Appels à projets

Le cirque de création se distingue du cirque classique par des formes artistiques très hétérogènes, l'absence de numéros et d'animaux sauvages. Les créations sous chapiteau et en itinérance jouent un rôle essentiel dans la politique de décentralisation culturelle.

Sont éligibles à l'aide à l'itinérance des compagnies ou entreprises de cirque qui diffusent régulièrement leurs spectacles sous chapiteau en itinérance.

L'aide à l'itinérance des cirques de création est attribuée sur une saison d'itinérance, calculée sur une durée de 12 mois maximum, sur une seule année civile ou à cheval sur deux années civiles. La saison d'itinérance peut se dérouler de manière continue ou discontinue en plusieurs tournées (une tournée se situe entre le départ et le retour du convoi sur le site d'installation habituel du cirque). Elle doit concerner plusieurs villes ou étapes. Elle doit comporter au minimum 30 représentations d'un ou plusieurs spectacles produits par le cirque faisant la demande, présentées sous son chapiteau.

L'aide à l'itinérance est cumulable avec d'autres aides publiques du ministère de la Culture (aide au projet, conventionnement).

L'aide à l'itinérance vise plusieurs objectifs :

• soutenir les cirques de création (compagnies ou entreprise) ayant fait le choix de l'itinérance sous chapiteau dans une démarche artistique cohérente et de qualité
• favoriser la diffusion de spectacles de cirque sous chapiteau en allégeant les coûts de cession des diffuseurs ou en compensant une partie des frais de transport et d'installation pour les cirques proposant leurs spectacles en auto-production
• promouvoir la diffusion du cirque sur les territoires les plus divers dans un souci de sensibilisation et d'élargissement des publics, d'une part, et de qualité des spectacles proposés d'autre part

Cet appel à projets s'adresse aux : 

• exploitants agricoles, de préférence en groupement
• réseau de fermes de démonstration, pédagogiques ou commerciales
• organismes de développement et de conseil agricoles
• acteurs des filières économiques
• entreprises de travaux agricoles
• instituts techniques de l’agriculture et de l’environnement et aux associations déclarées de transfert de la recherche
• collectivités et gestionnaires d’espaces protégés
• établissements d’enseignement et de formation
• acteurs de la société civile : associations environnementales

L’appel à projets (AAP) AgriQAir a vocation à développer l’appropriation de l’enjeu de la qualité de l’air en agriculture, tout en agissant en cohérence avec les ambitions climatiques.

Cette édition vise ainsi à encourager la volonté d’expérimenter, d’évaluer et de diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NH₃) et/ou de particules fines (PM2,5 et PM10) par l’agriculture. En considérant leurs émissions de GES associées (N₂O, CH4, CO₂), les projets chercheront à valoriser les synergies qualité de l’air/climat.

L’objectif est d’accompagner des projets pilotes de type expérimentation de terrain et/ou d’autres actions pour aider au changement de comportement par de l’animation, de la communication, de la sensibilisation, de la formation, ou de la création d'outils (techniques, pédagogiques).

Il est attendu que les projets portent sur les axes suivants :

• Axe 1 : expérimentation de terrain des bonnes pratiques agricoles pour la réduction des émissions (polluants atmosphériques et GES), comportant un volet « évaluation environnementale et économique des actions mises en œuvre ».
• Et Axe 2 : actions visant à favoriser l’appréhension et la compréhension par les agriculteurs et agricultrices, en activité ou en devenir, de l’enjeu de la qualité de l’air en contexte de changement climatique, en diffusant les connaissances.

NB : Les projets devront préférentiellement coupler l’Axe 1 et l’Axe 2.

Les projets portant uniquement sur l’Axe 1 (sans actions visant à diffuser les connaissances acquises à l’issue de l’expérimentation) seront jugés inéligibles. Les projets portant uniquement sur l’Axe 2 restent eux éligibles.

Le projet présentera des dépenses d’un montant minimal de 40 000 euros et sera réalisé sur une durée maximale de 3 ans.

L’aide de l’ADEME ne dépassera pas 200 000 euros par projet.

L’ADEME vous invite au webinaire de présentation de l’AAP AgriQAir édition 2024 le 19 février de 14h30 à 15h30, événement gratuit sur inscription.

Éligibilité

Les projets présentés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Montant de l’appel à projets

L’enveloppe maximale de cet appel à projets est, à titre indicatif, d’environ 5 à 10 millions d’euros nets de taxe. Le montant final de l’enveloppe de l’appel à projets sera déterminé à la fin de la deuxième édition du jeu Mission Nature

Le montant de la subvention reversée sur la base de cette enveloppe par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention.

Modalité de candidature

Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mission-nature-appel-a-projets-2024

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le règlement administratif ci-dessous.

Le Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un nouvel AMI pour financer le développement des projets de création d’activités économiques, solidaires et écologiques que génèreront 15 PTCE sur leur territoire.

Cette année, les projets de R&D des PTCE feront l’objet d’une attention particulière.L’AMI soutient financièrement 15 PTCE parmi les PTCE lauréats de l’AMI « accompagnement ». Chaque PTCE lauréat est financé à hauteur de 100 000 euros sur 2 ans. Cette aide financière devra prioritairement être fléchée sur le financement du temps de travail affecté à l’animation des coopérations territoriales du PTCE.

La période de candidatures pour cet AMI se clôture le mercredi 29 mai 2024 à 12 heures (Europe/Paris, CET).

Contactez votre réseau départemental de l'ESS pour plus d'information.

NB : pour les projets concernant les travaux immobiliers, la Fondation Caritas France finance uniquement les dépenses d’aménagement et d’équipement. Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, la demande ne sera examinée que si celui-ci est déjà obtenu. Par ailleurs, dans le cas d’une acquisition ou une location de lieu, le dossier ne sera examiné que si les locaux sont déjà identifiés

Les défis environnementaux grandissants doivent trouver des réponses qui intègrent la réduction des fragilités sociales. Les deux axes de soutien de la Fondation SUEZ soutiennent les réponses à ces défis

>> Accès aux Services Essentiels (eau, assainissement, hygiène et/ou salubrité) pour les populations fragilisées dans les pays émergents et en développement, où SUEZ est présent,

>> Transition Ecologique Juste et Inclusion Sociale, en France. Les projets déposés doivent répondre conjointement à ces deux enjeux.

