Vous êtes une association, une entreprise, un bailleur social, un service d’une collectivité locale et vous souhaitez agir en 2025 pour les habitants des quartiers de Saint-Exupéry et de Montreux ?

Vous avez un projet pour améliorer les conditions de vie des habitants de ces deux quartiers ?

Les projets déposés pour l’année 2025 doivent s’inscrire dans les grandes orientations thématiques du nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » qui sont les suivantes :

1. L’ÉMANCIPATION POUR TOUS

• L’accompagnement à la Parentalité et l’Education (maillage familles/écoles/acteurs du territoire)
• Le soutien au vivre-ensemble et la mixité sociale
• La promotion et le recours aux activités physiques, sportives et culturelles
• L’accès aux soins et la Santé
• Le développement de l’animation jeunesse

2. L’EMPLOI ET L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

• La levée des freins pour les publics les plus éloignés de l’emploi
• La mise en valeurs des talents des habitants et la découverte de l’entrepreneuriat
• La création de l’ambition chez les plus jeunes

3. LA TRANQUILITÉ ET LA SÉCURITÉ

• La citoyenneté et la laïcité
• La prévention précoce de la délinquance
• La médiation dans l’espace public

4. LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE

• L’adaptation des modes de vie / de consommation aux enjeux environnementaux
• La précarité énergétique

La lutte contre les discriminations, l’égalité femmes-hommes ainsi que les méthodes de mobilisation des habitants des quartiers prioritaires dans le sens d’une recherche constante d’implication et de participation sont des objectifs transversaux du Contrat de ville 2024-2030.

A ce titre, les projets y répondant pourront être éligibles.

L’appel à projet vise la mise en place d’une prestation d’accompagnement socioprofessionnel de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), allophones ne maîtrisant pas ou peu la langue française et en démarche de recherche d’emploi, dans un objectif d’accès à un emploi durable, qui s’inscrit dans le cadre de la référence RSA (cf. Code de l’action sociale et des familles CASF, articles L.262-27 et L.262-28). 

Le dispositif d’accompagnement doit permettre au bénéficiaire de :

• acquérir l’autonomie nécessaire dans les démarches à entreprendre ;
• accéder ou retourner à un emploi pérenne ;
• sortir d’une situation de précarité et ainsi, durablement, ne plus être allocataire du RSA.

Cette opération s’adresse aux bénéficiaires du RSA, allophone ne maîtrisant pas ou peu la langue française, soumis aux droits et devoirs et en démarche de recherche d’emploi.

Les critères de sélection

Les critères retenus sont notamment :

• L’expérience et l’expertise du candidat quant aux publics cibles de l’action et des territoires visés ;
• La capacité à mobiliser le public et les prescripteurs ;
• La valeur technique en adéquation aux objectifs de l’appel à projet ;
• La qualité et réalité des partenariats locaux ;
• La qualification et l’expérience du personnel ;
• Un rapport qualité / prix raisonnable.

Le présent appel à projets vise à sélectionner une seule opération, qui bénéficiera d’un financement du Département de Maine-et-Loire à hauteur de 50%.
Le porteur de l’opération devra solliciter une subvention du Fonds social européen + (FSE+) pour obtenir la part du financement correspondant aux 50 % restants. L’appel à projet FSE+ sera publié au cours du dernier trimestre 2025 et un dossier spécifique de demande de subvention devra être déposé de manière dématérialisée sur le site https://ma-demarche-fse-plus.fr

Le Crédit Mutuel lance du 15 septembre au 12 octobre 2025 un grand appel à projets dans le cadre de son programme ‘4S Semeur d’Innovation’, un événement dédié pour cultiver les idées à impact positif, au cœur des territoires. 

Vous avez un projet innovant sur le thème de l’environnement, de la solidarité, du territoire ou de la culture ? N’hésitez pas à candidater !

4S Semeur d’innovation, c’est 

Une mise en réseau pour vous aider à trouver les bons interlocuteurs et donner un ‘coup de boost’ à votre projet.

Face aux défis croissants liés à la raréfaction des ressources en eau, il est temps d’agir. Le programme Ressourc’Eau vous offre l’opportunité de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour optimiser votre consommation d’eau et adopter des pratiques plus sobres.

• Un diagnostic sur mesure réalisé par un conseiller CCI
• Un accompagnement de 3 à 5 jours pour identifier des leviers d’économies
• Un reste à charge réduit, grâce au soutien de l’Agence de l'eau Loire-Bretagne et du Fonds européen de développement régional (FEDER)

Vous êtes une entreprise implantée en Pays de la Loire et vous consommez entre 10 000 et 100 000 m3 d’eau par an ? Cet appel à candidatures est fait pour vous !
Seules 35 entreprises seront sélectionnées !

Ne manquez pas cette opportunité d’agir pour la préservation de la ressource en eau tout en optimisant vos coûts !

Seul un reste à charge de 30% est demandé aux entreprises, variable selon la durée de l’accompagnement :

- 3 jours : 2 100€ HT, soit un reste à charge de 630€ HT

- 4 jours : 2 800€ HT, soit un reste à charge de 840€ HT

- 5 jours : 3 500€ HT, soit un reste à charge de 1 050€ HT

Le jury de sélection Ressourc’EAU sélectionnera les entreprises retenues par le programme à l’occasion d’un Comité de pilotage. Les entreprises sélectionnées seront ensuite contactées par un  conseiller Eau des  CCI Pays de la Loire afin de les informer des suites données à leurs dossiers. 

L’ensemble des éléments fournis par les candidats dans le questionnaire de l’appel à candidatures sera traité en toute confidentialité, à l’usage exclusif du jury de sélection.

Le soutien à la création est l'une des priorités de la politique culturelle régionale.
Dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et de la création numérique, les aides régionales visent à soutenir les productions d’auteurs et de structures régionales et d’attirer en Pays de la Loire des projets de qualité.
En partenariat avec le CNC, le fonds d’aide à la création a ainsi pour objectif de soutenir la diversité de la création, conforter la filière régionale et contribuer à la valorisation du territoire, dans toutes ses dimensions.

Vous avez une initiative innovante et/ou créative en lien avec les sujets du handicap (psychique, mental, moteur, visuel, auditif...) à destination des enfants et adolescents ? Vous avez besoin d’un soutien financier et d’un accompagnement pour la réaliser ?

La Fondation d’entreprise MAAF Initiatives et Handicap s'associe à Ulule afin de soutenir des associations et organismes d’intérêt général lors de leur campagne de financement participatif.

Participez à l’appel à projets de la Fondation MAAF Initiatives et Handicap.

Cet appel à projets est ouvert aux associations et organismes d'intérêt général domiciliés en France uniquement qui correspondent aux critères suivants :

• Porter un projet de sensibilisation au handicap, en 2026, auprès des enfants et des jeunes
• Porter un projet à visée collective en France
• Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule au 1^er trimestre 2026

Le but de cet appel à innovation est d'identifier et qualifier des solutions innovantes pour inciter les maîtrises d'ouvrages partenaires du programme à les tester sur le terrain !

Vos solutions peuvent faire la différence.

Cet appel à innovations s’adresse aux industriels, aux start-ups, et à l’ensemble des porteurs de solutions innovantes en matière d’atténuation et d’adaptation aux vagues de chaleur.

Trois types d’innovations sont attendus :

• Techniques : matériaux, systèmes constructifs, équipements
• Solutions fondées sur la nature : végétalisation, gestion de l’eau 
• Usages : dispositifs de gestion de crise, communication, sensibilisation, outils numériques, nouvelles pratiques

Les candidatures se feront via un formulaire simple, permettant de décrire l’innovation, son niveau de maturité (via l’échelle TRL), ses impacts attendus, et le type de projets visés.

Sont habilitées à répondre :
Les associations œuvrant pour l’intérêt général, exerçant leur activité sur le territoire des Pays de la Loire (un rescrit fiscal devra être présenté ou une attestation indiquant le montant du versement, ainsi que son affectation, conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts).

Seront examinés les projets liés au secteur des musiques actuelles. Les projets pluridisciplinaires sont également recevables (ex : musiques actuelles et arts visuels ou musiques actuelles et audiovisuel). L’aide peut concerner de l’investissement.

Les critères d’éligibilité :

> Seuls sont habilités à candidater les associations remplissant les critères suivants :

– Eligibilité au mécénat (dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts). Des références complémentaires pourront être fournies.
– Ayant son siège social en Pays de la Loire.
– N’étant pas une structure à caractère religieux, confessionnel, syndical ou politique.
– Par ailleurs, le projet présenté ne doit pas avoir été intégralement réalisé lors du versement du soutien financier.

Pour plus d’information sur le dispositif du Mécénat et sur les critères d’éligibilités, merci de consulter cette page.

L’AAP « IBaC PME » s’inscrit dans le cadre de cette stratégie, dont un des objectifs est de soutenir l’innovation pour une Industrie Bas Carbone, en ciblant tout particulièrement les PME.
Les TPE et PME sont en effet des acteurs importants de l’offre de solutions de décarbonation, elles proposent notamment des équipements et des services et sont présentes à tous les échelons dans le secteur de la décarbonation de l’industrie.
Dans ce contexte, l’AAP vise à financer des projets mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME) au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.
Il a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.
Les projets attendus devront démontrer les impacts de l’innovation sur la réduction de l’empreinte écologique et sociétale, les marchés visés, en France et/ou à l’international, la compétitivité par rapport aux solutions concurrentes. Ils devront également conduire à un développement industriel et économique ambitieux des entreprises lauréates et à la création d’emplois directs et indirects

L’AAP (appel à projets) « DEMIBaC » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie », dont l’un des objectifs est de soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de production Bas Carbone.

Le présent AAP comporte deux volets :

• Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre.
• Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

Cet AAP vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE), qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Il est possible de déposer un projet qui s’inscrit en même temps sur les deux volets. Les coûts projet doivent être supérieurs à 1,5 M€.

EplS Initiative lance un appel à projets pour soutenir les initiatives :

• Jeunes initiatives (moins de 5 ans).
• Sous forme d’association (ou autres structures reconnues de l’économie sociale et solidaire).
• Œuvrant pour l’emploi, le logement ou la vie en société en Anjou.

Les dates clés de l’appel à projets :

• 01/06/2025 : Ouverture des candidatures
• 15/10/2025 : Fin des candidatures
• Fin 2025 : Remise des prix (date à préciser)

Le dossier de candidature sera disponible, ci-dessous, au téléchargement à partir du 1er juin 2025. Pour toute question n’hésitez pas à envoyer un email à l’adresse initiative@entreprendrepourlasolidarite.fr ou via notre formulaire de contact.

La Région accompagne les projets de l’hiver 2025/2026, dont les dossiers sont déposés avant le 15/10/2025, à savoir :

• Les plantations de haies et le regarnissage
• L’agroforesterie
• Les bosquets
• L’acquisition de matériel d’entretien

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/08/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 8 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 20 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 165 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Minimum 10 %, maximum 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Les actions présentées devront avoir pour objectif d'améliorer la qualité, le caractère inclusif et l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation afin de favoriser l'insertion, limiter le
décrochage scolaire et soutenir l'orientation, des élèves nécessitant un accompagnement adapté.
Elles devront avoir pour objectif de développer l'innovation pédagogique et l'ingénierie de formation notamment sur les thématiques prioritaires (ex : acquisition des compétences clés,
transition écologique et/ou numérique, accompagnement des élèves les plus fragiles) et de soutenir la mobilité européenne et internationale des enseignants.

