Appels à projets
Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes - édition 2026
L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » vise à soutenir l’émergence d’actions innovantes.
L'appel à projets a pour objectif de soutenir :
- des expérimentations visant à accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
- des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
- des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.
Concernant la transformation de l'offre, un fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap finance des actions nationales et territoriales en lien avec la transformation de l’offre médico-sociale. Dans ce cadre, l’enveloppe prestations intellectuelles, mise à disposition des ARS, permet de mobiliser des expertises externes pour conduire les transformations (études, diagnostics, accompagnement stratégique, animation, formation…). Elle finance notamment les transformations organisationnelles attendues des ESMS : accompagnement au changement, passage en fonctionnement en dispositif/plateforme, formations ciblées ou appuis ponctuels pour structurer les démarches et outiller les équipes.
Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :
- un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
- un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ;
- un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.
Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.
