Appel à manifestation d’intérêt « Renfort et adaptation de l’ore médico- sociale en faveur des personnes en situation de handicap »

Pas de réponse en consortium. 

Les porteurs de projet s’attacheront à montrer l’articulation de la nouvelle offre proposée avec l’existant et avec les autres projets sur le territoire. 

Les offres proposées devront s’inscrire impérativement dans le cadrage budgétaire précisé dans l’AMI.

L’offre retenue dans le cadre de l’AMI devra être déployée :

En 2025 :

• Pour les 4 places d’hébergement temporaire (Répit/urgence) EAM 

• Pour 5 places de SESSAD DITEP

Seuls les projets dont les démarches seront engagées en 2025 pourront être étudiés. 

En 2026 :

• Pour les 15 places de SAMSAH

• Pour les 5 places d’accueil de jour EAM

• Pour 5 places d’accompagnement avec hébergement pour des enfants relevant d’une notification DITEP et confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

En 2027 :

• Pour les 20 places d’hébergement permanent EAM

• Pour 5 Places répit/Urgences hébergement médico-social pour des enfants ayant une mesure d’aide sociale à l’enfance

Le présent AMI s’adresse à l’ensemble des structures médico-sociales handicap déjà détentrices d’une autorisation médico-sociale handicap délivrée par l’Agence régionale de santé et/ou par le Département de Loire-Atlantique, ainsi qu’aux opérateurs titulaires d’une autorisation sanitaire qui sollicitent une transformation en autorisation médico-sociale.
Les projets présentés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt doivent être portés par un opérateur unique issu du champ médico-social handicap.
Les opérateurs sont invités à proposer des projets qui permettent un développement et une transformation de l’oCre existante par création ou par extension dans le respect des règles de droit en vigueur

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