Appels à projets

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 75 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 37 500 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 75 000 €

Les opérations éligibles sont les opérations visant à animer une plateforme pour les femmes victimes de violences. Cette plateforme prendra la forme :
D’ un travail en lien étroit avec le réseau d’acteurs en capacité de se mobiliser pour lever les freins à l’insertion professionnelle des femmes accompagnées et trouver des réponses adaptées aux problématiques rencontrées ;
D’un accompagnement renforcé à la construction de parcours intégrés pour favoriser l’accès à la formation qualifiante ou à l’emploi , l ’intégration et le maintien dans cet emploi des femmes accompagnées.

Ainsi l’opérateur retenu devra :
Mobiliser et sensibiliser un réseau de structures susceptibles de lui orienter le public et d’ intervenir en appui aux actions mises en œuvre;
Lever les freins à l’emploi (recherche de logement, garde d’enfant, mobilité…) en construisant un partenariat avec les acteurs du territoire et en mobilisant l’offre de services du PLIE, de l’ ATDEC et du territoire ;
Accompagner dans la durée et jusqu’ à l’ emploi et/ou la formation les participantes pour contribuer à l’atteinte des objectifs quantitatifs inscrits dans le Protocole d’accord PLIE, soit 50% de sorties en emploi durable ou en formation ;
Proposer des ateliers d’informations pour favoriser l’ autonomie des participantes ; Expérimenter des modalités d’accompagnement spécifiques pour « aller vers » les publics ; Travailler en lien avec les Chargées de relation entreprises du PLIE pour contribuer à l’intégration et au maintien en emploi.

Sur la base de ces composantes, l’accompagnement se déclinera en plusieurs phases :
diagnostic ;
mise en œuvre des parcours ;
mise en œuvre de la dynamique collective ;
mise ou suivi en emploi ou en formation qualifiante.
Les référents de parcours seront sous l’autorité fonctionnelle de l’équipe d’animation du PLIE et des responsables de territoires ATDEC. Leurs actions s'inscriront dans la dynamique impulsée par l'ATDEC sur les différents territoires d'intervention. Ils seront basés dans un ou plusieurs sites d’ accueil de l’ATDEC et/ou dans des permanences qui peuvent se situer sur l’ensemble du territoire de Nantes Métropole. Par ailleurs, dans le contexte actuel de difficultés à capter les publics sur certains territoires et dans la perspective d’adapter les pratiques aux besoins des publics, les référents de p

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 750 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 80 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 80 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €

Les opérations éligibles sont les opérations d’accompagnement de personnes en difficultés, éloignées du marché du travail œuvrant pour leur accès à la formation qualifiante ou à l’emploi durable, leur intégration et leur maintien dans cet emploi. Cet « accompagnement » est assuré par un référent de parcours en respectant les procédures définies par le PLIE. Il co construit les parcours d'insertion avec les participants puis les accompagne tout au long de ce parcours vers un emploi durable. La fonction d’accompagnement est mise en œuvre de manière individuelle et collective.
Des composantes essentielles seront intégrées dans le cadre du parcours et donneront l’assurance d’une homogénéité et d’une équité d’accompagnement à chacun:
La levée des freins périphériques à l’emploi ;
La proposition d’ateliers d’informations pour favoriser l’autonomie des participants notamment dans le cadre des actions spécifiques proposées par le PLIE ;
La mobilisation des étapes de parcours permettant un accès progressif au marché du travail par la mise en place de PMSMP, l’accès à l ’offre de formation ou encore le développement de compétences ;
La mise à l ’emploi, à la fois comme étape et objectif du parcours, et le suivi durant 6 mois après l’embauche, sauf accord de la Commission de validation des entrées sorties dans le cas d’une demande de sortie du PLIE avant d ’avoir réalisé 6 mois de contrat conformément au Protocole d’accord.
Sur la base de ces composantes, l’accompagnement se déclinera en plusieurs phases (diagnostic, mise en œuvre du parcours, dynamique collective, suivi emploi ou formation) et assurera également des fonctions transversales liées au dispositif et au territoire d’intervention.

