Appels à projets

L'ARS PDL et le Département de Maine et Loire encouragent l’intégration des personnes adultes TSA en milieu ordinaire du travail et leur accompagnement en logements individuels.

Des études mettent en évidence que certaines personnes avec TSA sévères ont la capacité de travailler, dès lors qu’elles bénéficient d’un accompagnement renforcé et adapté, mais n’ont pas accès à l’emploi. 

Cet Appel à candidature s’inscrit pleinement dans les orientations du Projet Régional de Santé et se met en œuvre dans le cadre du déploiement du plan 50 000 solutions, issu de la Conférence nationale du handicap 2023.

Objectifs 

Cet Appel à candidature vise la création d’un SAMSAH Emploi et Habitat et porte sur l’accompagnement médico-social de 3 personnes :

• vers et dans l’emploi en milieu ordinaire

• dans un logement en milieu ordinaire

Le SAMSAH Emploi et Habitat doit permettre d’accompagner la personne en situation de handicap, en fonction de ses capacités et de ses aspirations, dans l’élaboration et la mise en œuvre de son projet de vie professionnel et de logement en milieu ordinaire.

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1. Contexte général
Le plan national d’actions de prévention de la perte d’autonomie s’articule autour de 6 axes :
1. La préservation de l’autonomie et la prévention primaire ;
2. La prévention secondaire permettant de prévenir les pertes d’autonomie évitables ;
3. La prévention tertiaire visant à éviter l’aggravation des incapacités ;
4. La réduction des inégalités sociales de santé ;
5. Formation des professionnels de santé ;
6. Développement de la recherche et de l’évaluation des stratégies.
Les actions relatives à la prévention des chutes, visant à retarder l’entrée dans la dépendance, s’inscrivent
dans l’axe 2.
Elles sont déclinées dans un plan national et régional, le plan antichute des Pays-de-la-Loire, adopté en
2022 pour 2 ans et prolongé jusqu’en 2026, organisant la stratégie autour de 6 axes :
1. Savoir repérer les risques de chutes et alerter ;
2. Aménager son logement et sortir en toute sécurité ;
3. Des aides techniques à la mobilité pour tous ;
4. L’activité physique, meilleure arme antichute ;
5. La téléassistance pour tous comme un outil de prévention des chutes graves ;
6. Informer et sensibiliser.
Le déploiement de cette fenêtre de dépôt intervient dans le cadre de la déclinaison départementale du Plan
Antichute Régional (PAC). Ce plan est coconstruit avec les acteurs ligériens dans le but d’atteindre l’objectif fixé
au niveau national de réduire de 20% les chutes et les décès qui y sont liés.
En Loire-Atlantique, 2 axes prioritaires ont été retenus :
- L’axe 1 : savoir repérer les risques de chutes et alerter ;
- L’axe 3 : des aides techniques à la mobilité pour tous.
L’enveloppe ONDAM Personnes âgées dédiée a donc pour vocation de soutenir des projets s’inscrivant dans
l’axe prioritaire numéro 1 : savoir repérer les risques de chutes et alerter.
2. Objet et objectifs du dispositif
L’objectif est de créer une culture commune de la prévention du risque de la chute en commençant par la
question du repérage de celui-ci. Ceci implique de s’intéresser tout à la fois aux facteurs du risque de chute et à
ses causes principales qui sont au nombre de cinq :
- L’inactivité physique ;
- La peur de la chute ;
- La dénutrition ;
- La baisse de la vue et de l’audition ;
- Les risques liés au logement.
Dans cette perspective, l’agence souhaite accompagner des actions de sensibilisation auprès des professionnels intervenant à domicile pour en constituer des « référents préven’chute » dans leurs structures.
Ceci dans le but de de favoriser le transfert des bonnes pratiques sur le repérage des fragilités et des facteurs de chutes, le traitement de l’événement en lui-même et les actions à réaliser ensuite. Cette action de sensibilisation, portée par le CreAT est décrite dans les sections suivantes.

Les structures concernées
Les SSIAD, transformés en service autonomie à domicile aide, accompagnement et soin, devront, dans le cadre de leurs missions socles, s’attacher à développer une mission de prévention de la perte d’autonomie, et desactions de soutien, préservation, restauration de l’autonomie. C’est pourquoi ces structures sont ciblées prioritairement par cette fenêtre de dépôt.
De même, les centres de ressources territoriaux, dans le cadre de leur mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD, et de la coordination renforcée avec les intervenants à domicile, doivent mettre en place des actions de détection, surveillance des facteurs de risque (chute, dénutrition, troubles cognitifs). Seront privilégiés les porteurs de projets engagés dans le programme proposé par le CreAT (voir ci-après) et impliquant un ou plusieurs services d’aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées à domicile.

