Appel à communs Mobiliser les communs pour la Transition écologique

Pour faciliter la coopération entre acteurs, principe fondateur de l’AAC, il est attendu d’un projet de commun qu’il réponde aux quatre critères suivants :

• Être mené par des porteur·e·s qui adoptent une posture collaborative avec la volonté d’intégrer des communautés d'utilisateurs et de contributeurs ;
• Être développé en licences ouvertes ;
• Être documenté sur les supports numériques mis à disposition dans le cadre de l’AAC ;
• Répondre à l'un ou plusieurs des défis de l'AAC.

Les projets de commun sont éligibles à tous les stades de maturité.

Les 5 défis

 5 défis sont proposés :

1. Alimentation & forêts
2. Bâtiment, habitat & aménagement urbain.
3. Mobilités & logistique 
4. Recyclage matière
5. Evaluation environnementale pour l'écoconception numérique

• L’ADEME subventionne tous types de lauréats publics et privés: entreprises, associations, collectivités, universités, laboratoires…Pour cette 3^ème édition de l’AAC, seuls les projets de communs numériques[1] sont éligibles pour un accompagnement de l’ADEME.
• La Fondation MACIF subventionne uniquement les lauréats issus de structures éligibles au mécénat, type association qui candidatent aux deux défis Mobilités & logistique et/ou Bâtiment, habitat & aménagement urbain. Ces défis sont ouverts à des communs non numériques[2], les candidats pourront proposer une innovation de produit, de procédé, organisationnelle, marketing, de modèle économique ou sociale, l’objectif étant in fine de provoquer un changement de comportement positif pour la transition écologique.

Partenaires associés

Pour cette 3ème édition de l’AAC, la Fondation Macif, France Tiers Lieux et l’IGN se sont associés à l’ADEME pour intervenir dans les conditions suivantes :

• La Fondation Macif participe à l’animation de l’AAC, à l’expertise des communs candidats, au financement et à l’accompagnement des communs lauréats portés par des structures éligibles au mécénat. La participation de la Fondation a lieu dans le cadre de son Orientation Emblématique « Accompagner une transition environnementale juste ».
• France Tiers Lieux participe à l’animation de la communauté des porteurs de communs, et tout particulièrement dans le cadre des journées des communs, qui auront notamment pour objectif de créer du lien entre les porteurs des différents AAC en cours, dont celui des Tiers Lieux.
• L’IGN, partenaire depuis la 2^ème édition, à travers la Fabrique des Géo communs, contribue à l’animation de l’AAC, à l’expertise des communs candidats et à l’accompagnement technique des communs lauréats.

Financement et accompagnement

Si sélectionné par le jury de l’AAC, le projet de commun bénéficiera d’un soutien financier de l’ADEME et / ou de la Fondation Macif et sera mis en œuvre de la manière suivante :

• L’ADEME et*/ou la Fondation MACIF établira avec les projets lauréats, un contrat distinct et selon ses propres règles. L’ADEME établira un contrat de financement avec les porteurs de projet et la Fondation Macif établira un contrat de partenariat avec les porteurs de projet.
• La durée des projets présentés sera de 18 mois maximum.
• Le taux d’aide appliqué sera fixé par chaque structure aidante (ADEME et/ou Fondation Macif), lors de l’instruction du dossier. Ce taux d’aide sera de 70% maximum des dépenses éligibles pour une limite maximum de 80 k euros d’aide par projet. La moyenne des aides accordées par commun étant de 50 k euros et le minimum étant de 10 k euros. Le taux d’aide appliqué est fixé selon les termes du système d’aide à la Connaissance et les Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME en vigueur.
• Un accompagnement par une équipe conseil spécialisée sur les communs et sélectionnée par l’ADEME pour guider les porteur·e·s : sélection de la licence ouverte adaptée, structuration de la gouvernance, définition du modèle économique, animation de la communauté formée autour du commun… ;
• Un accompagnement technique de l’ADEME et, en fonction des thématiques traitées de ses partenaires l’IGN et/ou la Fondation Macif ;
• La participation à la communauté de communs et son animation via des journées et des ateliers ;
• La valorisation des communs via les supports de l’ADEME et de ses partenaires.