Plan Équipements sportifs 2026

3 dispositifs gérés au niveau national qui concernent les départements ligériens :

Critères d'éligibilité : 

• Les Sociétés coopératives d’intérêt Collectif (SCIC) contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive,
• Les associations à vocation sportive : les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, les associations qui leur sont affiliées ainsi que les associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives ;

Pour les dispositifs 1 et 2 :

• Seuil minimal de demande de subvention : 100 000 €. 
• Taux de subventionnement : jusqu’à 20 % maximum du montant subventionnable

1| Un dispositif dédié aux piscines en territoires carencés - métropole et outre-mer (10 M€)

• La priorité est donnée aux projets de rénovation énergétique et de modernisation des piscines dont les travaux garantissent une réduction de la consommation énergétique de l'équipement d'au moins 40 %.
• Les constructions neuves de piscines sont éligibles dès lors que le coût total des travaux (hors foncier) n'excède pas 10 M€.

Les porteurs de projet devront s’engager à favoriser l’accueil des actions associatives et/ou territoriales visant l’apprentissage de la natation portées au titre des financements de fonctionnement de l’Agence.

2| Un dispositif dédié à la rénovation d'équipements sportifs structurants hors piscines en territoires carencés - métropole et outre-mer (8,8 M€)

• Seuls les projets de rénovation énergétique et de modernisation d'équipements sportifs seront subventionnables si les travaux garantissent une réduction de la consommation énergétique de l'équipement d'au moins 40 %.

3| Un dispositif dédié au développement de la pratique parasportive - métropole et outre-mer (2,5 M€)

• Sont éligibles les projets de construction d'équipements sportifs spécifiquement dévolus à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, mise en accessibilité d'équipements sportifs existants ou acquisition de matériels lourds destinés à la pratique parasportive.

A l’exception des comités régionaux et départementaux handisport ou sport adapté éligibles de fait, les autres associations sportives devront être déjà référencées dans le Handiguide des sports1 ou avoir déposé leur demande de référencement avant le terme de l’appel à projets, pour être éligibles.

Seuil minimal de demande de subvention : 10 000 €

Le coût unitaire des équipements et matériels ne pourra être inférieur à 500 € HT et la durée d’amortissement ne pourra être inférieure à 3 ans.
Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total de l’opération, les apports privés pouvant être inclus dans la participation du porteur de projet - sauf pour les territoires ultramarins.
Taux maximal de subventionnement : jusqu’à 80 % du montant subventionnable.

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