Actions de renforcement des capacités des équipes éducatives, pouvant comprendre :

• des actions de formation visant à renforcer les capacités de prise en compte et d’ accompagnement des publics nécessitant un accompagnement adapté, (élèves porteurs de handicap, primo-arrivants – hors opérations spécifiques, etc.), à favoriser leur insertion, à limiter le risque de décrochage scolaire, et à soutenir une orientation des élèves « sans préjugés »;

• de l’ingénierie de formation et du soutien à l’innovation pédagogique notamment sur les thématiques prioritaires (ex : acquisition des compétences clés, transition écologique et/ou numérique, accompagnement des élèves les plus fragiles), ou via des vecteurs innovants (outils pédagogiques numériques) y compris par des échanges de pratiques au niveau
  européen;
• le soutien à la mobilité européenne et internationale des enseignants et/ou des formateurs (en articulation avec le programme Erasmus +, soit que le financement Erasmus+ ait été
  refusé par manque de moyen, soit en sus du financement Erasmus pour des dépenses non prises en charge).

Les secteurs suivants sont exclus de cet AAP : les activités tertiaires, agricoles (sauf celles relevant de l’industrie agro-alimentaire), de la pêche et de l’aquaculture, les travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile, les incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) et les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux (électrique, de gaz etc.).

Les projets éligibles doivent conduire à une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles ou intrants fossiles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2026
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 260 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 30 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Minimum 10 %, maximum 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 50 000 €

Au regard de la situation de référence et des contextes global et régional précédemment décrits, l'objectif de cet Appel à Projets est de promouvoir la participation équilibrée des femmes et des
hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables
et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.

• Actions visant à renforcer l’égalité professionnelle et salariale et la mixité des métiers : mesures RH collectives favorisant l’égalité salariale et professionnelle : recrutement, formation, adaptation des conditions de travail, mobilité, politique de promotion et de rémunération ; promotion de la parité femmes-hommes dans les nouveaux métiers et filières des sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, dont le numérique ; appui aux entreprises dans la négociation, la définition et la mise en œuvre des accords relatifs à l'égalité professionnelle femmes-hommes et à la négociation collective sur les sujets d'égalité professionnelle en entreprises, ou dans les branches.
• Actions visant à faciliter l'articulation des temps de vie, par exemple promotion et mise en œuvre du télétravail, d’offres de services.
• Actions visant à faciliter l’accès à des modes de garde d’enfants via des groupements d'entreprise, le déploiement d’une offre de service de collectivité, etc.
• Actions visant à améliorer l’accès et le maintien en emploi des « aidants », notamment via des services de prises en charge des personnes dépendantes.
• Actions visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques de l’OS via des formations, des accompagnements

Qui peut-être soutenu ?

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

1. Être un tiers-lieu ou un consortium d’acteurs mobilisant un tiers-lieu : 
Respecter notamment les critères d’hybridation des activités, d’accueil inconditionnel du public, de convivialité, de gouvernance partagée, et d’animation territoriale.
2. Porter une ou des activités liées à l’une des trois thématiques décrites plus haut.
3. Être un acteur de l’ESS.  Les statuts éligibles sont les suivants : association loi 1901, SCIC ou SCOP, SAS, SARL, SA labellisées ESUS. Les candidatures sont ouvertes pour des lieux installés sur l’ensemble du territoire. Les acteurs publics portant un tiers-lieux (collectivités territoriales, université, etc.) ne sont pas éligibles.

À quoi peut servir ce soutien financier ?

Le projet financé dans le cadre de la convention de revitalisation doit permettre de créer ou de maintenir de l’emploi ou d’accompagner vers l’emploi. Par ailleurs, l’axe principal de cette vague de financement est lié à la santé et plus précisément aux trois thématiques ci-dessous :

• L’accompagnement vers l’emploi ou le maintien en emploi pour des personnes malades. Le comité d’engagement sera particulièrement attentif aux projets concernant les publics féminins et les personnes atteintes de cancer,
• L’accompagnement vers l’emploi de personnes atteintes de handicap, notamment pour des personnes atteintes de troubles psychiques et de maladies mentales,
• Le développement d'actions innovantes et structurantes - créatrices d’emploi - qui facilitent l’accès aux soins.

L’aide qui sera accordée par Aésio mutuelle pourra permettre de financer des dépenses liées à :
- La création d’emploi(s),
- Des investissements,
- Ou encore des frais spécifiquement liés à la mise en œuvre des actions aidées.

Quel est le montant du soutien ?

Les enveloppes proposées seront de 25 000 euros minimum, et pourront atteindre 40 000 euros maximum dans le cadre de projets particulièrement innovants et créateurs d’emploi.

Ce soutien financier peut-il se cumuler avec d’autres aides financières ?

Ce financement peut effectivement venir en complément d’autres subventions reçues ou prévues dans le cadre du projet.

Combien de lieux pourront être soutenus ?

L’enveloppe globale prévue dans le cadre de cette convention permettra de soutenir un maximum de 10 de projets.

Quelles sont les étapes de sélection ?

1. Vous pouvez proposer votre projet pour un financement en répondant au questionnaire avant le 15 octobre 2025. Ce questionnaire permettra de faire un premier sourcing de projets. Les projets éligibles selon les critères présentés ci-dessus seront soumis par France Tiers-Lieux à Aésio Mutuelle qui effectuera une pré-sélection.

Chacune des 5 associations lauréates recevra une dotation maximale de 20 000 euros. 

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production et l’utilisation de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais d’aides issues du dispositif Fonds Chaleur opéré par l’ADEME.

L'AAP donnera lieu à des conventions d'aide groupées qui lieront le bénéficiaire et l’ADEME, et assureront des aides :

• Aux études de faisabilité de production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur.
• Aux investissements à engager pour la production de cette chaleur.

En contrepartie de l’aide apportée, le bénéficiaire sera soumis à des exigences d’efficacité énergétique s’inscrivant dans une logique d’accélération des objectifs du DEET et de décarbonation de la chaleur. En particulier, le dispositif doit promouvoir une démarche conjuguée d’efficacité énergétique et de couverture par des EnR&R des besoins de chaleur du candidat, sur le périmètre identifié.

Cet engagement se matérialisera par les deux objectifs suivants :

• Objectif d’efficacité énergétique : sur l’ensemble des sites identifiés, les actions conjuguées d’efficacité et d’approvisionnement énergétiques, tous usages confondus, doivent conduire à une baisse globale des consommations, en énergie finale, d’au moins 50 % à l’issue des conventions.
• Objectif de couverture EnR&R : il est attendu une couverture minimum de 65 % des besoins de chaleur de l’ensemble des bâtiments identifiés par des EnR&R.

Le bilan énergétique de chaque site sera établi selon le périmètre consigné sur la plateforme OPERAT.

Envie d’agir pour votre territoire ?
Vous avez une idée à vocation sociale ou environnementale ?
Vous souhaitez être accompagné(e) pour la transformer en projet ?
C’est le moment de candidater à la Pré Incub’ du CEAS72 !

Tous les jours, des citoyens imaginent des solutions nouvelles pour améliorer leur territoire, simplifier la vie des habitants et réduire l’impact écologique. Et si c’était à votre tour de faire bouger les choses ?

Si vous avez une idée d’innovation sociale et que vous souhaitez la développer, notre programme Pré Incub’ est fait pour vous ! Nous vous accompagnons pour donner vie à votre projet et le rendre impactant.

Prêt à sauter le pas ? Découvrez comment participer à l’appel à candidatures du CEAS72 !

Tout savoir sur notre accompagnement

Nous vous invitons à consulter notre Livret de présentation pour connaître tous les détails de notre programme d’accompagnement.

Téléchargez le dossier de candidature qui vous correspond : 

• Projet individuel : Dossier candidature PIA individuel
• Projet collectif : Dossier candidature PIA collectif

Les candidatures sont à envoyer avant le 17 octobre 2025 (avant 23h59).

Des questions ? Assistez à nos Webinaires !
Participez à nos webinaires d’information :
– Vendredi 29 août de 12h30 à 13h30
– Vendredi 10 octobre de 12h30 à 13h30
Ces sessions se dérouleront en visio (inscription obligatoire).

A qui s’adresse la Pré Incub’ ?

• L’accompagnement Pré Incub’ s’adresse aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité :
  – Localisés en Sarthe
  – Ayant vocation à créer de l’emploi ou non
  – Affirmant la réponse à un besoin social peu ou mal couvert
  – Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement

Ces ateliers s’adressent également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité innovante socialement.

Sont exclues les activités de consulting.

Pour des projets portés par un collectif, un maximum de 4 personnes pourra intégrer les ateliers pour permettre à un plus grand nombre de projets d’y participer.

• Des ateliers inspirants pour vous guider !

La programmation BOUSSOLE propose des ateliers pour vous aider à décoder les notions, oser vous lancer et entreprendre autrement ! Consultez notre site pour découvrir tous les ateliers et vous inscrire.

Avant de candidater, parlons-en !
Avant de déposer votre candidature, prenez rendez-vous avec notre équipe pour échanger sur votre projet et nous permettre de mieux le comprendre. Ce premier contact est essentiel pour vous accompagner au mieux. Prenez rendez-vous avec nos équipes avant le 10 octobre 2025.

Cette résidence de médiation devra se dérouler entre novembre 2025 et juillet 2026 pour une durée totale de 10 semaines, fractionnées. Les périodes effectives de résidence seront définies en concertation avec les artistes et la communauté des communes.
Dans cette période, Sud Vendée Littoral est organisatrice de temps forts :

• la Semaine de la Petite Enfance (12 au 19 novembre 2025),
• la Semaine du Livre Jeunesse (18 au 24 mai 2026),
• la Bibliothèque de plage (juillet-août 2026).

Profil recherché

La compagnie artistique doit :

• s’inscrire dans le champ de la création chorégraphique et attester d’une pratique confirmée, actuelle ou récente,
• attester d’une pratique de la médiation et de la transmission artistique, y compris dans le champ de la petite enfance (0-3 ans),
• savoir fédérer autour de sa présence et de son projet artistique la communauté scolaire,
  éducative, sociale et culturelle, les forces vives des communes et des bassins de vie concernés.

L’honorabilité des intervenants sera vérifiée.

Enjeux et objectifs

• familiariser le public avec la création chorégraphique contemporaine,
• participer à une sensibilisation sur la diversité des formes artistiques,
• apporter au public des connaissances, un accompagnement aux pratiques et une rencontre des oeuvres et des artistes,
• contribuer à faciliter les relations entre le public et les différentes formes artistiques.

Public cible

Trois publics ont été déterminés :

• les enfants d’âge préscolaires et leurs parents, en particulier les tout-petits (0- 3 ans)
  accueillis par des Assistantes maternelles (43%) et ceux éduqués en famille (40%),
• les enfants (6-10 ans) et adolescents (12-15 ans) accueillis en Accueils de Loisirs (ALSH intercommunaux ou municipaux) et leurs parents,
• les habitants de communes volontaires, dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle « tout au long de la vie ».

Une attention particulière sera portée à la dimension de coéducation dans le champ artistique, en associant les parents et les enfants autour de la danse, notamment à travers des ateliers en duo favorisant la pratique partagée.

