Ressources juridiques

Les grandes familles de l'économie sociale et solidaire partagent les mêmes principes essentiels : utilité sociale, ancrage territorial, gouvernance démocratique, lucrativité limitée et redistribution des richesses. 

Les entreprises de l'ESS ne sont pas comme les autres car :

Elles se distinguent des entreprises individuelles par leur caractère collectif

Elles se distinguent des sociétés de capitaux, en tant que sociétés de personnes

Elles se distinguent des entreprises publiques par leur caractère privé

Pour en savoir plus sur ce qui caractérise l'ESS, vous pouvez regarder la vidéo d'ESS France.

Pour autant, l'ESS compte 5 familles différentes (associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l'ESS) qui n'ont pas les mêmes modalités de gouvernance, gestion et partage économique. Pour approfondir, vous pouvez cliquer ici.

          ACCOMPAGNEMENT :

La forme juridique a une telle influence sur l'activité de la structure qu'il est important de bien se faire accompagner pour la déterminer. Les programmes de pré-incubation des réseaux locaux de l'ESS présentent les statuts de l'économie sociale et solidaire.

D'autres acteurs peuvent vous accompagner pour vous aider à choisir la forme juridique de votre structure.

• Si vous vous orientez plutôt vers une structure associative, vous pouvez vous adresser au réseau Guid'Asso.

• Si vous privilégiez un statut coopératif, vous êtes susceptible d'échanger avec l'Union régionale des SCOP (sociétés coopératives de production) et des SCIC (sociétés coopératives d'intérêt collectif) de l'Ouest. Vous pouvez aussi rejoindre des coopératives d'activité et d'emploi (CAE) comme l'Ouvre Boîte ou Oz.

• En ce qui concerne les sociétés commerciales de l'ESS, la CRESS Pays de la Loire vous accompagne pour créer et transformer vos statuts avec l'appui du barreau de Nantes.

• Si vous souhaitez avoir des informations concernant les entreprises d'insertion par l'activité économique, vous pouvez vous tourner vers le COORACE ou la Fédération des entreprises d'insertion (FEI).

• Pour les entreprises adaptées (EA) ou établissements d'aide et service par le travail (ESAT), vous pouvez vous adresser au réseau GESAT et à l'UNEA.

• Pour toute question juridique, la CRESS Pays de la Loire peut vous mettre en contact avec des avocats du Barreau de Nantes spécialistes de l'ESS.

 

        RESSOURCES

Retrouvez prochainement des réponses aux questions juridiques récurrentes.

En attendant, vous pouvez consulter :

• Les fiches mémoires des Ecossolies :

- "Identifier les incontournables pour créer et gérer une SCIC" (2019)

- "Le rescrit fiscal pour les associations et organismes d'intérêt général" (2022)

• les replay des casse-croûtes juridiques, ces évènements organisés par le Barreau de Nantes pour répondre aux questions des entreprises :

 

-"Poursuivre ou développer ses activités au travers d'une SCIC" (2020, vidéo récapitulative, 9 minutes)

- Rescrit fiscal pour les associations et organismes d'intérêt général (2022, replay du webinaire, 1h30)

- Réglement des aides publiques : aides d'Etat & ESS (2023, replay du webinaire, 30 minutes)

 

 

• le Centre de ressources de la vie associative qui met à disposition une boîte à outils et des documents types pour la création et la gestion des associations

 

• Guide "Vos premiers pas pour la création d'entreprise en SCOP" (les SCOP)
• Guide "Vos premiers pas pour la création d'entreprise en SCIC" (les SCIC) 

 

• Ressources AVISE :

- Guide "Choisir la forme juridique adaptée à son projet 2ème édition" (2022).

Il vous permettra aussi de vous aiguiller si vous vous posez la question de changer de statut.

- Les fiches pratiques sur :

> les associations loi 1901

> les SAS

> les SCOP

> les SCIC

> les entreprises adaptées (rédigée avec l'UNEA)

 

• Evolution de la taille des entreprises (seuils au 1er mars 2024)