Libertés et démocratie numériques

La Fondation de France souhaite soutenir des initiatives favorisant le développement et un usage responsable du numérique, qui renforcent la démocratie, respectent les droits fondamentaux, encouragent l’engagement, et favorisent l’inclusion de l’ensemble des populations.

Les actions soutenues permettront de répondre à l’un ou plusieurs des enjeux suivants :

• lutter contre les cyberviolences ;
• favoriser l’accès aux droits ainsi que la protection des données et identités numériques ;
• concevoir un numérique inclusif et, sans fonctionnalités malveillantes ;
• favoriser la qualité de l’information et son accès à toutes et tous ;
• favoriser la liberté d’expression pour toutes et tous dans le monde ;
• favoriser l’accessibilité du numérique : logiciels et contenus.

Sont éligibles :

• Tout organisme à but non lucratif éligible au mécénat. Sont éligibles au mécénat les structures qui remplissent les conditions suivantes : gestion désintéressée ; activité principale non lucrative (au sens fiscal); activité qui ne concerne pas un cercle restreint de personnes ; agir dans un secteur défini par l’article 200 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire avoir « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
• Les actions proposées devront être menées sur l’un des territoires suivants : Territoires français métropolitains ou situés en outre-mer. Action internationale menée par des organisations dont le siège est situé en Europe ou sur un territoire francophone.
• Un seul dossier doit être déposé, y compris lorsque le projet est porté collégialement par plusieurs structures.

Critères :

Les initiatives soutenues devront actionner un ou plusieurs des leviers suivants :

Contribuer à transformer la tech :

• concevoir, enrichir ou déployer des modèles éthiques (modèles qui ne soient basés ni sur la captation de l’attention ni sur la captation de la donnée, modèles contributifs, ouverts, à faible impact environnemental) ;
• adopter une approche engagée dans le choix des outils numériques utilisés dans le fonctionnement de l’association : usage d’outils libres et open source de façonprioritaire ;
• produire ou contribuer à des communs numériques ;
• limiter l’usage du numérique, par des alternatives et solutions low-tech

Contribuer à transformer les représentations et imaginaires collectifs en faveur d’un numérique inclusif,ouvert et durable :

• produire ou nourrir des récits permettant de développer une approche critique du numérique et/ou une approche souhaitable des modèles éthiques ;
• renforcer la capacité de s’informer, de comprendre et d’agir des citoyens.

Consolider les écosystèmes : développer des dynamiques collectives avec d’autres organisations agissant dans le champ du numérique pour des écosystèmes pluriels, robustes et résilients.

Agir maintenant et durablement : apporter des réponses concrètes aux problématiques des citoyens,(et/ou) produire de la connaissance et expérimenter des solutions qui agissent sur les causes racines de ces problématiques.

La Fondation de France ne soutient pas :

• les événements ponctuels ;
• les projets d’outillage numérique d’une organisation ;
• les projets numériques n’étant pas liés aux enjeux de libertés et démocratie numériques tels qu’exposés dans les objectifs ;
• les projets et les structures n’étant pas situés en France, sur un territoire francophone ou en Europe ;
• les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment)

Dans le cadre de cet appel à initiatives, la Fondation de France assurera des soutien pluriannuels (2 à 4 ans). Elle veillera à avoir une diversité dans la typologie des projets soutenus.

Les financements attribués seront compris entre 50 000 € et 150 000 €.

Les structures soutenues feront l’objet d’un suivi individuel et collectif impliquant a minima 1 journée de séminaire en présentiel par an.

Le porteur de projets ne peut pas adresser simultanément plusieurs demandes de subvention sur le même appel à projets.

 

 

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