La compagnie retenue bénéficie d’une allocation de résidence de 15 000€ TTC (charges sociales
comprises). Les artistes sont hébergés dans l’appartenant attenant au Théâtre Jean-Baptiste à Chaillé-les-Marais.
La compagnie retenue est autonome dans ses déplacements et dispose d’un véhicule personnel, pour le transport des artistes et du matériel. Les frais de déplacement domicile-travail et les frais de déplacement dans le territoire pendant la mission, ainsi que les frais de repas et de matériel sont compris dans le montant de l’allocation de résidence.

L'APESS 53 et Créavenir souhaitent aider les structures et les porteurs de projets œuvrant dans le champ de l'Économie Sociale et Solidaire, à financer leur projet.
Depuis 2022, le Prix de l'ESS en Mayenne valorise la création d'un produit ou service, à caractère novateur et original, ayant un impact sur un public cible et sur le territoire mayennais.

À la clé, un prix d'un montant de 1000 €.

QUI PEUT PARTICIPER AU PRIX DE L'ESS EN MAYENNE ?

• Toute structure créée ou en cours de création ayant un statut juridique associatif, coopératif, fondation ou SCESS (société commerciale de l'ESS)
• Toute structure ayant son siège social et déployant son activité sur le territoire de la Mayenne
​• Les structures ne doivent pas avoir de caractère religieux, confessionnel ou politique.

QUEL PROJET EST ELIGIBLE A L'APPEL A PROJET ?

• Le projet doit être réalisé sur le territoire de la Mayenne
• Le projet doit être innovant, créateur d'un produit ou d'un service nouveau sur son territoire d'implantation
• Le projet doit être destiné à tous publics
• â€‹Les projets ne doivent pas avoir de caractère religieux, confessionnel ou politique.
• â€‹Le projet devra être présenté oralement au jury le 7 novembre 2025, avec une remise de prix le 18 novembre 2025. 

Dans le cadre de son 25ᵉ anniversaire, l’APESS 53, réseau départemental de l’Economie Sociale et Solidaire en Mayenne, organise le Prix de la Transition écologique en Mayenne. 

Ce prix a pour objectif de promouvoir des initiatives en faveur des transitions environnementales. Ce dernier est réalisé en collaboration avec le Conseil Départemental de la Mayenne.

À la clé, un prix d'un montant de 1000 € ! 
​

QUI PEUT PARTICIPER AU PRIX DE L'ESS EN MAYENNE ?

• Toute structure, créée ou en cours de création, ayant un statut juridique d'association, et aux initiatives citoyennes
• Tout participant dont le siège social et/ou le déploiement de l'activité a lieu sur le territoire de la Mayenne
​• Les structures ne doivent pas avoir de caractère religieux, confessionnel ou politique.

QUEL PROJET EST ELIGIBLE A L'APPEL A PROJET ?

• Le projet doit être réalisé sur le territoire de la Mayenne
• Le projet doit être créé ou en cours de création avec pour objectif d’améliorer l’impact environnemental de la structure ou autre 
• Le projet doit être destiné à tout public
• â€‹Les projets ne doivent pas avoir de caractère religieux, confessionnel ou politique
• â€‹Le projet devra être présenté oralement au jury le 7 novembre 2025, avec une remise de prix le 18 novembre 2025. 

COMMENT CANDIDATER ?

La participation est gratuite.
​Téléchargez le dossier de candidature ci-dessus et complétez les informations demandées.
Renvoyez-le complété avant le 17 octobre 2025 à minuit par mail à l'adresse : contact@apess53.org

Priorité 1 - Lutte contre la discrimination et le racisme, la xénophobie et les autres formes d'intolérance, y compris l'antitsiganisme et le racisme anti-Noirs et anti- Asiatiques

La Commission soutiendra des projets qui se concentrent sur
− la coopération multisectorielle entre les organisations de la société civile, les organisations publiques et privées et les autorités locales pour lutter contre le racisme systémique et structurel dans les domaines liés à l'accès à un logement de qualité, à l'emploi (notamment les compétences, la formation professionnelle) et à l'inclusion sociale (lutte contre la pauvreté, etc.)

− le signalement, la sensibilisation aux droits, la protection, la défense et la représentation des intérêts des victimes.
− la diversité des Roms, avec un accent particulier sur la participation politique des jeunes Roms, la santé des femmes roms, le développement de la petite enfance et les soins aux enfants roms, ainsi que la justice environnementale.

Priorité 2 - Lutte contre l'antisémitisme

La Commission soutiendra des projets qui se concentrent sur
- la sensibilisation à l'antisémitisme contemporain et à son impact sur la société en général, ainsi que sur des groupes cibles spécifiques tels que les multiplicateurs (éducateurs, journalistes, décideurs politiques) et la sensibilisation à la vie juive pour contrer l'antisémitisme ;
- améliorer la surveillance des incidents antisémites, encourager le signalement et renforcer la coopération avec la police au niveau local ;
- renforcer les capacités de leadership au sein des communautés juives pour lutter contre l'antisémitisme, notamment en développant des réseaux professionnels, contribuant ainsi à favoriser la vie juive ;
- jeter des ponts entre les groupes juifs et les autres groupes minoritaires dans la lutte commune contre l'intolérance et la discrimination.

Priorité 3 - Lutte contre la haine antimusulmane

Nous recherchons des projets qui se concentrent sur
- la sensibilisation à la haine, au racisme et à la discrimination antimusulmans, leur impact sur la société en général et sur des groupes cibles spécifiques tels que les multiplicateurs (éducateurs, journalistes, décideurs politiques...) et la lutte contre les stéréotypes, les théories du complot et les discours de haine à l'encontre des musulmans et des personnes perçues comme telles ;
- fournir un soutien et des mesures d'accompagnement aux victimes de la discrimination antimusulmane, contribuant ainsi à la résilience des communautés musulmanes.

- améliorer la surveillance de la haine/du racisme antimusulmans, encourager le signalement et renforcer la coopération avec la police au niveau local et les autorités.

Priorité 4 - Promouvoir la gestion de la diversité et l'inclusion sur le lieu de travail, tant dans le secteur public que privé

La Commission soutiendra des projets qui se concentrent sur
− Le renforcement du réseau des chartes de la diversité, soutenir la mise en oeuvre et le développement des chartes de la diversité existantes dans l'UE et augmenter le nombre de leurs signataires.
Les projets doivent promouvoir la diversité et l'inclusion sur le lieu de travail par le biais d'une approche intersectionnelle. Les projets concernant un seul motif de discrimination ne sont pas visés par cette priorité.

Priorité 5 - Lutter contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTQIA+ et promouvoir l'égalité LGBTQIA+

Nous recherchons des projets qui se concentrent sur un ou plusieurs des éléments suivants :
− relever les défis auxquels les personnes LGBTQIA+ sont confrontées dans les domaines où elles sont particulièrement désavantagées (par exemple, l'éducation, les soins de santé, le logement) ;
− les personnes LGBTQIA+ dans les situations les plus vulnérables, telles que les personnes transgenres et intersexuées et celles qui subissent une discrimination intersectionnelle ; et les familles arc-en-ciel.

Priorité 1 (discrimination et racisme), sous-priorités 2.1 (antisémitisme - appel ouvert) et 3.1 (haine antimusulmane - appel ouvert), priorités 4 (gestion de la diversité) et 5 (LGBTIQ).
Les activités pouvant être financées au titre de la priorité 1, des sous-priorités 2.1 et 3.1 et des priorités 4 et 5 sont les suivantes :
- La création de coalitions, le renforcement des capacités et la formation des professionnels et des victimes de la discrimination (intersectionnelle) ;
- Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques, coopération, y compris l'identification de bonnes pratiques susceptibles d'être transférées à d'autres pays participants ;
- Diffusion d'informations et sensibilisation, y compris via les médias sociaux, les campagnes de presse et en s'engageant auprès de l'industrie des médias ;
- L’enregistrement des données, la collecte des données, les enquêtes, le suivi et le signalement des incidents de discrimination ;
- L’autonomisation et le soutien des victimes en fonction du sexe, du genre et de l'âge ;
- Contribution à la conception et à la mise en oeuvre de stratégies ou de plans d'action.
La priorité sera accordée aux projets pratiques qui développent et mettent en oeuvre des mesures spécifiques et impliquent le groupe cible.

Pour toutes les priorités de l'appel, les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins deux candidats (bénéficiaires, entités non affiliées) : c'est-à-dire un coordinateur et au moins un partenaire.
Le coordinateur et les partenaires du consortium peuvent être basés dans le même pays éligible (projet national) ou provenir de différents pays éligibles (projet transnational).

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/09/2025 au 31/08/2027
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 24 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 4 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 50 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : Minimum 10 %, maximum 60 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 85 000 €

Au regard de la situation de référence et des contextes global et régional précédemment décrits, l'objectif est de promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation
ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation des jeunes enfants jusqu'à la formation des adultes en passant par l'enseignement
général et la formation professionnelle, et de faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous ainsi que l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Actions visant à favoriser l’accès à l’éducation et sa continuité effective :

• prévention et lutte contre le décrochage dans le primaire et le secondaire en agissant sur tous les facteurs de risques internes ou externes à la personne ayant un impact sur le risque de décrochage, y compris par des activités périscolaires (sportives, culturelles, etc.) ;

• actions de remédiation visant à préparer progressivement le retour en classe ou tout autre structure de retour à l’école ou en formation ;

• développement de l’école inclusive afin de favoriser la participation aboutie à l’éducation en évitant les ruptures et visant les élèves en situation particulière et les autres élèves :lutte contre les discriminations, notamment mesures d’inclusion éducative, pédagogique, et sociale en faveur des élèves victimes de discrimination ou en situation de handicap et lutte contre le harcèlement scolaire pour lutter contre l’isolement et le décrochage ;
• aide à l’acquisition et à la remise à niveau des élèves sur les savoirs fondamentaux, dont le numérique ;
•  création de méthodes et d’outils pédagogiques répondant à ces objectifs, ainsi que leur diffusion ;
• prévention des grossesses précoces et aide à la parentalité des élèves ;
• aide à la scolarisation des enfants de foyers concernés par le mal logement (sans logement, en logement indigne et habitants des zones impropres à l’habitat) ;
• aide à la scolarisation des enfants des foyers des populations itinérantes dont les gens du voyage ; 
• actions de coordination (animation de réseau) des acteurs du décrochage scolaire.

Actions visant à soutenir la réussite des élèves, pouvant comprendre :

• le soutien aux établissements labellisés « cordées de la réussite », aux internats d’excellence /de la réussite et aux internats thématiques dans les zones prioritaires.
• les actions visant à favoriser l’accès aux études supérieures et la réussite, notamment à la première année d’études supérieures.

Actions visant à favoriser la réussite des apprentis et alternants (de moins de 30 ans) :

• aides aux apprentis et salariés en alternance (équipement scolaire pour l’enseignement professionnel et équipement professionnel, hébergement, transport, etc.), et mise en relation avec les entreprises ;

• sécurisation des parcours en alternance et lutte contre le décrochage des apprentis ;

• soutien à la mobilité transfrontalière (européenne et internationale) des apprentis et salariés en alternance.

L’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » vise à accélérer la transition numérique des secteurs culturels et créatifs, à travers le développement, l’appropriation et le déploiement de technologies innovantes telle que l’intelligence artificielle, afin de renforcer la compétitivité et la résilience de la filière des industries culturelles et créatives françaises.

