Appels à projets
Projets Alimentaires territoriaux (PAT)
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour vocation à promouvoir une politique alimentaire territorialisée et concertée en favorisant notamment les circuits courts alimentaires de proximité et de qualité.
Objectifs
Le Programme National pour l’Alimentation (PNA, art. L. 230-1 LMAP loi 2010-874 promulguée le 27 juillet 2010) se décline dans sa troisième version 2019 -2023 en 3 axes thématiques et 2 axes transversaux :
- axe 1 – la justice sociale,
- axe 2 – la lutte contre le gaspillage alimentaire,
- axe 3 – l’éducation alimentaire,
- axes transversaux : la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux.
Les projets alimentaires territoriaux répondent à l’enjeu d’ancrage territorial mis en avant dans le PNA et revêtent :
- une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
- une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agro-écologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, don alimentaire, valorisation du patrimoine.
Cet appel à projets concerne uniquement les collectivités territoriales de la région Pays de la Loire et vise une échelle de territoire supra-communale.