Appel à projets - Lutte contre les atteintes à la dignité et aux droits des personnes et les atteintes à l’Etat de droit et à la vie démocratique par le recours à des techniques sophistiquées d

Conscient des attaques de plus en plus virulentes contre l’Etat de droit et les principes démocratiques de notre société, le Fonds de Dotation « Barreau de Paris Solidarité » rappelle, en introduction de son appel à projets 2026, son attachement au travail réalisé par le milieu associatif, et en particulier à l’engagement des associations œuvrant dans les champs du social, du juridique et de la lutte contre les exclusions.

L’action de celles-ci est incontournable pour faire vivre les valeurs fondamentales d’égalité, de fraternité, ou encore de solidarité. Lesquelles participent à la défense des libertés et des droits des personnes, ainsi qu’à la prévalence du droit pour contenir les violences et les haines.

L’extension du numérique et d’Internet touche désormais à tous les champs de la vie. Les enjeux en matière de démocratie, de justice, de libertés fondamentales et d’exercice des droits sont innombrables et colossaux et il ne saurait être question ici de les aborder dans le détail.

Le cyberespace est – depuis l’origine – ambivalent avec de nombreux volets utiles pour l’exercice de la démocratie et la défense des droits, mais aussi de nombreuses facettes néfastes qui contribuent à saper les fondements démocratiques des sociétés et véhiculent de graves violations des droits des individus.

Il en résulte que le Barreau de Paris Solidarité a décidé de soutenir en 2026 des projets associatifs permettant de lutter contre, d’une part, les atteintes à la dignité et aux droits des personnes et, de l’autre, les atteintes à l’Etat de droit et à la vie démocratique par le recours à des techniques sophistiquées de manipulation de l’information.

Le Fonds entend ainsi s’impliquer dans le développement d’un cyberespace au service de l’intérêt public, fondé sur le respect des principes démocratiques et de l’Etat de droit et favoriser, notamment, l’accès au droit et à la justice des victimes d’atteintes graves aux droits fondamentaux commises ou facilitées par le biais d’internet (cyberviolences, cyberharcèlement, exploitations, traite des êtres humains, discriminations, etc).

Concrètement, le Fonds soutiendra des associations souhaitant poursuivre ou lancer :

• Des projets visant à mettre à la disposition des internautes des informations fiables et accessibles sur leurs droits, le respect de ces derniers, ainsi que le fonctionnement des institutions d’une société démocratique, dont le système judiciaire
• Des projets visant la mise en place de programmes de formations, ou tout autre outil, favorisant un usage d’internet permettant à ses usagers de se protéger des campagnes de désinformation ou des tentatives de manipulation de l’information et des savoirs
• Des projets permettant la détection, l’assistance et l’accompagnement de victimes de violations graves des droits humains commises via ou facilitées par l’internet.

Le présent appel exclut les projets conçus pour faciliter l’accès au numérique ou l’accès au droit à travers l’aide aux démarches dématérialisées.

1. Le projet doit être porté par une association ou un organisme à but non lucratif de droit français en mesure de justifier d’au moins deux ans d’activités.
2. Le projet doit correspondre aux termes et attentes de l’Appel à Projets de l’année en cours
3. La demande doit être articulée autour d’un projet précis, réaliste, construit, détaillé et budgété, ainsi que multi-financé. Le montant du financement sollicité auprès du Fonds Barreau de Paris Solidarité ne doit – en aucun cas – excéder 50% du total des ressources affectées à l’action par l’organisation soumettant le dossier. En outre, elle ne peut couvrir que des coûts directement liés à la réalisation du projet, le Fonds ne finançant pas de frais de fonctionnement généraux de la structure qui porte le projet.
4. Pour information, en 2025, les montants des subventions attribuées s’échelonnaient de 2.000 à 10.000 euros environ par projet. Il est recommandé de ne pas formuler de demande supérieure à 15.000 euros compte tenu des ressources limitées du Fonds.
5. Les avocat(e)s peuvent référer des initiatives, notamment en leur qualité de président(e), directrice/teur d’une ONG ou de membre de son conseil d’administration. En revanche, elles/ils ne peuvent présenter – d’aucune manière – une action propre à leur cabinet ou individuelle.