3.2 Les actions finançables
a) Le programme proposé par le Centre de ressources et d'expertise en Aides Techniques (CreAT), en lien avec le Gérontopôle et l’UDSSIAD.
Le CreAT1 est une structure publique de Nantes Métropole co-financée par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Loire-Atlantique, et ouvert à tous les habitants du département.
Son fonctionnement a été pensé collectivement par des citoyens et des professionnels, à l’occasion du grand débat métropolitain sur la longévité en 2019.
Dans le cadre de cette démarche de renforcement progressif de la prévention par des organisations innovantes et selon les ressources du territoire, le CreAT a proposé un programme de sensibilisation, travaillé avec le Gérontopôle et l’UDSSIAD.
Ce programme vise à accompagner la constitution de binômes référents (ergothérapeute ou IDEC-aide- soignant), à partir des ressources du CreAT, chargés d’élaborer un programme de repérage et de prévention des chutes dans les territoires.
Conçu sur trois jours échelonnés sur plusieurs mois, le programme vise la mise en action rapide des recommandations et pratiques proposées par le CreAT. La dynamique pédagogique proposée se veut être participative et impliquante avec des mises en situations concrètes et des apprentissages illustrés grâce au vécu des participants.

Les SSIAD engagés dans ce programme, proposé gratuitement par le CreAT, pourront solliciter le financement des actions mises en place pour déployer le programme dans le territoire.

b) Autres actions finançables :
Au titre de l’axe 1 : toute action de prévention intervenant sur le maintien de l’autonomie par le prisme de la prévention de la chute (à l’exception des actions exclues dans le point suivant) et s’inscrivant dans le cadre des recommandations portées par la CNSA et son Centre de Ressources et de Preuves (voir ci-après). Les actions pourront porter sur le repérage des fragilités en s’inspirant, par exemple, de l’expérimentation du programme ICOPE2 afin d’augmenter le nombre de dépistages réalisées sur le département grâce à l’outil ICOPE Monitor3

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 30 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 15 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Taux dérogatoire de 95% %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 15 590 €

En favorisant l'expérimentation et le développement d'actions innovantes, le présent appel à projets vise à :

• Encourager l'émergence d'actions nouvelles et innovantes afin d'améliorer l’insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de précarité
• Favoriser le déploiement de projets innovants sur le territoire départemental

Actions visées
Le présent appel à projets a vocation à soutenir deux types d'actions:

• Actions visant à soutenir l’expérimentation et l’innovation sociale pour favoriser l'insertion socioprofessionnelle des publics éloignés de l'emploi.
• Actions visant à soutenir le changement d’échelle de projet d’innovation sociale : soutien à l’ essaimage de projets d’innovation sur le territoire départemental.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 210 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 20 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 90 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 30 000 €

L’accompagnement mis en œuvre dans le cadre de cet appel à projets doit notamment permettre de :

• Proposer des parcours intégrés à des personnes éloignées de l’emploi conformément aux objectifs quantitatifs du PLIE, soit : 300 personnes accompagnées minimum, dont 60 nouvelles entrées dans le PLIE ; 45 sorties positives correspondant à 50% des sorties totales (42 % en emploi durable ou création d’activité, 8 % en formation qualifiante) ;
• Assurer une couverture géographique à l’échelle de la CARENE, afin de permettre à tous les résidents du territoire d’être accompagnés. Pour cela, des permanences et ateliers décentralisés sur l’ensemble des communes et quartiers de l’agglomération devront être proposées. Les référents de parcours devront de ce fait être équipés d’outils permettant l’accès au logiciel de suivi des participants à distance ;
• Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement. Chaque référent deparcours assurera l’accompagnement au minimum de 100 participants de 26 ans et plus par an, correspondant à 70 participants minimum en file active sur l’année civile pour un équivalent temps plein.

Actions visées

Les opérations éligibles sont les opérations d’accompagnement des participants visant leur accès à l’ emploi durable et leur maintien dans cet emploi. Cet « accompagnement » est assuré par un référent qui co-construit les parcours d'insertion avec les participants puis les accompagne tout au long de ce parcours vers un emploi durable.
La fonction d’accompagnement sera mise en œuvre de manière individuelle et collective et comprendra plusieurs phases :

1- Phase de diagnostic et d’entrée dans le PLIE :

• Réalisation d’un diagnostic socioprofessionnel visant à évaluer la motivation et la capacité des personnes à s’engager dans un parcours d’insertion vers l’emploi et à vérifier l’éligibilité du participant au PLIE. Ce diagnostic est présenté par le référent lors d’un Comité de Suivi des Parcours ; sur présentation d’un argumentaire.
• Signature d’un contrat d’engagement tripartite (référent – participant – coordinatrice du PLIE), validé par ce comité, seul habilité à valider les entrées et sorties du PLIE. Il est animé par le service animation du PLIE et composé des référents de parcours et de France Travail.