Phase de diagnostic :
Accueil et évaluation
des attentes des personnes et de leur capacité à démarrer un parcours d’accompagnement renforcé.
Élaboration du diagnostic socio-professionnel et définition des étapes à mettre en œuvre (construction partagée avec la personne).
Contractualisation et présentation des demandes d’entrées
(fiche argumentaire et engagement réciproque signé), recueil des données (indicateurs d’entrée sur VIeSION Evolution) visant à vérifier l’éligibilité des publics, qui seront validés par l’instance « Commission de validation des entrées sorties » composée de représentants de France Travail et de l’animation du PLIE.

Phase de mise en œuvre des parcours
Mise en place d’un suivi renforcé qui se traduit par des entretiens réguliers enregistrés dans le logiciel de suivi de parcours VIeSION Evolution. Les entretiens se dérouleront sur une fréquence minimale d’un entretien physique par mois entre le CAE et le participant et d’ au moins un contact trimestriel pour les participants en étape de parcours.

Phase de mise en œuvre de la dynamique collective :
Les CAE animeront ou co animeront des ateliers collectifs en direction des participants. Ces ateliers pourront traiter de tous les sujets utiles à la construction des parcours de retour à l’emploi. L’approche sera adaptée aux besoins repérés et aux caractéristiques du public. L’équipe d’animation pourra soutenir les CAE dans la construction de ces ateliers.

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Etablissements publics ou privés ayant validé un protocole PLIE.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus 
Objectifs spécifiques : 

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Plug IN Circular est un dispositif piloté par le Pôle EMC2 et Nantes Métropole, qui vise à rapprocher acteurs de la circularité (réemploi, recyclage, réduction…) et industriels de la métropole nantaise pour faire émerger des projets et des actions concrètes en termes de circularité des déchets de type matériaux (chutes de production, non conformités, co-produits…) en favorisant les circuits courts. Ce dispositif s’inscrit dans la dynamique « Nantes, terre de réemploi ».

En répondant à cet AMI, vous pourrez :

• Être identifié comme acteur de la dynamique « Nantes, terre de réemploi » et renforcer votre visibilité sur le territoire.
• Échanger entre pairs, imaginer des synergies, identifier et lever les freins au développement de l’activité.
• Être mis en relation avec des industriels en quête de solutions pour donner une nouvelle vie à leurs déchets.

À qui s’adresse cet AMI ?

Cet AMI s’adresse aux acteurs ligériens de la circularité des matériaux industriels (collecte, logistique, tri, recyclage, réemploi…)

Objectif

Le Projet régional de santé 2023-2028 prévoit de promouvoir la santé mentale de la population ligérienne et d’améliorer le parcours de santé des personnes vivant avec un handicap psychique ou avec un trouble psychique (Orientation stratégique n°3 - Promouvoir collectivement l’autonomie dans une société inclusive, objectif opérationnel n°4). Il s’agit notamment de repérer et d’éviter les situations d’isolement, mais aussi d’améliorer l’accompagnement et le suivi des personnes souffrant de handicap psychique ou d’autres formes de handicap. 

Ces orientations stratégiques sont déclinées de manière opérationnelle dans le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (actions 8-1 et 8-3).

La région des Pays-de-la-Loire compte actuellement 38 GEM et antennes répartis sur les 5 départements : 

• 24 GEM accueillent des personnes vivant avec des troubles psychiques ;

• 4 GEM accueillent des personnes vivant avec un traumatisme crânien ;

• 4 GEM accueillent des personnes vivant avec un trouble du spectre autistique ou du neurodéveloppement ;

• 6 GEM accueillent des personnes aux profils multiples. 

Cet appel à candidature vise à créer un GEM sur le territoire de Baugé en Anjou. Un ancien GEM opéré par l’association Maison de la Fraternité y existait et a pris fin au 31/12/2024. 