Changement climatique et amplification des catastrophes humanitaires qui en résultent, multiplication des conflits dans le monde, aggravation des fractures économiques et sociales au sein de notre société, il est plus que jamais primordial d’agir en faveur de l’environnement et de l’inclusion, pour offrir aux générations futures un avenir commun. Pour SUEZ, à travers sa Fondation, cet engagement est essentiel au regard des défis qui nous entourent.

📂 Depuis début 2024, les modalités de l’appel à projets ont évolué, pour permettre l’échange entre comités de sélections et d’évaluation et candidats : l’appel à projets se tient en deux temps :
- Suite au premier dépôt du projet du 6 mai au 31 mai, l’équipe de la Fondation et un comité de collaborateurs experts sélectionnent les projets répondant aux critères et priorités de la Fondation.
- Un premier échange est mené avec les porteurs des projets sélectionnés pour confirmer la pertinence du projet pour un soutien par la Fondation SUEZ, puis, pour les projets préqualifiés,
- la candidature est complétée pour les projets préqualifiés, par l’association/ONG, avant d’être évaluée par des collaborateurs de SUEZ en mécénat de compétences, en fonction de leur domaine d’expertise.

Vous êtes une entreprise, une association ou un particulier et vous portez un projet d'économie circulaire autour de production, la distribution, la consommation, l’entretien, la réparation, le réemploi de produits ou solutions électrodomestiques ?

Electro Dépôt a lancé l'appel à projets En Boucle aux côtés d'Ulule pour soutenir des initiatives (produits, services, lieux physiques, applications) qui œuvrent pour plus de circularité et qui s'inscrivent dans l'une des initiatives suivantes : réutiliser, réparer, recycler, ou réduire.

À la clé pour les 6 lauréats en 2024 :

• un abondement de 2 000 euros sur votre campagne Ulule
• un accompagnement sur mesure en amont et tout au long de la campagne
• une visibilité renforcée auprès des communautés d'Ulule et d'Electro Dépôt
• la possibilité de remporter une dotation de 2 000 euros supplémentaires pour le projet élu Grand Lauréat en fin d'année

Le 1^er comité aura lieu le 30 mai 2024 et le 2^nd se tiendra en octobre 2024. Les candidatures sont clôturées au moins 2 semaines avant chacun des deux comités.

L'ADEME propose un appel à projets pour le soutien au développement d'une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental (ECONUM).

Cet appel à projets a pour objectif de favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets s'adresse aux entreprises (grands groupes, GE, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir des projets qui apparaîtront les plus innovants pour favoriser le développement d’une filière numérique écoresponsable autour d’au moins un de ces trois des sept piliers de l’économie circulaire :

• le pilier « écoconception » (fabrication de produit ou service)
• le pilier « réemploi / reconditionnement » (allongement de vie d’un produit)
• le pilier « modes de production responsables » : « économie de la fonctionnalité » et « low tech »

Tous les projets qui s’inscrivent au moins dans l’un de ces trois piliers écoconception, réemploi/reconditionnement et modes de production responsables pourront être candidats.

Sur chacun de ces trois piliers, des projets visant la création de biens communs pourront être éligibles aux financements de cet appel à projets. Dans ce cas, une annexe dédiée « biens communs » est à remplir par le porteur pour notamment justifier de la mise à disposition et diffusion des travaux.

Coût total du projet : entre 300 000 euros et 5 000 000 euros.

Durée projet : 36 mois maximum.

• 1ére clôture : 29/11/2023
• 2ᵉ clôture : 31/05/2024. La réunion de pré dépôt doit avoir lieu obligatoirement avant le 30/04/2024.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Cet Appel à projets vise à aider les propriétaires forestiers publics et privés à améliorer, enrichir ou renouveler leurs forêts qui sont sinistrées, dépérissantes, vulnérables au changement climatique ou pauvres, pour renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique.

Les bénéficiaires éligibles sont, à condition qu’ils disposent d’un numéro de SIREN / SIRET :

• les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;
• les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;
• les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).

L’Appel à projets Renouvellement Forestier a pour objectif d’apporter un soutien financier aux propriétaires forestiers publics et privés afin de leur permettre de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration, l’enrichissement ou le renouvellement de leurs peuplements forestiers et ainsi renforcer la résilience des écosystèmes forestiers.

Le présent dispositif permet d’inciter les propriétaires forestiers à entamer une démarche proactive d’amélioration et de renouvellement de leurs forêts.

Ce dispositif a trois grands objectifs :

• la reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques, dont les scolytes ;
• l'adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;

• l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.     

Le dépôt du dossier est à réaliser sur la plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP (https://connexion.cartogip.fr). Afin de pouvoir déposé un dossier le demandeur doit soliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d'authentification ainsi qu'un code d'accès aves le masque  de saisie  adéquat (fichier excel disponible plus bas)  à l'adresse suivante : france2030@gipatgeri.fr

L'appel à projets vacances est ouvert à toute structure, publique ou associative, qui accompagne des familles et/ou des personnes isolées dans la construction d'un projet vacances.

Il permet de bénéficier :

• de l'expertise de Vacances ouvertes pour un accompagnement sur la construction du projet
• de chèques vacances grâce à l'ANCV

Les projets reçus seront étudiés au regard :

• du respect des critères d'éligibilité
• de l'enveloppe disponible

Les dossiers prioritaires pour les Chèques-Vacances doivent être déposés avant le 31 mai 2024.

