Offre de financement
Contrat d'apport associatif
Le contrat d'apport associatif vise à renforcer les fonds propres d'associations d'utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d'activités à caractère économique.
Qui finance t-elle ?
Association employeuse non marchande
Association employeuse marchande
Structure d'insertion par l'activité économique
Association employeuse marchande
Structure d'insertion par l'activité économique
Quel(s) domaine(s) d'activité finance t-elle ?
Tous
Territoire d'intervention :
Régional
A quelle(s) phase(s) du projet intervient-elle ?
Création (création d'une nouvelle structure en cours, ou de moins de 1 an)
Développement (développement de nouvelles activités ou de nouveaux projets par une structure existante)
Consolidation (consolidation d'activités existantes)
Développement (développement de nouvelles activités ou de nouveaux projets par une structure existante)
Consolidation (consolidation d'activités existantes)
Quel type de financement représente cette offre ?
Prêts et garanties
Que peut financer cette offre ?
Pour investir dans du matériel (ex: ordinateur, véhicule, ...) ou de l'immatériel (ex : logiciel, site web, ...)
Pour avoir de la trésorerie
Pour développer un projet en particulier (action délimitée dans le temps ou activité nouvelle)
Pour avoir de la trésorerie
Pour développer un projet en particulier (action délimitée dans le temps ou activité nouvelle)
Cette offre de financement est :
Ouverte à tous
Disponible en continu
Disponible en continu
Quels sont les montants attribués dans le cadre de cette offre ?
Montant minimum attribué : 5 000 €
Montant maximum attribué : 30 000 €
Montant maximum attribué : 30 000 €
Cette offre est-elle dédiée à l'innovation sociale ?
Oui, mais pas seulement
Précisions :
Il s'agit d'un apport en fonds associatifs avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l'association, à l'exception de tout frais de fonctionnement et/ou de couverture des pertes d'exploitation passées ou futures.
Durée : entre 3 et 5 ans
L'apport est restitué par mensualité, un différé de 6 mois maximum est possible.
Ce dispositif est financé par :
- France Active
- la Caisse des Dépôts
- le Département de Loire-Atlantique
- Angers Loire Métropole
- la Caisse d'Épargne
Durée : entre 3 et 5 ans
L'apport est restitué par mensualité, un différé de 6 mois maximum est possible.
Ce dispositif est financé par :
- France Active
- la Caisse des Dépôts
- le Département de Loire-Atlantique
- Angers Loire Métropole
- la Caisse d'Épargne
Lien URL de la page web dédiée à l'offre :
http://www.fondes.fr/produit/caa/
Plaquette de présentation de l'offre
France Active Pays de la Loire
Service : Activité et Innovation sociale - Entreprises et associations
6 rue de Bel Air - BP 52207
44022 NANTES CEDEX 1
Site internet : http://www.fondes.fr