ATTENTION : Ce dispositif est opéré par Bpifrance pour les candidatures dont le chef de file est un acteur privé et la Banque des Territoires pour les candidatures dont le chef de file est un acteur public ou un groupement d’acteurs publics et/ou privés (mettant en œuvre un projet d’intérêt général pour une filière).

Cet appel à projets a été conçu pour soutenir les acteurs culturels et créatifs et les apporteurs de solutions technologiques qui souhaitent développer des dispositifs qui répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Le développement de nouveaux outils contribuant à la production de nouveaux contenus culturels ou aux nouvelles expériences culturelles et artistiques, fondés notamment sur l’IA ;
• Le développement de solutions de partage et de valorisation de données ; 
• Le développement de solutions permettant de sécuriser l’exploitation des contenus et la juste rémunération des ayants droit.

Les projets peuvent être présentés par un seul acteur ou plusieurs partenaires réunis dans le cadre d’un projet collaboratif. 
Le consortium rassemble notamment des partenaires industriels de toute taille et/ou des partenaires de recherche, académiques, universitaires. 

• Pour les projets opérés par Bpifrance : 

-    Le chef de file doit être un acteur privé (entreprise de toute taille, EPIC, etc). 
-    Le projet doit avoir une visée entrepreneuriale / lucrative. 
-    Les structures publiques à visées non-lucrative peuvent candidater dans le cadre d’un consortium.

• Pour les projets opérés par la Banque des territoires : 

-    Le chef de file doit être un acteur public : établissement public, collectivité, GIP, association ou groupement d’acteurs publics et/ou privés (syndicat professionnel, organisme de gestion collective…).
-    Le projet doit avoir une visée d’intérêt général.

Les projets attendus doivent présenter une assiette de dépenses éligibles minimum de 400 000 €. 

Les projets attendus auront un niveau initial de Technology Readiness Level (TRL) au moins égal à 4 et viseront un niveau de TRL en fin de projet au moins égal à 7.

Critères d’éligibilité :

1. Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur la plateforme dédiée ;
2. Le porteur doit être un établissement stable en France ; pour les entreprises, être immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier ;
3. Le projet doit s’inscrire ou trouver des applications dans l’un des secteurs des industries culturelles et créatives ;
4. Le projet doit porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide ;
5. Le projet doit permettre la constitution d’un actif (matériel ou immatériel).

Modalités de soutien :

L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable. Dans la plupart des cas, la part de subvention sera de 60 % au maximum et la part d’avances remboursables de 40 % au minimum. 

L’ADEME soutient le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les principes des énergies renouvelables citoyennes (ENRc) et vise ainsi à susciter le développement de ces projets.

Suite à cette première phase de sensibilisation, l’ADEME Pays de la Loire est susceptible d’apporter une aide financière lors des phases d’amorçage dans les territoires, et d’émergence pour les porteurs de projet :

• À l’initiative et pilotée par une collectivité, une phase d’amorçage peut être soutenue afin de constituer un ou plusieurs groupes de citoyens, puis d’accompagner leur montée en compétence.
• Portées par la structure porteuse d’un projet citoyen, dans la limite de 20 000 € de dépenses éligibles, des prestations peuvent être soutenues lors de la phase d’émergence :
  • Étude de préfaisabilité.
  • Définition de la stratégie de co-construction, concertation et communication.
  • Étude de préfiguration de la structure juridique porteuse de la démarche citoyenne.

Vous avez un projet en lien avec le développement durable ou la RSE ? Vous souhaitez renforcer votre engagement en faveur d'une économie plus responsable ? ADERE France Pays de la Loire vous accompagne et finance vos initiatives jusqu'à 7 500 euros !

Type de projets éligibles :
- Projet totalement nouveau pour l'organisme candidat ; ou projet de développement significatif, d'essaimage ou de changement d'échelle d'une action déjà en place dans l'organisme candidat.
- Projet non démarré à la date de dépôt et d'étude par la commission et réalisé dans les 12 mois suivant le financement. A noter que les actions spécifiques, non démarrées mais intégrées à un projet plus vaste déjà débuté, pourront être étudiées dans le cadre de l'AAPP.

Une attention toute particulière sera portée sur le caractère volontariste de la démarche du projet déposé, au-delà d'une réponse à la réglementation/législation à laquelle l'organisation est assujettie.

Un seul projet pourra être financé par organisme candidat par an.

Budget 2025 de l'AAPP : 30 000 euros
Financements possibles :
- Services, matériels et investissements nécessaires au projet
- Prestation d'accompagnement (consultant/cabinet/expert?) nécessaire au montage du projet et/ou mise en oeuvre du projet


Plafond selon budget total du projet soumis, dans la limite de la somme allouée par Adere France Pays de la Loire pour l'exercice (30 000 euros pour 2025) :
- Projet valorisé à moins de 5 000 euros TTC : jusqu'à 75 % de financement possible,
- Projet valorisé à 5 000 euros TTC et + : jusqu'à 50% dans la limite de 7 500 euros TTC,
- Accord de soutien financier total ou partiel du montant sollicité.

Date limite de dépôt des candidatures : 31 octobre 2025 (attention : premier projet déposé, premier projet étudié !)

Besoin d'un accompagnement ? L'ADERE est à votre disposition pour vous aider dans la recherche de fournisseurs et l'étude de devis.

DES QUESTIONS ?
N'hésitez pas à contacter Mathilde TOURETTE : mtourettre@adere.fr, 06 20 08 85 85

Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels.

Elles peuvent être allouées à : 

• un artiste, un collectif d'artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel 
• une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou  ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la  mise en œuvre du projet concerné

Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d'une demande par artiste et par année civile.

Les esthétiques concernées couvrent l’ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.).

Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d’un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés.

L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d’autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l’écriture musicale, etc.).

L'aide au projet soutient les projets de :

• production d’une nouvelle création
• reprise ou recréation d’un spectacle après une période d’interruption

La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l'aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile suivant le versement de l'aide.

Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l'existence :

• d'au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacle vivant, avec, pour la danse, et le théâtre et arts associés, au moins un coproducteur versant un apport numéraire minimum de 5 000 €
• d'un nombre minimal de représentations du projet aidé, avec contrat de cession ou de coréalisation avec minimum garanti couvrant le coût plateau ou, a minima, 70% pour l’équipe

Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique.

L’ensemble des critères d’éligibilité pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

Ainsi, pour les projets de création, de recréation ou de reprise, l'équipe devra :

• justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant   
• prévoir au moins 3 représentations dans les 20 mois (2 pour l'outre-mer), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en musique
• prévoir au moins 4 représentations dans les 20 mois (3 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en danse
• prévoir au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour une première demande), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en théâtre et arts associés

Pour les projets de reprise, l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures dont l’exploitation a connu une interruption prolongée, d’au moins 12 mois après la dernière représentation. 

Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d'une dérogation sur décision motivée du préfet de région.

L’objet de cette aide est d’apporter, dans la durée, un soutien ajusté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique et à son potentiel de déploiement d’activités sur plusieurs années. Une modulation de la durée de l’aide sur deux, trois ou quatre ans est prévue afin de l’adapter aux différentes étapes du parcours et aux caractéristiques du projet artistique et culturel, en tenant compte notamment des temps de recherche.

L’ensemble des critères d’éligibilité des projets artistiques et culturelles globaux des équipes est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

En danse

• Pour une demande de conventionnement à 2 ans, doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures :
  • 2 créations
  • 15 représentations
  • L’équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. 
• Pour une demande de conventionnement à 3 ans, doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État
  • 40 représentations dans 2 régions minimum (30 représentations pour les DOM)
  • L’équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. 
• Pour une demande de conventionnement à 4 ans, doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État
  • 90 représentations dans 2 régions minimum (70 représentations pour les DOM)
  • L’équipe doit aussi justifier de 3 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. 

Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels.

Elles peuvent être allouées à : 

• un artiste, un collectif d'artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel 
• une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou  ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la  mise en œuvre du projet concerné

Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d'une demande par artiste et par année civile.

Les esthétiques concernées couvrent l’ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.).

Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d’un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés.

L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d’autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l’écriture musicale, etc.).

L'aide au projet soutient les projets de :

• production d’une nouvelle création
• reprise ou recréation d’un spectacle après une période d’interruption

La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l'aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile suivant le versement de l'aide.

Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l'existence :

• d'au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacle vivant, avec, pour la danse, et le théâtre et arts associés, au moins un coproducteur versant un apport numéraire minimum de 5 000 €
• d'un nombre minimal de représentations du projet aidé, avec contrat de cession ou de coréalisation avec minimum garanti couvrant le coût plateau ou, a minima, 70% pour l’équipe

Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique.

L’ensemble des critères d’éligibilité pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

Ainsi, pour les projets de création, de recréation ou de reprise, l'équipe devra :

• justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant   
• prévoir au moins 3 représentations dans les 20 mois (2 pour l'outre-mer), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en musique
• prévoir au moins 4 représentations dans les 20 mois (3 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en danse
• prévoir au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour une première demande), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en théâtre et arts associés

Pour les projets de reprise, l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures dont l’exploitation a connu une interruption prolongée, d’au moins 12 mois après la dernière représentation. 

Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d'une dérogation sur décision motivée du préfet de région.

L’objet de cette aide est d’apporter, dans la durée, un soutien ajusté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique et à son potentiel de déploiement d’activités sur plusieurs années. Une modulation de la durée de l’aide sur deux, trois ou quatre ans est prévue afin de l’adapter aux différentes étapes du parcours et aux caractéristiques du projet artistique et culturel, en tenant compte notamment des temps de recherche.

L’ensemble des critères d’éligibilité des projets artistiques et culturelles globaux des équipes est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

• Pour une demande de conventionnement à 2 ans, doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures :
  • 2 créations aidées ou non par l’État
  • 20 représentations
• Pour une demande de conventionnement à 3 ans, doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État
  • 50 représentations dans 2 régions minimum (40 représentations pour les DOM)
  • L’équipe doit aussi justifier d’un partenaire sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature.
• Pour une demande de conventionnement à 4 ans, doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État
  • 70 représentations dans 2 régions minimum (50 représentations pour les DOM)
  • L’équipe doit aussi justifier de 5 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature. 

Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels.

Elles peuvent être allouées à : 

• un artiste, un collectif d'artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel 
• une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou  ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la  mise en œuvre du projet concerné

Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d'une demande par artiste et par année civile.

Les esthétiques concernées couvrent l’ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.).

Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d’un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés.

L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d’autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l’écriture musicale, etc.).

L'aide au projet soutient les projets de :

• production d’une nouvelle création
• reprise ou recréation d’un spectacle après une période d’interruption

La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l'aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile suivant le versement de l'aide.

Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l'existence :

• d'au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacle vivant, avec, pour la danse, et le théâtre et arts associés, au moins un coproducteur versant un apport numéraire minimum de 5 000 €
• d'un nombre minimal de représentations du projet aidé, avec contrat de cession ou de coréalisation avec minimum garanti couvrant le coût plateau ou, a minima, 70% pour l’équipe

Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique.

