Appels à projets
Appel à projets Programme ESMS numérique 2026
Dans ce contexte, les crédits non engagés sur la période 2021-2025 sont mobilisés en 2026 afin de favoriser l’embarquement :
• des ESSMS accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap
• des ESSMS du champ de la protection de l’enfance
L’objectif du présent appel à projets est de :
• Favoriser l’équipement et les usages des ESSMS du champ « Personnes en situation de handicap » (PH) enfant et du champ « protection de l’enfance » non équipés d’un DUI référencé Ségur numérique,
• Permettre l’identification et l’instruction des projets d’ESSMS éligibles
Le présent appel à projets vise à recueillir les candidatures d’ESSMS souhaitant bénéficier d’un financement dans le cadre du programme ESMS Numérique.
Le principe général du financement ESMS numérique repose sur deux critères :
• S’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales, c’est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur vague 1 du domaine concerné, tel que publié sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS).
• Atteindre des cibles d’usage. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel DUI est effectivement utilisé par les professionnels.
L’atteinte des cibles d’usage requiert un DUI référencé Ségur « vague 1 ». Les porteurs sont invités à s’appuyer sur le cahier des charges national pour vérifier que le DUI qu’ils retiennent couvre les besoins attendus.
Le présent appel à projets vise à recueillir les candidatures d’ESSMS souhaitant bénéficier d’un financement dans le cadre du programme ESMS Numérique.
Les candidatures sont examinées dans le cadre d’une phase d’instruction pilotée par les ARS, en lien avec les orientations nationales.
Sont éligibles :
• Les ESSMS relevant de l’article L.312-1 du CASFS code 4100 (Etab.et Serv. pour l'Enfance et la Jeunesse Handicapée) et code 4500 (Etab.et Serv. Sociaux Concourant à la Protection de l'Enfance)
• Non équipés d’un DUI référencé Ségur numérique
• N’ayant pas bénéficié du programme ESMS Numérique sur la période 2021-2025
L’accès au financement est conditionné à l’inscription du projet dans une logique de mutualisation des moyens.
À ce titre, les ESSMS candidats doivent :
• Soit rejoindre une grappe existante,
• Soit s’inscrire dans une dynamique de regroupement, permettant la mise en œuvre d’un projet collectif.
