Déploiement de missions départementales d'expertise et d'information autour de la communication alternative et améliorée

La CAA regroupe l’ensemble des méthodes, outils et stratégies visant à permettre aux personnes présentant des troubles de la communication orale d’accéder à une expression fonctionnelle, qu’elle soit gestuelle, visuelle, symbolique, technologique ou humaine. Elle repose sur une approche individualisée, continue et multimodale, fondée sur le modèle dit de participation, c’est-à-dire s’inscrire dans un temps long et continu, et s’adapter tout au long de la vie. Il n’y a ni limite d’âge, ni conditions. La CAA doit devenir ordinaire et commune dans la vie de la personne.

Dans ce cadre, il est prévu dans chaque région le déploiement de missions départements d’expertise et d’information autour de la CAA. L’objectif est de à garantir le droit fondamental à la communication pour toutes les personnes qui en ont besoin, en particulier celles accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) tout au long de leur vie sans limite d’âge. Comme tout un chacun avec sa voix, le moyen de communication doit être à disposition de la personne tout au long de la journée, dans tous les lieux et avec tous les interlocuteurs.

L’instruction du 23 juin 2025 présente le cahier des charges national des misions départementales d’expertise et d’information autour de la CAA (cf. annexe 2). Il précise les modalités socles attendues, la connaissance et l’implication le niveau de l’organisation dans les enjeux et les concepts de la CAA, le niveau de rayonnement et de positionnement ressource sur le territoire, le niveau de coopération partenariale. 

Sont donc éligibles à cet appel à candidature les organismes gestionnaires détenteur d’une autorisation médico-sociale sur le secteur du handicap, des structures disposant d’une expertise avérée en CAA ou dans l’accompagnement du polyhandicap, des structures impliquées dans des missions de coordination ou d’appui. Le co-portage du projet est autorisé sous réserve qu'au moins un des porteurs dispose de ce type d’autorisation.

En sus de son expertise sur l’accompagnement du handicap, une attention particulière sera portée sur les compétences du porteur dans les domaines suivants :

• Expertise en CAA ;

• Capacité à former et à sensibiliser des publics variés ;

•  Des compétences en animation de réseau et en coordination territoriale ;

• Des capacités d’appui, de formation, de sensibilisation ;

• Compétences en coordination de projet ;

• Capacité organisationnelles et fonctionnelles

Calendrier

Le projet devra être opérationnel pour un déploiement à partir du 1^er mars 2026.   

Le candidat devra présenter un échéancier précis incluant le plan de communication. 

Dossier de candidature et modalités de dépôts 

Les candidats à l’appel à candidature devront déposer un dossier complet de candidature (20 pages maximum) auprès de l’ARS Pays de la Loire et s’engager sur une date d’effectivité avec un démarrage 1^er mars 2026. 

Les dossiers doivent être déposés le 14 novembre 2025 dernier délai. 

La communication des résultats est prévue fin décembre 2025. 

Les dossiers envoyés après la date limite de clôture de l’appel à candidature ne seront pas recevables ainsi que les dossiers incomplets 

Le candidat apportera également des informations, sur :

• Son projet associatif notamment s'il s'agit d'une personne morale de droit privé

• Son organisation (organigramme, dépendance vis-à-vis du siège ou d'autres structures)

• Sa situation financière (bilan et compte de résultat) 

• Son activité dans le domaine médico-social 

• Son équipe de direction (qualifications, tableau d'emplois de direction).

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