L’ensemble des critères d’éligibilité pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

Ainsi, pour les projets de création, de recréation ou de reprise, l'équipe devra :

• justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant   
• prévoir au moins 3 représentations dans les 20 mois (2 pour l'outre-mer), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en musique
• prévoir au moins 4 représentations dans les 20 mois (3 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en danse
• prévoir au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour une première demande), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en théâtre et arts associés

Pour les projets de reprise, l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures dont l’exploitation a connu une interruption prolongée, d’au moins 12 mois après la dernière représentation. 

Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d'une dérogation sur décision motivée du préfet de région.

Le Trophée à Imp'act s'adresse aux TPE, PME, professionnels et start-up, développant leur projet à impact positif sur l'Environnement, le Social ou la Gouvernance dans les territoires Bretons et ligériens, pour créer des innovations et répondre à des besoins non satisfaits.

Les conditions exclusives et cumulatives pour répondre à l'appel à projets de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire :

• Disposer d'un numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
• Justifier de ressources financiéres diversifiées et démontrant une capacité à mobiliser des ressources locales, ou des cofinancements et autres soutiens extérieurs,
•  Avoir le siége ou une antenne localisé sur le territoire de la Caisse d'Epargne-Bretagne Pays de Loire : Finistére, Ille et Vilaine, Côtes d'Armor, Morbihan, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Maine et Loire, Vendée.

La dotation :

Elle récompensera 3 lauréats, soit un lauréat par catégorie d'impact ESG.

• Impact Environnemental,
• Impact Social
• Impact Gouvernance.

Chaque lauréat se verra attribuer un prix comprenant :

• Une dotation financière de 5000 €
• Un diagnostic 360° par Novapuls (www.novapuls.fr) , accélérateur de projets innovants, pour accompagner la structuration financiére, commerciale et marketing, RH et le pilotage du projet à impact. Un rapport sera remis à l'issue du diagnostic pour faciliter l'exécution du projet,
• La participation à un atelier avec les experts de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire.
• Une exposition et une visibilité du lauréat via notre communication externe sur les canaux associés.

A la suite des deux appels à projets 2024 DRAAF des Pays de la Loire (gestion durable et plantation) et ADEME (structuration des filières de valorisation), cet appel à projets 2025 a pour objectif d’offrir un continuum entre l’amont et l’aval de la filière. Il s’inscrit pleinement dans le dispositif Pays de la Loire Bocage. Il vise à poursuivre les actions d’animation à la gestion durable entreprises en 2024, afin de s’assurer que les haies bénéficiant des plantations subventionnées ne dépérissent pas,soient gérées durablement et puissent être valorisées. Ces actions se poursuivront également à l’échelle territoriale, afin d’offrir des débouchés structurés aux produits de l’entretien.

L’animation à la gestion durable et à la structuration territoriale pourra être complétée par le financement d’investissements matériels afin de répondre aux enjeux de transition agroécologique et énergétique des exploitations agricoles et des territoires.

Les actions éligibles sont :

• Animation : actions visant au développement de l’animation territoriale et de solutions organisationnelles pour regrouper les acteurs de la filière sous gestion durable ;
• Investissement : acquisition de matériel permettant d’améliorer la qualité du bois bocager et de lever les freins logistiques tout en permettant des économies d’échelle.

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. Ce programme s'articule autour de 3 axes :

1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études pour créer ou accélérer la réalisation d'itinéraires ou tronçons d'itinéraires de véloroutes.

Axe 1 - Devenir Accueil Vélo

Sont éligibles : 

• Office du tourisme.
• Site touristique dont halte et port fluvial.
• Hébergement touristique.
• Restaurant.
• Les collectivités territoriales dès lors qu’elles gèrent un des établissements cités ci-dessus

Les projets doivent respecter les critères suivants :

• L'établissement doit s'engager dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo ou être déjà labellisés afin d’accroître leur capacité d’accueil et d’amélioration la qualité des services proposés.
• L’établissement doit se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé selon confirmation du référent qualité de la marque Accueil Vélo.
• Est attendu l’implantation de 5 emplacements stationnements vélo au minimum.

En fonction des typologies d'établissements des critères supplémentaires spécifiques s’appliquent.

Ces critères d’éligibilités correspondent aux référentiels de la marque Accueil Vélo qui sont détaillés dans le guide pratique Accueil Vélo. 

Il est nécessaire de prendre contact auprès du référent qualité de la marque Accueil Vélo via le formulaire de contact.

En amont du dépôt de la demande cela permettra de s’assurer :

• De l'éligibilité de l'établissement.
• De la correspondance du projet d’investissement envisagé et des attendus de la marque Accueil Vélo.

Le soutien demandé ne peut excéder 25% du budget global du projet.

Toutes les structures culturelles (institution, association, fondation) qui œuvrent dans le cadre de la musique classique (instruments et voix).
Elles doivent pouvoir justifier d’au moins un an d’existence et être habilitée à délivrer un reçu fiscal pour don.
La Fondation ne finance pas les projets portés par des personnes à titre individuel.

Dans le domaine de la culture, la Fondation Orange agit en France en faveur de la musique classique (instruments et voix), dans les 3 champs d’intervention suivants :

1. Diffuser

La Fondation orange souhaite rendre la musique classique accessible à des publics et dans des territoires qui en sont habituellement éloignés. Elle privilégie des projets originaux et innovants et apporte une attention particulière aux festivals, saisons, tournées… qui :

• offrent aux jeunes artistes des occasions de se produire devant un public ou qui favorisent la transmission entre les artistes confirmés et les jeunes artistes
• et/ou encouragent le dialogue entre les répertoires classiques et d’autres formes musicales,  proposent de nouvelles expériences dans le domaine du classique
• et/ou adaptent leur programmation et leurs formats aux territoires et aux publics éloignés

2. Accompagner des jeunes artistes

La Fondation Orange accompagne les projets destinés à aider les jeunes musiciens et chanteurs dans leurs premiers pas vers la professionnalisation. Elle soutient les initiatives qui proposent un enseignement original, soutenu et exigeant, et qui favorisent la création de liens durables avec les acteurs culturels du territoire, les professionnels du secteur et les publics.

3. Apprendre par la pratique musicale
La Fondation Orange soutient des projets collectifs qui expérimentent des approches pédagogiques innovantes, favorisant la transversalité des compétences par la musique et le chant, et offrant aux jeunes l’opportunité de développer leur confiance en eux.

Dans un contexte de transition démographique, marqué par le vieillissement de la population française, la majorité des personnes âgées souhaitent vieillir chez elles, dans un environnement familier. Pour répondre à cet enjeu, l’Espace Idées Bien Chez Moi et Silver Valley unissent leurs expertises et leurs réseaux à travers cet appel à projets.

L’objectif est de détecter et soutenir 3 projets en 2025 qui présentent une innovation technologique, sociale ou d’usage pour accompagner et améliorer le bien-vieillir à domicile des personnes âgées et soutenir l’accompagnement de leurs proches aidants. Le soutien au développement et la mise en visibilité de ces solutions doivent leur permettre d’être identifiées par le public des organisateurs (sur site et en ligne) et au-delà par les professionnels du Grand âge (service à domicile, EHPAD, collectivités territoriales, acteurs institutionnels…) pour favoriser l’accès au plus grand nombre de ces solutions et en massifier l’usage auprès des publics cibles. Ce projet est en lien direct avec la mission des organisateurs et les enjeux du vieillissement de la population.

Les principales thématiques de l’appel à projets sont :

• Autonomie au domicile (compensation de déficiences, confort et sécurisation du logement, mobilité et accès aux services, …) ;
• Maintien de l’activité physique et cognitive à domicile ;
• Maintien du lien social (communication, engagement bénévole, exercice de la citoyenneté, solidarités de proximité, …)

onditions d’éligibilité

Les structures candidates devront respecter les critères suivants :

☑️ Avoir une structure juridique (association, entreprise) domiciliée en France

☑️ Expliquer le bénéfice social du projet

☑️ Apporter une réponse aux besoins des seniors actifs ou retraités vivant à domicile (autonomes, fragilisés ou dépendants) et/ou de leurs aidants (familiaux et professionnels)

☑️ Avoir rempli le formulaire d’inscription et déposé sa candidature  en format pdf (Ref. Article 3 du règlement) avant la date de clôture de l’appel à projets par le responsable légal de la structure candidate ou l’un de ses mandataires habilités.

☑️ Justifier de l’apport qu’un soutien du prix Idéa’Dom pourrait générer.

☑️ Avoir une possibilité de réplicabilité territoriale ou d’essaimage.

☑️ Avoir vocation à pérenniser le projet présenté

La Fondation d’entreprise FDJ soutient des projets d’intérêt général destinés à des personnes en difficulté, quelles qu’en soient les raisons (précarité économique, sociale et culturelle, handicap…), afin qu’elles puissent réaliser leur potentiel et exprimer leurs talents. Elle s’attache à accompagner des projets innovants pour l’éducation et l’inclusion dans la société, dans une dynamique de co-construction, d’essaimage sur le territoire français, et de mesure d’impact social.  

Présentation de l’appel à projets

La Fondation d'entreprise FDJ et la FAS ayant l’objectif commun de soutenir des initiatives solidaires sur l’ensemble du territoire, lancent ensemble un appel à projets dont l’objectif sera de soutenir 100 projets en 2025.

Axes de financement

Ce dispositif veut être un vrai coup de pouce pour les petites structures locales pour développer des projets d’accompagnement social global des personnes en situation de vulnérabilité. Ils vise les actions qui concernent l'accès aux droits, à l'hébergement et le logements, à la santé, l'insertion professionnelle, les activités socio-éducatives et culturelles... C’est aussi un moyen pour les commerçants partenaires de valoriser leur point de vente autrement, sur des valeurs de solidarité, sur des causes d’intérêt général et c’est un véritable levier pour développer l’ancrage territorial du Groupe FDJ.

Critères d’éligibilité des projets

Le projet est éligible :

• S’il est parrainé par un détaillant FDJ

Le projet doit obligatoirement être parrainé par un commerçant partenaire FDJ (détaillant). Rendez-vous dans l’un des 27 000 point de vente du réseau FDJ, présentez votre projet et proposez-lui de vous parrainer, sans obligation de sa part. Le parrainage ne l’engage en rien, aucune contrepartie ne lui sera demandée, rassurez-le sur ce point. En cas de doute, il peut contacter son commercial FDJ.

Si le commerçant accepte de parrainer votre projet, il devra seulement vous fournir Son nom et prénom, les coordonnées du point de vente et son code détaillant en 6 à 8 chiffres. Vous aurez besoin de ces informations pour déposer votre dossier.

• S’il est porté par une organisation à but non lucratif reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (habilité à émettre un reçu fiscal) adhérente à la FAS

• S’il concerne l’égalité des chances dans les domaines de l’éducation et/ou l’insertion sociale et professionnelle

• Si les statuts de l’association ont été déclarés en préfecture a minima 1 an avant la date de jury

• S’il s’adresse à un public en situation de précarité

• S’il est mis en œuvre sur le territoire français

• S’il s’adresse à un collectif de personnes et non à un seul individu

Exemples de projets éligibles : achat de matériel pédagogique, animation d’ateliers, équipements d’espaces collectifs…

Le projet n’est pas éligible :

• Si l’association qui le porte a moins d’un an d’existence à la date du jury

• Si l’association qui le porte a déjà été soutenue par la Fondation FDJ depuis le 01/01/2024

• S’il concerne une demande de sponsoring, de dons matériels

• Si la structure est à but lucratif

• S’il concerne le financement d’évènements, de construction, de projets de recherche

• S’il présente un caractère politique, religieux, médical, international

• S’il s’agit de financement de salaires et/ou de frais de fonctionnement

• S’il s’agit d’achat de matériel dont le bénéficiaire n’est pas le destinataire direct

Exemple de projets non éligibles : construction d’un immeuble, organisation d’une course, financement d’un salaire, constitution d’un fond de trésorerie, financement d’évènement…

Modalités

La demande de dotation doit être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité sur cette plate-forme

Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 fois dans l’année, aux dates suivantes : mai, juillet et novembre

Le projet doit avoir fait l’objet d’un parrainage d’un commerçant partenaire de la FDJ

Cet appel à projets vise à donner une impulsion à des initiatives nouvelles. Son objet est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations.

