Expérimentation de fonctionnement en Etablissement d’accueil non médicalisé (EANM) avec modalité d’hébergement

Afin de mettre en application les conclusions issues des travaux menés avec les organismes gestionnaires, le Département souhaite lancer une expérimentation par le biais d’un appel à candidatures, étant entendu que le Département s’engage à retenir 4 candidats au maximum.

Le présent appel vise ainsi à identifier des organismes gestionnaires volontaires pour expérimenter, au sein d’une même offre, un fonctionnement intégré en établissements d’accueil non médicalisé (EANM) avec hébergement.

Cette expérimentation doit permettre d’apprécier les conditions dans lesquelles les modalités d’accompagnement d’une même personne, peuvent évoluer en fonction des besoins, de l’autonomie et du projet, sans changement d’établissement et sans nécessiter systématiquement une nouvelle procédure de réorientation par la CDAPH.

Elle permettra également d’identifier les conditions organisationnelles, administratives et budgétaires nécessaires à ce fonctionnement et d’en tirer les enseignements pour la poursuite de la transformation de l’offre départementale.

Sont éligibles à la présente expérimentation, les organismes gestionnaires :
- Qui disposent d’un seul foyer de vie ET d’un seul foyer d’hébergement, relevant de la compétence exclusive du Département de la Mayenne
- Dont les 2 dispositifs sont implantés sur un seul et même site, afin de permettre la mise en œuvre d’une organisation intégrée des modalités d’accompagnement
- Dont le total du capacitaire installé cumulé (FH+FDV+LOGAC) ne dépasse pas 50 places

A noter que si l’organisme gestionnaire dispose également d’un LOGAC implanté sur le même site, celui-ci pourra rentrer dans le champ de l’expérimentation. L’Organisme gestionnaire doit néanmoins nécessairement disposer d’un foyer d’hébergement et d’un foyer de vie.

L’expérimentation est ainsi destinée aux organismes gestionnaires disposant d’une offre permettant d’articuler les modalités d’accompagnement actuellement proposées en foyer de vie et foyer d’hébergement (et LOGAC si concerné) implantés sur un même site. Le champ de l’expérimentation est ainsi réservé aux établissements d’hébergement non médicalisés. Il exclut donc de fait les dispositifs de jours (CAAJ, SA-ESAT), les SAVS, ainsi que les dispositifs médicalisés (FAM, SAMSAH).