Critères de sélection des projets

Appréciation de la qualité du projet (Coefficient de pondération : 50%)

• La localisation géographique ;

• La composition de l’équipe ;

• La proposition de reprise du contrat de travail de l’ancien animateur ;

• L’adéquation de l’organisation et du fonctionnement aux profils et aux besoins des personnes ;

• La complémentarité/ collaboration avec les partenaires (outils et formalisation notamment) ;

• Les modalités d’évaluation ;

• La mise en œuvre du droit des usagers ;

• Les modalités de soutien à l’adhésion des personnes au GEM.

Appréciation des modalités de gouvernance et de l’efficience médico-économique du projet (Coefficient de pondération : 30%)

• La sincérité du budget proposé ;

• La pertinence des partenariats mis en place ;

• L’efficience de l’organisation proposée.

Appréciation de la capacité de mise en œuvre (Coefficient de pondération : 20%)

• La capacité à respecter les délais attendus ;

• Le plan de recrutement du personnel ;

• La capacité à mobiliser des locaux accessibles, en centre-ville ;

• La capacité à communiquer autour du projet du GEM.

Contenu du dossier de candidature

Dans son dossier de candidature le porteur devra montrer en quoi son projet répondra aux situations d’isolement des publics cibles.

Le projet devra respecter le plan suivant :

• La présentation du porteur

• Les éléments descriptifs de son activité 

• Le contexte du projet 

• La description du projet 

• Les modalités de mise en œuvre des droits des usagers

• Les modalités de coopérations envisagées, protocole de coopération 

• Le dossier financier avec :

  • Le budget prévisionnel en année pleine du GEM

  • Les dépenses à couvrir par la subvention accordée par l’ARS

• Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s’associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées

Dynamisation des parcours d'accès à l'emploi, coordination des parcours.

Actions visées
La coordination aura pour missions :
Gérer les demandes d'entrée et de sorties des participants,
Assurer le suivi des accompagnements à travers des points réguliers avec les référents sur les participants suivis,
Diffuser les informations ayant trait à la formation et à l'insertion nécessaires à la construction des parcours (lien avec organismes de formation, recueil des offres d'insertion auprès des structures d'insertion par l'activité économique),
Assurer auprès des opérateurs le suivi des actions (participation aux comités de suivi),
Assurer la traçabilité des parcours (saisie des données sur le logiciel ABC),
Animer les comités techniques : comités d’entrées et de sorties, comités de suivi des parcours les comités opérationnels,
Participer aux différentes instances mises en œuvre par les partenaires locaux.

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) permet de financer la réalisation d’actions concourant à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Sous réserve de nouvelles directives ministérielles à venir, sont éligibles au financement du FIPDR les actions s’inscrivant dans les différentes orientations stratégiques relatives à la prévention de la délinquance et de la radicalisation ( https://www.cipdr.gouv.fr/).

Il est à noter que les appels à projets pourront faire l’objet de modifications et/ou de compléments après diffusion de la circulaire d’orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2025.

Les projets subventionnables s’inscriront dans l’un de ces 3 programmes :

I. PROGRAMME D – DÉLINQUANCE

Axe 1 – Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention (prévention de la récidive et de la délinquance chez les jeunes).

Axe 2 – Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger (notamment prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes).

Axe 3 – La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance (amélioration de la tranquillité publique, actions de médiation sociale).

Axe 4 – Le territoire : vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace (amélioration de la confiance entre les différents acteurs institutionnels, les forces de sécurité et la population).

II. PROGRAMME R – RADICALISATION

Axe 1 : soutien à la parentalité en direction des familles concernées (groupes de parole, actions d’orientations et de médiation…) y compris en direction de parents d’enfants mineurs ;

Axe 2 : construire un discours alternatif aux discours extrémistes à destination des jeunes (mineurs, jeunes majeurs) ;

Axe 3 : mobiliser les psychologues, psychiatres formés à la radicalisation, en particulier dans le cadre de partenariat avec des établissements de santé ou des associations spécialisées ;

Axe 4 : formation et d’éducation des acteurs professionnels et associations sur la prévention de la radicalisation ;

Axe 5 : renforcer une culture commune de la vigilance des professionnels à l’égard d’un comportement en rupture avec les valeurs de la République et/ou le principe de laïcité ;

Axe 6 : actions spécifiques et innovantes, dans le cadre d’expérimentations des actions visant à conforter la laïcité et le respect des principes de la République ;

Axe 7 : lutte contre le séparatisme ;

Axe 8 : lutte contre les dérives sectaires.

