National - Travaux de dépollution pour la reconversion de friches polluées

Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets doivent concerner des opérations exemplaires dont la qualité sera appréciée à l’aune des 3 conditions additives suivantes (cf. modalités dans le texte de l’appel à projets) :

• Dépollution : les terres polluées sont traitées au maximum en place (in situ) ou sur site ;
• Conception intégrée : le projet est conçu en tenant compte des contraintes de pollution (et des mesures de gestion de cette pollution) et en intégrant d’autres enjeux environnementaux (économie circulaire, adaptation au changement climatique…) ou sociétaux (concertation, gouvernance…) ;
• Cohérence territoriale : intégration territoriale, cohérence avec les documents de planification dont PLU ou PLUi.

Par ailleurs, le caractère incitatif de l'aide publique à l'opération sera analysé.