2- Phase de mise en œuvre de parcours :

• Mise en place d’un parcours et d’un suivi renforcé qui se traduit notamment par un contact au minimum une fois par mois entre le référent et le participant : Selon le diagnostic réalisé et en concertation avec le Comité de suivi de parcours, l'accompagnement de la personne pourra être assuré par un référent autre que celui ayant réalisé le diagnostic initial. Ce contact sera physique pour les participants sans étapes de parcours, et pourra être téléphonique pour les participants en étape.
• Proposition, orientation et suivi d’étapes du parcours : La construction du parcours d’insertion de chaque participant se fera par la mobilisation du partenariat du territoire, des dispositifs de droit commun existants et des actions mises en œuvre par le PLIE.

Par ailleurs le référent de parcours contribuera à l’organisation et à l’animation de nouvelles actions en lien avec les besoins non couverts des publics.

3- Phase de sortie du PLIE :

Une sortie positive s’entend par un emploi de 6 mois et 1 jour effectif avec justificatif (fiches de salaires/attestation employeur/attestation participants)
Pour ce faire, le référent de parcours dispose en plus de l’offre de droit commun, de la fonction de chargé de relation entreprises du PLIE dont la mission est de mobiliser et de faciliter l’intégration des participants du PLIE dans les entreprises.
Dans le cas d'une sortie autre: recherche de relais à l'accompagnement.
Toutes les sorties du PLIE seront présentées par le référent et feront l’objet d’une validation en Comité de Suivi des Parcours sur la base d’un argumentaire, d’un bilan et de pièces justificatives

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 380 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 6 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 10 000 €

L’objectif de cet appel à projets est de permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi de bénéficier d’une mise en situation de travail avec un accompagnement socioprofessionnel et un encadrement technique et pédagogique spécifiques afin de stabiliser leur situation, de construire un parcours d’insertion conforme à leur souhait et d’ accéder à l’emploi ou à la formation qualifiante. Il s’agira d’assurer l’embauche et la mise au travail des personnes et d’organiser le suivi de la reprise d’activité, de la montée en compétences et de l’ avancée du parcours en vue de créer les conditions d'une insertion professionnelle durable et de concrétiser celle-ci par un accès à l’emploi ou à la formation qualifiante.

Actions visées

• Les opérations éligibles sont les actions d’accompagnement socio-professionnel et d’encadrement technique des participants au sein des ACI ("périmètre restreint").
• Les actions présentées devront mentionner les méthodes et outils utilisés pour l’accueil et l’intégration ;
• L’accompagnement socioprofessionnel ;
• L’encadrement technique et pédagogique ;
• La formation en situation de travail ou dans le cadre du projet individuel;
• La préparation à la sortie vers l’emploi ou la formation qualifiante.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 150 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 6 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 10 000 €

L’objectif de cet appel à projets est de permettre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi de bénéficier d’une mise en situation de travail avec un accompagnement socioprofessionnel et un encadrement technique et pédagogique spécifiques afin de stabiliser leur situation, de construire un parcours d’insertion conforme à leur souhait et d’ accéder à l’emploi ou à la formation qualifiante. Il s’agira d’assurer l’embauche et la mise au travail des personnes et d’organiser le suivi de la reprise d’activité, de la montée en compétences et de l’ avancée du parcours en vue de créer les conditions d'une insertion professionnelle durable et de concrétiser celle-ci par un accès à l’emploi ou à la formation qualifiante.

Actions visées
Les opérations éligibles sont les actions d’accompagnement socio-professionnel et d’encadrement technique des participants au sein des ACI ("périmètre restreint").

Les projets proposés porteront sur :
L’accueil et l’intégration des participants orientés par le PLIE : Les salariés intégrant l’opération devront répondre aux critères d’éligibilité définis par le protocole d’accord du PLIE de l’agglomération nazairienne 2022-2027. Dans le cas d’un participant déjà engagé dans un parcours PLIE, le positionnement de celui-ci sur l’étape chantier fera l’objet d’une prescription argumentée du référent de parcours PLIE. Dans le cas d’une personne recrutée sur le chantier après orientation par un autre prescripteur (France Travail, Cap Emploi, ou candidature spontanée via la plateforme.) et qui n’est pas participant du PLIE, il appartiendra au porteur de projet, si la personne remplit les conditions d’éligibilité, de solliciter son intégration au dispositif auprès du Comité de suivi de parcours via l’équipe d’animation du PLIE. Le cas échéant, les salariés en insertion ne seront éligibles sur l’opération FSE+ qu’à partir de leur date d’entrée effective dans le dispositif PLIE.

L’accompagnement social et professionnel: 

Mise en situation de travail sur des supports favorisant le développement de compétences sociales et techniques ;

Élaboration d’un projet d’insertion prenant en compte les souhaits des salariés, leurs compétences, les freins à l’emploi et les opportunités sur le marché de l’emploi ;
Orientation vers la CRE du PLIE et mobilisation des actions proposées par la CRE ou le PLIE en règle générale ;
Accompagnement socio-professionnel du participant au sein de la structure. Des réunions bilan sous forme de tripartites (entre représentant du chantier, participant et référent PLIE ou chargée de relation entreprise) et/ou bipartite (entre représentant du chantier et référent PLIE ou chargée de relation entreprise) seront organisées mensuellement ainsi qu’à la demande de l’une des parties ;
La formation des salariés en insertion en vue d’améliorer leur employabilité :
Réponse aux besoins de formation des salariés en vue d’améliorer leur employabilité ;
Actions réalisées en interne et en cherchant des solutions dans l’offre de formation du territoire.
La préparation à la sortie vers l’emploi ou la formation :
Recherche de solutions emploi, insertion ou formation, en fonction des besoins de chaque participant, et en lien avec le référent de parcours et la chargée de relation entreprise du PLIE. Tout au long du parcours du participant, la structure pourra solliciter la chargée de relation entreprise pour faciliter voire accélérer la mise en emploi.

Réalisation du bilan de l’accompagnement et transmission aux référents PLIE et à la structure d’animation du PLIE

La loi de financement de la sécurité sociale 2022 a modifié le CASF et confié aux EHPAD et services à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD) une nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial.

Par instruction n° DGCS/SD3A/2023/111 en date du 10 juillet 2023, les ARS sont chargées du déploiement de la nouvelle mission de CRT dans leur région. Un montant total de 200M€ est prévu sur la période 2022 – 28 permettant de financer près de 500 projets sur l’ensemble du territoire national et 28 sur la région pays de la Loire.

Cette nouvelle mission est présentée dans l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées (téléchargeable en bas de page).

La mission de centre de ressources territorial doit être portée, soit par un EHPAD, soit par un service à domicile.
Les candidats devront transmettre à l’appui de leur candidature les modalités de montée en charge envisagées pour atteindre les cibles proposées des volets 1 et 2, au maximum sur 1 an.

Le porteur, en lien avec l’établissement ou le service partenaire, doit notamment bénéficier :
- d’un temps de médecin du dispositif ;
- d’un temps de coordinateur (profil IDE privilégié) et d’une présence d’infirmière de nuit ou être engagé dans un dispositif d’astreinte ou garde mutualisée d’IDE de nuit ;
- de places d’hébergement temporaire ou « chambre d’urgence temporaire » et décrire les modalités de fonctionnement prévisionnelles de ces places ;
- d’espaces et d’équipements suffisants pour assurer les actions du volet 1.

Le déploiement de la mission de CRT s’inscrit dans la continuité de la stratégie régionale sur le champ personnes âgées, avec l’expérimentation de 17 Dispositifs Innovants de Vie à Domicile (DIVADOM) pour personnes âgées en perte d’autonomie depuis 2019, dont 2 également inscrites dans le cadre de l’expérimentation article 51 Dispositifs Renforcés de soutien Au Domicile (DRAD).

Modalités de candidatures 

Le présent appel à candidatures porte sur la reconnaissance en 2025 de deux nouvelles missions CRT dans le département du Maine-et-Loire.

La structure retenue dans le cadre de l’appel à candidatures recevra une dotation annuelle s’élevant à 400 000 €.
Ce financement doit permettre le développement des deux volets de la mission CRT, sans se substituer à un autre financement déjà reçu. Il donnera lieu à un avenant du CPOM de la structure le cas échéant.

Ce dispositif visera à structurer une approche globale et coordonnée, complémentaire aux services et dispositifs existants, pour appuyer la prise en charge des situations d’incurie dans le logement, en garantissant le respect des droits et la dignité des ménages, et en soutenant les professionnels engagés autour de ces situations. Il permettra une meilleure prise en charge des occupants et viendra en soutien des professionnels de terrain confrontés à ces situations.