III. PROGRAMME S – SÉCURISATION

Axe 1 : Sécurisation des établissements scolaires

Axe 2 : Équipement des polices municipale, statuts proches et des sapeurs-pompiers.

Les projets concernant l'installation de vidéoprotection sont dans l'attente de la circulaire de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA).

Propriété du Département, la péniche "La Marne" était historiquement dédiée au transport de matériaux de construction sur le canal de Nantes à Brest, puis au dragage du canal. L'embarcation est actuellement amarrée sur le canal Saint-Félix à Nantes.

Le Département souhaite favoriser le développement d'activités variées à bord de la péniche. Celles-ci devront contribuer à l'économie locale tout en offrant des services aux habitants et touristes. Chaque année, un passage sur le canal de Nantes à Brest en Loire-Atlantique devra également être organisé.

Quelles activités peuvent être développées au sein de la péniche La Marne ?

• Des activités touristiques, culturelles et de loisirs (hébergement touristique, bar/restaurant, animation culturelle, etc.) ;
• Des activités sociales (épicerie sociale, excursions adaptées, tourisme social et solidaire, etc.) ;
• Des activités environnementales (réalisation d’actions d’éducation à l’environnement par exemple) ;
• Des activités favorisant le développement économique de proximité (fret, épicerie ambulante, etc.) ;
• Toute autre activité complémentaire permettant d’offrir des services supplémentaires aux usagers de la ou des voies d’eau sur lesquelles la péniche naviguera.

Informations pratiques

La durée du contrat de louage est fixée à 15 ans, à compter du 1er janvier 2026.

Le contrat s’achèvera le 31 décembre 2040.

Tous les jours, des citoyens imaginent des solutions nouvelles pour améliorer leur territoire, simplifier la vie des habitants et réduire l’impact écologique. Et si c’était à votre tour de faire bouger les choses ?

Si vous avez une idée d’innovation sociale et que vous souhaitez la développer, notre programme Pré Incub’ est fait pour vous ! Nous vous accompagnons pour donner vie à votre projet et le rendre impactant.

• L’accompagnement Pré Incub’ s’adresse aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité :
  – Localisés en Sarthe
  – Ayant vocation à créer de l’emploi ou non
  – Affirmant la réponse à un besoin social peu ou mal couvert
  – Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement

Ces ateliers s’adressent également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité innovante socialement.

Sont exclues les activités de consulting.

Pour des projets portés par un collectif, un maximum de 4 personnes pourra intégrer les ateliers pour permettre à un plus grand nombre de projets d’y participer.

Avant de candidater, parlons-en !
Avant de déposer votre candidature, prenez rendez-vous avec notre équipe pour échanger sur votre projet et nous permettre de mieux le comprendre. Ce premier contact est essentiel pour vous accompagner au mieux. Prenez rendez-vous avec nos équipes avant le 16 Mai 2025.

Le Conseil départemental de la Mayenne recherche un exploitant pour la maison éclusière de Ménil, situées sur la commune de Ménil.

Modalités de consultation des documents composant l’appel à projet :
L’avis est mis en ligne dans la rubrique « actes administratifs » du site www.lamayenne.fr.
Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande :
Soit par voie électronique en mentionnant « avis d’appel à projet-Valorisation touristique des maisons éclusières » en objet du courriel transmis à l’adresse suivante : pierre.garnier@lamayenne.fr
Soit par voie postale à l’adresse mentionnée dans le 1er paragraphe de l’avis.
Les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires auprès de l’autorité mentionnée au 1er paragraphe au plus tard huit jours avant l’expiration du délai de réception des réponses. L’autorité fait connaitre à l’ensemble des candidats les précisions à caractère général qu’il estime nécessaire d’apporter, au plus tard cinq jours avant l’expiration du délai de réception des réponses.

DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 90 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 100 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 38 000 €

Voir pièce jointe pour connaître les objectifs et actions visées.

Labellisés par l’Etat, les séjours « Colos apprenantes » ouverts à toutes les familles associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs et proposent des activités enrichissantes dans des domaines variés. Ces activités offrent la possibilité aux enfants et aux jeunes de renforcer savoirs et compétences dans un cadre ludique tout en vivant des expériences collectives et en découvrant des patrimoines culturel et naturel souvent exceptionnels.

Les Colos apprenantes sont proposées par les organisateurs de colonies de vacances : association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structure privée, comité d’entreprise. Elles bénéficient d’un label délivré par l’État qui pour les organisateurs met en avant des activités de qualité et pour les familles de garantir le savoir-faire des personnels et la qualité éducative des activités de loisirs et de renforcement des apprentissages proposés

Une aide de l’État pouvant atteindre 100 % du coût du séjour (plafonnée à 100 € par nuitée, dans la limite de 8 nuitées) est versée aux collectivités et associations partenaires pour permettre aux enfants et jeunes de partir dans ces séjours labellisés.

Les publics prioritaires des colos apprenantes sont les enfants et les jeunes scolarisés (3 à 17 ans), en priorité mais non exclusivement domiciliés en quartiers politique de la ville ou en zones rurales, bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance, en situation de handicap ou dont le Quotient familial est inférieur à 1500.

Parents, collectivités, organisateurs, tout ce que vous devez savoir sur les colos apprenantes, de la définition à l'inscription dans le dispositif: https://www.jeunes.gouv.fr/colos-apprenantes et dans l’instruction du 3 mars 2025 fixant les conditions d’obtention du label et la mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2025 https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo12/SPOV2506148J

Labellisation et partenariats financiers

Concrètement sa mise en œuvre se traduit par :

• L’envoi de mineurs dans des séjours d’un minimum de quatre nuitées relevant de la réglementation ACM et labellisés colo apprenante sur la plateforme https://openagenda.com/colosapprenantes
• La conclusion de partenariats financiers avec des prescripteurs de départs de mineurs éligibles, par les services SDJES dans chaque département

Chaque SDJES communique aux prescripteurs et prescripteurs-organisateurs de son département l’appel à candidature ainsi que le calendrier des démarches à réaliser, et reste à l’écoute des organisateurs pour les accompagner dans leurs projets.

Cette édition 2025 du fonds est doté d’une enveloppe totale de 350 000 euros. L’aide financière est plafonnée à 200 000 € en amorçage par projet. Elle ne pourra pas dépasser 50% du coût total du projet. Elle devra intervenir en complément de d’autres financements privés ou publics. Les start-up, les PME et les ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières. Les projets soutenus doivent s’inscrire dans une approche dite de «Santé Globale». Les projets de recherche et d’innovation peuvent concerner tout travaux de recherche, de développement, de preuve de concept, de prototypage, de tests (essais cliniques phase I, II et III pour les entreprises de Santé), ou de mise en œuvre d’un site pilote. Ils peuvent être individuels (mono-partenaire) ou collaboratifs (pluri-partenaires) labellisés si possible par un pôle de compétitivité du territoire. Les projets éligibles au doivent respecter les conditions suivantes :

• Adresser le domaine de la Santé, du handicap ou de la longévité. Le fonds s’ouvre également aux projets innovants contribuant à la prévention et à l’amélioration de la santé (environnement, alimentation, exercice physique et bien-être),
• Être implantés sur le territoire métropolitain. Ou avoir une stratégie de déploiement (nouvelle collaboration sur le territoire, équipe R&D, unité de production, filiale, etc.) prévoyant une implantation à court terme,
• Avoir un caractère innovant avéré.
• Permettre des retombées pour les porteurs du projet et pour le territoire.
• intégrer les principes de la charte métropolitaine de la donnée. Elle pose des engagements en matière d’éthique, de confiance, de transparence, de sobriété, d’innovation et de collaboration
• pour les projets ayant une composante « intelligence artificielle », être en cohérence avec les sept critères de la « boussole IA »  Nouvelle fenêtre de Nantes Métropole.