Les dotations sont d’un montant maximum de 3000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Pour rappel, les structures porteuses des projets doivent impérativement être éligibles au mécénat, selon les critères de l’intérêt général et de l’article 238 bis du code des impôts.

Les statuts de la structure porteuse du projet devront obligatoirement avoir été déposés au moins 1 an avant le lancement de l’appel à projets (soit avant le 28 septembre 2024).

L’Appel à projets « Fonds MAIF pour le vivant – Nature 2050 » vise à soutenir l’émergence et la pérennisation de projets ambitieux qui mettent en œuvre des Solutions fondées sur la Nature afin de :
- Préserver, restaurer et assurer une gestion durable de la biodiversité
- Adapter les territoires aux changements climatiques et améliorer le bien-être humain
- Atténuer le dérèglement climatique en renforçant les capacités de stockage de CO2
- Réduire la vulnérabilité des populations face aux risques climatiques (inondation, incendie, tempête, sécheresse …)

Les montants susceptibles d’être alloués à chaque projet sont compris entre 80 000€ TTC et 500 000 € TTC.

L’Appel à projets est ouvert à toute structure ou projet d’intérêt général visés à l’article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
Sont donc éligibles dès lors qu’ils respectent les critères fiscaux du régime de mécénat tout organisme d’intérêt général à but non lucratif qui concoure, de par son objet, à la défense de l'environnement naturel, conformément à l’article 238 bis du CGI.
Les organismes territoriaux et/ ou locaux doivent également exercer une activité non lucrative de service public indispensable à la satisfaction des besoins collectifs de la population.
Dès lors que ces conditions sont respectées, pourraient concourir, notamment :
- Les collectivités territoriales (régions et ententes interrégionales, départements et ententes interdépartementales, communes, syndicats de communes et syndicats mixtes constitués exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces collectivités) ;
- Les communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers ;
- Les établissements publics ;
- Les associations loi 1901 ;
- Les organisations non gouvernementales.

PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
DURÉE DE L'OPÉRATION : 12 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 63 153,3 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 50 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 95 %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 60 000 €

Cet appel à projet vise à financer des opérations d’ingénierie favorisant l’inclusion active des publics en difficulté afin de développer des solutions socialement innovantes pour réduire les freins à l’emploi.
Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre de l'objectif spécifique 6h du PON FSE+ dont l'objectif est de favoriser l'innovation sociale.
L'AGEI 49 publie le présent appel à projet doté d’une enveloppe prévisionnelle de soutien européen de 63 visant à la mise en place d'actions. 

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux gros consommateurs d'eau chaude ainsi qu'aux réseaux de chaleur cherchant à maximiser leur taux d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

À travers cet appel à projets, Harmonie Mutuelle soutient des initiatives innovantes où le digital est un levier pour améliorer la santé de chacun et celle de notre planète. Rejoignez ainsi le mouvement de l’Éco-santé, qui a pour ambition d’agir plus tôt, plus vite et autrement en faveur de la santé. 

Vous êtes une association, une fondation, une entreprise, un travailleur indépendant. 
Que vous soyez adhérent ou non à Harmonie Mutuelle, vous pouvez participer !

Vous êtes porteur d’un projet digital innovant en lien avec la santé (au sens large) et qui s’inscrit dans le mouvement de l’Éco-santé.

• On entend par projet digital, un outil pour : dépasser les contraintes du présentiel, rendre un service accessible partout et en temps réel, favoriser une dynamique collective, et surtout, permettre à chacun d’en bénéficier, sans exception.
• On entend par santé au sens large : la santé et le bien-être
• On entend par Éco-santé :
  - Agir plus tôt pour faciliter et insérer, dans le quotidien des Français et au sein des entreprises, un recours plus important aux solutions de prévention existantes.
  - Agir plus vite pour sensibiliser et orienter vers des prises en charge rapides pour tous.
  - Agir autrement pour accompagner un changement culturel d’approche et privilégier des solutions à impact positif sur l’écosystème et les ressources

Les 10 lauréats recevront chacun une dotation de 4 000 €. 
2 projets « Coup de cœur » bénéficieront d’un soutien supplémentaire de 1 000 € chacun.

Harmonie Mutuelle offrira aussi aux 10 lauréats une belle visibilité à travers ses médias. Cela permettra de faire rayonner leur projet et de créer des liens avec des acteurs engagés.

Les 2 lauréats « Coup de cœur » pourront, s’ils le souhaitent, bénéficier pendant un an d’un accompagnement personnalisé assuré par un parrain issu de la Communauté digitale d’Harmonie Mutuelle. Leur rôle ? Aider les lauréats à se faire connaître et valoriser leur projet.

Le prix est doté de 20 000 €, attribués à une association ou un collectif lauréat. Si deux structures sont récompensées, chacune recevra 10 000 €.

Seules les associations loi 1901 légalement constituées sur le territoire français (métropole et Outre-Mer), ou les collectifs d’organisations, peuvent postuler au Prix Ils changent le monde.
Le collectif peut être un réseau ou un consortium d’organisations. Il doit être obligatoirement piloté par une association loi 1901 qui portera la candidature au nom du collectif. Le collectif peut également comprendre des entreprises ou des collectivités, mais ces dernières ne pourront pas bénéficier de la dotation de la fondation prévue pour ce prix.

Ces associations ou collectifs doivent :

• Agir localement et être ancrées dans un territoire en France (métropole et Outre-mer).
• Être à l’origine d’une ou plusieurs initiatives citoyennes significatives en faveur de la transition écologique et solidaire dans leur territoire.
• Avoir un budget annuel ne dépassant pas 200 000€.

Les associations – ou collectifs - peuvent postuler soit pour un projet en particulier, soit pour leurs activités mises en œuvre de manière globale. Ces activités doivent s’inscrire dans le champ de la transition écologique et solidaire.

AXA renforce son rôle d’acteur de la prévention et de la protection des plus jeunes, en mobilisant ses ressources et sa capacité d’action au service d’une cause qui nous concerne tous.

Les projets proposés doivent répondre à au moins une des thématiques suivantes : 

• Les violences : violences physiques, violences sexuelles et violences psychologiques

• ​L’exploitation : exploitation économique, exploitation sexuelle, activités criminelles, conflits armés et mariages forcés

   

Nous nous engageons à accompagner des projets portés par des acteurs de terrain afin de :

• Mieux prévenir les violences, le harcèlement et l’exploitation grâce à des actions de sensibilisation, d’éducation ou d’accompagnement à la parentalité ;

• Améliorer la détection précoce des situations de danger, de maltraitance ou de négligence ;

• Renforcer les dispositifs d’accompagnement et de prise en charge des enfants victimes ;

• Faire évoluer les cadres législatifs, les politiques publiques et les pratiques en faveur d’une meilleure protection des enfants.

   

Pour cette première édition 2025, les pays concernés sont la France, la Colombie et l'Espagne.

Le soutien aux lauréats sera pluriannuel et la durée ne peut dépasser 3 ans.

Nous entendons également réaliser une mesure d’impacts du programme et contribuer à leur valorisation et à leur soutien via l’engagement de nos collaborateurs et nos réseaux pour accélérer collectivement le changement d’échelle et bâtir un avenir dans lequel chaque enfant pourra grandir en sécurité, en confiance et en dignité.

La structure doit :

• Être à but non lucratif et d’intérêt général,

• Faire partie de la société civile (associations, fondations, ONG nationales et internationales)

• Justifier d’au moins 2 ans d’existence,

• Proposer un projet dont le budget ne peut pas dépasser 33% du budget annuel de la structure,

• Proposer un projet d'un montant minimum de 50 000€ par an,

• Démontrer un engagement éthique et responsable en cohérence avec les valeurs d’intégrité, de solidarité et de progrès humain de AXA,

• Débuter le projet au plus tard avant la fin de l'année 2026,

• Avoir un siège social situé en France, Colombie ou en Espagne,

• Proposer un projet situé en France, Colombie ou en Espagne,

• Proposer un projet dans les champs d’actions et les thématiques définis par la charte de l’appel à projets.

Le Fonds de dotation A2micile lance son appel à projets 2025 afin de soutenir des initiatives solidaires en faveur des personnes âgées isolées durant les fêtes de fin d’année.

Chaque année, de nombreux aînés passent Noël seuls. Avec cet appel, nous souhaitons encourager les associations, fondations et fonds de dotation à proposer des actions conviviales qui recréent du lien social, apportent chaleur humaine et font de cette période un moment de joie et de partage.

Objectif

Offrir aux personnes âgées un Noël plus lumineux à travers des projets solidaires : repas festifs, visites de bénévoles, ateliers intergénérationnels, animations culturelles, distributions de colis et cadeaux.

Structures éligibles

Associations loi 1901 reconnues d’intérêt général

Fondations reconnues d’utilité publique ou fondations abritées

    Fonds de dotation ayant un objet d’intérêt général

Modalités

Soutien financier : jusqu’à 4000 euros par projet

Dépôt des candidatures avant le 15 novembre 2025

Le CLS a pour objectifs de répondre aux enjeux de santé globaux, de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de soutenir les dynamiques locales sur le territoire, dans le respect des objectifs du Projet Régional de Santé de l’ARS, de la politique publique de santé métropolitaine et des compétences des collectivités. Le CLS recouvre le territoire des 24 communes de Nantes Métropole. 

Le CLS permet à l’ARS et à Nantes Métropole de proposer aux associations de déposer une demande de subvention respectant un cahier des charges. Objectifs : soutenir des projets de promotion de la santé ou de prévention, répondant aux objectifs et principes du CLS métropolitain, et participant à la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé. 

Eligibilité des promoteurs
Les structures à but non lucratif sont éligibles à l’octroi d’une subvention dans le cadre du CLS métropolitain, à l’exception :
− Des établissements d’enseignement. Les actions en lien avec le milieu scolaire et universitaire peuvent être financées via les associations intervenant dans ces structures,
− Des établissements et services médico-sociaux et de santé pour des actions de prévention interne à la structure. Toute action de prévention menée dans ces établissements doit entrer dans le cadre de la contractualisation qui les lie directement à l’ARS, et qui relève d’une autre enveloppe financière.

Cas particulier des promoteurs sous contrat d’objectifs et de moyens avec l’ARS : ces promoteurs restent éligibles à un financement dans le cadre du CLS pour des actions complémentaires au CPOM
qui nécessitent de mobiliser des ressources complémentaires, sans engager le financement de nouveaux postes pérennes de personnels.

Objectifs

● Soutenir l’émergence, le développement ou la consolidation de toute démarche concrète et proactive de solutions d’adaptation au dérèglement climatique pour l'agriculture nourricière intégrant la préservation des ressources naturelles et de l’environnement ;

● Faire connaître toute démarche pérenne liée aux enjeux du changement climatique en agriculture.

Critères d’éligibilité

- Les démarches visant de manière explicite la mise en œuvre concrète d’actions ;

- Les démarches collectives et co-construites dans une démarche d'intérêt général regroupant les agriculteurs ainsi que des acteurs d’un secteur ou d’un territoire ;

- Les projets qui favorisent la pratique de l’agriculture biologique.

Les projets présentés doivent être conformes à la Charte du mouvement Terre de Liens.

Nature des projets accompagnés

- Les actions de sensibilisation ou d’accompagnement collectif d’agriculteurs qui se questionnent ou qui souhaitent mettre en place des actions d’adaptation au changement climatique (réunions collectives, suivis/visites de ferme, démonstrations, expérimentations, partages d’expérience, visites techniques/agronomiques) ;

- Les approches intégrant préservation des ressources naturelles, notamment le sol et l’eau en agriculture ;

- Les réflexions sur la structuration des filières alimentaires, en lien avec les évolutions des productions face au changement climatique.

Qui peut répondre ?

Cet appel à projet s’adresse aux :

- associations sans but lucratif, à gestion désintéressée, œuvrant pour l’intérêt général ;

- associations à caractère syndical ou inter-professionnel sans but lucratif, à gestion désintéressée, œuvrant pour l’intérêt général ; 

- collectivités territoriales de moins de 3000 habitants.

Les porteurs de projet doivent être basés en France métropolitaine et avoir au moins un an d’existence ; les projets doivent se dérouler en France métropolitaine. 

Pour être éligible, ce n'est pas nécessaire d'avoir le rescrit fiscal. Les porteurs de projets déclarent qu’ils répondent aux critères de l’article 238 bis du code général des impôts, et en particulier :

• qu’ils portent une activité non lucrative au sens de la doctrine de l’administration fiscale française (Bulletin Officiel des Finances Publiques – BOFiP BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10), présentant un caractère d’intérêt général à caractère éducatif, culturel ou scientifique ;
• que sa gestion est désintéressée ;
• qu’ils ne fonctionnent pas au profit d’un cercle restreint de personnes. »

Qui ne peut pas répondre ?

Les entreprises, les collectivités de plus de 3000 habitants, les chambres consulaires, les syndicats ou les groupements à vocation syndicale, les SCIC, les SCOP, les établissements publics, les personnes individuelles, les structures non européennes.

Ne pourront pas être soutenus

● Les projets qui ne sont pas co-construits avec et pour les agriculteurs

● Les projets à caractère lucratif

● Les projets ayant une vocation de redistribution de financements

● Les frais de matériel et d’aménagement, d’investissements productifs, de rénovation de bâti ou de réalisation d’infrastructure de type forage, d’irrigation, plantation de haie, etc.

● Les projets de communication (films, expositions, brochures)

● Le plaidoyer

● La recherche, cela est toutefois éligible si c’est combiné avec des activités de terrain qui impliquent les agriculteurs et d’autres acteurs du terrain.

Modalités de soutien 

La dotation totale de l’appel à projets est de 175 000€ pour un financement pouvant varier de 2 500€ à 20 000€, pour des actions se déroulant principalement en 2026.

Le financement peut couvrir jusqu’à 60 % du budget total du projet. Les cofinancements peuvent être publics, privés ou des fonds propres.

Un seul dossier par an et par structure peut être déposé.

Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l'aide d'une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l’objet d’un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur deux années et être articulés avec une stratégie de diffusion.

TRAJET est un dispositif d’incubation de projets culturels basés en région Pays de La Loire, co-porté par les pôles régionaux des filières culturelles. Créé en 2020 par 4 pôles (pour les filières arts visuels, musiques actuelles, cinéma-audiovisuel et livre et lecture), son ambition est d’appuyer la structuration et la pérennité des projets tout en renforçant la professionnalisation des acteurs et actrices des filières culturelles. Le dispositif prend en compte la singularité des parcours, des profils et pratiques, dans un esprit de coopération et de partage d’expertises entre pairs.

En 2024, pour sa 5ème édition, le dispositif élargit son périmètre aux filières spectacle vivant, patrimoine ainsi qu’aux musiques, dans toutes leurs esthétiques. TRAJET élargit ses coopérations tout en ciblant les nouveaux projets porteurs de transitions pour les filières.

En 2025, suite aux coupes budgétaires du Conseil régional votées en décembre 2024, impactant particulièrement les Pôles régionaux, le dispositif est maintenu mais repensé dans sa forme et son contenu, passant notamment de 9 mois d’accompagnement à 6 mois.

Trajet#6 bénéficie d’un soutien de la DGMIC (Direction générale des Médias et des Industries culturelles), du Fond de Développement de la Vie associative et de Nantes Métropole.

Avec la politique culturelle « Anjou 2030 - La culture au cœur du lien social », le Département de Maine-et-Loire soutient les acteurs culturels majeurs qui contribuent à l’attractivité culturelle du territoire et à l’innovation. 

Nantes Métropole lance un appel à expérimenter avec l’objectif de permettre une appropriation plus égalitaire de l’espace public en transformant concrètement les usages et les aménagements urbains.
Il s’agit d’expérimenter grandeur nature des solutions innovantes (dispositifs, produits, mobiliers, …) qui permettent de mieux prendre en compte la diversité des genres dans la conception et l’aménagement des espaces publics.

Le lancement de cet appel à expérimenter est une réponse directe à la démarche d’évaluation participative “Contre le sexisme, imaginons ensemble les espaces publics de demain” organisée par Nantes Métropole et la Ville de Nantes, de septembre 2024 à avril 2025. A la suite d’une phase de diagnostic et de mise en débat, la démarche a en effet abouti à des constats partagés et à la formulation de préconisations à court, moyen et long terme. 

Les thématiques sur lesquelles les candidates et candidats sont invités à faire des propositions sont les suivantes :

• Changement de comportement
• Parcours sécurisants (safer)
• Espace public et parentalité
• Nouveaux types d’espaces

Cet appel à expérimenter est une action du dispositif Nantes City Lab de Nantes Métropole en partenariat avec JCDecaux visant à accompagner des porteurs et porteuses de projets innovants sur une thématique spécifique. 
Un accompagnement collectif et individuel sera mis en place pour permettre aux lauréates et lauréats de se former à l’expérimentation et à l’évaluation de leurs projets.

Les expérimentations devront être portées de façon collaborative par au moins 2 acteurs et/ou actrices dont au moins une ou un implanté sur la métropole de Nantes. Le ou la porteuse de projet recevant la subvention pour le compte du consortium/collectif doit avoir une existence juridique, a minima, à la date de dépôt de dossier. 

Les solutions retenues seront expérimentées sur une durée de 12 à 18 mois, de la mise en œuvre à l’arrêt de l’expérimentation. Le démarrage des expérimentations retenues s’étalera entre avril et juillet 2026. Les expérimentations se finiront au plus tard à l’été 2027. 
L’objectif de cet appel à expérimenter est de pouvoir mettre en œuvre les expérimentations retenues dans les 6 mois suivants la sélection.  Par conséquent leur maturité, tant dans les études, la conception que dans la capacité des lauréats à les mettre œuvre dans les délais, devra être suffisamment avancée, et sera prise en compte lors de la sélection.

Les projets sélectionnés seront accompagnés financièrement à hauteur de 50 % du coût de l’expérimentation, jusqu’à 25 000 € HT maximum. 

• Les coûts liés à la mise en œuvre de l’expérimentation proposée (étude, production de la solution, installation, suivi et maintenance, arrêt et désinstallation en fin d’expérimentation...) ;
• Le temps passé par les porteuses et porteurs de projet pour la mise en place, le suivi et l’évaluation de leur solution.

À noter : la contribution financière des porteurs et porteuses de projet à hauteur de 50 % du coût global peut être une valorisation de leur temps de travail.

Cet appel à projets vise à évaluer en conditions réelles les modifications organisationnelles, d’usage ou d’adoption apportées par les dispositifs médicaux numériques innovants après leur acquisition par les établissements de santé. Il s’agit donc de soutenir la mise en place d’une nouvelle organisation au sein des structures de santé afin d'améliorer les conditions de travail des professionnels et la prise en charge des patients par l’utilisation de DMN innovants. 

Les candidatures attendues doivent présenter une assiette minimale de dépenses totales d’un montant supérieur à 300 000 euros.

Les dépenses prises en charge dans le cadre du présent appel à projets englobent :

• Le financement du coût de la première acquisition de DMN innovants. Lesdits DMN innovants devront être acquis par les potentiels lauréats, dans le respect du droit de la commande publique, pour les établissements légalement soumis ;

- Soit en procédant à l’acquisition d’une solution déjà référencée en centrale d’achat ;
- Soit en se référant au dispositif achat innovant de moins de 100K€ du code de la commande publique.

• Le financement de l’étude d’impact sur le parcours de soin et de suivi des patients/ usagers, notamment la chefferie de projet, la mobilisation de professionnels de santé impliqués. Ces coûts comprennent également l'adaptation des logiciels métiers des professionnels pour assurer, si nécessaire, une interopérabilité avec les DMN proposés.

L’étude d’impact devra être associée à la mesure d’un ou plusieurs indicateurs de performance par l’établissement de santé (cf. Annexe 3). Ces indicateurs permettront notamment à l’établissement de mesurer la valeur terrain apportée par la solution, d’estimer un retour sur investissement (ROI) et d’en confirmer l’intérêt potentiel pour d’autres établissements qui souhaiteraient s’en équiper.

Les types de DMN attendus sont détaillés dans le cahier des charges.

Porteurs de projet

Le candidat, porteur du projet, doit obligatoirement être un établissement de santé public ou privé, du sanitaire ou du médico-social, la candidature peut aussi être portée par un établissement partie d’un groupement hospitalier de territoire (GHT).

Le projet est porté de manière individuelle par l’entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.

Le Département de Maine-et-Loire est propriétaire du domaine public fluvial des rivières du Bassin de la Maine, constitué par la Sarthe, la Mayenne, L’Oudon, le Loir et la Maine.

Le Département de Maine-et-Loire a souhaité, notamment au travers de la démarche « destination rivières de l’Ouest », poursuivre le développement du tourisme fluvial et fluvestre du bassin de la Maine. Les maisons éclusières font partie intégrante de cette stratégie de développement et d’attractivité touristique. Par ailleurs, les collectivités travaillent également au développement de l’itinérance pédestre et vélo au bord de ces rivières.

Dans ce cadre, le Département s’associe à la volonté de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe (commune des Hauts-d’Anjou) de développer l’offre de services et d’équipements sur la commune, au bénéfice partagé des habitants, des touristes, et des usagers du domaine public fluvial et fluvestre. 

Objectifs

Quels projets ?

Le projet devra proposer une offre de restauration qualitative sur la période annuelle (produits de qualité, cuisine raffinée avec une valorisation des produits du terroir, qualité du service...). Le projet apportera une plus-value à la mise en valeur et au développement du territoire, dans le respect des lieux et des riverains du projet, au bénéfice partagé des habitants et des usagers du domaine public fluvial et fluvestre. Les projets devront s’intégrer dans le contexte des autres activités existantes (restaurant « La table de Nini », pizzeria « La pizza sympa », brasserie Super U et diverses activités de restauration rapide).

Le projet présenté devra être en cohérence avec les objectifs ci-dessous :

• Présenter une offre de restauration qualitative qui peut être « gastronomique », « bistronomique » ou autre, alliant plats de qualité (cuisine raffinée avec une qualité de produits supérieure utilisant des produits du terroir et de saisons), cave honorable, accueil attentif, service soigné et cadre agréable ;
• Valoriser le patrimoine fluvial dans le cadre de la restauration du bâti ; 
• Participer à la dynamique économique du territoire.

Qui peut candidater ?

Vous avez une bonne idée et l'envie de passer à l'action ? Retrouvez notre programmation qui mélange ateliers, temps d'échange entre pairs et outils en ligne pour vous lancer dans l'entrepreneuriat collectif et social. Alors que les premiers pas dans l'entrepreneuriat peuvent être sources d'inquiétude ou de solitude, rejoignez un collectif d'entraide et outillez-vous pour gagner du temps. Une nouvelle proposition qui vient remplacer le parcours Popcorn.

Dans le cadre du volet régionalisé du programme d'investissement France 2030, l'État, le Conseil régional Pays de la Loire et la Banque des Territoires se mobilisent pour anticiper les profondes mutations en matière de formation professionnelle des prochaines années.

Pour y parvenir, un appel à projet France 2030 régionalisé "Aides à l'innovation - Bottom up - Projets de formations professionnelles" est ouvert et propose un soutien à l'ingénierie et l'amorçage de projets partenariaux de formations professionnelles. Il est doté d'une enveloppe de plus de 5 M€ apportés à parité par l'État et la Région Pays de la Loire.

L'objectif visé ? Accompagner les entreprises en matière de formation professionnelle dans l'anticipation des mutations économiques et organisationnelles. Cette anticipation se traduira notamment par le développement des compétences pour l'exercice de nouveaux métiers. Elle permettra d'encourager l'émergence de solutions innovantes avec un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l'accompagnement.

Qui peut candidater ? Les organismes de formation, associations, collectivités territoriales, entreprises ou groupements d'entreprises de la région Pays de la Loire.
Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières présentes en Pays de la Loire et prendre en compte les priorités inscrites dans le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que celles de la Stratégie régionale pour l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Srefop).

A qui s’adresse l’AAP régionalisé "Ingénierie de Formation Professionnelle" (IFP) ?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Pays de la Loire.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises.

Quels projets sont attendus ?

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région et conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ainsi que dans la Stratégie Régionale pour l’Emploi, la Formation et l’Orientation Professionnelle (SREFOP). 

Sont éligibles les projets qui présenteront un montant global minimum de 400k€, présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises. Les apports privés doivent représenter a minima 15% du cofinancement.

Les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées :

• aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
• à la formation des formateurs et des accompagnateurs
• aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Cet appel à projets pourra financer 50% du coût total des dépenses éligibles, avec un plafond de subvention à hauteur de 2M€.

Malakoff Humanis relance aux côtés d'Ulule pour la septième année consécutive la Bourse Participative pour soutenir des projets sur les thématiques du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Candidats

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :

• Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
• Être engagée sur l'une ou plusieurs de ces thématiques : l’avancée en âge (le bien vieillir, la prévention et l’accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge), les aidants (le soutien et l’accompagnement aux aidant), le handicap (amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap vieillissantes

Dotations

A la clé pour les projets lauréats cette année :

• Un soutien financier pouvant aller jusqu'à 5 000 € (doublement des dons sur la campagne Ulule)
• Un accompagnement dédié en amont et et tout au long de leur campagne de financement participatif
• Une visibilité renforcée auprès des communautés Malakoff Humanis et Ulule sur les réseaux sociaux

Ce dispositif s'adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel : à titre principal, des entreprises privées; à titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le dispositif, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Les projets éligibles au fonds vert sont :

• Volet 1 : à titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple, projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.), qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (voir la liste d’exemples ci-après).
• Volet 2 : à titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Les projets éligibles doivent être : 

• situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
• soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.

L’enveloppe de financement s’adresse :
– Aux clients de Citeo Pro, sans minimum de contribution.
– Aux apporteurs de solutions de réemploi dans le cadre de leurs projets de Recherche et Développement disposant d’au moins une lettre d’intention signée par un client Citeo Pro.

Ces projets couvrent tous les types de réemploi (préemballé, vrac et recharge) qui relèvent du périmètre de la REP des emballages de la restauration. Il s’agit des emballages primaires de produits alimentaires utilisés spécifiquement dans une activité de restauration dont le volume ou la masse sont strictement supérieurs aux valeurs de l’annexe de l’arrêté du 20 juillet 2023. Il s’agit d’une REP au format.

Force est de constater que le marché des emballages de la restauration dispose de différents niveaux de maturité. Aussi, à travers cet appel à projets Citeo Pro a souhaité axer son offre de financement sur :

• Les emballages peu ou pas réemployés et dotés d’un potentiel de réemploi important (bidons, seaux, bocaux, bacs gastronormes, …)
• Des projets de recherche et développement de solutions de réemploi non existantes à date (bouteilles en plastique rigide, BIB, …)

À noter : l’achat de fûts de bière n’est pas éligible à l’appel à projets.

Citeo Pro souhaite encourager le maximum de projets quel que soit le niveau de maturité des candidats : études, expérimentations/passages à l’échelle, projets de recherche et développement facilitant le déploiement du réemploi.

Ces projets sont financés à hauteur de 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT par projet.

Spécificité pour les projets comprenant des équipements de traçabilité des emballages de la restauration réemployables : les dépenses liées à ces équipements seront prises en charge à hauteur de 70% par Citeo Pro.
Un projet comprenant des dépenses liées à des équipements de traçabilité des emballages réemployables se verra appliquer un plafond maximum de 62 500€ HT de financement.

Pour la 5ème année consécutive, le Gérontopôle des Pays de la Loire, Malakoff Humanis et la Carsat des Pays de la Loire lancent un nouvel appel à solutions !

Cette nouvelle édition vise à encourager le développement ou la création de solutions innovantes, qui favorisent le développement des démarches d’aller-vers pour lutter contre le non-recours et faciliter l’accès à des actions de prévention de la perte d’autonomie.

Les démarches d’aller-vers sont essentielles pour qu’une action puisse toucher l’ensemble de ses bénéficiaires potentiels et non seulement celles et ceux qui sont en capacité (physique, cognitive, sociale, culturelle) d’en prendre connaissance et de la solliciter.

L’aller-vers n’ayant pas de définition conventionnellement stabilisée, voici celle retenue pour cet appel à solutions :

« L’aller-vers est à entendre comme une démarche qui se situe au-delà de toute intervention sociale, qu’elle soit d’accueil, de diagnostic, de prescription, d’accompagnement.

 

Cette démarche rompt avec l’idée que l’intervention sociale ferait systématiquement suite à une demande exprimée.

 

Elle permet d’intégrer dans les pratiques les situations de non-demande de certains publics (pas seulement des personnes vulnérables) et engage les acteurs à se situer dans une pratique proactive, pour entrer en relation avec ces publics. »

 

Cyprien Avenel, Sociologue et expert à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

PROBLÉMATIQUE

Dans le cadre de cet appel à solutions conçu POUR et AVEC les usagers, les retraités ont été associés à la définition du besoin et seront parties prenantes sur la sélection des dossiers finalistes.

Après consultation et échange avec les membres du Club Régional des Usagers, une problématique a été mise en exergue : Comment lever les freins de l’aller-vers pour en développer l’usage ?

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

• Vous êtes une personne physique ou une personne morale de droit public ou privé ?
• Votre projet ou innovation bénéficie aux personnes âgées de 60 ans et plus, autonomes et vivant en région Pays de la Loire ?
• Votre solution est une création ou un développement de service, d’organisation, de technologie répondant aux besoins des seniors tels que définis dans le cahier des charges ?

La Fondation APICIL lance un appel à projets à destination des chercheurs, des équipes médicales et paramédicales, ainsi que des associations, dans le but de faire émerger des initiatives d’intérêt général.

Cet appel à projets concerne toutes les expériences douloureuses pour lesquels les intrications psychologiques sont présentes.
Le choix d’une terminologie large est adoptée afin d’inclure l’articulation douleur/psy en pratique psychiatrique, en clinique de la douleur, dans toute autre pratique somatique ou encore dans toute pratique pair-aidante.

Les projets pourront être des projets de recherche, des projets pilotes, de formation, ou d’information et de sensibilisation. Ils peuvent concerner les patients, les proches et les soignants. L’appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets, de permettre le développement de projets déjà initiés ou de développer des projets ancillaires sur des études en cours.

Le dispositif « Fonds métropolitain de réemploi » vise à soutenir les entreprises ou groupements à
faire émerger, à développer leur projet de réemploi, innovant et à potentiel industriel et/ou productif.
Dans le cadre de sa démarche « Nantes Terre de réemploi » qui vise à faire de la métropole nantaise un territoire pionnier et exemplaire sur le réemploi, Nantes Métropole a souhaité se doter d’un outil financier de soutien à l’émergence et au développement d’innovations liées au réemploi, à fort potentiel industriel et/ou productif, au service de son ambition d’un développement économique responsable et d’accompagnement des transitions de l’économie.

L’objectif de cette aide est notamment de soutenir la réalisation de prototypes, de démonstrateurs, de plateformes, de projets d’expérimentation à vocation industrielle ou productive … dans le cadre du projet de réemploi, appliqué prioritairement aux filières stratégiques numérique responsable, industrie, BTP et mode durable.

Critères d’éligibilité

• Proposer un projet de réemploi ou de réutilisation (le fonds n’est pas ouvert aux projets uniquement de recyclage, de réparation, etc.) répondant aux objectifs et attendus du fonds métropolitain de réemploi ;

• Avoir son siège ou un établissement implanté sur le territoire de Nantes Métropole OU y exercer la majorité de son activité et notamment la mise en œuvre du projet à soutenir financièrement OU avoir une stratégie de développement (équipe R&D, atelier de prototypage, unité de fabrication/production ...) prévoyant une implantation à court terme (6 mois) sur le territoire métropolitain OU une implantation du demandeur en Loire-Atlantique (hors NM) mais démontrant un coporteur / partenaire engagé dans le projet et implanté sur le territoire métropolitain

• Porter sur des projets et dépenses non finalisés à la date de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses peut être prise en compte à compter du 1er janvier 2024) ;

• L’ensemble des partenaires du projet doivent être éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État).

Critères de sélection

• La qualité et pertinence du projet de réemploi ;

• Le caractère innovant du projet de réemploi (technologique, de produit, de procédé, d’usage, d’organisation, de consortium, …) ;

• La dimension industrielle et/ou productive du projet de réemploi ;

• les impacts du projet pour le territoire et les filières concernées ;

• L’impact environnemental du projet de réemploi et son écoresponsabilité ;

• la structuration du projet et la qualité des partenariats / collaborations ;

• Le caractère incitatif de l’aide et son effet levier.

Les projets proposés par des startups, PME et ETI seront prioritaires devant les grandes entreprises et holding financières.
Montant et modalités de l'aide en subvention d’investissement
Maximum 50 % des dépenses d’investissements totales éligibles - et dans les limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements au régime d’aide applicables au projet et plafonnée à 100 000 €