Critères d'éligibilité :

Les projets doivent :
• Permettre à chacun·e de vivre le temps des
vacances comme un temps pour soi, de
détente, de plaisir et d’échanges.
• Respecter le choix des personnes dans leur
souhait de vacances (formule, destination).
• Impliquer les personnes dans le montage et le financement de leur projet. L’objectif est la qualification, l’entraide, l’échange de savoir-faire et la valorisation des compétences.
• Créer une dynamique de projet plutôt qu’une mise à disposition de formules toutes faites.
• Avoir des coûts de séjour qui permettent une certaine reproductibilité afin de favoriser un futur départ sans aides.
• Concerner des personnes qui ne partiraient pas sans une aide financière et un accompagnement pour construire leur projet de vacances.

Séjours collectifs, accompagnés ou non, séjours individuels (possibilité pour une structure de déposer plusieurs projets).
• Proposant une préparation collective ou individuelle en amont du séjour.
• Se déroulant toute l’année civile.
• Permettant des départs de 2 à 14 nuits.
• Permettant des départs en France et autres pays de l’Union Européenne à toute période de l’année.
• Ayant un coût maximum de 110 ¤ par jour et par personne (transport, alimentation, hébergement, loisirs et assurance).
• Prévoyant une participation financière directe significative des futurs vacanciers. Vacances Ouvertes ne peut être le financeur principal.
• Activant le droit des personnes dans la mesure du possible (CAF, MSA, CD).
• Cette aide ne peut être allouée qu’une fois par an par personne.

Participer à la préservation de l’environnement tout en étant incarcéré, c’est possible avec Impulse le changement ! Parce qu’être privé de sa liberté n’est pas être privé de son éco-citoyenneté, cet appel à projets  organisé par la Fondation du Groupe M6 récompense chaque année une initiative de personnes détenues en faveur de l’environnement dans leur établissement pénitentiaire.

De la création de jardins potagers à l’installation de ruches en passant par la mise en place du tri sélectif ou la création d’objets en matières recyclées, les éditions précédentes ont vu émerger de nombreuses idées pour développer la biodiversité et réduire les déchets dans les établissements pénitentiaires !

Encadrés par un référent intervenant au sein de la prison (personnel pénitentiaire, enseignant, acteur associatif, etc…), les détenus se glissent pendant quelques mois dans la peau d’un porteur de projet en construisant un projet, de son idée à sa mise en œuvre. Cette expérience leur permet à la fois de faire du temps d’incarcération un temps au service du collectif et de développer des savoir-faire utiles à leur réinsertion.

Pour répondre à l’appel à projets « Impulse le changement », l’action proposée doit être :

• Initiée et portée par des personnes détenues ;
• En lien avec l’environnement au service de la prison, avec un impact positif ;
• Encadrée par un référent intervenant au sein de la prison ;
• Soutenue par la direction de l’établissement ;

… et s’appuyer sur une structure à but non lucratif qui recevra les fonds.

Si vous êtes intéressés :

• Inscrivez-vous à une réunion d’information organisée par l’équipe de la Fondation le 19 mars : https://www.lacommunautem6.fr/c/r/impulse-le-changement-réunion-de-présentation
• Pour postuler, remplissez la fiche de candidature (à télécharger ci-dessous) et envoyez-la à l’adresse mail ilc@m6.fr au plus tard le vendredi 31 mai 2024.
• Vous avez besoin du guide de montage de projet ? Demandez le à ilc@m6.fr !

L'aide à l'itinérance des cirques de famille vise à soutenir les cirques qui font le choix de proposer des spectacles itinérants, se déroulant sous un chapiteau. Cette subvention versée par le ministère de la Culture a pour but d’alléger les frais de transport et d'installation des chapiteaux.

Le cirque traditionnel est constitué de quelques Grands cirques et d'une centaine de cirques dits « familiaux » de petite taille. Ces cirques privilégient les spectacles de numéros avec des animaux, ils circulent de villes en villages et présentent leurs spectacles sous chapiteau.

Le chapiteau et son itinérance sont des éléments constitutifs de l'identité du cirque, de son histoire, de sa pratique, de son esthétique et de son rapport aux habitants sur les territoires. L'aide à l'itinérance des cirques de famille promeut la diffusion du cirque sous chapiteau avec une attention particulière aux zones connaissant une faible offre culturelle. Cette aide vise à amortir les coûts spécifiques liés à l'itinérance du chapiteau : coûts de montage et démontage, frais d'approche (fioul, autoroute, etc.), coûts de maintien courant du matériel, salaires de la main d’œuvre nécessaire à l'itinérance du chapiteau.

L'aide à l'itinérance des cirques de famille est attribuée sur une saison d'itinérance, calculée sur une durée de 12 mois maximum, sur une seule année civile ou à cheval sur deux années civiles. La saison d'itinérance peut se dérouler de manière continue ou discontinue en plusieurs tournées (une tournée se situe entre le départ et le retour du convoi sur le site d'installation habituel du cirque). Elle doit concerner plusieurs villes ou étapes. Elle doit comporter au minimum 50 représentations d'un ou plusieurs spectacles produits par le cirque faisant la demande, présentées sous son chapiteau.

L'Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent à nouveau, en 2024, un appel à projets national pour financer les travaux de réhabilitation et modernisation des résidences autonomie afin d'améliorer le cadre de vie des retraités. 

