Appels à projets

Chaque année, la Commission d’action sanitaire et sociale (CASS) du Conseil de la CPAM attribue des subventions dans le cadre du Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale à des projets ou actions portées par des structures d’intérêt public oeuvrant au bénéfice des assurés de la CPAM. Des subventions sur le fonctionnement général des associations peuvent également être attribuées sous conditions, ainsi que des subventions d’équipement (petit matériel).

Vous voulez agir pour votre territoire ?

Vous portez une idée d’innovation sociale ? 

Vous aimeriez être accompagné(e) pour transformer cette idée en projet ?

Découvrez l’appel à candidatures du CEAS72 !

Chaque jour, de nombreux citoyens imaginent des solutions innovantes pour répondre à des problématiques ou des besoins du territoire, améliorer le quotidien de la population et réduire l’impact écologique. Pourquoi pas vous ?

Vous portez une idée de projet socialement innovant, vous voulez être accompagné(e) pour la concrétiser ? Bénéficiez de l’accompagnement Pré Incub’ du CEAS72 !

Retrouvez tous les détails de l’accompagnement dans notre Livret appel à candidatures Pré Incub’ !

Téléchargez le dossier de candidature qui vous concerne en cliquant ici : 

• Projet individuel : Dossier candidature PIA individuel
• Projet collectif : Dossier candidature PIA collectif

Les candidatures sont à envoyer avant le 24 mai 2024 (avant 23h59).

Ne manquez pas nos Webinaires d’information du Vendredi 12 avril et du vendredi 17 mai de 12h30 à 13h30 en visio (sur inscription).

A qui s’adresse Pré Incub’ ?

• Ces ateliers s’adressent aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité :
  – Localisés en Sarthe
  – Ayant vocation à créer de l’emploi ou non
  – Affirmant la réponse à un besoin social peu ou mal couvert
  – Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement

Ces ateliers s’adressent également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité innovante socialement.

Quartiers d’été est déployé dans le cadre d’appels à projets départementaux permettant aux associations, aux collectivités territoriales en lien avec les habitants des quartiers prioritaires de proposer des activités et des séjours durant la période estivale.

Objectifs

• Favoriser les activités intergénérationnelles et familiales
• Promouvoir les valeurs de la République et de la citoyenneté
• Impliquer les jeunes dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets à vocation socio-éducative
• Prévoir la mixité des publics et la promotion de l’égalité femmes/hommes, notamment par la définition des modalités de mobilisation des publics féminins
• Sensibiliser aux enjeux de la transition écologique

Pour la mise en œuvre de ces objectifs, les modalités d’actions suivantes sont à privilégier:

• des rencontres et activités inter-quartiers
• des activités en soirée, les week-ends et en août
• les séjours

Territoires ciblés

• Les quartiers politique de la ville, l’appel à projets est à destination de tous les habitants des quartiers prioritaires

Offre de services

Les services de l’État déclinent par département l’opération Quartiers d’été et pilotent leur appel à projets

L’ANCT poursuit son appui aux préfectures pour tenir compte des particularités locales

Priorité 1: «Améliorer les trajectoires scolaires et éducatives des 0-25 ans dans une perspective
émancipatrice»
• en pointant la mixité sociale, notamment dans les établissements d’enseignement, comme fondation de l’émancipation
• en travaillant sur l’attractivité des établissements d’enseignement
• en renforçant la pertinence et la cohérence des projets éducatifs sur tous les temps de vie de l’enfant et du jeune
• en contribuant à la formation collective des acteurs éducatifs

Un point d’attention sera notamment porté aux périodes charnières de transition et sur les public 0-3 ans et 15-25 ans, qui constituent, parfois, des ruptures dans le parcours de l’enfant et du jeune.

La Cité éducative poursuivra cet objectif de continuité éducative sur les différents temps et espaces de vie des enfants et des jeunes.
En ce sens, la Cité éducative souhaite également développer les liens entre le scolaire, le périscolaire et l’extrascolaire en renforçant les relations interprofessionnelles et celles entre professionnels et parents.

