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Offre de financement

Contrat d'apport associatif

Le contrat d'apport associatif vise à renforcer les fonds propres d'associations d'utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d'activités à caractère économique.


Qui finance t-elle ?

Association employeuse non marchande
Association employeuse marchande
Structure d'insertion par l'activité économique

Quel(s) domaine(s) d'activité finance t-elle ?

Tous

Territoire d'intervention :

Régional

A quelle(s) phase(s) du projet intervient-elle ?

Création (création d'une nouvelle structure en cours, ou de moins de 1 an)
Développement (développement de nouvelles activités ou de nouveaux projets par une structure existante)
Consolidation (consolidation d'activités existantes)

Quel type de financement représente cette offre ?

Prêts et garanties

Que peut financer cette offre ?

Pour investir dans du matériel (ex: ordinateur, véhicule, ...) ou de l'immatériel (ex : logiciel, site web, ...)
Pour avoir de la trésorerie
Pour développer un projet en particulier (action délimitée dans le temps ou activité nouvelle)

Cette offre de financement est :

Ouverte à tous
Disponible en continu

Quels sont les montants attribués dans le cadre de cette offre ?

Montant minimum attribué : 5 000 €
Montant maximum attribué : 30 000 €

Cette offre est-elle dédiée à l'innovation sociale ?

Oui, mais pas seulement

Précisions :

Il s'agit d'un apport en fonds associatifs avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l'association, à l'exception de tout frais de fonctionnement et/ou de couverture des pertes d'exploitation passées ou futures.
Durée : entre 3 et 5 ans
L'apport est restitué par mensualité, un différé de 6 mois maximum est possible.

Ce dispositif est financé par :
- France Active
- la Caisse des Dépôts
- le Département de Loire-Atlantique
- Angers Loire Métropole
- la Caisse d'Épargne

Lien URL de la page web dédiée à l'offre :

http://www.fondes.fr/produit/caa/


Plaquette de présentation de l'offre

Contact principal de cette offre :

INKERMAN Séverine
Tel : 02 30 30 04 00
Email : contact@fondes.fr




France Active Pays de la Loire

Service : Activité et Innovation sociale - Entreprises et associations

6 rue de Bel Air - BP 52207
44022 NANTES CEDEX 1

Site internet : http://www.fondes.fr


PARTENAIRES

FINANCEURS



PARTENAIRES TECHNIQUES

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