MODALITÉS DE PARTICIPATION

L'appel à projets est ouvert aux : 

• Projets de réhabilitation : travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, sans création de places nouvelles et ayant pour objectif l'amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents.
• Projets d'aménagement / équipement : aménagement d'espaces intérieurs ou extérieurs ou les projets d'équipements numériques
• Projets de tiers lieux (espace de rencontres et d'échanges) : projet de tiers lieu convivial, citoyen, intergénérationnel basé sur la rencontre et le "faire-ensemble"
• Financement de prestations intellectuelles : prestations intellectuelles non engagées nécessaires à la programmation technique des opérations d'investissements

FINANCEMENT 

• Le montant de l'aide financière pour les projets de réhabilitation ne pourra pas aller au-delà de 60% du coût prévisionnel de l'opération.
• Le montant de l'aide financière pour les projets d'aménagement et d'équipement ne pourra pas aller au-delà de 60% du coût prévisionnel de l'opération . De plus, les projets de moins de 20 000€ pourront être intégralement financés.
• La subvention sur ces projets de tiers-lieu est de 80% maximum du coût total HT du projet sans distinction de travaux. Son montant minimal est de 25 000€ et son montant maximal est de 150 000€.
• Le financement pour les projets d'ingénierie est de 80% maximum du coût total HT du projet.

Pour essaimer de nouvelles initiatives et valoriser les apports de cette forme d’habitat, Habitat Participatif France (HPF) a proposé à l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la mise en œuvre d’un programme visant à faciliter l’émergence de projets d’habitats participatifs en rehabilitation pour favoriser la transition des territoires ruraux s’articulant notamment autour d'un AMI ouvert jusqu'au 5 juin 2024. Cet AMI permet de financer l'accompagnement de groupes d'habitant.es ou la réalisation d'études de faisabilité.

Cet AMI s'inscrit dans un programme dédié à l'habitat participatif comme vecteur de transition dans les territoires ruraux, réalisé avec le soutien de L'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) et lancé en avril 2024

Pourquoi l'habitat participatif en territoires ruraux ?

 
L’aspiration à un mode de vie moins urbain, plus écologique et porteur de lien social, est une tendance sociétale de fond que la crise sanitaire a attisée. Les projets d’habitats participatifs s’inscrivent dans cette approche, largement reconnus pour être des catalyseurs de solidarité, de liens sociaux et de dynamiques citoyennes pré-existantes au sein des territoires ruraux dans lesquels ils s’implantent.

Dans les territoires ruraux, l’habitat participatif peut contribuer à :

•  Revitaliser le tissu social rural, par d’autres manières collectives et solidaires d’habiter, favoriser une densification douce, et rompre l’isolement des personnes âgées ou des familles monoparentales ;

•  Réaffirmer l’attractivité de territoires ruraux en venant renforcer ou développer des activités locales dans une cohérence habitat-lieu de vie-activité professionnelle ;

• Réhabiliter du patrimoine désaffecté et redonner vie au patrimoine de la commune ;

• Accompagner une véritable démarche participative sur le territoire, et travailler main dans la main avec les citoyen.nes dans la conception de leur projet, en synergie avec des dynamiques existantes (habitat inclusif, tiers-lieu, projet associatif, etc.).

5 Prix et Bourses à destination des professionnels de santé et des associations, en faveur de l’enfance.

Chaque année, la Fondation Mustela récompense grâce à des Prix et des Bourses, des travaux susceptibles d’intéresser le grand public et d’être mis en pratique pour et par les professionnels de l’enfance ou des actions de terrain portés par des associations/structures qui agissent en soutien à l’enfance (0 à 12 ans).

1. Bourses de Recherche pour l’enfance

Les Bourses de Recherche pour l’enfance ont été créées en 1982 par la Fondation Mustela dans le but d’encourager les travaux sur le développement bio-psycho-social de l’enfant dans ses aspects normaux et pathologiques. A travers elles, la Fondation Mustela souhaite financer, avec une enveloppe globale de 12 000€, des thèses de doctorat et des recherches post-doctorales en psychologie, sociologie, sciences humaines cliniques et psychiatrie, appliquées à la périnatalité, à la parentalité et à l’enfant.

2. Prix de Recherche-Action

Créé en 2007, le Prix de Recherche-Action est destiné à soutenir un projet mené par des praticiens de terrain et/ou des chercheurs. Il s’élève à 8 000€ et récompense les approches innovantes des accueils de l'enfance (les maisons de l'enfance, les dispositifs périscolaires, les pouponnières, etc.).

3. Bourse de Recherche Vulnérabilités

La Bourse de Recherche Vulnérabilités de la Fondation Mustela contribue au financement de projets de recherche fondamentale ou appliquée visant à identifier des leviers pour lutter contre toute forme de vulnérabilité précoce qui touche les jeunes enfants.

D’un montant de 3000€, elle soutient des projets qui ont pour objectif de mener une réflexion ou d’expérimenter un dispositif de prise en charge ou une intervention de terrain innovants en lien avec la vulnérabilité du jeune enfant (aide sociale à l’enfance, santé mentale, précarité sociale et culturelle, isolement social, préservation du lien parent-enfant pendant une hospitalisation…).

4. Bourses de Recherche en Maïeutique

La Fondation Mustela a créé la Bourse de Recherche en Maïeutique, en collaboration avec le Collège National des Sages-Femmes de France, pour soutenir le développement de projets de recherche en maïeutique afin d’améliorer la santé périnatale et génésique. Une dotation totale de 10 000€ est à répartir entre deux projets de recherche dans le cadre d’une formation universitaire : Master ou Doctorat, recherche post-doctorale. En 2024, le jury sera attentif à récompenser à la fois un travail de Master et une recherche doctorale (ou post-doctorale). Les candidatures sont ouvertes uniquement aux sages-femmes.

5. Prix Action de terrain

En complément de ses engagements auprès des professionnels de l’enfance pour soutenir la recherche, la Fondation Mustela soutient, chaque année, un ou plusieurs projets portés par des associations ou des structures petite enfance agissant sur le terrain en France métropolitaine, auprès d’enfants de 0 à 12 ans, pour lutter contre la précarité et les inégalités et favoriser les liens sociaux et le bien-être de l’enfant et de sa famille. La dotation annuelle pour le Prix Action de terrain est de 20 000 euros et pour le Prix Coup de pouce entre 2 500 et 5 000 euros.

