Accès aux Services Essentiels et Transition Ecologique Juste et Inclusion Sociale

Deux axes de soutien :

• Accès aux Services Essentiels (eau, assainissement, hygiène et/ou salubrité) pour les populations fragilisées des pays émergents et en développement,

Dans ce cadre, la Fondation SUEZ soutient deux types de projets :

- aide au développement (exclusivement sur l’accès à l’eau, l’assainissement, l’hygiène et/ou la salubrité) dans les pays émergents ou en développement, où le Groupe SUEZ est présent avec :

> le soutien du projet par les autorités locales,

> un volet de renforcement des capacités/compétences, sur l'amélioration des services et de leur gestion et/ou des actions de sensibilisation des habitants aux questions d’hygiène et de santé

> l'association des bénéficiaires dans la définition du projet et/ou du suivi

> si possible, intégrer des missions de bénévolat et de mécénat de compétences de collaborateurs SUEZ

> présenter des objectifs concrets et  des indicateurs de suivi et d’impact du projet à différentes étapes (+2 et 5 ans) notamment pour l’amélioration de la qualité de vie des bénéficiaires.

Le caractère innovant de l’approche et du projet ainsi que son ancrage dans les politiques locales seront particulièrement examinés.

- urgence : pérations humanitaires d’urgence et de post-urgence notamment dans le domaine de l’accès aux services essentiels (eau, assainissement, hygiène et salubrité) pas uniquement dans les pays où le groupe SUEZ est présent.

• Transition Ecologique Juste et Inclusion Sociale, en France. Les projets déposés devront désormais répondre conjointement à ces deux enjeux : il ne peut y avoir de transition environnementale excluant les plus faibles socialement et économiquement par des mesures contraignantes et peu adaptées.

assurer un accompagnement des populations sur les changements de comportements relatifs à :

> la sobriété dans l’usage des ressources.

> la préservation de l’environnement (économie circulaire, respect de la biodiversité, préservation des milieux naturels, …).
> la lutte contre le changement climatique

Ce cadre inclut des actions de sensibilisation/éducation aussi bien que des projets opérationnels.

• œuvrer à l’inclusion et la cohésion sociale des territoires :

> pour des personnes éloignées de l’emploi, fragiles économiquement et socialement, précaires, isolées.
> ou pour des mineurs et jeunes majeurs (jusqu’à l’âge de 30 ans), et leur famille dans les quartiers QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) et les Réseaux d’Education Prioritaire, comme dans les zones rurales.

• associer les bénéficiaires dans la définition du projet et/ou du suivi.
• intégrer si possible des missions de bénévolat et de mécénat de compétences de collaborateurs SUEZ.

Le caractère innovant de l’approche et du projet ainsi que son ancrage dans les politiques environnementales et sociales seront particulièrement examinés

D’autres modes d’intervention de la Fondation seront déployés en 2024.

L’entité ou la structure sollicitant le soutien de la Fondation SUEZ doit répondre aux critères suivants :

• Avoir un statut juridique associatif ou de fondation ou de fonds de dotation reconnus d’utilité publique.
• Avoir une existence juridiquement établie depuis au moins 5 ans à la date du dépôt de son dossier et justifier d’une activité opérationnelle d’au moins 5 ans (afin de mesurer l’impact de projets précédemment menés).
• Avoir une gouvernance associative ou d’ONG.
• Inclure dans le suivi des projets un dispositif de comité de pilotage avec les différents partenaires du projet et notamment un représentant de la Fondation SUEZ
• Respecter la charte de déontologie de la Fondation SUEZ
• Avoir démontré sa capacité à s’inscrire dans les dynamiques partenariales territoriales : en lien
  avec l’une ou plusieurs des parties prenantes locales suivantes (associations, institutions,
  entreprises, acteurs de la recherche et de l’innovation).
• Avoir démontré la pertinence et l’impact de leur action et la durabilité de leurs résultats dans des
  projets précédemment menés.

Les projets portés par des organismes d’intérêt général répondant aux conditions de l’article 238 bis du Code Général des Impôts seront priorisés.

Pour les projets en France, l’entité ou la structure sollicitant le soutien de la Fondation SUEZ doit opérer a minima à l’échelle de 2 régions administratives, y compris l’Outre-Mer.

Pour être éligible à un soutien de la Fondation SUEZ, le projet doit répondre aux critères suivants :

• Correspondre aux domaines d’intervention / champs d’action de la Fondation SUEZ, aussi bien sur les thématiques, les périmètres d’intervention et les cibles de bénéficiaires le cas échéant.
• Avoir un impact clairement défini. Les objectifs fixés doivent être concrets et les résultats mesurables. De plus, la pérennité du projet et les actions la garantissant doivent être définies et suivies.
• Avoir une durée minimum de 2 ans (deux années). En effet, la durée du projet soumis doit couvrir une période minimale de 2 ans à partir du soutien par la Fondation SUEZ.
• Être cofinancé par des partenaires publics et/ou privés et le montant sollicité à la Fondation SUEZ doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

> Le montant sollicité pour le soutien de la Fondation SUEZ doit représenter au minimum 15% du budget du projet soumis et ne doit pas dépasser 50% du budget du projet soumis
> Le montant du soutien demandé doit correspondre aux minimas et maximas suivants en
fonction du champ d’action :
- Pour le domaine d’intervention « Accès aux Services Essentiels », un montant minimum de 50k€ (cinquante mille euros) et maximum de 100k€ (cent mille euros).
- Pour le domaine d’intervention « Transition Ecologique Juste et Inclusion Sociale », un montant minimum de 30k€ (trente mille euros) et maximum de 70k€ (soixante-dix mille euros).

Après un premier dépôt, l’équipe de la Fondation et un comité de collaborateurs experts présélectionnent les projets répondant aux critères et priorités de la Fondation :

- Un premier échange est mené avec les porteurs de projet présélectionnés pour confirmer la pertinence du projet pour un soutien par la Fondation SUEZ,

- puis la candidature est complétée par l’association/ONG, avant d’être évaluée par des collaborateurs de SUEZ, en fonction de leur domaine d’expertise, en mécénat de compétences.

Retrouvez les guides des deux appels à projets ainsi que les critères de sélection détaillés sur le site de la Fondation SUEZ.