Priorité 2 : « Accompagner les familles dans la réussite éducative de leur enfant »
• en posant le préalable de l’apprentissage du français
• en ayant une approche systémique des familles allophones
• en portant une attention aux familles monoparentales sans les stigmatiser

Ces deux priorités locales s’inscrivent dans le cadre des trois priorités nationales des Cités éducatives :
• conforter le rôle de l’école
• promouvoir la continuité éducative
• ouvrir le champ des possibles

Un point d’attention sera notamment porté sur les besoins des familles pour leur permettre, de façon systémique :
• d’accéder à tous leurs droits
• de les accompagner dans l’exercice de leur parentalité
• de partager les représentations des besoins des adolescents

Les porteurs de projets devront inscrire leur démarche dans au moins une de ces priorités enexpliquant en quoi leur proposition entre en écho avec ces problématiques.

Les projets devront répondre à un ou plusieurs des critères suivants :
• s’inscrire dans une dynamique de travail partenarial en amont entre plusieurs structures (institutions, établissements scolaires et/ou associations)
• faciliter le travail d’ouverture des établissements scolaires sur le quartier et les villes
• s’inscrire dans une perspective de projets transversaux touchant les différents temps de vie de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire)
• favoriser le travail mené en lien avec les familles

Les projets devront être développés sur le territoire de la Loire-Atlantique, en priorité pour un public en insertion sociale et/ou professionnelle, dont les allocataires du RSA, mais pas exclusivement et s’inscrire dans les actions portées par la stratégie départementale d’insertion.

Les actions éligibles :

Il s’agit de toutes les actions ayant pour objectif de favoriser la réalisation de parcours d’insertion sociale ou socio-professionnelle, de l’accès aux droits à la mise en emploi notamment dans le cadre de l’insertion par l’activité économique, telles que :

• Amélioration des locaux ;
• Matériels informatiques ;
• Achats de divers matériels permettant de faciliter le déroulement des activités des structures ;
• Achats de véhicules ;
• Investissement permettant d’améliorer la performance énergétique des activités.

Pour l’insertion par l’activité économique :

• Investissement liés à la manutention, diminuer la pénibilité au travail ;
• Permettre le développement des supports d’activités de la structure dans une perspective de diversification des parcours, de développement durable, d’adaptation aux publics accueillis… ;
• Outil de travail pour développer de nouvelles compétences pour les salariés en insertion et donc leur employabilité.

L’Incubateur du Pôle ESS Vendée est un accompagnement sur 12 mois pour sécuriser et accélérer les phases d’expérimentation et de lancement de projets apportant une solution à des besoins sociaux et/ou environnementaux non ou mal couverts sur le territoire.  Ces projets peuvent être portés par un collectif, un·e porteur·se de projet ou une structure morale de l’ESS souhaitant développer une nouvelle activité à fort impact social sur le territoire.

Dépôt des demandes avant le 30 septembre n pour des projets en année n+1.
Pour les demandes supérieures à 23000€, dépôt avant le 15 juin n pour des projets en année n+1.

La Ville de Nantes propose cette aide à destination des structures nantaises associatives et privées avec l'ambition de soutenir des initiatives innovantes en matière d'accompagnement des artistes, dans toutes les disciplines.

Ce dispositif vient soutenir les structures locales qui ont pour vocation d’accompagner des artistes en voie de professionnalisation ou professionnels dans le développement et la consolidation de leur projet artistique via différents axes : administratif, production, diffusion, transmission, etc. Il favorise le travail de repérage et la prise de risque, indispensables à l'éclosion d'une nouvelle génération d'artistes sur le territoire. Il veut aussi encourager les dynamiques collectives et la mutualisation de moyens à l’échelle de l’écosystème culturel.
Volontairement large, il doit permettre de soutenir des initiatives innovantes en matière d’accompagnement des artistes. Exemple de projets visés : projets de compagnonnage d’artistes, activité des développeurs d’artistes et bureaux de production, démarches de mutualisation d’emploi, organisation de journées professionnelles structurantes, création d’outils de travail ou de ressources mutualisées, etc.

