53 - Attribution d’une dotation complémentaire aux SAD Aide pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager

Le présent appel à candidatures vise à permettre aux SAD n’étant pas encore inscrits dans la démarche de se saisir du bénéfice de la dotation complémentaire afin de soutenir leur démarche qualité.

Le Département étant conscient du fait que la lourdeur des appels à candidature peut parfois s’avérer plus décourageante qu’autre chose pour les structures et les SAD concernés ayant un volume horaire global estimé relativement modeste, il est fait le choix, dans le cadre de cette nouvelle consultation, d’opter pour une consultation simplifiée.

Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ainsi par la suite dans un processus de contractualisation simplifié avec les services du Département devant aboutir, au plus tard un an après la notification des résultats de l’appel à candidatures, à la signature d’un CPOM tel que prévu par l’article L.313-11-1 du CASF pour une durée de 5 ans.