Appels à projets
49 - Appel à projets « Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA allophone »
L’appel à projet vise la mise en place d’une prestation d’accompagnement socioprofessionnel de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), allophones ne maîtrisant pas ou peu la langue française et en démarche de recherche d’emploi, dans un objectif d’accès à un emploi durable, qui s’inscrit dans le cadre de la référence RSA (cf. Code de l’action sociale et des familles CASF, articles L.262-27 et L.262-28).
Le dispositif d’accompagnement doit permettre au bénéficiaire de :
- acquérir l’autonomie nécessaire dans les démarches à entreprendre ;
- accéder ou retourner à un emploi pérenne ;
- sortir d’une situation de précarité et ainsi, durablement, ne plus être allocataire du RSA.
Cette opération s’adresse aux bénéficiaires du RSA, allophone ne maîtrisant pas ou peu la langue française, soumis aux droits et devoirs et en démarche de recherche d’emploi.
Les critères de sélection
Les critères retenus sont notamment :
- L’expérience et l’expertise du candidat quant aux publics cibles de l’action et des territoires visés ;
- La capacité à mobiliser le public et les prescripteurs ;
- La valeur technique en adéquation aux objectifs de l’appel à projet ;
- La qualité et réalité des partenariats locaux ;
- La qualification et l’expérience du personnel ;
- Un rapport qualité / prix raisonnable.
Le présent appel à projets vise à sélectionner une seule opération, qui bénéficiera d’un financement du Département de Maine-et-Loire à hauteur de 50%.
Le porteur de l’opération devra solliciter une subvention du Fonds social européen + (FSE+) pour obtenir la part du financement correspondant aux 50 % restants. L’appel à projet FSE+ sera publié au cours du dernier trimestre 2025 et un dossier spécifique de demande de subvention devra être déposé de manière dématérialisée sur le site https://ma-demarche-fse-plus.fr