Cet appel à projets s’inscrit dans une perspective pluri annuelle 2022-2027. L’ensemble du programme est doté de 63 M€, répartis sur les cinq années couvertes par l’appel à projets (2023-2027). Il vise à financer des Tiers-Lieux d'Expérimentation pour des nouvelles solutions numériques favorisant la médecine 5P (préventive, prédictive, participative, personnalisée, pertinente). Cette action vient répondre au manque de terrains d’expérimentation, une limite identifiée au développement de la filière numérique en santé 

Jusqu'à 35 Tiers-Lieux d’Expérimentation seront ainsi sélectionnés entre 2022 et 2024, selon trois vagues successives d’appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat.  

Ces Tiers-Lieux d’Expérimentation seront financés pour :  

• Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions ; 
• Tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ; 
• Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ; 
• Accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ; 
• Mener des études de besoins des usagers ; 
• Créer un maillage pérenne de structures d’expérimentation dans le secteur de la santé. 

Les Tiers-Lieux d’Expérimentation sélectionnés par cet AAP auront accès à deux enveloppes financières : 

• Une enveloppe dédiée à l’animation du Tiers-Lieu d’Expérimentation ; 
• Une enveloppe spécifique leur permettant de co-financer l’expérimentation de solutions numériques. 

Plus de 100 expérimentations sont visées d’ici 2027. 

A qui s’adresse l’Appel à projets Tiers-Lieux d’Expérimentation en santé ?

Le candidat seul ou le chef de file dans le cadre d’un consortium peut être : 

• Une structure de santé : sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement disposant d’un numéro FINESS ou d’un numéro RPPS. Cela inclut les structures d’exercice coordonné et pluriprofessionnelles ; 
• Un acteur de l’innovation et de l’expérimentation de solutions numériques intégrant dans ses organes de gouvernance ou au capital, la représentation d’une structure personne morale disposant d’un numéro FINESS ou d’un numéro RPPS. 

Les consortiums réunissant différents types de structures (sanitaires, médico-sociales et de ville) sont particulièrement attendus. A noter qu’un consortium ne peut excéder 12 membres. 

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

L’enveloppe dédiée à l’animation du Tiers-Lieu d’Expérimentation peut financer jusqu’à 50% du coût du programme, sans excéder 1 million d’euros pour cette vague 3.

L’enveloppe dédiée aux projets d’expérimentations peut financer jusqu’à 50% du coût du projet, sans excéder 250 000 euros par projet d’expérimentation.

Malakoff Humanis lance aux côtés d’Ulule pour la sixième année consécutive un appel à projets pour soutenir les initiatives qui œuvrent autour du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Les 20 projets retenus par Malakoff Humanis cette année bénéficieront :

• d’un abondement de 5 000 euros sur leur campagne de financement participatif
• d’un accompagnement dédié dans leur campagne de crowdfunding
• d’une mise en avant renforcée de leur projet sur les réseaux sociaux d'Ulule

Le comité de sélection La Bourse Participative de Malakoff Humanis se réunit tous les mois.

La Fondation Brico Dépôt pour l’habitat sélectionnera les projets en fonction des critères obligatoires suivants :
• Chaque dossier doit comporter un projet en phase avec la mission de la Fondation Brico Dépôt (Lutter contre le mal logement, la précarité et rendre le logement et son amélioration accessible à tous) et doit constituer une rénovation énergétique des bâtiments concernés (exemples non exhaustifs : réduction de la consommation d’énergie, remplacement d’énergies fossiles par des énergies renouvelables, isolation thermique des bâtiments, etc…)
• Chaque projet doit être localisé en France
• Le montant du soutien sollicité auprès de la Fondation Brico Dépôt ne doit pas dépasser 75% du montant total du projet
• La structure bénéficiaire doit justifier d’au moins un an d’existence comptable

Parmi l’ensemble des dossiers satisfaisant aux conditions précédentes, les 10 dossiers qui accompagneront le plus de bénéficiaires seront sélectionnés.
Un jury interne sélectionnera ensuite parmi ces 10 dossiers, ceux qui pourraient bénéficier d’une subvention par la Fondation Brico Dépôt dans le cadre de cet appel à projet 2024.

Il est précisé que :
- L’appel à projet 2024 est doté d’un fonds maximum de 150 000 euros
- 5 projets maximum pourront faire l’objet d’une dotation
- Le montant maximum pour 1 dotation est de 100 000 euros

La Fondation Brico Dépôt finance exclusivement des structures éligibles au mécénat, à but non lucratif et d’intérêt général (association, fondation, fonds de dotation) dont le siège est situé en France

L’Institut national du cancer lance un appel à projets destiné à identifier des dispositifs et outils ayant pour objectif d’améliorer le parcours de santé des personnes en grande précarité face aux cancers, dont la transférabilité doit être étudiée. Il peut également s’agir d’interventions développées sur d’autres domaines d’intervention, dont l’efficacité doit être dans le champ de la lutte contre le cancer. Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir ces orientations.

Les projets pourront prendre les formes suivantes : 

• Actions de modélisation d’un concept, d’un savoir-faire, d’un dispositif, afin de favoriser son changement d’échelle ;
• Actions de production d’outils, de boîte à outils, de contenu pédagogique ;
• Actions de capitalisation et de partage d’expériences.

Les projets porteront sur des interventions relatives aux domaines du parcours, et notamment à l’annonce de la maladie, à la mise en place et au suivi du traitement en priorité, mais aussi sur des actions d’éducation à la santé, de prévention primaire des facteurs de risque (dont alcool, tabac, nutrition), de prévention secondaire et d’éducation thérapeutique du patient pour améliorer l’accompagnement médico-social des personnes, considérée dans leurs globalité et singularité, au plus près de leurs besoins et en leurs permettant d’être acteur de leur accompagnement : 

• Repérage, orientation, sensibilisation, information des personnes pouvant ou devant être accompagnées face au cancer sur le parcours de santé, en matière de prévention, de dépistage, d’éducation thérapeutique, dans une logique d’« aller vers »
• Accompagnements et améliorations de l’accès aux soins tout au long du parcours de soins pour s’assurer que les personnes ne subissent pas de perte de chance (information adaptée, adaptation des lieux et des équipements).
• Coordination entre les acteurs médicaux et médico-sociaux qui accompagnent des personnes en grande précarité aux différents temps du parcours de santé, favorisant la transversalité entre les champs sanitaire, social et médico-social et la coopération entre les professionnels. 
• Accompagnement des personnes à l’autonomie en santé par le renforcement des capacités à agir.

Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage.  Il se structure autour de trois temps forts :

• Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un territoire ;
• Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les acteurs locaux ;
• Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de paysage.

En vous engageant dans l’élaboration d’un plan de paysage, vous contribuerez à accompagner la transition écologique de votre territoire dans les domaines de l’aménagement, des transports, du tourisme, des énergies renouvelables, de l’alimentation, de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques ou de la reconquête de la biodiversité. 

L’édition 2024 de l’appel à projets plans de paysage s’adapte à l’ambition que vous choisirez de privilégier, en vous proposant :

• un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d’un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à hauteur d’un montant total compris entre 30 000 € et 60 000 € par lauréat,
  qui ne peut pas dépasser 80% des montants subventionnés
• un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique  qui vous permettra de solliciter une aide directement auprès de l’ADEME,
• et un nouveau volet thématique relatif à la préservation et à la restauration de la biodiversité qui vous permettra d’obtenir un soutien financier de l’OFB dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 pour un montant entre 10 000€ et 60 000€ nets de taxes par projet, sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention et d’une enveloppe maximale totale de 300 000 €.

Qui peut participer ?

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France, sachant que le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet dans le temps.

Pour découvrir les lauréats des éditions précédentes, rendez-vous sur la carte interactive en cliquant ICI.

Pour candidater

Nous vous recommandons vivement de signaler votre intention de candidater à cet appel à projets auprès du référent paysage de votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL/DEAL/DRIEAT) qui pourra vous aider dans la préparation de votre candidature.

Les projets éligibles sont ceux portés par :

• des administrations locales, régionales et nationales ;
• des partenariats public-privé entre autorités publiques, entrepreneurs, programmes éducatifs, entreprises et associations professionnelles ;
• pour la catégorie 6 « Entrepreneuriat responsable et inclusif », les PME sont également éligibles, à condition que le projet présenté ne soit pas leur activité principale.

Le jury remettra un Grand prix du jury, ainsi qu’un prix pour chacune des catégories suivantes :

1. Promouvoir l'esprit d'entreprise

Promotion de la culture entrepreneuriale, en particulier auprès des jeunes et des femmes.

2. Investir dans les compétences entrepreneuriales

Amélioration des compétences des entrepreneurs, des managers et des employés.

3. Accompagner la transition numérique

Soutien de la transition numérique des entreprises en leur permettant de développer, de commercialiser et d’utiliser des technologies, produits et services numériques de toute nature.

4. Améliorer l’environnement des entreprises et soutenir l’internationalisation des entreprises

Faire de l’Europe l’endroit le plus attrayant pour créer une entreprise, l’exploiter, la faire croître et la développer dans le marché unique, simplifier les procédures législatives et administratives pour les entreprises et mettre en œuvre le principe « Think Small First » en faveur des petites et moyennes entreprises.

5. Soutenir la transition écologique

Soutien de la transition durable et des aspects environnementaux tels que l'économie circulaire, la neutralité climatique, l'énergie propre, l'utilisation efficace des ressources ou la biodiversité grâce, par exemple, au développement de compétences durables, au jumelage et au financement .

6. Entrepreneuriat responsable et inclusif (ouvert aux PME)

Encouragement de la responsabilité sociale des petites et moyennes entreprises et promotion de l’entrepreneuriat auprès de groupes-cibles défavorisés (tels que les demandeurs d’emploi, en particulier les chômeurs de longue durée, les immigrants légaux, les personnes handicapées ou celles issues de minorités ethniques).

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entrepreneurs, entreprises, bureaux d’étude, start-ups, organismes de recherche, chercheurs, étudiants, associations, acteurs du transports, de l'automobile, du cycle, de l’énergie, de l’économie circulaire. 

Les projets devront porter sur la réalisation d'un ou plusieurs (maximum 3) prototypes de véhicules intermédiaires répondant au cahier des charges de l'eXtrême Défi (XD) sur tous les aspects : simplicité, éco-conception, réparabilité, efficience énergétique, économie d'achat, de maintenance et d'usage. Nous visons ici des niveaux de TRL (Technology Readiness Level, niveau de maturité technologique) 5-6. Pour les projets ayant des TRL supérieurs, il est possible de candidater à l'AAP Industries des Véhicules Intermédiaires.

Il est possible de candidater à cette phase liée aux Prototypes sans avoir participé à la phase d’idéation.

Le concours national des Prix de l’Economie Sociale et Solidaire a pour objectif de faire découvrir, mettre en valeur et valoriser les activités d’entreprises ou d’organisations de l’Economie Sociale et Solidaire qui répondent aux besoins et enjeux quotidiens de notre société sur les territoires dans deux catégories :

• Le Prix d’Utilité Sociale est destiné aux initiatives de l’ESS engagées dans une démarche visant à répondre à de réels besoins de la société : améliorer les conditions d’existence des populations exclues et fragilisées, lutter contre les inégalités (sanitaires, sociales, femmes-hommes, économiques…), renforcer la cohésion territoriale… Le projet présenté peut concerner diverses thématiques : sport, éducation, emploi, handicap, égalité femmes-hommes, finance solidaire, consommation…

• Le Prix Transition Ecologique est destiné aux initiatives de l’ESS qui agissent au quotidien pour mettre en œuvre la transition écologique. Cette transition concerne nombreuses thématiques : économie circulaire, réemploi et réutilisation, éducation à l’environnement, circuits courts, alimentation durable, mobilité douce, production d’énergies renouvelables…Dans un contexte d’urgence écologique, l’Economie Sociale et Solidaire occupe une place déterminante dans cette transformation en profondeur de notre société et propose des solutions innovantes en matière de gestion des ressources, de l’énergie et de l’environnement.

