Appels à projets
Appel à projets Fonds MAIF pour le vivant - Nature 2050
L’Appel à projets « Fonds MAIF pour le vivant – Nature 2050 » vise à soutenir l’émergence et la pérennisation de projets ambitieux qui mettent en œuvre des Solutions fondées sur la Nature afin de :
- Préserver, restaurer et assurer une gestion durable de la biodiversité
- Adapter les territoires aux changements climatiques et améliorer le bien-être humain
- Atténuer le dérèglement climatique en renforçant les capacités de stockage de CO2
- Réduire la vulnérabilité des populations face aux risques climatiques (inondation, incendie, tempête, sécheresse …)
Les montants susceptibles d’être alloués à chaque projet sont compris entre 80 000€ TTC et 500 000 € TTC.
L’Appel à projets est ouvert à toute structure ou projet d’intérêt général visés à l’article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
Sont donc éligibles dès lors qu’ils respectent les critères fiscaux du régime de mécénat tout organisme d’intérêt général à but non lucratif qui concoure, de par son objet, à la défense de l'environnement naturel, conformément à l’article 238 bis du CGI.
Les organismes territoriaux et/ ou locaux doivent également exercer une activité non lucrative de service public indispensable à la satisfaction des besoins collectifs de la population.
Dès lors que ces conditions sont respectées, pourraient concourir, notamment :
- Les collectivités territoriales (régions et ententes interrégionales, départements et ententes interdépartementales, communes, syndicats de communes et syndicats mixtes constitués exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces collectivités) ;
- Les communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers ;
- Les établissements publics ;
- Les associations loi 1901 ;
- Les organisations non gouvernementales.