Avec l’ambition d’être une ville non-sexiste, incluante et émancipatrice, la Ville de Nantes porte une attention particulière aux projets artistiques et culturels reflétant la diversité. Intégrant pleinement les enjeux des transitions numériques, démocratiques et écologiques, elle se donne les moyens d’agir aux côtés des acteurs et des citoyens qui souhaitent prendre une part active et agir face aux changements.

Une seule aide par an par bénéficiaire. Cumulable avec l’aide à l’investissement et l’aide à l’amorçage de production de la Direction Générale Culture et Arts dans la Ville et autres aides de la Ville de Nantes.

La Ville lance un premier appel à coopération pour permettre aux Nantaises et aux Nantais d’accéder à une alimentation durable et financièrement accessible. Pour répondre aux nouvelles formes de solidarité, les projets seront imaginés collectivement, par au moins deux structures (associations, entreprise de l’ESS etc.). Ils seront soutenus dans la durée, au moins 3 ans.

a Santé Globale reste l’enjeu majeur de cette saison 2 de « Nantes en pleine santé, expérimentons ! ». Une thématique principale qui pourra se décliner à travers les problématiques suivantes :

• L’espace public favorable à la santé et l’activité physique en ville.
• Alimentation et santé.
• Environnement.
• La culture, facteur de bien-être.

Dans le cadre de la grande cause nationale « Bouge chaque jour » Nouvelle fenêtre. Une attention particulière sera portée aux projets liés à l’activité physique.

• es expérimentations devront être portées de façon collaborative par au moins 2 acteurs ou/et actrices dont au moins un ou une implanté sur la métropole de Nantes.
• Les solutions retenues pourront être expérimentées sur une durée de 12 à 18 mois, de la mise en œuvre à l’arrêt de l’expérimentation pour finir au plus tard au premier trimestre 2026.
• Le démarrage des expérimentations retenues s’étalera entre septembre 2024 et au plus tard en décembre 2024.
• La maturité des solutions sera évaluée pour s’assurer qu’elle soit suffisamment avancée. L’objectif de cet appel à expérimenter est de pouvoir mettre en œuvre les expérimentations retenues dans les 6 mois suivants la sélection. Par conséquent, leur niveau d’avancement, tant dans les études, que la capacité à les mettre œuvre devront être suffisamment avancés pour pouvoir les mettre en expérimentation pour la fin décembre 2024.
• Les expérimentations devront être déployées sur le territoire de Nantes Métropole.
• Une attention particulière sera portée aux projets déployés dans les communes périphériques à Nantes, ainsi que dans les quartiers.

L’examen des dossiers se fera sur la base des éléments suivants :

• La réponse mettra en lien le ou les dispositifs qu’elle propose d’expérimenter et
  les études démontrant les liens bénéfiques pour la santé des personnes.
• Le caractère innovant de la solution : la solution n’a jamais été déployée en France, ou les conditions d’expérimentation sont sensiblement différentes.
• L’intérêt d’une expérimentation pour la solution proposée. La réponse précisera les hypothèses testées et ce qu’elles visent à démontrer. Elle précisera également les conditions de faisabilité technique et financière.
• La capacité de l’équipe à réaliser cette expérimentation, ainsi que son niveau de maturité pour pouvoir être mis en œuvre fin 2024, au plus tard au 1er trimestre 2025.
• Le potentiel de reproductibilité et de changement d’échelle de la solution.
• L’impact de la solution et la méthode envisagée pour l’évaluer. Il concernera, entre autres, la capacité de l’expérimentation à amener les personnes à adopter de nouvelles pratiques favorables à leur santé.

Une attention particulière sera apportée lors de la sélection des projets de façon à avoir une diversité de lieux sur les 24 communes de la métropole, ainsi qu’une diversité de zones d’expérimentation (centre-ville, quartiers prioritaires, quartiers résidentiels, etc.).

De même, la diversité des publics adressés par les différentes solutions retenues : enfants, jeunes, publics en précarité, seniors, famille, étudiants, personnes en situation de handicap, etc. Sera prise en compte.

Quel accompagnement pour les projets sélectionnés ?

Un programme d’accompagnement spécifique sera dédié aux lauréats et aux lauréates, avec des ateliers collectifs et du suivi individuel. Le temps à consacrer pour les porteurs et porteuses de projet (du lancement jusqu’à la restitution finale) est estimé à minimum 10 jours de travail.

Quel est le budget alloué aux projets lauréats ?

Dans le cadre de son partenariat avec JCDecaux, Nantes Métropole pourra accompagner financièrement à hauteur de 50% du coût de l’expérimentation jusqu’à un maximum de 25 000 € HT.

Une réunion d’information pour en savoir plus

Une réunion d’information pour les candidats et les candidates intéressés sera organisée le jeudi 23 mai de 14h30 à 16h00 en présentiel et en visioconférence.

Pour vous inscrire à la réunion

À travers cet appel à projets, le Département souhaite élaborer, sur les sites identifiés ENS, un programme d’animations : les Rendez-vous nature 2025. Depuis 2018, ces animations, à destination du grand public sont entièrement gratuites.
Les projets proposés devront :

• sensibiliser et favoriser la découverte et les échanges autour de la biodiversité ;
• renforcer l’attractivité du Département de Maine-et-Loire ;
• créer une dynamique autour des ENS ;

Cet appel à projets s’adresse à toutes structures ou groupement d’acteurs de l’environnement, de la culture, du tourisme, de la solidarité, etc. souhaitant organiser un Rendez-vous Nature en Anjou :

•  collectivités locales (communes, intercommunalités, PNR, syndicats …) ;
• établissements publics
• associations ;
• chambres consulaires et acteurs socio-économiques divers ;
• entreprises privées.

• Eligibilité des projets 

- en adéquation avec les objectifs de l’appel à projets : concourir à la découverte des milieux et des espèces, sensibiliser aux enjeux de préservation de la biodiversité.

- impérativement être réalisé sur l’un des 89 ENS de Maine-et-Loire.

- Un même dossier pourra comporter plusieurs types d’animations, sur plusieurs sites et à plusieurs dates. Il pourra s’appuyer sur différents modes d’intervention complémentaires. Chaque animation devra faire l’objet d’une programmation sur une ou des dates définies. Une même structure pourra proposer plusieurs dossiers, toutefois seul un dossier pourra être retenu pour chaque structure.

-  à destination du grand public. Les projets à destination des scolaires ne seront pas retenus, ce public étant déjà ciblé par d’autres démarches pédagogiques portées par le Département.

• Modalités de soutien

Les projets pourront être financés au taux maximum de 80 %, dans la limite de 5 000 € d’aide par dossier.

Qui peut répondre ?

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2024 au 31/12/2025
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 750 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 25 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 50 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Action sociale de proximité :
- Réaliser des accueils de public avec et sans rendez-vous.
- Réaliser des accompagnements sociaux couvrant les différents champs de l’action sociale de proximité (accès aux droits, parentalité, violences conjugales, insertion, logement, vulnérabilité).
- Proposer une offre d’aller vers pour favoriser la mise en relation avec les ménages les plus fragiles.
- Participer à temps partenariaux.

Evaluation sociale et accompagnement social global en terrain d’insertion :

- Réaliser des évaluations sociales sur des bidonvilles priorisés dans le cadre de la stratégie de résorption afin d’identifier le degré d’autonomie des ménages, ainsi que leur projet d’insertion sociale et professionnelle et de logement.
- Réaliser un accompagnement social global auprès des ménages titulaires d’une convention d’ occupation en terrain d’insertion à travers la signature un contrat d’engagement adossé au contrat locatif.

Evaluation dans le cadre du traitement des informations préoccupantes :
- Réaliser des entretiens, rédiger un rapport social et le transmettre aux équipes de l’aide sociale à l’enfance.

Le Département a décidé d’accompagner des initiatives innovantes et exemplaires visant à développer la culture vélo et favoriser sa pratique dans le cadre des déplacements du quotidien, en apportant son soutien financier

Cet appel à projets cible tous les publics, dès lors qu’il s’agit de développer et d’encourager la pratique du vélo dans les déplacements du quotidien.

Dans ce cadre, les bénéficiaires du versement du soutien financier du Département peuvent être :
• Les associations*
• Les collectifs d’associations
*(Sont exclues les associations de parents d’élèves qui pourraient être éligibles à l’Appel à Projets en faveur des collégiennes et collégiens. Les associations doivent être dotées d’une personnalité morale et l’aide ne doit pas avoir pour but de favoriser l’activité économique de celles-ci)

Le Département soutiendra les projets retenus à hauteur de 50% du coût TTC, dans la limite d’un plafond de dépenses de 10 000 € TTC soit une aide maximale de 5 000 € par projet et ce dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée.
• Le Département se réserve le droit d’accompagner tout ou partie du projet.
• Les structures pourront être subventionnées sur l’ensemble des dépenses.
• Le bénévolat ne pourra pas être valorisé dans les dépenses éligibles.

Les objectifs de l'appel à projet

• Soutenir les projets d’investissements des sites patrimoniaux d’envergure ouverts au public, afin d’accroître la qualité de l’offre culturelle et touristique
• Accompagner les projets innovants intégrant une démarche transversale au regard des enjeux touristiques (notamment à travers les usages numériques) et culturels (conservation, restauration, valorisation)
• Créer une dynamique entre les acteurs locaux dans une logique de projets structurants et de mise en réseau pour renforcer l’attractivité.

Bénéficiaires

• collectivité territoriale et ses groupements ;
• établissement public ;
• association ;
• entreprise ;
• fondation ;
• propriétaire privé.

Nota : les musées labellisés « Musées de France » ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Les dépenses d’investissement :

• travaux de restauration et de valorisation du patrimoine ;
• travaux d’aménagement (y compris paysagers), d’équipement et de valorisation touristique des sites ;
• outils de médiation, scénographie, muséographie, création d’outils numériques ;
• travaux d’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs ;
• signalétique interne ;
• travaux d’aménagement et d’équipement destinés à la mise en place d’un circuit de visite ou de découverte ;
• travaux de mise en accessibilité des locaux pour les personnes en situation de handicap ;
• les études préalables et/ou honoraires de maîtrise d’œuvre

Les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées.

Les travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une autorisation de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Dépenses non éligibles 

Coûts internes, y compris les charges de personnel et les travaux d’entretien.

Critères d’éligibilité

• projet situé sur le territoire du Département ;
• seuil minimal de dépenses : 50 000 € HT si le porteur de projet est assujetti ou récupère la TVA, ou TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA ;
• projet structurant et innovant pour le territoire ;
• intérêt patrimonial du projet ;
• projet global : volet de valorisation culturelle ou touristique obligatoire ;
• site ouvert à la visite, avant ou à l’issue du projet (bonnes conditions de visite en matière d’accueil et de sécurité) ;
• le porteur de projet ne pourra pas obtenir de subvention pour le même projet deux années consécutives ;
• le porteur de projet s’engage à ne pas revendre le bien concerné dans les quatre années suivant l’obtention de la subvention.

Vous êtes porteur d’un projet collectif entreprenarial qui a pour ambition de créer, développer, des solutions innovantes, participatives, inclusives au service des publics les plus « fragiles », notamment les seniors, les jeunes et les « parents solo » (sans que cela ne soit exclusif) et d’agir ensemble pour lutter contre l’isolement » Alors n’hésitez pas à candidater au Prix de l’Innovation Sociale et Solidaire !  Vous avez jusqu’au 18 août !

Une dotation de 15 000 € sera attribuée au Lauréat du Prix de l’Innovation Sociale et Solidaire par Nantes Métropole.