Appels à projets
Renaturation des villes et villages
Cet appel à projets a rencontré un vif succès en 2023. Le conseil d'administration de l'agence de l'eau s'est prononcé sur sa reconduction en 2024 avec des adaptations pour en tenir compte.
L’appel à projets est ouvert du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024. Un comité de sélection retiendra les meilleurs projets à l'issue de deux phases de sélection : le 31 mars et le 30 juin.
Les zones particulièrement concernées par l’absence de nature, c’est-à-dire les zones urbaines, densément construites et/ou imperméabilisées (agglomérations, zones d’activités et même cœurs de villages), sont parmi les plus vulnérables face aux effets du changement climatique que ce soit à l’occasion d’épisodes de canicules, sécheresse ou a contrario de pluies intenses génératrices d’inondations.
L’enjeu est donc aujourd’hui de réintégrer la nature dans ces zones très minérales, une végétation capable de concourir à la reconquête du bon état des masses d’eau, de participer à la résilience face aux effets du changement climatique (limitation des pollutions et inondations locales, rafraichissement/ suppression d’ilots de chaleurs) et de favoriser le développement de la biodiversité.
Subvention : 70% (80% en zones de revitalisation rurale (ZRR) et pour les petites entreprises dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État).
L’agence de l’eau Loire-Bretagne a mobilisé une enveloppe de 40 millions d’euros pour cet appel à projets.
La Banque des Territoires peut compléter les aides de l’agence par un prêt spécifique « Aquaprêt ». Vous pouvez consulter les modalités de financement dans l'article 3 du règlement de l'appel à projets.
Cet appel à projets s'adressait, dans le bassin Loire-Bretagne :
- aux maîtres d’ouvrage publics : communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements et régions, autres établissements publics ;
- aux maîtres d’ouvrage privés : associations, entreprises, fondations, particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité).
Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Sélection : les projets seront sélectionnés selon 3 critères :
- la date d’engagement des travaux ou des actions,
- la localisation du projet : la priorité est donnée aux territoires situés en zone de répartition des eaux et à ceux ayant rencontré des difficultés en matière d’eau potable en 2022 et faisant l’objet d’un accord de résilience avec l’agence de l’eau,
- le rapport coût-efficacité du projet (coût au m2 désimperméabilisé, …).
Cette aide est financée uniquement dans le cadre de cet appel à projets.