Labellisés par l’Etat, les séjours « Colos apprenantes » ouverts à toutes les familles associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs et proposent des activités enrichissantes dans des domaines variés. Ces activités offrent la possibilité aux enfants et aux jeunes de renforcer savoirs et compétences dans un cadre ludique tout en vivant des expériences collectives et en découvrant des patrimoines culturel et naturel souvent exceptionnels.

Les Colos apprenantes sont proposées par les organisateurs de colonies de vacances : association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structure privée, comité d’entreprise. Elles bénéficient d’un label délivré par l’État qui pour les organisateurs met en avant des activités de qualité et pour les familles de garantir le savoir-faire des personnels et la qualité éducative des activités de loisirs et de renforcement des apprentissages proposés

Une aide de l’État pouvant atteindre 100 % du coût du séjour (plafonnée à 100 € par nuitée, dans la limite de 8 nuitées) est versée aux collectivités et associations partenaires pour permettre aux enfants et jeunes de partir dans ces séjours labellisés.

Les publics prioritaires des colos apprenantes sont les enfants et les jeunes scolarisés (3 à 17 ans), en priorité mais non exclusivement domiciliés en quartiers politique de la ville ou en zones rurales, bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance, en situation de handicap ou dont le Quotient familial est inférieur à 1500.

Parents, collectivités, organisateurs, tout ce que vous devez savoir sur les colos apprenantes, de la définition à l'inscription dans le dispositif: https://www.jeunes.gouv.fr/colos-apprenantes et dans l’instruction du 3 mars 2025 fixant les conditions d’obtention du label et la mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2025 https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo12/SPOV2506148J

Labellisation et partenariats financiers

Concrètement sa mise en œuvre se traduit par :

• L’envoi de mineurs dans des séjours d’un minimum de quatre nuitées relevant de la réglementation ACM et labellisés colo apprenante sur la plateforme https://openagenda.com/colosapprenantes
• La conclusion de partenariats financiers avec des prescripteurs de départs de mineurs éligibles, par les services SDJES dans chaque département

Chaque SDJES communique aux prescripteurs et prescripteurs-organisateurs de son département l’appel à candidature ainsi que le calendrier des démarches à réaliser, et reste à l’écoute des organisateurs pour les accompagner dans leurs projets.

L’appel à projet vise à faire appel à un opérateur dans l’objectif de mettre en place une démarche expérimentale au titre de la prévention de la marginalisation de la jeunesse sur le quartier de la Quantinière, conformément à la volonté politique conjointe du Département, de la Ville de Trélazé et de l’État.

Au regard des indicateurs spécifiques du territoire, le quartier de la Quantinière présente des besoins particuliers avec des problématiques jeunesse importantes, en particulier sur le quartier « Gide Colomb », nouveau quartier prioritaire depuis le 1^er janvier 2024.

Cette expérimentation prendra la forme de modalités d’interventions innovantes (aller vers et intervention en milieu scolaire, intervention anticipée à domicile) auprès d’un public fragilisé ayant pour axe prioritaire le soutien à la parentalité, notamment auprès des familles monoparentales.

L’opérateur devra développer ce projet sous un angle territorial et non thématique, afin de proposer un modèle d’intervention « territorialisé » nouveau qui ne reproduira pas les modèles déjà connus, et parfois peu efficients. 

Les trois axes stratégiques territorialisés à combiner et à décliner sont les suivants :

• Repérer précocement les vulnérabilités familiales ;
• Soutenir la parentalité de manière individuelle et collective par des actions d’aller vers ;
• Renforcer la place de la société civile et les liens intergénérationnels pour prévenir la marginalisation de la jeunesse.

DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 16 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 36 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 12 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 24 000 €

L’objectif de cet appel à projets est de permettre aux femmes rencontrant des difficultés de mobilité et de confiance en elles de bénéficier de cycles d’ateliers variés leur permettant de s’inscrire dans une dynamique collective bienveillante et d’avoir accès à des informations et compétences dans différents domaines avec l’apprentissage du vélo comme fil rouge.
L’action viendra travailler les freins identifiés précédemment et accélérer les parcours d’accès à l’emploi par la dynamique impulsée et la reprise de confiance. Elle sera complémentaire des accompagnements renforcés proposés sur le territoire.

DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 36 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 190 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 60 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 100 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

L’objectif de ce fonds d’aide est de lever certains freins à l’emploi que pourraient rencontrer les participants du PLIE de la métropole nantaise en prenant en charge de façon totale ou partielle des coûts d'équipements ou d'actions. Il pourra s’agir de coûts d’actions de levée des freins et
/ou de développement des compétences, de transport, d’hébergement, de restauration, d’équipements techniques (vêtements de travail, de sécurité, matériels), les frais de garde d’enfants, l’aide au permis de conduire… des participants PLIE pour faciliter leur accès à l’emploi ou à la formation.

DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 6 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 120 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 60 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 100 000 €

Voir pièce jointe pour les objectifs et actions visées

L’enveloppe globale pour l’année 2025 est de 50 000 €.

Cette dotation doit être consacrée à la réalisation d’actions de prévention en faveur de la sécurité routière (liste non exhaustive) :
• Animations de sensibilisation,
• Production de supports de prévention (flyers, affiches, vidéos…),
• Formations à la sécurité routière.
Pour être éligibles, les actions devront aborder au moins un des enjeux suivants :
• Les 2 roues-motorisés,
• Les conduites à risques,
• Les modes de mobilité douce : vélos, trottinettes, engins de déplacement personnel motorisés…,
• Le risque routier professionnel,
L’action pourra être ciblée vers des publics cibles. À cet égard, les publics identifiés comme prioritaires en Mayenne eu égard aux données d’accidentalité sont les jeunes, et notamment les collégiens, et les séniors.

L’aide est versée au taux cible de 30 % d’une dépense subventionnable avec un seuil minimum d’opérations éligibles de 2 000 € HT, le montant total d’aides diverses ne pouvant pas dépasser 70 % de la dépense subventionnable.

Cet AAC vise à soutenir et développer, toutes les actions de prévention des chutes des personnes de 60 ans et plus, vivant à domicile, mises en place par des établissements et services médico-sociaux (ESSMS).

Le déploiement de cet AAC intervient dans le cadre de la déclinaison départementale du Plan Antichute Régional (PAC).

Ce plan, coconstruit avec les acteurs ligériens, a pour objectif de réduire de 20% les chutes et les décès qui y sont liés.

Ce plan s’articule autour de 6 axes :

Axe 1 : Savoir repérer les risques de chute et alerter

Axe 2 : Aménager son logement et sortir en toute sécurité

Axe 3 : Des aides techniques à la mobilité faites pour tous

Axe 4 : L’activité physique, meilleure arme antichute

Axe 5 : La téléassistance pour tous comme un outil de prévention des chutes graves

Axe 6 : Informer et sensibiliser 

Dans le cadre du déploiement du plan antichute dans le Maine-et-Loire, les axes 1 et 4 ont été ciblés comme prioritaires.

Voir règlement pour les critères d'éligibilité

La culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) est un levier de compréhension de nos sociétés. Elle permet aux citoyennes et citoyens de découvrir et comprendre les évolutions scientifiques et technologiques. Elle est nécessaire pour que toutes et tous puissent connaître les enjeux associés à la science sous toutes ses formes : sciences exactes, naturelles, biomédicale, humaines et sociales.

La Collectivité accompagne la dynamique des associations de solidarité nantaises par une aide financière, reconnaissant ainsi l’importance de leur travail. Cette aide s’élève au maximum à 40% du montant du budget de l’action, dans la limite de 10 000 € annuels.

Le siège social de votre association doit se situer à Angers Loire Métropole.

Cet appel concerne uniquement les boissons. Des food-trucks assureront la vente d’alimentation au public.

