Appel à projets recherche-action - Prévention et promotion de la santé - environnement avec et pour les populations vulnérables

Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives de « recherche-action » qui contribuent à l’amélioration de la prévention et de la promotion de la santé-environnement en France (Métropole et Outre-mer), en associant étroitement les acteurs dans leur diversité
(associations, citoyens, scientifiques, élus, gestionnaires de territoires…), pour la production de connaissances et leur traduction en actions concrètes sur le terrain.

L’objectif de cet appel à projets est de financer des actions visant à :

• Prévenir les pathologies et les troubles psychiques, protéger les populations vulnérables face au x expositions nocives et renforcer des environnements favorables à la santé ;
• Créer des dynamiques de coopération intersectorielle sur le long terme, en soutenant des projets intégrant des mécanismes durables de gouvernance partagée, de coordination ou de mise en réseau ;
• Renforcer les capacités d’action des territoires, des associations et collectifs citoyens.

La prévention et la promotion de la santé-environnement couvrant un large spectre de sujets, la Fondation de France a retenu, au travers de cet appel à projets, des thématiques de recherches-actions prioritaires dans lesquelles les initiatives devront s’inscrire :

- Lieux d’exposition étudiés :

• Espaces de vie individuels et collectifs (logements privés, espaces publics urbains ou ruraux…)
• Espaces de travail et lieux d’apprentissage (de la petite enfance à l’enseignement supérieur)

- Sujets de recherche-action :

• Déterminants environnementaux de la santé : vagues de chaleur/de froid, pollution de l’air, bruit, etc.
• Environnements extérieurs favorables à la santé : espaces végétalisés, espaces de vie sociale apaisés, etc.
• Environnements intérieurs favorables à la santé : ventilation, prévention et sensibilisation concernant l’humidité, les polluants, etc.
• Sensibilisation aux impacts des produits utilisés et/ ou pratiques, en lien avec les risques et bénéfices environnementaux.

Vision et principes directeurs

La Fondation de France souhaite soutenir des initiatives qui portent une vision transformative du système actuel en prévention et promotion de la santé-environnement et qui s’articulent autour des principes directeurs suivant :

• S’inscrire dans la logique du concept d’exposome, en cherchant à articuler plusieurs dimensions de l’exposition (environnementales, sociales, comportementales) plutôt qu’à les considérer isolément, et à mettre en évidence les liens entre conditions de vie et santé ;
• Promouvoir la coopération, l’intersectorialité et la gouvernance partagée, en associant les acteurs du territoire, de la santé, de l’environnement, de l’éducation et du social ;
• Adopter une « approche santé » explicite, prenant en compte les dimensions physiques et mentales et intégrant les acteurs du champ de la santé dans les projets soutenus ;
• Intégrer le cumul des vulnérabilités biologiques sociales, territoriales et professionnelles, pour cibler les contextes de vie et/ou les publics les plus exposés ;
• Veiller à l’implication des publics concernés et communautés concernées, en intégrant leur participation active, l’expression de leurs besoins et le renforcement de leur pouvoir d’agir.

Les publics concernés par les projets soutenus relèvent d’au moins l’une des vulnérabilités suivantes :

• Vulnérabilités biologiques : femmes enceintes, jeunes enfants, personnes âgées ou personnes atteintes de maladies chroniques…
• Vulnérabilités sociales et économiques : précarité, l’isolement, la pauvreté énergétique, habitants de logements insalubres ou situés à proximité d’axes routiers ou de zones industrielles…
• Vulnérabilités territoriales et environnementales : habitants d’environnements exposés à la pollution de l’air, au bruit, à la chaleur ou au manque d’espaces verts et bleus…
• Vulnérabilités professionnelles : les travailleurs exposés à des nuisances spécifiques, chaleur, poussières, produits chimiques, bruit, postures pénibles, souvent dans des emplois précaires ou peu protégés.

Une attention particulière sera portée aux projets visant des publics cumulant, a minima, deux de ces typologies de vulnérabilités.

Quelles sont les structures éligibles au programme ?

Cet appel à projets s’adresse à des organismes qui doivent avoir un ancrage local en France (Métropole et Outre-mer), être sans but lucratif et à gestion désintéressée.

