TEXTILE - Mode et métiers d'arts de la mode - Aide au développement de la marque

Depuis 2018, le ministère de la Culture apporte son soutien aux jeunes marques de mode et aux entreprises des métiers d’art de la mode afin de les aider à leur transformation numérique et de les accompagner dans une mode durable.

Qu'est-ce que l'appel à projets Mode ?

La politique publique en faveur de la mode passe par des dispositifs d’aide à la création, à la recherche et au soutien de certains grands événements visant à promouvoir la mode.

Le ministère de la Culture met en œuvre une politique publique en faveur de la mode depuis de nombreuses années et pour cela il met en place un dispositif de soutien appelé « Appel à projets Mode » donnant accès à l’octroi d’une subvention d’investissement et droit à un mentorat.

Un appel à projets fonctionne comme un concours auquel on s’inscrit via une plateforme en ligne. Un formulaire est à remplir et le dépôt d’une pièce jointe requise. La candidature, si elle est complète et qu’elle remplit les conditions d’éligibilité, est étudiée par un jury qui a pour mission de noter et donc de choisir les lauréats de l’année.

La subvention est attribuée uniquement pour accompagner un projet d’entreprise concernant la transformation numérique et tout projet qui favorise une mode durable.

Pour la 7ème année, le ministère de la Culture s’engage auprès des entreprises qui participent au rayonnement de la mode française à travers leur force créative mais également leurs engagements environnementaux.

Objectif de la démarche

Cet appel à projets a été créé pour soutenir les entreprises de mode et des métiers d’art de la mode dans le développement économique et créatif de leur entreprise, à travers l’activation des leviers d’investissement dans des projets numérique et éthique.

Grâce à cet appel à projets, le Ministère souhaite :

• Soutenir la création pour les jeunes marques/entreprises et pour les marques/entreprises dites patrimoniales ;
• Valoriser les secteurs/branches de la mode et les métiers d’art de la mode ;
• Accompagner les marques/entreprises qui incarnent l’image de la mode française ;
• Favoriser les nouveaux modèles notamment éco-responsables ;
• Encourager la relocalisation en France / Europe ;
• Faire rayonner nos savoir-faire.

Critères d'éligibilité du demandeur

Les candidats doivent avoir une activité directement liée au secteur de la mode textile et accessoires et aux métiers d’art de la mode avec une démarche responsable où l’innovation et les processus respectent l’environnement et la société.

Peut candidater toute entreprise française : 

• Exclusivement domiciliée en France et issue du textile, de la couture, des cuirs et peaux, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la maroquinerie et de la chaussure ; 
• Considérée comme marque patrimoniale ou jeune marque ; 
• Toute marque relevant de la filière mode et des métiers d’art de la mode ; 
• Créée avant le 31 décembre 2021 ; 
• Ayant un chiffre d'affaire (2021, 2022 et 2023) compris entre 30 000 euros et 1 million d’euros pour chaque année. 

Le dossier de candidature devra être dûment rempli selon les éléments demandés.

Les dépenses éligibles doivent être nécessaires au développement d’une entreprise, nécessaires aux stratégies créative et économique en accord avec le modèle de l’entreprise.

Elles peuvent inclure :

• La création de contenu digital (vidéos, photos, défilé virtuel, offre dématérialisée, … sur un site Internet et les réseaux sociaux) ;
• La fabrication assistée par des outils numériques (uniquement en production) ;
• Des services et offres « durables » (réemploi de matières, upcycling, …).

Critères de non-éligibilité

Cette aide ne finance pas les dépenses comme :

• La production d’une collection ;
• L’achat et la location d’un bureau / atelier de travail ;
• La compensation financière d’une perte de chiffre d’affaires, d’un déficit dû notamment à l’inflation des coûts énergétiques.

» Télécharger la pièce-jointe