Appels à projets
44 - Structurer des filières d’approvisionnement de la restauration collective
L’objectif de cet appel à projets est donc de soutenir des démarches de structuration de filières alimentaires locales (production, transformation, distribution) qui permettront notamment d’approvisionner la restauration collective en Loire-Atlantique.
Les travaux devront permettre aux acteurs de la production, de la transformation et de la distribution, de se positionner concrètement sur la mise en en place de ces filières par :
- une analyse des besoins en produits locaux sur le territoire, et en particulier le marché de la restauration collective ;
- une réflexion sur les conditions de mise en place d’une filière (potentiel agronomique sur la production, matériel nécessaire et mutualisations possibles, besoins en outils de transformation, enlogistique, analyse des coûts…) ;
- et sur les capacités à répondre aux besoins spécifiques de la restauration collective (dates et délais de livraisons, conditionnements etc.) ;
- un travail d’animation autour des acteurs pressentis de cette future filière ;
- la structuration de collectifs pour répondre aux besoins des établissements.
Les projets de sensibilisation des acteurs ne sont plus éligibles.
Pour être éligible, le projet doit répondre aux objectifs énoncés ci-dessus, être conduit en Loire-Atlantique, sur une période n’allant pas au-delà du 31 décembre 2027.
Les porteurs de projets éligibles au dispositif sont
- les organisations professionnelles agricoles ;
- les coopératives de producteurs ;
- les structures représentatives des métiers de la transformation ou de la distribution.
Les projets soutenus précédemment dans le cadre de cet appel à projets ne sont pas éligibles, sauf dans le cas d’une nouvelle phase du projet explicitement justifiée. Ils doivent avoir une dimension suffisante pour leur donner un caractère structurant.
Les différents porteurs de projet doivent respecter les obligations réglementaires en vigueur dans les domaines social, fiscal, sanitaire et environnemental.
Le soutien du Département dans le cadre de cet appel portera sur les dépenses d’animation et d’études engagées pour atteindre les objectifs énoncés précédemment.
Ne sont pas éligibles les investissements destinés à l’achat de biens mobiliers ou immobiliers, ou de tout autre matériel, ainsi que les frais de location (terrains, locaux, matériel…).
La dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € par projet. L’aide du Département ne pourra dépasser 50 % du montant du projet, soit 10 000 € par projet.
