Appels à projets
ECOLOGIE - EAU - Sobriété des usages
L’appel à projets est ouvert du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
L'appel à projets « Sobriété des usages » du plan de résilience Eau Loire-Bretagne vous aide à agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur l'eau.
Le contexte de dérèglement climatique, le retour d’expérience de la sécheresse de l’été 2022, la raréfaction de la ressource en eau sur tous les territoires du bassin incite l’agence de l’eau Loire-Bretagne à donner un coup d’accélérateur aux investissements des collectivités et des acteurs économiques non agricoles pour réduire leurs consommations en eau et être moins dépendants de l’eau.
Taux d'aide
Subvention : 70% (80% en zones de répartition des eaux (ZRE)).
L'agence de l’eau mobilise une enveloppe de 50 millions d’euros pour cet appel à projets.
Notes importantes
Consulter la liste des communes situées en zone de répartition des eaux (ZRE) et 7B-3.
Cet appel à projets s'adresse, dans le bassin Loire-Bretagne :
- aux maîtres d’ouvrage publics : communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements, régions, autres établissements publics ;
- aux maîtres d’ouvrage privés : syndicats et/ou fédérations professionnelles, chambres consulaires, entreprises ou toutes structures pratiquant une activité économique non agricole.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction des disponibilités de l’agence de l’eau et de l’efficience attendue des projets concernés vis-à-vis de l’état des eaux et des milieux aquatiques.
Vous vous engagez à associer l’agence de l’eau à vos actions de communication liées à la réalisation de l’opération.