Objectifs du dispositif

• Développer le repérage des ménages en situation d’incurie et assurer le suivi des situations

• Mobiliser les ressources indispensables à une intervention efficace

• Organiser un accompagnement pertinent et efficace

• Venir en soutien des professionnels

Attentes et compétences requises 

Une approche pluridisciplinaire, associant des professionnels du sanitaire, du social, de l’habitat, voire du juridique, est attendue. Une compétence en psychologie est requise pour garantir une approche adaptée aux besoins humains et relationnels.

Une approche pluridisciplinaire, associant des professionnels du sanitaire, du social, de l’habitat, voire du juridique, est attendue. Une compétence en psychologie est requise pour garantir une approche adaptée aux besoins humains et relationnels.

Le présent appel à manifestation d’intérêt est publié en partenariat avec le Département de Maine-et-Loire et la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire.

Ce dispositif vient soutenir les structures locales qui ont pour vocation d’accompagner des artistes en voie de professionnalisation ou professionnels dans le développement et la consolidation de leur projet artistique via différents axes : administratif, production, diffusion, transmission, etc. Il favorise le travail de repérage et la prise de risque, indispensables à l'éclosion d'une nouvelle génération d'artistes sur le territoire. Il veut aussi encourager les dynamiques collectives et la mutualisation de moyens à l’échelle de l’écosystème culturel.
Volontairement large, il doit permettre de soutenir des initiatives innovantes en matière d’accompagnement des artistes. Exemple de projets visés : projets de compagnonnage d’artistes, activité des développeurs d’artistes et bureaux de production, démarches de mutualisation d’emploi, organisation de journées professionnelles structurantes, création d’outils de travail ou de ressources mutualisées, etc.

L’aide aux événements culturels a pour objectifs de :

• Consolider une offre culturelle accessible aux Nantaises et aux Nantais et porter attention à la diversité et à la mixité des publics
• Nourrir la diversité artistique sur le territoire
• Soutenir les initiatives innovantes, collectives, ainsi que les prises de risques artistiques
• Accompagner la transition des événements en matière de responsabilité environnementale et sociétale

L'aide au projet "Culture & expérimentations inclusives et solidaires" s'inscrit dans ce cadre et notamment :

• La politique publique culturelle (axe stratégique 3 - objectif opérationnel 3) plaçant les Nantais.e.s comme acteur.trice.s et contributeurs.trice.s d’une vie culturelle qui émancipe, en renforçant notamment les dynamiques collectives pour permettre l’accessibilité culturelle pour et avec des publics cibles. Une attention est aussi portée à la mixité et à la diversité,
• Le référentiel et le respect des droits culturels des personnes et du Pacte de Lille - Eurocities (territoire durable pour les transitions sociales et environnementales),
• Un service au croisement des enjeux partagés des plans d'actions Ville Amie des Aîné.e.s, Accessibilité universelle, Ville non sexiste, Inclusion sociale, Santé mentale et Accueil des personnes en parcours migratoire,
• La démarche de dialogue avec les Nantais.e.s et les acteurs donnant lieu à la "Stratégie nantaise des nouvelles solidarités" (votée au Conseil Municipal de juin 2023) : pour l'amélioration des conditions de vie et la participation à la vie sociale des habitants les plus fragiles et pour le soutien aux initiatives solidaires sur Nantes.

Ce dispositif d'aide lancé par la Ville de Nantes vise à :

• Favoriser la participation et l’expression artistique et culturelle des Nantaises et Nantais les plus fragilisés,
• Soutenir et accompagner des initiatives d’artistes et d’associations culturelles dans un mode coopératif vers et avec ces habitants priorisés : projets artistiques ou de médiation culturelle inclusifs et innovants, permettant notamment de lutter contre l'isolement, de développer la capacitation et la valorisation de ces personnes.

Il s’inscrit en complémentarité :

• du dispositif d’inclusion sociale "Carte Blanche" (piloté par le CCAS de Nantes),
• de l’action culturelle portée par les établissements et structures culturelles conventionnées avec la Ville de Nantes et Nantes Métropole,
• aux dispositifs de proximité culturelle portés par la Ville de Nantes (Connivences, contrat de Ville, saison vagabonde, saison accessible, actions de la Bibliothèque municipale etc),
• au soutien aux associations ressources soutenues au titre globale de leur activité pour leurs projets culturels inclusifs durables.

Avec la politique culturelle « Anjou 2030 - La culture au cœur du lien social », le Département de Maine-et-Loire soutient les acteurs culturels majeurs qui contribuent à l’attractivité culturelle du territoire et à l’innovation. 

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €