Appels à projets
Lieux de vie collectifs
La prévention de la perte d'autonomie et l'accompagnement des effets du vieillissement des personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6 socialement fragilisées sont des enjeux majeurs de la politique d'action sociale de l'assurance retraite. Cette démarche s'illustre en particulier par un soutien financier au développement des lieux de vie collectifs (LVC) pour des personnes âgées encore autonomes nécessitant un cadre de vie sécurisant répondant à leurs besoins. Elle permet d'accompagner des structures d'accueil propices à l'amélioration de leur vie sociale et la préservation de leur autonomie. Les aides financières sont accordées dans la limite des crédits alloués à la Carsat Pays de la Loire. Elles peuvent prendre la forme soit : L'attribution d'un prêt est conditionné à l'obtention préalable d'une garantie financière sur l'intégralité du montant octroyé pour : les prêts sur 20 ans sollicités par des porteurs autres que les collectivités locales et les bailleurs sociaux ; tous les prêts sur 30 ans. Les axes de financement Il s’agit d’aider les structures pour l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie (lieu d’animation culturelle et sociale ou de pratique d’activité physique) par le financement de dépenses pour la construction, l’aménagement ou l’équipement de lieux dédiés à l’amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d’autonomie. Il s’agit de favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et les hébergements collectifs en institution par le financement de dépenses d’investissement pour la construction, la modernisation ou l’équipement de projets. Pour l’axe 1 - le montant de l’aide financière est compris entre 25 % et 50 % du coût prévisionnel du projet ou de la base de calcul retenue par la Carsat Pays de la Loire. Pour les axes 2 et 3 - le montant de l’aide financière est compris entre 15 % et 50 % du coût prévisionnel du projet ou de la base de calcul retenue par la Carsat pays de la Loire
Le financement est accordé pour les dépenses d’investissement concernant : l’acquisition d’équipements (matériel ou mobilier) ; la réalisation des travaux de construction (exemples : gros œuvre, isolation, domotique…) ou de rénovation des locaux (exemples : mise aux normes, sécurisation des accès…). Le coût de l’acquisition du terrain peut le cas échéant être prise en compte.
Il s’agit de soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des EHPA par le financement de dépenses d’investissement pour la construction, la modernisation ou l’équipement mobilier d’établissements destinés aux personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6 et en particulier pour la rénovation des logements-foyers.
Les montants de financement
Le montant accordé est compris dans une fourchette fixée selon l’axe auquel se rapporte le projet.
