront s’intégrer dans le contexte des autres activités existantes (restaurant « La table de Nini », pizzeria « La pizza sympa », brasserie Super U et diverses activités de restauration rapide).

Le projet présenté devra être en cohérence avec les objectifs ci-dessous :

• Présenter une offre de restauration qualitative qui peut être « gastronomique », « bistronomique » ou autre, alliant plats de qualité (cuisine raffinée avec une qualité de produits supérieure utilisant des produits du terroir et de saisons), cave honorable, accueil attentif, service soigné et cadre agréable ;
• Valoriser le patrimoine fluvial dans le cadre de la restauration du bâti ; 
• Participer à la dynamique économique du territoire.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projet vise exclusivement à soutenir des ateliers numériques sous forme de sessions collectives qui permettent aux structures accueillant les bénéficiaires :

• Axe 1 : De prévenir les risques d'internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news… (public de parents, enfants, personnes fragiles…),
• Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l'environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire…),
• Axe 3 : D'assurer la formation aux compétences numériques essentielles et faciliter l'accès aux droits, à l'information et aux outils nécessaires pour favoriser l'autonomie numérique des citoyens dans leur quotidien.

La Fondation Afnic apporte son soutien sous la forme d'une subvention maximale de 10 000 euros pour l'organisation d'ateliers sur une durée maximale de 12 mois.

Cet appel à projets est à destination des structures dont les produits annuels 2024 n'excèdent pas 350 000 euros. On entend par produits annuels la totalité des produits d'exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2024 (cf. compte de résultat 2024).

Cet appel à projets de recherche et innovation s’adresse à tout type d’acteurs, entreprises, organismes de recherche, associations, etc., sauf collectivités territoriales. Pour les projets comportant des collectivités territoriales dans les consortiums, merci de vous diriger vers l’appel à projets Expérimentations Collectivités.

L’appel à projets (AAP) Recherche et innovation terrain - Acteurs privés de l'eXtrême Défi Logistique apporte un soutien aux projets de recherche et innovation sur le terrain, portant sur des solutions de collaboration et mutualisation de la logistique des premiers ou derniers kilomètres. L’objectif est d’en partager les résultats et de permettre à terme un déploiement à large échelle de ces solutions. Il s’inscrit en ce sens dans la démarche plus globale portée par l’eXtrême Défi Logistique. 

Cet AAP vise à apporter un soutien aux projets en mesure d’avoir de meilleurs impacts

• environnementaux (moins de véhicules, moins de kilométrage, facilitation du report modal, transition énergétique, empreinte foncière diminuée) ;
• économiques (optimisation du remplissage et kilométrage, de la consommation) ;
• sociaux (création d’emplois locaux décents non délocalisables, amélioration de la qualité de vie des habitants).

Les opérations éligibles à cet AAP sont les opérations de recherche, développement et innovation visant à élaborer des solutions sur le terrain de mutualisation de la logistique du dernier et du premier kilomètre.

Seules les dépenses éligibles au système d’aide RDI pourront être soutenues.

Les solutions « globales », numériques ou physiques, ne visant pas la mutualisation dans un contexte local précis, ne sont pas éligibles.

Les projets s’inscrivent dans une logique de communs : une large part des résultats des projets devront être partagés sous forme de livrables publics à l’issue de celle-ci.

Cet appel à projets de recherche et innovation s’adresse à tout type d’acteurs, entreprises, organismes de recherche, associations, etc., sauf collectivités territoriales. Pour les projets comportant des collectivités territoriales dans les consortiums, merci de vous diriger vers l’appel à projets Expérimentations Collectivités.

Cet AAP vise à apporter un soutien aux projets en mesure d’avoir de meilleurs impacts

• environnementaux (moins de véhicules, moins de kilométrage, facilitation du report modal, transition énergétique, empreinte foncière diminuée) ;
• économiques (optimisation du remplissage et kilométrage, de la consommation) ;
• sociaux (création d’emplois locaux décents non délocalisables, amélioration de la qualité de vie des habitants).

Les opérations éligibles à cet AAP sont les opérations de recherche, développement et innovation visant à élaborer des solutions sur le terrain de mutualisation de la logistique du dernier et du premier kilomètre.

Seules les dépenses éligibles au système d’aide RDI pourront être soutenues.

Les solutions « globales », numériques ou physiques, ne visant pas la mutualisation dans un contexte local précis, ne sont pas éligibles.

Les projets s’inscrivent dans une logique de communs : une large part des résultats des projets devront être partagés sous forme de livrables publics à l’issue de celle-ci.

La subvention pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale (VAL) a pour objet de soutenir les librairies labellisées LIR (« Librairie indépendante de référence ») et LR (« Librairie de référence ») qui donnent accès au public à un assortiment de livres neufs diversifié et de qualité, à la fois dans un local attractif et en ligne.

Le présent appel à projets « Jeunesse citoyenne » vise à promouvoir l’engagement citoyen des jeunes de moins de 26 ans par des actions menées, au niveau départemental, autour des thématiques suivantes :

• Lutte contre les violences, exclusions et discriminations,
• Devoir de mémoire,
• Vie institutionnelle et démocratique,
• Inclusion active, économie sociale et solidaire,
• Santé et prévention,
• Sciences, Médias et Technologies de l’information et de la communication
• Mobilité européenne et internationale

Définition :

L’engagement citoyen se caractérise par la manière dont les citoyens participent à la vie de la cité en vue d’améliorer les conditions pour les autres ou de forger l’avenir de celle-ci. De plus, l’engagement citoyen se focalise généralement sur la participation au changement continu à travers l’amélioration des conditions économiques, écologiques, sociales et politiques (Source UNESCO)

Contexte :

La Jeunesse et la citoyenneté figurent parmi les priorités du Département de la Mayenne. Consacrées par le plan stratégique 2016-2021 et le projet éducatif départemental, les actions volontaristes mises en œuvre par le Conseil départemental contribuent à répondre aux enjeux suivants :

• permettre à la jeunesse de s’ouvrir au monde
• encourager son autonomie progressive et son esprit d’initiative
• répondre à son besoin d’engagement collectif ou individuel
• lutter contre la marginalisation, l’exclusion et les inégalités dont certains jeunes peuvent être victimes
• développer le vivre ensemble
• renforcer les initiatives associatives en faveur des jeunes
• accompagner l’économie sociale et solidaire dont les structures sont pourvoyeuses de création de richesses, d’insertion sociale et professionnelle ainsi que de solidarités.

À cette fin, le dispositif « Jeunesse citoyenne » soutiendra 2 types de projets :

1. Le soutien aux projets associatifs pérennes impulsés par les jeunes et/ou pour les jeunes de moins de 26 ans qui contribuent à répondre de manière structurante et durable aux besoins exprimés par la jeunesse et aux enjeux identifiés sur le territoire départemental,
2. Le soutien aux opérations de sensibilisation et de prévention impulsées par des associations et destinées spécifiquement aux jeunes de moins de 26 ans. Les projets retenus contribuent à l’amélioration de l’information, de l’accès aux droits des jeunes et à leur formation citoyenne.

NB : le financement global des activités de l’association n’est pas éligible.

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €