Appels à projets

Par instruction n° DGCS/SD3A/2023/111 en date du 10 juillet 2023, les ARS sont chargées du déploiement de la nouvelle mission de CRT dans leur région. Un montant total de 200M€ est prévu sur la période 2022 – 28 permettant de financer près de 500 projets sur l’ensemble du territoire national et 28 sur la région Pays de la Loire.

Cette nouvelle mission est présentée dans l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (téléchargeable en bas de page).

Le déploiement de la mission de CRT s’inscrit dans la continuité de la stratégie régionale sur le champ personnes âgées, avec l’expérimentation de 17 Dispositifs Innovants de Vie à Domicile (DIVADOM) pour personnes âgées en perte d’autonomie depuis 2019, dont 2 également inscrites dans le cadre de l’expérimentation article 51 Dispositifs Renforcés de soutien Au Domicile (DRAD).

es projets seront financés lorsqu’ils contribuent aux :

• Actions d’information, de sensibilisation et de prévention à destination du grand public, en particulier :

• • jeunes et personnes vulnérables ;
  • sensibilisation aux dangers de la désinformation en ligne (santé, réseaux sociaux) ;
  • campagnes d’avertissement sur les pratiques sectaires ;
  • actions de prévention des dérives thérapeutiques à caractère sectaire ;

• Dispositifs d’accompagnement et de prise en charge des personnes ayant subi une expérience sectaire :

• • accueil et accompagnement des victimes et des membres de leurs familles par des personnes formées et spécialisées, notamment par l’utilisation de dispositifs de visio‑conférence ;
  • parcours d’accès aux droits et rétablissement de suivi en santé ;
  • accompagnement dans le parcours pénal .

L’appel à projets s’adresse aux associations loi 1901 ou aux associations de droit local.

Les demandes émanant de collectivités territoriales, entreprises, fondations ou fonds de dotation seront écartées .

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 71 922 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 15 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60% 

Dans cet appel à projets, l’objectif principal est de lutter contre la précarité énergétique en agissant de manière globale et durable auprès des ménages concernés. Cet objectif se décline notamment autour des axes suivants :
Améliorer le cadre de vie des ménages en situation de précarité énergétique et d’habitat indigne
Il s’agit de favoriser l’amélioration des conditions de logement des ménages les plus vulnérables, confrontés à des logements énergivores, dégradés ou ne répondant pas aux normes minimales de confort et de salubrité. Les actions soutenues viseront à accompagner la réalisation de travaux de rénovation permettant de réduire les déperditions énergétiques, d’améliorer le confort thermique été/hiver et de lutter contre l’habitat indigne, contribuant ainsi à la santé, au bien#être et au maintien dans le logement des occupants.
Renforcer la capacité d’agir des habitants dans l’entretien et la rénovation de leur logement
Cet axe vise à rendre les ménages acteurs de l’amélioration de leur habitat, en développant leurs connaissances, leurs compétences et leur autonomie. Les projets pourront proposer un accompagnement personnalisé (technique, administratif et social), des actions de médiation ou d’appui à la prise de décision, afin de faciliter l’appropriation des démarches de rénovation, l’entretien courant du logement et l’accès aux dispositifs d’aide existants.
Sensibiliser les habitants aux techniques de rénovation énergétique
Il s’agit de promouvoir des comportements sobres en énergie et une meilleure compréhension des usages énergétiques au sein du logement. Les actions de sensibilisation et de pédagogie pourront prendre la forme de visites de logements rénovés ou de supports d’information adaptés. Elles viseront à permettre aux habitants d’identifier les leviers de réduction de leurs consommations, de s’approprier les principes de la rénovation énergétique et de s’inscrire dans une démarche durable.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 100 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 % 
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Pas de réponse en consortium. 

Objectifs

• Favoriser le retour à l’emploi de ce public et l’amélioration des conditions de vie économique,

• Participer aux instances locales de la stratégie de résorption des bidonvilles et des instances liées à l’emploi,

• Proposer un accompagnement socioprofessionnel global qui devra favoriser l’engagement de la personne et le retour à l’emploi par l’acquisition de qualification professionnelle.

Actions visées

• Accompagnement socioprofessionnel individuel et collectif pour les jeunes de 16 à 25 ans avec la réalisation de diagnostics socioprofessionnels pour identifier les besoins de qualification des jeunes et les opportunités d’emploi ;
• Faire reconnaitre la spécificité et les compétences de ce public auprès des entreprises ;
• Mobiliser l’offre d’insertion, et notamment l’insertion par l’activité économique, pour permettre l’accès à un premier emploi salarié

Alors que les premiers pas dans l’entrepreneuriat peuvent être sources d’inquiétude ou de solitude, rejoignez un collectif d’entraide pour avancer sereinement et outillez-vous pour gagner du temps

Cet appel à manifestation d’intérêt, d’une durée de deux ans à titre expérimental, est destiné à faire émerger des projets contribuant directement à compléter et diversifier l’offre actuelle autour des solutions de répit à destination des familles d’enfants en situation de handicap bénéficiaires de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) âgés entre 6 et 17 ans.

L’objectif est de proposer des séjours courts, en dehors des vacances scolaires, exclusivement en week-end, sous deux modalités :

• Week-ends familiaux 

Et/ou

• Week-end uniquement à destination des enfants/adolescents

Une attention particulière sera portée aux week-ends permettant l’accueil d’enfants en situation de polyhandicap, avec un trouble du neurodéveloppement, ou un trouble du comportement au vu des besoins recensés sur le département. 

Le présent appel à projet, porté conjointement par l'ARS Pays de la Loire et le Conseil départemental de la Sarthe, s’inscrit dans une logique d’ajustement territorial de l’offre d’accueil médico-sociale, en cohérence avec les orientations du Projet régional de santé 2023-2028 et du Schéma départemental unique d’organisation sociale et médico-sociale 2022-2027, portés par l’Agence régionale de santé et le Département. Il vise à répondre de manière ciblée aux besoins identifiés sur le territoire, en favorisant une offre structurante, accessible et adaptée aux évolutions démographiques locales.

Dans ce cadre, l’appel à projet a pour objet la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’une capacité de 90 places d’hébergement permanent, dont 3 à 6 places d’hébergement temporaire, afin de renforcer la continuité des parcours et la diversité des modalités d’accompagnement sur le territoire.

Le projet devra inclure :

• une unité pour personnes âgées désorientées ;
• un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ;
• un dispositif d’accueil temporaire pour personnes âgées ;
• une participation à l’accueil de jour itinérant déjà présent sur le territoire.

Il pourra également prévoir un dispositif d’accueil des personnes âgées de plus de 60 ans et présentant des troubles psychiques dont la ou les pathologies sont stabilisées, nécessitant un suivi psychiatrique régulier.

L’aide du Département a pour objectifs d’améliorer la viabilité et la résilience des petites exploitations agricoles, d’accroître leur valeur ajoutée et d’améliorer les conditions de travail. Elle favorise les circuits de proximité et contribue également à créer du lien avec les consommateurs.

Cette aide vise également à promouvoir l’agriculture durable et à assurer le maintien de l’activité agricole ainsi que la diversité des productions sur l’ensemble du département de Maine-et-Loire.

Quel soutien ?

Vous agissez en Loire-Atlantique pour la santé mentale, la prévention, le pouvoir d'agir des personnes concernées ou la lutte contre toutes les formes de violences ?
Candidatez pour rejoindre une promotion de 10 associations qui bénéficieront d'un parcours d'accompagnement de 3 ans pour développer durablement leur stratégie de mécénat, renforcer leurs partenariats avec les entreprises et gagner en visibilité.
Au-delà d'une campagne de recherche de mécénat financier, nous faisons le choix de mettre l'accent sur un accompagnement humain et stratégique, afin d'aider chaque association à développer durablement ses ressources.

La CCEG lance un Appel à Projet pour désigner un opérateur ou un groupement d'opérateur qui acquerra et aménagera un lot à bâtir de 1,5 hectare destiné aux activités commerciales.

Situé aux abords immédiats des parcs d'activités de la Pancarte I, II et III, le site est localisé à proximité des RD 164 et 178.

• Localisation : ilot situé à l'Est du parc d'activités de la Pancarte I.
• Surface : 1,5 hectare
• Destinations exclues : activités de lavage de voiture et stations-services, locaux de stockage (exclusifs), activités cultuelles, de loisirs et sportives et les activités liées à la restauration.

• Un prix de vente : 50€ HT/m² desservi par les réseaux en limite du périmètre de la consultation

Le projet d'extension permettra à terme le renforcement du pôle commercial de la Pancarte en vue de proposer une offre commerciale diversifiée et complète aux habitants du territoire en veillant à la recherche d'une complémentarité avec les commerces du centre-ville et des autres parcs d'activités à vocation commerciale.

L’incubateur des Ecossolies est un programme d’accompagnement de 12 mois pour sécuriser et accélérer les phases d’expérimentation et de lancement de projets d’innovation sociale.

Chaque projet accompagné bénéficie d’un accompagnement stratégique pour faciliter son lancement.

Chaque année, 6 à 10 projets intègrent le programme.

L’incubateur des Ecossolies accompagne les projets en phase d’étude de faisabilité, en expérimentation ou en lancement porté par :

• un collectif, un porteur de projet ou une structure de l’ESS déjà existante
• souhaitant développer une nouvelle activité à fort impact social ou environnemental sur le territoire (implantation en Loire-Atlantique, avec une dimension métropolitaine, départementale ou régionale)
• souhaitant un accompagnement pour sécuriser le lancement de l’activité et sa démarche d’innovation
• envisageant de créer au moins 3 emplois
• étant disponible pendant 12 mois à raison de 1 à 2 jours par semaine
• souhaitant se développer dans une logique de coopération, en respectant les principes de l’ESS : réponse à des besoins sociaux, lucrativité limitée ou répartition équitable des richesses, partage des décisions

Certains secteurs d’activités sont particulièrement attendus :

• services aux personnes et aux familles,
• réemploi et ressources,
• habitat – rénovation – construire autrement,
• circuits-courts et alimentation,
• mobilité douce et inclusive,
• numérique responsable,
• énergie citoyenne,
• santé pour tous,
• culture et citoyenneté

Les projets devront favoriser le développement local (dans leur mise en œuvre), au bénéfice immédiat des personnes et des territoires avec une mise en œuvre obligatoire dans les 12 mois.
Les projets candidats pourront être portés par des Startups/TPE/PME/PMI. La dotation sera modulée en fonction du projet et des ressources du porteur.

PROJETS ELIGIBLES
Le concours SPECIFIK accueille des projets innovants dans trois grandes catégories :
• Nouvelles technologies et impact : valorise les technologies émergentes ayant un impact environnemental, social, territorial, etc.
• Transition écologique et énergétique : valorise les projets qui accélèrent la transition vers des modèles sobres, résilients et respectueux des ressources (énergies renouvelables, mobilité durable, biodiversité, gestion de l’eau, adaptation climatique…)
• Produire et construire durablement : valorise les solutions qui transforment les modes de production, de fabrication ou de construction pour réduire l’empreinte environnementale et favoriser des modèles plus circulaires (matériaux bas carbone, procédés innovants, éco conception, modularité…)

La proposition doit être tangible et ne doit pas porter sur une innovation “en cours de maturation” qui n’a aucune chance d’être utilisée ou employée dans les 12 mois (objectif d’un développement et d’une mise en œuvre rapide).

L’ARS Pays de la Loire travaille depuis plusieurs années à l’émergence de nouveaux modèles d’accompagnement des personnes âgées. En effet, comme au niveau national, la région doit faire face à un double défi : accompagner la transition démographique avec la hausse du nombre de personnes âgées, et faire évoluer son offre d’accompagnement au regard notamment de l’évolution de la perte d’autonomie et du besoin en soins.

Le présent appel à candidatures porte sur la reconnaissance en 2027 de deux nouvelles missions CRT dans le département de la Loire-Atlantique. La stratégie nationale de déploiement de nouvelles missions CRT se poursuivra dans la région Pays de la Loire jusqu’en 2028.

La mission de centre de ressources territorial doit être portée, soit par un EHPAD, soit par un service à domicile

La structure retenue dans le cadre de l’appel à candidatures recevra une dotation annuelle s’élevant à 400 000 €. Ce financement doit permettre le développement des deux volets de la mission CRT, sans se substituer à un autre financement déjà reçu. Il donnera lieu à un avenant du CPOM de la structure le cas échéant.
Le porteur tiendra informé annuellement l’ARS et le Département de la mise en œuvre de la mission de CRT par le biais :
➢ du rapport d’activité ;
➢ d’un budget annexe dédié à la dotation allouée de l’EPRD / ERRD de la structure retenue qui fera l’objet d’un suivi spécifique par un compte-rendu financier.
Aucune participation financière n’est demandée aux bénéficiaires de la mission CRT, sauf pour les prestations optionnelles.

Entreprendre pour la Solidarité lance la 3ème édition de son appel à projets EplS Initiative

• Associations de moins de 5 ans (créées à compter du 01/01/2021)
• Portant des projets solidaires dans les domaines de l’emploi, du logement ou de la vie en société
• Sur le département du Maine-et-Loire

Le présent appel à projets « Jeunesse citoyenne » vise à promouvoir l’engagement citoyen des jeunes de moins de 26 ans par des actions menées, au niveau départemental, autour des thématiques suivantes :

• Lutte contre les violences, exclusions et discriminations,
• Devoir de mémoire,
• Vie institutionnelle et démocratique,
• Inclusion active, économie sociale et solidaire,
• Santé et prévention,
• Sciences, Médias et Technologies de l’information et de la communication
• Mobilité européenne et internationale

Définition :

L’engagement citoyen se caractérise par la manière dont les citoyens participent à la vie de la cité en vue d’améliorer les conditions pour les autres ou de forger l’avenir de celle-ci. De plus, l’engagement citoyen se focalise généralement sur la participation au changement continu à travers l’amélioration des conditions économiques, écologiques, sociales et politiques (Source UNESCO)

Contexte :

La Jeunesse et la citoyenneté figurent parmi les priorités du Département de la Mayenne. Consacrées par le plan stratégique 2016-2021 et le projet éducatif départemental, les actions volontaristes mises en œuvre par le Conseil départemental contribuent à répondre aux enjeux suivants :

• permettre à la jeunesse de s’ouvrir au monde
• encourager son autonomie progressive et son esprit d’initiative
• répondre à son besoin d’engagement collectif ou individuel
• lutter contre la marginalisation, l’exclusion et les inégalités dont certains jeunes peuvent être victimes
• développer le vivre ensemble
• renforcer les initiatives associatives en faveur des jeunes
• accompagner l’économie sociale et solidaire dont les structures sont pourvoyeuses de création de richesses, d’insertion sociale et professionnelle ainsi que de solidarités.

À cette fin, le dispositif « Jeunesse citoyenne » soutiendra 2 types de projets :

1. Le soutien aux projets associatifs pérennes impulsés par les jeunes et/ou pour les jeunes de moins de 26 ans qui contribuent à répondre de manière structurante et durable aux besoins exprimés par la jeunesse et aux enjeux identifiés sur le territoire départemental,
2. Le soutien aux opérations de sensibilisation et de prévention impulsées par des associations et destinées spécifiquement aux jeunes de moins de 26 ans. Les projets retenus contribuent à l’amélioration de l’information, de l’accès aux droits des jeunes et à leur formation citoyenne.

NB : le financement global des activités de l’association n’est pas éligible.

• Seul⸱e ou en collectif, vous portez un projet pour répondre à un besoin social ou environnemental sur le territoire de la Mayenne ?
• Vous envisagez une solution avec les acteurs concernés pour faire bouger les choses
• ​​​Vous souhaitez vous engager, échanger, et partager la prise de décision en collectif ?

Votre idée répond aux critères de l'Économie Sociale et Solidaire !​

L'APESS 53 vous accompagne pour transformer cette idée en véritable projet d'innovation sociale en Mayenne.

Pour toute information sur les prochaines sessions, contactez dès maintenant l'APESS 53 : 
maxime.cadou[at]apess53.org - [+33]6 36 37 20 41

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €