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Appels à projets

DÉTER - DÉcarboner le TERtiaire

Date limite de candidature : 31 Décembre 2026
Organisme : ADEME

Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir la production de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique via le financement des études de faisabilité et des investissements.

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.

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DÉTER - DÉcarboner le TERtiaire

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