Chaque CRESS sélectionne un lauréat par thématique (un pour « Utilité Sociale » et un pour « Transition Ecologique »). Une initiative parmi les deux structures sélectionnées sera récompensée par un jury à l’échelle régionale à hauteur de 1000€ . Néanmoins, les deux lauréats de la région seront soumis au Jury National pour tenter de remporter le Prix de l’ESS à l’échelle nationale.

Après sélection des meilleurs dossiers -parmi les candidatures qui ont été remontées par les CRESS-, deux initiatives sont sélectionnées pour être lauréates nationales, par un Jury d’experts de l’ESS. Les deux structures lauréates des prix nationaux se verront remettre une récompense de 5000€ et bénéficieront de la création d'une vidéo de promotion de leur structure. En plus de la structure lauréate dans chaque catégorie, les deux autres nominés apparaitront également dans le guide des initiatives remarquables, un livret qui recense une quinzaine d’initiatives de l’ESS sur les territoires, aux côtés des lauréats nationaux et lauréats régionaux.

La filière forêt-bois est un secteur stratégique pour l’atteinte des objectifs de la transition vers une économie décarbonée à 2050 et pour regagner en souveraineté industrielle, en cohérence avec le contrat stratégique de la filière bois 2023-2026.

Cet appel à projets (AAP) est lancé dans le cadre des financements de l’État prévus pour le soutien à la filière aval bois. Il est géré par l’ADEME pour le compte de l’État.

Cet AAP vise à améliorer la valorisation des ressources bois, en priorisant les usages à longue durée de vie et en optimisant les procédés de transformation :

Axe 1 : valorisation des ressources bois issues de peuplements sous-exploités, sinistrés, dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique.

Axe 2 : valorisation des ressources bois en fin de vie pour un usage matière dans la construction, l’ameublement ou l’emballage.

Axe 3 : innovation et optimisation des procédés de transformationdes produits issus du bois (éco-conception, efficacité matière et efficacité énergétique).

Axe 4 : développement et diversification des unités de transformation du bois dans les territoires avec une logique de valorisation matière pour la construction.

L'AAP vise en priorité la valorisation du bois, qui pourra cependant être associée à d’autres matériaux (notamment biosourcés, géosourcés…).

Depuis 2010, l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (anciennement ACSé et CGET) déploient un appel à projets conjoint, co-construit et équi-financé à hauteur de 500 K€ par chacune des parties , visant à encourager l’implication des jeunes résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans des projets à vocation socio-éducative, favoriser la mixité filles-garçons dans la réalisation des projets et aider à la mobilité, notamment européenne.

Le dispositif est piloté à l’échelon national par les deux agences. Il est déployé et financé via les services déconcentrés de l’État, avec un soutien des chargés de développement de l’ANCV qui contribuent à sa promotion à l’échelle des territoires.

Il a fait l’objet d’un développement quantitatif régulier et concerne près de 2 800 jeunes partants chaque année depuis 2016.

Cet appel à projets s’adresse aux entrepreneurs, entreprises, bureaux d’étude, start-ups, organismes de recherche, chercheurs, étudiants, associations, acteurs du transport (tout mode de transport), acteurs de l’énergie, acteurs de l’économie circulaire. Il est nécessaire de constituer des équipes de 3 personnes minimum pour répondre.

Malgré la transformation du secteur routier - grâce à des évolutions technologiques, des changements de comportement, et l’essor de la micromobilité - le transport routier est largement dominé par des véhicules lourds, puissants et donc très consommateurs (même dans le cas de véhicules électriques ou avec des carburants alternatifs). Fort de ce constat, l’ADEME souhaite impulser la création d’une nouvelle filière de véhicules, entre la micro mobilité et le transport routier classique. L’extrême Défi (dénommé ci-après « XD ») a été imaginé comme un appel à projet en coopétition dont l’objectif est d’imaginer, prototyper et produire de nouveaux véhicules sobres, durables, légers, simples et peu coûteux. L’XD se déroulera sur 3 ans et s’articulera en plusieurs saisons : idéation, prototypage et expérimentation, puis la production de petite série en 2024.

Cet appel à projets concerne la deuxième saison de l’XD (année 2023) consacrée à l’idéation et vise à apporter un soutien aux projets d’études concrets permettant de créer de nouveaux types de véhicules qui auront des impacts environnementaux (véhicules plus légers donc moins consommateurs, plus durables), des impacts économiques (véhicules plus simples donc peu coûteux à produire, peu chers à l’achat), et des impacts sociaux, notamment à travers l’usage et les territoires dans lesquels ils seront expérimentés. Ces véhicules pourront être utilisés en priorité à des fins de mobilité des personnes (transport quotidien pour les trajets domicile-travail, courses, loisirs) mais également professionnelles (logistique urbaine). Ils seront adaptés en priorité à des territoires péri-urbain et ruraux.

Les projets éligibles sont les études de faisabilité pour faire émerger des concepts de véhicules intermédiaires au travers du financement des études associées.
Les projets réalisés dans ce cadre devront satisfaire les critères suivants :

• Être mis à disposition publiquement sous licence Creative Commons CC BY et consignés sur le Wiki de la Fabrique des mobilités. Les Equipes pourront choisir de restreindre la licence de publication en Creative Commons avec des attributions de non commercialisation (CC BY SA NC) s’ils le souhaitent.
• Les caractéristiques des projets de véhicules attendus sont précisées en ligne sur cette page.
• La durée maximale du projet est de 6 mois.
• Le projet sera réalisé par une équipe de 3 personnes minimum.

À ce stade de l’idéation, l'aide accordée sera plafonnée à 10 000 euros maximum par équipe de 3 personnes minimum.

