


Appels à projets
AMI - Renfort et adaptation de l’offre médicosociale en faveur des personnes en situation de handicap
Le président de la République a annoncé lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan de développement pluriannuel ambitieux de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030, pour apporter une réponse aux enfants et aux adultes en situation de handicap sans solution adaptée à leurs besoins.
Objectifs
Les projets devront s'inscrire dans les orientations nationales et régionales de la transformation de l’offre et répondre aux priorités de développement et de transformation de l’offre définies à l’échelle départementale.
Ils devront tenir compte du passage en plateforme et intégrer un axe sur la participation à la prise en charge des parcours complexes, notamment les situations d’usagers en rupture de parcours ou risquant de l’être à court terme, en lien avec les équipes rapprochées de la MDPH et de la Communauté 360.
Par ailleurs, les propositions attendues permettront d’affirmer les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire, par :
- la mise en place de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, pour accélérer la transformation des ESMS et passer d’une logique de places à une logique de dispositif pour et avec la personne en situation de handicap et ses aidants ;
- le renforcement de la logique de parcours, les dispositifs spécialisés devant être mobilisés au regard des besoins spécifiques, dans une logique de subsidiarité au milieu ordinaire.
Le présent AMI s’adresse à l’ensemble des structures médico-sociales handicap déjà détentrices d’une autorisation médico-sociale handicap délivrée par l’Agence régionale de santé, ainsi qu’aux opérateurs titulaires d’une autorisation sanitaire qui sollicitent une transformation en autorisation médico-sociale.
Les projets présentés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt doivent être portés par un opérateur unique issu du champ médico-social handicap