Dossier à remettre par les candidats :
Présentation du projet associatif et du projet en particulier qui sera financé grâce aux recettes réalisées.

• Présentation du matériel utilisé et des éléments de décorations à disposition (avec photos si possible)
• Présentation des boissons proposées (soft, bières et vins) avec tarifs et provenance.
• Engagement en faveur du développement durable : détails sur les produits locaux, les filières, les contenants (aucun emballage plastique ni canette ni verre à usage unique), la gestion de gobelets, la gestion des déchets…

• Références du candidat sur des prestations comparables avec présentation des moyens humains disponibles par événement.
• Justification d’expériences significatives dans la gestion d’un bar.
• Être en capacité de diffuser de la musique sur les temps sans programmation.

• Justificatif d’identité du demandeur.
• Attestation sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’interdiction de concourir, qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale.

• Carte des boissons proposées
• Garantie et expérience professionnelle dans un secteur comparable.
• Capacités matérielles et humaines à tenir un bar.
• Intérêt du projet financé dans son caractère social, culturel ou écologique.
• Contenu de la proposition : les dimensions et l’esthétique de l’installation, la provenance et la diversité des produits proposés.
• Tarifs pratiqués.
• Développement durable dans l’approvisionnement en produits locaux, les filières, la gestion des contenants et des déchets.
• Mesures sanitaires et de propreté mises en place.

À travers cet appel à projets, le Département souhaite construire un programme d’animations 2026 innovant et ambitieux à destination du grand public sur ses sites à enjeux ENS.
Les outils et animations proposés devront permettre, à travers la découverte des richesses naturelles de l’Anjou, de renforcer l’attractivité de notre territoire et de mettre en avant la qualité de notre cadre de vie.

En 2022, le Ministre des Solidarités et de la Santé a souhaité décliner un plan antichute dans chaque région sous l’égide de l’Agence régionale de santé (ARS). Il a pour objectif de réduire de 20% le nombre de chutes mortelles ou entraînant une hospitalisation chez le sujet âgé de 65 ans et plus d’ici fin 2026. Le plan ligérien cible les personnes vivant à domicile, leurs aidants et les établissements et services médico-sociaux. La déclinaison au niveau départemental se traduit par un co-pilotage Délégation territoriale (DT) ARS et Conseil Départemental (CD), en lien avec les acteurs de la prévention de la perte d’autonomie.

Le plan antichute s'organise autour de 6 axes proposés par le plan national : 

• Axe 1 : Savoir repérer les risques de chutes et alerter

• Axe 2 : Aménager son logement et sortir en toute sécurité 

• Axe 3 : Des aides techniques à la mobilité faites pour tous

• Axe 4 : L'activité physique, meilleure arme antichute

• Axe 5 : La téléassistance pour tous comme un outil de prévention des chutes graves

• Axe Transversal : Informer et sensibiliser

Pour plus d’information rendez-vous sur le site : Accueil | Plan antichute

Porteurs d'actions :

Seuls les établissements et services médicaux sociaux accueillant des personnes âgées (ESMS PA) de plus de 60 ans résidants sur le territoire de la Vendée sont éligibles pour déposer un projet. 

Ces ESMS sont autorisés par l’ARS (Service de Soins Infirmiers à domicile) ou conjointement par l’ARS et le CD (EHPAD, Hébergement temporaire/Accueil de jour autonome).

Pour 2025, la Délégation territoriale (DT-ARS) de Vendée et le Conseil Départemental de Vendée ont priorisé deux axes sur les six axes du PAC.

L’appel à candidatures a vocation à financer des charges d’acquisition d’équipements, de matériel ou d’investissement, uniquement sur ces deux axes :

• Axe 4 : L'activité physique, meilleure arme antichute

• Axe 5 : La téléassistance pour tous, comme un outil de prévention des chutes graves

Avec la politique culturelle « Anjou 2030 - La culture au cœur du lien social », le Département de Maine-et-Loire soutient les acteurs culturels majeurs qui contribuent à l’attractivité culturelle du territoire et à l’innovation. 

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €