Appels à projets
72 - Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI)
Depuis 2019, dans le cadre du parcours d’intégration républicaine, l’Etat décline un Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) afin de mener des actions concrètes d’accompagnement des populations étrangères primo arrivantes.
Ces ambitions se retrouvent dans un contrat signé pour la période 2023-2025 avec la Ville du Mans qui s’accompagne pour l’année 2025 d’un appel à projets permettant le financement d’une programmation proposée par les partenaires qui œuvrent à l’intégration des publics étrangers selon 4 axes :
- Apprentissage du français
- Accès au logement
- Accès à l’emploi
- Accès aux activités culturelles et sportives
Au regard des besoins sur le territoire et des priorités de la politique nationale d’intégration des étrangers primo-arrivants pour l’année 2025, le CTAI de la Ville du Mans a souhaité mettre en avant l’axe d’intérêt prioritaire suivant en faveur desquels les projets seront particulièrement attendus :
- Apprentissage du français (en particulier à visée professionnelle)
Public cible
Le public cible du CTAI est celui des personnes primo-arrivantes.
Sont désignés comme primo-arrivants : les étrangers admis pour la première fois au séjour au titre de l’immigration familiale, de l’asile (bénéficiaires d’une protection internationale) ou de l’immigration économique et qui signent, sauf exceptions réglementaires, un contrat d’intégration républicaine (CIR).
Sont exclus du public cible du présent appel à projets : les étudiants, les travailleurs temporaires, saisonniers ou détachés, les demandeurs d’asile, les mineurs non accompagnés et les personnes en situation irrégulière, ainsi que le public ukrainien (bénéficiaire de la protection temporaire).
Néanmoins, les actions qui visent les professionnels et bénévoles du secteur de l’accueil et de l’intégration des personnes primo-arrivantes sont également éligibles au CTAI.
Conditions d’éligibilité et modalités de financement
Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater au présent appel à projets. Un seul et même organisme peut proposer plusieurs projets, tout comme plusieurs organismes peuvent s’associer pour la réalisation d’un projet. La subvention n’est pas accordée à titre général mais affectée à la réalisation d’une action. Les dépenses d’investissement ne sont pas éligibles.
Il est demandé aux porteurs de projets de rechercher des cofinancements. L’aide apportée à travers le CTAI peut être cumulée avec d’autres aides institutionnelles ou privées à condition que les demandes et ou les montants accordés apparaissent dans le budget prévisionnel qui sera déposé.
Le financement du CTAI repose sur les crédits du budget opérationnel de programme (BOP) 104.
Les projets financés par cet appel à projets doivent être déployés sur la Ville du Mans et engagés avant le 31 décembre 2025.