Il vise des projets portés par des alliances rassemblant la société civile : les associations et les collectifs de citoyens (habitants, parents, travailleurs exposés, étudiants…), les acteurs de la promotion et de la prévention en santé-environnement, les professionnels de santé, les professionnels de l’éducation et de la petite enfance, les acteurs du médico-social, les équipes de recherche, les acteurs pédagogiques, les collectivités territoriales et autres instances publiques et/ou des acteurs privés, lucratifs ou non.

Les acteurs devront s’organiser pour désigner un interlocuteur juridique unique éligible, dit le « Responsable de projet » (d’intérêt général).

Le « Responsable de projet » :

• Intervient obligatoirement dans le champ de la prévention et/ou promotion de la santé-environnement,
• Recevra l’intégralité du financement, pour ensuite le redistribuer aux partenaires le cas échéant,
• Devra obligatoirement disposer en interne de compétences en recherche-action ou nouer un partenariat avec une équipe de recherche, dit le « Partenaire de recherche ». Ce dernier ne pourra pas être le « Responsable de projet ».

Quels projets de recherche-action ?

• La recherche-action, comprendre pour agir : la recherche et son application sont conçues autrement, sous forme de recherche-action, ouverte, participative, visant à traduire les résultats en actions concrètes et utiles au service de la prévention et de la promotion de la santé-environnement.
• Les travaux de recherche-action doivent inclure une forte dimension de transfert et de réplicabilité des résultats auprès des acteurs des territoires, des sphères de la décision et de l’action, du local au régional, ou du régional au national.
• Les initiatives devront travailler également aussi sur l’appropriation des recommandations par les acteurs concernés (collectivités, élus, gestionnaires de territoire…) dès leur conception et tout au long du projet.

Les critères de sélection

Les projets soumis seront étudiés selon les critères suivants :

• Travailler directement dans le champ de la prévention et/ou de la promotion de la santé-environnement ;
• S’inscrire explicitement dans un processus de recherche-action, au travers de la coopération effective des partenaires, pour l’ensemble des étapes du projet ;
• Développer une approche globale et systémique pour contribuer aux dynamiques de transition des socio-écosystèmes, en intégrant les disciplines et thématiques, de la recherche à l’action, avec et au service des communautés concernées ;
• Mettre un fort accent sur la diffusion des savoirs et des résultats, mais aussi leur transfert vers les décideurs et gestionnaires pour les traduire en actions concrètes dans les territoires. La diffusion des résultats doit être à la fois scientifique (articles, synthèses, formations, etc.) et opérationnelle, au profit des citoyens et des décideurs, dans un souci de réplicabilité. La co-construction doit aboutir à des produits finaux partagés. Cet aspect fondamental sera examiné avec attention et devra faire l’objet d’une budgétisation claire, y compris pour le processus de coordination des partenaires ;
• Cibler des publics présentant des vulnérabilités cumulées.

 Les modalités de sélection et de soutien

Chaque projet éligible sera soumis à une évaluation par les membres du comité santé-environnement de la Fondation de France, composé d’experts bénévoles scientifiques et associatifs.

Deux types de projets ayant des niveaux de maturité différents pourront être soutenus :

- Soutien « Émergence » : en appui à la maturation d’un projet partenarial, d’une durée maximale d’un an (qui pourra être éventuellement soumis à nouveau dans un appel à projets ultérieur)

Budget : 15 000 € maximum

Le soutien sera dédié au temps de travail collectif nécessaire à la construction du projet partenarial (ressources humaines, déplacements, ateliers de co-construction, etc.).

- Financement « Alliance » : développement de projets consolidés multi-acteurs, pour une durée inférieure ou égale à 3 ans.

Budget : entre 50 000 € et 200 000 € pour toute la durée du projet

Les projets « Alliance » bénéficiant de cofinancements feront l’objet d’une attention particulière.

Les demandes devront concerner des projets débutant à partir de janvier 2027.

Les frais de fonctionnement liés au projet sont éligibles dans la demande de financement.

Les demandes de thèses CIFRE sont éligibles aux financements « Alliance » : leur démarche et leur calendrier devra correspondre aux critères de l’appel à projets, à condition qu’elles représentent une contribution (et non pas le seul apport) au projet de recherche-action. Il faut nécessairement que la structure d’accueil soit éligible au mécénat.