Formation Mécénat et Fiscalité d'une association.

Le régime fiscal des associations et le mécénat.
L'association dont la gestion est considérée comme étant « désintéressée ».
L'exercice par une association d'activités concurrentielles, et son « utilité sociale ».
Les cas où une association entretient des « relations privilégiées » avec une entreprise.
Les associations fonctionnant « au profit d'un cercle restreint de personnes ».
Les catégories d'activités associatives éligibles au régime du mécénat.
Les différents types de dépenses et de versements assimilés fiscalement à des « dons ».
La(es) procédure(s) à utiliser pour sécuriser la situation fiscale de l'association.

Qui accompagne t-elle ?

Quel(s) domaine(s) d'activité accompagne t-elle ?

Territoire d'intervention :

A quelle(s) phase(s) du projet intervient-elle ?

Quel(s) mode(s) d'intervention propose t-elle ?

Cette offre d'accompagnement est :

Sur quoi intervient-elle ?

Cette offre est-elle dédiée à l'innovation sociale ?

Plaquette de présentation de l'offre