FEDER 4.6.1 "Augmenter le nombre d'entreprises intégrant les éco-filières"

Le FEDER soutiendra :
1/ Les programmes de recherche privés et publics : démarches collectives d'écoconception des produits et services visant à faire évoluer les produits et process pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique, projets de recherche relatifs à la réutilisation des matériaux, au cycle de vie des produits (études, ingénierie, investissements matériels et immatériels)
2/ Projets collaboratifs en faveur des filières des énergies renouvelables et des éco-filières à travers le développement de démonstrateurs, de prototypes, de démarches expérimentales y compris en matière
de production et de stockage d'énergies (études dont études d'acceptabilité sociale, ingénierie, investissements matériels et immatériels)


Qui finance t-elle ?

Association employeuse non marchande
Association employeuse marchande
Structure d'insertion par l'activité économique
Coopérative
Mutuelle
Fondation
Entreprise commerciale d'utilité sociale (hors coopérative)

Quel(s) domaine(s) d'activité finance t-elle ?

Agriculture / Alimentaire
Commerce
Développement local
Environnement / Economie Circulaire
Industrie
Logement, cadre de vie
Services aux entreprises
Tourisme
Transport
Autre : énergies renouvelables et éco-filières

Territoire d'intervention :

Régional

A quelle(s) phase(s) du projet intervient-elle ?

Développement (développement de nouvelles activités ou de nouveaux projets par une structure existante)
Consolidation (consolidation d'activités existantes)

Quel type de financement représente cette offre ?

Subventions

Que peut financer cette offre ?

Pour développer un projet en particulier (action délimitée dans le temps ou activité nouvelle)
Pour investir dans du matériel (ex: ordinateur, véhicule, ...) ou de l'immatériel (ex : logiciel, site web, ...)
Autre : études

Cette offre de financement est :

Réservée à :
Projets cohérents avec les orientations du Schéma régional de l'économie et de l'emploi durable ainsi qu'avec les orientations définies dans le cadre de la stratégie régionale énergétique.
Disponible en continu

Quels sont les montants attribués dans le cadre de cette offre ?

Montant minimum attribué : 20 000 €
Montant maximum attribué : 1 000 000 €

Précisions :

Le taux d'intervention du FEDER est compris entre 20 et 50% du coût total éligible. Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20% si l'opération relève d'un régime d'aides notifié ou d'un cadre normatif spécifique.

Voir page 77 du DOMO FEDER 2014-2020.

Autres critères d'éligibilité :

Les projets soutenus seront ceux associant les acteurs économiques et académiques.

Plaquette de présentation de l'offre

Contact principal de cette offre :

ROUSSEL Patrice
Tel : 02.28.20.51.16
Email : patrice.roussel@paysdelaloire.fr




Région des Pays de la Loire

Service : FEDER - Direction de la contractualisation

1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9

Site internet : http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/europe/actu-detaillee/n/demande-de-subvention-feder-telecharger-et-deposer-un-dossier/


PARTENAIRES


FINANCEURS


PARTENAIRES TECHNIQUES

Ils nous ont aussi aidé dans la construction d'ESSor


Ce projet est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional

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