L’appel à initiatives RuralInnov’ propose aux acteurs des territoires de faire émerger des projets innovants dans les zones rurales, de lancer des expérimentations, de susciter de nouveaux partenariats, de s’inscrire dans une démarche de développement durable. L’ambition est de financer des projets apportant une réelle plus-value et en capacité de se pérenniser dans le temps et/ou d’être dupliqués.

L’appel à initiatives a pour objet de faire émerger des projets associatifs qui contribuent à la transition vers des systèmes alimentaires locaux durables, en réduisant l'empreinte environnementale de la production alimentaire, en favorisant l'accès à une alimentation nutritive pour tous, respectueuse du PNNS (plan national nutrition santé) et en renforçant les liens entre producteurs et consommateurs.

• Agriculture durable
• Réduction du gaspillage alimentaire
• Développement de circuits courts
• Éducation à la nutrition et à la durabilité
• Accès à une alimentation de qualité pour tous
• Restauration collective
• Conservation des terres et des habitats naturels
• Limitation des emballages alimentaires, promotion du vrac ou des systèmes permettant la réutilisation des emballages.
• Technologies de gestion des déchets alimentaires
• Sécurité alimentaire

Les projets présentés doivent comporter des dimensions sociale (cohésion, aide aux publics fragiles, lien social, solidarité etc.) et environnementale inhérentes à l’action et aux objectifs de Familles Rurales.
Les projets transversaux qui croisent plusieurs objectifs seront privilégiés.

Qui peut candidater ?

• Les membres du réseau Familles Rurales (fédérations régionales et départementales, associations locales).
• Les associations disposant du statut d’organismes associés au réseau Familles Rurales.
• Les organismes à but non lucratif qui portent un projet d’intérêt général et qui sont parrainés par un membre du réseau Familles Rurales (association ou fédération) ou engagés dans une collaboration locale avec le réseau Familles Rurales (réseau, consortium d’acteurs).

Le financement RuralMouv pourra aller jusqu’à 15 000 euros. Les actions engagées dès l’exercice 2024 sont éligibles.

Souhaitant prolonger leur partenariat, la Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité sont heureuses de relancer aujourd’hui le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2).

A qui s’adresse ce Fonds ?

Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Ce Fonds vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.

A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.

Quel est le montant des financements ?

Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Les subventions attribuées seront comprises entre 7 000 et 15 000 euros. 

Calendrier

Le prochain comité de sélection se réunira en avril 2024. La FDJ peut participer aux comités de sélection. Attention : les associations et organismes volontaires ne peuvent adresser qu’une demande par an.

Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements.

Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets mentionnés dans la description. 

Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI (Entreprise de taille intermédiaire) ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun »).

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production de chaleur et de froid renouvelable à partir d'installations de pompes à chaleur géothermiques en finançant à 80 % les études de faisabilité nécessaires à la réalisation des opérations.

Le Volet A a pour objectif de financer des études de faisabilité permettant d’évaluer la pertinence de dispositifs de financement spécifiques. Ces modèles d'affaires innovants doivent limiter voire effacer les coûts d’investissement habituellement supportés par le maître d’ouvrage et ainsi favoriser la concrétisation des projets. Ils concernent par exemple le recours à du tiers investissement, à du tiers financement, à du crédit-bail, à des prêts bonifiés ou à la mise en place de contrat de performance énergétique.

Pour connaître les conditions d'éligibilité, vous pouvez consulter le règlement de l'appel à projets.

Des lieux, des moments, des occasions pour rencontrer, découvrir et comprendre des gens différents de soi. Des gens qui n’ont pas forcément les mêmes quotidiens, horizons, parcours ou savoirs.

PMU lance RetrouvonsNous, un programme imaginé pour que la vie de chacun s’agrandisse au contact de celle des autres.

RetrouvonsNous s’adresse aux entreprises ou associations françaises qui portent un projet de création ou de reprise d’un lieu de convivialité. Partout où on papote, où on vit, où on se trouve et où on se retrouve.

Un lieu éligible au soutien de RetrouvonsNous, c’est un vrai lieu avec de vrais gens qui se rencontrent, localement. C’est le pari de PMU, parce qu’on a tout à gagner à se retrouver.

Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques "EMPLOI", "HABITAT" et "ETRANGERS".

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment, de mars à octobre. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, octobre selon les fonds disponibles.

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

• Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
• Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
• De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros.On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Ne sont pas concernés par cet appel à projets :

• Les projets destinés à accompagner le public en difficulté face au numérique, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront d'utiliser ces outils pour son insertion sociale
• Les projets destinés à accompagner le public dans les démarches administratives en ligne dans le cadre de l'accès aux droits
• Les projets d’ateliers numériques répondant aux trois axes visés mais portés pas des structures ne répondant pas aux conditions d’éligibilité spécifiques de cet appel à projets : ces projets sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Le numérique pour une société équitable ».

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 1er octobre 2024 - midi. À l’issue des 3 juin et 1^er octobre 2024, la Fondation Afnic procédera à l’analyse, dans les 3 mois, des dossiers complets, déposés sur la plateforme.

Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

• Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
• Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
• Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

• Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
• Les travaux

Ne sont pas éligibles :

• Les acquisitions foncières
• Les actions de gestion courante
• Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

Exemples de projets réalisables :

• Sentiers de découverte d'un espace naturel
• Sentier d'interprétation patrimonial
• Restauration de sentiers existants
• Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
• Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
• Etude paysagère préalable à la création d'un sentier

L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

Afin de saluer les démarches écologiques de la filière de l’animation, l'appel à projets « Alternatives vertes 2 » vient soutenir  la transition écologique de tous les secteurs culturels. Doté de 25 millions d’euros, dans le cadre de France 2030 et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels: l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité. 

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

• Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
•  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
•  Clôture de la vague 3 : décembre 2024

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE.

Pour avoir des informations plus détaillées sur l'appui des PTCE au niveau régional, cliquez ici.