Lutter contre les cyberviolences

Par ce dispositif, le collectif Numérique Citoyen souhaite renforcer l’accompagnement des victimes tout au long de leur parcours. Les initiatives soutenues répondront à l’un ou plusieurs de ces objectifs :

1. Accueillir les victimes de cyberviolences, dès les premiers instants notamment dans des structures socioculturelles spécialisées dans l’accueil de publics vulnérables (écoute, identification de la violence subie, premières réactions) ;
2. Former des accompagnants (professionnels de l’éducation, du médico-social, de la justice et des forces de l’ordre) pour qu’ils aient la capacité d’identifier les cyber- violences et d’accompagner ou d’orienter les victimes ;
3. Renforcer le signalement et son traitement, notamment par des signaleurs de confiance ;
4. Aiguiller les victimes efficacement vers les recours judiciaires adaptés et les accompagner dans la durée ;
5. Accompagner les victimes dans le nettoyage et la prise en main de leur identité numérique (identité numérique et droit à l’oubli).

Critères de sélection

Qui peut répondre ?

• Tout organisme à but non lucratif éligible au mécénat. Sont éligibles au mécénat les structures qui remplissent les conditions suivantes : gestion désintéressée ; activité principale non lucrative (au sens fiscal); activité qui ne concerne pas un cercle restreint de personnes ; agir dans un secteur défini par l’article 200 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire avoir « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
• Un seul dossier doit être déposé, y compris lorsque le projet est porté collégialement par plusieurs structures.

Quels critères de sélection ?

• Les initiatives proposées devront être menées sur le territoire français : hexagonal et / ou situé en outre-mer.
• Deux types d’initiatives seront soutenues :
  • Des initiatives agissant à l’échelle régionale : soutien compris entre 20 000€ et 50 000€
  • Des initiatives agissant à l’échelle nationale : soutien compris entre 50 000€ et 150 000€.
• Les initiatives devront répondre à un ou plusieurs des 5 objectifs cités précédemment. La qualité de la réponse proposée primera sur le nombre d’objectifs ciblés.

Le soutien accordé pourra concerner les dépenses de fonctionnement de l’association (dites structurelles) ainsi que des dépenses liées à la mise en œuvre ou conception d’un projet spécifique.

Une attention particulière sera portée :

• À l’inclusion des bénéficiaires dès la conception des projets ainsi que dans leur suivi-évaluation ; à la participation des bénéficiaires dans la gouvernance des structures soutenues ;
• À la prise en compte des spécificités des publics se trouvant à l’intersection de différentes violences ou préjugés ;
• Aux initiatives ayant lieu dans les DROM-COM, portées par une structure locale ;

Aux initiatives incluant des dynamiques de capitalisation en vue d’un potentiel essaimage ou d’une réplicabilité par d’autres acteurs de terrain.

Ce qui n’est pas soutenu

Le collectif Numérique Citoyen ne soutiendra pas au titre de cet appel à projets :

• Les événements ponctuels ;
• Les initiatives situées hors de France ;
• Les initiatives se concentrant uniquement sur la sensibilisation ou formation à des usages respectueux du numérique ;
• Les initiatives agissant uniqueçment sur l’évolution de la règlementation ;
• Les initiatives agissant exclusivement sur la modération des plateformes et de leurs contenus ;
• Les initiatives de conceptions d’alternatives aux outils numériques existants ;
• Les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment).

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