Fonds vert - Territoires d’industrie en transition écologique

Ce dispositif permet de développer des projets d'investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l'industrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.
A titre d'exemple, les chaînes de valeur soutenues pourront relever des secteurs suivants :
• Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille,
bioéconomie marine, chimie, etc.) ;
• Nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.) ;
• Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de
transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire
territorial, etc.), prenant en compte les enjeux de l'agriculture durable ou de
l'agroécologie ;
• Relocalisation de biens de consommation courants (habillement, mobilier, etc.) avec un
procès significativement plus respectueux de l'environnement que les standards ;
• Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à
l'économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits
(équipements de la transition énergétique, de la rénovation du bâti, etc.) ;
• Projets qui s'inscrivent dans une stratégie de diversification pour des territoires fragiles dont l'économie est impactée par le changement climatique (notamment territoires de
montagne).

Qui finance t-elle ?

Association employeuse marchande
Structure d'insertion par l'activité économique
Coopérative
Entreprise commerciale d'utilité sociale (hors coopérative)

Quel(s) domaine(s) d'activité finance t-elle ?

Tous
Industrie

Territoire d'intervention :

Régional

A quelle(s) phase(s) du projet intervient-elle ?

Développement (développement de nouvelles activités ou de nouveaux projets par une structure existante)

Quel type de financement représente cette offre ?

Subventions

Que peut financer cette offre ?

Pour développer un projet en particulier (action délimitée dans le temps ou activité nouvelle)

Cette offre de financement est :

Réservée à :
Maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel : à titre principal, des entreprises privées; à titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le dispositif, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).
Disponible en continu

Quels sont les montants attribués dans le cadre de cette offre ?

Montant minimum attribué : -
Montant maximum attribué : -

Cette offre est-elle dédiée à l'innovation sociale ?

Non

Lien URL de la page web dédiée à l'offre :

https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/fonds-vert-territoires-dindustrie-en-transition-ecologique

Plaquette de présentation de l'offre