Actions innovantes thématiques : « La participation des personnes vivant en établissement : relever le défi de l’effectivité »

La CNSA lance depuis 2015 des appels à projets « actions innovantes thématiques ». Suite à une refonte des appels à projets « actions innovantes », il est prévu un appel à projets thématique tous les deux ans (biennal).  La 8^e édition de cet appel à projets a pour thème : « La participation des personnes vivant en établissement : relever le défi de l’effectivité ». Il s’inscrit dans la continuité du précédent appel à projets lancé en 2021 « Participation des personnes vivant à domicile, et de leurs proches aidants, dans la gouvernance des services qui les accompagnent ».

Avec cet appel à projets, la CNSA souhaite faire émerger, modéliser et évaluer des dispositifs innovants de participation impliquant des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap vivant (hébergées et accompagnées) en établissement (l’établissement devant appartenir à la catégorie des établissements et services médico-sociaux).

Les dispositifs envisagés devront garantir un niveau important et effectif de participation des personnes concernées. Plus les pathologies et les handicaps sont limitants et se cumulent, plus se pose la question des défis opérationnels de la participation. Plusieurs voies concrètes de renforcement de la participation pourraient être envisagées :

• repenser et envisager des modalités de participation inclusives attentives aux spécificités ou aux limitations de fonctionnement des personnes concernées dans un souci d’adaptation (notamment des projets sur la participation des personnes qui peuvent être entravées dans leur communication) ;
• réinscrire à nouvel escient la famille, la personne de confiance, les proches aidants, les pairs-aidants ou médiateurs-pairs, dans les instances de gouvernance ou de participation, comme un levier de la participation des personnes concernées ;
• créer des liens entre les personnes concernées accueillies et accompagnées en établissements ainsi que les instances qui vise à les associer au fonctionnement des établissements médico-sociaux (CVS, CA) et les autres instances de participation des personnes aux différents échelons territoriaux (CDCA, CRSA, CTS, ERER, etc.) ;
• identifier des dispositifs étrangers probants ou prometteurs avec des projets visant au transfert d’innovations expérimentées à l’étranger afin de les tester et de les adapter au contexte français ; etc.

Les projets, d’une durée de 24 à 30 mois, devront impérativement comprendre une phase de conception et de co-construction, une phase de fonctionnement et faire l’objet une évaluation externe. L’évaluation devra permettre de mesurer le degré d’effectivité du dispositif, ainsi que les impacts de ce dernier, notamment sur la qualité de vie des personnes concernées.