44 - Nantes Métropole - CLS métropolitain : actions de prévention et de promotion de la santé

Le CLS a pour objectifs de répondre aux enjeux de santé globaux, de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de soutenir les dynamiques locales sur le territoire, dans le respect des objectifs du Projet Régional de Santé de l’ARS, de la politique publique de santé métropolitaine et des compétences des collectivités. Le CLS recouvre le territoire des 24 communes de Nantes Métropole. 

Le CLS permet à l’ARS et à Nantes Métropole de proposer aux associations de déposer une demande de subvention respectant un cahier des charges. Objectifs : soutenir des projets de promotion de la santé ou de prévention, répondant aux objectifs et principes du CLS métropolitain, et participant à la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé. 

Eligibilité des promoteurs
Les structures à but non lucratif sont éligibles à l’octroi d’une subvention dans le cadre du CLS métropolitain, à l’exception :
− Des établissements d’enseignement. Les actions en lien avec le milieu scolaire et universitaire peuvent être financées via les associations intervenant dans ces structures,
− Des établissements et services médico-sociaux et de santé pour des actions de prévention interne à la structure. Toute action de prévention menée dans ces établissements doit entrer dans le cadre de la contractualisation qui les lie directement à l’ARS, et qui relève d’une autre enveloppe financière.

Cas particulier des promoteurs sous contrat d’objectifs et de moyens avec l’ARS : ces promoteurs restent éligibles à un financement dans le cadre du CLS pour des actions complémentaires au CPOM
qui nécessitent de mobiliser des ressources complémentaires, sans engager le financement de nouveaux postes pérennes de personnels.

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