Vers une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

• Volet 1 :
  

Emergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera importante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte des nouveaux objectifs fixés par la loi * Climat et résilience ,1, à une approche systémique des enjeux du territoire pour fixer les objectifs du PAT et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT

ATTENTION, cette édition sera particulièrement sélective. Les projets devront notamment viser à couvrir les quatre enjeux précités, prendre en compte les nouvelles orientations données par la loi ; Climat et résilience <, avoir des objectifs en termes d’amélioration de la résilience alimentaire et économique du territoire, de transition agricole et alimentaire permettant notamment l’adoption de comportements alimentaires durables favorables à la santé, ainsi que de lutte contre la précarité alimentaire et présenter une bonne cohérence avec les PAT déjà en place. Les PAT devront présenter une approche systémique des enjeux liés à l’alimentation sur leur territoire.

Ils devront avoir une durée de 36 mois maximum et bénéficieront au maximum d’une subvention de 100 000 €.

• Volet 2 :

Projets nationaux, interrégionaux ou régionaux visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables (l’évolution vers des régimes et des pratiques alimentaires de meilleure qualité nutritionnelle et environnementale, l’amélioration de la qualité nutritionnelle et environnementale de l’offre alimentaire, l’encouragement à la consommation de produits durables et de qualité, la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, l’éducation à l’alimentation durable, la lutte contre la précarité alimentaire, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la diversification des sources de protéines…), accompagnant les secteurs de la transformation, la distribution, la restauration commerciale, la restauration collective, les projets alimentaires territoriaux ou encore le grand public et les acteurs relais, tels que les acteurs associatifs.

ATTENTION, il doit s’agir de projets structurants, d’envergure nationale ou interrégionale. Il peut s’agir de projets visant à développer des actions particulièrement innovantes ou à essaimer à grande échelle des projets ayant déjà fait leur preuve. Dans le cas de projets prenant leur source au niveau régional, ils devront présenter une démarche d’essaimage à une échelle interrégionale ou nationale.

Durée de 24 mois maximum et bénéficieront au maximum d’une subvention de 70 000 €

Cet appel à projets s'adresse à :

• Des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation ;

• Des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d'entreprises, pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier
sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres acteurs ;

• Des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies

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