72 - Appel à projets Plans quartiers d'été

Quatre priorités transversales sont privilégiées par l’État :

-       La promotion des valeurs de la République ;

-       Les activités en soirées et les week-ends, et pas uniquement en journée, prioritairement sur la période des mois de juillet et d’août ;

-       Les actions intergénérationnelles et familiales ;

-       Les rencontres et activités inter quartiers et/ou hors des quartiers dès lors qu’elles concernent les habitants des quartiers.

 

THÉMATIQUES

 

Sont éligibles au présent appel à projets, les thématiques suivantes :

-       Promouvoir le sport et toutes les actions socio-sportives ;

-       Favoriser l’accès à la culture ;

-       Accompagner le départ en vacances ;

-       Articuler quartier d’été et vacances apprenantes ;

-       Soutenir la parentalité notamment en faveur des familles monoparentales ;

-       Promouvoir les actions en santé afin de prévenir l’isolement et organiser des ateliers de prévention ;

-       Promouvoir la transition écologique en proposant des ateliers de sensibilisation ;

-       Favoriser l’insertion professionnelle et l’entrepreneuriat dans les quartiers.

 

 

Règlement de l'appel à projets

 

Le présent règlement précise les critères d'éligibilité des projets proposés, ainsi que les modalités d'instruction qui permettront de sélectionner les projets soutenus par l’État en lien avec Le Mans Métropole et la Communauté de communes du Pays sabolien.

 

Article 1 – Les quartiers concernés

 

La politique de la ville est une politique territorialisée. Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives qui concernent des quartiers ciblés et leurs habitants.

 

5 quartiers prioritaires sont concernés sur le territoire de l'agglomération mancelle :

- Bellevue-Carnac

- L’Epine

- Les Sablons - Bords de l'Huisne

- Ronceray-Glonnières-Vauguyon

- Chaoué-Perrières

 

2 quartiers prioritaires sont concernés sur le territoire de la Communauté de communes du pays sabolien :

- Saint Exupéry

- Montreux

Les cartes détaillant les périmètres de ces quartiers sont téléchargeables sur le site du système d’information géographique de la politique de la ville : https://sig.ville.gouv.fr/

 

Article 2 – Les orientations thématiques

 

Le dispositif Quartiers d’été 2026 repose sur les priorités suivantes :

-       Promouvoir le sport et toutes les actions socio-sportives ;

-       Favoriser l’accès à la culture ;

-       Accompagner le départ en vacances ;

-       Articuler quartier d’été et vacances apprenantes ;

-       Soutenir la parentalité notamment en faveur des familles monoparentales ;

-       Promouvoir les actions en santé afin de prévenir l’isolement et organiser des ateliers de prévention ;

-       Promouvoir la transition écologique en proposant des ateliers de sensibilisation ;

-       Favoriser l’insertion professionnelle et l’entrepreneuriat dans les quartiers.

 

Article 3 – Les porteurs de projets

 

L'ensemble des porteurs, personnes morales de droit public ou privé, est éligible, quel que soit le lieu d'implantation du siège social de la personne morale.

L'action proposée doit avoir comme bénéficiaires les habitants des quartiers prioritaires, y compris quand sa mise en œuvre porte sur un territoire plus large.

 

Les bénéficiaires des subventions allouées au titre de PQE peuvent ainsi être les associations et les collectivités.

 

Article 4 – Les exclusions de l'appel à projets

 

-Projets exclus de l'appel à projets :

 

Sont exclues de l'appel à projets les aides aux porteurs de projets pour leur fonctionnement annuel et pour les manifestations à caractère commercial, religieux, politique ou syndical.

 

-Dépenses exclues des dépenses éligibles :

 

Sont exclues des dépenses éligibles :

- les dépenses d'investissement ;

- les dépenses liées au fonctionnement permanent de la structure du porteur ;

- les valorisations des apports en nature et du bénévolat.

 

Article 5 – Les critères d'examen des projets déposés

 

Seuls les dossiers respectant les règles suivantes seront examinés :

 

-Sur la forme :

*Le dossier doit être complet (ensemble des pièces à fournir transmises) ;

*Le dossier doit être intégralement renseigné.

 

-Sur le fond :

Les projets proposés doivent d'une part s'adresser aux publics et/ou aux quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville (article 1), et d'autre part, s'inscrire dans les orientations stratégiques pour bénéficier d'un financement (article 2).

Les dossiers respectant les règles de forme et de fond bénéficient d'une attention particulière lorsque les projets sont construits avec les habitants et/ou le public concerné(s) par l'action.

 

Article 6 – Le montant demandé et le versement de la subvention

 

Les porteurs de projets doivent préciser :

-  le montant de subvention qu'ils sollicitent auprès de l’État,

- le montant des subventions sollicitées auprès d'autres financeurs (Intercommunalité, Département, CAF, Région…) s’il y a lieu.