Appels à projets
Lancement d’une fenêtre de dépôt en direction des EHPAD pour une expérimentation sur l’accueil de nuit
L’article 27 de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie prévoit qu'une expérimentation d'une durée de deux ans permette d'instaurer un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit (AN) en EHPAD et en résidence autonomie (RA), sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) et après consultation du président du conseil départemental (PCD).
Le 10 mars 2025, un décret d'application est venu préciser les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation ainsi que liste des territoires concernés, dont l’Agence Régionale de Santé Pays-de-la-Loire fait partie.
Un cahier des charges régional vient préciser les contours de cette expérimentation en Pays-de-la-Loire, dont l’objectif principal est de soutenir le répit des aidants de personnes âgées dépendantes.
Ainsi, une fenêtre de dépôt à destination des EHPAD détenteurs d’une offre de PASA Equinoxe-en soirée ayant pour objectif d’expérimenter une offre d’accueil de nuit est ouverte à compter du 1er mai 2025.
