Labellisation "hôpital de proximité"

Date limite de candidature : 23 Février 2024
Organisme : ARS Pays de la Loire

L’amélioration de la structuration des soins de proximité est un chantier prioritaire porté au sein de Ma Santé 2022. Le renforcement de l’hôpital de proximité constitue une des réponses à cet enjeu majeur du système de santé.

A ce jour, 21 sites d’établissements de santé sont labellisés sur la région. L’ARS ouvre un nouvel appel à candidatures en 2024.

Pour être labellisé « hôpital de proximité », les établissements sanitaires de la région doivent soumettre à l'ARS Pays de la Loire un dossier de candidature conformément à l’article R 6111-25 du Code de la Santé Publique. L’ARS accompagne les établissements dans cette démarche territoriale.

Contexte et enjeux

La réforme des hôpitaux de proximité s’inscrit dans le premier chantier de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) : la structuration territoriale du réseau de proximité. Cette réforme est menée parallèlement au déploiement des CPTS. Dans la vision cible du système de santé « Ma santé 2022 », les hôpitaux de proximité sont membres d’un collectif de soins au service des patients, garantissant l’accès à des services de proximité de qualité ; contributeurs du premier niveau de la gradation des soins hospitaliers en médecine.

L’article 35 de la loi OTSS de juillet 2019 a défini les hôpitaux de proximité, ce sont « des établissements de santé publics ou privés, ou des sites identifiés de ces établissements » définis par des missions « exercées avec la participation conjointe des structures et des professionnels de la médecine ambulatoire, avec lesquels ils partagent une responsabilité territoriale » et un périmètre d’activités.

Procédure de labellisation régionale

La demande de labellisation résulte d’une démarche volontaire des établissements de santé, à partir d’un dossier-type national (téléchargeable ci-dessous)

Pré-requis : ES éligibles article L 6111-3-1 et R 6111-24 du CSP

Calendrier : Échéance de dépôt des dossiers de candidature : au plus tard le 23 février 2024

En précisant en objet « dossier de labellisation hôpital de proximité – nom ES».



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