Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires

Ce dispositif d'aide vise à répondre aux enjeux territoriaux identifiés par les D(R)EAL. Ainsi, nous invitons les porteurs de projets à se renseigner en amont sur les priorités d'action et les conditions d'acceptation définies dans leur territoire.

Il vise notamment à financer les projets dont les actions relèvent des enjeux suivants :

• Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale des Aires Protégées
• Rétablir les continuités écologiques
• Lutter contre les espèces exotiques envahissantes
• Mettre en oeuvre les Plans Nationaux d'Actions
• Agir en faveur des insectes pollinisateurs
• Actions de lutte contre le frelon asiatique

Ce dispositif d'aide concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.

Il bénéficie aux COM, s'agissant d'une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM.

Les porteurs de projet éligibles sont :

• des collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d’outre-mer ;
• des établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) et des syndicats mixtes (exemple : syndicat mixte de PNR, ...) ; 
• des services déconcentrés de l’Etat, établissements publics de l’Etat ou groupements d’intérêt public ; 
• des associations ou des fondations, en particulier gestionnaires d’aires protégées ;
• des structures professionnelles gestionnaires d’aires protégées (exemples : fédérations régionales des chasseurs, comités des pêches maritimes et des élevages marins ou comités de la conchyliculture etc.) ;
• des gestionnaires (exemple : gestionnaire des démarches Grands Sites de France et des opérations grands sites) et propriétaires forestiers ;
• des gestionnaires d’infrastructures de transport y compris les services de l’Etat, pour le rétablissement des continuités écologiques (trame verte et bleue) en tant que gestionnaire d'infrastructure (transport, domaine public fluvial en outre-mer ou transfrontalier), hors autoroutes concédées ;
• des entreprises privées.

Nature des projets éligibles

Ce dispositif est destiné à financer ou co-financer : 

• des subventions d’ingénierie et d’études préalables à la conception des projets ainsi que leur évaluation dans le temps ; 
• des subventions d’investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions identifiées ci-dessus.

Les demandes de subventions de fonctionnement ou d’animation des structures, et de subventions aux actions de connaissance dans le cadre de la mise en œuvre des politiques traitées par ce dispositif, ainsi que les financements relatifs à l’animation et à la concertation pour l’émergence de projets relèvent d’un financement budgétaire classique. Elles ne sont donc pas éligibles à la présente aide. Le cas échéant, une action de connaissance ou d’animation peut être éligible à cette aide, si elle s’intègre dans un projet comprenant une mise en œuvre concrète de solution, afin d'éviter d'avoir à multiplier les demandes d'aides auprès des services de l'état pour un seul et même projet. Les acteurs concernés sont invités à se rapprocher de la Direction (régionale) de l’environnement, du logement et de la nature (D(R)EAL) ou de la Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT-M) qui l’orientera vers l’interlocuteur compétent.

Il est demandé au porteur de projet d'engager le projet dès l'année 2026. Cette information est à préciser dans son calendrier de mise en œuvre. La durée des projets éligibles est de 2 ans (2026, 2027). 

Dépenses de personnel (notamment l'animation des projets) : Lorsque les dépenses sont liées à un projet éligible aux thématiques de la territorialisation de la Stratégie Nationale Biodiversité comme déclinés ci-après dans la page (intégrées dans un projet comprenant une mise en œuvre concrète de solution), elles ont vocation à être soutenues, et ce qu’elles soient réalisées en régie ou par une prestation externe.

Coût journée : Le coût de revient journalier présenté par le porteur de projet sera examiné pour une intégration adaptée aux dépenses éligibles.

Taux d'aide : Le taux de financement du projet par cette source de financement ne pourra pas dépasser les 80 % pour les collectivités locales, et 100 % pour les associations. Les taux peuvent être abaissés en dessous de ces plafonds, notamment lorsque des possibilités de cofinancement existent.

Instruction des dossiers : L’instruction des dossiers se fera au fil de l’eau, il n’y a donc pas de date limite de dépôt de dossier. Toutefois, l’instruction se fera dans la limite de l’enveloppe disponible.