Programme National pour l'Alimentation (PNA) : Vers une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Mener des projets visant la transition agricole et alimentaire, l’adoption de comportements alimentaires durables favorables à la santé et la lutte contre la précarité alimentaire :

Les projets doivent impérativement répondre à toutes les conditions suivantes pour être éligibles, au-delà du respect de la réglementation :

• Il s'agit d'un projet d'intérêt général et à but non lucratif, ou à caractère collectif porté par plusieurs acteurs ou une filière ;
• La durée du projet n'excède pas 36 mois pour le volet 1 et 24 mois pour le volet 2 ;
• Le projet s'inscrit dans le champ de l'appel à projets tel que décrit au point 2 ;
• Le dossier de candidature est complet et soumis selon les modalités décrites au point 4 ;
• Les porteurs de projet sont invités à vérifier les données financières transmises et à assurer leur bonne lisibilité. En cas de tableau budgétaire incomplet ou de calculs incohérents, le dossier sera considéré inéligible ;
• Le projet s'appuie sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ;
• Le projet ne peut pas être financé à plus de 70 % par la subvention demandée ;
• Les cofinancements ou financements en propre affichés au budget prévisionnel peuvent consister notamment en la valorisation d'ETP ;
• Le projet doit respecter les taux maximum d'aides publiques du régime d'aide concerné ;
• Le projet ne doit pas avoir déjà reçu de soutien au cours des précédentes éditions ou sessions de l'appel à projets nationaux du PNA, dans le cadre du plan France relance ou France 2030. Le projet relevant du volet 1 (PAT) doit satisfaire aux différents critères listés pour la reconnaissance de niveau 1 (voir dossier de présentation du projet) ;
• Le porteur de projet s'engage à restituer les travaux réalisés dans le cadre d'un webinaire largement ouvert.