Pour une transition agroécologique par l'échange et le partage

Cet appel à projets n’est pas restreint aux partenaires de l’appel. Il est ouvert à toutes les structures éligibles et proposant un projet répondant aux critères de l’appel.

Les structures éligibles pour cet appel à projets sont des organisations à but non lucratif, telles que :

• des associations d’intérêt général (éligibles aux articles 200 et 238bis du Code général des impôts) ;
• des fondations, des fonds de dotation ;
• des laboratoires de recherche publics ou issus d’organisations à but non lucratif (éligibles aux articles 200 et 238bis du Code général des impôts) ;
• des collectivités territoriales (hors Région, Département, Métropoles) ;
• des communautés de communes.

Les collectifs d’agriculteurs, s’ils ne sont pas organisés par une structure d’intérêt générale, doivent faire appel à une telle structure pour porter et mettre en œuvre le projet. La structure porteuse du projet, responsable du projet vis-à-vis de la fondation, peut s’entourer de partenaires opérateurs et former un consortium qu’il coordonne. Dans ce cas, le porteur de projet reçoit l’intégralité du financement, pour ensuite le redistribuer entre les partenaires éligibles aux dispositions sur le mécénat (voir article 200 et 238bis du Code général des impôts). Le consortium peut également comprendre des acteurs non éligibles, comme des acteurs privés lucratifs. Ces derniers ne pourront pas bénéficier de financement de la fondation.